PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-053
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2024
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2024-02-12-00016 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A174 du 12 février
2024
relatif à l□autorisation de défrichement
de 0,0840 hectare de
terrain sur la commune de Ampuis par Monsieur Fabien CLUSEL (3 pages) Page 3
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale
du Rhône /
69-2024-02-08-00005 - Arrête DSDEN_DIVEL_2024_02_08_130 du 8 février
2024 critères de dérogation (1 page) Page 7
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection
civile
69-2024-02-14-00005 - renouvellement autorisation exploitation des tunnels
du BPNL (4 pages) Page 9
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est / Bureau
administration et soutien
69-2024-02-14-00004 - Arrete désignation référents zonaux CTZ-GTZ (7
pages) Page 14
2
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-02-12-00016
Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A174 du 12
février 2024
relatif à l□autorisation de défrichement
de 0,0840 hectare de terrain sur la commune de
Ampuis par Monsieur Fabien CLUSEL
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-12-00016 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A174 du 12
février 2024
relatif à l□autorisation de défrichement
de 0,0840 hectare de terrain sur la commune de Ampuis par Monsieur Fabien CLUSEL3
Ex
PREFETE
DU RHONE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A174 du 12 février 2024
relatif à l'autorisation de défrichement
de 0,0840 hectare de terrain sur la commune de Ampuis par Monsieur Fabien CLUSEL
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code forestier, notamment les articles L. 341-1 à L. 342-1 et R. 341-1 à 9,
VU la décision du 25 juillet 2023 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des
terres agricoles en 2022,
VU l'arrêté préfectoral n°07-322 du 13 juillet 2007 fixant le barème des aides à la reconstitution des
boisements sinistrés après tempête,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-02-07-00007 du 7 février 2024 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-69-2024-02-12-00005 du 12 février 2024 portant subdélégation de
signature en matière d'attributions générales,
VU le dossier reçu le 30 novembre 2023 et reconnu complet le 13 décembre 2023 de demande
d'autorisation de défrichement présenté par Monsieur Fabien CLUSEL, portant sur 0,2465 hectare de
bois sur la commune de Ampuis, dans le département du Rhône,
VU l'annexe 4 du plan local d'urbanisme portant sur les aléas géologiques de la commune de Ampuis,
approuvé le 21 décembre 2017 ,
VUla consultation publique réalisée du 21 décembre 2023 au 4 janvier 2024,
CONSIDÉRANT que la parcelle est située partiellement en zone d'aléa de glissement de terrain fort sur
l'annexe 4 au plan local d'urbanisme de la commune de Ampuis,
CONSIDÉRANT que le maintien de la destination forestière des sols est reconnu nécessaire au maintien
des terres sur les pentes,
CONSIDÉRANT que l'instruction du dossier conduit à retenir une surface de 0,0840 ha comme pouvant
être défrichée,
1/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-12-00016 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A174 du 12
février 2024
relatif à l□autorisation de défrichement
de 0,0840 hectare de terrain sur la commune de Ampuis par Monsieur Fabien CLUSEL4
CONSIDÉRANT que ce peuplement mixte de feuillus justifie l'application d'un coefficient de type 3,
déterminé en fonction du rôle économique, écologique et social des bois et forêts objets du
défrichement,
ARRÊTE
Article 1 : surfaces autorisées
Monsieur Fabien CLUSEL, est autorisé à défricher une superficie de 0,0840 ha sur la parcelle suivante de
la commune de Ampuis , localisée dans l'annexe 1 du présent arrêté :
Commune SectionNuméroSurface
cadastrale
(en ha)Surface
demandée
(en ha)Surface
autorisée
(en ha)
Ampuis AS4310,24650,24650,0840
Total 0,24650,24650,0840
Article 2 : durée de validité
La durée de validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de sa notification.
Article 3 : subordination
La présente autorisation est subordonnée, en application des dispositions de l'article R . 341-6 du code
forestier, à l'exécution :
-sur d'autres terrains, de travaux de boisement ou reboisement pour une surface de 0,2520
hectares, située dans le département du Rhône correspondant à la surface défrichée de 0,0840
hectares, assortie d'un coefficient multiplicateur de 3, déterminé en fonction du rôle
économique, écologique et social des bois et forêts objets du défrichement ;
-ou d'autres travaux d'amélioration sylvicole d'un montant équivalent, à réaliser par le bénéficiaire,
sur des boisements existants, et selon le barème des aides à la reconstitution des boisements
sinistrés après tempête fixé par l'arrêté préfectoral n°07-322 du 13 juillet 2007.
Le bénéficiaire peut s'acquitter de cette obligation en versant au fonds stratégique de la forêt et du
bois une indemnité équivalente, décrite ci-après.
Barème Montant pour 0,0840
hectares
Travaux de reboisement selon plafond forfaitaire
(installation + soins ultérieurs) (a)2 800,00 €/ha 235,20 €
Coût de mise à disposition du foncier
(secteur Plateaux du Lyonnais) (b)1 410 €/ha 118,44 €
Total t1 = (a) + (b) 353,64 €
Coefficient multiplicateur (c) 3
Total à verser au fonds stratégique de la forêt et du bois ( t1 x (c)) 1 060,92 €
S'il fait ce choix, le bénéficiaire renseigne l'annexe 2 du présent arrêté.
2/369_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-12-00016 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A174 du 12
février 2024
relatif à l□autorisation de défrichement
de 0,0840 hectare de terrain sur la commune de Ampuis par Monsieur Fabien CLUSEL5
Article 4 : acte d'engagement
Le titulaire de l'autorisation dispose d'un délai de 1 an à compter de la notification du présent arrêté
pour verser au fonds stratégique de la forêt et du bois une indemnité compensatrice fixée à 1 060,92 €.
À défaut, l'indemnité sera mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les créances de l'État
sauf si le pétitionnaire renonce au défrichement projeté.
Article 5 : affichage
Conformément à l'article R . 341-4 du code forestier, le présent arrêté fait l'objet, par les soins du
bénéficiaire, d'un affichage sur le terrain de manière visible de l'extérieur ainsi qu'en mairie de Ampuis.
L'affichage a lieu quinze jours au moins avant le début des opérations de défrichement ; il est maintenu
à la mairie pendant deux mois et sur le terrain pendant la durée des opérations de défrichement.
Article 6 : exécution
La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances, le
directeur départemental des territoires, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratif du département du Rhône et notifié à
Monsieur Fabien CLUSEL et dont copie sera transmise à Monsieur le Maire de la commune de Ampuis.
Pour la Préfète et par délégation,
le directeur départemental
pour le directeur départemental,
le directeur départemental adjoint,
signé,
Nicolas ROUGIER
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
3/369_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-12-00016 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A174 du 12
février 2024
relatif à l□autorisation de défrichement
de 0,0840 hectare de terrain sur la commune de Ampuis par Monsieur Fabien CLUSEL6
69_DSDEN_direction des services
départementaux de l'Education nationale du
Rhône
69-2024-02-08-00005
Arrête DSDEN_DIVEL_2024_02_08_130 du 8
février 2024 critères de dérogation
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2024-02-08-00005 - Arrête
DSDEN_DIVEL_2024_02_08_130 du 8 février 2024 critères de dérogation 7
ACADÉ MIE Direction des services départementaux
de I'éducation nationale
DE LYO N du Rhône
Liberté
Égalité
Fraternité








L'INSPECTEUR D'ACADÉ MIE, DIRECTEUR ACADÉ MIQUE DES SERVICES
DE L'ÉDUCATION NATIO NALE DU RHÔNE


Arrêté n° DSDEN_DIVEL_2024_02_08_13 0 du 8 février 2024
relatif aux critères de classement des demandes de dérogation pour les collèges publics du département du
Rhône pour l'année scolaire 2024 -2025


- Vu l'article D.211 -11 du code de l'éducation ;

- Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de M. Olivier DUGRIP, recteur de la région académique
Auvergne -Rhône -Alpes, recteur de l'académie de Lyon ;

- Vu le décret du 16 juin 2023 portant nomination de M. Jérôme BOURNE BRANCHU , directeur académi que
des serv ices de l'E ducation nationale du Rhône ;

- Vu l'arrêté rectoral n°2023 -55 du 3 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Jérôme BOURNE
BRANCHU , directeur académique des services de l'Education nationale du Rhône ;

ARRÊTÉ
Article 1er :
Pour l'année scolaire 2024 -2025 , les critères de classement des demandes de dérogation pour les collèges
publics du département du Rhône sont définis dans l'ordre de priorité suivant :
1. élèves en situation de handicap ;
2. élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement
demandé ;
3. élèves susceptibles d'être boursiers sur critère social ;
4. élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité ;
5. élèves qui doit suivre un parcours scolaire particulier, y compris si ce parcours est présent dans
le collège de secteur ;
6. élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité ;
7. autres motifs.
Article 2 :
Le secrétaire général de l'académie de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône -Alpes.

Lyon, le 8 février 2024
Division de la vie de l'élève et de la scolarité
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2024-02-08-00005 - Arrête
DSDEN_DIVEL_2024_02_08_130 du 8 février 2024 critères de dérogation 8
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-02-14-00005
renouvellement autorisation exploitation des
tunnels du BPNL
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-14-00005 - renouvellement autorisation exploitation des tunnels du BPNL 9
Ex
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° DSPC/SIDPC/2024/13/02/001
portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter les tunnels du boulevard périphérique nord de
Lyon
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du mérite
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles L 118-2 ; R118-3-2 et R118-3-3 ;
VU la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de circulation sur les autoroutes ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-701 du 24 juin 2005 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – Mme BUCCIO ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité
auprès de la préfète de région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfète du Rhône – Mme TRIGNAT ;
VU l'arrêté du 18 avril 2007 portant application des dispositions des articles R.118-3-9 et R.118-4-4 du code
de la voirie routière et relatif à la composition et la mise à jour des dossiers préliminaires et de sécurité et
au compte rendu des incidents et accidents significatifs ;
VU l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Mme Juliette BOSSART-
TRIGNAT, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 0303Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 LyonPour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Direction de la sécurité
et de la protection civile
Service interministériel
de défense et de
protection civiles69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-14-00005 - renouvellement autorisation exploitation des tunnels du BPNL 10
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-006 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de la sous-
commission départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport au sein de la
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU la circulaire n°2000-63 du 25 août 2000 relative à la sécurité dans les tunnels routiers du réseau
routier national, notamment son instruction technique annexée ;
VU la circulaire n°2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité des tunnels routiers d'une longueur
supérieure à 300 mètres ;
VU le dossier de sécurité de l'ouvrage déposé le 16 juin 2023 par BPNL SE ;
VU le rapport de l'expert en date du 25 mai 2023 ;
VU l'avis favorable du 17 octobre 2023 formulé par la sous-commission départementale pour la sécurité
des infrastructures et systèmes de transport (CCDSA) ;
CONSIDÉRANT que la sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes
de transport a émis un avis favorable à l'autorisation de poursuite d'exploitation sous réserve du respect
d'un certain nombre de prescriptions annexées au présent arrêté ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la protection civile ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'exploitation des tunnels du boulevard périphérique nord de Lyon est autorisée pour une période de
six ans à compter de la signature du présent arrêté. Elle devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement par le maître d'ouvrage au plus tard cinq mois avant l'expiration de sa période de
validité.
En cas de modification importante des conditions d'exploitation, d'évolution significative des risques
ou après un incident ou accident grave, le maître d'ouvrage est tenu de déposer une demande de
renouvellement d'exploitation dans les conditions prévues à l'article R. 118-3-3 du Code de la voirie
routière.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation pourra être suspendue en cas de non-respect des prescriptions émises par là sous
commission départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et par la
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers rappelées dans le document
annexé ci-joint.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation, dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de notification ou de publication :
•par l'exercice d'un recours gracieux auprès de la préfète du Rhône. Le silence gardé par
l'administration à l'issue d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la demande,
vaut décision implicite de rejet ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 0303Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 LyonPour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-14-00005 - renouvellement autorisation exploitation des tunnels du BPNL 11
•par l'exercice d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans le délai de deux
mois suivant le refus de recours gracieux.
Le Tribunal peut être saisi d'une requête via le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
•Mme. La préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
•Mme. La préfète déléguée pour l'égalité des chances, secrétaire générale,
•M. Le secrétaire général adjoint, sous-préfet de l'arrondissement de Lyon,
•Mme. La directrice de cabinet de la préfète de la région Rhône-Alpes, préfète du Rhône,
•M. Le président de la métropole de Lyon,
•M. Le directeur départemental des territoires du Rhône,
•M. Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
•M. Le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité sud-est
•M. Le directeur interdépartemental de la police nationale,
•M. Le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours du Rhône
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 0303Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 LyonPour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)Fait à Lyon, le 14/02/2024
Pour la préfète,
Juliette BOSSART-TRIGNAT
Préfète pour la défense et la sécurité
ORIGINAL SIGNE69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-14-00005 - renouvellement autorisation exploitation des tunnels du BPNL 12
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DSPC/SIDPC/2024/13/02/001
Liste des prescriptions de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
(sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport) à
mettre en œuvre dans les meilleurs délais :
•proposer, en lien avec les services concernés, un plan des mesures compensatoires à appliquer
immédiatement en cas de conditions minimales d'exploitation (CME) dégradées critiques. Ces
actions devront être appliquées avant information des différents services partenaires qui les
valideront ou les aggraveront.
•réaliser, d'ici deux ans, une analyse de la vulnérabilité des tunnels liée aux problèmes de réseau
de protection incendie.
Listes de recommandations émises par l'expert à prendre en compte dans les meilleurs délais :
•mettre les panneaux DP2a et b sur les deux piédroits,
•mettre une détection incendie dans les locaux du PC (fortement conseillé),
•vérifier l'audibilité des postes d'appels d'urgence (PAU),
•vérifier dans tous les locaux techniques le niveau de résistance au feu (portes, percements…),
•maintenir fermés les portillons des armoires techniques,
•lever les alarmes sur les défauts mineurs présents sur les centrales d'alarme incendie,
•lever les futures observations des prochaines inspections détaillées périodiques (ID),
•s'assurer du respect des interdictions des transports de matières dangereuses (TMD),
•s'assurer de la compréhension de la signalisation de police concernant les limitations de
gabarits suivant les retours d'expérience,
•maintenir la sensibilisation et la connaissance des opérateurs sur les périodes de congestions, et
les actions à mettre en œuvre,
•maintenir la formation des agents dit « polyvalents » afin de renforcer le PC,
•assurer la traçabilité des actions correctives quel que soit le service concerné (interne ou
externe),
•analyser les causes d'accidents, notamment les contre-sens,
•analyser la présence de cyclistes et de piétons dans les tunnels pour mieux en cerner les raisons
et guider les actions pour les limiter au maximum,
•analyser les raisons d'une remontée d'alerte vers le PC hors DAI,
•inclure un bilan des fermetures non programmées pour évènements sur les équipements,
•renforcer la communication et la sensibilisation pour les usagers sur le comportement à avoir en
tunnel,
•continuer la formalisation des retours d'expériences sur les exercices et la traçabilité des actions
menées (délais, moyens, actions……).
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 0303Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 LyonPour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-14-00005 - renouvellement autorisation exploitation des tunnels du BPNL 13
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone
Sud-Est
69-2024-02-14-00004
Arrete désignation référents zonaux CTZ-GTZ
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-02-14-00004 - Arrete désignation référents zonaux CTZ-GTZ 14
Ex
PRÉFÈTE
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD-EST
L)iberte'
Egalité
Fraternité
État-major interministériel
de zone de défense et de sécurité sud-est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 69-2024-02-
portant désignation des référents zonaux de spécialités et constitution de groupes de travail zonaux
-----
LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST
PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la défense ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs du préfet de zone ;
VU le décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités ;
VU l'arrêté n° 69-2023-09-11-00001 du 11 septembre 2023 portant nomination de conseillers techniques de zone
et création de groupes de travail zonaux ;
VU les avis des directeurs des services d'incendie et de secours concernés ;
CONSIDÉRANT les qualifications détenues par les intéressés ;
CONSIDÉRANT les besoins de coordination interdépartementale ;
SUR proposition du chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité sud-est ;
A R R Ê T E
Article 1er : Désignation des référents zonaux de spécialités et de leurs adjoints
La Préfète de la zone de défense et de sécurité sud-est désigne en qualité de référents zonaux de spécialités et
référents zonaux adjoints de spécialités les référents de spécialités mentionnés en annexe 1.
Article 2 : Missions des référents zonaux de spécialités
Les référents zonaux assurent la coordination des référents des services d'incendie et de secours relevant de leurs
spécialités. Sous l'autorité du chef d'état-major de zone de défense et de sécurité (CEMIZ), ils sont notamment
chargés :
•d'animer le réseau des référents des services d'incendie et de secours, en lien avec le référent national et la
direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise. Dans ce cadre, ils animent au moins une
réunion annuelle organisée par le CEMIZ ;
Préfecture de la zone de défense et de sécurité sud-est
69 419 Lyon cedex
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-02-14-00004 - Arrete désignation référents zonaux CTZ-GTZ 15
•de proposer, en lien avec les référents des services d'incendie et de secours, une répartition des moyens
matériels et humains pour répondre aux objectifs du contrat territorial de réponses aux risques et aux effets
de menaces et aux enjeux du pacte capacitaire ;
•d'accompagner les référents des services d'incendie et de secours dans la déclinaison de la doctrine
opérationnelle nationale. Ils sont alors les référents du CEMIZ pour la diffusion de l'information
technique aux services d'incendie et de secours ;
•de participer, à l'échelle de la zone, à l'organisation et à l'encadrement de stages, et à la préparation
d'exercices dans sa spécialité ;
•d'émettre un avis sur les dossiers de demandes d'agrément des services d'incendie et de secours pour les
formations relevant de sa spécialité.
Ils peuvent être amenés à participer à des travaux nationaux.
À la demande et sous l'autori té du chef d'état-major de zone de défense et de sécurité, les référents zonaux
peuvent être amenés à :
•conduire un retour d'expérience ou un audit technique dans leur domaine d'activité ou de spécialité ;
•apporter leur contribution à la réalisation de documents de planification relevant de la compétence du
préfet de zone de défense et de sécurité ;
•restituer annuellement, au besoin en so llicitant les référents de spécialités des départements , un bilan
synthétique de l'état des pratiques dans leur domaine d'activité ou de spécialité.
En fonction de situations opérationnelles particulières, les référents zonaux pourront être amenés, dans leurs
domaines de compétences, à conseiller le Préfet de zone de défense et de sécurité sud-est, le chef d'état-major de
zone de défense et de sécurité et, le cas échéant, tout Préfet de département ou directeur de services d'incendie et
de secours de la zone sud-est qui en ferait la demande.
Article 3 : Mise à jour et diffusion de la liste des référents zonaux ainsi que de leurs adjoints
La liste des référents zonaux de spécialités et de leurs adjoints est établie chaque année. Elle est mise à jour autant
que de besoin en cours d'année.
Elle est communiquée à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), aux chefs
d'état-major des zones de défense et de sécurité, aux secrétariats généraux des zones de défense d'Île-de-France et
Sud, ainsi qu'aux directeurs des services d'incendie et de secours de la zone de défense sud-est.
Article 4 : Constitution de groupes de travail permanents
Des groupes de travail permanents, traitant notamment de sujets concernant les services d'incendie et de secours,
sont institués auprès du chef d'état-major de zone de défense et de sécurité . Celui-ci fixe les objectifs de ces
groupes de travail et, si besoin, les modalités générales de leur organisation et de leur fonctionnement.
Ces groupes sont composés de représentants désignés par le chef d'état-major de zone de défense et de sécurité, en
accord avec les directeurs des services d'incendie et de secours de la zone sud-est.
Ils sont animés par un cadre de l'EMIZ et/ou un cadre d'un service d'incendie et de secours désigné par le chef
d'état-major de zone de défense et de sécurité . Ce dernier assure la programmation et la convocation des réunions
de ces groupes.
La liste des groupes constitués pour l'année 2024 figure en annexe 2 du présent arrêté. Elle ne fait pas obstacle à la
constitution ponctuelle, et selon les besoins, de groupes de travail dans d'autres domaines.
Article 5 : Démarche « pacte capacitaire »
Afin d'accompagner localement la démarche « pacte capacitaire » impulsée par l'administration centrale
(DGSCGC), les groupes de travail et de spécialité pourront être utilement accompagnés par un directeur ou
directeur adjoint d'un service d'incendie et de secours référent, conformément aux annexes 1 et 2 du présent
arrêté.
Préfecture de la zone de défense et de sécurité sud-est
69 419 Lyon cedex 84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-02-14-00004 - Arrete désignation référents zonaux CTZ-GTZ 16
Article 6 : l'arrêté préfectoral n° 69-2023-09-11-00001 du 11 septembre 2023 est abrogé.
Article 7 : Exécution
Le chef d'état-major int erministériel de zone sud-est, les directeurs des services d'incendie et de secours de la
zone sud-est, les référents zonaux de spécialités, ainsi que leurs adjoints, et les animateurs de groupes de travail
zonaux mentionnés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à LYON, le 14 février 2024
Pour la préfète de zone de défense et de sécurité et par délégation,
Signé la préfète déléguée pour la défense et la sécurité
Préfecture de la zone de défense et de sécurité sud-est
69 419 Lyon cedex 84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-02-14-00004 - Arrete désignation référents zonaux CTZ-GTZ 17
Préfecture de la zone de défense et de sécurité sud-est
69 419 Lyon cedex 84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-02-14-00004 - Arrete désignation référents zonaux CTZ-GTZ 18
ANNEXE 1
à l'arrêté N° 69-2024-02-
portant nomination des référents zonaux de spécialités et constitution de groupes de travail zonaux
------
Liste des référents zonaux de spécialités et de leurs adjoints
pour la zone de défense et de sécurité sud-est
------
Année 2024
Domaines Référents zonaux Adjoints Directeurs référents
Secours en milieu périlleux et
montagneSMPMInterventions en milieu périlleux :
Cne Sébastien RAVEL (SDIS 42)Ltn Thierry MOËNNE (SDMIS)
Ltn Stéphane VIALLE (SDIS 07)
Col Philippe BRIOLS
(DDA 74)Interventions en sites souterrains :
Ltn Stéphane VIALLE (SDIS 07)Adc Jérôme ROBERT (SDIS 38)
Adc Frédéric MIKULSKI (SDIS 73)
Secours en montagne :
Adc Stéphane VISENTIN (SDIS 73)Ltn Olivier MARTINAND (SDIS 26)
Ltn Martial SAULNIER (SDIS 74)
Secours et sécurité en milieu
aquatique et hyperbareSAL
SAVCdt Cédric HERITIER (SDIS 43)
Référent sauveteurs de surface :
Adj Joël TREMBLY (SDMIS)Cne Alexandre VAUTEY (SDIS 74)
Adc Jean-François MALZAC (SDIS 15)
Ltn Luc DAVID (SDMIS)Cgl Didier AMADEI
(DDSIS 26)
Unité de sauvetage, d'appui et
de rechercheUSARLcl Laurent BLANCHARD (SDIS 26)Lcl Jérôme GIRON (SDIS 42)
Cdt Marc SCHMIDLIN (SDIS 74)
(focal point Insarag)Cgl Emmanuel CLAVAUD
(DDMIS)
Cynotechnie CYNAdj Vincent WALL (SDIS 73) Ltn Christophe MOGEON (SDIS 74)Cgl Emmanuel CLAVAUD
(DDMIS)
Risques chimiques et
biologiquesRCH
BIOLcl Christophe GAY (SDIS 73)
Référent risque biologique :
VCL Olivier RIFFARD (SDMIS)Cdt Nicolas RAYMOND (SDIS 63)
Lcl Hervé HIGONET (SDIS 74)
Adjointe au référent risque biologique :
Cch Jehanne OUDOT (SDIS 26)Col Jean-Philippe
GUEUGNEAU (DDA 42)84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-02-14-00004 - Arrete désignation référents zonaux CTZ-GTZ 19
Domaines Référents zonaux Adjoints Directeur-référent
Risques radiologiques RADLcl Frédéric LUNEL (SDMIS)Cdt Laurent CHEYNIS (SDIS 38)
Cdt Sylvain SAUREL (SDIS 07)Col Jean-Philippe
GUEUGNEAU (DDA 42)
Feux de forêts FDFLcl Alain PRADON (SDIS 26)Cdt Pascal THOMAS (SDIS 63)
Cne Jean-Baptiste MERLEY (SDIS 42)
Lcl Denis GRIMALDI (SDIS 01)Cgl Didier AMADEI
(DDSIS 26)
Systèmes d'information et de
communication - TransmissionsSIC
TRSCdt Stéphane COLLARD (SDIS 42)Cdt Anthony GALBOIS (SDIS 03)
Lcl Eric PENNE (SDIS 73)
M. Bertrand CHARREL (SDIS 73)
Directeur des systèmes d'informationCgl Emmanuel CLAVAUD
(DDMIS)
Encadrement des activités
physiques et sportivesEAPLtn Jérôme LABROSSE (SDMIS)Ltn Florent MAGNE (SDIS 73)
Ltn Thomas SKRZYNSKI (SDIS 42)Cgl Christophe GLASIAN
(DDSIS 63)
Secourisme
Secours d'urgence aux
personnesSUAPLtn Cyril PARADIS (SDMIS)Formateurs zonaux :
Adj Frédéric DELMAS (SDIS 15)
Adj Stéphanie BUSTAFFA (SDIS 73)Col Lætitia DIDIER
(DDA SDMIS)
Prévention PRVLcl Alain GIRY (SDMIS) Cdt Thierry DABERT (SDIS 63)Col Guillaume OTTAVI
(DDA 43)
Prévision PRSLcl Frédéric GAY (SDIS 42)Cdt Grégory TOINON (SDMIS) Col Guillaume OTTAVI
(DDA 43)
Formation et développement
des compétencesFORCol Pierre-Marie GRANDCOLAS
(DDA SDIS 01)Cdt Fabien GAILLARD (SDIS 03)
Cne Lilian GRIGNON (SDIS 26)
Service national universel SNUCdt Rémi VIARD (SDIS 74)84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-02-14-00004 - Arrete désignation référents zonaux CTZ-GTZ 20
ANNEXE 2
à l'arrêté N° 69-2024-02-
portant nomination des référents zonaux de spécialités et constitution de groupes de travail zonaux
Liste des groupes de travail zonaux
------
Année 2024
Intitulé du groupeAnimateurs et
composition indicativeObjectifs principaux Directeur-référent
Coordination
opérationnelle des SISLcl Nicolas BLEYON (EMIZ)
Responsables opérations des SIS de la
zoneInformations opérationnelles de niveau zonal et de niveau national
Constitution et formatage des groupes d'intervention à vocation interdépartementale
Mise en commun des problèmes avec les organismes extérieurs (météo, opérateurs
téléphoniques, etc.)
Cadrage de l'évolution des spécialités à vocation interdépartementale
Planification de niveau zonal (analyse des risques, ORSEC, etc.)Igl Frédéric DELCROIX
(CEMIZ)
Organisation et doctrine
opérationnelles dans le
domaine nautiqueLcl Pascal PACHE (SDMIS)
Lcl David MARCHANDEAU (SDIS 38)
Référents SAL
Référents SAVOrganisation et fonctionnement actuels et dans le cadre d'un dispositif mutualisé au plan
zonal, touchant les domaines suivants :
- Risque fluvial
- Activité de plongée, de sauvetage en surface et de navigation en eaux intérieuresCol HC Bertrand BARAY
(DDA 26)
Santé et secours médical
des SIS (SSSM)MCL Naïma BALADI (SDMIS)
Médecins-chefs des SDISPartage des bonnes pratiques
Accompagnement à la prise de fonction
Participation à l'organisation des exercices et aux retours d'expérienceIgl Frédéric DELCROIX
(CEMIZ)
Systèmes dronesCne VOGEL (SDIS 63)
Cne DUCHAMP (SDMIS)Orientations zonales en matière d'emploi
Prospective en matière de mutualisationCgl Emmanuel CLAVAUD
(DDMIS)
Pilotage par la
performance globaleDirecteurs des SIS de la zone ou cadres
désignés par euxAnalyse et mise en œuvre de la démarche EFQH - CAF - PPG
Déclinaison au plan zonal de l'approche nationaleCol HC Philippe SANSA
(DDSIS 03)
Réponse des SIS à la
menace et aux attentats
Préparation de la réponse
zonale des SIS lors des
grands événements
sportifs internationauxLcl Nicolas BLEYON (EMIZ)
Lcl Mickaël PEYRARD (SDMIS)
Lcl Frédéric GAY (SDIS 42)
Cdt Richard FAURE (SDIS 63)
Référente SSSM :
MCL Naïma BALADI (SDMIS)Organisation des dispositifs zonaux de secours prépositionnés lors des épreuves des Jeux
Olympiques se déroulant en zone sud-est :
•Dimensionnement et composition des dispositifs
•Organisation de la réponse zonale pour la constitution des dispositifs
•Appui de l'EMIZ pour l'organisation de mises en situations opérationnelles
simulées sur les sites en amont des épreuvesIgl Frédéric DELCROIX
(CEMIZ)
Cgl Emmanuel CLAVAUD
(DDMIS)
Santé, sécurité et qualité
de vie en service
(SSQVS)Mme Émilie BARRAT (SDIS 63)Référents zonaux SSQVS pour la DGSCGC - Inspection générale de sécurité civile
- Animation du réseau des préventeurs des SIS de la zone sud-estCgl Christophe GLASIAN
(DDSIS 63)
Technique et logistiqueMme Anne-Cécile LIÈVRE (SDIS 38)
Responsables Techniques et Logistique
des SIS de la zoneAnimation du réseau zonal des responsables techniques et logistique des SIS de la zone
Partage des bonnes pratiques, des évolutions techniques et des alertes de sécurités sur les
matériels et équipements
Identifier les besoins communs, partager la rédaction des cahiers des charges et favoriser
les achats groupés entre SISCgl Jérôme PETITPOISSON
(DDSIS 38)84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-02-14-00004 - Arrete désignation référents zonaux CTZ-GTZ 21