HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-042
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2025-01-24-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination du
régisseur et du mandataire suppléant chargés de l'encaissement des
amendes de police - commune de Cauterets (1 page) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-01-24-00002
Arrêté préfectoral portant nomination du
régisseur et du mandataire suppléant chargés de
l'encaissement des amendes de police -
commune de Cauterets
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-01-24-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination du régisseur et du mandataire
suppléant chargés de l'encaissement des amendes de police - commune de Cauterets 3
EnPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité Arrêté préfectoral N° 65-2025-01-24-00002portant nomination du régisseur et du mandataire suppléant chargés del'encaissement des amendes de police - commune de CAUTERETSLe Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès dela police municipale de la commune de Cauterets ;Vu l'arrêté préfectoral portant nomination du régisseur et du mandataire suppléant chargésde l'encaissement des amendes de police - CAUTERETSVu la correspondance du 21 octobre 2024 de M. le Maire de Cauterets ;Vu l'avis de M. le Directeur Départemental des Finances Publiques du 5 novembre 2024 ;Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale ;ARRETEARTICLE ter —- Monsieur Gilles LOUIS, Brigadier chef principal, est nommé régisseur pourpercevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application del'article L 2212-5 du code général de collectivités territoriales et le produit des consignationsprévues par l'article L 121-4 du code de la route ;ARTICLE 2 - Monsieur Pascal LOPEZ, Brigadier chef principal, est nommé en qualité demandataire suppléant ;ARTICLE 3 - L'arrêté du 4 mars 2022 est abrogé ;ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques, Madame laSecrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Pyrénées et Monsieur le Maire de lacommune de Cauterets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Courrte!. prefecture@hautes-pyrenees.qouy.f:
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-01-24-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination du régisseur et du mandataire
suppléant chargés de l'encaissement des amendes de police - commune de Cauterets 4