AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-009
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2024
Sommaire
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Bureau des affaires juridiques et de la coordination interministérielle
02-2024-01-15-00002 - Arrêté n°2024-01 modifiant l'arrêté n°2023-30
donnant délégation de signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de
l'arrondissement de Soissons (2 pages) Page 3
02-2024-01-15-00001 - Arrêté n°2024-02 modifiant l'arrêté n°2023-33
donnant délégation de signature aux sous-préfets d'arrondissements du
département de l'Aisne en matière d'ordonnancement secondaire. (2
pages) Page 6
2
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2024-01-15-00002
Arrêté n°2024-01 modifiant l'arrêté n°2023-30
donnant délégation de signature à Mme Carine
ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de
Soissons
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-01-15-00002 - Arrêté n°2024-01 modifiant
l'arrêté n°2023-30 donnant délégation de signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de Soissons 3
PREFET Direction de la coordination des politiquesDE L'AISNE publiques et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-01 modifiant l'arrêté n°2023-30donnant délégation de signature àMme Carine ROUSSEL, sous-préfètede l'arrondissement de Soissons
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l''organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles,VU le décret du Président de la République du 1"" février 2021 nommant M. Alain NGOUOTO, Secrétairegénéral de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon,VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, Préfet del'Aisne,VU le décret du Président de la République du 14 novembre 2022 nommant M. Damien TOURNEMIRE,directeur de cabinet du Préfet de l'Aisne,VU le décret du Président de la République du 27 juillet 2023 nommant Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de Soissons,VU le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. Stéphane PACCARD,sous-préfet de l'arrondissement de Château-Thierry,VU l'arrêté n°2023-30 du 29 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de I'arrondissement de Soissons,SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle 1er - L'arrêté n°2023-30 du 29 août 2023 donnant délégation de signature à Mme CarineROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de Soissons, est modifié comme suit :
2, rue Paul Dourner - BP 20104 .[1 préfet derAisne ( (©) arrefetoz L' e:02000 LAONDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau des affaires juridiques et de la coordination interministérielle 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-01-15-00002 - Arrêté n°2024-01 modifiant
l'arrêté n°2023-30 donnant délégation de signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de Soissons 4
Aux articles 2, 3 et 4, les références à « Mme Fatou MANO, sous-préfète de l'arrondissement deChâteau-Thierry » sont remplacées par « M. Stéphane PACCARD, sous-préfet de l'arrondissement deChâteau-Thierry ».Article 2 - Le Secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, la sous-préfète de l'arrondissement deSoissons, le sous-préfet de l'arrondissement de Château-Thierry et le directeur de cabinet du préfet deI'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le 15 }ÀN. 2"2'
Le préfet,
lThomas CAMPEAUX
2/2
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-01-15-00002 - Arrêté n°2024-01 modifiant
l'arrêté n°2023-30 donnant délégation de signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de Soissons 5
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2024-01-15-00001
Arrêté n°2024-02 modifiant l'arrêté n°2023-33
donnant délégation de signature aux
sous-préfets d'arrondissements du département
de l'Aisne en matière d'ordonnancement
secondaire.
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-01-15-00001 - Arrêté n°2024-02 modifiant
l'arrêté n°2023-33 donnant délégation de signature aux sous-préfets d'arrondissements du département de l'Aisne en matière
d'ordonnancement secondaire.
6
PREFET Direction de la coordination des politiquesDE L'AISNE publiques et de I'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-02 modifiant l'arrêté n°2023-33donnant délégation de signature aux sous-préfetsd'arrondissements du département de l'Aisneen matière d'ordonnancement secondaire
Le Préfet de I'AisneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances,VU la loi n°82-113 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique,VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment l'article 43-5,VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique,VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,VU le décret du Président de la République du 1" mars 2019 nommant Mme Corinne MINOT, sous-préfet de I'arrondissement de Saint-Quentin,VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, Préfetde I'Aisne,VU le décret du Président de la République du 27 juillet 2023 nommant Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de Soissons,VU le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. Stéphane PACCARD,sous-préfet de l'arrondissement de Château-Thierry,VU l'arrété SGCD02 n°2021-08 du 6 août 2021 portant organisation et répartition des services de lapréfecture,VU l'arrêté n°2023-33 du 29 août 2023 donnant délégation de signature aux sous-préfetsd'arrondissements du département de l'Aisne en matière d'ordonnancement secondaire,
),n Préfet de l'Aisne o @Frefet022, rue Paul Doumer - BP 2010402000 LAONDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial ' Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau des affaires juridiques et de la coordination interministérielle 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-01-15-00001 - Arrêté n°2024-02 modifiant
l'arrêté n°2023-33 donnant délégation de signature aux sous-préfets d'arrondissements du département de l'Aisne en matière
d'ordonnancement secondaire.
7
VU Varrété n°2023-51 du 13 décembre 2023 portant désignation de Madame Corinne MINOT, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, chargée de l'intérim des fonctions de sous-préfet del'arrondissement de Vervins,SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 - L'arrêté n°2023-33 donnant délégation de signature aux sous-préfets d'arrondissements dudépartement de l'Aisne en matière d'ordonnancement secondaire est modifié comme suit :'1° Aux articles 1 et 2, les références à « Mme Fatou MANO, sous-préfète de l'arrondissement deChâteau-Thierry » sont remplacées par « M. Stéphane PACCARD, sous-préfet de l'arrondissement deChâteau-Thierry ».2° À l'article 1, après la référence à « Mme Corinne MINOT, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin », les termes suivants sont insérés : « , chargée de l'intérim des fonctions de sous-préfet del'arrondissement de Vervins ».3° À l'article 1, la référence à « M. Benoît READY, sous-préfet de l'arrondissement de Vervins » estsupprimée ». 'Article 2 - Les sous-préfets des arrondissements de Château-Thierry, Saint-Quentin, Soissons et Vervins,et le directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de l'Aisne.
15 AN 1075À Laon, le Le préfet,
DThomas CAMPEAUX
2/2
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-01-15-00001 - Arrêté n°2024-02 modifiant
l'arrêté n°2023-33 donnant délégation de signature aux sous-préfets d'arrondissements du département de l'Aisne en matière
d'ordonnancement secondaire.
8