HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2025-05-004
PUBLIÉ LE 12 MAI 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse /
2B-2025-05-12-00005 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au
public du Service de la publicité et de l'enregistrement de Haute-Corse (2
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Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Corse
2B-2025-05-12-00005
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au
public du Service de la publicité et de
l'enregistrement de Haute-Corse
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse - - 2B-2025-05-12-00005 - Arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Service de la publicité et de l'enregistrement de Haute-Corse - 2B-2025-05-004 - 12/05/2025 3
EnREPUBLIQUEFRANÇAISE | FLibertéÉgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUESDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Bastia, le 12 mai 2025DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-CORSESquare Saint Victor20200 BASTIAMel : ddfip2b@dafip.finances.gouv.frTel : 04.95.32.81.46
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public duService de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Haute-CorseLe Directeur départemental des Finances publiques de la Haute-Corse,Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'Etat ;Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret du 19 février 2024 portant intégration au titre du droit d'option de MonsieurGaël GRIMARD dans le corps des administrateurs d'État, à compter du 31 décembre 2023 ;Vu le décret du 28 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Gaël GRIMARD, dansl'emploi de directeur départemental des finances publiques de Haute-Corse (groupe Ill), acompter du 30 décembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2B-2024-01-03-00002 publié le 3 janvier 2024 portant délégation designature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la directiondépartementale des finances publiques de la Haute-Corse ;
ARRETE :
Article 1 : Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Haute-Corse serafermé à titre exceptionnel mardi 13 mai 2025.
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse - - 2B-2025-05-12-00005 - Arrêté relatif à la fermeture
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Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture etaffiché dans les locaux du service visé à l'article 1°.
Fait à Bastia, le 12 mai 2025,
Par délégation du Préfet,
Le Directeur Départementaldes Finances Publiques de la Haute-Corse
Gaël GRIMARD
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