EsARDENNES
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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2021-057
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2021

Sommaire
Préfecture 08 / CABINET
8-2021-04-03-00001 - Arrété n°2021-CAB 195 portant diverses mesures
destinées à faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire (3 pages) Page 3

Préfecture 08
8-2021-04-03-00001
Arrété n°2021-CAB 195 portant diverses mesures
destinées à faire face à l'épidémie de Covid-19dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Préfecture 08 - 8-2021-04-03-00001 - Arrêté n°2021-CAB 195 portant diverses mesures destinées à faire face à l'épidémie de Covid-19dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

PREFETDES ARDENNES Direction des services du cabinetLiberté Service des sécurités=, Bureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2021 - CAB 195portant diverses mesures destinées à faire face à l'épidémie de Covid-19dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 et suivants et L. 3136-1 5
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 5
Vu la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes :
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pourfaire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans lecadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 etn° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à lépidémiede covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-695 du 30 octobre 2020 prescrivant diverses mesurescomplémentaires relatives à la mise en œuvre du confinement dans le département des Ardennes etvisant à lutter contre la propagation de la covid-19 ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, quel'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique deportée internationale;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actifde la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; qu'en outre,une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer lescapacités d'accueil du système médical départemental ; que par suite, il est nécessaire de prévenirtout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans
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Considérant les annonces faites par le Président de la République et le gouvernement, relatives àl'extension des mesures renforcées de restrictions sanitaires à l'ensemble du territoiremétropolitain;
Considérant qu'au 1" avril 2021, sur sept jours glissants, le taux d'incidence en populationgénérale est de 305,4 cas pour 100 000 habitants et le taux de positivité des tests de 4,9 % pour ledépartement des Ardennes ;
Considérant qu'en application de l'article 29 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 susvisé,le préfet est habilité à restreindre, interdire ou réglementer les activités qui ne sont pas interdites parle présent décret ;
Considérant qu'il est justifié de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus etappropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possiblessur la santé de la population ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par desmesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
ARRÊTE
Article ler: Les marchés non exclusivement alimentaires de type braderies, brocantes, vide-greniers et ventes au déballage sont interdits dans le département des Ardennes.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication et jusqu'au 2 mai 2021 inclus.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, les sous-préfets d'arrondissement, ledirecteur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement degendarmerie des Ardennes, les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 3 avril 2021
. Le préfet,
Zou LAMONTAGN€
[ VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Dans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date decessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit:
* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Méziéres Cedex;
soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chélons-en-Champagne - 25 ruedu Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www telerecours fr
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Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution de la dé-cion administrative contestée.
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