PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-697
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2025-10-31-00010 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du
Fonds de
dotation de la Société Française de Dermatologie
(2 pages) Page 3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau de la coordination
départementale interministérielle
75-2025-11-12-00013 - Arrêté conjoint portant tarification du service
d'un service associatif mettant en oeuvre des mesures d'assistance
éducative en milieu ouvert (AEMO) (3 pages) Page 6
75-2025-11-12-00014 - Arrêté portant tarification du service d'un
service associatif mettant en oeuvre des mesures d'assistance
éducative en milieu ouvert (AEMO) (3 pages) Page 10
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-11-13-00005 - Arrêté n°2025-01514 du 13 novembre 2025
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines
voies à Paris Centre, à l'occasion de la 20ème édition de la course
pédestre « Les 10 km de Paris Centre » le 16 novembre 2025 (6
pages) Page 14
75-2025-11-13-00006 - Arrêté n°2025-01515 du 13 novembre 2025
créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation
« Piétonisation des Champs-Élysées » (3 pages) Page 21
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-11-12-00011 - Arrêté n°2025-414 du 12 novembre 2025
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2005-4112 du 9 septembre 2005
réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de
l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle (13 pages) Page 25
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-10-31-00010
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
Fonds de dotation de la Société Française de
Dermatologie
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-10-31-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
Fonds de dotation de la Société Française de Dermatologie
3
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00571-08
Référence du fonds de dotation : FD506 / Dossier n°
27248912
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
Fonds de dotation de la Société Française de Dermatologie

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du Fonds de dotation de la Société Fr ançaise de Dermatologie sollicitant
l'autorisation de faire appel à la générosité du pu blic, reçue le 20 octobre 2025 et complétée le 27
octobre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de financer des projets de
recherche médicale en dermatologie ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-10-31-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
Fonds de dotation de la Société Française de Dermatologie
4

2/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00571-08
Référence du fonds de dotation : FD506 / Dossier n°
27248912
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le Fonds de dotation de la Société Française de Dermatologie est autorisé à faire appel
à la générosité du public à compter du 31 octobre 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 31 octobre 2025

Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT







Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-10-31-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
Fonds de dotation de la Société Française de Dermatologie
5
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2025-11-12-00013
Arrêté conjoint portant tarification du service
d'un service associatif mettant en oeuvre des
mesures d'assistance éducative en milieu ouvert
(AEMO)
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-11-12-00013 - Arrêté conjoint portant tarification du
service d'un service associatif mettant en oeuvre des mesures d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) 6
PREFETDE PARISFraternite ŸVILLE DEPARIS


Le Préfet de la région d'Ile-de-France
Préfet de Paris
Grand officier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite


La Maire de Paris

ARRÊTÉ CONJOINT
portant tarification du service d'un service associatif mettant en œuvre des mesures
d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)


Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite

La Maire de Paris

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3221-9, L
3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles et n otamment les articles L 225-5,
L 312-1, L 314-1 et suivants, R 221-1 et suivants, R 321-1 et suivants et R 351-1 et
suivants ;
Vu le Code civil et notamment les articles 375 à 375-8 ;
Vu l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 modifiée , relative à l'enfance
délinquante ;
Vu le décret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes
physiques, établissements, services ou organismes p ublics ou privés auxquels
l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les
concernant ;
Vu le règlement départemental d'aide sociale de Paris ;
Vu les propositions budgétaires du service d'action s éducatives en milieu ouvert
« AEMO AVVEJ » pour l'exercice 2025 ;
Sur proposition conjointe du Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse Ile-de-France et Outre-mer et de la Directrice des Solidarités ;

ARRÊTENT :
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-11-12-00013 - Arrêté conjoint portant tarification du
service d'un service associatif mettant en oeuvre des mesures d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) 7
Article 1er : Pour l'exercice 2025, les dépenses et les recettes prévisionnelles du
service d'actions éducatives en milieu ouvert « AEMO - AVVEJ », géré
par l'organisme gestionnaire AVVEJ situé au 6/8 rue Eugène Varlin
75010 PARIS, sont autorisées comme suit :

Dépenses prévisionnelles :
Groupe I : dépenses afférentes à l'exploitation
courante 52 554,16 €
Groupe II : dépenses afférentes au personnel 945 924,00 €
Groupe III : dépenses afférentes à la structure 205 756 ,43 €
Recettes prévisionnelles :
Groupe I : produits de la tarification et assimilés 1 186 726,86 €
Groupe II : autres produits relat ifs à l'exploitation 9 600 ,00 €
Groupe III : produits financiers et produits non
encaissables 6 828,00 €

Article 2 : Le prix de journée 2025 est de 19,14€. Ce tarif journalier tient
compte d'une reprise résultat excédentaire 2023 d'u n montant de
1 079,73 €.
Article 3 : La dotation globalisée imputable à la Ville de Paris est fixée à
1 186 726,86 € sur la base d'une activité parisienn e prévisionnelle à
hauteur de 62 000 journées (100%).
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d 'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Paris dans le délai fr anc de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 : La préfète, directrice de cabinet du p réfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris, et le directeur interrégio nal de la protection
judiciaire de la jeunesse d'Ile de France et Outre- mer et la Directrice
des Solidarités, chacun en ce qui le concerne, de l 'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
(échelon de Paris) de la préfecture de la région d' Ile-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture:
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ et sur le portail des
Publications administratives de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 12 novembre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris,
et par délégation

SIGNÉ
Karine DELAMARCHE


Pour la Maire de Paris
et par délégation


SIGNÉ
Céline GOMES
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-11-12-00013 - Arrêté conjoint portant tarification du
service d'un service associatif mettant en oeuvre des mesures d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) 8

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-11-12-00013 - Arrêté conjoint portant tarification du
service d'un service associatif mettant en oeuvre des mesures d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) 9
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2025-11-12-00014
Arrêté portant tarification du service d'un
service associatif mettant en oeuvre des mesures
d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-11-12-00014 - Arrêté portant tarification du service d'un
service associatif mettant en oeuvre des mesures d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) 10
PREFETDE PARISFraternité ŸMILLE BEPARIS




Le Préfet de la Région Ile de France
Préfet de Paris
Grand officier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

La Maire de Paris

ARRÊTÉ CONJOINT
portant tarification du service d'un service associatif mettant en œuvre des mesures
d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)


Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite

La Maire de Paris

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3221-9, L
3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles et n otamment les articles L 225-5,
L 312-1, L 314-1 et suivants, R 221-1 et suivants, R 321-1 et suivants et R 351-1 et
suivants ;
Vu le Code civil et notamment les articles 375 à 375-8 ;
Vu l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 modifiée , relative à l'enfance
délinquante ;
Vu le décret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes
physiques, établissements, services ou organismes p ublics ou privés auxquels
l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les
concernant ;
Vu le règlement départemental d'aide sociale de Paris ;
Vu les propositions budgétaires du service d'action s éducatives en milieu ouvert
« AEMO OSE » pour l'exercice 2025 ;
Sur proposition conjointe du Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse Ile-de-France et Outre-mer et de la Directrice des Solidarités ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-11-12-00014 - Arrêté portant tarification du service d'un
service associatif mettant en oeuvre des mesures d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) 11


ARRÊTENT :
Article 1er : Pour l'exercice 2025, les dépenses et les recettes prévisionnelles du
service d'actions éducatives en milieu ouvert « AEM O OSE » (n°
FINESS 750000127), géré par l'organisme gestionnair e Œuvre de
Secours aux Enfants situé au 117, rue du Faubourg d u Temple (75010
Paris), sont autorisées comme suit :

Dépenses prévisionnelles :
Groupe I : dépenses afférentes à l'exploitation
courante 164 000 €
Groupe II : dépenses afférentes au personnel 2 007 811,99 €
Groupe III : dépenses afférentes à la structure 37 3 315,06 €
Recettes prévisionnelles :
Groupe I : produits de la tarification et assimilés 2 556 910,99 €
Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
Groupe III : produits financiers et produits non
encaissables 574,84 €

Article 2 : À compter du 1
er novembre 2025, le tarif journalier applicable est
fixé à 17,63 € TTC.
Ce tarif journalier tient compte d'une reprise de résultat
excédentaire partiel 2023 d'un montant de -12 358,78 €.

Article 3 : En l'absence de nouvelle tarification a u 1er janvier 2026 et dans
l'attente d'une nouvelle décision, le prix de journ ée applicable à
compter de cette date est de 16,48 €.

Article 4 : La dotation globalisée imputable à la V ille de Paris est fixée à
2 556 910,99 € sur la base d'une activité parisienn e prévisionnelle à
hauteur de 155 125 journées (100%).

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Paris dans le délai franc de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-11-12-00014 - Arrêté portant tarification du service d'un
service associatif mettant en oeuvre des mesures d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) 12
Article 6 : La préfète, directrice de cabi net du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris, et le directeur interrégio nal de la protection
judiciaire de la jeunesse d'Ile de France et Outre- mer et la Directrice
des Solidarités, chacun en ce qui le concerne, de l 'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
(échelon de Paris) de la préfecture de la région d' Ile-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture:
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ et sur le portail des
Publications administratives de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 12 novembre 2025
Pour le préfet de la région d'Ile -de -
France,
Préfet de Paris et par délégation,

SIGNÉ
Karine DELAMARCHE

Pour la Maire de Paris et par délégation,



SIGNÉ
Céline GOMES


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-11-12-00014 - Arrêté portant tarification du service d'un
service associatif mettant en oeuvre des mesures d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) 13
Préfecture de Police
75-2025-11-13-00005
Arrêté n°2025-01514 du 13 novembre 2025
modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement dans certaines voies à Paris
Centre, à l'occasion de la 20ème édition de la
course pédestre « Les 10 km de Paris Centre » le
16 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-13-00005 - Arrêté n°2025-01514 du 13 novembre 2025 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement dans certaines voies à Paris Centre, à l'occasion de la 20ème édition de la course pédestre « Les 10 km de Paris
Centre » le 16 novembre 2025
14
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité CABINET DU PREFET
Paris, le 13 novembre 2025
ARRETE N° 2025-01514modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voiesa Paris Centre, a l'occasion de la 20°* édition de la course pédestre« Les 10 km de Paris Centre » le 16 novembre 2025LE PREFET DE POLICE,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3,R.411-8 et R.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris du 12 novembre 2025 ;Considérant l'organisation de la 20°" édition de la course pédestre« Les 10 km de Paris Centre », le 16 novembre 2025 ;Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoiresde stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et a la sécuritédes participants;Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :ARRETE:Article 1°Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit sur les chaussées latéralesOuest et Est de la place du Palais Royal, à Paris Centre, jusqu'au 18 novembre 2025 a07h00.Article 2Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 15 novembre 2025 à08h00 au 16 novembre 2025 à 15h00, rue du Quatre septembre, entre la rue de Gramontet la rue de Richelieu, à Paris Centre.
Préfecture de Police - 75-2025-11-13-00005 - Arrêté n°2025-01514 du 13 novembre 2025 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement dans certaines voies à Paris Centre, à l'occasion de la 20ème édition de la course pédestre « Les 10 km de Paris
Centre » le 16 novembre 2025
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Article 3
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit le 16 novembre 2025 de
02h00 à 16h00 dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris Centre :
- avenue de l'Opéra, entre la place de l'Opéra et la place André Malraux ;
- rue Saint-Honoré, entre la place André Malraux et la place du Palais Royal.
Article 4
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit le 16 novembre 2025 de
02h00 à 14h00 dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris Centre :
- place des Pyramides ;
- rue de l'Echelle ;
- rue de Marengo ;
- rue de l'Oratoire ;
- rue Saint-Roch.
Article 5
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 16 novembre 2025 de
05h00 à 15h00, rue du Quatre septembre, entre la rue de Gramont et la rue de Richelieu,
à Paris Centre.
Article 6
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 16 novembre 2025 de
02h00 à 14h00 dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris Centre :
- rue de Rivoli, entre la place de la Concorde et la rue du Louvre ;
- rue de Marengo ;
- rue de l'Oratoire ;
- rue de Rohan ;
- rue Saint-Roch ;
- avenue du Général Lemonnier.
Article 7
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 16 novembre 2025 de
02h00 à 16h00 dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris Centre :
- avenue de l'Opéra ;
- rue Daunou ;
- rue Louis-Le-Grand ;
- rue d'Antin ;
- rue Saint-Augustin ;
2025-01514
Préfecture de Police - 75-2025-11-13-00005 - Arrêté n°2025-01514 du 13 novembre 2025 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement dans certaines voies à Paris Centre, à l'occasion de la 20ème édition de la course pédestre « Les 10 km de Paris
Centre » le 16 novembre 2025
16
- rue Danielle Casanova ;
- rue Gaillon ;
- rue Gonboust ;
- rue Saint-Roch ;
- rue des Petits-Champs ;
- rue de Ventadour ;
- rue des Pyramides ;
- rue Thérèse ;
- rue Sainte-Anne ;
- rue de l'Echelle ;
- rue Molière.
Article 8
Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits le 16
novembre 2025 de 05h00 à 14h00 place des Victoires à Paris Centre.
Article 9
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 16 novembre 2025 de
08h00 à 12h45 dans les voies suivantes à Paris Centre, 8ème et 9 ème , qui constituent le
parcours de la course :
- rue de Rivoli ;
- place de la Concorde ;
- rue Royale ;
- place de la Madeleine ;
- boulevard Malherbes ;
- place Saint-Augustin ;
- boulevard Haussmann ;
- place Diaghilev ;
- rue des Mathurins ;
- rue Tronchet ;
- rue de Sèze ;
- place Henri Salvador ;
- rue de Caumartin ;
- rue Auber ;
- place Charles Garnier ;
- rue Scribe ;
- boulevard des Capucines ;
2025-01514
Préfecture de Police - 75-2025-11-13-00005 - Arrêté n°2025-01514 du 13 novembre 2025 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement dans certaines voies à Paris Centre, à l'occasion de la 20ème édition de la course pédestre « Les 10 km de Paris
Centre » le 16 novembre 2025
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- place de l'Opéra ;
- rue Auber ;
- place Charles Garnier ;
- place Diaghilev ;
- rue Gluck ;
- place Jacques Rouché ;
- rue Halévy ;
- place de l'Opéra ;
- boulevard des Capucines ;
- boulevard des Italiens ;
- rue de Richelieu ;
- rue du Quatre Septembre ;
- place de la Bourse ;
- rue Réaumur ;
- rue de Palestro ;
- rue de Turbigo ;
- rue Etienne Marcel ;
- rue du Louvre ;
- rue du Colonel Driant ;
- rue Croix des Petits Champs ;
- place des Victoires ;
- rue la Feuillade ;
- rue des Petits Champs ;
- rue Vivienne ;
- rue du Quatre Septembre ;
- avenue de l'Opéra.
Article 10
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 11
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
2025-01514
Préfecture de Police - 75-2025-11-13-00005 - Arrêté n°2025-01514 du 13 novembre 2025 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement dans certaines voies à Paris Centre, à l'occasion de la 20ème édition de la course pédestre « Les 10 km de Paris
Centre » le 16 novembre 2025
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Article 12
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
Police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de Police et sur le site internet de la préfecture de Police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2025-01514
Préfecture de Police - 75-2025-11-13-00005 - Arrêté n°2025-01514 du 13 novembre 2025 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement dans certaines voies à Paris Centre, à l'occasion de la 20ème édition de la course pédestre « Les 10 km de Paris
Centre » le 16 novembre 2025
19
Annexe à l'arrêté n° 2025-01514 du 13 novembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif de Paris
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-11-13-00005 - Arrêté n°2025-01514 du 13 novembre 2025 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement dans certaines voies à Paris Centre, à l'occasion de la 20ème édition de la course pédestre « Les 10 km de Paris
Centre » le 16 novembre 2025
20
Préfecture de Police
75-2025-11-13-00006
Arrêté n°2025-01515 du 13 novembre 2025
créant une aire piétonne temporaire dans
certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l'occasion de la manifestation « Piétonisation
des Champs-Élysées »
Préfecture de Police - 75-2025-11-13-00006 - Arrêté n°2025-01515 du 13 novembre 2025 créant une aire piétonne temporaire dans
certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs-Élysées » 21
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
i
CABINET DU PREFET
Paris, le 13 novembre 2025
ARRETE N° 2025-01515
créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs-Élysées »
le 16 novembre 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l 'espace public et à la
piétonisation des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 novembre 2025 ;
Considérant que la Ville de Paris organise le 16 no vembre 2025 la « piétonisation
des Champs-Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ;
Considérant l'organisation, le même jour, de la cér émonie d'inauguration des
illuminations des Champs-Elysées ;
Considérant que la tenue simultanée de ces deux évènements implique de prendre
des mesures provisoires de circulation nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité
des participants et du public ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 16 novembre 2025 de
04h00 à 14h00 et de 21h00 à 23h00 à l'intérieur du périmètre formé par les voies
suivantes de Paris 8 ème : rue Arsène Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaub riand, rue
Washington, avenue Georges V, rue Vernet, avenue Marceau, rue de Presbourg.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Préfecture de Police - 75-2025-11-13-00006 - Arrêté n°2025-01515 du 13 novembre 2025 créant une aire piétonne temporaire dans
certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs-Élysées » 22
Article 2
Il est créé le 16 novembre 2025, de 14h00 à 21h00, une aire piétonne temporaire à
l'intérieur du périmètre formé par les voies suivantes du 8ème arrondissement : rue Arsène
Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri,
rue de Ponthieu, avenue Franklin D. Roosevelt, rond -point des Champs Elysées-Marcel
Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue François 1er, avenue George V, rue Vernet,
avenue Marceau et rue de Presbourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée de la manifestation.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Dans les périmètres et les voies précités, les disp ositions portant interdiction de la
circulation de tout véhicule motorisé ne sont pas a pplicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2025-01515
Préfecture de Police - 75-2025-11-13-00006 - Arrêté n°2025-01515 du 13 novembre 2025 créant une aire piétonne temporaire dans
certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs-Élysées » 23
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N ° 2025-01515 DU 13 NOVEMBRE 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-11-13-00006 - Arrêté n°2025-01515 du 13 novembre 2025 créant une aire piétonne temporaire dans
certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs-Élysées » 24
Préfecture de Police
75-2025-11-12-00011
Arrêté n°2025-414 du 12 novembre 2025
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2005-4112 du 9
septembre 2005 réglementant la circulation sur
les voies de la zone publique de l'aéroport de
Paris-Charles-de-Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00011 - Arrêté n°2025-414 du 12 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2005-4112 du 9
septembre 2005 réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle 25
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
At7res

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél : 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris

ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2025 - 414
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2005-4112 du 9 septembre 2005 réglementant la
circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle

Le Préfet délégué,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu le code des transports ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 modifiée re lative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-828 du 20 juillet 2005 modifié relatif à la société Aéroports de Paris ;
Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié re latif au préfet délégué pour la sécurité et la sûre té
des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « Signalisation temporaire » du liv re 1 de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-4112 modifié du 9 s eptembre 2005 réglementant la circulation sur les
voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-00331 du 11 mars 20 24 relatif aux missions et à l'organisation des
services du préfet délégué pour la sécurité et la s ûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00011 - Arrêté n°2025-414 du 12 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2005-4112 du 9
septembre 2005 réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle 26
2
Vu l'arrêté n° 2025-01369 du 23 octobre 2025 portan t délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police,
ARRÊTE

Article 1
er :
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 9 septe mbre 2005 susvisé et ses annexes sont modifiées
dans les conditions prévues à l'article 2.
Les autres dispositions de l'arrêté susmentionné restent inchangées.

Article 2 :
Les vitesses maximales autorisées sur le réseau routier de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ouvert à
la circulation publique sont ainsi modifiées, confo rmément aux plans figurant aux annexes 1 à 10 du
présent arrêté, pour les sections suivantes :
Axe routier Repère de début
de section
Repère de fin de
section
Vitesse maximale
autorisée Plan
Circuit 1.0 Point kilométrique
0.000
Point kilométrique
2.500 90 km/h Annexe 1
Circuit 1.0 Point kilométrique
2.500
Point kilométrique
3.350 70 km/h Annexe 2
Circuit 1.0 Point kilométrique
3.350
Point kilométrique
4.000 50 km/h Annexe 3
Circuit 2.0 Point kilométrique
4.600
Point kilométrique
5.650 50 km/h Annexe 4
Circuit 2.0 Point kilométrique
5.650
Point kilométrique
7.900 70 km/h Annexe 5
Route de la Commune Rond-point des
anniversaires
Intersection avec la
rue du Grand Rond 50 km/h Annexe 6
Route de la Commune Intersection avec la
rue du Grand Rond
Intersection avec la
rue de l'Échelle 70 km/h Annexe 7
Route de la Commune
puis route de l'Épinette
Intersection avec la
rue de l'Échelle
Intersection avec la
rue de Rome 50 km/h Annexe 8
Rue de Paris Intersection avec la
rue de Rome
Fin de section,
jonction avec la rue
de Madrid
50 km/h Annexe 9
Route du noyer du chat
(Zone Sud-Ouest, entre
le terminal 1 et
Roissypôle)
En aval de la
boucle Sud-Ouest,
passage de la route
en circulation dans
les deux sens
Intersection avec la
rue des Vignes 50 km/h Annexe 10


Article 3 :
La mise en place et l'entretien de la signalisation horizontale et verticale des limitations de vitess e
mentionnées à l'article 2 sont à la charge de l'exploitant d'aérodrome.

Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00011 - Arrêté n°2025-414 du 12 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2005-4112 du 9
septembre 2005 réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle 27
3
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées e t poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.

Article 5 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation et la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 12 novembre 2025



Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


Signé


Stéphane DAGUIN








VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le Dôme, 1 rue de la Haye –
CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue Catherine Puig
– 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours c ontentieux
peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est alors prorogé p ar
l'exercice de ces recours administratifs.

Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00011 - Arrêté n°2025-414 du 12 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2005-4112 du 9
septembre 2005 réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle 28
4
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° 2025 – 414 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2005-
4112 du 9 septembre 2005 réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle
Circuit 1.0, entre le point kilométrique 0.000 et l e point kilométrique 2.500, vitesse maximale
autorisée : 90 km/h.




Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00011 - Arrêté n°2025-414 du 12 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2005-4112 du 9
septembre 2005 réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle 29
\e-BleusD — "ue 1620 : 4®6
5
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° 2025 – 414 modifiant l'arrêté préfectoral n°
2005-4112 du 9 septembre 2005 réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle
Circuit 1.0, entre le point kilométrique 2.500 et l e point kilométrique 3.350, vitesse maximale
autorisée : 70 km/h.



Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00011 - Arrêté n°2025-414 du 12 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2005-4112 du 9
septembre 2005 réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle 30
aue.de/; \\à Co,heVe
eds*
aR 5>
Rue Sion À |4; è
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Noy er_du_Chal
1#10Snp ene
6
Annexe 3 à l'arrêté préfectoral n° 2025 – 414 modifiant l'arrêté préfectoral n°
2005-4112 du 9 septembre 2005 réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle
Circuit 1.0, entre le point kilométrique 3.350 et l e point kilométrique 4.000, vitesse maximale
autorisée : 50 km/h.




Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00011 - Arrêté n°2025-414 du 12 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2005-4112 du 9
septembre 2005 réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle 31
7
Annexe 4 à l'arrêté préfectoral n° 2025 – 414 modifiant l'arrêté préfectoral n°
2005-4112 du 9 septembre 2005 réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle
Circuit 2.0, entre le point kilométrique 4.600 et l e point kilométrique 5.650, vitesse maximale
autorisée : 50 km/h.



Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00011 - Arrêté n°2025-414 du 12 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2005-4112 du 9
septembre 2005 réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle 32
8
Annexe 5 à l'arrêté préfectoral n° 2025 – 414 modifiant l'arrêté préfectoral n°
2005-4112 du 9 septembre 2005 réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle
Circuit 2.0, entre le point kilométrique 5.650 et l e point kilométrique 7.900, vitesse maximale
autorisée : 70 km/h.

Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00011 - Arrêté n°2025-414 du 12 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2005-4112 du 9
septembre 2005 réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle 33
Rue Gr
es Cm u Berc
Route du_N yerdu Chalyer duCh: at
9
Annexe 6 à l'arrêté préfectoral n° 2025 – 414 modifiant l'arrêté préfectoral n°
2005-4112 du 9 septembre 2005 réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle
Route de la Commune, entre le rond-point des annive rsaires et l'intersection avec la rue du Grand
Rond, vitesse maximale autorisée : 50 km/h.

Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00011 - Arrêté n°2025-414 du 12 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2005-4112 du 9
septembre 2005 réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle 34
Rue.
Noy er du_Chal
10
Annexe 7 à l'arrêté préfectoral n° 2025 – 414 modifiant l'arrêté préfectoral n°
2005-4112 du 9 septembre 2005 réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle
Route de la Commune, entre l'intersection avec la r ue du Grand Rond et l'intersection avec la rue de
l'Échelle, vitesse maximale autorisée : 70 km/h.

Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00011 - Arrêté n°2025-414 du 12 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2005-4112 du 9
septembre 2005 réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle 35
11
Annexe 8 à l'arrêté préfectoral n° 2025 – 414 modifiant l'arrêté préfectoral n°
2005-4112 du 9 septembre 2005 réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle
Route de la Commune puis route de l'Épinette, entre l'intersection avec la rue de l'Échelle et
l'intersection avec la rue de Rome, vitesse maximale autorisée : 50 km/h.

Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00011 - Arrêté n°2025-414 du 12 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2005-4112 du 9
septembre 2005 réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle 36
12
Annexe 9 à l'arrêté préfectoral n° 2025 – 414 modifiant l'arrêté préfectoral n°
2005-4112 du 9 septembre 2005 réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle
Rue de Paris, entre l'intersection avec la rue de R ome et la jonction avec la rue de Madrid, vitesse
maximale autorisée : 50 km/h.

Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00011 - Arrêté n°2025-414 du 12 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2005-4112 du 9
septembre 2005 réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle 37
fe du Tarts ri
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jutede la FermRue du Tr: it-d'UnionRe
Ruedes 5 Arp
13
Annexe 10 à l'arrêté préfectoral n° 2025 – 414 modifiant l'arrêté préfectoral n°
2005-4112 du 9 septembre 2005 réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle
Route du noyer du chat (Zone Sud-Ouest, entre le te rminal 1 et Roissypôle), entre l'aval de la boucle
Sud-Ouest, au passage de la route en circulation da ns les deux sens, et l'intersection avec la rue des
Vignes, vitesse maximale autorisée : 50 km/h.

Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00011 - Arrêté n°2025-414 du 12 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2005-4112 du 9
septembre 2005 réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle 38