PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-162
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2026-04-16-00010 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 Nord
dans les deux sens de circulation et relatif à des travaux de réfection de
chaussée (4 pages) Page 3
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-04-16-00010
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL portant
réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A7 Nord dans les deux sens de
circulation et relatif à des travaux de réfection
de chaussée
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-04-16-00010 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 Nord dans les deux sens de circulation et relatif à des travaux de
réfection de chaussée
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PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
EsPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° 69-2026-04-
n° 38-2026-04
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 Nord
dans les deux sens de circulation
et relatif à des travaux de réfection de chaussée
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité sud-est
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
VU le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration publique de
la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne Buccio, en
qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfète du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme la préfète de l'Isère, Catherine Séguin ;
VU le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Antoine Guerin, en
qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes du Sud
de la France pour la concession de la Construction, de l'entretien et l'exploitation d'autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'Environnement, de l'énergie et de la mer relative
à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
VU la note de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
direction des mobilités routières (DMR) du 29 janvier 2026 définissant le calendrier des jours « hors
chantiers » retenus pour l'année 2026 et pour le mois de janvier 2027 sur le réseau routier national
(RRN) ;
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réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 Nord dans les deux sens de circulation et relatif à des travaux de
réfection de chaussée
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VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-09-08-00008 du 08 septembre 2025 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025, portant délégation de signature à M.
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
VU la décision n°38-2026-01-09-00006 du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
VU la décision n° 69-2026-02-27-00008 du 27 février 2026 de M. Xavier CEREZA, directeur
départemental des territoires du Rhône, portant subdélégation de signature en matière d'attributions
générales à M. Nicolas CROSSONNEAU, chef du service sécurité et transports ;
VU la demande présentée par la société ASF - Autoroutes du Sud de la France le 8 avril 2026 ;
VU l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
(DGITM), direction des mobilités routières (DMR), sous-direction des financements innovants et du
contrôle des concessions autoroutières (FCA) du 10 avril 2026 ;
VU l'avis favorable de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne du
14 avril 2026 ;
VU l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes centres-est, PC Coraly, du
10 avril 2026 ;
VU l'avis réputé favorable du conseil départemental de l'Isère, territoire Isère Rhodanienne, du
13 avril 2026 ;
VU l'avis réputé favorable de la commune de Vienne ;
VU l'avis favorable de la commune de Chasse sur Rhône du 14 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que pendant les travaux de réfection de la chaussée entre la bifurcation
A7N/A46/A47 et l'échangeur de Vienne nord, il y a lieu de réglementer la circulation dans les deux
sens de circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux
et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère,
ARRÊTENT
A   rticle    1    :
Dans le cadre des travaux d'ASF mentionnés ci-dessus, les dispositions suivantes seront prises :
Phase Période Mode d'exploitation / 
Autoroute ou bretelle d'échangeur concernée
Phase 1
Du 20 au 21 avril 2026
(report du 21 au 22 avril)
Coupure A7 Nord au PR 19.600 sens Paris vers Marseille
Fermeture de la bretelle A47 vers A7 sens Nord/ Sud
Les usagers de l'A47 emprunteront la sortie 8 Chasse sur Rhône
pour reprendre l'autoroute A7N au diffuseur 8 à Chasse sur
Rhône Sud
Fermeture de la bretelle A46 vers A7N direction Marseille
Déviation du trafic A46 par A47 direction Saint-Etienne puis
sortie 8 Chasse sur Rhône sur A47 et reprendre A7N au diffuseur
8 à Chasse sur Rhône sud
Phase 2 Du 27 au 28 avril 2026
(report nuits du 28 au 30
avril)
Fermeture de la bretelle d'entrée Vienne Nord en direction de
Lyon
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Pour rappel, horaires de nuit pour les fermetures de bretelle : 21 heures 00 à 06 heures 00.
Chaque phase ou période de chantier pourra se prolonger sur le délai de la phase suivante, sans
dépasser la durée totale du chantier.
En cas d'avance sur une phase ou une période, les travaux de la phase ou de la période suivante
pourront débuter dès l'achèvement de la précédente sans dépasser la durée totale du chantier.
En cas de problème technique, les différentes phases ou périodes pourront être inversées sans
dépasser la durée totale du chantier.
A   rticle    2    :
Pendant la coupure A7 Nord au PR 19.600 sens Paris vers Marseille : Déviation du trafic par A47 Saint-
Etienne puis sortie Chasse sur Rhône. Les usagers emprunteront la route de Flevieu, poursuivront sur
chemin de la Saulaie, chemin de l'Islon puis avenue Frédéric Mistral (D4) jusqu'à l'échangeur de Chasse
sur Rhône Sud n°8.
Pendant la coupure A46 au PR 61.6 sens Paris vers Marseille : Déviation du trafic par A47 Saint-Etienne
puis sortie 8 Chasse sur Rhône. Les usagers emprunteront la route de Flevieu, poursuivront sur chemin
de la Saulaie, chemin de l'Islon puis avenue Frédéric Mistral (D4) jusqu'à l'échangeur de Chasse sur
Rhône Sud n°8.
Pendant   la   fermeture   de   la   bretelle   A47   Saint-Etienne   vers   A7   Nord   Marseille :  les usagers
emprunteront la sortie Chasse sur Rhône sur A47 puis prendront la route de Flevieu, poursuivront sur
le chemin de la Saulaie, le chemin de l'Islon puis l'avenue Frédéric Mistral (D4) jusqu'à l'échangeur de
Chasse Sud n°8.
Pendant la fermeture de la bretelle d'entrée Vienne Nord en direction de Lyon :  Les usagers de la
D1407 devront prendre la D4 au niveau du boulevard Rhône Nord direction « ZI Estressin » puis « ZI
Seyssuel » puis Chasse-sur-Rhône. Ils emprunteront ensuite le chemin de l'Islon, le chemin de la Sau -
laie puis route de Flevieu pour reprendre l'autoroute A47 à l'échangeur de Chasse-sur-Rhône.
A   rticle    3    :
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux principes généraux sur l'inter-
distance minimale entre deux chantiers, sur le calendrier des jours hors chantier et sur la longueur
maximale du chantier qui sera de 10km.
A   rticle    4    :
Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 107.7, ainsi que par des messages
sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) préalablement et pendant la mise en place des
restrictions de circulation.
A   rticle    5    :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I - 8ème
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992, aux manuels du chef de chantier,
sera mise en place par les services d'Autoroutes du Sud de la France, qui en assureront, sous leur
responsabilité, le contrôle et la maintenance.
En cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui s'imposent
afin d'assurer la sécurité des usagers.
A   rticle    6      :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé adressé à Madame la Préfète du Rhône,
• gracieux motivé adressé à Madame la Préfète de l'Isère,
• hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
• contentieux formé devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Guguesclin, 69433 Lyon Cedex
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• contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135, 38022
GRENOBLE Cedex.
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Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
A   rticle    7    :
• Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône,
• le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
• le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne
(CRSARAA),
• le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Rhône,
• le général, commandant du groupement de gendarmerie de l'Isère,
• le directeur réseau ASF,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée :
• au président du conseil départemental du Rhône,
• au directeur départemental des territoires de l'Isère,
• au directeur départemental des territoires du Rhône,
• à la directrice des mobilités routières (DGITM/DMR), sous-direction des financements innovants et
du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
• à la directrice interdépartementale des routes Centre-Est (PC-Genas),
• au directeur du SDIS de l'Isère,
• au directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
• à l'officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon,
• aux maires des communes concernées.
Lyon, le
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental des territoires du Rhône,
pour le directeur et par subdélégation,
le chef du service sécurité et transports,
Grenoble, le 16 avril 2026
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental des territoires de l'Isère,
pour le directeur et par subdélégation,
l'adjoint à la cheffe du service sécurité et risques
SIGNE
Eric BRANDON
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