PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-072
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2025-04-11-00001 - Arrêté de subdélégation de signature de la
directrice départementale de l'emploi du travail et des solidarités de la
Somme - CHORUS (1 page) Page 3
Préfecture de la Somme - Direction des Ressources Humaines et des
Moyens de l'Etat /
80-2025-04-11-00002 - Arrêté de subdélégation de signature d'ordre
général - SGCD (4 pages) Page 5
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-04-11-00001
Arrêté de subdélégation de signature de la
directrice départementale de l'emploi du travail
et des solidarités de la Somme - CHORUS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-04-11-00001 - Arrêté de
subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi du travail et des solidarités de la Somme - CHORUS 3
|PREFETDE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DE l''EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA SOMMEVu l'arrêté préfectoral en date du 05 Août 2024 portant délégation de signature d'ordonnancement secondaire aMadame Laetitia CRETON, Directrice Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme,
ARRETEArticle 1° - Subdélégation est donnée aux agents ci-après désignés :
BOP /AGENTS ENGAGEMENTS VALIDATION177 Alexia RANDRIANASOLO Ludovic BILLARDChristelle CALLAIS Jérôme VINCENTSéverine ROBART Sylvie COZETTE| William RIQUIER303 Eric ROUSSELLE Jérôme VINCENTJulie TARAHOU Ludovic BILLARDWilliam RIQUIER304 Eric ROUSSELLE Jérôme VINCENTLudovic BILLARDAlexandra HENAULT104 Eric ROUSSELLE Jérôme VINCENTJulie TARAHOU Luovic BILLARDWilliam RIQUIER147 Céline SEGUIN-BEAUGOIS | Sabine CANELLaurence GOBERTà l'effet de créations, modifications d'engagements juridiques et de validation sur l'ensemble des dossiers rattachésaux unités opérationnelles et autres prescripteurs fixés dans l'arrété sus-visé :- dans l'application informatique financière de l'état CHORUS Formulaire (transactions liées à l'exécution desdépenses),- dans l'application informatique OSIRIS (transactions liées à l'exécution des dépenses).Article 2: Le présent arrêté entre en vigueur dès le jour de la publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture du département de la Somme,Article 3: la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme est chargée del'application du présent arrêté.
Fait à AMIENS, le 11 Avril 2025
{_-— te Birectrice Départementale\
à]Laetitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Somme40 rue de la Vallée - 80000 Amiens -— standard 03.26.64.88.00
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subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi du travail et des solidarités de la Somme - CHORUS 4
Préfecture de la Somme - Direction des
Ressources Humaines et des Moyens de l'Etat
80-2025-04-11-00002
Arrêté de subdélégation de signature d'ordre
général - SGCD
Préfecture de la Somme - Direction des Ressources Humaines et des Moyens de l'Etat - 80-2025-04-11-00002 - Arrêté de subdélégation
de signature d'ordre général - SGCD 5
PREFET Secrétariat général communDE LA SOMME départemental de la SommeLibertéEgalitéFraternité
ARRETESubdélégation de signatureOrdre général
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, etnotamment son article 441° ;VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif a l'organisation et aux missions des SGCD, etnotamment son article 7°VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur n° 2021/0025 du 22 décembre 2020 portantdétachement dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'Intérieur et del'outre-mer en qualité de Directeur du Secrétariat général commun départemental de laSomme de Monsieur Olivier NGUYEN à compter du 1er janvier 2021;VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 portant organisation du secrétariat généralcommun départemental de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 13 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur OlivierNGUYEN, directeur du secrétariat général commun départemental de la Somme et àMonsieur Sébastien DUCAMP, directeur adjoint du secrétariat général commundépartemental de la SommeConsidérant qu'il appartient à Monsieur Olivier NGUYEN, directeur du SGCD de la Somme età Monsieur Sébastien DUCAMP, directeur adjoint du SGCD de la Somme, de définir lesconditions de subdélégation de leur signature ;
DECIDE
Article 1er :Les agents ci-après désignés reçoivent délégation de signature comme suit :Pôle budgétaire et financier :Délégation de signature est donnée à Monsieur Anthony THIEFAINE, chef du pôle budgétaireet financier du Secrétariat général commun départemental de la Somme et à son adjointeMadame Sylvie CHRETIEN, à l'effet de signer les actes relatifs à l'utilisation des créditsimputés sur les BOP traités en exécution par le service, dont les missions contractualiséesentre le service et les directions départementales interministérielles.
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Délégation leur est donnée pour :+ Signer les bordereaux de liaison flux 4 (dépenses directes) et grilles de relevésd'opérations bancaires (ROB) ;+ Suivre et signer/valider les demandes d'émissions de titres et rétablissements decrédits.Délégation est donnée à M. Anthony THIEFAINE, à Mme Sylvie CHRETIEN , à MadameElodie WARD, à Madame Miguelle POMART et à Madame Laurette BARBIER pour :° Saisir et valider tout type de formulaire dans l'outil Chorus-formulaires et sonmodule communication (demandes d'achat, création de tiers, recettes etengagements hors marché, certification des services faits) ;+ Donner ordre à payer via le module de communication de Chorus-formulaires ;¢ Prioriser les demandes de paiement dans Chorus ;+ Assurer les échanges d'information entre les services prescripteurs, les servicesfacturiers et les centres de service partagés ;° Saisir, pour le compte des agents de la préfecture, et valider budeétairemertt pourles agents de la préfecture de la Somme et des directions départementalesinterministérielles, les ordres de missions, états de frais et relevés d'opérations dansChorus-DT.Délégation est donnée à Madame Sylvie CHRETIEN (titulaire) et a Monsieur AnthonyTHIEFAINE (suppléant) pour valider les engagements juridiques soumis au « rôle Préfet »dans Chorus.
Pôle ressources humainesDélégation de signature est donnée à Madame Virginie ZOTNA, cheffe du pôle ressourceshumaines du Secrétariat général commun départemental de la Somme, ainsi qu'à sesadjointes, Madame Sylvie PRUVOST et Madame Alice CARETTE, à l'effet de signer lesactes relatifs a la gestion déconcentrée des personnels du Secrétariat général commundépartemental, des personnels .de la Préfecture de la Somme et des personnels desdirections départementales interministérielles ayant contractualisé avec le service.L'usage des crédits ne pourra se faire qu'après validation de l'opportunité de la dépensepar le secrétaire général de la préfecture et les directeurs des directions départementalesinterministérielles.
Les actes visés sont :° Conventions de stages, état des gratifications des stages ;+ Bordereau flux 4 des honoraires d'expertise médicale pour les accidents de service;+ Tous actes utiles à l'issue des comités médicaux : CLM, CLD, temps partielthérapeutique ; |¢ Imputation des accidents de service, CITIS ;+ Actes liés aux congés maladie ordinaire ;+ Congés maternité et paternité° Temps partiel+ __ Contrôle médical
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° Annexes aux concours et examens professionnels° Proces verbaux de concours quand membre du jury.° Proces verbaux des élections professionnelles quand membre du bureau de vote+ _ Notification de CET°__ Contrats des agents non titulaires (contractuels, service civique, apprentis)° Etats des compléments aux volontaires de service civique°* Demande de visites médicales d'aptitude+ Etats des jours de carence¢ Etats des heures supplémentaires, astreintes et interventions*_ Certificats de travail°__ Attestations pôle emploi* Etats des frais de transport |+ Etats des frais de changement de résidence hors corps préfectoral* Documents, attestations et courriers non financiers relatifs à l'activité du pêleressources humainesDélégation ést donnée à Madame Amandine LANGLOIS, gestionnaire « sectiongestion administrative des carrières », à Monsieur Régis BELLANGER, responsable dela section «action sociale», à Madame Sylvie MAIREAUX, gestionnaire « actionsociale», à Madame Marie-Pascale LEBLANC, responsable de la section « vieprofessionnelle », de saisir et valider tout type de formulaire dans l'outil chorus-formulaires et son module communication, notamment la certification du servicefait, dans le périmètre des dépenses du pêle ressources humaines et pour lesprogrammes et les services du Secrétariat général commun départemental, de laPréfecture de la Somme et des directions départementales interministérielles .
Pôle logistique et achatsDélégation de signature est donnée à Monsieur ALLARD Alexandre, adjoint au chefdu pôle logistique et achats du Secrétariat général commun départemental de laSomme, à l'effet de signer les devis d'un montant inférieur à 4 000 euros, aprèsvalidation de l'opportunité de la dépense par le secrétaire général de la préfecture et. les 'directeurs des directions départementales interministérielles ayant contractualiséavec le Secrétariat général commun départemental.Il est également autorisé à signer tout document, attestation et courrier nonfinancier relatifs à l'activité du pôle logistique et achats. |Délégation est donnée aux agents de la section des commandes publiques, Madame' Christelle DANIEL, Madame Stéphanie RAOUL, Monsieur Guy KIKOUNOU, MadameAmandine WALLET, Monsieur Clément VAILLANT pour saisir et valider tout type deformulaire, notamment la certification de service fait, dans l'outil chorus-formulaireset son module communication dans le périmètre des dépenses du pôle logistique etachats et pour les programmes et les services du Secrétariat général commundépartemental, de la Préfecture de la Somme et des directions départementalesinterministérielles.
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Pôle service interministériel départemental des systèmes d'information et decommunicationDélégation de signature est donnée à Monsieur Marc-Antoine DEUBEL, adjoint auchef de pôle du service interministériel départemental des systèmes d'information etde communication du Secrétariat général commun départemental de la Somme, àl'effet de signer les devis d'un montant inférieur à 4 000 euros, après validation del'opportunité de la dépense par le secrétaire général de la préfecture et les directeursdes directions départementales interministérielles ayant contractualisé avec leSecrétariat général commun départemental.Il est également autorisé à signer tout document permettant l'engagement desdépenses du service, ainsi que les correspondances à à caractère technique relevant dela compétence du pôle.Délégation est donnée à Monsieur Ludovic GENEAU et à Madame Juliette LOURDELafin de saisir et valider tout type de formulaire dans l'outil chorus-formulaires et sonmodule communication, notamment la certification de service fait, dans le périmètredes dépenses du SIDSIC et pour les programmes et les services du Secrétariat généralcommun départemental.
Article 2 :Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 11 juin 2024 de subdélégation de signaturedu secrétariat général commun départemental de la Somme.
Article 3 :Le directeur du secrétariat général commun départemental de la Somme est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux délégataires et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Somme.
| Amiens, le M Job [do2s
P/le Préfetet par délégationLe directeur adjoint du Secrétariat généralcommun départemental de la Somme
Sébastien DUCAMP
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