CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-310
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Calvados / Cabinet
14-2024-10-23-00001 - ARRÊTÉ Nº CAB-BRS-2024-337 PORTANT
ABROGATION D'AUTORISATIONS DE CRÉATION DE PLATEFORMES
POUR LE DÉCOLLAGE OU L'ATTERRISSAGE DES AÉROSTATS NON
DIRIGEABLES DANS LE DÉPARTEMENT DU CALVADOS (2 pages) Page 3
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Préfecture du Calvados
14-2024-10-23-00001
ARRÊTÉ Nº CAB-BRS-2024-337 PORTANT
ABROGATION D'AUTORISATIONS DE CRÉATION
DE PLATEFORMES POUR LE DÉCOLLAGE OU
L'ATTERRISSAGE DES AÉROSTATS NON
DIRIGEABLES DANS LE DÉPARTEMENT DU
CALVADOS
Préfecture du Calvados - 14-2024-10-23-00001 - ARRÊTÉ Nº CAB-BRS-2024-337 PORTANT ABROGATION D'AUTORISATIONS DE
CRÉATION DE PLATEFORMES POUR LE DÉCOLLAGE OU L'ATTERRISSAGE DES AÉROSTATS NON DIRIGEABLES DANS LE
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
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B . CabinetPREFET ireeti scuritéDirection des sécuritésDU CALVADOS Bureau de la réglementation de sécuritéLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N2 CAB-BRS-2024-337 PORTANT ABROGATION D'AUTORISATIONS DECRÉATION DE PLATEFORMES POUR LE DÉCOLLAGE OU L 'ATTERRISSAGE DESAÉROSTATS NON DIRIGEABLES DANS LE DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Le préfet du Calvados,
VU l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2012 autorisant l'association Montgolfières 1-11 « Montgolfières deFalaise », représentée par Monsieur Michel YACOÏAN, à créer une plateforme pour le décollage ouI'atterrissage des aérostats non dirigeables sur le territoire de la commune de CAMBREMER - château lesBruyères ;VU l'arrêté préfectoral du 3 avril 2014 autorisant l'association Montgolfières 1-11 « Montgolfières deFalaise », représentée par Monsieur Michel YACOIAN, à créer une plateforme pour le décollage oul'atterrissage des aérostats non dirigeables sur le territoire de la commune de HONFLEUR - stade MarcelPINEL;VU l'arrêté préfectoral du 28 avril 2014 autorisant l'association Montgolfières 1-11 « Montgolfières deFalaise », représentée par Monsieur Michel YACOIAN, à créer une plateforme pour le décollage oul'atterrissage des aérostats non dirigeables sur le territoire de la commune de BEUVRON-EN-AUGE-parcelle cadastrale B146 située face à la mairie ;VU larrété préfectoral du 7 mai 2014 autorisant l'association Montgolfières 1-11 « Montgolfières deFalaise », représentée par Monsieur Michel YACOIAN, à créer une plateforme pour le décollage oul'atterrissage des aérostats non dirigeables sur le territoire de la commune de VARAVILLE - parcellecadastrale AH 35 ;VU l'arrêté préfectoral du 20 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Philémon PERROT,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;CONSIDERANT le procès-verbal de I'assemblée générale extraordinaire du 2 septembre 2024 actant ladissolution de l'association Montgolfières 1-11 « Montgolfières de Falaise », déposé à la même date,contre récépissé, à la préfecture du Calvados, bureau de la réglementation, des associations et desélections ; ARRÊTEArticle 1 - Les arrêtés préfectoraux des 31 janvier 2012, 3 avril 2014, 28 avril 2014, 7 mai 2014 et 20 mai2024 sus-visés sont abrogés.Article 2 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.Article 3 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur de la sécurité de l'aviation civile zone ouest,le directeur zonal de la police aux frontières de la zone ouest, le commandant de la défense aérienne etdes opérations aériennes de défense nord, le colonel commandant le groupement de gendarmerie
Préfecture du Calvados - 14-2024-10-23-00001 - ARRÊTÉ Nº CAB-BRS-2024-337 PORTANT ABROGATION D'AUTORISATIONS DE
CRÉATION DE PLATEFORMES POUR LE DÉCOLLAGE OU L'ATTERRISSAGE DES AÉROSTATS NON DIRIGEABLES DANS LE
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
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départementale du Calvados, le directeur interdépartemental de la police nationale du Calvados, ledirecteur régional des douanes de CAEN, les maires de BEUVRON-EN-AUGE, CAMBREMER, HONFLEURet VARAVILLE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont unecopie leur sera adressée ainsi qu'a I'exploitant.
Fait à Caen, le 13 X Z-Z< Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
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Voies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter de la publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture duCalvados, cet arrêté peut faire l'objet: 'd'un recours gracieux auprès de la préfecture du Calvados (Cabinet, Bureau de la réglementation de sécurité - rue Saint-Laurent, 14038 CAEN) ; 'd'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur (Ministère de l'Intérieur, Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques - Place Beauvau, 75800 PARIS cedex 8) ;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN (3, rue Arthur le Duc, 14000 CAEN)
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