PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-042
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de
l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
95-2025-04-25-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025-18330 du
25/04/2025 fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants
agricoles à vocation générale habilitées
à siéger dans les
commissions, comités professionnels ou organismes départementaux
du département du Val-d'Oise (1 page) Page 3
Direction départementale des territoires / Service urbanisme et
aménagement durable
95-2025-04-16-00006 - Arrêté n°2025-18317 déclarant d'utilité
publique au profit de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise
Aménagement (CPA), le projet de renouvellement urbain « Les Hauts
de Marcouville » sur le territoire des communes de Pontoise et
d'Osny
(48 pages) Page 4
Préfecture de police de Paris /
95-2025-04-25-00001 - Arrêté n 2025-00492 du 25 avril 2025
accordant
délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la
délégation à l'immigration (7 pages) Page 52
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PREFET ' Direction départementaleDU VAL-D'OISE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-18330fixant la liste des organisation syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitéesà siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes départementaux du départementdu Val-d'OiseLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du mériteVu la loi n°99-574 du 9juillet 1999 d'orientation agricole modifiée, notamment son article 2;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 514-37;Considérant les résultats de la dernière élection des membres de la chambre d'agriculture de région Île-de-France (scrutin clos le 31 janvier 2025);Considérant le fonctionnement indépendant, régulier et effectif depuis au moins cinq ans dessyndicats mentionnés à l'article premier;Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1°": Sont habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes detoute nature investis d'une mission de service public ou assurant la gestion de fonds publics ouassimilés dans le département du Val-d'Oise, les organisations syndicales d'exploitants agricoles àvocation générale suivantes :- La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles d'Île-de-France (FDSEA Île-de-France),Jeunes Agriculteurs de l'Île-de-France Ouest,La coordination rurale Couronne Parisienne,- _ La confédération paysanne Île-de-France.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise et consultable sur le site internet de lapréfecture à l'adresse suivante : https://www.val-doise.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs.Faita Cergy,le 25 /M 2075Le Préfet,
Direction départementale des territoiresService de I'environnement, de l'agriculture et de I'accompagnement des territoires5 Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr- site internet : www.val-doise.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 2025-18330 du 25/04/2025 fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
habilitées
à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes départementaux du département du Val-d'Oise- 2025-042 3
Ex Direction départementalePRÉFET cdDU VAL-D'OISE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025-18317Déclarant d'utilité publique au profit de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement(CPA), le projet de renouvellement urbain « Les Hauts de Marcouville »sur le territoire des communes de Pontoise et d'OsnyLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de l'environnement ;Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'urbanisme;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à I'organisation et aux missions des services de l'Étatdans la région et les départements d'lle-de-France ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise (hors classe);Vu le décret du 06 mars 2025 portant nomination de Mme Hélène GIRARDOT en qualité de secrétairegénérale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète de Pontoise ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 10 avril 2024 portant nomination de M. Nicolas FONTAINE, ingénieuren chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur départemental des territoires du Val-d'Oise à compter du 15 avril 2024, pour une durée de quatre ans ;Vu l'arrété préfectoral n°24-040 en date du 29juillet 2024 donnant délégation de signature à M.NicolasFONTAINE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental desterritoires du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°18090 en date du 20 décembre 2024 donnant subdélégation de signature auxcollaborateurs de M.Nicolas FONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu la délibération du 12 décembre 2022 de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise(CACP) actant l'initiative de la création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Marcouville àPontoise et approuvant les objectifs et les modalités de concertation avec le public, complétée par ladélibération du 19 décembre 2023 fixant des modalités complémentaires de concertation avec lepublic;Vu la délibération du 2 avril 2024 de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise approuvantle bilan de la concertation préalable à la création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) « LesHauts de Marcouville » à Pontoise et à Osny, et autorisant le président de la CACP à transmettre pouravis le projet de dossier de création de cette ZAC à l'autorité environnementale ainsi qu'auxcollectivités territoriales et à leurs groupements intéressés par le projet,Direction départementale des territoires - Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable,5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 24 73 - courriel : ddt-suad@val-doise.gouv.fr - site internet : http://www.val-doise.gouv.fr/
Arrêté n°2025-18317 déclarant d'utilité publique au profit de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement (CPA), le projet
de renouvellement urbain « Les Hauts de Marcouville » sur le territoire des communes de Pontoise et d'Osny
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Vu la délibération du 2 avril 2024 par laquelle la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoisedemande l'ouverture, à son profit, d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilitépublique et à la création de la ZAC et d'une enquête parcellaire conjointe relative au projet derenouvellement urbain du quartier « Les Hauts de Marcouville » à Pontoise ;Vu le courrier de la CACP en date du 10 avril 2024, sollicitant auprès du préfet du Val-d'Oisel'ouverture d'une enquéte préalable à la déclaration d'utilité publique et à la création de la ZAC et uneenquête parcellaire conjointe ;Vu les dossiers de demande de déclaration d'utilité publique, d'enquéte parcellaire et de création deZAC soumis à enquête ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-17896 du 30 août 2024, prescrivant, au profit de la Communautéd'agglomération de Cergy Pontoise (CACP), l'ouverture d'une enquête publique unique, préalable à ladéclaration d'utilité publique du projet « Les Hauts de Marcouville » et à la création de la zoned'aménagement concerté (ZAC), et d''une enquête parcellaire conjointe, sur le territoire descommunes de Pontoise et Osny;Vu l'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) du 07 août 2024;Vu le mémoire en réponse de la CACP à l'avis de l'autorité environnementale en date du 13 septembre2024;Vu l'enquête publique unique qui s'est déroulée du mercredi 02 octobre 2024 au lundi 04 novembre2024 inclus;Vu les insertions dans la presse (Le Parisien 95 et Les Echos), respectivement le 13 septembre 2024pour la première parution, et le 02 octobre 2024 pour le rappel ;Vu les notifications individuelles parvenues à leurs destinataires au moins 15 jours avant la fin del'enquête parcellaire, conformément à l'article R. 131-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilitépublique ;Vu les certificats d'affichage de l'avis d'enquéte sur les panneaux administratifs des communes dePontoise et d'Osny, au moins quinze jours avant le début de l'enquête et pendant toute la durée decelles-ci, certifiés par le maire de Pontoise en date du 28 novembre 2024, par le maire d'Osny en datedu 25 novembre 2024 et par le président de la CACP en date du 2 décembre 2024;Vu le rapport, les conclusions et les avis du commissaire enquêteur en date du 29 novembre 2024, parlesquels celui-ci émet un avis favorable à la déclaration d'utilité publique du projet de renouvellementurbain les « Hauts de Marcouville » ;Vu les délibérations du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise(CACP) en date du 17 décembre 2024 :- portant déclaration de projet et affirmant le caractère d'intérêt général du projet derenouvellement urbain du quartier « Les Hauts de Marcouville » à Pontoise et Osny;- portant approbation de la création de la ZAC ;- approuvant le traité de concession d'aménagement entre la CACP et CPA,Vu le traité de concession d'aménagement entre la CACP et CPA signé le 28 janvier 2025 ;Vu le courrier du président de la CACP en date du 5 février 2025 sollicitant auprès du préfet ladélivrance d'un arrété de DUP au bénéfice de Cergy-Pontoise Aménagement ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrêté n°2025-18317Déclarant d'utilité publique, au profit de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement (CPA), le projet derenouvellement urbain « Les Hauts de Marcouville » sur le territoire des communes de Pontoise et d'Osny
Arrêté n°2025-18317 déclarant d'utilité publique au profit de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement (CPA), le projet
de renouvellement urbain « Les Hauts de Marcouville » sur le territoire des communes de Pontoise et d'Osny
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ARRETEArticle 1 : Est déclaré d'utilité publique, au profit de la SPL Cergy-Pontoise Aménagement, le projet derenouvellement urbain « Les Hauts de Marcouville » situé sur le territoire des communes de Pontoise etd'Osny. Sont annexés au présent arrêté :1°) Conformément à l'article L 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, les motifset considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération ;2°) Un plan périmétral ;3°) Conformément à l'article L.122-1-1 du code de l'environnement, un document exposant les mesuresdestinées à éviter, réduire, compenser (ERC) les effets négatifs notables du projet sur l'environnementet la santé humaine, et les modalités de suivi associées.Article 2 : La durée de validité de la déclaration d'utilité publique est fixée à 5 ans à compter de lapublication du présent arrété. Ce délai pourra être prorogé dans les conditions prévues par l'articleL.121-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.Article 3 : La SPL Cergy-Pontoise Aménagement est autorisée à acquérir à l'amiable, et au besoin parvoie d'expropriation, les biens nécessaires à l'opération.Article 4 : Les emprises expropriées soumises à la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de lacopropriété des immeubles bâtis pourront être retirées de la propriété initiale en application del'article L.122-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. L'emplacement de la lignedivisoire pourra être précisé par l'acte prononçant la cessibilité en application de l'article L.132-2 ducode de l'expropriation pour cause d'utilité publique.Les parties privatives ou communes de la copropriété D incluses dans la parcelle AT 72 seront retiréesde la copropriété D en application de l'article L. 122-6 du code de l''expropriation pour cause d'utilitépublique.Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justiceadministrative (CJA), les personnes concernées peuvent contester la légalité de cet arrété et saisir letribunal administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex - d'unrecours contentieux dans les deux mois à compter de sa publication. Elles peuvent également, aupréalable dans ce même délai, saisir l'autorité préfectorale d'un recours gracieux. Cette demandeprolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse(au terme de deux mois, le silence de l'autorité préfectorale vaut rejet implicite).Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations etaccès au service disponible à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr) ».Article 6 : Le directeur départemental des territoires, la secrétaire générale de la préfecture, les mairesdes communes de Pontoise et d'Osny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État dans le département, sur lesite Internet de la préfecture et fera l'objet d'un affichage dans les mairies concernées.Cergy,le 1 5 AVR. 2025 Le préfet,
e
Arrêté n°2025-18317Déclarant d'utilité publique, au profit de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement (CPA), le projet derenouvellement urbain « Les Hauts de Marcouville » sur le territoire des communes de Pontoise et d'Osny
Arrêté n°2025-18317 déclarant d'utilité publique au profit de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement (CPA), le projet
de renouvellement urbain « Les Hauts de Marcouville » sur le territoire des communes de Pontoise et d'Osny
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ANNEXES
Annexe 1 : Motifs et justifications de l'utilité publique
Annexe 2 : Plan périmétral de la DUP
Annexe 3 : Mesures ERC et modalités de suivi"Vu pour être annexéà l'arrêté préfectoral,Le préfet"
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ANNEXE 1:Exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération(article L.122-1 dernier alinéa du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique)Projet de renouvellement urbain « Les Hauts de Marcouville » à Pontoise et Osny
Le présent document relève des dispositions de l'article L122-1 du code de l'expropriation pour caused'utilité publique, qui prévoit que « l'acte déclarant d'utilité publique l'opération est accompagné d'undocument qui expose les motifs et considérations justifiant son utilité , ainsi que de celle de l'articleL.122-1-1 du code de l'environnement qui indique, notamment, que la décision précise « lesprescriptions que devra respecter le maître d'ouvrage ainsi que les mesures et caractéristiques duprojet destinées à éviter les incidences négatives notables réduire celles qui ne peuvent être évitées etcompenser celles qui ne peuvent être évitées ni réduites, ainsi que les modalités du suivi desincidences du projet sur l'environnement ou la santé humaine ».A. Présentation du projet soumis à la déclaration d'utilité publiqueLe quartier Les Hauts de Marcouville est un quartier prioritaire de la politique de la Ville qui fait face àdes dysfonctionnements et difficultés urbaines et sociales majeurs.
xEn juin 2022, la Ville de Pontoise, la CACP et ERIGERE ont présenté à l'Agence Nationale pour laRénovation Urbaine (ANRU) un projet de renouvellement urbain d'ampleur pour ce quartier. Celui-ci aété entériné par la signature le 30 novembre 2023 de l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle desprojets de renouvellement urbain de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise cofinancéspar l''ANRU dans le cadre du NPNRU.Par délibération du 12 décembre 2022, la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, a acté laprise d'initiative de la création de la ZAC de Marcouville à Pontoise par la Communautéd'agglomération et approuvé les objectifs et modalités de concertation du public.Par délibérations du 19 décembre 2023, la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise aapprouvé les modalités complémentaires de concertation du public relatives à la création de la ZACLes Hauts de Marcouville, ainsi que la mise en œuvre de la maison du projet de renouvellement urbainde Marcouville, ses modalités de fonctionnement et son rôle durant la concertation.Par délibération du 02 avril 2024, la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise a :- arrêté le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC « Les Hauts de Marcouville »à Pontoise et à Osny, et autorisé le président de la CACP à transmettre pour avis le projet dedossier de création de cette ZAC intégrant l'étude d'impact, à l'autorité environnementaleainsi qu'aux collectivités territoriales et à leurs groupements intéressés par le projet,- autorisé d'une part, à solliciter auprès du Préfet, l'ouverture d'une enquéte publique unique autitre du code de l'environnement préalable à la déclaration d'utilité publique du projet derenouvellement urbain des Hauts de Marcouville et à la création de la ZAC Les Hauts deMarcouville, et d'une enquéte parcellaire conjointe, et d'autre part autorisé à engager et àmener la phase administrative, ainsi que la phase judiciaire de cette procédure d'expropriation,tout en menant en parallèle les négociations amiables.Le Conseil Départemental du Val d'Oise a émis un avis favorable au projet de création de ZAC « LesHauts de Marcouville » le 31 mai 2024.Par délibération du 03 juin 2024, la Ville de Pontoise a émis un avis favorable au dossier de création dela ZAC « Les Hauts de Marcouville »Par délibération du 20 juin 2024, la Ville d'Osny a émis un avis favorable sur le projet de dossier decréation de la ZAC « Les Hauts de Marcouville ».
Arrêté n°2025-18317 déclarant d'utilité publique au profit de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement (CPA), le projet
de renouvellement urbain « Les Hauts de Marcouville » sur le territoire des communes de Pontoise et d'Osny
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1. Déroulement de la procédure de déclaration d''utilité publique etenquête publiqueLa demande de déclaration d'utilité publique (DUP) a été présentée, par la Communautéd'Agglomération de Cergy-Pontoise, aux services de la préfecture du Val-d'Oise le 10 avril 2024.Le projet de renouvellement urbain « Les Hauts de Marcouville » à Pontoise est soumis à évaluationenvironnementale en application des articles R 122-2 du code de I'environnement.L'enquête publique conjointe préalable à la DUP et à la cessibilité des terrains nécessaires à laréalisation du projet, régie par l'article L. 123-2 du code de l'environnement, a été ouverte par l'arrêtén°2024-17896 du 30 août 2024. Elle s'est déroulée du mercredi 02 octobre 2024 au lundi 04 novembre2024 inclus.2. Avis de l'autorité environnementaleLa Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) d'lle-de-France a rendu son avis délibérén°MRAe APJIF-2024-051 en date du 07 août 2024 sur le projet de renouvellement urbain Les Hauts deMarcouville à Pontoise et à Osny.La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise a rendu le mémoire en réponse à l'avis de la MRAele 13 septembre 2024. Il reprend les recommandations de la MRAe par thématique et apporte deséléments de réponse à chacune de ces recommandations.3. Rapport et conclusions du commissaire-enquêteurLe commissaire enquêteur, Gauthier Ballard, a rendu son rapport et ses conclusions motivées en datedu 29 novembre 2024. Il a émis des avis favorables sur la DUP et la création de la ZAC et un avisfavorable avec réserve sur I'enquéte parcellaire.Les avis motivés sont détaillés en page 99 à 101 de son rapport et conclusions.B. Le caractère d'utilité publique de l'opération1. L'intérêt général poursuivi par le projetLe quartier Les Hauts de Marcouville est un quartier prioritaire de la politique de la Ville qui fait face àdes dysfonctionnements et difficultés urbaines et sociales majeurs, et notamment :Un incendie en juillet 2020 ayant causé l'effondrement partiel de la dalle, une dalle vieillissante avecdes infiltrations majeures; des non conformités au regard de la réglementation en vigueur (sécuritéincendie, accessibilité PMR, état des réseaux sensibles); un enclavement du quartier particulièrementmarqué par la topographie et l'environnement avec une seule entrée au quartier de plus de 3000habitants ; des commerces délaissés; des problématiques d'insécurité et d'insalubrité dans le quartieret les sous-sols; des complexités foncières ; une paupérisation sensible de la population avec un tauxde pauvreté autour de 38% ; des charges de fonctionnement très élevées et des dettes decopropriétés importantes.Face à ces difficultés, la Ville de Pontoise, la CACP et ERIGERE ont présenté à I'Agence Nationale pourla Rénovation Urbaine (ANRU) un projet de renouvellement urbain d'ampleur pour ce quartier,entériné par la signature de l'avenant à la convention de co-financement avec l'ANRU signé le 30novembre 2023.Le projet de renouvellement urbain des Hauts de Marcouville, validé par I'ANRU, vise à :1. Désenclaver le quartier en l'ouvrant sur la Ville et l'Agglomération ;2. Répondre aux besoins des habitants, notamment en réduisant de manière significative etdurable les charges et répondre aux problématiques de sécurité ;
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3. Faire du quartier Les Hauts de Marcouville un lieu vivant et attractif et lui redonner une imagepositive;4. Retrouver une mixité d'usage (habitats, activités économiques, commerces, services,équipements) ;5. Attirer au sein du quartier les usagers extérieurs et renforcer la vie de quartier avec un cadre devie agréable ;6. Inscrire le quartier dans la démarche « Quartiers Résilients » afin de réaliser un projet adaptéaux enjeux du changement climatique et favorable à la santé.2. La nécessité d'un recours à I'expropriationPour mener à bien la réalisation de ce projet de renouvellement urbain des Hauts de Marcouville,Cergy-Pontoise Aménagement (CPA), concessionnaire de la ZAC, doit notamment acquérir :- 304 lots de box privés en sous-sols dont 300 box simples et 4 box doubles, et les partiescommunes associées,- 10 logements privés, caves et box associés du bâtiment 31,- Les commerces du cœur de quartier et du sud du quartier.Les objectifs et le programme du projet prévoient l'acquisition des 304 box privés en sous-sol afin deréaliser les travaux de rénovation d'ampleur des sous-sols et leur sécurisation. En effet, face auxcomplexités foncières et à la situation financière des copropriétés, les travaux d'entretien des parkingset de la dalle n'ont pu étre engagés. Or, l'état de vétusté et le grave incendie intervenu en 2020démontrent la nécessité d'une intervention d'ampleur. Le projet vise donc à acquérir les parkings ensous-sol afin de pouvoir réaliser les travaux urgents et nécessaires. A terme ERIGERE, sera gestionnaireafin qu'il puisse réaliser les travaux d'entretien réguliers et ainsi assurer la pérennité des parkings etéviter que la situation actuelle ne se reproduise. Les habitants qui le souhaitent pourront louer un box.De plus, le projet prévoit l'acquisition des 10 logements privés du bâtiment 31 en vue d'une démolitionpermettant de créer un axe Est-Ouest participant au désenclavement du quartier et connectant leslogements sur dalle à la future centralité de quartier à l'Est.Le programme prévoit également l'acquisition des commerces afin de requalifier le cœur et les frangessud du quartier et renforcer son attractivité. Certains de ces commerces pourront être relocalisés dansla future centralité de quartier, adressés sur la nouvelle rue afin de bénéficier d'une meilleurecommercialité.Dans la mesure où la réalisation du projet de renouvellement urbain des Hauts de Marcouvillenécessite la maîtrise foncière de ces immeubles et droits réels immobiliers, il est nécessaire, à défautd'accord amiable, de recourir à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique. Desnégociations amiables ont été engagées avec les propriétaires privés concernés.En conséquence, la CACP a déposé un dossier de demande de Déclaration d'utilité publique du projetde renouvellement urbain « Les Hauts de Marcouville » à Pontoise et à Osny le 10 avril 2024 et sollicitéI'ouverture d'une enquéte publique préalable à la Déclaration d'utilité publique (DUP) du projet.L'arrété de DUP doit permettre de réaliser l'acquisition par voie d'expropriation à défaut d'accordamiable, des immeubles et droits réels immobiliers nécessaires a sa réalisation.3. Un bilan coûts-avantages positifa) Synthèse coûts-avantagesConsidérant les objectifs et le programme du projet de renouvellement urbain exposé précédemment,à l'issue des travaux, les habitants bénéficieront d'un quartier désenclavé, totalement rénové et revita-lisé avec des nouveaux commerces, services et équipements, des espaces extérieurs et les sous-sols ré-aménagés et sécurisés.Les aménagements répondront aux enjeux de sécurisation et sûreté, et d'adaptation au changementclimatique pour un quartier agréable à vivre, résilient. Le cadre de vie sera ainsi considérablement amé-lioré de même que l'image du quartier.
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de renouvellement urbain « Les Hauts de Marcouville » sur le territoire des communes de Pontoise et d'Osny
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Les habitants bénéficieront d'une importante baisse de charges (environ un tiers) notamment par laclarification foncière et l'engagement de la Ville de Pontoise d'assurer la gestion des espaces extérieursdu quartier qui deviendront des espaces publics et celui d'ERIGERE de gérer les parkings en sous-sols.A ce titre, l'étude d'impact expose les motifs et considérations justifiant l'opération, notamment au re-gard des incidences notables du projet sur l'environnement et la santé humaine. Le tableau ci-après re-groupe les principaux avantages et inconvénients du projet retenu :
Légencte -
| u- —_Wrpact aocmit IMRIcT pluttn postie waant reutre (mspact atatét négat ® Wagact negat
Milieu physiqueLa place centrale et les contours du périmêtre seront végétalisés, lesbâtiments respecteront a minima les normes de la réglementationthermique en vigueur et e projet est prévu afin de lutter contre les |Hots de chaleur. _ -Le projet prévoit d'aménager des rones végétalisées. Aussi, ilréorganisera les voiries et espaces communs pour privilégier lesmodes doux de déplacements. Il respectera certaines prescriptionsdes « Quartiers Résitients ».Topographie / Géclogie 0 Aucune modification de la gèolaguç ou de la (o?ographie du sitepuisque le projet prend en compte les pentes et s'y adapté.
Climat
Qualité de l'air
Faux souterraines 0 Absence d'impact.Hydrologie 0 L'imperméabilisation sefa imitée au strict minimum, avec dessurfaces vegetalisees intégrées au programme.Aucun périmétrede protectionde captage n'est présentdans la 2oneCaptages Q P F ps pd'étude.L'impact du projet sur l'ambiance sonore est negligeable, sauf enphase chantier durant laquelle toutes les mesures serant prises pourAmbiance sanore - protéger les riverains.En phase d'exploitation, le stationnement en pred d'immeubleapportera quelques nuisances. |Milieu biologiqueProtections du milieu a Le site du projet n'est pas susceptible d'avair une incigence sur lesbiologique périmetres à statut à proximite, |La végétation présente, d'origine anthropique, sers conservée et des |Faune/Flore é sid s . L |nouvelles végétations serant intégrées.Corridor écologique 0 Le projet ne coupe aucun corridor écologiqueMilieu humainAméliorstion du cadre de vie de fa population par une meilleuregestion du stationnement souterrain el aérien, l'amélioration del'offre de lcgement, l'installation de commerces de proumitéPopulation attractifs et la création d'espaces communs verts et sécurisés.Amélioration de la mixité sociale et fonctionnelle, baisse des chargesde copropriété e1 simplification de la gestion à terme. Améhorationde l'image du quartierToutes les précautions seront prises en phase chantier 3fin de ne pasimpacter la circulation entourant le quartier, un parking temporairesera aménagé. Avec la mise en place du projet les voies <erontaméliorées pour mieux gérer les flux et permettre des modes douxde déplacements. Des améragements PMR seront réalisés.Désenctavementdu quartier. _ ts iRéorganisation des commerces en rez de chaussée les rendant plusattractifs. Aménagement de mails piétonnmers et d'espaces verts
Voirie et trafic
Activités permettant des promenades. Revalorisation des servites etéquipements publics (bibliothéque, crèche, terrains de sport, maisonde guarter. ).
Le parking souterrain sera rehabilite, recanfigure et étanchéise.Bâtt Démalition de bâtiments et box vieillissants et reconstruction deL _bâtiments plus modernes et performants énergétiquement,Foncier Acquisition de lots privatits.; > i ré » traversant | -sois pour supprimer lesRéseaux Rénovation des réseaux traversant les sous-sols pour supprimer les |fuites et baisser les charges. LLe projet, el la politique de renouvellement urbain dans lequel os'inscrit, participe à l'amélioration du cadre de vie participant ainsi àunimpact positif global sur la santé humaine : adaptation du quartieraux effets du changement chmatique, lutté contre l'effet ilot de |chaleur urbain, développement de la biodiversité, dévefoppementd'espaces générateurs de hens sociaux (place, awes de jeux.....},modes actifs favorisés, espaces dédiés à la pratique sportive, accèsaux commerces, services et offre de soin amélioré.Paysageet patrimoineAmélioration du cadre de vie du quartier par sa modernisation et la l
Santé humaine
Paysage création d'espaces verts. Les plantes serant locales, adaptées au |public et non allergénes. |Démalitions ciblées afin de préserver le maximum de logementsPatrimoine 0 existants tout en répondant aux objectifs de renauvellement duquartier.Le projet respecte le paysage et l'environnement du site.En conclusion, il apparait que l'opérati B ée a de itiples impacts positifs et notammentl'amélioration des conditions de vie des habitants du quartier des Hauts de Marcouville et la création d'espacescommuns attractifs dans un secteur en difficulté socio-économique.
Cf. pages 36 à 38 du dossier de DUP
Arrêté n°2025-18317 déclarant d'utilité publique au profit de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement (CPA), le projet
de renouvellement urbain « Les Hauts de Marcouville » sur le territoire des communes de Pontoise et d'Osny
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L'étude d'impact définit les mesures à la charge du maître d'ouvrage destinées :- à éviter les effets négatifs notables du projet sur I'environnement ou la santé humaine,- aréduire les effets n'ayant pu étre évités et lorsque cela est possible,- à compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine quin'ont pu être ni évités ni suffisamment réduitset à définir les modalités d'accompagnement et de suivi des effets du projet surl'environnement ou la santé humaineLe mémoire en réponse de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise à l'avis délibéré de laMission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) d'lle-de-France du 07 août 2024 reprend lesrecommandations de la MRAe par thématique et apporte des éléments de réponse à chacune de cesrecommandations, ces éléments sont développés en pages 8 à 28 du mémoire en réponse.Le commissaire enquêteur a réalisé dans son rapport et ses conclusions motivées le bilan coûts-avantages du projet. Il considère que le rapport coûts-avantages du projet penche assez nettement enfaveur des avantages et que des leviers ont été identifiés pour réduire les inconvénients. Il donne unavis favorable au projet de déclaration d'utilité publique et formule des recommandations pour lapoursuite du projet.La délibération de la CACP du 17 décembre 2024 déclarant d'intérêt général le projet derenouvellement urbain, prend acte du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteuren date du 29 novembre 2024 et indique dans ses considérants qu'elle appliquera lesrecommandations du commissaire-enquêteur relatives à la déclaration d'utilité publique.
L'examen du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et des réponsesapportées par la CACP permet de considérer que :- La réalisation du projet apportera de nombreux avantages et améliorations aux conditions de sécuritéet de vie actuelles des habitants du quartier qu'elle contribuera à désenclaver et revitaliser.L'opération est financée sans contribution des habitants du quartier.- La nouvelle rue de desserte du quartier et le nouvel accès depuis le boulevard de la Viosnepermettront de créer des accès indépendants sécurisés pour les poches de parking en sous-sol, derenforcer l'attractivité du quartier et la visibilité des commerces et de créer un arrêt de bus en cœurde quartier. Ses inconvénients et les nuisances seront réduits grâce notamment à la conception d'unerue partagée avec une vitesse réduite.- L'expropriation des parkings garantit la réalisation des travaux qui y sont nécessaires, résout lescomplexités foncières actuellement constatées pour leur gestion et diminuera les charges pour leshabitants y compris en considérant le prix de leur location. L'indemnisation pour l'acquisition des boxa été fixée en tenant compte de l'avis du Domaine établi par la Direction Départementale des FinancesPubliques.- Compte tenu des mesures particulières en matière d'environnement, notamment les prescriptionsque devra respecter le maître d'ouvrage ainsi que les mesures et caractéristiques du projet destinées àéviter les incidences négatives notables, réduire celles qui ne peuvent être évitées et compenser cellesqui ne peuvent être évitées ni réduites, ainsi que les modalités du suivi des incidences du projet surl'environnement ou la santé humaine, le bilan coûts-avantages est positif en faveur des avantages.
b) L'estimation sommaire des dépenses» Travaux, études et frais annexes :Les dépenses prévisionnelles liées aux travaux, études se répartissent comme suit :- Etudes : 1 240 371€ TTC- Travaux de voirie et espaces publics, y compris aléas et révisions : 34 275 964€ TTC- Honoraires techniques et frais divers y compris aléas et révisions : 3 798 014€ TTCTotal : 39 314 349 € TTC
Arrêté n°2025-18317 déclarant d'utilité publique au profit de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement (CPA), le projet
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» Acquisitions fonciéres :Un avis du domaine sur la valeur vénale a été rendu par le Directeur départemental des Financespubliques du Val d'Oise en date du 25 mars 2024. Celui-ci estime la valeur des parcelles section ATn°25, 71, 72, 74, 79, 86, 95 et 113 (lot d'appartements, caves, box et commerces) comme suit :- Indemnités principales : 4 179 000€ TTC- Indemnités accessoires : 884 582€ TTC- _ Aléas : 506 358€ TTC- _ Détermination de la valeur totale : 5 569 940€ TTC» Financement :
Le financement de |'opération est assuré par la CACP dans des conditions précisées par la délibérationdu conseil communautaire du 17 décembre 2024 relative à l'approbation du traité de concessionconclu avec la Société Publique Locale Cergy Pontoise Aménagement. Une convention partenariale definancement de la ZAC définit les participations de la ville de Pontoise et d'ERIGERE.L'ANRU apporte un concours financier pour cette opération d'aménagement à hauteur d'un montantprévisionnel de 14 655 880 €.Les dépenses précitées ne prennent pas en compte les dépenses des autres partenaires du projet (lacommune de Pontoise et le bailleur social ERIGERE) pour les opérations dont ils sont maîtresd'ouvrage.
En conclusion, le bilan coûts-avantages du projet, y compris au regard des mesures ERC présentées enannexe 3 de l'arrêté n°2025-18317, est positif en faveur des avantages.
16 AR 202 "Vu pour être annexéà l'arrêté préfectoral,Le préfet"
O, E—
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i~ I/I/ A j_ == 4 // Déviation - RD 915 - Boulevard de la VIOSNEV d ; T
| opasessed||..lllllll'ï"":n-Ilun;u-on"!|||/
2L TF 20uyqant"«L'—L!_LI5 p—
LES COTES D'OSNY
Copropriété D - AT.71-72
— SectionATi A Sect'on AT 113 : Numérotaton cadasirale - Section AT| u °°'...u - (Pontoise)
Ville d'OSNY
\ / — SectionAYk ; 17 1 Mumérotation cadastrale - Seation AY
] ;
7 CF
; \ _ [t ; ,ê' S x Copropriété A - AT.79 +essst: Limite du périmétre de la DUPè 14 | 30 l....m:...| }
Département du Val d'OiseVilles de PONTOISE et d'OSNYLES HAUTS DE MARCOUVILLESections AT (Pontoise) et AY (Osny)Section AY(Osny)
Sente Robinet
Renouvellement Urbaindes Hauts de MarcouvillePLAN PERIMETRALEchelle:1/1600e environ
jQUB; Fuue ang snod NA.Jejeud 971'1es0100324d @=Y G
L L ¥, 3 Ayo=n à OE" p rrr sau p cièue Guates S da s SMars 2024 4 ; SAINT-PRIX - 95390 NOAILLES - 60430Afl : 240010/ SG Rux Goofiroy LAMY R e oë ÉÉ RE PICOT-MERUNI jomehoiran p pInf240010 PI PERMETRAL PONTORE ZAG LES HAUTS DE MARCOUVRLE § D4 MARS 2024.00 ise ; e =
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E1.1a - Evitement des populations connues d'espéces protégées ou à fort enjeu et/ou de leurs habitats (ME01)
1- Mesures et modalités issues de l'étude d'impact Arbustes favorables à la présence de passereaux tels que le Rougegorge familier
Description — des A . 4 . i i é îtri d.mesures d'évitement, de réduction, . d, : Bmn s i Suivi réalisé par un écologue (cf. mesure A4.1b)d'accompagnement et de compensation envisageables. :Coût Intégré au coût global du projetMesures d'évitementEvitement amont et en phase travaux E1.1c-Redéfinition des caractéristiques du projet (ME02)E1.1a - Evitement des populations connues d'espèces protégées ou à fort enjeu et/ou de leurs habitats (ME01) E1.1 : Évitement « amont », en phase de conception du dossier de demandeThemathue Milieux naturelsE1 : Evitement Amont environnementaleThemathue Milieux naturelsenvironnementale
PaysageMilieu physique Milieu humain
Paysage * Le projet est repensé pour limiter au maximum ses nuisances et son impact sur l'environnement, le paysage,Milieu physiqueMilieu humain et plus spécifiquement sur l'avifaune protégée.
Expertise écologique - 1AC DE MARCOUVILLE Une réflexion sera menée en termes de surfaces coupées et plantées d'arbres et d'arbustes. Les espècespondoise (981 sélectionnées seront indigènes de la région et plantées de manière à jouer un rôle dans tout ou partie du cycle—2 === de vie des espèces (alimentation, nidification, transit, ...).Localisation des habitats abritant ; ; ; ; ,| des ligneux » Les secteurs de plantations sélectionnés auront également pour but de renforcer les continuités vertesl:: ende" == ms actuellement présentes à U'échelle de la zone d'inventaire et dans le paysage aux abords. En effet, des objectifsDq K du SRCE, des corridors multitrames, sont partiellement présents au nord de la zone d'inventaire :Sl détuceT- tore dinvencuineHabitats4 Experlise écologique - IAC DE MARCOUVILLEPartoite (95)
Objectits du Schéma Régional deCohérence Écologique (SRCE)LégenceSEAB
ADescription de lamesure
re diwertare
Description de lamesure
ms rrr T
202 UV9 |d qyques €axouue ox@ snod NAue
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Expertise écologique - ZAC DE MARCOUVILLEPontoise (95)
Localisation du comridor multitramesur le plan masse du projetLégende[ Corridors mutttrames
(0 DSR 666 sne G e 6 s0448X l' Ny SSWAg TR
@ä [ )244 |Diagobat }ENVEONNEMENT —
> Guuale Sulelile
E1.1c – Redéfinition des caractéristiques du projet (ME02)
Ainsi, afin d'améliorer la qualité écologique de ces corridors, des arbustes et des arbres pourront être
plantés dans les espaces verts compris dans ces corridors.



Acteurs
impliqués Maître d'ouvrage, maîtrise d'œuvre
Modalités de
suivi
envisageables Suivi écologique de chantier.
Coût Inclus dans le coût global du projet.

Evitement en phase chantier
E3.1a – Redéfinition des caractéristiques du projet (ME03)
E R C A E3.1 : Évitement technique en phase travaux
Thématique
environnemental
e
Milieux naturels Paysage Milieu physique Milieu humain
Description de
la mesure

Différents dispositifs doivent être mis en place pour s'assurer de l'absence de rejets dans le milieu naturel
(air, eau, sol, sous-sol). Cela vaut pour les eaux superficielles et souterraines.
E3.1a – Redéfinition des caractéristiques du projet (ME03)
Par exemple, les eaux de chantier doivent être traitées dans un circuit fermé. Le transport de
matériaux par camion se fera sous bâche. Le stockage de divers matériaux ne doit pas pouvoir
rentrer en contact avec le milieu naturel.

Système de traitement des eaux de chantier Système de bâchage sur les camions


Stockage de fluides pour chantier
Acteurs
impliqués Maître d'ouvrage, maîtrise d'œuvre
Modalités de
suivi
envisageables Suivi écologique de chantier.
Coût Inclus dans le coût global du projet.






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S| Expertise écologique - ZAC DE MARCOUVILLEÿ Pontoise (95)
Synthèse des enjeux etfonctionnalités écologiques dusiteLégendeCJ Zone d'inventaireH Enjeu fort -Nidification avérée ou probabledu Moineau domestiqueME Enjeu modéré -Réservoirs de biodiversités propices àla nidification d'espèces protégéesd'oiseaux" Enjeu faible -Potentiel d'accueil de la faune limitéHE hobitai non observable
JDiagobatENVIRONNEMENT _ —
Source:Fond de carte Google SatelliteRéalisction:DIAGOBAT, 2024



Evitement en phase d'exploitation
E3.2a – Absence totale d'utilisation de produits phytosanitaires et de tout produit polluant ou susceptible
d'impacter négativement le milieu (ME04)
E R C A E3.2 : Evitement technique en phase exploitation/fonctionnement
Thématique environnementale Milieux naturels Paysage Milieu physique Milieu humain
Description de la mesure
L'utilisation de produits phytosanitaires sera interdite au sein du quartier pour
l'entretien de la route et de ses abords, et des espaces verts du site.
Exemples : entretien de la végétation par débroussailleuse thermique,
fauchage, mulching, paillage en réutilisant les déchets verts sur place, etc.


Une sensibilisation pourra être faite aux résidents par le biais de flyers ou
d'affichages.
Acteurs impliqués Entreprise en charge de l'entretien du site
Modalités de suivi
envisageables
Tableau de suivi des actions d'entretiens avec descriptif technique des moyens
employés
Coût Intégré au coût global de la gestion des espaces verts

Mesures de réduction
Réduction en phase chantier
R1.1a – Limitation (/adaptation) des emprises des travaux et/ou des zones d'accès et/ou des zones de
circulation des engins de chantier
E R C A R1.1 : Réduction géographique en phase de travaux
Thématique
environnementale Milieux naturels Paysage Milieu physique Milieu humain
Description de la
mesure
Le chantier de construction sera réalisé sur une emprise de chantier définie et limitée. Le chantier
s'effectuera selon un phasage précis et différencié de manière à minimiser les surfaces
découvertes et exposées. Les effets potentiels se produiront donc successivement de zone en
zone.
Le chantier sera clos, rendant ainsi impossible toute intrusion. Tous les cheminements de sécurité
seront clairement identifiés et protégés. Une attention particulière sera portée :
 Au bon aspect du barriérage,
 A la continuité de la barrière, son alignement et sa stabilité en toutes circonstances,
 A l'aménagement des accès en conséquence,
 A la sécurité des éventuels éléments mobiles,
 A la mise en place de la signalisation et de l'information réglementaire.
Une base-vie, des opérations et des engins de chantier vont opérer sur le site durant toute la durée des
travaux.
Il faudra limiter l'emprise des travaux sur les zones à faibles enjeux écologiques comme les pelouses
régulièrement entretenues, le réseau routier et les zones pavées. Un écologue sera présent afin de valider
les installations de chantier sur le site.



Les voies de circulation des engins seront sélectionnées afin d'éviter tout impact sur les secteurs
à enjeux écologiques.
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R1.1a – Limitation (/adaptation) des emprises des travaux et/ou des zones d'accès et/ou des zones de
circulation des engins de chantier
E R C A R1.1 : Réduction géographique en phase de travaux
Thématique
environnementale Milieux naturels Paysage Milieu physique Milieu humain
Interdire l'accès à la bande de servitude de la conduite gaz par une matérialisation et un balisage.
Cette action permettra de limiter les risques d'interaction avec l'ouvrage de GRT gaz (interdiction
de stockage, de roulement et terrassement excessif).
Concernant les travaux à proximité de la ligne électrique haute tension, une DICT (Déclaration
d'Intention de Commencement de Travaux) devra être adressée par le responsable de l'exécution
des travaux, au minimum 10 jours avant la date de début des travaux. A noter qu'une distance
minimale verticale et horizontale de 5 mètres sera respectée vis-à-vis des lignes aériennes.
Les opérations ci-dessous ne peuvent être entreprises que dans la mesure où leurs modalités de réalisation
ont été définies en accord avec RTE.
 travaux en élévation à moins de 5,00 m.
 terrassement à moins de 10 m des pieds de pylônes.
 modification des accès aux pylônes.
 modification du niveau du sol sous la ligne et au pied des pylônes.
Il doit être tenu compte de tous les mouvements des conducteurs de la ligne électrique aérienne et de tous
les mouvements, fouettements, rupture possible des engins, matériaux et matériels utilisés pour les travaux.
En aucun cas les pylônes ne doivent être utilisés comme point d'appui ou moyen d'escalade.
Acteurs
impliqués Maître d'ouvrage, Maîtrise d'œuvre et entreprises de travaux.
Modalités de
suivi
envisageables
Mesures suivies en phase de chantier par la maîtrise d'œuvre, le coordinateur SPS et le bureau
d'étude en charge du suivi du chantier.
Vérification de la pérennité, du respect des zones de dépôt et de circulation définies durant toute
la phase de travaux par un écologue en charge du suivi écologique du chantier.
Coût Intégré au coût global du chantier de construction


R2.1c – Optimisation de la gestion des matériaux (déblais et remblais)
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase de chantier
Thématique environnementale Milieux
naturels Paysage Milieu physique Milieu humain
Description de la mesure
Des mouvements de terre et matériaux sont à prévoir sur ce chantier.
Toute possibilité de réutilisation des terres sur site, sans engendrer de risque sanitaire,
permettra de limiter les volumes à évacuer en filière.
Afin de réduire les volumes, il y aura lieu d'étudier les solutions de gestion d'optimisation dans
le cadre d'une étude de conception. À titre d'exemple, les solutions possibles sont les
suivantes :
 Réaliser un tri et un criblage des matériaux au moment des travaux d'excavation ;
R2.1c – Optimisation de la gestion des matériaux (déblais et remblais)
 Réutiliser au maximum les déblais d'excavation en remblais sur site (contre-
voile, sous voirie, dans les zones de pleine terre...), sous réserve de l'absence
de risque sanitaire, et d'une validation géotechnique.

L'évacuation des déblais et des terres excédentaires sera réalisée vers les filières
adéquates à l'aide de camions de transports adaptés. Ces derniers seront nettoyés
afin d'éviter toute propagation d'espèce exotique envahissante hors du site.

Dans le cadre d'une coupe / d'un abattage des arbres et arbustes lors du chantier, un maximum
de troncs/branches seront conservés dans le but de produire des refuges pour la faune une fois
les espaces verts définis (bûches percées, tas de bois…).


Les essences locales seront favorisées. Quelques gravats de matériaux inertes
peuvent aussi être gardés pour les reptiles (formation de pierriers/tas de gravats).

Cette mesure permet de réduire l'apport de bois et autres matériaux extérieurs au site.
Et de réaliser des refuges naturels
Acteurs impliqués Maître d'ouvrage, constructeur, maîtrise d'œuvre, entreprises.
Modalités de suivi
envisageables Vérification du respect des prescriptions (dispositifs présents et conformes) par le
maître d'œuvre.
Coût Intégré au coût global des chantiers d'aménagement


R2.1d – Dispositif préventif de lutte contre une pollution et dispositif d'assainissement provisoire de
gestion des eaux pluviales et de chantier
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase de chantier
Thématique
environnementale
Milieux
naturels Paysage Milieu physique Milieu humain
Description de la mesure
Il s'agit d'une mesure globale de protection des milieux naturels, des sols, des
eaux et des milieux aquatiques en phase de chantier.
Le Maître d'Ouvrage prendra toutes les dispositions nécessaires auprès des
entreprises mandatées pour les travaux, en élaborant un cahier des charges
précis permettant la mise en place d'un chantier dit « propre » ; il établira un
schéma d'intervention de chantier en cas de pollution accidentelle, détaillant la
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de renouvellement urbain « Les Hauts de Marcouville » sur le territoire des communes de Pontoise et d'Osny
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R2.1d – Dispositif préventif de lutte contre une pollution et dispositif d'assainissement provisoire de
gestion des eaux pluviales et de chantier
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase de chantier
Thématique
environnementale
Milieux
naturels Paysage Milieu physique Milieu humain
procédure à suivre en cas de pollution grave et les moyens d'intervention en cas
d'incident (évacuation du matériel ou matériaux à l'origine de la pollution, mise en
place de produits absorbants, curage des sols, etc.).
Les eaux issues des zones de chantier seront collectées par un réseau de drainage
étanche, mis en place dès le début des travaux permettant de canaliser les eaux
de ruissellement de chantier. Aucun rejet ne sera réalisé dans le milieu naturel.
Les besoins en eau potable en cours de chantier seront satisfaits via un
raccordement aux réseaux existants. Celui-ci sera conforme à la législation en
vigueur ainsi qu'aux prescriptions du concessionnaire. Aucun forage ne sera
réalisé in situ. Les dispositions nécessaires à l'évacuation des eaux sanitaires et
produits chimiques utilisés sur la base vie seront mises en œuvre par des
systèmes étanches sans rejet au milieu naturel.
Le branchement en eau provisoire comprendra toutes les prestations nécessaires
au bon fonctionnement de l'installation provisoire de chantier, ainsi qu'un
comptage propre à celle‐ci.
Des dispositions seront prises pour limiter les consommations d'eau potable
durant l'ensemble de la période des travaux nécessaires à la réalisation du projet
telles que la mise en place :
 de robinetteries temporisées (type Presto),
 de dispositifs de coupure générale d'eau,
 de compteurs d'eau avec relevés périodiques.
Le personnel des différentes entreprises amenées à intervenir sur ce chantier y
sera sensibilisé, avant même leur première intervention.
Des moyens seront mis en œuvre pour assurer la propreté du chantier (bacs de
rétention, bacs de décantation, protection par filets des bennes pour le tri des
déchets …). Le nettoyage des cantonnements, des accès et des zones de
passage, ainsi que des zones de travail, sera effectué régulièrement.
La manipulation et les dépôts de carburants, de lubrifiants ou d'hydrocarbures,
ainsi que les installations de maintenance du matériel devront être conformes aux
prescriptions réglementaires relatives à ces types d'installations. Aucun stockage
d'hydrocarbure ne sera permis ailleurs que sur la zone prévue et tous les bidons
contenant des produits nocifs seront rangés dans un local adapté. Après usage,
les bidons vides seront stockés dans un lieu adapté à cet effet avant d'être
évacués vers un centre de traitement adapté. En outre, des bacs de rétention
seront déployés sous tout stockage de produits dangereux et sous les groupes
électrogènes. Enfin, aucune opération de maintenance utilisant des huiles ne
devra être effectuée sur le site. Seuls les apports d'huile pour niveau et graissage
R2.1d – Dispositif préventif de lutte contre une pollution et dispositif d'assainissement provisoire de
gestion des eaux pluviales et de chantier
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase de chantier
Thématique
environnementale
Milieux
naturels Paysage Milieu physique Milieu humain
ponctuel seront autorisés avec protection pour contenir tout débordement
accidentel.
Tout opération d'approvisionnement en produits dangereux sur le chantier à l'aide
de camions citernes (hydrocarbure pour engins de chantier, huile …) devra
s'effectuer en informant au préalable le Maître d'œuvre du chantier. Le véhicule
devra disposer de dispositifs de traitement des pollutions (kits d'absorbants) ainsi
que d'extincteurs contrôlés afin de pouvoir diminuer la gravité de tout incident. Par
ailleurs et conformément à la réglementation en vigueur, le personnel en charge
du transport concernant les produits transportés, les opérations de manutention
et de déchargement devra avoir connaissance des consignes de sécurité à
appliquer en cas d'incident.
Tout déversement ou rejet d'eaux usées, de boues, coulis, hydrocarbures,
polluants de toute nature etc. dans puits, forages, nappes d'eaux superficielles ou
souterraines, cours d'eau, ruisseaux naturels, égouts, fossés, etc. est strictement
interdit.
Des kits d'absorbant (plaque, chiffon…) seront mis à disposition des ouvriers sur
les chantiers afin de minimiser et contenir toute pollution accidentelle.
La réalisation de travaux en période de pluies abondantes ou de phénomènes
météorologiques majeurs sera évitée autant que possible. .
Les envols de poussière en période sèche seront limités par arrosage régulier.
Acteurs impliqués Maître d'ouvrage, constructeurs, maîtrise d'œuvre, entreprises.
Modalités de suivi
envisageables
Vérification du respect des prescriptions (dispositifs présents et conformes) par
l'écologue en charge du suivi du chantier, le coordinateur SPS et le maître
d'œuvre.
La traçabilité du suivi sera assurée par la mise en place d'un tableau de
surveillance des dispositifs (dates de passage, entretien réalisés, remplacements
éventuels…)
Durant toutes les phases nécessaires au chantier du projet, un suivi des
consommations en eau sera assuré afin de prévenir d'éventuelles dérives.
Coût Exigences imposées à l'ensemble des contrats entreprises (intégrées au coût
global de la construction).

Arrêté n°2025-18317 déclarant d'utilité publique au profit de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement (CPA), le projet
de renouvellement urbain « Les Hauts de Marcouville » sur le territoire des communes de Pontoise et d'Osny
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R2.1f - Dispositif de lutte contre les espèces exotiques envahissantes (actions préventives et curatives) (MR02)
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase travaux
Thématique environnementale : Milieux naturels Paysage Milieu physique Milieu
humain
Description de la mesure
Objectif : Limiter la propagation des EEE végétales au sein du site
- Elimination des EEE selon des protocoles établis par un écologue.

-Nettoyage des engins de chantiers avant leur arrivée sur le site en travaux, absence
de déplacement de ces derniers de « travaux en travaux » ou à défaut, nettoyage
systématique en entrée et sortie de site sur les aires prévues à cet effet,
- Bâchage des engins lors du transport des EEE vers le centre d'élimination
- Contrôle du chantier afin de contrôler la reprise éventuelle des EEE (notamment en
cas d'apport de terres).

Acteurs impliqués Maître d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, entreprises de travaux
Modalités de suivi
envisageables
Vérification du respect des prescriptions par le bureau d'étude en charge du suivi
environnemental du chantier
Mise en place d'un tableau de suivi des périodes des travaux sur l'année
Coût Intégré au coût global du chantier de construction.









R2.1i – Dispositif permettant d'éloigner les espèces à enjeux et/ou limitant leur installation (MR06)
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase travaux
Thématique environnementale Milieux naturels Paysage Milieu physique Milieu humain
Description de la mesure
Objectif : Limiter l'installation sur l'emprise des travaux d'espèces sensibles
Afin de prévenir l'installation sur l'emprise du chantier d'espèces protégées et
sensibles, il convient de réduire les possibilités pour ces taxons de venir
trouver refuge.
Les zones de stockage des matériaux seront bâchées. Les installations en
général seront en bon état (absence de trou) de sorte à ne laisser aucune
cavité pour la faune.
Acteurs impliqués Maître d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, entreprises, bureau d'étude en charge de
l'assistance et de la coordination environnementale
Modalités de suivi
envisageable
Suivi visuel quotidien ou hebdomadaire de l'état des dispositifs par le chargé
environnement du chantier.
Coût Intégré au coût global du chantier de construction.

R2.1j – Dispositif de limitation des nuisances envers les populations humaines
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase travaux
Thématique
environnementale
Milieux
naturels Paysage Milieu physique Milieu humain
Description de la mesure

- Gestion des fonds de terrassement
Les fouilles nécessaires pour la pose des réseaux et les fondations seront
laissées ouvertes le moins de temps possible et coulées peu après ouverture,
créant de fait une étanchéité. Les fouilles seront pompées et les eaux traitées
avant rejet (cf. R2.1.d).
- Limitation des nuisances de chantier
Afin de limiter les nuisances visuelles et olfactives, un soin particulier sera
apporté aux installations de chantier. La propreté intérieure et extérieure de
chaque chantier sera assurée.
Les salissures de boue à l'extérieur des chantiers seront limitées.
En cas de salissures sur la voie publique (boues, traces d'hydrocarbures), un
nettoyage immédiat de la voie sera assuré.
Les aires bétonnées et les abords des chantiers seront régulièrement balayés. Un
entretien quotidien des chantiers, et de leurs abords sera effectué.
Le choix des points d'accès aux chantiers, le phasage prévu pour les travaux, la
position des moyens de levage, les horaires des livraisons de gros gabarit, les
horaires d'activité seront conditionnés par le souci d'assurer la sécurité de tous
(ouvriers, usagers de la zone d'activité) et de réduire les dérangements
occasionnés à la zone d'activité existante et aux riverains les plus proches.
Un dispositif de communication et d'information sera mis en place avec
notamment l'installation de panneaux d'information. Ce fonctionnement
permettra d'anticiper les gênes occasionnées par les chantiers.
Arrêté n°2025-18317 déclarant d'utilité publique au profit de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement (CPA), le projet
de renouvellement urbain « Les Hauts de Marcouville » sur le territoire des communes de Pontoise et d'Osny
- 2025-042 20
R2.1j – Dispositif de limitation des nuisances envers les populations humaines
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase travaux
Thématique
environnementale
Milieux
naturels Paysage Milieu physique Milieu humain
Les riverains les plus proches et les entreprises seront notamment prévenus en
cas de coupure d'eau momentanée.

- Schéma de gestion de la circulation
Les principales mesures envisagées sont des mesures de réduction d'incidence
par une meilleure information des riverains et usagers du secteur et la gestion des
itinéraires de camions en relation avec les collectivités. Cette mesure prévoit une
information spécifique avant le démarrage des travaux et des informations
périodiques seront diffusées durant la période de chantier. Après travaux, les
voies routières seront remises en état si besoin. Les déplacements des convois
exceptionnels éventuels, nécessaires à la réalisation de certains travaux,
s'effectueront dans des plages horaires aménagées en accord avec les services
gestionnaires compétents.

Pour limiter les nuisances liées au trafic de véhicules, la réglementation applicable
au niveau du chantier devra être respectée par toutes les entreprises. A ce titre
plusieurs mesures seront mises en œuvre :
 la limitation des vitesses et signalisation adéquate mises en oeuvre en
dehors de l'emprise du chantier afin de réduire au maximum les risques
liés au trafic routier,
 une information routière en amont du chantier sera installée pour
prévenir de sa présence. Ses accès seront lisibles, matérialisés, jalonnés
et réservés uniquement au personnel. Pour les employés et clients des
commerces riverains et pour les habitants riverains, les accès seront
maintenus,
 l'élaboration d'un plan de gestion logistique pour le site. Il indiquera :
o l'organisation de la circulation sur la voie publique,
o les horaires de livraisons et d'enlèvements,
o les aires de stockage, de manoeuvre, de livraison. Il sera intégré
au plan d'installation de chantier,
 la réduction et l'optimisation du stationnement des véhicules du
personnel de chaque entreprise afin de produire le moins de gêne ou
nuisance dans les rues voisines.
Les accès aux différentes habitations voisines seront maintenus. Toutes les
dispositions seront prises pour protéger les usagers (habitants) des désagréments
(bruits, poussières, vibrations notamment).

R2.1j – Dispositif de limitation des nuisances envers les populations humaines
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase travaux
Thématique
environnementale
Milieux
naturels Paysage Milieu physique Milieu humain
La circulation d'engin devra rester raisonnable et prendre en compte l'usage du
territoire local :
 Circulation de pointe,
 Manifestations locales (jours de carnaval, kermesse, etc…)
De plus des réunions de chantiers hebdomadaires font l'objet de Compte Rendus
rappelant les règles de « Bonne conduite ». Sont également rappelées les
obligations en matière de gestion des déchets, respect de l'environnement,
heures ouvrées du chantier.

- Réduction des nuisances sonores
Le niveau acoustique maximum en limite de chantier (hors dispositions
sonores de sécurité) est de 85 dB(A).
 Un contrôle de conformité des bruits émis par les outils et engins sera
effectué.
 Les niveaux sonores (pression acoustique) des engins et outils utilisés sur
le chantier (hors dispositifs sonores de sécurité) seront inférieurs ou
égaux à 80 dB(A) à 10 m de l'engin ou de l'outil.
 Adaptation des horaires de chantier : interdiction de travailler la nuit, les
dimanches et jours fériés sauf dérogation préalablement étudiée et
validée par la ville.
 Identification des sources de bruit et mise en place de dispositifs limitant
les nuisances sonores sur le chantier :
- Capotage des installations les plus bruyantes.
- Alarme avertisseur « signal de recul » à fréquence mélangée.
- Choix technique du matériel et des engins privilégiant dans la mesure du
possible l'utilisation d'équipements fonctionnant à l'électricité au lieu et
place d'engins à moteurs thermiques ou pneumatiques bruyants.
- Choix dans la mesure du possible d'engins insonorisés.
- Positionnement judicieux des baraquements de chantiers afin de servir
d'écran et de limiter la diffusion du bruit vers les zones les plus sensibles.
- Evitement au maximum des reprises au marteau piqueur sur du béton
sec.
 Mise en place d'un numéro téléphonique en cas de réclamation et le
traitement de l'information par le responsable de chantier.

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R2.1j – Dispositif de limitation des nuisances envers les populations humaines
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Thématique
environnementale
Milieux
naturels Paysage Milieu physique Milieu humain
- Pour les nuisances vibratoires
 Installation de dispositifs anti-vibratiles sur les engins de travaux,
adaptation de la puissance et de la vitesse des machines et engins
utilisés.

- Réduction de la pollution de l'air
Pour réduire d'éventuels effets sur l'air liés à l'impact du chantier, plusieurs
mesures particulières sont prévues :
 La vitesse des engins de chantier sera limitée sur l'emprise du site. Les
aires d'accès feront l'objet d'un balayage autant que de besoin,
 Les véhicules de chantier respecteront les normes en vigueur en matière
d'émissions atmosphériques. Une consigne d'arrêt de moteur sera
transmise au transporteur pour les camions en attente,
 Afin d'éviter l'envol de poussières, des arroseuses seront présentes sur
les zones de chantier afin d'humidifier, si besoin est, les zones de
terrassement et les pistes d'accès. Les roues des véhicules seront
nettoyées,
 Mise en place de bâches sur des résidus à l'air libre ou sur les engins
pouvant émettre des poussières.
 Matériel de ponçage et de découpe munis d'un aspirateur.,
 Le matériel de ponçage utilisé sera muni d'un aspirateur,
 Le nettoyage de chantier se fera à l'aide d'un aspirateur,
 Confinement des stockages de produits pulvérulents, dispositif de
capotage et d'aspiration de produits pulvérulents, installations de
dépoussiérage.
 La pelle de démolition pourra être équipée d'un système de brumisation
en bout de flèche afin d'arroser les éléments en cours de grignotage et
limiter ainsi l'émission de poussières.

R2.1j – Dispositif de limitation des nuisances envers les populations humaines
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase travaux
Thématique
environnementale
Milieux
naturels Paysage Milieu physique Milieu humain
Exemple de brumisation en bout de flèche
 En plus de ce système de brumisation en bout de flèche, un appareil de
type Turbo Ram permettra d'assurer une humidification des éléments au
sol et donc limitera la diffusion de poussières.
L'avantage de ce type de matériel vient du fait que l'eau est pulvérisée
sous forme de brouillard d'eau permettant de rabattre les poussières au
sol mais également d'augmenter la visibilité sur le chantier. Ce process
permet de diminuez les risques d'accident, les nuisances pour les
riverains et l'inhalation de poussières des hommes sur le terrain.
Exemple d'un Turbo Ram

 Les déchets feront l'objet d'une gestion rigoureuse afin en particulier
d'éviter les envols : des filets anti-envol pourront notamment être
installés sur les bennes de récupération.

- Chutes de blocs
La démolition de bâtiments peut entrainer la chute de blocs relativement
conséquent, pouvant d'une part entrainer des phénomènes vibratoires et d'autre
part risquer de rouler lors de leur chute et endommager les mitoyens conservés.
Pour lutter contre cela, les pelles de démolition seront équipées de pince à béton
qui permettent de fragmenter les éléments en béton. Cela limite ainsi les risques
de chutes de gros blocs.
En compléments, le pelle possèdera une caméra en bout de flèche pour mieux
voir le travail effectué et donc mieux contrôler l'avancée de la démolition.
Une grue mobile viendra maintenir un tapis de protection caoutchouc pour la
démolition du local ventilation et des GBA, butées béton ou encore panneaux
métalliques renforcés, seront mis en pied de bâtiment pour arrêter, en
complément du tapis caoutchouc, l'évolution de blocs qui rouleraient et
augmenter ainsi la protection.
Enfin, un lit de sable ou tapis amortissant pourra être mis en œuvre pour minimiser
l'impact des matériaux au sol.
Comme évoqué, étant donné la configuration des bâtiments et leur hauteur, il va
être nécessaire d'utiliser une grue mobile permettant la suspension d'un tapis de
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R2.1j – Dispositif de limitation des nuisances envers les populations humaines
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Thématique
environnementale
Milieux
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protection en caoutchouc qui amortira la chute des blocs de démolition au cours
du grignotage.
Certains endroits ne seront pas accessibles à la grue mobile, des consoles de
protections pourront alors être utilisées.

Exemple de démolition avec utilisation d'un tapis de protection

Exemple de démolition avec utilisation d'une plate-forme de protection


- Gestion des déchets
L'abandon ou l'enfouissement des déchets sur le chantier sera formellement
interdit par la charte chantier propre des constructeurs. Le recours à la
valorisation devra être systématiquement recherché. Ceci impose la mise en
place d'installations pour le tri des déchets sur les chantiers. Les équipements
participant à l'élimination des déchets devront être adaptés au type de déchets.
R2.1j – Dispositif de limitation des nuisances envers les populations humaines
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Thématique
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Milieux
naturels Paysage Milieu physique Milieu humain
D'une manière générale, tous les déchets produits pendant les chantiers feront
l'objet d'une gestion très rigoureuse. Cette gestion sera sélective et des bennes
dédiées à chaque catégorie de déchets seront installées sur les différentes bases
vie. Les déchets seront évacués régulièrement vers les filières de valorisation et
de traitement agrées et locales. Les entreprises ayant en charge la réalisation des
chantiers devront fournir un Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets
(S.O.G.E.D). Ce document permettra à l'entreprise de s'engager sur :
 La nature des déchets pouvant être produits sur chaque chantier,
 Les méthodes qui seront employées pour trier et ne pas mélanger les
différents déchets (bennes, stockage, centre de regroupement) et les
unités de recyclage vers lesquelles seront acheminés les différents
déchets en fonction de leur typologie,
 Les conditions de dépôt envisagées sur le chantier,
 Les modalités retenues pour en assurer le contrôle, le suivi et la
traçabilité,
 Les moyens matériels et humains mis en œuvre pour assurer ces
éléments de gestion des déchets,
 Le nettoyage des véhicules et des voies empruntées et le nettoyage du
site après travaux.
Acteurs impliqués Maître d'ouvrage, constructeurs, maîtrise d'œuvre, entreprises de travaux,
responsable chantier
Modalités de suivi
envisageables
Suivi régulier de l'état du chantier.
Réunions de chantiers hebdomadaires qui feront l'objet de compte rendu et
pourront être transmis aux différentes sociétés intervenant, concessionnaires et
également aux élus locaux.
Gestion des déchets :
 Tableau de suivi de la gestion des matériaux et déblais (date, volume,
destination)
 Les modalités de suivi des déchets seront précisées lors de la préparation
de chantier. Elles comporteront notamment au niveau des contrôles :
- La fourniture des tickets de pesée des destinataires de tous les déchets.
- La tenue d'un registre des déchets de chantier précisant la nature,
volume et tonnage, date de transport, destruction, valorisation et coût.
- La présentation des justificatifs de valorisation.
- Etablissement de bilans intermédiaires faisant paraître les écarts
éventuels vis-à-vis des quantitatifs prévisionnels.
 Tenue d'un bordereau de suivi des déchets pour tous les déchets qui
sortent du chantier afin d'obtenir une traçabilité complète.

Pour les nuisances sonores :
 Vérification du respect des prescriptions (dispositifs présents et
conformes). Si nécessaire, des mesures de bruit seront réalisées à l'aide
d'un sonomètre, soit dans le cas de simples contrôles des émergences
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R2.1j – Dispositif de limitation des nuisances envers les populations humaines
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase travaux
Thématique
environnementale
Milieux
naturels Paysage Milieu physique Milieu humain
sonores issues du chantier dans les zones sensibles, soit en cas de
plainte des riverains.
 Vérification de l'atténuation de la nuisance par des mesures adaptées
(niveau de bruit, etc.).

Coût Intégré au coût global des chantiers de construction

R2.1k – Dispositif de limitation des nuisances
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase travaux
Thématique
environnementale
Milieux
naturels Paysage Milieu physique Milieu humain
Description de la mesure
Le bruit ne peut être éliminé sur un chantier. Par contre, il peut être réduit en intensité
et/ou en durée, diminuant ainsi les eƯets. Durant les travaux, des dispositions seront
prises pour limiter les nuisances sonores :
 Les entreprises intervenant sur les chantiers auront l'obligation de limiter les
bruits de chantier susceptibles d'importuner les riverains et entreprises
locales, soit par une durée exagérément longue, soit par leur prolongation en
dehors des heures normales de travail, soit par ces deux causes
simultanément.
 Les engins de chantier seront conformes à la réglementation en vigueur et
soumis à un contrôle et un entretien régulier. L'usage de sirènes, avertisseurs,
haut-parleurs, etc. gênants pour le voisinage et la faune sera interdit sauf si leur
emploi est exceptionnel et réservé à la prévention et au signalement
d'incidents graves ou d'accidents. Les travaux seront eƯectués conformément
aux règles de travail en vigueur.
 Les engins lourds ou bruyants utilisés par les entreprises lors des travaux
devront respecter les normes environnementales en vigueur concernant la
propagation des vibrations.
 L'adoption d'un matériel conforme aux normes en vigueur sur le bruit et
disposant de certificats de contrôle ;
 L'adaptation des matériels et mode opératoire des travaux si possible.
L'Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation
des nuisances lumineuses précise que les émissions de lumière artificielle des
installations d'éclairage extérieur et des éclairages intérieurs émis vers l'extérieur
doivent être conçues de manière à prévenir, limiter et réduire les nuisances
R2.1k – Dispositif de limitation des nuisances
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase travaux
Thématique
environnementale
Milieux
naturels Paysage Milieu physique Milieu humain
lumineuses, notamment les troubles excessifs à la faune, à la flore ou aux
écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l'observation du ciel
nocturne.
Selon cet arrêté, pour les installations d'éclairage du cadre bâti, ainsi que des parcs et
jardins privés et publics accessibles au public ou appartenant à des entreprises, des
bailleurs sociaux ou des copropriétés, la proportion de lumière émise par le luminaire
au-dessus de l'horizontale doit être de zéro. Dans ces mêmes espaces, la température
de couleur des installations d'éclairage ne peut excéder 2 400K.

Pour éviter toute incidence en lien avec les éclairages de chantier, les travaux seront
réalisés exclusivement de jour.
Si en hiver, les activités de chantier nécessitent l'utilisation de sources lumineuses
supplémentaires pour éclairer la zone du chantier, ces nuisances seront limitées au
sens où une attention particulière sera portée quant à :
 La localisation des éclairages nécessaires,
 L'orientation des éclairages nécessaires.
Acteurs impliqués Maître d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, entreprises de travaux
Modalités de suivi
envisageables /
Coût Intégré au coût global des chantiers de construction.



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R2.1t– Limiter le risque incendie en phase chantier
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase travaux
Thématique
environnementale Milieux naturels Paysage Milieu physique Milieu humain
Description de la mesure
Les mesures prises en phase de chantier assurent une bonne prise en compte du
risque incendie :
 Les feux et l'éco-buage seront interdits sur le chantier ;
 Des zones spécifiques pour fumer sont aménagées au niveau des bases vie ;
 Des extincteurs sont présents au sein des bases vie.
Tous les engins de chantier sont équipés d'un extincteur à poudre de 2 kg et d'un
extincteur à eau de 6L. Tous les bungalows de chantier et containers de stockage
sont équipés d'extincteur à eau de 6L. Ces extincteurs sont numérotés et font l'objet
d'une vérification annuelle. Les petits engins à moteur thermique (scie, groupe
électrogène, ponceuse) devront être utilisés à proximité d'un extincteur à poudre de
2 kg.
Tous les outillages électriques et engins de chantier font l'objet d'un plan de
maintenance préventive afin de les maintenir en état et d'éviter tout risque
d'incendie lié à un mauvais fonctionnement. Les engins évolueront sur des zones
stabilisées inertes. Celles-ci sont maintenues libres afin de ne pas obstruer le
passage des engins de défense contre l'incendie.
Le stockage des produits inflammables est réduit au strict nécessaire. Tous les
produits sont stockés sur rétention dans un container fermé. Une cuve à gasoil
double paroi est utilisée si besoin. Il est interdit de fumer à l'air libre sur le chantier
pour prévenir tout risque incendie.
Acteurs impliqués Maître d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, entreprises.
Mise en œuvre Mise en place pendant le chantier.
Coût Inclus dans le coût des chantiers de construction.

R2.1u– Relogement des ménages
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase travaux
Thématique
environnementale Milieux naturels Paysage Milieu physique Milieu humain
Description de la mesure
La démolition de bâtiments d'habitations nécessite le relogement des habitants. Les
démolitions des logements sociaux sont sous maîtrise d'ouvrage du bailleur
ERIGERE. Ces démolitions nécessitent le relogement de 46 ménages au sein du
parc social conventionnés et de 45 chambres du Foyer Jeune Travailleur.
Concernant les logements familles, ERIGERE appliquera bien sur toute la
réglementation prévue dans ce cas : études sociales par l'intermédiaire d'une
MOUS, établissement d'une charte du relogement, prise en charge des dépenses
liées au déménagement, maintien du taux de loyer, etc. Compte tenu du nombre de
logements détenus par ERIGERE dans le quartier, dans la ville et l'agglomération et
le département, les logements tiroirs seront évités.
ERIGERE proposera à ses locataires, après avoir recueilli leurs demandes via la
MOUS, prioritairement un logement équivalent et compatible avec le nombre
d'occupants dans le quartier des Hauts de Marcouville, le taux de rotation le
permettant. Sinon les logements dans la ville de Pontoise, l'agglomération, le
département et l'île de France seront mobilisés. En dehors de l'Agglomération, la
charte de relogement sollicitera les bailleurs des villes demandées si ERIGERE n'y a
pas de patrimoine ou de logement vacant correspondant.
Aux Hauts de Marcouville, les loyers sont inférieurs à la moyenne des loyers de
l'agglomération. Cependant, les charges sont très élevées compte tenu du mode
gestion des fluides (et notamment le chauƯage) et des parkings via l'ASL. A surface
et taux de loyer équivalents, les locataires relogés hors du quartier verront leur bas
de quittance baisser.
Le relogement des occupants du foyer sera assuré par le gestionnaire dans le cadre
d'un arrêt progressif de la location mais néanmoins ERIGERE accompagnera ce
dernier dans le cadre du parcours résidentiel en proposant des logements famille.
L'accompagnement au relogement permettra une bonne transition entre anciens et
nouveaux logements ainsi qu'un soutien aux ménages concernés.
Concernant les 10 logements en copropriétés, il est prévu d'acquérir ces logements
avant démolition.
Acteurs impliqués Maître d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, entreprises.
Mise en œuvre Mise en place pendant le chantier.
Coût Inclus dans le coût global du projet.





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Disparition du ciel étoilé +00 d'étoilesst etistiors ct e Voi atour d s vole Lactèee Lactée
Gaspillage énergétiqueæpe"tet s08
Impact environnemental2 tore nx
Eblouissementmarque Temcacts euaif0S pour les ssagers
Blodiversité nocturne305" =
R2.1v – Dépollution préalable du site
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase travaux
Thématique environnementale Milieux naturels Paysage Milieu physique Milieu humain
Description de la mesure
Les résultats d'analyses sur les sols réalisé sur l'aire d'étude, par SOLER IDE en 2023 ont
mis en évidence la présence d'anomalies ponctuelles en métaux et hydrocarbures HCT.
Les résultats d'analyses sur les gaz du sol ont mis en évidence la présence de
composés organiques en concentrations supérieures aux limites de quantifications
du laboratoire.
Des dispositions constructives spécifiques seront mises en œuvre afin de limiter
l'accumulation de composés volatils dans les bâtiments. Il s'agira de mettre en place une
ventilation mécanique continue au sein du sous-sol ou de l'ajout d'un vide de construction
aéré/ventilé.
Dans les zones éventuelles du site restant en pleine terre (espaces verts), si des terres
contaminées sont laissées en place, il y a lieu d'éviter toute possibilité de contact direct
prolongé avec ces terres.
En accord avec la méthodologie nationale, il est envisagé de simples mesures de gestion
afin d'annuler tout risque sanitaire :
 Pour les sols impactés en métaux uniquement, la réalisation d'un simple
recouvrement par des terres saines (minimum 30 cm) ou par une couche
minéralisée (enrobé, dalles béton…) ;
 Pour les sols impactés par des composés organiques et/ou odorants, l'excavation
des terres impactées selon la faisabilité technique et si nécessaire le remblaiement
avec des terres saines.
Dans le cas d'apport de terres saines, un grillage avertisseur sera mis en place afin
d'assurer la mémorisation physique.
Une phase de dépollution est donc prévue pendant le chantier. Celle-ci a pour objet
de proposer un terrain dépollué et/ou protégé des pollutions identifiées au préalable
et permettre son usage en habitation, espaces verts, etc.
Ainsi, le projet aura pour effet de traiter la présence de terres polluées de façon à
rendre compatible le site avec le programme de construction visé.
Des contrôles en fin de travaux de terrassement sont prévus ainsi qu'une Analyse
des Risques sanitaires Résiduels finale si nécessaire.
Par ailleurs, dans le cadre du chantier de renouvellement urbain, il sera fait appel à
un Maître d'Œuvre spécialisé pour les sites pollués. Celui-ci aura pour missions :
 D'assister le Maître d'Ouvrage pour une consultation d'entreprises
(Rédaction d'un Cahier des Charges spécifique) ;
 De valider les techniques de traitement / les filières pour les prises en
charge des terres polluées ;
 De contrôler les travaux de dépollution ;
 De contrôler le tri des terres lors des terrassements ;
 De valider la fin des travaux en fonction des objectifs fixés.
Acteurs impliqués Maître d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, entreprises.
Mise en œuvre Phase de chantier.
Modalités de suivi
envisageables
Un gestionnaire de chantier spécialisé pour les sites pollué sera nommé et
encadrera la procédure de dépollution.
Coût Inclus dans le coût des chantiers de construction.

R3.1a – Réduction temporelle des travaux (MR01)
R3.1b – Adaptation des horaires de travaux (MR03)
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase travaux
Thématique
environnementale Milieux naturels Paysage Milieu physique Milieu humain
Description de la
mesure
La mise en place de ces mesures permettra de réduire l'impact sur les espèces lors de la
période la plus sensible de leur cycle biologique.

Il convient de débuter les travaux en dehors des périodes pendant lesquelles les espèces
faunistiques et floristiques sont les plus vulnérables.
Ainsi, la démolition des bâtiments, ainsi que la coupe des arbres et des arbustes se
débutera obligatoirement en dehors de la période de reproduction et de nidification de
l'avifaune soit hors mars à août inclus.

Il convient de décaler les travaux en dehors des moments de la journée les plus impactants
pour la faune nocturne.



Ainsi, les travaux de nuit sont proscrits du coucher jusqu'au lever du jour d'avril à mi-
septembre pour préserver l'activité de la faune nocturne.
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- 2025-042 26
R3.1a – Réduction temporelle des travaux (MR01)
R3.1b – Adaptation des horaires de travaux (MR03)
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase travaux
Thématique
environnementale Milieux naturels Paysage Milieu physique Milieu humain
Par ailleurs, les installations d'éclairage de chantier auront une température de couleur
n'excédant pas 3 000K conformément à l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la
prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses.

La mise en place de ces mesures permettra de réduire l'impact sur les espèces lors de la
période d'activité la plus sensible de la journée.
Acteurs impliqués Maître d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, entreprises.
Bureau d'étude en charge de l'assistance et de la coordination environnementale.
Modalités de suivi
envisageables Vérification du respect du planning par l'écologue en charge du suivi du chantier
Coût /



Arrêté n°2025-18317 déclarant d'utilité publique au profit de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement (CPA), le projet
de renouvellement urbain « Les Hauts de Marcouville » sur le territoire des communes de Pontoise et d'Osny
- 2025-042 27
200m (V2¢ Dioxyde Pd'azote; 150m L.- Benzène P
; 100m &AP Particules
Réductions en phase exploitation
R2.2a – Action sur les conditions de circulation (routier)
R2.2b – Dispositif de limitation des nuisances envers les populations humaines
E R C A R2.2 : réduction technique en phase exploitation / fonctionnement
Thématique environnementale Milieux naturels Paysage Milieu physique Milieu humain
Description de la mesure
Les entrées et sorties des parkings souterrains ont été étudiés afin de limiter les
impacts circulatoires du projet de renouvellement urbain du quartier de Marcouville.
La circulation au sein du quartier sera limitée à 30 km/h.
La signalisation ne pouvant suƯire à elle seule à abaisser la vitesse pratiquée, des
aménagements seront eƯectués afin de rendre l'environnement routier cohérent
avec la vitesse souhaitée.
Prévoir des dispositifs de traversée sécurisés pour les piétons.
Développement des modes de transports doux (voies piétonnes et cyclables)
comme alternative au transport routier pour les petits trajets
Le quartier prévoit également des voies de déplacements doux encourageant la
pratique du vélo ou les déplacements piétonniers pour rejoindre les commerces et
services les plus proches.
Pour les nouvelles constructions : Mise en place de solutions constructives adaptées
aux niveaux d'isolement acoustique.
Aménager à distance des axes de circulation
Il est notoire que les niveaux de concentration en polluants diminuent rapidement
lorsque l'on s'éloigne des axes de circulation. On retiendra que les zones d'influence
peuvent atteindre 150 m à 200 m pour les gaz (NO2 notamment) et environ 100 m
pour les particules. Dans notre cas, les niveaux de fond sont retrouvés à environ 100
mètres de la départementale.
On retiendra également que les niveaux de concentration diminuent généralement
avec la hauteur, et que les bas niveaux des aménagements sont généralement les
plus exposés. Il est donc déconseillé de placer des établissements accueillant du
public sensible, comme des crèches par exemple, au rez-de-chaussée des
bâtiments les plus exposés ; les cœurs d'îlots étant à privilégier.

R2.2a – Action sur les conditions de circulation (routier)
R2.2b – Dispositif de limitation des nuisances envers les populations humaines
E R C A R2.2 : réduction technique en phase exploitation / fonctionnement
Thématique environnementale Milieux naturels Paysage Milieu physique Milieu humain

Distance d'influence des axes de circulation (source : AIRPARIF)

La nouvelle implantation choisie de la Crèche (établissement sensible) permettra de
diminuer l'exposition du jeune public accueilli à la pollution de l'air.

Conception et forme architecturale
La conception et la forme architecturale du projet d'aménagement est un levier
important. Des études récentes et la littérature scientifique sur le sujet indiquent que
la construction d'un front bâti continu côté trafic permet de protéger eƯicacement le
reste du projet, qui pourra accueillir un bâti plus aéré et ventilé. Cet eƯet est illustré
de façon schématique sur les figures ci-dessous.

Arrêté n°2025-18317 déclarant d'utilité publique au profit de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement (CPA), le projet
de renouvellement urbain « Les Hauts de Marcouville » sur le territoire des communes de Pontoise et d'Osny
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VentdominantFront bâticontinu ——...
Front bâti Briseouvert rafraichissante
Etat initial
Amélioration de la qualitéde l'air par la création d'unfront bâti continu
R2.2a – Action sur les conditions de circulation (routier)
R2.2b – Dispositif de limitation des nuisances envers les populations humaines
E R C A R2.2 : réduction technique en phase exploitation / fonctionnement
Thématique environnementale Milieux naturels Paysage Milieu physique Milieu humain

Illustration de l'eƯet d'un front bâti continu sur la qualité de l'air (Source : ADEME)


Exemple de consolidation d'un front bâti sur le secteur de la Porte de la Chapelle (Source : étude
MODELAIRURBA, Plaine Commune/Ramboll)

R2.2a – Action sur les conditions de circulation (routier)
R2.2b – Dispositif de limitation des nuisances envers les populations humaines
E R C A R2.2 : réduction technique en phase exploitation / fonctionnement
Thématique environnementale Milieux naturels Paysage Milieu physique Milieu humain
La conception et la forme architecturale du bâtiment nouvellement construit sur la
partie sud-est du projet (proche de la route départementale) sera ainsi
particulièrement étudié.

Compte-tenu du contexte local, des mesures de préservation de la qualité de l'air
intérieur seront néanmoins prises par la maîtrise d'ouvrage.
Celles-ci sont détaillées ci-après.
 Limiter l'entrée des polluants éventuels extérieurs :
- Ventilation mécanique simple flux collective ;
- Les bâtiments répondront à minima à la règlementation thermique ou
énergétique en vigueur en termes d'étanchéité à l'air du bâti ;
- Eloignement des prises d'air neuf des rejets d'air viciés d'au moins 8 m
selon la règlementation en vigueur.
 Limiter la pollution intérieure :
- Choix des produits en contact avec l'air intérieur, finitions de sols, murs et
plafonds (étiquetage A ou A+ par exemple) ;
- Renouvellement d'air suƯisant par ventilation mécanique simple flux ;
- Purge du bâtiment avant occupation pour évacuer les polluants intérieurs
issus des matériaux neufs.
Les bâtiments les plus exposés devront faire l'objet d'une attention particulière :
développement d'une activité tertiaire plutôt que du logement par exemple (au moins
sur les premiers niveaux), ce qui peut permettre de conserver des menuiseries fixes
et de construire des enveloppes étanches.
Concernant les nouvelles constructions, des locaux commerciaux ou d'activité
seront installés en pied d'immeuble.
Acteurs impliqués Maître d'ouvrage.
Modalités de suivi
envisageables
Vérification du respect des prescriptions (dispositifs présents et conformes).
EƯectuer une étude acoustique vérifiant le respect de la réglementation acoustique.
Vérification de l'atténuation de la nuisance par des mesures adaptées.
La mise en place d'un dispositif de monitoring de la qualité de l'air en extérieur peut
également être pédagogique, dans un contexte où la tendance est à l'amélioration au
fil des ans de la qualité de l'air dans l'agglomération parisienne.
Coût Inclus dans les coûts du projet

Arrêté n°2025-18317 déclarant d'utilité publique au profit de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement (CPA), le projet
de renouvellement urbain « Les Hauts de Marcouville » sur le territoire des communes de Pontoise et d'Osny
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R2.2c- Dispositif de limitation des nuisances lumineuses
E R C A R2.2 : Réduction technique en phase exploitation / fonctionnement
Thématique environnementale : Milieux naturels Paysage Milieu physique Milieu humain
Description de la mesure
En phase de fonctionnement, une mise en lumière du site aura lieu. L'éclairage sera
conforme à l'arrêté du 28/12/2018 concernant les nuisances lumineuses.
Les mesures suivantes viendront en complément :
 L'éclairage sera équipé d'un allumage par détection ou d'une horloge
crépusculaire afin de restreindre la diƯusion de la lumière dans le temps, et
donc l'éteindre tout ou partie de la nuit.
 La diƯusion de la lumière sera restreinte : orientation du faisceau vers le bas,
plaque d'orientation autour de l'ampoule
 Le type de lumière sera adapté : pas de néons, pas d'halogène, pas de lampes
à vapeur de mercure / utiliser une lumière rouge/orangée / utiliser des LED
dont il est prouvé qu'elles attirent moins les insectes (absence d'UV , pas de
lumière blanche). La lumière prévue sera de couleur 3 000 Kelvin au
maximum.

L'éclairage sera travaillé afin de :
 Assurer une continuité dans l'éclairage urbain tout en permettant la mise en
valeur des lieux les plus fréquentés ;
 Adapter l'implantation et l'intensité de l'éclairage en fonction des parcours et
renforcer l'éclairage au niveau des intersections ;
 Adapter l'intensité de l'éclairage en fonction du moment et des besoins ;
 Utiliser des lampadaires qui dirigent la lumière vers le bas, uniquement sur le
lieu qui doit être éclairé. L'ampoule ne doit pas être visible à distance et doit
être masquée par un capot pour éviter la diƯusion de lumière vers le ciel et
l'éblouissement.
 Limiter la hauteur des candélabres afin de réduire dispersion latérale de
lumière sur les zones qui ne sont pas à éclairer ;
 Utilisation de systèmes d'éclairage énergétiquement performants évitant la
création de « halo lumineux.

Les aménagements du projet respecteront le Schéma directeur d'aménagement
lumière (SDAL) de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise.
Acteurs impliqués Maîtrise d'ouvrage.
Modalités de suivi
envisageables /
Coût Intégré au coût global de l'exploitation du site.

R2.2j – Clôture spécifique (y compris échappatoire) et dispositif anti-pénétration dans les emprises (MR10)
E R C A R2.1 : Réduction technique en phase d'exploitation
Thématique
environnementale Milieux naturels Paysage Milieu physique Milieu humain
Description de la
mesure
Objectif : Faciliter les déplacements de la petite faune
Une espèce protégée de mammifère terrestre, le Hérisson d'Europe, est présente sur le site et
s'y déplace. La mise en place de clôtures spécialisées pour le déplacement du Hérisson d'Europe
est donc recommandée. Comme représenté ci-dessous, il en existe plusieurs types, les plus
connus étant les installations surélevées et perméables.

Acteurs impliqués Maître d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, entreprises.
Modalités de suivi
envisageables Suivi régulier de l'état des barrières et grillages
Coût Inclus dans les coûts du projet

R2.2k - Plantations diverses
E R C A R2.2 : Réduction technique en phase exploitation / fonctionnement
Thématique environnementale : Milieux naturels Paysage Milieu physique Milieu
humain
Description de la mesure
Le projet prévoit l'augmentation des surfaces végétalisés et de pleine terre, la
réhabilitation de plusieurs espaces verts et l'augmentation de la couverture
végétalisée.
Une revalorisation du patrimoine végétal sera largement mise en place et permettra
de réintroduire des essences locales. Une trame végétale est donc à considérer dans
le projet afin d'encourager les continuités écologiques et de limiter les îlots de
chaleur.
Le projet prévoit la densification des espaces verts ainsi que des plantations d'arbres
avec une configuration d'alignement.
Afin de garantir la pérennité des plantations, une protection de type filet anti-rongeur
sera mise en place à la plantation pour éviter les prédations par les rongeurs.
Par ailleurs, un paillage végétal pourra être déployé afin de favoriser la reprise des
plantations, mais les bâches plastique ou géotextile non dégradable seront à
proscrire.
En cas d'échec de certaines plantations, elles seront remplacées par nouveaux
plants.

Arrêté n°2025-18317 déclarant d'utilité publique au profit de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement (CPA), le projet
de renouvellement urbain « Les Hauts de Marcouville » sur le territoire des communes de Pontoise et d'Osny
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GEOMEMSRANE
TERRE VEGETALE
R2.2k - Plantations diverses
E R C A R2.2 : Réduction technique en phase exploitation / fonctionnement
Thématique environnementale : Milieux naturels Paysage Milieu physique Milieu
humain
Dans le cadre de l'aménagement des futurs espaces écopaysagers, il est
recommandé de privilégier les espèces indigènes de la région Île-de-France et
d'éviter l'intégration d'espèces exotiques envahissantes dans la palette du projet.
En effet, les plantes locales sont davantage adaptées au sol, au climat, etc. et seront
plus favorables à la faune locale. Il s'agira d'intégrer une majorité d'espèces locales
au sein des divers aménagements paysagers crées.
En effet, la plantation de certaines essences locales de ligneux comme l'Aubépine, le
Prunellier, le Noisetier ou la Clématite des haies peut concurrencer les espèces
exotiques envahissantes présentes et limiter leur propagation.

Il s'agira d'intégrer une majorité d'espèces locales au sein des divers aménagements
paysagers crées. Afin d'atteindre cet objectif, la marque Végétal local peut être
utilisée. Cet outil développé par les Conservatoires botaniques nationaux, l'Afac-
Agroforesteries et Plante et Cité en 2015 permet de garantir la traçabilité des
végétaux sauvages et locaux pour la restauration des écosystèmes et des
fonctionnalités écologiques. Toutes les informations relatives à l'utilisation de cette
marque sont disponibles sur le site www.vegetal-local.fr . Un guide des espèces les
mieux adaptées aux conditions environnementales de la région Île-de-France a été
publié en 2019 et est également disponible sur ce site à l'adresse suivante arb-idf_-
_plantons_local_en_idf_-_web-bd.pdf.
L'écologue sera consulté concernant les espèces d'arbres et d'arbustes prévues afin
de s'assurer que celles-ci sont bien indigènes dans la région et validera les secteurs
d'implantation des haies champêtres, des bosquets et des fourrés afin que ceux-ci
remplissent bien leur rôle écologique.
Acteurs impliqués Maîtrise d'ouvrage / constructeur.
Modalités de suivi
envisageables Suivi par un écologue (cf. mesure d'accompagnement)
Coût Intégré au coût global du projet.
Les coûts sont généralement compris entre 15 et 30 €/ml de haie.

R2.2l - Installation d'abris ou de gîtes artificiels pour la faune au droit du projet ou à proximité (MR11)
E R C A R2.2 : Réduction technique en phase d'exploitation
Thématique
environnemental
e
Milieux naturels Paysage Milieu physique Milieu humain
Description de la
mesure
Des refuges pour la faune en complément des habitats semi-naturels conservés et/ou crées peuvent être mis
en place dans les espaces verts peu entretenus.
Ces refuges peuvent remplir deux fonctions : un rôle écologique et un rôle pédagogique pour la
sensibilisation des usagers. Ils devront être au cœur des aménagements paysagers, de manière
proportionnée à la surface de ceux-ci et pouvant rester de manière durable.

Exemples de refuges :
- Tas de sable ou mélange de sable et de terre pour l'accueil des abeilles sauvages ;
- Tas de bois et Hibernaculum pour les petits mammifères terrestres ;




- Gabions de pierres pour les reptiles ;


- Gîtes artificiels à chiroptères ;
Arrêté n°2025-18317 déclarant d'utilité publique au profit de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement (CPA), le projet
de renouvellement urbain « Les Hauts de Marcouville » sur le territoire des communes de Pontoise et d'Osny
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- Nichoirs à Mésange (à gauche) et à Moineau domestique (à droite);


Dans le cadre d'une coupe / d'un abattage des arbres et arbustes lors du chantier, un maximum de troncs /
branches seront conservés dans le but de produire des refuges pour la faune une fois les espaces vertes
définis. Les essences locales seront sélectionnées de préférence. Quelques gravats de matériaux inertes
peuvent aussi être gardés pour les reptiles (formation de pierriers/tas de gravats).
Ce dispositif permet de réduire l'apport de bois et autres matériaux extérieurs du site.

Acteurs
impliqués Maître d'ouvrage, Entreprises
Modalités de
suivi
envisageables
Ecologue en charge du suivi du chantier
Coût
Nichoirs à oiseaux : 50 et 80€/nichoir
Gîte à chiroptères : 50 à 100€/gîte
Coût de pose de 16 €HT/gîte
Gabions de pierre : Selon les maillages et les dimensions, le prix des cages s'échelonne de 30 à plus de 600
€ pièce. Les pierres coûtent entre 30 et 780 € la tonne hors pose.
Tas de sable ou mélange de sable et de terre : Récupération des matériaux de chantier





R2.2o – Gestion écologique des habitats dans la zone d'emprise du projet (MR09)
E R C A R2.2 : Réduction technique en phase exploitation / fonctionnement
Thématique
environnementale
:
Milieux naturels Paysage Milieu physique Milieu humain
Description de la
mesure
Objectif : Limiter l'impact sur la faune et la flore lors de l'entretien des milieux naturels et espaces
verts
- Les milieux naturels du projet seront entretenus de manière douce et raisonnée. Une gestion écologique
différenciée sera prévue pour tous les espaces ne nécessitant pas ou peu d'entretien régulier.
Quelques exemples de gestion écologique :
- Le fauchage tardif exportateur centrifuge ou dirigé à 10 cm du sol minimum
- Taille des arbres et arbustes en dehors de la période de nidification de l'avifaune


Acteurs
impliqués Maîtrise d'ouvrage.
Modalités de suivi
envisageables Vérification par l'écologue du respect des prescriptions, suivi de l'évolution du milieu
Coût Intégré au coût de la gestion des espaces verts
A titre indicatif : 300 à 600€/ha/an pour de la fauche mécanique










Arrêté n°2025-18317 déclarant d'utilité publique au profit de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement (CPA), le projet
de renouvellement urbain « Les Hauts de Marcouville » sur le territoire des communes de Pontoise et d'Osny
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R2.2q – Dispositif de gestion et traitement des eaux pluviales et des émissions polluantes
E R C A R2.2 : Réduction technique en phase d'exploitation/fonctionnement
Thématique
environnementale
Milieux
naturels Paysage Milieu physique Milieu humain
Description de la mesure
Le projet étant situé en milieu urbanisé et fortement artificialisé, la gestion des eaux
pluviales constitue un enjeu environnemental majeur, dans un souci de juste
dimensionnement des réseaux, de cohérence avec les prescriptions de prévention des
inondations et de pollution des sols.
La gestion des eaux pluviales des secteurs requalifiés s'eƯectuera par infiltration
(noues de régulation et de rejets ainsi que des jardins de rétention et d'infiltration en
partie Est du site).
L'ensemble de ces solutions seront détaillées au sein d'un dossier loi sur l'eau
spécifique.
Acteurs impliqués Maître d'ouvrage
Modalités de suivi
envisageables
Les solutions compensatoires de la gestion des eaux pluviales seront suivies et
entretenues par l'entreprise en charge de l'entretien du site.
Coût Intégré au coût global du projet.

R2.2r – Limiter le risque incendie en phase exploitation
E R C A R2.2 : Réduction technique en phase exploitation
Thématique
environnementale Milieux naturels Paysage Milieu physique Milieu humain
Description de la mesure
Les mesures prises en phase de conception assurent une bonne prise en compte du
risque incendie.
Le tour périphérique du secteur des Hauts de Marcouville qui constitue la voie pompier
sera entièrement rénové. Par ailleurs, la nouvelle voirie créée en cœur de quartier
permettra un meilleur accès au quartier. L'intervention des Pompiers sera
décomplexifiée par la suppression d'une partie de la dalle et par la démultiplication des
accès au parking.
La segmentation des sous-sols renforcera la sécurité eu égard au risque incendie
notamment.
Par ailleurs, afin d'augmenter la sécurité, 20 nouvelles trémies seront aménagées au
droit de la dalle conservée.
L'isolement des logements par rapport aux tiers et aux parkings du sous-sol sera assuré
par des parois et des planchers coupe-feu. Les constructions respecteront les
prescriptions de l'arrêté du 31 Janvier 1986 qui constitue la référence réglementaire en
ce qui concerne la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation neufs.

Enfin, la pratique de l'éco-buage sera interdite.
R2.2r – Limiter le risque incendie en phase exploitation
Acteurs impliqués Maître d'ouvrage, SDIS
Mise en œuvre Mise en place dans le cadre de l'exploitation du projet.
Coût Intégré au coût global du projet


R2.2s – Limiter l'impact paysager des constructions
E R C A R2.2 : Réduction technique en phase exploitation
Thématique
environnementale Milieux naturels Paysage Milieu physique Milieu humain
Description de la
mesure
Afin de respecter l'ambiance paysagère du secteur, le principe architectural découlera
directement du parti paysager.

La conception du projet, place l'intégration urbaine, architecturale et paysagère au cœur du
projet. Les mesures de réduction/d'intégration sont donc de fait intégré au projet.

Acteurs impliqués Maîtres d'ouvrages, constructeurs
Mise en œuvre Mise en place dans le cadre de l'exploitation du projet.
Coût Inclus dans le coût du projet

R2.2t – Limiter les îlots de chaleur
E R C A R2.2 : Réduction technique en phase exploitation
Thématique
environnementale Milieux naturels Paysage Milieu physique Milieu humain
Description de la
mesure
Conserver les arbres existants
Les arbres agissent comme des agents naturels de refroidissement urbain en fournissant de
l'ombre, en réduisant l'absorption de chaleur par les surfaces dures, en favorisant
l'évapotranspiration, en réfléchissant une grande partie de la lumière incidente et en contribuant
à la ventilation naturelle grâce au ralentissement du mouvement de l'air et à la création de
courants d'air plus doux.
Un arbre de grande taille avec un feuillage développé jouera un rôle majeur dans le
rafraichissement des espaces environnants. Dès les premiers temps du projet, cet arbre
permettra d'améliorer le confort thermique et la qualité de vie des usagers. Les arbres
nouvellement plantés, ont une taille et un feuillage restreint leur rôle pour la lutte contre les ICU
est très faible.
Arrêté n°2025-18317 déclarant d'utilité publique au profit de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement (CPA), le projet
de renouvellement urbain « Les Hauts de Marcouville » sur le territoire des communes de Pontoise et d'Osny
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Coloris foncéRéflexion lumineuse d'environ 5% Coloris clairRéflexion lumineuse d'environ 20%
R2.2t – Limiter les îlots de chaleur
Il est donc primordial de conserver les arbres existants.



Ces arbres devront être protégés de toute forme d'impact par les engins de chantier. Ces
protections peuvent être réalisées à l'aide d'un cadre et de planches en bois protégeant le tronc
et le système racinaire principal. Il est également nécessaire de baliser les branches susceptibles
d'être dégradées par les engins .


La conservation des espaces naturels doit être une motivation primordiale, en eƯet, les espaces
verts et les espaces boisés permettent de réguler les températures grâce aux végétaux.
Les zones imperméabilisées sont les plus impactantes sur la formation d'ICU.
Favoriser la création d'espaces verts
La plantation d'arbres doit être envisagée pour lutter contre les ICU. En créant des zones arborées
denses, il est attendu que les températures s'abaissent et que les usagers puissent profiter
d'espaces verts frais et favorables au bien-être.
La mise en place d'espaces verts vastes permet de favoriser les déplacements d'air entre les
zones de bâtis tout en s'assurant de proposer des surfaces qui ne stockent pas la chaleur.
Bien choisir les revêtements de sols
Utiliser des matériaux de revêtement de sol avec un albédo élevé (capacité à réfléchir la
lumière) peut réduire l'accumulation de chaleur.
R2.2t – Limiter les îlots de chaleur
Ainsi, les revêtements de sol plus clairs : gris, blancs, beiges sont recommandés.


La végétalisation des toitures est un moyen de réduire les températures des villes grâce aux
végétaux, à l'humidité du sol, et à son albédo.


Créer des points d'eau
Les points d'eau participent au rafraichissement des températures. Il est préconisé de mettre en
place des bassins paysagers, des plans d'eau ou des noues, car l'eau absorbe la chaleur de
l'air.
En plus d'être des IFU, ces éléments naturels sont favorables à la biodiversité.
En plus d'être des IFU, ces éléments naturels sont favorables à la biodiversité.



Arrêté n°2025-18317 déclarant d'utilité publique au profit de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement (CPA), le projet
de renouvellement urbain « Les Hauts de Marcouville » sur le territoire des communes de Pontoise et d'Osny
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R2.2t – Limiter les îlots de chaleur
Maintenir l'irrigation du sol
Les espaces verts luttent contre la formation d'ICU, cependant, leur rôle est plus grand lorsque
la terre est humide et que les plantes réalisent l'évapotranspiration.
Pour favoriser les IFU, il est recommandé de mettre en place un arrosage au goutte à goutte des
espaces verts. Pour cela, il est nécessaire de disposer d'éléments de collecte des eaux de pluie
et/ou de développer l'utilisation de sources d'eau alternatives.



L'utilisation de végétaux locaux adaptés aux conditions climatiques est préconisée car cela
permettra de réduire l'arrosage.

Promouvoir les comportements respectueux de l'environnement
Les climatisations et les chauƯages sont à l'origine de rejets de chaleur. Limiter le recours à la
climatisation et placer les unités extérieures de ces systèmes sur les toitures afin de ne pas
réchauƯer les zones urbaines au niveau des piétons sont des solutions.
Réduire l'utilisation des véhicules à moteur thermique et favoriser les transports doux sont des
mesures de réduction des ICU.
Acteurs impliqués Maîtres d'ouvrages, constructeurs
Modalités de suivi
envisageables Mise en place dans le cadre de l'exploitation du projet.
Coût Inclus dans le coût du projet

R2.2u - Préserver le souvenir/mémoire du quartier
E R C A R.2.2 : Réduction technique en phase exploitation / fonctionnement
Thématique
environnementale :
Milieux
naturels Paysage Milieu
physique Milieu humain
Description de la
mesure
Afin de préserver la mémoire du quartier, il est envisagé les actions suivantes :
Une exposition
Dans la ligné du premier ouvrage dédié à Louis Arretche, une exposition dédiée à l'œuvre de
l'architecte verra le jour dans le cadre de ce projet. En effet, la ville de Pontoise détenteur du label
R2.2u - Préserver le souvenir/mémoire du quartier
« ville d'art et d'histoire » est déjà engagé dans ce travail de sensibilisation et comprend dans ses
services une équipe dédié à ces projets au sien du carré patrimoine.
Ainsi, le mise en place d'une exposition au sein même du quartier permettra de valoriser celui-ci
auprès des habitants à travers son histoire, mais également de faire venir au cœur de Marcouville
des personnes intéressées par le patrimoine et l'urbanisme. Cela amorcera également l'un des
grands enjeux du projet de renouvellement urbain : désenclaver le quartier par la venue de
personnes extérieurs trouvant un intérêt à visiter Marcouville.

Des visites
Dans ce même esprit, des visites organisées par le CAUE 95 permettront à la fois de valoriser le
travail de Louis Arretche mais également de faire découvrir aux passionnés d'urbanisme
l'urbanisme sur dalle.

Des Histoires d'habitants
Bien que le quartier connaisse de nombreux dysfonctionnements, les habitants sont attachés au
quartier et certains d'entre-deux y habitent depuis plusieurs dizaines d'années, ils en sont la
mémoire.
Une exposition de photographies sera mise en place autour de 2 thèmes : portraits et mémoires
et les souvenirs du quotidien.

Portraits et mémoires
Une équipe, constitué d'un agent de la ville de Pontoise et d'un photographe pontoisien, sera
mobilisée pour dresser des portraits d'habitants et de leur vision passée du quartier.
Il sera recherché un panel de personnes pouvant donner leur image du quartier à 40, 30, 20 et 10
ans.

Les souvenirs du quotidien
Un appel à contribution sera lancé, à tous les habitants du quartier, afin de mettre à disposition du
comité de travail sur le patrimoine et la mémoire des photographies prisent à Marcouville. Ces
photos du quotidien ont pour objet de valoriser la qualité de vie au sein du quartier, dont les
habitants ont fait part lors des concertations et son évolution.
Le CAUE95 mettra en place un portail en ligne permettant à la fois de recueillir de la matière mais
également la parole des habitants.
Ces contributions d'habitants feront l'objet d'expositions au sein du quartier mais également dans
d'autres quartiers de la ville, toujours dans cet esprit toujours et de désenclavement de
Marcouville.

Acteurs impliqués
Collectif regroupant le carré patrimoine de la ville de Pontoise, un agent de la direction politique
de la ville, un agent du Développement Social Urbain du bailleur et des acteurs associatifs du
quartier.
Modalités de suivi
envisageables Mise en place dans le cadre de l'exploitation du projet.
Coût Cout estimé de communication, concertation et mémoire du quartier : environ 50 000 euros HT au global.




Arrêté n°2025-18317 déclarant d'utilité publique au profit de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement (CPA), le projet
de renouvellement urbain « Les Hauts de Marcouville » sur le territoire des communes de Pontoise et d'Osny
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Mois JIFIMIAMIJ|IJIA|S|IO|N|DPérioded'intervention
R2.2v – Ne pas engager d'action susceptible de nuire au bon fonctionnement, à la surveillance et à la
maintenance de la ligne Haute Tension et de la canalisation de gaz
E R C A R2.2 : Réduction technique en phase exploitation
Thématique
environnementale Milieux naturels Paysage Milieu physique Milieu humain
Description de la
mesure
Un recul de 5 mètres de part et d'autre de la canalisation de gaz sera respecté pour la
construction de tout bâti.
La canalisation restera accessible 24h/24 afin de permettre aux diƯérents services de GRTgaz
d'intervenir avec le matériel approprié en cas de besoin.

La ligne aérienne haute tension ainsi que les supports resteront accessible pour les équipes
d'intervention RTE.
Acteurs impliqués Maître d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, entreprises.
Modalités de suivi
envisageables Mise en place dans le cadre de l'exploitation du projet.
Coût Inclus dans le coût global du projet.


R3.2a– Adaptation des périodes d'exploitation / d'activité / d'entretien sur l'année (MR08)
E R C A R3.2 : Réduction temporelle en phase exploitation / fonctionnement
Thématique
environnementale Milieux naturels Paysage Milieu physique Milieu humain
Description de la
mesure
Objectif : Ne pas entraver la reproduction des espèces avifaunistiques du site.
Si des arbres ou des arbustes sont abattus ou défrichés, ces interventions devront débuter en
dehors de la période de nidification et de reproduction de l'avifaune qui est d'avril à août inclus.
En effet, ces milieux abritent de nombreuses espèces d'avifaune dont des espèces protégées.



Acteurs impliqués Maître d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, entreprises.
Bureau d'étude en charge de l'assistance et de la coordination environnementale.
Modalités de suivi
envisageables Vérification du respect du planning par l'écologue en charge du suivi du chantier
Coût Inclus dans le coût global du projet.
































Arrêté n°2025-18317 déclarant d'utilité publique au profit de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement (CPA), le projet
de renouvellement urbain « Les Hauts de Marcouville » sur le territoire des communes de Pontoise et d'Osny
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Mesures d'accompagnement et de suivi
Mesures de suivi en phase chantier
A6.1a – Organisation administrative du chantier
E R C A A6.1 : Action de gouvernance
Thématique environnementale Milieux
naturels Paysage Milieu physique Milieu humain
Description de la mesure
Un suivi spécifique et ciblé de l'ensemble des mesures pour limiter les effets des
chantiers sur l'environnement est prévu. Les actions suivantes sont notamment
prévues :
 Formation et sensibilisation du personnel en charge des chantiers au
démarrage des chantiers, notamment en ce qui concerne les espèces
exotiques envahissantes
 Plan de circulation des engins de chantier
 Plan d'élimination des déchets de chantiers : un suivi des déchets produits et
des filières utilisées sera mis en place sur la durée totale du chantier. Ce suivi
permettra de conserver les informations relatives aux quantités de déchets
par catégorie (inertes, banals, spéciaux), aux filières utilisées pour chaque
catégorie
 Suivi du chantier par un bureau d'étude environnemental en charge de faire
respecter l'ensemble des mesures mises en place sur le chantier
Les constructeurs mettront également en place leur charte « chantier propre » et
s'assureront de sa bonne prise en compte par les entreprises en charge des travaux.
Acteurs impliqués Maître d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, entreprises, écologue en charge du suivi du
chantier
Modalités de suivi
envisageables
Tableaux de suivi des actions engagées
Dispositifs d'alerte en cas de non-respect des plans d'action engendrant un arrêt
systématique du chantier.
Coût Intégré au coût global du chantier








A4.1b Suivi du chantier par un écologue (MS01)
E R C A A4.1 : Financement intégrale du maître d'ouvrage
Thématique
environnementale : Milieux naturels Paysage Milieu physique Milieu
humain
Description de la mesure
Dans le cadre du chantier et pour la réalisation de l'ensemble des aménagements
écologiques, la présence d'un ingénieur écologue est nécessaire afin de s'assurer
de la bonne conformité des opérations. Ce suivi permettra de guider les personnes
réalisant les aménagements et donner des indications précises en fonction du
terrain pour leur achèvement.


L'écologue réalisera également un suivi écologique concernant la faune et la flore du site afin
de contrôler l'impact des travaux sur la faune environnante.
Un rapport de suivi de chantier sera envoyé aux autorités pour attester du respect des
mesures et proposer des ajustements le cas échéant.

Une attention particulière sera portée concernant les espèces exotiques
envahissantes afin de s'assurer qu'elles ne se développent pas sur le chantier.

Objectif : Veiller au respect de l'ensemble des mesures écologiques en phase
chantier
Acteurs impliqués Maître d'ouvrage, ingénieur écologue
Modalités de suivi
envisageables Comptes-rendus des suivis menés
Coût 1 000 €HT par passage + 1 000 € pour le compte rendu






Arrêté n°2025-18317 déclarant d'utilité publique au profit de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement (CPA), le projet
de renouvellement urbain « Les Hauts de Marcouville » sur le territoire des communes de Pontoise et d'Osny
- 2025-042 37
Mois J FHabitatsFloreAvifauneEntomofaune
O|10|0|0(>
Mammiféeresterrestres
z|0|0|/0|/0|=
Z|(O|0O|0|0|«
Z |DJDJDJU|4
Chiroptères
Z
Z
ZD = Diurne @ N = Nocturne
Mesures de suivi en phase exploitation
A4.2b Suivi de la biodiversité en phase exploitation (sur les 15 premières années) (MS02)
E R C A A4.2 : Financement intégrale du maître d'ouvrage
Thématique
environnementale : Milieux naturels Paysage Milieu physique Milieu
humain
Description de la mesure

Un suivi naturaliste sera réalisé à la suite de la livraison du projet afin de s'assurer que les
nouveaux aménagements écologiques soient bien fonctionnels pour la faune et la flore
locale.
Les inventaires viseront les différents taxons suivant la période la plus favorable
pour leur observation. Ainsi, 5 prospections diurnes sont prévues par année de suivi
:


Cette nouvelle étude va permettre d'évaluer si les nouveaux aménagements écologiques
accueillent la faune et la flore présentes auparavant et éventuellement de nouvelles
espèces.
Le suivi doit permettre d'évaluer l'efficience des mesures, des modalités de gestions et de
réajuster ces modalités et leur fréquence si nécessaire. Un rapport succinct de suivi
écologique est envoyé aux autorités après chaque passage.
Acteurs impliqués Maître d'ouvrage, ingénieur écologue
Modalités de suivi
envisageables Comptes-rendus des suivis menés
Coût
Années N+1, N+2, N+3, N+5, N+10 puis tous les 5 ans jusqu'à N+15
(N correspond à l'année de fin des travaux).

1000 euros par passage + 1000 € pour le compte rendu, soit 6 000 chaque année






Mesures d'accompagnement
A6.2b - Déploiement d'actions de sensibilisation
E R C A A6.2 : Communication, sensibilisation ou diffusion de connaissance
Thématique
environnementale : Milieux naturels Paysage Milieu physique Milieu humain
Description de la
mesure
Maison de quartier
La Ville de Pontoise a identifié un local en cœur de quartier pouvant accueillir une maison du
projet. Il pourra servir de « base vie » pour la concertation et le dialogue sur le projet. Située au
coeur du quartier, la Maison du projet sera à la fois un lieu d'appropriation par les habitants et
actions associatifs de Marcouville du projet de renouvellement urbain.
A la fois espace d'information, de concertation mais également de permanence pour certains
acteurs du projet.

Se réapproprier le présent ou un travail sur l'existant
Comme cela est ressorti lors de la concertation, les habitants pour la majorité d'entre eux, ont un
usage très restreint du quartier. A savoir, en fonction de leur moyen de locomotion, « leur entrée
de quartier » et leur logement.
Le projet étant global, une compréhension et une appropriation de ce dernier passe par une
connaissance plus large et plus précise du quartier.
Afin de permettre aux habitants de se projeter vers le futur projet des actions sur une appropriation
fine des espaces et la compréhension de certaines notions architecturales et urbanistique seront
mises en place.

Exemples du programme d'actions :

Ateliers pédagogiques
Il sera mis en place en direction des élèves de L'école Ludovic Piette, accueillant la grande
majorité des enfants de Marcouville des ateliers pédagogiques. Ces ateliers autour de l'urbanisme
et de la citoyenneté auront pour but de connaître et comprendre le regard des enfants sur leur
environnement, sensibiliser ces futurs citoyens à lecture et à la composition de l'espace urbain,
se le représenter et s'y projeter, comprendre et s'approprier les outils pour agir sur son
environnement, devenir un « acteur de la Ville de demain », mais également de développer et
construire une pensée autour de l'espace urbain.

Des ateliers ludiques
Ces ateliers en direction des enfants et des adultes proposent de s'appuyer sur l'expertise
d'usage des habitants afin de mettre en place un laboratoire d'idée. Mis en place par le CAUE 95,
ces temps éducatifs et ludiques permettrons une appropriation de clés de lecture de la ville et de
l'architecture, afin d'appréhender et de penser le quartier. La création de support ayant pour
objets la formalisation de la parole des habitants et la valorisation de leur contribution sera
attendu.

Co-construire le futur ou une gestion de l'attente par la projection
La complexité des objets architecturaux et les enjeux urbains peuvent rendre compliqué la
projection dans un projet d'une telle ampleur. Afin de facilité cette projection et en complément
des actions qui seront mises en place dans la phase précédente, des actions rendant plus
concrète cette seront développées.

Une maquette du « nouveau » quartier
Arrêté n°2025-18317 déclarant d'utilité publique au profit de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement (CPA), le projet
de renouvellement urbain « Les Hauts de Marcouville » sur le territoire des communes de Pontoise et d'Osny
- 2025-042 38
A6.2b - Déploiement d'actions de sensibilisation
La maquette est un moyen très concret de se représenter un quartier. Cela est d'autant plus vrai
si l'on participe à sa construction. Ce projet a vocation à s'appuyer sur ces 2 constats tout en
intégrant une dimension collaborative.
Il s'agit de la construction sur plusieurs mois, par différents publics et dans différents espaces
(centre social, association, école, collège...) de parties différentes de l'état projeté du quartier qui
seront assemblées et exposé.
Traversant les générations, le LEGO serait un support parfait.

De points d'étapes
S'appuyant sur la GUP, des marches exploratoires régulières permettrons d'accompagner
l'évolution et de partager le phasage des travaux afin de contribuer à cette projection.
Objectifs : Communiquer sur la valeur environnementale du projet
Encourager les résidents à respecter les espaces verts de la zone d'étude.

Une sensibilisation pourra être faite aux résidents par le biais de flyers ou d'affichages afin de communiquer
sur la valeur environnementale du projet (non-utilisation de produits phytosanitaires dans les espaces verts,
avifaune protégée présente…).
Acteurs impliqués
Collectif regroupant le carré patrimoine de la ville de Pontoise, un agent de la direction politique
de la ville, un agent du Développement Social Urbain du bailleur et des acteurs associatifs du
quartier.
Modalités de suivi
envisageables Compte rendu des actions menées
Coût Cout estimé de communication, concertation et mémoire du quartier : environ 50 000 euros HT
au global.

Arrêté n°2025-18317 déclarant d'utilité publique au profit de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement (CPA), le projet
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Synthèse des incidences brutes, mesures d'évitement et de réduction, modalité de suivi, incidences résiduelles
Ce chapitre vise à évaluer les incidences résiduelles du projet persistantes à l'issue de la démarche d'évitement et de réduction en considérant que le porteur de projet va prendre des mesures d'accompagnement et de suivi pour suivre, sensibiliser et
contrôler l'ensemble des mesures proposées :

Incidences résiduelles concernant le milieu physique
Au regard des mesures d'évitement et de réduction des incidences qui ont été présentées dans le chapitre précédent le tableau suivant présente les incidences résiduelles du projet sur le milieu physique :

Tableau 1 : Synthèse des incidences, mesures d'évitement et de réductions, modalité de suivi, incidences résiduelles concernant le milieu physique
Thématiques environnementales Niveau
d'enjeu
Incidences brutes Niveau d'incidence
brute avant
mesures
Mesures d'évitement (E) et réduction (R) Modalité
d'accompagnement
Incidences
résiduelles
Nécessité de mesures
compensatoires EƯets Durée Phase
MILIEU
PHYSIQUE
Sol et sous-sol Modéré
Déstabilisation des sols.
Apparition de désordres de
surface liés à des tassements
diƯérentiels
Pollution accidentelle des sols
Remaniement des sols pour
terrassement
Risque de remobilisation de
pollution des sols existante
Temporaire Chantier Modéré
Mesures en phase travaux
R1.1a – Limitation (/adaptation) des emprises des
travaux et/ou des zones d'accès et/ou des zones
de circulation des engins de chantier
R2.1c – Optimisation de la gestion des matériaux
(déblais et remblais)
R2.1d – Dispositif préventif de lutte contre une
pollution et dispositif d'assainissement provisoire
de gestion des eaux pluviales et de chantier
R2.1j – Dispositif de limitation des nuisances
envers les populations
R2.1t – Limiter le risque incendie en phase
chantier

Mesures en phase d'exploitation
E3.2a – Absence totale d'utilisation de produits
phytosanitaires et de tout produit polluant ou
susceptible d'impacter négativement le milieu
R2.2q – Dispositif de gestion et traitement des
eaux pluviales et des émissions polluantes
R2.2r – Limiter le risque incendie en phase
exploitation
R2.2t – Limiter les îlots de chaleur
R2.1v – Dépollution préalable du site.
A6.1a – Organisation
administrative du chantier
Faible Non
Météorologie Climatologie Modéré
Le projet, en milieu urbanisé, est
soumis au phénomène d'îlot de
chaleur urbain.
Permanent Exploitation Modéré Faible Non
Caractéristiques
hydrologiques et
hydrogéologiques
Modéré Risque de pollution accidentelle Temporaire
Permanent
Chantier
Exploitation Modéré Faible Non
Risques naturels Modéré
Risque sismique (niveau 1),
Risque d'aléa retrait-gonflement
des argiles
Risque tempête
Risque radon
Temporaire
Permanent
Chantier
Exploitation Modéré Faible Non
Arrêté n°2025-18317 déclarant d'utilité publique au profit de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement (CPA), le projet
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Incidences résiduelles concernant le paysage et le patrimoine
Au regard des mesures d'évitement et de réduction des incidences qui ont été présentées dans le chapitre précédent le tableau suivant présente les incidences résiduelles du projet sur le paysage et le patrimoine.

Tableau 2 : Synthèse des incidences, mesures d'évitement et de réductions, modalité de suivi, incidences résiduelles concernant le paysage et le patrimoine
Thématiques environnementales Niveau
d'enjeu
Incidences brutes Niveau
d'incidence
brute avant
mesures
Mesures d'évitement (E) et réduction
(R)
Modalité
d'accompagnement
Incidences
résiduelles
Nécessité de mesures
compensatoires EƯets Durée Phase
PAYSAGES ET
PATRIMOINE
Contexte paysager Faible
Modification temporaire des
perceptions visuelles liée à la
réalisation des travaux
Temporaire Chantier Modéré
Mesures en phase travaux :
R1.1a – Limitation (/adaptation) des
emprises des travaux et/ou des zones
d'accès et/ou des zones de circulation
des engins de chantier
Mesure R2.1c – optimisation de la
gestion des matériaux de chantier.

Mesures en phase exploitation :
R2.2b – Disposition de limitation des
nuisances envers les populations
humaines
R2.2k – Plantations diverses
R2.2s - Limiter l'impact paysager des
constructions
A6.1a – Organisation
administrative du
chantier
Faible Non
Modification des perceptions du
paysage notamment pour les
populations riveraines et les usagers
du quartier
Permanent Exploitation Faible Faible Non
Contexte patrimonial Modéré
Co-visibilités entre le projet et les
monuments historiques
Le quartier de Marcouvile a été conçu
par Louis Arretche, architecte majeur
des 30 glorieuses
Permanent
Temporaire
Chantier
Exploitation Faible
L'ABF sera amené à se prononcer sur le
programme et les constructions futures.

R2.2u – Préserver le souvenir/mémoire
du quartier.
A6.2b – Déploiement
d'actions de
sensibilisation
Faible Non


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Incidences résiduelles concernant le milieu humain
Au regard des mesures d'évitement et de réduction des incidences qui ont été présentées dans le chapitre précédent le tableau suivant présente les incidences résiduelles du projet sur le milieu humain.

Tableau 3 : Synthèse des incidences, mesures d'évitement et de réductions, modalité de suivi, incidences résiduelles concernant le milieu humain
Thématiques environnementales Niveau
d'enjeu
Incidences brutes Niveau
d'incidence
brute avant
mesures
Mesures d'évitement (E) et réduction (R) Modalité
d'accompagnement
Incidences
résiduelles
Nécessité de
mesures
compensatoires EƯets Durée Phase
MILIEU
HUMAIN
Environnement
démographique et socio-
économique
Fort
Démolition de bâtiments habités
Pérennisation / Création d'emplois à
l'échelle régionale
Dérangement des riverains à proximité
pendant les travaux
Temporaire Chantier Modéré
R1.1u - Relogement des ménages
R1.1a – Limitation (/adaptation) des
emprises des travaux et/ou des zones
d'accès et/ou des zones de circulation des
engins de chantier
R2.1j – Dispositif de limitation des nuisances
envers les populations
A6.1a – Organisation
administrative du
chantier

A6.2b - Déploiement
d'actions de
sensibilisation

Faible Non
Cadre de vie plus agréable
Aménagements en faveur de
l'installation de nouveaux
commerces/activités

Permanent Exploitation Positif / Positif Non
Occupation des sols Faible Désimperméabilisation partielle des
terrains Permanent Exploitation Positif / Positif Non
Infrastructures de
transport et
déplacement
Fort
Nuisances de chantier en lien avec le
trafic Poids Lourds notamment Temporaire Chantier
Modéré
R2.1j – Dispositif de limitation des nuisances
envers les populations Faible Non
Nuisances liées au trafic
supplémentaire induit par le projet
Nuisances liées à la nouvelle voirie
créée
Permanent Exploitation
R2.2.a – Action sur les conditions de
circulation
R2.2b – Dispositif de limitation des nuisances
envers les populations humaines
Faible Non
Ambiance sonore et
vibrations Fort
Nuisances sonores et vibrations
temporaires en phase chantier Temporaire Chantier
Modéré
R2.1j – Dispositif de limitation des nuisances
envers les populations
R2.1k – Dispositif de limitation des
nuisances
Faible Non
Augmentation du bruit dans le
voisinage Permanent Exploitation
R2.2.a – Action sur les conditions de
circulation
R2.2b – Dispositif de limitation des nuisances
envers les populations humaines
Faible Non
Risques technologiques Modéré Rupture de la canalisation de gaz Temporaire
Permanent
Chantier
Exploitation Modéré R1.1a – Limitation (/adaptation) des
emprises des travaux et/ou des zones Faible Non
Arrêté n°2025-18317 déclarant d'utilité publique au profit de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement (CPA), le projet
de renouvellement urbain « Les Hauts de Marcouville » sur le territoire des communes de Pontoise et d'Osny
- 2025-042 42
Thématiques environnementales Niveau
d'enjeu
Incidences brutes Niveau
d'incidence
brute avant
mesures
Mesures d'évitement (E) et réduction (R) Modalité
d'accompagnement
Incidences
résiduelles
Nécessité de
mesures
compensatoires EƯets Durée Phase
d'accès et/ou des zones de circulation des
engins de chantier
R2.2v - Ne pas engager d'action susceptible
de nuire au bon fonctionnement, à la
surveillance et à la maintenance de la ligne
Haute Tension et de la canalisation gaz
Nuisances
électromagnétiques Modéré
Accident électrique en lien avec la ligne
électrique haute tension Temporaire Chantier Modéré
R1.1a – Limitation (/adaptation) des
emprises des travaux et/ou des zones
d'accès et/ou des zones de circulation des
engins de chantier
Faible Non
Préservation de la santé des usagers du
site et des riverains. Permanent Exploitation Faible
R2.2v - Ne pas engager d'action susceptible
de nuire au bon fonctionnement, à la
surveillance et à la maintenance de la ligne
Haute Tension et de la canalisation gaz
Faible Non
Site et sols pollués Modéré
Risque de pollution par déversement
de produits dangereux (hydrocarbures
par ex)
Exposition des usagers actuels et
futurs à des pollutions contenues dans
les sols par inhalation, ingestion, ou
contact direct
Temporaire
Permanent
Chantier
Exploitation Modéré
R2.1v – Dépollution préalable du site
R2.1d – Dispositif préventif de lutte contre
une pollution et dispositif d'assainissement
provisoire de gestion des eaux pluviales et de
chantier
R2.2q – Dispositif de gestion et traitement
des eaux pluviales et des émissions
polluantes
E3.2a – Absence totale d'utilisation de
produits phytosanitaires et de tout produit
polluant ou susceptible d'impacter
négativement le milieu
Faible Non
Qualité de l'air et santé Fort
Augmentation des émissions
atmosphériques liée aux trafics
automobiles.
Temporaire
Permanent
Chantier
Exploitation Modéré
R.2.1.j – Dispositif de limitation des
nuisances envers les populations humaines.
R.2.2a – Action sur les conditions de
circulation et R2.2b – Dispositif de limitation
des nuisances envers les populations
humaines.
Faible Non
Emissions lumineuses Modéré Pollution lumineuse Temporaire
Permanent
Chantier
Exploitation Modéré
Phase travaux :
R2.1k- Dispositif de limitation des nuisances
Phase exploitation :
R2.2c- Dispositif de limitation des nuisances
lumineuses.
Faible Non
La gestion des déchets Fort
Production de déchets
Envol de déchets en phase travaux Temporaire Chantier Modéré R.2.1.j – Dispositif de limitation des
nuisances envers les populations humaines. Faible Non
Production de déchets Permanent Exploitation Positif Aucune mesure associée n'est préconisée
compte tenu de l'amélioration de la gestion Positif Non
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de renouvellement urbain « Les Hauts de Marcouville » sur le territoire des communes de Pontoise et d'Osny
- 2025-042 43
Thématiques environnementales Niveau
d'enjeu
Incidences brutes Niveau
d'incidence
brute avant
mesures
Mesures d'évitement (E) et réduction (R) Modalité
d'accompagnement
Incidences
résiduelles
Nécessité de
mesures
compensatoires EƯets Durée Phase
des déchets du quartier dans le cadre du
projet.
Réseaux Modéré
Interventions sur les réseaux
Besoin en eau et en assainissement
durant le chantier
Temporaire Chantier Modéré
R2.1d – Dispositif préventif de lutte contre
une pollution et dispositif d'assainissement
provisoire de gestion des eaux pluviales et de
chantier
Faible Non
Augmentation des besoins en eau
potable
Augmentation des rejets d'eaux usées
Permanent Exploitation Faible
R2.2q – Dispositif de gestion et traitement
des eaux pluviales et des émissions
polluantes Faible Non
Consommations
énergétiques Modéré Besoin énergétique Temporaire
Permanent
Chantier
Exploitation Faible
La conception du projet, place l'économie
énergétique au cœur du projet. Les mesures
de réduction/d'intégration sont donc de fait
intégré au projet.
Faible Non

Le projet consiste au renouvellement urbain d'un quartier existant avec pour principal objectif de repenser le fonctionnement du quartier et d'améliorer le cadre de vie des habitants en résolvant ou intégrant les nombreuses contraintes
identifiées. Le projet présente globalement une incidence résiduelle très faible à faible voir positive sur la gestion des déchets, le cadre de vie et l'occupation des sols en phase exploitation. Les mesures d'évitement, de réduction et
d'accompagnement mises en place par le pétitionnaire permettent de limiter significativement l'incidence du projet sur ces thématiques. Aucune mesure compensatoire n'est nécessaire.


Incidences résiduelles concernant le milieu naturel
Malgré l'intégration des différentes mesures d'évitement et de réduction pour la conservation de la biodiversité, il peut rester des impacts sur les espèces, même faibles, appelés impacts résiduels. Il s'agit de la dernière part de perte de
qualité environnementale avant de retrouver le même niveau qu'à l'état initial du site. Pour pallier ces impacts, des mesures de compensation sont énoncées. Elles permettent d'annuler la perte de qualité environnementale et parfois
même de proposer un gain (attraction de nouvelles espèces à enjeux, renforcement de population d'espèces protégées, création d'habitats d'intérêt etc.).
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Marcouville, des façades similaires et attenantes à celles abritant des nids de Moineaux domestiques, espèce protégée, seront démolies.

Taxon/Elément Impacts Mesures d'évitement Mesures de réduction
Niveau
d'impact
résiduel
Mesures de compensation
Avifaune
Destruction partielle ou
totale d'habitats
Pollution d'habitats
Risque de dérangement
de la faune
Destructions d'individus
faunistiques
ME01 - Évitement des populations connues d'espèces protégées et de
leurs habitats
ME02 - Redéfinition des caractéristiques du projet
ME03 - Absence de rejet dans le milieu naturel
ME04 - Absence totale d'utilisation de produits phytosanitaires et de tout
produit polluant ou susceptible d'impacter négativement le milieu
MR04 – Limitation/adaptation des emprises des
travaux
MR06 – Dispositif permettant d'éloigner les espèces à
enjeux et/ou limitant leur installation
MR07 – Dispositif de limitation des nuisances envers la
faune
MR08 – Adaptation des périodes d'exploitation /
d'activité /d'entretien sur l'année
Faible
MC01 - Vérification par un écologue de l'absence de nid
d'espèce protégée sur les façades à démolir
MC02 - Aménagements ponctuels (nichoirs artificiels)
dans la zone d'étude pour le Moineau domestique
MC03 - Aménagements ponctuels (nichoirsartificiels) hors
zone d'étude pour le Moineau domestique
Arrêté n°2025-18317 déclarant d'utilité publique au profit de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement (CPA), le projet
de renouvellement urbain « Les Hauts de Marcouville » sur le territoire des communes de Pontoise et d'Osny
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MR09 - Gestion écologique des habitats dans la zone
d'emprise du projet
MR11 - Installation d'abris ou de gîtes artificiels pour la
faune au droit du projet ou à proximité
MR12 - Diversifier les essences végétales dans les
aménagements paysagers


Mesures de compensation
11 colonies de Moineaux domestiques, espèce protégée à l'échelle nationale, ont été repérées au sein de la zone d'étude. Afin de compenser l'impact du projet sur ces colonies, 22 nichoirs devront être installés suivant les modalités décrites
dans les fiches suivantes.

Mesures de compensation
MC01 – Vérification par un écologue de l'absence de nid d'espèce protégée sur les façades à démolir
MC02 - Aménagements ponctuels (nichoirs artificiels) dans la zone d'étude pour le Moineau domestique
MC03 - Aménagements ponctuels (nichoirs artificiels) hors zone d'étude pour le Moineau domestique

MC01 Vérification par un écologue de l'absence de nid d'espèce protégée sur les
façades à démolir
Code guide Cerema
ERC: -
Description

Un écologue vérifiera qu'il n'y a pas de nid sur les façades à démolir en amont du chantier, durant les mois
de mars à avril.
Arrêté n°2025-18317 déclarant d'utilité publique au profit de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement (CPA), le projet
de renouvellement urbain « Les Hauts de Marcouville » sur le territoire des communes de Pontoise et d'Osny
- 2025-042 45
MC01 Vérification par un écologue de l'absence de nid d'espèce protégée sur les
façades à démolir
Code guide Cerema
ERC: -

Plan représentant le bâti à démolir (en rouge)
Objectif - S'assurer qu'aucun nid de Moineau domestique ne sera détruit
Habitats et
taxons
concernés
Avifaune
Période de
réalisation Mois de mars à avril, en amont du démarrage du chantier



MC02 Aménagements ponctuels (nichoirs artificiels) dans la zone d'étude pour le
Moineau domestique
Code guide Cerema
ERC: E1.1a
Description

Le Moineau domestique niche de manière avérée à différents endroits de la zone d'étude localisés ci-
dessous.
Arrêté n°2025-18317 déclarant d'utilité publique au profit de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement (CPA), le projet
de renouvellement urbain « Les Hauts de Marcouville » sur le territoire des communes de Pontoise et d'Osny
- 2025-042 46
Expertise écologique - ZAC DE MARCOUVILLEPontoise (95)
Localisation des nids deMoineaux domestiquesLégendeD lone d'étudelone dinventaire@ Zore de nidificationdu Moineau domestqive
DiagobatENVRONNEME=T -—
MC02 Aménagements ponctuels (nichoirs artificiels) dans la zone d'étude pour le
Moineau domestique
Code guide Cerema
ERC: E1.1a


La démolition de bâtiments situés à proximité de ceux actuellement occupés par des nids reste envisageable si une
partie des bâtiments est conservée dans le cadre du projet et si :
- D'une part, la nidification est défavorisée avant la période favorable à la nidification sur les bâtiments qui sont
actuellement occupés avant d'être détruits au moyen de la mise en place de bâches.
- D'autre part, la nidification de Moineaux domestiques est favorisée sur les bâtiments préservés au
moyen de nichoirs pérennes à Moineaux domestiques disposés sur les façades :
 Les nichoirs seront posés à une hauteur de 3 à 8 m
 Les nichoirs doivent être légèrement penchés vers l'avant pour protéger les oiseaux des intempéries.
 Une orientation est ou sud-est est conseillée.
 Les moineaux domestiques peuvent nicher en colonie et les nichoirs peuvent être proches les uns des
autres
 Diamètre du trou d'envol : 32 à 40 mm
 Dimensions des nichoirs (Longueur x Largeur x Hauteur) : 14x14x23 cm
 Hauteur du trou d'envol : 17cm

Arrêté n°2025-18317 déclarant d'utilité publique au profit de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement (CPA), le projet
de renouvellement urbain « Les Hauts de Marcouville » sur le territoire des communes de Pontoise et d'Osny
- 2025-042 47
MC02 Aménagements ponctuels (nichoirs artificiels) dans la zone d'étude pour le
Moineau domestique
Code guide Cerema
ERC: E1.1a
4 nichoirs à trois chambres de reproduction (voir modèle ci-dessous) devront être disposés sur les façades
de la zone de projet.


Objectif - Préserver les populations connues de Moineau domestique ;
- Compenser la destruction de zones de nidification du Moineau domestique de la zone d'étude.
Habitats et
taxons
concernés
Avifaune
Période de
réalisation Phase conception


Arrêté n°2025-18317 déclarant d'utilité publique au profit de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement (CPA), le projet
de renouvellement urbain « Les Hauts de Marcouville » sur le territoire des communes de Pontoise et d'Osny
- 2025-042 48
MC03 Aménagements ponctuels (nichoirs artificiels) hors zone d'étude pour le
Moineau domestique
Code guide Cerema
ERC: C1.1ba
Description

Un nombre équivalent de nichoirs sera mis en place en dehors de la zone d'étude et à proximité de celle-
ci suivant les conditions suivantes :
 Les nichoirs doivent être installés dans des endroits calmes, sur des murs.
 Les nichoirs seront posés à une hauteur de 3 à 8 m
 Les nichoirs doivent être légèrement penchés vers l'avant pour protéger les oiseaux des intempéries.
 Une orientation est ou sud-est est conseillée.
 Les moineaux domestiques peuvent nicher en colonie et les nichoirs peuvent être proches les uns
des autres

Caractéristiques des nichoirs :
 Diamètre du trou d'envol : 32 à 40 mm
 Dimensions des nichoirs (Longueur x Largeur x Hauteur) : 14x14x23 cm
 Hauteur du trou d'envol : 17cm

Objectif - Préserver les populations connues de Moineau domestique ;
- Compenser la destruction de zones de nidification du Moineau domestique de la zone d'étude.
Habitats et
taxons
concernés
Avifaune
Période de
réalisation Phase conception


Arrêté n°2025-18317 déclarant d'utilité publique au profit de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement (CPA), le projet
de renouvellement urbain « Les Hauts de Marcouville » sur le territoire des communes de Pontoise et d'Osny
- 2025-042 49
2- Synthèse des compléments apportés dans le mémoire en réponse à la MRAE

- Phase chantier :
Un bilan carbone complet est en cours de réalisation afin de minimiser l'empreinte carbone du projet. Ses résultats seront inclus dans la mise à jour de l'étude d'impact au stade du dossier de réalisation de la ZAC.
Un critère de sélection des oƯres sur la qualité des propositions en matière d'économie circulaire et de réemploi a été émis dans le marché MOE de déconstruction-désamiantage.

- Travaux sur l'existant at adaptation au changement climatique :
Le rafraichissement du quartier et son adaptation aux eƯets du changement climatique est une thématique pleinement intégrée aux études AVP du projet d'aménagement en cours.

- Nuisances sonores :
La CACP et la Ville de Pontoise ont sollicité le Conseil Départemental 95 pour un abaissement de la vitesse de la RD915 à 70km/h dans les deux sens de circulation au droit du quartier. Le sens Nord-Sud était déjà à
70km/h et depuis mai 2024 le Conseil Départemental 95 a réduit la vitesse sur le sens de circulation Sud-Nord de 90km/h à 70km/h.
Pour les nouvelles constructions à usage d'habitation et les nouveaux équipements construits, l'isolement acoustique vis-à-vis du bruit extérieur devra être établi suivant l'application de l'arrêté du 23 juillet 2013
concernant l'isolement acoustique aux abords des voies bruyantes classées.
A noter que la relocalisation du bâtiment Equerre est à l'étude du fait de nombreuses contraintes auquel ce bâtiment est soumis. La nouvelle équipe de MOE coordinateur de ZAC travaille sur une nouvelle implantation
moins contraignante. Pour le bâtiment de logements neufs au Sud-Est il est envisagé de le positionner davantage en retrait par rapport à la RD915. L'étude d'impact sera mise à jour au stade du dossier de réalisation
de la ZAC.
Par ailleurs, la problématique de l'impact acoustique sur les bâtiments neufs sera prise en compte lors du choix définitif de l'implantation de ces bâtiments. De manière générale, les dispositions exposées ci-dessous
sont préconisées afin d'abaisser les niveaux de bruit reçus au niveau des façades, limiter les réflexions sur les surfaces et préserver des zones calmes :
Atténuation des niveaux sonores suivant la position des façades : la façade A de l'immeuble reçoit deux fois moins de bruit que la façade B – La façade arrière du bâtiment B a une atténuation de 15 dB vis-à-vis de la
façade exposée.

Atténuation des niveaux sonores suivant la position des façades : l'immeuble dont le « U » est tourné vers la route est moins protégé que l'immeuble C – les réflexions sur les parois de l'immeuble viennent augmenter
les niveaux sonores provenant de la route.
Les mesures prises en phase de conception permettront également de limiter les nuisances sonores. Ainsi, à l'échelle du bâtiment, les matériaux de façade ainsi que les revêtements de sol des abords seront étudiés.
Le projet privilégiera dans la mesure du possible des matériaux absorbants. L'organisation interne des locaux sera également particulièrement étudiée. Les fonctions bruyantes seront placées à proximité des
environnements plus bruyants (côté rues). A l'inverse, les fonctions sensibles (chambres) seront placées là où l'ambiance sonore est plus favorable.
La mise en place d'un écran en bordure de la parcelle pourra être également étudiée afin de réduire l'exposition sonore des nouveaux bâtiments.
Arrêté n°2025-18317 déclarant d'utilité publique au profit de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement (CPA), le projet
de renouvellement urbain « Les Hauts de Marcouville » sur le territoire des communes de Pontoise et d'Osny
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- Qualité de l'air :
Plusieurs mesures seront prises pour diminuer l'exposition à la pollution de l'air :
 La circulation au sein du quartier sera limitée à 30 km/h ;
 Développement des modes de transports doux (voies piétonnes et cyclables) comme alternative au transport routier pour les petits trajets ;
 Aménager à distance des axes de circulation ;
 Travail sur la conception et la forme architecturale du projet d'aménagement (double exposition ou logements traversants, localisation des prises d'air, etc.) ;
 Mesures de préservation de la qualité de l'air intérieur ;
A noter qu'un travail sur les bâtiments les plus exposés (bâtiment prévu au niveau de la frange Sud-Est) sera eƯectué afin de limiter l'exposition à la pollution de l'air. Il sera par exemple développé une activité tertiaire
plutôt que du logement sur les premiers niveaux. Ainsi, concernant les nouvelles constructions, des locaux commerciaux ou d'activité seront installés en pied d'immeuble.

Concernant la conception des nouveaux bâtiments et afin de minimiser l'exposition des populations, les solutions techniques envisagées sont :
 Le positionnement et l'implantation des ouvrants : pour les nouvelles constructions, le positionnement des pièces de vie, comportant des ouvertures généralement plus larges seront orientée côté
jardin résidentiel interne, et les pièces de service (buanderie, salle de bain) sur les façades côté voirie, avec des ouvertures de taille limité.
 Le positionnement des bouches de prise d'air neuf : de manière générale, le positionnement des bouches de prise d'air neuf sera privilégié sur le côté le moins exposé du bâtiment.
 La ventilation : le projet prévoit la mise en place d'une VMC (ventilation mécanique contrôlée) double flux comprenant une filtration de l'air entrant. Deux types de filtres sont généralement installés : un
filtre gravimétrique, retenant les pollens et un filtre retenant les poussières fines (taux d'abattement allant jusqu'à 30 % selon les filtres). Ces filtres seront changés très régulièrement pour maintenir
l'eƯicacité du système.

- Pollution des sols
Une phase de dépollution est prévue pendant le chantier. Celle-ci a pour objet de proposer un terrain dépollué et/ou protégé des pollutions identifiées au préalable et permettre son usage en habitation, espaces verts,
etc.
Ainsi, le projet aura pour eƯet de traiter la présence de terres polluées de façon à rendre compatible le site avec le programme de construction visé.
Une analyse des risques sanitaires résiduels en fin de chantier et avant l'ouverture de la crèche est prévue.
Concernant l'analyse de la pollution des sols au niveau du futur bâtiment d'habitation au sud-est de la ZAC, celle-ci sera réalisée dans un second temps, après la maîtrise foncière.

- Les risques technologiques :
Les porteurs de projet travaillent en étroite collaboration avec GRT gaz afin de prendre en considération la présence d'une de leur canalisation dans la conception du projet et l'organisation du chantier. Les
servitudes d'utilité publique et prescriptions du concessionnaire ont été recensées et seront respectées. A noter également qu'une demande de dévoiement de la canalisation a été réalisée.

- Les mobilités :
Le désenclavement du quartier permet de redonner toute leur place aux mobilités douces dans le fonctionnement d'un quartier aujourd'hui trop exclusivement dépendant de l'automobile. Les connexions douces
entre le quartier et ses abords ont été renforcées que ce soit au nord par le renforcement des liens avec les parcours existants le long de la vallée de la Viosne et leurs prolongements jusqu'au centre de Pontoise, au
Sud par l'amélioration des cheminements piétons et bien sur à l'Est par l'amélioration des conditions de franchissement de la voie départementale.
Une seconde passerelle est construite dans le prolongement de la première afin d'oƯrir un lien piéton direct et adapté aux PMR entre le Clos de Marcouville (et son école) d'une part, et les cours et jardins suspendus
des Haut de Marcouville d'autre part.
La modification de la trame viaire participe à la recherche globale d'une amélioration de la mobilité des habitants.
La circulation des piétons et cyclistes sera améliorée dans le quartier.
Une nouvelle ligne de bus (ligne 46) a été mise en service en novembre 2023 à la demande de la CACP pour renforcer l'oƯre de mobilité. Celle-ci dispose d'un arrêt au sud du quartier de Marcouville au droit de la
chaussée Jules César. La ligne de bus permet un accès direct au RER A et au pôle de loisirs et commerces.


Arrêté n°2025-18317 déclarant d'utilité publique au profit de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement (CPA), le projet
de renouvellement urbain « Les Hauts de Marcouville » sur le territoire des communes de Pontoise et d'Osny
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1

Cabinet du préfet




Arrêté n° 2025-00492
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration


Le préfet de police,

VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.* 122-1 et
R.* 122-4 ;

VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié r elatif aux déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de p erte, de déchéance et de retrait de la nationalité
française ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17, 73-3 et 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié rela tif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles- de-Gaulle et du Bourget, notamment son
article 1
er ;

VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l 'organisation de l'entrée et du séjour des étranger s
et de l'asile dans les départements de l'Essonne, d es Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de
la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;

VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine -et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1 er ;

VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvr e des compétences du préfet
délégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières da ns
les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne , du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01288 du 23 octobre 2 023 relatif au préfet délégué à l'immigration et
aux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireil le LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l'immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;

Arrêté n 2025-00492 du 25 avril 2025
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation
à l'immigration- 2025-042 52


2

VU l'arrêté du 9 février 2024 par lequel Mme Pascale PIN, administratrice de l'Etat du deuxième grade,
est nommée dans les fonctions de cheffe du service de l'administration des étrangers, adjointe à la
préfète déléguée à l'immigration à la préfecture de police ;

VU l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Dan iel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etat
du deuxième grade, est nommé sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité au sein du service
de l'administration des étrangers à la délégation à l'immigration de la préfecture de police ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,

ARRÊTE

Article 1
er

Délégation de signature est donnée à Mme Mireille LARRÈDE, préfète déléguée à l'immigration, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à
l'exercice des missions fixées par les articles R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entrée et du séj our des
étrangers et du droit d'asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1 er du décret n° 2021-481 du
21 avril 2021 susvisé et l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives
à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Mme Mireille LARRÈDE reçoit délégation pour signer, au nom du préfet de police, les arrêtés
d'avertissement et de blâme infligés aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés placés sous sa responsabilité.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1 er est exercée par Mme Pascale PIN, administratrice d e l'État du deuxième grade, cheffe du
service de l'administration des étrangers, adjointe à la préfète déléguée à l'immigration à la préfect ure
de police et, dans la limite de ses attributions, p ar Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, commissaire
divisionnaire de police, directrice de cabinet.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE, Mme Pascale PIN reçoit délégation
pour signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie des
personnels relevant de son autorité.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE et de Mme Pascale PIN, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l 'État hors classe, sous-directeur du
séjour et de l'accès à la nationalité ;
- M. Christian VEDELAGO, administrateur de l'État, ch ef du département zonal de l'asile et de
l'éloignement ;
- M. Rodolphe WILS, attaché d'administration hors cla sse de l'Etat, chef du département des
ressources, de la modernisation et du soutien juridique.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par M. Jean-Baptiste BRUNET, attaché
d'administration de l'Etat, chef de la section des affaires générales.

Arrêté n 2025-00492 du 25 avril 2025
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation
à l'immigration- 2025-042 53


3

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste BRUNET, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Claire BEISSAT, attachée d'administration
de l'Etat, adjointe au chef de la section des affaires générales.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Florence CARTON, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour ;
- Mme Camille MALINGE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de la relation et du service à l'usager ;
- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administratio n de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du
pôle de l'accès à la nationalité.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence CARTON, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François LEMATRE, attaché d'administration hors
classe de l'Etat, directement placé sous son autorité.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence C ARTON et de M. François LEMATRE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Kim MYARA, attachée principale d'administrati on de l'État, cheffe de la division de
l'immigration professionnelle et étudiante ;
- Mme Zohra BNOURRIF, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de l'immigration
familiale ;
- Mme Lucie MONTOY, attachée d'administration de l' Etat, cheffe de la division de l'admission
exceptionnelle au séjour et de l'actualisation des situations administratives et de voyage ;
- Mme Ilhème MAZOUZI, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de la rédaction
et des examens spécialisés.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Kim MYARA, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Ludovic VAGUENER, attaché principal
d'administration de l'État, directement placé sous son autorité.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zohra BNOU RRIF, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Christine COULAIS, attachée d'administration de
l'État, directement placée sous son autorité.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONT OY, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Véronique DE MATOS, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.

Arrêté n 2025-00492 du 25 avril 2025
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation
à l'immigration- 2025-042 54


4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONT OY et de Mme Véronique DE MATOS, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Maria AÏT-AMER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section admission
exceptionnelle, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maria AÏT-AMER , par Mme Dima
HASSAN, agent contractuel administratif, emploi de catégorie B de la préfecture de police,
adjointe à la cheffe de la section admission except ionnelle, directement placée sous son autorité,
pour signer les décisions de refus de séjour, les o bligations à quitter le territoire français et les
courriers de classement sans suite relatifs aux demandes :
o des ressortissants étrangers qui déposent une demande dont un des motifs est relatif à
l'admission exceptionnelle au séjour en application des dispositions du chapitre V du titre
III du livre quatrième du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
o des ressortissants algériens, dont un des motifs de la demande est relatif à l'application
du 1) de l'article 6 l'accord du 27 décembre 1968 e ntre le gouvernement de la République
française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif
à la circulation, à l'emploi et au séjour des resso rtissants algériens et de leurs familles dit
« accord franco-algérien » ;
- M. Johnathan SE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section actualisation des
situations administratives et de voyage, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Johnathan
SE, par Mme Monique VERIN, adjointe administrative principale de 1 ère classe et par M. Régis
FAUCONNIER, adjoint administratif principal de 1 ère classe, directement placés sous son autorité,
pour signer les classements sans suite et les lettr es d'incomplétude relatifs aux demandes de
renouvellement des cartes de résident et des certificats de résidence pour algérien de 10 ans.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ilhème MAZ OUZI, la délégation qui lui est consentie est
exercée par Mme Alicia MIGUEL, attachée d'administr ation de l'Etat, adjointe à la cheffe de la divisio n
de la rédaction et des examens spécialisés, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Laurence JADOUI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
rédaction, ou en cas d'empêchement de Mme Laurence JADOUI, par Mme Nabila BEN AZOUN,
secrétaire administrative de classe normale, adjoin te à la cheffe de la section rédaction et par
Mme Noéline ETCHEBERRY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la
section rédaction, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de ti tre de séjour des ressortissants
étrangers ;
o décisions relatives au regroupement familial ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes dépos ées par les mineurs et jeunes
majeurs isolés étrangers confiés à l'Aide sociale à l'enfance.
- Mme Mélanie GRASA, secrétaire administrative de c lasse normale, cheffe de la section
commission des titres séjour et ordre public, ou en cas d'empêchement de Mme Mélanie GRASA,
par Mme Brigitte DUPONT, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la
section commission des titres séjour et ordre public, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour pour motif d'ordre public ;
o courriers d'instruction relatifs aux dossiers devan t faire l'objet d'un passage devant la
commission du titre de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de ti tre déposées sur le fondement des
articles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivant s du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile.

Arrêté n 2025-00492 du 25 avril 2025
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation
à l'immigration- 2025-042 55


5

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille MALINGE, attachée d'administration hors classe
de l'État, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du
service à l'usager, la délégation qui lui est conse ntie est exercée, dans la limite de ses attribution s, par
Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du pôle
de la relation et du service à l'usager, directement placée sous son autorité.

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille MALINGE, attachée d'administration hors classe
de l'État, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du
service à l'usager et de Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée principale d'administration de l'État,
adjointe au chef du pôle de la relation et du servi ce à l'usager, la délégation qui leur est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Véronique CANOPE, attachée d'administration d e l'État, cheffe de la division de la
réception des usagers ;
- M. Landry VARANDA, attaché d'administration de l' Etat, chef de la division de
l'accompagnement des usagers.

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique CANOPE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Christine MILLET, secrétaire administrative d e
classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Landry VARA NDA, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Fabien LANOËLLE, secrétaire administratif de class e
exceptionnelle, directement placé sous son autorité.

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian H AUSMANN, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions r espectives, par Mme Adeline BRAUX, attachée
principale d'administration de l'État, et Mme Sophi e GLEIZON, attachée d'administration de l'État,
directement placées sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de Mme
Sophie GLEIZON, la délégation qui leur est consenti e est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Madame Sarah-Laure KUTEK, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section
de l'instruction, Mme Fabienne BELLIER, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section
de l'instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de
la section des dossiers signalés et de la correspondance, pour signer les actes suivants :
o les décisions de classement sans suite, d'irrecevab ilité, d'ajournement et de rejet opposées
aux demandes de naturalisation et de réintégration ;
o les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avis
défavorables à l'enregistrement des déclarations so uscrites en application des articles 21-2,
21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;
o les décisions d'enregistrement des déclarations sus visées ainsi que les décisions de
classement sans suite opposées aux déclarants ;
Arrêté n 2025-00492 du 25 avril 2025
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation
à l'immigration- 2025-042 56


6

o les courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition de la nationalité française par
déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet.
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de c lasse supérieure, adjointe à la cheffe de la
section de l'instruction, Mme Rosalie PERONET, secr étaire administrative de classe normale,
adjointe à la cheffe de la section Instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative
de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la se ction chargée des dossiers signalés et de la
correspondance, Mme Nora BELBACHIR, secrétaire admi nistrative de classe exceptionnelle,
cheffe de la section de la pré-instruction et des c érémonies, Mme Fany PIERRE, secrétaire
administrative de classe normale, adjointe à la che ffe de la section de la pré-instruction et des
cérémonies, Mme Marie-France LAUCOURT, adjointe adm inistrative principale de 1 ère classe,
adjointe à la cheffe de la section de la pré-instru ction et des cérémonies et Mme Véronique
SAGOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et
de l'interface avec les services d'enquête, pour si gner les courriers de retour des dossiers de
demandes d'acquisition de la nationalité française par déclaration, lorsque le dossier s'avère
incomplet ;

- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle, cheffe de la section
de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany P IERRE, secrétaire administrative de classe
normale, adjointe à la cheffe de la section de la p ré-instruction et des cérémonies, Mme Marie-
France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1 ère classe, adjointe à la cheffe de la
section de la pré-instruction et des cérémonies, Mm e Véronique SAGOT, secrétaire
administrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avec
les services d'enquête, Mme Ingrid BRIGITTE, secrét aire administrative de classe supérieure,
adjointe à la cheffe de la section de l'instruction , Mme Rosalie PERONET, secrétaire
administrative de classe normale, adjointe à la che ffe de la section Instruction, et par Mme
Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative de class e supérieure, adjointe à la cheffe de la
section des dossiers signalés et de la correspondan ce, au titre de l'utilisation du téléservice de
prise en charge des demandes d'acquisition de natio nalité (NATALI), pour valider et signer les
décisions de classement sans suite au stade de la v érification formelle et au stade de
l'instruction ainsi que les décisions dans le cadre des recours gracieux formés contre ces
classements sans suite .

Article 18

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian VEDELAGO, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Sélim UCKUN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la
lutte contre l'immigration irrégulière, pour tous a ctes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 22 de l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé ;
- M. Youssef BERQOUQI, attaché d'administration hors classe de l'État, conseiller d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, pour tous
actes, arrêtés, décisions et pièces comptables néce ssaires à l'exercice des missions définies à
l'article 23 de l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé.

Article 19
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sélim UCKUN , la délégation qui lui est consentie est
exercée par MM. Stéphane HERING et Faustin MISSEREY, attachés principaux d'administration de l'Etat,
Mmes Koudedja FOFANA, Blandine AGEORGES, Céline SIM EON, Toymina SOULA, France BECK, et
Ihsane FRANÇOIS, attachées d'administration de l'Ét at, ainsi que MM. Charles THURIES, Clément
COSTARD et Pierre MATHIEU, attachés d'administration de l'État, directement placés sous son autorité.




Article 20

Arrêté n 2025-00492 du 25 avril 2025
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation
à l'immigration- 2025-042 57


7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Youssef BER QOUQI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Josépha DAUTREY, attachée principale d'administ ration de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Caroline TASSEL, attachée d'administration hors classe de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Regina MONFORT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle asile ;
- Mme Pascale AUBRY, attachée d'administration de l'É tat, cheffe du pôle interdépartemental
Dublin.

Article 21

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe WI LS, reçoivent délégation à l'effet de signer
tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Marie-Caroline SAILLY, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
relations et des ressources humaines ;
- M. Damien ROUX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affaires
financières, immobilières et logistiques ;
- Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure principale des sys tèmes d'information et de communication,
cheffe du bureau de l'accompagnement et de la transformation numériques;
- Mme Farah RAHMOUN, attachée principale d'administra tion de l'Etat, cheffe du bureau du
soutien juridique et du contentieux .

Article 22

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHM OUN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Philippe MARTIN, attaché principal
d'administration de l'État, et par Jean-Pierre LOUI S-PHILIPPE, attaché d'administration de l'État,
directement placés sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHMOUN, de M. Philippe MARTIN et de M. Jean-
Pierre LOUIS-PHILIPPE, la délégation qui leur est c onsentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par Mme Isabelle GOMEZ, s ecrétaire administrative de classe exceptionnelle,
et par M. Yannick ALLAIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

Article 23

Le présent arrêté entre en vigueur le 1
er mai 2025.

Article 24

La préfète, directrice de cabinet, et la préfète dé léguée à l'immigration sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié aux recueils des actes administratif s
des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.


Fait à Paris le 25 avril 2025


Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
Arrêté n 2025-00492 du 25 avril 2025
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation
à l'immigration- 2025-042 58