HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-408
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2026-08-03-00006 - Arrêté n°DDT-2026-0435
portant attribution
d'une subvention à l'association Motard avant tout Pays de Savoie
(MAT)
pour la réalisation de journées de sensibilisation à la
sécurité routière
à destination des motards
(3 pages) Page 3
74-2026-08-03-00004 - Arrêté n°DDT-2026-0439
portant attribution
d'une subvention
à l'association Opération Nez Rouge de la
Haute-Savoie (ONR74)
pour la réalisation d'une action de
raccompagnement gratuit
lors de la nuit du 31 décembre (3 pages) Page 7
74-2026-08-03-00005 - Arrêté n°DDT-2026-0440
portant attribution
d'une subvention
au comité départemental de cyclotourisme de la
Haute-Savoie (CDCT 74)
pour la réalisation d'actions locales de
sécurité routière (3 pages) Page 11
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-08-03-00006
Arrêté n°DDT-2026-0435
portant attribution d'une subvention à
l'association Motard avant tout Pays de Savoie
(MAT)
pour la réalisation de journées de sensibilisation
à la sécurité routière
à destination des motards
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-03-00006 - Arrêté n°DDT-2026-0435
portant attribution d'une subvention à l'association Motard avant tout Pays de Savoie (MAT)
pour la réalisation de journées de sensibilisation à la sécurité routière
à destination des motards
3
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule coordination sécurité routière
Le secrétaire général chargé de
l'administration de l'État dans le
département
Annecy, le 3 août 2026
Arrêté n°DDT-2026-0435
portant attribution d'une subvention à l'association Motard avant tout Pays de Savoie (MAT)
pour la réalisation de journées de sensibilisation à la sécurité routière
à destination des motards
VU la loi n° 2026-13 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 24 juillet 2025 portant nomination de M. Carl ACCETTONE, administrateur de l'État
du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, sous-préfet
d'Annecy ;
VU l'arrêté n° 2010-992 du 15 novembre 2010 portant modification de la dénomination, de la
composition et du rôle du pôle de compétence « sécurité routière » ;
VU l'arrêté N°SGCD/SLI/PAC/2026-004, du 9 janvier 2026, donnant déléga tion de signature à Mme
Hayat SLIMANI, sous-préfète, chargée de mission auprès de la préfète de Haute-Savoie;
VU la demande de l'association « Motard avant tout » ;
CONSIDÉRANT que cette demande de subvention s'inscrit dans le cadre des priorité s définies dans
l'appel à projet pour le plan départemental des actions de sécurité routière (PDASR) 2026 ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-03-00006 - Arrêté n°DDT-2026-0435
portant attribution d'une subvention à l'association Motard avant tout Pays de Savoie (MAT)
pour la réalisation de journées de sensibilisation à la sécurité routière
à destination des motards
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SUR proposition de Mme la sous-préfète, chargée de mission auprès de la préfète, cheffe de projet
sécurité routière ;
ARRÊTE
Article 1er : L'État accorde une subvention d'opération sur les crédits inscrits au programme 0207 -
action 02 – sous-action 02 du Ministère de l'Intérieur au bénéfice de l'association « Motard avant
tout ».
Le montant de la subvention correspond à l'organisation de quatre journ ées « Trajectoires et
maniabilité » et s'élève à 5 000 € (cinq mille euros).
Article 2 : La subvention est valide jusqu'au 1er novembre 2026.
L'ensemble des pièces justificatives devra parvenir à la coordination s écurité routière avant cette
date faute de quoi la subvention deviendra automatiquement caduque.
Article 3   : Le versement de la subvention sera effectué sur la base de jus tificatifs attestant que les
prestations de l'action ont bien été réalisées. Il sera limité au monta nt des prestations réellement
exécutées. Seules les dépenses directement liées au volet sécurité routière seront prises en
considération. Les frais d'hébergement, de restauration, les frais de réception et vos éventuels coûts
salariaux ne sont pas éligibles.
Le mandatement de la subvention sera assuré par le directeur dépar temental des territoires,
ordonnateur secondaire délégué.
Article 4   : L'État rappelle au bénéficiaire de la subvention ses obligations en matière de
communication orale et écrite. Il convient de faire figurer le logo de l'État et celui de la sécurité
routière sur les supports de communication (affiches, flyers, site interne t, réseaux sociaux) et de
citer le soutien de l'État dans les interviews et/ou articles de presse . Les messages de sécurité
routière élaborés par les services de l'État et correspondant à cette action devront être relayés par
le bénéficiaire auprès du public de l'action.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentie ux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible
par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours
citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé a u paragraphe
précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont
précisées.
Article 6 : Mme la sous-préfète, chargée de mission auprès de la préfète, che ffe de projet sécurité
routière, Mme la directrice départementale des finances publiques, M. le dir ecteur départemental
des territoires et Mme la présidente de l'association « Motard avant tout » sont chargés, chacun en
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-03-00006 - Arrêté n°DDT-2026-0435
portant attribution d'une subvention à l'association Motard avant tout Pays de Savoie (MAT)
pour la réalisation de journées de sensibilisation à la sécurité routière
à destination des motards
5
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Pour le secrétaire général,
chargé de l'administration de l'État dans le département
et par délégation
la directrice de cabinet
Hayat SLIMANI
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portant attribution d'une subvention à l'association Motard avant tout Pays de Savoie (MAT)
pour la réalisation de journées de sensibilisation à la sécurité routière
à destination des motards
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-08-03-00004
Arrêté n°DDT-2026-0439
portant attribution d'une subvention
à l'association Opération Nez Rouge de la
Haute-Savoie (ONR74)
pour la réalisation d'une action de
raccompagnement gratuit
lors de la nuit du 31 décembre
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-03-00004 - Arrêté n°DDT-2026-0439
portant attribution d'une subvention
à l'association Opération Nez Rouge de la Haute-Savoie (ONR74)
pour la réalisation d'une action de raccompagnement gratuit
lors de la nuit du 31 décembre
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PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule coordination sécurité routière
Le secrétaire général chargé de
l'administration de l'État dans le
département
Annecy, le 3 août 2026
Arrêté n°DDT-2026-0439
portant attribution d'une subvention
à l'association Opération Nez Rouge de la Haute-Savoie (ONR74)
pour la réalisation d'une action de raccompagnement gratuit
lors de la nuit du 31 décembre
VU la loi n° 2026-13 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 24 juillet 2025 portant nomination de M. Carl ACCETTONE, administrateur de l'État
du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, sous-préfet
d'Annecy ;
VU l'arrêté n° 2010-992 du 15 novembre 2010 portant modification de la dénomination, de la
composition et du rôle du pôle de compétence « sécurité routière » ;
VU l'arrêté N°SGCD/SLI/PAC/2026-004, du 9 janvier 2026, donnant déléga tion de signature à Mme
Hayat SLIMANI, sous-préfète, chargée de mission auprès de la préfète de Haute-Savoie ;
VU la demande de l'association Opération Nez Rouge de la Haute-Savoie (ONR 74) ;
CONSIDÉRANT que cette demande de subvention s'inscrit dans le cadre des priorité s définies dans
l'appel à projet pour le plan départemental des actions de sécurité routière (PDASR) 2026 ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-03-00004 - Arrêté n°DDT-2026-0439
portant attribution d'une subvention
à l'association Opération Nez Rouge de la Haute-Savoie (ONR74)
pour la réalisation d'une action de raccompagnement gratuit
lors de la nuit du 31 décembre
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SUR proposition de Mme la sous-préfète, chargée de mission auprès de la préfète, cheffe de projet
sécurité routière ;
ARRÊTE
Article 1er : L'État accorde une subvention d'opération sur les crédits inscrits au pr ogramme 0207 -
action 02 – sous-action 02 du Ministère de l'Intérieur au bénéfice de l'association Opération Nez
Rouge de la Haute-Savoie (ONR 74).
Le montant de la subvention correspond à l'organisation d'une action de raccompagnement gratuit
lors de la nuit du 31 décembre et s'élève à 2 500 € (deux mille cinq cents euros).
Article 2 : La subvention est valide jusqu'au 1er novembre 2026.
L'ensemble des pièces justificatives devra parvenir à la coordination s écurité routière avant cette
date faute de quoi la subvention deviendra automatiquement caduque.
Article 3  : Le versement de la subvention sera effectué sur la base de justific atifs attestant que les
prestations de l'action ont bien été réalisées. Il sera limité au monta nt des prestations réellement
exécutées. Seules les dépenses directement liées au volet sécurité routière seront prises en
considération. Les frais d'hébergement, de restauration, les frais de réception et vos éventuels coûts
salariaux ne sont pas éligibles.
Le mandatement de la subvention sera assuré par le directeur dépar temental des territoires,
ordonnateur secondaire délégué.
Article 4   : L'État rappelle au bénéficiaire de la subvention ses obligations en matière de
communication orale et écrite. Il convient de faire figurer le logo de l'État et celui de la sécurité
routière sur les supports de communication (affiches, flyers, site interne t, réseaux sociaux) et de
citer le soutien de l'État dans les interviews et/ou articles de presse . Les messages de sécurité
routière élaborés par les services de l'État et correspondant à c ette action devront être relayés par
le bénéficiaire auprès du public de l'action.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentie ux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible
par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours
citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé a u paragraphe
précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont
précisées.
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portant attribution d'une subvention
à l'association Opération Nez Rouge de la Haute-Savoie (ONR74)
pour la réalisation d'une action de raccompagnement gratuit
lors de la nuit du 31 décembre
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Article 6 : Mme la sous-préfète, chargée de mission auprès de la préfète, chef fe de projet sécurité
routière, Mme la directrice départementale des finances publiques, M. le dir ecteur départemental
des territoires et M. le président de l'association Opération Nez Rouge de la Haute-Savoie (ONR 74)
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prése nt arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le secrétaire général, chargé de
l'administration de l'État dans le département et
par délégation,
la directrice de cabinet
Hayat SLIMANI
3/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-03-00004 - Arrêté n°DDT-2026-0439
portant attribution d'une subvention
à l'association Opération Nez Rouge de la Haute-Savoie (ONR74)
pour la réalisation d'une action de raccompagnement gratuit
lors de la nuit du 31 décembre
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-08-03-00005
Arrêté n°DDT-2026-0440
portant attribution d'une subvention
au comité départemental de cyclotourisme de la
Haute-Savoie (CDCT 74)
pour la réalisation d'actions locales de sécurité
routière
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-03-00005 - Arrêté n°DDT-2026-0440
portant attribution d'une subvention
au comité départemental de cyclotourisme de la Haute-Savoie (CDCT 74)
pour la réalisation d'actions locales de sécurité routière
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PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule coordination sécurité routière
Le secrétaire général chargé de
l'administration de l'État dans le
département
Annecy, le 3 août 2026
Arrêté n°DDT-2026-0440
portant attribution d'une subvention
au comité départemental de cyclotourisme de la Haute-Savoie (CDCT 74)
pour la réalisation d'actions locales de sécurité routière
VU la loi n° 2026-13 du 19 février 2026 de finances pour 2026;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 24 juillet 2025 portant nomination de M. Carl ACCETTONE, administrateur de l'État
du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, sous-préfet
d'Annecy ;
VU l'arrêté n° 2010-992 du 15 novembre 2010 portant modification de la dénomination, de la
composition et du rôle du pôle de compétence « sécurité routière » ;
VU l'arrêté N°SGCD/SLI/PAC/2026-004, du 9 janvier 2026, donnant déléga tion de signature à Mme
Hayat SLIMANI, sous-préfète, chargée de mission auprès de la préfète de Haute-Savoie;
VU la demande du comité départemental de cyclotourisme de Haute-Savoie (CDCT 74) ;
CONSIDÉRANT que cette demande de subvention s'inscrit dans le cadre des priorité s définies dans
l'appel à projet pour le plan départemental des actions de sécurité routière (PDASR) 2026 ;
1/3
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-securite-routiere@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-03-00005 - Arrêté n°DDT-2026-0440
portant attribution d'une subvention
au comité départemental de cyclotourisme de la Haute-Savoie (CDCT 74)
pour la réalisation d'actions locales de sécurité routière
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SUR proposition de Mme la sous-préfète, chargée de mission auprès de la préfète, cheffe de projet
sécurité routière ;
ARRÊTE
Article 1er : L'État accorde une subvention d'opération sur les crédits inscrits au programme 0207 -
action 02 – sous-action 02 du Ministère de l'Intérieur au bénéfice du Comité départemental de
cyclotourisme de Haute-Savoie (CDCT74) .
Le montant de la subvention correspond à l'achat de matériels pour les circuits d'éducation
routière ainsi que de supports de communication pour l'organisation d'actions de sensibilisation à
la sécurité routière et s'élève à 2 400 € (deux mille quatre cents euros).
Article 2 : La subvention est valide jusqu'au 1er novembre 2026.
L'ensemble des pièces justificatives devra parvenir à la coordination s écurité routière avant cette
date faute de quoi la subvention deviendra automatiquement caduque.
Article 3  : Le versement de la subvention sera effectué sur la base de jus tificatifs attestant que les
prestations de l'action ont bien été réalisées. Il sera limité au monta nt des prestations réellement
exécutées. Seules les dépenses directement liées au volet sécurité routière seront prises en
considération tels que les supports de communication et les matériels néces saires aux circuits
d'éducation routière. Les frais d'hébergement, de restauration, les f rais de réception et vos
éventuels coûts salariaux ne sont pas éligibles.
Le mandatement de la subvention sera assuré par le directeur dépar temental des territoires,
ordonnateur secondaire délégué.
Article 4   : L'État rappelle au bénéficiaire de la subvention ses obligations en matière de
communication orale et écrite. Il convient de faire figurer le logo de l'État et celui de la sécurité
routière sur les supports de communication (affiches, flyers, site interne t, réseaux sociaux) et de
citer le soutien de l'État dans les interviews et/ou articles de presse . Les messages de sécurité
routière élaborés par les services de l'État et correspondant à cette action devront être relayés par
le bénéficiaire auprès du public de l'action.
Article 5   : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible
par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours
citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé a u paragraphe
précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont
précisées.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-03-00005 - Arrêté n°DDT-2026-0440
portant attribution d'une subvention
au comité départemental de cyclotourisme de la Haute-Savoie (CDCT 74)
pour la réalisation d'actions locales de sécurité routière
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A rticle 6  : Mme la sous-préfète, chargée de mission auprès de la préfète, chef fe de projet sécurité
routière, Mme la directrice départementale des finances publiques, M. le dir ecteur départemental
des territoires et Mme la présidente du comité départemental de cyclo tourisme de Haute-Savoie
(CDCT 74) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé cution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le secrétaire général,
chargé de l'administration de l'État dans le département
et par délégation
la directrice de cabinet
Hayat SLIMANI
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-03-00005 - Arrêté n°DDT-2026-0440
portant attribution d'une subvention
au comité départemental de cyclotourisme de la Haute-Savoie (CDCT 74)
pour la réalisation d'actions locales de sécurité routière
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