HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-014
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2025-01-14-00014 - AP portant approbation de la disposition
spécifique ORSEC 'mouvement de terrain de Viella' (1 page) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-01-14-00014
AP portant approbation de la disposition
spécifique ORSEC 'mouvement de terrain de
Viella'
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-01-14-00014 - AP portant approbation de la disposition spécifique ORSEC 'mouvement de
terrain de Viella' 3
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété préfectoral n°
portant approbation de la disposition spécifique ORSEC « Mouvement de terrain de Viella »
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L741-2 ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Considérant les spécificités du risque de mouvement de terrain sur la commune de Viella ;
Considérant les problématiques de sécurité civile que peut engendrer une accélération ou
une amplification d'un mouvement de terrain au niveau communal et intercommunal ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-
Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1°: La disposition spécifique ORSEC « Mouvement de terrain de Viella » est approuvée
et applicable immédiatement. |
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Article 3: Madame la.sous-préfète, directrice de cabinet, Madame la sous-préfète, secrétaire
générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement
d'Argelès-Gazost, Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Bagnères-de-Bigorre,
Mesdames et Messieurs les maires des communes mentionnées dans le présent plan, les chefs
de services mentionnés dans le présent plan sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 14 janvier 2025
Le préfet,
. ci Vo
Tél : 05 62 56 65 65 pe ee | :
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
65-2025-01-14-00014Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-01-14-00014 - AP portant approbation de la disposition spécifique ORSEC 'mouvement de
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