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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 67 du 24 mai 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr_rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequelI'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du24 mai 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture: www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 24 mai 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequelI'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 67 du-24 mai 2024SOMMAIRE1- ARRETESPRÉFECTURECabinet- Arrété CAB-BOPSI n°2024-300 du 24 mai 2024 interdisant le port et transport sansmotif légitime d'armes et objets pouvant constituer une arme à Baugé en Anjou,Montsoreau, Le Lion d'Angers, Chaudefonds sur Layon, St Florent le Vieil,La Romagne et Angers du 27 mai (9h) au 28 mai (23h)- Arrêté CAB-BOPSI n°2024-301 du 24 mai 2024 réglementant l'achat, vente, transportet utilisation d'artifices de divertissement, articles pyrotechniques, produits explosifs etprécurseues d'explosifs ainsi que la vente au détail et transport en récipients de carbu-rants ou produits inflammables ou corrosifs à Baugé en Anjou, Montsoreau, Le Liond'Angers, Chaudefônds sur Layon, St Florent le Vieil, La Romagne et Angersdu 27 mai (9h) au 28 mai (23h)- Arrêté CAB-BOPSI n°2024-302 du 24 mai 2024 autorisant la captation, enregistre-ment et transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs lemardi 28 mai (8h-22h)- Arrêté CAB-BOPSI n°2024-310 du 24 mai 2024 instaurant des périmètresde protection à Angers- Arrêté CAB-BOPSI n°2024-312 du 24 mai 2024 interdisant la manifestation« Boycottons la Flamme » organisée par les Soulévements de la Terre Angers etle Cercle 49 le 28 mai ;- Arrêté CAB-BOPSI n°2024-313 du 24 mai 2024 interdisant la manifestation« passage en pyjama » organisée par Solidaires 49, Soulèvements de la Terre Angers,Extinction Rébellion et Yourth Climate le mardi 28 mai- Arrêté CAB-BOPSI n°2024-319 du 24 mai 2024 instaurant des périmètresde protection à Baugé en Anjou- Arrêté CAB-BOPSI n°2024-320 du 24 mai 2024 instaurant des périmètresde protection à Montsoreau- Arrêté CAB-BOPSI n°2024-321 du 24 mai 2024 instaurant des périmètresde protection au Lion d'Angers- Arrêté CAB-BOPSI n°2024-322 du 24 mai 2024 instaurant des périmètresde protection à Chaudefonds sur Layon- Arrêté CAB-BOPSI n°2024-323 du 24 mai 2024 instaurant des périmètresde protection à La Romagne

- Arrêté CAB-BOPSI n°2024-324 du 24 mai 2024 instaurant des périmétresde protection à St Florent le Vieil- Arrété CAB-BOPSI n°2024-325 du 24 mai 2024 restreignant les cortège, défilé etrassemblement à Baugé en Anjou, Montsoreau, Le Lion d'Angers, Chaudefonds surLayon, St Florent le Vieil, La Romagne et Angers le 28 maiDirection de la réglementation et des collectivités locales- Arrêté DRCL-BRE n°2024-41 du 23 mai 2024 relatif aux élections municipales deSt Martin du Fouilloux le 9 juin — état candidatures 1er tour- Arrêté DRCL-BRE n°2024-42 du 23 mai 2024 relatlf à 'emplacement des bureaux devote- Arrété DRCL-BRE n°2024-43 du 23 mai 2024 fixant la composition de la commissionde recensement des votes — élections européennes du 9 juin- Arrété DRCL-BRE n°2024-44 du 23 mai 2024 déclarant d'intérêt général les travauxde mise sous pli - élections européennes du 9 juinSous-Préfecture de Cholet- Arrêté SPC-PSR n°2024-47-5 du 24 mai 2024 autorisant Iorganlsatlon dela 60éme course de côte à La Pommeraye les 25 et 26 mai'Sous-Préfecture de Saumur- Arrété SPSA n°2024-17 du 23 mai 2024 actualisant la composition des commissionsde contrôle des listes électorales — arrondissement de Saumur
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-SUAR-SCHV n°2024-4 du 21 mai 2024 autorisant l'augmentationdu capital et la modification des statuts de la SA HLM PODELIHA- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2024-5-4 du 22 mai 2024 autorisant l'organisation dela descente de la Loire à la nage à Montsoreau et Saumur le 8 juin- Arrété DDT-SSERCL-ULN n°2024-5-5 du 22 mai. 2024 autorisant l'organisation dedémonstration et baptéme d'aéroglisseurs et un feu d'artifice sur la Mayenneà Grez-Neuville les 8 et 9 juin- Arrété DDT-SSERCL-ULN n°2024-5-6 du 23 mai 2024 autorisant l'organisation duchampionnat aviron jeune sur la Maine à Angers le 26 maiAGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ -— délégation territoriale- Arrêté ARS PDL-DT49-parcours n°2024-45 du 17 mai 2024 actualisant lacomposition du conseil de surveillance du centre hospitalier d'AngersPRÉFECTURES en région_de NOUVELLE-AQUITAINE et des PAYS DE LA LOIRE- Arrêté interdépartemental PREF79-DDT / PREF49-DDT du 22 mai 2024 désignantPorganisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irigation agricole -bassins du Thouet, Thouaret et Argenton
Il - AUTRESNéant

! - ARRETES


—F Direction du cabinetPRÉFET |DE'MAINE'ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité Angers, 2°4 MAI 2024
Arrêté N°BOPSI 2024 - 300portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objetspouvant constituer une arme dans les communes de Baugé en Anjou, de Montsoreau, du Liond'Angers, de Chaudefonds-sur-Layon, de Saint-Florent-le-Vieil, de la Romagne, d'Angers.
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu la directive européenne 2013/29/EU du 12 janvier 2013 relative à la mise à disposition sur lemarché des articles pyrotechniques ;Vu le Code de la défense, notamment l'article L. 2352-1 ;Vu le Code de l'environnement, notamment l'article L. 557-1 et suivants ;Vu le Code pénal, notamment l'article L. 322114 ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 :Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment Farticle L.211-3 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L. 211-2 et suivants ;Vu le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret modifié n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle desproduits explosifs ;Vu le décret modifié n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret modifié n°2015-799 du 1" juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ;Considérant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du code de la sécurité intérieure, le préfet Maine-et-Loire peut, si les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre public et à compter dujour de déclaration d'une manifestation sur la voie publique ou si la manifestation n'a pas étédéclarée, dès qu'il en a connaissance, interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la précèdent etjusqu'à dispersion, le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une armeau sens de l'article 132-75 du code pénal ;

Considérant que Paris 2024 a déposé un dossier de manifestation à la préfecture de Maine-et-Loirerelative au relais de la flamme olympique le 28 mai 2024 sur les communes de Baugé en Anjou, deMontsoreau, du Lion d'Angers, de Chaudefonds-sur-Layon, de Saint-Florent-le-Vieil, de la Romagne,d'Angers de 8h30 à 20h00.Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13projets déjoués, dont deux depuis le début de I'année 2024; que les attaques perpétréesnotamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que cesattaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerreau Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensemble de ses branches régionalesont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de lapire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée quiciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pouraccroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant pardes individus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directementactivées depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentatd'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suitede l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernementa rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaquesou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, oùdeux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée dumarathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un matchamical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine deblessés, le 30 décembre 2021, un attentat à I'explosif a visé une voiture d'assistance française duRallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste seréclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'unmatch opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes ontrégulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande etla France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à laréalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à fl'occasion du matchFrance-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseauxsociaux, l'Et a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de laLigue des champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menaceorientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risqueterroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la" flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 août)présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeuxeux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur organisation surtout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui lesrendent susceptibles d'être plus directement visées par des actions terroristes ou visant à perturberle bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;Considérant en particulier que dans le département de Maine-et-Loire plusieurs rassemblementsavec manifestation non déclarée ont été communiqués sur.les réseaux sociaux ; que le samedi 25mai à Vinitiative de Solidaires 49, extinction rébellion, les soulèvements de la terre, UN « Maracron »est organisé au lac de Maine à Angers ; que le mardi 28 mai à 19h30 à l'initiative des soulévementsde la Terre Angers et le cercle 49 au jardin François Mitterrand (campus Saint Serge) doit se tenir unévènement « boycottons la flamme » ; que le mardi 28 mai à l'initiative de Solidaires 48, extinction

rébellion, les soulèvements de la terre, un « passage pyjama », place de la Rochefoucault à Angerslieu du village célébration est annoncé ; que le mercredi 29 mai est organisé à l'initiative deSolidaires 49, extinction rébellion, les soulèvements de la terre, une rencontre avec le collectif« saccage 2024 » ; que l'ensemble de ces manifestations n'ont pas été déclarées en préfecture,qu'elles sont de nature à marquer leurs oppositions au relais de la flamme olympique et aux jeuxolympiques par des actions de dégradations de biens par des groupes ayant déjà commis de tellesdégradations ;Considérant que des appels à perturber le passage de la flamme olympique en Maine-et-Loire sontpubliés sur les réseaux sociaux depuis le 7 avril 2024 ;Considérant que ces appels à commettre des troubles à l'ordre public se sont déja traduits par desactes violents ;Considérant en effet que près de soixante-dix individus au visage masqué ont commis de gravesdégradations dans la ville d'Angers lors de la manifestation du 1" mai 2024 ; que plusieurs vitrines etabribus ont été dégradés ; qu'un engin explosif artisanal a été mis à feu ; que ces individus étaientrassemblés derrière une banderole portant l'inscription « violence étatique - zbeul olympique » ;Considérant en particulier que le jeudi 25 avril 2024, un tag a été réalisé sur un des bâtiments de lacommunauté de commune à Chaudefonds sur Layon, ville étape du relais de la flamme, avec pourmention « non au JO zbeul 2024 » ; et plus récemment le 22 mai 2024 un nouveau tag « Feux aux JOet aux nations » a été réalisé dans cette méme commune ;Considérant qu'il apparaît que les manifestations déclarées par Solidaires 49, extinction rébeilion,les soulèvements de la terre visent à perturber le bon déroulement du relais de la flammeolympique compte tenu du mot d'ordre lancé par ses organisateurs qui est de nature à inciter sesparticipants à cornmettre des infractions pénales; que, dans ce contexte, des armes pardestination sont susceptibles d'être employées par certains participants à la manifestation, enparticulier à l'encontre des forces de l'ordre ;Considérant par ailleurs, que les forces de 'ordre sont très fortement mobilisées sur l'ensemble duterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité des Jeux olympiques et desfestivités qui leur sont liées, ainsi que le relais de la flamme olympique ; que, dans ce contexte, ladisponibilité de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation de la manifestation-envisagée, sauf à les distraire de leurs missions prioritaires ;Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans les secteursconcernés par le parcours du relais de la flamme olympique en Maine-et-Loire ; que, dans ces'circonstances l'interdiction du port et du transport sans motif légitime, d'objets pouvant constituerune arme au sens de l'article 132-75 du code pénal est de nature à prévenir les troubles graves àl'ordre public et la commission d'infractions pénales; qu'une telle interdiction apparaît ainsiadaptée, nécessaire et proportionnée ;
ArrêteArticle 1" — Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et letransport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article132-75 du code pénal sont interdits du 27 mai à O9h00 au 28 mai à 23h00 sur le territoire de Baugéen Anjou, de Montsoreau, du Lion d'Angers, de Chaudefonds-sur-Layon, de Saint-Florent-le-Vieil, dela Romagne et d'Angers.Article 2 - Toute infraction au présént arrêté est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnementet de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code pénal.Article 3 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet del'arrondissement d'Angers, la sous-préfète de l'arrondissement de Cholet, le sous-préfet del'arrondissement de Saumur, la sous-préfète de l'arrondissement de Segré-en-Anjou-Bleu, le

directeur interdépartemental de la police nationale de Maine-et-Loire, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, les maires du département de Maine-et-Loire, sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet
Philippe CHOPIN=_

- Direction du cabinetPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
' Angers, 24 MAI 2024
Arrêté N°BOPSI 2024 - 301réglementant temporairement l'achat, la vente, le transportet l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport enrécipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les communes deBaugé en Anjou, de Montsoreau, du Lion d'Angers, de Chaudefonds-sur-tayon, de Saint-Florent-le-Vieil, de la Romagne et d'Angers du département de Maine-et-Loire.
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le code pénal, et notamment ses articles 322-5 à 322-11-1 et R. 644-5 ;Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants MVu le code de I'environnement, et notamment ses articles L. 5571 et suivants et R. 557-6-3;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 221541 ;Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à lacommercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs ;Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à risque ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles de pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté du Ter juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du codede l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 11 ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ; 'Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesures adaptées,nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public ; qu'il appartient en

outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractionspénales soient commises ;Considérant que Paris 2024 a déposé un dossier de manifestation à la préfecture de Maine-et-Loirerelative au relais de la flamme olympique le 28 mai 2024 sur les communes de Baugé en Anjou, deMontsoreau, du Lion d'Angers, de Chaudefonds-sur-Layon, de Saint-Florent-le-Vieil, de la Romagne,d'Angers de 8h30 à 20h00.Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaques perpétréesnotamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que cesattaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerreau Proche-Orient ; que 'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches régionalesont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de lapire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée quiciblerait le bâtiment d'un ministère dans lä capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pouraccroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant pardes individus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directementactivées depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentatd'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suitede l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernementa rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaquesou de projets d'âttentats par-des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, oùdeux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée dumarathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un matchamical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine deblessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française duRallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste seréclamant de I'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'unmatch opposant l'équîpe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes ontrégulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande etla France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à laréalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du matchFrance-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseauxsociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de laLigue des champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menaceorientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risqueterroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olymplque (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 août)présentent les mémes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeuxeux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mémes menaces ; que notamment leur organisation surtout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui lesrendent susceptibles d'être plus directement visées par des actions térroristes ou visant à perturberle bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;Considérant en particulier que dans le département de Maine-et-Loire plusieurs rassemblementsavec manifestation non déclarée ont été communiqués sur les réseaux sociaux ; que le samedi 25mai à l'initiative de Solidaires 49, extinction rébellion, les soulèvements de la terre, Un « maracron »

est organisé au lac de Maine à-Angers ; que le mardi 28 mai à 19h30 à l'initiative des soulèvementsde la Terre Angers et le cercle 49 au jardin François Mitterrand (campus Saint Serge) doit se tenir unévènement « boycottons la flamme » ; que le mardi 28 mai à l'initiative de Solidaires 49, extinctionrébellions, les soulèvements de la terre, un « passage pyjama », place de la Rochefoucault à Angerslieu du village célébration est annoncé ; que le mercredi 29 mai est organisé à l'initiative de" Solidaires 49, extinction rébellion, les soulèvements de la.terre, une rencontre avec le coliectif«saccage 2024 » ; que l'ensemble de ces manifestations n'ont pas été déclarées en préfecture,qu'elles sont de nature à marquer leurs oppositions au relais de la flamme olympique et aux jeuxolympiques par des actions de dégradations de biens par des groupes ayant déjà commis de tellesdégradations ;Considérant que des appels à perturber le passage de la flamme olympigue en Maine-et-Loire sontpubliés sur les réseaux sociaux depuis le 7 avrit 2024 ;Considérant que ces appels à commettre des troubles à l'ordre public se sont déjà traduits par desactes violents ;Considérant en effet que près de soixante-dix individus au visage masqué ont commis de gravesdégradations dans la ville d'Angers lors de la manifestation du 1" mai 2024 ; que plusieurs vitrines etabribus ont été dégradés ; qu'un engin explosif artisanal a été mis à feu ; que ces individus étaientrassemblés derrière une banderole portant l'inscription « violence étatique - zbeul olympique » ;Considérant en particulier que le jeudi 25 avril 2024, un tag a été réalisé sur un des bâtiments de lacommunauté de commune à Chaudefonds sur Layon, ville étape du relais de la flamme, avec pourmention « non au JO zbeul 2024 » ; et plus récemment le 22 mai 2024 un nouveau tag « Feux aux JOet aux nations » à été réalisé dans cette même commune ;Considérant qu''il apparaît que les manifestations déclarées par Solidaires 49, extinction rébellion,les soulèvements de la terre visent à perturber le bon déroulement du relais de la flammeolympique compte tenu du mot d'ordre lancé par ses organisateurs qui est de nature à inciter sesparticipants à commettre des infractions pénales ; que, dans ce contexte, des armes pardestination sont susceptibles d'être employées par certains participants à la manifestation, enparticulier à l'encontre des forces de l'ordre ;Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur l'ensemble duterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité des Jeux olympiques et desfestivités qui leur sont liées, notarnment le relais de la flamme olympique ; que, dans ce contexte, ladisponibilité de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation de la manifestationenvisagée, sauf à les distraire de leurs missions prioritaires ;Considérant qu'il existe un risque élevé que certains participants à ce rassemblement utilisent àl'encontre des forces de l'ordre, lors d'affrontements et en vue de provoquer des dégradations, desartifices de divertissement, articles pyrotechniques, produits explosifs, précurseurs d'explosifs,carburants, produits inflammabies ou corrosifs : cocktails incendiaires, etc.; que la projection,l'utilisation inconsidérée ou mal intentionnée de carburants ou combustibles, de certains artificesde divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs, de précurseurs d'explosifs,particulièrement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature àentraîner des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et auxbiens ; qu'il est nécessaire de prévenir les dégradations de biens publics ou privés ainsi que lesdésordres et les mouvements de panique engendrés par la projection de ces éléments dans unefoule ou sur les forces de sécurité intérieure ; que dans ces circonstances, une mesure interdisanttemporairement l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement,d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs les plus dangereux par desparticuliers, est seule de nature à préserver l'ordre public ; qu'une telle interdiction apparaît ainsiadaptée, nécessaire et proportionnée ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

ArréteArticle Ter - En dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non classées spectacles pyrotechniques mais commandéspar des communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d'événements dûment.déclarés en mairie sur des espaces privés, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement, quelle qu'en soit la catégorie, est interdite du 27 mai à OSH00 au 28 mai à 23h00 surle territoire de Baugé en Anjou, de Montsoreau, du Lion d'Angers, de Chaudefonds-sur-Layon, deSaint-Florent-le-Vieil, de la Romagne et d'Angers :- sur l'espace public ou en direction de "espace public ;- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leurs abords immédiats ;- sur la voie publique. 'Article 2 - La vente et le transport des artifices de divertissement des catégories 2 et 3 figurant surla liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est interdite du 27 mai à 09h00 au 28 mai à23h00 sur le territoire de Baugé en Anjou, de Montsoreau, du Lion d'Angers, de Chaudefonds-sur-Layon, de Saint-Florent-le-Vieil, de la Romagne et d'Angers. 'Article 3 - Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu aux articles28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 suscité peuvent, à ces fins exclusivement, déroger auxdispositions prévues aux articles 1 et 2.Article 4 - L'achat et le transport dans tout récipient transportable, par des particuliers, decarburants sont interdits du 27 mai à 09h00 au 28 mai à 23h00 sur le territoire de Baugé en Anjou,de Montsoreau, du Lion d'Angers, de Chaudefonds-sur-Layon, de Saint-Florent-le-Vieil, de laRomagne et d'Angers, sauf nécessité dûment justifiée par le client ou vérifiée, en tant que debesoin, avec le concours des services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales. Lesdétaillants, gérants ou exploitants des stations-services situées dans les communes concernées,notamment celles disposant d'appareils ou de pompes automatisées de distribution d'essence,devront s'assurer du respect de cette prescription.Article 5 — La vente, le transport, et 'usage d'acide sont interdits du 27 mai à O9h00 au 28 mai à23h00 sur la voie et les espaces publics, ou en direction de la voie et des espaces publics ainsi quedans les lieux de grands rassemblement dans les communes de Baugé en Anjou, de Montsoreau, duLion d'Angers, de Chaudefonds-sur-Layon, de Saint-Florent-le-Vieil, de la Romagne et d'Angers.Article 6- Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur. Les infractions spécifiques au présent arrêtéseront passibles de contravention de Tère classe ainsi que de l'application de l'article 322-11-1 ducode pénal.Article 7 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet del'arrondissement d'Angers, la sous-préfète de l'arrondissement de Cholet, le sous-préfet del'arrondissement de Saumur, la sous-préfète de larrondissement de Segré-en-Anjou-Bleu, ledirecteur interdépartemental de la police nationale de Maine-et-Loire, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, les maires du département de Maine-et-Loire, sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
*çm\\SSNPhilippe CHORIEST-
N

— Direction du cabinetPREFET Bureau de l'ordre public etDE MAINE-ET-LOIRE de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
Angers, }4 MAI 2024
Arrêté N°BOPSI 2024 - 302autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L, 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ;Vu la déclaration de manifestation sportive en date du 28 mars de PARIS 2024 ;Vu la demande en date du 17 mai 2024, formée par le groupement de gendarmerie départementalede Maine-et-Loire, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer le maintien de l'ordrepublic à l'occasion du relais de la flamme olympique prévu le 28 mai 2024, la régulation des flux detransport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics, et la prévention d'actes deterrorisme ; '
Considérant que les dispositions susvisées du code de la sécurité intérieure permettent aux forcesde sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre publicet de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, àl'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs auxfins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans lecadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que, notamment, le 2° de l'article L. 242-5du code précité prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que del'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; quele 3° du même article permet le déploiement de caméras aéroportées afin de prévenir lacommission d'actes de terrorisme ; que le 4° du même article autorise ce déploiement pour assurerla régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorismediihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13

projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaques perpétréesnotamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et lacuité de la menace endogène ; que cesattaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerreau Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensemble de ses branches régionalesont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de lapire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée quiciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pouraccroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant pardes individus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directementactivées depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'a la suite de l'attentatd'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suitede l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernementa rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaquesou de projets d'attentats par des jihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deuxterroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathonde Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 auStade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical defootball entre la France et !'Allemagne provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30décembre 2021, un attentat à I'explosif a visé une voiture d'assistance française du Railye Dakar àDjeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant del'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un matchopposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont régulièrementmenacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France aété la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisationd'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du match France-Maroc sedéroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El aappelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientéesur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroristed'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, que le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 août)présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeuxeux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur organisation surtout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui lesrendent susceptibles d'étre plus directement visées par des actions terroristes ou visant à perturberle bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;
Considérant que les relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique ainsi que lesépreuves olympiques sont susceptibles d'être visées par des actions de nature à créer des troublesgraves à l'ordre public au cours de ces événements ; qu'en particulier dans le département deMaine-et-Loire plusieurs rassemblements avec manifestation non déclarée ont été communiquéssur les réseaux sociaux ; que le samedi 25 mai à l'initiative de Solidaire 49, extinction rébellion, lessoulèvements de la terre, un « maracron » est organisé au lac de Maine à Angers ; que le mardi 28mai à 19h30 à l'initiative des soulèvements de la Terre Angers et le cercle 49 au jardin FrançoisMitterrand (campus Saint Serge) doit se tenir un évènement « boycottons la flamme» ; que lemardi 28 mai à Vinitiative de Solidaire 49, extinction rébellions, les soulèvements de la terre, un« passage pyjama », place de la Rochefoucault à Angers lieu du village célébration est annoncé ; quele mercredi 29 mai est organisé à {'initiative de Solidaire 49, extinction rébellion, les soulévements

de la terre, une rencontre avec le collectif « saccage 2024 » ; que l'ensembie de ces manifestationsn'ont pas été déclarées en préfecture, qu'elles sont de nature à marquer leurs oppositions au relaisde la flamme olympique et aux jeux olympiques par des actions de dégradations de biens par desgroupes ayant déjà commis de telles dégradations ;Considérant que des appels à perturber le passage de la flamme dlympique en Maine-et-Loire sontpubliés sur les réseaux sociaux depuis le 7 avril 2024 ;Considérant que ces appels à commettre des troubles à l'ordre public se sont déjà traduits par desactes violents ;Considérant en effet que près de soixante-dix individus au visage masqué ont commis de gravesdégradations dans la ville d'Angers lors de la manifestation du 1% mai 2024 ; que plusieurs vitrines etabribus ont été dégradés ; qu'un engin explosif artisanal a été mis à feu ; que ces individus étaientrassemblés derrière une banderole portant l'inscription « violence étatique - zbeul olympique » ;Considérant en particulier que le jeudi 25 avril 2024, un tag a été réalisé sur un des bâtiments de lacommunauté de commune à Chaudefonds sur Layon, ville étape du relais de la flamme, avec pourmention « non au JO zbeul 2024 » ; et plus récemment le 22 mai 2024 un nouveau tag « Feux aux JOet aux nations » a été réalisé dans cette méme commune ;Considérant que le risque grave de troubles à l'ordre public résultant du rassemblement projeté,alors que la sécurisation du passage de la flamme nécessite une forte mobilisation des forces del'ordre qui ne doivent pas être distraites de leur mission principale, a conduit à l'interdiction desrassemblements précités pour la journée du 28-mai par un arrêté préfectoral ;Considérant, enfin, que le relais de la flamme doit avoir lieu sur les communes de Baugé en Anjou,de Montsoreau, du Lion d''Angers, de Chaudefonds-sur-Layon, de Saint-Florent-le-Vieil, de laRomagne, d'Angers, ce qui nécessite une importante réorganisation des flux de transports dans lazone concernée afin d'assurer d'une part la sécurité de l'évènement et des spectateurs présents, etd'autre part la fluidité de la circulation sur les voies directement impactées par cette organisationen vue d'éviter tout incident qui nécessiterait une intervention importante des forces de sécuritéintérieure déjà mobilisées pour la sécurisation du parcours ;Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de l'état de la menaceterroriste que du risque sérieux de troubles à l'ordre public présenté par les actions envisagées àl'occasion des relais de la flamme olympique, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre la régulation des flux de transport, le maintienet le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours audispositif de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il nexiste pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de 2 caméras aéroportées dans le seul secteurdélimité en annexe du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictement lirnités aux zonesexposées à la menace terroriste et concernées par des actions revendicatives, où sont susceptiblesde se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée del'autorisation est également strictement limitée à la durée de l'événement ; qu'au regard descirconstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;ArrêteArticle 1-— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par 2 drones, est autoriséeaux fins d'assurer la sécurité du rassemblement de personnes sur la voie publique, la préventiond'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport (2°, 3° et 4° de l'article L. 242-5 du codede la sécurité intérieure).Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article Ter est fixé à 2.

Article 3~ La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint- en annex'e'_îj;""Foal\'"""'Kfii?:ie 4 — La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'événement, soit du mardi 28 maide 08h00 à 22h00Article 5 - Uinformation du public est assurée sur les réseaux sociaux de la préfecture de Maine-et-Loire.Article 6- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'Etat dans le département.Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 8 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet del'arrondissement d'Angers, la sous-préfète de l'arrondissement de Cholet, le sous-préfet del'arrondissément de Saumur, la sous-préfète de l'arrondissement de Segré-en-Anjou-Bleu, ledirecteur interdépartemental de la police nationale de Maine-et-Loire, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, les maires du département de Maine-et-Loire, sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Le Préfet
mt
Philippe CHQEIN



-t Direction du cabinetPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalité .Fraternité .Angers, 24 MAI 2024
Arrêté N°BOPSI 2024 - 310instaurant des périmétres de protection dans la commune d'Angers
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite," Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 226-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les-départements, et notammentson article 11 ; -Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure « Afin d'assurerla sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natureet de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfetde police peut instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et lacirculation des personnes sont réglementés. (...) L'arrété définit ce périmétre, limité aux lieux exposés àla menace et à leurs abords, ainsi que ses points d'accès. Son étendue et sa durée sont adaptées etproportionnées aux nécessités que font apparaitre les circonstances. L'arrété prévoit les régles d'accèset de circulation des personnes dans le périmètre, en les adaptant aux impératifs de leur vie privée,professionnelle et familiale, ainsi que les vérifications, parmi celles mentionnées aux quatrième etsixième alinéas et à l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent être soumises pour y accéderou y circuler, et les catégories d'agents habilités à procéder à ces vérifications. (....) Lorsque, comptetenu de la configuration des lieux, des véhicules sont susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre,l'arrêté peut également en subordonner l'accès à la visite du véhicule, avec le consentement de sonconducteur. (..) Les personnes qui refusent de se soumettre, pour accéder ou circuler à l'intérieur dece périmètre, aux palpations de sécurité, à l'inspection visuelle ou à la fouille de leurs bagages ou à lavisite de leur véhicule s'en voient interdire l'accès ou sont reconduites d'office à l'extérieur dupérimètre par les agents mentionnés au sixième alinéa du présent article. (...} » ;Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que dans l'hypothèse où un lieu ou unévénement est la cible de menace terroriste, le préfet compétent peut instaurer, par un arrêtémotivé et transmis sans délai au procureur de la République, un périmètre de protection au seinduquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cette mesure doit êtreadaptée et proportionnée à la menace terroriste en cause ;Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques perpétréesnotamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que cesattaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre

au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et I'ensemble de ses branches régionalesont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de lapire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée quiciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pouraccroître le niveau général de la menace en France, qui.est susceptible de se matérialiser tant pardes individus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directementactivées depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentatd'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suitede l'attaque terroriste revendiquée par I'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gowernementa rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d" attaquesou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, oùdeux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée dumarathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un matchamical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine deblessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française duRallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste seréclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un |match opposant lequipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes ontrégulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande etla France a été la cible de contenus de propagande diffusés le 13 decembre 2022, appelant à faréalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du matchFrance-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par Un message diffusé sur les réseauxsociaux, 'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de laLigue des champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menaceorientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risqueterroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olymplque (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 août)presentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeuxeux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur organisation surtout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui lesrendent susceptibles d'être plus directement visées par des actions terroristes ; :Considérant que les relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique ainsi que lesépreuves olympiques sont susceptibles d'être visées par des actions de nature à créer des troublesgraves à l'ordre public au cours de ces événements ; qu'en particulier dans le departement deMaine-et-Loire plusœurs rassemblements avec manlfestat:on non déclarée ont été communiquéssur les réseaux sociaux ; que le samedi 25 mai à l'initiative de Solidaires 49, extinction rébellion, les'soulèvements de la terre, un « maracron » est organisé au lac de Maine à Angers ; que le mardi 28mai à 19h30 à Vinitiative des soulèvements de la Terre Angers et le cercle 49 au jardin FrançoisMitterrand (campus Saint Serge) doit se tenir un évènement « boycottons la flamme»; que lemardi 28 mai à Vinitiative de Solidaires 49, extinction rébellions, les soulèvements de la terre, un« passage pyjama », place de la Rochefoucault à Angers lieu du village célébration est annoncé ; quele mercredi 29 mai est organisé à l'initiative de Solidaires 49, extinction rébellion, les soulèvementsde la terre, une rencontre avec le collectif « saccage 2024 » ; ; que l'ensemble de ces manifestationsn'ont pas été déclarées en prefecture, qu'elles sont de nature à marquer leurs oppositions au relaisde la flamme olympique et aux jeux olympiques par des actions de dégradations de biens par desgroupes ayant déjà commis de telles dégradations ;Considérant que des appels à perturber le passage de la flamme olympique en Maine-et-Loire sontpubliés sur les réseaux sociaux depuis le 7 avril 2024 ;

Considérant que ces appels à commettre des troubles à l'ordre public se sont déjà traduits par desactes violents ;Considérant en effet que près de soixante-dix individus au visage masqué ont commis de gravesdégradations dans la ville d'Angers lors de la manifestation du 1" mai 2024 ; que plusieurs vitrines etabribus ont été dégradés ; qu'un engin explosif artisanal a été mis à feu ; que ces individus étaientrassemblés derrière une banderole portant l'inscription « violence étatique - zbeul olympique » ;Considérant en particulier que le jeudi 25 avril 2024, un tag a été réalisé sur un des bâtiments de lacommunauté de commune à Chaudefonds sur Layon, ville étape du relais de la flamme, avec pourmention « non au JO zbeul 2024 » ; et plus récemment le 22 mai 2024 un nouveau tag « Feux aux JOet aux nations » a été réalisé dans cette même commune ;Considérant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le relais de la flamme, dans lecontexte national ayant justifié l'instauration du plan Vigipirate « urgence attentat », l'instaurationd'un périmètre-de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sontréglementés prenant en compte les impératifs de vie privée, professionnelle et familiale apparaîtadaptée, nécessaire et proportionnée ;
Arrête
Article 1" : Du 28 mai 2024 de 17h00 à 20 heures, dans la commune d'Angers, il est instauré despérimètres de protection délimités géographiquement conformément aux plans joints en annexe etprécisés comme suit :De 17h00 à 19h00 - Stade MikulakDe 15h00 à 20h00 — Place de la RochefoucauldArticle 2 : Les personnes ne pourront accéder audit périmètre que par les points d'acces précisésen rouge sur le plan joint en annexe après, avec leur consentement, des palpations de sécurité ainsiqu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages.Article 3 : En cas de refus de s'y conformer, les personnes s'en verront interdire l'accès ou serontreconduites d'office à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionnés aux 2°à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agentde police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet deI'arrondissement d'Angers, la sous-préfète de l'arrondissement de Cholet, le sous-préfet del'arrondissement de Saumur, le directeur interdépartemental de la police nationale de Maine-et-Loire, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, les maires dudépartement de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Le Préfetrétet
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ÈRÊFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRELébertéÉgalitéFraternité
Angers,le 24 MAI 2024Arrété BOPSI 2024-312Portant interdiction de la manifestation « Boycottons la Flamme ! » organisée par lesSoulèvements de la Terre Angers et le Cercle 49 le mardi 28 mai 2024 à 19h30 dansFespace du jardin François Mitterand à Angers
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiques
Vu le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-t ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article T1 ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'appel à manifester le mardi 28 mai 2024 à 19h30 dans l'espace du jardin François Mitterand àAngers, à l'initiative des Soulèvements de la Terre Angers et du Cercle 49 ;Vu l'urgence ;Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que le respect de la libertéd'expression, dont découle le droit d'expression collective des idées et des opinions, ne fait ainsi pasobstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cette mesureest la seule de nature à prévenir un trouble grave à l'ordre public ; qu'il appartient en outre àl'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénalessoient commises ;Considérant que les Soulèvements de la Terre Angers et le Cercle 49 ont diffusé un appel àmanifester le mardi 28 mai 2024 au jardin François Mitterand à Angers à partir de 19h30 et ayantpour objet « Boycottons la flamme ! » ; que cette manifestation a vocation à accueillir plusieurscentaines de participants ; que cet appel à manifester ayant été diffusé sur les réseaux sociaux, lerassemblement en cause est susceptible d'être de grande ampleur ;Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en Francedu 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors norme auxenjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique , la présence de nombreusesdélégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue

de 15 millions de visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publiqueauxquels ils donneront lieu font de cet évènement une cible pour les actions terroristes ;Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorismedjibadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques perpétréesnotamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Blr-Hake|m et le 13 octobre 2023dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que cesattaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerreau Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensemble de ses branches régionalesont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occndentaux « de lapire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui cibleraitle bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroîtrele niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par desindividus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activéesdepuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'a la suite de l'attentat d'Arras le 13octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaqueterroriste revendlquee par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé leplan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;Considérant en deuxième lieu que, d'une manière généraie, les grands évènements sportifs, comptetenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalitéspubliques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projetsd'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristesont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Bostonau Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de Franceoù deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre laFrance et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, unattentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en ArabieSaoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tuédeux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suèdeà celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grandsévènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible decontenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentescontre des joueurs et supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14décembre 2022 ; qu'enfin.par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions defootball en diffusant le slogan svivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur lesévènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'unepart et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique {du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 août)présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeuxeux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur organisation surtout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui lesrendent susceptibles d'être plus directement visées par des actions terroristes ou visant à perturberle bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;Considérant que les relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique ainsi que lesépreuves olympiques sont susceptibles d'être visées par des actions de nature à créer des troublesgraves à l'ordre public au cours de ces événements ; qu'en particulier dans le département deMaine-et-Loire plusieurs rassemblements avec manifestation non déclarée ont été communiqués surles réseaux sociaux ; que le samedi 25 mai à l'initiative de Solidaire 49, extinction rébellion, iessoulèvements de la terre, un « maracron » est organisé au lac de Maine à Angers ; que le mardi 28mai à 19h30 à l'initiative des soulévements de la Terre Angers et le cercle 49 au jardin François

Mitterrand (campus Saint Serge) doit se tenir un événement « boycottons la flamme » ; que le mardi28 mai à l'initiative de Solidaire 49, extinction rébellions, les soulèvements de ia terre, Un « passagepyjama », place de la Rochefoucault à Angers lieu du village célébration est annoncé; que lemercredi 29 mai est organisé à l'initiative de Solidaire 48, extinction rébellion, les soulévements de laterre, une rencontre avec le collectif « saccage 2024 » ; que l'ensemble de ces manifestations n'ontpas été déclarées en préfecture, qu'elles sont de nature à marquer leurs oppositions au relais de laflamme olympique et aux jeux olympiques par des actions de dégradations de biens par desgroupes ayant déjà commis de telles dégradations ;Considérant que des appels à perturber le passage de la flamme olympique en Maine-et-Loire sontpubliés sur les réseaux sociaux depuis le 7 avril 2024 ;Considérant que ces appels à commettre des troubles à l'ordre public se sont déjà traduits par desactes violents ;Considérant en effet que près de soixante-dix individus au visage masqué ont commis de gravesdégradations dans Iz ville d'Angers lors de la manifestation du 1% mai 2024 ; que plusieurs vitrines etabribus ont été dégradés ; qu'un engin explosif artisanal a été mis à feu ; que ces individus étaientrassemblés derrière une banderole portant l'inscription « violence étatique - zbeul olympique » ;Considérant en particulier que le jeudi 25 avril 2024, un tag a été réalisé sur un des bâtiments de lacommunauté de commune à Chaudefonds sur Layon, ville étape du relais de la flamme, avec pourmention « non au JO zbeul 2024 » ; et plus récemment le 22 mai 2024 un nouveau tag « Feux aux JOet aux nations » a été réalisé dans cette même commune ;Considérant, par alileurs, que les forces de l'ordre sont très fortament mobilisées sur l'ensemble duterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité des Jeux olympiques et desfestivités qui leur sont liées ; que, dans ce contexte, la disponibilité de ces forces est insuffisantepour assurer, en outre, la sécurisation de la manifestation envisagée, sauf à les distraire de leursmissions prioritaires ;Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans les secteursconcernés par le lieu de la manifestation ; que, dans ces circonstances seule une interdiction de lamanifestation envisagée est de nature à prévenir les troubles graves à l'ordre public et la commissiond'infractions pénales ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1: La manifestation à laquelle ont appelé Les Soulèvements de la Terre Angers et le Cercle49 le mardi 28 mai 2024 à 19h30, au jardin François Mitterand à Angers, est interdite.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée, s'agissant desorganisateurs, dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six moisd'emprisonnement et 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R, 644-4 dumême code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.Article 3 : Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois de sa publication au recueil des actesadministratifs, d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire ; d'un recourshiérarchique auprès de M. le Ministre de l'intérieur et des Outre-mer (Place Beauvau, 75008 Paris) ;d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6, allée de I'lie Gloriette 44041Nantes Cedex 01).

Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement d'Angers et ledirecteur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture deMaine-et-Loire et dont un exemplaire sera transmis sans délai au Procureur de la République près leTribunal Judiciaire d'Angers ainsi qu'au Maire d'Angers pour affichage en mairie.
Le Préfet de Maine-et-Loire
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Philippe CHOPINST

PREFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité Angers, le 94 MAI 2024
Arrêté BOPSi 2024-313Portant interdiction de la manifestation « Passage en pyjama » organisée par Solidaires 49,les Soulèvements de la Terre Angers, Extinction Rébellion et Youth for Climate le mardi 28mai 2024 place La Rochefoucauld à Angers
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiques
Vu le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età I'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article T1 ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'appel à manifester le mardi 28 mai 2024 place La Rochefoucauld à Angers, à l'initiative deSolidaires 49, les Soulèvements de la Terre Angers, Extinction Rébellion et Youth for Climate ;Vu |'urgence ;Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que le respect de la libertéd'expression, dont découle le droit d'expression collective des idées et des opinions, ne fait ainsi pasobstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cette mesureest la seule de nature à prévenir un trouble grave à l'ordre public ; qu''il appartient en outre àl'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soientcommises ;
Considérant que Solidaires 48, les Soulèvements de la Terre Angers, Extinction Rébellion et Youth forClimate ont diffusé un appel à manifester le mardi 28 mai 2024 place La Rochefoucauld à Angers, lieudu village célébration, intitulé « Passage en pyjama » ; que cette manifestation a vocation à accueillirplusieurs centaines de participants ; que cet appel à manifester ayant été diffusé sur les réseauxsociaux, le rassemblement en cause est susceptible d'être de grande ampleur ;Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France du26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors norme aux enjeuxde sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique , la présence de nombreusesdélégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue

de 15 millions de visiteurs étrangers, les trés nombreux rassemblements festirs sur la voie publiqueauxquels ils donneront liey font de cet évènement une cible pour les actions terroristes ;Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques perpétrées notammentle 2 décembre 2023 dans e quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycéed'Arras, soulignent la prééminence et lacuité de la menace endogène ; que ces attaquesinterviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que 'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé àmener !e Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de fa pire des manièrespossibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rorne ; qu'en outre, le 14 septemore 2023, AlQaïda a publié un articie menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'unministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général dela menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par desmenaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire nationalpar des organisations terroristes ; qu'à la suite de Vattentat d'Arras le 13 octobre 2023 le planVigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquéepar l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à sonniveau le plus élevé, « urgence attentat » ;Considérant en deuxième lieu que, d'une ranière générale, les grands évènements sportifs, comptetenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et !l'accueil de personnalitéspubliques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d' attaques ou de projetsd'attentats par des dj:hachstes que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, ol deux terroristesont commis un double attentat à l'expiosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston auEtats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France oùdeux karnikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre laFrance et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, unattentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en ArabieSacudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tuédeux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède àcelle de Belgique ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènementssportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus depropagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre desJoueurs et supporters français à l'Occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, 'El a appelé à viser directement les stadesaccuelllant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant leslogan suivant : « Kill Them AIl » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs estnettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature mêmedes Jeux olympiques d'autre part ;Considérant qu'en amont de Fouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la flammeolympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 août) présententles mêmes caractéristiques d'affluence, de symbo!ique et de médiatisation que les leux eux-mêmeset sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur organisation sur tout leterritoire, sur la voie publique et sur de longues dvstances sont autant d'é!éments qui les rendentsusceptibles d'être plus directement visées par des actions terroristes ou visant à perturber le bondéroulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;Considérant que les relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique ainsi que lesépreuves olympiques sont susceptibles d'être visées par des actions de nature à créer des troublesgraves à I'ordre public au cours de ces événements ; qu'en particulier dans le département de Maine-et-Loire plusieurs rassemblements avec manifestation non déclarée ont été communiqués sur lesréseaux sociaux ; que le samedi 25 mai à l'initiative de Solidaire 49, extinction rébellion, lessoulèvements de la terre, un « maracron » est organisé au lac de Maine à Angers ; que le mardi 28 maià 19h30 à Finitiativa des soulèvements de la Terre Angers et le cercle 49 au jardin François Mitterrand

{campus Saint Serge) doit se tenir un évènement « boycottons la flamme » ; que le mardi 28 mai àVinitiative de Solidaire 48, extinction rébelfions, les soulèverments de la terre, un « passage pyjama »,place de la Rochefoucault à Angers lieu du village célébration est annoncé ; que ie mercredi 29 maiest organisé à l'initiative de Solidaire 48, extinction rébellion, les soulèvements de la terre, unerencontre avec le collectif « saccage 2024 » ; que l'ensemble de ces manifestations n'ont pas étédéclarées en préfecture, qu'elles sont de nature à marquer leurs oppositions au relais de la flammeolympique et aux jeux olympiques par des actions de dégradations de biens par des groupes ayantdéjà commis de telles dégradations ;Considérant que des appels à perturber le passage de la flamme olympique en Maine-et-Loire sontpubliés sur les réseaux sociaux depuis le 7 avril 2024 ;Considérant que ces appels à commettre des troubles à l'ordre public se sont déjà traduits par desactes violents ;Considérant en effet que près de soixante-dix individus au visage masqué ont commis de gravesdégradations dans la ville d'Angers lors de la manifestation du 1" mai 2024 ; que plusieurs vitrines etabribus ont été dégradés ; qu'un engin explosif artisanal a été mis à feu ; que ces individus étaientrassembiés derrière une bandercle portant l'inscription « violence étataque zbeul olympigue » ;Considérant en particulier que le jeudi 25 avril 2024, un tag a été réalisé sur un des bâtiments de lacormmunauté de commune à Chaudefonds sur Layon, ville étape du relais de la flamme, avec pourmention « non au JO zbeul 2024 » ; et plus récemment le 22 mai 2024 un nouveau tag « Feux aux JO etaux nations » a été réalisé dans cette même commune ;Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur Pensemble duterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité des Jeux olympiques et desfestivités qui leur sont liées ; que, dans ce contexte, iz disponibilité de ces forces est insuffisante pourassurer, en outre, la sécurisation de la manifestation envisagée, sauf à les distraire de leurs missionsprioritaires ;Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans les secteursconcernés par le lieu de la manifestation ; que, dans ces circonstances seule une interdiction de lamanifestation envisagée est de nature à prévenir les troubles graves à l'ordre public et la commissiond'infractions pénales ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
cle 1° ; La manifestation à laquelle ont appelé Solidaires 49, les Soulèvements de la Terre Angers,Extmctron Rébellion et Youth for Climate le mardi 28 mai 2024, place La Rochefoucauld à Angers, estinterdite.Article 2.: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée, s'agissant des organisateurs,dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d'emprisonnement et7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du même code, à savoiryne amende prévue pour les contraventions de quatrième classe,Article 3 : Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois de sa publication au recueil des actesadministratifs, d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire ; d'un recourshiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer (Place Beauvau, 75008 Paris) ;d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'Île Gloriette 44041Nantes Cedex O.

Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement d'Angers et ledirecteur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture deMaine-et-Loire et dont un exemplaire sera transmis sans délai au Procureur de la République près leTribunal judiciaire d'Angers ainsi qu'au Maire d'Angers pour affichage en mairie.
Le Préfet de Maine-et-Loire
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et

G . Direction du cabinetPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité Angers, 2'4 MAI 2024
Arrêté N°BOPSI 2024 — 319portant instaurant de périmètres de protection dans la commune de Baugé-en-Anjou
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l''Ordre National du Mérite,.Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 226-1 ;Yu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux -pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notammentson article T1 ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis-le 24 mars 2024 ;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure « Afin d'assurerla sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natureet de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfetde police peut instituer par arrêté motivé un périmétre de protection au sein duquel l'accés et lacirculation des personnes sont réglementés. (...) L'arrêté définit ce périmètre, limité aux lieux exposés àla menace et à leurs abords, ainsi que ses points d'accès. Son étendue et sa durée sont adaptées etproportionnées aux nécessités que font apparaître les circonstances. L'arrêté prévoit les régles d'accèset de circulation des personnes dans le périmètre, en les adaptant aux impératifs de leur vie privée,professionnelle et familiale, ainsi que les vérifications, parmi celles mentionnées aux quatrième etsixième alinéas et à l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent être soumises pour y accéderou y circuler, et les catégories d'agents habilités à procéder à ces vérifications. (..) Lorsque, comptetenu de la configuration des lieux, des véhicules sont susceptibles de pénétrer au sein de ce périmétre,l'arrêté peut également en subordonner l'accès à la visite du véhicule, avec le consentement de sonconducteur. (..) Les personnes qui refusent de se soumettre, pour accéder ou circuler à l'intérieur dece périmètre, aux palpations de sécurité, à l'inspection visuelle ou à la fouille de leurs bagages ou à lavisite de leur véhicule s'en voient interdire l'accès ou sont reconduites d'office à l'extérieur dupérimètre par les agents mentionnés au sixième alinéa du présent article. (.} » ;Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que dans l'hypothèse où un lieu ou unévénement est la cible de menace terroriste, le préfet compétent peut instaurer, par un arrêtémotivé et transmis sans délai au procureur de la République, un périmètre de protection au seinduquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cette mesure doit êtreadaptée et proportionnée à la menace terroriste en cause ;Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaques. perpétréesnotamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que cesattaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre

au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches régionalesont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de lapire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France dune « attaque armée quiciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pouraccroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant pardes individus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directementactivées depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentatd'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suitede l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernementa rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaquesou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, oùdeux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée dumarathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un matchamical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine deblessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française duRallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste seréclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d''unmatch opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes ontrégulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande etla France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à laréalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du matchFrance-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseauxsociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de laLigue des champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menaceorientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risqueterroriste d'une part et de la nature méme des Jeux olympiques d'autre part ; 'Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique {du 25 au 28 août)présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeuxeux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur organisation surtout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui lesrendent susceptibles d'être plus directement visées par des actions terroristes ;Considérant que les relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique ainsi que lesépreuves olympiques sont susceptibles d'être visées par des actions de nature à créer des troublesgraves à l'ordre public au cours de ces événements ; qu'en particulier dans le département deMaine-et-Loire plusieurs rassemblements avec manifestation non déclarée ont été communiquéssur les réseaux sociaux ; que le samedi 25 mai à Vinitiative de Solidaires 49, extinction rébellion, lessoulèvements de la terre, un « maracron » est organisé au lac de Maine à Angers ; que le mardi 28mai à 19h30 à l'initiative des soulèvements de la Terre Angers et le cercle 49 au jardin FrançoisMitterrand (campus Saint Serge) doit se tenir un évènement « boycottons la flamme» ; que lemardi 28 mai à Vinitiative de Solidaires 49, extinction rébellions, les soulèvements de la terre, un« passage pyjama », place de la Rochefoucault à Angers lieu du village célébration est annoncé ; quele mercredi 29 mai est organisé à l'initiative de Solidaires 49, extinction rébellion, les soulèvernentsde la terre, une rencontre avec le collectif « saccage 2024 » ; que l'ensemble de ces manifestationsn'ont pas été déclarées en préfecture, qu'elles sont de nature à marquer leurs oppositions au relaisde la flamme olympique et aux jeux olympiques par des actions de dégradations de biens par desgroupes ayant déjà commis de telles dégradations ;Considérant que des appels à perturber le passage de la flamme olympique en Maine-et-Loire sontpubliés sur les réseaux sociaux depuis le 7 avril 2024 ;

Considérant que ces appels à commettre des troubles à l'ordre public se sont déjà traduits par desactes violents ;Considérant en effet que près de soixante-dix individus au visage masqué ont commis de gravesdégradations dans la ville d'Angers lors de la manifestation du 1% mai 2024 ; que plusieurs vitrines etabribus ont été dégradés ; qu'un engin explosif artisanal a été mis à feu ; que ces individus étaientrassemblés derrière une banderole portant l'inscription « violence étatique - zbeul olympique » ;Considérant en particulier que le jeudi 25 avril 2024, un tag a été réalisé sur un des bâtiments de lacommunauté de commune à Chaudefonds sur Layon, ville étape du relais de la flamme, avec pourmention « non au JO zbeul 2024 » ; et plus récemment le 22 mai 2024 un nouveau tag « Feux aux JOet aux nations » a été réalisé dans cette même commune ;Considérant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le relais de la flamme, dans lecontexte national ayant justifié l'instauration du plan V;gsp:rate « urgence attentat », l'instaurationd''un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sontreglementes prenant en compte les impératifs de vie privée, professionnelle et familiale apparaîtadaptée, nécessaire et proportionnée ;
Arrête
Article 1 : Du 28 mai 2024 de 7h00 à 15h00, dans la commune de Baugé-en-Anjou, il est instauré unpérimètre de protection délimité géographiquement conformément au plan joint en annexe :Article 2 : Les personnes ne pourront accéder audit périmètre que par les points d'accès précisésen rouge sur le plan joint en annexe après, avec leur consentement, des palpations de sécurité ainsiqu'a l'inspection visuelle et à la fouille des bagages.Article 3 : En cas de refus de s'y conformer, les personnes s'en verront interdire l'accès ou serontreconduites d'office à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionnés aux 2°à 4° de l'articie 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agentde police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du méme code.Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet del'arrondissement d'Angers, la sous-préfète de l'arrondissement de Cholet, le sous-préfet del'arrondissement de Saumur, le directeur interdépartemental de la police nationale de Maine-et-Loire, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, les maires dudépartement de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Le Préfet
Philippe CHOP"!


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Direction du cabinetPREFETDE MAINE-ET-LOIRELiberté .ÉgalitéFraternité Angers, 2'4 MAI 2024
Arrêté N°BOPSI 2024 - 320: instaurant de périmètres de protection dans la commune de Montsoreau
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 226-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notammentson article 11 ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure « Afin d'assurerla sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natureet de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfetde police peut instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et lacirculation des personnes sont réglementés. (...) L'arrêté définit ce périmètre, limité aux lieux exposés àla menace et à leurs abords, ainsi que ses points d'accès. Son étendue et sa durée sont adaptées etproportionnées aux nécessités que font apparaître les circonstances. L'arrêté prévoit les règles d'accèset de circulation des personnes dans le périmètre, en les adaptant aux impératifs de leur vie privée,professionnelle et familiale, ainsi que les vérifications, parmi celles mentionnées aux quatrième etsixième alinéas et à l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent être soumises pour y accéderou y circuler, et les catégories d'agents habilités à procéder à ces vérifications. (...} Lorsque, comptetenu de la configuration des lieux, des véhicules sont susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre,l'arrêté peut également en subordonner l'accès à la visite du véhicule, avec le consentement de sonconducteur. (..) Les personnes qui refusent de se soumettre, pour accéder ou circuler à l'intérieur dece périmètre, aux palpations de sécurité, à l'inspection visuelfe ou à fa fouille de leurs bagages ou à lavisite de leur véhicule s'en voient interdire l'accès ou sont reconduites d'office à l'extérieur dupérimètre par les agents mentionnés au sixième alinéa du présent article. (....) » ;Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que dans l'hypothèse où un lieu ou unévénement est la cible de menace terroriste, le préfet compétent peut instaurer, par un arrêtémotivé et transmis sans délai au procureur de la République, un périmètre de protection au seinduquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cette mesure doit êtreadaptée et proportionnée à la menace terroriste en cause ;Considérant, en premier lieu que !a France est le pays occidental le plus touché par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques perpétréesnotamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que cesattaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre

au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches régionalesont appelé à mener le Jihad contre Israél et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, 'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de lapire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée quiciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pouraccroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant pardes individus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directementactivées depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentatd'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suitede l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernementà rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;Considérant, en deuxième lieu que, d''une manière générale, les grands évènements sportifs,compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaquesou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, oùdeux terroristes ont commis un double attentat à I'explosif à proximité de la ligne d'arrivée dumarathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un matchamical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine deblessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française duRallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste seréclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'unmatch opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes ontrégulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande etla France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à laréalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du matchFrance-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseauxsociaux, I'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de laLigue des champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menaceorientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risqueterroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 août)présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeuxeux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur organisation surtout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui lesrendent susceptibles d'étre plus directement visées par des actions terroristes ;Considérant que les relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique ainsi que lesépreuves olympiques sont susceptibles d'être visées par des actions de nature à créer des troublesgraves à l'ordre public au cours de ces événements ; qu'en particulier dans le département deMaine-et-Loire plusieurs rassemblements avec manifestation non déclarée ont été communiquéssur les réseaux sociaux ; que le samedi 25 mai à l'initiative de Solidaires 49, extinction rébellion, lessoulèvements de la terre, UN « maracron » est organisé au lac de Maine à Angers ; que le mardi 28mai à 19h30 à Vinitiative des soulèvements de la Terre Angers et le cercle 49 au jardin FrançoisMitterrand (campus Saint Serge) doit se tenir un évènement « boycottons la flamme » ; que lemardi 28 mai à l'initiative de Solidaires 49, extinction rébellions, les soulèvements de la terre, un« passage pyjama », place de la Rochefoucault à Angers lieu du village célébration est annoncé ; quele mercredi 29 mai est organisé à l'initiative de Solidaires 49, extinction rébellion, les soulèvementsde la terre, une rencontre avec le collectif « saccage 2024 » ; que l'ensemble de ces manifestationsn'ont pas été déclarées en préfecture, qu'elles sont de nature à marquer leurs oppositions au relaisde la flamme olympique et aux jeux olympiques par des actions de dégradations de biens par desgroupes ayant déjà commis de telles dégradations ;Considérant que des appels à perturber le passage de la flamme olympique en Maine-et-Loire sontpubliés sur les réseaux sociaux depuis le 7 avril 2024 ;

Considérant que ces appels à commettre des troubles à l'ordre public se sont déjà traduits par desactes violents ;Considérant en effet que près de soixante-dix individus au visage masqué ont commis de gravesdégradations dans la ville d'Angers lors de la manifestation du 1% mai 2024 ; que plusieurs vitrines etabribus ont été dégradés ; qu'uUn engin explosif artisanal a été mis à feu ; que ces individus étaientrassemblés derrière une banderole portant l'inscription « violence étatique - zbeul olympique » ;Considérant en particulier que le jeudi 25 avril 2024, un tag a été réalisé sur un des bâtiments de lacommunauté de commune à Chaudefonds sur Layon, ville étape du relais de la flamme, avec pourmention « non au JO zbeul 2024 » ; et plus récemment le 22 mai 2024 un nouveau tag « Feux aux JOet aux nations » a été réalisé dans cette même commune ;Considérant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le relais de la flamme, dans lecontexte national ayant justifié l'instauration du plan Vigipirate « urgence attentat », linstaurationd'un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sontréglementés, prenant en compte les impératifs de vie privée, professionnelle et farniliale apparaîtadaptée, nécessaire et proportionnée ;
Arrête
Article 1°": Du 28 mai 2024 de 8h00 à 19h00, dans la commune de Montsoreay, il est instauré despérimètres de protection délimités géographiquement conformément aux plans joints en annexe etprécisés comme suit :Dans la cour du château et sa voie d'accès de 08h00 à 10h30 ;Village animation flamme olympique de 10h00 à 19h00 ;Article 2 : Les personnes ne pourront accéder audit périmètre que par les points d'accès précisésen rouge sur le plan joint en annexe après, avec leur consentement, des palpations de sécurité ainsiqu'a l'inspection visuelle et à la fouille des bagages.Article 3: En cas de refus de s'y conformer, les personnes s'en verront interdire l'accès ou serontreconduites d'office à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionnés aux 2°à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agentde police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet del'arrondissement d'Angers, la sous-préféte de l'arrondissement de Cholet, le sous-préfet del'arrondissement de Saumur, le directeur interdépartemental de la police nationale de Maine-et-Loire, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, les maires dudépartement de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
m _ Le Préfet
SPhilippe CHORIN


PREFET
Annexe arrêté N°BOPSI 2024 - 370
DE MAINE-ET-LOIRE


E . Direction du cabinetPRÉFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité Angers, 2'1* Mi\' 202'!
Arrété N°BOPSI 2024 - 321instaurant un périmètre de protection dans la commune du Lion d'Angers
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 226-1 ;Vu — le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements, et notammentson article 11 :Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ;Vu I'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure « Afin d'assurerla sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natureet de 'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfetde police peut instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et lacirculation des personnes sont réglementés. (...) L'arrêté définit ce périmètre, limité aux lieux exposés àla menace et à leurs abords, ainsi que ses points d'accès. Son étendue et sa durée sont adaptées etproportionnées aux nécessités que font apparaître les circonstances. L'arrêté prévoit les règles d'accèset de circulation des personnes dans le périmètre, en les adaptant aux impératifs de leur vie privée,professionnelle et familiale, ainsi que les vérifications, parmi celles mentionnées aux quatrième etsixième alinéas et à l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent être soumises pour y accéderou y circuler, et les catégories d'agents habilités à procéder à ces vérifications. (..) Lorsque, comptetenu de la configuration des lieux, des véhicules sont susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre,l'arrêté peut également en subordonner l'accès à la visite du véhicule, avec le consentement de sonconducteur. (..) Les personnes qui refusent de se soumettre, pour accéder ou circuler à l'intérieur dece périmétre, aux palpations de sécurité, à l'inspection visuelle ou à la fouille de leurs bagages ou à lavisite de leur véhicule s'en voient interdire l'accès ou sont reconduites d'office à l'extérieur dupérimètre par les agents mentionnés au sixième alinéa du présent article. (..) » ;Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que dans I'hypothése ol un lieu ou unévénement est la cible de menace terroriste, le préfet compétent peut instaurer, par un arrêtémotivé et transmis sans délai au procureur de la République, un périmètre de protection au seinduquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cette mesure doit êtreadaptée et proportionnée à la menace terroriste en cause ;Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaques perpétréesnotamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que cesattaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre

au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensemble de ses branches régionalesont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de lapire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qaida a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée quiciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pouraccroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant pardes individus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directementactivées depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentatd'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suitede l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernementa rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaquesou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, oùdeux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée dumarathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre2015 au Stade de France où deux karnikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un matchamical de football entre la France et I'Allemagne provoquant un mort et une cinquantaine deblessés, le 30 décembre 2021, un attentat à lexplosif a visé une voiture d'assistance française duRallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où Un djihadiste seréclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'unmatch opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes ontrégulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande etla France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à laréalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du matchFrance-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseauxsociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de laLigue des champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kiil Them All » ; que cette menaceorientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risqueterroriste d'une part et de la nature méme des Jeux olympiques d'autre part ;Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 août)présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeuxeux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur organisation surtout le territoire, sur la voie publique-et sur de longues distances, sont autant d'éléments qux lesrendent susceptibles d'étre plus directement visées par des actions terroristes ;Considérant que les relais de la flamme olympique et de la flamme paraîympique ainsi que lesépreuves olympiques sont susceptibles d'être visées par des actions de nature à créer des troublesgraves à l'ordre public au cours de ces événements ; qu'en particulier dans le departement deMaine-et-Loire plusieurs rassemblements avec mamfestatlon non déclarée ont été communiquéssur les réseaux sociaux ; que le samedi 25 mai à l'initiative de Solidaires 49, extinction rébellion, lessoulèvements de la terre, un « maracron » est organisé au lac de Maine à Angers ; que le mardi 28mai à 19h30 à l'initiative des soulèvements de la Terre Angers et le cercle 49 au jardin FrançoisMitterrand (campus Saint Serge) doit se tenir un évènement « boycottons la flamme»; que lemardi 28 mai à l'initiative de Solidaires 49, extinction rébellions, les soulévements de la terre, un« passage pyjama », place de la Rochefoucauit à Angers lieu du village célébration est annoncé ; quele mercredi 29 mai est organisé à l'initiative de Solidaires 49, extinction rébellion, les soulèvementsde la terre, une rencontre avec le collectif « saccage 2024 » ; que I'ensemble de ces manifestationsn'ont pas été déclarées en préfecture, qu'elles sont de nature à marquer leurs oppositions au relaisde la flamme olympique et aux jeux olympiques par des actions de dégradations de biens par desgroupes ayant déjà commis de telles dégradations ;Considérant que des appels à perturber le passage de la flamme olympique en Maine-et-Loire sontpubliés sur les réseaux sociaux depuis le 7 avril 2024 ;

Considérant que ces appels à commettre des troubles à l'ordre public se sont déjà traduits par desactes violents ;Considérant en effet que près de soixante-dix individus au visage masqué ont commis de gravesdégradations dans la ville d'Angers lors de la manifestation du 1% mai 2024 ; que plusieurs vitrines etabribus ont été dégradés ; qu'un engin explosif artisanal a été mis à feu ; que ces individus étaientrassernblés derrière une banderole portant l'inscription « violence étatique - zbeul olympique » ;Considérant en particulier que le jeudi 25 avril 2024, un tag a été réalisé sur un des bâtiments de lacommunauté de commune à Chaudefonds sur Layon, ville étape du relais de la flamme, avec pourmention « non au JO zbeul 2024 » ; et plus récemment le 22 mai 2024 un nouveau tag « Feux aux JOet aux nations » a été réalisé dans cette même commune ;Considérant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le relais de la flamme, dans lecontexte national ayant justifié Finstauration du plan Vigipirate « urgence attentat », l'instaurationd'un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sontréglementés, prenant en compte les impératifs de vie privée, professionnelle et familiale apparaîtadaptée, nécessaire et proportionnée ;
Arréte
Article 1* : Du 28 mai 2024 de 9h00 à 16h00, dans la commune du Lion d'Angers, il est instauré unpérimètre de protection délimité géographiquement conformément au plan joint en annexe :
Article 2 ; Les personnes ne pourront accéder audit périmètre que par les points d'accès précisésen rouge sur le plan joint en annexe après, avec leur consentement, des palpations de sécurité ainsiqu'à Vinspection visuelle et à la fouille des bagages.Article 3 : En cas de refus de s'y conformer, les personnes s'en verront interdire l'accès ou serontreconduites d'office à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionnés aux 2°à 4° de larticle 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agentde police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet del'arrondissement d'Angers, la sous-préfète de larrondissement de Cholet, le sous-préfet del'arrondissement de Saumur, le directeur interdépartemental de la police nationale de Maine-et-Loire, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, les maires dudépartement de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Le Préfet
. xPhilippe CHOPI —


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ï
PRÉFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Direction du cabinet
Angers, 2:4 MAI 2024
Arrêté N°BOPS} 2024 - 322instaurant un périmètre de protection dans la commune de Chaudefonds-sur-Layon
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 226-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements, et notammentson article 11 ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ;Considérant qu'en application de I'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure « Afin d'assurerIz sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natureet de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département oy, à Paris, le préfetde police peut instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et lacirculation des personnes sont réglementés. (...) L'arrêté définit ce périmètre, limité aux lieux exposés äla menace et à leurs abords, ainsi que ses points d'accès. Son étendue et sa durée sont adaptées etproportionnées aux nécessités que font apparaître les circonstances. L'arrêté prévoit les règles d'accèset de circulation des personnes dans le périmètre, en les adaptant aux impératifs de leur vie privée,professionnelle et familiale, ainsi que les vérifications, parmi celles mentionnées aux quatrième etsixième alinéas et à l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent être soumises pour y accéderou y circuler, et les catégories d'agents habilités à procéder à ces vérifications. (...) Lorsque, comptetenu de la configuration des lieux, des véhicules sont susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre,l'arrêté peut également en subordonner l'accès à la visite du véhicule, avec le consentement de sonconducteur. (...) Les personnes qui refusent de se soumettre, pour accéder ou circuler à l'intérieur dece périmètre, aux palpations de sécurité, à l'inspection visuelle ou à la fouille de leurs bagages ou à lavisite de leur véhicule s'en voient interdire l'accès ou sont reconduites d'office à I'extérieur dupérimètre par les agents mentionnés au sixième alinéa du présent article. (..) »Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que dans I'hypothése ol un lleu ou unévénement est la cible de menace terroriste, le préfet compétent peut instaurer, par un arrêtémotivé et transmis sans délai au procureur de la République, un périmètre de protection au seinduquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cette mesure doit êtreadaptée et proportionnée à la menace terroriste en cause ;Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistréés depuis 2020 contre 13projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaques perpétréesnotamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que cesattaques interviennent dans. un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre

au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches régionalesont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de lapire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée quiciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pouraccroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant pardes individus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directementactivées depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'a la suite de l'attentatd'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suitede l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernementa rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaquesou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, oùdeux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée dumarathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un matchamical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine deblessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française duRailye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste seréclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'unmatch opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes ontrégulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande etla France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à laréalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du matchFrance-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseauxsociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de laLigue des champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menaceorientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risqueterroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de'la flamme paralympique (du 25 au 28 août)présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeuxeux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur organisation surtout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui lesrendent susceptibles d'étre plus directement visées par des actions terroristes ;Considérant que les relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique ainsi que lesépreuves olympiques sont susceptibles d'être visées par des actions de nature à créer des troublesgraves à l'ordre public au cours de ces événements ; qu'en particulier dans le département deMaine-et-Loire plusieurs rassemblements avec manifestation non déclarée ont été communiquéssur les réseaux sociaux ; que le samedi 25 mai à l'initiative de Solidaires 49, extinction rébellion, lessoulèvements de la terre, UN « Maracron » est organisé au lac de Maine à Angers ; que le mardi 28mai à 19h30 à l'initiative des soulèvements de la Terre Angers et le cercle 49 au jardin FrançoisMitterrand (campus Saint Serge) doit se tenir un évènement « boycottons la flamme»; que lemardi 28 mai à linitiative de Sofidaires 49, extinction rébellions, les soulèvements de la terre, un« passage pyjama », place de la Rochefoucault à Angers lieu du village célébration est annoncé ; quele mercredi 29 mai est organisé à linitiative de Solidaires 49, extinction rébellion, les soulèvementsde la terre, une rencontre avec le collectif « saccage 2024 » ; que l'ensemble de ces manifestationsn'ont pas été déclarées en préfecture, qu'elles sont de nature à marquer leurs oppositions au relaisde la flamme olympique et aux jeux olympiques par des actions de dégradations de biens par desgroupes ayant déjà commis de telles dégradations ;Considérant que des appels à perturber le passage de la flamme olympique en Maine-et-Loire sontpubliés sur les réseaux sociaux depuis le 7 avril 2024 ;

Considérant que ces appels à commettre des troubles à l'ordre public se sont déjà traduits par desactes violents ; -Considérant en effet que près de soixante-dix individus au visage masqué ont commis de gravesdégradations dans la ville d'Angers lors de la manifestation-du 1" mai 2024 ; que plusieurs vitrines etabribus ont été dégradés ; qu'un engin explosif artisanal a été mis à feu ; que ces individus étaientrassemblés derrière une banderole portant l'inscription « violence étatique - zbeul olympique » ;Considérant en particulier que le jeudi 25 avril 2024; un tag a été réalisé sur un des bâtiments de lacommunauté de commune à Chaudefonds sur Layon, ville étape du relais de la flamme, avec pourmention « non au JO zbeul 2024 » ; et plus récemment le 22 mai 2024 un nouveau tag « Feux aux JOet aux nations » à été réalisé dans cette même commune ;Considérant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le relais de la flamme, dans lecontexte national ayant justifié l'instauration du plan Vigipirate « urgence attentat », Vinstaurationd'un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sontréglementés, prenant en compte les impératifs de vie privée, professionnelle et familiale apparaîtadaptée, nécessaire et proportionnée ;
Arrête
Article 1* : Du 28 mai 2024 de 12h00 à 16h00, dans la commune de Chaudefonds-sur-Layon, il estinstauré un périmétre de protection délimité géographiquement conformément au'plan joint enannexe et précisé.
Article 2 : Les personnes ne pourront accéder audit périmètre que par les points d'accès précisésen rouge sur le plan joint en annexe après, avec leur consentement, des palpations de sécurité ainsiqu''à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages. .Articie 3 : En cas de refus de s'y conformer, les personnes s'en verront interdire l'accès ou serontreconduites d'office à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionnés aux 2°à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agentde police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet del'arrondissement d'Angers, la sous-préfète de l'arrondissement de Cholet, le sous-préfet del'arrondissement de Saumur, le directeur interdépartemental de la police nationale de Maine-et-Loire, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, les maires dudépartement de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Le Préfet
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Philippe CHOPIN


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E À Direction du cabinetPRÉFETDE MAINE-ET-LOIRELébertéEgalitéFraternité Angers, 24 MAI 2024
Arrêté N°BOPSI 2024 — 323_instaurant un périmètre de protection dans la commune de La Romagne
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 226-1 ;Vu lé décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services'de l'État dans les régions et les départements, et notammentson article 11 ; '
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ; _vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure « Afin d'assurerla sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natureet de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans le département ou, à Paris, le préfetde police peut instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et lacirculation des personnes sont réglementés. (...) L'arrêté définit ce périmètre, limité aux lieux exposés àla menace et à leurs abords, ainsi que ses points d'accès. Son étendue et sa durée sont adaptées etproportionnées aux nécessités que font apparaître les circonstances. L'arrêté prévoit les règles d'accèset de circulation des personnes dans le périmètre, en les adaptant aux impératifs de leur vie privée,professionnelle et familiale, ainsi que les vérifications, parmi celles mentionnées aux quatrième etsixième alinéas et à l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent être soumises pour y accéderou y circuler, et les catégories d'agents habilités & procéder à ces vérifications. {..) Lorsque, comptetenu de la configuration des lieux, des véhicules sont susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre,l'arrêté peut également en subordonner l'accès à la visite du véhicule, avec le consentement de sonconducteur. (..) Les personnes qui refusent de se soumettre, pour accéder ou circuler à l'intérieur dece périmétre, aux palpations de sécurité, à l'inspection visuelle ou à la fouille de leurs bagages ou à lavisite de leur véhicule s'en voient interdire l'accès ou sont reconduites d'office à l'extérieur dupérimètre par les agents mentionnés au sixième alinéa du présent article. (..} » ;Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que dans l'hypothèse où un lieu -ou unévénement est la cible de menace terroriste, le préfet compétent peut instaurer, par un arrêtémotivé et transmis sans délai au procureur de la République, un périmètre de protection au seinduquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cette mesure doit êtreadaptée et proportionnée à la menace terroriste en cause ; 'Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaques perpétréesnotamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et Vacuité de la menace endogène ; que cesattaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre

au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et I'ensemble de ses branches régionales. ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'Et a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de lapire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menacant la France d'une « attaque armée quiciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pouraccroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant pardes individus seuls que par des menaces projetées depuis un théatre extérieur ou directementactivées depuis le territoire national par des organisations 'terroristes ; qu'à la suite de l'attentatd'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suitede l'attaque terroriste revendiquée par I'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernementa rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaquesou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, oùdeux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée dumarathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un matchamical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine deblessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française duRallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste seréclamant de I'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'unmatch opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes ontrégulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande etla France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à laréalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du matchFrance-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseauxsociaux, I'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de laLigue des champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menaceorientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risqueterroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ; -Considérant qu'en amont de l'ouverture des jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 août)présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les jeuxeux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mémes menaces ; que notamment leur organisation sur.tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui lesrendent susceptibles d'être plus directement visées par des actions terroristes ;Considérant que les relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique 'ainsi que lesépreuves olympiques sont susceptibles d'être visées par des actions de nature à créer des troublesgraves à l'ordre public au cours de ces événements ; qu'en particulier dans le département deMaine-et-Loire plusieurs rassemblements avec manifestation non déclarée ont été communiquéssur les réseaux sociaux ; que le samedi 25 mai à l'initiative de Solidaires 49, extinction rébellion, lessoulèvernents de la terre, un « maracron » est organisé au lac de Maine à Angers ; que le mardi 28mai à 19h30 à l'initiative des soulèvements de la Terre Angers et le cercle 49 au jardin FrançoisMitterrand (campus Saint Serge) doit se tenir un évènement « boycottons la flamme » ; que lemardi 28 mai à l'initiative de Solidaires 49, extinction rébellions, les soulèvements de la terre, un« passage pyjama », place de la Rochefoucault à Angers lieu du village célébration est annoncé ; quele mercredi 29 mai est organisé à l'initiative de Solidaires 49, extinction rébellion, les soulèvementsde la terre, une rencontre avec le collectif « saccage 2024 » ; que l'ensemble de ces manifestationsn'ont pas été déclarées en préfecture, qu'elles sont de nature à marquer leurs oppositions au relaisde la flamme olympique et aux jeux olympiques par des actions de dégradations de biens par desgroupes ayant déjà commis de telles dégradations ;Considérant que des appels à perturber le passage de la flamme olympique en Maine-et-Loire sontpubliés sur les réseaux sociaux depuis le 7 avril 2024 ;

Considérant que ces appels à commettre des troubles à l'ordre public se sont déjà traduits par desactes violents ;Considérant en effet que près de soixante-dix individus au visage masqué ont commis de gravesdégradations dans la ville d'Angers lors de la manifestation du 1" mai 2024 ; que plusieurs vitrines etabribus ont été dégradés ; qu'un engin explosif artisanal a été mis à feu ; que ces individus étaientrassemblés derrière une banderole portant l'inscription « violence étatique - zbeul olympique » ;Considérant en particulier que le jeudi 25 avril 2024, un tag a été réalisé sur un des bâtiments de lacommunauté de commune à Chaudefonds sur Layon, ville étape du relais de la flamme, avec pourmention « non au JO zbeul 2024 » ; et plus récemment le 22 mai 2024 un nouveau tag « Feux aux JOet aux nations » a été réalisé dans cette même commune ;Considérant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le relais de la flamme, dans lecontexte national ayant justifié l'instauration du plan Vigipirate « urgence attentat », l'instaurationd'un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sontréglementés, prenant en compte les impératifs de vie privée, professionnelle et familiale apparaîtadaptée, nécessaire et proportionnée ;
Arrête
Article 1°°: Du 28 mai 2024 de 10h00 à 18h00, dans la commune de La Romagne, il est instauré unpérimètre de protection délimité géographiquement conformément au plan joint en annexe etprécisé.
Article 2 : Les personnes ne pourront accéder audit périmètre que par les points d'accès précisésen rouge sur le plan joint en annexe après, avec leur consentement, des palpations de sécurité ainsiqu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages.
Article 3 : En cas de refus de s'y conformer, les personnes s'en verront interdire l'accès ou serontreconduites d'office à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionnés aux 2°à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agentde police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet del'arrondissement d'Angers, la sous-préfète de larrondissement de Cholet, le sous-préfet del'arrondissement de Saumur, le directeur interdépartemental de la police nationale de Maine-et-Loire, te colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, les maires dudépartement de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Le PréfetSN\_'\—« TM~
Philippe CHO PMN


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- Direction du cabinetPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité Angers, 2'4 MAI 2024
Arrêté N°BOPSI 2024 — 324t instaurant un périmètre de protection dans la commune de Saint-Florent-le-Vieil
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de Iz Légion d'honneur,Chevalier de 'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 226-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements, et notammentson article T1 ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure « Afin d'assurerla sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natureet de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfetde police peut instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et lacirculation des personnes sont réglementés. (...) L'arrêté définit ce périmètre, limité aux lieux exposés âfa menace et à leurs abords, ainsi que ses points d'accés. Son étendue et sa durée sont adaptées etproportionnées aux nécessités que font apparaître les circonstances. L'arrété prévoit les règles d'accèset de circulation des personnes dans le périmètre, en les adaptant aux impératifs de leur vie privée,professionnelle et familiale, ainsi que les vérifications, parmi celles mentionnées aux quatrième etsixième alinéas et à l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent être soumises pour y accéderou y circuler, et les catégories d'agents habilités à procéder à ces vérifications. (..} Lorsque, comptetenu de la configuration des lieux, des véhicules sont susceptibles de pénétrer au sein de ce périmétre,I'arrété peut également en subordonner l'accès à la visite du véhicule, avec le consentement de sonconducteur. (...) Les personnes qui refusent de se soumettre, pour accéder ou circuler à l'intérieur dece périmètre, aux palpations de sécurité, à l'inspection visuelle ou à la fouille de leurs bagages ou à lavisite de leur véhicule s'en voient interdire l'accès ou sont reconduites d'office à l'extérieur dupérimètre par les agents mentionnés au sixième alinéa du présent article. (.) » ;Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que dans l'hypothèse où un lileu ou unévénement est la cible de menace terroriste, le préfet compétent peut instaurer, par un arrêtémotivé et transmis sans délai au procureur de la République, un périmètre de protection au seinduquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cette mesure doit êtreadaptée et proportionnée à la menace terroriste en cause ;Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13projets déjoués, dont deux depuis le début de I'année 2024; que les attaques. perpétréesnotamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que cesattaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre

au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensemble de ses branches régionalesont appelé à mener le finad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de lapire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qaida a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée quiciblerait le batiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pouraccroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant pardes individus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directementactivées depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'a la suite de l'attentatd'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suitede I'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernementa rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,compte tenu de leur exposmon médiatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'' attaquesou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, oUdeux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée dumarathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un matchamical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine deblessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française duRallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste seréclamant de I'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'unmatch opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes ontrégulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande etla France a-été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à laréalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du matchFrance-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseauxsociaux, I'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de laLigue des champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menaceorientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risqueterroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 août)présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeuxeux-mémes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur organisation surtout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui lesrendent susceptibles d'être plus directement visées par des actions terroristes ;Considérant que les relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique ainsi que lesépreuves olympiques sont susceptibles d'être visées par des actions de nature à créer des troublesgraves à l'ordre public au cours de ces événements ; qu'en particulier dans le département deMaine-et-Loire plusneurs rassemblements avec manifestation non déclarée ont été communiquéssur les réseaux sociaux ; que le samedi 25 mai à !'initiative de Solidaires 49, extinction rébellion, lessoulèvements de la terre, UN « maracron » est organisé au lac de Maine à Angers ; que le mardi 28mai à 19h30 à l'initiative des soulévements de la Terre Angers et le cercle 49 au jardin FrançoisMitterrand (campus Saint Serge) doit se tenir un évènement « boycottons la flamme»; que lemardi 28 mai à Vinitiative de Solidaires 49, extinction rébellions, les soulèvements de la terre, un« passage pyjama », place de la Rochefoucault à Angers lieu du village célébration est annoncé ; quele mercredi 29 mai est organisé à l'initiative de Solidaires 49, extinction rébellion, les soulèvementsde la terre, une rencontre avec le collectif « saccage 2024 » ; que l'ensemble de ces manifestationsn'ont pas été déclarées en préfecture, qu'elles sont de nature à marquer leurs oppositions au relaisde la flamme olympique et aux jeux olympiques par des actions de dégradations de biens par desgroupes ayant déjà commis de telles dégradations ;Considérant que des appels à perturber le passage de la flamme olympique en Maine-et-Loire sontpubliés sur les réseaux sociaux depuis le 7 avril 2024 ;

Considérant que ces appels à commettre des troubles à Fordre public se sont déjà traduits par desactes violents ;Considérant en effet que près de soixante-dix individus au visage masqué ont commis de gravesdégradations dans la ville d'Angers lors de la manifestation du 1" mai 2024 ; que plusieurs vitrines etabribus ont été dégradés ; qu'un engin explosif artisanal a été mis à feu ; que ces individus étaientrassemblés derrière une banderole portant I'inscription « violence étatique — zbeul olympique » ;
Considérant en particulier que le jeudi 25 avril 2024, un tag a été réalisé sur un des bâtiments de lacommunauté de commune à Chaudefonds sur Layon, ville étape du relais de la flamme, avec pourmention « non au JO zbeul 2024 » ; et plus récernment le 22 mai 2024 un nouveau tag « Feux aux JOet aux nations » a été réalisé dans cette même commune ;Considérant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le relais de la flamme, dans lecontexte national ayant justifié l'instavration du plan Vigipirate « urgence attentat », l'instaurationd'un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sontréglementés, prenant en compte les impératifs de vie privée, professionnelle et familiale apparaîtadaptée, nécessaire et proportionnée ;
Arrête
Article 1°: Du 28 mai 2024 de 14h00 à 18h00, dans la commune de Saint-Florent-le-Vieil, il estinstauré un périmètre de protection délimité géographiquement conformément au plan joint enannexe et précisé.Article 2 : Les personnes ne pourront accéder audit périmètre que par les points d'accès précisésen rouge sur le plan joint en annexe après, avec leur consentement, des palpations de sécurité ainsiqu'à I'inspection visuelle et à |a fouille des bagages.Article 3 : En cas de refus de s'y conformer, les personnes s'en verront interdire l'accès ou serontreconduites d'office à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionnés aux 2°à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agentde police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet del'arrondissement d'Angers, la sous-préfète de l'arrondissement de Cholet, le sous-préfet del'arrondissement de Saumur, le directeur interdépartemental de la police nationale de Maine-et-Loire, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, les maires dudépartement de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Le Préfet
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= . Direction du cabinetPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalité Angers, 24 MAI 2024Fraternité
Arrêté N°BOPSI 2024 — 325portant restriction de cortèges, défilés et rassemblements sur le territoire de les communes deBaugé en Anjou, de Montsoreau, du Lion d'Angers, de Chaudefonds-sur-Layon, de Saint-Florent-le-Vieil, de la Romagne, d'Angers.
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre Nationai du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code pénal, notamment ses articles L.431-3 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 226-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notammentson articie 11 ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de pre'fét deMaine-et-Loire ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13'projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaques perpétréesnotamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que cesattaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerreau Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et l''ensemble de ses branches régionalesont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de lapire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée quiciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pouraccroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant pardes individus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directementactivées depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'a la suite de l'attentatd'Arras lè 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suitede l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernementa rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaquesou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, oùdeux terroristes ont commis un double attentat à I'explosif à proximité de la ligne d'arrivée dumarathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre

2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un matchamical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un.mort et une cinguantaine deblessés, ie 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française duRallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste seréclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'unmatch opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes ontrégulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande etla France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à laréalisation d'actions violentes contre des'joueurs et supporters francais à l'occasion du matchFrance-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseauxsociaux, I'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de laLigue des champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menaceorientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risqueterroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laFflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 août)présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeuxeux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur organisation surtout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui lesrendent susceptibles d'étre plus directement visées par des actions terroristes ;Considérant que plusieurs tentatives d'atteinte à l'intégrité du relais de la flamme olympique et deses spectateurs ont été déjouées durant les premières étapes du relais de la flamme ;Considérant que les relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique ainsi que lesépreuves olympiques sont susceptibles d'être visées par des actions de nature à créer des troublesgraves à l'ordre public au cours de ces événements ; qu'en particulier dans le département deMaine-et-Loire plusieurs rassemblements avec manifestation non déclarée ont été communiquéssur les réseaux sociaux ; que le samedi 25 mai à l'initiative de Solidaires 49, extinction rébellion, lessoulèvements de la terre, un « maracron » est organisé au lac de Maine à Angers ; que le mardi 28mai à 19h30 à l'initiative des soulèvements de la Terre Angers et le cercle 49 au jardin -FrançoisMitterrand (campus Saint Serge) doit se tenir un évènement « boycottons la flamme»; que lemardi 28 mai à l'initiative de Solidaires 49, extinction rébellions, les soulèvements de la terre, un« passage pyjama », place de la Rôchefoucault à Angers lieu du village célébration est annoncé ; quele mercredi 29 mai est organisé à l'initiative de Solidaires 49, extinction rébellion, les soulèvementsde la terre, une rencontre avec le collectif « saccage 2024 » ; que l'ensemble de ces manifestationsn'ont pas été déclarées en préfecture, qu'elles sont de nature à marquer leurs oppositions au relaisde la flamme olympique et aux jeux olympiques par des actions de dégradations de biens par desgroupes ayant déjà commis de telles dégradations ;Considérant que des appels à perturber le passage de la flamme olympique en Maine-et-Loire sontpubliés sur les réseaux sociaux depuis le 7 avril 2024 ;Considérant que ces appels à commettre des troubles à l'ordre public se sont déjà traduits par desactes violents ;Considérant en effet que près de soixante-dix individus au visage masqué ont commis de gravesdégradations dans la ville d'Angers lors de la manifestation du 1" mai 2024 ; que plusieurs vitrines etabribus ont été dégradés ; qu'un engin explosif artisanal a été mis à feu ; que ces individus étaientrassemblés derrière une banderole portant Finscription « violence étatique - zbeul olympique » ;Considérant en particulier que le jeudi 25 avril 2024, un tag a été réalisé sur un des bâtiments de lacommunauté de commune à Chaudefonds sur Layon, ville étape du relais de la flamme, avec pour-Mention « non au JO zbeul 2024 » ; et plus récemment le 22 mai 2024 un nouveau tag « Feux aux JOet aux nations » a été réalisé dans cette même commune ;Considérant que la flamme olympique et les relayeurs représentent des cibles symboliques à hautevisibilité ;

Considérant que le relais de la flamme olympique emprunte de nombreux axes routiers sur lesquelsun public important sera concentré ;Considérant Vimportance du public intergénérationnel pour cet évènement sportif de portéenationale et internationale ;Considérant qu'en application de l'articie L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, afin d'assurer lasécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à des risques d'actes de terrorisme à raison de sanature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans le département estautorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel I'accés et la circulation des personnessont réglementés ;Considérant l'absence de déclaration préalable auprès des services préfectoraux dans les délaislégaux, ne permettant pas de prendre de mesures de sécurité adéquates ;Considérant qu'il y a lieu, compte tenu du risque sérieux de trouble à l'ordre public.durant cerassemblement et de I'ampleur de la zone à sécuriser, de disposer d'une vision en grand angle pourassurer le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces ausol;Considérant que, par conséquent, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection aux fins deprévention d'un acte de terrorisme ;
Arrête
Article 1" : Toute manifestation ou rassemblement revendicatif susceptiblefde se dérouler le 28 mai2024 sont interdits sur les communes de :- Baugé-en-anjou de 7h30 à 10h00- Montsoreau de 8h00 à 10h30- Lion d'Angers de 10h00 à 12h30 ;- Chaudefonds sur Layon de T1h00 à 13h30- La Romagne de 14h à 16h30- Saint Florent le vieil de 15h00 à 17h30- Angers de5h00 à 21h00Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s'agissant des organisateurs, dans lesconditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir & mois d'emprisonnement et 7500 €d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R.644-4 du même code, à savoir une amendeprévue pour les contraventions de quatrième classe.Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet del'arrondissement d'Angers, la sous-préfète de l'arrondissement de Cholet, le sous-préfet del'arrondissement de Saumur, la sous-préfète de larrondissement de Segré-en-Anjou-Bleu, ledirecteur interdépartemental de la police nationale de Maine-et-Loire, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, les maires du département de Maine-et-Loire, sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.—s Le Préfet\'\ S,DSNPhilipp& SHOPU


PREFET Direction de la réglementationDEMAINEETLOIRE et des collectivités localesHyeith | Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté DRCL-BRE N° 2024-41Elections municipales partielles intégralesCommune de SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUXÉtat des candidatures régulièrement enregistréesen vue du 1" tourLe préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
VU le code électoral ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU l'arrêté préfectoral DRCL/BRE n° 2024-34 du 22 avril 2024 portant convocation desélecteurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures pour l'élection municipalepartielle intégrale de la Commune de SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX ;VU le récépissé définitif délivré au candidat responsable de liste ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1° : L'état des candidatures régulièrement enregistrées en vue du 1* tour, le9 juin 2024, des élections des conseillers municipaux et communautaires dans lacommune de SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX est fixé conformément à l'annexefigurant au présent arrêté.Article 2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera affiché dans la commune concernée, dans chaque bureaude vote de la commune le jour du scrutin et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le. 0XPour le préfet et par deiégayon,le Secrétaire Généra! de la préfecture
/Emmanuel LE 'äpv

Direction de la réglementationE et des collectivités localesPRÉFET g ,DE MAINE-ET-LOIRE Bureau de la reglementatlcfn ef:'desLiberté . électionsEgalitFraternité
Élections municipales partielles intégrales de SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX -9 et 16 juin 2024État des candidatures régulièrement enregistréesen vue du 1* tour de scrutinAnnexe - Ordre issu du tirage au sort1-Liste « ENSEMBLE POUR LAVENIR DE SAINT-MARTIN-DU-FQUILLOUX »m Nom et prénom du candidat I Candidature à un siège S —ÎEde conseiller communautaire1.LEROY Monique ~ | X 0 Î'Z.EHVUPIN»(_:hristophe l x - _ 103. LE GALL Claire Q f-4. MILLET Pierre Jean 1T ' 285. VILLAIN Monique S _Ê_ MOCQ Christophe 0 . S\7. GRELLIER POTAY Sylvie | -8. COICAUD Thomas | ;'9. PONCET MENARD Chrystelle | ;10. LEFILLATRE Jean Christophe11. LASNE Véroniquemt t T d d î112. ERTZSCHEID Jack |E
13. POTARD Claudine 1 ) )h4. AMIOT Romain .
—s st ; Ï'_"———""—'—""'
f15. VOISIN Coralie -I16. REY Guillaume
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17. GINGREAU Charlotte_'18. FOULON Gérald19. GAUTIER Maryse20. GABORY Vincent |é e — — - — e rr mm ks21. BEDOUET Monique | | T

PREFET Direction de la réglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des collectivités localesÉs Bureau de la réglementation et des électionsFraternité
Arrêté DRCL/BRE n°2024-Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
VU le code électoral, notamment ses articles L. 17 et R. 40 ;VU le code général des collectivités locales ;VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur PhilippeCHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel LE ROY,en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2023-023 du 7 septembre 2023, portant délégation de signature à MonsieurEmmanuel LE ROY, secrétaire générale de la préfecture ;
VU l'arrêté DRCL/BRE/n° 67 du 31 août 2023 fixant les nombres, emplacements et périmètres desbureaux de vote du département de Maine-et-Loire ;VU l'arrété DRCL/BRE/n° 30 du 12 avril 2024 modificatif fixant les nombres, emplacements etpérimètres des bureaux de vote du département de Maine-et-Loire ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
-
ARRETEArticle 1% - En application des dispositions de l'article R. 40 du code électoral, l'emplacementdes bureaux de vote du département de Maine-et-Loire est fixé en annexe pour toutes lesélections susceptibles de se dérouler entre le 1" janvier 2024 et le 31 décembre 2024.Article 2 ~ Pour les communes qui disposent de plusieurs bureaux de vote, les bureauxcentralisateurs flgurent en annexe. Les périmètres géographiques des bureaux peuvent êtreconsultés à la mairie concernée ou à la préfecture de Maine-et-Loire.Article 3 ~ L'arrété DRCL/BRE/n° 30 du 12 avril 2024 fixant les nombres, emplacements etpérimètres des bureaux de vote du département de Maine-et-Loire est abrogé.Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture et les maires du département sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratif de la préfecture.
« Fait à Angers, le
Pour le Préfet et par délégation, }Le Secrétaire Généraf de la Préfectére,ä #
' \Emmanuel LE ROY

aueg ëj apang|snijeg &1 op anusay,enieg e sp enueay|SWe;siog sIN0] and _N,Jwessiog sino enu 'zsercoy sop sejAuag teeydey uax.Anag jeeydey eny(edseyen: ' _..ledsex ens"L F.0] 2400310 aoe|yuojiipiog esobquE s0Bjuidnyd y speusidsy A_._._uidnys y epeueds3 __._..vojjeA np enLoyeA np eny|VOIEA np m:w__pIely VOISES S1ENbs 'gpIEely UO)SES) ssenbs .m.ps Ujses ssenbs gpeelly ucises esenbs 'gl16SsUquy,p YSqoy pq N__.tesstiquy,p UBGOY Pq 2} |seuneyy sioduely asenbs .om.seuneyy sioôue14 esenbs .om,suuebes a:w_.sunebes m:œ_euvebes o=œ.sigiUVoleg ej op any _r,sssjuvofeg €| op sn _v.Ssgluvoleg EJ ap an 'AladnxF quies ans'ogAodax3 juieg an _om.A ssp onlSeJQLIES SO|IBIA $3P onySOIQUIED STeuisjOpeIN Ej ep sn 'Zg |eulajopem &7 ep ans'ze,Sul9jspEm &1 8p ons 'zeséssy,pon .w—.sessy,panr _N_..Blequems m:w_.Broqueine) a:æ_Bssquamney w:œ.Biequens enyBiaquemne) !_œ.23047 np wum_m.agoATnp wnmî.8901 np okl9191AS3, @p On LZ-BL,BJglASF, SP n LE-6LJuEIJeS Sounem sBjWejeg sounepy eaBly|Vonéyodÿ( E| sp 39 20Uelsisey E] Op pguonepodeQ BJ op je O0UE)SISS) Ej 3p pgJJOA€1 Np en ge,NoART Np en gassayavnainbsajuopy 81093018194 OPIV SijOUISIEUY w_auw.018u@4 oply OjjuISIEIN m_ouw,souseg Hegoy c_Sw.sousag yagoy o_oow.o122 JuIeg ajodeyg syeg|Jeluseg suey w_ou..._.JeluseD auey a_ouw.Iedsey o_auw.nedsey u_oow.Uoiipiog osoBaJg m_au..._.VojIpIOG axobaig) m_cuw.uidnys apsnbny o__mw.uldny3 aysnûnÿ m__mm,Pue;soy ueer 21003puejsoy uesr w_oom.puejsoy veer m_ou..._.SEUAZINE| SBPURID S3p m_oow.SSUAZINE Sepuerd sop 21003SBLAGINEN SOpuBJE Sap m_oow.SeuAg(Ney SopuesE sep œ_oow.FeU0|N 8pnelO 9j093U0 SpNEtD m_cum.uA Sopnp anewld o_auw.eu1sA Sseinp éeuug o_oaw.neessnoy p p sfjouejem a_uow.neessnou r «ajjouseiem m_ouw,neessnoy p p 'ajausse œ_euw.1015 SOjEYUI u_ouw,18/u9G Sapeyr a_cnw.16iu5g SeUeUS 8jp03S1@I@ARIET ajouJeIEN w_oum.S1QIBADBT OJ JUISIEN w_ecw.shannojia a__mw.shannojia m__nm.JUOWSID PAYIY MBIy m_ouw...JUEWEID pauIy oseurg œ_nuw.JUEWSIS POUIy aseurid 9/003Yeg (neg sjquiesugyag (neg ajquesug18310pUOY m_ouw.18010pUIOD a_cuwv18040pUOY 0_8......,38010PU09 9/09318DJ0PU09 8j003|sieBuy,p pieq o«uz._.s19Buy,p piaeg wmm:co.s1sbuy,p pineg mmm__oo.SIBJOLOUE/E EJ 3P BJEWLY u_oow.SIBJGUDUBJE e 2p oIewug m_ouw.suicojeM-Aysuoung suojeS)aucsjem-AjsUOUNI sUojESINGUVOH;p Vores « aijtA 5P (SR1NSULOH,p UOJES - A SP [BI0H(seuanoy BINW sieUVOIY 8K0d) VHV d(anogesijesue) (sepaoy NIV sjeuvoIrz SIQd) YINYdZO—._.<._.Z<1EEJiy B A B S ETEL BugzLe neaing auwersLLe :mm._:m. QLS60£ Neaung| ewRlg808 neena| _ euos£0g neang! swagy50¢ :mE:m. UYL#0¢ nesing| awigep20s neemg, awagyZog neemg! sweppluopues insjesijenuao]_Log neainggizneeng eweLp |L\zneoig) eueorsLe :mË:m. suwe6tsiznseng oweee | Hgizneema] eueceLLanesmg aulèpe60= :flfl.__.—m. sueze80z neamg) eueLeL0z neaing| eugoeewger 13S0z nBaing| aueezsozneong sweqz07 :mmSm. sz£ :flwä_œ. siuegzzozneaing ewesz(uojueo inajes)esuss) [10z neeing | PWevE£zl nesmng| sueezceineamg ewezzlarneamg eweLz0z} nsemg| oweozBL neaing| swegyi1 neaing| owes)ot neemg auesL |SLL Méeing! euesL |bLineamg] ewep | izel neemg ouwreLZkLneamg, ewegy[L neemg) oweztQL1 neaing| swigp}GOL neemg, eweg90Lneaing euag10 neaing] sue,sOL neaing| = eWeso) hesing) owapSoLneang swag201 neaing owgg{uojues 78 auniLWOIAnozes|jenuar) 18 B¢LOL neeing2000 L41000 »Aa Ag | sedui) |OHINAN RIARUO ABN
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Direction de la réglementationet des collectivités localesPREFET Bureau de la réglementation et des électionsDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
__ Arrêté DRCL-BRE N° 2024- (Élections européennes du 9 juin 2024Composition de la commission de recensement des votesLe Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
VU le code électoral ;VU la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à I"élection des représentants au Parlementeuropéen ;VU le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi susvisée ;VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'électiondes représentants au parlement européen ; 'VU l'arrêté préfectoral modifié BRE n° 2024-30 du 12 avril 2024 instituant, pour l'année2024, les bureaux de vote pour les élections politiques dans le Maine-et-Loire ;VU les désignations effectuées par le Premier Président de la cour d'appel d'Angers et lespropositions formulées par la Présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire ;SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle 1, - Il est institué, en vue des élections européennes, une commission derecensement deés votes composée ainsi qu'il suit :Président :M. Benoît GIRAUD, président du tribunal judiciaire d'AngersSuppléante : Mme Nadine GAILLOU, vice-présidente au tribunal judiciaire d'AngersMembres :.- M. Richard CESBRON , conseiller départemental de Maine-et-Loire -- M. Régis DUFERNEZ, directeur de la réglementation et des collectivités locales

Le secrétariat de la commission est assuré par Mme Gwenaëlle MESSAGER, cheffe dubureau de la réglementation et des élections de la préfecture de Maine-et-Loire.Les représentants des candidats peuvent assister aux travaux de la commission.Article 2. — La commission se réunit à la préfecture de Maine-et-Loire, à partir de laréception des procès-verbaux des opérations de vote.Article 3. - La commission totalise, dès la clôture du scrutin et au fur et à mesure del'arrivée des procès-verbaux, les résultats constatés dans chaque commune. Elle sePrononce sur la validité des bulletins et enveloppes ayant donné lieu à contestation etprocède, s'il y a lieu, au redressement des chiffres portés sur les procès-verbaux etproclame publiquement les résultats. Elle achève ses travaux au plus tard le lundi qui suitle scrutin à minuit.Les résultats du recensement des votes sont constatés par un procès-verbal établi endouble exemplaire et signé de tous les membres de la commission.Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture et le président de la commission derecensement général des votes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Unecopie sera transmise à chacun des membres de la commission.
Faità Angers.le 2 3MAI 2024
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Philippe CHORINE —

PREFET Direction de la réglementationDE MAINE-ET-LOIRE _ et des collectivités localesoA Bureau de la régiementation et des électionsFraternits
Arrêté DRCL/BRE n° 2024- \déclarant « tâches d'intérêt général » les travauxde mise sous pli de la propagande électoraledans le cadre des élections européennesdu 9 juin 2024Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
VU le code du travail, notamment ses articles L. 5425-9, R. 5425-19 et R. 5425-20 :VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPhilippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU e décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des éleèteurs pour l'élection desreprésentants au parlement européen ;Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire,ARRÊTE :Article 1%, - Les travaux de mise sous pli de la propagande électorale (circulaires et bulletins de votedes candidats) et les travaux de colisage des bulletins de vote à destination des bureaux de voteeffectués par les personnes recrutées à cette fin, sont déclarés « tâches d'intérêt général », à l'occasiondes élections européennes du 09 juin 2024,Ces travaux se dérouleront sur la période du 28 mai au 5 juin 2024.
Article 2. — Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution duprésent arrêté.
Faità Angers, le 2 3 MAI 2824
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PREFET : -DE MAINE-ET-LOIRE Sous-préfecturep de CholetÉgalité ;Featernité
ARRÊTÉ SPC/PSR/2024 n°47-0560éme Course de côte de La PommerayeLe Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du sport, notamment 5es articles R 331-18 à R 331-21 ; R 331-24 à R 331-34 et A 331-20 àA 331-21;Vu le code de !a route, notamment l'article L 411-7 :
Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 29 février 2024 portant nomination de Corinne MINOT enqualité de sous-préfet de Cholet ;Vu l'arrêté préfectoral SG/WCCSE n° 2024-08 du 18 mars 2024 portant délégation de signature à MmeCorinne MINOT, sous—préfet de Cholet ;Vu la demande déposée en ligne le 5 mars 2024 par M. Paul GACHET, président de l'associationPommeraye Sport Auto, organisateur technique de la manifestation et par M. Pascal BOUTTIER, présidentde l'Association Sportive Automobile Club'de l'Ouest Maine Bretagne, organisateur administratif, en vued'être autorisés à organiser, le samedi 25 mai et le dimanche 26 mai 2024, la 60*"° course de côte à laPommeraye, commune déléguée de Mauges-sur-Loire ;Vu le règlement particulier de l'épreuve approuvé par la Ligue Bretagne Pays de la Loire et enregistré à laFédération Française du Sport Automobile sous le permis d'organisation n° 239 en date du 22 mars 2024 ;Vu le dossier fourni par l'organisateur technique établissant :-l'emplacement exact du parcours, les points de départ et d'arrivée,- les dispositifs pour garantir la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que la -tranquiliité publique,-l'étude d'incidence Natura 2000 ;Vu l'avis du délégué départemental de la Fédération Française du Sport Automobile ;Vu les avis du maire de Mauges- -sur-Loire, du colonel, commandant le groupement de gendarmerie deMaine-et-Loire, de la présidente du conseil départemental, du contrôleur général du servicedépartemental d'incendie et de secours, du directeur des services départementaux de l'EducationNationale ;Vu l'arrêté n° 2024-ACNP-0162 de la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire en date du 22avril 2024 portant interdiction de la circulation sur la route départementale 751 ;Vu les avis favorables de la majorité des membres la commission départementale de sécurité routière :
ARRÊTE:Article 1Monsieur Paul GACHET et Monsieur Pascal BOUTTIER sont autorisés à organiser les samedi 25 etdimanche 26 mai 2024, la Goè"'e course de côte à la Pommeraye, commune déléguée de Mauges-sur-Loiresuivant l'itinéraire et les horaires joints au dossier.
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Article 2 : _Cette autorisation est accordée sous la stricte observation :a - des dispositions légales et réglementaires,b - des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les organisateurs, tant. pour lepublic que pour les participants,€ - des conditions énumérées dans le présent arrêté.Article 3 :Les vérifications administratives sont effectuées au parc concurrents (dans le bâtiment Boulodrome)* Le vendredi 24 mai 2024 de 15h00 à 19h00» Le samedi 25 mai 2024 de 7h00 à 8h00 —Les vérifications techniques sont effectuées au parc concurrents (Site Clairjoie)« Le vendredi 24 mai 2024 de 15h00 à 19h00« Le samedi 25 mai 2024 de 7100 à 8h00Les essais non chronométrés ont lieu :Le samedi 25 miai 2024 à partir de 8h00Les essais chronométrés ont lieu :Le samedi 25 mai 2024 à partir de 9h30 (2 montées d'essais minimum dont 2 obhgato:res)Le nombre de voitures admises est fixé à 210,Le nombre maximum de spectateurs attendu est de 5000.Article 4 :Préalablement à la course, les commissaires doivent être rassemblés par l'organisateur et bénéficier deconsignes claires et précises, tant sur les menaces que sur les parades (alerte immédiate par moyen radio).Une reconnaissance conjointe est eff_ectuee avec l'organisateur, le SDIS, la mairie et la gendarmerienationale préalablement à la tenue de la manifestation. —La course suit le parcours suivant .- départ sur la RD 751- arrivée sur la RD 151 .Elle se déroule en 4 montées :* Tère montée => Le samedi 25 mai 2024 à partir de 16h30» Z2ème montée => le dimanche 26 mai 2024 à partir de 10h153ème montée => le dimanche 26 mai 2024 à partir de 13h45* 4ème montée => le dimanche 26 mai 2024 à partir de 15 h00Chaque voiture part dans l'ordre de passage prévu à l'article 7 du règlement standard. Les arrivées sontjugées sur la RD 751 après un parcours de 2 200 mètres - dénivellation 5 %.En dehors du parcours, les concurrents sont soumis aux prescriptions strictes du Code de la route. Desmoyens de liaison sont installés entre le point de départ et celui d'arrivée.
Le stationnernent du public est interdit en dehors des zones prévues à cet effet.Les emplacements réservés aux spectateurs dôive_nt être situés en surplomb du parcours de l'épreuve etbien délimités par des barrières métalliques de sécurité, dans-des zones sécurisées et non accidentogènes.Une protection efficace des spectateurs doit être assurée conformément à la réglementation actueile.Aucun spectatéur ne doit être toléré à proximité de la ligne de départ et hors des emplacements réservésà cet effet durant l'ensemble de l'épreuve. Des ganivelles sont également posées entre la ferme de laGoulinière et le chemin rural.En cas de présence de spectateurs en dehors des zones strictement réservées au public, la manifestationdoit être interrompue.
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La passerelle surplombant le circuit est contrôlée aux deux entrées pour éviter que le public n'y séjourneet qu'une foule trop importante ne la traverse en même temps.Article 6 :Il est prévu lors des épreuves et des essais :- un service de'secours contre l'incendie, assuré par les commissaires,- un service de santé,- des dispositifs de protection des concurrents et du public.Monsieur Alain BERNARD (numéro de portable 06.65.67.91.96) est désigné en qualité de responsable de lasécurité course.Monsieur Maxime GRANNEAU (numéro de portable 06.27.49.53.29) est désigné en qualité de responsablede la sécurité de la manifestation pour le public.ls sont en lien et les interlocuteurs des différents services concernés.Le service de sécurité et de secours est assuré par des personnels et matériels habilités par la FédérationFrançaise de Sport Automobile. Un médecin réanimateur et deux ambulances sont présents pendant lesdeux jours. .En cas d'accident, les secours publics peuvent être sollicités en composant le numéro de téléphone dessapeurs pompiers 18 ou 112, '1l y à lieu lors de l'appel de :- dresser au plus près un bilan quantitatif du nombre de victimes ;- convenir d'un poînt_' de rencontre avec les secours,La sécurité des pilotes est assurée par des glissières de sécurité et par des bottes de paille afin de comblerles fossés et de protéger les obstacles constitués par des murettes ou tous autrés obstacles pouvantreprésenter un risque pour les pilotes ou le public. Les ronces métalliques délimitant les propriétésriveraines du parcours sont déposées et reposées par le soin des organisateurs.Un dispositif composé de 5 secouristes et d'un véhicule de premiers secours est mis en place le samedi etle dimanche. Ceux-ci sont répartis sur les différents sites. lls sont équipés d'un moyen de communicationleur permettant de contacter le responsable de la sécurité et en cas de besoin, les services médicaux de lacourse et les ambulanciers viendront en renfort. La course sera alors arrétée. [Le dispositif de sécurité et de secours est mis en place le samedi 25 mai 2024 de 10h00 à 18h30 et ledimanche 26 mai 2024 de 10h00 à 18h00. ;- Aucun des personnels et matériels ne doit emprunter le circuit sans avoir obtenu explicitementl'autorisation du directeur de la course ou de l'officier responsable des secours. °- Il est demandé la plus grande vigilance aux organisateurs dans le cadre de la menace terroriste.
Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement interdit.Article8:-Les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causéspar eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents à la voie publique ou à ces dépendances, aux biens etaux lieux domaniaux. En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne peut être engagée et aucunrecours ne peut être exercé contre elle.Pour éviter les confusions avec la signalisation officielle, tout marquage au sol et toute inscription sontobligatoirement retirés après la manifestation.Articla 9 : _M. PAPIN Jean-Miche! est désigné en qualité de chargé des commissaires de route.Article 10 : ;La manifestation ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique au préfet ou à sonreprésentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans
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l'autorisation ont été respectées (cf annexe 1) et que les officiels présents sur la manzfestahon possédentles qualifications prévues par le reglement de la Fédération pour la discipline.Celle-ci doit être confirmée par le maire de Mauges-sur-Loire ou son représentant et par le colonel,commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ou son représentant qui doivent vérifiersur place l'exécution de cette formalité.Article 11 :La sécurité intérieure de l'ensemble du terrain et la gestion de la circulation aux abords de lamanifestation sont à la charge des organisateurs. L'organisateur a 'obligation de remettre en état les volesouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de laconcentration ou de la manifestation.Les-signaleurs doivent bénéficier d'un moyen de communication opérationnel et redondant (téléphoneportable etfou moyen radio). L'alerte doit pouvoir être immédiate, permanente et garantie.A l'arrivée d'un véhicule d'urgence circulant avec les moyens lumineux et sonores, le signaleur doit « sesignaler ». Les gendarmes, policiers ou pompiers l'identifie et sollicitent le passage. La course estinterrompue ou régulée le temps du passage du véhicule d'urgence.Le dispositif de protection de la course généralement composé de bénévoles doit être complété par desbarrières (ganivelles), lesquelles sont manipulées par le signaleur, notamment sur les axes principaux afinde renforcer la visibilité du dispositif,Article 12 :La présente autorisation concernant les essais et les épreuves doit être suspendue ou rapportée à toutmoment il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur,malgré là mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plusrespecter par les partnc;pants et les spectateurs des dispositions prevues par le règlement particulier de lamanifestation en vue de leur protection.Dans le cas où les mesures de sécurité prescrites n'auraient pas été respectées, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ou son représentant peut surseoir au départ des épreuves.Articis 18 :La présente autorisation est subordonnée à la remise par les organisateurs à l'autorité administrative ou àson représentant d'une police d'assurance souscrite par l'organisateur.Article 14 :Les organisateurs doivent s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationa!e {(Météo-France), queles conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risqueaux participants-et aux spectateurs.
-Le secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet,-Le maire de Mauges-sur-Loire,-Le président du conseil départemental {l'agence technique départementale de Beaupréau),-Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine et Loire,-Le directeur des services départementaux de l'Education Nationale,-Le contrôleur général du service départemental d'incendie et de secours,-Le délégué départemental de la Fédération Française du Sport Automobile,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur <cra adressé ainsi qu'àMonsieur Paul GACHET représentant l'association «Pommeraye Sport Auto» .
Fait à Cholet, le 24 Mnaï 2024)f
Pour iqprefetetpar éflegat/k€ sous-préfer,& B/-
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ANNEXE iATTESTATION DE RESPECT DES PRESCRIPTIONSi A N A RN § L
Je soussigné,
..................................................................................................................
...................................................................................................................
S R R UEUF OSAPUIOUSANEPSAELDMNOSONNSUOSTRAMANDQUAUNOEL0NC HUN GN PN HUF ENTENSSNINSUGANS S HUCQTURS
ATTESTE— Que toutes les règles techniques et de sécurité prescrités dans I arrêté préfectoralsont respectées. e ;— Que les officiels présents sur la manifestation. possèdent les attestations dequalification prévues par le règlement de'la Fédération pour la discipling, et queÎles-ci pourrorf être présentées à toute réquisition des autorités.
Signature
Doctiment à adresser par messagerie (signature scannée) à:pref-manifestations-sportives-choiet@maine-et-loire.gouv.fr(une copie de !'envoi et la preuve de celui-ci devront pouvoir être présentées à toutedemande des autorités)


PREFET SOUS-PREFECTURE DE SAUMURDE MAINE-ET-LOIRELiberséÉgalitéFruternité Arrêté SP SAUMUR N° 2024-17Nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électoralesdans les communes de l'arrondissement de Saumur{modificatif n°2)Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à RM ;Vu l'arrêté préfectoral SG-MICCSE n°2024-T1 en date du 18 mars 2024 portant délégation de signatureà M. Christophe CAROL, sous-préfet de Saumur ;Vu l'arrêté préfectoral sous-préfecture de Saumur n°2023-41 du 23 novembre 2023 portant nominationdes membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes de l'arrondissement de Saumur ;Vu le changement intervenu dans la désignation des membres de la commission de contrôle des listesélectorales de la commune de Denezé-sous-Doué ainsi que la proposition du maire de la communeconcernée ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales jusqu'au prochain renouvellement général desconseils municipaux ;Sur proposition du sous-préfet de Saumur ;
ARRÊTE
Article 1°:Les tableaux annexés (annexes 1 et 2) à l'article 1% de l'arrêté préfectoral Sous-Préfecture de Saumurn°2023-41 du 23 novembre 2023, portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saumur, etdésignant lesdits membres, sont modifiés comme suit dans les tableaux annexés ci-après.Article 2 :Le sous-préfet de Saumur et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire. ' 1
Pour le préfetet par délégation,Le sous préfet de Saumur,Saumur, le 23 mai 2024 ;£_ ______!4—7-——'——-—"'——-—«*—:Christophe CAROL

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PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction départementaley ; des territoiresFraternité
Arrêté N° 2024-004Autorisant l'augmentation du capital socialet la modification des statutsde la Société Anonyme (SA) d'HLM Podéliha
Le préfet de Maine-et-Loire'Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu le Code du commerce,
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté ministériel du 08 novembre 2018 portant renouvellement de l'agrément au titre de lalégislation sur les habitations à loyer modéré de la SA d'HLM Immobilière Podeliha dont le siègesocial est situé, 11 Bd Yvonne POIREL, 49000 Angers Cedex O1 ;Vu le procès-verbal de l'assemblée générale mixte de la SA Podeliha en date du 23 juin 2023,Vu la délibération du conseil d'administration de la SA Podeliha, constatant l'augmentation decapital, en date du 23 juin 2023,Vu la délibération du conseil d'administration de la SA Podeliha, constatant l'arrêté des comptes, endate du 7 décembre 2023,Vu la décision du directeur général de la Société Anonyme Podeliha, portant constatation de laréalisation d'une augmentation du capital social en date du 22 décembre 2023,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
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ARRETEArticle 1:Est approuvée, au titre de la législation sur les habitations à loyer modéré, l'augmentation de capitalévoquée au procès-verbal de l'assemblée générale en date du 23 juin 2023, annexé au présent arrêtéet entraînant la rédaction suivante des statuts :« Article 6 - Composition et modification du capital social— Le capital social est fixé à dix millions trois cent soixante-douze mille quarante-six euroset cinquante centimes d'euros (10 372 046,50 €). |— 1l est composé de vingt millions Sept-cent quarante-quatre mille quatre-vingt-treize(20 744 093) actions nominatives ordinaires, d'une valeur nominale de cinquantecentimes d'euros (0,50 €) chacune, entièrement libérées ».Le reste de l'article 6 est inchangé,« Article 19 — Participation aux assemblées et répartition des voixEn son deuxième alinéa, Iarticle 19 est rédigé de la façon suivante :« Dans les assemblées générales de la société, le nombre total des voix dont disposent lesactionnaires est égal à dix fois le nombre des actions de la société, soit DEUX CENT SEPT MILLIONSQUATRE CENT QUARANTE MILLE NEUF CENT TRENTE (207 440 930). »Et en ses quatrième et cinquième alinéas :« Sous réserve du dernier alinéa du HH de cet article, le nombre de voix attribuées à la catégorie desCommunautés de Communes de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une Commune deplus de 15 000 habitants, Communautés Urbaines, Communautés d'Agglomération, Syndicatsd'Agglomération Nouvelle, Départements et Régions sur le territoire desquels la Société possèdedes logements et logements-foyers et qui n'ont pas la qualité d'Actionnaire de référence est fixé àQUARANTE-SIX MILLIONS QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-SIX(46 097 986).Sous la même réserve, le nombre de voix attribuées à la catégorie des représentants de locatairesest fixé à VINGT-TROIS MILLIONS QUARANTE-HUIT MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-DOUZE(23 048 992). »Le reste de cet article demeure inchangéArticle 2La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif — 6 allée de lÎle Gloriette - BP 4211 — 44041 NANTES Cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'applicîation informatique «Télérecourscitoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article : .Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. 'À Angers, le "
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Philippe CHOFIRA TM
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E.PRÉFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des TerritoiresLiberté- ÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2024-05-04Arrêté portant autorisation d'organiser une descente de Loire à la nagele 8 juin 2024,
Commune de Montsoreau et de Saumur
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),Vu le Code des collectivités territoriales ,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu la demande déposée le 15 avril 2024 par DS n° 17425601 par laquelle le club Jeanne d'Arc SaumurPlongée (JASP) SIRET 79884288600029 représenté par madame Adeline DIRNINGER sollicitel'autorisation d'organiser une descente de Loire à la nage sur un parcours de la maison desassociations de Montsoreau jusqu'a la cale de la piscine d'Offard sise quai des Marronniers de |'îleOffard et quai Mayaud (face à la mairie) sur la commune de Saumur, le 8 juin 2024 entre 14het18h,Vu le contrat d'assurance souscrit près de MMA certifiant que la manifestation est couverte par unepolice d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Montsoreau en date du 21 mars 2024,Vu l'avis favorable du Maire de Saumur en date du 12 avril 2024,Vu l'avis favorable du comité 49 de la fédération sportive et gymnique du travail (FSGT) de Maine-et-Loire en date du 18 mars-2024,
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Vu la consultation de la déléguée territoriale de Maine-et-Loire de l''agence Régionale de santé endate du 17 avril 2024 et de Favis de principe favorable,Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 24 avril 2024,Considérant que cette activité d'une journée n'interrompra pas la navigation,Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 en date du 15 avril 2024 déclarant que le projetprésente une absence d'impact sur les habitants et les espèces d'intérét communautaire qui neporte pas atteinte à l'état de conservation des espèces et des habitats.Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de lanavigation,
.ARRETE
Article 1le club Jeanne d'Arc Saumur Plongée (JASP) est autorisé à organiser une descente de Loire à la nageSur UN parcours allant de la maison des associations sur la commune de Montsoreau jusqu'à la caledu quai des Marronniers de l'île Offard et quai Mayaud (face à la mairie) sur la commune de Saumur,le 8 juin 2024 de 14 h à 18 h, moyennant les conditions ci-dessous et sous réserve :— Que la qualité des eaux soit conforme aux normes pour les eaux de baignade. L'organisateurse rapprochera de l'agence Régionale de santé, délégation territoriale de Maine-et-Loire(ARS) pour connaître les résultats d'analyses et se conformer à l'avis définitif recueilli ;— Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents quipourraient survenir du fait et à l'occasion de cette manifestation.— Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, les organisateurs se rapprocheront de Météo France et consulteront le siteinternet : www.vigigrgç;.ççglggig.gggv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et laresponsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.La surveillance et la sécurité des participants et des bateaux itinérants seront assurés par lesorganisateurs à l'aide d'embarcation de sécurité en amont et en aval de la zone concernée.Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 5La manifestation est réservée exclusivement aux licenciés sportifs à la FSGT et adhérents àl'association JASP.
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Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :« Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage.) ;» Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 12);« Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;* Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;< Sassurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale etaccompagné d'un adulte ;< S'assurer que tous les participants portent une combinaison néoprène ainsi que despalmes comme moyens de flottabilité ;« Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;» Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;- Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ; ;« Prévoir à l'arrivée de la manifestation, un point d'eau potable permettant aux plongeurs dese rincer abondamment après le contact avec l'eau ;< Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ;* Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.> Prévention au titre de la protection de la biodiversité« Respecter le chenal par les plongeurs et encadrants ;* S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturels à l'intérieur du siteNatura 2000 ;» Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)* Interdire l'accostage sur les bancs de sable ;* Faire stationner les véhicules des spectateurs hors site Natura 2000 et devront être baliséeset facilement repérables avant la manifestation ;S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après lamanifestation).Article 6La présente autorisation est accordée au titre de la police de navigation et sous réserve expresse desdroits des tiers.Le club Jeanne d'Arc Saumur Plongée (JASP), devra se pourvoir de toutes les autorisationsnécessaires, autres que celles faisant l'objet du présent arrêté.Elle se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.
Article 7La préserite décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif — 6 allée de I'lle Gloriette - BP 4211 — 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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«Article 8 BLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, la délégationterritoriale de Maine-et-Loire de l'agence Régionale de santé Pays-de-la-Loire, les maires deMontsoreau et de Saumur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au club Jeanne d'Arc Saumur Plongée (JASP) SIRET 79884288600029représenté par madame Adeline DIRNINGER et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
À Angers, le 22 mai 2024Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de I'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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EPRÉFET Direction départementale
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDT49/SSRGC-ULN/2024-05-05Arrêté portant autorisation d'organiser dans le cadre de « la fête communale », desdémonstrations et des baptêmes d'aéroglisseurs les 8 et 9 juin 2024ainsi qu'un tir d'un feu d'artifice sur la Mayenne le 8 juin 2024,
Commune de Grez-Neuville
Le préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrêté inter-préfectoral bDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant réglementparticulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu la demande déposée le 25 mars 2024 par DS n° 16283599, par laquelle monsieur MathieuDEROUET, président du comité des fêtes de Grez-Neuville SIRET 78616442600011 sis 1, rue du Port49220 Grez-Neuville, sollicite l'autorisation d'organiser dans le cadre de « la féte communale » desdémonstrations et des baptêmes d'aéroglisseurs sur la Mayenne à Grez-Neuville les 08 et 09 juin2024 ainsi qu'un feu d'artifice tiré en amont du barrage de Grez-Neuville le 08 juin 2024 entre 23 het 23 h 30,Vu le contrat d'assurance souscrit près du Crédit Mutuel et AXA certifiant que la manifestation estcouverte par une police d'assurance,Vu l'avis favorable de la fédération française de motonautique en date du 15 avril 2024,
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Vu l'avis favorable du Maire de Grez-Neuville en date du 26 février 2024,Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 17 mai 2024,Vu l'avis du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 17 mai 2024,Considérant que la rivière « la Mayenne » est inscrite au titre de la directive habitats-Natura 2000,espace naturel sensible en zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique de type 2,Considérant qu''il convient de prévenir les nuisances sonores et de batillages et. les impactséventuels sur la faune et là flore ainsi que les équipements et matériels des usagers disposant d'uneautorisation d'occupation temporaire sur le domaine public fluvial, susceptibles d'être généré parcet évènement,Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de lanavigation,
ARRÊTE
Article 1Le comité des fêtes de Grez-Neuville est autorisé à organiser dans le cadre de « la fête communale »des démonstrations d'aéroglisseurs sur la Mayenne sur la commune de Grez-Neuville les samedi 8juin 2024 entre 14 h et 19 h et dimanche 9 juin 2024 de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h et à utiliser ledomaine public fluvial, en vue d'organiser un feu d'artifice tiré en amont du barrage de Grez-Neuville, le 8 juin 2024, entre 23 h 00 et 23 h 30, sous réserve :» Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :www.vigicrues.ecologie.gouv.fr : :* Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents quipourraient survenir du fait et à l'occasion de. cette manifestation et moyennant lesconditions fixées par le présent arrêté.Article 2Les samedi 8 juin 2024 entre 14 h et 19 h et dimanche 9 juin 2024 de 10 h à12h et de 14 h à 18 h :* La navigation fluviale ne sera pas interrompue. Le passage des bateaux itinérants dans lazone d'activités s'effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs quiassureront la sécurité et la régulation ;« Les aéroglisseurs ne pourront évoluer que sur le plan d'eau considéré depuis l'amontimmédiat du pont de Grez-Neuville sur une longueur de 1 km environ en aval.Le samedi 8 juin 2024 : ,» Entre 23h 00 et 23 h 30, la navigation et le stationnement de bateaux de toutes sortesseront interdits sur la Mayenne et sur une distance de 200 m en amont et en aval de la zonede tir du feu d'artifice situé en aval du barrage de Grez-Neuville. Seules les embarcationsnécessaires à l'organisation et à la sécurité du feu d'artifice seront autorisées à naviguer danscette zone.
Article 3 :Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
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Article 4Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
>
>
Secours et assistance :Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourI'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ;Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics; en composant le numéro d''appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l'ensemble des participants ;Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ; 'Procéder au pointage des participants au départ et à l'arrivée de chaque tour ;Assurer la surveillance des participants à I'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;Prévoir les modalités d'évacuation rapide et en bon ordre des spectateurs en cars d'accidentet/ou de sinistre ;Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guidér les secours extérieurs, encas de besoin ;Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ;Les aéroglisseurs ne devront naviguer à plus de 4 km/h de l'écluse à 200 m en aval du pont dela D291 ; ;Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.Respect du Domaine Public Fluvial et de la biodiversité :Les organisateurs veilleront à remettre les lieux dans leur état primitif et à ce qu'aucune nuisance nesoit causée, en particulier dans le domaine de l'environnement, ils devront notamment respecter lesmesures suivantes :Nettoyer et remettre en état le site après la manifestation (ramassage des déchets);Toute modification des lieux en bordure de rivière est interdite sans autorisation dugestionnaire du Domaine Public Fluvial (élagage, abattage des arbres et arbustes,terrassements ...)Les Organisateurs du feu d'artifice devront également respecter les mesures suivantes :
> Avant et pendant le tir :Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours ;Alerter en cas d'accident, les secours publics au moyen du téléphone en composant lenuméro d'appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112) ;S'informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le pius procheauprès de la mairie.Après le tir :Nettoyer, ratisser et enlever les déchets d'artifices ;S'assurer qu'aucune matière en ignition ne subsiste après le départ des responsables du tir.Article 5La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserveexpresse des droits des tiers.
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Monsieur Mathieu DEROUET, président du comité des fêtes de Grez-Neuville, devra se pourvoir detoutes les autorisations nécessaires et notamment celle concernant la sécurité relative au tir d'unspectacle pyrotechnique.Article 6Le présent arrêté fera l'objet d'un avis aux usagers de la voie d'eau, diffusé par la directiondépartementale des Territoires, unité Loire et navigation.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal 'administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.Article 8Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des Territoires, le directeurdépartemental des services d'Incendie et de Secours, le président du conseil départemental, lemaire de sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à M. Mathieu DEROUET, président du comité des fêtes de Grez-Neuville SIRET78616442600011 et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 22 mai 2024Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
P
L,—/%
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Sophie MAQUIN
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Erx'...\PRÉFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des Territoires
Fraternité
Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2024-05-06Arrêté portant autorisation d'organiser le championnat Régional Jeunes en avironsur la Maine le 26 mai 2024,
Ville d'Angers
_ Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales ,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe-CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrété du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu larrété inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlementparticulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu la demande déposée le 15 mars 2024 par DS n° 16675548, par laquelle le club Angers nautiqueaviron SIRET 41538883400012, sollicite l'autorisation d'organiser un championnat Régional Jeune àAngers le 26 mai 2024 entre 8 h et 19 h,'Vu le contrat d'assurance souscrit près de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte parune police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire d'Angers en date du 16 mai 2024,Vu l'avis favorable du comité départemental d'aviron de Maine-et-Loire en date du 10 mars 2024,Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 15 mai 2024,
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Vu l"avis favorable du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 11 avril 2024,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de lanavigation,
ARRÊTE
Article 1Le club Angers nautique aviron est autorisé à organiser le championnat Régional Jeune en aviron surUN parcours situé entre le pont de I'A 11 et celui des arts et Métiers sur 2 km à Angers, le 26 mai2024, entre 08 h et 19 h, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment.Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera lesite internet : wwwvigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation. ;Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et laresponsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et I'implantation de perches en rivière, seront interditssur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :» Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourI'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouvillage...) ;
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* Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter-en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations 'et le PCOrganisateur ;- Vérifier I'effectif admis sur chaque embarcation ;* Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;» S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;» Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;* Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;- Désigner un responsable de I'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;* Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ; .» Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)* Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.
Article 6La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserveexpresse des droits des tiers.Le club Angers nautique aviron, devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titredes autres réglementations auxquelles est soumise la manifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que Ilautorité municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7 - PUBLICATION - RECOURSLa présente décision peut étre contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif - 6 allée de lÎle Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01..Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8 - PUBLICATION ET EXECUTIONLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, le président duconseil départemental, le maire de la ville d'Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté qui sera notifié au club Angers nautique aviron et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 23 mai 2024Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
L,—\/u—\r.Sophie MAQUIN
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eREPUBLIQUEFRANÇAISE @ } Agence Régionale de SanteLiberté Pays de la LoireEgalitéFrateruité
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/45
fixant la composition nominativedu Conseil de Surveillancedu Centre hospitalier Universitaire d'ANGERS (49)
Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-5 (modifié par l'article 27 de !a loin°2023-1268 du 27 décembre 2023), L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret du 1" avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales desanté ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publicsde santé ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme JUMEL en qualité de directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire à compter du 27 février 2023;
Vu L'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/15 du Directeur Général de l'Agence Régionale deSanté des Pays de Loire du 2 février 2024 fixant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier Universitaire d'Angers;
CONSIDERANT la décision du Conseil Régional des Pays de la Loire prise lors de la session plénièredu 28 mars 2024 nommant Madame Constance NEBBULA pour siéger au conseil de surveillance duCentre Hospitalier Universitaire d'Angers en remplacement de Monsieur GRELIER Fric ;CONSIDERANT la décision de la Commission des Soins infirmiers de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT) du 25 janvier 2024 élisant Madame SAUZE Séverine, cadre supérieure de'santé au Centre Hospitalier Universitaire d'Angers pour sièger au conseil de surveillance du CentreHospitalier Universitaire Angers en remplacement de Madame JENFAIVRE Roselyne ;
a2rç-pol sary.cedas sante, l02 49 19 47 5028 ter rue de Brissac Î gt MVR HAT UE DE S T ~5s |49047 ANGERS cedex 01 *f L PEwww.pays-de-la-loire.ars.sante usQUALITÉ - USAGERS - INNOVATION - PREVENTIONE K Youlube

ARRETE:
ARTICLE 4°":
Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) - 4 rue Larrey - ANGERS{49933 CEDEX 09), établissement public de santé de ressort régional est composé des membres ci-après :
| Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales- M. Jean-Marc VERCHERE, maire d'Angers ;- M. Richard YVON, représentant la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole ;- Mme Marie-Paule CHESNEAU, représentant le Conseil Départémental du Maine et Loire ;- M. Jean-François SALLARD, représentant le Conseil Départemental de la Mayenne- Mme Constance NEBBULA représentant le Conseil Régional des Pays de la Loire ;
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical- Dr Stéphanie MUCCI et Pr Marie KEMPF, représentant la commission médicale d'établissement ;- Mme Séverine SAUZE, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;- Mme GACHET Lydie et Mr. Benjamin DELRUE, représentants désignés par les organisationssyndicales ; ;
3° en qualité de personnalités qualifiées et de représentants des usagers- Dr Cécile MARTEAU et Mr. Christian COTTINEAU, personnalités qualifiées désignées par leDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé ;- Mme Annie PODEUR, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de Maine-et-Loire ;- Mr Michel CARTRON et Mr. Jérôme MAITRE, représentants des usagers désignés par le Préfetde Maine-et-Loire ;
Il Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le vice-Président du Directoire,- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,- Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire,- Le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale,

Pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD,- Mme Christiane PIED, représentant des familles de personnes accueilliesARTICLE 2 :
L'arrété n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/15 du Directeur Général de l'Agence Régionalede Santé des Pays de Loire du 2 février 2024 fixant la composition nominative du conseil desurveillance du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers (49) est abrogé ;
ARTICLE 3 :La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve desdispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du Code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes(6, allée de I'lle Gloriette - BP 24111 — 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter dela notification du présent arrêté. À l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publicationde la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.ARTICLE S :La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargéede l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région des Paysde la Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine et Loire.
Fait à Nantes, le 17 mai 2024Le Dirécteur{bénéral,


PREFETDE LA REGION DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINE PAYS DE LA LOIREFikere Jidarsk=— =Arrêté interdépartemental _ ;portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour_ lirrigation agricole sur les sous-bassins du Thouet, Thouaret, ArgentonLa Préfète des Deux-Sèvres Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de l'ordre National du Mérite Chevalier dé la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre National du Mérite- Chevalier des Palrnes académiquesVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L 2111 à L 211-3, ainsi que sèsarticles R.2TH1 à R211-T17, R.214-3H1 à R,214-31-5 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié -relatif aux pouvoirs des préfets àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et département ;Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant MadameEmmanuelle DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République du 6 septembre 2023 nommant MonsieurPhifippe CHOPIN en qualité de préfet du Maine et Loire ;Vu l'arrêté du 6 juillet 1995 fixant dans le département des Deux-Sèvres la liste descommunes incluses dans la zone de répartition des eaux sur le sous-bassin du Thouet ;Vi l'arrêté 2006-52 du 24 janvier 2006 fixant dans le département de Maine-et-Loire fa fistedes cornmunes incluses dans la zone de répartition des eaux sur le sous-bassin du Thouet ;Vu l'arrêté du'20 décembre 2010 fixant le périmètre du schéma d'aménagement et degestion des saux (SAGE) Thouet ; 'Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne approuvé le 04 avri! 2022 ;Vu l'arrêté du $ janvier 2023 de délimitation des zones de réÿartifion des eaux du bassinLoire-Bretagne ;Vu l'arrêté interdépartemental du 31 mars 2016 portant autorisation unique pluriannuelledes prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à la Chambre Régionale d'AgricultureAquitaihe Limousin Poitou-Charentes, organisme unique de gestion collective sur le bassindu Thouet, Thovaret, Argenton ;Vu l'arrêté interdépartemental du 28 mars 2023 portant prescriptions complémentaires àl'arrêté interdépartemental du 31 mars 2016 relatif à.l'autorisation unique pluriannuelle deprélavements d'eau pour l'irrigation agricole dans le bassin du Thouet-Thouaret-Argentan ;
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VU le courrier de désengagement officiel de la chambre Régionale d'Agriculture de Nouvelle-Aquitaine en date du & décembre 2023, 'Vu la candidature de la Chambre Interdépartementale d'Àgn'culture Charente-MaritimeDeux-Sèvres reçue le 5 janvier 2024 ;Vu l'avis du conseil départemental des Deux-Sèvres du 15 février 2024 ;Vu l'avis. de l'agence de Feau Loire-Bretagne du 28 février 2024 ;Vu l'avis de la commission locale de Feau du SAGE Thouet du 4 mars 2024 ;Vu le projet d'arrêté transmis au pétitionnaire en date du 12 avril 2024 ;Vu le courrier du 18 avril 2024 par lequel le pétitionnaire a fait valoir ces remarques sur leprojet d'arrêté quilui a ététransmis: ' :Vu la procédure de pubficité réalisée par fes candidats dans les ragles fixées à l'article R 211-113 du code de l'environnement ;Vu l'absence d'observation lors de la consultation prévue à l'article R 211118 du code del'environnement ;Considérant l'intérêt pour une gestion équilibrée de-la ressource'en eau que représente ladésignation d'un organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements pourl'irrigation ;Considérant que le 'p'érîmètre sollicité à l'échelle de l'ensemble des sous-bassins du Thouet,du Thouaret et de l'Argenton répond aux exigences de gestion de la resscurce selon despérimètres hydrogéologiques :Considérant les statuts de la Chambre interdépartementale d'Agriculture de Charente-Maritime Deux-Sèvres, et notamment ses compétences garantissant la représentation del'ensemble des irrigants du périmètre concernés ; ' uConsidérant que, conformément à l'article R.211-117 du code de l'environnement, ladémission de la -Chambre régionale d'Agriculture Nouvelle-Aquitaine en qualitéd'Organisme Unique de Gestion collective, implique la nécessité de désigner un nouvel.organisme unique de gestion collective auquel est transféré l'autorisation uniquepluriannuelle de prélèvement ;Considérant que la Chambre Interdépartementale d'Agricuiture de Charente-MaritimeDeux-Sèvres dispose des compétences pour être désignée OUGC ;Considérant qu'en application de l'article R.211-113 du code de l'environnement, le préfetdésigne l'organisme unique de gestion collective dans un délai de six mois à compter duJour de réception de la demande ;Considérant que l'ensemble des irrigants du périmètre seront représentés équitablement ausein d'un seul et même organisme ;Sur proposition conjointe des secrétaires généraux des préfectures des Deux-Sèvres et duMaine-et-Loire, -
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ARRETENTArticle 1: Désignation de lorganisme unique chargé de la restion collective desprélévements d'eau pour lirrigationLa Chambre interdépartementale d'Agriculture Charente-Maritime Deux-Sèvres, représentéepar son président, sis :Chambre d'agriculture de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres2 Avenue de Fétilly "Cs 85 07417 074-LA ROCHELLE CEDEX 9est désignée l'organisme vnique de gestion collective (OUGC) des prélèvernents en eau pourl'irrigation agricole, au sens des articles L 2113 et R 211-112 du code de l'environnement, sur lepérimètre défini à l'article 2
Article 2 : Périmèté
Le périmètre de gestion collective concerné englobe l'ensemble des sous bassins du Thouet,du Thovaret et de l'Argenton situés sur-les départements des Deux-Sévres et du Maine etLoire. 'Sur ces périmètres, la compétence de l'organisme Unique concerne la gestion :» des'prélèvements dans les eaux superficielles et nappes d' accompagnement ¥compris les eaux des retenves considérées comme connectéesau cours d'eau ; -« des prélèvements dans les retenues individuelles déconnectées du cours d'eau ;« des prélèvements dans les eaux souterraines.
Conformément à l'article R.27#17 du code de l'environnement, l'autorisation uniquepluriannuelle de ptélèvement d'eau susvisée du 31-mars 2016 modifié par l'arrêté portantprescriptions complémentaires du 28 mars 2023 est transférée au nouvel OUGC désigné.
l 4. 13 . » . f
En applxcation des articles R181-44 et R.214-31-3 du code de l'environnément, le présentarrété fait l'objet des publications suivantes :» Publication au recueïl des actes administratifs des préfectures des Deux-Sèvres etdu Maine et Loire dans un'délai de quinze jours à compter de l'adoption de ladécision ;« Publication sur le portail Internet des services de PEtat des préfectures des Deux-Sèvres et du Maine et Loire :» Transmission pour information au président de la commission local de l'eau (CLE)du SAGE Thouet dont le ressort est inclus en tout ou partie dans le périmètre degestion de l'organisme unique ;
3/9

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< Communication aux mairies concernées pour'affichage pendant une durée de unmois minimum. eUn avis.mentionnant l'arrêté est publié, par les soins de la Préfète des Deux-Sèvres, Préfêtecoordonnatrice du bessin et au frais de l'organisme unique, dans au moins un journal focaldiffusé sur son périmètre. de gestion collective. :
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication, de faire l'objet :« d'un recours gracieux devant le préfet coordénnateur de l'OUGC ;» d'un recours hiérarchique devant le ministre de ia transition écologique ;- 'd'un recours contentieux devarit le tribunal administratif de Poitiers — 15, rueBlossac — CS 80541 - 86020 Poltiers par voie postale ou par voie dématérialisée via« télérecours citoyen » accessible sur le site Internet ...... T. '
Les secrétäires généraux des préfectures des départements des Deux-Sèvres, de Maine-et-Loire, les diecteurs départementaux des territoires des Deux-Sèvres et de Maing-et-Loire,_ sont chargés, chacun moequilecomeme,del'exécufiondupr&afianéqé.
e "29 MAI 2024
A Niort, À Angers,
Direction Directiondépartementale départementaledes territoiras des territoiresdes Deux-Sèvres du Maîna et Loire
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e+ St s ety OÙ s'appliquent des mesuree de limitation ou de suspension des usages de l'aauRÉFISIQUE PRANÇAIES
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Liste des communes concernéese
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Dérartement du Maine-et-Loire :DEP494949484949494849484949484849484949484948494849494949484949.494949484349494349494949
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INSEE_CO73002780057900579007750087800875014790147901379016780197902279025790297903879038780437904479047780477904978049790497305079056780627906379069790687908079088790887908178094790947905679102
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