PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES A DMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
VIGILANCE ORANGE - VENTS VIOLENTS
ANNEE 2025
N° Spécial
du 06 janvier 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 06/01/2025
RAA Spécial du 06 janvier 2025
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
D
E LA PREFECTURE
Année 2025 – N° spécial 0 6 janvier 2025
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS

ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
EST
- Arrêté N° 2025-03/EMIZ portant réglementation de la circulation des véhicules sur le réseau
r
outier structurant d'intérêt zonal – vigilance orange pour vent violent
Signature au 06 janvier 2025

Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
h
ttp://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 06/01/2025
ExPRÉFET État-major interministériel de zoneDE LA ZONEDE DÉFENSE .ET DE SÉCURITÉESTLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2025-03/EMIZ; PORTANT RÉ,GLEMENTATION DE LA CIRCULATIONDES VEHICULES SUR LE RESEAU ROUTIER STRUCTURANT D'INTERET ZONAL
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST,PREFET DE LA REGION GRAND EST,PREFET DU BAS-RHIN
Vu le code de la route, et notamment les articles R411-18 et R414-17 ;Vu le code de la voirie routiére ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2215-1 ;Vu le code de la défense, et notamment les articles R1211-4 et R1311-3 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R122-2 et suivants relatifs aux pouvoirsdes préfets de zone de défense et de sécurité ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n°2005-1499 du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer du 05décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - M. WITKOWSKI (Jacques) ;Vu l'arrêté préfectoral zonal n°2023-18 du 18 octobre 2023 portant organisation et fonctionnement deI'état major interministériel de zone de défense et de sécurité Est ;Vu l'arrêté préfectoral zonal n°2024-21/EMIZ du 20 septembre 2024 relatlf à la gestion des événe-ments zonaux de crises routières ;Vu l'arrêté préfectoral zonal n°2024-3 du 22 novembre 2024 portant délégation de signature en faveurde Mme Virginie MARTINEZ, adjointe au préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétairegénéral pour l'administration du ministère de l'intérieur au sein de la zone Est ;Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière: préparation et gestiondes situations de crises routières ; _Vu l'instruction complémentaire du 20 décembre 2013 relative à la gestion des crises hivernalesimpliquant les transports ; ;Vu la note technique du 20 mai 2016 relative au renfort de la participation des DREAL de zone et desDIR de zone au dispositif de veille, de pré-crise et d'assistance à la gestion de crise comme consé-quence de la suppression des centres régionaux d'information et de coordination routières et ducentre national d'information routière ;
Préfecture de la zone de défense et de sécurité EstESPACE RIBERPRAY - BP 51064 — 57036 METZ CEDEX 1
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 06/01/2025
Considérant la vigilance orange émise par Météo France le 5 janvier 2025, mise & jour le 6 janvier 2025,concernant 3 départements de la Zone Est, pour vent violent ;Considérant que ces conditions sont de nature à rendre la circulation dlfficfle sur les réseaux routiers ;Considérant que la sécurité des usagers du réseau structurant d'intérêt zonal nécessite une coordina-tion zonale pour la gestion des évènements de circulation et le traitement des situations de crises rou-tières ;Considérant que l'exercice de cette coordination nécessite l'activation de mesures de gestion du tra-fic ;Conslderant la concertation avec les préfectures de departement concernées le 06 janvier 2025 ;Considérant l'avis de la DREAL de Zone ;
Sur proposition du chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Est ;
ARRÊTE
Article 1 :Le 6 janvier 2025, les restrictions de circulation, détaillées dans les articles 2 et 3, s'appliquent dans lesdépartements suivants sur les axes du réseau routier structurant d'intérêt zonal, précisés ci-après :de 11h00 à 15h00, Ardennes (08) : RN43, A304, A34, RN58, RN51.de 11h00 à 15h00, Marne (51) : RN51, A26, A344, A4, RN31, RN4, RN44.de 12h00 à 16h00, Meuse (55) : A4, RN135, RN4.
Article 2 :
La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3.5 tonnesest limitée à :e A 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;e A 90 km/h sur les portions d'autoroutes et de routes normalement limitées à 110 km/h.La vitesse maximale des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieurà 3.5 tonnes est limitée à 80 km/h.
Article 3 :
Les manœuvres de dépassement sont interdites pour les véhicules à moteur dont le poids total autoriséen charge (PTAC) est supérieur à 3.5 tonnes.
Préfeciure de la zone de défense et de sécunté EstESPACE RIBERPRAY - BP 51064 - 57036 METZ CEDEX 1
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 06/01/2025
Article 4 :Les préfets des départements cités à l'article 1, l'inspecteur général, chef d'état-major interministériel deZone, le général de corps d'armée, commandant la Région de gendarmerie Grand-Est et la gendarmeriepour la Zone de défense et de sécurité Est, l'inspecteur général, directeur zonal de la police nationale, lecommissaire divisionnaire, directeur zonal des CRS Est, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement Grand-Est, délégué ministériel de Zone, le directeur interrégional deMétéo-France, le directeur de la DIR Est, DIR de Zone, le directeur de la DIR Centre-Est, le directeur dela DIR Nord, le directeur chargé de l'exploitation du réseau de la société concessionnaire d'autoroutesSANEF, le président du conseil régional de la Région Grand-Est, sont chargés, chacun pour ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré-fecture du Bas-Rhin.
A Metz, le 06 janvier 2025 à 9h45Pour le préfet de zonede défense et de sécurité Estet par délégation,Le chef d'état-major interministériel de zone,
P.Es o
Inspecteur général Sacha DEMIERRE
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et, ainsi, faire l'objet :° d'un recours administratif selon les procédures suivantes := — recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,= recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques —sous-direction du conseil juridique et du contentieux — bureau du contentieux des polices administratives — Place Beau-vau — 75800 PARIS Cedex 08Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet de votre recours administratif, vous disposez d'un délai de 2 mois pour former unrecours contentieux devant la juridiction administrative compétente.
© — d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - 67070 STRASBOURG Cedex,qui peut également être saisi au moyen de I'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site Internetwww.telerecours.frLe recours, tant administratif que contentieux, n'emporte pas la suspension de la décision rendue exécutoire.
Préfecture de la zone de défense et de sécunité EstESPACE RIBERPRAY -— BP 51064 - 57036 METZ CEDEX 1
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 06/01/2025