AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-626
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction interdepartementale des routes Massif Central /
12-2024-12-06-00005 - arrete n° 2024-DIRMC-0027 portant délégation
de signature de M. Olivier Jautzy directeur interdépartemental des routes
Massif Central à certains de ses collaborateurs (routes- circulation
routière) (4 pages) Page 3
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Direction interdepartementale des routes Massif
Central
12-2024-12-06-00005
arrete n° 2024-DIRMC-0027 portant délégation
de signature de M. Olivier Jautzy directeur
interdépartemental des routes Massif Central à
certains de ses collaborateurs (routes- circulation
routière)
Direction interdepartementale des routes Massif Central - 12-2024-12-06-00005 - arrete n° 2024-DIRMC-0027 portant délégation de
signature de M. Olivier Jautzy directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs (routes-
circulation routière)
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£PREFET.DE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-DIRMC-0027portant subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZYdirecteur interdépartemental des routes Massif Centralà certains de ses collaborateurs(routes - circulation routière)
La Préfète de I'AveyronChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le côde général des collectivités territoriales ;VU le code général de la propriété des personnes publiques;VU le code de l'énergie ;VU le code dejustice administrative ;VU le code des postes et communications électroniques ;VU le code de Ia' route ;VU le code du s4port ;VU le code de la voirie routière ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions etl'État ; |VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à I'administration territoriale dela République ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des. décisionsadministratives individuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Direction interdepartementale des routes Massif Central - 12-2024-12-06-00005 - arrete n° 2024-DIRMC-0027 portant délégation de
signature de M. Olivier Jautzy directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs (routes-
circulation routière)
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VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementalesdes routes ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, Préfète del''Aveyron ;VU l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes;VU l'arrêté du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires du 12 juillet 2023portant attribution à M. Olivier JAUTZY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, des fonctionsde directeur de directeur interdépartemental des routes Massif Central, à compter du1 août 2023 ; |VU l'arrété préfectoral n° 69.2022.08.22.00004 du 22 août 2022 du préfet coordonnateur desitinéraires routiers massif central portant organisation de la direction interdépartementale desroutes Massif Central ; 'VU l'arrêté préfectoral n° 12-2024-11-25-00028 du 25 novembre 2024 portant délégation designature à M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes;Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routesMassif Central, et en application des articles 1" et 2 de larrété préfectoral susvisé, lessubdélégations de signature suivantes sont données à l'effet de signer tous arrétés, décisions,circulaires, rapports, correspondances documents dans le cadre de leurs attributions et de leurscompétences respectives, à : |M. Thierry MARQUET, directeur adjoint, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A12Exploitation des routes : B1 à B7,
Mme Véronique BICILLI, cheffe du Département des Politiques d'Entretien et d'Exploitation, pourtous les domaines énumérés ci-dessous : 'Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A12Exploitation des routes : . B1àB7
M..Christophe BRUNEL, chef du Département Méthodes et Qualité, pour tous les domainesénumérés ci-dessous :Contentieux : C1,
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Mme Adelaide LESCURE-QUESADA, cheffe du bureau des affaires juridiques et commande publiquepar intérim, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :_ Contentieux : ; CL
M. Jean-Michel BAMBUCK-PISTOL, chef du district Sud, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A9Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,M. Frédéric MARTY, adjoint au chef.de district Sud, chargé du pôle exploitation, pour tous lesdomaines énumérés ci-dessous :Gestion et conservation du domaine public routier national : A1, A5, A6 et A8Exploitation des routes : . B2 et B4 à B6,
Article 2 : Exécution et ampliationM. le Secrétaire général, M. le Directeur interdépartemental adjoint, M. les chefs de district etadjoints, Mme et M. les chefs de département, Mme la cheffe de bureau par intérim sont chargés,- chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aveyron et notifié à tous les subdélégataires. Une copie duprésent arrêté sera adressée pour information à M. le Directeur départemental des territoires del'Aveyron. '
Article 3 : L'arrêté n° 2024-DIRMC-0019 du 24 octobre 2024 est abrogé.
Fait à Clermont-Ferrand, le 6 décembre 2024Pour la Préfète et par délégation,. Le Directeur Interdépartemental des Routes MassifCentral '
signéOlivier JAUTZY
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Direction interdepartementale des routes Massif Central - 12-2024-12-06-00005 - arrete n° 2024-DIRMC-0027 portant délégation de
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