SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°73-2024-088
PUBLIÉ LE 14 MAI 2024
Sommaire
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Pôle
Vétérinaire
73-2024-05-07-00003 - Arrêté préfectoral n° SSA-20240502-03
prononçant la fermeture de l'établissement AUBERGE L'HIRONDELLE sis
36 route de Grignon 73200 ALBERTVILLE (3 pages) Page 4
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie /
DDFIP - Stratégie - Contrôle de gestion
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service environnement eau forets
73-2024-05-06-00003 - Arrêté préfectoral DDT/SEEF n° 2024-0346

portant mise en demeure
de régulariser la situation des remblais
réalisés au lieu-dit Pré du Four
Commune de Chamousset (5 pages) Page 8
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie /
DGDDI - SERVICE REGIONAL DES TABACS
73-2024-03-24-00001 - Ferm (1 page) Page 14
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité - Bureau de l'intercommunalité et des élections
73-2024-05-07-00005 - Arrêté préfectoral n°
PREF-DCL-BIE-2024-15
modifiant l?arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-17
du 20 juillet 2023 portant nomination des membres
des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans
les
communes de l?arrondissement d?Albertville (6 pages) Page 16
73-2024-05-07-00004 - Arrêté préfectoral n°
PREF-DCL-BIE-2024-16
modifiant l?arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-19
du 20 juillet 2023 portant nomination des membres
des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans
les
communes de l?arrondissement de Chambéry (9 pages) Page 23
73-2024-05-07-00006 - Arrêté préfectoral n°
PREF-DCL-BIE-2024-17
modifiant l?arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-18
portant nomination des membres des
commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes
de l?arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne (7 pages) Page 33
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la citoyenneté et de
la légalité - Bureau de la réglementation générale et des titres
73-2024-05-14-00001 - ARRETE n° DCL/BRGT/A2024/233 portant
abrogation de l'agrément de Monsieur Anthony JARNIAT ? AUTO
ECOLE DES PORTIQUES à 73290 LA MOTTE SERVOLEX, 24 rue Fontanil (2
pages) Page 41
2
73-2024-05-14-00004 - Arrêté Préfectoral n° DCL/ BRGT/A2024/234
portant agrément de Monsieur Anthony JARNIAT ? AUTO ECOLE DES
PORTIQUES au 150 avenue Costa de Beauregard - 73290 LA MOTTE
SERVOLEX (2 pages) Page 44
73-2024-05-14-00002 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2024/235
portant renouvellement de l?arrêté préfectoral autorisant la
création et mise en service d'un aérodrome à usage privé «
ALTISURFACE DE L?ARPETTE »  , lieu dit "La Sabettaz", sur la
commune de Les Belleville (St Martin de Belleville) (3 pages) Page 47
73-2024-05-14-00003 - Arrêté préfectoral portant retrait de
l?arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2024-270 en date du 5 avril
2024 portant dérogation à l?arrêté préfectoral du 18 mai 2015
portant règlement particulier de police de la navigation sur le lac du
Bourget-du-Lac et autorisant la création et la mise en service de deux
hydrosurfaces temporaires dans le cadre d?une exposition statique
d?hydravions du 17 au 20 mai 2024 sur le lac du Bourget (2 pages) Page 51
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SCPP Service de Coordination des
Politiques Publiques
73-2024-05-06-00004 - Arrêté préfectoral SCPP n° 28-2024 portant
dérogation à l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 portant
réglementation des bruits de voisinage dans le département de la
Savoie, dans le cadre du chantier de régénération du pont ferroviaire
sur l'Arly - Commune d'Albertville
(2 pages) Page 54
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / ARS
Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
3
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2024-05-07-00003
Arrêté préfectoral n° SSA-20240502-03
prononçant la fermeture de l'établissement
AUBERGE L'HIRONDELLE sis 36 route de Grignon
73200 ALBERTVILLE
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-05-07-00003 - Arrêté préfectoral n° SSA-20240502-03 prononçant la fermeture de l'établissement AUBERGE
L'HIRONDELLE sis 36 route de Grignon 73200 ALBERTVILLE4
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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-05-07-00003 - Arrêté préfectoral n° SSA-20240502-03 prononçant la fermeture de l'établissement AUBERGE
L'HIRONDELLE sis 36 route de Grignon 73200 ALBERTVILLE5
Vu l'arrété préfectoral du 22 mai 2023 portant délégation de signature à M. Thierry POTHET, directeur
départemental du travail, de l'emploi, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2023 portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET,
directeur départemental du travail, de I'emploi, des solidarités et de la protection des populations de
la Savoie ;
Vu le rapport de l'inspection n° 41233868300029 - restaurant-24-02-22-v2 réalisée le 22/02/24, par
Madame Lucie VIERNE agent de Bureau Veritas Exploitation auquel les activités de contrôle officiels
des établissements de la remise directe de la DDETSPP 73 ont été déléguées par la DRAAF Auvergne-
Rhône-Alpes, dans I'établissement L'Auberge de l'Hirondelle sise au 36 route de Grignon à Albertville et
ayant donné lieu à un ordre de mesure corrective par courrier du 8 mars 2024 référencé AR 1A 193 126
3009 6 et les constats de non-conformités relevés ;
Vu le rapport de l'inspection n° 41233868300029 - restaurant-24-03-28-v1 de recontrôle réalisée le
28/03/24, par Madame Lucie VIERNE du bureau VERITAS, dans l'établissement L'Auberge de l'Hirondelle
sise au 36 route de Grignon à Albertville transmis par courrier du 28 mars 2024, et les constats de non-
conformités relevés ;
Vu le rapport d'inspection n°23-031669 réalisée le 30 avril 2024, par des techniciennes de la DDETSPP,
conjointement avec Madame Lucie VIERNE du bureau VERITAS, dans l'établissement L'Auberge de
l''Hirondelle sise au 36 route de Grignon à Albertville , et les constats de non-conformités relevés ;
Considérant qu'au cours d'une première inspection effectuée le 22 février 2024 les services de contrôle
officiel ont constaté dans l'établissement de graves manquements aux règles d'hygiéne et d'entretien
général des lieux et installations ;
Considérant qu'en dépit d''une lettre adressée à l''Auberge l'Hirondelle le 8 mars 2024, le mettant en
demeure de mettre en œuvre des mesures correctives pour remédier aux non-conformités constatées
dans un délai de 4 semaines en vertu de l'article L.233-1.1 du code rural, le second contrôle réalisé le 28
mars 2024 a révélé que les dysfonctionnements signalés perduraient ;
Considérant |'utilisation du sous-sol pour la mise sous-vide, la fabrication de pâtes, et le
refroidissement, local totalement inadapté à l'activité de restauration ;
Considérant le risque de contamination, prolifération ou persistance d'agents (bactéries, virus...)
susceptibles de provoquer des intoxications alimentaires ;
Considérant le défaut de maîtrise des étapes sensibles, et notamment la mise en bocaux de plats
cuisinés élaborés sur place ;
Considérant le niveau d'hygiène insuffisant ;
Considérant l'absence de mise en œuvre des vérifications relatives à la maîtrise sanitaire ;
Considérant le défaut de tracabilité ;
Considérant que I'ensemble de ces constats permet de conclure à une perte de maitrise des risques
sanitaire qui induit un risque avéré pour la santé des consommateurs ;
ARRETE :
Article 1
L'établissement L'Auberge de L'Hirondelle, sise au 36 route de Grignon, 73200 ALBERTVILLE exploité
par M. Serge STAELEN, est fermé à compter de la notification du présent arrêté pour des raisons
sanitaires
273_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-05-07-00003 - Arrêté préfectoral n° SSA-20240502-03 prononçant la fermeture de l'établissement AUBERGE
L'HIRONDELLE sis 36 route de Grignon 73200 ALBERTVILLE6
Article 2
L'abrogation du présent arrété est subordonnée à la constatation sur place, par les agents de la
Direction Départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
la Savoie, de la réalisation intégrale des mesures correctives prescrites à la suite de l''inspection réalisée
dans cet établissement et précisées dans le courrier de mise en demeure du 8 mars 2024_référencé
4123386830029 -restaurant-24-02-22-v2 et le courrier de procédure contradictoire annonçant le projet
de fermeture référencé « Départ n°2024-1008 » et notifié en mains propres le 3 mai 2024.
et notamment :
mettre en place un système d'analyse des risques sur les process à risque (la pasteurisation, le
refroidissement et la congélation) ;
mettre en place les bonnes pratiques d'hygiène basées sur le guide de bonnes pratiques
d'hygiène (GBPH) de votre secteur d'activité ;
afficher l'indication des allergènes présents dans les produits proposés à la clientèle ;
mettre en place un système de traçabilité (notamment dates de décongélation ou de
fabrication des produits,
cesser toute activité de fabrication et d'entreposage de denrées dans le sous — sol, sauf à le
mettre en conformité avec la réglementation en vigueur ;
respecter strictement les dates limites de consommation ;
respecter les températures réglementaires de conservation
Article 3
Le non-respect du présent arrété constitue Un délit réprimé par l'article L.237-2 Il du Code Rural et est
puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
Article 4
Madame la secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le directeur départemental de la sécurité
publique, Monsieur le directeur départemental du travail, de l'emploi, des solidarités et de la
protection des populations de la Savoie, Monsieur le Maire d'Albertville sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État
en Savoie et notifié au responsable de l'établissement.
Article 5
Le niveau d'hygiène de l'établissement L'Auberge de l'Hirondelle «À CORRIGER DE MANIÈRE
URGENTE » sera publié sur le site internet « Alim'confiance » (www.alim-confiance.gouv.fr) et sur
l'application mobile « Alim'confiance » jusqu'au prochain contrôle, ou pour une durée de un an
maximum.
Article 6
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de GRENOBLE pendant un
délai de deux mois à compter de sa notification ou par voie électronique sur le site www.telerecours.fr.
Chambéry, le 07 mai 2024
Le Préfet, par délégation,
Le Directeur départemental,
Signé : Thierry POTHET
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373_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-05-07-00003 - Arrêté préfectoral n° SSA-20240502-03 prononçant la fermeture de l'établissement AUBERGE
L'HIRONDELLE sis 36 route de Grignon 73200 ALBERTVILLE7
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2024-05-06-00003
Arrêté préfectoral DDT/SEEF n° 2024-0346

portant mise en demeure
de régulariser la situation des remblais réalisés au
lieu-dit Pré du Four
Commune de Chamousset
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-05-06-00003 - Arrêté préfectoral DDT/SEEF n°
2024-0346
portant mise en demeure
de régulariser la situation des remblais réalisés au lieu-dit Pré du Four
Commune de Chamousset8
Ex
PREFET
DE LA SAVOIE
ijerté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service Environnement,  Eau et Forets
Arrêté préfectoral DDT/SEEF n° 2024-0346 du 6 mai 2024
portant mise en demeure
de régulariser la situation des remblais réalisés au lieu-dit Pré du Four
Commune de Chamousset

Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'Ordre National du mérite 
Chevalier des Palmes académiques

Vule code de l'environnement,  et notamment ses articles L.171-7 et R.214-1,
Vul'arrêté ministériel de prescriptions  générales du 13 février 2002, applicables aux
installations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration, relevant de la rubrique
3.2.2.0. (2°) de la nomenclature  "loi sur l'eau" définie à l'article R. 214-1 susvisé,
Vule Schéma Directeur d'Aménagement  et de Gestion de l'Eau Rhône-
Méditerranée  (SDAGE) 2022-2027, et notamment  ses orientations
fondamentales  et dispositions n° 6B relatives aux zones humides, n° 8-01 relative
à la préservation  des champs d'expansion des crues et n° 8-03 relative à
l'évitement des remblais en zone inondable,
Vule Plan Local d'Urbanisme de la commune de Chamousset,  approuvé en 2017,
Vule Plan de Prévention du Risque d'Inondation de la Combe de Savoie, approuvé
en 2013,
Vule compte rendu de visite de l'office français de la biodiversité réceptionné le 1er
décembre 2023 informant la Direction Départementale  des Territoires des
travaux constatés le 24 novembre 2023 au lieu-dit Pré du Four sur la commune
de Chamousset,
Direction Départementale  des Territoires (DDT)
L'Adret – 1 rue des Cévennes - BP 1106 
73019 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 71 73 73
Mél : ddt@savoie.gouv.fr
Site internet  : www.savoie.gouv.fr
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-05-06-00003 - Arrêté préfectoral DDT/SEEF n°
2024-0346
portant mise en demeure
de régulariser la situation des remblais réalisés au lieu-dit Pré du Four
Commune de Chamousset9
Vule rapport de manquement  administratif  établi le 5 décembre 2023 par la
Direction Départementale  des Territoires suite à ce compte rendu et transmis à
l'intéressé par courriers du 8 et du 22 décembre 2023, conformément  à l'article
L.171-6 du code de l'Environnement,
Vule projet d'arrêté de mise en demeure joint au-dit rapport,
Vule projet d'arrêté portant suspension et mesures conservatoires  joint au-dit
rapport,
Vules observations  présentées sur ces documents par Maître DURAZ Karen,
représentant  M. VULLIEN Frédéric, par courrier du 18 décembre 2023, dans le
cadre de la phase contradictoire,
Considérantque lors de leur visite du 24 novembre 2023, les agents de l'office français de la
biodiversité ont constaté au lieu-dit Pré du Four, sur la commune de
Chamousset :
◦la réalisation de travaux consistant au remblaiement  de la parcelle ZA 0017
sur une superficie de 1 500 m²,
◦un stockage de matériaux disposés en cordon le long de la parcelle,
potentiellement  destiné à être régalé afin de poursuivre le remblaiement.
Considérantque le Plan de Prévention des Risques d'Inondations  identifie ce secteur en zone
rouge « Ri », ce qui lui confère entre autres les fonctions de zone d'expansion
utile à la régulation des crues au bénéfice des zones aval et, par conséquent, de
lit majeur de la rivière Isère,
Considérantque l'inventaire des zones humides mis à disposition du public par les services
de l'État sur leur site Internet n'est pas un recensement  exhaustif, comme
explicité sur le site (https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-
environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-foret-
biodiversite/Zones-humides/Les-zones-humides-en-Savoie ),
Considérantque dans le cadre d'une cartographie  présentant les relevés d'habitats naturels
effectués par la Direction Départementale  des Territoires en 2013, la parcelle
ZA0017 a été identifiée comme abritant des essences caractéristiques  (« 91F0
Forêts mixtes de Quercus robur, Ulmus laevis,  Ulmus minor, Fraxinus excelsior  ou
Fraxinus angustifolia  ») d'un habitat naturel inféodé aux terrasses alluviales
inondables des fleuves ou grandes rivières,
Considérantqu'au sens de l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de
délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108
du code de l'environnement  cet habitat est repris au sens de la typologie Corine
Biotope comme « 44.4 Forêts mixtes de chênes, d'ormes et de frênes des grands
fleuves » qui est bien un habitat de zones humides,
Considérantpar ailleurs que la cartographie  présente au plan local d'urbanisme de la
commune de Chamousset laisse apparaître la présence d'un secteur humide,
dans le cadre de la trame verte et bleue, sur la partie ouest de la parcelle,
Considérantque l'analyse de la végétation réalisée par l'Office Français de la Biodiversité le
jour du constat confirme le caractère humide de la zone,
Considérantque les zones humides sont des milieux d'intérêt général reconnus pour leurs
rôles hydraulique, biologique, hydrobiologique  et socio-économique,  et qu'il
convient de les préserver, conformément  aux dispositions du SDAGE susvisé,
Considérantque les travaux réalisés relèvent des rubriques suivantes de la nomenclature  loi
sur l'eau annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement :
2/573_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-05-06-00003 - Arrêté préfectoral DDT/SEEF n°
2024-0346
portant mise en demeure
de régulariser la situation des remblais réalisés au lieu-dit Pré du Four
Commune de Chamousset10
•3.3.1.0. – Assèchement,  mise en eau, imperméabilisation,  remblais de zones
humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant :
2° Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha –  régime de la déclaration.
•3.2.2.0 – Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau
2° Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m² et inférieure à
10 000 m² – régime de la déclaration,
Considérantque ces travaux ne sont cependant couverts par aucune déclaration au titre de
la loi sur l'eau,
Considérantque ces travaux sont par conséquent irréguliers,
Considérantque ces travaux ont été réalisés par M. VULLIEN Frédéric,
Considérantselon le courrier susvisé du 18 décembre 2023 de Maître DURAZ Karen, qu'il n'y
a plus de travaux de remblaiement  en cours sur le site,
Considérantque le projet d'arrêté portant suspension et mesures conservatoires  n'a dès lors
plus d'objet,
Considérantque dans son courrier du 18 décembre 2023, Maître DURAZ Karen, représentant
M. VULLIEN Frédéric, les matériaux entreposés en bordure de la parcelle le long
de la piste d'accès au terrain ont été enlevés avec une remise du terrain à l'état
initial,
Considérantque cette remise en l'état n'a pas fait l'objet de validation préalable par la DDT,
Considérantque les précisions et observations  apportées par Maître DURAZ Karen,
représentant  M. VULLIEN Frédéric, le 18 décembre 2023, dans le cadre de la
phase contradictoire,  ne remettent pas en cause la nécessité de régulariser la
situation,
Considérantqu'il y a lieu conformément  à l'article L.171-7 du code de l'environnement  de
mettre en demeure M. VULLIEN Frédéric de régulariser la situation,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
Arrête
Article 1 Objet
M. VULLIEN Frédéric, domicilié 275 avenue de combe de Savoie 73460 GRESY-SUR-ISERE,
dénommé par la suite "l'intéressé", est mis en demeure de régulariser la situation des travaux
susmentionnés  réalisés au lieu-dit Pré du Four sur la commune de Chamousset.
Article 2 Modalités d'application
Pour satisfaire à la présente mise en demeure, l'intéressé devra :
•soit 1) procéder à la remise en état des lieux à l'état initial, comportant notamment le
retrait des matériaux déposés et terrassés,
•soit 2) déposer auprès des services de la Direction Départementale  des Territoires
(DDT) un dossier de déclaration au titre des rubriques 3.3.1.0 – 2° et 3.2.2.0. – 2° de la
nomenclature  loi sur l'eau, conforme aux dispositions de l'article R. 214-32 du code de
l'environnement.  Ce dossier comprendra notamment :
3/573_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-05-06-00003 - Arrêté préfectoral DDT/SEEF n°
2024-0346
portant mise en demeure
de régulariser la situation des remblais réalisés au lieu-dit Pré du Four
Commune de Chamousset11
➢des mesures compensatoires  à la destruction de la zone humide, à hauteur de
200 % de l'impact constaté. Cette compensation  devra se décliner comme
suit :
•1er 100 % : compensation  dite minimale, à hauteur de 100 % de la surface
détruite, par création ou restauration de zones humides fortement
dégradées, en visant des fonctions équivalentes à celles impactées par les
travaux constatés,
•2ème 100 % : compensation  complémentaire,  à hauteur de 100 % de la
surface détruite, par amélioration  des fonctions de zones humides
partiellement  dégradées.
➢des mesures compensatoires  lié à l'opération de remblaiement  en lit majeur, à
hauteur de 100 % de la surface soustraite au champ d'expansion de crue.
Article 3 Délais
Les délais pour l'exécution du présent arrêté sont les suivants.
Sauf mention contraire, ces délais s'entendent à compter de la notification du présent arrêté.
Dans un délai de 15 jours, l'intéressé fera connaître à la DDT, par courrier, laquelle des
2 options de régularisation  il retient.
Dans le cas où l'intéressé retient l'option n°1 :
•Une note de remise en état des lieux devra être déposée sous 1 mois auprès du service
Police de l'Eau de la DDT, afin qu'elle soit validée avant toute intervention.  Cette note
décrira notamment :
▪les travaux de remise en état prévus,
▪les modalités et moyens d'intervention,
▪la destination des matériaux évacués,
▪la date de démarrage
▪la durée de réalisation prévisionnelle. 
•Les travaux ne pourront commencer qu'à l'issue de la validation de cette note par la
DDT, qui pourra demander des compléments  si nécessaire.
•Les travaux de remise en état devront être réalisés sous 1 mois à compter de la
validation de la note par la DDT.
•L'intéressé transmettra à la DDT un dossier de fin de travaux dans un délai de 1 mois à
l'issue de ces derniers, afin d'attester de la remise en état. Ce dossier comprendra
notamment les justificatifs de la gestion conforme des matériaux retirés, et des
photographies prises avant, pendant et après la remise en état.
Dans le cas où l'intéressé retient l'option n°2, le dossier de déclaration loi sur l'eau devra être
déposé sous 4 mois et devra comprendre une proposition de mesure compensatoire  de la
destruction de la zone humide susmentionnée.
Article 4 Avertissements
L'intéressé est informé que :
•le dépôt d'une note de remise en état des lieux peut donner lieu à des prescriptions
particulières arrêtées par l'autorité administrative,  selon les incidences du projet de
remise en état des lieux proposé ;
•le dépôt d'un dossier de déclaration loi sur l'eau n'implique pas la délivrance certaine
d'une autorisation par l'autorité administrative,  qui statuera sur la demande présentée
après instruction ;
4/573_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-05-06-00003 - Arrêté préfectoral DDT/SEEF n°
2024-0346
portant mise en demeure
de régulariser la situation des remblais réalisés au lieu-dit Pré du Four
Commune de Chamousset12
•la régularisation  de la situation irrégulière découlera soit de la remise en état effective
des lieux et de la réalisation des éventuelles prescriptions  édictées, soit de l'obtention
effective d'une autorisation.
Article 5 Sanctions
Dans le cas où l'une des obligations prévues aux articles 2 et 3 ne serait pas satisfaite, et
indépendamment  des poursuites pénales qui pourraient être engagées, les sanctions prévues
par le paragraphe II de l'article L.171-8 du code de l'environnement  pourront être prises à
l'encontre de l'intéressé, conformément  à l'article L.171-7 du même code.
Article 6 Voies et délais de recours
Conformément  à l'article L.171-11 du code de l'environnement,  la présente décision est
soumise à un contentieux de pleine juridiction.
En application de l'article R.421-1 du code de justice administrative,  elle ne peut être déférée
par l'intéressé au tribunal administratif  de Grenoble, juridiction administrative
territorialement  compétente,  que dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle
la décision lui a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet, auprès du tribunal administratif  de Grenoble, d'une
demande d'organisation  d'une mission de médiation telle que définie par l'article L.213-1 du
code de justice administrative.
Le tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site Internet www.telerecours.fr .
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois le délai susmentionné.
Article 7 Notification et publication
Le présent arrêté sera notifié à M. VULLIEN Frédéric.
Il sera publié aux recueils des actes administratifs  du département.
Une copie sera adressée à M. le maire de Chamousset,  pour information.
Article 8 Exécution
Le préfet de la Savoie et la directrice départementale  des territoires sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Chambéry, le 6 mai 2024
Le préfet
signé
François RAVIER
5/573_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-05-06-00003 - Arrêté préfectoral DDT/SEEF n°
2024-0346
portant mise en demeure
de régulariser la situation des remblais réalisés au lieu-dit Pré du Four
Commune de Chamousset13
73_DGDDI_direction générale des douanes et
droits indirects de Savoie
73-2024-03-24-00001
Ferm
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-03-24-00001 - Ferm 14
EN Direction générale des douanes
RÉPUBLIQUE et droits indirects
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE AIX LES BAINS (Savoie)
Décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs
manufacturés
(article 37)
Par décision du 24 mars 2024, le directeur interrégional des douanes et droits
indirects a Lyon a décidé de fermer définitivement le débit de tabac ordinaire
permanent n°7300022T situé 4 rue de Ménabréa a AIX LES BAINS (73100) a compter
du 19 avril 2024.
Fait à CHAMBERY, le 24 mars 2024
P/le directeur interrégional
des douanes et droits indirects a Lyon,
?[ Le directeur régional des douanes à
Chambéry,
Fabienne DAUMAS
Direction régionale des douanes de CHAMBERY
1, rue Waldeck Rousseau
73000 CHAMBERY
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-03-24-00001 - Ferm 15
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-05-07-00005
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-15
modifiant l?arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-17 du 20
juillet 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes de l?arrondissement d?Albertville
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-07-00005 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-15
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-17 du 20 juillet 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement d'Albertville16
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau de l'intercommunalité et des élections
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-15
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-17 du 20 juillet 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement d'Albertville
Le Préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu les propositions du maire de la commune de Tournon ;
Considérant la vacance intervenue dans la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune sus-visée ;
Considérant qu'il convient de compléter ladite commission pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,
ARRÊTE
Article 1er
Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Tournon , les personnes dont les noms et prénoms figurent dans le tableau annexé ci-après.
Article 2
Le reste du tableau est sans changement.
Article 3
La Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie et le maire de la commune de Tournon, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Savoie.
Chambéry, le 07/05/24
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale
Signé : Laurence TUR73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-07-00005 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-15
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-17 du 20 juillet 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement d'Albertville17
3Alb - Comm-1000
Page 1Annexe 1 – Commission de contrôle à 3 membres – arrondissement d'Albertville
Communes de moins de 1000 habitants – arrondissement d'Albertville 2023 – 2026
Ardt
17373014AllondazMme Laëtitia ODILE (conseillère) Mme Béatrice DERRÉ Mme Josianne JIGUET
17373024 M. FOURNIER Daniel (conseiller) Mme KHAIRY Géraldine (conseillère) Mme Agnès BAZIN Mme Marie-Andrée DUCLOZ M. VORGER Gérard M. RELLIER Jean-François
17373048BonvillardM. Tristan PERRIER (conseiller) M. HAM Serge (conseiller) M. FUSIER Daniel M. BERTHET Jean-Marc Mme Christine CHAPOUTOT M. Marc SIMONNET
17373057Brides-les-BainsM. LE SOURD Dominique (conseiller) Mme BOIX-VIVES Sylviane M. DUMAS Gilbert
17373061CésarchesMme TOUTAIN Cathy (conseillère) M. DUPRE Daniel (conseiller) Mme GROPPOSO Bernadette M. POLLET DenisMme MURAZ-DULAURIER Pascale Mme RASTELLO Véronique
17373063Cevins M. POINTET Hervé M. PERROUX Maurice Mme PIVIER Simone
17373071Champagny-en-VanoiseM. BRONNER Xavier (Conseiller) M. DUNAND YvesMme RUFFIER MONET Jacqueline Mme BARRUE Annie M. GROS Denis
17373077Les ChapellesM. THOMAT Stéphane (conseiller) M. DUFOUR Gilbert M. MONTMAYEUR Joël M. FLANDIN Claude Mme FOURNIER Odile
17373086CléryM. BALCAEN Stéphane (conseiller) M. BRAISAZ Jean-Pierre (conseiller) Mme COSTER Nadine Mme GRASSET Georgette Mme SIBUET Georgette
17373088CohennozM. TEYPAZ Dominique (conseiller) M. VIALLIS Gérard (conseillère) M. CUSIN-MERMET Joël Mme DESMAZES Elisabeth
17373094Crest-VolandM. AINOZ Jean-Louis (conseiller) Mme DUFFET Jacqueline M. BEURRIER Pierre M. MARIN-CUDRAZ Joseph François M. BOURGEOIS-ROMAIN Etienne
17373110Esserts-BlayM. MERCIER Maurice (conseiller) Mme Martine RAVIER-GARON
17373113Feissons-sur-Salins Mme Christine CAILLAUD Mme EYNARD Marie-Claude M. ROCHE Armand M. PESSOZ Jean-Louis
17373114FlumetMme GAUTHIER Claude (conseillère) M. RECHON-REGUET Michel M. OUVRIER-BUFFET Pierre M. MARIN-CUDRAZ Marcel
17373123La Giettaz M. Michel MAÏNI M. GENIX Gérard M. PICARD Alain
17373131HautecourM. Joël BURGOS (conseiller) M. CLAREY Hubert M. CHARVAZ Serge
17373132Hauteluce Mme PROVINSIAL Evelyne M. CUVEX-COMBAZ Patrick
17373142LandryM. HIDALGA Christophe (conseiller) Mme Michelle OUGIER (conseillère) M. Patrick LEON Mme Françoise NOZ M. Daniel MIEDAN-PEISEY
17373161MontagnyMme ROCHE Anne-Marie (conseillère) M. MAITRE Vincent (Conseiller) M. BLANC Denis M. CLERC Didier M. BLANC Jean-Paul M. VASSEUR Vincent
17373162Montailleur M. DREVET Jonathan (conseiller) M. GRILLET André Mme MADELON Bernadette M. DUBOURGEAT Roger
17373170MonthionM. PAPEIX Nicolas ( conseiller) M. CHEILLON Gabriel Mme FAVRE née LEBRAUT Jacqueline
17373176MontvalezanM. MAITRE Dominique (conseiller) M. MAITRE Gilles Mme Arlette NOIR née POSSOZ
17373186 M. Jean-François FAVRAY M. Jean-Noël René GARDET
17373190Notre-Dame-du-Pré M. GOMBERT Jean-Pierre Mme ABONDANCE Bernadette
17373196PalludMme CODECCO Florence (conseillère) M. REVET Daniel Mme CUSIN Danielle née BOUVET
17373197Peisey-NancroixMme Céline COMBAZ (conseillère) M. ARSAC Thierry (conseiller) Mme MARCHANDET Michèle Mme MARCHAND-MAILLET Suzanne Mme Georgette NALESSO Mme Michèle RICHERMOZ
17373201PlanayMme LEROY Lydie (conseillère) M. VINCENT François Cédric Mme TATOUD Marie-Angèle
17373202PlancherineMme Catherine PAYET (conseillère) M. Christophe MERMOZ (conseiller) M. Patrick MOCHET M. Daniel MASSON M. Noël DELHERCE M. Dominique JUIN
17373206Pralognan-la-VanoiseM Jacquinot Gillian (conseiller) Mme BLOSSER Marie-Thérèse M. CHARDON Michel Mme FAVRE Armelle Mme TAUBES Annick
17373211QueigeM. Nicolas ALBRIEUX (conseiller) Mme Elisabeth BORDET (conseillère) M. BONNET-LIGEON Claude Mme GINDRAT Edith Mme SEVESSAND Françoise
17373216Rognaix Mme Guylène GALOPIN M. Charles AUVERT M. Brandon BARROSO
17373232Sainte-Foy-TarentaiseM. Daniel BOCH (conseiller) M. Romain EUSTACHE (conseiller) M. Yves MARMOTTAN M . Alain CHAUDAN Mme Céline FRAISSARD M. Thierry RIORDA
17373253Saint-Marcel Mme Martine VEY (conseillère) Mme Danielle GOMBERT Mme Florence DUSSEZ M. Philippe CALDERINI M. Philippe DESPORT
17373262 Mme PERNOLLET Aurélie Mme MONGELLAZ Audrey Mme BIBOLLET Christiane Mme RIMBOD Nicole
17373268Saint-Paul-sur-IsèreM. PERRIER Pierre-Yves (conseiller) M. DEVRIEUX-PONT Robin (conseiller) M. MUTET Maurice Mme PATACINI Corinne Mme PINEL Ghislaine Mme GUILLAND Marilyne
17373283Saint-Vital M. PALENI Bruno (conseiller) M. André PULVIN M. SATIAT Grégory M. Thierry RICHON M. SIBILLE Jean-Christophe
17373292ThénésolMme Estelle PERRIN (conseillère) Mme DUBETTIER Annie Mme BOZON Christine
17373297TournonMme GIANINNA Gisèle (conseillère) M. CHRISTIN Michel Emile M. BONAVITACOLA Christian Mme BLANCHIN Annick Marie Cécile M. AMANN Denis
17373298Tours-en-SavoieMme COUBAT Odile (conseillère) M. CHANRTRENNE Arnaud (conseiller) M. CATTELIN Nadine M. REGAZZONI René Mme CLERC Annick Mme DOUCET Michèle
17373308Venthon Mme DA MOTA Laura (conseillère) M. MASSON Jean-Luc M. MASSON Christian M. COMBAZ Olivier M. PERRIER Jean-Pierre
17373312Verrens-ArveyM. BERTHET Stéphane (conseiller) M. CLAUDON Baptiste (conseiller) Mme MARTINOT ép CASSARO Odile Mme ZAPPIA Sandrine M. GALABERT Hubert Mme RITTENER-RUFF Jocelyne
17373317Villard-sur-DoronMme BEDOGNI Nathalie (conseillère) Mme VALENTE Thérèse (conseillère) Mme VIONNET-FUASSET Marielle M. DUNOYER Marcel Mme Marina COMBAZ M. CANTON Robert
17373323Villaroger Mme Renée BORREL Veuve VIAL M. Emile René DUCHOSAL Mme SABOT MorganeDEPCODINSEECOMMUNE de moins de 1000 habitants (3 membres)Nom et Prénom du conseiller municipal membre de la commission de contrôle (titulaire)Nom et Prénom du conseiller municipal membre de la commission de contrôle (suppléant)Nom et Prénom du délégué de l'administration représentant du Préfet de la Savoie, membre de la commission de contrôle (titulaire)Nom et Prénom du délégué de l'administration représentant du Préfet de la Savoie, membre de la commission de contrôle (suppléant)Nom et Prénom du délégué représentant le Président du Tribunal judiciaire, membre de la commission de contrôle (titulaire)Nom et Prénom du délégué représentant le Président du Tribunal judiciaire, membre de la commission de contrôle (suppléant)
Les Avanchers-Valmorel
Mme RIGOTTI Ginette née Falcoz (conseillère)
M, BOIREAU Yann (conseiller)
M. BOURGEOIS-ROMAIN Florent (conseiller)
Mme Evelyne COQUELLE née GRESSIERMme Pascale COLOMBIER née JACQUELINMme TORRE Marie-Christine née STACHETTI
Mme Armelle BRUN Armelle (onseillère)
M. BOUCHEX-BELLOMIE Olivier (conseiller)
Mme BOURE Laurence (conseillère)
Mme Régine USANNAZ épouse ESTOPPEY
Mme PERRIER Magalie Lydie (conseillère)
Notre-Dame-de-BellecombeM. OUVRIER-BUFFET Yohann (conseiller)
Mme ROMANET née VIGOT Marie Aline (conseillère)
M. Benoît CHAMIOT-MAITRAL (conseiller)Mme Estelle MARTIN-BORRET (conseillère)Mme Michèle COLLIARD née CHARVAZ
Mme Marie-Pierre GRILLET (conseillère)
Saint-Nicolas-la-Chapelle
Mme BOCQUIN Marie-Hélène (conseillère)
M. MURAZ-DULAURIER Gilles (conseiller)
M. CHAMIOT-CLERC Cédric (conseiller)
M. DUBOS Jean-Christophe (conseiller)Mme DI SALVO épse LIMBARINU Nadine (conseillère)Mme Madeleine DUCHOSAL épouse ROSAT73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-07-00005 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-15
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-17 du 20 juillet 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement d'Albertville18
3Alb - Comm nouvelles
Page 2Communes nouvelles (ayant une seule liste aux dernières élections municipales ou alors ayant plus d'une liste mais n'ayant pas réussi à constituer une commission de contrôle à 5 membres) – arrondissement d'Albertville 2023 – 2026
Ardt
17373284Salins-Fontaine20161 M. DESUMEUR Didier (conseiller) M. BORLET Jean-francois M. DELAHAYE Charles-Henri Mme RISTAT Nicole M. COLOMBAN Jean-Marc
17373257LES BELLEVILLE20191Mme MOISAN Brigitte (conseillère) M, HUDRY Robert (conseiller) M. DURANDARD Guy Mme HUDRY GONNET Joëlle M. BORNAND Michel Mme LAISSUS Murielle
1737300320191M.MATHIS Marc (Conseiller) M. MARIANI Michel (conseiller) M. BOCHET Jean-Paul M. Jacques GARIERI M. DIOUF Jean-Stéphane M. BRUA-RUZZOLO GeorgesAnnexe 1 – Commission de contrôle à 3 membres – arrondissement d'Albertville
DEPCODINSEECOMMUNE nouvelle (3 membres)date créationnombre de liste 2020Nom et Prénom du conseiller municipal membre de la commission de contrôle (titulaire)Nom et Prénom du conseiller municipal membre de la commission de contrôle (suppléant)Nom et Prénom du délégué de l'administration représentant du Préfet de la Savoie, membre de la commission de contrôle (titulaire)Nom et Prénom du délégué de l'administration représentant du Préfet de la Savoie, membre de la commission de contrôle (suppléant)Nom et Prénom du délégué représentant le Président du Tribunal judiciaire, membre de la commission de contrôle (titulaire)Nom et Prénom du délégué représentant le Président du Tribunal judiciaire, membre de la commission de contrôle (suppléant)
Mme GUIGONNET ROUSTAIN Colette (conseillère)
GRAND-AIGUEBLANCHE73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-07-00005 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-15
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-17 du 20 juillet 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement d'Albertville19
3Alb - Comm+1000
Page 3Annexe 1 – Commission de contrôle à 3 membres – arrondissement d'Albertville
Communes de 1000 habitants et plus (ayant une seule liste aux dernières élections municipales ou alors ayant plus d'une liste mais n'ayant pas réussi à constituer une commission de contrôle à 5 membres) – arrondissement d'Albertville 2023 – 2026
Ardt
17373124Gilly-sur-Isère1 M. GODMENT Christophe M. MIANO Christian M. TERRAZ Pierre M. FRISON Pierre
17373154Mercury1M. DEVILLE-DUC Mikaël (conseiller) M. BOISSON Vincent M.BESSE Gilles Mme BADIER Monique M. JOURDAN Dominique Mme LOMBARDI Marie-France
17373188 1M. CHERUY Dominique (conseiller) M. VELAT Joël (conseiller) M. REVIL-SIGNORAT Jean-Paul Mme MONTALBO Gisèle née ARBEY M. MORAND Pierre M. BELLAVARDE Maurice
17373015Les Allues1Mme GIRARD Adeline (conseillère) M. LAZARD Éric (conseiller) M. BARONI Dany M. CHARDONNET Claude Mme BLANC-TAILLEUR Bénédicte
17373055Bozel1Mme LENISA Murielle (conseillère) M. BERGERI Paul (conseiller) M. PAUTOT Gérard M. PERROT Norbert
17373241Sainte-Hélène-sur-Isère1Mme FAVRE Véronique (conseillère) M. GIROD RenéMme LORIOT Monique née GARIN M.MILLIOZ JeanMme ESSELING Sophie née CALVEZ
17373129Grésy-sur-Isère2Mme LAVIGNE Caroline (conseillère) M. PLOTTIER Bertrand M. GRILLET OlivierDEPCODINSEECOMMUNE de plus de 1000 habitants (3 membres)nombre de liste 2020Nom et Prénom du conseiller municipal membre de la commission de contrôle (titulaire)Nom et Prénom du conseiller municipal membre de la commission de contrôle (suppléant)Nom et Prénom du délégué de l'administration représentant du Préfet de la Savoie, membre de la commission de contrôle (titulaire)Nom et Prénom du délégué de l'administration représentant du Préfet de la Savoie, membre de la commission de contrôle (suppléant)Nom et Prénom du délégué représentant le Président du Tribunal judiciaire, membre de la commission de contrôle (titulaire)Nom et Prénom du délégué représentant le Président du Tribunal judiciaire, membre de la commission de contrôle (suppléant)
Mme BOUTIN Marie-France (conseillère)Mme CHAMIOT-CLERC Marie-Christine
Notre-Dame-des-Millières
Mme ÉTIÉVENT Marie-Françoise épouse FALCOZ
M. DEGLISE-FAVRE Thierry (conseiller)
TASSEL Marie-France épouse DEBARGETHEVENIN epouse SPADOTTO Marie-Odile73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-07-00005 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-15
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-17 du 20 juillet 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement d'Albertville20
5Alb - Comm+1000
Page 4Annexe 1 – Commission de contrôle à 5 membres – arrondissement d'Albertville
Communes de 1000 habitants et plus (ayant plus d'une liste aux dernières élections municipales et ayant constitué une commission de contrôle à 5 membres) – arrondissement d'Albertville 2023 – 2026
ArdtDEP Nom et Prénom du conseiller municipal 1 Nom et Prénom du conseiller municipal 2 Nom et Prénom du conseiller municipal 3 Nom et Prénom du conseiller municipal 4 Nom et Prénom du conseiller municipal 5
17373011Albertville41M. MOCELLIN Alain (conseiller) 1Mme CURT Josiane (conseillère) 1 2Mme RUAZ Dominique (conseillère) 3M. ERGUL Esman (conseiller)
17373032La Bâthie21 1Mme Armelle MOLINAS (conseiller) 1M. Anthony GIRARD (conseiller) 2M. Pascal BOUVIER (conseiller) 2Mme Corinne PAYOT (conseillère)
17373054Bourg-Saint-Maurice31Mme LE LANN Morgan (conseillère) 1M. MORIN Nicolas (conseiller) 1Mme MORILLON Josiane (conseillère) 2Mr. PERRIER François (conseiller) 2Mme. BERGER Audrey (conseillère)
17373121Frontenex31M. Alain REGAUDIAT (Conseiller) 1M. Stéphane PERRIER (conseiller) 1M. Patrice JACQUIER (conseiller) 2M. Laurent VERNAZ (conseiller) 2M. Mathieu CICERI
17373153Marthod21M. Florian GARDET (conseiller) 1 1Mme CHEVALLIER Elodie (conseillère) 2Mme LOMBARDI Sandra (conseillère) 2M. AVRILLIER Jeremy (conseiller)
17373130Grignon21 1 1 2 2 1
17373181Moûtiers21 1 1Mme Sandrine ROBERT (conseillère) 2M. Serge JAY (conseiller)2Mme Hakima DUJARDIN (conseillère)
17373296Tignes31M. Sébastien HUCK (conseiller) 1Mme Frédérique JULIEN (conseillère) 1Mme Justine FRAISSARD (conseillère) 2Mme Odile PRIORE (conseillère) 3Mme Julie FAVEDE (conseillère)
17373303Ugine21M. Mustapha HADDOU (conseiller) 1Mme Catherine CLAVEL (conseillère) 1 2M. Eric FUSS (conseiller)2M. Benjamin BONNIOT—BOUCHET
17373304Val-d'Isère21Mme MAIRE Dominique (conseillère) 1M. SCARAFFIOTTI Mathieu (conseiller) 1Mme MARTIN Lucie (conseillère) 2Mme BONNEVIE Denise (conseillère) 2Mme THOLMER Ingrid (conseillère)
17373285Séez21M Joël ARPIN (conseiller)1Mme Christelle BRIU (conseillère) 1Mme Joëlle CAMPERS (conseillère) 2Mme Christine CLEMENT (conseillère) 2Mme Michèle FERRARIS (conseillère)
17373034Beaufort21 1M. VINCENZI Walter (conseiller) 1 2Mme CRESSENS Annick (conseillère) 2CODINSEECOMMUNE de plus de 1000 habitants (5 membres)nombre de liste 2020Liste N°Liste N°Liste N°Liste N°Liste N°Liste N°Nom et Prénom du (ou des) conseiller municipal suppléant liste 1
Mme VOUTIER REPELLIN Pascale (conseillère)Mme Gilda STRAPPAZZON (conseillère)
Mme. BENZONELLI Marie-Paule (conseillère)M. BINET Thierry(conseiller)Mme BUSALB Corinne(conseillère)M. Bernard FUMEY(conseiller)M. Rémi FERRONT(conseiller)Mme Valérie MATHE(conseillère)M. David TORDJMANN conseiller suppléant liste n°1 M. Jean-Charles MASSIAGO (conseiller)Mme Martine LECHALARD (conseillère)
1
23Stéphane DURAND, (conseillers)
Martial DEBUT (conseiller)Douglas FAVRE (conseiller)
M. Simon OUVRIER-BUFFET (conseiller)
1
2- Mme Anne COPIN – M. Frédéric MONNERET (conseillers)- M. Gérard MATTIS
Mme Célia PALLUEL-BLANC (conseillère) Mme ROUX-NOUVEL Florence (conseillère) Mme VIARD-GAUDIN Eliette (conseillère)1
2 JOGUET Mathieu (conseiller) HORNECKER Justine (conseiller) BLANC Nicolas (conseiller) 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-07-00005 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-15
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-17 du 20 juillet 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement d'Albertville21
5Alb - Comm nouvelles
Page 5Communes nouvelles de 1000 habitants et plus (ayant plus d'une liste aux dernières élections municipales et ayant constitué une commission de contrôle à 5 membres) – arrondissement d'Albertville 2023 – 2026
Ardt Nom et Prénom du conseiller municipal 1 Nom et Prénom du conseiller municipal 2 Nom et Prénom du conseiller municipal 3 Nom et Prénom du conseiller municipal 4 Nom et Prénom du conseiller municipal 5
17373150La Plagne Tarentaise201621M. OUGIER Pierre (conseiller)1 1M. VIBERT Christian (conseiller) 2M. PELLICIER Guy (conseiller)2M. ASTIER Robert (conseiller)
17373006Aime-la-Plagne201621M. Guy DUCOGNON (conseiller) 1M. Georges BOUTY (conseiller) 1Mme Laetitia RIGONNET2Mme Marie-Pierre REBRASSE2M. Jacques DUC (conseiller)
17373227Couchevel201631 1 1M. David DEREANI (conseiller)2 3M. Jean-Marc BELLEVILLE (conseiller)
17373187LA LÉCHERE201921Mme REY Danièle (conseillère)1M. AMATI Daniel (conseiller)1Mme JAY Anne-Sophie (conseillère) 2Mme MORARD Ghislaine (conseillère) 2Annexe 1 – Commission de contrôle à 5 membres – arrondissement d'Albertville
DEPCODINSEECOMMUNE nouvelle (5 membres)date créationnombre de liste 2020Liste N°Liste N°Liste N°Liste N°Liste N°Liste N°Nom et Prénom du (ou des) conseiller municipal suppléant
Mme DE MISCAULT Isabelle (conseillère)1
2GOSTOLI Michel, VILLIEN Michelle (conseillers)BROCHE Richard, GIROD-GEDDA Isabelle (conseillers)
12Camille Dutilly (conseiller)Franck Chenal (conseiller)
Mme Marie-Noëlle PERRIER (conseillère)M. Jean-Luc RUFFIER-LANCHE (conseiller)Mme Isabelle MONSENEGO (conseillère)
Mme MARQUES MARTINS Sylvie (conseillère)12JUGAND Sylvain (Conseiller) MARGUERETTAZ Karine (Conseillère)73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-07-00005 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-15
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-17 du 20 juillet 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement d'Albertville22
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-05-07-00004
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-16
modifiant l?arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-19 du 20
juillet 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes de l?arrondissement de Chambéry
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-07-00004 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-16
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-19 du 20 juillet 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Chambéry23
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau de l'intercommunalité et des élections
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-16
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-19 du 20 juillet 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Chambéry
Le Préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu les propositions des maires des communes de Attignat-Oncin, Chindrieux, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier,
Le Noyer, Mouxy et Novalaise ;
Considérant la vacance intervenue dans la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
des communes sus-visées ;
Considérant qu'il convient de compléter ladite commission pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,
ARRÊTE
Article 1er
Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales des
communes de Attignat-Oncin, Chindrieux, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, Le Noyer, Mouxy et Novalaise , les
personnes dont les noms et prénoms figurent dans le tableau annexé ci-après.
Article 2
Le reste du tableau est sans changement.
173_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-07-00004 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-16
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-19 du 20 juillet 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Chambéry24
Article 3
La Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie et les maires des communes de Attignat-Oncin, Chindrieux,
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, Le Noyer, Mouxy et Novalaise, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Chambéry, le 07/05/24
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale
Signé : Laurence TUR

273_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-07-00004 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-16
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-19 du 20 juillet 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Chambéry25
3Chy - Comm-1000
Page 1Annexe 1 – Commission de contrôle à 3 membres – arrondissement de ChambéryCommunes de moins de 1000 habitants – arrondissement de Chambéry 2023 – 2026
Ardt
27373001Aiguebelette-le-LacMme DENIMAL Sylvie (conseillère)M. ROZEL Guy (conseiller)
27373004Aillon-le-JeuneMme Amandine PAGET (conseillère)M. Mathieu SCIASCIA (Conseiller)Mme ANDREVON Emmanuelle M. GAUCHE PhilippeMme LABRUNE ClaudeM. DUFLOT Serge
27373005Aillon-le-VieuxM. MAGNIEZ Thierry (conseiller)Mme MIGUET Sylvaine (conseillère)Mme NICOUD BrigitteM. GARNIER ThierryM. PETIT BARAT Michel Mme ROUX Marie-Claire
27373018ArbinM. NARDELLI Emmanuel (conseiller)Mme BRUN Corinne (Conseillère)M. DRAHI Jean-ClaudeM. PEJOAN CharlesM. TOME DenisM. GAVILLET Jean-Louis
27373020ArithM. MORAND Guillaume (conseiller) Mme Joëlle MOUCHETM. Michel MORANDM. Jacques LYONNAZ PERROUXMme Lucille TURMEAU
27373021Arvillard M. OFFREDI Florian (conseiller) Mme BUCH PascaleMme SELVA (née VINCENDON) Martine M. DUPUIS Daniel
27373022Attignat-OncinMme Catherine LENOEL (conseillère) M. ROSSET Jean, Charles M. BERLIOZ Gérard
27373025AvressieuxM. André MENUEL (conseiller)Mme Claudia FAUCHEUX (conseillère) M. Robert GUICHERDMme Nicole BORGEYMme Marie-Claire PERMEZELMme Agnès MANGEOLLE
27373027AynM. Jean-Charles MARCEL (conseiller)M. Jean-Luc BAUDRY (conseiller)Mme Maryse GUICHERD ép. OLIVANI M. Alain GUICHERD
27373028La BalmeM. MALOD Robert (conseiller) M. MALOD Jean-MichelMme BUZIO Monique M. GIRAUD Jean-FrançoisM. LEVET Jean-Paul
27373033La BaucheMme Karine ROBERT (conseillère) M. Franck DELPHINM. Alain LECLERCGM. Roger VILLIENMme Christine GÉRARDIN
27373036Bellecombe-en-BaugesM. SION Christian ( conseiller)M. Franck HAUGOU (conseillier)M. Fernand BOUVIERM. DAVID Jean-LouisM. François DUSSOLLIERM. BOUVIER-ROLLAND Gérard
27373039Belmont-TramonetM. MARTIN Pascal (conseiller) M. PIONCHON MarcelM. BRET-VITTOZ MichelM. BOURBON Bernard
27373041Betton-BettonetM. BERTHIER François (conseiller)M. ARELLA Giacomo (conseiller)Mme VULLIEN DeniseMme Béatrice GEOFFROYMme Magalie ROCHETTEM. Jean-Luc BERTHIER
27373042BillièmeM. DULLIN Benoît (conseiller) M. RICARD René M. BERLION Bernard
27373050BourdeauMme Chantal RYON (conseillère) Mme Agnès VINCENDEAUMme Isabelle BILLARDMme Catherine CANTENS
27373052Bourget-en-HuileMme PALLARES-Morel Céline (conseillère) Mme Sabine DONJONM. Joël MERMOZMme Patricia DONJONM. Paul DONJON
27373053BourgneufMme PLOTTIER Sylvie (conseillère)Mme BECU Dominique (conseillère) M GAUDIN RenéMme FRANCIOLI PatriciaM. GUSTIN GuyMme Josette TARDY
27373068ChamoussetM. MEYNIAL Fabrice (conseiller)M. CAMUS Patrick (conseiller)Mme BERTIN PascaleM. LAURENT GérardM. ROYER ClaudeMme MICHEL Henriette
27373069Chamoux-sur-GelonM. Stéphane AGUETTAZ (conseiller)Madame Sarah PINOT (conseillère) Mme BLEUSE née GANDON Jacqueline M. MAITRE Michel
27373070Champagneux Mme Christine VALETTE (conseillère)Mme Monique VERELM Alain LAVALMme Christine DUTHOITMme Sonia BARBOTIN
27373072ChamplaurentM. DE TAVERNIER Julien Mme POULET Christelle M. MEUGNIER Denis
27373073ChanazM. Jean-François ASTORGA (conseiller)Mme Justine PEGAZ (conseillère)Mme MILLE Corinne M. IMBERT Claude
27373075La Chapelle-BlancheMme Monique PENICHON (conseillère)M. Nathanaël GUAZZONI (conseiller)Mme Dominique DROGEM. Jean-François RUZANDM. CHIARI MarcM. Rodolphe SORARUFF
27373076La Chapelle-du-Mont-du-ChatM. Jean-Baptiste NARDOT (Conseiller) M. REVERDY André Mme Nathalie ROBIN
27373078La Chapelle-Saint-MartinMme Christine GACHE (conseillère) M. SAUCAZ HenriMme GIROD ép BLANCHIN Pascale
27373079ChâteauneufM. TISSOT Julien (conseiller)Mme BARRAZ Pauline (conseillère)Mme VIGNAL ép DUISIT Floriane M. RAFFIN Jean-PierreM. CARREL Henri
27373081Le ChâtelardMme FILLIARD Christine (conseillère) M. TRAVERS Georges Mme BOUVIER ép ZONDA Marie-Claire
27373082La ChavanneMme SCOLARI Sarah (conseillère) Mme FEIGE SylvieM. MILESI AlainMme DESCHAMPS-BERGER LaureM. BENOIT LaurentMme DUVAL Brigitte
27373084ChigninM. CHAILLOU Bruno (conseiller) M. ANTELLO Sylvain M. QUENARD Michel
27373090La CompôteMme PERRIER Hélène (conseillère) M. Bernard CARRETMme Anne Gaëlle GACCIOM. FRESSOZ BrunoM. PERRIER Christian
27373091ConjuxM. BEFFY Dominique (conseiller)M. CANALE Pierre (conseiller)M. PRESSE Jean-LouisMme BOUCLIER GenevièveMme FAUCHEUX SylviaMme Françoise HYVRARD
27373092CorbelM. Eric PUTOT (conseiller) M. Jean-Michel FERTIERMme Monica DELLO RUSSO
27373095La Croix-de-la-RochetteM. SALLES Dominique (conseiller)Mme Audrey ROMANET(conseillère)Mme MEYNIER GhislaineMme MESTRALLET GisèleM. DUPEPET RaymondM. USSEGLIO Denis
27373097CurienneM. Benjamin NARETTO ( conseiller) Mme Pascale COUPEAU
27373098Les DésertsM. COULOMME Jean-François (conseiller) M. DUBOIS Michel M. Paul BERTHAUD
27373099DétrierM. BRUN Michel M SIBUE Albert Mme BOIS Valérie
27373101Doucy-en-BaugesMme Bénédicte DAMBUYANT (conseillère) M. LAPLACE Maxime M. PERRIER Jacques
27373104DullinMme Sylvie PAQUET (conseillère)Mme Mireille GOUMAS (conseillère)Mme ABBA LorèneM. Sylvain VEYRONMme NOIRAY PascaleMme Coralie BOIS
27373106Ecole M. TRAVERS Sylvain (conseiller)Mme REY BernadetteM. CARRET Robert M. MICHEL Serge
27373107Entremont-le-VieuxMme CURIALLET Laura (conseillère) M. CLARET Jean-Paul Mme PIN Marie-Thérèse
27373120FréteriveMme Nadine VACHET (conseillère)Mme Vincenza Di Masullo (conseillère)M. Bernard TRUSCELLOMme Lara HopfnerMme Aline Aznag
27373122GerbaixM. DEMEURE Pierre (Conseiller)Mme ANGELINO Nathalie (Conseillère) M. Fernand MILLETMme ALONSO Mireille M. Philippe DEMEURE
27373133HautevilleM. RIVOLLY Julien (conseiller) Mme Marie-Jo CHEBARDYMme Catherine FOURNIERM. Jean-Marie GELLONM. Gilbert CHARPIN
27373139Jarsy M. Denis GONTHIERMme Agnès FORETMme Emmanuelle CHAUVEL
27373140JongieuxM. JACQUIN Steven (Conseiller) M. DUPASQUIER Guy M. BARLET Didier
27373141LaissaudM. ARBRUN Sébastien (conseiller) M. CHASSANDRE BernardMme CHAUTEMPS LilianneM. BERARD AndréMme LETELLIER ép VOINOT Valérie
27373145Lépin-le-LacMme GIRARD Alice (conseillère)M. GIRARD Philippe (conseiller) M. MOUGENOT Silvère
27373146Lescheraines Mr BADEL Adrien (conseiller) Mme MEGOZ née CODOUREY AnnaMme BRUN née PONCIER Agnès
27373147LoisieuxMme MIGUET Corinne (conseillère)M. BONASSI Stéphane (conseiller)M. DUCRUET GilbertM. BERTHET RaymondMme REVERDY NicoleM. REVOL Gilbert
27373149LuceyMme VITALLY Christine (conseillère) Mme MARTIN Danièle M. Michel ROUX
27373152MarcieuxM. EYNARD-VERRAT Guy (conseiller)Mme COUIX Fabienne (conseillère) Mme Elodie BANQUETELM. Michel BLANCHETM. DELEAS Paul
27373156Meyrieux-TrouetMme Gisèle MACHET (conseillère)M. Eric NAVETTE (conseiller)Mme Nicole PADEYM. Robert PERCEVEAUXMme Martine DESSIERM. Jean-Pierre LAGRANGE
27373159Les MollettesM. Frédéric SALOMON (conseiller) M. Daniel CARRON M. Thierry DEUMIER
27373164MontcelM. DURAND Cyril (conseiller)M. Joseph BRACCOM. Gabriel MERMOZM. Philippe AUSSEDATM. Emmanuel SIBUTMme Flavie ALIX
27373160MontagnoleM.RATEL JacquesMme PILLAT Carine (conseillère)Mme CHABORD Odile M.BLAMPEY André
27373166Montendry M. Vadim DAUFRENEM. Jean-Louis DESESSARTMme Annick DESESSARTMme COLLIN Odette
27373178La Motte-en-BaugesM. MOTTA Claude (conseiller)M. GARNIER Gérard (conseiller)M. Roger DALPHINM. Gérard GUIBOUD-RIBAUDM. Raymond André MAZINM. Bernard MARTIN
27373180MotzM. LALOY Vincent (Conseiller) M. THEVENET JeanM. DEJEY LaurentM. RENDU GérardMme DESSERVETTAZ Bernadette
27373184NancesMme Nathalie GIOVANNACCI (conseillère) M. Daniel CURTAUD Mme Nathalie MAILLARD née MOREL
27373192Le NoyerMme MANOUSSAKIS Odile (conseillère)M. MAGNIER Roland (conseiller)Mme Lyne MAGNIER née ABRAHAMM. Yves JOGUET-LAURENT
27373193OntexM. RIGAUD MODELIN Romain (conseiller)M. STAIGER Antoine (conseiller)Mme SAGI JocelyneMme KUDELOVA ZuzanaM. BRUN JeromeMme MEILLAT Dominique
27373200PlanaiseM. PEROT Ludovic (conseiller)M. PERRIN Xavier (conseiller)M. JEUNIER Jean-BaptisteMme Bernadette JOUTYMme Bernadette BRUN (née MAURICE ) M. ROSAZ Philippe
27373205Le PontetM. Daniel PILLET (conseiller) Mme ROSSET Marie-Thérèse M. ROSSET Régis
27373207PresleM. PESENTI Maurice (conseiller) M. BOUCLIER Michel M. BELLOT Patrick
27373208Pugny-ChatenodM. GUILLOU Fabrice (conseiller) M. DAUVERNE Benoît M.MORAND NicolasM.BARATTO DanielMme GUILLEN Mélanie
27373210PuygrosM. GACHET Laurent (conseiller) Mme ARIZIO EvelyneM TARDY Michel Mme GACHET AnnieM. Nicolas CHATELAINDEPCODINSEECOMMUNE de moins de 1000 habitants (3 membres)Nom et Prénom du conseiller municipal membre de la commission de contrôle (titulaire)Nom et Prénom du conseiller municipal membre de la commission de contrôle (suppléant)Nom et Prénom du délégué de l'administration représentant du Préfet de la Savoie, membre de la commission de contrôle (titulaire)Nom et Prénom du délégué de l'administration représentant du Préfet de la Savoie, membre de la commission de contrôle (suppléant)Nom et Prénom du délégué représentant le Président judiciaire, membre de la commission de contrôle (titulaire)Nom et Prénom du délégué représentant le Président du Tribunal judiciaire, membre de la commission de contrôle (suppléant)
M. Philippe CLARETM. Yves MERCIERMme Véronique GUICHERDM. Nicolas LE FLEM
Mme JEANNOLIN (née ZAMBONI) Rose-Marie (conseillère)Mme DOMEIGNOZ née BRECHET Yvonne
Mme Marie-Noëlle MICHELLIER vve BORRELLYMme Martine BELLEMIN-NOËL ép. RIVAL
Mme GUINET Simone épouse GENTIL-PERRET
Mme JUSTIN Emmanuelle (Conseillière)M. Bernard CHEVELARDMme NOWOTNY Dominique (conseillère)
Mme DURUISSEAU née TISSAY MarilèneMme CHEVOLEAU née ROUMEAU MiryamMonsieur Alain ROCHE (conseiller municipal)
M. Jean-François MILLION-BRODAZ (Conseiller)Mme DUNOYER épouse DURET FannyMme BOURGEON épouse ARNAUD JosetteMme BOUDRINGHIN épouse FOULON MartineMme GONTHIER Frédérique (conseillère)
Mme LE BELLEC Séverine (conseillère)
Mme Nelly PARIS (conseillère)M. Aimé LOPEZMme Nelly ROBERT
Mme Roselyne COUDURIER épouse CLARET
Mme DARVEY Martine ép LAVIGNE (conseillère)Mme BURGOD-DERRIER Patricia, épouse CARRET
Mme Gabrielle DESVERNES épouse BICHARDMme VIGUET-CARRIN Sandrine (conseillère)Mme Nadine THOMAIN-DJERIDI (conseillère)Mme CLERC-PITHON Danielle (conseillère)
Mme DEVILLE-CAVELLIN (SEINE) PatriciaMme PIERRE DIT MERY Mathilde (conseillère)Mme CATTIN née MOUCHET Marie-ClaireMme VERGAIN née DELESTRE Marie-Françoise
Mme Renée Suzanne REY ( née GALLAY)
Mme Agnès AGUETTAZ ép VALET (conseillère)
M. Frédéric JAY Mme Laëtitia CANADAS née LEMYREMme Rose-Marie ASSANTE (née GAMIER)Mme Hélène DEGRANGE (née AVELINE)
MME DEFONTAINE Annick (Conseillère Municipale)Mme REGOTTAZ Françoise (Conseillère)73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-07-00004 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-16
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-19 du 20 juillet 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Chambéry26
3Chy - Comm-1000
Page 2ArdtDEPCODINSEECOMMUNE de moins de 1000 habitants (3 membres)Nom et Prénom du conseiller municipal membre de la commission de contrôle (titulaire)Nom et Prénom du conseiller municipal membre de la commission de contrôle (suppléant)Nom et Prénom du délégué de l'administration représentant du Préfet de la Savoie, membre de la commission de contrôle (titulaire)Nom et Prénom du délégué de l'administration représentant du Préfet de la Savoie, membre de la commission de contrôle (suppléant)Nom et Prénom du délégué représentant le Président judiciaire, membre de la commission de contrôle (titulaire)Nom et Prénom du délégué représentant le Président du Tribunal judiciaire, membre de la commission de contrôle (suppléant)
27373214RochefortM. Jean-Pierre GIROD (conseiller) Mme Marie-Christiane DURANTET M. Gérard BIBET
27373217RotherensM. BRECHET Gérard (conseiller) Mme DELCROIX SandraMme BRECHET CorinneMme TURPAULT Rqia
27373218RuffieuxMme BURDET Patricia (conseillère) M. DUCRUET BernardMme Brigitte VIRIEUXM. BURDET AndréMme SALA BrigitteMme CORNE née BISCARAT Isabelle73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-07-00004 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-16
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-19 du 20 juillet 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Chambéry27
3Chy - Comm-1000
Page 3ArdtDEPCODINSEECOMMUNE de moins de 1000 habitants (3 membres)Nom et Prénom du conseiller municipal membre de la commission de contrôle (titulaire)Nom et Prénom du conseiller municipal membre de la commission de contrôle (suppléant)Nom et Prénom du délégué de l'administration représentant du Préfet de la Savoie, membre de la commission de contrôle (titulaire)Nom et Prénom du délégué de l'administration représentant du Préfet de la Savoie, membre de la commission de contrôle (suppléant)Nom et Prénom du délégué représentant le Président judiciaire, membre de la commission de contrôle (titulaire)Nom et Prénom du délégué représentant le Président du Tribunal judiciaire, membre de la commission de contrôle (suppléant)
27373219Saint-Alban-de-MontbelM. LALLEMENT Etienne (conseiller) M. MERMET Michel M. NEYRET GIGOT Christian
27373228Saint-CassinM. Cédric LOUIS (conseiller) Mme Marie-Claude COUX M. PILLET Georges
27373229Saint-Christophe-La-GrotteMme CHAVAND Christelle (conseillère)M. PEYLIN Thomas (conseiller)M. MONNIN BernardM. BAFFERT EmmanuelM. TIRARD AndréM. ZURDO Jean-Pierre
27373233Saint-Franc Mme JEANTET MarylèneM. CURTET DenisMme PICHON MARTIN Christianne
27373234Saint-François-de-SalesM. MAYEUR Jean-Gabriel (conseiller)Mme Caroline FABRE (conseillère)M. BERTIN StéphaneM. PORRAL Michel M. BOULANGER Michel
27373240Sainte-Hélène-du-LacM. VUAGNOUX Philippe (conseiller)M. FEITH Jérôme (conseiller)M. BERTHET Jean-LouisMme Annick BERTHET-RAMBAUDMme VULLIERME AnnieM. PACHOUD Marcel
27373245Saint-Jean-de-CheveluMme PITICCO Jeanne (conseillère) M. JANIN Jean-Luc Mme Héléne PRAVAZMme GODINEAU-CHAUMON Colette
27373246Saint-Jean-de-Couz Mme COMBAZ Marion (conseillère) M. GARIN AlfredM. LORIDON ChristianMme BRUN GisèleMme VOIRON Anne
27373247Saint-Jean-de-la-Porte M. BROC Jérôme (conseiller)Mme BONBETEMPS JosianeMme GANZER NicoleM. NANTET MarcMme CAILLET Brigitte
27373254Sainte-Marie-d'AlveyGOSSET Yann (conseiller)VINCENT Denis (conseiller)Mme BLESSEMAILLE ThérèseMme BERGER JulietteM. BIBET PascalMme PARIGOT Chantal
27373265Saint-OursMme METIVIER Marie (conseillère)M. MATHIEUX Patrick (conseiller)M. MONTAGNAT-RENTIER Damien Mme BENZIANE Hélène
27373269Saint-Paul sur YenneMme Eve GERMAIN (conseillère)M. Daniel DAVIER (conseiller) M. PASSET Georges Mme DONATI Eliane née DUCRUET
27373271Saint-Pierre-d'AlveyMme Marie-Agnès BOISTARD (conseillère) Mme DULLIN Chantal M. MOULAS Patrick
27373273Saint-Pierre-de-CurtilleMme BERNADET Laurence (conseillère)M. BIFARELLA Philippe(conseiller)M. BOCQUIN FrédéricM. GILABERT CédricMme PERRET MagaliM. PERRET Michel
27373274Saint-Pierre-d'EntremontM. REY Fabien (conseiller)Mme Eveline KRECZANIKMme Annie PYTHON Mme Véronique ARPIN
27373275Saint-Pierre-de-GenebrozMr Patrick MARRET (conseiller) M. Jean-Michel JUGLARET Mme Marie DUVAL née SORRELMme Nicole BOURCIER née JOULIA
27373276Saint-Pierre-de-SoucyMme GIRAUD Marthe (conseillère)Mme VELTRI Nadine (conseillère)Mme BOUVIER Anne-MarieM. FINAS Jean-PaulM. BARRAZ PatrickMme VUILLERME Agnès
27373277Sainte-ReineMme VIBERT Annie (conseillère) M. MICHEL François M. BERTIN Pierre
27373281Saint-SulpiceRaphaël MARTIN (Conseiller) Mr Philippe BERTHET-RAMBAUD Mme Florence CHÉNÉ
27373289La TableMme PERRAZ Chantal (conseillère)M. Geoffrey THOMAS (conseiller)M. Hervé VICHERYM. Jean-Claude MOREAUM. MOUTARD Jacky
27373293ThoiryMme Yveline ALLELY (conseillère)M. Alexis DACQUIN (Conseiller)Mme Marie-Claude PACHOUDM. Joseph CALLETMme Adèle MOLLARD
27373294La Thuile M. REGOTTAZ Robert
27373299TraizeM. BESSON Bernadette (conseillere)M. DUMOLLARD Philippe (conseiller) M. VACHOD GuyM. CAMBET-PETIT-JEAN PatriceM. CURTELIN GérardM. NOIRAY François
27373301TrévigninM. Eric MOREAU (conseiller) Mme LHEUREUX Marie-FranceMme CLAPIER PascaleMme WILLIGENS-PEIJU Géraldine
27373302La TrinitéMme Emilie FONTENILLE (Conseillère)Mme Aurélie BORTOT (Conseillère)M. Gérard RENOUX Mme BORTOT née VIAL SuzanneM. FAJOU Jean-Luc
27373309Verel-de-MontbelM. DAMOUR Didier (conseiller) M. BERTHIER Paul M. PHILIPPON Michel
27373310Verel-PragondranM. RETICA Robert (conseiller) Mme DUPUY MadeleineMme CANALE HélèneMme LAURENT Danièle
27373311Le VerneilM. Gilles HOUPEAU (conseiller) M. Patrick CHAPPELETMme Véronique VIGUET-CARRINMme Marie-Claude BARBIERM. Alain MARTINET
27373313VerthemexM. Jacques perreton (conseiller) M. Laurent PEYSIEUX M. Ludovic DUSSAULX
27373314Villard-d'HéryMme FLAMMIER Gisèle (conseillère) M. Alain RUBEAUM. Alain BEURDELEYMme Sylviane JEANDETM. Yvette MICALLEF
27373315Villard-LégerM. MONIN Florent (conseiller)M. VEROLLET Sébastien (conseiller)M. AGUETTAZ Jean-PierreMme GUCHER MarlèneMme CATTANEO MoniqueM. ROSAZ Joël
27373316Villard-SalletMme Caroline GUCHER (conseillère) M. Nicolas GUCHERM. Pierre VALLIN
27373324VillarouxMme AUDER Marie-Line (conseillère) M. MARTIN Michel Mme Jacqueline VALLINOMme Anna LASCOMBE
27373327VionsM. PERRILLAT Jacques (conseiller) M. FONTAINE Christian Mme TRANCHINO CatherineMme MASIN Marie-RoseM. Jean-François DUBONNET (conseiller)
Mme Aline COMBAZ (née LARGUET) (conseillère)Mme DESCOTESGENON épouse BOVET GenevièveMme PORRAL (ép. GROBERT) Christiane
Mme L'HERITIER DIT GARELLAZ Sylvie (conseillère)Mme BELLEMIN LAPONNAZ Anne (conseillère)
Mme PIN Andrée née RICHOZ Mme PERRIAND Christiane épouse GENIN
Mr Dominique MONTAGNAT-RENTIER (conseiller)Mme Chantal BROTTEL-PATIENCE née GARON-GUINAUD
Mme DUCHATEAU Alice épouse COPIN
M. CAILLET Benjamin (conseiller) M. MONNET FredericM. BATAILLE RenaudMme DOMENECH Noelle
Mme VEROLLET née HYVRARD GenevièveMme GRANDJEAN Claire épouse PERA Mme PEPIN Sylvie épouse PLANCHE
Mme Eliane VÉROLLET née ARNAUD-GODDETMme BLANCHARD Véronique (conseillère)Mme CHAMEL épouse BORIC Françoise73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-07-00004 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-16
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-19 du 20 juillet 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Chambéry28
3Chy - Comm nouvelles
Page 4Annexe 1 – Commission de contrôle à 3 membres – arrondissement de ChambéryCommunes nouvelles (ayant une seule liste aux dernières élections municipales ou alors ayant plus d'une liste mais n'ayant pas réussi à constituer une commission de contrôle à 5 membres) – arrondissement de Chambéry 2023 – 2026
Ardt date création
2737323620191M. GROS Gilbert M. CORDIER AlainM. Christian DECULTIEUX M. André ARNOLDIM. Luc REVELDEPCODINSEECOMMUNE nouvelle (3 membres)nombre de listes 2020Nom et Prénom du conseiller municipal membre de la commission de contrôle (Titulaire)Nom et Prénom du conseiller municipal membre de la commission de contrôle (suppléant)Nom et Prénom du délégué de l'administration représentant du Préfet de la Savoie, membre de la commission de contrôle (titulaire)Nom et Prénom du délégué de l'administration représentant du Préfet de la Savoie, membre de la commission de contrôle (suppléant)Nom et Prénom du délégué représentant le Président du Tribunal judiciaire, membre de la commission de contrôle (titulaire)Nom et Prénom du délégué représentant le Président du Tribunal judiciaire, membre de la commission de contrôle (suppléant)
SAINT-GENIX-LES-VILLAGESMme Colette BORGEY épouse CARLET73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-07-00004 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-16
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-19 du 20 juillet 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Chambéry29
3Chy - Comm+1000
Page 5Annexe 1 – Commission de contrôle à 3 membres – arrondissement de Chambéry
Communes de 1000 habitants et plus (ayant une seule liste aux dernières élections municipales ou alors ayant plus d'une liste mais n'ayant pas réussi à constituer une commission de contrôle à 5 membres) – arrondissement de Chambéry 2023 – 2026
Ardt
27373017Apremont1 Mr RAYNAUD Georges (conseiller) M. MARECHAL Jean-FrançoisM. Bernard FRANCONY
27373030Barby1 Cécile BEGARD (conseillère)Monsieur Guy VERRYSERMme Alexandra FOURNIERMme Martine BOISSINMme Bernadette PIENNE
27373064Challes-les-Eaux1M. VERTHUY Jean-Michel (conseiller) Mme GRUNENWALD Ginette M. DUISIT Charles
27373085Chindrieux1M. Michel MANSO (conseiller) M. Jean-Michel THONETM. Gilles JOURNETMme Marie Christine RIVETM. Gilbert BERLIOZ
27373096Cruet1M. CARIS Jean-Michel (conseiller) M. RUGIANO Alphonse Mme LARCHIER Elisabeth
27373100Domessin1 M.PERRET DOminique M. LABBE LAVIGNE André
27373105Les Echelles1Mme DUMOULIN Marine (conseillère) Mme HOSTACHE StéphanieMme BRISON JeanineM. BERTELONE DidierMme FLANDINA Simone
27373128Grésy-sur-Aix1 Mme. GILLET Colette Mme MOREL Marie-Jeanne
27373155Méry1 M. Yvan BESSON (conseiller)M. Claude TORNICELLISandra MICHOTStéphane CASTRUCCIOMarcel BONNEFOY-CUDRAZ
27373171Montmélian1Mme COMPOIS Sylvie (conseillère) M. NAJAR Gilbert Mme DESMARTIN Annie
27373179La Motte-Servolex1M. CALLEWAERT Denis (conseiller) M. LAFOY ClaudeMme DUCRUEZ JosetteM. BELTRAMI Alviano
27373243Saint-Jean-d'Arvey2Mme Dominique MORAIN (conseillère)M. Catherine ALLERA (conseillère)M. Francis BOUYSSIERESM. Alain CHEVREMme Muguette LYSMme Evelyne GRANGEAT
27373249Saint-Jeoire-Prieuré1M SAISSY François (conseiller) M. ORTOLLAND BernardM. DELEGLISE MichelMme JACQUEMIN SandrineM ARNAUD Philippe
273732821M. Jacky BERNARD (conseiller)M. Esther GIMAT (conseiller)Mme DUPRAZ ElisabethM. CECCHINEL DenisM. DIZIN FrançoisMme VERDUN Denise
27373270Saint-Pierre-d'Albigny1Mme Sonia BERTONCELLIMme Nadine HOARAUMme Monique PERRIERM. Claude GENOULAZM. James CORRIDORM. Laurent SENECHAL
273732861M.MERLE Alexandre (conseiller)M. PIEDVACHE GaëtanM. TRUCHE Bernard M. GOYAT Jean-MichelM. HARO Richard
27373288Sonnaz1M. OGEZ Pierre (conseiller)M. ROUSSEAU Olivier (conseiller)M. DANGE GérardM. DIDIER AndréM. MAUREL OlivierMme EXPOSITO Françoise
27373326Vimines1Mme Sandrine BERLIOZ (conseillère) M. BARTHELEMY Jacky M. CARRAZ Jean-Paul
27373328Viviers-du-Lac1M. ANDREYS Stéphane (conseiller) Mme AMBLARD Brigitte Mme GARDIEN Marie
27373329Voglans1M. Alain GOUJON (conseiller)Mme Floriane PALUMBO (conseillère)M. Jean-Pierre VINCENT Mme Denise NOIRAY-HAUREDEPCODINSEECOMMUNE de plus de 1000 habitants (3 membres)nombre de listes 2020Nom et Prénom du conseiller municipal membre de la commission de contrôle (titulaire)Nom et Prénom du conseiller municipal membre de la commission de contrôle (suppléant)Nom et Prénom du délégué de l'administration représentant du Préfet de la Savoie, membre de la commission de contrôle (titulaire)Nom et Prénom du délégué de l'administration représentant du Préfet de la Savoie, membre de la commission de contrôle (suppléant)Nom et Prénom du délégué représentant le Président du Tribunal judiciaire, membre de la commission de contrôle (titulaire)Nom et Prénom du délégué représentant le Président du Tribunal judiciaire, membre de la commission de contrôle (suppléant)
Mme RAVIER Anne-Sophie (conseillère)Mme Christiane PIN (née BERNARD)Mme MASSON Marie-Noëlle (Née ALLEGRETTA)Mme Catherine DEBAISIEUX (conseillère)Mme GOUILLON Marie-Christine (conseillère)Mme Michèle VERMEULEN (conseillère)
Mme DUFFOURD Alexandrine (Conseillère)Madame MICCICHE Virginie (conseillère)Madame GAVIOT Ingrid(conseillère)Mme JALABERT Laurence (conseillère)Mme Pascale GLOUANNEC (conseillère)
Mme RIGAUD-MINET Isabelle (conseillère)Saint-Thibaud-de-Couz
Serrières-en-Chautagne Mme GIRARDY Christelle née LACRAZ73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-07-00004 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-16
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-19 du 20 juillet 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Chambéry30
5Chy - Comm+1000
Page 6Annexe 1 – Commission de contrôle à 5 membres – arrondissement de Chambéry Communes de 1000 habitants et plus (ayant plus d'une liste aux dernières élections municipales et ayant constitué une commission de contrôle à 5 membres) – arrondissement de Chambéry 2023 – 2026
Ardtnombre de listes 2020 Liste N°Liste N°Liste N°
27373008Aix-les-Bains4111231Mme Nicole MONTANT (conseillère)
27373029Barberaz31M. Pascal DUPUIS (conseiller)11231
27373031Bassens21M. CALLE Jean (conseiller)11M. GAJA Pierre (conseiller)22
27373051Le Bourget-du-Lac311122
27373043La Biolle211122
27373059Brison-Saint-Innocent2111221ADTE Audrey (conseillère)
27373058La Bridoire211122
27373065Chambéry211M. CAMOZ Michel (conseiller)122
27373087Cognin211122
27373089211122
27373103Drumettaz-Clarafond211M. JARGOT Michel (conseiller)122
27373137Jacob-Bellecombette21M. Thierry DUBOIS (conseiller)1122
27373182Mouxy11123
27373183Myans211M. FELTER Serge (conseiller)122
27373191Novalaise21112M. Daniel TAIN (conseiller)2
27373204211122
27373213La Ravoire311123
27373222Saint-Alban-Leysse211M. MARREC Hervé (conseiller)122
27373225Saint-Baldoph211122
27373226Saint-Béron21M. ARBRUN Yves (conseiller)1122
27373300Tresserve211M. PANTIN Olivier (conseiller)122
27373330Yenne2111221DEPCODINSEECOMMUNE de plus de 1000 habitants (5 membres)Liste N°Nom et Prénom du conseiller municipal 1Liste N°Nom et Prénom du conseiller municipal 2Nom et Prénom du conseiller municipal 3Nom et Prénom du conseiller municipal 4Nom et Prénom du conseiller municipal 5Liste N°Nom et Prénom du (ou des) conseiller municipal suppléant
M. Philippe OBISSIER (conseiller)M. André GRANGER (conseiller)Mme Marietou CAMPANELLA (conseillère)M. Christian PELLETIER (conseiller)Mme Martine PEGAZ-HECTOR (conseillère)
Mme Marie-France PICHAT (conseillère)M. Jacky PEROT (conseiller)Mme Yvette FÉTAZ (conseillère)Mme Nathalie LAUMONNIER (conseillère)M. Yvan ROTA-BULO (conseiller)Mme Karine MAUVILLY-GRATONM. Noé LAURENT (conseiller)Mme FOURNIER Marie-Françoise (conseillère)Mme RIGOLETTI Christine (conseillère)Mme CECCON Rose-Marie (conseillère)M. MOMMESSIN Michel (conseiller)M. AUBERT Bernard (conseiller)Mme Julie BOBIN (conseillère)M. Thierry COUDURIER (conseiller)M. Franck GUISSANT (conseiller)M. DE SANTIS Jean-Paul (conseiller)Mme MOCELLIN Claire (conseillère)M. BADIN Benoit (conseiller)M. PITILLI Christophe (conseiller)Mme BOINON Véronique (conseillère)M. DELACOURT Hervé (conseiller)Mme COLAS Marie-Claire (conseillère)M. BORNAND Jean-Marc (conseiller)M. CHEVALIER René (conseiller)Mme MATARIN-BESSIRON Anne-Marie (conseillère)M. BOVAGNET-PASCAL Roger(conseiller)Mme LASHERME Colette(conseiller)BRIFFOTAUX Jean-François(conseiller)M. TOMPA Olivier (conseiller)Mme SZPECHT Céline (conseillère)Mme MYARD-DALMAIS Micheline (conseillère)M. CERINO Jean-Benoît (conseiller)Mme TURNAR Alexandra (conseillère)M. CHASSOT Aloîs (conseiller)M. VALLIER Claude (conseiller)Mme VALLIN-BALAS Florence (conseillère)M. GAUTIER Jean-François (Conseiller)Mme MARESCHAL Sylvie (Conseillère)M. SERENO Jean-Luc (Conseiller)Coise-Saint-Jean-Pied-GauthierMme COMBET Nadine(conseillère)Mme TONDA-ROCH Marie-Pierre (conseillère)M. FARICELLI Andrea(conseiller)Mme PLASSIARD Delphine (conseillère)M. VERLUCCO François (conseiller)Mme CICERO Marie-Thérèse (conseillère)Mme QUAY-THEVENON Flore (conseillère)M. ESTIEU Philippe (conseiller)M. DI GIORGIO Rudolph (conseiller)Mme Isabelle DAILLE-JACQUETIN (conseillère)Mme Berthe-Ange LAUDET (conseillère)M. Luis-Michel RODRIGUEZ (conseiller)M. Antoine FATIGA (conseiller)
3(élections mun, complémentaire intégrale 2024)Mme FERNANDES épouse EXERTIER Brigitte (conseillère)Monsieur PIGNIER Régis(conseiller)Madame WESTRELIN Fabienne (conseillère)Madame RAVANNE Catherine(conseillère)Monsieur VULLIERMET Ludovic(conseiller)
M. GRIMONT Daniel (conseiller)Mme AUBERT Christine (conseillère)M. PORTAZ Jacques (conseiller)M. Missak TANILIAN (conseiller)M. PLOUZEAU Alain(conseiller municipal)M. Richard EHNY (conseiller municipal)Mme Carine MANSOZ(Conseillère Municipale)Madame Catherine GARDET (conseillère)Le Pont-de-BeauvoisinMme LABARRE Annie (conseillère)Mme BELAGGOUNE Louisa (conseillere)Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN (conseillere)Mme Geneviève VILLETON (conseillere)Mme Catherine FERRARI (conseillere)
M. Xavier TROSSET (conseiller)M. Jean-Yves ROUIT (conseiller)Mme Cécile RYBAKOWSKI (conseillère)Mme CHABERT Isabelle (conseillère)Mme COQUILLAUX Viviane (conseillère)111 2 3M. Said SERBI (conseiller) Mme Cécile MERIGUET (conseillère) Mme Sandrine MAZZUCA (conseillère) M. Thierry CULOMA (conseiller) M. Yannick BOIREAUD (conseiller)
Mme FENESTRAZ Elisabeth (conseillère)M. BASSET Patrick (conseiller)M. SAUREL Alain (conseiller)Mme BERTHET-ZOTTINO Christine (conseillère)1
2Lorena TROTTO (conseillère)M. BARBAZENI Jacques (conseiller)Mme DURAND Nicole (conseillère)Monique CHAPPERON (conseillère)M. FRAPPA Robert (conseiller)Mme GUIBOUD-RIBAUD Chantal (conseillère) Mme DHERBEYS Evelyne (conseillère) M. NONET Jean-Luc (conseiller)Mme GRUMEL Odile (conseillère) Mme MASSON Mireille (conseillère) Mme GOBBO Yolande (conseillère)Mme RAPOSO Virginie (conseillère)M. Marc BALLATORE (conseiller)M. MORO Jean-Paul (conseiller)M. CALLOUD Dominique (conseiller)M. AIMONE Franck (conseiller)Mme FIARD Marie-Christine (conseillère)Mme JEGOU Bénédicte (conseillère)12DE SAINT LEGER Sophie (conseillère)ROUSSEL Christian (conseiller)
M. Sandy LACROIX(conseiller)M. Cédric MOLLARD(conseiller)M. Cédric VIGNE(conseiller)Mme Claudine BOLLIET (conseillère)M. Robert LEGRAND(conseiller)Anaïs GIBELLO (conseillère) Florian DEREYMEZ (conseiller)Florian LAVAUD (conseiller)Annabelle GARIN (conseillère)73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-07-00004 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-16
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-19 du 20 juillet 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Chambéry31
5Chy - Comm nouvelles
Page 7Annexe 1 – Commission de contrôle à 5 membres – arrondissement de Chambéry Communes nouvelles de 1000 habitants et plus (ayant plus d'une liste aux dernières élections municipales et ayant constitué une commission de contrôle à 5 membres) – arrondissement de Chambéry 2023 – 2026
Ardt
27373010Entrelacs20163111M. Pierre BERLIOZ (conseiller)2Mme DAGAND Laurence2
27373263Saint-Offenge2015211122
2737315120192111M. VIBOUD André (conseiller)22Mme BORDON Francine
27373215201931Marcel TRANCHANT1Florence YSARD-JACOB 1Gilles GLAREY 2Jean-Claude BENGRIBA 2Annie GONTARD DEPCODINSEECOMMUNE nouvelle (3 membres)date créationnombre de listes 2020Liste N°Nom et Prénom du conseiller municipal 1Liste N°Nom et Prénom du conseiller municipal 2Liste N°Nom et Prénom du conseiller municipal 3Liste N°Nom et Prénom du conseiller municipal 4Liste N°Nom et Prénom du conseiller municipal 5Liste N°Nom et Prénom du (ou des) conseiller municipal suppléant
Mme MESSAGEOT Michelle (conseillère)Mme BIENFAIT Monique (conseillère)M. PIGNIER-TRACOL Sébastien12GUIGUE Jean-Marc (conseiller)TOUSSAINT Frédéric (conseiller)
M. TERRIER Robert (conseiller)Mme CHAVANNE Claire (conseillère)Mme FRANCOZ Gisèle (conseillère)Mme LACOSTE Sylvaine (conseillère)M. LOOS Christian (conseiller)12FRANCOZ Thierry, DELOCHE Serge, GELLOZ Béatrice (conseillers)LEONARDI Bernard (conseiller)
PORTE-DE-SAVOIEM. GALLET Daniel (conseiller)Mme BERARD Annie (conseillère)M. PLAGNOL Jean-Luc (conseiller)11122M. LOYET GilbertMme CARREL ChristineM CORDEL LionelM LABORET DanielM. GARLATTI Ghislain
VALGELON-LA ROCHETTE73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-07-00004 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-16
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-19 du 20 juillet 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Chambéry32
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-05-07-00006
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-17
modifiant l?arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-18
portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes
de l?arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-07-00006 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-17
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-18 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne33
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau de l'intercommunalité et des élections
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-17
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-18 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne
Le Préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu les propositions des maires des communes de Saint Etienne de Cuines et Bonvillaret ;
Considérant les vacances et changements intervenus dans la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales des communes sus-visées ;
Considérant qu'il convient de compléter ou modifier lesdites commissions pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,
ARRÊTE
Article 1er
Sont désignés membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des
communes de Saint Etienne de Cuines et Bonvillaret , les personnes dont les noms et prénoms figurent dans le
tableau annexé ci-après.
Article 2
Le reste du tableau est sans changement.
173_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-07-00006 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-17
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-18 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne34
Article 3
La Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, la sous-préfete de l'arrondissement de Saint-Jean-de-
Maurienne et les maires des communes de Saint Etienne de Cuines et Bonvillaret sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Savoie.
Chambéry, le 07/05/24
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale

Signé : Laurence TUR
273_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-07-00006 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-17
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-18 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne35
3SJM - Comm-1000
Page 1Annexe 1 – Commission de contrôle à 3 membres – arrondissement de Saint Jean de Maurienne
Communes de moins de 1000 habitants – arrondissement de Saint Jean de Maurienne 2023 – 2026
Ardt
373Albiez-le-JeuneM. Olivier DUQUESNOIS (conseiller) M. Xavier GORRE (conseiller) M. QUEZEL Thierry M. OLIVIER André
373Albiez-MontrondMme Emmanuelle CHAIX (conseiller) Mme Corinne CHAUMAZ (conseiller) M. VIAL Pierrick M. BRUN Michel M. DUFRENEY Jean-Charles Mme DIDER Evelyne
373ArgentineM. FALCOZ Philippe (conseiller) Mme TIBY Nadine Mme PERRIER Catherine
373Aussois M. RATEL Hervé (conseiller municipal) Mme COLLY Isabelle Mme RATEL née PRUDENT Monique M. LAVERIE Michel
373AvrieuxM. GUEHO Cédric (conseiller) Mme GUIGUET Mellissa (conseillère) M. Philippe ORSO MANZONETTA Mme Joëlle LAVILLETTE
373BessansM. PERSONNAZ Alexis (conseiller) M. LE BOURG Fabien (conseiller) M. Daniel PERSONNAZ Mme CIMAZ Agnès M. Frédéric TRACQ Mme BERNARD Alexiane
373Bonneval-sur-ArcM. CHARRIER Henri (conseiller) M. ANSELMET Daniel M. Sébastien VEILLE
373BonvillaretMme CORDEL Françoise (conseillère) M. D'ANGELI Dominique M. CHEVALIER Laurent M. BONA Jean Noël Mme ROY Marie Noëlle
373La ChapelleMme MAURICE Michèle (conseillère) Mme NOYEL Marie-Geneviève Mme COHENDET Brigitte Mme GIRAUD Monique
373 Mme DEVILLIER Stéphanie née PEPIN M. DARMEZIN Fabrice M. VILLEMIN Bruno
373EpierreMme BENHAIM Sandra M. MARTINEZ Jackie (conseiller) M. COMBET Jean-Paul M. MELLAN Antoine Aimé M. JUGLAIR Claude
373 Mme Aimie PASCHAL (conseillère)
373FourneauxMme BIBOLLET Mélanie (conseillère) Mme COUVERT Josiane Mme URANKAR Nadia
373FreneyM. WEIGERT Paul (conseiller) M. CHOMAZ Guy M. FELTESSE Guy
373JarrierM. JULLIARD Denis (conseiller) Mme BRAU Anaïs Mme JULLIARD Mireille
373MontgilbertM. Hervé DAVID-TRACCAZ (conseiller) M. FOURNIER Gilles (conseiller) Mme GIEZ Marguerite M. DAVID Marc Mme BUET Hélène Mme GAY Isabelle
373Montricher-AlbanneMme COUSYN Alicia (conseillère) M.TETAZ Michel (conseiller) M. PASQUIER Etienne
373MontsapeyMme MOLLIEX Catherine (conseillère) LOUBET camille M.VIAL Maurice M. POMMIER Marcel M. ROBERT Christophe M. CHICHIGNOUD Christian
373MontvernierM. SZYMONIAK Romain (conseiller) Mme DURIEUX Annick Mme MONGELLI CROSAZ Corinne
373Notre-Dame-du-CruetMr PITHOUD Guy (conseiller) Mme VARI Marie-Thérèse (conseillère) Mr LANGLET Philippe M. MANQUEST Jacques
373OrelleM. EHLIG Christian (conseiller) M. PERRET Thierry (conseiller) Mme Laurence RAYMOND Mme Ghislaine FONTAINE M. Gilles EXOFFON Mme Marie-Agnès CHAMBEROD
373 M. PASQUET Claude (conseiller) M. BERGER Pierre (conseiller) M. Daniel CRETET M. Philippe LUDDENS
373 Mme BORDAS Annie (conseillère) M. Patrick CARTIER-LANGE Mme Christine MARTIN-COCHER
373Saint-AndréMme BORREL Isabelle (conseillère) M. COOL Xavier (conseiller) Mme SRNKA Farida née ATTIA M. TEILLOT David
373Saint-AvreM. LACROIX Noël (conseiller) M. DIERNAZ Max (conseiller) M. Joseph Marius ANDRE Mme Claudine GUALANDRIS M. René RAVOIRE M. Guy GIRARD
373 M. EMIEUX Cédric (conseiller) M. EMIEUX Guy M. EMIEUX Gilbert
373 M. BOUVIER Daniel (conseiller) Mme. BUET Sandrine (conseillère) Mme Julie DECORTE M. Fabien TEXIER M. Alain BOUVIER Mme Roselyne BRUNET
373Saint-Jean-d'ArvesMr GEMIN Clément (conseiller) Mme VIAL Marie-Rose M. DURAND Jean-François
373Saint-LégerM. CHAMPIOT Éric (conseiller) Mme VERVIN Marion (conseillère) M. DUFOUR François Mme Maëva LE RUYET ép. PASQUIER
373Sainte-Marie-de-Cuines M. COLONEL BERTRAND Franck M. ROUGE René
373Saint-Martin-d'Arc Mme BOCHU Céline M. MARTIN Jean-Jacques
373Saint-Martin-de-la-PorteM. GAVROY Jacques (conseiller) M. RAVIER Séraphin
373 Mme Annie BONNIVARD (conseillère) Mme Marianne DIERNAZ (conseillère) M. Claude GONTHIER M. Claude ANDRE M. FAVIER Christophe M. Jean-Claude RUCCHIONE
373Saint-PancraceM. Jean-Michel MESCAM (conseiller) M. Benoit TRUCHET (conseiller) M. Jean-Pierre TRUCHET M. Noël CHAMPIER M. Jean-Louis RAYMOND M. Rémy DOMPNIER
373 M. VILLARD Dominique (conseiller) M. SAMSON Julien (conseiller) M. BERLIOZ Thierry
373Saint-Sorlin-d'ArvesM. BOUVET Jean-Yves (conseiller) Mme JOSSERAND Clara (conseillère) M. GAILLARD Maurice M. MISANDEAU Olivier M. BAUDRAY Jean-Luc Mme ROCHE Christine
373ValmeinierM. CHARDON Jonathan (conseiller) Mme JOET Christiane (conseillère) M. Patrick ALBRIEUX M. Denis NORAZ M. Guillaume BAUDIN Mme Caroline NEYRET
373VillarembertM. TROCHET Guillaume (conseiller) Mme Florence PEYRUT (conseillère) M. Christophe BRUYERE M. Christophe DAMBREVILLE M. Frédéric DOMPNIER Mme Amel ELKHAL
373VillargondranMme Aurore ASSIER (conseillère) M. Gregory LAVARDA (conseiller) M. GAULON Marcel Mme COLLET Colette
373Villarodin-BourgetMme BUISSON Alexandra (conseillère) M. BUISSON Thierry Mme ROSSET Nicole épouse PETITDEPCODINSEECOMMUNE de moins de 1000 habitants (3 membres)Nom et Prénom du conseiller municipal membre de la commission de contrôle (titulaire)Nom et Prénom du conseiller municipal membre de la commission de contrôle (suppléant)Nom et Prénom du délégué de l'administration représentant du Préfet de la Savoie, membre de la commission de contrôle (titulaire)Nom et Prénom du délégué de l'administration représentant du Préfet de la Savoie, membre de la commission de contrôle (suppléant)Nom et Prénom du délégué représentant le Président du Tribunal judiciaire, membre de la commission de contrôle (titulaire)Nom et Prénom du délégué représentant le Président du Tribunal de Grande Instance, membre de la commission de contrôle (suppléant)
73012
73013
73019
73023Mme PAYERNE-BACCARD Claudette (conseillère)Mme FRESSARD née DAMEVIN Monique
73026
73040
73047
73049Mme CORDEL Michèle (conseillère)
73074
73083Les Chavannes-en-MaurienneM. Yves ANDRE (conseiller)M. Cédric DARMEZIN (conseiller) Mme CHAPPE Marine née LACOURARIE
73109
73116Fontcouverte-la ToussuireMme Martine PHILIPPE épouse LACOMBLEZMme Amélie ROUX épouse CHAPPELLAZ
73117
73119
73138Mme DURAND Marie-Hélène (conseillère)
73168
73173Mme VERNEY Evelyne née FROMENTIN
73175
73177
73189Mme TEXIER épouse SABOURIN IsabelleMme FAVIER épouse COHENDET Michèle
73194
73220Saint-Alban-des-Hurtières
73221Saint-Alban-des-Villards
73223Mme GOSETTO Marie-Christine née BLASMme LERARIO Jacqueline née GILBERT
73224
73230Saint-Colomban-des-VillardsMme FAVRE-TEYLAZ Valérie (conseillère)
73237Saint-Georges-des-Hurtières
73242
73252Mme Marie-Chantal LOIRAT ép. DALDOSSOMme Sandrine CLARAZ-BONNEL ép. VILARD
73255Mme BOZON-VIAILLE Françoise (conseillère)
73256Mme SCARDANZAN Amandine (conseillère)
73258Mme TRAYNARD née JACOB Marie Thérèse
73259Saint-Martin-sur-la-Chambre
73267
73272Saint-Pierre-de-BellevilleMme FONTANE épouse VERBECK MartineMme BERLIOZ épouse BELLOT Christiane
73280
73307
73318
73320
73322Mme CHARVOZ Antoinette épouse MARGUERON M. CHARVOZ Valentin73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-07-00006 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-17
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-18 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne36
3SJM - Comm+1000
Page 2Annexe 1 – Commission de contrôle à 3 membres – arrondissement de Saint Jean de Maurienne
Communes de 1000 habitants et plus (ayant une seule liste aux dernières élections municipales ou alors ayant plus d'une liste mais n'ayant pas réussi à constituer une commission de contrôle à 5 membres) – arrondissement de Saint Jean de Maurienne 2023 – 2026
Ardt
373Modane1 M. TOURT Alain M. CHOMAZ Marcel
373Aiton1 M. ETELLIN Paul Mme DAUDIN Claudine M. SAINT-GERMAIN Georges M. RATTAIRE Gérard
373 1M. Jean-Marc MARTINATO (conseiller) Mme LO BASSO née METRAL Sylvaine M. GROS JeanDEPCODINSEECOMMUNE de plus de 1000 habitants (3 membres)nombre de listes 2020Nom et Prénom du conseiller municipal membre de la commission de contrôle (titulaire)Nom et Prénom du conseiller municipal membre de la commission de contrôle (suppléant)Nom et Prénom du délégué de l'administration représentant du Préfet de la Savoie, membre de la commission de contrôle (titulaire)Nom et Prénom du délégué de l'administration représentant du Préfet de la Savoie, membre de la commission de contrôle (suppléant)Nom et Prénom du délégué représentant le Président du Tribunal judiciaire, membre de la commission de contrôle (titulaire)Nom et Prénom du délégué représentant le Président du Tribunal de Grande Instance, membre de la commission de contrôle (suppléant)
73157 Mme Christa BALZER (conseillère)
73007 Mme GUILLOT Fabienne (conseillere)Mme PITTON Céline (conseillere)
73278Saint-Rémy-de-Maurienne73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-07-00006 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-17
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-18 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne37
3SJM - Comm nouvelles
Page 32023 – 2026
Ardt
37373235 20160M. Jean-Marc PELLISSIER (conseiller) M. CHABERT Patrick (conseiller) M. PITHOUD Jean-Louis M. COHENDET Maurice Mme CECILLE née BLANC Mireille
37373135 20191Mme Martine POLTRON (conseillère) Mme Elisabeth DEFUNTI (conseillère) Mme Véronique VALET Mme Anne-Lise POLLET M. Pascal BOIS M. François ANDRE
37373212VAL d'ARC20191 Mme Carole MASSUTTI (conseillère) Monsieur Jean FIORESE Monsieur Joël-Patrick OUDINET Madame Marie CHAMBEROD Madame Denise PERNETAnnexe 1 – Commission de contrôle à 3 membres – arrondissement de Saint Jean de MaurienneCommunes nouvelles (de moins de 1000 habitants ou alors de 1000 habitants et plus ayant une seule liste aux dernières élections municipales ou ayant plus d'une liste mais n'ayant pas réussi à constituer une commission de contrôle à 5 membres) – arrondissement de Saint Jean de Maurienne
DEPCODINSEECOMMUNE nouvelle (3 membres)date de créationnombre de listes 2020Nom et Prénom du conseiller municipal membre de la commission de contrôle (titulaire)Nom et Prénom du conseiller municipal membre de la commission de contrôle (suppléant)Nom et Prénom du délégué de l'administration représentant du Préfet de la Savoie, membre de la commission de contrôle (titulaire)Nom et Prénom du délégué de l'administration représentant du Préfet de la Savoie, membre de la commission de contrôle (suppléant)Nom et Prénom du délégué représentant le Président du Tribunal judiciaire, membre de la commission de contrôle (titulaire)Nom et Prénom du délégué représentant le Président du Tribunal de Grande Instance, membre de la commission de contrôle (suppléant)
Saint François LongchampMme FAUCHER née LESOMMER Nicole
LA TOUR-EN-MAURIENNE
Monsieur José RICO-PEREZ (conseiller)73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-07-00006 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-17
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-18 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne38
5SJM - Comm+1000
Page 4Annexe 1 – Commission de contrôle à 5 membres – arrondissement de Saint Jean de Maurienne
Communes de 1000 habitants et plus (ayant plus d'une liste aux dernières élections municipales et ayant constitué une commission de contrôle à 5 membres) – arrondissement de Saint Jean de Maurienne 2023 – 2026
Ardt
373La Chambre21 1 1M. MILLERET Yannick (conseiller) 2M. LE ROUX Yannick (conseiller) 2
373 31M. OBITZ Patrick (Conseiller) 1 1 2M. BONARD Michel (conseiller) 3
373Saint-Julien-Mont-Denis21 1Mme Muriel BARD (conseillère) 1 2M. Franck LEFEVRE (conseiller) 2
373 31M. NORAZ Michel (conseiller) 1M. BETEMPS Yves (conseiller) 1 2 3M. ROSSERO Gabriel (conseiller)
373Valloire21Mme MAGNIN Carine (conseillère) 1M. GRANGE Guy (conseiller) 1 2M. GRANGE Christian (conseiller) 2
373 21M. Yves CLAPPIER (Conseiller) 1 1 2 2Mme Martine ALPE (conseillère)DEPCODINSEECOMMUNE de plus de 1000 habitants (5 membres)nombre de listes 2020Liste N°Nom et Prénom du conseiller municipal 1Liste N°Nom et Prénom du conseiller municipal 2Liste N°Nom et Prénom du conseiller municipal 3Liste N°Nom et Prénom du conseiller municipal 4Liste N°Nom et Prénom du conseiller municipal 5Liste N°Nom et Prénom du (ou des) conseiller municipal suppléant
73067Mme Valérie BENEDETTO (conseillère)Mme BRAUN Nathalie (conseillère)Mme DIERNAZ Laurence (conseillère)
73248Saint-Jean-de-MaurienneMme ROULET Frédérique (Conseillère)Mme GRANGE Marie-Paule (Conseillère)M. GUICHARD Frédéric (Conseiller)123M. FAUJOUR Eric (Conseiller)M. MANGANO Mario (Conseiller)Mme DAUCHY Marie (Conseillère)
73250M. Thomas BILLON-PIERRON (conseiller)M. Alexandre THOMAS (conseiller)Mme Corinne COLLOMBET (conseiller)
73261Saint-Michel-de-MaurienneMme LACOSTE Joëlle (conseillère)M. EXARTIER Jean-Pierre (conseiller)
73306M. RAMBAUD Marie-Pierre (conseillère)Mme RETORNAZ Lénaick (conseillere)
73231Saint-Etienne-de-CuinesMme Véronique CURCIO (Conseillère)Mme Jocelyne DEJEAN (Conseillère)Mme LEMAIRE-LEVY Florence (conseillère)73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-07-00006 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-17
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-18 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne39
5SJM- comm nouvelles
Page 5Annexe 1 – Commission de contrôle à 5 membres – arrondissement de Saint Jean de Maurienne
Communes nouvelles de 1000 habitants et plus (ayant plus d'une liste aux dernières élections municipales et ayant constitué une commission de contrôle à 5 membres) – arrondissement Saint Jean de Maurienne 2023 – 2026
Ardt
373Val Cenis31Mme GRAND Nadine (conseillère) 1M. FAVRE Désiré (conseiller) 1 2 3M. DINEZ Bernard (conseiller)DEPCODINSEECOMMUNE nouvelle (3 membres)date de créationnombre de liste 2020Liste N°Nom et Prénom du conseiller municipal 1Liste N°Nom et Prénom du conseiller municipal 2Liste N°Nom et Prénom du conseiller municipal 3Liste N°Nom et Prénom du conseiller municipal 4Liste N°Nom et Prénom du conseiller municipal 5Liste N°Nom et Prénom du (ou des) conseiller municipal suppléant
732902016Mme GAGNIERE Sophie (conseillère)Mme ARMAND Caroline (conseillère)73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-07-00006 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-17
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-18 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne40
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-05-14-00001
ARRETE n° DCL/BRGT/A2024/233 portant
abrogation de l'agrément de Monsieur Anthony
JARNIAT ? AUTO ECOLE DES PORTIQUES à
73290 LA MOTTE SERVOLEX, 24 rue Fontanil
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-14-00001 - ARRETE n° DCL/BRGT/A2024/233 portant abrogation de l'agrément de
Monsieur Anthony JARNIAT – AUTO ECOLE DES PORTIQUES à 73290 LA MOTTE SERVOLEX, 24 rue Fontanil 41
Ex
PREFET
DE LA SAVOIE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la Réglementation Générale
et des Titres
ARRETE n° DCL/BRGT/A2024/233 portant abrogation de l'agrément de Monsieur Anthony
JARNIAT – AUTO ECOLE DES PORTIQUES à 73290 LA MOTTE SERVOLEX, 24 rue Fontanil
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R.213-5 ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 février 2021, modifié le 29 février 2024, autorisant M onsieur
Anthony JARNIAT à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé AUTO ECOLE DES PORTIQUES et situé à
73290 LA MOTTE SERVOLEX – 24 rue Fontanil, sous le numéro E 16 073 0002 0;
Vu le courrier de Monsieur Anthony JARNIAT en date du 29 avril 2024 par lequel il demande
l'abrogation de son agrément relatif à l'auto école AUTO ECOLE DES PORTIQUES et situé à 73290
LA MOTTE SERVOLEX – 24 rue Fontanil ;
Considérant qu'en application des textes susvisés, Monsieur Anthony JARNIAT a été autorisé à
exploiter, sous le numéro E 16 073 0002 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DES
PORTIQUES et situé à 73290 LA MOTTE SERVOLEX – 24 rue Fontanil , par arrêté préfectoral du 25
février 2021 ;
Considérant le courrier en date du 29 avril 2024 par lequel l'intéressé demande l'abrogation de son
agrément afin d'obtenir un agrément pour son nouvel établissement situé à la MOTTE SERVOLEX ;
Considérant qu'ainsi l'agrément n° E 16 073 0002 0 délivré à Monsieur Anthony JARNIAT doit lui
être retiré ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-14-00001 - ARRETE n° DCL/BRGT/A2024/233 portant abrogation de l'agrément de
Monsieur Anthony JARNIAT – AUTO ECOLE DES PORTIQUES à 73290 LA MOTTE SERVOLEX, 24 rue Fontanil 42
A R R E T E
Article 1 L'arrêté préfectoral du 25 février 2021, modifié le 29 février 2024 relatif à l'agrément n° E 16
073 0002 0 délivré à Monsieur Anthony JARNIAT pour exploiter l'établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé 24 rue Fontanil à
73290 LA MOTTE SERVOLEX , sous la dénomination AUTO ECOLE DES PORTIQUES , est abrogé.
Article 2 La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant en s'adressant au service concerné.

Article 3 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble (2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX) ou par voie dématérialisée,
par l'application« Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Article 4 La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs et dont un exemplaire sera adressé à
Monsieur Anthony JARNIAT.
Chambéry, le 14 mai 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
La directrice
Nathalie TOCHON
273_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-14-00001 - ARRETE n° DCL/BRGT/A2024/233 portant abrogation de l'agrément de
Monsieur Anthony JARNIAT – AUTO ECOLE DES PORTIQUES à 73290 LA MOTTE SERVOLEX, 24 rue Fontanil 43
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-05-14-00004
Arrêté Préfectoral n° DCL/ BRGT/A2024/234
portant agrément de Monsieur Anthony JARNIAT
? AUTO ECOLE DES PORTIQUES au 150 avenue
Costa de Beauregard - 73290 LA MOTTE
SERVOLEX
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-14-00004 - Arrêté Préfectoral n° DCL/ BRGT/A2024/234 portant agrément de
Monsieur Anthony JARNIAT – AUTO ECOLE DES PORTIQUES au 150 avenue Costa de Beauregard - 73290 LA MOTTE SERVOLEX 44
Ex
PREFET
DE LA SAVOIE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la Réglementation Générale
et des Titres
Arrêté Préfectoral n° DCL/ BRGT/A2024/234 portant agrément de Monsieur Anthony JARNIAT –
AUTO ECOLE DES PORTIQUES au 150 avenue Costa de Beauregard - 73290 LA MOTTE
SERVOLEX
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu la demande et son dossier annexé présentés par Monsieur Anthony JARNIAT reçu par courrier en
date du 29 avril 2024, en vue d'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour les catégories AM
CYCLO/A1/A2/A/B/B1/AM QUADRI ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
A R R E T E
Article 1er Monsieur Anthony JARNIAT est autorisé à exploiter, sous le n° E 24 073 0003 0 un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, dénommé « Auto-école Les Portiques (SAS Les Portiques) » et situé 150 avenue Costa de
Beauregard à 73290 LA MOTTE-SERVOLEX, pour les catégories suivantes :
AM CYCLO/A1/A2/A/B/B1/AM QUADRI
Article 2 Cet agrément portant sur les catégories AM CYCLO/A1/A2/A/B/B1/AM QUADRI est délivré
pour une durée de cinq ans à compter de sa notification.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-14-00004 - Arrêté Préfectoral n° DCL/ BRGT/A2024/234 portant agrément de
Monsieur Anthony JARNIAT – AUTO ECOLE DES PORTIQUES au 150 avenue Costa de Beauregard - 73290 LA MOTTE SERVOLEX 45
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son
titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 3 En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une
nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la
reprise.
Article 4 Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 5 Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement,
y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes.
Article 6 L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 7 Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par
l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Article 8 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble (2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX) dans le délai de deux mois
à compter de sa notification à Monsieur Anthony JARNIAT et de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Savoie ou par voie dématérialisée, par l'application « Telerecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
Article 10 - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Anthony JARNIAT .
Chambéry, le 14 mai 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
La directrice
Nathalie TOCHON
273_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-14-00004 - Arrêté Préfectoral n° DCL/ BRGT/A2024/234 portant agrément de
Monsieur Anthony JARNIAT – AUTO ECOLE DES PORTIQUES au 150 avenue Costa de Beauregard - 73290 LA MOTTE SERVOLEX 46
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-05-14-00002
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2024/235
portant renouvellement de l?arrêté préfectoral
autorisant la création et mise en service d'un
aérodrome à usage privé « ALTISURFACE DE
L?ARPETTE »  , lieu dit "La Sabettaz", sur la
commune de Les Belleville (St Martin de
Belleville)
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-14-00002 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2024/235 portant renouvellement
de l'arrêté préfectoral autorisant la création et mise en service d'un aérodrome à usage privé « ALTISURFACE DE
L'ARPETTE »  , lieu dit "La Sabettaz", sur la commune de Les Belleville (St Martin de Belleville)47
Ex
PREFET
DE LA SAVOIE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la Réglementation Générale
et des Titres
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2024/235 portant renouvellement de l'arrêté préfectoral
autorisant la création et mise en service d'un aérodrome à usage privé « ALTISURFACE DE
L'ARPETTE » , lieu dit "La Sabettaz", sur la commune de Les Belleville (St Martin de Belleville)
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code des transports ;
VU les articles 78 et 119 du code des douanes ;
VU l'arrêté du 12 juillet 1963 définissant les conditions dans lesquelles certains avions peuvent atterrir
ou décoller en montagne ailleurs que sur un aérodrome,
VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BRGT/A2021/384 du 16 décembre 2021 portant création et mise en
service d'un aérodrome à usage privé « ALTISURFACE DE L'ARPETTE » , lieu dit "La Sabettaz", sur
la commune de Les Belleville (St Martin de Belleville) ;
VU la demande et le dossier annexé présentés par M. Dominique PICHON sollicitant le
renouvellement de son agrément ;
VU l'avis du directeur zonal de la Police aux frontières sud est ;
VU l'avis de la directrice de la sécurité de l'aviation civile centre-est ;
VU l'avis du Monsieur le Maire de Les Belleville ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,
A R R E T E
Article 1er Est autorisée la création et la mise en service d'un aérodrome à usage privé
« ALTISURFACE DE L'ARPETTE », sur le territoire de la commune de Les Belleville (St Martin de
Belleville), au lieu dit "La Sabettaz".
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-14-00002 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2024/235 portant renouvellement
de l'arrêté préfectoral autorisant la création et mise en service d'un aérodrome à usage privé « ALTISURFACE DE
L'ARPETTE »  , lieu dit "La Sabettaz", sur la commune de Les Belleville (St Martin de Belleville)48
M. Dominique PICHON , né le 12 mars 1958 à Nantes, est le gestionnaire de l'aérodrome autorisé par
le présent arrêté. Il s'engage à respecter et faire respecter les dispositions prévues aux articles
R.6312-16 et D.6312-32 à D.6312-42 du code des transports ainsi que les conditions du présent
arrêté.
La présente autorisation est accordée pour une durée de 2 ans à compter de la signature du présent
arrêté, renouvelable à la demande de l'exploitant .
Article 2 Des panneaux portant la mention « DANGER-AERODROME PRIVE » devront être mis en
place et entretenus par le demandeur. Ils seront placés aux points de pénétration possibles, afin de
signaler au public, l'existence de cette plateforme.
« La plateforme sera exploitée sous la pleine responsabilité des pilotes à qui il appartiendra de
s'assurer :
- de l'adéquation des caractéristiques de la plateforme et de son environnement aux aéronefs utilisés ;
- de la sécurité des opérations envisagées pour les personnes transportées, pour eux-mêmes et pour
les personnes au sol ».
Article 3 Cet aérodrome pourra être utilisé en permanence dans les conditions fixées par la
réglementation de la circulation aérienne.
Les cheminements de reconnaissance et d'approche, ainsi que les circuits de vol s'effectueront à une
hauteur sol de 150 m en évitant le survol des agglomérations et habitations isolées au voisinage de la
plateforme.
Les décollages s'effectueront face au Sud, les atterrissages face au Nord et le tour de piste à l'Est.
Article 4 Si le bénéficiaire de l'autorisation désire signaler l'aérodrome aux navigateurs aériens ou y
installer des aides à la navigation aérienne, visuelles ou radio-électriques, ou tout autre dispositif de
télécommunication, il devra prendre l'accord du Ministre chargé de l'Aviation Civile et se conformer à
la réglementation en vigueur tant pour l'installation de ces aides et dispositifs que pour leur utilisation.
A cet effet, il soumettra au Préfet les dispositions qu'il compte adopter.
Article 5 L'aérodrome ne pourra être utilisé que par le créateur ainsi que des personnes figurant sur
une liste jointe à la demande d'autorisation et possédant la qualification « Montagne ». Toute
modification à cette liste devra être soumise à l'accord du Préfet.
Article 6 Sont notamment interdits sur l'aérodrome, l'écolage ainsi que toutes activités de transport
aérien ou de travail aérien, telles que ces activités sont définies par l'article R.6521-1, R.6521-2 et
R.6521-3 du code des transports. Toutefois, l'aérodrome pourra recevoir des aéronefs affrêtés par le
créateur de l'aérodrome pour effectuer un transport ou un travail commandé pour son propre compte.
Les manifestations aériennes ne pourront y être autorisées qu'à titre exceptionnel dans les conditions
prévues par l'article D.6312-42 du code des transports et dans les conditions fixées par l'arrêté du 10
novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
Article 7 Afin de faciliter l'exécution de certaines opérations de travail aérien entrant dans la catégorie
des traitements aériens, ou de vols de mise en place correspondants, par dérogation à l'article 6, les
entrepreneurs effectuant les opérations visées ci-dessus pourront utiliser l'aérodrome avec l'accord du
créateur. Dans ce cas, l'entrepreneur sera considéré comme invité ; le créateur aura donc à satisfaire
aux obligations de l'article 5 ci-dessus et à demander à la Préfecture d'ajouter cet entrepreneur à la
liste des invités.
Conformément aux dispositions de l'article D.6312-41 du code des transports, l'utilisation de cet
aérodrome, pour les besoins mentionnés ci-dessus, ne pourra donner lieu à rémunération. Toutefois,
au cas où l'activité de l'entreprise de travail aérien autorisée aurait pour conséquence des
dégradations à la plateforme, le créateur aura la possibilité de demander à l'entrepreneur de participer
à la remise en état des lieux.
273_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-14-00002 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2024/235 portant renouvellement
de l'arrêté préfectoral autorisant la création et mise en service d'un aérodrome à usage privé « ALTISURFACE DE
L'ARPETTE »  , lieu dit "La Sabettaz", sur la commune de Les Belleville (St Martin de Belleville)49
Article 8 Aucun aéronef ne devra prendre le départ de l'aérodrome à destination directe de l'étranger,
ni y atterrir en venant directement de l'étranger.
Article 9 Les agents chargés du contrôle de l'aérodrome, les agents appartenant aux services
chargés du contrôle des frontières, les agents des douanes, les agents de la force publique, auront
libre accès à tout moment à l'aérodrome et à ses dépendances par voie terrestre ou aérienne.
Toutes facilités leur seront réservées pour l'accomplissement de leurs tâches.
Article 10 Un registre des départs et des arrivées des aéronefs, côté et paraphé par la Directrice de
l'Aviation civile Centre Est devra être tenu et présenté à toutes réquisitions des services de contrôle.
Article 11 M. Dominique PICHON devra porter rapidement à la connaissance de la Direction
Zonale de la PAF Sud-Est / Brigade de Police Aéronautique, 215, rue André Philip 69003 LYON, (Tél :
04.72.84.96.16 // courriel : dzpn-sudest-paf-pzapn@interieur.gouv.fr) , toute modification survenue
dans l'environnement, la configuration ou l'utilisation de sa plate-forme qui pourrait avoir une
incidence directe ou indirecte sur les modalités de son utilisation (construction nouvelle, etc…), ainsi
que toute cessation d'activité .
Article 12 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble (2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX) ou par voie dématérialisée,
par l'application "Telerecours citoyens" sur le site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Savoie ou de sa
notification.
Article 13 La secrétaire générale de la préfecture, le maire de Les Belleville, la directrice de la
sécurité de l'aviation civile centre-est, le directeur zonal de la police aux frontières, le directeur
régional des douanes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera adressé à la gendarmerie des transports aériens, publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Savoie et notifié à M. Dominique PICHON, 13 chemin de la Lande – 53970
L'HUISSERIE.
Chambéry, le 14 mai 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
La directrice
Nathalie TOCHON
373_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-14-00002 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2024/235 portant renouvellement
de l'arrêté préfectoral autorisant la création et mise en service d'un aérodrome à usage privé « ALTISURFACE DE
L'ARPETTE »  , lieu dit "La Sabettaz", sur la commune de Les Belleville (St Martin de Belleville)50
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-05-14-00003
Arrêté préfectoral portant retrait de l?arrêté
préfectoral n° DCL/BRGT/A2024-270 en date du
5 avril 2024 portant dérogation à l?arrêté
préfectoral du 18 mai 2015 portant règlement
particulier de police de la navigation sur le lac du
Bourget-du-Lac et autorisant la création et la
mise en service de deux hydrosurfaces
temporaires dans le cadre d?une exposition
statique d?hydravions du 17 au 20 mai 2024 sur
le lac du Bourget
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-14-00003 - Arrêté préfectoral portant retrait de l'arrêté préfectoral n°
DCL/BRGT/A2024-270 en date du 5 avril 2024 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 18 mai 2015 portant
règlement particulier de police de la navigation sur le lac du Bourget-du-Lac et autorisant la création et la mise en service de deux
hydrosurfaces temporaires dans le cadre d'une exposition statique d'hydravions du 17 au 20 mai 2024 sur le lac du Bourget 51
Ex
PREFET
DE LA SAVOIE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau de la réglementation générale et des titres
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2024- 236
portant retrait de l'arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2024-270 en date du 5 avril 2024
portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 18 mai 2015 portant règlement particulier de
police de la navigation sur le lac du Bourget-du-Lac et autorisant la création et la mise en
service de deux hydrosurfaces temporaires dans le cadre d'une exposition statique
d'hydravions du 17 au 20 mai 2024 sur le lac du Bourget
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code des transports ;
VU le code des douanes et notamment son article 78 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques , article L 2122-1 à L 2122-18,
L2125-1 à L2125-6 et L 2322-1 à L 2322-4 ;
VU le code du domaine de l'État , articles A12 à A14 ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Savoie M François RAVIER ;
VU l'arrêté interministériel du 13 mars 1986 modifié fixant les conditions dans lesquelles les
hydravions peuvent atterrir et décoller sur un plan d'eau autre qu'une hydrobase ;
VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils
en aviation générale :
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
VU l'arrêté ministériel du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des
bateaux de plaisance naviguant et stationnant sur les eaux intérieures ;
VU la circulaire interministérielle n° NOR/INT/D/88/00126C du 30 mars 1988 ;
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-14-00003 - Arrêté préfectoral portant retrait de l'arrêté préfectoral n°
DCL/BRGT/A2024-270 en date du 5 avril 2024 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 18 mai 2015 portant
règlement particulier de police de la navigation sur le lac du Bourget-du-Lac et autorisant la création et la mise en service de deux
hydrosurfaces temporaires dans le cadre d'une exposition statique d'hydravions du 17 au 20 mai 2024 sur le lac du Bourget 52
VU l'arrêté préfectoral en date du 18 mai 2015 portant règlement particulier de police de
navigation (RPPN) sur le lac du Bourget ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2024-270 en date du 5 avril 2024, portant dérogation à
l'arrêté préfectoral du 18 mai 2015 portant règlement particulier de police de la navigation sur
le lac du Bourget-du-Lac et autorisant la création et la mise en service de deux hydrosurfaces
temporaires dans le cadre d'une exposition statique d'hydravions du 17 au 20 mai 2024 sur le
lac du Bourget
VU le mail de la police municipale d'Aix-Les-Bains en date du 28 avril 2024 informant que le
pétitionnaire, M. Jacques MARIAT, l'avait avisée de l'annulation de l'évènement autorisé par
l'arrêté préfectoral suscité ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de retirer l'arrêté préfectoral du 5 avril 2024 susvisé autorisant
cette manifestation ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,
A R R Ê T E
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2024-270 en date du 5 avril 2024, portant
dérogation à l'arrêté préfectoral du 18 mai 2015 portant règlement particulier de police de la
navigation sur le lac du Bourget-du-Lac et autorisant la création et la mise en service de deux
hydrosurfaces temporaires dans le cadre d'une exposition statique d'hydravions du 17 au 20
mai 2024 sur le lac du Bourget est RETIRÉ.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture, à l'adresse suivante : 2 place de Verdun – BP 1135 –
38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l'application « Telerecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
Article 11 : La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, la directrice de la sécurité de
l'aviation civile Centre-Est, la cheffe de la circulation aérienne de l'aérodrome de Chambéry-
Aix-les-Bains , le directeur zonal de la police aux frontières sud-est , le directeur régional des
douanes, le président des comités interarmées de la circulation aérienne militaire sud-est et
sud-ouest, le commandant de groupement de gendarmerie de la Savoie -brigade nautique, la
directrice départementale des territoires – service environnement, eau et forêts sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Jacques MARIAT
- Monsieur le maire d'Aix-Les-Bains
- Monsieur le maire du Bourget du Lac
- Monsieur le maire de Bourdeau
-Monsieur le maire de Voglans
- Monsieur le maire de Tresserve
Chambéry, le 14 mai 2024
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Signé : Laurence TUR
273_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-14-00003 - Arrêté préfectoral portant retrait de l'arrêté préfectoral n°
DCL/BRGT/A2024-270 en date du 5 avril 2024 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 18 mai 2015 portant
règlement particulier de police de la navigation sur le lac du Bourget-du-Lac et autorisant la création et la mise en service de deux
hydrosurfaces temporaires dans le cadre d'une exposition statique d'hydravions du 17 au 20 mai 2024 sur le lac du Bourget 53
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-05-06-00004
Arrêté préfectoral SCPP n° 28-2024 portant
dérogation à l'arrêté préfectoral du 9 janvier
1997 portant réglementation des bruits de
voisinage dans le département de la Savoie, dans
le cadre du chantier de régénération du pont
ferroviaire sur l'Arly - Commune d'Albertville
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-06-00004 - Arrêté préfectoral SCPP n° 28-2024 portant dérogation à
l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie, dans
le cadre du chantier de régénération du pont ferroviaire sur l'Arly - Commune d'Albertville54
Ex
PREFET
DE LA SAVOIE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Service de la Coordination
des Politiques Publiques (SCPP)
Chambéry, le 6 mai 2024
Arrêté préfectoral SCPP n° 28-2024 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997
portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie,
dans le cadre du chantier de régénération du pont ferroviaire sur l'Arly
Commune d'Albertville

Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1311-1, R.1336-4 à R.1336-13 et
R.1337-6 à R.1337-10-2,
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.571-1 et suivants et R.571-1 et
suivants,
Vu l'arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le
département de la Savoie et notamment ses articles 4 et 13,

Vu la demande du 15 avril 2024 et le dossier joint de SNCF Réseau, en vue d'être autorisé à des
travaux de nuit, en discontinuité, sur la période de mai à octobre 2024, dans le cadre du
chantier de regénération du tablier métallique du viaduc ferroviaire sur l'Arly ,
Vu l'avis favorable de Monsieur le délégué départemental de la Savoie de l'agence régionale de
santé Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu l'absence de réponse de la commune d'Albertville,
Considérant que l'exécution des travaux doit être réalisée principalement de nuit afin de
préserver la continuité du service public, limiter la perturbation du trafic ferroviaire et
préserver la sécurité des riverains,

Considérant qu'il y a lieu dans ces circonstances de recourir à la dérogation à l'arrêté du 9
janvier 1997 précité,
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,
ARR Ê TE
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27
Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-06-00004 - Arrêté préfectoral SCPP n° 28-2024 portant dérogation à
l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie, dans
le cadre du chantier de régénération du pont ferroviaire sur l'Arly - Commune d'Albertville55
Article 1 : Dans le cadre du chantier de regénération du pont ferroviaire sur l'Arly, la SN CF est
autorisée à réaliser des travaux les nuits de 22 heures à 6 heures (hors nuit du vendredi au
samedi et nuit du samedi au dimanche) selon le calendrier indiqué :
Périodes Nombre de nuits

Lundi 20 mai au soir à vendredi 7 juin au matin 14 nuits
Dimanche 23 juin au soir à vendredi 28 juin au matin 5 nuits
Dimanche 28 juillet au soir à mercredi 14 août au matin 13 nuits
Mardi 27 août au soir au vendredi 13 septembre au matin 13 nuits
Dimanche 15 septembre au soir au vendredi 4 octobre au matin 15 nuits
Dimanche 6 octobre au soir au vendredi 11 octobre au matin 5 nuits
Article 2 : Dans le cadre de ce chantier , la SNCF est autorisée à réaliser des travaux de jour et
de nuit, sans discontinuité, du mercredi 21 août au soir au mardi 27 août au matin soit 7 nuits
et un dimanche.
Article 3 : Toute modification substantielle du calendrier des travaux et des horaires fera
l'objet d'un arrêté modificatif.
Article 4 : SNCF Réseau s'engage à prendre toute disposition pour réduire au maximum les
nuisances sonores occasionnées aux riverains, en veillant notamment à préserver aux
maximum les pauses méridiennes et le repos des riverains.
Article 5 : SNCF Réseau s'engage à effectuer une campagne de communication par diffusion
de flyers à destination des riverains impactés par le chantier et mettre à disposition du public
une ligne téléphonique dédiée au chantier (09 70 40 28 47). Les messages déposés seront
traités dans les plus brefs délais.
Article 6 : En cas d'infraction au présent arrêté, SNCF Réseau encourt, au titre de l'article R.
1336-10 du code de la santé publique, une amende correspondant à une contravention de
5ème classe.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché par SNCF Réseau pendant toute la durée des
opérations sur toute la zone concernée par les travaux.
Article 8 : Délais et voies de recours : les recours contentieux contre le présent arrêté doivent
parvenir au tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, pour SNCF Réseau, ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Savoie pour les autres personnes. Le tribunal administratif peut être saisi d'une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Article 9 : La Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie , le directeur de SNCF Réseau, le
maire de la commune d'Albertville , la Directrice départementale de la sécurité publique de la
Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'entreprise et affiché dans la commune concernée .
Le Préfet,
Signé : François RAVIER73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-06-00004 - Arrêté préfectoral SCPP n° 28-2024 portant dérogation à
l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie, dans
le cadre du chantier de régénération du pont ferroviaire sur l'Arly - Commune d'Albertville56