PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-154
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2024
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Centre de détention de Vendin
le Vieil
62-2024-06-24-00005 - Arrêté portant délégation signature du Chef
d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil (23 pages) Page 4
62-2024-07-02-00006 - Arrêté portant délégation signature du Chef
d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil - Élections 2024
(1 page) Page 28
Direction de l'administration pénitentiaire / Maison d'arrêt d'Arras
62-2024-07-01-00010 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Sébastien LEYS en qualité de Chef d'établissement de la maison d'arrêt
d'Arras (2 pages) Page 30
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2024-06-28-00002 - SAP753179571 LOTHAIRE KEVIN PAYSAGES ET
SERVICES (4 pages) Page 33
62-2024-07-01-00003 - SAP930127758 ROUSSEL NADYA (4 pages) Page 38
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2024-07-02-00001 - Arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'A1 dans le sens Paris vers Lille (3 pages) Page 43
62-2024-07-01-00008 - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'A21 et la RN 47 dans les deux sens de circulation (5 pages) Page 47
Direction interrégionale des douanes et droits indirects /
62-2024-07-03-00001 - Décision de fermeture définitive du débit de tabac
ordinaire permanent sis 39 route nationale à Sailly Labourse (1 page) Page 53
62-2024-06-25-00018 - Décision de fermeture définitive du débit de tabac
ordinaire permanent sis 50 rue du Maréchal Galliéni à Houdain (1 page) Page 55
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2024-07-01-00007 - Décision DREETS N°2024-T-Affectations 62 - 02
portant affectations des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
de gestion des intérims (12 pages) Page 57
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la légalité
62-2024-07-02-00007 - AP fixant la liste des candidats pour le second tour
de scrutin des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (7 pages) Page 70
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2024-07-02-00003 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune de LENS (2 pages) Page 78
62-2024-07-01-00002 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune de MONTIGNY EN GOHELLE (2 pages) Page 81
2
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-07-02-00002 - AP portant autorisation de la course cycliste" 36ème
Grand Prix cycliste du Rietz" - Samedi 6 juillet 2024 (5 pages) Page 84
62-2024-07-02-00005 - AP portant autorisation de la course pédestre trail
nature "Les Foulées Valdéricourtiennes" - Samedi 6 juillet 2024 (9 pages) Page 90
62-2024-06-27-00012 - Arrêté portant renouvellement d'agréments de
gardiens de fourrière (4 pages) Page 100
62-2024-06-27-00010 - modification Juliette Lalitte Berck sur mer fondation
opale (2 pages) Page 105
62-2024-07-01-00004 - Renouvellement arrêté auto école l'abbaye Sandrine
Ramu Hénin Beaumont (2 pages) Page 108
62-2024-07-01-00005 - Renouvellement auto école Moczko Henry Moczko
Lens (2 pages) Page 111
62-2024-06-27-00011 - Renouvellement Jean Marie Sauvage Isques auto
école CFT (2 pages) Page 114
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2024-07-01-00009 - Arrêté préfectoral portant
AUTORISATION
D□OCCUPATION TEMPORAIRE DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES
- CARVIN (4 pages) Page 117
3
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2024-06-24-00005
Arrêté portant délégation signature du Chef
d'établissement du Centre Pénitentiaire de
Vendin-le-Vieil
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-06-24-00005 - Arrêté portant délégation signature du Chef d'établissement du
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 4
MINISTERE Le.
DE LA JUSTICE 1! | : EE
Liberté de l'administration pénitentiaire
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil Vendin-le-Veil, le 24/06/2024
Arrété portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019;
Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 07/06/2024 nommant Monsieur Marc GINGUENE
en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à partir du
1e" juillet 2024 ;
Monsieur Marc GINGUENE, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
ARRETE :
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Thomas DE PARSCAU,
Directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef d'établissement au Centre Pénitentiaire
de Vendin-le-Vieil aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Marie BLIN, Directrice
des services pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Laetitia LUTRINGER,
Directrice des services pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Véronique JENNEQUIN,
Attachée d'administration au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
xArticle 5: Délégation permanente de signature est donnée à madame Sophie DAILLY,
Attachée d'administration au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article6: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur jean - Frédéric
HENRARD, Commandant pénitentiaire et Chef de détention au Centre Pénitentiaire de
Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Khalid BOUCETTA,
Chef des Services Pénitentiaires et adjoint au Chef de détention au Centre Pénitentiaire de
Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-06-24-00005 - Arrêté portant délégation signature du Chef d'établissement du
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 5
MINISTERE PURE
DE LA JUSTICE =, Lareeeuon
Liberté de l'administration pénitentiaire
Égalité
Fraternité
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Nordine AMARA,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
danse tableau ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Yannick BRUGGEMAN,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Marie CALOIN, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint, dans le cadre de la permanence.
Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Olivier CAMPAGNE,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Philippe CLERC,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint. _ |
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien FAUCOEUR,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint, dans le cadre de la permanence.
Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à monsièur Matthieu FIORANI,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint. |
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Grégory GOUILLARD,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance sé rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article16: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Nicolas HULOT,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Christopher HURET,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-06-24-00005 - Arrêté portant délégation signature du Chef d'établissement du
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 6
MINISTERE nu
DE LA JUSTICE PURE RUE
Liberté de l'administration pénitentiaire
Égalité
Fraternité
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Julien KARAMUCKI,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Virginie KVAK, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article20: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur
David MONCHICOURT, officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Benoit PAEPEGAEY,
officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à Romain POIRET, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à madame Caroline SCIEUX,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur
Jonathan WAREMBOURG, Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 25: Délégation permanente de signature est donnée à madame Isabelle WOSIAK,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Saïd AIT AHMED, Major
au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins designer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Olivier FLIPO, Major et
formateur des personnels au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-06-24-00005 - Arrêté portant délégation signature du Chef d'établissement du
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 7
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are de l'administration pénitentiaire
galité
Fraternité
Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien CUENOUD,
Premier surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrété,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Michèle DAUTRICHE,
Première surveillante au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Damien DELMOTTE,
Premier surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 31: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Gilles DELOFFRE,
Premier surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Stéphane DERVAUX,
Premier surveillant au Centré Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Christophe DUFOUR,
Premier surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 34: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien GILLES,
Premier surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
xArticle 35: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur David GUILAIN,
Premier surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 36: Délégation permanente de signature est donnée à madame Valérie LANDAIS,
Première surveillante au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 37: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Arnaud LINARES,
Première surveillante au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-06-24-00005 - Arrêté portant délégation signature du Chef d'établissement du
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 8
MINISTERE ; ;
DE LA JUSTICE Ciera iecuion
Liberté de l'administration pénitentiaire
galité
Fraternité
Article 38 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Christophe MISIEK,
Premier surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance sè rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 39 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Kévin OGIELA, Premier
surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 40: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien PRATO,
Premier surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 41 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Rachid SBIAY, Premier
surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 42 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur
Abdoullah TAGROUDIT, Premier surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 43: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département
dans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Vendin-le-Vieil,
Le 24/06/24
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Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-06-24-00005 - Arrêté portant délégation signature du Chef d'établissement du
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MINISTERE NN D ee
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Interrégionalé de Lille
Centre Pénitentiaire Vendin-le-Vieil
Vendin-le-Vieil, le 24/06/24
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19,
R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 à R. 234-41 ;
Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 07/06/2024 nommant Monsieur Marc GINGUENE en
qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à partir du 1° juillet 2024 ;
Monsieur Marc GINGUENE en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-
Vieil
ARRETE :
Article 1": Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Thomas DE PARSCAU,
Directeur des Services Pénitentiaires, adjoint au chef d'établissement au Centre Pénitentiaire de
Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions
suivantes :
- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires
- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire |
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de
discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la
sanction
- révoquer, en tout ou partie, le sursis a exécution des sanctions prononcées en commission de
discipline
- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de
discipline
- suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline
Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie BLIN, Directrice des
Services Pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions
et documents se rapportant aux attributions suivantes : |
- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires
- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de
discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la
sanction
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
5 ive Léuir DROUX
62880 VENDIN-LE-VIEIL
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MINISTÈRE nee . ee
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Interrégionale de Lille
Centre Pénitentiaire Vendin-le-Vieil
- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de
discipline
- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de
discipline
- suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Jean-Frédéric HENRARD, Commandant
et Chef de Détention au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions
et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires
- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de
discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la
sanction
- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de
discipline |
- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de
discipline
- suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline
Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Khalid BOUCETTA, Chef de
Service Pénitentiaire et adjoint au Chef de Détention au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à
l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- présider la commission dé discipline et prononcer les sanctions disciplinaires
- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de
discipline, assorti, le'cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la
sanction ;
- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de
discipline
- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de
discipline
- suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
5 rue Lévri DROUX
62880 VENDIN-LE-VIEIL
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MINISTERE Direction
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Égalité
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Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du Pas-de-
Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Vendin-le-Vieil,
Le 24/06/24
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5 rue Léan DROUX
62880 VENDIN-LE-VIEIL
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Centre Pénitentiaire Vendin-le-Vieil
Vendin-le-Vieil, le 24/06/24
Arrété portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 a R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19,
R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 à R. 234-41;
Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 07/06/2024 nommant Monsieur Marc GINGUENE en
qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à partir du 1° juillet 2024 ;
Monsieur Marc GINGUENE en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-
Vieil
ARRETE :
Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nordine AMARA, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yannick BRUGGEMAN,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions
et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
-__ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie CALOIN, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier CAMPAGNE, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
~ décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
5 rue Léon DROUX
62880 VENDIN-LE-VIEIL
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| Direction
MINISTERE lt a el 7
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe CLERC, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sebastien FAUCOEUR, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Article 7: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Matthieu FIORANI, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
-__ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégory GOUILLARD, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas HULOT, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
-__ décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
-__ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christopher HURET, Officier
pénitentiaire au Centre. Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
5 rue Léon DROUX
62880 VENDIN-LE-VIEIL
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| | Direction
MINISTERE , = : RLDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité rofessionnelle d'une personne détenuep
Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Julien KARAMUCKI, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
-__ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Virginie KVAK, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David MONCHICOURT,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions
et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benoît PAEPEGAEY, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain POIRET, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
-__ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Caroline SCIEUX, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le- Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
5 rue Léon DROUX
62840 VENUIN-LE-VTEIL
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EB Direction
MINISTERE ir D PR
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
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Égalité
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Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud WAREMBOURG,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions
et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle WOSIAK, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
-__ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Article 19 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du Pas-
de-Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Vendin le Vieil,
Le 24/06/2024
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5 rue Léon DROUX
62880 VENDIN-LE-VIEIL
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Vendin-le-Vieil, le 24/06/24
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19,
R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 a R. 234-41;
Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 07/06/2024 nommant Monsieur Marc GINGUENE en
qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à partir du 1° juillet 2024 ;
Monsieur Marc GINGUENE en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-
Vieil
ARRETE :
Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Said AIT AHMED, Major au
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, a titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Olivier FLIPO, Major au Centre
Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Sébastien CUENOUD, Premier
Surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Michèle DAUTRICHE, Premier
Surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Damien DELMOTTE, Premier
Surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
5 rue Léon DROUX
62880 VENDIN-LE-VIEIL
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M TÈ . . s .DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
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Égalité
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Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gilles DELOFFRE, Premier
Surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane DERVAUX, Premier
Surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe DUFOUR, Premier
Surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 9: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Sébastien GILLES, Premier
Surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David GUILAIN, Premier
Surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Valérie LANDAIS, Premier
Surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, a titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud LINARES, Premier
Surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe MISIEK, Premier
Surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
5 rue Léon DROUX
62880 VENDIN-LE-VIEIL
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-06-24-00005 - Arrêté portant délégation signature du Chef d'établissement du
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 24
: Direction
ISTERE mar . <3 NeDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin OGIELA, Premier
Surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 15: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Sébastien PRATO, Premier
Surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Rachid SBIAY, Premier
Surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Abdoullah TAGROUDJT,
Premier Surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 18 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du Pas-
de-Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Vendin-le-Vieil,
Le 24/06/24
Pere C. Y ng ten a
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CP Vine Z VA
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
5 rue Léon DROUX
62880 VENDIN-LE-VIEIL
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-06-24-00005 - Arrêté portant délégation signature du Chef d'établissement du
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 25
| . .
| DMINISTÈRE jEcuen
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil , Vendin le Vieil, le 24/06/24de l'administration pénitentiaire
Marc GINGUENE
Chef d'Etablissement
DELEGATION DE COMPETENCE QUI ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 13/11/2023 RELATIVE A
L'ACCES A L'ARMURERIE SANS AUTORISATION PREALABLE
Vu l'article R. 227-6 du code pénitentiaire,
Délégation est donnée a:
- Thomas DE PARSCAU, Adjoint au Chef d'Etablissement
- Marie BLIN, Directrice Adjointe
- Laetitia LUTRINGER, Directrice Adjointe
- Véronique JENNEQUIN, Attachée d'Administration dans le cadre de l'astreinte de direction
- Sophie DAILLY, Attachée d'Administration dans le cadre de l'astreinte de direction
- Jean-Frédéric HENRARD, Chef de Détention
- Khalid BOUCETTA, Adjoint au Chef de Détention
- Yannick BRUGGEMAN, Officier, responsable Infrastructure-Sécurité
- Jonathan WAREMBOURG, Officier Infrastructure-Sécurité
— Jérôme BEAUPREZ, Armurier, Responsable de l'armurerie
- Jean-Paul LEFEBVRE, Moniteur de tir
Mathieu MARQUILLY, Moniteur de tir
Pour accéder à l'armurerie, sans autorisation préalable, dans le cadre de la gestion et de
l'entretien des armes et des matériels de sécurité.
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
5 rue Léon DROUX
62880 VENDIN-LE-VIEIL
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-06-24-00005 - Arrêté portant délégation signature du Chef d'établissement du
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 26
| Direction
N fc ee ° rie ee ae LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil Vendin le Vieil, le 24/06/24
Marc GINGUENE
Chef d'Etablissement
DELEGATION DE COMPETENCE QUI ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 13/11/2023 RELATIVE A LA
SORTIE DES ARMES ET DU MATERIEL DE SECURITE DE L'ARMURERIE
Vu l'article R. 227-6 du code pénitentiaire,
Délégation est donnée à :
- Thomas DE PARSCAU Adjoint au Chef d'Etablissement
- Marie BLIN Directrice Adjointe
- Laetitia LUTRINGER Directrice Adjointe
- Véronique JENNEQUIN Attachée d'Administration dans le cadre de l'astreinte de direction
- Sophie DAILLY Attachée d'Administration dans le cadre de l'astreinte de direction
- Jean-Frédéric HENRARD Chef de Détention
- Khalid BOUCETTA Adjoint au Chef de Détention
- Yannick BRUGGEMAN Officier, responsable Infra-Sécurité
- Jonathan WAREMBOURG Officier Infra-Sécurité
- Jean-Paul LEFEBVRE Moniteur de tir, Equipe de Sécurité Pénitentiaire
- Jérôme BEAUPREZ Armurier, Responsable de |'armurerie
- Sébastien GILLES Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire - Gradé
- Jean-Michel DUFOSSE Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire
- Kévin LEFEBVRE Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire
- Mickaél LIVE Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire
- Francois MALBEZIN Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire
- Mathieu MARQUILLY Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire, Moniteur de tir
- Julien ROSZAK Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire
- Xavier SAUVAGE Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire
- Jérémy WUKA Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire
- Florian DAUSQUE Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire - Socle de remplacement
- David LAFARGE Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire - Socle de remplacement
- David ORLOWSKI Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire - Socle de remplacement
Pour accéder à l'armurerie, sans autorisation préalable, dans le cadre d'une mission de sécurité pour
sortir l'armement ou du matériel de sécurité pour une intervention dans le chemin de ronde si les
armes en dépôt à la porte d'entrée principale (PEP) paraissent insuffisantes au traitement de
l'incident ainsi que dans le cadre de la prise et retour d'arme de service ELSP.
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
S rue Léon DROUX
G2880 VENDIN-LC-VICIE
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-06-24-00005 - Arrêté portant délégation signature du Chef d'établissement du
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 27
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2024-07-02-00006
Arrêté portant délégation signature du Chef
d'établissement du Centre Pénitentiaire de
Vendin-le-Vieil - Élections 2024
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-07-02-00006 - Arrêté portant délégation signature du Chef d'établissement du
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil - Élections 2024 28
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Centre Pénitentiaire Vendin-le-Vieil
À Vendin-le-Vieil
Le 02 juillet 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/05/2021 nommant Monsieur Marc GINGUENE en
qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;
Le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire Vendin-le-Vieil
ARRÊTE
Article 1°': Délégation de signature est donnée à M. Nicolas HULOT, officier, Thomas DE PARSCAU,
Adjoint au chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à l'effet de signer toutes
décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et
au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: M. Nicolas HULOT, officier, Thomas DE PARSCAU, Adjoint au chef d'établissement du Centre
Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, assistent en tant que de besoin le chef de l'établissement du Centre
Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à
l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil lui donnant
délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Vendin-le-Vieil,
Le 02/07/24
Le chef d'établissement,
Marc GINGUENE
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-07-02-00006 - Arrêté portant délégation signature du Chef d'établissement du
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil - Élections 2024 29
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2024-07-01-00010
Arrêté portant délégation de signature à M.
Sébastien LEYS en qualité de Chef
d'établissement de la maison d'arrêt d'Arras
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-07-01-00010 - Arrêté portant délégation de signature à M. Sébastien LEYS en
qualité de Chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Arras 30
MINISTERE Direction
DE LA JUSTICE oe . seLibé de l'administration pénitentiaire
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrété du 1° juillet 2024
portant délégation de signature à Monsieur Sébastien LEYS en qualité de chef d'établissement de
la maison d'arrét d'Arras
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 4 R.112-9, R.223-2 a
R.223-7 ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de
la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés dé l'administration
pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort
territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des
services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 17 août 2023 portant nomination de
Monsieur Sébastien LEYS en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt d' Arras, à
compter du 1% septembre 2023,
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024, portant
nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 27 juin 2024 donnant
délégation à Madame Sophie BLEUET, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux,
ministre de la justice, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des
services placés sous leur autorité,
ARRÊTE :
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-07-01-00010 - Arrêté portant délégation de signature à M. Sébastien LEYS en
qualité de Chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Arras 31
Article 1°
Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer pour tout acte ou
décision relatifs 4 la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, des
personnels et ressources humaines, a la gestion économique et financiére de la maison d'arrét d' Arras,
ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées à la maison d'arrêt d' Arras, et ce
dans la limite des fonctions et attributions confiées à la directrice interrégionale des services
pénitentiaires de Lille :
I. - A Monsieur Sébastien LEYS, chef des services pénitentiaires, chef d'établissement de la
maison d'arrét d' Arras.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de Calais et sera
affiché et consultable dans les locaux de la maison d'arrêt d' Arras.
Fait le 1° juillet 2024.
by oN égionale des services pénitentiaires de Lille,
es
Z
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-07-01-00010 - Arrêté portant délégation de signature à M. Sébastien LEYS en
qualité de Chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Arras 32
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-06-28-00002
SAP753179571 LOTHAIRE KEVIN PAYSAGES ET
SERVICES
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-28-00002 - SAP753179571 LOTHAIRE KEVIN PAYSAGES
ET SERVICES 33
=m
PREFET
DU PAS-
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle InsertionDirection départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
DE-CALAIS
et Accès à |' Autonomie Arras, le 28 Juin 2024
Service à la Personne
Affaire suivie par : Mme Jessica BODART
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap(@pa s-de-calais.gouv.fr .
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP/753179571
et forraulé conformément à à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque ADOsAnIee universel et aux services à la
personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
_ administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et des Directions
Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la protection des populations,
14 Voie Bossuet ar
CS 20960
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 8787
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-28-00002 - SAP753179571 LOTHAIRE KEVIN PAYSAGES
ET SERVICES 34
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité
de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination Madame
Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de déclaration
d'activité de services a la personne a été déposée le 22 juin 2024 par Monsieur Kévin LOTHAIRE
en qualité de dirigeant pour l'organisme «LOTHAIRE KEVIN PAYSAGES ET SERVICES» dont
l'établissement principal est situé au 7 rue Millet, Appt 17, à ARRAS (62000).
Aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise
«LOTHAIRE KEVIN PAYSAGES ET SERVICES» dont l'établissement principal est situé 7 ~
rue Millet, Appt 17, 4 ARRAS (62000), enregistré sous le numéro SAP/753179571, pour les
activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire:
¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
° Entretien de la maison et travaux ménagers
° Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-28-00002 - SAP753179571 LOTHAIRE KEVIN PAYSAGES
ET SERVICES 35
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de Ma sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Lille, 5
rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex peut ps romans | être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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ET SERVICES 36
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ET SERVICES 37
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-07-01-00003
SAP930127758 ROUSSEL NADYA
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-07-01-00003 - SAP930127758 ROUSSEL NADYA 38
|
PREFET
DU PAS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Insertion_ Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
-DE-CALAIS
et Accès à l'Autonomie | | Arras, le 1 Juillet 2024
Service à la Personne
Affaire suivie par : Mme Anastasia ASTIER
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP/930127758
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie Bossuet
CS 20960Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne, :
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
Directions Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et des Directions
Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la protection des populations,
www.pas-de-calais.gouv.fr
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 8787
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-07-01-00003 - SAP930127758 ROUSSEL NADYA 39
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité
de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination Madame
Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du. 3 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.723 1-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée le 25 juin 2024 par Madame Nadya ROUSSEL en
qualité de dirigeante pour l'organisme ROUSSEL NADYA» dont l'établissement principal est
situé au 215 rue Léon Blum, à BETHUNE (62400).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle
«ROUSSEL NADYA» dont l'établissement principal est situé au 215 rue Léon Blum, à
BETHUNE (62400), enregistré sous le numéro SAP/930127758, pour les activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire:
° Entretien de la maison et travaux ménagers
e Préparation de repas à domicile
¢ Soutien scolaire ou cours à domicile
¢ Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-07-01-00003 - SAP930127758 ROUSSEL NADYA 40
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. ;
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232- 15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
départements d'exercice de ses activités. |
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Lille, 5
rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Il
-La Directrice artementale,
Nathali OMETTE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-07-01-00003 - SAP930127758 ROUSSEL NADYA 41
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-07-01-00003 - SAP930127758 ROUSSEL NADYA 42
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-07-02-00001
Arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'A1 dans le sens Paris vers Lille
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-07-02-00001 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation
sur l'A1 dans le sens Paris vers Lille 43
| H
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 298P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A1 dans le sens Paris vers Lille
Fermeture de la bretelle n°1 de l'échangeur 91 (Lens vers Lille)
Travaux de fauchage et balayage
Commune de Dourges
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie DEGRYSE
Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté S_2024-15-P du 05 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-07-02-00001 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation
sur l'A1 dans le sens Paris vers Lille 44
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024
et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 01er Juillet 2024 par laquelle le District Valenciennes de la DIR Nord fait
connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l' échangeur n°91 de l'A1 dans le sens
de circulation Lens vers Lille, pour permettre des travaux de fauchage et de balayage,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées au niveau de l'échangeur n°91 de l' A1 dans
le sens Lens vers Lille, du mardi 02 juillet 2024, 21h00 au vendredi 05 juillet 2024, 05h00, uniquement
de nuit, de 21h00 à 05h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la
sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A1 consistent à :
•La fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l' échangeur n°91 (Lens vers Lille)
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A21
en direction de Valenciennes, prendre la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 17 (Noyelles Godault), au
stop prendre à gauche, puis prendre la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°17(Noyelles Godaut) vers
A21 en direction de Lens et enfin prendre la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur n°91 en direction de l'A1
en direction de Lille et retrouver ainsi l'itinéraire initial.
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   : Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-07-02-00001 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation
sur l'A1 dans le sens Paris vers Lille 45
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie «  signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du
6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District Amiens-Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Dourges.
Les travaux seront réalisés par le CEI de Dourges.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
M. le Sous-Préfet Lens,
M. le Directeur Départemental des Territ oires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe de Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
Mme. la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du C.I.G.T. de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Dourges – D IR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M.le représentant de la Sanef,
L'arrêté entre en vigueur dès sa publication.
A Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice et par subdélégation
La Cheffe du district Amiens Valenciennes
Sylvie BOITELDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-07-02-00001 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation
sur l'A1 dans le sens Paris vers Lille 46
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-07-01-00008
arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'A21 et la RN 47 dans les deux
sens de circulation
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-07-01-00008 - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation
sur l'A21 et la RN 47 dans les deux sens de circulation 47
| H
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 291P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A21 et la RN47 dans les deux sens
de circulation
Neutralisations de voies et Fermetures de bretelles
Travaux d'hydrocurage
Communes de Lens, Sallaumines et Noyelles-Sous-Lens
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie DEGRYSE
Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté S_2024-15-P du 05 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-07-01-00008 - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation
sur l'A21 et la RN 47 dans les deux sens de circulation 48
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024
et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 27 juin 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord fait
connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A21 et la RN47 dans les deux sens de
circulation, pour permettre des travaux d'hydrocurage,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l' A21 et la RN47 dans les deux sens de
circulation, du lundi 01er juillet 2024, 21h00 au vendredi 05 juillet 2024, 05h00, uniquement de nuit, afin
de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A21 et la RN47, dans les deux sens de circulation
consistent à :
➢Du lundi 01 er juillet, 21h00 au mardi 02 juillet, 05h00
Sur la RN47, dans le sens La Bassée vers Lens  
•la neutralisation de la voie rapide du PR 1+150 au PR 1+000 par Flèches Lumineuses de
rabattement ;
•la neutralisation de la voie lente et de la voie rapide à partir du 1+000 jusqu'à la bretelle n°3
de l'échangeur 10 de l'A21 en direction d'Aix-Noulette entraînant de facto la fermeture de la
bretelle de liaison vers A21 en direction de Lens avec sortie obligatoire en direction de l'A21
vers Aix-NouletteDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-07-01-00008 - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation
sur l'A21 et la RN 47 dans les deux sens de circulation 49
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A21
en direction d'Aix Noulette, prendre la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°9 (Lens Nord), au premier
giratoire prendre la troisième sortie vers Lens, au second giratoire prendre la troisième sortie vers la
bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur n°9 (Lens Nord) en direction de l'A21 Valenciennes pour retrouver
l'itinéraire initial.
Sur l'A21, sens Aix Noulette vers Valenciennes  
•La fermeture de la voie d'entrecroisement depuis RN47 vers la bretelle de sortie n°1 de
l'échangeur 11
•La fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 11 (Aix-Noulette vers Lens Est)
Pour pallier ces fermetures, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A21 en direction
de Valenciennes, prendre la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°14 (Sallaumines), faire le tour complet
du giratoire, puis prendre la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°14 en direction de A21 Aix-Noulette,
enfin prendre la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur 11 (Lens Est) pour retrouver l'itinéraire initial.
➢Du mardi 02 juillet 21h00 au mercredi 03 juillet 05h00  
Sur l'A21, sens Aix-Noulette vers Valenciennes  
•La neutralisation de la voie lente du PR 8+800 au PR 11+300 par Flèches Lumineuses de
rabattement ;
•La fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 12 (Aix-Noulette vers Loison)
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A21
en direction de Valenciennes, prendre la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°14 (Sallaumines), faire le
tour complet du giratoire, puis prendre la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°14 en direction de A21
Aix-Noulette, enfin prendre la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur 12 (Loison) pour retrouver l'itinéraire
initial.
➢Du Mercredi 03 juillet 21h00 au jeudi 04 juillet 05h00  
Sur l'A21, sens Valenciennes vers Aix-Noulette  
•La neutralisation de la voie lente du PR 11+300 au PR 9+800 par Flèches Lumineuses de
Rabattement entraînant de facto la fermeture de l'accès à la RN47 en direction de La
Bassée
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A21 en direction
d'Aix-Noulette, prendre la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°9 (Lens Nord), au premier giratoire
prendre la troisième sortie vers Lens, au second giratoire prendre la troisième sortie vers la bretelle
d'entrée n°2 de l'échangeur n°9 (Lens Nord) en direction de l'A21 Valenciennes, enfin prendre la bretelle
de sortie n°1 de l'échangeur 10 (A21 vers RN47) pour retrouver l'itinéraire initial.
•La fermeture de la bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur 11 (Lens Est vers Aix-Noulette)
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et suivre la direction de Douai,
prendre la bretelle n°3 de l'échangeur 12 (Lens Est), poursuivre sur l'A21 en direction de Valenciennes,
prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°14 en direction de Sallaumines, faire le tour complet du
giratoire, puis prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur n°14 en direction de A21 Aix Noulette pour
retrouver l'itinéraire initial.
•La fermeture de l'extrémité de la bretelle n°5 de l'échangeur 12 insertion vers Aix-Noulette
(Loison vers Aix-Noulette)
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur la
bretelle n°4 de l'échangeur 11 (Loison vers Valenciennes), faire le tour complet du giratoire, enfin prendre
la bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur 11(Lens Est→Aix Noulette).Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-07-01-00008 - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation
sur l'A21 et la RN 47 dans les deux sens de circulation 50
Les bretelles n°3 de l'échangeur 11 et n°5 de l'échangeur 12 ne seront pas fermées simultanément.
➢Du jeudi 04 juillet 21h00 au vendredi 05 juillet 05h00  
Sur l'A21 sens Valenciennes vers Aix Noulette  
•La neutralisation de la voie rapide du PR 13+850 au PR 9+900
•La vitesse est limitée à 70  km/h du PR 14+250 au PR 9+900
•Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 14+250 au PR 9+900
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie «  signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du
6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District Amiens-Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Dourges.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise SOTRAVEER.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
M. le Sous-Préfet de Lens,
M. le Directeur Départemental des Territ oires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe de Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
Mme. la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du C.I.G.T. de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Dourges – D IR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-07-01-00008 - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation
sur l'A21 et la RN 47 dans les deux sens de circulation 51
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
L'arrêté entre en vigueur dès sa publication.
A Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice
La Cheffe de District Amiens-Valenciennes,
Sylvie BOITELDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-07-01-00008 - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation
sur l'A21 et la RN 47 dans les deux sens de circulation 52
Direction interrégionale des douanes et droits
indirects
62-2024-07-03-00001
Décision de fermeture définitive du débit de
tabac ordinaire permanent sis 39 route nationale
à Sailly Labourse
Direction interrégionale des douanes et droits indirects - 62-2024-07-03-00001 - Décision de fermeture définitive du débit de tabac
ordinaire permanent sis 39 route nationale à Sailly Labourse 53
Es
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Égalité
Fraternité
Direction générale des douanes
et droits indirects
DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE SAILLY LABOURSE (62113)
Le directeur régional des douanes et droits indirects de LILLE
Vu l'article 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des
tabacs manufacturés, et notamment ses articles 4-2°, 8 et 37 , modifiés par l'arrêté du 27 juillet 2016.
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent 620 0599R sis 39 Route Nationale, 62113
SAILLY LABOURSE à compter du 01/06/2024 .
En application de l'article 37 du décret susvisé, la décision fait suite au jugement de clôture de la
procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (jugement du 29/05/2024 publié le
6/06/24).
Fait à LILLE, le 3 juillet 2024
P/Le directeur régional des Douanes et
Droits Indirects, à Lille
La cheffe du pôle d'action économique
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille dans les deux mois suivant la date de
publication de la décision.Direction interrégionale des douanes et droits indirects - 62-2024-07-03-00001 - Décision de fermeture définitive du débit de tabac
ordinaire permanent sis 39 route nationale à Sailly Labourse 54
Direction interrégionale des douanes et droits
indirects
62-2024-06-25-00018
Décision de fermeture définitive du débit de
tabac ordinaire permanent sis 50 rue du
Maréchal Galliéni à Houdain
Direction interrégionale des douanes et droits indirects - 62-2024-06-25-00018 - Décision de fermeture définitive du débit de tabac
ordinaire permanent sis 50 rue du Maréchal Galliéni à Houdain 55
FRANCAISE Direction générale des douanes
ae et droits indirects
Égalité
Fraternité
DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE HOUDAIN (62150)
Le directeur régional des douanes et droits indirects de LILLE
Vu l'article 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des
tabacs manufacturés, et notamment ses articles 4-2°, 8 et 37, modifiés par l'arrêté du 27 juillet 2016.
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent 620 0388R sis 50 Rue du Maréchal
Galliéni, 62150 HOUDAIN à compter du 16/06/2024 .
En application de l'article 37 du décret susvisé, la décision fait suite à la démission du gérant et à la
publication de la cessation d'activités de la SNC rive droite-rive gauche (Annonce BODACC B publiée le
18/06/24).
\
Fait à LILLE, le 25 juin 2024
/ Le directeur régional des Douanes et Droits
Indirects, a Lille
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille dans les deux mois suivant la date de
publication de la décision.
Direction interrégionale des douanes et droits indirects - 62-2024-06-25-00018 - Décision de fermeture définitive du débit de tabac
ordinaire permanent sis 50 rue du Maréchal Galliéni à Houdain 56
Direction régionale de l'économie de l'emploi du
travail et des solidarités
62-2024-07-01-00007
Décision DREETS N°2024-T-Affectations 62 - 02
portant affectations des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et de gestion des intérims
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-07-01-00007 - Décision DREETS
N°2024-T-Affectations 62 - 02 portant affectations des agents de contrôle dans les unités de contrôle et de gestion des intérims 57
DU TRAVEL, Direction régionale
DE LA SANTE ; de l'économie, de l'emploi,
ET DES SOLIDARITES du travail et des solidarités Hauts-de-France Liberté
Égalité
Fraternité
DECISION DREETS HAUTS-DE-FRANCE
N° 2024-T- Affectations 62 — 02
PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE
ET GESTION DES INTERIMS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU PAS DE CALAIS
Le directeur régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Hauts-de-
France,
Vu le code du travail, et notamment son article R. 8122-3 et R. 8122-6,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,
Vu l'arrêté du 17 novembre 2022 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,
Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,
DECIDE
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-07-01-00007 - Décision DREETS
N°2024-T-Affectations 62 - 02 portant affectations des agents de contrôle dans les unités de contrôle et de gestion des intérims 58
Article 1.1 : Les Inspecteurs/rices du Travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection
de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant
l'unité de contrôle 01 - ARRAS :
Adresse : 14 voie Bossuet 62000 ARRAS
Responsable de l'Unité de Contrôle : M. Samuel RENARD
Section 01-01 - Arras - Aubigny : M. LORIEUX Jean-Pierre, Inspecteur du Travail
Section 01-02 - Arras - Fruges : Non Pourvue
Section 01-03 - Arras - Hesdin : Mme Sylvie DEIANA, Inspectrice du Travail
Section 01-04 - Avion et Transports : M. Emile BARBAROSSA, Inspecteur du Travail
Section 01-05 - Monchy : M. Olivier GERMAIN, Inspecteur du Travail
Section 01-06 - Ruitz : Mme Anna JOUD-DEBAS, Inspectrice du Travail
Section 01-07 - Saint Laurent - Blangy : Non Pourvue
Section 01-08 - Saint Pol : Non Pourvue
Section 01-09 - Tilloy : Mme LOTTE Catherine, Inspectrice du Travail
Section 01-10 - Agriculture Pas-de-Calais Nord : M. VANELLE Thomas, Inspecteur du Travail
Section 01-11 - Agriculture Pas-de-Calais Sud : Non Pourvue
Article 1.2 :
a/ En raison de l'empêchement de l'inspecteur du Travail de la section 01-01 ne lui permettant pas
d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein du siège de la Fédération
Compagnonnique des Métiers du Bâtiment et autres activités (Université des Compagnons - FCMB) - 23
avenue Paul Michonneau, 62000 Arras, ces missions sont confiées à l'Inspectrice du Travail de la section
01-09.
b/ En raison de l''empêchement de I' Inspectrice du Travail de la section 01-09 ne lui permettant pas
d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de la SAS Société Nouvelle Electric
Service et de la SAS Energebat (FIDE) sises 44 avenue d'Immercourt, 62217 Tilloy Les Mofflaines, ces
missions sont confiées à l'Inspecteur du Travail de la section 01-01.
c/ En raison de l'empéchement de l'inspecteur du Travail de la section 01-01 ne lui permettant pas
d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de la SASU Brioche Pasquier Aubigny
_ PITCH rue Georges Lamiot, 62690 Aubigny en Artois, ces missions sont confiées à l'inspecteur du
Travail de la section 01-04.
En cas d'absence ou d'empéchement des Inspecteurs/rices du Travail susvisés, l'intérim est assuré
suivant les modalités fixées à l'article 1.3 pour les agents considérés.
Article 1.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs Inspecteurs/rices du Travail désignés
à l'article 1-1, l'intérim de contrôle et l'intérim des pouvoirs décisionnels relevant de la compétence
exclusive d'un Inspecteur/rice du Travail est organisé et assuré selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-01 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, où
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle
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N°2024-T-Affectations 62 - 02 portant affectations des agents de contrôle dans les unités de contrôle et de gestion des intérims 59
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-03 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-04 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-05 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de
l'unité de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-06
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-06 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité
de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-
01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-03, ou en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-09 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de
l'unité de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-06, ou
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-10 est assuré par le responsable de l'unité
de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge
de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-03 , ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ou
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09
Article 1.4 :
a/ L'intérim de la section d'Inspection du Travail 01-02 non pourvue par un agent titulaire est assuré par
l'agent de contrôle en charge de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,
par celui en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui
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N°2024-T-Affectations 62 - 02 portant affectations des agents de contrôle dans les unités de contrôle et de gestion des intérims 60
en charge de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle
- L'intérim de la section d'Inspection du Travail 01-07 non pourvue par un agent titulaire est assuré par
l'agent de contrôle en charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par celui en charge de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui
en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable
de l'unité de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09
b/ L'intérim de la section d'Inspection du Travail 01-08 non pourvue par un agent titulaire est assuré par
l'agent de contrôle en charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par celui en charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui
en charge de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité
de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-
04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05
c/ L'intérim de la section d'Inspection du Travail 01-11 non pourvue par un agent titulaire est assuré par
par le responsable de l'unité de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
celui en charge de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en
charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01
Article 1.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les Inspecteurs/rices du Travail
affectés au sein de l'Unité de Contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités
fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le Responsable de l'Unité de Contrôle d'ARRAS
L'intérim du Responsable de l'Unité de Contrôle est assuré par le Responsable de l'Unité de Contrôle de
BETHUNE SAINT-OMER ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le Responsable de
l'Unité de Contrôle de BOULOGNE LITTORAL ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le
Responsable de l'Unité de Contrôle de LENS HENIN.
Article 2.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 02 - LENS HENIN :
Adresse : 95, avenue Van Pelt 62300 LENS
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Catherine HERLEM
Section 02-01 - Loison-sous-Lens - Transports : M. Christophe LAIGNEL, inspecteur du travail
Section 02-02 - Hénin-Beaumont : Mme Carole TOURNANT, inspectrice du travail
Section 02-03 - Lens Sud - Harnes : Mme Clotilde PENNEQUIN, inspectrice du travail
Section 02-04 - Lens Ouest - Liévin Nord : M. Patrick DUBUS, inspecteur du travail
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Section 02-05 - Carvin : Mme Julie CARLIER, inspectrice du travail
Section 02-06 - Douvrin — Liévin Sud : M. Rémy BELLOIS, inspecteur du travail
Section 02-07 - Noyelles-Godault : Non pourvue
Section 02-08 - Vendin - Lens Nord : Mme Nathalie LESNE, inspectrice du travail
Article 2.2 : En raison de l'empéchement de l'inspecteur du travail de la section 02.03 ne lui permettant
pas d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein des établissements de Pôle
Emploi présents sur ladite section, ces missions sont confiées à l'inspecteur du travail de la section 02.06.
Article 2.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs Inspecteurs/rices du Travail désignés
à l'article 2-1, l'intérim de contrôle et l'intérim des pouvoirs décisionnels relevant de la compétence
exclusive d'un Inspecteur/rice du Travail est organisé et assuré selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-01 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section
02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-06 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-02 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section
02-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-08 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-03 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section
02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-01 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-02 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-04 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 02-06 ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section
02-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-02 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-03 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-05 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section
02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par celui de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
5
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-07-01-00007 - Décision DREETS
N°2024-T-Affectations 62 - 02 portant affectations des agents de contrôle dans les unités de contrôle et de gestion des intérims 62
le responsable de l'unité de Contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-06 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 02-08 ou, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section
02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-08 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-06 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.
Article 2.4 : L'intérim de la section d'Inspection du Travail 02-07 non pourvue par un agent titulaire est
assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 02-08, ou en cas d'absence ou d'empéchement de
ce dernier, par celui en charge de la section 02-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce
dernier, par celui en charge de la section 02-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,
par celui en charge de la section 02-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui
en charge de la section 02-04, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 02-06 ou, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité
de contrôle.
Article 2.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au
sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-
dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de LENS HENIN.
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôle
d'ARRAS ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle
de BETHUNE SAINT OMER ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de
contrôle de BOULOGNE LITTORAL.
Article 3.1 : Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la
législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité
de contrôle 03 - BETHUNE SAINT OMER :
Adresse :16, rue Gaston Defferre 62048 BETHUNE
Responsable de l'unité de contrôle : M. Eric MANNER
Section 03-01 — Wardrecques : Non pourvue
Section 03-02 - Aire-sur-la-Lys : Mme Cécile DUCROCQ, inspectrice du travail
Section 03-03 - Arques - Longuenesse : M. Stéphane VERLEENE, inspecteur du travail
Section 03-04 — Béthune - Auchel : Mme Virginie HADJAM, inspectrice du travail
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Section 03-05 - Bruay la Buissière : Mme Estelle LECLERCQ, inspectrice du travail
Section 03-06 - Lestrem : Non pourvue
Section 03-07 - Béthune - Beuvry : M. Benjamin DUMINY, inspecteur du travail
Section 03-08 - Béthune - Littoral et Transport : Mme Annie VAN POUCKE, inspectrice du travail
Article 3.2 :
a/ En raison de l'empéchement de l'agent de contrôle de la section 03-02 ne lui permettant pas d'assurer
ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement CARREFOUR SUPPLY
CHAIN sis ZAC Saint-Martin - 62120 Aire-sur-la Lys, ces missions sont confiées à l'inspectrice du travail
de la section 03-08.
b/ En raison de l'empéchement de l'agent de contrôle de la section 03-03 ne lui permettant pas d'assurer
ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement ARPAVIE, EHPAD
Résidence Stenhuis sis 1, rue C. DARRAS - 62500 Saint-Omer et au sein de la CLINIQUE de Saint-Omer
sise 71 rue Ambroise Paré - 62575 BLENDECQUES, ces missions sont confiées à l'inspectrice du travail de
la section 03-04.
c/ En raison de l'empéchement de l'agent de contrôle de la section 03-08 ne lui permettant pas d'assurer
ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement TEMPS DE VIE, Maison de
retraite Saint-Benoît sis 12 rue de l'Eglise - 62260 Amettes, ces missions sont confiées à l'inspectrice du
travail de la section 03-04.
d/ En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 03-08 ne lui permettant pas d'assurer
ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement COPROMER TRANSPORTS
sis 31 Rue Alexandre ADAM - 62200 Boulogne-sur-Mer et de l'établissement COPROMER TRANSPORTS
sis Rue Huret LAGACHE - 62200 Boulogne-sur-Mer, ces missions sont confiées à l'inspecteur du travail
de la Section 02-01 - Loison-sous-Lens - Transports de l'Unité de Contrôle LENS HENIN.
Article 3.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés aux
articles 3.1 et 3.2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-02 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-08,
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 03-05 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement
de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-03 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 03-04
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 03-02 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement
de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-04 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 03-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-05 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 03-02
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-04, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-07-01-00007 - Décision DREETS
N°2024-T-Affectations 62 - 02 portant affectations des agents de contrôle dans les unités de contrôle et de gestion des intérims 64
- L'intérim de 'agent de contrôle chargé de la section 03-07 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui de la section 03-03
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui de la section 03-08, ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier par celui de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par celui de la section 03-02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
le responsable de l'unité de contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-08 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui de la section 03-05
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui de la section 03-04, ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 02-01 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui de la section 02-08
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 02-04, ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par celui de la section 02-06, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
celui de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de
l'unité de contrôle.
Article 3.4 : L'intérim de la section d'inspection du travail 03-01 - Wardrecques, non pourvue par un
agent titulaire, est assuré comme suit :
* pour le contrôle des établissements de 50 salariés et plus ainsi que pour les décisions, dans les mêmes
établissements, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions
législatives ou réglementaires : par l'agent de contrôle en charge de la section 03-03, ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge de la section 03-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par celui de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le
responsable de l'unité de contrôle.
* pour le contrôle des établissements de moins de 50 salariés et des chantiers du BTP ainsi que pour les
décisions, dans ces mêmes établissements, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du
travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires : par l'agent de contrôle en charge de la
section 03-08, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge
de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 03-02,
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 03-05 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.
Article 3.5 : L'intérim de la section d'inspection du travail 03-06 - Lestrem, non pourvue par un agent
titulaire, est assuré comme suit :
* pour le contrôle des établissements de 50 salariés et plus ainsi que pour les décisions, dans ces mêmes
établissements, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions
législatives ou réglementaires : par l'agent de contrôle en charge de la section 03-02, ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge de la section 03-05 ou, en cas
d'absence ou. d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou
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Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-07-01-00007 - Décision DREETS
N°2024-T-Affectations 62 - 02 portant affectations des agents de contrôle dans les unités de contrôle et de gestion des intérims 65
d'empéchement de ce dernier par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier par celui de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le
responsable de l'unité de contréle.
* pour le contrôle des établissements de moins de 50 salariés et des chantiers du BTP ainsi que pour les
décisions, dans ces mêmes établissements, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du
travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires : par l'agent de contrôle en charge de la
section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge
de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 03-08
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-04 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.
Article 3.6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au
sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-
dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de BETHUNE SAINT-OMER.
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de
BOULOGNE LITTORAL ou en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle
de LENS HENIN ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle
d'ARRAS.
Article 4.1: Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 04 - BOULOGNE - LITTORAL:
Adresse : Quai Gambetta - Immeuble D 62321 BOULOGNE SUR MER
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Catherine PERRELLO
Section 04-01 - Coquelles et Ferroviaire : M. Frédéric GREUEZ, inspecteur du travail
Section 04-02 - Calais - Coulogne : Mme Valérie NOYELLE, inspectrice du travail
Section 04-03 - Calais - Guines : Non pourvue
Section 04-04 - Calais - Saint-Martin-lés-Boulogne : M. Jérôme WALTER, inspecteur du travail
Section 04-05 - Boulogne - Outreau : Non pourvue
Section 04-06 - Boulogne - Le Portel : Mme Jorgina GANNE, inspectrice du travail
Section 04-07 - Boulogne - Marquise : Non pourvue
Section 04-08 - Le Touquet : Mme Caroline ROUSSEL, inspectrice du travail
Section 04-09 — Berck Montreuil : Non pourvue
Section 04-10 - Lumbres : Mme Eléonore TONNEL, inspectrice du travail
Section 04-11 — Berck Maritime : Cathy BIENIOSZEK, inspectrice du travail
Article 4.2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article
4-1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-01 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement
de ce dernier, par celui de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par
le responsable de I'unité de contrôle.
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-07-01-00007 - Décision DREETS
N°2024-T-Affectations 62 - 02 portant affectations des agents de contrôle dans les unités de contrôle et de gestion des intérims 66
L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-02 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-11 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par celui de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par
le responsable de l'unité de contrôle.
L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-04 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement
de ce dernier, par celui de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
le responsable de l'unité de contrôle.
L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-06 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement
de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par
celui de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de
l'unité de contrôle.
L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-08 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 04-11 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par celui de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
le responsable de l'unité de contrôle.
L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-10 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-02
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-11 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par celui de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
le responsable de l'unité de contrôle.
L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-11 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par celui de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
le responsable de l'unité de contrôle.
Article 4.3 : L'intérim de la section d'inspection du travail 04-03, non pourvue par un agent titulaire, est
assuré comme suit :
- par l'agent de contrôle en charge de la section 04-02 en ce qui concerne la commune de Calais,
à l'exception de la partie de la commune comprise entre la rue du nord, la route de Gravelines
et la limite de la commune avec celle de Marck ;
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N°2024-T-Affectations 62 - 02 portant affectations des agents de contrôle dans les unités de contrôle et de gestion des intérims 67
- par l'agent de contrôle en charge de la section 04-01 en ce qui concerne les communes de
Caffiers, Ferques, Fiennes, Guines, Hames-Boucres, Landrethun-le-Nord, Leubringhen, Leulinghen
Bernes, Nielles-les-Calais, Pihen-les-Guines, Réty, Saint-Tricat et Wierre-Effroy ;
- et par le responsable de l'unité de contréle en ce qui concerne les autres communes relevant de
la section 04-03 et la partie de la commune de Calais comprise entre la rue du nord, la route de
Gravelines et la limite de la commune avec celle de Marck, la rue du Nord et la route de
Gravelines étant incluses.
L'intérim de la section 04-05, non pourvue par un agent titulaire, est assuré comme suit :
- par l'agent de contrôle de la section 04-04 en ce qui concerne les communes de Saint-Léonard,
baincthun et Echinghen
- et par le responsable de l'unité de contrôle en ce qui concerne les autres communes relevant de
la section 04-05.
L'intérim de la section d'inspection du travail 04-07, non pourvue par un agent titulaire, est assuré
comme suit :
- par l'agent de la section 04-11 en ce qui concerne la partie de la commune de Boulogne relevant
de ladite section ainsi que les communes de Bernieulles, Beussent, Bezinghem, Cormont,
Doudeauville, Enquin-Sur-Baillon, Halinghen, Hesdigneul-Les-Boulogne, Hubersent, Lacres,
Nesles, Parenty, Tingry et Verlincthun
- par l'agent de la section 04-10 en ce qui concerne les communes de Bécourt, Bourthes,
Campagne-Les-Boulonnais, Carly, Courset, Crémarest, Ledinghem, Preures, Questreques, Samer,
Senlecques, Wierre-Au-Bois, Wirwignes et Zoteux
- par l'agent de la section 04-01 en ce qui concerne les communes de Alincthun, Belle-Et-
Houllefort, Bellebrune, Beuvrequen, La Capelle-Les-Boulogne, Colembert, Conteville-Les-
Boulogne, Le Wast, Maninghen-Henne, Marquise, Offrethun, Pernes-Les-Boulogne, Pittefaux,
Rinxent et Waquighen.
L'intérim de la section d'inspection du travail 04-09, non pourvue par un agent titulaire, est assuré
comme suit :
- par l'agent de la section 04-11 en ce qui concerne la partie de la commune de Berck relevant de
ladite section, ainsi que les communes de Airon-Saint-Vaast, Campigneules-Les-Grandes,
Campigneules-les-Petites, Colline-Beaumont, Conchil-Le-Temple, Groffliers, Lepine, Rang-du-
Fliers, Tigny-Noyelle, Verton, Waben et Wailly-Beaucamp ;
- par l'agent de la section 04-08 en ce qui concerne les autres communes relevant de la section
04-09.
En cas d'absence ou d'empéchement des agents de contrôle susvisés, l'intérim est assuré suivant les
dispositions applicables à l'intérim de ces agents.
En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de l'unité de contrôle, l'intérim de contrôle et des
pouvoirs décisionnels que ce dernier exerce en vertu du présent article et des articles 4.2 et 4.4 est
assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui
de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-04.
Article 4.4 : En raison de l'empéchement de l'agent de contrôle de la section 04.11 ne lui permettant pas
d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement Orange - situé
boulevard Voltaire - 62200 Boulogne-sur-Mer, ces missions sont confiées au responsable de l'unité de
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N°2024-T-Affectations 62 - 02 portant affectations des agents de contrôle dans les unités de contrôle et de gestion des intérims 68
contrôle.
En cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, l'intérim est assuré selon les modalités le concernant
prévues à l'article 4.3.
Article 4.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au
sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-
dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de BOULOGNE LITTORAL.
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de
LENS HENIN ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de
contrôle d'ARRAS, ou en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle de
BETHUNE SAINT-OMER.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés en
section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles
1.4, 2.8, 3.5 et 4.5, l'intérim est assuré par le responsable du péle travail de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais.
Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents
mentionnés aux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions
d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la Direction Départementale à laquelle est
rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 7: La décision du 01 février 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des
intérims, et portant organisation de l'intérim de sections d'inspection du travail vacantes au sein de la
Direction Départementale de l'emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Pas-de-Calais est
abrogée.
Article 8 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-
France, et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais, sont
chargés de l'application de la présente décision qui entre en vigueur à dater de sa publication au recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Pas de Calais.
Fait à Lille, le g1 JUIL. 2024
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
12
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-07-01-00007 - Décision DREETS
N°2024-T-Affectations 62 - 02 portant affectations des agents de contrôle dans les unités de contrôle et de gestion des intérims 69
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-02-00007
AP fixant la liste des candidats pour le second
tour de scrutin des élections législatives des 30
juin et 7 juillet 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-02-00007 - AP fixant la liste des candidats pour le second tour de scrutin des élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 70
E = Direction de la Citoyenneté
PRÉFET et de la Légalité
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des élections et des associations ARRAS. le 2 juillet 2024
ARRETE FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS INSCRITS
AU SECOND TOUR DE SCRUTIN DES ELECTIONS LEGISLATIVES
DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024
Vu le code électoral ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de
préfet du Pas-de-Calais (hors classe) :
Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour les élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 :
Vu les récépissés définitifs de déclaration de candidature ;
'Vu le tirage au sort de l'ordre des candidatures effectué le 16 juin 2024 ;
Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais;
ARRETE
Article 1°: La liste des candidats et de leur remplaçant, dont la déclaration de candidature a
été définitivement enregistrée en vue du second tour de scrutin du 7 juillet 2024 pour
l'élection des députés à l'Assemblée Nationale, est arrêtée comme suit pour les
circonscriptions électorales du Pas-de-Calais concernées par un second tour de scrutin.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
Article 3: Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Pas-de-Calais, Madame la
présidente de la commission de propagande, et Mesdames et Messieurs les maires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
Jacques BILLANT
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-02-00007 - AP fixant la liste des candidats pour le second tour de scrutin des élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 71
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-02-00007 - AP fixant la liste des candidats pour le second tour de scrutin des élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 72
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-02-00007 - AP fixant la liste des candidats pour le second tour de scrutin des élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 73
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-02-00007 - AP fixant la liste des candidats pour le second tour de scrutin des élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 74
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législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 75
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-02-00007 - AP fixant la liste des candidats pour le second tour de scrutin des élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 76
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-02-00007 - AP fixant la liste des candidats pour le second tour de scrutin des élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 77
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-02-00003
Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de LENS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-02-00003 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune de LENS 78
|
PREFET
DU PAS-DE-CALAI
Liberté
Egalité
Fraternité —
- Bureau de la réglementation de sécurité
Section des armes
Affaire suivie par : Mme Fabienne E
Tél : 03 21 21 25 99SCabinet - Direction des sécurités
ARRAS, le 0 2 JUIL, 2024
SEL
Courriel : fabienne. ksel@pas-de-calais. gouv. fr
Numéro : CAB-BRS-2024- € »:
ARRÊTÉ PREFECT(
DES INTERYDRAL AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL _
JENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
DE LA COMMUNE DE LENS
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L. 241-1, L. 241-2 et R 241-8 à R. 241-
17;
VU la loi n° 78-17 du 6 jar
notamment ses articles 26 et :
~ VU la loi n° 2016-731 du 3;
financement, et améliorant 1'
114; |
VU le décret n° 2004-374 du
des services de l'État dans les
VU le décret du 20 juillet
Calais (hors classe) ;
VU l'arrêté préfectoral n°2
Madame Hélène GIRARDO
Calais ;vier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
41 ; |
uin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur
efficacité et les garanties de la procédure pénale, notamment son article
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
régions et départements ;
2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet du Pas-de-
023-10-58 du 04 septembre 2023 portant délégation de signature à
L sous-préfète hors classe, directrice de Cabinet du préfet du Pas-de-
VU la demande du maire de LENS en date du 01 juillet 2024, en vue d'obtenir l'autorisation de
procéder à l'enregistrement
commune ; |
VU la convention communale
l'État signée par M. le Préfet |
de BETHUNE et M. le Maire
SUR la proposition du chef «
Calais.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
e de coordination entre la police municipale et des forces de sécurité de
du Pas-de-Calais, M. le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire
de LENS le 06 mai 2024;
Ju bureau de la Réglementation de Sécurité de la préfecture du Pas-de-
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-02-00003 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune de LENS 79
ARRETE
Article 1 :L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune de LENS est autorisé au moyen de vingt caméras individuelles pour une durée de 5 ans.
Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les caméras
individuelles est installé dans les locaux sécurisés du poste de police municipale de LENS.
Article 2 : Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune de
LENS en caméras individuelles et des modalités d'accès 2 aux images.
Article 3 : Les enregistrements sont conservés pendant v une durée d'un mois. À l'issue de ce délai, ils
sont détruits.
Article 4: Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de LENS adresse à la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) un engagement de conformité aux
dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du Code de la Sécurité Intérieure.
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent
arrêté ne peut être mis en œuvre qu'aprés réception du récépissé de la CNIL.
_ Article 5 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours contentieux adressé au président du
_ tribunal administratif de Lille,
compter de sa publication.5 rue Geoffroy St Hilaire, 59000 LILLE, dans un délai de deux mois à
Article 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et sur la commune
d'installation du support informatique doit faire 1' objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
| Article 7: Le maire de LENS et le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais
sont chargés, chacun en ce qui| le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet,
La sous-préfète, directrice de Cabinet,
Hékfñhe GIRARDOT.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-02-00003 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune de LENS 80
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-01-00002
Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de
MONTIGNY EN GOHELLE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-01-00002 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune de MONTIGNY EN GOHELLE 81
_ financement, et améliorant 1'| =
PRÉFET
DU PAS-DE- CALAI:
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la réglementation de sécu:
Section des armesritéCabinet - Direction des sécurités
ARRAS, le D JUL, 2024
Affaire suivie par : Mme Fabienne KSEL
Tél : 03 21 21 25 99
Courriel : fabienne. ksel@pas-de-calais. gouv. fr
Numéro : CAB-BRS-2024- O47}
ARRÊTÉ PREFECTC
DES INTER
_ DEL
VU le Code de la Sécurité Ir
17 ; |
VU la loi n° 78-17 du 6 jan
notamment ses articles 26 et 4
VU la loi n° 2016-731 du 3 j
114 ;
VU le décret n° 2004-374 du
des services de l'État dans les
VU le décret du. 20 juillet
Calais (hors classe) ;
VU l'arrêté préfectoral n°2
Madame Hélène GIRARDO
Calais ;
VU la demande du maire de }
l'autorisation de procéder a
municipale de la commune ;
VU la convention communal
l'Etat signée par M. le Préfet
de BETHUNE et M. le Maire
VU l'avenant à la conventior
sécurité de l'État signée par
Tribunal Judiciaire de BETHL
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00H ;)RAL AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL
ENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
| COMMUNE DE MONTIGNY EN GOHELLE
térieure, notamment ses articles L. 241-1, L. 241-2 et R 241-8 à KR. 241-
vier 1978 modifiée relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
uin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur
efficacité et les garanties de la procédure pénale, notamment son article
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
régions et départements ;
2022 portant nomination de M. Jacques E BILLANT, préfet du Pas-de-
023-10-58 du 04 septembre 2023 portant délégation de signature a
T, sous-préfète hors classe, directrice de Cabinet du préfet du Pas-de- |
MONTIGNY EN GOHELLE en date du 05 février 2024, en vue d'obtenir
l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
e de coordination entre la police municipale et des forces de sécurité de |
du Pas-de-Calais, M. le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire
de MONTIGNY EN GOHELLE le 05 mai 2022 ;
| communale de coordination entre la police municipale et des forces de
M. le Préfet du Pas-de-Calais, M. le Procureur de la République du
JNE et M. le Maire de MONTIGNY EN GOHELLE le 16 mars 2023 ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-01-00002 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune de MONTIGNY EN GOHELLE 82
VU l'avenant à la convention communale de coordination entre la police municipale et des forces de
_ sécurité de l'État signée par M. le Préfet du Pas-de-Calais, M. le Procureur de la République du
Tribunal Judiciaire de BETHUNE et M. le Maire de MONTIGNY EN GOHELLE le 25; juin 2024 ;
SUR la proposition du chef du bureau de la Réglementation de Sécurité de la préfecture du Pas-de-
Calais. | |
ARRÊTE
Article 1 L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune de MONTIGNY EN GOHELLE est autorisé au moyen de cinq caméras individuelles pour
une durée de 5 ans. | L
Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les caméras
individuelles est installé dans les locaux sécurisés du poste de police municipale de MONTIGNY EN
GOHELLE. | |
Article 2 : Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune de
MONTIGNY EN GOHELLE en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.
Article 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée d'un mois. A l'issue de ce délai, ils
sont détruits.
Article 4 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de MONTIGNY EN GOHELLE
adresse à la Commission Nationale de 1' Informatique et des Libertés (CNIL) un engagement de
conformité aux dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du Code de la Sécurité Intérieure.
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent
arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du TÉCÉPISSÉ de la CNIL.
Article 5 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours contentieux adressé au président du
tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy St Hilaire, 59000 LILLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. |
Article 6: Toute modification portant sur Je nombre de Caméras individuelles et sur la commune
d'installation du support informatique doit faire obj et d'une demande d'autorisation auprés des
services préfectoraux.
Article 7: Le maire de MONTIGNY EN GOHELLE et le directeur interdépartemental de la police
nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. |
Pour le préfet,
: RE AO Drétète, directrice de Cabinet, _
4 NET VONT ; j | Ws
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-01-00002 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune de MONTIGNY EN GOHELLE 83
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-02-00002
AP portant autorisation de la course cycliste"
36ème Grand Prix cycliste du Rietz" - Samedi 6
juillet 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-02-00002 - AP portant autorisation de la course cycliste" 36ème Grand Prix cycliste du Rietz" -
Samedi 6 juillet 2024 84
E i | Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 1" juillet 2024
ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE LA COURSE CYCLISTE
« 36€" GRAND PRIX CYCLISTE DU RIETZ »
LE SAMEDI 6 JUILLET 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R.
331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
' régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 :
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par
M. Jérôme MORTREUX, président de l'association «CLUB CYCLISTE ISBERGUES
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-02-00002 - AP portant autorisation de la course cycliste" 36ème Grand Prix cycliste du Rietz" -
Samedi 6 juillet 2024 85
MOLINGHEM », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le samedi 6 juillet 2024, une
épreuve cycliste sur le parcours produit à l'appui de la demande ;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
ARTICLE 1°:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:ARRETE
M. Jérôme MORTREUX, président de l'association «CLUB CYCLISTE
ISBERGUES MOLINGHEM » est autorisé à organiser le samedi 6 juillet 2024, de
13h00 a 18h00, une épreuve cycliste sur routes, dénommée « 36°" GRAND
PRIX CYCLISTE DU RIETZ » sur le parcours ci-joint.
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé
du 9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions
particulières suivantes.
l'organisateur devra respecter les règles techniques de la Féoérarion FRANÇAISE DE
Cyousme (FFC).
Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de la
chaussée.
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés
municipaux des communes traversées et à l'arrêté n° AT24548AT du Conseil
Départemental du 19 juin 2024.
Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre que
ce soit à cette manifestation.
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de
la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement
interdits.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur
pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend 2 secouristes (dont un
infirmier urgentiste) de l'association FORMEDIC 62.
La course sera protégée à l'avant par une voiture « pilote » équipée d'une
plaque portant l'inscription « Attention course cycliste »: ses feux de
croisement et de détresse seront allumés. A l'arrière, une voiture « balai »
équipée d'une plaque portant l'inscription « Fin de course » indiquera la fin
de l'épreuve. |
Les véhicules seront reliés entre eux, avec l'organisateur et le service
d'ordre par une liaison radio fiable. Aucun véhicule ne sera autorisé à suivre
les coureurs.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-02-00002 - AP portant autorisation de la course cycliste" 36ème Grand Prix cycliste du Rietz" -
Samedi 6 juillet 2024 86
ARTICLE 8: La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée (et sur une
distance d'au moins 50 mètres) par des barrières de protection assemblées,
voire des cordages tendus par des piquets.
ARTICLE 9 : Une surveillance dans le cadre du service normal sera effectuée par des
passages de patrouilles du Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
afin de répondre aux sollicitations des organisateurs et de la population.
ARTICLE 10: Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté, devront
être placés % d'heure au moins et 2 heure au plus avant le passage de la
course. ?
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10 et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps
réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone
portable.
l'organisateur sera chargé de vérifier la bonne mise en place des signaleurs en
. poste fixe et rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun des
signaleurs présents lors de l'épreuve.
ARTICLE: Les droits des tiers sont expressément réservés.
ARTICLE 12: Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 13: Le Sous-préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, les maires
des communes traversées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Jérôme MORTREUX -
178 rue Roger Salengro - 62330 ISBERGUES.
our le Sous-Préfet,
Le Secrétaire Généra
Copie destinée à :
- M. le Général, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Jérôme MORTREUX
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Samedi 6 juillet 2024 87
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-02-00002 - AP portant autorisation de la course cycliste" 36ème Grand Prix cycliste du Rietz" -
Samedi 6 juillet 2024 88
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-02-00002 - AP portant autorisation de la course cycliste" 36ème Grand Prix cycliste du Rietz" -
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-02-00005
AP portant autorisation de la course pédestre
trail nature "Les Foulées Valdéricourtiennes" -
Samedi 6 juillet 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-02-00005 - AP portant autorisation de la course pédestre trail nature "Les Foulées
Valdéricourtiennes" - Samedi 6 juillet 2024 90
| = Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 2 juillet 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
DE LA COURSE PÉDESTRE TRAIL NATURE « LES FOULÉES VALDÉRICOURTIENNES »
LE SAMEDI 6 JUILLET 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route :
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 a
R.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022:
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet. de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 :
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par
M. Nicolas WALDHOFF, président de l'association « VAUDRI'COURT & BIKE», en: vue
d'obtenir l'autorisation d'organiser le samedi 6 juillet 2024, une épreuve pédestre (trail) sur les
parcours produits à l'appui de la demande ;
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-02-00005 - AP portant autorisation de la course pédestre trail nature "Les Foulées
Valdéricourtiennes" - Samedi 6 juillet 2024 91
Vu les avis recueillis auprés des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
ARTICLE 1°":
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :ARRÊTE
M. Nicolas WALDHOFF, président de l'association « VAUDRI'COURT & BIKE »
est autorisé à organiser le samedi 6 juillet 2024, de 10h00 à 12h30, une
épreuve pédestre sur route et dans les terres, dénommée « LES FOULÉES
VALDÉRICOURTIENNES » sur les parcours ci-joints (Annexe 1).
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé
du 9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
l'organisateur devra respecter les règles techniques de la Féoérarion FRANÇAISE
D'ATHLÉTISME (FFA).
Cette épreuve circulera sous le régime de priorité de passage.
Les participants s'engagent à utiliser au maximum les trottoirs lorsqu'ils
utiliseront la voie publique.
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés
municipaux des communes traversées.
Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés où objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre
que ce soit à cette manifestation.
l'organisateur assurera le nettoyage et la remise en état des sentiers si
nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en place pour la manifestation
devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou ou marque de peinture ne
devra être mis sur les arbres, ainsi que sur la signalétique des itinéraires de
randonnées.
La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces
itinéraires devra être prise en considération.
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le
marquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont
formellement interdits.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par. l'organisateur
pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend 8 secouristes : 4 au poste
de secours principal et 4 dans un VPSP de l'association Prévention et
Secourisme.
Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :
Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de la
manifestation.
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Valdéricourtiennes" - Samedi 6 juillet 2024 92
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
ARTICLE 10:
ARTICLE 11:
ARTICLE 12 :
Copie destinée à :Cette manifestation ne nécessite aucune présence de fonctionnaires de la
Police Nationale, qui effectuera des rondes et patrouilles aux abords du
parcours et interviendra sur réquisition de l'organisateur.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devront
être placés 44 d'heure au moins et 42 heure au plus avant le passage de la
course, aux endroits désignés en annexes 1 et 2.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en
temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défaut
d'un téléphone portable.
l'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun
des signaleurs présents lors de l'épreuve.
Deux randonnées de 5 km avec un départ décalé de 30 minutes se
dérouleront uniquement sur la commune de Vaudricourt et dans le respect
du code de la route.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Le Sous-Préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, M. le Directeur
Départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié a
M. Nicolas WALDHOFF - 405 rue de Béthune - 621 R
- M. le Directeur Département de la Police Nationale
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Nicolas WALDHOFF
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Pour être annexé
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-06-27-00012
Arrêté portant renouvellement d'agréments de
gardiens de fourrière
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-27-00012 - Arrêté portant renouvellement d'agréments de gardiens de fourrière 100
| A | Sous-Préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune le 27 juin 2024
Arrêté portant renouvellement
d'agréments de gardiens de fourrière
Vu le décret n°2004-6374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10
août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préféte du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrété préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature a
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, en charge de la mission départementale des
agréments de gardien de fourrière ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 22-364 du 22 août 2022 portant renouvellement des membres de la
commission départementale de la sécurité routière-formation spécialisée relative à l'agrément des
gardiens et des installations de fourrière ;
Vu l'avis de la commission départementale de la sécurité routière en sa formation spécialisée
entendue le 24 juin 2024 ;
Considérant que les demandes de renouvellements remplissent les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission départementale des
agréments de gardien de fourrière ;
181 ruc Gambetta CS 90719
62407 BETHUNE
03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-27-00012 - Arrêté portant renouvellement d'agréments de gardiens de fourrière 101
ARRETE
Article 1 : l'agrément est renouvelé pour une durée de cing ans à compter de la date du 15 juillet
2024:
Arrondissement d'ARRAS :
SARL ADB DEPANNAGE pour des installations situées route départementale 950 à Fresnes les
Montauban (62490) , représentée par Monsieur BONFILIO Vincent et par Monsieur DARMANIN
Jonathan ;
SAS SADRA pour des installations situées au 42 route nationale 50 à Gavrelle (62580), représentée
par Monsieur BLARY Claude.
Arrondissement de BETHUNE :
SARL GARAGE HAUTEFEUILLE pour des installations situées au 116 rue Achille Bodelot à Divion
(62460), représentée par Monsieur HAUTEFEUILLE Christian ;
SARL GARAGE SENECOT pour des installations situées au 282 rue de Bruay à Calonne Ricouart
(62470), représentée par Madame WATTIEZ épouse SENECOT Christine ;
SARL GARAGE RATEL pour des installations situées au 36 bis route de Lille à Sailly-Labourse (62113),
représentée par Monsieur Ratel Philippe.
Arrondissement de CALAIS :
SARL DEPANNAUTO pour des installations situées au 1735 rue du beau-marais à Calais (62100),
représentée par Madame DAVIES épouse NIVAILLE Isabelle et par Monsieur NIVAILLE Ludovic '
SARL GARAGE NIVAILLE pour des installations situées rue Louis Denis a Coulogne (62137),
représentée par Monsieur NIVAILLE Frédéric.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-27-00012 - Arrêté portant renouvellement d'agréments de gardiens de fourrière 102
Arrondissement de MONTREUIL SUR MER:
SARL GARAGE CHRISTIAN pour des installations situées Zone d'Activité de Montreuil RD 917 a
Campigneulles-les-Petites (62170) , représentée par Monsieur VAMBRE Aurélien et par Monsieur
VAMBRE Sébastien.
Arrondissement de SAINT OMER:
GARAGE DOYER pour des installations situées au 2-3 rue Jules Verne et 173 rue Georges Cartiaux a
Blendecques (62570), représentée par Monsieur DOYER Serge ;
SARL GARAGE MARTIN pour des installations situées au 27 rue de Calais à Saint Martin-au-Laért
. (62500), représentée par Monsieur MARTIN Etienne.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de ces agréments est tenu d'exercer l'activité de gardien de fourrière dans
le strict respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 3 : Les agréments pourront être suspendus ou retirés, après consultation de la Commission
Départementale de la Sécurité Routière, en cas de non respect de ces dispositions ou si une des
conditions de mise à l'octroi cesse d'être remplie.
ARTICLE 4 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validité de
son agrément, ce dernier sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 5 : Toute demande de modification portant sur les conditions d'agrément et notamment sur
le lieu de stockage des véhicules ou reprise de l'activité par un autre exploitant, devra être adressée
au Préfet par le titulaire du présent agrément deux mois avant la date du changement et fera l'objet
d'une décision préfectorale après avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière.
ARTICLE 6 : Cet arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours préalable (gracieux et/ou hiérarchique). Seul le premier recours préalable
exercé (gracieux et/ou hiérarchique) prolonge le délai de recours contentieux ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-27-00012 - Arrêté portant renouvellement d'agréments de gardiens de fourrière 103
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille : 5, rue Geoffroy Saint-
Hilaire CS 62039 Lille Cedex, dans les deux mois de la notification de la décision ou dans les deux mois
du rejet du recours préalable (gracieux ou hiérarchique) exercé ;
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-27-00012 - Arrêté portant renouvellement d'agréments de gardiens de fourrière 104
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-06-27-00010
modification Juliette Lalitte Berck sur mer
fondation opale
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-27-00010 - modification Juliette Lalitte Berck sur mer fondation opale 105
| sf A | Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 27 /06/2024Service Auto-école ;
_ ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VEHICULES A
MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
COMMUNE DE BERCK-SUR-MER
Vu le code de la route, notamment son article R. 213-1;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière :
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet portant nomination de M. Jacques BILLANT, Préfet de la région
Réunion, préfet de La réunion (hors classe), en qualité de sous-préfet du Pas-de-Calais à
compter du 10 août 2022;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune:
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées
SOUS son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 avril 2024 portant agrément à Mme Élisabeth ROUZE,
représentant pédagogique de la Fondation HOPALE à exploiter l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommée « C.E.C.A (Centre d'Evaluation de Conduite Adaptée) » situé à BERCK-
SUR-MER, 72 Esplanade PARMENTIER, sous le n° E 21 062 0010 0:
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél: 03 21 61 50 50 fax 03 21 61 79 79
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-27-00010 - modification Juliette Lalitte Berck sur mer fondation opale 106
Arrété
_ Article 1° L'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « ARTICLE 1:
Mme Juliette LALITTE représentante pédagogique de la fondation HOPALE est autorisée à
exploiter sous le n°E 21 062 0010 O un établissement d'enseignement à titre onéreux de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée « C.E.C .A (Centre
d'Évaluation de Conduite Adaptée) » et située à BERCK-SUR-MER, 72 Esplanade Parmentier
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés .
Article 3: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs .
our le sous-préfet,
le secrétaire général,
ançois RAL
Copie sera adressée à Mme Juliette LALITTE, au délégué à la sécurité routière, au maire de
BERCK-SUR-MER, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux
et aux services de police et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-27-00010 - modification Juliette Lalitte Berck sur mer fondation opale 107
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-01-00004
Renouvellement arrêté auto école l'abbaye
Sandrine Ramu Hénin Beaumont
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-01-00004 - Renouvellement arrêté auto école l'abbaye Sandrine Ramu Hénin Beaumont 108
z A | Sous-Préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 1° /07/2024Service Auto-école :
ARRETE PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'EXPLOITATION D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
COMMUNE D'HENIN-BEAUMONT
Vu le Code de la route;
Vu l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ; |
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10
août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous
son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2019 portant renouvellement d'agrément à Mme Sandrine
RAMU, représentante légale de la SARL AUTO ÉCOLE DE L'ABBAYE pour exploiter sous le n° E
03 062 1296 O un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO - ÉCOLE DE L'ABBAYE » situé à HÉNIN-
BEAUMONT, 145 rue de l'Abbaye;
Considérant la demande de renouvellement présentée par Mme Sandrine RAMU pour
l'exploitation de l'établissement susvisé ;
Vu l'attestation de participation de Mme Sandrine RAMU au stage de réactualisation des
connaissances délivrée par DAVANTAGES FORMATION :
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181 rue Gambetta
CS 90 719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél: 03.21.61 .50.50 - FAX 03.21.61.79.79
www pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-01-00004 - Renouvellement arrêté auto école l'abbaye Sandrine Ramu Hénin Beaumont 109
Arréte
Article 1° L'agrément n° E 03 062 1296 0 accordé à Mme Sandrine RAMU, représentante legale
de la SARL AUTO ÉCOLE DE L'ABBAYE pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement à
titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-
ÉCOLE DE L'ABBAYE » situé à HENIN-BEAUMONT, 145 rue de l'Abbaye est renouvelé pour une
période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validité
de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes les
conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : B/B1 ET A.A.C.
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel
du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois
avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 8 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention
sera insérée au recueil des actes administratifs .
Pour le sous-préfe
le secrétaire général,
Copie sera adressée à Mme Sandrine RAMU, au délégué à la sécurité routière, au maire de HÉNIN-
BEAUMONT, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et aux
services de police et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-01-00004 - Renouvellement arrêté auto école l'abbaye Sandrine Ramu Hénin Beaumont 110
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-01-00005
Renouvellement auto école Moczko Henry
Moczko Lens
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-01-00005 - Renouvellement auto école Moczko Henry Moczko Lens 111
| af Ai Sous-Préfecture de Béthune .
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 01/07/2024Service Auto-école °
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
COMMUNE DE LENS
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10
août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous
son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2019 portant renouvellement d'agrément à M. Henry MOCZKO,
représentant légal de la SARL AUTO ÉCOLE MOCZKO pour exploiter sous le n° E 14 062 0018 0 un
établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO - ÉCOLE MOCZKO » situé à LENS, 102 Alfred Maës;
Considérant la demande de renouvellement présentée par M. Henry MOCZKO pour
l'exploitation de l'établissement susvisé ;
Vu l'attestation de participation de M. Henry MOCZKO au stage de réactualisation des
connaissances délivrée par DAVANTAGES FORMATION ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181 rue Gambetta
CS 90 719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél : 03 .21.61 .50.50 - FAX 03.21.61.79.79
www pas-de-calais.gouv. fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-01-00005 - Renouvellement auto école Moczko Henry Moczko Lens 112
Arréte
Article 1** L'agrément n° E 14 062 0018 O accordé à M. Henry MOCZKO, représentant légal de la
SARL AUTO ÉCOLE MOCZKO pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-
ÉCOLE MOCZKO » situé à LENS, 102 Alfred Maës est renouvelé pour une période de cinq ans à
compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validité
de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes les
conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes :AM-A1-A2-A-B/B1 ET A.A.C.
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel
du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois
avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 8 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention
sera insérée au recueil des actes administratifs .
Pour le sous-préfet,
le secrétaire général,
Copie sera adressée à M. Henry MOCZKO, au délégué à la sécurité routière, au maire de LENS, au
directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et aux services de police
et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-01-00005 - Renouvellement auto école Moczko Henry Moczko Lens 113
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-06-27-00011
Renouvellement Jean Marie Sauvage Isques auto
école CFT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-27-00011 - Renouvellement Jean Marie Sauvage Isques auto école CFT 114
| sf A | Sous-Préfecture de Béthune
PREFET |
DU PAS-DE-CALAIS
L therté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne | Béthune, le 27/06/2024Service Auto-école
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À
MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
COMMUNE D'ISQUES
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10
août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous
son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2019 portant renouvellement d'agrément à M. Jean-Marie
SAUVAGE, représentant légale de la SAS CENTRE DE FORMATION TRANSPORT pour exploiter
sous le n° E 03 062 1211 0 un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO - ÉCOLE CFT» situé à ISQUES, Z.A
de la Canardière, route de Quéhen;
Considérant la demande de renouvellement présentée par M. Jean-Marie SAUVAGE pour
l'exploitation de l'établissement susvisé ;
Vu l'attestation de participation de M. Jean-Marie SAUVAGE au stage de réactualisation des
connaissances délivrée par ECF;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181 rue Gambetta
CS 90 719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél: 03.21.61 .50.50 - FAX 03.21.61.79.79
www pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-27-00011 - Renouvellement Jean Marie Sauvage Isques auto école CFT 115
Arréte
Article 1°* L'agrément n° E 03 062 1211 O accordé à M. Jean-Marie SAUVAGE, représentant
légale de la SAS CENTRE DE FORMATION TRANSPORT pour l'exploitation d'un établissement
d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, dénommé « AUTO-ECOLE CFT » situé à ISQUES, Z.A de la Canardière, route de
Quéhen est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de
validité de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes
les conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser
les formations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2-A-B 96-BE-B/B1 - A.A.C-C 1-C1E-
C-CE-D1-D1E-D-DE.
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par
un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée
deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté. |
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 8: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs .
Pour le sous-préfet,
le secrétaire général,
rançois RAL
Copie sera adressée à M. Jean-Marie SAUVAGE, au délégué à la sécurité routière, au maire de
ISQUES, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et aux
services de police et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-27-00011 - Renouvellement Jean Marie Sauvage Isques auto école CFT 116
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-01-00009
Arrêté préfectoral portant AUTORISATION
D□OCCUPATION TEMPORAIRE DES PROPRIÉTÉS
PRIVÉES - CARVIN
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-01-00009 - Arrêté préfectoral portant AUTORISATION
D□OCCUPATION TEMPORAIRE DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES - CARVIN 117
| Sous-Préfecture de Lens
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité —
Fraternité
Bureau du développement du territoire
N° 288-2024
COMMUNAUTÉ D' AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN
COMMUNE DE CARVIN
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION _
D'OCCUPATION TEMPORAIRE DES PROPRIETES PRIVEES
VU le Code pénal :
VU la loi modifiée du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des
travaux publics ;
VU la loi n°57-391 du 28 mars 1957 validant la loi n°374 du 06 juillet 1943 relative à à l'exécution des travaux
géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet du
Pas-de-Calais ;
VU le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN en qualité de sous- préfète
de Lens ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-11-65 du 2 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme
Sandra GUTHLEBEN, sous-préfète de Lens ;
VU la demande -du président de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin en date du 14 juin
2024 en vue d'être autorisé à occuper les propriétés privées afin d'effectuer un forage pour permettre la
traversée des réseaux d'eau et d'assainissement sous la voirie, sur la parcelle ZO n°83 à Carvin;
Sur proposition: de Mme la sous-préféte de Lens ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
En vue de permettre le passage des engins, le stockage des blindages et la réalisation d'un sondage
dirigé de dimension 10 m x 5 m avec terrassement à 3 mètres de profondeur pour permettre la traversée
sous la voirie, les agents de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin et les personnes déléguées
par ses soins sont autorisés à occuper temporairement la propriété privée sise sur la commune de
CARVIN et précisée sur l'état parcellaire et figurant sur le plan parcellaire annexé au présent arrêté.
L'accès aux chantiers se fera par la route de Courrières.
+ 25 Rue du Onze Novembre
62307 LENS Cedex @prefet62
Tél : 03 21 13 47 00www.pas-de-calais.gouv.fr _ @prefetpasdecalais
0
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-01-00009 - Arrêté préfectoral portant AUTORISATION
D□OCCUPATION TEMPORAIRE DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES - CARVIN 118
ARTICLE 2 : | :
Chacun de ces agents devra être muni d'une copie du présent arrêté qui devra être présentée à toute
réquisition.
ARTICLE 3 :
Le maire de CARVIN est chargé de la notification de la présente autorisation temporaire au propriétaire
concerné.
Dans le cas où un propriétaire n'est pas domicilié dans la commune, la notification sera faite au fermier,
locataire gardien ou régisseur de la propriété. Si dans la commune aucune personne n'a la qualité pour
recevoir cette notification, cette dernière sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception au
dernier domicile connu du propriétaire.
Une copie de l'arrêté avec ses annexes est déposée en mairie pour y être consultée par le public et être
communiquée sans déplacement aux intéressés.
ARTICLE 4 : | | .
Après accomplissement des formalités qui précèdent et à défaut de convention amiable, notification
sera faite par le président de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin ou les personnes
déléguées par ses soins, au propriétaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, du jour et de
l'heure où il compte se rendre sur les lieux ou s 'y faire représenter. Il l'invite à s'y trouver ou à s'y faire
représenter pour procéder contradictoirement à la constatation de l'état des lieux.
Au cas où le propriétaire n'est pas domicilié dans la commune, notification est faite au fermier,
locataire gardien ou régisseur de la propriété. Si dans la commune aucune personne n'a la qualité pour
recevoir cette notification, cette dernière sera faite par lettré recommandée avec accusé de réception au
dernier domicile corinu du propriétaire.
Le Maire de la commune de Carvin sur laquelle. est située la propriété, sera informéé de cette
notification par le président de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin.
A défaut par le propriétaire de se faire représenter sur les lieux, le maire lui désigne d'office un
représentant pour opérer contradictoirement avec celui du maître d'ouvrage au profit de au la présente
autorisation est délivrée.
Un délai de 10 jours doit être respecté entre la date de la notification et de la date retenue pour la visite
des lieux.
Il sera dressé, en trois exemplaires, un procès-verbal de l'opération évaluant le dommage, dont un
exemplaire sera déposé en mairie sur laquelle est située la propriété, les deux autres devant êtres remis
au propriétaire et au président de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin.
Si les parties sont d'accord, les travaux autorisés par le présent arrêté peuvent commencer.
Dés le début de la procédure où au cours de celle-ci, le président du Tribunal Administratif désigne, à
la demande du président de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin, un expert qui, en cas de
refus par le propriétaire ou par son représentant de signer le procès-verbal, ou en cas de désaccord sur
l'état des lieux, dresse d'urgence le procès-verbal prévu ci-dessus.
Les travaux peuvent débuter aussitôt après le dépôt du procès-verbal.
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D□OCCUPATION TEMPORAIRE DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES - CARVIN 119
ARTICLE 5:
L'arrêté sera affiché en mairie de Carvin moins dix j jours avant et pendant la durée des opérations.
L'accomplissement de cette formalité sera justifié par un certificat du maire.
ARTICLE 6 : |
La présente autorisation est délivrée pour une duréé de 6 mois. Elle sera néanmoins périmée de plein
droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les 6 mois.
ARTICLE 7 : Cette décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage
devant le Tribunal Administratif de LILLE — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire.— CS 62039 — 59 014 LILLE
Cedex.
ARTICLE 8 :
La sous-préfète de Lens, M. le Commissaire Central, chef de la CPN Lens Agglomération, M. le
président de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin, le Maire de CARVIN sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LENS, le 01 juillet 2024
La sous-préfète,
: Safidra GUTHLEBEN
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Ampliations destinées a :
-Mle president de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
- M. le maire de Carvin- M. le Commissaire Central ; chef de la CPN Lens Agglomération
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