AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-126
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service du développement de l'emploi et des territoires
02-2025-08-07-00001 - Arrêté 25-109 portant habilitation de l'association
déclarée 135 BPM le Campus du Sport à prescrire un parcours
d'insertion par l'activité économique (2 pages) Page 3
02-2025-08-07-00002 - Arrêté 25-110 portant habilitation de l'association
déclarée API Formation à prescrire un parcours d'insertion par
l'activité économique (2 pages) Page 6
02-2025-08-07-00003 - Arrêté 25-111 portant habilitation de la fondation
reconnue d'utilité publique les Diaconesses de Reuilly à prescrire un
parcours d'insertion par l'activité économique (2 pages) Page 9
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-08-07-00001
Arrêté 25-109 portant habilitation de
l'association déclarée 135 BPM le Campus du
Sport à prescrire un parcours d'insertion par
l'activité économique
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-08-07-00001 - Arrêté 25-109 portant habilitation de
l'association déclarée 135 BPM le Campus du Sport à prescrire un parcours d'insertion par l'activité économique 3
PREFETE | Direction départementale de l'emploi,DE L'AISNE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°25-109 portant habilitation de l'associationdéclarée 135 BPM Le Campus du Sport à prescrire unparcours d'insertion par l'activité économique
Vu le code du travail et notamment ses articles L. 5132-3 et R. 5132-1-7 ;Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi parl'activité économique et a l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » ;Vu le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 nommant Fanny ANOR préfète del'Aisne ; | |Vu le décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique ;Vu l'arrêté modifié du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à unparcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 ducode du travail ;Vu l'arrêté n°2025-45 du 04 juillet 2025 portant délégation de signature à Luc RENARD, Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;Considérant le courrier de candidature de l'association déclarée 135 BPM Le Campus du Sport du 17juin 2025;Considérant l'avis favorable de la Commission Inclusion et Insertion par l'Activité Economique (C2IAE)en date du 'er juillet 2025 ;Sur proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
ARRÊTEArticle 1" :En complément de la liste des prescripteurs d'un parcours d'insertion par l'activité économique fixéeau niveau national et figurant à l'annexe 1 de l'arrêté ministériel modifié du 1er septembre 2021,l'association déclarée 135 BPM Le Campus du Sport, 7 Rue de l'Ile Mystèrieuse, 80440 BOVES
xest habilitée à prescrire un parcours d'insertion par l'activité économique dans le département del'Aisne pour une durée de cinq ans, renouvelable après avis de la Commission Inclusion et Insertion parl'Activité Economique (C2IAE)2, rue Paul Doumer - BP 2010402000 LAON £ y,a : = mer %Pôle DET / Service IAE 'in| fl Préfète de |'Aisne @PrefetO2 VasesAffaire suivie par : Clarisse ROYER-CRECY-DEGRELLE Sy LeTél. : 03 23 26 35 44 © Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCourriel : ddets-iae@aisne.gouv.fr | des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr02000 LAON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-08-07-00001 - Arrêté 25-109 portant habilitation de
l'association déclarée 135 BPM le Campus du Sport à prescrire un parcours d'insertion par l'activité économique 4
Article 2:Après avoir réalisé un diagnostic de la situation sociale et professionnelle des personnes, l'associationdéclarée 135 BPM Le Campus du Sport visée à l'article ci-dessus peut valider l'éligibilité à l'insertion | parl'activité économique des candidats.Cette prescription s'effectue par voie dématérialisée, en utilisant le téléservice mentionné à I' articleR. 5132-1-19 du code du travail.
Article 3 :Le présent arrêté est susceptible dans un délai de deux mois à compter de sa publication de fairel'objet :- d'un recours gracieux devant la préfète de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique devant la ministre du travail, de l'emploi et des solidarités ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif 14 rue Lemerchier 80 000 Amiens- par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le siteInternet www.telerecours.fr.
Article 4 :Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aisne.À Laon, le0 7 AGUT 2025
Pour la préfète et par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités
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Luc RENARD
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-08-07-00001 - Arrêté 25-109 portant habilitation de
l'association déclarée 135 BPM le Campus du Sport à prescrire un parcours d'insertion par l'activité économique 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-08-07-00002
Arrêté 25-110 portant habilitation de
l'association déclarée API Formation à prescrire
un parcours d'insertion par l'activité
économique
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-08-07-00002 - Arrêté 25-110 portant habilitation de
l'association déclarée API Formation à prescrire un parcours d'insertion par l'activité économique 6
PREFETE Direction départementale de l'emploi,DE L'AISNE : du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°25-110 portant habilitation de l'associationdéclarée API Formation à prescrire Un parcoursd'insertion par l'activité économique
Vu le code du travail et notamment ses articles L. 5132-3 et R. 5132-1-7 :Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi parl'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » ;Vu le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 nommant Fanny ANOR préfète del'Aisne ;Vu le décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique ;Vu l'arrêté modifié du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à unparcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 ducode du travail ;Vu l'arrêté n°2025-45 du 04 juillet 2025 portant délégation de signature à Luc RENARD, Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;Considérant le courrier de candidature de l'association déclarée API Formation du 15 juin 2025 ;Considérant l'avis favorable de la Commission Inclusion et Insertion par l'Activité Economique (C2IAE)en date du 1er juillet 2025 ;Sur proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
ARRÊTEArticle 1° :En complément de la liste des prescripteurs d'un parcours d'insertion par l'activité économique fixéeau niveau national et figurant à l'annexe 1 de l'arrêté ministériel modifié du 1er septembre 2021,l'association déclarée API Formation, 6 rue du Général Foy 02140 VERVINSest habilitée à prescrire un parcours d'insertion par l'activité économique dans le département del'Aisne pour une durée de cinq ans, renouvelable après avis de la Commission Inclusion et Insertion parl'Activité Economique (C2IAE)
2, rue Paul Doumer - BP 2010402000 LAON . fo
a ' = sae OePôle DET / Service IAE EME préfète de l'Aisne @Prefet02 VasAffaire suivie par : Clarisse ROYER-CRECY-DEGRELLE Wy &Tél. : 03 23 26 35 44 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCourriel : ddets-iae@aisne.gouv.fr ' des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr02000 LAON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-08-07-00002 - Arrêté 25-110 portant habilitation de
l'association déclarée API Formation à prescrire un parcours d'insertion par l'activité économique 7
Article 2 :Après avoir réalisé un diagnostic de la situation sociale et professionnelle des personnes, l'associationdéclarée API Formation visée à l'article ci-dessus peut valider l'éligibilité à l'insertion par l'activitééconomique des candidats.Cette prescription s'effectue par voie dématérialisée, en utilisant le téléservice mentionné à l'articleR. 5132-1-19 du code du travail.
Article 3 :Le présent arrêté est susceptible dans un délai de deux mois à compter de sa publication de fairel'objet :- d'un recours gracieux devant la préfète de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique devant la ministre du travail, de l'emploi et des solidarités ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif 14 rue Lemerchier 80 000 Amiens- par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le siteInternet www.telerecours.fr.
Article 4 :Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aisne.
> n | à , "es vn oy Oy 2A Laon, le Q7 AQUT 2025
Pour la préfète et par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités
Luc RENARD
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-08-07-00002 - Arrêté 25-110 portant habilitation de
l'association déclarée API Formation à prescrire un parcours d'insertion par l'activité économique 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-08-07-00003
Arrêté 25-111 portant habilitation de la fondation
reconnue d'utilité publique les Diaconesses de
Reuilly à prescrire un parcours d'insertion par
l'activité économique
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-08-07-00003 - Arrêté 25-111 portant habilitation de la
fondation reconnue d'utilité publique les Diaconesses de Reuilly à prescrire un parcours d'insertion par l'activité économique 9
PREFETE Direction départementale de l'emploi,DE L'AISNE | | du travail et des solidaritésLiberté |Égalité* Fraternité
Arrêté n°25-111 portant habilitation de la fondationreconnue d'utilité publique Les Diaconesses de Reuillyà prescrire Un parcours d'insertion par l'activitééconomique
Vu le code du travail et notamment ses articles L. 5132-3 et R. 5132-1-7 ;Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi parl'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » ;Vu le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 nommant Fanny ANOR préfète del'Aisne ;Vu le décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique ;Vu l'arrêté modifié du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à unparcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 ducode du travail;Vu l'arrêté n°2025-45 du 04 juillet 2025 portant délégation de signature a Luc RENARD, Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;Considérant le courrier de candidature de la fondation reconnue d'utilité publique Les Diaconesses deReuilly du 20 mai 2025;Considérant l'avis favorable de la Commission Inclusion et Insertion par l'Activité Economique (C2IAE)en date du 1er juillet 2025 ; .Sur proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;ARRETEArticle 1° :En complément de la liste des prescripteurs d'un parcours d'insertion par l'activité économique fixéeau niveau national et figurant à l'annexe 1 de l'arrêté ministériel modifié du 1er septembre 2021,la fondation reconnue d'utilité publique Les Diaconesses de Reuilly, centre Henri Vincent, 16 avenuedu Rossignol, 02600 VILLERS-COTTERETS
2, rue Paul Doumer - BP 2010402000 LAON Fd à,Pôle DET / Service IAE FE préfète de l'Aisne @Prefeto2 YasrimAffaire suivie par : Clarisse ROYER-CRECY-DEGRELLE Sy geTél. : 03 23 26 35 44 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCourriel : ddets-iae@aisne.gouv.fr des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr02000 LAON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-08-07-00003 - Arrêté 25-111 portant habilitation de la
fondation reconnue d'utilité publique les Diaconesses de Reuilly à prescrire un parcours d'insertion par l'activité économique 10
est habilitée a prescrire un parcours d'insertion par l'activité économique dans le département del'Aisne pour une durée de cinq ans, renouvelable après avis de la Commission Inclusion et Insertion parl'Activité Economique (C2IAE)
Article 2 :Après avoir réalisé un diagnostic de la situation sociale et professionnelle des personnes, la fondationreconnue d'utilité publique Les Diaconesses de Reuilly visée à l'article ci-dessus peut valider l'éligibilitéà l'insertion par l'activité économique des candidats.Cette prescription s'effectue par voie dématérialisée, en utilisant le téléservice mentionné à l'articleR. 5132-1-19 du code du travail.
Article 3 :Le présent arrêté est susceptible dans un délai de deux mois à compter de sa publication de fairel'objet :- d'un recours gracieux devant la préfète de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique devant la ministre du travail, de l'emploi et des solidarités ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif 14 rue Lemerchier 80 000 Amiens- par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le siteInternet www.telerecours.fr.
Article 4:Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aisne.À Laon, le
Pour la préfète et par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités
Luc RENARD
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-08-07-00003 - Arrêté 25-111 portant habilitation de la
fondation reconnue d'utilité publique les Diaconesses de Reuilly à prescrire un parcours d'insertion par l'activité économique 11