DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-246
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DDFIP 79 / Stratégie Coordination Maîtrise des Activités
79-2024-12-12-00002 - Service de la Publicité Foncière et de
l'Enregistrement - Arrêté fermeture exceptionnelle les 2 et 3 janvier
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DDFIP 79
79-2024-12-12-00002
Service de la Publicité Foncière et de
l'Enregistrement - Arrêté fermeture
exceptionnelle les 2 et 3 janvier 2025
DDFIP 79 - 79-2024-12-12-00002 - Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement - Arrêté fermeture exceptionnelle les 2 et 3
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- EREPUBLIQUE |FRANCAISE | | | FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques des Deux-SévresDivision Stratégie, Coordination et Maîtrise del'Activité :44 rue Alsace Lorraine179061 NIORT Cedex 9- Téléphone : 05 49 06 36 20Courriel : ddfip79.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelledu Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrementde la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres
La Directrice départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres par intérimVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatifau régime d'ouverture au public des services extérieurs del'Etat; _Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à I'actiondes services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction généraledes Finances publiques; 'Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 portant délégation de signature en matière'de régime d'ouver-ture et de fermeture, exceptionnelle ou non, des services déconcentrés de la Direction départementale desFinances publiques des Deux-Sèvres ; ...ARRÊTEArticle 1°": . ;Le Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrementde Niort, situé au centre des Finances publiquesde Niort — 171 avenue de Paris - sera fermé, à titre exceptionnel, les 2 et 3 janvier 2025. 'Article 2 : ;Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locauxdu service visé à l'article1°. Fait à Niort, le 12 décembre 2024,Par délégation de la Préfète, ; -La Directrice départementale des Finances publiquesdes Deux-Sevres par intérim,
Marie-Céline DESSUGE-VIDRIS
DDFIP 79 - 79-2024-12-12-00002 - Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement - Arrêté fermeture exceptionnelle les 2 et 3
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