TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-039
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2024-01-24-00002 - Arrêté fermeture RN88 entre échangeur 13 et 14
jusqu_au 25-01-2024 (3 pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2024-01-24-00002
Arrêté fermeture RN88 entre échangeur 13 et 14
jusqu_au 25-01-2024
Préfecture du Tarn - 81-2024-01-24-00002 - Arrêté fermeture RN88 entre échangeur 13 et 14 jusqu_au 25-01-2024 3
Ex
PRÉFET
DU TARN
L_z'berté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 81-2024-01-24
(prorogation de l'arrêté n° 81-2024-01-23-00002)
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR LE
DÉROULEMENT DE LA MANIFESTATION DES AGRICULTEURS
RN88
Fermeture entre l'échangeur du Séquestre (PR 38+340) et l'échangeur de Fonlabour
(PR 40+463) dans les deux sens de circulation
jusqu'au jeudi 25 janvier 2024
Le préfet du Tarn,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de I'Etat dans les régions et les départements ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
VU la note technique du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargé des relations
internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN) ;
CONSIDÉRANT
qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de la
direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ainsi que les manifestants et pour ce faire de
réglementer la circulation sur la RN 88.
La Vayssonnié
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www.dir-sud-ouest.developpement-durable.aouv.fr DE-N88-PTC-24006-1 13
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ARRETE
« Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX
Le présent arrété concerne le déroulement de la manifestation des agriculteurs au niveau du Séquestre du:
mardi 23 janvier jusqu'au jeudi 25 janvier 2024
e Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DEVIATIONS
La RN88 sera fermée à la circulation de l'échangeur du Séquestre (PR 38+340) à I'échangeur de
Fonlabour (PR 40+463) dans les deux sens de circulation.
Une déviation sera mise en place par la sortie à l'échangeur du Séquestre, avenue de Marranes, la rue de
l'Ancienne Ecole, et retour sur la RN88 à l'échangeur de Fonlabour dans les deux sens de circulation (S13
et S14 du PGT81 - fiche 9).
Dans le sens Albi vers Toulouse, le dépassement sera interdit 400m avant le début du biseau de
neutralisation de la voie de gauche.
Dans le sens Toulouse vers Albi, la vitesse sera limitée à 90km/h 400m avant le début du biseau de
neutralisation de la voie de gauche et le dépassement sera interdit 400m avant le début du biseau de
neutralisation de la voie de gauche.
Cet arrêté pourra être prorogé en fonction de I'évolution du mouvement social et des opérations de mise en
sécurité de la RN88.
e Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
— Signalisation :
La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructions
ministérielles sur la signalisation routière (fivre 1, 8ème partie, signalisation temporaire).
La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par le CEl de Rosières.
— Propreté des lieux :
Les différents intervenants engagés dans cette opération devront maintenir en permanence la propreté, lebon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur intervention et lors
du repliement.
e Article 4 - CIRCULATION DES PIETONS (SUR RCS)
Par dérogation aux articles R421-2, R432-7 et R433-4 du Code de la route, les personnes participant à ce
chantier sont autorisées à circuler à pied sur le réseau RRN, sous réserve de l'obtention d'une autorisation
individuelle par le gestionnaire de la voie.
e Article 5 - INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST
Sous la responsabilité du maître d'ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, l'information
systématique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :
- entemps réel, de manière téléphonique, au moment de l'activation et de la désactivation de toutes
les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation intervenu
durant le déroulement du chantier ;
* sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d'une part en cas d'annulation
ou de modification des dates prévues, et d'autre part en cas de maintien des restrictions de
circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.
La Vayssonnié
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr DE-N88-PTC-24006-1 2/3
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e Article 6 - INFRACTION
Toute infraction aux dispositions du présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.
e Article 7 — PUBLICATION ET AFFICHAGE
Les arrêtés seront affichés :
- — à chaque extrémité des sections déviées ou faisant l'objet d'un alternat de circulation, pour
les arrêtés temporaires,
Les arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
o Article 8— RECOURS
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrété peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative.
e Article 09 — DIFFUSION ET EXECUTION
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Tarn;
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (District Est, PC de Toulouse
AJD, CEI de Rosières) ;
Monsieur le Directeur du Conseil Départemental du Tarn :
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn:
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours du Tarn :
Monsieur le Directeur du SAMU 81 :
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP :
Monsieur le Directeur de Lio ;
Monsieur le Maire d'Albi ;
Monsieur le Maire du Séquestre
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
e
Corinne QUEBRE
La Vayssonnié
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr DE-N88-PTC-24006-1 3/3
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