PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-12-10-2026
PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2026
Sommaire
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE / Secrétariat Général
D77-2026-10-09-00005 - Arrêté 2026-115-RRA subdélégation
matière administrative SDJES 77 (ex2026-021) (3 pages) Page 3
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des
Services de l'Etat
D77-2026-10-07-00003 - Arrêté 2026/DCSE/BC/DETR/051 - Longperrier (4
pages) Page 7
D77-2026-10-07-00004 - arrêté 2026/DCSE/BC/FV/018 - Ozoir la Ferrière
(4 pages) Page 12
D77-2026-10-01-00049 - Arrêté préfectoral n°2026/21/DCSE/BPE/EXP
du 1er octobre 2026 abrogeant l'arrêté préfectoral
n°2026/16/DCSE/BPE/EXP du 22 septembre 2026 et prescrivant
l'ouverture des enquêtes publiques conjointes
préalables :

- à la déclaration d'utilité publique, au
profit de la commune du Mée-sur-Seine des travaux et des acquisitions
foncières concernant les parcelles BP n°257 et BP n°255, nécessaires
à l'opération de réaménagement du centre commercial
« Plein-Ciel », situé sur son territoire,

- au parcellaire, afin
d'identifier les propriétaires et titulaires de droits réels et de
déterminer précisément les parcelles à acquérir pour la
réalisation du projet (1 page) Page 17
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / SP TORCY
D77-2026-10-08-00029 - AP BRCT 2026-13 portant modification de la
composition
de la commission consultative de l'environnement
auprès de l'aérodrome de Chelles-Le Pin (4 pages) Page 19
D77-2026-10-08-00030 - AP BRCT 2026-14 portant modification de la
composition
de la commission consultative de l'environnement
auprès de l'aérodrome de Lognes-Émerainville
(4 pages) Page 24
2
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DE
SEINE-ET-MARNE
D77-2026-10-09-00005
Arrêté 2026-115-RRA subdélégation matière
administrative SDJES 77 (ex2026-021)
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00005 - Arrêté
2026-115-RRA subdélégation matière administrative SDJES 77 (ex2026-021) 3
zl .
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2026-115-RRA portant subdélégation de signature en
matière administrative à Mme Aline VO QUANG, directrice académique des services de
l'éducation nationale de Seine-et-Marne
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS ET D'ÎLE-DE-FRANCE
Vu le code de justice adrniistéatiss .
Vu le code du sport ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'éducation, et notamment son article D. 222-20 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail,
Vu le code général des collectivités territoriales ;,
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; |
Vu le décret n° 2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture
de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre et
notamment les articles 5 à 8 ;.
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00005 - Arrêté
2026-115-RRA subdélégation matière administrative SDJES 77 (ex2026-021) 4
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI rectrice de
la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret en date du 18 aodt 2025 portant nomination de Mme Aline VO QUANG en qualité
d'inspectrice d'académie, directrice académique des services de |'Education nationale (IA DASEN) de
Seine-et-Marne ;
Vu l'arrêté n° 2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation du service départemental a la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Seine-et-Marne ;
Vu l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne n°25/BC/019 du 24 mars 2025 portant délégation de signature
à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris,
en matière administrative.
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les
préfets et les recteurs pour la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Vu le protocole départemental conclu entre le préfet de département de Seine et Marne et le recteur
de la région académique Ile-de-France en date du 29 décembre 2020 ; |
ARRETE
ARTICLE 1:
Subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée à Mme Aline VO QUANG, directrice
académique des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne, à l'effet de signer tous actes,
décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de la compétence du service.
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Seine-et-Marne (SDJES 77) relevant du
décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral
n°25/BC/019 du 24 mars 2025 susvisé.
ARTICLE 2:
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aline VO QUANG, directrice académique des services
de l'éducation nationale de Seine-et-Marne, subdélégation de signature, en matière administrative,
est donnée dans la limite de leurs attributions fonctionnelles et dans les conditions fixées par l'arrêté
n°25/BC/019 du 24 mars 2025 susvisé, à :
Mme Christèle GUYONNET, secrétaire générale de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale de la Seine-et-Marne ;
M. Philippe PICARD, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-
et-Marne | |
M. Benjamin ROYANNEZ, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la
Seine-et-Marne ;
Madame Catherine MASSICOT, adjointe de la directrice académique des services de l'éducation
nationale de Seine-et-Marne en charge du premier degré ;
M. Bouabid REKMADI, chef du service départemental à la jeunesse, de l'engagement et des sports
de la Seine-et-Marne ; |
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00005 - Arrêté
2026-115-RRA subdélégation matière administrative SDJES 77 (ex2026-021) 5
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Aline VO QUANG, directrice académique des services
de l'éducation nationale de Seine-et-Marne, et de M. Bouabid REKMADI, chef du service.
départemental à la jeunesse, de l'engagement et des sports de la Seine-et-Marne, subdélégation de
signature, en matière administrative, est donnée, pour toutes les attributions fonctionnelles du service
départemental à la jeunesse, de l'engagement et des sports de la Seine-et-Marne et dans les conditions
fixées par l'arrêté n°25/BC/019 du 24 mars 2025 susvisé, à M. Florent NOWAKOWSKI, adjoint au chef
du service départemental a la jeunesse, de l'engagement et des sports de la Seine-et-Marne, chef du
pôle sports.
ARTICLE 4 :
L'arrêté n°2026-021-RRA du 24 février 2026 portant subdélégation de signature en matière
'administrative est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la région académique Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
Fait à Paris, le 9 octobre 2026
La Rectrice de la région académique d'Île-de-France, .
Rectrice de l'académie de Paris,
Chanceliére des universités de Paris et d'Île-de-France
Mi
Julie BENETTI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00005 - Arrêté
2026-115-RRA subdélégation matière administrative SDJES 77 (ex2026-021) 6
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-10-07-00003
Arrêté 2026/DCSE/BC/DETR/051 - Longperrier
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-07-00003 - Arrêté 2026/DCSE/BC/DETR/051 - Longperrier 7
PRE FET Direction de la Coordination
DE SEINE-ET-MARNE des Services de l'État
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2026/DCSE/BC/DETR/051 portant attribution
de la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)
dans le département de Seine-et-Marne au titre de l'année 2026
Le Préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2334-32
à L. 2334-39 ; R. 2334-19 à R. 2334-35 ;
VU la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et à la comptabilité publique ;
VU le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Pierre Ory, en
qualité de préfet de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 23 décembre 2002 modifié par l'arrêté du 20 février 2026,
fixant la liste des pièces à produire accompagnant une demande de subvention au
titre de la DETR et le flash finances locales de la direction générale des collectivités
locales n°16 du vendredi 27 mars 2026;
VU l'instruction ATDB2607672C du 1* avril 2026 de la ministre de la Transition
écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la
nature et de la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation
relative aux règles d'emploi en 2026 des dotations de soutien à l'investissement des
collectivités territoriales, du fonds national d'aménagement et de développement
du territoire (FNADT) et du fonds d'accélération de la transition écologique dans les
territoires (Fonds vert) ;
VU la liste des catégories d'opérations prioritaires et les taux de subvention retenues
par la commission départementale instituée par l'article L. 2334-37 du Code général
des collectivités territoriales, réunie le 27 novembre 2025 :
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-07-00003 - Arrêté 2026/DCSE/BC/DETR/051 - Longperrier 8
VU le dossier n°29005239 déposé le 30 janvier 2026 sur la plateforme « Démarche
numérique » par lacommune de Longperrier ;
VU l'avis favorable de la commission instituée par l'article L. 2334-37 du Code
général des collectivités territoriales, réunie le 18 mai 2026 :
Considérant qu'aux termes de l'article R 2334-27 du Code général des collectivités
territoriales le taux de subvention ne peut être inférieur à 20% du montant
prévisionnel hors taxe de la dépense subventionnable ;
Considérant que les crédits disponibles au titre de l'enveloppe DETR 2026 ne
permettent pas d'accorder à la commune une subvention égale ou supérieur à 20 %
du montant hors taxe de la dépense subventionnable ;
Considérant que le préfet de département peut déroger, à des normes arrêtées par
l'administration de l'État pour prendre des décisions non réglementaires relevant de
sa compétence en matière de subventions ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-
Marne ;
ARRÊTE
Article premier :
Il est attribué une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires
ruraux de l'exercice 2026 à Longperrier d'un montant de 500 000 euros représentant
16,45 % de la dépense subventionnable hors taxe de 3 040 000 euros afin de financer
l'opération suivante :
Construction d'une école élémentaire.
Le calendrier prévisionnel de l'opération est fixé comme suit :
Date prévue de commencement d'exécution du projet : 04/26
Date prévue d'achèvement de l'opération : 08/27
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article R.2334-24-1 du Code général
des collectivités territoriales (CGCT), aucune subvention ne peut être accordée si
l'opération a connu un commencement d'exécution avant la date de réception de la
demande de subvention, sauf dérogation prévue par l'article R.2334-24-II du CGCT.
Cette promesse de subvention sera caduque de plein droit, si à l'expiration d'un
délai de deux ans à compter de la notification de la subvention, l'opération au titre
de laquelle elle a été accordée n'a reçu aucun commencement d'exécution. Le
préfet peut, au vu des justifications apportées, proroger ce délai d'une année
supplémentaire (article R.2334-28 du CGCT).
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-07-00003 - Arrêté 2026/DCSE/BC/DETR/051 - Longperrier 9
L'opération sera considérée terminée si, dans un délai de quatre ans à compter de la
date de déclaration du début d'exécution, le bénéficiaire de la subvention n'a pas
déclaré l'achèvement de l'opération. Le préfet peut, exceptionnellement, par
décision motivée, prolonger le délai d'exécution pour une durée qui ne peut excéder
deux ans (article R.2334-29 du CGCT).
Article 3: Conformément aux dispositions de l'article R. 2334-30 du CGCT, le
montant définitif de la subvention est calculé par application du taux de subvention,
mentionné à l'article 1" du présent arrêté, au montant hors taxe de la dépense réelle,
plafonné au montant prévisionnel hors taxe de la dépense subventionnable. Ce taux
ainsi que la nature de la dépense subventionnable ne peuvent être modifiés par
rapport à l'arrêté attributif initial.
Une avance représentant 30 % du montant prévisionnel de la subvention peut être
versée au vu du document informant le préfet du commencement d'exécution de
l'opération ou, dans le cas d'une autorisation de commencement anticipé, lors de la
notification de l'arrêté attributif.
Des acomptes, n'excédant pas au total 80% du montant prévisionnel de la
subvention, peuvent être versés en fonction de l'avancement de l'opération au vu
des pièces justificatives des paiements effectués par les collectivités.
Le solde de la subvention est versé après transmission des pièces justificatives des
paiements effectués par les collectivités qui doivent être accompagnées d'un
certificat signé par le représentant de la collectivité attestant de l'achèvement de
l'opération ainsi que de la conformité de ses caractéristiques par rapport à l'arrêté
attributif et mentionnant le coût final de l'opération ainsi que ses modalités
définitives de financement.
Article 4: Le non-respect des dispositions du présent arrêté entraînera le
reversement de tout ou partie de la subvention, conformément à l'article R.2334-31
du CGCT.
Article 5: Le bénéficiaire s'engage à mentionner le soutien de l'État dans toute
communication relative au projet.
Sur la base de l'article 1 du décret n°2020-1129 du 14 septembre 2020 et de l'article D
1111-8 du CGCT, le bénéficiaire d'une subvention DETR s'engage a:
- publier le plan de financement du projet (3° de l'article D 1111-8 du CGCT)
+ par affichage a la mairie ou au siège de la collectivité territoriale ou du
groupement maître d'ouvrages
« par la mise en ligne sur le site internet
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-07-00003 - Arrêté 2026/DCSE/BC/DETR/051 - Longperrier 10
+ avec le coût total de l'opération et le montant des subventions apportées
par les personnes publiques
+ dans un délai de 15 jours à compter du commencement d'exécution de
l'opération visée dans l'arrêté
- apposer une plaque ou un panneau permanent
+ avec le logo type de l'État (Préfet de Seine-et-Marne) et des autres financeurs
publiques
- sur le lieu des travaux
+ au plus tard 3 mois après la fin de l'opération
+ pour les opérations dont le coût total est supérieur à 10 000€
Article 6 : L'autorisation d'engagement et les crédits de paiements correspondants
sont imputés sur le programme 119 «concours financiers aux collectivités
territoriales et à leurs groupements », action n°1 « soutien aux projets des communes
et groupements de communes», sous-action n°6 « Dotation d'Équipement des
Territoires Ruraux » de la mission « relations avec les collectivités territoriales ».
Article 7: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Seine-et-Marne et
Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Île-de-France et du
département de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Melun, le 0 7 fT one
Le préfet
Pierre ORY
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-07-00003 - Arrêté 2026/DCSE/BC/DETR/051 - Longperrier 11
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-10-07-00004
arrêté 2026/DCSE/BC/FV/018 - Ozoir la Ferrière
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-07-00004 - arrêté 2026/DCSE/BC/FV/018 - Ozoir la Ferrière 12
PREFET
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Égalité : #: _
Fratiraivt Agir - Mobiliser - Accélérer
Arrêté n° 2026/DCSE/BC/FV/018
Portant attribution de subvention au titre du Fonds d'accélération de la transition
écologique dans les territoires (« Fonds vert »)
Le Préfet de Seine-et-Marne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
VU le décret n°2020-1129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l'article L.1111-11 du
Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Pierre Ory, en qualité de
préfet de Seine-et-Marne ;
VU le décret n° 2026-108 du 19 février 2026 pris en application de l'article 44 de la loi
organique n°2001-692 du ter août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2026-
103 du 19 février 2026 de finances pour 2026:
VU la circulaire NOR : ATDB2607672C du 'er avril 2026 relative aux règles d'emploi en 2026
des dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales, du fonds national
d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) et du fonds d'accélération de la
transition écologique dans les territoires (Fonds vert) ;
VU la demande de subvention du bénéficiaire déposé sur la plateforme «Démarches
simplifiées » en date du 23/01/26 sous la référence n°28894718 au titre de la DSIL:
VU la demande de subvention du bénéficiaire déposé sur la plateforme « Démarches
simplifiées » en date du 18/09/26 sous la référence n°33929864 au titre du Fonds Vert ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne ;
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ARRETE
ARTICLE 1"
Il est attribué à la commune d'Ozoir-a-Ferrière une subvention d'un montant maximum
prévisionnel de 497 873 € au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les
territoires pour la réalisation de |'opération suivante :
Rénovation énergétique du groupe scolaire ANNE FRANK.
ARTICLE 2
Le montant de la subvention représente 80% de la dépense prévisionnelle globale de
l'opération, estimée à 622 341,07 € HT.
ARTICLE 3
Le calendrier prévisionnel du projet (éventuellement modifiable) a été fixé de 01/2027 à
08/2027. |
Le bénéficiaire de la subvention s'engage à informer le préfet de Seine-et-Marne du
commencement d'exécution de l'opération et de la modification du calendrier prévisionnel du
projet dans les meilleurs délais. |
Si, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la notification de la subvention, l'opération
n'a pas reçu de commencement d'exécution et sous réserve qu'aucune demande de
prorogation de délai n'ait été sollicitée, le préfet de Seine-et-Marne constate la caducité de sa
décision d'attribution de la subvention.
Dans un délai de 12 mois à compter de la date prévisionnelle d'achèvement de l'opération
mentionnée dans la décision attributive éventuellement modifiée, le bénéficiaire adresse au
préfet de Seine-et-Marne, une déclaration d'achèvement de l'opération accompagnée d'un
décompte final des dépenses réellement effectuées ainsi que la liste des aides publiques
perçues et leur montant respectif.
En l'absence de déclaration ou de demande de prorogation à l'issue de ce délai, l'opération
sera considérée comme terminée et aucune demande de paiement de la part du bénéficiaire
ne pourra intervenir après expiration de ce délai.
ARTICLE 4
Une avance représentant jusqu'à 15 % du montant prévisionnel de la subvention peut être
versée sur demande du bénéficiaire et sur justification du commencement d'exécution de
l'opération.
Des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l'avancement de l'opération. Les
demandes, accompagnées des factures certifiées acquittées et d'un état récapitulatif des
dépenses certifié par le comptable public, sont adressées aux services de la préfecture de
Seine-et-Marne en charge de l'instruction des demandes et de la mise en paiement. Les
versements intermédiaires ne pourront excéder 80% du montant prévisionnel de la
subvention.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-07-00004 - arrêté 2026/DCSE/BC/FV/018 - Ozoir la Ferrière 14
Le solde est versé selon les mêmes modalités, sur production d'un certificat signé par le
bénéficiaire attestant de l'achèvement de l'opération et de la conformité de ses
caractéristiques par rapport à l'arrêté attributif, mentionnant le coût final de l'opération ainsi
que ses modalités définitives de financement. Le bénéficiaire doit accompagner sa demande
d'un bilan final d'exécution retraçant l'objet de l'opération, les objectifs poursuivis, les
différentes étapes du projet jusqu'à sa réalisation finale et les résultats obtenus en matière
d'exemplarité écologique.
ARTICLE 5
La subvention est imputée sur les crédits du programme 380 « Fonds d'accélération de la
transition écologique dans les territoires » (« fonds vert »), domaine fonctionnel 0380-01-01 -
Rénovation énergétique des bâtiments scolaires - code activité 38001010102.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de Seine-et-Marne. Le comptable assignataire est le
directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris.
ARTICLE 6
L'État se réserve le droit de vérifier, sur pièces et sur place, les dépenses effectuées au titre du
projet aidé.
ARTICLE 7
Le préfet de Seine-et-Marne pourra remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le
reversement total ou partiel des sommes déjà versées :
* si la subvention n'est pas affectée à la réalisation de l'opération pour laquelle elle a été
attribuée, dans les conditions fixées par le présent arrêté ;
* en cas de non-réalisation de l'opération dans les délais prévus à l'article 3 du présent
arrêté ;
* si le montant total des aides publiques perçues excède le seuil maximal autorisé de
80% du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par le
bénéficiaire, en dehors des dérogations prévues à l'article L. 1111-10 du Code général
des collectivités territoriales.
ARTICLE 8
L'aide financière apportée par l'État à l'opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun
titre que ce soit sur un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers,
pouvant survenir en cours d'exécution.
ARTICLE 9
x
Le bénéficiaire s'engage à mentionner le soutien de l'État dans le cadre de « France Nation
Verte » dans toute communication relative au projet et utiliser la charte graphique associée.
Par ailleurs, le bénéficiaire est tenu de publier le plan de financement du projet par affichage a
la mairie ou au siège de la collectivité territoriale ou du groupement maître d'ouvrage et, le cas
échéant, à procéder à la mise en ligne sur le site internet de la collectivité territoriale ou du
groupement, dans un délai de quinze jours à compter du commencement d'exécution de
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-07-00004 - arrêté 2026/DCSE/BC/FV/018 - Ozoir la Ferrière 15
l'opération subventionnée. Cette publication doit faire apparaître le coût total de l'opération
d'investissement et le montant des subventions apportées par les personnes publiques.
À l'issue de la réalisation de toute opération dont le coût total est supérieur à 10 000 €, et au
plus tard trois mois après l'achèvement de celle-ci, la collectivité ou le groupement appose une
plaque ou un panneau permanent, avec le logotype de l'État. Si l'opération a fait l'objet de
subventions de la part de plusieurs personnes publiques, leur logotype ou emblème doit
également figurer.
ARTICLE 10
Le préfet de Seine-et-Marne et le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Melun,le {7 GÛT 2956
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-07-00004 - arrêté 2026/DCSE/BC/FV/018 - Ozoir la Ferrière 16
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-10-01-00049
Arrêté préfectoral n°2026/21/DCSE/BPE/EXP du
1er octobre 2026 abrogeant l'arrêté préfectoral
n°2026/16/DCSE/BPE/EXP du 22 septembre 2026
et prescrivant l'ouverture des enquêtes
publiques conjointes préalables :
- à la déclaration d'utilité publique, au profit de
la commune du Mée-sur-Seine des travaux et des
acquisitions foncières concernant les parcelles
BP n°257 et BP n°255, nécessaires à l'opération
de réaménagement du centre commercial
« Plein-Ciel », situé sur son territoire,
- au parcellaire, afin d'identifier les propriétaires
et titulaires de droits réels et de déterminer
précisément les parcelles à acquérir pour la
réalisation du projet
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-01-00049 - Arrêté préfectoral n°2026/21/DCSE/BPE/EXP du 1er octobre 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n°2026/16/DCSE/BPE/EXP du 22 septembre 2026 et prescrivant l'ouverture des enquêtes publiques
conjointes préalables :
- à la déclaration d'utilité publique, au profit de la commune du Mée-sur-Seine des travaux et des acquisitions foncières concernant
les parcelles BP n°257 et BP n°255, nécessaires à l'opération de réaménagement du centre commercial « Plein-Ciel », situé sur son
territoire,
- au parcellaire, afin d'identifier les propriétaires et titulaires de droits réels et de déterminer précisément les parcelles à acquérir
pour la réalisation du projet
17
Direction de la Coordination
des Services de l'État| =PRÉFET
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
SL secrétairegénéral
Melun, le 1° octobre 2026
Monsieur,
Par courrier du 22 septembre 2026, je vous ai notifié l'arrêté préfectoral
n°2026/16/DCSE/BPE/EXP du même jour, prescrivant l'ouverture des enquêtes publiques conjointes
préalables :
— à la déclaration d'utilité publique, au profit de la commune du Mée-sur-Seine des travaux et
des acquisitions foncières concernant la parcelle BP n°257, nécessaires à l'opération de
réaménagement du centre commercial « Plein-Ciel », situé sur son territoire,
— au parcellaire, afin d'identifier les propriétaires et titulaires de droits réels et de déterminer
précisément les parcelles à acquérir pour la réalisation du projet.
Je vous informe qu'il a été constaté que la parcelle cadastrée BP n°255 située sur le territoire de
la commune du Mée-sur-Seine, n'avait pas été prise en compte dans le périmètre faisant l'objet de la
déclaration d'utilité publique, alors qu'elle est concernée par l'opération de réaménagement du
centre commercial « Plein-Ciel », situé sur le territoire de la commune du Mée-sur-Seine.
Pour permettre la poursuite de la procédure, l'arrêté préfectoral n°2026/16/DCSE/BPE/EXP du
22 septembre 2026 a été abrogé.
Aussi, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, l'arrêté n°2026/21/DCSE/BPE/EXP du
ler octobre 2026
Mes services se tiennent a votre disposition pour vous communiquer, si nécessaire, toute
information complémentaire. |
éb LIME
Monsieur Bernard LUCAS
Résidence du Chateau
12 Allée des Hétres
77 000 VAUX-LE-PENIL
adresse postale : 12 rue des Saints-Pères — 77 010 MELUN CEDEX téléphone 01 64 71 77 77
Internet : www.seine-et-marne.gouv.fr
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-01-00049 - Arrêté préfectoral n°2026/21/DCSE/BPE/EXP du 1er octobre 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n°2026/16/DCSE/BPE/EXP du 22 septembre 2026 et prescrivant l'ouverture des enquêtes publiques
conjointes préalables :
- à la déclaration d'utilité publique, au profit de la commune du Mée-sur-Seine des travaux et des acquisitions foncières concernant
les parcelles BP n°257 et BP n°255, nécessaires à l'opération de réaménagement du centre commercial « Plein-Ciel », situé sur son
territoire,
- au parcellaire, afin d'identifier les propriétaires et titulaires de droits réels et de déterminer précisément les parcelles à acquérir
pour la réalisation du projet
18
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-10-08-00029
AP BRCT 2026-13 portant modification de la
composition
de la commission consultative de
l'environnement auprès de l'aérodrome de
Chelles-Le Pin
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-08-00029 - AP BRCT 2026-13 portant modification de la composition
de la commission consultative de l'environnement auprès de l'aérodrome de Chelles-Le Pin 19
| Sous-Préfecture de Torcy
PRE FET Bureau de la Réglementation
et de la Coordination Territoriale
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le Préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° BRCT/2026-13
Portant modification de la composition
de la commission consultative de l'environnement auprès de l'aérodrome de Chelles-Le Pin
Vu le Code de l'urbanisme notamment les articles L112-3 à L112-17 et R112-1 à R112-17 ;
Vu le Code de l'aviation civile ;
Vu le Code de l'environnement notamment les articles L.571-13 et R.571-70 à R.571-80 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26/BC/023 du 09 mars 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Alain
NGOUOTO), sous-préfet de Torcy;
Vu l'arrêté préfectoral n° BRCT/2024-08 du 16 octobre 2024 modifié portant renouvellement de la
composition de la commission consultative de l'environnement auprès de l'aérodrome de Chelles Le
Pin ;
Considérant qu'il convient de modifier la composition de la commission consultative de
l'environnement auprès de l'aérodrome de Chelles-Le-Pin ;
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° BRCT/2024-09 du 16 octobre 2024 modifié est révisé ainsi
qu'il suit:
La commission consultative de l'environnement auprès de l'aérodrome de Chelles - Le Pin est
composée de 12 membres titulaires et 12 membres suppléants.
1- Au titre des professions aéronautiques :
1-1_Représentants du Groupe Aéroports de Paris :
Titulaires :
- Mme Marine RIOU-MANARANCHE
- M. Olivier DELATTE
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-08-00029 - AP BRCT 2026-13 portant modification de la composition
de la commission consultative de l'environnement auprès de l'aérodrome de Chelles-Le Pin 20
Suppléants :
-Mme Pascale BOULAY
- M. Laurent KADDOUCH
1-2 Représentants des personnels :
Titulaire : M. Daniel BERTONE
Suppléant : M. Rachid EDDAID}
1-3 Représentants des usagers :
Titulaire : M. Jean-Jacques DECROCK
Suppléant : M. Emmanuel RAGGI
2 - Au titre des collectivités locales:
2-1 Représentants du conseil régional d'Ile-de-France :
Titulaire : Mme Angela Pascoa DOS SANTOS
Suppléante : Mme Nathalie TORTRAT
2-2 Représentants du conseil départemental de Seine-et-Marne :
Titulaire : M. Brice RABASTE
Suppléant : Mme Emma ABREU
2-3 Représentants des établissements publics de coopération intercommunale :
* Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne:
Titulaire : Mme Séléne BIGNON
Suppléant : M. Sylvain PLEDEL
+ Communauté de communes Plaines et Monts de France:
Titulaire : Mme Lydie WALLEZ
Suppléant : M. Patrick PATUROT
3 - Au titre des associations:
3-1 Représentants de l'Association pour la Défense de la Qualité de Vie à Chantereine :
Titulaires :
- M. Yvon LAMARRE
- M. Gérard PALISSIER
Suppléants :
- Mme Françoise GLENISSON
- Mme Dominique POTIER
3-2 Représentants de l'Association de Défense et de Sauvegarde de l'Environnement de la Pomponnette :
Titulaires :
- Mme Laurence AUDIBERT
- Mme Régine SCHAEFFER
Suppléants :
- M. Daniel HUGUENEL
- M. Claude SCHAEFFER
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-08-00029 - AP BRCT 2026-13 portant modification de la composition
de la commission consultative de l'environnement auprès de l'aérodrome de Chelles-Le Pin 21
Article 3: Cet arrêté sera notifié aux membres de la CCE et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Seine-et-Marne.
Article 4 : Le sous-préfet de Torcy est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera
transmise à Madame le ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations
internationales sur le climat et la nature.
Torcy, le 8 OCT. 2026
Le sous-préfét de Tofcy,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-08-00029 - AP BRCT 2026-13 portant modification de la composition
de la commission consultative de l'environnement auprès de l'aérodrome de Chelles-Le Pin 22
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-08-00029 - AP BRCT 2026-13 portant modification de la composition
de la commission consultative de l'environnement auprès de l'aérodrome de Chelles-Le Pin 23
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-10-08-00030
AP BRCT 2026-14 portant modification de la
composition
de la commission consultative de
l'environnement auprès de l'aérodrome de
Lognes-Émerainville
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-08-00030 - AP BRCT 2026-14 portant modification de la composition
de la commission consultative de l'environnement auprès de l'aérodrome de Lognes-Émerainville 24
| Sous-Préfecture de Torcy
Z Bureau de la Réglementation
PREFET et de la Coordination Territoriale
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le Préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° BRCT/2026-14
Portant modification de la composition
de la commission consultative de l'environnement auprès de l'aérodrome de Lognes-Émerainville
Vu le Code de l'urbanisme notamment les articles L112-3 à L112-17 et R112-1 à R112-17;
Vu le Code de l'aviation civile ;
Vu le Code de l'environnement notamment les articles L.571-13 et R.571-70 à R.571-80;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26/BC/023 du 09 mars 2026, donnant délégation de signature à Monsieur
Alain NGOUOTO, sous-préfet de Torcy ;
Vu l'arrêté préfectoral n° BRCT/2024-09 du 16 octobre 2024 modifié portant renouvellement de la
composition de la commission consultative de l'environnement auprès de l'aérodrome de Lognes-
Émerainville ;
Considérant qu'il convient de modifier la composition de la commission consultative de
l'environnement auprès de l'aérodrome de Lognes-Émerainville ;
ARRÊTE
Article 1: L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° BRCT/2024-09 du 16 octobre 2024 modifié est révisé ainsi
qu'il suit :
La commission consultative de l'environnement auprès de l'aérodrome de Lognes-Émerainville est
composée de 24 membres titulaires et 24 membres suppléants.
1- Au titre des professions aéronautiques :
11_ Représentants du Groupe Aéroports de Paris :
Titulaires :
- M. Sébastien COUTURIER
- M. Olivier DELATTE
- Mme Marine RIOU MANARANCHE
- M. Laurent KADDOUCH
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-08-00030 - AP BRCT 2026-14 portant modification de la composition
de la commission consultative de l'environnement auprès de l'aérodrome de Lognes-Émerainville 25
Suppléants :
- Mme Pascale BOULAY
- M. Christophe BOLON
- M. Franck PARIZOT
-M. Clément ZORAYAN
1-2 Représentants des personnels :
Titulaires :
- M. Daniel BERTONE
- M. Rachid EDDAID]
Suppléants : non désignés
1-3 Représentants des usagers :
Titulaires :
- M. Marc POINSOT
- M. Pierre CARTIGNY
Suppléants :
- M. Dominique ETOURNEAU
- M. Hugues LIONET
2 - Au titre des collectivités locales:
2-1 Représentants du conseil régional d'Ile-de-France :
Titulaire : Mme Thi Hong Chau VAN
Suppléant : M. Vincent BEDU
2-2 Représentants du conseil départemental de Seine-et-Marne :
Titulaire : M. Smaïl DJEBARA
Suppléant : Mme Julie GOBERT
2-3 Représentants des établissements publics de coopération intercommunale :
* Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne :
Titulaires :
- M. Nathalie QUINION
- M. Nicolas DELAUNAY
- M. Franck HAEGELIN
- M. Guillaume LE LAY-FELZINE
Suppléants :
- M. Jonathan ZERDOUN
- M. Hocine HOUMARI
- M. James APPAVOU
- M. Florian BRICOGNE
* Communauté d'agglomération Marne et Gondoire :
Titulaire : M. Philippe LEMAIRE
Suppléant : M. Elisabeth LACOSTE
* Métropole du Grand Paris :
Titulaire : M. Vincent MONNIER
Suppléant : non désigné
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-08-00030 - AP BRCT 2026-14 portant modification de la composition
de la commission consultative de l'environnement auprès de l'aérodrome de Lognes-Émerainville 26
3 - Au titre des associations :
3-1 Représentants de l'association Vivre Mieux à Emerainville Malnoue :
Titulaires :
- M. Daniel TROMBETTA
- M. Denis LEVRON
Suppléants : non désignés
3-2 Représentants de l'Association de Défense et de Sauvegarde de l'Environnement de la Pomponnette :
Titulaires :
- Mme Laurence AUDIBERT
- Mme Régine SCHAEFFER
Suppléants :
- M. Daniel HUGUENEL
- M. Claude SCHAEFFER
3-3 Représentants de l'association Rassemblement pour l'Etude de la Nature et l'Aménagement de Roissy-
en-Brie et son District :
Titulaires :
- M. Bernard AUVITY
- M. Bruno PIKETTY
Suppléante : Mme Rifah KOMAYHA
3-4 Représentants de l'Association des Riverains de L'Aérodrome de Lognes-Emerainville :
Titulaires :
- Mme Hélène LOUME
- Mme Charlotte FELDEN
Suppléants :
- M. Jean-Baptiste THIRAULT
- M. Pascal PRUDENT
Article 2 : Les autres dispositions demeurent inchangées.
Article 3: Cet arrêté sera notifié aux membres de la CCE et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Seine-et-Marne.
Article 4 : Le sous-préfet de Torcy est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera
transmise à Madame le ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des Négociations
internationales sur le climat et la nature.
Torcy,le f 8 OCT. 2026
Le sous-préfet de Torcy
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-08-00030 - AP BRCT 2026-14 portant modification de la composition
de la commission consultative de l'environnement auprès de l'aérodrome de Lognes-Émerainville 27
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-08-00030 - AP BRCT 2026-14 portant modification de la composition
de la commission consultative de l'environnement auprès de l'aérodrome de Lognes-Émerainville 28