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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro 7 du 31 juillet 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° 7 du 31 juillet 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° 7 du 31 juillet 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 JUILLET 2024 METTANT FIN AUX COMPÉTENCES DU SYNDICAT MIXTE
INTERCOMMUNAL DE L'OISE DES CLASSES D'ENVIRONNEMENT (SMIOCE)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 30 JUILLET 2024 PORTANT LIQUIDATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D'AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DES COMMUNE DE L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT ADHÉSION DE LA COMMUNE DE BLAINCOURT-LÈS-PRÉCY AU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE "RURAL'OISE" ET MODIFICATION DES STATUTS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRÊTÉ DU 29 JUILLET 2024 PORTANT HABILITATION À RÉALISER LES ANALYSES D'IMPACT EXIGÉES DANS
LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE -
QUADRIVIUM
ARRÊTÉ DU 29 JUILLET 2024 PORTANT HABILITATION À RÉALISER LES ANALYSES D'IMPACT EXIGÉES DANS
LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE -
B.E.M.H
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 31 JUILLET 2024 DONNÉE À MME NATHALIE HASSINI, DIRECTRICE DU
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL DE L'OISE
BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ARRÊTÉ DU 29 JUILLET 2024 PORTANT RÈGLEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS

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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 JUILLET 2024 PORTANT ENREGISTREMENT SUR DES ACTIVITÉS DE
MÉTHANISATION SAS AGRI METHA DU VALOIS COMMUNE DE FEIGNEUX
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 26 JUILLET 2024 SOCIÉTÉ AGRÉGATS DU CENTRE
COMMUNE DE TRUMILLY
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 26 JUILLET 2024 SOCIÉTÉ T PLUS SERVICES COMMUNE DE
RANTIGNY
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 26 JUILLET 2024 SOCIÉTÉ PQ FRANCE COMMUNE DE
TROSLY-BREUIL
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 25 JUILLET 2024 PORTANT ACTUALISATION DU TABLEAU
DE CLASSEMENT DES INSTALLATIONS ET DES PRESCRIPTIONS APPLICABLES SOCIÉTÉ HIRSCH
ISOLATION FRANCE COMMUNE DE LE MEUX
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ ROUTE 66 - 60210 GRANDVILLIERS