| Nom | 2026-11-18_RAA_N°73-2026-296-special |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Savoie |
| Date | 18 novembre 2026 |
| URL | https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/56977/449802/file/2026-11-18_RAA_N%C2%B073-2026-296-special.pdf |
| Date de création du PDF | 18 novembre 2026 à 17:10:19 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 18 novembre 2026 à 19:48:56 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-296
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2026
Sommaire
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Savoie
73-2026-11-02-00007 - 2026-31 arrete modification composition CDEN
Mention Signe (4 pages) Page 3
73-2026-11-10-00001 - ARRETE 2026-27 - R2026 Temps scolaires - Horaires
Ecoles (1 page) Page 8
73-2026-11-10-00002 - ARRETE 2026-32 - R2026 Rythmes scolaires -
Renouvellement Derogation (1 page) Page 10
73-2026-11-17-00003 - Arrêté 2026-33 du 17 11 2026 Composition CAPD
Mention Signe (2 pages) Page 12
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction
Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Savoie
73-2026-11-12-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux
dispositions du code du travail instituant le repos dominical des salariés -
EGIS STRUCTURES ENVIRONNEMENT Tunnel de L Epine 2026 L 3132-20 ct
DDETSPP (2 pages) Page 15
73-2026-11-17-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux
dispositions du code du travail instituant le repos dominical des salariés -
NOUVETRA Tunnel de L Epine 2026 L 3132-20 ct DDETSPP (2 pages) Page 18
2
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2026-11-02-00007
2026-31 arrete modification composition CDEN
Mention Signe
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-11-02-00007 - 2026-31 arrete modification composition CDEN Mention Signe 3
Es
ACADEMIE
DE GRENOBLE
Liberté
Égalité
Lraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
de la Savoie
PRÉFÈTE
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE N°2026-31 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE
La PREFETE DE LA SAVOIE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983, notamment son article 12, modifiée et complétée par la
loi n° 85.97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat
et les collectivités territoriales,
VU le décret 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation de l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI, préfète, en qualité
de préfète de la Savoie,
VU le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République , adopté le
10 mars 2015 par l'Assemblée nationale en 1ère lecture,
VU le Code de l'Education titre III chapitre V et notamment les articles R 235 -1 à
R 235-11 relatifs aux conseils de l'éducation nationale dans les départements,
VU la circulaire interministérielle du 21 août 1985 modifiée relative à la mise en place des
conseils de l'éducation nationale,
VU la délibération de la fédération des maires de Savoie désignant ses représentants au sein
de ce conseil en date du 28 août 2020,
VU la circulaire interministérielle du 19 novembre 1985 relative aux compétences et
fonctionnement des conseils de l'éducation nationale,
VU les propositions de Mme la Préfète de la Savoie,
VU les propositions de Monsieur le Président du Conseil départemental de la Savoie en date
du 20 octobre 2023,
VU les propositions de M. le Directeur académique des services de l'Éducation Nationale de la
Savoie,
VU les propositions des organisations syndicales,
VU les propositions des fédérations représentatives des parents d'élèves,
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-11-02-00007 - 2026-31 arrete modification composition CDEN Mention Signe 4
2
ARRETE
Article 1er :
L'arrêté N°2024-01 du 7 mars 2024 portant modification de la composition du Conseil est abrogé.
Article 2 :
La composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale est fixée ainsi qu'il suit :
Présidence :
La présidence est exercée par le Préfet ou le Président du Conseil départemental de la Savoie selon
que les questions soumises aux délibérations du C.D.E.N. sont de la compétence de l'Etat ou du
Département.
En cas d'empêchement du Préfet, le conseil est présidé par le Directeur a cadémique des services
départementaux de l'Education nationale de la Savoie.
En cas d'empêchement du Président du Conseil départemental de la Savoie , le conseil est présidé
par le conseiller départemental délégué à cet effet par le Président du Conseil départemental de la
Savoie à savoir Madame Nathalie SCHMITT.
Les présidents et leurs suppléants qui ont la qualité de vice-présidents ne participent pas aux votes.
I- Dix membres représentant les communes, le Département et la Région
1.1– Quatre maires :
Titulaire : M. Christophe PIERRETON, Maire de Barby
Suppléant : M. Olivier ROGNARD, Maire de Ruffieux
Titulaire : Mme Chantal MARTIN, Maire de Moûtiers
Suppléant : Mme Claudine TAVEL, Maire de Novalaise
Titulaire : Mme Marie-Françoise BOCH, Conseillère municipale à Bourg-Saint-Maurice
Suppléant : Mme Blandine CHARVOZ, adjointe au maire de Modane
Titulaire : Mme Stéphanie FERRIER-TARIN, Conseillère municipale à St-Rémy-de-Maurienne
Suppléant : M. Pierre-Marie CHARVOZ, Maire de Jarrier
1.2 – Cinq conseillers départementaux :
Avant pays savoyard :
Titulaire : Marie-Claire BARBIER
Suppléant : François MOIROUD
Chambéry et environs :
Titulaire : Claudine BONILLA
Suppléant : Josette REMY
Aix les Bains et environ :
Titulaire : Karine DUBOUCHET-REVOL
Suppléant : Florian MAITRE
Maurienne :
Titulaire : Sophie VERNEY
Suppléant : Nathalie FURBEYRE
Tarentaise :
Titulaire : Guillaume VILLIBORD
Suppléant : Fabienne BLANC-TAILLEUR
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-11-02-00007 - 2026-31 arrete modification composition CDEN Mention Signe 5
3
1.3 – Un conseiller régional :
Titulaire : M. Cédric VIAL, Conseiller régional
Suppléante : Mme Emilie BONNIVARD, Vice-présidente du Conseil régional
II– Dix membres représentant les personnels titulaires de l'Etat
2.1 – Représentants de la F.S.U. :
Titulaire : Mme Margot JAKUBNICK
Suppléant : M. Luc BASTRENTAZ
Titulaire : Mme Mélina GANINO
Suppléant : M. Yohan AUDEBERT
Titulaire : Mme Marlène TASSET
Suppléante : Mme Sarah HAMOUDI-WILKOWSKY
Titulaire : M. Xavier ANDRIEUX
Suppléant : M Thomas GAUTIER
2.2 – Représentants de l'U.N.S.A. Education Nationale :
Titulaire : M. François LAPPE
Suppléant : M. Ludovic BERENGER
Titulaire : Mme Valérie DOLVECK
Suppléant : Mme Jennifer ANDRIOT
Titulaire : M. Éric BADIN
Suppléante : M. David CHAMPION
2.3 – Représentants de la C.F.D.T. Education Publique Académie de Grenoble :
Titulaire : M. Gilles PETIT
Suppléante : M. Grégoire ZIBELL
2.4 – Représentants de FNEC-FP-FO Savoie
Titulaire : M. Nicodème MICHON
Suppléant : M. Didier CHARAMELET
2.5 – Représentants du SNALC
Titulaire : M. Nicolas BERTHIER
Suppléant : M. Dan CIFERMAN
III – Dix membres représentant les usagers
3.1– Sept représentants de parents d'élèves
3.1.1–Représentants de la F.C.P.E. :
Titulaire : Mme Anaïs MANENT – Présidente de la FCPE 73
Suppléante : Mme Johanna MOALIGOU
Titulaire : Mme Christelle MOURARET – Trésorière de la FCPE 73
Suppléante : Mme Laurence BERTHON
Titulaire : Mme Armelle BALZER
Suppléante : M. Matthieu DIARD
Titulaire : M. Raphaël SANDRAZ
Suppléante : Mme Fanny HATTERY
3.1.2–Représentants de la P.E.E.P. :
Titulaire : Mme Séverine MASSON
Suppléant : non nommé
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-11-02-00007 - 2026-31 arrete modification composition CDEN Mention Signe 6
4
Titulaire : Mme Anne CHATILLON
Suppléant : non nommé
Titulaire : Mme Delphine PANTIN
Suppléant : non nommé
3.2–Un représentant des associations complémentaires de l'enseignement public :
Titulaire : Mme Chantal MANQUAT REY, représentante de la F.O.L
Suppléant : M. David GOUJU, représentant de la F.O.L.
3.3. –Deux personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif et
culturel :
3.3.1 –Une personnalité nommée par le Préfet :
Titulaire : Mme Marie-Annick VERGUET, administratrice Udaf
Suppléant : M Jean-Michel LASSAUNIERE, président de Udaf
3.3.2 –Une personnalité nommée par le Président du Département de la Savoie :
Titulaire : M. Guy SEVESSAND
Suppléant :
IV–Un membre consultatif représentant l'Union de Savoie des délégués départementaux de
l'Education Nationale
Titulaire : M. Régis SCHNEIDER
Suppléante : Mme Michelle LARGE
Article 3 :
Le mandat des membres titulaires et suppléants du Conseil départemental de l'éducation
nationale, fixé à trois ans, débute le 18 mars 2024 et expirera le 17 juin 2027 . Il prendra également
fin si son titulaire perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné.
En cas de décès, de vacance ou d'empêchement définitif, il est procédé, dans un délai de trois
mois, et pour la durée du mandat en cours, au remplacement des membres.
Le membre suppléant ne peut siéger et être présent à la séance du conseil qu'en l'absence du
membre titulaire.
Article 4 :
Le secrétariat du Conseil départemental de l'éducation nationale est assuré conjointement par les
services de l'Etat et par les services du Département selon les modalités définies par le règlement
intérieur établi conjointement par le Préfet et le Président du Conseil départemental de la Savoie
et adopté par le conseil ; s'agissant des compétences de l'Etat, le secrétariat du conseil est assuré
par les services académiques.
Article 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Président du Conseil départemental de la Savoie sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de la Savoie.
Chambéry, le 02 novembre 2026
Signé
Pour la Préfète et par délégation, le secrétaire général J. Pailhere
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-11-02-00007 - 2026-31 arrete modification composition CDEN Mention Signe 7
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2026-11-10-00001
ARRETE 2026-27 - R2026 Temps scolaires -
Horaires Ecoles
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-11-10-00001 - ARRETE 2026-27 - R2026 Temps scolaires - Horaires Ecoles 8
ACADEMIE Direction des services départementaux
DE GRENOBLE | Shane
Liberté
Épalité
Chambéry, le 10 novembre 2026
ARRETE N° 2026-27
relatif à l'organisation du temps scolaire des écoles publiques du département de la Savoie
VU le décret n°2013-77 du 23 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
VU la consultation du conseil départemental de l'éducation nationale dans sa séance du 3 novembre 2026,
COMMUNES TYPE ECOLES NOM ECOLES N° ECOLES
BASSENS EE Chef Lieu 0731085H Lundi, mardi, jeudi et vendredi
8h25/11h40 et 13h40/16h25
pour 4 classes
8h35/11h50 et 13h50/16h35
pour 3 classes
Lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h30/11h45 et 13h45/16h30
ALLONDAZ EM 0730390C Lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h30/11h45 et 13h40/16h25 Lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h40/11h55 et 13h30/16h15
THENESOL EE 0730424P Lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h40/11h55 et 13h30/16h15 Lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h30/11h45 et 13h40/16h25
SAINT JEAN DE COUZ EE 0731295L Lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h40/11h40 et 13h25/16h25 Lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h40/12h et 13h45/16h25
SIGNé
Giuseppe Innocenti
VU le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif à l'organisation scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
Modification des horaires des écoles des communes listées ci-dessous
à partir de la rentrée 2026
Article 1 : Les organisations du temps scolaire sont arrêtées comme suit par Monsieur le directeur académique :
AIX-LES-BAINS
ALBERTVILLE
CHAMBERY 1
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Organisation du temps scolaire rentrée 2026Organisation du temps scolaire rentrée 2025
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-11-10-00001 - ARRETE 2026-27 - R2026 Temps scolaires - Horaires Ecoles 9
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2026-11-10-00002
ARRETE 2026-32 - R2026 Rythmes scolaires -
Renouvellement Derogation
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-11-10-00002 - ARRETE 2026-32 - R2026 Rythmes scolaires - Renouvellement Derogation 10
|Séper tementeuxACADÉMIE
DE GRENOBLE
aborts
Kester
Praceraite
Chambéry, le 10 novembre 2026
ARRETE N° 2026-32
Relatif à l'organisation du temps scolaire des écoles publiques du département de la Savoie
VU le décret n°2013-77 du 23 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
VU la consultation du conseil départemental de l'éducation nationale dans sa séance du 3 novembre 2026,
Jours Horaires Jours Horaires
MOUXY EP Simone Veil 0731063J Lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h30/11h30 et 13h30/16h30 Lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h30/11h30 et 13h30/16h30
CREST-VOLAND EE La petite ours 0730633S Lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h30/11h30 et 13h/16h Lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h30/11h30 et 13h/16h
DOMESSIN (CC de Val de Guiers) EP 0731084G Lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h30/11h30 et 13h30/16h30 Lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h30/11h30 et 13h30/16h30
SIGNé
Giuseppe Innocenti
VU le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif à l'organisation scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
ARRETE ADDITIF - Renouvellement de la Dérogation du temps scolaire pour 3 ans
Du 1er septembre 2026 au 31 août 2029
Article 1 : Les organisations du temps scolaire sont arrêtées comme suit par Monsieur le directeur académique
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
N°ECOLES
Organisation du temps scolaire rentrée 2025 Organisation du temps scolaire rentrée 2026
COMMUNES TYPE ECOLES NOM ECOLES
AIX-LES-BAINS
ALBERTVILLE
CHAMBERY 1
1
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-11-10-00002 - ARRETE 2026-32 - R2026 Rythmes scolaires - Renouvellement Derogation 11
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2026-11-17-00003
Arrêté 2026-33 du 17 11 2026 Composition
CAPD Mention Signe
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-11-17-00003 - Arrêté 2026-33 du 17 11 2026 Composition CAPD Mention Signe 12
ACADEMIE
DE GRENOBLE
Liberté
Égalité
LFraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
de la Savoie
ARRETE 2026-33 du 17 novembre 2026 portant modification de la composition de la
Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles
VU le code général de la Fonction Publique ;
VU le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires dans sa version issue
du décret n°2011-183 en date du 15 février 2011 ;
VU le décret n° 90-770 du 31 aout 1990 modifié relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes
aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances
représentatives du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
VU le procès-verbal de dépouillement du scrutin et de répartition des sièges à la commission administrative paritaire
départementale de la Savoie pour le corps des professeurs des écoles et instituteurs de l'académie de Grenoble, en date
du 8 décembre 2022 ;
VU le décret du 30 septembre 2025 portant nomination de M. Giuseppe INNOCENTI en qualité de Directeur
académique des services de l'éducation nationale de la Savoie.
VU l'arrêté SJC n° 2025-35 portant délégation de signature du Recteur, Monsieur Philippe DUBELCCO, à Monsieur
Giuseppe INNOCENTI, Directeur académique des services de l'éducation nationale de la Savoie.
ARTICLE UNIQUE
Sont nommés membres de la Commission Administrative Paritaire Départementale de la Savoie à compter du 17 novembre
2026 :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES
M. Giuseppe INNOCENTI Directeur Académique – Président
M. Philippe RICHARD Secrétaire Général
Mme Anne-Sophie CRET Adjointe au Directeur Académique, en charge du premier degré
Mme Elsa SIGUIER Inspectrice de l'Education nationale, circonscription de Chambéry 4
M. Philippe LEGENDRE Inspecteur de l'Education nationale, ASH
Mme Audrey JAY Inspectrice de l'Education nationale, circonscription d'Albertville
Mme Laurence LEBON Cheffe de la division des enseignants et des emplois du 1er degré public
SUPPLEANTS
Mme Anne TABURET Inspectrice de l'Education nationale, circonscription de Moutiers
M. Olivier THENAIL Inspecteur de l'Education nationale, circonscription de Saint-Jean-de-Maurienne
Mme Maryline LEPRINCE Inspectrice de l'Education nationale, circonscription de Chambéry 1
M. Nicolas CHEF D'HÔTEL Inspecteur de l'Education nationale, circonscription de Combe de Savoie
Mme Sandrine POINAS Conseillère pédagogique départementale
Mme Charlotte BOUCHET Conseillère pédagogique départementale
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-11-17-00003 - Arrêté 2026-33 du 17 11 2026 Composition CAPD Mention Signe 13
2
REPRESENTANTS DES PERSONNELS
TITULAIRES
Mme Sarah HAMOUDI WILKOWSKY SNUIPP-FSU
Mme Sabine PERNET SNUIPP FSU
Mme Mélina GANINO SNUIPP FSU
M. Loïc BRUNET-DUNAND SNUIPP-FSU
Mme Valérie DOLVECK SE UNSA
M. François LAPPE SE UNSA
M. Ludovic BERENGER SE UNSA
SUPPLEANTS
Mme Julianne RICO SNUIPP-FSU
Mme Lucille UHLRICH SNUIPP FSU
Mme Anne-Claire BLANCHARD SNUIPP FSU
Mme Margot JAKUBNICK SNUIPP-FSU
Mme Anne-Sophie DELAPIERRE SE-UNSA
Mme Christine BROSSELIN SE UNSA
Mme Delphine LEPERS SE-UNSA
Fait à Chambéry, le 17 novembre 2026
Pour le Recteur et par délégation,
Le Directeur Académique,
Giuseppe INNOCENTI
Signé
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-11-17-00003 - Arrêté 2026-33 du 17 11 2026 Composition CAPD Mention Signe 14
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-11-12-00008
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux
dispositions du code du travail instituant le repos
dominical des salariés - EGIS STRUCTURES
ENVIRONNEMENT Tunnel de L Epine 2026 L
3132-20 ct DDETSPP
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-11-12-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - EGIS STRUCTURES ENVIRONNEMENT Tunnel de L Epine 2026 L 3132-20 ct DDETSPP
15
Eu
PREFETE
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
1/2
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
DDETSPP
Service dérogation
au repos dominical
321, chemin des Moulins
73000 CHAMBERY
ARRETE PREFECTORAL
portant dérogation aux dispositions du Code du travail
instituant le repos dominical des salariés
LA PREFETE DE LA SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code du travail, et notamment les articles L 3132 -20, L 3132-21, L 3132-25-3, L 3132-25-4, R 3132-16 et
R 3132-17,
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Madame Vanina NICOLI en qualité de Préfète de la Savoie,
VU l'arrêté préfectoral DCL -PEJ n°8 -2026 du 13 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Emmanuel GIROD, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Savoie, à l'effet de signer au nom de la Préfète de la Savoie, les décisions et documents relevant
de la compétence déléguée,
VU l'arrêté du 3 novembre 2026 portant subdélégation de signature à Monsieur Hubert GUIRIMAND, Responsable
de l'Unité de Contrôle 2 – Ouest du Pôle Travail de la DDETSPP de la Savoie, pour les attributions du Pôle Travail
visées dans l'arrêté de délégation susvisé,
VU la demande reçue le 10 septembre 2026, présentée par EGIS STRUCTURES & ENVIRONNEMENT
(15 avenue du Centre - CS 20538 - 78280 Saint Quentin en Yvelines cedex), intervenant dans le cadre d'un
contrat de maîtrise d'œuvre en charge du suivi du chantier d'amélioration de la conduite incendie du tube
Nord du tunnel de l'Epine situé sur l'autoroute A43 entre les échangeurs «Novalaise» et «Chambéry Nord»,
en vue de déroger au repos dominical de 4 de ses salariés, le dimanche 22 novembre 2026,
VU les consultations réglementaires effectuées et les avis reçus,
VU l'accord des sociétés du Groupe EGIS signé le 3 mai 2023 relatif à l'organisation du travail,
VU l'accord de l'Unité Economique et Sociale (UES) France du Groupe EGIS signé le 31 juillet 2024 relatif à la
diversité et à la qualité de vie et aux conditions de travail,
VU l'avis du Comité Social et Economique de l'établissement 2 de l'UES France du Groupe EGIS en date du
17 mars 2026,
CONSIDERANT que la société EGIS STRUCTURES & ENVIRONNEMENT assure la maitrise d'œuvre complète
du projet d'amélioration de la conduite incendie du Tunnel de l'Epine,
CONSIDERANT qu'en tant que maître d'œuvre, elle intervient pour les missions de d irection de l'exécution des
travaux, examen de la conformité des plans, ordonnancement, pilotage, coordination et assistance aux opérations
de réception, dans le cadre de ces travaux,
CONSIDERANT que ceux-ci, engagés en 2026 afin de répondre aux exigences de la règlementation, consistent
à installer 6 nouvelles vannes le long de l'ouvrage et remplacer la vanne existante,
CONSIDERANT que ces travaux ne sont possibles que lorsque le tunnel est fermé à la circulation, afin de garantir
au mieux la sécurité des intervenants et limiter l'impact sur les usagers,
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-11-12-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - EGIS STRUCTURES ENVIRONNEMENT Tunnel de L Epine 2026 L 3132-20 ct DDETSPP
16
2/2
CONSIDERANT que l'ensemble des travaux doit donc être réalisé durant une phase continue de plusieurs jours
de fermeture de la circulation, actée et validée par la Préfecture de Savoie, lors d'une « opération coup de poing »
du vendredi 20 novembre 2026 à 21H jusqu'au lundi 23 novembre 2026 à 5H,
CONSIDERANT que ces dates de fermeture sont imposées à la société EGIS STRUCTURES &
ENVIRONNEMENT, et qu'en tant que Maître d'Œuvre, elle a l'obligation contractuelle d'assurer une présence en
continu sur ce chantier routier,
CONSIDERANT ainsi, que la société EGIS STRUCTURES & ENVIRONNEMENT apporte les éléments
démontrant que le repos simultané de l'ensemble de son perso nnel, ces dimanches, causerait un préjudice
particulier pour le public, et compromettrait le fonctionnement normal de son établissement,
ARRETE
Article 1 – La société EGIS STRUCTURES & ENVIRONNEMENT (15 avenue du Centre - CS 20538 –
78280 Saint Quentin en Yvelines cedex) est autorisée à déroger au repos dominical de 4 de ses salariés,
le dimanche 22 novembre 2026, afin d'intervenir sur le chantier d'amélioration de l a conduite incendie du
tube Nord du tunnel de l'Epine, situé sur les communes de NANCES (73470), SAINT SULPICE (73160) et
LA MOTTE SERVOLEX (73290).
Article 2 – Le travail dominical se fera par appel au volontariat. Seuls les salariés volontaires ayant donné
leur accord par écrit peuvent travailler ces dimanches. Le refus d'un salarié de travailler le dimanche ne
constitue ni une faute, ni un motif de licenciement, et ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le
cadre de l'exécution de son contrat de travail.
Article 3 - Le repos sera donné suivant l'une des modalités ci-après :
a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ;
b) du dimanche midi au lundi midi ;
c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ;
d) par roulement à tout ou partie du personnel.
Les salariés devront bénéficier des contreparties et garanties prévues par les conventions et accords applicables.
Article 4 - La présente dérogation est susceptible d'être rapportée en cas de non-respect de la réglementation.
Article 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Savoie, le Maire de Nances, Saint Sulpice et
La Motte Servolex, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités e t de la Protection des
Populations de la Savoie, le Commandant du Groupement de la Gendarmerie Départementale de la Savoie et
tous les agents qualifiés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont un
exemplaire sera adressé au requérant.
Article 6 – Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Chambéry, le 12 novembre 2026
Pour la Préfète,
Par subdélégation du Directeur de
la DDETSPP de la Savoie,
Le Directeur Adjoint,
Responsable de l'Unité de Contrôle Ouest
du Pôle Travail,
Hubert GUIRIMAND
VOIES DE RECOURS
Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa réception, d'un recours :
- hiérarchique, par courrier motivé adressé au Ministère du Travail – Direction Générale du Travail - Sous-Direction des relations
individuelles et collectives du travail (SRCT) – 39-43 quai André Citroën - 75902 Paris Cedex 15 ;
- contentieux, par courrier motivé adressé au Tribunal Administratif de Grenoble – 2 place de Verdun - 38000 Grenoble.
A titre de précision, le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Dans tous les cas, veuillez joindre à votre recours une copie de la décision contestée.
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-11-12-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - EGIS STRUCTURES ENVIRONNEMENT Tunnel de L Epine 2026 L 3132-20 ct DDETSPP
17
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-11-17-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux
dispositions du code du travail instituant le repos
dominical des salariés - NOUVETRA Tunnel de L
Epine 2026 L 3132-20 ct DDETSPP
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-11-17-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - NOUVETRA Tunnel de L Epine 2026 L 3132-20 ct DDETSPP
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Eu
PREFETE
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
1/2
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
DDETSPP
Service dérogation
au repos dominical
321, chemin des Moulins
73000 CHAMBERY
ARRETE PREFECTORAL
portant dérogation aux dispositions du Code du travail
instituant le repos dominical des salariés
LA PREFETE DE LA SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code du travail, et notamment les articles L 3132 -20, L 3132-21, L 3132-25-3, L 3132-25-4, R 3132-16 et
R 3132-17,
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Madame Vanina NICOLI en qualité de Préfète de la Savoie,
VU l'arrêté préfectoral DCL -PEJ n°8 -2026 du 13 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Emmanuel GIROD, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Savoie, à l'effet de signer au nom de la Préfète de la Savoie, les décisions et documents relevant
de la compétence déléguée,
VU l'arrêté du 3 novembre 2026 portant subdélégation de signature à Monsieur Hubert GUIRIMAND, Responsable
de l'Unité de Contrôle 2 – Ouest du Pôle Travail de la DDETSPP de la Savoie, pour les attributions du Pôle Travail
visées dans l'arrêté de délégation susvisé,
VU la demande reçue le 7 octobre 2026, présentée par la SAS NOUVETRA (609 Chemin de Salonique –
38280 JANNEYRIAS), en vue de déroger au repos dominical de 30 de ses salariés, le dimanche
22 novembre 2026, afin de réaliser des travaux de mise aux normes du réseau incendie du tube Nord du
tunnel de l'Epine, situé sur l'autoroute A43 sur les communes de Nances (73470), Saint Sulpice (73160) et
La Motte Servolex (73290),
VU les consultations réglementaires effectuées et les avis reçus,
VU l'accord de la SAS NOUVETRA signé le 20 novembre 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail,
VU l'avis du Comité Social et Economique en date du 2 octobre 2026,
CONSIDERANT que la socié té NOUVETRA a pour activité principale la construction et l'entretien de tunnels
(code APE/NAF 42.13B),
CONSIDERANT que son client, la société AREA, lui demande d'intervenir le dimanche 22 novembre 2026 pour
réaliser des travaux de mise aux normes du tun nel consistant en la mise en place de vannes de sectionnement
sur la conduite incendie,
CONSIDERANT que ces travaux ne sont possibles que lorsque le tunnel est fermé à la circulation, afin de garantir
au mieux la sécurité des intervenants et limiter l'impact sur les usagers et la circulation autoroutière,
CONSIDERANT que l'ensemble des travaux doit donc être réalisé durant une phase continue de plusieurs jours
de fermeture de la circulation, actée et validée par la Préfecture de Savoie, lors d'une « opération coup de poing »
du vendredi 20 novembre 2026 à 21H jusqu'au lundi 23 novembre 2026 à 5H,
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-11-17-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - NOUVETRA Tunnel de L Epine 2026 L 3132-20 ct DDETSPP
19
2/2
CONSIDERANT que la société NOUVETRA a une obligation contractuelle de travailler ce jour -là, suivant les
interruptions temporaires de circulation programmées,
CONSIDERANT ainsi, que la société NOUVETRA apporte les éléments démontrant que le repos simultané de
l'ensemble de son personnel, ce dimanche, causerait un préjudice particulier pour le public et compromettrait le
fonctionnement normal de cette entreprise,
ARRETE
Article 1 – La SAS NOUVETRA (609 Chemin de Salonique – 38280 JANNEYRIAS) est autorisée à déroger
au repos dominical de 30 de ses salariés, le dimanche 22 novembre 2026, afin d'effectuer des travaux sur
le chantier d'amélioration de la conduite incendie du tube Nord du tunnel de l'Epine, situé sur les
communes de NANCES (73470), SAINT SULPICE (73160) et LA MOTTE SERVOLEX (73290).
Article 2 – Le travail dominical se fera par appel au volontariat. Seuls les salariés volontaires ayant donné
leur accord par écrit peuven t travailler ces dimanches. Le refus d'un salarié de travailler le dimanche ne
constitue ni une faute, ni un motif de licenciement, et ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le
cadre de l'exécution de son contrat de travail.
Article 3 - Le repos sera donné suivant l'une des modalités ci-après :
a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ;
b) du dimanche midi au lundi midi ;
c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ;
d) par roulement à tout ou partie du personnel.
Les salariés devront bénéficier des contreparties et garanties prévues par les conventions et accords applicables.
Article 4 - La présente dérogation est susceptible d'être rapportée en cas de no n-respect de la réglementation.
Article 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Savoie, les Maires de Nances, Saint Sulpice et
La Motte Servolex, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Savoie, le Commandant du Groupement de la Gendarmerie Départementale de la Savoie et
tous les agents qualifiés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont un
exemplaire sera adressé au requérant.
Article 6 – Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Chambéry, le 17 novembre 2026
Pour la Préfète,
Par subdélégation du Directeur de
la DDETSPP de la Savoie,
Le Directeur Adjoint,
Responsable de l'Unité de Contrôle Ouest
du Pôle Travail,
Hubert GUIRIMAND
VOIES DE RECOURS
Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa réception, d'un recours :
- hiérarchique, par courrier motivé adressé au Ministère du Travail – Direction Générale du Travail - Sous-Direction des relations
individuelles et collectives du travail (SRCT) – 39-43 quai André Citroën - 75902 Paris Cedex 15 ;
- contentieux, par courrier motivé adressé au Tribunal Administratif de Grenoble – 2 place de Verdun - 38000 Grenoble.
A titre de précision, le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Dans tous les cas, veuillez joindre à votre recours une copie de la décision contestée.
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-11-17-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - NOUVETRA Tunnel de L Epine 2026 L 3132-20 ct DDETSPP
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