NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-148
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture du Nord / Service de la représentation de l'État
2024-04-15-00004 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 3
2024-04-15-00005 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 4
2024-04-15-00006 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 5
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dévouement (1 page) Page 6
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dévouement (1 page) Page 7
2024-04-15-00009 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 8
PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
i et des distinctions honorifiques
Arrété préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 :
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Frédéric AUBERT, n'a pas hésité à mettre sa vie en danger pour porter secours à
une personne âgée et désorientée, immergée dans un canal, le 4 février 2024 à Lambres-lez-Douai.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1- Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Frédéric
AUBERT.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 115 AVR. cy24
Bertrandl GAUME

PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'Etat
Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
u et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Antoine LABAEYE, gardien de la paix, n'a pas hésité à mettre sa vie en danger pour
porter secours à une personne suicidaire voulant se jeter du haut d'un pont, le 4 févier 2024 à Lille.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRETE
Article 1°°- Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Antoine
LABAEYE.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de là préfecture.
Lille, le {15 AVR. 2024
\
Bertrgnd GAUME

PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
ey et des distinctions honorifiques
Arrété préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Mickaël DUVAL, gardien de la paix, a fait preuve de remarquables qualités
professionnelles et d'un dévouement exemplaire en portant secours à une personne suicidaire menaçant de
s'immoler par le feu à son domicile, le 18 septembre 2023 à Ferrière-la-Grande.
Sur propositidn du directeur de cabinet
ARRETE
Article 1* - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Mickaël
DUVAL.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr '
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.

PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
12 et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Nicolas VANDERMARCQ, gardien de Ia paix, a fait preuve de remarquables qualités
professionnelles et d'un dévouement exemplaire en portant secours à une personne suicidaire menaçant de
s'immoler par le feu à son domicile, le 18 septembre 2023 à Ferrière-la-Grande.
Sur proposition du directeur de cabihet
ARRETE
Article 1- Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Nicolas
VANDERMARCQ.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lile, le 15 AVR. 2024
Bertrahd GAUME

PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de I'Etat
Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
pn et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Gaëtan BALZER, gendarme, a fait preuve de professionnalisme en portant secours à
un adolescent, piégé dans sa maison en proie à Un incendie, le 7 janvier 2023 à Flétre.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRETE
Article 1°- Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Gaétan
BALZER.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, te 15 AVR. 2024
Bertrand GAUME

PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
p et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que madame Emma VOLUHER, gendarme adjointe volontaire, a fait preuve de professionnalisme
en portant secours à un adolescent, piégé dans sa maison en proie à un incendie, le 7 janvier 2023 à Flétre.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1- Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à madame Emma
VOLUHER.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de-l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 15 AVR. 2024
M
Bertrand GAUME