PRÉFETDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°87 du 13 mai 2025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté n°25-XVIII-160/1 portant subdélégation de signature pour les décisions et
documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de M.François-Xavier
LAUCH, préfet de l'Hérault

PREFET Direction départementale de l'emploiDE L'H ÉRAU LT du travail et des solidaritésLibertéÉgalité- Fraternité
Montpellier, le 20-03-2025
ARRETE DU DIRECTEUR DE LA DDETS n° 25-XVI1:160/ Àportant subdélégation de signature pour les décisions et documents pour lesquelsil a reçu délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésVU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hé-rault ;
VU l'arrêté préfectoral n° 21-XVIII-69 du 31 mars 2021 relatif à la constitution et à l'organisation de ladirection de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault ;VU l'arrêté du 14 juin 2024 nommant, M. François DELEMOTTE, en qualité de directeur de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Hérault ;VU l'arrêté 2025.03. DRCL.072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités
ARRETE
ARTICLE 1 :
a) Subdélégation permanente de signature est donnée, à effet de signer pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault, les décisions, actesadministratifs et correspondances relevant des champs et domaines énumérésà l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé partie I-Administration générale, a:e Mme Isabelle RIGAUD, cheffe de cabinet,a l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé partie Il à VI à:e M. Nicolas CADENE, directeur départemental adjoint,e Mme Eve DELOFFRE, directrice départementale adjointe,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault615, Bd d'Antigone — CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 2https://www.herauit. gouv.fr!


à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé - partie lI-Emploi et politique de la ville, à :e M. Nicolas TINIE, chef de pôle adjoint,à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé - partie Ill-Relations du travail et mutationséconomiques, a:e M. Maurice EXPOSITO, chef du pôle travail et mutations économiques, et en casd'empéchement de ce dernier à Mme Alexandra FAURE, cheffe de pôle adjoint,à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé - partie IV-Inclusion sociale et logement, a:e Mme Carole DAVILA, cheffe du pôle inclusion sociale et logement, et en casd'empéchement de cette dernière à Mme Béatrice LICOUR, cheffe de pôle adjointe,à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé - partie V-Egalité entre les femmes et les hommes, à :e Mme Laura SAMZUN, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité,à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé — partie VI- Conseil médical, a:e Mme Frédérique BOLDRINI cheffe du service du conseil médical.
b) En cas d'absence ou d'empêchement de M. François DELEMOTTE, subdélégation est donnée àeffet de signer pour le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités del'Hérault, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des champs etdomaines énumérés à l'article 1 - partie | - Administration générale de l'arrêté préfectoralsusvisé, à :
e M. Nicolas CADENE, directeur départemental adjoint,e Mme Eve DELOFFRE, directrice départementale adjointe,Et en cas d'empéchement de ces derniers à Mme Carole DAVILA et à M. Maurice EXPOSITO,chefs de pôle.
ARTICLE 2 :
En cas d'empêchement du directeur départemental, subdélégation est donnée, à effet de signer tousbordereaux, récépissés ainsi que les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributionsfonctionnelles, à :e TMM. David DUPONT, chargé de mission « Faire société, faire République, lutter contre toutesles formes de replis communautaristes » ;e M. Kamel GAHOUAL, chargé de mission inspection, contrôle évaluation ;
ARTICLE 3 :
En cas d'empêchement des chefs de pôle et chefs de pôle adjoints, subdélégation est donnée, à effetde signer tous bordereaux, récépissés ainsi que les correspondances courantes, dans la limite de leursattributions fonctionnelles, à :
e Mme Sophie RENAUD-NOBIN, cheffe de service « Insertion par l'emploi »,
e Mme Martine COURTIAL, cheffe de l'unité « Contrats de ville de l'arrondissement de
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Béziers, du Bassin de Thau et de Lunel ».e M.Mohamed MAZOUZI, chef de l'Unité « Contrats de ville de Montpellier et de Lodève »e Mme Karine HENRY, cheffe de l'unité « Populations vulnérables »e Mme Gina MILLIET, cheffe de l'unité « Droit au logement »e Mme Lucie POLLIN, cheffe de l'unité « Prévention et contentieux des expulsions »e Mme Farah BENSETTI, cheffe de Il'unité « Accueil, hébergement, insertion »
ARTICLE 4 :
En cas d'empêchement des chefs de pôle, chefs de pôle adjoints et chefs d'unité, subdélégation estdonnée, à effet de signer tous bordereaux, récépissés ainsi que les correspondances courantes, dansla limite de leurs attributions fonctionnelles, à :
e Mme Samira LOUNIS, adjointe à la cheffe de l'unité « Prévention et contentieux desexpulsions »e Mme Nelly FERRANDEZ, adjointe au chef de l'unité « Populations vulnérables »e Mme Cécile LELAURIN, adjointe à la cheffe de l'unité « Droit au logement »M. Théo MORIEUX, adjoint à la cheffe d'unité « Accueil hébergement insertion »,
ARTICLE 5 :
Toutes les subdélégations antérieures au présent arrêté sont abrogées.La signature du sub-délégataire et sa qualité devront être précédées de la mentionsuivante : « Pour le préfet de l'Hérault et par délégation, le... »."Il est rappelé que sont exclues de la délégation donnée par le préfet au directeur de l'emploi, du travailet des solidarités et en conséquence exclues de la subdélégation :e les conventions liant l'État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leursétablissements publics ;e les correspondances et décisions administratives adressées aux ministres et aux cabinetsministériels, aux parlementaires, ainsi qu'aux présidents des assemblées régionale etdépartementale ;e les actes relatifs au contentieux administratif, à l'exception des contentieux DALO, des non-octrois du concours de la force publique et des instances de référé en matière d'hébergement.
ARTICLE 6 :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs-de la préfecture de l'Hérault.
"Le directeur départemental