PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-103
PUBLIÉ LE 19 MAI 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-04-16-00116 - 13 - CH DE MARTIGUES - Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 5
R93-2025-04-16-00117 - 13 - CH DE SALON - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 9
R93-2025-04-16-00118 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS - Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 13
R93-2025-04-16-00119 - 13 - CH MONTOLIVET - Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 17
R93-2025-04-16-00120 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 21
R93-2025-04-16-00121 - 13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH - Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 25
R93-2025-04-16-00122 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL - Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 29
R93-2025-04-16-00123 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE -
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 33
R93-2025-04-16-00124 - 13 - MAISON DE REPOS ET CONV L'ANGELUS -
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 37
R93-2025-04-16-00125 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 41
R93-2025-04-16-00127 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER -
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 45
R93-2025-04-16-00128 - 83 - CH DE HYERES - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 49
2
R93-2025-04-16-00129 - 83 - CH DE BRIGNOLES - Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 53
R93-2025-04-16-00130 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 57
R93-2025-04-16-00131 - 83 - CHI FREJUS - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 61
R93-2025-04-16-00132 - 83 - CHI TOULON - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 65
R93-2025-04-16-00133 - 83 - CL LES ESPERELS - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 69
R93-2025-04-16-00134 - 83 - CTRE BEAUSEJOUR - Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 73
R93-2025-04-16-00135 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 77
R93-2025-04-16-00136 - 83 - INSTITUT REED FONXR POMPONIA OLBIA -
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation- février 2025 (3 pages) Page 81
R93-2025-04-16-00126 - 83 - MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD - Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 85
R93-2025-04-16-00138 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE -
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation- février 2025 (3 pages) Page 89
R93-2025-04-16-00139 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 93
R93-2025-04-16-00140 - 84 - CH DE GORDES - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 97
R93-2025-04-16-00141 - 84 - CH DE VALREAS - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 101
R93-2025-04-16-00142 - 84 - CH DU PAYS D'APT - Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 105
3
R93-2025-04-16-00143 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON - Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 109
R93-2025-04-16-00144 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 113
R93-2025-04-16-00145 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 117
R93-2025-04-16-00146 - 84 - CHS MONTFAVET - Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 121
R93-2025-04-16-00137 - 84 - HL DE SAULT - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 125
4
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00116
13 - CH DE MARTIGUES - Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00116 - 13 - CH DE MARTIGUES - Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 5
= aREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFratcriité
seras
Ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-Alpes < 7Côte d'Azur rest
Arrêté du 16/04/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH DE MARTIGUES N' Finess 130789316 au titre des soins de la période de janvier à février2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° dul et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissement CHDE MARTIGUES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00116 - 13 - CH DE MARTIGUES - Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 6
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH DE MARTIGUESN° Finess : | 130789316Montant total pour la période : | 253 722,90 €Montant mensuel du mois concerné : | 129 597,92 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisation 124 124,98 € 129 597,92 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 124 124,98 € 129 597,92 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00116 - 13 - CH DE MARTIGUES - Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 7
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE MARTIGUES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00116 - 13 - CH DE MARTIGUES - Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 8
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00117
13 - CH DE SALON - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00117 - 13 - CH DE SALON - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 9
= aREPUBLIQUEFRANCAISELibe rteEgalitéFraternité
i |
mé
@ 2 Agence Rémorale de SanteProvence-Alpes $Côte d'Azur
Arrêté du 16/04/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH DE SALON N° Finess 130782634 au titre des soins de la période de janvier à février 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° dul et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissement CHDE SALON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00117 - 13 - CH DE SALON - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 10
ARRETEArticle 1°° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE SALONN° Finess : | 130782634Montant total pour la période : | 347 476,20 €Montant mensuel du mois concerné : | 135 003,08 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 212 473,12 € 135 003,08 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 212 473,12 € 135 003,08 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00117 - 13 - CH DE SALON - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 11
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE SALON et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifef HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00117 - 13 - CH DE SALON - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 12
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00118
13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS - Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation -
février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00118 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 13
= juREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
@ D Agence Régonaie de SanteProvence-Alpes EoCôte d'Azur "+
Arrêté du 16/04/2025mu fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS N° Finess 130041916 au titre des soins de la période dejanvier à février 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
7
VUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissement CHDU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00118 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 14
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUISN° Finess : | 130041916Montant total pour la période : | 879 620,91 €Montant mensuel du mois concerné : | 372 664,49 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisation 506 956,42 € 372 664,49 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 485 330,09 € 352 552,39 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 21 626,33 € 20 112,10 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0:90 § nés:
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00118 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 15
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,09€lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00118 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 16
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00119
13 - CH MONTOLIVET - Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00119 - 13 - CH MONTOLIVET - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 17
= mnREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
SA
ArD 3 Agence Régionale de SanteProvence-Alpes 4 #Côte d'Azur Us
Arrêté du 16/04/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH MONTOLIVET N° Finess 130001928 au titre des soins de la période de janvier à février 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° dul et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissement CHMONTOLIVET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00119 - 13 - CH MONTOLIVET - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 18
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH MONTOLIVETN° Finess : | 130001928Montant total pour la période : | 350 261,90 €Montant mensuel du mois concerné : | 125 755,79 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 224 506,11 € 125 755,79 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 224 506,11 € 125 755,79 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00119 - 13 - CH MONTOLIVET - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 19
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationVue tne 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH MONTOLIVET et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00119 - 13 - CH MONTOLIVET - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 20
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00120
13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - février
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00120 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 21
ee — aere= =RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgaditéFraternité
@ » Agence Régionale du Santé ~Provence-Alpes fhCôte d'Azur
Arrété du 16/04/2025won fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissementCLINIQUE DE BONNEVEINE N' Finess 130783665 au titre des soins de la période de janvier àfévrier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
— VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° dul et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissementCLINIQUE DE BONNEVEINE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00120 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 22
ARRETEArticle 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CLINIQUE DE BONNEVEINEN° Finess :130783665Montant total pour la période :124 450,59 €Montant mensuel du mois concerné :55 952,71 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisation 68 497,88 € 55 952,71 €de l'activité est de :lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 68 497,88 € 55 952,71 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00120 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 23
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ouareprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE DE BONNEVEINE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisatibn des SoinsHUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00120 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 24
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00121
13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH - Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation -
février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00121 - 13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 25
REPUBLIQUE |F RA N CA | S E © D Agence Régionale de Sante. . Provence-Alpes i£ tt Côte d'Azur rs"S éFraternité
sé Arrêté du 16/04/2025— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissementCLINIQUE SPEC. STE ELISABETH N° Finess 130783152 au titre des soins de la période dejanvier a février 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 a L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santepublique ;
#: | ; VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissementCLINIQUE SPEC. STE ELISABETH ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00121 - 13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 26
ARRETEArticle 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CLINIQUE SPEC. STE ELISABETHN° Finess :130783152Montant total pour la période :380 579,68 €Montant mensuel du mois concerné :197 294,48 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 183 285,20 € 197 294,48 €
lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 179 050,97 € 189 505,71 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 4 234,23 € 7 788,77 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 9,90: SAGE
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00121 - 13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 27
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou a*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organis ion des SoinsJennifer HUGUENINoes
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00121 - 13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 28
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00122
13 - HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL - Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation -
février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00122 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 29
=REPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternité
@ D Agence Régwnate de SanteProvence-Alpes aCôte d'Azur
Arrêté du 16/04/2025an fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissementHOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL N° Finess 130784952 au titre des soins de la période dejanvier à février 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
a VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° dul et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissementHOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00122 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 30
ARRETEArticle 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVALN° Finess : | 130784952Montant total pour la période : | 434 563,25 €Montant mensuel du mois concerné : | 222 233,95 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 212 329,30 € 222 233,95 €
Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 212 329,30 € 222 233,95 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 9,90 09 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00122 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 31
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationgs tae | 0,00 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennjfér HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00122 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 32
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00123
13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE -
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00123 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 33
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=REPUBLIQUEF RA N CA I S E @® > Agence Régionale te Santé * àLibertéLgaltitéFraternité
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Provence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté du 16/04/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementHOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE N' Finess 130028228 au titre des soins de lapériode de janvier à février 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissementHOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00123 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 34
ARRETEArticle 1°° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUEN° Finess : | 130028228Montant total pour la période : | 554 035,93 €Montant mensuel du mois concerné : | 199 915,42 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier a février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier a février 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'a janvier Montant de l'activité notifié a2025 verser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisation 354 120,51 € 199 915,42 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 353 899,01 € 199 550,66 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 221,50 € 364,76 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00123 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 35
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationnr ; 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus |* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00123 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 36
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00124
13 - MAISON DE REPOS ET CONV L'ANGELUS -
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00124 - 13 - MAISON DE REPOS ET CONV L'ANGELUS - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 37
REPUBLIQUE yF RA N CA | S E © > Agence Regionale de SantéLiberté Provence-Alpes % ÀÉgalité Côle d'Azur den ÀFrarcernité
— Arrêté du 16/04/2025"os fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissementMAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS N° Finess 130783475 au titre des soins de lapériode de janvier à février 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;— VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissementMAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00124 - 13 - MAISON DE REPOS ET CONV L'ANGELUS - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 38
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUSN° Finess : | 130783475Montant total pour la période : | 1 054 400,80 €Montant mensuel du mois concerné : | 537 979,69 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisation 516 421,11 € 537 979,69 €de l'activité est de:lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 511 054,76 € 527 671,17 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 5 366,35 € 10 308,52 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00124 - 13 - MAISON DE REPOS ET CONV L'ANGELUS - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 39
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsHUGUENIN
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montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 40
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00125
13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation -
février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00125 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 41
EE wiREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgatitéFraternité
9 2 heence Régionale de SantéProvence-Alpes ê ÀCôte d'Azur CNET
Arrêté du 16/04/2025me fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementSSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT N° Finess 130043318 au titre des soins de la période dejanvier à février 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
PACS
VUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° dul et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissement SSRPEDIATRIQUE VAL PRE VERT ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00125 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 42
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERTN° Finess : | 130043318Montant total pour la période : | 232 441,10 €Montant mensuel du mois concerné : | 167 496,44 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 64 944,66 € 167 496,44 €
lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 64 944,66 € 167 496,44 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus apa e nin
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00125 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 43
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00125 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 44
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00127
83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER -
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00127 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 45
z= nmREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
ses
PTS
Ar@ D Agence Rémivraie de Sante àProvence-Alpes àPr,
Arrêté du 16/04/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER N° Finess 830100681 au titre des soins de lapériode de janvier a février 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissementCENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00127 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 46
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIERN° Finess : | 830100681Montant total pour la période : | 1 914 736,31 €Montant mensuel du mois concerné : | 944 002,32 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 970 733,99 € 944 002,32 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 965 380,23 € 938 535,71 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 4 809,43 € 5 602,06 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 544,33 € -135,45 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00127 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 47
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationgt su ; 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisa on des SoinsHUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00127 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 48
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00128
83 - CH DE HYERES - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00128 - 83 - CH DE HYERES - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 49
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@ > Agence Répioriate de SantéProvence-Alpes ÉCôte d'Azur :
Arrété du 16/04/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH DE HYERES N° Finess 830100533 au titre des soins de la période de janvier à février 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissement CHDE HYERES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00128 - 83 - CH DE HYERES - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 50
ARRETEArticle 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH DE HYERESN° Finess : | 830100533Montant total pour la période : | 304 596,64 €Montant mensuel du mois concerné : | 216 463,46 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 88 133,18 € 216 463,46 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 88 133,18 € 216 463,46 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00128 - 83 - CH DE HYERES - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 51
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00€lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE HYERES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifey HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00128 - 83 - CH DE HYERES - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 52
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00129
83 - CH DE BRIGNOLES - Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00129 - 83 - CH DE BRIGNOLES - Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 53
REPUBLIQUE =| YrF RA N CA Î Ss E @ » Agence Régionale dé SanteLiberté Éd taÉgaliréFraterrité
si Arrété du 16/04/2025me fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH DE BRIGNOLES N' Finess 830100517 au titre des soins de la période de janvier à février2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;
i& VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du l et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissement CHDE BRIGNOLES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00129 - 83 - CH DE BRIGNOLES - Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 54
ARRETEArticle 14° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH DE BRIGNOLESN° Finess : | 830100517Montant total pour la période : | 627 553,87 €Montant mensuel du mois concerné : | 278 359,05 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 349 194,82 € 278 359,05 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 349 194,82 € 278 359,05 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00129 - 83 - CH DE BRIGNOLES - Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 55
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : kells se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE BRIGNOLES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
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titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 56
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00130
83 - CH DE DRAGUIGNAN - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - février
2025
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titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 57
=REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© » Agence Regionale de SantéProvence-Alpes -Côte d'Azur D,
Arrêté du 16/04/2025wee fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissementCH DE DRAGUIGNAN N° Finess 830100525 au titre des soins de la période de janvier à février
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2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 a L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissement CHDE DRAGUIGNAN,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00130 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN - Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 58
ARRETEArticle 1°° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE DRAGUIGNANN° Finess : | 830100525Montant total pour la période : | 37 690,94 €Montant mensuel du mois concerné : | 24 498,33 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en février 2025Manet SMR au Wire de la valorisation 13 192,61 € 24 498,33 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 13 192,61 € 24 498,33 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00130 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN - Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 59
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 0,00 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE DRAGUIGNAN et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
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titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 60
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00131
83 - CHI FREJUS - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00131 - 83 - CHI FREJUS - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 61
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
a
es
® 2 Acenve Regonale de SanteProvence-Alpes. "ÉCote d'Azur
Arrêté du 16/04/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCHI FREJUS N° Finess 830100566 au titre des soins de la période de janvier à février 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° dul et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissement CHIFREJUS,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00131 - 83 - CHI FREJUS - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 62
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CHI FREJUSN° Finess : | 830100566Montant total pour la période : | 320 484,82 €Montant mensuel du mois concerné : | 103 249,27 €Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 217 235,55 € 103 249,27 €Ils se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 212 245,95 € 103 249,27 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 4 989,60 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00131 - 83 - CHI FREJUS - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 63
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00€Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI FREJUS et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organis des SoinsJennif r HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00131 - 83 - CHI FREJUS - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 64
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00132
83 - CHI TOULON - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00132 - 83 - CHI TOULON - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 65
= =REPUBLIQUE |F RA NCAI Ss E @ D Agence Régionale de Sante *' x Provence-Alpes iLiberte Côte d'Azur "+Égalité °Fraternité
Arrêté du 16/04/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCHI TOULON N° Finess 830100616 au titre des soins de la période de janvier à février 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissement CHITOULON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00132 - 83 - CHI TOULON - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 66
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CHI TOULONN° Finess : | 830100616Montant total pour la période : | 884 717,79 €Montant mensuel du mois concerné : | 77 133,21 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 807 584,58 € 77 133,21 €
lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 807 584,58 € 76 671,49 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 461,72 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00132 - 83 - CHI TOULON - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 67
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI TOULON et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00132 - 83 - CHI TOULON - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 68
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00133
83 - CL LES ESPERELS - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00133 - 83 - CL LES ESPERELS - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 69
=REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
sante
@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur à
Arrêté du 16/04/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCL LES ESPERELS N° Finess 830016556 au titre des soins de la période de janvier à février2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° dul et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissement CLLES ESPERELS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00133 - 83 - CL LES ESPERELS - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 70
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CL LES ESPERELSN° Finess : | 830016556Montant total pour la période : | 638 897,33 €Montant mensuel du mois concerné : | 353 417,10 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 285 480,23 € 353 417,10 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 285 480,23 € 353 417,10 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00133 - 83 - CL LES ESPERELS - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 71
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : celialls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CL LES ESPERELS et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soinsr
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00133 - 83 - CL LES ESPERELS - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 72
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00134
83 - CTRE BEAUSEJOUR - Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00134 - 83 - CTRE BEAUSEJOUR - Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 73
=REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
ess
@ 2 Agence Régionale de SantéProvence-Alpes. ;Côte d'Azur
Arrêté du 16/04/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCTRE BEAUSEJOUR NY' Finess 830017372 au titre des soins de la période de janvier à février2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
EC
VUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° dul et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissement CTREBEAUSEJOUR ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00134 - 83 - CTRE BEAUSEJOUR - Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 74
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CTRE BEAUSEJOURN° Finess : | 830017372Montant total pour la période : | 577 541,76 €Montant mensuel du mois concerné : | 249 564,23 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 327 977,53 € 249 564,23 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 327 540,74 € 249 359,48 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 436,79 € 204,75 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00134 - 83 - CTRE BEAUSEJOUR - Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 75
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE BEAUSEJOUR et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJenhifer HUGUENINaa
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00134 - 83 - CTRE BEAUSEJOUR - Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 76
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00135
83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - février
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00135 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 77
= juREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéfraternité
@ D Agence Regionale de SantéProvence-Alpes &Côte d'Azur -
Arrêté du 16/04/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementHOPITAL LEON BERARD N° Finess 830000303 au titre des soins de la période de janvier afévrier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissementHOPITAL LEON BERARD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00135 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 78
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :HOPITAL LEON BERARDN° Finess :830000303Montant total pour la période :2 429 971,20 €Montant mensuel du mois concerné :1 176 911,81 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 1 253 059,39 € 1 176 911,81 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àjanvier 2025 Montant de l'activité notifié àverser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)1 235 713,87 € 1 165 567,62 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 17 345,52 € 11 344,19 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00135 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 79
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationgs tae ; 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL LEON BERARD et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00135 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 80
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00136
83 - INSTITUT REED FONXR POMPONIA OLBIA -
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation- février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00136 - 83 - INSTITUT REED FONXR POMPONIA OLBIA - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation- février 2025 81
REPUBLIQUEFRANGAISELibertéÉgaliréFraternité
i
@ 3 Agence Régionale de SanteProvence-Alpes es 4Côte d'Azur dr"
Arrêté du 16/04/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementINSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA N° Finess 830100632 au titre des soins de lapériode de janvier à février 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissementINSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00136 - 83 - INSTITUT REED FONXR POMPONIA OLBIA - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation- février 2025 82
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIAN° Finess : | 830100632Montant total pour la période : | 1 279 254,95 €Montant mensuel du mois concerné : | 748 078,25 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 531 176,70 € 748 078,25 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 520 637,76 € 738 267,67 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 8 119,74 € 8 312,58 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 2 419,20 € 1 498,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00136 - 83 - INSTITUT REED FONXR POMPONIA OLBIA - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation- février 2025 83
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de: :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA et àla caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationALa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJenner HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00136 - 83 - INSTITUT REED FONXR POMPONIA OLBIA - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation- février 2025 84
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00126
83 - MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD - Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation -
février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00126 - 83 - MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 85
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
See
FOReRHIERNE
arc@ > Agence Regionale de SanteProvence-Alpes PA |Côte d'Azur 7,
Arrêté du 16/04/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementMAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD N° Finess 830200507 au titre des soins de la période dejanvier à février 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale :le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissement MAISDE SANTE JEAN LACHENAUD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00126 - 83 - MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 86
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUDN° Finess : | 830200507Montant total pour la période : | 950 083,52 €Montant mensuel du mois concerné : | 374 155,72 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à| 2025 verser en février 2025Montant SMR au Hire de la valorisation 575 927,80 € 374 155,72 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 575 927,80 € 374 155,72 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00126 - 83 - MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 87
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationja tag . 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus .* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/04/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00126 - 83 - MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 88
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00138
84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE -
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation- février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00138 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation- février 2025 89
= mmREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÆÉgaliréFraternité
saone
ES
Ar@ > Agence Régioraie de SanteProvence-Alpes D. PF.Côte d'Azur D
Arrêté du 16/04/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE N° Finess 840000079 au titre des soins de lapériode de janvier à février 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° dul et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissementCENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00138 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation- février 2025 90
ARRETEArticle 1°" — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUEN° Finess : | 840000079Montant total pour la période : | 266 163,69 €Montant mensuel du mois concerné : | 106 539,06 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier a février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisation 159 624,63 € 106 539,06 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 159 624,63 € 106 539,06 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00138 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation- février 2025 91
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 6,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE et àla caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soinsr HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00138 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation- février 2025 92
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00139
84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - février
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00139 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 93
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
sit
ES
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-Alpes deCôte d'Azurde.
Arrêté du 16/04/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH VAISON LA ROMAINE N° Finess 840000111 au titre des soins de la période de janvier àfévrier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissement CHVAISON LA ROMAINE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00139 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 94
ARRETEArticle 1°° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH VAISON LA ROMAINEN° Finess : | 840000111Montant total pour la période : | 321 524,13 €Montant mensuel du mois concerné : | 156 312,58 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 165 211,55 € 156 312,58 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 165 211,55 € 156 312,58 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00139 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 95
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de: ?lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH VAISON LA ROMAINE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifêr HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00139 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 96
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00140
84 - CH DE GORDES - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00140 - 84 - CH DE GORDES - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 97
=REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgatitéFraternité
Ar@ > Agence Remonale de SantéProvence-Alpes àCôte d'Azur
Arrêté du 16/04/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH DE GORDES N° Finess 840000061 au titre des soins de la période de janvier à février 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° dul et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissement CHDE GORDES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00140 - 84 - CH DE GORDES - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 98
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH DE GORDESN° Finess : | 840000061Montant total pour la période : | 62 750,54 €Montant mensuel du mois concerné : | 24 465,98 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 38 284,56 € 24 465,98 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 38 284,56 € 24 465,98 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00140 - 84 - CH DE GORDES - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 99
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationey . 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GORDES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00140 - 84 - CH DE GORDES - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 100
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00141
84 - CH DE VALREAS - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00141 - 84 - CH DE VALREAS - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 101
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÆEgaliréFraternité
sénat
© D Agence Remonaie de SanteProvence-Alpes @
Arrêté du 16/04/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH DE VALREAS N° Finess 840000129 au titre des soins de la période de janvier à février 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissement CHDE VALREAS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00141 - 84 - CH DE VALREAS - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 102
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH DE VALREASN° Finess : | 840000129Montant total pour la période : | 241 199,91 €Montant mensuel du mois concerné : | 109 037,07 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 132 162,84 € 109 037,07 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 132 162,84 € 109 037,07 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00141 - 84 - CH DE VALREAS - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 103
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationD CU file a | 0,00 €de l'activité est de:lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE VALREAS et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00141 - 84 - CH DE VALREAS - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 104
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00142
84 - CH DU PAYS D'APT - Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00142 - 84 - CH DU PAYS D'APT - Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 105
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
reeneiivers
i i]
@ > Agence Regionale de SantéProvence-Alpes éCôte d'Azur
Arrêté du 16/04/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH DU PAYS D'APT N° Finess 840000012 au titre des soins de la période de janvier à février2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° dul et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissement CHDU PAYS D'APT ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00142 - 84 - CH DU PAYS D'APT - Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 106
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH DU PAYS D'APTN° Finess : | 840000012Montant total pour la période : | 325 271,71 €Montant mensuel du mois concerné : | 103 734,02 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 221 537,69 € 103 734,02 €Ils se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 221 537,69 € 103 734,02 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00142 - 84 - CH DU PAYS D'APT - Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 107
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : coslls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'APT et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisatign,/des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00142 - 84 - CH DU PAYS D'APT - Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 108
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00143
84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON - Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation -
février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00143 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 109
® 2 Agence Rewonaie de SanteProvence-AlpesCote d'Azur
Arrêté du 16/04/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH HENRI DUFFAUT AVIGNON N° Finess 840006597 au titre des soins de la période de janviera février 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACA
=REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
VUVUVU
VU
... VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissement CHHENRI DUFFAUT AVIGNON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00143 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 110
ARRETEArticle 1°° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH HENRI DUFFAUT AVIGNONN° Finess : | 840006597Montant total pour la période : | 1 524 271,60 €Montant mensuel du mois concerné : | 648 695,11 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 875 576,49 € 648 695,11 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 875 576,49 € 648 695,11 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00143 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 111
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH HENRI DUFFAUT AVIGNON et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00143 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 112
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00144
84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation -
février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00144 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 113
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
pr
DATES
@ D Agence Repwnaie de SantéProvence-Alpes oa .Côte d'Azur D
Arrêté du 16/04/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH LOUIS GIORGI D'ORANGE N° Finess 840000087 au titre des soins de la période de janvierà février 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale :le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissement CHLOUIS GIORGI D'ORANGE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00144 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 114
ARRETEArticle 1°° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH LOUIS GIORGI D'ORANGEN° Finess : | 840000087Montant total pour la période : | 726 791,25 €Montant mensuel du mois concerné : | 457 781,52 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 269 009,73 € 457 781,52 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 269 009,73 € 400 524,08 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 57 257,44 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00144 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 115
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH LOUIS GIORGI D'ORANGE et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00144 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 116
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00145
84 - CHI CAVAILLON-LAURIS - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - février
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00145 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 117
= =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ET]
Ar:@ > Agence Régionale de sansProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté du 16/04/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCHI CAVAILLON-LAURIS N° Finess 840004659 au titre des soins de la période de janvier àfévrier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissement CHICAVAILLON-LAURIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00145 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 118
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CHI CAVAILLON-LAURISN° Finess : | 840004659Montant total pour la période : | 734 938,78 €Montant mensuel du mois concerné : | 267 757,36 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 467 181,42 € 267 757,36 €
Ils se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 467 181,42 € 267 757,36 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00145 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 119
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI CAVAILLON-LAURIS et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisatioh des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00145 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 120
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00146
84 - CHS MONTFAVET - Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00146 - 84 - CHS MONTFAVET - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 121
REPUBLIQUE °F RA N CA I S E ® 2 Agence Regonaie de SanteFraternité
ss Arrété du 16/04/2025soem fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement_ CHS MONTFAVET N° Finess 840000137 au titre des soins de la période de janvier à févrierau 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santéiin publique ;— VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°a 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissement CHSMONTFAVET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00146 - 84 - CHS MONTFAVET - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 122
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CHS MONTFAVETN° Finess : | 840000137Montant total pour la période : | 59 875,96 €Montant mensuel du mois concerné : | 16 969,86 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisation 42 906,10 € 16 969,86 €de l'activité est de :Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 42 906,10 € 16 969,86 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00146 - 84 - CHS MONTFAVET - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 123
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00€lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHS MONTFAVET et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisatiôn des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00146 - 84 - CHS MONTFAVET - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 124
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00137
84 - HL DE SAULT - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00137 - 84 - HL DE SAULT - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 125
@ > Agance Régioniaie de SanteProvence-Alpes àCôte d'Azur
Arrêté du 16/04/2025= fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementHL DE SAULT N° Finess 840000103 au titre des soins de la période de janvier à février 2025
as Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACA
= =REPUBLIQUEFRANÇAISE
Fraternité
VUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale :le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissement HL DESAULT,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00137 - 84 - HL DE SAULT - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
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ARRETEArticle 1°" — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | HL DE SAULTN° Finess : | 840000103Montant total pour la période : | 81 433,10 €Montant mensuel du mois concerné : | 25 557,43 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisation 55 875,67 € 25 557,43 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 55 875,67 € 25 557,43 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
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Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL DE SAULT et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJenniféf HUGUENIN
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