PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-097
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2026-02-26-00009 - 2025-053 EHPAD NOTRE DAME DES ANGES (3
pages) Page 5
R93-2025-10-23-00009 - 2025-R001 SSIAD 83 (4 pages) Page 9
R93-2025-10-10-00020 - 2025-R010 EHPAD L'ESCALE DU BAOU (4 pages) Page 14
R93-2025-12-17-00156 - 2025-R011 EHPAD INSTITUT CLAUDE POMPIDOU (3
pages) Page 19
R93-2025-12-03-00493 - 2025-R013 EHPAD LES MELODIES (3 pages) Page 23
R93-2026-01-19-00151 - 2025-R014 EHPAD KORIAN LA PINEDE (3 pages) Page 27
R93-2026-01-19-00152 - 2025-R015 EHPAD LES JARDINS DU REVEST (3
pages) Page 31
R93-2026-02-11-00003 - 2025-R017 AJA LA MEDITERRANEE (3 pages) Page 35
R93-2026-02-11-00004 - 2025-R018 AJA LOU SOULEOU DE MAÏA (3 pages) Page 39
R93-2026-01-19-00153 - 2025-R020 EHPAD RESIDENCE LA PALMERA (3
pages) Page 43
R93-2026-01-19-00154 - 2025-R021 EHPAD LE GRAND JARDIN (4 pages) Page 47
R93-2026-03-04-00016 - 2026-011 EHPAD VAL DES SOURCES (3 pages) Page 52
R93-2026-03-04-00017 - 2026-012 EHPAD KORIAN CLAUDE DEBUSSY (4
pages) Page 56
R93-2026-05-20-00157 - 2026-030 EHPAD FREDERIC MISTRAL (3 pages) Page 61
R93-2026-05-20-00158 - 2026-033 EHPAD LA BASTIDE DES LAVANDINS (3
pages) Page 65
R93-2026-05-29-00002 - 2026-036 EHPAD RESIDENCE BELLISA (3 pages) Page 69
R93-2026-05-28-00013 - 2026-042 EHPAD KORIAN LES ALPILLES (4 pages) Page 73
R93-2026-05-20-00156 - 2026-046 EHPAD LA BASTIDE DU LUBERON (3
pages) Page 78
R93-2026-05-29-00003 - 2026-065 EHPAD RESIDENCE ROGNAC (3 pages) Page 82
R93-2026-05-29-00004 - 2026-066 EHPAD RESIDENCE MARIGNANE (3
pages) Page 86
R93-2026-06-09-00315 - Arrêté 2026024-0014 commission permanente
09 06 2026 (4 pages) Page 90
R93-2026-06-09-00316 - Arrêté 2026024-0015 CS organisation des soins
09 06 2026 (9 pages) Page 95
R93-2026-06-09-00317 - Arrêté 2026024-0016 CS PC accomp médico
sociaux 09 06 2026 (6 pages) Page 105
R93-2026-06-09-00318 - Arrêté 2026024-0017 CS prévention 09 06
2026 (7 pages) Page 112
2
R93-2026-06-09-00319 - Arrêté 2026024-0018 CS usagers système
santé 09 06 2026 (4 pages) Page 120
R93-2026-06-16-00001 - Arrêté agrément des services formation des
internes-Nice - 2026-2027 (2 pages) Page 125
R93-2026-06-09-00314 - Arrêté composition CRSA 2026024-0013 du 9
juin 2026 (15 pages) Page 128
R93-2026-06-11-00007 - Décision portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de la Polyclinique des Alpes du Sud sis 3-5 rue Antonin
Coronat à GAP (05011). (4 pages) Page 144
Direction interrégionale des douanes de PACA-Corse /
R93-2026-06-15-00002 - Subdélégation de signature du directeur
interrégional des douanes de PACA-Corse n°2026-5.

Ordonnancement et de comptabilité générale de l'État (5
pages) Page 149
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2026-02-24-00008 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
BOUNSIR Naïm 84300 CAVAILLON (2 pages) Page 155
R93-2026-02-13-00009 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
BRUNETTO Valérie 84440 ROBION (2 pages) Page 158
R93-2026-02-23-00004 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
EARL LES BEATES 13410 LAMBESC (6 pages) Page 161
R93-2026-03-24-00024 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
FOURNIER Marine 83430 FLASSANS SUR ISSOLE (2 pages) Page 168
R93-2026-03-24-00025 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
GAEC DOMAINE BALCON 83170 BRIGNOLES (2 pages) Page 171
R93-2026-03-18-00011 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
GERARD Robin 84740 VELLERON (2 pages) Page 174
R93-2026-03-26-00010 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
GERMAIN Sacha 13530 TRETS (2 pages) Page 177
R93-2026-02-17-00009 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
KLENE Benjamin 84400 SAIGNON (2 pages) Page 180
R93-2026-02-12-00009 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
LANTERI Matthieu 06430 TENDE (2 pages) Page 183
R93-2026-03-26-00011 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de SAS
J4 REAL ESTATE COMPANY FRANCE 83300 LE CASTELLET (2 pages) Page 186
R93-2026-02-12-00010 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SCEA Ets Horticoles des Hauts de Rambert 13120 GARDANNE (2 pages) Page 189
R93-2026-06-08-00004 - Opération non soumise de CARMAGNOLLE
Alexandre 83560 VIDAUBAN (2 pages) Page 192
3
R93-2026-06-11-00006 - Opération non soumise de EARL AUTRUCHES DU
MOULIN 83260 LA CRAU (2 pages) Page 195
R93-2026-06-08-00005 - Opération non soumise de EARL SANCTUAIRES
DU MIRAZUR 06500 MENTON (2 pages) Page 198
R93-2026-06-08-00006 - Opération non soumise de GAILLARD Clément
04230 ST ETIENNE LES ORGUES (2 pages) Page 201
R93-2026-06-11-00005 - Opération non soumise de LE MARCHAND
Gaëlle 83570 CORRENS (2 pages) Page 204
Direction régionale des affaires culturelles PACA /
R93-2026-06-04-00004 - 04 Manosque hôtel de Gassaud arrêté de
protection au titre des monuments historiques (3 pages) Page 207
R93-2026-06-04-00006 - 06 Nice immeuble le Rex arrêté de protection
au titre des monuments historiques (3 pages) Page 211
R93-2026-06-04-00005 - 06 Nice palais Victoria arrêté de protection au
titre des monuments historiques (3 pages) Page 215
R93-2026-06-04-00008 - 84 Bonnieux hôtel de Rouvil arrêté de
protection au titre des monuments historiques (3 pages) Page 219
R93-2026-06-04-00007 - 84 Fontaine de Vaucluse colonne Pétrarque
arrêté de protection au titre des monuments historiques (3 pages) Page 223
4
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-26-00009
2025-053 EHPAD NOTRE DAME DES ANGES
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-26-00009 - 2025-053 EHPAD NOTRE DAME DES ANGES 5
EnRÉPUBLIQUEFRANÇAISE© >Agence Régicrala de Sarté varrs Provence Ales =i mA LE DÉPARTEMENT
Réf : DOMS-0925-9054-D
ARRETE DOMS/PA n° 2025-053
portant création d'un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places au sein del'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Notre Dame desAnges » à Lorgues, sans extension de sa capacitéFINESS EJ : 13 002 997 8FINESS ET : 83 010 129 4
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;Le Président du Conseil Départemental du Var ;Vu le code de la sécurité sociale et notamment le livre 1er, titre 7, chapitre 4 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.3221-1 à L.3221-12 relatifsaux compétences du Président du Conseil Départemental ;Vu le code de la santé publique et notamment l'article L.1431-1 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L.313-1 :Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu la délibération du Conseil Départemental n°A1 du 26 octobre 2022 relative à l'élection de sonPrésident;Vu le schéma départemental de l'autonomie ;Vu l'arrêté conjoint DOMS/PA n° 2016-R012 du 19 décembre 2016 relatif au renouvellement del'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes(EHPAD) « Notre Dame des Anges » sis 17 avenue des quatre pierres à Lorgues (83510), géré parl'Association « Saint Joseph AREGE » ;Vu l'arrêté conjoint DOMS/PA n° 2021-028 du 14 octobre 2021 portant cession de l'autorisation defonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « NotreDame des Anges », sis 17 avenue des quatre pierres à Lorgues (83510), géré par l'association « SaintJoseph - Arège » au profit de l'association « Saint Joseph Séniors » ;Vu l'arrêté conjoint DOMS/PA n° 2022-013 du 13 juillet 2023 portant transfert des 56 lits d'hébergementpermanent de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Le Pradon » sis 25 route deFayence à Callian (83440), et géré par l'association « Saint Joseph - Séniors », sur le site de l'EHPAD« Notre Dame des Anges » sis 17 avenue des quatre pierres à Lorgues (83510), et géré par l'association« Saint Joseph - Séniors » ;Vu le règlement départemental d'aide sociale du Département du Var ;
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Libtrii
Fraterwiti
Réf: DOMS-0925-9054-D
arS
Agenca Régicnala de Santé
Provence Alpes
Cote d'Azu
VAr
LE DEPARTEMENT
ARRETE DOMS/PA n° 2025-053
portant création d'un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places au sein de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) << Notre Dame des
Anges > à Lorgues, sans extension de sa capacité
FINESS EJ: 13 002 997 8
FINESS ET : 83 010 129 1
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Le Président du Conseil Départemental du Var;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment le livre 1er, titre 7, chapitre 4;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.3221-1 à L.3221-12 relatifs
aux compétences du Président du Conseil Départemental;
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L.1431-1;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L.313-1:
Vu le code des relations entre le public et l'administration:
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Vu la délibération du Conseil Départemental n°A1 du 26 octobre 2022 relative à l'élection de son
Président;
Vu le schéma départemental de l'autonomie;
Vu l'arrêté conjoint DOMS/PA n° 2016-R012 du 19 décembre 2016 relatif au renouvellement de
l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) « Notre Dame des Anges > sis 17 avenue des quatre pierres à Lorgues (83510), géré par
l'Association << Saint Joseph AREGE »;
Vu l'arrêté conjoint DOMS/PA n° 2021-028 du 14 octobre 2021 portant cession de l'autorisation de
fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Notre
Dame des Anges », sis 17 avenue des quatre pierres à Lorgues (83510), géré par l'association « Saint
Joseph - Arège > au profit de l'association <« Saint Joseph Séniors >;
Vu l'arrêté conjoint DOMS/PA n° 2022-013 du 13 juillet 2023 portant transfert des 56 lits d'hébergement
permanent de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) << Le Pradon > sis 25 route de
Fayence à Callian (83440), et géré par l'association < Saint Joseph - Séniors », sur le site de l'EHPAD
<< Notre Dame des Anges » sis 17 avenue des quatre pierres à Lorgues (83510), et géré par l'association
<<< Saint Joseph - Séniors »;
Vu le règlement départemental d'aide sociale du Département du Var;
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-26-00009 - 2025-053 EHPAD NOTRE DAME DES ANGES 6
Vu l'instruction n° DGCS/SD3A/DREES/DMSI/2019/180 du 19 juillet 2019 relative à l'enregistrement sur lefichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des dispositifs spécifiques de prise encharge et d'accompagnement adapté des personnes âgées atteintes de maladies neurodégénératives etde leurs proches aidants (PASA, UHR, PFR et ESA) :Considérant l'annexe quatre de la circulaire n° DGAS/DSS/DHOS/2009/195 du 6 juillet 2009 relative a lamise en ceuvre du volet médico-social du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 ;Considérant que la visite sur site de conformité des locaux dédiés au PASA de l'EHPAD « Notre Damedes Anges » réalisée les 07 avril 2025 et 22 mai 2025 a fait l'objet d'un avis favorable ;Sur proposition du Directeur de la Délégation Départementale du Var de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur et de la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental du Var :
ARRÊTENTArticle 1: un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places est autorisé au sein del'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Notre Dame des Anges »sis 17 avenue des quatre pierres à Lorgues (83510).Article 2 : la capacité de l'EHPAD reste fixée à 111 lits d'hébergement permanent en totalité habilités àl'aide sociale.Les lits et places autorisés sont répertoriés et codifiés dans le fichier national des établissements sanitaireset sociaux (FINESS) de la manière suivante :Entité juridique (EJ) : ASSOCIATION SAINT JOSEPH - SENIORSNuméro d'identification (N° FINESS) : 13 002 997 8Adresse : La Salette - Montval 93 Chemin Joseph Aiguier 13009 MarseilleNuméro SIREN : 501 094 692Statut juridique : 60 - Ass.L.1901 non R.U.P.Entité établissement (ET) : EHPAD NOTRE DAME DES ANGESNuméro d'identification (N° FINESS) : 83 010 129 1Adresse : 17 chemin des quatre pierres 83510 LorguesNuméro SIRET : 501 094 692 00065Catégorie établissement : 500 - EHPADMode de fixation des tarifs (MFT) : 45 - ARS TP HAS nPUITriplets attachés à cet établissement :Hébergement permanent (HP) personnes âgées dépendantesCapacité autorisée : 111 lits, en totalité habilités à l'aide socialeDiscipline : 924 Accueil pour personnes âgéesMode de fonctionnement : 11 Hébergement complet internatClientèle : 711 Personnes âgées dépendantesPôle d'activités et de soins adaptés (PASA)Pour 14 placesDiscipline : 961 Pôle d'activités de soins adaptésMode de fonctionnement : 21 Accueil de jourClientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCet arrêté vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-26-00009 - 2025-053 EHPAD NOTRE DAME DES ANGES 7
Article 3 : la présente autorisation prendra effet à compter de la date de signature du présent arrêté.La validité de l'autorisation reste fixée à quinze ans à compter du 04 janvier 2017.
Article 4 : à aucun moment la capacité de l'établissement ne devra dépasser celle autorisée par le présentarrêté. Tout changement important de l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance des autorités compétentesconformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut êtrecédée sans l'accord desdites autorités.
Article 5: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux porté devant le Directeur Général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Président du Conseil Départemental du Var,ou contentieux devant le tribunal administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de sanotification pour les personnes auxquelles il est notifié ou de sa publication pour les tiers. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « télé recours citoyens » accessible par le site «www.telerecours.fr ».
Article 6 : le Directeur de la Délégation Départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental du Var, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs du département du Var et de la préfecture de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur.
Toulon, le ? GFEY, 2026
Le Directeur généralde l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur
Jif:Jean-Louis MASSON
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-26-00009 - 2025-053 EHPAD NOTRE DAME DES ANGES 8
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-10-23-00009
2025-R001 SSIAD 83
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-23-00009 - 2025-R001 SSIAD 83 9
| =REPUBLIQUEFRANCAISEs © D Agence Régionale de SantéLibertéBgalité Provence-AlgesFraterwite Cète d'Azur
Réf. : DOMS-0225-1424-D
DECISION DOMS / PA n° 2025 — R001portant renouvellement de I'autorisation de fonctionnement du service de soins infirmiers à domicile(SSIAD) « SSIAD 83 » sis 23 avenue des Martyrs de la Résistance au Lavandou (83980),et géré par la SASU « SSIAD 83 Assistance Service »
FINESS ET (principal) : 83 000 560 9FINESS ET (secondaire) : 83 001 456 9FINESS EJ : 83 000 555 9
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L.312-5, L.312-5-1, L312-8, L312-9, L 313-1 et suivants, R313-10-3, D312-203 et suivants ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1431-2 et suivants ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n°2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n° 2022-685 du 26 avril 2022 relatifsau rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur généralde l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2018-2028 signé le 24 septembre 2018 par le Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur :Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (C.P.O.M.) 2017-2021 signé le 29 décembre 2017 ;Vu l'arrêté préfectoral initial en date du 1° février 2003 autorisant la création du SSIAD 83 de 30 places ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif en date du 03 juin 2003 ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 juillet 2005 autorisant l'extension non importante du SSIAD 83 de 30 à39 places ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-23-00009 - 2025-R001 SSIAD 83 10
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2007 autorisant l'extension de 39 à 69 places ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 9 décembre 2008 autorisant l'extension de 69 à 95 places élargissant lepérimètre d'intervention aux communes de La Croix Valmer, Gassin, Saint-Tropez, Ramatuelle et Cogolin ;Vu le PV de conformité du 14 avril 2008, autorisant le fonctionnement de l'antenne de Cogolin pour unecapacité de 30 places à compter du 1°" avril 2008 :Vu la décision POSA/DROMS/SOO/PA n° 2012-041 en date du 27 juillet 2012 portant transfert del'autorisation du « SSIAD 83 » à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) « SSIAD 83Assistance Service » ;Vu la décision POSA/DROMS/RO/PA n° 2012-059 en date du 25 septembre 2012 portant autorisationd'extension de 10 places de soins de réhabilitation et d'accompagnement du service de soins infirmiers gérépar la SASU « SSIAD Assistance Service » ;Vu la décision modificative POSA/DROMS/RO/PA n° 2012-062 en date du 31 octobre 2012 portant transfertde l'autorisation du SSIAD privé associatif « SSIAD 83 » à la Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle(SASU) « SSIAD 83 Assistance Service » ;Vu le rapport d'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations reçu le 04 avril 2017 ;Vu le courrier électronique du 05 mai 2017 sollicitant des informations complémentaires ;Vu le courrier électronique en réponse de l'établissement du 26 mai 2017 ;Considérant que les résultats de l'évaluation externe attestent du caractère satisfaisant du fonctionnementdu service et de l'accompagnement des personnes accueillies ;Considérant que les éléments et les documents transmis par le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)« SSIAD 83 » ont permis de lever les observations et attestent de la capacité de l'établissement à assurer unaccompagnement satisfaisant des personnes accueillies ;Considérant que l'établissement s'inscrit dans une démarche d'amélioration de la qualité :Sur proposition du Directeur de la Délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 1: en application de l'article L313-5 du code de l'action sociale et des familles, l'autorisation defonctionnement du « SSIAD 83 » (ET : 83 000 56 09) détenue par la SASU « SSIAD 83 Assistance Service »(EJ : 83 000 55 59) est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 1° février 2018.
Article 2 : la capacité de l'établissement « SSIAD 83 Le Lavandou » est fixée à 95 places de services de soinsinfirmiers a domicile auxquelles s'ajoutent 10 places d'équipe spécialisée Alzheimer (ESA). La capacité del'établissement « SSIAD 83 Cogolin » est fixée à 30 places de services de soins infirmiers à domicile.Les caractéristiques de l'établissement « SSIAD 83 » sont répertoriées dans le fichier national desétablissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la manière suivante :Entité juridique (EJ) : SSIAD 83 ASSISTANCE SERVICENuméro d'identification (N° FINESS) : 83 000 555 9Adresse : 23 avenue des Martyrs de la Résistance, Villa L'Oustalet 83980 Le LavandouNuméro SIREN : 520 949 231Statut juridique : 75 — Autre Société
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-23-00009 - 2025-R001 SSIAD 83 11
Entité établissement (ET) établissement principal : SSIAD 83 LE LAVANDOUNuméro d'identification (N° FINESS) : 83 000 560 9Adresse : 23, avenue des Martyrs de la Résistance, Villa l'Oustalet 83980 Le LavandouNuméro SIRET: 520 949 231 00010Code catégorie établissement : 354 - SSIADCode mode de fixation des tarifs (MFT) 54 — Tarif AM - SSIADTriplets attachés à cet ETService de soins infirmiers à domicile (SSIAD) personnes âgéesCapacité autorisée : 65 placesDiscipline : 358 Soins infirmiers a domicileMode de fonctionnement : 16 Prestation en milieu ordinaireClientele : 700 Personnes agées (sans autre indication)Equipe Spécialisée Alzheimer (ESA) personnes AlzheimerCapacité autorisée : 10 placesDiscipline : 357 Activité soins d'accompagnement et de réhabilitationMode de fonctionnement : 16 Prestation en milieu ordinaireClientéle : 436 Personnes Alzheimer ou maladie apparentéesLes zones d'intervention du SSIAD pour personnes âgées demeurent inchangées et couvrent les communesde Collobrières, Bormes les Mimosas, Le Lavandou, La Méle, Le Rayol Canadel, Cavalaire, La Londe, LaCroix Valmer, Gassin, Saint-Tropez, Ramatuelle et Cogolin.Les zones d'intervention de l'ESA demeurent inchangées et couvrent les communes de Bormes les Mimosas,Le Lavandou, La Môle, Le Rayol Canadel, Cavalaire, La Londe, La Croix Valmer, Gassin, Saint-Tropez,Ramatuelle, Cogolin, Grimaud et La Garde Freinet.Entité établissement (ET) établissement secondaire : SSIAD 83 COGOLINNuméro d'identification (N° FINESS) : 83 001 456 9Adresse : 8 avenue Sigismond Coulet Résidence côté ville 83310 CogolinNuméro SIRET : à créerCode catégorie établissement : 354 - SSIADCode mode de fixation des tarifs (MFT) 54 — Tarif AM - SSIADTriplet attaché à cet ETService de soins infirmiers à domicile (SSIAD) personnes âgéesCapacité autorisée : 30 placesDiscipline : 358 Soins infirmiers à domicileMode de fonctionnement : 16 Prestation en milieu ordinaireClientèle : 700 Personnes âgées (sans autre indication)Les zones d'intervention du SSIAD pour personnes âgées demeurent inchangées et couvrent les communesde Collobrières, Bormes les Mimosas, Le Lavandou, La Môle, Le Rayol Canadel, Cavalaire, La Londe, LaCroix Valmer, Gassin, Saint-Tropez, Ramatuelle et Cogolin.
Article 3 : à aucun moment la capacité du « SSIAD 83 Le Lavandou » ne devra dépasser celle autorisée parla présente décision. Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement du service devra être porté à la connaissance de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur conformément a l'article L 313-1 du code de l'action sociale et des familles.L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente.
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Article 4 : l'établissement procédera à l'évaluation de la qualité des prestations qu'il délivre selon la procédureélaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L.161-37 du code de la sécurité Sociale et dansles conditions prévues aux articles L.312-8 et L.312-2023 et suivants du code de l'action sociale et des familles.
Article 5: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent ou saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et desa publication pour les tiers.
Article 6 : le Directeur de la Délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Faita Marseille, leo 9 Dr ame
Pour le Directaur Géodcet do l'ARS PACALe Di recteur Général Adjoint, |Olivier Brañig" >_Le Directeur Généralde l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-10-10-00020
2025-R010 EHPAD L'ESCALE DU BAOU
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|. DÉPARTEMENT SeRÉPUBLIQUE we |TERRES © DAgance Régional de Santé BOUCH ES: 4 a ET
Réf : DOMS-0925-9179-D
ARRÊTE DOMS/PA n° 2025-R010
portant sur le renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergementpour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « L'ESCALE DU BAOU » sis 109 AVENUE DE LA JARRE13009 MARSEILLE géré par la SAS HOLDCO 3
FINESS ET : 13 003 8029FINESS EJ : 75 006 992 4
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;La Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1°, titre 7, chapitre 4 ;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment de l'article L313-1 au L313-9 ;VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU le schéma régional de santé de l'ARS PACA 2023-2028 en date du 26 octobre 2023 ;VU le schéma départemental 2024-2028 en faveur des personnes du Bel Âge en date du 5 avril 2024 ;VU l'arrêté POSA/DMS/RO/PA n° 2010-20 du 9 juillet 2010 autorisant la création de l'établissement d'hébergementpour personnes âgées dépendantes (EHPAD) «LES JARDINS DU BAOU» implanté dans le 9èmearrondissement de Marseille, d'une capacité autorisée de 70 lits dont 10 lits habilités au titre de l'aide sociale àcompter du 9 juillet 2010 ;VU l'arrêté POSA/DMS/RO/PA n° 2012-087 du 11 décembre 2012 autorisant l'extension de 2 lits d'hébergementtemporaire ;VU l'arrêté du Conseil général des Bouches-du-Rhône du 30 décembre 2013 autorisant l'extension de l'habilitationau titre de l'aide sociale pour 5 lits ;VU l'arrêté POSA/DMS/RO n° 2013-017 du 12 avril 2013 autorisant la création d'un pôle d'activité et de soinsadaptés de 14 places ;VU l'arrêté DOMS-PA n° 2015-037 du 20 août 2015 prenant acte de la cession des parts sociales de la SAMedica France, gestionnaire de l'établissement, au profit de SA Korian-Medica ;VU l'arrêté DOMS-PA n° 2021-05 du 3 du 10 janvier 2022 portant cession d'autorisation de fonctionnement del'établissement de la SA Medica France au profit de la SAS Holdco 1 ;VU l'arrêté DOMS-PA n° 2022-017 du 7 septembre 2022 portant cession d'autorisation de fonctionnement del'établissement de la SAS Holdco 1 au profit de la SAS Holdco 3 ;
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VU la transmission de l'évaluation de l'EHPAD « L'ESCALE DU BAOU » en date du 27 décembre 2023 ;CONSIDERANT les résultats de l'évaluation réalisée par l'EHPAD « L'ESCALE DU BAOU » ;CONSIDERANT que le renouvellement n'entraîne pas de modification substantielle dans le fonctionnement del'EHPAD et permettra la continuité de la prise en charge des résidents dans les conditions identiques ;SUR proposition de la directrice de la Délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agencerégionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et du directeur général des services du Département desBouches-du-Rhône ; ARRÉTENT
Article 1: en application de l'article L. 313-5 du code de l'action sociale et des familles, l'autorisation defonctionnement de l'EHPAD « L'ESCALE DU BAOU » accordée à la SAS HOLDCO 3 est renouvelée pour unedurée de quinze ans à compter du 9 juillet 2025.Article 2 : la capacité de l'établissement reste inchangée et demeure fixée à 72 lits d'hébergement dont 15 litshabilités au titre de l'aide sociaie, dont 2 lits d'hébergement temporaire et dont 14 places de PASA.Les lits et places autorisés sont répertoriés et codifiés dans le fichier national des établissements sanitaires etsociaux (FINESS) de la manière suivante :Entité juridique (EJ) : SAS HOLDCO 3Numéro d'identification (N°FINESS) : 75 006 992 4Adresse : 21 RUE BALZAC 75008 PARISNuméro SIREN : 910082213Statut juridique : 95 - SASEntité établissement (ET) : L'ESCALE DU BAOUNuméro d'identification (N° FINESS) : 13 003 802 9Adresse : 109 AVENUE DE LA JARRE 13009 MARSEILLENuméro SIRET : 91008221300034Code catégorie établissement : 500 - EHPADCode mode de fixation des tarifs (MFT) : 45 - ARS TP HAS sans PUITriplets attachés à cet ETHébergement permanent (HP) personnes âgées dépendantesCapacité autorisée : 70 lits, dont 15 habilités au titre de l'aide sociale+ Discipline : 924 accueil pour personnes âgéese Mode de fonctionnement : 11 hébergement complet internate Clientèle : 711 personnes âgées dépendantesHébergement temporaire (HT) personnes âgées dépendantesCapacité autorisée : 2 lits+ Discipline: 657 accueil temporaire pour personnes âgées+ Mode de fonctionnement : 11 hébergement complet internat+ Clientèle : 711 personnes âgées dépendantesPôle d'activité et de soins adaptés (PASA)Capacité autorisée : 14 placese Discipline : 961 pôle d'activité et de soins adaptés+ Mode de fonctionnement : 21 accueil de joure Clientèle : 436 Personnes Aizheimer ou maladies apparentées
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Article 3 : à aucun moment, la capacité ne devra dépasser celle autorisée par le présent arrêté. Au moins deuxmois avant sa mise en œuvre, tout changement dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance des autorités compétentes. Celles-ci peuventfaire opposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît quele changement envisagé méconnait les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respecte pas lesconditions de l'autorisation mentionnées à l'article L. 313-4 dudit code ou présente des risques susceptiblesd'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.
Article 4: le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant letribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé oude sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5: la directrice de la Délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale desanté Provence-Alpes-Côte d'Azur et le directeur général des services du Département des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auxrecueils des actes administratifs du département des Bouches-du-Rhône et de la préfecture de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur.
Faità Marseille, le 10 OCT. 2025
Le Directeur général La Présidentede l'Agence régionale de santé du Conseil départementalProvence-Alpes-Côte d'Azur
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-17-00156
2025-R011 EHPAD INSTITUT CLAUDE POMPIDOU
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MAISONDE L''AUTONOMIEEnRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté © DAgence Régier ale Je SarteLgaiité Preserve: floesFratevoitt Cite d'Aur
Réf. : DOMS-0925-9192-D
ARRETE DOMS/PA n° 2025-R011relatif au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pourpersonnes âgées dépendantes (EHPAD) « Institut Claude Pompidou »,sis 10 rue Molière à Nice (06100),et géré par « Mutualité Française PACA SSAM »
FINESS ET : 06 002 013 8FINESS EJ : 13 000 703 2
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Le Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.312-1, L.312-5, L.312-5-1, L.312-8,L.312-9, L.313-1 et suivants, R.313-10-3, D.312-203 et suivants :Vu le code de sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1431-2 et suivants ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-15Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n°2022-685 du 26 avril 2022 relatifs aurythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur :Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 24 septembre 2023 par le Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur :Vu le schéma départemental de l'autonomie 2022-2026 adopté lors de l'assemblée départementale du 17décembre 2021 et son volet portant sur les personnes âgées :Vu la délibération adoptée par l'Assemblée Départementale du 7 octobre 2022 portant création de la maison del'autonomie ;
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Vu l'arrêté conjoint n° 2009 — 619 du 9 septembre 2009 portant autorisation de création d'un établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), privé à but non lucratif, d'une capacité de 68 litsd'hébergement pour personnes âgées dépendantes habilités à l'aide sociale, de 4 lits d'hébergement temporairepour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés, dénommé « institut ClaudePompidou » sis à Nice (06100), 10 rue Molière ;Vu le procès-verbal de conformité, en date du 14 avril 2014, de l'établissement d'hébergement pour personnesagées dépendantes, privé à but non lucratif, habilité à l'aide sociale, dénommé « Institut Claude Pompidou », sisà Nice, donnant un avis favorable à l'ouverture pour 56 lits d'hébergement permanent, habilités à l'aide sociale,et de 4 lits d'hébergement temporaire, à compter du 24 mars 2014 ;Vu l'arrêté conjoint n°2021-034 du 29 septembre 2021 portant reconnaissance d'une Unité d'HébergementRenforcée (UHR) au sein de l'établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD)« Institut Claude Pompidou » ;Vu le rapport d'évaluation des activités et de la qualité des prestations de l'établissement « EHPAD Institut ClaudePompidou » reçu le 30 juin 2023 ;Considérant que les résultats de l'évaluation externe attestent de la capacité de l'établissement à assurer unaccompagnement satisfaisant des personnes accueillies ;Considérant que l'établissement s'inscrit dans une démarche d'amélioration de la qualité ;Sur proposition du Directeur de la Délégation départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence régionale desanté Provence-Alpes-Cote d'Azur et du Directeur Général des Services du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes ;
ARRETENT
Article 1: en application de l'article L.313-5 du code de l'action sociale et des familles, l'autorisation defonctionnement l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Institut ClaudePompidou » sis 10 rue Molière à Nice (06100), et géré par « Mutualité Française PACA SSAM » est renouveléepour une durée de quinze ans à compter du 9 septembre 2024.
Article 2 : la capacité de l'EHPAD « institut Claude Pompidou » reste fixée à 68 lits d'hébergement permanenten totalité habilités à l'aide sociale, auxquels s'ajoutent 4 lits d'hébergement temporaire.Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées dans le fichier national des établissements sanitaires etsociaux (FINESS) comme suit:Entité juridique (EJ) : MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAMNuméro d'identification (N° FINESS) : 13 000 703 2Adresse : 1581 Avenue Paul Julien Lotissement Langesse 13 100 Le TholonetNuméro SIREN : 352 098 131Statut juridique : 47 - Société MutualisteEntité établissement (ET) : EHPAD INSTITUT CLAUDE POMPIDOUNuméro d'identification (N° FINESS) : 06 002 013 8Adresse : 10 Rue Molière 06 100 NiceNuméro SIRET: 352 098 131 00670Code catégorie établissement : 500 - EHPADCode mode de fixation des tarifs (MFT) : 45 - ARS TP HAS nPUITriplets attachés à cet établissement :Hébergement permanent (HP) personnes âgées dépendantesCapacité autorisée : 68 lits, en totalité habilités à l'aide socialeDiscipline : 924 Accueil pour personnes âgéesMode de fonctionnement : 11 Hébergement complet internatClientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesPage 2 sur 3
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Hébergement temporaire (HT) personnes âgées dépendantesCapacité autorisée : 4 litsDiscipline : 657 Accueil temporaire pour personnes âgéesMode de fonctionnement : 11 Hébergement complet internatClientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesUnité d'hébergement renforcées (UHR)Capacité autorisée : 12 litsDiscipline : 962 Unité d'hébergement renforcéesMode de fonctionnement : 11 Hébergement complet internatClientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Article 3 : l'établissement procédera à l'évaluation de la qualité des prestations qu'il délivre selon la procédureélaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L.161-37 du code de la Sécurité Sociale et dansles conditions prévues aux articles L.312-8 et L.312-203 et suivants du code de l'action sociale et des familles.
Article 4 : à aucun moment la capacité de l'établissement ne devra dépasser celle autorisée par le présent arrêté.Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement del'établissement devra être porté à la connaissance de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azuret du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale etdes familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes.
Article 5 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux porté devant le Directeur généralde l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux qui sera porté devant le tribunal administratif de Nice dans le délai de deuxmois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peutaussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Article 6 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et conformément à l'article R. 3131-2 du CGCT, mis à la disposition du public sur le site internetdu Département dans son intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurerla conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement.
Article 7 : le Directeur de la Délégation départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur et le Directeur Général des services du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nice, le 17 DEC. 2025
Le Directeur général © Le Présidentde l'Agence régionale de santé du Conseil départementalProvence-Alpes-Côte d'Azur des Alpes-Maritimes
Pour le Directeu a - ~ -t "resident du Conseil Départementa:etpar délégation | Pour le Président et par délégationLe Dirécteur Général An: Le Directeur de la Maison Départementale.de l'Autonomi/Ofivier BrahicAT
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-03-00493
2025-R013 EHPAD LES MELODIES
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Ex DÉPARTEMENT "RÉPUBLIQUE neFRANGAISE Ar de Santé BOUCHES: àEyal bot gd DU: RHÔNERéf : DOMS-0925-9064-D
ARRETE DOMSIPA n° 2025 - R013
portant sur le renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergementpour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Les Mélodies » sis boulevard du PrésidentKennedy 13640 La Roque d'AnthéronFINESS ET : 13 003 883 9FINESS EJ : 13 004 345 8
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;La Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1°", titre 7, chapitre 4 ;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment de l'article L313-1 au L313-9 :VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU le schéma régional de santé de l'ARS PACA 2023-2028 en date du 26 octobre 2023 :VU le schéma départemental 2024-2028 en faveur des personnes du Bel Âge en date du 5 avril 2024 :VU l'arrêté POSA/DMS/RO/PA n° 2010-50 du 8 septembre 2010 autorisant la création de l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Village séniors », implanté sur la commune deLa Roque d'Anthéron (13640), d'une capacité autorisée de 70 lits dont 10 lits habilités au titre de l'aide socialeet dont 4 lits d'hébergement temporaire, à compter du 8 septembre 2010 ;VU l'arrêté DOMS-PA n° 2018-059 du 25 juillet 2019 autorisant la cession de l'autorisation de fonctionnementde l'EHPAD « Résidences Les Mélodies » géré par la Mutualité régionale 2 au profit des Mutuelles du soleilLivre III :VU l'arrêté DOMS/PA n° 2018-099 du 12 septembre 2019 autorisant la création d'un pôle d'activité et de soinsadaptés de 13 places ;VU la transmission de l'évaluation de l'EHPAD « Résidences Les Mélodies » en date 14 décembre 2023 ;CONSIDERANT les résultats de l'évaluation réalisée par l'EHPAD « Résidences Les Mélodies » ;CONSIDERANT que le renouvellement n'entraine pas de modification substantielle dans le fonctionnement del'EHPAD et permettra la continuité de la prise en charge des résidents dans les conditions identiques ;SUR proposition de la directrice de la Délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agencerégionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et du directeur général des services du Département desBouches-du-Rhône ;
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FETE]
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ARRETENT
Article 1: en application de l'article L. 313-5 du code de l'action sociale et des familles, l'autorisation defonctionnement de l'EHPAD « Résidence Les Mélodies » est renouvelée pour une durée de quinze ans acompter du 8 septembre 20285.Article 2 : La capacité de l'établissement est fixée à 66 lits d'hébergement permanent, dont 10 habilités àl'aide sociale et 4 lits d'hébergement temporaire.Les lits autorisés sont répertoriés et codifiés dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux(FINESS) de la manière suivante :Entité juridique (EJ) : MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE IIINuméro d'identification (N°FINESS) : 13 004 345 8Adresse : 6 avenue du Parc Borely 13008 MarseilleNuméro SIREN : 44 283 113Statut juridique : 47 - Société mutualisteEntité établissement (ET) : EHPAD RESIDENCE LES MELODIESNuméro d'identification (N° FINESS) : 13 003 883 9Adresse : Boulevard du Président Kennedy 13640 La Roque d'AnthéronNuméro SIRET : 444 283 113 00199Code catégorie établissement : 500 - EHPADCode mode de fixation des tarifs (MFT) : 45 - ARS TP HAS nPUITriplets attachés à cet ET :Hébergement permanent (HP) personnes âgées dépendantesCapacité autorisée : 66 lits, dont 10 habilités au titre de l'aide socialeDiscipline : 924 accueil pour personnes âgéesMode de fonctionnement : 11 hébergement complet internatClientèle : 741 personnes âgées dépendantes
Hébergement temporaire (HT) personnes âgées dépendantesCapacité autorisée : 4 litsDiscipline : 657 accueil pour personnes âgéesMode de fonctionnement : 11 hébergement complet internatClientèle : 711 personnes âgées dépendantes
Pôle d'activité et de soins adaptés (PASA)Capacité autorisée : 13 placese Discipline: 961 pôle d'activité et de soins adaptése Mode de fonctionnement : 21 accueil de joure Clientele : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
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Article 3 : à aucun moment, la capacité ne devra dépasser celle autorisée par le présent arrêté. Au moins deuxmois avant sa mise en œuvre, tout changement dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance des autorités compétentes. Celles-ci peuventfaire opposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît quele changement envisagé méconnait les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respecte pas lesconditions de l'autorisation mentionnées à l'article L. 313-4 dudit code ou présente des risques susceptiblesd'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.
Article 4 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant letribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé oude sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecoursfr.
Article 5: la directrice de la Délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale desanté Provence-Alpes-Côte d'Azur et le directeur général des services du Département des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auxrecueils des actes administratifs du département des Bouches-du-Rhône et de la préfecture de la régionProvence-Alpes-Céte d'Azur.D 3 DEC. 2025Marseille, le
Le Directeur général La Prési ente )de l'Agence régionale de santé du Conséi épartementaldes Béuches-du-RhôneProvence-Alpes-Côte d'Azur Des 7Pour le Directeur Général de l'ARS PACA JO ; det par-délégationLe Dirécten dl CabinetThibault COURGEON, M réVassal
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00151
2025-R014 EHPAD KORIAN LA PINEDE
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i TES LE DÉPARTEMENT
Réf : DOMS-1725-11925.D
ARRETE DOMS/PA n° 2025-R014conjoint portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Korian La Pinéde » sis 25, rueBarbazanges à Sanary-sur-Mer (83110) géré par la SAS « Médica France »
FINESS ET : 83 002 092 1FINESS EJ : 75 005 633 5Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur :Le Président du Conseil départemental du Var ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, 1.312-5, L.312-5-1 à L.312-9,L.313-1 et suivants, R.313-10-3, D.312-203 et suivants, annexes 3-10 ;Vu le code de ja santé publique (CSP) et notamment les articles L.1431-1 et L.1431-2 définissant lesmissions et les compétences des Agences régionales de santé ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.3131-1 relatif au caractèreexécutoire des arrêtés individuels ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.3231-1 à L.3221-12 relatifsaux compétences du Président du Conseil départemental :Vu le codede la sécurité sociale :Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n°2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 :Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 :Vu le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021, modifié par le décret n°2022-695 du 26 avril 2022 relatifau rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux :Vu la délibération du Conseil départemental n°At du 26 octobre 2022 relative à l'élection de sonPrésident;Vu fe schéma départemental de l'autonomie ;Vu le règlement départemental d'aide sociale du département du Var :Vu l'arrêté conjoint du 21 juillet 2010, modifié par l'arrêté conjoint du 3 mars 2016, autorisant la SARL« L'Amaryllis » à gérer les établissements « L'Amaryllis », « Stella Maris », « Les Roches Blanches »,« Les Mimosas » et autorisant la construction sur la commune de Sanary-sur-Mer d'un établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 77 lits par le regroupement de ces 4établissements ;
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Vu l'arrêté conjoint du 21 septembre 2018 relatif à l'extension de 14 lits d'hébergement permanent au seinde l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « L'Amaryllis Korian LaPinède » sis 25 rue Barbazanges à Sanary-sur-Mer (83110), géré par la SAS « L'Amaryllis » :Vu l'arrêté conjoint du 05 juillet 2021 portant cession de autorisation de fonctionnementde l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « L'Amaryllis Korian La. Pinède », devenuEHPAD « Korian La Pinède », sis 25 rue Barbazanges à Sanary-sur-Mer (83110), géré par la SAS« L'Amaryllis », au profit de la SAS « Médica France » :Vu le rapport d'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations de l'EHPAD « Korian LaPinède » reçu le 03 janvier 2024 ;Considérant que l'établissement s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue de la qualité :Considérant que les résultats de l'évaluation attestent de la capacité de l'établissement à assurer un:accompagnement satisfaisant des personnes accueillies ;Sur proposition du directeur départemental du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céted'Azur et de la directrice générale des services du Départementdu Var ;ARRETENTArticle 1: en application des articles L.313-1 et L.313-5 du code de l'action sociale et des familles,l'autorisation de fonctionnement de l'EHPAD « Korlan La Pinéde » sis rue Barbazanges à Sanary-sur-Mer(83110), géré par la SAS « Médica France » est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 21juillet 2025.
Article 2 : la capacité de l'EHPAD « Korian La Pinède » reste fixée à 91 lits d'hébergement permanent,dont 10 habilitésà l'aide sociale.Les lits et places autorisés sont répertoriés et codifiés dans le fichier national des établissements sanitaireset sociaux (FINESS) de la manière suivante :Entité juridique (EJ) : SAS MEDICA FRANCENuméro d'identification (N° FINESS) : 75 005 633 5Adresse: 21-25 rue Balzac — 75008 ParisNuméro SIREN : 341 174 118 .Statut juridique : 95 — société par actions simplifiée (SAS)Entité établissement (ET) : EHPAD KORIAN LA PINEDENuméro d'identification (N° FINESS) : 83 002 092 1Adresse : 25 rue Barbazanges — 83110 Sanary-sur-MerNuméro SIRET : 341 174 118 01782Code catégorie établissement : 500 - EHPADCode modede fixation des tarifs (MFT) : 45— ARS TP HAS nPUITriplets attachés à cet établissement :Hébergement permanent (HP) personnes âgées dépendantesCapacité autorisée : 74 lits, dont 10lits habilités à l'aide socialeDiscipline : 924 accueil pour personnes âgéesMode de fonctionnement : 11 hébergement complet internatClientele : 711 personnes âgées dépendantesHébergement permanent (HP) personnes âgées dépendantesCapacité autorisée : 17 litsDiscipline : 924 accueil pour personnes âgéesMode de fonctionnement : 11 hébergement complet internatClientèle : 436 personnes Alzheimer ou maladies apparentées
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Cet arrété vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux.Article 3 : le présent arrêté est exécutoire dès qu'il a été porté à la connaissance de la SAS « MédicaFrance » et qu'il a été procédé à la transmission au représentant de l'Etat dans le département pour lecontrôle de légalité.Article 4 : à aucun moment, la capacité ne devra dépasser celle autorisée par le présent arrêté. Au moinsdeux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans J'activité, l'installation, l'organisation,la direction ou le fonctionnement d'un étabtissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil soumis àautorisation est déclaré aux autorités compétentes ayant délivré l'autorisation. Celles-ci peuvent faireopposition dansun délai de deux mols à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaîtque le changement envisagé méconnaît les dispositions du code de l'action sociale et des familles, nerespecte pas les conditionsde l'autorisation mentionnée à l'article L.313-4 dudit code ou présente desrisques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou lerespect de leurs droits.L'autorisation ne peut être cédée qu'avec l'accord desdites autorités,Article 5; l'établissement procédera à l'évaluation de la qualité des prestations qu'il délivre selon laprocédure élaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L.161-37 du code de la sécuritésociale et dans les conditions prévues aux articles L.312-8 et D.312-203 et suivants du code de l'actionsociale et des familles.Article 6 : le directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, la directrice générale des services du Conseil départemental, le directeur del'autonomie et le payeur départemental sont chargés, chacun.en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et mis en ligne sur le site internet du Département du Var.Article 7 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agencerégionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Président du Conseil départemental du Var, oucontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, et dans un délai de deux mois à compter de sa publication pour les tiers. Le TribunalAdministratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessibleparle site internet « www.telerecours.fr ».
Le Directeur généralde l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur
Jean-Louis Masson'
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00152
2025-R015 EHPAD LES JARDINS DU REVEST
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Var
le ty rer À
Le DÉPARTEMENTREPUBLIQUE qFRANÇAISE |Liberté @ DAzoice Régier-ale de SnBçalité Posenco Ages 4Frasevuité Chip J oe f
Réf : DOMS-1125-11923-D
ARRETE DOMS/PA n° 2025-R015conjoint portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Les Jardins du Revest » sis au 376,chemin de l'Oratoire à Le Revest-les-Eaux (83200) géré par la SARL « Emanrose »
FINESS ET : 83 001 8123FINESS Eu : 83 001 8115
Le Directeur général de PAgence régionale de santé Provence-Alpes-Céte-d'Azur ;Le Président du Conseil départemental du Var :Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articies L.312-1, L.312-5, L.312-5-1 à L.312-9,L.313-1 et suivants, R.313-10-3, D.312-203 et suivants, annexes 3-10 :Vu le code de la santé publique (CSP) et notamment les articles L.1431-1 et L.1431-2 définissant lesmissions et les compétences des Agences régionales de santé ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.3131-1 relatif au caractèreexécutoire des arrêtés individuels ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.3231-1 à L.3221-12 relatifsaux compétences du Président du Conseil départemental ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n°2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;Vu le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021, modifié par le décret n°2022-695 du 26 avril 2022 relatifau rythme des évaluations de fa qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu la délibération du Conseil départemental n°A1 du 26 octobre 2022 relative à l'élection de sonPrésident;Vu le schéma départemental de l'autonomie ;Vu ie règlement départemental d'aide sociale du département du Var ;Vu l'arrêté conjoint du 21 juillet 2010 autorisant la SARL « Emanrose » à gérer les établissements« L'Emeraude » de 55 lits et « La Solane » de 22 lits et à créer par regroupement des 2 établissements unétablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence du Coudon » surla commune de Le Revest-les-Eaux (83200), d'une capacité de 77 lits d'hébergement permanent dont 25habilités à l'aide sociale ;
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Vu l'arrêté conjoint du 03 juin 2013 portant modification du nom commercial de l'EHPAD au profit de ladénomination « EHPAD Les Jardins du Revest » ;Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la SARL « Emanrose », en date du 02janvier 2073, fixant l'adresse du siège sociale de la SARL au chemin de l'Oratoire à Le Revest-les-Eaux(83200) ;Vu les statuts de la SARL « Emanrose » du 02 janvier 2013, mis à jour en date du 16 novembre 2023,fixant l'adresse du siège social de la SARL au 376, chemin de l'Oratoire à Le Revest-les-Eaux (83200) ;Vula fiche de situationau répertoire SIRENE rattachant l'EHPAD « Les Jardins du Revest » à la SARL« Emanrose » sis 376, chemin de l'Oratoire à Le Revest-les-Eaux (83200):Vu le rapport d'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations de l'EHPAD « Les Jardinsdu Revest » reçu le 02 janvier 2024 ;Considérant que l'établissement s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue de la qualité :Considérant que les résultats de l'évaluation attestent de la capacité de l'établissement à assurer unaccompagnement satisfaisant des personnes accueillies ;Considérant que conformément aux statuts approuvés le 16 novembre 2023, il convient de modifierl'adresse de la SARL « Emanrose » ;Sur proposition du directeur départemental du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côted'Azur et de la directrice générale des services du Département du Var :ARRETENTArticle 1: en application des articles L.313-1 et L.313-5du code de l'action sociale et des familles,l'autorisation de fonctionnementde l'EHPAD « Les Jardins du Revest » sis 376, chemin de l'Oratoire à LeRevest-les-Eaux (83200), géré par la SARL « Emanrose » est renouvelée pour une durée de 15 ans àcompterdu 21 juillet 2025.Article 2: la capacité de l'EHPAD « Les Jardins du Revest» reste fixée à 77 lits d'hébergementpermanent, dont 25 habilités à l'aide sociale.Les lits et places autorisés sont répertoriés et codifiés dans le fichier national des établissements sanitaireset sociaux (FINESS)de la manière suivante :Entité juridique (EJ) : SARL EMANROSENuméro d'identification (N° FINESS) : 83 001 8115Adresse: 376, chemin de l'Oratoire — 83200 Le Revest-les-EauxNuméro SIREN : 507 679 678 ,Statut juridique : 72 — Société à Responsabilité Limitée (SARL)Entité établissement (ET) : EHPAD LES JARDINS DU REVESTNuméro d'identification (N° FINESS) : 83 001 812 3Adresse : 376, chemin de l'Oratoire — 83200 Le Revest-les-EauxNuméro SIRET : 507 679 678 00031Code catégorie établissement : 500 - EHPADCode mode de fixationdes tarifs (MFT) : 45 - ARS TP HAS nPUlTriplets attachés à cet établissement :Hébergement permanent (HP) personnes âgées dépendantesCapacité autorisée : 63 lits, dont25 lits habilités à l'aide socialeDiscipline : 924 accueil pour personnes âgéesMode de fonctionnement : 11 hébergement compiet internatClientèle : 711 personnes âgées dépendantes
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Hébergement permanent (HP) personnes âgées dépendantesCapacité autorisée : 14 litsDiscipline : 924 accueil pour personnes âgéesMode de fonctionnement : 11 hébergement complet internatClientèle : 436 personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCet arrêté vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux.Article 3: le présent arrêté est exécutoire dès qu'il a été porté à la connaissance de la SARL« Emanrose » et qu'il a été procédé à la transmission au représentant de l'Etat dans le département pour lecontrôle de légalité.
Article 4 : à aucun moment, la capacité ne devra dépasser celle autorisée par le présent arrêté. Au moinsdeux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation,la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil soumis àautorisation est déclaré aux autorités compétentes ayant délivré l'autorisation. Celles-ci peuvent faireopposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaîtque le changement envisagé méconnait les dispositions du code de l'action sociale et des familles, nerespecte pas les conditions de l'autorisation mentionnée à l'article L.313-4 dudit code ou présente desrisques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou lerespect de leurs droits.L'autorisation ne peut être cédée qu'avec l'accord desdites autorités.Article 5 : l'établissement procédera à l'évaluation de la qualité des prestations qu'il délivre selon laprocédure élaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L.161-37 du code de la sécuritésociale et dans les conditions prévues aux articles L.312-8 et D.312-203 et suivants du code de factionsociale et des familles.
Article 6 : le directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, la directrice générale des services du Conseil départemental, le directeur del'autonomie et le payeur départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recuell des actes administratifs de ja Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et mis en ligne sur le site internet du Département du Var.Article 7 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agencerégionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Président du Conseil départemental du Var, oucontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, et dans un délai de deux mois à compter de sa publication pour les tiers. Le TribunalAdministratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet « www.telerecours.fr ».
Le Directeur généralde Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur...eo TT \7, Lu $ 1 RS Dp AYPour le Directeur @énét al de TfRS PAL?LeDirecteur Général Adjoint/___. Olivier Braiie—
i
Jean-Louis Masson
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-11-00003
2025-R017 AJA LA MEDITERRANEE
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En |RÉPUBLIQUE a) f CivarFRANÇAISE © > Age Régionalde Sar= ET LE DÉPARTEMENTPraterunt
Réf : DOMS-1225-12263-D
ARRETE DOMS/PA n° 2025-R017
conjoint portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de l'accueil de jour publicautonome pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées« La Méditerranée », sis boulevard Joseph Collomp à Draguignan (83300)géré par le Centre Hospitalier de la Dracénie
FINESS ET : 83 001 683 8FINESS EJ : 83 010 052 5
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Le Président du Conseil Départemental du Var ;Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L312-5, L312-5-1 àL312-9, L313-1 et suivants ; |Vu le code de la sécurité sociale :Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1431-1 et L1431-2 définissant les missionset les compétences des Agences régionales de santé ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3131-1 relatif au caractèreexécutoire des arrêtés individuels ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L3221-1 à L3221-12 relatifsaux compétences du Président du Conseil départemental ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale notamment l'article 80 ;Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement :Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;Vu la délibération du Conseil départemental n°A1 du 26 octobre 2022 relative à l'élection de sonPrésident;Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021, modifié par le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par leDirecteur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le schéma départemental de l'autonomie ;
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Vu le reglement départemental d'aide sociale du département du Var ;Vu l'arrêté conjoint du 07 mai 2009 autorisant la création d'un accueil de jour thérapeutique de 12places sur la commune de Draguignan (83300) :Vu le rapport d'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations de l'accueil de jourautonome (AJA) « La Méditerranée » reçu le 26 novembre 2023 ;Considérant que l'établissement s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue de la qualité ;Considérant que les résultats du rapport d'évaluation permettent le renouvellement tacite del'autorisation ;Sur proposition du Directeur de la Délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur et de la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental duVar;
ARRETENT
Article 1: en application des articles L313-1 et L313-5 du code de l'action sociale et des familles,l'autorisation de fonctionnement de l'accueil de jour thérapeutique pour patients atteints de la maladied'Alzheimer ou de troubles apparentés « La Méditerranée », sis boulevard Joseph Collomp àDraguignan (83300), géré par le Centre Hospitalier de la Dracénie, a été renouvelée pour une durée dequinze ans à compter du 7 mai 2024.
Article 2 : la capacité de l'établissement est fixée à 12 places en totalité habilitées à l'aide sociale.Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées dans le fichier national des établissementsSanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :Entité juridique (EJ) : CENTRE HOSPITALIER DE LA DRACENIENuméro d'identification (N° FINESS) : 83 010 052 5Adresse : Route de Montferrat - 83007 Draguignan CedexNuméro SIREN : 268 300 217Statut juridique : 13 - Etb. Pub. Commun. d'Hosp.Entité établissement (ET) : ACCUEIL DE JOUR AUTONOME « LA MEDITERRANEE »Numéro d'identification (N° FINESS) : 83 001 683 8Adresse : boulevard Joseph Collomp - 83300 DraguignanNuméro SIRET : 268 300 217 00133Code catégorie établissement : 207 - centre de jour pour personnes agéesCode mode de fixation des tarifs (MFT) : 21 - ARS PCD mixte, accueil de jour PA, HASTriplet attaché à cet établissement :Accueil de jour (AJ) Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité autorisée : 12 placesDiscipline : 924 Accueil pour personnes âgéesMode de fonctionnement : 21 Accueil de jourClientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCet arrêté vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux.Article 3 : le présent arrêté est exécutoire dès qu'il a été porté à la connaissance du Centre Hospitalierde la Dracénie et qu'il a été procédé à la transmission au représentant de l'Etat dans le départementpour le contrôle de légalité.
Article 4 : à aucun moment, la capacité ne devra dépasser celle autorisée par le présent arrêté. Au
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moins deux mois avant sa mise en ceuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie etd'accueil soumis à autorisation est déclaré aux autorités compétentes ayant délivré l'autorisation.Celles-ci peuvent faire opposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaralion par unedécision motivée, s'il apparaît que le changement envisagé méconnaît les dispositions du code del'action sociale et des familles, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées à l'articleL313-4 dudit code, ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnesaccueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits. L'aulorisation ne peut être cédée sansl'accord des autorités compétentes.Article 5 : l'établissement procédera à l'évaluation de la qualité des preslalions qu'il délivre selon laprocédure élaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L161-37 du code de lasécurité sociale et dans les conditions prévues aux articles L312-8 et L312-203 et suivants du code del'action sociale et des familles.
Article 6 : le Directeur de la Délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur et la Directrice Générale des Services du Conseil départemental du Var, ledirecteur de l'autonomie et le payeur départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Provence-Alpes-Côte d'Azur et mis en ligne sur le site internet du département du Var.Article 7: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Directeur général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur et le Président du Conseil départemental duVar ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans le délai de deux mois àcompter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratifpeut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.lelerecours.fr
Faità Toulon, le { | FEY. 2076
Le Directeur généralde l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur,
Jean-Louis MASSO
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-11-00004
2025-R018 AJA LOU SOULEOU DE MAÏA
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-11-00004 - 2025-R018 AJA LOU SOULEOU DE MAÏA 39
REPUBLIQUE a f Cd var]FRANCAISE ae en 'he eng LE DÉPARTEMENTFratecnatt Oe datesRéf : DOMS-1225-12233-D
Arrêté DOMS/PA n° 2025-R018conjoint portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de l'accueil de jourautonome (AJA) pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou maladiesapparentées « Lou Souléou de Maïa », sis 70, place Jean Ferrari à Brignoles (83170), géré par leCentre Intercommunal d'Action Sociale « CIAS de La Provence Verte ».FINESS ET : 83 001 7109FINESS EJ : 83 002 099 6Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,Le président du Conseil départemental du Var,Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L312-5, L312-5-1 à L312-9, 1313-1 et suivants ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1431-1 et L1431-2 définissant les missions etles compétences des Agences régionales de sante ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3131-1 relatif au caractèreexécutoire des arrétés individuels ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L3221-1 à L3221-12 relatifsaux compétences du Président du Conseil départemental ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale notamment l'article 80 ;Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;Vu la délibération du Conseil départemental n°A1 du 26 octobre 2022 relative à l'élection de sonPrésident;Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021, modifié par le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par leDirecteur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le schéma départemental de l'autonomie ;Vu le règlement départemental d'aide sociale du département du Var ;Vu le courrier conjoint du 19 décembre 2008 relatif à l'autorisation tacite de création d'un accueil de jourthérapeutique autonome de 10 places sur la commune de Brignoles (83170) géré par le centre communal
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d'aclion sociale (CCAS) de Brignoles ;Vu l'arrêté conjoint du 2 février 2016 autorisant le transfert d'autorisation de l'accueil de jour autonomie« Lou Souléou de Maïa » géré par le CCAS de Brignoles au profit du centre intercommunal d'actionsociale « CIAS du Comté de Provence », devenu « CIAS de La Provence verte » ;Vu le rapport d'évaluation des activités et de la qualité des prestations de l'établissement reçu en date du5 juin 2023 ;Vu le courrier d'observations adressé au gestionnaire faisant suite à la réception en date du 5 juin 2023du rapport d'évaluation des activités et de la qualité des prestations de l'établissement et la réponseapportée par l'établissement ;Considérant la démarche d'amélioration de la qualité mise en œuvre par l'établissement ;Considérant que les résultats du rapport d'évaluation permettent le renouvellement tacite del'autorisation ;Sur proposition du Directeur départemental du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Directrice Générale des Services du Département du Var ;
ARRETENT
Article 1°": en application des articles L313-1 et L313-5 du code de l'action sociale et des familles,l'autorisation de fonctionnement de l'accueil de jour autonome « Lou Souléou de Maia », sis 70, placeJean Ferrari à Brignoles (83170) géré par le « CIAS de La Provence verte » a été renouvelé pour unedurée de 15 ans à compter du 19 décembre 2023.
Article 2 : la capacité de l'établissement est fixée à 10 places en totalité habilitées à l'aide sociale.Les places autorisées sont répertoriées et codifiées dans le fichier national des établissements sanitaireset sociaux (FINESS) de la manière suivante :Entité juridique (EJ): CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE «LA PROVENCEVERTE »Numéro d'identification (FINESS) : 83 002 099 6Adresse : Quartier de Paris, 174 Route Départementale 554 - 83170 BrignolesStatut juridique : 08 - Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)Numéro SIREN : 200 050 185Entité établissement (ET) : ACCUEIL DE JOUR AUTONOME « LOU SELEOU DE MAIA »Numéro d'identification (FINESS) : 83 001 710 9Adresse : 70, place Jean Ferrari - 83170 BrignolesNuméro SIRET : 200 050 185 00020Code catégorie établissement : 207 - Centre de jour pour personnes âgéesCode mode de fixation des tarifs (MFT) : 21 - ARS PCD mixte, accueil de jour PA, HASTriplets attachés à cet établissement :Accueil de jour (AJ) Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité autorisée : 10 places en totalité habilitées à l'aide sociale.Discipline : 924 Accueil pour Personnes ÂgéesMode de fonctionnement : 21 Accueil de jourClientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCet arrêté vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux.
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Article 3: le présent arrêté est exécutoire dès qu'il a été porté à la connaissance du « CIAS de LaProvence verte » et qu'il a été procédé à la transmission au représentant de l'Etat dans le départementpour le contrôle de légalité.Article 4: à aucun moment la capacité de l'établissement ne devra dépasser celle autorisée par leprésent arrêté. Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de la slructure devra être porté à la connaissance des autorités compétentes,conformément à l'article L313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut êtrecédée qu'avec l'accord desdites autorités.Article 5 : l'établissement procédera aux évaluations de ces activités et de la qualité de ces prestationsdans les conditions prévues aux articles L312-8 et D312-203 à D312-205 du code de l'action sociale etdes familles.Article 6 : Le Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Directrice Générale des Services du Département du Var, le directeur del'autonomie et le payeur départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfeclure de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et mis en ligne sur le site internet du Département du Var.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Directeur général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le président du Conseil départemental du Varou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification pour les personnes auxquelles il est notifié ou de sa publication pour les tiers.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessiblepar le site www.telerecours.fr.
Toulon, le 1 1 FEV. 2026
Le Directeur généralde l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur duC
Jean-Louis Masson
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00153
2025-R020 EHPAD RESIDENCE LA PALMERA
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FRANCAISELiber © DAgeme Régiale de SaiBeatitt Proveate- hotsFsaternité Cu d'AzurLE LE DÉPARTEMENT
Réf : DOMS-1125-11900-DARRETE DOMS/PA n° 2025-020conjoint portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Paimera » sis au 67,avenue de la Résistance à Sanary-sur-Mer (83110) géré par la SAS « Palmera »
FINESS ET : 83 001 856 0FINESS EJ : 83 002 083 0
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte-d'Azur :Le Président du Conseil départemental du Var ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L.312-5, L.312-5-1 à L.312-9,L.313-1 et suivants, R.313-10-3, D.312-203 et suivants, annexes 3-10 :Vu le code de la santé publique (CSP) et notamment les articles L.1431-1 et L.1431-2 définissant lesmissions et les compétences des Agences régionales de santé ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.3131-1 relatif au caractèreexécutoire des arrêtés individuels :Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.3231-1 à L.3221-12 relatifsaux compétences du Président du Conseil départemental ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n°2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 :Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement :Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 :Vu le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021, modifié par le décret n°2022-695 du 26 avril 2022 relatifau rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu la délibération du Conseil départemental n°A1 du 26 octobre 2022 relative à l'élection de sonPrésident;Vu le schéma départemental de l'autonomie ;Vu le règlement départemental d'aide sociale du département du Var :Vu l'arrêté conjoint du 23 décembre 2009 autorisant la création d'un établissement pour personnes âgées(EHPAD) « Résidence du Port » sis 67, avenue de la Résistance à Sanary-sur-Mer (83110) géré par laSARL « Emanrose » pour une capacité de 54 lits d'hébergement permanent et rejetant la demanded'extension de capacité de 19 lits d'hébergement permanent et 5 places d'accueil de jour ;
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Vu l'arrêté conjoint du 10 octobre 2011 autorisant l'extension de 19 lits d'hébergement permanent de lacapacité d'accueil de 'EHPAD « Résidence du Port» à Sanary-sur-Mer portant sa capacité à 73 litsd'hébergement permanent;Vu l'arrêté conjoint du 19 mars 2015 autorisant le transfert d'autorisation de l'EHPAD nouvellementdénommé « Résidence Palmera » détenue par la SARL « Emanrose » sise Chemin de l'Oratoire auRevest-les-Eaux (83200) au profit de la SARL « Palmera » sise 67, avenue de la Résistanceà Sanary-sur-Mer (83110);Vu l'arrêté conjoint du 23 mars 2022 autorisant l'extension de 2 lits d'hébergement temporaire de l'EHPAD« Résidence Palmera» par transfert de 2 lits d'hébergement temporaire de l'EHPAD « BastideBonnetières » sis à Toulon géré par la SAS « Résidence Bastide Bonnetières » à compter du 1° août2021 ;Vu l'arrêté conjoint du 18 juin 2025 autorisant la réduction de 2 lits d'hébergement temporaire de l'EHPAD« Résidence Palmera » par cession de 2 lits d'hébergement temporaire au profit de l'EHPAD « LesAmandiers de la Ressence » sis à Toulon, géré par la SAS « Les Amandiersde la Ressence » à compterdu 13 février 2024;Vu le rapport d'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations de l'EHPAD « RésidencePalmera » reçu le 23 mai 2023 ;Considérant la démarche d'amélioration de la qualité miseen œuvre par l'établissement :Considérant que les résultats du rapport d'évaluation permettent le renouvellement tacite del'autorisation;Sur proposition du directeur départemental du Var de l'Agence régionale de santé Provencé-Alpes-Côted'Azur et de la directrice générale des services du Département du Var:ARRETENTArticle 1: en application des articles L.313-1 et L.313-5 du code de l'action sociale et des familles,l'autorisation de fonctionnement de l'EHPAD « Résidence Palmera » sis 67, avenue de la Résistance àSanary-sur-Mer (83110), géré par la SAS « Palmera » a été renouvelée pour une durée de 15 ans. àcompter du 18 décembre 2024.
Article 2: la capacité de l'EHPAD « Résidence Palmera » est fixée à 73 lits d'hébergement permanent,dont 20 habilitées à l'aide sociale,Les lits et places autorisés sont répertoriés et codifiés dans le fichier national des établissements sanitaireset sociaux (FINESS) de la manière suivante :Entité juridique (EJ): SAS PALMERANuméro d'identification (N° FINESS): 83 002 083 0Adresse: 67, avenue de la Résistance— 83110 Sanary-sur-MerNuméro SIREN: 802 150 151Statut juridique : 95 ~ société par actions simplifiée (SAS)Entité établissement (ET) : EHPAD RESIDENCE PALMERA'Numéro d'identification (N° FINESS): 83 001 856 0Adresse: 67, avenue de la Résistance— 83110 Sanary-sur-MerNuméro SIRET: 802 150 151 00016Code catégorie établissement: 500- EHPADCode modede fixation des tarifs (MFT) : 45 — ARS TP HAS nPUl
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Triplets attachés à cet établissement :Hébergement permanent (HP) personnes âgées dépendantesCapacité autorisée : 73 lits, dont 20 lits habilités à l'aide socialeDiscipline : 924 accueil pour personnes âgéesMode de fonctionnement : 11 hébergement complet internatClientèle : 711 personnes âgées dépendantesCet arrêté vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux.Article 3 : le présent arrêté est exécutaire dès qu'il a été porté à la connaissance de la SAS « Palmera » etqu'il a été procédé à la transmission au représentant de l'Etat dans le département pour le contrôle delégalité.
Article 4 : à aucun moment, la capacité ne devra dépasser celle autorisée par le présent arrêté, Au moinsdeux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation,la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil soumis aautorisation est déclaré aux autorités compétentes ayant délivré l'autorisation. Celles-ci peuvent faireopposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaîtque le changement envisagé méconnait les dispositions du code de l'action sociale et des familles, nerespecte pas les conditions de l'autorisation mentionnée à l'article L.313-4 dudit code ou présente desrisques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou lerespect de leurs droits.L'autorisation ne peut être cédée qu'avec l'accord desdites autorités.
Article 5 : l'établissement procédera à l'évaluation de la qualité des prestations qu'il délivre selon laprocédure élaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L.161-37 du code de la sécuritésociale et dans les conditions prévues aux articles L.312-8 et D.312-203 et suivants du code de l'actionsociale et des familles.
Articie 6 : le directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, la directrice générale des services du Conseil départemental, le directeur del'autonomie et le payeur départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et mis en ligne sur le site internet du Département du Var.Article 7 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agencerégionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Président du Conseil départemental du Var, oucontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, et dans un délai de deux mois à compter de sa publication pour les tiers. Le TribunalAdministratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet « www.telerecours.fr ».
Toulon, le 19 041.2526
Le Directeur généralde l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Gote d'Azur"Pour le Directeur Généralrs metet par délégation eee °Le Direceür GGénérakAdjointOfvicSf Brahicco
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00154
2025-R021 EHPAD LE GRAND JARDIN
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REPUBLIQUEFRANCAISE |Liberté SD Acer Régirrals de Sorte àHA Pret ih. FeFinteruitt Cie dur "eee
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Le DÉPARTEMENT
Réf : DOMS-1125-11892-D
ARRETE DOMS/PA n° 2025-R021conjoint portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Le Grand Jardin » sis au 355,avenue de fa Grande Bastide au Lavandou (83980) géré par la SAS « Le Grand Jardin »
FINESS ET : 83 001 697 8FINESS EJ : 83 002 5342Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;Le Président du Conseil départemental du Var ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L.312-5, L.312-5.1 à L.312-9,L.313-1 et suivants, R.313-10-3, D.312-203 et suivants, annexes 3-10;Vu le code de la santé publique (CSP) et notamment les articles L.1431-1 et L.1431-2 définissant lesmissions et les compétences des Agences régionales de santé :Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.3131-1 relatif au caractèreexécutoire des arrêtés individuels ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.3231-1 4 L.3221-12 relatifsaux compétences du Président du Conseil départemental :Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code des relations entre le public et l'administration :Vu la loi n°2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 :Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissernent :Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;Vu le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021, modifié par le décret n°2022-695 du 26 avril 2022 relatifau rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux :Vu la délibération du Conseil départemental n°A1 du 26 octobre 2022 relative à l'élection de sonPrésident;Vu le schéma départemental de l'autonomie ;Vu le règlement départemental d'aide sociale du département du Var : |Vu l'arrêté conjoint du 23 octobre 2009 autorisant la création d'un établissement d'hébergement pourpersonnes âgées (EHPAD) sur la commune du Lavandou géré par la SAS « Residalya Résidence deFrance » pour une capacité de 76 lits d'hébergement permanent, 8 lits d'hébergement temporaire et 10places d'accueil de jour ;
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Vu l'arrêté conjoint du 28 novembre 2016 autorisant le transfert de l'autorisationde gestion de l'EHPADdénommé « Le Grand Jardin » détenue par la SAS « Residalya Résidence de France » au profit de laSARL Residalya Le Lavandou » sise 10, rue Blaise Desgoffe à Paris (75006), sans extension de sacapacité ; |Vu l'arrêté conjoint du 10 juin 2021 relatif à la cession de l'autorisation de fonctionnement de l'EHPAD « LeGrand Jardin » géré par la SARL « Residalya Le Lavandou» au profit de la SARL « Le Grand Jardin »dont le siège social est fixé au 355, avenuede la Grande Bastide au Lavandou (83980) ;Vu le procès-verbal des décisions de l'associé unique en date du 20 décembre 2019 transformant la SARLen SAS « Le Grand Jardin » et approuvant l'adoption des statuts de la société sous sa nouvelle forme ;Vu les statuts mis à jour en date du 2 mars 2021 fixant le siège social de la SAS « Le Grand Jardin » au355, avenuede la Grande Bastide au Lavandou (83980):Vu la fiche de situation au répertoire SIRENE rattachant l'EHPAD « Le Grand Jardin» à la SAS « LeGrand Jardin » ;Vu le rapport d'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations de l'EHPAD « Le GrandJardin » reçu le 1° juin 2023 ;Considérantla démarche d'amélioration de la qualité mise en œuvre par l'établissement ;Considérant que les résultats du rapport d'évaluation permettent le renouvellement tacite del'autorisation ;Considérant que conformément aux statuts approuvés le 2 mars 2021 il convient de modifier ladénomination de l'entité juridique en SAS« Le Grand Jardin » :Sur proposition du directeur départemental du Varde l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céted'Azur et de la directrice générale des servicesdu Départementdu Var ;
ARRETENTArticle 1: en application des articles L.313-1 et L.313-5 du code de l'action sociale et des familles,l'autorisation de fonctionnement de l'EHPAD « Le Grand Jardin » sis 355, avenue de la Grande Bastide auLavandou (83980), géré par la SAS « Le Grand Jardin » a été renouvelée pour une durée de 15 ans àcompterdu 23 octobre 2024.
Article 2 : la capacité de l'EHPAD « Le Grand Jardin »est fixée à 76 lits d'hébergement permanent, 8 lits.d'hébergement temporaire et 10 places d'accueil de jour, dont 42 habilités a l'aide sociale.Les lits et places autorisés: sont répertoriés et codifiés dansle fichier national des établissements sanitaireset sociaux (FINESS) de la manière suivante :Entité juridique (EJ) : SAS LE GRAND JARDINNuméro d'identification (N° FINESS) : 83 002 534 2Adresse: 355, avenue de la Grande Bastide — 83980 Le Lavandou.Numéro SIREN: 534 860 036Statut juridique : 95 — société par actions simplifiée (SAS)Entité établissement (ET) : EHPAD LE GRAND JARDINNuméro d'identification (N° FINESS) : 83 001 697 8Adresse: 355, avenue de la Grande Bastide — 83980 Le LavandouNuméro SIRET : 534 860 036 00027Code catégorie établissement : 500- EHPADCode mode de fixation des tarifs (MFT) : 41 - ARS TG HAS nPUI
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Triplets attachés à cet établissement :Hébergement permanent (HP) personnes âgées dépendantesCapacité autorisée : 54 lits, dont27 lits habilités à l'aide socialeDiscipline : | 924 accueil pour personnes âgéesMode de fonctionnement : 1 hébergement complet internatClientèle : 711 personnes âgées dépendantesHébergement permanent (HP) personnes âgées dépendantesCapacité autorisée : 22 lits dont 11 habilités à l'aide socialeDiscipline : 924 accueil pour personnes âgées dépendantesMode de fonctionnement :. 11 hébergement complet internatClientèle : 436 personnes Alzheimer ou maladies apparentéesHébergement temporaire (HT) personnes âgées dépendantesCapacité autorisée : 2 lits dont 1 lit habilité à l'aide socialeDiscipline : | 657 accueil temporaire pour personnes âgéesMode de fonctionnement: _11 hébergement complet internatClientèle : 711 personnes âgées dépendantesHébergement temporaire (HT) personnes âgées dépendantesCapacité autorisée : 6 lits dont 3 habilités à l'aide socialeDiscipline : 657 accueil temporaire pour personnes âgéesMode de fonctionnement : 11 hébergement complet internatClientèle : 436 personnes Alzheimer ou maladies apparentéesAccueil de jour (AJ) personnes âgées dépendantesCapacité autorisée : 10 places non habilitéesà l'aide socialeDiscipline : 924 accueil pour personnes âgéesMode de fonctionnement: 21 accueil de jourClientèle : 436 personnes Alzheimerou maladies apparentéesCet arrêté vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux.Article 3 : le présent arrêté est exécutoire dès qu'il a été porté à la connaissance de la SAS « Le GrandJardin » et qu'il a été procédé à la transmission au représentant de l'Etat dans le département pour lecontrôle de légalité.
Article 4 : à aucun moment, la capacité ne devra dépasser celle autorisée par le présent arrêté. Au moinsdeux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation,la directionou le fonctionnement d'un établissement, d'un service-ou d'un lieu de vie et d'accueil soumis àautorisation est déclaré aux autorités compétentes ayant délivré l'autorisation. Celles-ci peuvent faireopposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaîtque le changement envisagé méconnait les dispositions du code de l'action sociale et des familles, nerespecte pas les conditions de l'autorisation mentionnée à l'article L.313-4 dudit code ou présente desrisques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou Jerespect de leurs droits. |L'autorisation ne peut être cédée qu'avec l'accord desdites autorités,Article 5 : l'établissement procédera à l'évaluation de la qualité des prestations qu'il délivre selon laprocédure élaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L.161-37 du code de la sécurité.sociale et dans les conditions prévues aux articles L.312-8 et D.312-203 et suivants du code de l'actionsociale et des familles.
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Article 6 : le directeur de la délégation départementale du Var del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, la directrice générale des services du Conseil départemental, le directeur del'autonomie et le payeur départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et mis en ligne sur le site internet du Département du Var.Article 7 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agencerégionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Président du Conseil départemental du Var, oucontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, et dans un délai de deux mois à compter de sa publication pour les tiers. Le TribunalAdministratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet « www.telerecours.fr ».
Toulon, le AG oA" lo 2G
Le Directeur général Le Présidepetde l'Agence régionale de santé fProvence-Alpes-Côted'Azur JÇonseil départeuy Var à
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-04-00016
2026-011 EHPAD VAL DES SOURCES
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Réf : DOMS-0226-0901-D
ARRETE DOMS/PA n° 2026-011
portant cession d'autorisation accordée à la SAS Korian Val des Sources pour l'exploitation de 88 litsd'hébergement permanent de l'EHPAD « Korian Val des Sources »sis 9, lotissement les Cigales — Chemin de la Barricade, à Simiane-Collongue (13109) au profit de laSAS LNA Retraite, sis 7, boulevard Auguste Priou, Vertou (44120)N° Finess ET : 13 080 004 8N° Finess EJ : (ancien) : 25 001 843 9 - (nouveau) : 44 004 925 2
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-1, L 312-5, L 312-5-1, L 312-8,L 312-9, L 313-1 et suivants, R 313-10-3, D 312-203 et suivants, annexes 3-10 :Vu le code de la santé publique notamment les articles L 1432-1 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3221-1 à L 3221-12 relatifs auxcompétences du Président du Conseil Départemental ;Vu le code de la Sécurité Sociale et notamment le livre 1°, titre 7, chapitre 4 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 ;Vu le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié par le décret n°2022-695 du 26 avril 2022 relatifs aurythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Généralde l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu la délibération du Conseil départemental n° CD-2021-07-01-1 du 1er juillet 2021 relative à l'élection desa Présidente Madame Martine VASSAL ;Vu le schéma régional de santé de ARS PACA 2023-2028 en date du 26 octobre 2023 ;Vu la délibération n° CD-2024-04-05-5 du 5 avril 2024 approuvant le schéma départemental de l'autonomie pourla période 2024-2028 ;Vu le règlement départemental d'aide sociale du Département des Bouches-du-Rhône du 16 mai 2025 :Vu l'arrêté conjoint DOMS/PA n°2017-R242 du 1° septembre 2017 relatif au renouvellement de l'autorisationde fonctionnement de l'EHPAD Korian Val des Sources, sis 9 lotissement Les Cigales, Chemin de la
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Barricade, 13109 Simiane-Collongue ;
taeClé
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-04-00016 - 2026-011 EHPAD VAL DES SOURCES 53
Vu la demande et le dossier ce cession d'autorisation de l'EHPAD « Korian Val des Sources » adressé par lereprésentant de la SAS LNA Retraite le 17 juillet 2025 ;Vu les statuts de la SAS LNA Retraite mis à jour au 15 juin 2021 ;Vu les statuts de la SAS Korian Val des Sources mis à jour au 13 juin 2018 ;Vu le procès-verbal du 25 avril 2025 de la SAS Medotels associée unique de la SAS Korian Val des Sources ;Vu le procés-verbal du 16 juillet 2025 de la SAS LNA Santé président de la SAS LNA Retraite ;Vu l'engagement du demandeur au respect des conditions techniques minimales d'organisation et defonctionnement ;Considérant que la capacité autorisée demeure inchangée ;Considérant que cette cession a pour finalité d'une part d'assurer la pérennité de l'EHPAD et d'autre part,de satisfaire au besoin d'amélioration de la qualité d'accueil des personnes âgées ;Sur proposition de la Directrice de la Délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale desanté Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Directeur général des services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ; ARRÊTENT
Article 1 : la cession de l'autorisation de gestion de l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes (EHPAD) « Val des Sources » sis 9, lotissement les Cigales — Chemin de la Barricade, à Simiane-Collongue (13109) par la SAS Korian Val des Sources, sis ZI industrielle à Devecey (25), au profit de la SASLNA Retraite, sis 7, boulevard Auguste Priou, Vertou (44120), est accordée à compter du 1° janvier 2026.Article 2 : la capacité de l'établissement demeure fixée à 88 lits d'hébergement permanent, dont 10 lits habilitésau titre de l'aide sociale.Les lits autorisés sont répertoriés et codifiés dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux(FINESS) de la manière suivante :Entité juridique (EJ) : SAS LNA RetraiteNuméro d'identification (N° FINESS) : 440049252Adresse : 7, boulevard Auguste Priou — 44120 VERTOUNuméro SIREN : 529264061Statut juridique : 95 - SAS (Société par actions simplifiée)Entité établissement (ET) : EHPAD Val des SourcesNuméro d'identification (N° FINESS) : 13 080 004 8Adresse : 9, lotissement les Cigales — Chemin de la Barricade, à SIMIANE-COLLONGUE (13109)Numéro SIRET : 433 858 131 00025Code catégorie établissement : 500 - EHPADCode mode de fixation des tarifs (MFT) : 40 - ARS TP HAS nPUITriplet attaché à cet établissement :
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Hébergement permanent (HP) personnes âgées dépendantesCapacité autorisée : 88 lits, dont 10 habilités à l'aide socialeDiscipline : 924 Accueil pour personnes âgéesMode de fonctionnement : 11 Hébergement complet internatClientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCet arrêté vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux.Article 3 : la durée de l'autorisation reste inchangée et demeure fixée à 15 ans à compter du 04 janvier 2017.Article 4 : l'établissement procédera a l'évaluation de la qualité des prestations qu'il délivre selon la procédureélaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale et dans lesconditions prévues aux articles L. 312-8 et D. 312-203 et suivants du code de l'action sociale et des familles.Article 5: à aucun moment, la capacité ne devra dépasser celle autorisée par le présent arrêté.Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation,la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil soumis àautorisation est déclaré aux autorités compétentes ayant délivré l'autorisation. Celles-ci peuvent faireopposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît quele changement envisagé méconnait les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respecte pasles conditions de l'autorisation mentionnées à l'article L313-4 dudit code ou présente des risques susceptiblesd'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord desdites autorités.Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionalede santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, oucontentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille}, dansun délai de deux mois à compter de sa notification et dans un délai de deux mois, à compter de sa publicationpour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site « www.telerecours.fr ».Article 7 : la Directrice de la Délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale desanté Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Directeur général des Services du Conseil Départemental desBouches-du-Rhône et le payeur départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur et de laPréfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.Marseille, le D 4 MARS 2026
La Présidentedu Conseil départementaldes Bouches-du-Rhé
Pier Branic
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-04-00017
2026-012 EHPAD KORIAN CLAUDE DEBUSSY
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-04-00017 - 2026-012 EHPAD KORIAN CLAUDE DEBUSSY 56
| |REPU BLIQUE |FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé *Égaiité Prowence-filpesFratermté Cite d'Azur
DÉPARTEMENT Sait.LA> we ON
DU RHONE
Réf : DOMS-0226-0902-D
ARRETE DOMS/PA n° 2026-012portant cession d'autorisation accordée à la SAS Medica France pour l'exploitation de 77 litsd'hébergement permanent de l''EHPAD fermé ex- « Korian Debussy »anciennement sis 44 avenue Claude Debussy, à Carnoux (13)au profit de la SAS LNA Retraite, sis 7, bvd Auguste Priou, Vertou (44)N° Finess ET (fermé) : 13 078 160 2 — N° Finess nouveau : A créerN° Finess EJ : (ancien) : 75 005 633 5 - (nouveau) : 44 004 925 2Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur :La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-1, L 312-5, L 312-5-1, L 312-8,L 312-9, L 313-1 et suivants, R 313-10-3, D 312-203 et suivants, annexes 3-10 ;Vu le code de la santé publique notamment les articles L 1432-1 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3221-1 à L 3221-12 relatifs auxcompétences du Président du Conseil Départemental :Vu le code de la Sécurité Sociale et notamment le livre 1°", titre 7, chapitre 4 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 :Vu le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié par le décret n°2022-695 du 26 avril 2022 relatifs aurythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Généralde l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu la délibération du Conseil départemental n° CD-2021-07-01-1 du ler juillet 2021 relative a l'élection desa Présidente Madame Martine VASSAL :Vu le schéma régional de santé de l'ARS PACA 2023-2028 en date du 26 octobre 2023 ;Vu la délibération n° CD-2024-04-05-5 du 5 avril 2024 approuvant le schéma départemental de l'autonomie pourla période 2024-2028 :Vu le règlement départemental d'aide sociale du Département des Bouches-du-Rhône du 16 mai 2025 :Vu l'arrêté conjoint DOMS/PA n°2017-R206 du 27 décembre 2017 relatif au renouvellement de l'autorisationde fonctionnement de l'EHPAD Korian Debussy, sis 144 avenue Claude Debussy, 13470 Carnoux-en-Provence;
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Vu larrété conjoint DOMS/PA n°2020-069 du 14 avril 2021 autorisant le changement de gestionnaire de'EHPAD « Korian Debussy » par l'absorption de la SAS « Résidence Claude Debussy » sis à Carnoux auprofit de la SAS « Medica France », sis au 21-25 Rue Balzac, à Paris (75) :Vu le procès-verbal conjoint portant constat de la cessation d'activité de l'EHPAD « Korian Claude Debussy »du 6 novembre 2023 :Vu l'arrêté conjoint DOMS/PA n°2023-054 du 21 novembre 2024 autorisant la cessation d'activité del'EHPAD « Korian Debussy » d'une capacité de 77 lits d'hébergement permanent, dont 10 habilités aidesociale, sis 44 avenue Claude Debussy a Carnoux (13) ;Vu la demande et le dossier de cession d'autorisation de la capacité de l'EHPAD fermé « Korian Debussy »adressé par le représentant de la SAS LNA retraite Pasteur le 17 juillet 2025 ;Vu les statuts de la SAS LNA Retraite mis a jour au 15 juin 2021 ;Vu les statuts de la SAS Medica France mis a jour au 12 juin 2018 ;Vu le procès-verbal du 16 juin 2025 de la SAS Medica France ;Vu le procès-verbal du 16 juillet 2025 de la SAS LNA Santé associée unique de la SAS LNA Retraite ;Vu l'engagement du demandeur au respect des conditions techniques minimales d'organisation et defonctionnement ;Considérant que l'EHPAD Korian Claude Debussy est fermé et que les places sont inexploitées ;Considérant que cette cession a pour finalité la mise en œuvre dans les Bouches du Rhône des places del'ancien EHPAD fermé ;Considérant que l'implantation de la capacité de l'ancien EHPAD Korian Debussy devra faire l'objet d'unedécision modificative, après validation du projet par les deux autorités concernées ;Sur proposition de la Directrice de la Délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale desanté Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Directeur général des services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
ARRETENT
Article 1: la cession de l'autorisation de gestion des places d'hébergement permanent de l'ancienétablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Korian Debussy »anciennement sis 44 avenue Claude Debussy, à Carnoux-en-Provence (13) par la SAS Medica France auprofit de la SAS LNA Retraite, sis 7, bvd Auguste Priou, Vertou (44), est accordée à compter du 1° janvier2026.
Article 2 : L'implantation totale ou partielle de la capacité de l'ancien EHPAD Korian Debussy, antérieurementsitué à Carnoux, devra faire l'objet d'une décision modificative sous la condition expresse de la validation duprojet par les autorités administratives.La capacité cédée demeure fixée à 77 lits d'hébergement permanents dont 10 lits habilités aide sociale
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-04-00017 - 2026-012 EHPAD KORIAN CLAUDE DEBUSSY 58
Les lits autorisés sont répertoriés et codifiés dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux(FINESS) de la maniére suivante :Entité juridique (EJ) : SAS LNA RetraiteNuméro d'identification (N° FINESS) : 440049252Adresse : 7, boulevard Auguste Priou — 44124 VERTOUNuméro SIREN : 529264061Statut juridique : 95 - SAS (Société par actions simplifiée)
Entité établissement (ET) : EHPAD Korian Debussy (EHPAD Fermé).Numéro d'identification (N° FINESS) : 13 078 160 2Adresse : 44 avenue Claude Debussy ; 13470 Carnoux en ProvenceNuméro SIRET : 382 817 294 00020Code catégorie établissement : 500 - EHPADCode mode de fixation des tarifs (MFT) : 40 - ARS TP HAS nPUITriplet attaché à cet établissement :Hébergement permanent (HP) personnes âgées dépendantesCapacité autorisée : 77 lits, dont 10 habilités à l'aide socialeDiscipline : 924 Accueil pour personnes âgéesMode de fonctionnement : 11 Hébergement complet internatClientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCet arrêté vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux.Article 3 : la durée de l'autorisation reste inchangée et demeure fixée à 15 ans à compter du 04 janvier 2017.Article 4 : l'établissement procédera à l'évaluation de la qualité des prestations qu'il délivre selon la procédureélaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale et dans lesconditions prévues aux articles L. 312-8 et D. 312-203 et suivants du code de l'action sociale et des familles.Article 5: à aucun moment, la capacité ne devra dépasser celle autorisée par le présent arrêté.Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation,la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil soumis àautorisation est déclaré aux autorités compétentes ayant délivré l'autorisation. Celles-ci peuvent faireopposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît quele changement envisagé méconnaît les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respecte pasles conditions de l'autorisation mentionnées à l'article L313-4 dudit code ou présente des risques susceptiblesd'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord desdites autorités.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionalede santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, oucontentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille), dansun délai de deux mois à compter de sa notification et dans un délai de deux mois, à compter de sa publicationpour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l''application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site « www.telerecours.fr ».
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Article 7 : la Directrice de la Délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale desanté Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Directeur général des Services du Conseil Départemental desBouches-du-Rhône et le payeur départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur et de laPréfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.Marseille, le0 4 MARS 2026
Le Directeur Général
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013-221300015-20260528-26_67220-AR
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Date de réception préfecture : 28/05/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-04-00017 - 2026-012 EHPAD KORIAN CLAUDE DEBUSSY 60
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-05-20-00157
2026-030 EHPAD FREDERIC MISTRAL
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-20-00157 - 2026-030 EHPAD FREDERIC MISTRAL 61
|REPUBLIQUEFRANCAISELibrié @ Agence Répicrals de SantéRealist Provence-AlpssFrateresté Cite d'Azur VAUCLUSELE DEPARTEMENT
Réf : DD84-0226-1420-D
ARRETE DOMS/PA n° 2026 - 030portant modification de la capacité de l'accueil de jour itinérant de l'établissement d'hébergement pourpersonnes âgées dépendantes (EHPAD) « Frédéric Mistral » sis 18 grand rue à Vaison la Romaineet géré par le centre hospitalier de Vaison la Romaine.
FINESS EJ : 84 000 011 1FINESS ET : 84 000 764 5
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur ;La Présidente du Conseil départemental de Vaucluse :Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.312-1, L.312-5, L.312-5-1, L.312-8,L.312-9, L.313-1 et suivants, R.313-10-3, D.312-203 et suivants ;Vu le code de sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1431-2 et suivants ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et80-1 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n° 2021 - 1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n° 2022 - 685 du 26 avril 2022 relatifsau rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu la délibération du n° 2021-221 du 1° juillet 2021 du Conseil départemental relative à l'élection de saPrésidente ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, en qualité de Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter 18 juillet 2024 ;Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par le DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu la délibération n° 2023-447 du 10 novembre 2023 du Conseil départemental relative à l'approbation duschéma départemental de l'autonomie pour la période 2023-2028 ;Vu l'arrêté conjoint du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'AzurDOMS/PA n°2017-R060 et du président du Conseil départemental de Vaucluse n°2017-3010 en date du28 février 2017 portant renouvellement d'autorisation de l'EHPAD « Frédéric Mistral » à Vaison la Romaine, acompter du 4 janvier 2017 ;
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... RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
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Réf: DD84-0226-1420-D
ARRETE DOMS/PA n° 2026 - 030 CD n°2026-
portant modification de la capacité de l'accueil de jour itinérant de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Frédéric Mistral» sis 18 grand rue à Vaison la Romaine
et géré par le centre hospitalier de Vaison la Romaine.
FINESS EJ : 84 000 011 1
FINESS ET : 84 000 764 5
Le Directeur Général de I' Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
La Présidente du Conseil départemental de Vaucluse ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.312-1, L.312-5, L.312-5-1, L.312-8,
L.312-9, L.313-1 et suivants, R.313-10-3, D.312-203 et suivants;
Vu le code de sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1431-2 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et
80-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n° 2021 - 1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n° 2022 - 685 du 26 avril 2022 relatifs
au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu la délibération du n° 2021-221 du t= juillet 2021 du Conseil départemental relative à l'élection de sa
Présidente ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, en qualité de Directeur Général
de !'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter 18 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de !'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la délibération n° 2023-44 7 du 10 novembre 2023 du Conseil départemental relative à l'approbation du
schéma départemental de l'autonomie pour la période 2023-2028 ;
Vu l'arrêté conjoint du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
DOMS/PA n°2017-R060 et du président du Conseil départemental de Vaucluse n°2017-3010 en date du
28 février 2017 portant renouvellement d'autorisation de l'EHPAD « Frédéric Mistral » à Vaison la Romaine, à
compter du 4 janvier 2017 ;
P,1ge 1/3
CD n°2026-3575
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-20-00157 - 2026-030 EHPAD FREDERIC MISTRAL 62
Vu l'arrêté conjoint du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurDOMS/PA n°2019-062 et du Président du Conseil départemental de Vaucluse CD n°2020-3509 en date du31 mars 2020 portant modification du nombre de place PASA de l'EHPAD « Frédéric Mistral » à Vaison laRomaine ;Considérant le courrier du Directeur de l'EHPAD « Frédéric Mistral » en date du 6 février 2026 demandant laréduction de 4 places pour l'accueil de jour ainsi que l'arrêt de l'itinérance ;Sur proposition du Directeur départemental de Vaucluse de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Directeur Général des Services du Département ;
ARRETENT
Article 1 : la capacité d'accueil de jour autonome de l'EHPAD Frédéric Mistral a Vaison la Romaine est portée à6 piaces.
Article 2 : les lits et places autorisés sont répertoriés et codifiés dans le fichier national des établissementssanitaires et sociaux (FINESS) de la manière suivante :Entité Juridique (EJ) : CH VAISON LA ROMAINENuméro d'identification (N° FINESS) : 84 000 011 1Adresse : 18 grand rue BP 73 84110 Vaison La RomaineNuméro SIREN : 268 400 199Statut juridique : 13 - Etb.Pub.Commun.Hosp.Entité établissement (ET) : EHPAD FREDERIC MISTRALNuméro d'identification (N° FINESS) : 84 000 764 5Adresse : 18 grand rue 84110 Vaison La RomaineNuméro SIRET : 268 400 199 00025Code catégorie établissement : 500 — EHPADCode mode de fixation des tarifs (MFT) : 40-ARS TG HAS PUITriplets attachés à cet ETHébergement permanent (HP) personnes âgées dépendantesCapacité autorisée : 80 lits, en totalité habilités à l'aide sociale départementale.Discipline : 924 Accueil pour personnes âgéesMode de fonctionnement : 11 Hébergement complet internatClientèle : ile Personnes âgées dépendantesAccueil de jour (AJ)Capacité autorisée : 6 placesDiscipline : 924 Accueil pour personnes âgéesMode de fonctionnement : 21 Accueil de jourClientèle : 711 Personnes âgées dépendantesPôle d'activité et de soins adaptés (PASA)Pour 14 placesDiscipline : 961 Pôle d'activité et de soins adaptésMode de fonctionnement : 21 Accueil de jourClientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Cet arrêté vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux et habilitation à l'aidesociale départementale pour la totalité des lits en hébergement permanent.
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Vu l'arrêté conjoint du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
DOMS/PA n°2019-062 et du Président du Conseil départemental de Vaucluse CD n°2020-3509 en date du
31 mars 2020 portant modification du nombre de place PASA de l'EHPAD « Frédéric Mistral» à Vaison la
Romaine;
Considérant le courrier du Directeur de l'EHPAD « Frédéric Mistral » en date du 6 février 2026 demandant la
réduction de 4 places pour l'accueil de jour ainsi que l'arrêt de l'itinérance ;
Sur proposition du Directeur départemental de Vaucluse de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes­
Côte d'Azur et du Directeur Général des Services du Département;
ARRETENT
Article 1 : la capacité d'accueil de jour autonome de l'EHPAD Frédéric Mistral à Vaison la Romaine est porté à
6 places.
Article 2 : les lits et places autorisés sont répertoriés et codifiés dans le fichier national des établissements
sanitaires et sociaux (FINESS) de la manière suivante :
Entité Juridique (EJ) : CH VAISON LA ROMAINE
Numéro d'identification (N° FINESS) : 84 000 011 1
Adresse : 18 grand rue BP 73 84110 Vaison La Romaine
Numéro SIREN : 268 400 199
Statut juridique : 13 - Etb.Pub.Commun.Hosp.
Entité établissement (ET) : EHPAD FREDERIC MISTRAL
Numéro d'identification (N° FINESS) : 84 000 764 5
Adresse : 18 grand rue 84110 Vaison La Romaine
Numéro SIRET : 268 400 199 00025
Code catégorie établissement: 500 - EHPAD
Code mode de fixation des tarifs (MFT): 40-ARS TG HAS PUI
Triplets attachés à cet ET
Hébergement permanent (HP) personnes âgées dépendantes
Capacité autorisée : 80 lits, en totalité habilités à l'aide sociale départementale.
Discipline :
Mode de fonctionnement :
Clientèle:
Accueil de jour (AJ)
Capacité autorisée : 6 places
Discipline :
Mode de fonctionnement :
Clientèle:
924
11
711
Accueil pour personnes âgées
Hébergement complet internat
Personnes âgées dépendantes
924
21
711
Accueil pour personnes âgées
Accueil de jour
Personnes âgées dépendantes
Pôle d'activité et de soins adaptés (PASA)
Pour 14 places
Discipline :
Mode de fonctionnement :
Clientèle:
961
21
436
Pôle d'activité et de soins adaptés
Accueil de jour
Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Cet arrêté vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux et habilitation à l'aide
sociale départementale pour la totalité des lits en hébergement permanent.
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portée à
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-20-00157 - 2026-030 EHPAD FREDERIC MISTRAL 63
Article 3 : La durée de l'autorisation reste fixée à quinze ans a compter du 4 janvier 2017.
Article 4: l'établissement procédera à l'évaluation de la qualité des prestations qu'il délivre selon la procédureélaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée a l'article L. 161-37 du code de la Sécurité Sociale et dansles conditions prévues aux articles L.312-8 et L.312-203 et suivants du code de l'action sociale et des familles.
Article 5: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritoriaiement compétent ou saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le siteinternet « www.telerecours.fr » dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et de sapublication pour les tiers.
Article 6: le Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Céte d'Azur et le Directeur général des Services du Département sont chargés de l'exécutionde la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur et sous forme électronique sur le site internet du département dans son intégralité,sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en effectuer le téléchargement.
Fait à Avignon, le
... } o | =< ' ; Fi AL N GA 1APour le Dire tot weir oor PAnat pc Y GcheoauenLe Directeur General AdjointOlivier Brahic= 7
La Présidentedu Conseil départementalde Vaucluse
Pape 3/3
Article 3 : La durée de l'autorisation reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017.
Article 4 : l'établissement procédera à l'évaluation de la qualité des prestations qu'il délivre selon la procédure
élaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la Sécurité Sociale et dans
les conditions prévues aux articles L.312-8 et L.312-203 et suivants du code de l'action sociale et des familles.
Article 5 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent ou saisi par l'application informatique« Télé recours citoyens » accessible par le site
internet« www.telerecours.fr » dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.
Article 6 : le Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de !'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Directeur général des Services du Département sont chargés de l'exécution
de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur et sous forme électronique sur le site internet du département dans son intégralité,
sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en effectuer le téléchargement.
Fait à Avignon, le
La Présidente
du Conseil départemental
de Vaucluse
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-20-00157 - 2026-030 EHPAD FREDERIC MISTRAL 64
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-05-20-00158
2026-033 EHPAD LA BASTIDE DES LAVANDINS
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-20-00158 - 2026-033 EHPAD LA BASTIDE DES LAVANDINS 65
zsREPUBLIQUEees CAISE eAr de Santé AU C LU S ELoelits Prowence-flaesbei LE DÉPARTEMENTFréfereité Cite d'écer
Réf. : DD84-0326-3076-D
ARRETE DOMS/PA N°2026 — 033 CD N°2026-3573
portant cession de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pourpersonnes âgées dépendantes (EHPAD) « La Bastide des Lavandins » sis 188 chemin de laroquette à Apt (84400), et géré par la SAS « Développement des Foyers de Province »
FINESS ET : 84 001 167 0FINESS EJ : (ancien) 13 004 611 3 - (nouveau) à créer
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;La Présidente du Conseil départemental de Vaucluse ;Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.312-1, L.312-5, L.312-5-1,L.312-8, L.312-9, L.313-1 et suivants, R.313-10-3, D.312-203 et suivants ;Vu le code de sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1431-2 et suivants ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale notamment les articles 80et 80-1 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu le décret n° 2021 - 1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n° 2022 - 685 du 26 avril 2022relatifs au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu la délibération du n° 2021-221 du 1° juillet 2021 du Conseil départemental relative à l'élection de saPrésidente ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, en qualité de Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur, à compter 18 juillet 2024 ;Vu larrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par leDirecteur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu la délibération n° 2023-447 du 10 novembre 2023 du Conseil départemental relative à l'approbation duschéma départemental de l'autonomie pour la période 2023-2028 ;Vu l'arrêté conjoint du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'AzurDOMS/PA n°2016-R027 et du président du Conseil départemental de Vaucluse CD N°2016-7157 en datedu 20 décembre 2016 relatif au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Bastide des Lavandins » sis 188 chemin de laroquette à Apt (84400) et géré par la SAS « Développement des Foyers de Province » ;
•• RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
lik,r,
N11li1I
Fi'lflur,#(
~ UCLUSE LE DÉPAR1'EMEl\Œ
Réf. : 0D84-0326-3076-D
ARRETE DOMS/PA N°2026 - 033 CD N°2026-
portant cession de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) « La Bastide des Lavandins» sis 188 chemin de la
roquette à Apt (84400), et géré par la SAS « Développement des Foyers de Province »
FINESS ET: 84 001 167 0
FINESS EJ : (ancien) 13 004 611 3 - (nouveau) à créer
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
La Présidente du Conseil départemental de Vaucluse ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.312-1, L.312-5, L.312-5-1,
L.312-8, L.312-9, L.313-1 et suivants, R.313-10-3, D.312-203 et suivants;
Vu le code de sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1431-2 et suivants;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale notamment les articles 80
et 80-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu le décret n° 2021 - 14 76 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n° 2022 - 685 du 26 avril 2022
relatifs au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu la délibération du n° 2021-221 du 1°' juillet 2021 du Conseil départemental relative à l'élection de sa
Présidente ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter 18 juillet 2024;
Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la délibération n° 2023-447 du 10 novembre 2023 du Conseil départemental relative à l'approbation du
schéma départemental de l'autonomie pour la période 2023-2028 ;
Vu l'arrêté conjoint du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
DOMS/PA n°2016-R027 et du président du Conseil départemental de Vaucluse CD N°2016-7157 en date
du 20 décembre 2016 relatif au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Bastide des Lavandins » sis 188 chemin de la
roquette à Apt (84400) et géré par la SAS « Développement des Foyers de Province » ;
~
~
CD N°2026-3573
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-20-00158 - 2026-033 EHPAD LA BASTIDE DES LAVANDINS 66
Vu le procès-verbal de la séance du conseil de gouvernance de la SAS « Développement des Foyers deProvince » du 27 août 2025 autorisant la cession de l'établissement « la Bastide des Lavandins » ;Vu le courrier du Directeur général, Gestion des Foyers de Province du groupe AFP en date du 15 octobre2025 relatif au projet de cession de /EHPAD « La bastide des Lavandins » à Apt au profit d'une sociétédédiée, la SAS « La Bastide des Lavandins » sise 31 rue Saint Sébastien a Marseille (13006) ;Vu le courrier conjoint du Directeur général des Foyers de Province, de la présidente d'Apt Renaissance etdu président de la SAS « SEDNA France » en date du 5 décembre 2025 apportant des élémentsd'information et de contexte complémentaires quant à leur projet sur l'établissement « La Bastide desLavandins » ;Vu l'extrait de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de la nouvelle SAS « La Bastidedes Lavandins » en date du 27 novembre 2025, filiale à 100% de la SAS « Développement des Foyers deProvince » ;Vu le courrier du 5 décembre 2025 adressé à l'ARS PACA et au Conseil départemental de Vaucluse parles SAS « Développement des Foyers de Province », « Apt Renaissance » et « SEDNA France »présentant le projet de cession de l'établissement « La Bastide des Lavandins », et la réception le 19janvier 2026 du dossier administratif attendu ;Vu le courrier conjoint du Directeur général de l'Agence régionale de santé et de la Présidente du Conseildépartemental de Vaucluse en date du 26 février 2026 formalisant leur accord à l'opération de cession del'EHPAD « La Bastide des Lavandins » à Apt, avec transfert de l'autorisation à la SAS « La Bastide desLavandins » ;Considérant que ce projet, tel que déposé, satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévuspar le code de l'action sociale et des familles ;Considérant que ce changement d'entité juridique n'entraîne aucune modification dans la capacité et lefonctionnement de l'établissement ;Sur proposition du Directeur départemental de Vaucluse de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Directeur général des services du Département de Vaucluse ;
ARRETENT
Article 1 : la cession de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnesâgées dépendantes (EHPAD) « La Bastide des Lavandins » sis 188 chemin de la roquette à Apt (84400)(ET : 84 001 167 0), et géré par la SAS « Développement des Foyers de Province », au profit de la SAS« La Bastide des Lavandins » est accordée à compter du 1° janvier 2026.
Article 2: la capacité de l'EHPAD «La Bastide des Lavandins » reste fixée à 84 lits d'hébergementpermanent dont 6 lits habilités a l'aide sociale départementale, et 10 places d'accueil de jour.Les caractéristiques de l'EHPAD « La Bastide des Lavandins » sont répertoriées dans le fichier nationaldes établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :Entité juridique (EJ) : SAS LA BASTIDE DES LAVANDINSNuméro d'identification (n° FINESS) : à créerAdresse : 31 rue Saint Sébastien 13006 MarseilleNuméro SIREN : 994 358 471Statut juridique : 95 — SASEntité établissement (ET) : EHPAD LA BASTIDE DES LAVANDINSNuméro d'identification (N° FINESS) : 84 001 167 0Adresse : 188 chemin de la roquette 84400 AptNuméro SIRET : 994 358 471 00013Code catégorie d'établissement : 500 — EHPADCode mode de fixation des tarifs (MFT) : 45 ARS TP HAS nPUI
Vu le procès-verbal de la séance du conseil de gouvernance de la SAS « Développement des Foyers de
Province » du 27 août 2025 autorisant la cession de l'établissement « la Bastide des Lavandins » ;
Vu le courrier du Directeur général, Gestion des Foyers de Province du groupe AFP en date du 15 octobre
2025 relatif au projet de cession de l'EHPAD « La bastide des Lavandins » à Apt au profit d'une société
dédiée, la SAS « La Bastide des Lavandins » sise 31 rue Saint Sébastien à Marseille (13006) ;
Vu le courrier conjoint du Directeur général des Foyers de Province, de la présidente d'Apt Renaissance et
du président de la SAS « SEDNA France » en date du 5 décembre 2025 apportant des éléments
d'information et de contexte complémentaires quant à leur projet sur l'établissement « La Bastide des
Lavandins » ;
Vu l'extrait de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de la nouvelle SAS « La Bastide
des Lavandins » en date du 27 novembre 2025, filiale à 100% de la SAS « Développement des Foyers de
Province» ;
Vu le courrier du 5 décembre 2025 adressé à l'ARS PACA et au Conseil départemental de Vaucluse par
les SAS « Développement des Foyers de Province », « Apt Renaissance » et « SEDNA France »
présentant le projet de cession de l'établissement « La Bastide des Lavandins », et la réception le 19
janvier 2026 du dossier administratif attendu ;
Vu le courrier conjoint du Directeur général de !'Agence régionale de santé et de la Présidente du Conseil
départemental de Vaucluse en date du 26 février 2026 formalisant leur accord à l'opération de cession de
l'EHPAD « La Bastide des Lavandins » à Apt, avec transfert de l'autorisation à la SAS « La Bastide des
Lavandins » ;
Considérant que ce projet, tel que déposé, satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévus
par le code de l'action sociale et des familles ;
Considérant que ce changement d'entité juridique n'entraîne aucune modification dans la capacité et le
fonctionnement de l'établissement ;
Sur proposition du Directeur départemental de Vaucluse de !'Agence régionale de santé Provence-Alpes­
Côte d'Azur et du Directeur général des services du Département de Vaucluse ;
ARRETENT
Article 1 : la cession de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) « La Bastide des Lavandins » sis 188 chemin de la roquette à Apt (84400)
{ET : 84 001 167 0), et géré par la SAS « Développement des Foyers de Province », au profit de la SAS
« La Bastide des Lavandins » est accordée à compter du 1er janvier 2026.
Article 2 : la capacité de l'EHPAD « La Bastide des Lavandins » reste fixée à 84 lits d'hébergement
permanent dont 6 lits habilités à l'aide sociale départementale, et 10 places d'accueil de jour.
Les caractéristiques de l'EHPAD « La Bastide des Lavandins » sont répertoriées dans le fichier national
des établissements sanitaires et sociaux (FI NESS) comme suit :
Entité juridique (EJ) : SAS LA BASTIDE DES LAVANDINS
Numéro d'identification (n° FINESS) : à créer
Adresse : 31 rue Saint Sébastien 13006 Marseille
Numéro SIREN : 994 358 471
Statut juridique : 95 - SAS
Entité établissement (ET): EHPAD LA BASTIDE DES LAVANDINS
Numéro d'identification (N° FINESS) : 84 001 167 0
Adresse: 188 chemin de la roquette 84400 Apt
Numéro SIRET : 994 358 471 00013
Code catégorie d'établissement: 500 - EHPAD
Code mode de fixation des tarifs (MFT) : 45 ARS TP HAS nPUI
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-20-00158 - 2026-033 EHPAD LA BASTIDE DES LAVANDINS 67
Triplets attachés à cet ET:Hebergement permanent (HP) Personnes agées dépendantesCapacité autorisée : 84 lits dont 6 lits habilités à l'aide sociale départementaleDiscipline : 924 Accueil pour personnes âgéesMode de fonctionnement : 11 Hébergement complet internatClientèle : Lai à Personnes âgées dépendantesAccueil de jour (AJ) Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité autorisée : 10 placesDiscipline : 924 Accueil pour personnes âgéesMode de fonctionnement : 21 Accueil de jourClientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCet arrêté vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux et habilitation àl'aide sociale pour 6 lits autorisés en hébergement permanent.
Article 3 : la validité de l'autorisation est fixée à 15 ans à compter du 04 janvier 2017.
Article 4 : l'établissement procédera à l'évaluation de la qualité des prestations qu'il délivre selon laprocédure élaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la SécuritéSociale et dans les conditions prévues aux articles L.312-8 et L.312-203 et suivants du code de l'actionsociale et des familles.
Article 5 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent ou saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par lesite internet « www.telerecours.fr » dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéresséet de sa publication pour les tiers.
Article 6 : le Directeur de la Délégation Départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur et le Directeur général des services du Département de Vaucluse sontchargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur et sous forme électronique sur le site internet duDépartement dans son intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à eneffectuer le téléchargement.
Fait à Avignon, le
Le Directeur général La Présidentede l'Agence régionale de santé du Conseil départementalProvence-Alpes-Côte d'Azur de Vaucluse
srat de l'ARS/PACA. croatianLe Dréc. ir Général Adjoint
ra
Y/Y Olivier Brahic Dominique SANTONIPour le Directeur Ge
fi4/
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Triplets attachés à cet ET :
Hébergement permanent (HP) Personnes âgées dépendantes
Capacité autorisée : 84 lits dont 6 lits habilités à l'aide sociale départementale
Discipline :
Mode de fonctionnement :
Clientèle:
924
11
711
Accueil pour personnes âgées
Hébergement complet internat
Personnes âgées dépendantes
Accueil de jour (AJ) Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Capacité autorisée : 10 places
Discipline :
Mode de fonctionnement :
Clientèle:
924
21
436
Accueil pour personnes âgées
Accueil de jour
Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Cet arrêté vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux et habilitation à
l'aide sociale pour 6 lits autorisés en hébergement permanent.
Article 3 : la validité de l'autorisation est fixée à 15 ans à compter du 04 janvier 2017.
Article 4 : l'établissement procédera à l'évaluation de la qualité des prestations qu'il délivre selon la
procédure élaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la Sécurité
Sociale et dans les conditions prévues aux articles L.312-8 et L.312-203 et suivants du code de l'action
sociale et des familles.
Article 5 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent ou saisi par l'application informatique« Télé recours citoyens» accessible par le
site internet « www.telerecours.fr » dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé
et de sa publication pour les tiers.
Article 6 : le Directeur de la Délégation Départementale de Vaucluse de !'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Directeur général des services du Département de Vaucluse sont
chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et sous forme électronique sur le site internet du
Département dans son intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en
effectuer le téléchargement.
Fait à Avignon, le
Le Directeur général
de !'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
-~ - --
La Présidente
du Conseil départemental
de Vaucluse
Dominique SANTONI
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-20-00158 - 2026-033 EHPAD LA BASTIDE DES LAVANDINS 68
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-05-29-00002
2026-036 EHPAD RESIDENCE BELLISA
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-29-00002 - 2026-036 EHPAD RESIDENCE BELLISA 69
rE OH iQue À f VarFEAR AIRE © DAgence Régorale de Santé iae ote LE DÉPARTEMENTRef. : DD83-0126-0628-D
ARRETE DOMS / PA n° 2026-036
portant cessation définitive et volontaire de l'activité d'accueil de jour de 6 places au sein del'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Bellisa »,sis 1641, chemin du Pansard à La Londe-les-Maures (83250) géré par l'association « Bellisa Accueil »
FINESS ET : 83 021 503 4FINESS EJ : 83 000 319 0
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Le Président du Conseil Départemental du Var ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 312-5, L. 312-5-1 à L. 312-9, L. 313-1 et suivants, R. 313-10-3, D. 312-203 et suivants, annexes 3-10:Vu le code de la santé publique (CSP) et notamment les articles L. 1431-1 et L. 1431-2 définissant les missionset les compétences des Agences Régionales de Santé ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.3131-1 relatif au caractère exécutoiredes actes pris par les autorités départementales ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3221-1 à L. 3221-12 relatifs auxcompétences du Président du Conseil départemental ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021, modifié par le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 relatif au rythmedes évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, Directeur Général de l'Agencerégionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu la délibération du Conseil Départemental n°A1 du 26 octobre 2022 relative à l'élection de son Président ;Vu le schéma départemental de l'autonomie ;Vu le règlement départemental d'aide sociale du Département du Var :Vu l'arrêté conjoint du 27 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement del'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Bellisa » sis Le Puit de Magne- Le Bastidon a La Londe-les-Maures (83250) géré par l'association « Bellisa Accueil », pour une capacitétotale de 50 lits d'hébergement permanent et 6 places d'accueil de jour, en totalité habilités à l'aide sociale :Vu le certificat de numérotage du 16 septembre 2024 établi par la commune de Londe-les-Maures confirmantl'attribution du nouvel adressage de l'association « Bellisa Accueil » au 1641, chemin du Pansard à La Londe-les-Maures (83250) ;
DÉSET
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Librié
Egalitt
Fraterws
Ref.: DD83-0126-0628-D
ars
DAgence Regionale de Santé
Provence-Alpes
Cole d'Aur
VAr
LE DEPARTEMENT
ARRETE DOMS / PA n° 2026-036
portant cessation définitive et volontaire de l'activité d'accueil de jour de 6 places au sein de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Bellisa »,
sis 1641, chemin du Pansard à La Londe-les-Maures (83250) géré par l'association << Bellisa Accueil »
FINESS ET: 83 021 503 4
FINESS EJ: 83 000 319 0
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Le Président du Conseil Départemental du Var;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 312-5, L. 312-5-1 à L. 312-
9, L. 313-1 et suivants, R. 313-10-3, D. 312-203 et suivants, annexes 3-10:
Vu le code de la santé publique (CSP) et notamment les articles L. 1431-1 et L. 1431-2 définissant les missions
et les compétences des Agences Régionales de Santé;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.3131-1 relatif au caractère exécutoire
des actes pris par les autorités départementales;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3221-1 à L. 3221-12 relatifs aux
compétences du Président du Conseil départemental;
Vu le code de la sécurité sociale:
Vu le code des relations entre le public et l'administration;
Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021, modifié par le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 relatif au rythme
des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux:
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Vu la délibération du Conseil Départemental n°A1 du 26 octobre 2022 relative à l'élection de son Président;
Vu le schéma départemental de l'autonomie;
Vu le règlement départemental d'aide sociale du Département du Var;
Vu l'arrêté conjoint du 27 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) << Bellisa » sis Le Puit de Magne
Le Bastidon à La Londe-les-Maures (83250) géré par l'association << Bellisa Accueil », pour une capacité
totale de 50 lits d'hébergement permanent et 6 places d'accueil de jour, en totalité habilités à l'aide sociale:
Vu le certificat de numérotage du 16 septembre 2024 établi par la commune de Londe-les-Maures confirmant
l'attribution du nouvel adressage de l'association << Bellisa Accueil > au 1641, chemin du Pansard à La Londe-
les-Maures (83250);
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-29-00002 - 2026-036 EHPAD RESIDENCE BELLISA 70
Vu le récépissé de déclaration du 31/10/2024 auprès de la Préfecture du Var de la nouvelle adresse du siègesocial de l'association « Bellisa Accueil » ;Vu les statuts de l'association refondus par délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 16décembre 2024 ;Vu le courrier du 27 mars 2025 du Président de l'association « Bellisa Accueil » informant de son souhait derenoncer à exploiter l'activité de l'Accueil de Jour (AJ) de 6 places adossé à l'EHPAD « Bellisa » ;Considérant que cette cessation définitive d'activité entraînera la suppression du versement de la dotationallouée au titre de l'accueil de jour :Sur proposition du Directeur de la Délégation Départementale du Var de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur et de la Directrice Générale des Services du Département du Var;
ARRETENT
Article 1 : la cessation volontaire et définitive de l'activité d'exploitation de 6 places d'Accueil de Jour (AJ) ausein de l'Ehpad "Bellisa", sis 1641, chemin du Pansard à La Londe-les-Maures (83250), jusqu'alors détenuepar l'association « Bellisa Accueil » dont le siège social est situé au 1641, chemin du Pansard à La Londe-les-Maures (83250), est accordée et prononcée à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 : l'arrêté conjoint du 27 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement del'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Bellisa » à La Londe-les-Maures géré par l'association « Bellisa Accueil », est modifié.
Article 3 : en application des articles L. 313-1 et L. 313-5 du code de l'action sociale et des familles,l'autorisation de fonctionnement de l'Ehpad « Bellisa » sis à La Londe-les-Maures est maintenue pour unedurée de 15 ans et ce, depuis le 4 janvier 2017, date de son dernier renouvellement.
Article 4 : la capacité de l'EHPAD « Bellisa » est fixée à 50 lits d'hébergement permanent en totalitéhabilités à l'aide sociale.Les lits autorisés sont répertoriés et codifiés dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux(FINESS) de la manière suivante :Entité juridique (EJ) : ASSOCIATION BELLISA ACCUEILNuméro d'identification (N° FINESS) : 83 000 319 0Adresse complète : 1641, chemin du Pansard - 83250 La Londe-les-MauresNuméro SIREN : 392 816 690Statut juridique : 61 - Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité PubliqueEntité établissement (ET) : EHPAD BELLISANuméro d'identification (N° FINESS) : 83 021 503 4Adresse complète : 1641, chemin du Pansard - 83250 La Londe-les-MauresNuméro SIRET : 392 816 690 00011Code catégorie établissement : 500 - EHPADCode mode de fixation des tarifs (MFT): 45 - ARS TP HAS nPUITriplets attachés à cet établissement :Hébergement permanent (HP) personnes âgées dépendantesCapacité autorisée : 50 lits, en totalité habilités a l'aide socialeDiscipline : 924 Accueil pour personnes âgéesMode de fonctionnement : 11 Hébergement complet internatClientèle : 711 Personnes âgées dépendantes
Vu le récépissé de déclaration du 31/10/2024 auprès de la Préfecture du Var de la nouvelle adresse du siège
social de l'association <<< Bellisa Accueil »:
Vu les statuts de l'association refondus par délibération de l'assemblée générale extraordinaire du
décembre 2024;
16
Vu le courrier du 27 mars 2025 du Président de l'association <<< Bellisa Accueil > informant de son souhait de
renoncer à exploiter l'activité de l'Accueil de Jour (AJ) de 6 places adossé à l'EHPAD « Bellisa >;
Considérant que cette cessation définitive d'activité entraînera la suppression du versement de la dotation
allouée au titre de l'accueil de jour;
Sur proposition du Directeur de la Délégation Départementale du Var de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Directrice Générale des Services du Département du Var;:
ARRETENT
Article 1: la cessation volontaire et définitive de l'activité d'exploitation de 6 places d'Accueil de Jour (AJ) au
sein de l'Ehpad "Bellisa", sis 1641, chemin du Pansard à La Londe-les-Maures (83250), jusqu'alors détenue
par l'association < Bellisa Accueil > dont le siège social est situé au 1641, chemin du Pansard à La Londe-les-
Maures (83250), est accordée et prononcée à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2: l'arrêté conjoint du 27 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Bellisa » à La Londe-les-
Maures géré par l'association < Bellisa Accueil », est modifié.
Article 3: en application des articles L. 313-1 et L. 313-5 du code de l'action sociale et des familles,
l'autorisation de fonctionnement de l'Ehpad < Bellisa > sis à La Londe-les-Maures est maintenue pour une
durée de 15 ans et ce, depuis le 4 janvier 2017, date de son dernier renouvellement.
Article 4: la capacité de l'EHPAD < Bellisa » est fixée à 50 lits d'hébergement permanent en totalité
habilités à l'aide sociale.
Les lits autorisés sont répertoriés et codifiés dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux
(FINESS) de la manière suivante:
Entité juridique (EJ): ASSOCIATION BELLISA ACCUEIL
Numéro d'identification (N° FINESS): 83 000 319 0
Adresse complète: 1641, chemin du Pansard - 83250 La Londe-les-Maures
Numéro SIREN: 392 816 690
Statut juridique: 61 - Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
Entité établissement (ET): EHPAD BELLISA
Numéro d'identification (N° FINESS): 83 021 503 4
Adresse complète: 1641, chemin du Pansard -83250 La Londe-les-Maures
Numéro SIRET: 392 816 690 00011
Code catégorie établissement: 500 - EHPAD
Code mode de fixation des tarifs (MFT): 45 - ARS TP HAS nPUI
Triplets attachés à cet établissement:
Hébergement permanent (HP) personnes âgées dépendantes
Capacité autorisée: 50 lits, en totalité habilités à l'aide sociale
Discipline: 924
Mode de fonctionnement: 11
Clientèle: 711
Accueil pour personnes âgées
Hébergement complet internat
Personnes âgées dépendantes
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-29-00002 - 2026-036 EHPAD RESIDENCE BELLISA 71
Cet arrété vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux.
Article 5 : l'établissement procédera à l'évaluation de la qualité des prestations qu'il délivre selon la procédureélaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale et dansles conditions prévues aux articles L.312-8 et L.312-203 et suivants du code de l'action sociale et des familles.
Article 6 : à aucun moment, la capacité ne devra dépasser celle autorisée par le présent arrêté. Au moinsdeux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, ladirection ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil soumis àautorisation est déclaré aux autorités compétentes ayant délivré l'autorisation. Celles-ci peuvent faireopposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît quele changement envisagé méconnait les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respectepas les conditions de l'autorisation mentionnées à l'article L313-4 dudit code, ou présente des risquessusceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leursdroits.L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités qui l'ont délivrée.
Article 7 : le présent arrêté est exécutoire dès qu'il a été porté à la connaissance de l'association "BellisaAccueil" et qu'il a été procédé à la transmission au représentant de l'Etat dans le département pour le contrôlede légalité.
Article 8 : le Directeur de la Délégation Départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental du Var, le Directeur del'autonomie et le Payeur départemental sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côted'Azur et mis en ligne sur le site internet du Département du Var.
Article 9 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agencerégionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Président du Conseil Départemental du Var et/ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon, dans un délai de deux mois, à compter de sanotification pour les personnes auxquelles il est notifié ou de sa publication pour les tiers. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site« www.telerecours.fr ».
Toulon, le 2 ÿ MAI 2026
Le Directeur Généralde l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur
ee Yann BUBIEN Jean-Louis MASSON
he neÀ
he "Olivier BrahicDirecteur Général Adjointde l'ARS PACA
Cet arrêté vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux.
Article 5: l'établissement procédera à l'évaluation de la qualité des prestations qu'il délivre selon la procédure
élaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale et dans
les conditions prévues aux articles L.312-8 et L.312-203 et suivants du code de l'action sociale et des familles.
Article 6: à aucun moment, la capacité ne devra dépasser celle autorisée par le présent arrêté. Au moins
deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la
direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil soumis à
autorisation est déclaré aux autorités compétentes ayant délivré l'autorisation. Celles-ci peuvent faire
opposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que
le changement envisagé méconnaît les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respecte
pas les conditions de l'autorisation mentionnées à l'article L313-4 dudit code, ou présente des risques
susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs
droits.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités qui l'ont délivrée.
Article 7: le présent arrêté est exécutoire dès qu'il a été porté à la connaissance de l'association "Bellisa
Accueil" et qu'il a été procédé à la transmission au représentant de l'Etat dans le département pour le contrôle
de légalité.
Article 8: le Directeur de la Délégation Départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur, la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental du Var, le Directeur de
l'autonomie et le Payeur départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur et mis en ligne sur le site internet du Département du Var.
Article 9: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Président du Conseil Départemental du Var et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il est notifié ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique << Télérecours Citoyens » accessible par le site
< www.telerecours.fr ».
Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Yann BUBIEN
Ollvier Brahic
Directeur Général Adjoint
de l'ARS PACA
Toulon, le 29 MAI 2026
Le Président
du Conseil Départemental
du Var
Jean-Louis MASSON
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-29-00002 - 2026-036 EHPAD RESIDENCE BELLISA 72
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-05-28-00013
2026-042 EHPAD KORIAN LES ALPILLES
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-28-00013 - 2026-042 EHPAD KORIAN LES ALPILLES 73
REPUBLIQUE 7 |FRANÇAISE & Agen Régicrale de SuÉcelété Provence fil305 esFraterett? : Cite d'air |
DEPARTEMENT Se
Réf : DD13-0226-1445-D
ARRETE DOMS/PA N° 2026-042portant cession d'autorisation accordée à la SAS Medotels pour Fexploitation de 119 lits, soit 92 litsd'hébergement permanent et 27 lits d'hébergement temporaire de l'EHPAD « Korian les Alpilles »sis rue Hilaire Touche, ZAC Centre Urbain les Pins à Vitrolles (13127) au profit de laSAS LNA Retraite, sis 7, boulevard Auguste Priou, Vertou (44120)
N° Finess ET: 13 080 985 8N° Finess EJ : (ancien) : 25 001 565 8 - (nouveau) 44 004 925 2Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur :La Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-1, L 342-5, L 312-5-1, L 312-8,L 312-9, L 313-1 et suivants, R 313-10-3, D 312-203 et suivants, annexes 3-10 :Vu le code de la santé publique notamment les articles L 1432-1 et suivants :Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3221-1 aL 3221-12 relatifs auxcompetences du Président du Conseil Départemental ;Vu le code de la Sécurité Sociale et notamment le livre 1, titre 7, chapitre 4 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration :Vu la loi n° 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 ;Vu le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié par le décret n°2022-695 du 26 avril 2022 relatifs aurythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Généralde l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ,Vu la délibération du Conseil départemental n° CD-2021-07-01-1 du er juillet 2021 relative à l'élection desa Présidente Madame Martine VASSAL ;Vu le schéma régional de santé de ' ARS PACA 2023-2028 en date du 26 octobre 2023 ;Vu la délibération n° CD-2024-04-05-5 du 5 avril 2024 approuvant le schéma départemental de l'autonomie pourla période 2024-2028 :Vu le règlement départemental d'aide sociale du département des Bouches-du-Rhône du 16 mai 2025 :Vu l'arrêté conjoint DOMS/PA n°2017-R-246 du 11 mai 2017 renouvelant l'autorisation de l'EHPAD « Korianles Alpilles » pour une capacité de 119 places, soit 92 lits d'hébergement permanent et 27 lits d'hébergementtemporaire ;
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Es
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Date de réception préfecture : 28/05/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-28-00013 - 2026-042 EHPAD KORIAN LES ALPILLES 74
Vu l'arrêté conjoint DOMS/PA n°2025-061 du 11 février 2026, qui annule et remplace l'arrêté du 8 octobre 2025relatif à la création d'un PASA de 14 places de l'EHPAD « Korian Les Alpilles », et portant correction d'uneerreur matérielle quant à la capacité globale de l'établissement :Vu la demande et le dossier de cession d'autorisation de l'EHPAD « Korian les Alpilles » adressé par lereprésentant de la SAS LNA Retraite le 12 décembre 2025 :Vu les statuts de la SAS LNA Retraite mis à jour au 15 juin 2021 ;Vu les Statuts de la SAS Medotels mis à jour au 30 juin 2022 ;Vu le procès-verbal du 25 avril 2025 de la SAS Medotels :Vu le procès-verbal du 8 décembre 2025 de la SAS LNA Retraite :Vu l'engagement du demandeur au respect des conditions techniques minimales d'organisation et defonctionnement ;Considérant que la capacité autorisée demeure inchangée, soit 119 places réparties entre 92 placesd'hébergement permanent et 27 places d'hébergement temporaire ;Considérant que cette cession a pour finalité d'une part d'assurer la pérennité de l'EHPAD et d'autre part,de satisfaire au besoin d'amélioration de la qualité d'accueil des personnes âgées :Sur proposition de la Directrice de la Délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale desanté Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Directeur général des services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ; ARRETENT
Article 1: la cession de l'autorisation de gestion de l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes (EHPAD) « Korian les Alpilles » sis rue Hilaire Touche, ZAC Centre Urbain Les pins,13127 Vitrolles, par la SAS Medotels, sis Z| industrielle à Devecey (25870), au profit de la SAS LNA Retraite,sis 7, boulevard Auguste Priou, Vertou (44120), est accordée à compter du 1° janvier 2026.
Article 2 : la capacité de l'établissement demeure fixée à 119 places, dont 12 habilitées à l'aide sociale.Les lits autorisés sont répertoriés et codifiés dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux(FINESS) de la manière suivante :
Entité juridique {EJ}) : SAS LNA RetraiteNuméro d'identification (N° FINESS) : 44 004 925 2Adresse : 7, boulevard Auguste Priou — 44120 VERTOUNuméro SIREN : 529264061Statut juridique : 95 - SAS (Société par actions simplifiée)
Entité établissement (ET) : EHPAD Korian les AlpillesNuméro d'identification (N° FINESS) : 13 080 985 8Adresse : rue Hilaire Touche, ZAC Centre Urbain Les pins 13127 VitrollesNuméro SIRET : 421 216 276 00079Code catégorie établissement : 500 - EHPADCode mode de fixation des tarifs (MFT) : 40 - ARS TP HAS nPUI
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Triplet attaché à cet établissement :Hébergement permanent (HP) personnes âgées dépendantesCapacité autorisée : 92 lits, dont 12 habilités à l'aide socialeDiscipline : 924 Accueil pour personnes âgéesMode de fonctionnement : 11 Hébergement complet internatClientèle : 711 Personnes âgées dépendantes
Hébergement temporaire (HT) personnes âgées dépendantesCapacité autorisée : 27 litsDiscipline : 657 Accueil temporaire pour personnes âgéesMode de fonctionnement : 11 Hébergement complet internatClientèle : 711 Personnes âgées dépendantes
Pôle d'activité et de soins adaptésPour 14 places. Discipline 961 Pôle d'activités et de soins adaptés. Mode de fanctionnement 21 accueil de jour° Clientèle 436 personnes Alzheimer ou apparentées
Cet arrêté vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux.
Article 3 : la durée de l'autorisation reste inchangée et demeure fixée à 15 ans à compter du 04janvier 2017.Article 4 : l'établissement procédera à l'évaluation de la qualité des prestations qu'il délivre selon la procédureélaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée a l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale et dans lesconditions prévues aux articles L. 312-8 et D. 312-203 et suivants du code de l'action sociale et des familles.
Article 5: à aucun moment, la capacité ne devra dépasser celle autorisée par le présent arrêté.Au mains deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation,la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil soumis àautorisation est déclaré aux autorités compétentes ayant délivré l'autorisation. Celles-ci peuvent faireopposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît quele changement envisagé méconnait les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respecte pasles conditions de l'autorisation mentionnées à l'article L313-4 dudit code ou présente des risques susceptiblesd'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord desdites autorités.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionalede santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, oucontentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille), dansun délai de deux mois à compter de sa notification et dans un délai de deux mois, à compter de sa publicationpour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site « www.telerecours.fr ».
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Article 7 : la Directrice de la Délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale desanté Provence-Alpes-Céte d'Azur, le Directeur général des Services du Conseil départemental desBouches-du-Rhône et le payeur départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur et de laPréfecture de fa région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le & & MAI 2026
Le Directeur Général La Présidentede l'Agence Régionale de Santé du Conseil cepa ment-du-RhôProvence-Alpes-Côte d'Azur des Bouc
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> Olivier Brahic/ Difegtéur Général Adjoint: 1," de l'ARS PACAraPTT oe
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Accusé de réception en préfecture
013-221300015-20260528-26_67222-AR
Date de télétransmission : 28/05/2026
Date de réception préfecture : 28/05/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-28-00013 - 2026-042 EHPAD KORIAN LES ALPILLES 77
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-05-20-00156
2026-046 EHPAD LA BASTIDE DU LUBERON
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-20-00156 - 2026-046 EHPAD LA BASTIDE DU LUBERON 78
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEPikes @ DAzoncez Régiorals de SantéÉgaiité Prosence-flpssFrateraité CES d'Auier VAUCLUSELE DÉPARTEMENT
Réf : DD84-0326-3078-D
ARRETE DOMS/PA N° 2026 - 046 CD N°2026-3574
portant cession de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnesagées dépendantes (EHPAD) « La Bastide du Lubéron » sis avenue de la gare à Robion (84440),et géré par la SAS SEDNA France
FINESS ET : 84 001 173 8FINESS EJ : (ancien) 84 001 913 7 - (nouveau) à créer
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;La Présidente du Conseil départemental de Vaucluse ;Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.312-1, L.312-5, L.312-5-1, L.312-8,L.312-9, L.313-1 et suivants, R.313-10-3, D.312-203 et suivants ;Vu le code de sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1431-2 et suivants ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et80-1 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n° 2021 - 1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n° 2022 - 685 du 26 avril 2022relatifs au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, en qualité de Directeur Généralde l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter 18 juillet 2024 ;Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par le DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté conjoint du Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur DOMSN°2016-R206 et du président du Conseil départemental de Vaucluse CD N°2016-7346 en date du 22décembre 2016 relatif au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Bastide du Lubéron » sis route de la gare à Robion(84440), et géré par la SAS « HEFEJE » à Robion ;Vu l'arrêté conjoint du Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur DOMSN°2024-024 et du président du Conseil départemental de Vaucluse CD N°2024-3924 en date du 12 avril 2024relatif à la cession de l'autorisation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « LaBastide du Lubéron » sis route de la gare à Robion (84440) au profit de la SAS « SEDNA France » ;
Page 1/3Ok; 101Or: 2
... RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
L/Pf.r1;
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'4 ucLUSE LE DÉPARTEM EN T
Réf : DD84-0326-3078-D
ARRETE DOMS/PA N° 2026 - 046 CD N°2026-
portant cession de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) « La Bastide du Lubéron » sis avenue de la gare à Robion (84440),
et géré par la SAS SEDNA France
FINESS ET : 84 001 173 8
FINESS EJ : (ancien) 84 001 913 7 - (nouveau) à créer
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
La Présidente du Conseil départemental de Vaucluse ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.312-1, L.312-5, L.312-5-1, L.312-8,
L.312-9, L.313-1 et suivants, R.313-10-3, D.312-203 et suivants;
Vu le code de sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1431-2 et suivants;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et
80-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n° 2021 - 1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n° 2022 - 685 du 26 avril 2022
relatifs au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, en qualité de Directeur Général
de !'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter 18 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de !'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté conjoint du Directeur Général de !'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur DOMS
N°2016-R206 et du président du Conseil départemental de Vaucluse CD N°2016-7346 en date du 22
décembre 2016 relatif au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Bastide du Lubéron » sis route de la gare à Robion
(84440), et géré par la SAS « HEFEJE » à Robion ;
Vu l'arrêté conjoint du Directeur Général de !'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur DOMS
N°2024-024 et du président du Conseil départemental de Vaucluse CD N°2024-3924 en date du 12 avril 2024
relatif à la cession de l'autorisation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La
Bastide du Lubéron » sis route de la gare à Robion (84440) au profit de la SAS « SEDNA France » ;
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CD N°2026-3574
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-20-00156 - 2026-046 EHPAD LA BASTIDE DU LUBERON 79
Vu l'extrait KBIS en date du 4 janvier 2026 indiquant l'immatriculation principale au registre du commerce et dessociétés de la SAS « SEDNA ROBION» ;Vu le courrier du Directeur Général de la SAS « SEDNA France » en date du 19 mars 2026 demandant la miseà jour de l'autorisation a la suite de la création de la SAS « SEDNA ROBION » en date du 4 avril 2024 ;Considérant que cette mise à jour de l'autorisation de fonctionnement de l'EHPAD « La Bastide du Lubéron »,satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévus par le code de l'action sociale et des familles ;Considérant que ce changement d'entité juridique n'entraîne aucune modification dans la capacité et lefonctionnement de l'établissement ;Sur proposition du Directeur de la Délégation Départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur et du Directeur Général des Services du Conseil départemental de Vaucluse ;
ARRETENT
Article 1: la cession de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnesâgées dépendantes (EHPAD) « La Bastide du Lubéron » à Robion (84440) et géré par la SAS « SEDNAFrance », au profit de la SAS « SEDNA ROBION » est autorisée à compter du 04 avril 2026.
Article 2 : la capacité de l'EHPAD « La Bastide du Lubéron » est fixée à 85 lits d'hébergement permanent, 7 litsd'hébergement temporaire et 12 places en PASA.Les caractéristiques de l'EHPAD « La Bastide du Lubéron » sont répertoriées dans le fichier national desétablissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :Entité Juridique (EJ) : SAS SEDNA ROBIONNuméro d'identification (N° FINESS) : à créerAdresse : 125 avenue de la gare 84440 RobionNuméro SIREN : 924 970 866Statut juridique : 95 - SASEntité établissement (ET) : EHPAD LA BASTIDE DU LUBERONNuméro d'identification (N° FINESS) : 84 001 173 8Adresse : 125 avenue de la gare 84440 RobionNuméro SIRET : 924 970 866 00027Code catégorie établissement : 500 - EHPADCode mode de fixation des tarifs (MFT) : 47 - ARS TP nHAS nPUITriplets attachés à cet ETHébergement permanent (HP) personnes âgées dépendantesCapacité autorisée : 85 lits d'hébergement permanentDiscipline : 924 Accueil pour personnes âgéesMode de fonctionnement : 11 Hébergement complet internatClientèle : 711 Personnes âgées dépendantesHébergement temporaire (HT) personnes AlzheimerCapacité autorisée : 7 lits d'hébergement temporaireDiscipline : 657 Accueil temporaire pour personnes âgéesMode de fonctionnement : 11 Hébergement complet internatClientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
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Vu l'extrait KBIS en date du 4 janvier 2026 indiquant l'immatriculation principale au registre du commerce et des
sociétés de la SAS « SEDNA ROBION » ;
Vu le courrier du Directeur Général de la SAS « SEDNA France » en date du 19 mars 2026 demandant la mise
à jour de l'autorisation à la suite de la création de la SAS « SEDNA ROBION » en date du 4 avril 2024 ;
Considérant que cette mise à jour de l'autorisation de fonctionnement de l'EHPAD « La Bastide du Lubéron »,
satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévus par le code de l'action sociale et des familles ;
Considérant que ce changement d'entité juridique n'entraîne aucune modification dans la capacité et le
fonctionnement de l'établissement ;
Sur proposition du Directeur de la Délégation Départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Directeur Général des Services du Conseil départemental de Vaucluse ;
ARRETENT
Article 1 : la cession de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) « La Bastide du Lubéron » à Robion (84440) et géré par la SAS « SEDNA
France », au profit de la SAS « SEDNA ROBION » est autorisée à compter du 04 avril 2026.
Article 2 : la capacité de l'EHPAD « La Bastide du Lubéron » est fixée à 85 lits d'hébergement permanent, 7 lits
d'hébergement temporaire et 12 places en PASA.
Les caractéristiques de l'EHPAD « La Bastide du Lubéron » sont répertoriées dans le fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FI NESS) comme suit :
Entité Juridique (EJ) : SAS SEDNA ROBION
Numéro d'identification (N° FINESS) : à créer
Adresse : 125 avenue de la gare 84440 Robion
Numéro SIREN : 924 970 866
Statut juridique : 95 - SAS
Entité établissement (ET) : EHPAD LA BASTIDE DU LUBERON
Numéro d'identification (N° FINESS): 84 001 173 8
Adresse : 125 avenue de la gare 84440 Robion
Numéro SIRET : 924 970 866 00027
Code catégorie établissement : 500 - EHPAD
Code mode de fixation des tarifs (MFT): 47 -ARS TP nHAS nPUI
Triplets attachés à cet ET
Hébergement permanent (HP) personnes âgées dépendantes
Capacité autorisée : 85 lits d'hébergement permanent
Discipline :
Mode de fonctionnement :
Clientèle:
924
11
711
Accueil pour personnes âgées
Hébergement complet internat
Personnes âgées dépendantes
Hébergement temporaire (HT) personnes Alzheimer
Capacité autorisée : 7 lits d'hébergement temporaire
Discipline :
Mode de fonctionnement :
Clientèle:
657
11
436
Accueil temporaire pour personnes âgées
Hébergement complet internat
Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-20-00156 - 2026-046 EHPAD LA BASTIDE DU LUBERON 80
Pole d'activité et de soins adaptés (PASA)Pour 12 placesDiscipline : 961 Pôle d'activité et de soins adaptésMode de fonctionnement : 21 Accueil de jourClientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Article 3 : la validité de l'autorisation est fixée à 15 ans à compter du 04 janvier 2017.
Article 4 : l'établissement procédera à l'évaiuation de la qualité des prestations qu'il délivre selon la procédureélaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la Sécurité Sociale et dansles conditions prévues aux articles L.312-8 et L.312-203 et suivants du code de l'action sociale et des familles.Article 5: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent ou saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le siteinternet « www.telerecours.fr » dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et de sapublication pour les tiers.
Article 6 : le Directeur de la Délégation Départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Directeur Général des Services du Conseil départemental de Vaucluse sont chargés del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de larégion Provence-Alpes-Côte d'Azur et sous forme électronique sur le site internet du Département dans sonintégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres a en effectuer le telechargement.
Fait a Avignon, le ee
Le Directeur général A La Présidentede l''Agence-régionalede santé" —— du Conseil départementalProvence-Alpes-Céte-d Azur | de Vaucluseaefrat oer dat—_— raéaalionLe Directeur Général AdjointCHiivier Brahic
Zag tt |_ PGile Directe Général de FARS PACA
Dominique SANTONI
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Pôle d'activité et de soins adaptés (PASA)
Pour 12 places
Discipline :
Mode de fonctionnement :
Clientèle:
961
21
436
Pôle d'activité et de soins adaptés
Accueil de jour
Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Article 3 : la validité de l'autorisation est fixée à 15 ans à compter du 04 janvier 2017.
Article 4 : l'établissement procédera à l'évaluation de la qualité des prestations qu'il délivre selon la procédure
élaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la Sécurité Sociale et dans
les conditions prévues aux articles L.312-8 et L.312-203 et suivants du code de l'action sociale et des familles.
Article 5: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent ou saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site
internet « www.telerecours.fr » dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.
Article 6 : le Directeur de la Délégation Départementale de Vaucluse de !'Agence régionale de santé Provence­
Alpes-Côte d'Azur et le Directeur Général des Services du Conseil départemental de Vaucluse sont chargés de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur et sous forme électronique sur le site internet du Département dans son
intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en effectuer le téléchargement.
La Présidente
du Conseil départemental
de Vaucluse
Dominique SANTONI
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-20-00156 - 2026-046 EHPAD LA BASTIDE DU LUBERON 81
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-05-29-00003
2026-065 EHPAD RESIDENCE ROGNAC
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-29-00003 - 2026-065 EHPAD RESIDENCE ROGNAC 82
DÉPARTEMENT Sait5 20% tyDES me wwà L VER Are ISah e .
EnRÉPUBLIQUEFRANÇAISEpeg ® > Agence Régioralede Sar*éPari Ge AT DU RHONE _
Réf. : DD13-0526-4901-D
ARRETE DOMS/PA n° 2026 - 065Portant retrait de l'arrêté DOMS/PA n°2026-040 en date du 12/05/2026 et autorisant le transfert del'autorisation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)« Résidence ROGNAC », sis 18 boulevard Gérard Philippe à Rognac (13 340),et géré par la SA EMEIS,au profit de la SAS ROGANDCO, filiale de la société OLIVEANE
FINESS ET : 13 003 465 5FINESS EJ : 92 003 079 8FINESS EJ (nouveau) : à créer
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;La Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1°, titre 7, chapitre 4 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-1, L 312-5, L 312-5-1, L 312-8,L 312-9, L 313-1 et suivants, R 313-10-3, D 312-203 et suivants, annexes 3-10 :Vu le décret n°2020-254 du 13 mars 2020 ;Vu l'extrait KBIS du 13 juin 2025 actant la fusion entre la SAS Les Grands Pins et la SA EMEIS à compterdu 4 novembre 2020 ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu la délibération du Conseil départemental n° CD-2021-07-01-1 du 1er juillet 2021 relative à l'élection desa Présidente Madame Martine VASSAL ;Vu le schéma régional de santé de l'ARS PACA 2023-2028 en date du 26 octobre 2023 :Vu le schéma départemental 2024-2028 en faveur de la personne du bel âge en date du 5 avril 2024 :Vu l'arrêté DOMS/PA n°2026-040 autorisant le transfert de l'autorisation de l'établissement d'hébergementpour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence ROGNAC » sis 18 boulevard Gérard Philippe àRognac (13 340) de la SAS LES GRANS PINS, filiale du groupe EMEIS au profit, de la SAS MARIGO endate du 12/05/2026, filiale de la société OLIVEANE signé conjointement par le Directeur Général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur et la Présidente du Conseil départemental desBouches-du-Rhône ;
De
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-29-00003 - 2026-065 EHPAD RESIDENCE ROGNAC 83
Vu l'arrêté conjoint DOMS/PA n°2017-R224 relatif au renouvellement de l'autorisation et fixant sa capacitéà 69 lits dont 60 habilités à l'aide sociale de l'établissement d'hébergement pour personnes ägéesdépendantes (EHPAD) « Résidence Rognac » ;Vu la demande de cession d'autorisation de l'EHPAD « Résidence Rognac », adressée par le groupe EMEIS etpar OLIVEANE, en date du 18 juillet 2025 ;Vu le protocole cadre de cession et ses annexes en date du 2 juillet 2025 signé entre le groupe EMEIS, lecédant et la société OLIVEANE le cessionnaire ;Vu l'attestation de cession d'EMEIS SA en sa qualité de cédant signée le 25 juin 2025 ;Vu les statuts de la SAS ROGANDCO mis à jour au 13 août 2025,Vu les statuts de la SA EMEIS mis à jour au 26 juin 2025 ;Vu les projets d'établissement transmis par le groupe EMEIS le cédant et celui de la société OLIVEANE lecessionnaire présentant les grandes orientations et organisations ;Considérant qu'il contient des erreurs matérielles portant sur la forme de l'arrêté DOMS/PA n°2026-040autorisant le transfert de l'autorisation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes (EHPAD) « Résidence ROGNAC » sis 18 boulevard Gérard Philippe à Rognac (13 340) de laSAS LES GRANS PINS, filiale du groupe EMEIS au profit, de la SAS MARIGO en date du 12/05/2026,filiale de la société OLIVEANE signé conjointement par le Directeur Général de l'Agence régionale desanté Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;Considérant la consultation du CSE central du groupe EMEIS en date du 5 juin 2025 ;Considérant l'engagement du repreneur s'agissant de la reprise du personnel dans son intégralité ;Considérant que le projet n'entraîne pas de modification substantielle dans le fonctionnement de l'EHPADet permettra la continuité de la prise en charge des résidents dans les conditions techniques minimalesd'organisation et de fonctionnement ;Sur proposition de la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agencerégionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur et du Directeur général des services du département desBouches-du-Rhône ;
ARRETENT
Article 1: les dispositions de l'arrêté DOMS/PA n°2026-040 autorisant le transfert de l'autorisation del'établissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes (EHPAD) « Résidence ROGNAC» sis18 boulevard Gérard Philippe à Rognac (13 340) de la SAS LES GRANS PINS, filiale du groupe EMEIS auprofit, de la SAS MARIGO en date du 12/05/2026, filiale de la société OLIVEANE signé conjointement parle Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Présidente duConseil départemental des Bouches-du-Rhône sont retirés de l'ordre juridique.Article 2 : le transfert de l'autorisation de fonctionnement de l'EHPAD « Résidence ROGNAC » sis 18boulevard Gérard Philippe à Rognac (13 340), de la SA EMEIS au profit de la SAS ROGANDCO, filiale dela société OLIVEANE, est autorisé.Article 3: la capacité de l'établissement demeure inchangée, soit 69 lits, dont 60 lits habilités à l'aidesociale.Les lits et places autorisés sont répertoriés et codifiés dans le fichier national des établissements sanitaireset sociaux (FINESS) de la manière suivante :
Accusé de réception en préfecture013-221300015-20260529-26 67380-ARDate de télétransmission : 29/05/2028ge 2/3Date de réception préfecture : 29/05/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-29-00003 - 2026-065 EHPAD RESIDENCE ROGNAC 84
Entité juridique (EJ) : SAS ROGANDCO . feNuméro d'identification (N°FINESS) : à créer "(4 OON 6 5 4Adresse : Altaccina 1050 route de Gémenos 13400 AubagneNuméro SIREN : 990 622 706Statut juridique : 95 - SASEntité établissement (ET) : EHPAD RESIDENCE ROGNACNuméro d'identification (N° FINESS) : 13 003 465 5Adresse : 18 boulevard Gerard Philippe - 13340 RognacNuméro SIRET : 401 251 566 02572Code catégorie établissement : 500 - EHPADCode mode de fixation des tarifs (MFT) : 45 - ARS TP HAS nPUITriplet attaché à cet ETHébergement permanent (HP) personnes âgées dépendantesCapacité autorisée : 69 lits, dont 60 habilités au titre de l'aide socialeDiscipline : 924 Accueil pour personnes agéesMode de fonctionnement : 11 Hébergement complet internatClientèle : 711 Personnes âgées dépendantesArticle 4 : à aucun moment, la capacité ne devra dépasser celle autorisée par le présent arrêté. Au moinsdeux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation,la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil soumis àautorisation est déclaré aux autorités compétentes ayant délivré l'autorisation. Celles-ci peuvent faireopposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaîtque fe changement envisagé méconnait les dispositions du code de l'action sociale et des familles, nerespecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées à l'article L313-4 dudit code ou présente desrisques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillles ou accompagnées ou lerespect de leurs droits. Tout changement dans l'organisation, la direction ou le fonctionnement del'établissement devra être porté à la connaissance des autorités compétentes.Article 5: le changement de gestionnaire de l'EHPAD « Résidence Rognac » au profit de la SASROGANDCO prendra effet à compter du 1° juin 2026.Article 6 : la validité de l'autorisation de fonctionnement de l'EHPAD « Résidence Rognac » reste fixée àquinze ans à compter du 4 janvier 2017.Article 7 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant letribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéresséou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 8 : la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale desanté Provence Alpes Côte d'Azur et le Directeur général des services du département desBouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié aux recueils des actes administratifs du département des Bouches-du-Rhône et de la préfecture dela région Provence-Alpes-Côte d'Azur.Marseille, le29 MAI 2026
Le Dirécteur Général La Présidentede l'Agencé régionale de santé - du eeProvence-Alpes-Côte d'Azur des Bouches-du-
"
Pourlé Directeur Général de l'ARS PACA| et par délégationartine VASSLe Directeur Général Adjointne Frabhi sé de réception en préfectureOlivier Brahic 21300015-20260509-26 67380-ARDate de télétransmission : 29/05/ 33026Date de réception préfecture : 29/0:
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-29-00003 - 2026-065 EHPAD RESIDENCE ROGNAC 85
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-05-29-00004
2026-066 EHPAD RESIDENCE MARIGNANE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-29-00004 - 2026-066 EHPAD RESIDENCE MARIGNANE 86
REPUBLIQUE DEPARTEMENTei mines À rc BOUCH ES FePerl Ge AT DU RHÔNE
Réf. : DD13-0526-4868-D
ARRETE DOMS/PA n° 2026 - 066Portant retrait de l'arrêté DOMS/PA n°2026-041 en date du 12/05/2026 et autorisant le transfert del'autorisation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)« Résidence MARIGNANE », sis 22 avenue des combattants à Marignane (13 700),et géré par la SA EMEIS,au profit de la SAS MARIGO, filiale de la société OLIVEANE.
FINESS ET : 13 079 815 0FINESS EJ : 92 003 079 8FINESS EJ (nouveau) : à créer
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;La Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1°, titre 7, chapitre 4 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-1, L 312-5, L 312-5-1, L 312-8,L 312-9, L 313-1 et suivants, R 313-10-3, D 312-203 et suivants, annexes 3-10 ;Vu le décret n°2020-254 du 13 mars 2020 ;Vu l'extrait KBIS du 13 juin 2025 actant la fusion entre la SAS Les Grands Pins et la SA EMEIS à compterdu 4 novembre 2020 ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur :Vu la délibération du Conseil départemental n° CD-2021-07-01-1 du 1er juillet 2021 relative à l'élection desa Présidente Madame Martine VASSAL ;Vu le schéma régional de santé de l'ARS PACA 2023-2028 en date du 26 octobre 2023 :Vu le schéma départemental 2024-2028 en faveur de la personne du bel âge en date du 5 avril 2024 :Vu l'arrêté DOMS/PA n°2026-041 autorisant le transfert de l'autorisation de l'établissement d'hébergementpour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Marignane » sis 22 avenue des combattants àMarignane (13 700), de la SAS LES GRANS PINS, filiale du groupe EMEIS au profit, de la SASROGANDCO en date du 12 mai 2026, filiale de la société OLIVEANE signé conjointement par le DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Présidente du Conseildépartemental des Bouches-du-Rhône ;
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Vu l'arrêté conjoint DOMS/PA n°2017-R164 relatif au renouvellement de l'autorisation et fixant sa capacitéa 65 lits dont 40 habilités à l'aide sociale de l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes (EHPAD) « Résidence Marignane » ;Vu la demande de cession d'autorisation de l'EHPAD « Résidence Marignane », adressée par le groupe EMEISet par OLIVEANE, en date du 18 juillet 2025 ;Vu le protocole cadre de cession et ses annexes en date du 2 juillet 2025 signé entre le groupe EMEIS, lecédant et la société OLIVEANE le cessionnaire ;Vu les statuts de la SAS MARIGO mis à jour au 13 août 2025 ;Vu les statuts de la SA EMEIS mis à jour au 26 juin 2025 ;Vu l'attestation de cession d'EMEIS SA en sa qualité de cédant signée le 25 juin 2025 ;Vu les projets d'établissement transmis par le groupe EMEIS, le cédant, et celui de la société OLIVEANE,le cessionnaire, présentant les grandes orientations et organisations ;Considérant qu'il contient des erreurs matérielles portant sur la forme de l'arrêté DOMS/PA n°2026-041autorisant le transfert de l'autorisation de l'établissement d'hébergement pour personnes agéesdépendantes (EHPAD) « Résidence Marignane » sis 22 avenue des combattants à Marignane (13 700), dela SAS LES GRANS PINS, filiale du groupe EMEIS au profit, de la SAS ROGANDCO, filiale de la sociétéOLIVEANE, en date du 12 mai 2026, signé conjointement par le Directeur Général de l'Agence régionalede santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;Considérant la consultation du CSE central du groupe EMEIS en date du 5 juin 2025 ;Considérant l'engagement du repreneur s'agissant de la reprise du personnel dans son intégralité ;Considérant que le projet n'entraîne pas de modification substantielle dans le fonctionnement de l'EHPADet permettra la continuité de la prise en charge des résidents dans les conditions techniques minimalesd'organisation et de fonctionnement ;Sur proposition de la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agencerégionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur et du Directeur général des services du département desBouches-du-Rhône ; ARRETENTArticle 1: les dispositions de l'arrêté DOMS/PA n°2026-041 autorisant le transfert de l'autorisation del'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Marignane » sis22 avenue des combattants à Marignane (13 700), de la SAS LES GRANS PINS, filiale du groupe EMEISau profit, de la SAS ROGANDCO, filiale de la société OLIVEANE, en date du 12 mai 2026, signéconjointement par le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et laPrésidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône sont retirées de l'ordre juridique.Article 2 : le transfert de l'autorisation de fonctionnement de l'EHPAD « Résidence Marignane » sis 22avenue des combattants à Marignane (13 700), de la SA EMEIS au profit de la SAS MARIGO, filiale de lasociété OLIVEANE, est autorisé.Article 3 : la capacité de l'établissement demeure inchangée, soit 65 lits, dont 40 lits habilités à l'aidesociale.Les lits et places autorisés sont répertoriés et codifiés dans le fichier national des établissements sanitaireset sociaux (FINESS) de la manière suivante :Entité juridique (EJ) : SAS MARIGONuméro d'identification (N°FINESS) : à créer 74 00SAdresse : Altaccina 1050 route de Gémenos 13400 AubagneNuméro SIREN : 990 608 275Statut juridique : 95 - SAS @CY4 +
Accusé de réception en préfecture013-221300015-20260529-26 67382-Date de télétransmission : 29/05/2 2/3Date de réception préfecture : 29/05/2026
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Entité établissement (ET) : EHPAD RESIDENCE MARIGNANENuméro d'identification (N° FINESS) : 13 079 815 0Adresse : 22 avenue des combattants à MarignaneNuméro SIRET : 401 251 566 02564Code catégorie établissement : 500 - EHPADCode mode de fixation des tarifs (MFT) : 45 - ARS TP HAS nPUITriplet attaché à cet ETHébergement permanent (HP) personnes âgées dépendantesCapacité autorisée : 65 lits, dont 40 habilités au titre de l'aide socialeDiscipline : 924 Accueil pour personnes agéesMode de fonctionnement : 11 Hébergement complet internatClientèle : 711 Personnes âgées dépendantesArticle 4 : à aucun moment, la capacité ne devra dépasser celle autorisée par le présent arrêté. Au moinsdeux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation,la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil soumis aautorisation est déclaré aux autorités compétentes ayant délivré l'autorisation. Celles-ci peuvent faireopposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaîtque le changement envisagé méconnaît les dispositions du code de l'action sociale et des familles, nerespecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées à l'article L313-4 dudit code ou présente desrisques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou lerespect de leurs droits. Tout changement dans l'organisation, {a direction ou le fonctionnement del'établissement devra être porté à la connaissance des autorités compétentes.Article 5: le changement de gestionnaire de l'EHPAD « Résidence Marignane » au profit de la SASMARIGO prendra effet à compter du 1° juin 2026.Article 6 : la validité de l'autorisation de fonctionnement de l'EHPAD « Résidence Marignane » reste fixéeà quinze ans à compter du 4 janvier 2017.Article 7 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porte devant letribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéresséou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 8 : la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale desanté Provence Alpes Côte d'Azur et le Directeur général des services du département des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auxrecueils des actes administratifs du département des Bouches-du-Rhône et de la préfecture de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 2 3 MAI 2026
Le Directeur Général La Présidentede l'Agence régionale de santé du Conseil départementalProvence-Alpes-Côte d'Azur des Bouches-du-RhôneMartiñe VASSALcteur Général de l'ARS PACAet par délégationLe Directeur Général AdjointOlivier Brahic' pourle Dire< A
Accusé de réception en préfecture013-221300015-20260529-26 67382- Ry 3Date de télétransmission : 29/05/Date de réception préfecture : 29/05/2026
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Agence régionale de santé PACA
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Arrêté 2026024-0014 commission permanente
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EnRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'AzurMarseille, le 9 juin 2026ARRETE n° 2026024-0014 du 9 juin 2026fixant la composition nominative de la commission permanente de la conférence régionalede la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35 et D. 1432-42 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé :Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises enapplication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionalesdes professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie :Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeurgénéral de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu l'arrêté n° 2026024-0013 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côted'Azur du 9 juin 2026 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et del'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) adopté par laCRSA le 21 octobre 2021 :Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées le 21octobre 2021 ;Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentantsmentionnés à l'article D. 1432-28 du code de la santé publique ;
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ArréteARTICLE 1:L'arrêté n° 2026015-0008 du 10 avril 2026 fixant la composition nominative de la commissionpermanente de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Céte d'Azur,publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région le 15 avril 2026, est abrogé.ARTICLE 2:La commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur, en dehors des séances plénières, exerce l'ensemble des attributions dévolues à la CRSA.Constituée le 21 octobre 2021, elle comprend, outre le président de la CRSA qui est aussi le présidentde la commission permanente, les présidents des commissions spécialisées qui ont qualité de vice-présidents, ainsi que 15 membres ayant voix délibérative répartis de la manière suivante :
1° collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique :
- Monsieur Jacques GENTE, vice-président du conseil départemental des Alpes-Maritimes;:suppléé par :- Monsieur Frank CHIKLI, conseiller départemental des Alpes-Maritimes ;- Madame Valérie SERGI, vice-présidente du conseil départemental des Alpes-Maritimes.
2° collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux :- Monsieur Jean-Yves MAQUET, union nationale de famille et amis de personnesmalades et/ou handicapées psychiques - UNAFAM ;suppléé par :- Madame Sonia SUEZ, ADVOCACY France ;- Madame Jeanine GUICHAOUA, union nationale de famille et amis de personnesmalades et/ou handicapées psychiques UNAFAM.
3° collége des représentants des conseils territoriaux de santé :- en cours de désignation.
4° collège des partenaires sociaux :a) Un représentant des organisations syndicales de salariés représentatives :- Monsieur Yves DELLA-VALLE, représentant la confédération française del'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 06 ;Suppléé par :- Madame Christelle BARRARD, représentant la confédération française del'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13;- Monsieur Jean-Mary INZERILLO, représentant la confédération française del'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13.
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b) un représentant des organisations professionnelles d'employeurs :- Monsieur Jean-Louis MAURIZI, président directeur général du centre derééducation Paul Cézanne — président du MEDEF Sud ;suppléé par :- Monsieur Pierre ALEMANNO, président du conseil d'administration de lapolyclinique Saint Jean à Cagnes sur Mer — représentant MEDEF ;- Madame Valentine LAMMENS, co-gérante clinique Saint François à Nice —représentante MEDEF.5° Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :- Monsieur Joachim LEVY, directeur de Nouvelle Aube ;suppléé par:- Madame Sabine VANDEPITTE, directrice régionale PACA & Corse Croix-Rougefrançaise;- Madame Lydia CELESTINI, coordinatrice travailleuse sociale promo soinsDraguignan.- Madame Isabelle LORENZI représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Céte d'Azur.Suppléée par :- Monsieur Patrick OSENDA, représentant de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur ;- Madame Karin DELRIEU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur.
6° collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé :- Monsieur Jean-Philippe GRIVA, service de santé au travail, directeur généralEXPERTIS;suppléé par:- Monsieur Sylvain GALLERINI, directeur général GEST 05 ;- en cours de désignation.
7° collège des offreurs des services de santé :- Madame Florence ARNOUX, déléguée régionale FHF PACA ;suppléée par :- Madame Marie-Anne RUDER, directrice générale adjointe de l'AP-HM ;- Monsieur Eric MATTEO, délégué régional adjoint dédié au médico-social.- Madame Caroline CHASSIN, directrice générale adjointe Institut Paoli Calmettes ;supplééepar :- Monsieur Emmanuel BARRANGER, directeur général Centre AntoineLacassagne Nice ;- Madame Lisa MEILLEUR, déléguée UNICANCER PACA.- Monsieur David CHAVIGNY, directeur pôle hébergement 06- APF FranceHandicap PACAC ;supplée par:- Madame Catherine DUROC, APF France Handicap PACAC :- Monsieur Dominique DIAZ, directeur du pôle Provence APF France handicapPACAC.
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- Monsieur Samuel TAILHADES, directeur centre Jean Lachenaud a Fréjus ;Suppléé par :- Monsieur Philippe LOVATO, directeur de la MGEN - Centre médical nationalPierre Chevalier ;- Madame Laurence LACROIX-STARK, directrice des EHPAD Maison Paisible (84).
- Madame Tania PETEL, SOS médecins Vaucluse ;suppléée par :- Madame Isabelle RONOT, ATSUM - régulation libérale 13 ;- en cours de désignation.
- Monsieur Philippe SAMAMA, trésorier URPS médecins libéraux ;suppléé par :- Monsieur Daniel DARQUE, vice-secrétaire URPS infirmières PACA ;- Monsieur Boris LOQUET, président URPS biologistes.
8° collège de personnalités qualifiées :- encours de désignation.
ARTICLE 3 :Tout nommé à la commission permanente, perdant la qualité de membre de la conférence régionale dela santé et de l'autonomie, cesse de faire partie de cette commission.ARTICLE 4 :La durée des mandats des membres de la commission permanente est concomitante à celle au sein dela conférence régionale de la santé et de l'autonomie PACA et régie par les mêmes dispositionsrèglementaires.ARTICLE 5 :Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrativeterritorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueildes actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notificationpour les intéressés.
ARTICLE 6 :Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture derégion Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour le Directeur Général de l'ARS PacaEt par délégation__ taDirectrice des politiques régionales de santé
éraldine TONNAIRE
32, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Fal 04.13.55.80.10tos: //WWw.paca.ars.sante fr/ Page 4/4
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00316
Arrêté 2026024-0015 CS organisation des soins
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PA |RÉPUBLIQUE >FRANCAISE "aTiers Ç © > Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-Alpes @Fraternité Côte d'Azur =Marseille, le 9 juin 2026ARRETE n° 2026024-0015 du 9 juin 2026fixant la composition nominative de la commission spécialisée de l'organisation des soinsde la conférence régionale de la santé et de l'autonomiede Provence-Alpes-Côte d'AzurLe directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'AzurVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35, D. 1432-38 etD. 1432-39 :Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé :Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises enapplication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionalesdes professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeurgénéral de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie:Vu l'arrêté n° 2026024-0013 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côted'Azur du 9 juin 2026 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et del'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) adopté par laCRSA le 21 octobre 2021 ;Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées le 21octobre 2021 ;Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentantsmentionnés à l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tel 04.13.55.80,10https: //www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/9
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ArréteARTICLE 1 :L'arrêté n° 2026015-0009 du 10 avril 2026 fixant la composition nominative de la commissionspécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie deProvence-Alpes-Céte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région le15 avril 2026, est abrogé.ARTICLE 2 :La commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et del'autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politiquerégionale d'organisation des soins. Constituée le 21 octobre 2021, elle comprend 46 membres ayantvoix délibérative répartis de la manière suivante :
1° collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique (4 sièges) :a) un conseiller régional :- en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.b) un président du conseil départemental, ou son représentant :- Madame Ginette MOSTACHI, vice-présidente du conseil départemental desHautes-Alpes ;Suppléée par :- Madame Francoise PINET, conseillère départementale des Hautes-Alpes ;- Madame Valérie ROSSI, conseillère départementale des Hautes-Alpes.c) un représentant des groupements de communes du ressort :- en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.d) un représentant des communes du ressort :- Monsieur Joël BOUFFIES, maire de Villedieu (84) :suppléé par :- Madame Dominique BUCCI-ALBERTO, maire d'Aiguilles (05) ;- Monsieur Jean-Louis CHABAUD, maire de Barréme (04).
2° collége des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (4 siéges) :a) deux représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1:- Madame Marie-Laure LUMEDILUNA, fédération française des diabétiques (FFD) ;suppléée par:- Madame Aline MARRONE, Conseil National des Associations Familiales laïques(CNAFAL 13) ;- Monsieur Maurice JAYET, Comité régional pour le don de sang bénévole — régionSud.Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège 132, Doulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tel 04.13,55.80.10ottps:/fwww.paca.ars.sante.fr/ Page 2/9
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suppléé par : Monsieur Guy REY, Fédération nationale des associations de retraités — FNAR ;Monsieur Jean-Christophe MERLE, Association d'aide et accueil aux personnesagées ACLAP ;Monsieur Christophe HASER, Union des familles laiques de Toulon (UFL).b) un représentant des associations de retraités et personnes âgées :
Suppléé par: en cours de désignation ;en cours de désignation ;en cours de désignation.c) un représentant des associations des personnes handicapées :
suppléé par : Monsieur André GAUCHER, CDCA 06 — ADAPEI ;Madame Aurélie AUREGLIA-CAUNEILLE, CDCA 06 - UGECAM ;en cours de désignation.
3° collège des représentants des conseils territoriaux de santé (1 siège) :en cours de désignation.
4° collège des partenaires sociaux (6 sièges) :a) trois représentants des organisations syndicales de salariés :
suppléé par :
Suppléé par :
Suppléé par :
Monsieur Yves DELLA-VALLE, représentant la confédération française del'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 06 ;Madame Christelle BARRARD, représentant la confédération française del'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13;Monsieur Jean-Mary INZERILLO, représentant la confédération française del'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13.Monsieur Gilles MANCHON, secrétaire régional du syndicat force ouvrière (FO)PACAC - branche santé ;Monsieur René SALE, secrétaire du syndicat force ouvrière (FO) Hôpital Aix-Pertuis ;Monsieur André DESCAMPS, secrétaire régional du syndicat force ouvrière (FO)santé privée.Monsieur Olivier MASINI, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;Madame Marie DEBARD, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;Monsieur Christophe CANIQUIT, représentant la confédération générale du travail(CGT).b) un représentant des organisations syndicales d'employeurs :
suppléée par :
Agence régionale de santéTél 04.13.55.80.10
Madame Marie BORDONNEAU, représentant la confédération des petites etmoyennes entreprises (CPME Sud PACA) ;
Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siege - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03https://www.paca.ars.sante.tr/ Page 3/9
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- Monsieur Hubert BOISSI, représentant CPME Sud PACA, directeur FAM LesLavandes - Foyer de vie Ciotel Le Cap et Vertes Collines ;- Monsieur Franck BLANC, représentant CPME Sud PACA, directeur généralImasud Les médecins radiologues.c) un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professionslibérales:- Madame Alice BARES FIOCCA, représentante UNAPL Région Sud ;suppléée par :- Monsieur Pierre ALBARRAZIN, président de l'Union des entreprises de proximité(U2P) PACA ;- en cours de désignation.d) un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :- en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.
5° collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale (2 sièges) :d) un représentant de la mutualité française :- Madame Isabelle LORENZI représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur ;suppléée par :- Monsieur Patrick OSENDA, représentant de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur ;- Madame Karin DELRIEU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azure) le directeur d'organisme, représentant au niveau régional, les régimes d'assurance maladie dont lacaisse nationale est membre de l'union nationale des caisses d'assurance maladie, désigné par ledirecteur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son représentant :- Monsieur Gérard BERTUCCELLI, directeur coordonnateur régional de la gestiondu risque ;suppléé par : | |- Madame Eléonore RONFLE, médecin conseil régional et directrice médicalerégionale PACA;- Monsieur Maxime BELTIER, directeur adjoint de la coordination régionale et de lagestion du risque.
6° collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé (2 sièges) :d) un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la préventionou l'éducation pour la santé :- Monsieur Bernard GIRY, président du centre inter-régional d'étude, d'action etd'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicapet/ou d'inadaptation (CREAI) ;suppléé par :- Monsieur Jérôme BEGARIE, directeur du centre inter-régional d'étude, d'action etd'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicapet/ou d'inadaptation (CREAI) ;
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- Monsieur Serge DAVIN, vice-président du centre inter-régional d'étude, d'action etd'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicapet/ou d'inadaptation (CREAI).e) un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, del'enseignement et de la recherche :- Madame Valérie GUAGLIARDO, responsable du pôle observatoire del'observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;suppléée par :- Monsieur Pierre VERGER, directeur adjoint de l'observatoire régional de la santéProvence-Alpes-Céte d'Azur (ORS PACA) ;- Madame Marie JARDIN, chargée d'études à l'observatoire régional de la santéProvence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA).
7° collège des offreurs des services de santé comprenant :a) cinq représentants des établissements publics de santé, dont au moins trois présidents decommissions médicales d'établissement de centres hospitaliers, de centres hospitaliersuniversitaires et de centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie :- Monsieur Nicolas CHEVALIER, président de la commission médicaled'établissement du centre hospitalier universitaire de Nice ;suppléé par :- Monsieur Jean-Luc JOUVE, président de la commission médicale d'établissementAPHM ;- Madame Patricia CARRIER, président de la commission médicale d'établissementdu CHITS.- Madame Aude DANIEL, présidente de la commission médicale d'établissement ducentre hospitalier Edouard Toulouse ;suppléée par :- Madame Isabelle BOUDIER, présidente de la commission médicaled'établissement du centre hospitalier Montperrin ;- Madame Tiphaine KROUCH, présidente de la commission médicaled'établissement du centre hospitalier Valvert.- Madame Emmanuelle SARLON, présidente de la commission médicaled'établissement du CHICAS ;suppléé par :- Monsieur Stéphane LUIGI, président de la commission médicale d'établissementdu centre hospitalier de Martigues ;- Monsieur Lorenzo ABBO, président de la commission médicale d'établissement ducentre hospitalier de Menton.- Monsieur Bastien RIPERT, directeur du groupe hospitalier Sophia Antipolis —Vallée du Var ;Suppléé par :- Monsieur Ludovic VOILMY, directeur du centre hospitalier de la Dracénie ;- Monsieur Pierre PINZELLI, directeur du centre hospitalier d'Avignon.- Madame Florence ARNOUX, déléguée régionale FHF PACA ;suppléée par:- Madame Marie-Anne RUDER, directrice générale adjointe de l'AP-HM ;- Monsieur Eric MATTEO, délégué régional adjoint dédié au médico-social.
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b) deux représentants des établissements privés de santé a but lucratif, dont au moins un président deconférence médicale d'établissement :- Monsieur Xavier VAILLANT, président de la FHP Sud-Est Corse - directeur desopérations du groupe ALMAVIVA Santé ;suppléé par :- Monsieur Loic DONTEVILLE, directeur régional santé Sud-Est du groupe KORIAN;- Madame Nathalie RICHELMI, directrice régionale Provence Almaviva.- Monsieur Henri ESCOJIDO, président de la conférence régionale des présidentsde commission médicale d'établissement Provence-Alpes-Côte d'Azur et présidentd'honneur de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier privéClairval à Marseille ;Suppléé par :- Monsieur Paul STROUMZA, président de la commission médicale d'établissementde la SAS Diaverum Provence a Marseille ;- Monsieur Jean-Claude GOURHEUX, président de la CME du centre deRééducation Paul Cézanne.c) deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif, dont au moins un présidentde commission médicale d'établissement :- Monsieur Nicolas VALERIO, président de la commission médicale d'établissementde l'hôpital Saint Joseph ;Suppléé par :- Madame Valérie CHAUVINEAU, présidente de la commission médicaled'établissement de l'hôpital Léon Bérard ;- Madame Véronique BELMAS, présidente de la commission médicaled'établissement du CHS Sainte Marie.- Madame Sophie DOSTERT, directrice générale de l'hôpital Saint-Joseph et del'hôpital Européen ;suppléée par :- Monsieur Michel SALVADORI, directeur général de l'Institut Arnault Tzanck ;- Monsieur Christophe MALTOT, directeur général de l'AVODD.d) un représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :- Monsieur Pierre-François GASCO-FINIDORI, directeur HAD Clara Schumann -délégué régional FNEHAD ;suppléé par :- Monsieur Pierre GUILHAMAT, directeur de l'hospitalisation à domicile d'Avignon etsa région (HADAR) - délégué régional adjoint FNEHAD ;- en cours de désignation.
- Madame Saméra AOUALLI, centres de santé médical FILIERIS région PACA ;suppléée par :- Madame Christelle MARGO, MSP des Moulins a Nice (QPV) ;- en cours de désignation.i) un représentant des communautés professionnelles territoriales de santé :- Monsieur Sébastien ADNOT, CPTS Comtat Venaissin ;Suppléé par :- Madame Jessica LAVIGNE, CPTS Actes Santé ;- Monsieur Jean-Louis GERSCHTEIN, CPTS Riviera française.
Tal 04.1 5.80
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j) Un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif depermanence des soins ;- Madame Tania PETEL, SOS médecins Vaucluse ;suppléée par:- | Madame Isabelle RONOT, ATSUM - régulation libérale 13 ;- en cours de désignation.k) un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicaled'urgence et de réanimation :- Monsieur François VALLI, praticien urgentiste du SAMU 06 - membre SUGF ;suppléé par :- Madame Muriel VERGNE, SAMU 83 - administrateur SUdF ;en cours de désignation.|) un représentant des transporteurs sanitaires :- Monsieur Thierry SCHIFANO, président de la fédération nationale destransporteurs sanitaires (FNTS) ;suppléé par :- Monsieur Anselme CABRITA, Var Assistance ;- Monsieur Maurice WOLFF, Cartreize.m) un représentant de services départementaux d'incendie et de secours ou un représentant dubataillon de marins-pompiers de Marseille désigné par le maire de Marseille :- Colonel hors classe Jean-Luc BECCARI, directeur départemental du servicedépartemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) ;suppléé par :- Contre-amiral Lionel MATHIEU, responsable du BMPM ;- Docteur Christian POIREL, médecin chef du service départemental d'incendie etde secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13).n) un représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissementspublics de santé :- Madame Morgana JEANTIEU-NERISSON, APH/AH (avenir hospitalier) ;suppléée par :- Monsieur Nicolas COSTE, coordination médicale hospitalière (CMH), Marseille ;- | Monsieur Gilles REZZADORI, APH/AH (avenir hospitalier).0) quatre membres des unions régionales des professionnels de santé (URPS) :- Monsieur Julien AUTHEMAN, président URPS masseurs kinésithérapeutes ;suppléé par :- Monsieur Thierry DESRUELLES, trésorier URPS pharmaciens ;- | Monsieur Gérard TOLILA, président URPS chirurgiens-dentistes.- | Monsieur Christophe BARCELO, président URPS infirmières ;suppléé par:- | Monsieur Maurice RAMIN, trésorier URPS masseurs kinésithérapeutes ;- Madame Nathalie JOYEUX, URPS orthophonistes.- Monsieur Miche GALEON, représentant URPS médecins libéraux ;suppléé par :- Monsieur Alexandre AKLI, président URPS pédicures podologues ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siege 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tel 04.13.55.80.10httos://www.paca.ars.sante.fr/ Page 7/9
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- Monsieur Pierre-Antoine GAU, vice-président URPS masseurs kinésithérapeutes.- Monsieur Philippe SAMAMA, trésorier URPS médecins libéraux ;Suppléé par :- Monsieur Daniel DARQUE, vice-secrétaire URPS infirmières PACA ;- Monsieur Boris LOQUET, président URPS biologistes.p) un représentant de l'ordre des médecins :- Monsieur Hervé CAEL, président du conseil régional de l'ordre des médecinsProvence-Alpes-Côte d'Azur ;suppléé par : - Monsieur André-François CHAIX, secrétaire général du conseil régional del'ordre des médecins Provence-Alpes-Côte d'Azur ;- Monsieur Philippe PARIS, secrétaire général adjoint du conseil régional del'ordre des médecins Provence-Alpes-Côte d'Azur.q) un représentant des internes en médecine :- Madame Odile DUBUISSON, interne en psychiatrie ;suppléée par : - en cours de désignation ;- en cours de désignation.r) un représentant du ministère de la défense- Monsieur Thibaut PROVOST-FLEURY, commandant de Centre Médical desArmées - CMA 10 Marseille :suppléé par :- Monsieur Thomas LECUYER, médecin-chef - adjoint emploi du 9ème CentreMédical des Armées - ZDS Sud ;- en cours de désignation.s) un représentant des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L.6327-3: - Monsieur Arnaud CLAQUIN, directeur du DAC Var ouest ;suppléé par : - Monsieur Mohammed GUENNOUN, directeur du DAC C3S ;- Madame Christelle GREGORIO, directrice du DAC ESTAZUR.
Membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnementsmédico-sociaux (2 sièges) :- Monsieur Samuel TAILHADES, directeur centre Jean Lachenaud à Fréjus ;Suppléé par :- Monsieur Philippe LOVATO, directeur de la MGEN - Centre médical nationalPierre Chevalier ;- Madame Laurence LACROIX-STARK, directrice des EHPAD Maison Paisible(84).- Madame Anne DUMONTEL, directrice générale UGECAM PACA CORSE ;suppléée par:- Madame Amélie RIEU, directrice de l'Offre de | UGECAM PACA CORSE :- Monsieur Michel BOLLA, directeur des établissements médico-sociaux du Var —UGECAM PACA CORSE.
Tal 04.13.55.80.10
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ARTICLE 3 :Tout membre nommé à la commission spécialisée de l'organisation des soins, perdant la qualité demembre de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, cesse de faire partie de cettecommission.ARTICLE 4 :La durée des mandats des membres de la commission spécialisée de l'organisation des soins estconcomitante a celle au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie PACA et régiepar les mêmes dispositions règlementaires.ARTICLE 5 :Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrativeterritorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueildes actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notificationpour les intéressés.
ARTICLE 6 :Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture derégion Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour le Directeur Général de |' d PacaSt bards
La Direzirite d agionales.de santéLA _
Géraldine TONNAIRE
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00317
Arrêté 2026024-0016 CS PC accomp médico
sociaux 09 06 2026
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AVREPUBLIQUEFRANGAISE © D Agence Régionale de Santépes Provence-AlpesCôte d'AzurFraternité Marseille, le 9 juin 2026ARRETE n° 2026024-0016 du 9 juin 2026fixant la composition nominative de la commission spécialisée pour les prises en charge etaccompagnements médico-sociaux de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie deProvence-Alpes-Côte d'AzurLe directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'AzurVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35, D. 1432-40,D. 1432-41 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n° 2006-672 du 08 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises enapplication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionalesdes professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeurgénéral de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu l'arrêté n° 2026024-0013 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côted'Azur du 9 juin 2026 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé del'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) adopté par laCRSA le 21 octobre 2021 ;Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées le 21octobre 2021 ;Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentantsmentionnés à l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;Sur proposition des autorités et instances chargées de désigner des représentants mentionnés àl'article D.1432-28 du code de la santé publique ;Agence régionale de sante Provence-Alpes-Côte c'Azur-Siège 132, boulevard de Paris - CS $0039 -13331 Marseille Cedex 03Ta! 04 55.80.10https://www.paca-ars.sante.fr/ Page 1/6
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ArréteARTICLE 1:L'arrété n° 2026015-0010 du 10 avril 2026 fixant la composition nominative de la commissionspécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence régionalede la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Céte d'Azur, publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région le 15 avril 2026, est abrogé.ARTICLE 2:La commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de laconférence régionale de la santé et de l'autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur a été constituée le 21octobre 2021. Elle comprend 30 membres ayant voix délibérative répartis de la manière suivante :
1° collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique (5 sièges) :a) un conseiller régional :- en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.b) deux présidents de conseil départemental :- Madame Ginette MOSTACHI, vice-présidente du conseil départemental desHautes Alpes ;Suppléée par :- Madame Françoise PINET, conseillère départementale des Hautes Alpes ;- Madame Valérie ROSSI, conseillère départementale des Hautes Alpes.- en cours de désignation ;Suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.c) un représentant des groupements de communes :- en cours de désignation ;Suppléé par:- en cours de désignation ;- en cours de désignation.d) un représentant des communes :- en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.
2° collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (6 sièges) :a) deux représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 :- Madame Anne ALCOCER, association française des myopathies — AFM téléthon ;Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cate d'Azur-Siege - 132, boulevard de Par's - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03}. OU
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suppléée par:- Monsieur Jérôme EVAIN, coordination nationale des comités de défense deshôpitaux et maternité de proximité ;- Madame Anne-Marie GIARD, association pour la recherche sur les tumeurscérébrales (ARTCSud).- Monsieur Guy REY, Fédération nationale des associations de retraités — FNAR :Suppléé par :- Monsieur Jean-Christophe MERLE, Association d'aide et accueil aux personnesagées ACLAP ;- Monsieur Christophe HASER, Union des familles laïques de Toulon (UFL).b) deux représentants des associations de retraités et personnes âgées :- Monsieur Federico PALERMITI, CDCA 06 — France Alzheimer 06 ;suppléé par :- Monsieur Gérard TOUSSAINT, CDCA 06 — Confédération nationale des retraités ;- en cours de désignation.- Monsieur Bernard HAVERBEKE, CDCA 05 — association France Alzheimer desHautes-Alpes ;suppléé par:- Madame Gwendoline COULET-SIFFREDI, CDCA 83 — FNADEPA ;- Monsieur Patrick PROST, CDCA 05 — membre syndical.c) deux représentants des associations des personnes handicapées :- Monsieur André GAUCHER, CDCA 06 — ADAPE] ;suppléé par :- Madame Aurélie AUREGLIA-CAUNEILLE, CDCA 06 - UGECAM ;- en cours de désignation.- Monsieur Jean-Marc PEDRONA, CDCA 83 — APAJH ;Suppléé par : en cours de désignation ;- en cours de désignation.
3° collège des représentants des conseils territoriaux de santé (1 siège) :- en cours de désignation.
4° collège des partenaires sociaux (4 sièges) :a) un représentant des organisations syndicales de salariés :- Monsieur Olivier MASINI, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;suppléé par:- Madame Marie DEBARD, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;- Monsieur Christophe CANIQUIT, représentant la confédération générale du travail(CGT).b) un représentant des organisations professionnelles d'employeurs :- Madame Marie BORDONNEAU, représentant la confédération des petites etmoyennes entreprises (CPME Sud PACA) ;suppléée par :- Monsieur Hubert BOISSI, représentant CPME Sud PACA, directeur FAM LesLavandes - Foyer de vie Ciotel Le Cap et Vertes Collines :
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- Monsieur Franck BLANC, représentant CPME Sud PACA, directeur généralImasud Les médecins radiologues.c) un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professionslibérales:- Madame Alice BARES FIOCCA, représentante UNAPL Région Sud ;suppléée par :- Monsieur Pierre ALBARRAZIN, président de l'Union des entreprises de proximité(U2P) PACA ;- en cours de désignation.d) un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :- en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.
5° collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale (2 sièges) :a) un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :- Monsieur Bruno TANCHE, président addiction méditerranée ;suppléé par :- Madame Lamia BENKOLLI AGIUS, directrice générale association agir pour le liensocial et la citoyenneté, ALC ;- Madame Caroline ROGEY, SOLIHA Provence solidaires pour l'habitat,d) un représentant de la mutualité française :- Madame Isabelle LORENZI, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur ;suppléée par :- Monsieur Patrick OSENDA, représentant de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur ;- Madame Karin DELRIEU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur.
7° collège des offreurs des services de santé (10 sièges) :e) quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personneshandicapées- Monsieur David CHAVIGNY, directeur pôle hébergement 06- APF FranceHANDICAP PACAC ;supplée par:- Madame Catherine DUROC, APF France Handicap PACAC ;- Monsieur Dominique DIAZ, directeur du pôle Provence APF France handicapPACAC.- Madame Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT, déléguée régionale PACA etdépartementale du Vaucluse groupe national des établissements publics sociaux etmédico-sociaux (GEPSo) ;suppléée par :
3.55.80.10Tel 04https://www.paca.ars.sante, fr/ Page 4/6
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- Madame Corinne LATOUR, représentante régionale PACA et départementale desBouches-du-Rhône groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) ;- Madame Vanessa BOUBEE, représentante régionale PACA groupe national desétablissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo).- Monsieur Christophe DUCOMPS, directeur général de l'association pour laréadaptation et l'épanouissement des handicapés (APREH) — URIOPSS ;Suppléé par :- Monsieur Raphaël HAMOUDI, NEXEM ;- en cours de désignation.- Madame Anne DUMONTEL, directrice générale UGECAM PACA CORSE ;suppléée par :- Madame Amélie RIEU, directrice de l'Offre de l'UGECAM PACA CORSE :- Monsieur Michel BOLLA, directeur des établissements médico-sociaux du Var —UGECAM PACA CORSE.f) quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnesâgées: - Monsieur Samuel TAILHADES, directeur centre Jean Lachenaud à Fréjus ;suppléé par :- Monsieur Philippe LOVATO, directeur de la MGEN - Centre médical nationalPierre Chevalier ;- Madame Laurence LACROIX-STARK, directrice des EHPAD Maison Paisible (84).- Madame Manon VALENZA, membre du bureau régional SYNERPA PACA :suppléé par :- Madame Jeanne BORSOI, membre du bureau régional SYNERPA PACA ;- Madame Catherine DEWULF, déléguée régionale adjointe SYNERPA PACA.- Madame Léonie ENGEWICHT, directrice générale de Santé Solidarité du Var ;Suppléée par :- Monsieur Thierry BAUTRANT, directeur de l'EHPAD le domaine de la source àRoquefort la Bédoule ;- Madame Magali DELL'OMO, directrice de l'EHPAD Les Tournesols.- Madame Céline TETU, directrice maison de retraite La Pastourello a Saint Chamas(13);suppléée par :- Monsieur Gilles JAOUEN, directeur EHPAD Résidence Saint Jacques à Rians(83);- Madame Anne DESROCHE, directrice CH Orange (84).g) un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes endifficultés sociales :- Monsieur Rébiai GUIASSA, directeur de l'association Maison d'Accueil à Arles ;suppléé par :- Madame Joëlle MARTINAUX, administratrice du CCAS de Nice et vice-présidentede l'UNCCAS ;- en cours de désignation.©) un membre des unions régionales des professionnels de santé (URPS) :- Madame Aurélie ROCHETTE, présidente URPS sage-femmes ;Suppléée par :- Madame Isabelle CHARLES, représentante URPS orthophonistes ;Agence regionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tel 04,13.55.80.10https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 5/6
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- Madame Françoise PASQUALI, secrétaire adjointe URPS pharmaciens.
Membres issus de la commission spécialisée de l'organisation des soins (2 sièges):p
- Madame Florence ARNOUX, déléguée régionale FHF PACA ;suppléée par :- Madame Marie-Anne RUDER, directrice générale adjointe de lAP-HM ;- Monsieur Eric MATTEO, délégué régional adjoint dédié au médico-social.- Madame Sophie DOSTERT, directrice générale de l'hôpital Saint-Joseph et del'hôpital Européen ;Suppléée par :- Monsieur Michel SALVADORI, directeur général de l'Institut Arnault Tzanck ;- Monsieur Christophe MALTOT, directeur général de l'AVODD.ARTICLE 3:Tout membre nommé a la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnementsmédico-sociaux, perdant la qualité de membre de la Conférence régionale de la santé et del'autonomie, cesse de faire partie de cette commission.ARTICLE 4 :La durée des mandats des membres de la commission spécialisée pour les prises en charge etaccompagnements médico-sociaux est concomitante à celle au sein de la conférence régionale de lasanté et de l'autonomie PACA et régie par les mêmes dispositions règlementaires.ARTICLE 5 :Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrativeterritorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueildes actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Céte d'Azur, ou de la notificationpour les intéressés.ARTICLE 6 :Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture derégion Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour le Directeur Général de F'ARS Paca=t pardélégati_+eDirectrice des polit gi
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00318
Arrêté 2026024-0017 CS prévention 09 06 2026
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISEPibound @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'AzurMarseille, le 9 juin 2026ARRETE n° 2026024-0017 du 9 juin 2026fixant la composition nominative de la commission spécialisée de préventionde la Conférence régionale de la santé et de l'autonomiede Provence-Alpes-Côte d'AzurLe directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'AzurVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35, D. 1432-36 etD. 1432-37 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises enapplication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 :Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionalesdes professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la Conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeurgénéral de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la Conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu l'arrêté n° 2026024-0013 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côted'Azur du 9 juin 2026 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et del'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) adopté par laCRSA le 21 octobre 2021 ;Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées le 21octobre 2021 ;Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentantsmentionnés à l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10httos://www.oaca.ars.sante.fr/ Page 1/7
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ArréteARTICLE 1:L'arrêté n° 2026015-0011 du 10 avril 2026 fixant la composition nominative de la commissionspécialisée de prévention de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région le 15 avril 2026, estabrogé.ARTICLE 2:La commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de l'autonomieProvence-Alpes-Côte d'Azur contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale deprévention. Constituée le 21 octobre 2021, elle comprend 30 membres ayant voix délibérative répartisde la manière suivante :
1° collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique (5 sièges) :a) un conseiller régional :- en cours de désignation ;Suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.b) deux présidents du conseil départemental, ou son représentant :en cours de désignation ;suppléé par:- en cours de désignation ;- en cours de désignation.- en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.c) un représentant des groupements de communes :- en cours de désignation ;Suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.d) un représentant des communes :- en cours de désignation ;Suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.
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2° collége des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (6 siéges) :a) quatre représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1:- Madame Marie-Laure LUMEDILUNA, fédération française des diabétiques (FFD) ;suppléée par :- Madame Aline MARRONE, Conseil National des Associations Familiales laiques(CNAFAL 13) ;- Monsieur Maurice JAYET, Comité régional pour le don de sang bénévole — régionSud.- Madame Mariane ASSO VERLAQUE, SOS cancer du sein :suppléée par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.- Monsieur Jean-Yves MAQUET, union nationale de famille et amis de personnesmalades et/ou handicapées psychiques - UNAFAM ;suppléé par :- Madame Sonia SUEZ, ADVOCACY France ;- Madame Jeanine GUICHAOUA, union nationale de famille et amis de personnesmalades et/ou handicapées psychiques UNAFAM.- Monsieur Jean-Régis PLOTON, Autres Regards ;Suppléé par :- Madame Caroline GASIGLIA, association ASUD « Mars say yeah » ;- en cours de désignation.b) un représentant des associations de retraités et personnes âgées :- en cours de désignation ;Suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignationc) un représentant des associations des personnes handicapées :- en cours de désignation ;Suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation
3° collège des représentants des conseils territoriaux de santé (1 siège) :- en cours de désignation ;
4° collège des partenaires sociaux (4 sièges) :a) un représentant des organisations syndicales de salariés :- Monsieur Olivier MASINI, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;suppléé par :
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de
Tél 0413.55.80.10https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/7
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- Madame Marie DEBARD, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;- Monsieur Christophe CANIQUIT, représentant la confédération générale du travail(CGT).b) un représentant des organisations professionnelles d'employeurs :- en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.c) un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professionslibérales:- Madame Alice BARES FIOCCA, représentante UNAPL Région Sud ;Suppléée par :- Monsieur Pierre ALBARRAZIN, président de l'Union des entreprises de proximité(U2P) PACA;- en cours de désignation.d) un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :- en cours de désignation ;Suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.
5° collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale (4 sièges) :a) un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :- Monsieur Joachim LEVY, directeur de Nouvelle Aube ;suppléé par:- Madame Sabine VANDEPITTE, directrice régionale PACA & Corse Croix-Rougefrançaise;- Madame Lydia CELESTINI coordinatrice travailleuse sociale promo soinsDraguignan.b) un représentant de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail :- Monsieur Marc-Karim BENDIANE, administrateur, Personne Qualifiée au sein duConseil d'administration ;Suppléé par :- Monsieur Jean-Rémy GOFFINET, administrateur, représentant la CPME au seindu conseil d'administration ;- Monsieur Jean-Marc CARRERAS, administrateur, représentant le MEDEF au seindu conseil d'administration.c) un représentant des caisses d'allocations familiales :- Madame Murielle CHAUDOIN, administratrice du conseil d'administration de lafédération inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur ;suppléée par:- Madame Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL, administratrice du conseild'administration de la fédération inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
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- Madame Carine PAPY, administratrice du conseil d'administration de la fédérationinter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur.d) un représentant de la mutualité française :- Madame Isabelle LORENZI, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur ;suppléée par :- Monsieur Patrick OSENDA, représentant de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur ;- Madame Karin DELRIEU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur.
6° collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé (6 sièges) :a) un représentant des services de santé scolaire et universitaire :- Monsieur Sébastien JULIEN, infirmier conseiller technique du recteur del'académie d'Aix Marseille ;suppléé par :- Monsieur Patrick DISDIER, responsable de la médecine préventive des étudiantsde l'académie Aix-Marseille ;- en cours de désignation.b) un représentant des services de santé au travail :- Monsieur François-Xavier MICHAUX, directeur général ST Provence ;suppléé par :- Monsieur Carole BOISSEAU, directrice générale CMTI 06 ;- en cours de désignation.c) un représentant des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle etinfantile :- Madame Laurence CHAMPSAUR, directrice de la PMI et de la Santé publique ;suppléée par :- Madame Johanne PRUDHOMME, PMI ;- en cours de désignation.d) un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la préventionou l'éducation pour la santé :- Madame Noura PAYAN, directrice du comité régional d'éducation pour la santéProvence-Alpes-Côte d'Azur (CRES PACA) ;suppléée par :- Madame Lisbeth FLEUR, responsable de la communication CRES PACA;- Monsieur Pascal PUGLIESE, président du CoReSS PACA.e) un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé :- Madame Valérie GUAGLIARDO, responsable du pôle observatoire del'observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;Suppléée par :- Monsieur Pierre VERGER, directeur adjoint de l'observatoire régional de la santéProvence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;- Madame Marie JARDIN, chargée d'études à l'observatoire régional de la santéProvence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA).
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - 132, ooulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04,13,55.80.10https://www.paca.ars.santa. fr/ Page 5/7
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f) un représentant des associations de protection de l'environnement :- Madame Françoise PONET, France nature environnement Provence-Alpes-Côted'Azur (FNE) ;suppléée par :- Monsieur Jean-Pierre BIGNON, groupement des associations de défense des siteset de l'environnement de la Côte d'Azur (GADSECA) ;- Monsieur Serge JOVER, association défense environnement Villeneuve (ADEV).
7° collége des offreurs des services de santé (4 siéges) :Un représentant mentionné au a, b, c ou d du collége des offreurs de santé :- Madame Emmanuelle SARLON, présidente de la commission médicaled'établissement du CHICAS ;suppléée par :- Monsieur Stéphane LUIGI, président de la commission médicale d'établissementdu centre hospitalier de Martigues ;- Monsieur Lorenzo ABBO, président de la commission médicale d'établissement ducentre hospitalier de Menton.Un représentant mentionné au e ou f du collège des offreurs de santé :- Monsieur David CHAVIGNY, directeur pôle hébergement 06- APF FranceHANDICAP PACAC ;suppléé par:- Madame Catherine DUROC, APF France Handicap PACAC ;- Monsieur Dominique DIAZ, directeur du pôle Provence APF France handicapPACAC.o) deux membres des Unions régionales des professionnels de santé (URPS) :- Madame Félicia FERRERA, présidente URPS pharmaciens ;Suppléée par :- Monsieur Christophe CHABOT, vice-président URPS infirmières PACA ;- Madame Julianne TUZET, secrétaire adjointe URPS pédicures podologues.- Madame Aurélie ROCHETTE, présidente URPS sage-femmes :suppléée par :- Madame Isabelle CHARLES, représentante URPS orthophonistes ;- Madame Françoise PASQUALI, secrétaire adjointe URPS pharmaciens.
ARTICLE 3 :Tout membre nommé à la commission spécialisée de prévention, perdant la qualité de membre de laConférence régionale de la santé et de l'autonomie, cesse de faire partie de cette commission.ARTICLE 4 :La durée des mandats des membres de la commission spécialisée de prévention est concomitante àcelle au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie PACA et régie par les mêmesdispositions règlementaires.ARTICLE5 :
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Le présent arrété peut étre contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrativeterritorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueildes actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notificationpour les intéressés.
ARTICLE 6:Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture derégion Provence-Alpes-Céte d'Azur.
Pour le Directeur Général de l'ARS Paca
Géraldine TONNAIRE
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00319
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09 06 2026
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EnREPUBLIQUEFRANCAISELibenté @ ) Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'AzurMarseille, le 9 juin 2026ARRETE n° 2026024-0018 du 9 juin 2026fixant la composition nominative de la commission spécialisée dans le domaine des droitsdes usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie deProvence-Alpes-Céte d'AzurLe directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35 et D. 1432-42 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises enapplication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionalesdes professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeurgénéral de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu l'arrêté n° 2026024-0013 du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Céted'Azur du 9 juin 2026 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et del'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) adopté par laCRSA le 21 octobre 2021 ;Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées le 21octobre 2021 ;Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentantsmentionnés à l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote c'Azur-Siège - 132, boulevard ce Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cecex 03Tél 04.13.55.80.10https://www.paca.ars.sante.fr} Page 1/4
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ArréteARTICLE 1:L'arrété n° 2026015-0012 du 10 avril 2026 fixant la composition nominative de la commissionspécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale dela santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la région le 15 avril 2026, est abrogé.ARTICLE 2:La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de laconférence régionale de la santé et de l'autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur a été constituée le 21octobre 2021. Elle comprend 14 membres ayant voix délibérative répartis de la manière suivante :
1° collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique(1 siège):- Madame Patricia PAUL, conseillère départementale des Alpes de Haute-Provence:Suppléée par :- Madame Marie-Claude BRUSAT, conseillère départementale des Alpes de Haute-Provence;- Madame Stéphanie COLOMBERO, conseillère départementale des Alpes deHaute-Provence.
2° collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (7 sièges) :a) trois représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1:- Madame Michèle TCHIBOUDJIAN, Ligue nationale contre le cancer (LNCC) ;suppléée par :- Madame Dominique FIGARELLA-BRANGER, association pour la recherche surles tumeurs cérébrales (ARTCSud) ;- en cours de désignation.- Monsieur Jean-Yves MAQUET, union nationale de famille et amis de personnesmalades et/ou handicapées psychiques - UNAFAM ;suppléé par :- Madame Sonia SUEZ, ADVOCACY France ;- Madame Jeanine GUICHAOUA, union nationale de famille et amis de personnesmalades et/ou handicapées psychiques UNAFAM- Madame Maria BOCQUET, Union régionale des associations familiales (URAF) ;suppléée par- Monsieur Gérard JULLIEN, fédération nationale des aphasiques de France ;- Monsieur Eric GUILLERMOU, union nationale des associations de familles detraumatisés craniens et cérébrolésés du Var (UNAFTC).b) deux représentants des associations de retraités et personnes âgées :- Monsieur Federico PALERMITI, CDCA 06 — France Alzheimer 06 ;suppléé par :- Monsieur Gérard TOUSSAINT, CDCA 06 — Confédération nationale des retraités ;- en cours de désignation.
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- en cours de désignation ;Suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.c) deux représentants des associations des personnes handicapées :- Monsieur André GAUCHER, CDCA 06 — ADAPEI ;suppléé par :- Madame Aurélie AUREGLIA-CAUNEILLE, CDCA 06 - UGECAM ;- en cours de désignation.- en cours de désignation ;Suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.
3° collège des représentants des conseils territoriaux de santé ( 2 sièges) :- en cours de désignation.- en cours de désignation.
4° collège des partenaires sociaux (1 siège) :- Madame Brigitte DESBONNETS, représentant l'union régionale de laconfédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;suppléé par :- Madame Anne MANIFICAT, représentant l'union régionale de la confédérationfrançaise des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- Madame Nacera SIDI MOUSSA, représentant l'union régionale de la confédérationfrançaise des travailleurs chrétiens (CFTC).
5° Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale (1 siège) :- Madame Laurence EMIN, addiction méditerranée — déléguée régionale fédérationaddiction ;Suppléée par :- Monsieur Thierry MILA, président de la délégation régionale de la FAS PACACorse;- en cours de désignation.
6° collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé (1 siège) :- Monsieur Bernard GIRY, président du centre inter-régional d'étude, d'action etd'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicapet/ou d'inadaptation (CREAI) ;suppléé par :- Monsieur Jérôme BEGARIE, directeur du centre inter-régional d'étude, d'action etd'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicapet/ou d'inadaptation (CREAI) :
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10httos://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4
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- Monsieur Serge DAVIN, vice-président du centre inter-régional d'étude, d'action etd'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicapet/ou d'inadaptation (CREAI).
7° collége des offreurs des services de santé (1 siége) :- Madame Aude DANIEL, présidente de la commission médicale d'établissement ducentre hospitalier Edouard Toulouse ;suppléée par :- Madame Isabelle BOUDIER, présidente de la commission médicaled'établissement du centre hospitalier Montperrin ;- Madame Tiphaine KROUCH, présidente de la commission médicaled'établissement du centre hospitalier Valvert.
ARTICLE3 :Tout membre nommé a la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du systèmede santé, perdant la qualité de membre de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, cessede faire partie de cette commission.ARTICLE4 :La durée des mandats des membres de la commission spécialisée dans le domaine des droits desusagers du système de santé est concomitante à celle au sein de la conférence régionale de la santé etde l'autonomie PACA et régie par les mêmes dispositions règlementaires.ARTICLE 5:Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrativeterritorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueildes actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notificationpour les intéressés.
ARTICLE 6 :Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture derégion Provence-Alpes-Céte d'Azur.
Pour le Directeur Général0e l'ARS PacaEt ati+8 Directrice des politiques régionales de santeGéraldine TONNAIRE
Agence segionaie de santé Provence-Aipes-C ated Azumslege 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-16-00001
Arrêté agrément des services formation des
internes-Nice - 2026-2027
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-16-00001 - Arrêté agrément des services formation des internes-Nice - 2026-2027 125
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur









Marseille, le 16 juin 2026



Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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ARRÊTE


Fixant la liste des terrains de stage et des praticiens agréés pour la formation des étudiants de troisième
cycle des études médicales au titre de la phase socle, de la phase d'approfondissement, de la phase de
consolidation pour le semestre d'hiver 2027 (nov 2026-avril 2027) dans la subdivisons de NICE

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PROVENCE -ALPES-COTE D'AZUR

VU le code de la santé publique, notamment le titre III du livre 1 de la IVème partie ;

VU le code de l'éducation, notamment le titre III du livre VI de la IIIème partie (partie réglementaire) ;

VU le décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine
et modifiant le code de l'éducation ;

VU l'arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine ;

VU l'arrêté du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation
des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et d es options et formations spécialisées
transversales du troisième cycle des études de médecine ;

VU l'arrêté modifié relatif au référentiel de mises en situation et aux étapes du parcours permettant au docteur
junior d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153 -
1-2 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté ARS PACA du 1er février 2023 modifié par l'avenant du 24 avril 2026 fixant la composition de la
commission de subdivision d'internat de Marseille- formation « agréments » ;
Vu les avis rendus par la commission d'agréments de la subdivision de Nice du 10 avril et du 27 mai 2026



ARRÊTE

Article 1er : La liste des terrains de stage (hospitaliers, extrahospitaliers et auprès des praticiens agréés maître
de stage des universités) agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études
médicales au titre des phases socle, d'approfondissement e t de consolidation est fixée par
diplôme d'études spécialisées, formation spécialisée transversale (FST) et peut être consultée
sur la plateforme OPPI d e l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur via le lien
suivant :

https://paca.internat.app/partage-f38747c88694a73876bf8a93b2704525


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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2







Article 2 : Il est précisé dans les listes des terrains de stage agréés du présent arrêté si les
agréments sont délivrés pour l'accueil des étudiants du troisième cycle des études
médicales, au titre de la phase socle, de la phase d'approfondissement ou de la phase
de consolidation. Il est également indiqué s'ils sont délivrés à titre principal ou
complémentaire, ou à titre fonctionnel (dans le cas des FST)

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet :

• D'une saisine du Directeur général de l'Agence régionale de santé de
Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un recours gracieux dans un délai de deux
mois à compter de la date de publication du présent arrêté ;
• D'une saisine du ministre chargé de la santé d'un recours hiérarchique dans
un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté ;
• D'une saisine du tribunal administratif de Marseille d'un recours contentieux,
dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté




Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-16-00001 - Arrêté agrément des services formation des internes-Nice - 2026-2027 127
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00314
Arrêté composition CRSA 2026024-0013 du 9
juin 2026
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Marseille le 9 juin 2026
ARRETE n°2026024-0013 du 9 juin 2026fixant la composition nominative de la Conférence Régionale de la Santé et del'Autonomie de Provence-Alpes-Côte d'AzurLe directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-28, D. 1432-29 et D. 1432-30 :Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n° 2006-672 du 08 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement decommissions administratives à caractère consultatif ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application dela loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 :Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales desprofessionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur général del'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie:Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie :Vu l'arrêté n° 2026015-0007 du 10 avril 2026 fixant la composition nominative de la Conférence Régionale de laSanté et de l'Autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Sur proposition des autorités et instances chargées de désigner des représentants mentionnés à l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;
Agence régionale de sante Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cadex 03Tél 04 13.55.80. 10hitos www oaca ars sante fr Page 1/15
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Arréte
Article 1 :L'arrêté n° 2026015-0007 du 10 avril 2026 fixant la composition nominative de la Conférence Régionale de laSanté et de l'Autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la région le 15 avril 2026 est abrogé.
Article 2:La Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Provence-Alpes-Céte d'Azur, qui concourt par ses avis àla politique régionale de santé dans la région, comprend 104 membres titulaires ayant voix délibérative répartisen 8 collèges.
Article 3 :La liste des membres titulaires et suppléants de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur est fixée comme suit :
1° un collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'Agencecomprenant:a) trois conseillers régionaux désignés par le Président du Conseil régional Provence-Alpes-Céte d'Azur :- Monsieur Bertrand MAS-FRAISSINET, conseiller régional ;suppléé par :- Madame Virginie PIN, conseillère régionale ;- Monsieur Richard GALY, conseiller régional.- Madame Sylvie VIALA, conseillère régionale ;suppléée par :- Madame Agnès ROSSI, conseillère régionale ;- Madame Sylvaine DI CARO, conseillère régionale.- Monsieur Georges LEONETTI, conseiller régional ;Suppléé par :- Monsieur Ludovic PERNEY, conseiller régional ;- Monsieur André GARRON, conseiller régional.b) le Président du Conseil départemental, ou son représentant, de chacun des départements du ressort :- Madame Patricia PAUL, conseillère départementale des Alpes-de-Haute-Provence ;:suppléée par :- Madame Marie-Claude BRUSAT, conseillère départementale des Alpes-de-Haute-Provence ;- Madame Stéphanie COLOMBERO, conseillère départementale des Alpes-de-Haute-Provence.- Madame Ginette MOSTACHI, vice-présidente du conseil départemental des Hautes-Alpes ;suppléée par :- Madame Françoise PINET, conseillère départementale des Hautes-Alpes :- Madame Valérie ROSSI, conseillère départementale des Hautes-Alpes.- Monsieur Jacques GENTE, vice-président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;Suppléé par :- Monsieur Frank CHIKLI, conseiller départemental des Alpes-Maritimes ;- Madame Valérie SERGI, vice-présidente du conseil départemental des Alpes-Maritimes.
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- Monsieur Sylvain DI GIOVANNI, conseiller départemental des Bouches-du-Rhône :suppléé par :- Madame Agnès AMIEL, conseillère départementale des Bouches-du-Rhône :- en cours de désignation.- Monsieur Laurent BONNET conseiller départemental du Var ;Suppléé par :- Madame Françoise LEGRAIEN, conseillère départementale du Var ;- Madame Marie-Laure PONCHON, conseillère départementale du Var.- Madame Corinne TESTUD-ROBERT, conseillère départementale de Vaucluse ;suppléée par :- Madame Marielle FABRE, conseillère départementale de Vaucluse :- Madame Elisabeth AMOROS, conseillère départementale de Vaucluse.C) trois représentants des groupements de communes du ressort, désignés par l'Assemblée des communautésde France :- Monsieur Anthony ZILIO, président de la Communauté de communes Rhône Lez Provence:suppléé par :- Madame Marie-Andrée ALTIER, conseillère communautaire - Hôtel de Ville de Mondragon.- Madame Charlotte CLUET, conseillère municipale de Cannes - conseillère communautairede la CAPL ;suppléée par :- Monsieur Ludovic SANCHEZ, maire du Mas - vice-président de la CAPG ;- en cours de désignation.- Madame Pascale CHUDZIKIEWICZ, conseillère communautaire déléguée aux RessourcesHumaines - Communauté d'agglomération Les sorgues du Comtat ;suppléée par :- Monsieur Bernard RIGEADE, conseiller communautaire délégué à la politique de la ville -Communauté d'agglomération Les sorgues du Comtat.d) trois représentants des communes du ressort, désignés par l'association des maires de France :- Monsieur Joël BOUFFIES, maire de Villedieu (84) :suppléé par :- Madame Dominique BUCCI-ALBERTO, maire d'Aiguilles (05) ;- Monsieur Jean-Louis CHABAUD, maire de Barrême (04).- Monsieur Roger DIDIER, président de la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance(05) ;Suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.- Madame Juliette RAFFORT-LAREYRE, adjointe au maire de Nice - conseillèremétropolitaine Nice Côte d'Azur ;Suppléée par :- Monsieur Bernard BRIQUETTI, maire de Villars-sur-Var (06) - vice-président de la CCAA ;- Monsieur Ghassan ANDRAOS, conseiller municipal à Eze (06).
2° un collége des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux comprenant :a) huit représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1, désignés à l'issue d'un appel àcandidature organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'Agence régionale de santé :
- Madame Marie-Laure LUMEDILUNA, fédération française des diabétiques (FFD) ;Suppléée par :ale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siege -Agence région 132, boulevard de Paris - CS 50029 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04,13.55.80 10
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- Madame Aline MARRONE, Conseil National des Associations Familiales laïques (CNAFAL13);- Monsieur Maurice JAYET, Comité régional pour le don de sang bénévole — région Sud.
- Madame Maria BOCQUET, Union régionale des associations familiales (URAF) ;suppléée par :- Monsieur Gérard JULLIEN, fédération nationale des aphasiques de France ;- Monsieur Eric GUILLERMOU, union nationale des associations de familles de traumatiséscraniens et cérébrolésés du Var (UNAFTC).- Monsieur Jean-Régis PLOTON, Autres Regards ;suppléé par :- Madame Caroline GASIGLIA, association ASUD « Mars say yeah » ;- en cours de désignation.- Madame Michèle TCHIBOUDJIAN, Ligue nationale contre le cancer (LNCC) ;Suppléée par : Madame Dominique FIGARELLA-BRANGER, association pour la recherche sur les tumeurscérébrales (ARTCSud) ;- en cours de désignation.- Monsieur Guy REY, Fédération nationale des associations de retraités — FNAR ;suppléé par :- Monsieur Jean-Christophe MERLE, Association d'aide et accueil aux personnes âgéesACLAP ;- Monsieur Christophe HASER, Union des familles laïques de Toulon (UFL).- Madame Mariane ASSO VERLAQUE, SOS cancer du sein ;suppléée par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.- Monsieur Jean-Yves MAQUET, union nationale de famille et amis de personnes maladeset/ou handicapées psychiques - UNAFAM ;Suppléé par :- Madame Sonia SUEZ, ADVOCACY France ;- Madame Jeanine GUICHAOUA, union nationale de famille et amis de personnes maladeset/ou handicapées psychiques UNAFAM.- Madame Anne ALCOCER, association française des myopathies — AFM téléthon ;Suppléée par :- Monsieur Jérôme EVAIN, coordination nationale des comités de défense des hôpitaux etmaternité de proximité ;- Madame Anne-Marie GIARD, association pour la recherche sur les tumeurs cérébrales(ARTCSud).b) quatre représentants des associations de retraités et personnes agées, désignés par le directeur général del'Agence régionale de santé sur proposition des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomiementionnés à l'article L. 149-1 du code de l'action sociale et des familles :- Monsieur Luc DELRY, CDCA 13 - Entraide Energie 13 ;suppléé par :- Madame Anne-Marie CANTANZARO, CDCA 13 - France Alzheimer ;- en cours de désignation.- Monsieur Alain GRANGE, CDCA 84 — CGT ;:suppléé par:- Madame Brigitte PERRAUD, CDCA 83 - Alzheimer aidants Var ;- encours de désignation.- Monsieur Federico PALERMITI, CDCA 06 — France Alzheimer 06 ;
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suppléé par :
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Monsieur Gérard TOUSSAINT, CDCA 06 — Confédération nationale des retraités ;en cours de désignation.Monsieur Bernard HAVERBEKE, CDCA 05 — association France Alzheimer des Hautes-Alpes;Madame Gwendoline COULET-SIFFREDI, CDCA 83 — FNADEPA ;Monsieur Patrick PROST, CDCA 05 — membre syndical.c) quatre représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenant dans le champ del'enfance handicapée, désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition desconseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie mentionnés à l'article L. 146-2 du code de l'actionsociale et des familles :
suppléée par :
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Madame Sonia KHOUDIR, CDCA 13 - Poly mômes ;en cours de désignation ;en cours de désignation.Monsieur Aymeric BARRAS, CDCA 05 — APF France Handicap :en cours de désignation ;en cours de désignation.Monsieur André GAUCHER, CDCA 06 — ADAPEI ;Madame Aurélie AUREGLIA-CAUNEILLE, CDCA 06 - UGECAM ;en cours de désignation.Monsieur Jean-Marc PEDRONA, CDCA 83 — APAJH ;en cours de désignation ;en cours de désignation.
3° Un collège des représentants des conseils territoriaux de santé mentionnés à l'article L. 1434-10comprenant le président de chaque conseil territorial ou son représentant :en cours de désignation ;Monsieur Gilles LAVERHNE, président du CTS 05 — président du Comité départementald'éducation pour la santé des Hautes-Alpes (CODES 05);en cours de désignation ;Madame Michèle RUBIROLA, présidente du CTS 13 - 1ère adjointe en charge de la santépublique, de la promotion de la santé, du sport santé, du conseil communal de santé, ville deMarseille ;Monsieur Richard STRAMBIO, président du CTS 83 — maire de Draguignan ;Madame Suzanne BOUCHET, présidente du CTS 84 - vice-présidente du conseildépartemental de Vaucluse.4° un collège des partenaires sociaux comprenant :a) cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives désignés par celles-ci, surproposition de leurs instances régionales :Monsieur Akim DEMNATI, représentant la confédération française démocratique du travail(CFDT) ;
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Madame Christel MIGLIACCIO, représentant la confédération française démocratique dutravail (CFDT) ;Monsieur Florent PONZO, représentant la confédération française démocratique du travail(CFDT).Monsieur Yves DELLA-VALLE, représentant la confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 06 ;Madame Christelle BARRARD, représentant la confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13;Monsieur Jean-Mary INZERILLO, représentant la confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13.Madame Brigitte DESBONNETS, représentant l'union régionale de la confédérationfrançaise des travailleurs chrétiens (CFTC) ;Madame Anne MANIFICAT, représentant l'union régionale de la confédération française destravailleurs chrétiens (CFTC) ;Madame Nacera SIDI MOUSSA, représentant l'union régionale de la confédération françaisedes travailleurs chrétiens (CFTC).Monsieur Olivier MASINI, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;Madame Marie DEBARD, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;Monsieur Christophe CANIQUIT, représentant la confédération générale du travail (CGT).Monsieur Gilles MANCHON, secrétaire régional du syndicat force ouvrière (FO) PACAC -branche santé ;Monsieur René SALE, secrétaire du syndicat force ouvrière (FO) Hôpital Aix-Pertuis :Monsieur André DESCAMPS, secrétaire régional du syndicat force ouvrière (FO) santéprivée.b) trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives désignés par celles-ci, surproposition de leurs instances régionales :
suppléée par:
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Madame Marie BORDONNEAU, représentant la confédération des petites et moyennesentreprises (CPME Sud PACA) :Monsieur Hubert BOISSI, représentant CPME Sud PACA, directeur FAM Les Lavandes -Foyer de vie Ciotel Le Cap et Vertes Collines ;Monsieur Franck BLANC, représentant CPME Sud PACA, directeur général Imasud Lesmédecins radiologues.Monsieur Jean-Louis MAURIZI, président directeur général du centre de rééducation PaulCézanne — président du MEDEF Sud ;Monsieur Pierre ALEMANNO, président du conseil d'administration de la polyclinique SaintJean à Cagnes sur Mer — représentant MEDEF ;Madame Valentine LAMMENS, co-gérante clinique Saint François à Nice — représentanteMEDEF.
Madame Catherine CLOTA, représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P) PACA ;en cours de désignation ;en cours de désignation.
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c) un représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commercants et desprofessions libérales, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur la proposition conjointede la chambre régionale de métiers et de l'artisanat, de la chambre régionale de commerce et d'industrie et d'uneorganisation représentative des professions libérales :- Madame Alice BARES FIOCCA, représentante UNAPL Région Sud ;suppléée par :- Monsieur Pierre ALBARRAZIN, président de l'Union des entreprises de proximité (U2P)PACA;- en cours de désignation.d) un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles, désigné par la chambrerégionale de l'agriculture :- en cours de désignation ;suppléé par:- en cours de désignation.
5° un collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales comprenant :a) deux représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité, désignés à l'issued'un appel à candidature organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'Agence régionale desanté : - Monsieur Bruno TANCHE, président addiction méditerranée ;Suppléé par :- Madame Lamia BENKOLLI AGIUS, directrice générale association agir pour le lien social etla citoyenneté, ALC ;- Madame Caroline ROGEY, SOLIHA Provence solidaires pour l'habitat.- Monsieur Joachim LEVY, directeur de Nouvelle Aube ;suppléé par :- Madame Sabine VANDEPITTE, directrice régionale PACA & Corse Croix-Rouge française ;- Madame Lydia CELESTINI, coordinatrice travailleuse sociale promo soins Draguignan.b) au titre de l'assurance vieillesse et de la branche accidents du travail - maladies professionnelles mentionnéeà l'article R. 221-9 du code de la sécurité sociale, un représentant de la Caisse d'assurance retraite et de la santéau travail : - Monsieur Marc-Karim BENDIANE, administrateur, Personne Qualifiée au sein du Conseild'administration ;suppléé par :- Monsieur Jean-Rémy GOFFINET, administrateur, représentant la CPME au sein du conseild'administration ;- Monsieur Jean-Marc CARRERAS, administrateur, représentant le MEDEF au sein du conseild'administration.c) un représentant des caisses d'allocations familiales, désigné par le conseil d'administration de la fédérationinter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur :- Madame Murielle CHAUDOIN, administratrice du conseil d'administration de la fédérationinter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur ;suppléée par :- Madame Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL, administratrice du conseil d'administration dela fédération inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur :- Madame Carine PAPY, administratrice du conseil d'administration de la fédération inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Agence régionale de santé Provence-Aloes-Cote d'Azur-Siège 132, boulevard de Paris - CS 5003S - 13331 Marseille Cedex 03Tal 04.13.55.80 10hitps://www.paca.ars.sante.fr/ Page 7/15
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d) un représentant de la mutualité française, désigné par le président de la fédération nationale de la mutualitéfrancaise : - Madame Isabelle LORENZI, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Céted'Azur;Suppléée par :- Monsieur Patrick OSENDA, représentant de la mutualité française Provence-Alpes-Céted'Azur;- Madame Karin DELRIEU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Côted'Azur.e) le directeur d'organisme, représentant, au niveau régional, les régimes d'assurance maladie dont la caissenationale est membre de l'union nationale des caisses d'assurance maladie, désigné par le directeur général del'Union nationale des caisses d'assurance maladie, ou son représentant :- Monsieur Gérard BERTUCCELLI, directeur coordonnateur régional de la gestion du risque :Suppléé par : | ;- Madame Eléonore RONFLE, médecin conseil régional et directrice médicale régionalePACA ;- Monsieur Maxime BELTIER, directeur adjoint de la coordination régionale et de la gestion durisque.f) un représentant des établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnesconfrontées à des difficultés spécifiques mentionnés au 9° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et desfamilles:- Madame Laurence EMIN, addiction méditerranée — déléguée régionale fédération addiction ;suppléée par :- Monsieur Thierry MILA, président de la délégation régionale de la FAS PACA Corse ;- en cours de désignation.
6° un collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé comprenant :a) deux représentants des services de santé scolaire et universitaire, désignés par le recteur de l'académie Aix-Marseille : - Madame Odile BEAUVAIS, infirmière conseillère technique départementale du Var ;suppléée par :- Madame Corinne MAINCENT, infirmière conseillère technique auprès du recteur del'académie de Nice et auprès de l'IA-Dasen des Alpes Maritimes ;- en cours de désignation.- Monsieur Sébastien JULIEN, infirmier conseiller technique du recteur de l'académie d'AixMarseille ;Suppléé par :- Monsieur Patrick DISDIER, responsable de la médecine préventive des étudiants del'académie Aix-Marseille ;- en cours de désignation ;b) deux représentants des services de santé au travail, désignés par le directeur régional des entreprises, de laconcurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi :- Monsieur Jean-Philippe GRIVA, service de santé au travail, directeur général EXPERTIS ;Suppléé par :- Monsieur Sylvain GALLERINI, directeur général GEST 05 ;- en cours de désignation.- Monsieur François-Xavier MICHAUX, directeur général ST Provence ;suppléé par :- Monsieur Carole BOISSEAU, directrice générale CMTI 06 ;- en cours de désignation.Agence régionale de sante Provence-AipeeCAta d'A Rene SE, +5 > ral A Daric. CE 0020122231 Marcailla Canay 02s-Cote d'Azur-Siège 132, boulevard de Paris- CS 50038 - 13331 Marseille Cedex 03
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c) deux représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle etinfantile, désignés par le président du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône :- Madame Laurence CHAMPSAUR, directrice de la PMI et de la Santé publique ;suppléée par :- Madame Johanne PRUDHOMME, PMI:- en cours de désignation.- en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.d) deux représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention oul'éducation pour la santé, désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé, dont un œuvrant dansle domaine médico-social ou de la cohésion sociale :- Madame Noura PAYAN, directrice du comité régional d'éducation pour la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRES PACA) ;suppléée par :- Madame Lisbeth FLEUR, responsable de la communication CRES PACA ;- Monsieur Pascal PUGLIESE, président du CoReSS PACA.- Monsieur Bernard GIRY, président du centre inter-régional d'étude, d'action et d'informationPACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap et/ou d'inadaptation(CREAI) ;suppléé par :- Monsieur Jérôme BEGARIE, directeur du centre inter-régional d'étude, d'action etd'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap et/oud'inadaptation (CREAI) ;- Monsieur Serge DAVIN, vice-président du centre inter-régional d'étude, d'action etd'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap et/oud'inadaptation (CREAI).e) un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de l'enseignementet de la recherche, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé :- Madame Valérie GUAGLIARDO, responsable du pôle observatoire de l'observatoire régionalde la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;suppléée par :- Monsieur Pierre VERGER, directeur adjoint de l'observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;- Madame Marie JARDIN, chargée d'études à l'observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA).f) un représentant des associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du codede l'environnement, désigné à l'issue d'un appel à candidature organisé dans des conditions fixées par le directeurgénéral de l'Agence régionale de santé :- Madame Françoise PONET, France nature environnement Provence-Alpes-Céte d'Azur(FNE);suppléée par :- Monsieur Jean-Pierre BIGNON, groupement des associations de défense des sites et del'environnement de la Côte d'Azur (GADSECA) :- Monsieur Serge JOVER, association défense environnement Villeneuve (ADEV).
7° un collège des offreurs des services de santé comprenant :a) cinq représentants des établissements publics de santé, désignés par le directeur général de l'Agence régionalede santé, dont au moins trois présidents de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers, deAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03https: //www.paca,ars.sante.rr/ Page 9/15
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centres hospitaliers universitaires et de centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie, sur proposition de lafédération représentant ces établissements :
Suppléé par :
suppléée par:
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Monsieur Nicolas CHEVALIER, président de la commission médicale d'établissement ducentre hospitalier universitaire de Nice ;Monsieur Jean-Luc JOUVE, président de la commission médicale d'établissement APHM ;Madame Patricia CARRIER, président de la commission médicale d'établissement duCHITS.Madame Aude DANIEL, présidente de la commission médicale d'établissement du centrehospitalier Edouard Toulouse ;Madame Isabelle BOUDIER, présidente de la commission médicale d'établissement ducentre hospitalier Montperrin ;Madame Tiphaine KROUCH, présidente de la commission médicale d'établissement ducentre hospitalier Valvert.Madame Emmanuelle SARLON, présidente de la commission médicale d'établissement duCHICAS ;Monsieur Stéphane LUIGI, président de la commission médicale d'établissement du centrehospitalier de Martigues ;Monsieur Lorenzo ABBO, président de la commission médicale d'établissement du centrehospitalier de Menton.Monsieur Bastien RIPERT, directeur du groupe hospitalier Sophia Antipolis — Vallée du Var ;Monsieur Ludovic VOILMY, directeur du centre hospitalier de la Dracénie ;Monsieur Pierre PINZELLI, directeur du centre hospitalier d'Avignon.Madame Florence ARNOUX, déléguée régionale FHF PACA ;Madame Marie-Anne RUDER, directrice générale adjointe de |'AP-HM ;Monsieur Eric MATTEO, délégué régional adjoint dédié au médico-social.b) deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif, désignés par le directeur général del'Agence régionale de santé, dont au moins un président de conférence médicale d'établissement, sur propositionde la Fédération représentant ces établissements :
suppléé par :
suppléé par :
Monsieur Xavier VAILLANT, président de la FHP Sud-Est Corse - directeur des opérationsdu groupe ALMAVIVA Santé ;Monsieur Loïc DONTEVILLE, directeur régional santé Sud-Est du groupe KORIAN ;Madame Nathalie RICHELMI, directrice régionale Provence Almaviva.Monsieur Henri ESCOJIDO, président de la conférence régionale des présidents decommission médicale d'établissement Provence-Alpes-Côte d'Azur et président d'honneur dela commission médicale d'établissement du centre hospitalier privé Clairval à Marseille ;Monsieur Paul STROUMZA, président de la commission médicale d'établissement de la SASDiaverum Provence à Marseille ;Monsieur Jean-Claude GOURHEUX, président de la CME du centre de Rééducation PaulCézanne.c) Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif désignés par le directeur général del'agence régionale de santé, dont au moins un président de commission médicale d'établissement, sur propositiondes organisations existant en région représentant ces établissements. Dans les régions comportant au moins uncentre régional de lutte contre le cancer, un troisième représentant est désigné parmi ces centres par le directeurgénéral de l'agence régionale de santé, sur proposition du ou des directeurs de ces établissements :
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Madame Caroline CHASSIN, directrice générale adjointe Institut Paoli Calmettes ;Hox 023
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suppléée par :
suppléée par:
suppléé par :
Monsieur Emmanuel BARRANGER, directeur général du Centre Antoine Lacassagne ;Madame Lisa MEILLEUR, déléguée UNICANCER PACA.Madame Sophie DOSTERT, directrice générale de l'hôpital Saint-Joseph et de l'hôpitalEuropéen ;Monsieur Michel SALVADORI, directeur général de l'Institut Arnault Tzanck ;Monsieur Christophe MALTOT, directeur général de l'AVODD.Monsieur Nicolas VALERIO, président de la commission médicale d'établissement del'hôpital Saint Joseph ;Madame Valérie CHAUVINEAU, présidente de la commission médicale d'établissement del'hôpital Léon Bérard ;Madame Véronique BELMAS, présidente de la commission médicale d'établissement duCHS Sainte Marie.d) un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile, désigné par le directeurgénéral de l'Agence régionale de santé sur proposition de l'organisation regroupant, au niveau régional, le nombrele plus important de ces établissements ;
Suppléé par : Monsieur Pierre-François GASCO-FINIDORI, directeur HAD Clara Schumann - déléguérégional FNEHAD ;Monsieur Pierre GUILHAMAT, directeur de l'hospitalisation à domicile d'Avignon et sa région(HADAR) - délégué régional adjoint FNEHAD :en cours de désignation.e) quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personneshandicapées, désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition des organisationsregroupant, au niveau régional, le nombre le plus important de ces institutions :
Suppléé par :
suppléée par :
suppléé par:
suppléée par:
Tél 04.13,55.80.10
Monsieur David CHAVIGNY, directeur pôle hébergement 06- APF France Handicap PACAC ;Madame Catherine DUROC, APF France Handicap PACA ;Monsieur Dominique DIAZ, directeur du pôle Provence APF France handicap PACAC.Madame Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT, déléguée régionale PACA et départementaledu Vaucluse groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux(GEPSo);Madame Corinne LATOUR, représentante régionale PACA et départementale des Bouches-du-Rhône groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) ;Madame Vanessa BOUBEE, représentante régionale PACA groupe national desétablissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo).Monsieur Christophe DUCOMPS, directeur général de l'association pour la réadaptation etl'épanouissement des handicapés (APREH) — URIOPSS ;Monsieur Raphaël HAMOUDI, NEXEM ;en cours de désignation.
Madame Anne DUMONTEL, directrice générale UGECAM PACA CORSE ;Madame Amélie RIEU, directrice de l'Offre de l'UGECAM PACA CORSE :Monsieur Michel BOLLA, directeur des établissements médico-sociaux du Var - UGECAMPACA CORSE.
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f) quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées,désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition des organisations regroupant, auniveau régional, le nombre le plus important de ces institutions :- Monsieur Samuel TAILHADES, directeur centre Jean Lachenaud à Fréjus ;Suppléé par:- Monsieur Philippe LOVATO, directeur de la MGEN - Centre médical national Pierre Chevalier- Madame Laurence LACROIX-STARK, directrice des EHPAD Maison Paisible (84).- Madame Manon VALENZA, membre du bureau régional SYNERPA PACA ;suppléée par:- Madame Jeanne BORSOI, membre du bureau régional SYNERPA PACA ;- Madame Catherine DEWULF, déléguée régionale adjointe SYNERPA PACA.- Madame Léonie ENGEWICHT, directrice générale de Santé Solidarité du Var ;suppléée par :- Monsieur Thierry BAUTRANT, directeur de l'EHPAD le domaine de la source à Roquefort laBédoule ;- Madame Magali DELL'OMO, directrice de l'EHPAD Les Tournesols.- Madame Céline TETU, directrice maison de retraite La Pastourello a Saint Chamas (13) ;suppléée par :- Monsieur Gilles JAQUEN, directeur EHPAD Résidence Saint Jacques à Rians (83) ;- Madame Anne DESROCHE, directrice CH d'Orange (84).g) un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultéssociales, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition des organisationsregroupant, au niveau régional, le nombre le plus important de ces institutions :- Monsieur Rébiai GUIASSA, directeur de l'association Maison d'Accueil à Arles :Suppléé par :- Madame Joëlle MARTINAUX, administratrice du CCAS de Nice et vice-présidente de'UNCCAS ;- en cours de désignation.h) un représentant désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les responsables descentres de santé et des maisons de santé implantés dans la région :- Madame Saméra AOUALLI, centres de santé médical FILIERIS région PACA :suppléée par : - Madame Christelle MARGO, MSP des Moulins à Nice (QPV) ;- en cours de désignation.i) un représentant désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé parmi les représentants descommunautés professionnelles territoriales de santé :- Monsieur Sébastien ADNOT, CPTS Comtat Venaissin ;suppléé par : - Madame Jessica LAVIGNE, CPTS Actes Santé ;- Monsieur Jean-Louis GERSCHTEIN, CPTS Riviera française.
j) un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence dessoins, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé :- Madame Tania PETEL, SOS médecins Vaucluse ;suppléée par : - Madame Isabelle RONOT, ATSUM - régulation libérale 13 ;- en cours de désignation.
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k) un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicale d'urgence etde réanimation, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition d'une organisationreprésentant ces services ou structures :- Monsieur François VALLI, praticien urgentiste SAMU 06 - membre SUdF :suppléé par : - Madame Muriel VERGNE, SAMU 83 - administrateur SUdF :- en cours de désignation.1) un représentant des transporteurs sanitaires, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santéparmi ceux développant l'activité la plus importante dans ce domaine :- Monsieur Thierry SCHIFANO, président de la fédération nationale des transporteurssanitaires (FNTS) ;suppléé par : - Monsieur Anselme CABRITA, Var Assistance ;- Monsieur Maurice WOLFF, Cartreize.m) un représentant de services départementaux d'incendie et de secours, désigné par le directeur général del'Agence régionale de santé sur proposition des présidents des conseils départementaux de la région ou unreprésentant du bataillon de marins-pompiers de Marseille désigné par le maire de Marseille :- Colonel hors classe Jean-Luc BECCARI, directeur départemental du servicedépartemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) ;suppléé par : - Contre-amiral Lionel MATHIEU, responsable du BMPM ;- Docteur Christian POIREL, médecin chef du service départemental d'incendie et desecours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13).n) un représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santédésigné, de manière conjointe, par les organisations membres de la commission régionale paritaire mentionnéeà l'article R. 6152-325 :- Madame Morgana JEANTIEU-NERISSON, APH/AH (avenir hospitalier) ;Suppléée par : - Monsieur Nicolas COSTE, coordination médicale hospitalière (CMH), Marseille ;- Monsieur Gilles REZZADORI, APH/AH (avenir hospitalier).
0) six membres des unions régionales des professionnels de santé (URPS) désignés par le directeur général del'agence régionale de santé sur proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé. A défautde proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé, le directeur général de l'agencerégionale de santé désigne ces membres :- Monsieur Julien AUTHEMAN, président URPS masseurs kinésithérapeutes :suppléé par : - Monsieur Thierry DESRUELLES, trésorier URPS pharmaciens ;- Monsieur Gérard TOLILA, président URPS chirurgiens-dentistes.- Monsieur Christophe BARCELO, président URPS infirmiéres PACA ;suppléé par : - Monsieur Maurice RAMIN, trésorier URPS masseurs kinésithérapeutes ;- Madame Nathaly JOYEUX, secrétaire URPS orthophonistes.- Monsieur Michel GALEON, représentant URPS médecins libéraux :suppléé par : - Monsieur Alexandre AKLI, président URPS pédicures podologues ;- Monsieur Pierre-Antoine GAU, vice-président URPS masseurs kinésithérapeutes.- Monsieur Philippe SAMAMA, trésorier URPS médecins libéraux ;suppléé par : - Monsieur Daniel DARQUE, vice-secrétaire URPS infirmières PACA ;Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS $0039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10N5tp25:// raw. aca.ars.sante.fr}
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- Monsieur Boris LOQUET, président URPS biologistes.- Madame Félicia FERRERA, présidente URPS pharmaciens ;suppléée par : - Monsieur Christophe CHABOT, vice-président URPS infirmières PACA ;- Madame Julianne TUZET, secrétaire adjointe URPS pédicures podologues.- Madame Aurélie ROCHETTE, présidente URPS sage-femmes ;suppléée par : - Madame Isabelle CHARLES, représentante URPS orthophonistes ;- Madame Frangoise PASQUALI, secrétaire adjointe URPS pharmaciens.p) un représentant de l'ordre des médecins, désigné par le président du conseil régional de l'ordre :- Monsieur Hervé CAEL, président du conseil régional de l'ordre des médecins Provence-Alpes-Céte d'Azur ;suppléé par : - Monsieur André-François CHAIX, secrétaire général du conseil régional de l'ordre desmédecins Provence-Alpes-Côte d'Azur ;- Monsieur Philippe PARIS, secrétaire général adjoint du conseil régional de l'ordre desmédecins Provence-Alpes-Côte d'Azur.q) un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de la région, désignépar l'une de leurs structures représentatives locales :- Madame Odile DUBUISSON, interne en psychiatrie ;Suppléée par : - en cours de désignation ;- en cours de désignation.r) un représentant du ministère de la défense, désigné par le ministre de la Défense :- Monsieur Thibaut PROVOST-FLEURY, commandant de Centre Médical des Armées -CMA 10 Marseille ;suppléé par : - Monsieur Thomas LECUYER, médecin-chef - adjoint emploi du 9ème Centre Médicaldes Armées - ZDS Sud ;- en cours de désignation.s) Deux représentants des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L. 6327-3désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé :- Monsieur Arnaud CLAQUIN, directeur du DAC Var ouest :Suppléé par : - Monsieur Mohammed GUENNOUN, directeur du DAC C3S :- Madame Christelle GREGORIO, directrice du DAC ESTAZUR.- Madame Marielle CARLE, directrice du DAC Hautes-Alpes ;suppléée par : - Madame Alexia LATARD, directrice du DAC 13 Sud ;- Monsieur François BARRIERE, directeur du DAC Ressources Santé Vaucluse.
8° un collège de personnalités qualifiées comprenant deux personnalités désignées par le directeur del'Agence régionale de santé à raison de leur qualification dans les domaines de compétence de laconférence : - Monsieur Christian DUTREIL ;- en cours de désignation.
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Article 4 :Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de santé et de l'autonomie et au seinde ses différentes formations :- le préfet de région ;- le président du conseil économique, social et environnemental régional ;- les chefs de services de l'Etat en région ;- le directeur général de l'Agence régionale de santé ;- Un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général- Un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité sociale agricole.
Article 5 :LA CRSA a pris effet à compter du 21 octobre 2021 et pour une durée de cinq ans.Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la Conférence Régionale dela Santé et de l'Autonomie.Lorsqu'un membre cesse, pour une raison quelconque, de faire partie de la conférence régionale de la santé etde l'autonomie où il siégeait, un nouveau membre est désigné, dans les deux mois, dans les mêmes conditions,pour la durée restant à courir du mandat.
Article6 :Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrativeterritorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notification pour les intéressés.
Article 7 :Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côted'Azur.
Pour le Directeur Général de ARS Paca
- Géraldine TONNAIRE
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-11-00007
Décision portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de la Polyclinique des Alpes du
Sud sis 3-5 rue Antonin Coronat à GAP (05011).
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-11-00007 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
Polyclinique des Alpes du Sud sis 3-5 rue Antonin Coronat à GAP (05011). 144
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur












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Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS-0626-5413-D

DECISION
portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la Polyclinique des Alpes du Sud sis 3-5 rue Antonin Coronat à GAP (05011)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles, L.5126-1 et suivants, R.5126-8 et suivants et R.5126-
12 et suivants ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024, portant nomination de monsieur
Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et ses annexes ;

Vu la décision du 21 juillet 2023 relative aux bonnes pratiques de préparation et ses annexes ;

Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 3 juillet 2019
portant modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Polyclinique des Alpes du sud sise
3-5 rue Antonin Coronat à GAP (05011) ;

Vu la décision du 16 avril 2024 du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
portant modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Polyclinique des Alpes du sud sise
3-5 rue Antonin Coronat à GAP (05011) ;

Vu la demande du 3 mars 2026, présentée par la Polyclinique des Alpes du Sud sise 3 -5 rue Antonin Coronat à
GAP (05011), représentée par sa Directrice, visant à obtenir le renouvellement de l'autorisation pour la pharmacie
à usage intérieur de son établissement situé à la même adresse ;

Vu l'avis favorable rendu le 5 mai 2026 par le Conseil central de la section H de l'Ordre national des pharmaciens ;

Vu l'avis technique favorable émis le 29 mai 2026 par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

Considérant que les locaux de la pharmacie à usage intérieur, les aménagements, les équipements et le
personnel tels que décrits dans le dossier de demande sont adaptés à l'activité de l'établissement, permettent un
fonctionnement conforme aux règles des bonnes prati ques et remplissent les conditions définies par le code de
santé publique ;



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Considérant que pour l'activité de préparation des doses à administrer, l'espace prévu, les modalités de
fonctionnement, l'organisation et le personnel tels que décrit dans le dossier de demande sont adaptés à l'activité
de l'établissement et permettent un fonctionnement conforme aux bonnes pratiques en vigueur et remplissent les
conditions définies par le code de santé publique ;

Considérant que pour l'activité de préparation des médicaments expérimentaux (activité limitée à la gestion des
essais et aux opérations d'étiquetage et de réétiquetage) , consécutivement à l'enquête réalisée sur site, les
locaux, les aménagements, les équipements, le personnel, le fonctionnement décrit, la documentation et la gestion
du système d'information sont adaptés à l'activité de l'établissement, permettent un fonctionnement conforme aux
règles des bonnes pratiques et remplissent les conditions définies par le code de santé publique ;

Considérant que pour l'activité de préparation des dispositifs médicaux stériles, les modalités de fonctionnement,
le personnel, les locaux et le matériel tels que décrits dans le dossier de demande, sont adaptés à l'activité de
l'établissement, permettent un fonctio nnement conforme aux règles des bonnes pratiques et remplissent les
conditions définies par le code de santé publique ;



DECIDE



Article 1 :

La décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur du 3 juillet 2019
portant modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Polyclinique des Alpes du sud sise 3-
5 rue Antonin Coronat à GAP (05011) est abrogée.

Article 2 :

La décision du 16 avril 2024 du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur
portant modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Polyclinique des Alpes du sud sise
3-5 rue Antonin Coronat à GAP (05011) est abrogée.

Article 3 :

La demande du 3 mars 2026, présentée par la Polyclinique des Alpes du Sud sise 3-5 rue Antonin Coronat à GAP
(05011), représentée par sa D irectrice, visant à obtenir le renouvellement d e l'autorisation pour la pharmacie à
usage intérieur de son établissement situé à la même adresse est accordée.

Article 4 :

La pharmacie à usage intérieur de la Polyclinique des Alpes du Sud sise 3 -5 rue Antonin Coronat à GAP (05011)
dispose de locaux situés :
- au rez-de-chaussée du bâtiment pour une superficie d'environ 270 m²,
- au 1er étage du bâtiment pour l'unité de stérilisation pour une superficie d'environ 200 m².

Article 5 :

La pharmacie à usage intérieur assure la desserte et le fonctionnement des activités pharmaceutiques des locaux
de la Polyclinique des Alpes du Sud située 3-5 rue Antonin Coronat à GAP (05011).

Article 6 :

Le temps effectué par le pharmacien assurant la gérance de la pharmacie à usage intérieur est de 10 demi -
journées hebdomadaires, soit un équivalent temps plein.






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Article 7 :

La pharmacie à usage intérieur dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en équipements et d'un
système d'information lui permettant d'assurer les missions conformément à l'article L.5126-1 du code de la santé
publique dans son paragraphe I :

- 1° d'assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la préparation, le
contrôle, la détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à
l'article L.4211 -1 des dispositifs médicaux stériles et des médicaments expérimentaux ou auxiliaires
définis à l'article L.5121-1-1 et d'en assurer la qualité ;
- 2° de mener toute action de pharmacie clinique, à savoir de contribuer à la sécurisation, à la pertinence et
à l'efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1° et de concourir à la qualité des soins, en
collaboration avec les autres membres de l'équipe de soins mentionnée à l'article L.1110-
12 et en y associant le patient ;
- 3° d'entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur les produits
de santé mentionnés au 1°, ainsi que toute action de promotion et d'évaluation de leur bon usage et de
concourir à la pharmacovigilance, à la matéri ovigilance et à la politique du médicament et des dispositifs
médicaux stériles mentionnée à l'article L.6111-2.

Article 8 :

La pharmacie à usage intérieur est autorisée à exercer les activités suivantes prévues à l'article R.5126-9 du code
de la santé publique dans son paragraphe I :

- 1° La préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à l'article L.4211 -1 ou des
médicaments expérimentaux ou auxiliaires définis à l'article L.5121-1-1 ;

- 7° La préparation des médicaments expérimentaux (activité limitée à la gestion des essais et aux
opérations d'étiquetage et de réétiquetage) ;

- 10° La préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues par l'article L.6111 -2.

Article 9 :

Conformément à l'article L.5126-4 du code de la santé publique, les activités comportant des risques particuliers
mentionnées à l'article R.5126 -33 du code de la santé publique sont accordées pour une durée de sept ans à
compter de la date de signature de la présente décision.

Il vous appartiendra de déposer un dossier de renouvellement des activités suivantes au plus tard 6 mois avant la
date d'échéance de votre autorisation :

- 7° La préparation des médicaments expérimentaux (activité limitée à la gestion des essais et aux
opérations d'étiquetage et de réétiquetage) ;

- 10° La préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues par l'article L.6111 -2.

Article 10 :

Conformément à l'article R.5126-32 du code de la santé publique, toute modification des éléments figurant dans
cette décision devra faire l'objet d'une nouvelle décision délivrée dans les mêmes conditions.

Article 11 :

En cas de suppression de la pharmacie à usage intérieur, une autorisation devra être délivrée par le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur après avis du Conseil compétent de l'Ordre
National des Pharmaciens en vertu des dispositions de l'article L.5126-4 du code de la santé publique.

Article 12 :

Conformément à l'article R.5126 -31 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée prendra effet au
plus tard à l'issue d'un délai d'un an, à compter de la notification de la présente décision, sous peine de caducité.

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Polyclinique des Alpes du Sud sis 3-5 rue Antonin Coronat à GAP (05011). 147
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Article 13 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 14 :

Le directeur de l'organisation de s soins de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à MARSEILLE, le 11 juin 2026

Signé

Yann BUBIEN

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Polyclinique des Alpes du Sud sis 3-5 rue Antonin Coronat à GAP (05011). 148
Direction interrégionale des douanes de
PACA-Corse
R93-2026-06-15-00002
Subdélégation de signature du directeur
interrégional des douanes de PACA-Corse
n°2026-5.
Ordonnancement et de comptabilité générale
de l'État
Direction interrégionale des douanes de PACA-Corse - R93-2026-06-15-00002 - Subdélégation de signature du directeur interrégional
des douanes de PACA-Corse n°2026-5.
Ordonnancement et de comptabilité générale de l'État
149
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale des douanes
et droits indirects
Direction Interrégionale des
Douanes et Droits Indirects de
Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
ARRETE DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
Ordonnancement et de comptabilité générale de l'État
N°2026-05
Le Directeur Interrégional des Douanes et Droits Indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur-
Corse,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 portant nomination de M.
Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de
la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués pour le budget du ministère
de l'économie et des finances ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 mai 2024 désignant M Franck TESTANIERE, en tant que directeur
interrégional des douanes et droits indirects de PACA CORSE à compter du 15 juillet 2024 ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 1 er décembre 2025 de M. Jacques WITKOWSKI, préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur donnant délégation de signature à M. Franck TESTANIERE
en tant que responsable des budgets opérationnels de programmes interrégionaux (BOP) des
douanes de la région PACA-Corse ;
Direction interrégionale des douanes de PACA-Corse - R93-2026-06-15-00002 - Subdélégation de signature du directeur interrégional
des douanes de PACA-Corse n°2026-5.
Ordonnancement et de comptabilité générale de l'État
150
ARRETE
Article 1 : Délégation est donnée aux bénéficiaires repris en annexe 1 à l'effet de :
 signer ou valider tout acte se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de
recettes imputables sur les budgets opérationnels de la direction interrégionale des
douanes de PACA-Corse relevant des programmes suivants :
N°218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » *
N°302 « Facilitation et sécurisation des échanges »
N°362 « Écologie »
N°723 « Opérations immobilières nationales et des administrations centrales »
N°348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs »
N°349 « Transformation de l'action publique»
[* ainsi qu 'aux bénéficiaires repris en Annexe 5 pour ce programme particulier]
 signer ou valider tout acte relatif aux dépenses sans ordonnancement relevant du
programme 200 « remboursement et dégrèvement d'impôts d'État ».
 signer toute déclaration de conformité en matière d'opérations d'inventaire et, d'une
façon plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation des droits et
obligations et l'inventaire des biens se rapportant au domaine de compétence de la
direction interrégionale des douanes et droits indirects de PACA-Corse.
 signer ou valider tout acte se traduisant par l'ordonnancement de recettes non fiscales.
Article 2 : Délégation est donnée aux bénéficiaires repris en annexe 2 à l'effet de :
 signer, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite des seuils
d'habilitation indiqués, tout acte se traduisant par l'ordonnancement des dépenses,
relatif aux opérations budgétaires relevant des programmes visés à l'article 1.
 signer ou valider, sans limite de montant, tout acte, se traduisant par la certification du
service fait, relatif aux opérations budgétaires relevant des programmes visés à
l'article 1.
Article 3 : Délégation est donnée aux bénéficiaires repris en annexe 3 à l'effet de :
 signer ou valider tout acte relatif aux dépenses sans ordonnancement relevant du
programme 200 « remboursement et dégrèvement d'impôts d'État ».
- 2 -
Direction interrégionale des douanes de PACA-Corse - R93-2026-06-15-00002 - Subdélégation de signature du directeur interrégional
des douanes de PACA-Corse n°2026-5.
Ordonnancement et de comptabilité générale de l'État
151
Article 4 : Délégation est donnée aux bénéficiaires repris en annexe 4 à l'effet de :
 mettre à disposition les crédits du budget opérationnel de programme 0302-DI13
auprès de l'UO 0302-DI13-DI13 ;
 procéder à la programmation budgétaire conformément aux dispositions de l'article 11
du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 ;
 procéder à des ré-allocations d'autorisations d'engagement (AE) entre les actions du
programme, dès lors que l'économie générale du BOP n'est pas remise en cause.
Article 5 : La présente décision sera notifiée au trésorier général des douanes, comptable
assignataire.
Fait à Marseille, le 15 juin 2026
L'administrateur des douanes,
Directeur Interrégional des douanes de
PROVENCE ALPES CÔTE d'AZUR CORSE
ORIGINAL SIGNÉ
Franck TESTANIERE
- 3 -
Direction interrégionale des douanes de PACA-Corse - R93-2026-06-15-00002 - Subdélégation de signature du directeur interrégional
des douanes de PACA-Corse n°2026-5.
Ordonnancement et de comptabilité générale de l'État
152
Annexes à la délégation 2026-05
Annexe 1
- Mme Edwige PRESLE-WEISS, administratrice des douanes, adjointe au directeur
interrégional ;
- Mme Samantha VERDURON, directrice des services douaniers de 2e classe ;
- Mme Christelle TONDEUR, directrice des services douaniers de 2e classe ;
- Mme Anne-Sophie PERON, directrice des services douaniers de 2e classe ;
- Mme Marjorie BULIARD, inspectrice régionale des douanes de 2ème classe (sa délégation de
signature n'a jamais cessé depuis le 01/02/2026)
- Mme Pascale DIAZ, inspectrice régionale des douanes de 1ère classe ;
Annexe 2
Nom du bénéficiaire Fonction Plafond d'habilitation
TOURNU-DUBOIS Anne Secrétaire générale interrégionale Compétence directeur
KAAS Etienne Gestionnaire cellule contrôle
budgétaire
Compétence directeur
RICHARD Aude Gestionnaire cellule contrôle
budgétaire
Compétence directeur
VIGNAL Thomas Responsable Equipement 3 000,00 €
BERNARD David Référent Pôle Immobilier 3 000,00 €
CLEMENT Marc Référent Pôle Immobilier 3 000,00 €
BONNAFFOUS Sophie Référent Pôle Immobilier 3 000,00 €
COSTES Laurent Responsable informatique 3 000,00 €
PASSEMARD Laurent Gestionnaire parc auto 3 000,00 €
MARSOT Maryse Responsable RH 3 000,00 €
CHAUMARD Inès Gestionnaire FP 3 000,00 €
FRATTINI Marc Responsable recrutement 3 000,00 €
BERGER Elodie Gestionnaire Pôle Immobilier 300,00 €
FREVILLE Julien Gestionnaire Pôle Immobilier 300,00 €
GUERET Clémence Gestionnaire Pôle Immobilier 300,00 €
MAUREL Sébastien Gestionnaire Pôle Équipement 300,00 €
DEPLANCHE Audrey Gestionnaire Pôle Équipement 300,00 €
SHUTOV A Elena Gestionnaire Pôle Équipement 300,00 €
CLASTRES Loïc Gestionnaire Pôle Équipement 300,00 €
SOUAB Fadoua Gestionnaire Pôle Équipement 300,00 €
SALAUN SIACCA Armelle Gestionnaire Frais de Déplacement 300,00 €
CATEZ Marie-Christine Gestionnaire RH 300,00 €
POTTIER Gaëlle Gestionnaire RH 300,00 €
- 4 -
Direction interrégionale des douanes de PACA-Corse - R93-2026-06-15-00002 - Subdélégation de signature du directeur interrégional
des douanes de PACA-Corse n°2026-5.
Ordonnancement et de comptabilité générale de l'État
153
RAZON Sandrine Gestionnaire RH 300,00 €
RABEONY Nancy Gestionnaire recrutement 300,00 €
RUZZETTI Corinne Gestionnaire FP 300,00 €
ELATTAR Jacyme Gestionnaire recrutement 300,00 €
LETIENNE Françoise Gestionnaire FP 300,00 €
DE VLAEMINCK Laurent Gestionnaire FP 300,00 €
Annexe 3
- M. Thomas VIGNAL, inspecteur des douanes
- M. Sébastien MAUREL, agent de constatation principal des douanes de 1ère classe.
Annexe 4
- M. Etienne KAAS, inspecteur des douanes ;
- Mme Aude RICHARD, contrôleuse des douanes de 2e classe.
Annexe 5
- M. Philippe LANTELME, inspecteur des douanes, pour les décisions de la formation
spécialisée du comité social d'administration local de la direction interrégionale des douanes
de PACA Corse,
- M. Michaël LACHAUX, directeur régional des douanes de Marseille,
- Mme Catherine TAULOU, inspectrice régionale des douanes de 1ère classe, pour les décisions
de la formation spécialisée des directions régionales des douanes de Marseille et d'Aix-en-
Provence,
- Mme Caroline BORGHESI, inspectrice des douanes, pour les décisions de la formation
spécialisée des directions régionales des douanes de Marseille et d'Aix-en-Provence,
- Mme Myriam SOULA, directrice régionale des douanes à Aix-en-Provence,
- Mme Sophie GUERIN-QUERVELLE, inspectrice régionale des douanes de 1ère classe, pour les
décisions de la formation spécialisée des directions régionales des douanes de Marseille et
d'Aix-en-Provence,
- M. Mikaël LE PIMPEC, directeur régional à Nice,
- Mme Myriam FERRANTE, directrice des services douaniers de 1ere classe, pour les décisions
de la formation spécialisée des directions régionales des douanes de Nice.
- 5 -
Direction interrégionale des douanes de PACA-Corse - R93-2026-06-15-00002 - Subdélégation de signature du directeur interrégional
des douanes de PACA-Corse n°2026-5.
Ordonnancement et de comptabilité générale de l'État
154
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-02-24-00008
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
BOUNSIR Naïm 84300 CAVAILLON
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-02-24-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BOUNSIR Naïm 84300 CAVAILLON 155
PREFET DirectionDE VAUCLUSE DépartementaleLes des Territoires de VaucluseFraternitéService Economie Agricole Avignon, le 2 4 FEY. 2028Autorisations d'exploiterLe directeur départemental des territoiresde VaucluseàMonsieur BOUNSIR Naim76 chemin Donné84300 CAVAILLON
Affaire suivie par : Jean-Christophe CARATél : 04 88 17 85 08Courriel: ddt-foncier-agricole@vaucluse.gouv.frObjet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vautpas accord pour celle-ci.Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :Superficie Commune Références cadastrales Propriétaires desparcelles0,6341 ha MAUBEC À 961 Naïm BOUNSIRSuperficie totale : 0,6341 ha_ Votre dossier est enregistré complet le 11 février 2026 sous le n° 84-2026-09 et présenteles pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques complémen-taires pourront vous être demandés le cas échéant.Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de cettedate, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir du 12 juin 2026 confor-mément à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui seraaffichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet dela Préfecture.
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-02-24-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BOUNSIR Naïm 84300 CAVAILLON 156
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs(RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publicationsCependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six moisen vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date d'autorisation ta-cite citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-celles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éven-tuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départementaldes territoires de Vaucluseet par délégationLe chef du Service Économie Agricole
Régis LOISEAU
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-02-24-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BOUNSIR Naïm 84300 CAVAILLON 157
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-02-13-00009
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
BRUNETTO Valérie 84440 ROBION
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-02-13-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BRUNETTO Valérie 84440 ROBION 158
PREFET DirectionDE VAUCLUSE Départementalert des Territoires de VaucluseFraternitéService Economie Agricole Avignon, le 13 FEV. 2026Autorisations d'exploiterLe directeur départemental des territoiresde VaucluseàMadame BRUNETTO Valérie201 A, route des Alpes84440 ROBION
Affaire suivie par : Jean-Christophe CARATél : 04 88 17 85 08Courriel: ddt-foncier-agricole@vaucluse.gouv.frObjet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vautpas accord pour celle-ci.Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :Superficie Commune Références cadastrales Propriétaires Ces parcelles0,7838 ha ROBION AO 13 - Valérie BRUNETTOSuperficie totale : 0,7838 haVotre dossier est enregistré complet le 11 février 2026 sous le n° 84-2026-07 et présenteles pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques complémen-taires pourront vous être demandés le cas échéant.Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de cettedate, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir du 12 juin 2026 confor-mément à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui seraaffichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet dela Préfecture.
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-02-13-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BRUNETTO Valérie 84440 ROBION 159
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs(RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publicationsCependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut étre prolongé a six moisen vertu du méme article. Dans ce cas, vous en serez avisée avant la date d'autorisation ta-cite citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-celles objet de la demande avant le délai imparti a l'administration pour faire une éven-tuelle opposition a votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départementaldes territoires de Vaucluseet par délégationLe chef du Service Economie Agricole
Régis LOISEAU
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-02-13-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BRUNETTO Valérie 84440 ROBION 160
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-02-23-00004
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
EARL LES BEATES 13410 LAMBESC
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-02-23-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de EARL LES BEATES 13410 LAMBESC 161
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESIl Le Directeur Départemental des TerritoiresET DE LA MER DES BOUCHES DU RHONEService de l'Agriculture et de la Forêt a16, rue Antoine Zattara13332 - Marseille Cedex 3 EARL LES BEATESRoute de CairevalDomaine Les Béates13 410 LAMBESCDossier suivi par Anne BOUDIGOUanne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.frTél : 04.91.28.41.88Nos Références : 13 2026 20 / 093202602135330LRARM® 2C (72 833455930 | |23 FEV, 2026MARSEILLE, le
ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :Communes Références Superficie Propriétaire de la parcellecadastrales (ha)13410 LAMBESC 000 BI 243 0.8580 |EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BK 107 0.2710 |EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BK 112 05565 |EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BK 113 04729 |EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BO 123 0.7600 |EARL LES BEATES |13410 LAMBESC 000 BO 102 04625 |EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BO 103 03356 |EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BO 105 04813 |EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BO 106 0.6875 |EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BO 108 01202 |EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BO 111 01000 |EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BP 236 10010 |EARL LES BEATES
DDTM 13 - 16, rue Antoine Zattara - 13332 - Marseille Cedex 3 -Tél : 04.91.28.40.40
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-02-23-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de EARL LES BEATES 13410 LAMBESC 162
13410 LAMBESC 000 BP 255 10840 |EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BP 256 04940 |EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BP 267 0.5330 |EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BP 257 0.0840 |EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BP 271 06150 |EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BP 259 0.3440 | EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BP 260 0.7110 |EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BS 33 04650 |EARLLES BEATES13410 LAMBESC 000 BS 34 01810 |EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BS 35 0.9290 |EARLLES BEATES13410 LAMBESC 000 BS 36 0.2208 |EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BS 37 0.2230 |EARLLES BEATES13410 LAMBESC 000 BS 38 0.2430 |EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BS 40 0.2360 |EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BS 41 0.5290 |EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BS 42 0.2730 |EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BS 43 0.2605 |EARLLES BEATES13410 LAMBESC 000 BS 193 14650 |EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BS 195 00510 |EARL LES BEATES_ 13410 LAMBESC 000 BS 227 10440 |EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BS 196 0.3970 |EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BS 197 01330 |EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BS 198 00710 |EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BS 259 0.5938 |EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BS 279 0.5118 |EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BS 280 2.2738 |EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BS 284 05193 |EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BT 18 0.7850 |EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 14 0.8380 |EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 121 01000 |EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 122 0.5250 |EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 16 04190 |EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 123 01788 |EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 17 0.2970 |EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 124 0.3170 |EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 20 0.4040 |EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 39 0.3760 |EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 40 0.5060 |EARL LES BEATES
Tél : 04.91.28.40.40DDTM 13 - 16, rue Antoine Zattara - 13332 - Marseille Cedex 3 -
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-02-23-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de EARL LES BEATES 13410 LAMBESC 163
13410 LAMBESC 000 BW 41 0.5600 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 42 11150 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 43 0.0612 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 44 0.6660 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 45 0.4810 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 47 0.2862 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 48 1.5860 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 49 11186 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 52 0.5988 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 53 0.3170 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 54 0.2370 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 55 01320 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 58 0.9420 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 60 0.2800 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 61 0.2610 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 62 01480 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 63 1.0890 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 68 0.3120 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 69 1.3850 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 98 0.2010 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 99 0.6540 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 100 0.0877 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 101 0.3528 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 102 0.0753 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 103 0.3274 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 104 0.3735 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 105 0.3460 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 106 01940 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 231 0.2080 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 107 0.2480 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 108 0.4090 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 109 01940 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 110 0.4720 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 111 0.4270 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 112 0.2358 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 113 0.2376 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 114 01144 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 115 0.4446 EARL LES BEATES
Tél : 04.91.28.40.40DDTM 13 - 16, rue Antoine Zattara - 13332 - Marseille Cedex 3 -
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-02-23-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de EARL LES BEATES 13410 LAMBESC 164
13410 LAMBESC 000 BW 116 0.3610 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 119 0.3568 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BW 120 1.5970 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BX 32 0.2737 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BX 81 01051 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BX 33 0.3108 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BX 82 0.4766 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BX 36 0.8880 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BX 83 0.5094 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BX 84 2.3800 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BX 85 0.6513 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BX 41 1.6900 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BX 86 0.2395 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BX 87 0.4058 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BX 88 01572 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BX 89 0.7780 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BX 91 0.9280 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BX 50 0.7160 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BX 51 0.2917 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BX 100 0.0680 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BX 103 0.8418 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BX 105 0.4157 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BX 106 0.3442 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BX 107 0.5412 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BX 108 0.4010 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BX 109 0.4190 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BX 199 0.0090 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BX 346 0.0112 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BX 348 0.0017 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BX 351 1.7229 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BX 300 0.0246 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BX 301 1.0401 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BY 18 0.2440 EARL LES BEATES13410 LAMBESC 000 BY 19 0.5430 EARL LES BEATESSuperficie totale : 62.2585 haVotre dossier est enregistré complet le 13/02/2026 sous le numéro 13 2026 20.
Tél : 04.91.28.40.40DDTM 13 - 16, rue Antoine Zattara - 13332 - Marseille Cedex 3 -
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-02-23-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de EARL LES BEATES 13410 LAMBESC 165
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des élémentstechniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône est chargéede procéder à la publicité de votre demande qui sera affichée en mairie où sont situées lesterres ainsi que sur le site internet de la Préfecture.CommunesLAMBESC (13410)
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATIONTACITE soit le 14 juin 2026 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA)de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026 —Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé a six mois envertu du méme article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcellesobjet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelleopposition a votre demande.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Le chef du Pôle Exploitations et Espaces Agricoles
Philippe AUJAS
(1) L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge del'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux àcompter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (MARSEILLE). La saisie du tribunal peutse faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
DDTM 13 - 16, rue Antoine Zattara - 13332 - Marseille Cedex 3 -Tél : 04.91.28.40.40
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-02-23-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de EARL LES BEATES 13410 LAMBESC 166
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-02-23-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de EARL LES BEATES 13410 LAMBESC 167
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-03-24-00024
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
FOURNIER Marine 83430 FLASSANS SUR ISSOLE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-24-00024 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de FOURNIER Marine 83430 FLASSANS SUR ISSOLE 168
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) oua (6) Commune(s) parcelles mandataire(s)demandées- - Thibault1,6401 BESSE-SUR-ISSOLE pene. ns. bis FOURNIER
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 24 mars 2026
FOURNIER Marine
quartier Grande Aubreguière
hameau de l'Aubreguière
83430 FLASSANS-SUR-ISSOLE
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 189 990 1851 7

Madame,
J'accuse réception le 10 février 2026 de votre dossier complet de demande d'autorisation
d'exploiter, sur la commune de BESSE-SUR-ISSOLE, pour une superficie de 01ha 64a 01ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2026 028.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 10 juin 2026 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisée
avant la date du 10 juin 2026.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-24-00024 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de FOURNIER Marine 83430 FLASSANS SUR ISSOLE 169
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-24-00024 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de FOURNIER Marine 83430 FLASSANS SUR ISSOLE 170
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-03-24-00025
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
GAEC DOMAINE BALCON 83170 BRIGNOLES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-24-00025 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GAEC DOMAINE BALCON 83170 BRIGNOLES 171
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) : Localisation wensSuperficie (8) Propriétaire(s) oudemandée (7) N° des parcelles mandataire(s)mun ,(ha) (6) Commune(s) _AH338 BOURRELLY ChristianAD300 - AD302 BUFFY ChristopheAD231 - AD333 AD334 - NICOLAS çAD335 NICOLAS PauletteAI40 ROUX MichelAC92 DE NALE RenéAH239 - AN163 - AC178 -AD336 AD337 - AD338 -AN73 - Al174 - AN75 -AI179 - AN83 — AN165 -AN82 - AH347 - AH97 -30,0719 BRIGNOLES Al168 - Al169 — AD184 - BALCON CorinneAD205 - AE90 - AD372 - BALCON LudovicAD201 - AD202 - AD240-AH241 - AD371 - AH236 -AH237 - AH238 - AHS3 -AN18 - AH234 - AH235 -AE91 — AE95 - AH100AD297 — AD306 - AH24TOURNIAIRE ClaudeAH95 - AD214 - AD215 -AD216 — AD217 BARRAJA BernardAD226 ESPITALIER AlainAD206 - AD207 - AD209 LANTELME PauletteAH46 -— AH98 - AH99 MEGREZ Shannon
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 24 mars 2026
GAEC DOMAINE BALCON
319 chemin du vallon de Vaubelle
83170 BRIGNOLES
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Cet accusé de réception annule et remplace celui établi en date du 10 mars 2026 notifié
par lettre recommandée avec accusé de réception n° 1A 177 732 8697 5
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 208 079 1126 2
Madame, Monsieur,
J'accuse réception le 28 novembre 2025 de votre dossier de demande d'autorisation
d'exploiter, réputé complet le 19 mars 2026, sur les communes de BRIGNOLES, TOURVES
et LA CELLE, pour une superficie de 34ha 01a 57ca.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-24-00025 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GAEC DOMAINE BALCON 83170 BRIGNOLES 172
(5).LocalisationSuperficie (8) Propriétaire(s) ou: (7) N° des parcelles :hey (6) Commune(s) |. demandées MESES!B553 — B559 — B560 —B561 — B562 — BS63 -3,2312 LA CELLE ie ape M. et Mme BOURRELYB549 - BSSO - B608 —82324(5) LocalisationSuperficie (8) Propriétaire(s) ou: (7) N° des parcelles :tte) (6) Commune(s) | | demandées Dr0,7126 TOURVES B699 TOURNIAIRE Claude
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du SLe Chef du Bureau
Stéphane THOLLON
Agriculture et Forêtveloppement
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2025 192.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 19 juillet 2026 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisés
avant la date du 19 juillet 2026.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-24-00025 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GAEC DOMAINE BALCON 83170 BRIGNOLES 173
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-03-18-00011
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
GERARD Robin 84740 VELLERON
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-18-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GERARD Robin 84740 VELLERON 174
PREFET DirectionDE VAUCLUSE DépartementaleHealt des Territoires de VaucluseFraternitéService Economie Agricole Avignon, le 1 8 MARS 2926Autorisations d'exploiter |Le directeur départemental des territoiresde VaucluseàMonsieur GERARD Robin1016 chemin de Vinaise84740 VELLERON
Affaire suivie par : Jean-Christophe CARATél : 04 88 17 85 08Courriel: ddt-foncier-agricole@vaucluse.gouv.frObjet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vautpas accord pour celle-ci.Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :Superficie Commune Références cadastrales Propriétaires des| parcelles1Lha LE THOR OE 575 Frédéric SOULASuperficie totale : 1 haVotre dossier est enregistré complet le 10 février 2026 sous le n° 84-2026-16 et présenteles pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques complémen-taires pourront vous être demandés le cas échéant.Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de cettedate, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir du 11 juin 2026 conformé-ment à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui seraaffichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet dela Préfecture.
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-18-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GERARD Robin 84740 VELLERON 175
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs(RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-| publicationsCependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six moisen vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date d'autorisation ta-cite citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-celles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éven-tuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départementaldes territoires de Vaucluseet par délégationLe chef du Service Économie Agricole
Régis LOISEAU
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-18-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GERARD Robin 84740 VELLERON 176
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-03-26-00010
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
GERMAIN Sacha 13530 TRETS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-26-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GERMAIN Sacha 13530 TRETS 177
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie NF de (8) Propriétaire(s) oudemandée | ce (7) = mandataire(s)(ha) (6) Commune(s) parcellesdemandées1,06 POURRIERES AN379 - AN205 BERNARD Christel
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 26 mars 2026
GERMAIN Sacha
619 chemin de Marseille
13530 TRETS
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 189 990 1853 1

Monsieur,
J'accuse réception le 09 février 2026 de votre dossier complet de demande d'autorisation
d'exploiter, sur la commune de POURRIERES, pour une superficie de 01ha 06a 00ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2026 031.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 09 juin 2026 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 09 juin 2026.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-26-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GERMAIN Sacha 13530 TRETS 178
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-26-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GERMAIN Sacha 13530 TRETS 179
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-02-17-00009
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
KLENE Benjamin 84400 SAIGNON
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-02-17-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de KLENE Benjamin 84400 SAIGNON 180
PREFET DirectionDE VAUCLUSE Départementalegalivé | des Territoires de VaucluseFraternitéService Economie Agricole Avignon, le 1 7 FEV. 2026Autorisations d'exploiterLe directeur départemental des territoiresde VaucluseàMonsieur KLENE Benjamin1830 D, Route départementale 23284400 SAIGNON
Affaire suivie par : Jean-Christophe CARATél : 04 88 17 85 08Courriel: ddt-foncier-agricole@vaucluse.gouv.frObjet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,Vous avez déposé auprés de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vautpas accord pour celle-ci.Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :
Superficie Commune Références cadastrales Here par-3,0390 ha SAIGNON G235- G236- G237- G238- G239 Benjamin KLENESuperficie totale : 3,0390 haVotre dossier est enregistré complet le 13 février 2026 sous le n° 84-2026-04 et pré-sente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques complé-mentaires pourront vous être demandés le cas échéant.Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de cettedate, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir du 14 juin 2026 confor-mément à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui seraaffichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet dela Préfecture.
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-02-17-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de KLENE Benjamin 84400 SAIGNON 181
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs(RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publicationsCependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six moisen vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date d'autorisation ta-cite citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-celles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éven-tuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départementaldes territoires de Vaucluseet par délégationLe chef du Service Économie Agricole
ERRégis LOISEAU
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-02-17-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de KLENE Benjamin 84400 SAIGNON 182
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-02-12-00009
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
LANTERI Matthieu 06430 TENDE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-02-12-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de LANTERI Matthieu 06430 TENDE 183
EPRÉFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
Service eau, agriculture,
forêt, espaces naturels
Nice, le 12 février 2026
Le directeur départemental
des Territoires et de la Mer
à
Affaire suivie par :
DDTM DES ALPES-MARITIMES - SEAFEN - PEA :
PEGGY BAUDRAND – 04 93 72 74 73
Nora AICH – 04 93 72 75 44
ddtm-pea@alpes-maritimes.gouv.fr
Réf. : 06 2026 010
LR 2C 174 917 1766 9
Monsieur LANTERI Matthieu
7 avenue Marius Barucchi
06430 Tende
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
N° des parcelles demandées
Superficie
demandée Commune(s)
Propriétaire(s) ou
Mandataire(s)
Lot RISE :
HV : 0002 – 0003 – 0011 –
0013 – 00023 – 0028
HW : 0035 – 0036 – 0038
62ha 00a 00ca Tende Commune de Tende
Superficie totale : 799ha 00a 00ca
Votre dossier est enregistré complet le 12/02/2026 sous le numéro 06 2026 010 ;
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments
techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
Services de l'État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
CADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
Affaire suivie par :
PEGGY BAUDRAND – 04 93 72 74 73
Nora AICH – 04 93 72 75 44
1/2
1/2
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-02-12-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de LANTERI Matthieu 06430 TENDE 184
AdjointeChef.fe de pôleEconomie agricolePeggy BAUDRAND
_-—.»
(Ji
La DDTM des Alpes-Maritimes est chargée de procéder à la publicité de votre demande
qui sera affichée en mairie de Tende où sont situées les terres ainsi que sur le site internet de
la Préfecture des Alpes-Maritimes.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION
IMPLICITE soit le 13 juin 2026 (4 mois + 1 jour // ARDC) conformément à l'article R 331-6 du
CRPM (1).
En cas d'autorisation implicite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA)
de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/
RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-20 2 6
Cependant, sur décision motivée, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
Je vous précise que l'autorisation d'exploiter ne concerne que le seul contrôle des struc -
tures, elle ne vaut ni permis de construire, ni autorisation de défrichement des parcelles ci -
tées ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il ne vous est pas permis de mettre en valeur les
parcelles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une
éventuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
du département des Alpes-Maritimes
(1) L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un
recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de Nice. La saisie du tribunal
peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Services de l'État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
CADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
Affaire suivie par :
PEGGY BAUDRAND – 04 93 72 74 73
Nora AICH – 04 93 72 75 44
2/2
2/2
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-02-12-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de LANTERI Matthieu 06430 TENDE 185
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-03-26-00011
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de SAS
J4 REAL ESTATE COMPANY FRANCE 83300 LE
CASTELLET
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-26-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SAS J4 REAL ESTATE COMPANY FRANCE 83300 LE CASTELLET 186
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) ouemance® | (6) Commune(s) | parcelles mandataire(s)demandées1,5602 LE CASTELLET | A1792- A1793 A aD
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 26 mars 2026
SAS J4 REAL ESTATE COMPANY FRANCE
183 chemin du Valdaray
83330 LE CASTELLET
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 189 990 1852 4

Monsieur,
J'accuse réception le 10 février 2026 de votre dossier complet de demande d'autorisation
d'exploiter, sur la commune du CASTELLET, pour une superficie de 01ha 56a 02ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2026 030.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 10 juin 2026 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 10 juin 2026.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-26-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SAS J4 REAL ESTATE COMPANY FRANCE 83300 LE CASTELLET 187
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-26-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SAS J4 REAL ESTATE COMPANY FRANCE 83300 LE CASTELLET 188
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-02-12-00010
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SCEA Ets Horticoles des Hauts de Rambert 13120
GARDANNE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-02-12-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA Ets Horticoles des Hauts de Rambert 13120 GARDANNE 189
E Direction DépartementalePRÉFET des Territoires et de la MerDES BOUCHES- des Bouches-du-RhôneDU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille, le À > FEV 2026Affaire suivie par : Anne BoudigouTél: 04-91-28-41-88anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
LRAR: £C (92 33945409ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Messieurs,Vous avez déposé auprés de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de:Commune Références Superficie Propriétaire de la parcellecadastrales (ha)GARDANNE BK 367 0,6722 GROSSO Marie-Christine
Superficie totale : 0,6722 haVotre dossier est enregistré complet le 9 février 2026 sous le numéro 13 2026 03.Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des élémentstechniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demandequi sera affichée en mairie de Gardanne où sont situées les parcelles ainsi que sur le siteinternet de la Préfecture.
SCEA ETS Horticoles des Hauts de Rambert1096 route de MimetChemin de Capéou13120 GARDANNERéf. : 13 2026 03
16, rue Antoine Zattara - 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-02-12-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA Ets Horticoles des Hauts de Rambert 13120 GARDANNE 190
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATIONTACITE soit le 10 juin 2026 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de RégionPACA, consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois envertu du méme article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcellesobjet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelleopposition à votre demande.La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permisde construire.Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du Pôle Exploitation et Espaces Agricoles
ne,
a ntenmmen men
Philippe AUJA
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en chargede l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recourscontentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- Soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dewww.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-02-12-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA Ets Horticoles des Hauts de Rambert 13120 GARDANNE 191
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-06-08-00004
Opération non soumise de CARMAGNOLLE
Alexandre 83560 VIDAUBAN
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-08-00004 - Opération non soumise de
CARMAGNOLLE Alexandre 83560 VIDAUBAN 192
E 3 Direction régionale de l'alimentation,RE LARESION de l'agriculture et de la forêtPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
CARMAGNOLLE AlexandreLa Bastide Rouge83560 VIDAUBAN
Dossier suivi par :Gilda SIXDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRI-TOIRES ET DE LA MER DU VARS.A.F - B.D.R04 94 46 81 85gilda.six@var.gouv.frAlexis THIOLLIEREDRAAF PACA :04 13 59 36 40alexis.thiolliere@agriculture.gouv.frMarseille, le 08 JUIN 2026
Objet : Votre demande d'autorisation d'exploiterRéf. : 83 2026 063Monsieur,Vous avez déposé auprès des services de l'État dans le département du Var un dossier dedemande d'autorisation d'exploiter le 15 avril 2026 , réputé complet le 04 juin 2026, pourla superficie suivante : O7ha 35a 90ca sur les communes de LA MOTTE et du MUY.Superficie Production |N° des parcelles Commune Propriétaire(s) ouMandataire(s)O3ha 31a OOca | Viticulture F62 LA MOTTE BERNARDI Jean-IGP LouisO04ha 04a 90ca BE98 - BE129 LE MUY GFA DE TESTAVINE266 - E1196BE102Compte tenu des éléments que vous m'avez communiqués et conformément aux articlesL331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, cette opération n'est pas soumiseà autorisation, car ne répondant à aucun des critères de soumission à la réglementation ducontrôle des structures :132 Boulevard de Paris - CS 70059 -13331 Marseille Cedex 03 -Téléphone : 0413.59.36.00http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-08-00004 - Opération non soumise de
CARMAGNOLLE Alexandre 83560 VIDAUBAN 193
- Critères liés à I'exploitation :La surface totale après reprise n'excède pas le seuil fixé par le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles (SDREA), soit 70 ha pondérés.La présente opération n'a pas pour conséquence :- de supprimer une exploitation agricole dont la superficie excède le seuil fixé par leSDREA,- de ramener une exploitation en dessous du même seuil,- de priver une exploitation agricole d'un bâtiment essentiel à son fonctionnement.- Critères liés à la personne :¢ Exploitant individuel, vous remplissez les conditions de capacités ou d'expérienceprofessionnelle agricole.¢ En dehors de votre statut d'exploitant agricole, votre autre activité rémunérée nedépasse pas 3120 fois le montant du SMIC horaire.La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permisde construire.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.Pour la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt,et par délégation,La cheffe du service régional de l'économieet du développement durable des territoires
k Lu]Gaëlle THIVET
132 Boulevard de Paris - CS 70059 -13331 Marseille Cedex 03 -Téléphone : 04 13 59 36 00http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-08-00004 - Opération non soumise de
CARMAGNOLLE Alexandre 83560 VIDAUBAN 194
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-06-11-00006
Opération non soumise de EARL AUTRUCHES DU
MOULIN 83260 LA CRAU
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-11-00006 - Opération non soumise de EARL
AUTRUCHES DU MOULIN 83260 LA CRAU 195
ES Direction régionale de l'alimentation,LE REGION de l'agriculture et de la forêtPROVENCE- ALPES-CÔTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
EARL AUTRUCHES DU MOULIN600 chemin de la Mayonnette83260 LA CRAU
Dossier suivi par :Gilda SIXDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRI-TOIRES ET DE LA MER DU VARS.A.F - B.D.R04 94 46 81 85gilda.six@var.gouv.frAlexis THIOLLIEREDRAAF PACA :04 13 59 36 40alexis.thiolliere@agriculture.gouv.fr Marseille, le 4 4 JUIN 2026
Objet : Votre demande d'autorisation d'exploiterRéf. : 83 2026 068Réf LOGICS : 093202603055847Madame,Vous avez déposé auprès des services de l'État dans le département du Var un dossiercomplet de demande d'autorisation d'exploiter le 23 avril 2026, pour la superficie de O8hasur la commune de LA CRAU.Superficie Production |N° des parcelles Commune Propriétaire(s) ouMandataire(s)08ha00a00ca | Prairies et C2822 - C2824 LA CRAU LAWLESS Marie-élevage Pierred'autruchesCompte tenu des éléments que vous m'avez communiqués et conformément aux articlesL331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, cette opération n'est pas sou-mise a autorisation, car ne répondant a aucun des critéres de soumission a la réglementa-tion du contrôle des structures :
132 Boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03 -Téléphone : 04.13.59.36.00http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-11-00006 - Opération non soumise de EARL
AUTRUCHES DU MOULIN 83260 LA CRAU 196
- Critères liés à I'exploitation :La surface totale après reprise n'excède pas le seuil fixé par le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles (SDREA), soit 70 ha pondérés.Votre opération n'a pas pour conséquence :- de supprimer une exploitation agricole dont la superficie excède le seuil fixé par leSDREA,- de ramener une exploitation en dessous du même seuil,- de priver une exploitation agricole d'un bâtiment essentiel à son fonctionnement.- Critères liés à la personne :En tant qu'exploitant individuel, vous remplissez les conditions de capacités ou d'expé-rience professionnelle agricole.En dehors de votre statut d'exploitant agricole, vous n'avez pas d'autre activité rémunérée.Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.Pour la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt,et par délégation,La cheffe du service régional de l'économieet du développement durable des territoiresi}
Gaëlle THIVET
132 Boulevard de Paris - CS 70059 — 13331 Marseille Cedex 03 -Téléphone : 04 13 59 36 00http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-11-00006 - Opération non soumise de EARL
AUTRUCHES DU MOULIN 83260 LA CRAU 197
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-06-08-00005
Opération non soumise de EARL SANCTUAIRES
DU MIRAZUR 06500 MENTON
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-08-00005 - Opération non soumise de EARL
SANCTUAIRES DU MIRAZUR 06500 MENTON 198
EXPRÉFET.DE LA RÉGIONPROVENCE- ALPES-CÔTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par :DDTM DES ALPES-MARITIMES - SEAFEN :Nora AICH - 04 93 72 75 44ddtm-pea@alpes-maritimes.gouv.fr
DRAAF PACA :Aiexis THIOLLIERE - 0413.59.36.40alexis.thiolliere@agriculture.gouv.fr
Direction régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt
EARL LES SANCTUAIRES DU MIRAZUR85 boulevard du Garavan06500 Menton
Marseille, le
Objet : Votre demande d'autorisation d'exploiterRéf : 06 2026 032
Monsieur,
0 8 JUIN 2026
Vous avez transmis un dossier de demande d'autorisation d'exploiter dans le cadre de l'ins-tallation de votre exploitation, en date du 28/05/2026 pour la superficie suivante :
O2ha 00a 00caOOha 10a 00caO1ha 00a 00catotal :17ha 93a 14ca
maraichagePPAMviticulture
1246, 1251, 1253D67D67D1246
Situation |Surface Production Commune Propriétaire(parcelles)O2ha 00a 00ca Grande culture D : 1246, 1251O4ha 50a 00ca_ | prairies permanentes D : 66, 6703ha 30a 00ca arboriculture D:66,67,1007, | 2°sPe! | SAS TERRAAMATA
132 Boulevard de Paris - CS 70059 — 13331 Marseille Cedex 03 -Téléphone : 04.13.59.36.00http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-08-00005 - Opération non soumise de EARL
SANCTUAIRES DU MIRAZUR 06500 MENTON 199
Il ressort de l'examen de votre dossier, qu'en application de l'article L.331-2 du Code ruralet de la pêche maritime, il n'est pas soumis à l'obtention d'une autorisation d'exploiter,notamment du fait que :- vous détenez la capacité professionnelle.- la superficie exploitée sera inférieure au seuil fixé par le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles (SDREA).Je vous précise que cette réponse ne concerne que le seul contrôle des structures.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour la directrice régionale de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt,et par délégation,La cheffe du service régional de l'économieet du développement durable des territoires
Gaëlle THIVET
2132 Boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03 -Téléphone : 04.13.59.36.00http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-08-00005 - Opération non soumise de EARL
SANCTUAIRES DU MIRAZUR 06500 MENTON 200
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-06-08-00006
Opération non soumise de GAILLARD Clément
04230 ST ETIENNE LES ORGUES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-08-00006 - Opération non soumise de
GAILLARD Clément 04230 ST ETIENNE LES ORGUES 201
EM Direction régionale de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Monsieur GAILLARD Clément123 rue des Rabets04230 SAINT-ETIENNE-LES-ORGUES
Dossier suivi par :Jean-Christophe CARADIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDE VAUCLUSEService ECONOMIE AGRICOLE04 88 17 85 08ddt-foncier-agricole@vaucluse.gouv.frAlexis THIOLLIEREDRAAF PACA :04 13 59 36 40alexis.thiolliere@agriculture.gouv.fr Marseille, le0 8 JUIN 2026Objet : Votre demande d'autorisation d'exploiterRéf. : 84-2026-34
Monsieur,
Vous avez déposé, auprès des services de l'État dans le département de Vaucluse, un dos-sier de demande d'autorisation d'exploiter, complet le 4 mai 2026, pour les parcelles sui-vantes :
Propriétaire(s) ou Manda-taire(s)3,4926 PUYVERT B 106- B 109- B 1163- B 1418- B 1581 SOUCHON MichelSuperficie! Commune Référence cadastrale
Compte tenu des éléments que vous m'avez communiqués et conformément aux articlesL331-2 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, cette opération n'est pas sou-mise à autorisation, car ne répondant à aucun des critères de soumission à la réglementa-tion du contrôle des structures :- Critères liés à l'exploitation :
132 Boulevard de Paris - CS 70059 — 13331 Marseille Cedex 03 - Téléphone : 0413.59.36.00http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-08-00006 - Opération non soumise de
GAILLARD Clément 04230 ST ETIENNE LES ORGUES 202
La surface agricole utile totale de 3,4926 ha de vignes IGP correspond a une surface agri-cole utile pondérée de 8,7315 ha et n'excède pas le seuil fixé à 70 ha pondérés par le Sché-ma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA).- Critères liés à la personne :¢ De par votre diplome BTSA option viticulture-oenologie vous remplissez les condi-tions de capacité professionnelle agricole ;* Par ailleurs, vous n'avez pas d'autre activité professionnelle.La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permisde construire.Je vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour la Directrice Régionale de l'Alimentation,de l'Agriculture et de la Forêt,et par délégation,La Cheffe du Service Régional de l'Economieet du Développement Durable des Territoires
(NWGaëlle THIVET
132 Boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03 -Téléphone : 04 13 59 36 00http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-08-00006 - Opération non soumise de
GAILLARD Clément 04230 ST ETIENNE LES ORGUES 203
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-06-11-00005
Opération non soumise de LE MARCHAND
Gaëlle 83570 CORRENS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-11-00005 - Opération non soumise de LE
MARCHAND Gaëlle 83570 CORRENS 204
es Direction régionale de l'alimentation,EL RÉSION de l'agriculture et de la forêtPROVENCE: ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Madame Gaëlle LE MARCHAND802 quartier Ascaou la Murette83570 CORRENS
Dossier suivi par:Gilda SIXDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRI-TOIRES ET DE LA MER DU VARS.A.F — B.D.R04 94 46 8185gilda.six@var.gouv.frAlexis THIOLLIEREDRAAF PACA :04 13 59 36 40alexis.thiolliere@agriculture.gouv.fr Marseille, le 11 JUIN 2026
Objet : Votre demande d'autorisation d'exploiterRéf. : 83 2026 072Madame,Vous avez déposé auprès des services de l'État dans le département du Var un dossiercomplet de demande d'autorisation d'exploiter le 07 mai 2026, pour une superficie de02ha 34a 85ca sur les communes de CARCES et de CORRENS.Superficie Production | N° des parcelles Commune Propriétaire(s) ouMandataire(s)OOha 94a86ca | Viticulture E355 - E356 CARCES MISTRE FabienAOPetIGP |E199 802 chemin de SousVille83570 CORRENS
MISTRE FabienOtha 39a 99ca | Viticulture H328 - H77 CORRENS 802 chemin de SousAOP H78- H79- H80 VilleH81 - H66 83570 CORRENS
132 Boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03 -Téléphone : 04.13.59.36.00http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-11-00005 - Opération non soumise de LE
MARCHAND Gaëlle 83570 CORRENS 205
Compte tenu des éléments que vous m'avez communiqués et conformément aux articlesL331-1 et suivants du Code rural et de la péche maritime, cette opération n'est pas soumisea autorisation, car ne répondant a aucun des critères de soumission à la réglementation ducontrôle des structures :- Critères liés à l'exploitation :La surface totale après reprise n'excède pas le seuil fixé par le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles (SDREA), soit 70 ha pondérés.La présente opération n'a pas pour conséquence :- de supprimer une exploitation agricole dont la superficie excède le seuil fixé par leSDREA,- de ramener une exploitation en dessous du même seuil,- de priver une exploitation agricole d'un bâtiment essentiel à son fonctionnement.- Critères liés à la personne :En tant qu'exploitant individuel, vous remplissez les conditions de capacités ou d'expé-rience professionnelle agricole.En dehors de votre statut d'exploitant agricole, vous avez une activité rémunérée qui nedépasse pas 3120 fois le montant du SMIC horaire.Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.Pour la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt,et par délégation,La cheffe du service régional de l'économieet du développement durable des territoiresul |
VUGaëlle THIVET
132 Boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03 -Téléphone : 04 13 59 36 00http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-11-00005 - Opération non soumise de LE
MARCHAND Gaëlle 83570 CORRENS 206
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2026-06-04-00004
04 Manosque hôtel de Gassaud arrêté de
protection au titre des monuments historiques
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titre des monuments historiques 207


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C1 Données Internes
Direction régionale
des affaires culturelles





Arrêté

portant inscription au titre des monuments historiques
de l'Hôtel de Gassaud
à
MANOSQUE (Alpes-de-Haute-Provence)



Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,



Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les départements et les régions,
Vu l'arrêté d'inscription au titre des Monuments Hist oriques de la façade et de la toiture sur rue de
l'hôtel de Gassaud en date du 14 avril 1951,
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 5 mars 2026,
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
CONSIDERANT l'intérêt historique et artistique de l'ancien hôte l de Gassaud de Manosque, témoin
qualitatif d'une architecture de prestige en cœur d e ville, qui présente encore des dispositions
d'origine, des caves et des plafonds à poutres et s olives, ainsi que des distributions et des
enrichissements décoratifs du début du XVIIIe siècl e, avec pour composante principale une cour
intérieure desservie par un grand escalier et des c oursives, présente un intérêt d'art et d'histoire p our
en rendre désirable la préservation.



ARRETE

Article premier : est inscrit en totalité au titre des monuments his toriques l'hôtel de Gassaud sis 23
rue Grande à MANOSQUE (04), constitué des parties s uivantes tel que délimité selon le plan annexé
au présent arrêté, sur les parcelles 387 et 385 fig urant au cadastre section BP d'une contenance
respective de 85 ca et 1 a 80 ca.
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Et appartenant :

Pour les parcelles 385 et 387 (volume 2 - surplus R DC et les étages) à la société APARTE, société
par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est à STRASBOURG (67), 2 quai Kleber, identifiée
au SIREN sous le numéro 951 135 276, immatriculée a u registre du commerce et des sociétés du
greffe de STRASBOURG (67) et dont le représentant a yant pour président la foncière EPILOGUE
représentée par monsieur Jean-Etienne DURRENBERGER.
La société APARTE en est propriétaire par acte de v ente passé le 18 juillet 2023 devant Me Christian
NICOLLE, notaire associé à DIGNE-LES-BAINS (04) et Me Emmanuelle SOBOLE-SYLVESTRE,
notaire à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21), publié au se rvice de la publicité foncière de DIGNE-
LES-BAINS (04), le 22 août 2023 vol. 2023P n°7404.

Pour une partie de la parcelle 387 (volume 1 - maga sin, arrière-magasin et caves) à monsieur Gérald
FRAIX-BURNET né le 05 mai 1965 à MARSEILLE (13) et demeurant 545 chemin de l'Auvière à Saint
MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (83). Monsieur Gérald FRAIX -BURNET en est propriétaire par
donation entre vif passée le 29 octobre 1993 devant Me Gilbert FERAUD, notaire à MARSEILLE (13),
publié au service de la publicité foncière de DIGNE -LES-BAINS (04), le 10 décembre 1993, dépôt
12716, vol 93P n°6837.

La parcelle BP 387 résulte d'un état descriptif de division de la parcelle G 936 par acte du 12
novembre 1982 passé devant Me PANGET, notaire assoc ié à MANOSQUE (04), publié le 13
décembre 1982, vol. 4764 n°8.


Article 2 : le présent arrêté se substitue à l'arrêté d'inscrip tion au titre des Monuments Historiques en
date du 14 avril 1951, susvisé.

Article 3 : le présent arrêté sera notifié aux propriétaires et au maire de la commune concernée, et, le
cas échéant, à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
Article 4 : le secrétaire général aux affaires régionales et la directrice régionale des affaires
culturelles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au fichier immobilier de la
situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Marseille, le 4 juin 2026
Le préfet de région,
Signé
Jacques WITKOWSKI

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Plan annexé à l'arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de
l'Hôtel de Gassaud à MANOSQUE (Alpes-de-Haute-Provence)




Marseille, le 4 juin 2026
Le préfet de région,
Signé
Jacques WITKOWSKI

387
385
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titre des monuments historiques 210
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2026-06-04-00006
06 Nice immeuble le Rex arrêté de protection au
titre des monuments historiques
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monuments historiques 211
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Direction régionale
des affaires culturelles




Arrêté
portant inscription au titre des monuments historiques
de l'immeuble Le Rex à NICE (Alpes-Maritimes)

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,




Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les départements et les régions,
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture
en date du 5 mars 2026,
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
CONSIDERANT que l'immeuble Le Rex à NICE (Alpes-Maritimes) pré sente un intérêt historique et
artistique suffisant pour en rendre désirable la pr éservation, en raison de l'originalité et de la qua lité
tant architecturale que décorative de cet édifice construit par Kevork Arsenian, ainsi que de l'intérêt de
la typologie de pied-à-terre à laquelle il se rattache,


ARRETE


Article premier : sont inscrites au titre des monuments historiques les parties suiv antes de
l'immeuble Le Rex, telles que délimitées sur le plan annexé :
- les façades et toitures de l'immeuble
- les parties communes dont la cage d'escalier, les vestibules et couloirs de distribution, à
l'exclusion de la loge du concierge
Situées 47 Boulevard Gambetta à NICE (Alpes-Maritim es) sur la parcelle n°126 figurant au cadastre
section KX,
et appartenant, pour les parties communes, au SYNDI CAT DES COPROPRIETAIRES DE
L'IMMEUBLE REX, à l'issu de l'état descriptif de di vision établi aux termes d'un acte reçu par Me
HUE, notaire à Nice, le 24 avril 1959, publié 3 jui llet 1959 volume 2677 n°22, modifié aux termes d'un
acte reçu par Me AVOUSTEN, notaire à Nice, le 23 ma rs 2010, publié le 4 mai 2010 volume 2010
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monuments historiques 212
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n°2366. La copropriété a pour représentant responsa ble la SAS IMMO DE FRANCE COTE D'AZUR,
identifiée au SIREN sous le numéro 528530306, immat riculée au registre des entreprises, ayant son
siège social à NICE (06), 1 RUE MARECHAL JOFFRE, et dont le représentant responsable sont MM.
Jean-Paul COLTAT, Jean DOSTE, Pierre LE JEUNE, Chri stian OLIVERES, domiciliés
professionnellement à la même adresse.
Article 2 : le présent arrêté sera notifié au propriétaire, au maire de la commune concernée, et, le cas
échéant, à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
Article 3 : le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional des affaires
culturelles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au fichier immobilier de la
situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.


Marseille, le 4 juin 2026
Le préfet de région,
Signé
Jacques WITKOWSKI



























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monuments historiques 213
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Plan annexé à l'arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de
l'immeuble Le Rex à NICE (Alpes-Maritimes)



Marseille, le 4 juin 2026
Le préfet de région,
Signé
Jacques WITKOWSKI
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monuments historiques 214
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2026-06-04-00005
06 Nice palais Victoria arrêté de protection au
titre des monuments historiques
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monuments historiques 215
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Direction régionale
des affaires culturelles




Arrêté
portant inscription au titre des monuments historiques
du Palais Victoria à NICE (Alpes-Maritimes)

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,




Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les départements et les régions,
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture
en date du 5 mars 2026,
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
CONSIDERANT que le Palais Victoria à NICE (Alpes-Maritimes) pr ésente un intérêt historique et
artistique suffisant pour en rendre désirable la pr éservation, en raison de la qualité architecturale et
décorative de cet édifice qui témoigne d'un immeubl e de rapport haut de gamme et qui présente un
art déco niçois sobre mais raffiné,


ARRETE


Article premier : sont inscrites au titre des monuments historiques les parties suiv antes du Palais
Victoria, telles que délimitées sur le plan annexé :
- les façades et toitures de l'immeuble
- la cour, les jardins privatifs, les clôtures et l es garages
- les parties communes dont les anciens logements d es domestiques au sous-sol, à l'exclusion
de la loge du concierge
Situées 110 boulevard de Cimiez à NICE (Alpes-Marit imes) sur la parcelle n°129 figurant au cadastre
section HC,

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monuments historiques 216
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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et appartenant :
- pour les parties communes : à la communauté immob ilière « le palais Victoria », à l'issu de
l'état descriptif de division établi aux termes d'u n acte reçu par Me HERMENT, notaire à Nice,
le 19 mars 1959, publié au service de la publicité foncière le 6 mai 1959 volume 2649 n°37,
modifié aux termes d'un acte reçu par Me DESMARIS, notaire à Nice, le 18 juillet 1962, publié
au service de la publicité foncière le 26 juillet 1 962 volume 3425 n°2. La copropriété a pour
représentant responsable la SOCIETE D'ADMINISTRATIO N ET DE GESTIONS (SAG),
identifiée au SIREN sous le numéro 973803224, immat riculée au registre des entreprises,
ayant son siège social à NICE (06), 66 AVENUE ALFRE D BORRIGLIONE, et dont le
représentant responsable est M. Christian POIREE, d omiciliés professionnellement à la même
adresse.
- pour l'appartement du 5 e étage droite (lot n°12) : la nue-propriété à la Société civile immobilière
Silver avenir, sous réserve d'usufruit bénéficiant à M. Jean-Marie PANNETIER ainsi qu'à Mme
Lydie PEREZ, établie aux termes d'un acte reçu par Me ROUSTANT, notaire à MOUGINS, le
19 avril 2022, publié au service de la publicité foncière le 5 mai 2022, volume 2022 P n°11544.
La Société civile immobilière Silver avenir, identi fiée au SIREN sous le numéro 884728494, a
son siège social à PARIS, 72 RUE PIERRE CHARRON 750 08, et a pour gérant la SAS
ARKEA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT, dont le si ège social est à la même
adresse, qui a elle-même pour représentant responsa ble M. Yann VIDECOQ domicilié
professionnellement à la même adresse.
Article 2 : le présent arrêté sera notifié au propriétaire, au maire de la commune concernée, et, le cas
échéant, à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
Article 3 : le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional des affaires
culturelles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au fichier immobilier de la
situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.


Marseille, le 4 juin 2026
Le préfet de région,
Signé
Jacques WITKOWSKI










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monuments historiques 217
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Téléphone : 04.84.35.40.00
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Plan annexé à l'arrêté portant inscription au titre des monuments historiques
du Palais Victoria à NICE (Alpes-Maritimes)




Marseille, le 4 juin 2026
Le préfet de région,
Signé
Jacques WITKOWSKI
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-06-04-00005 - 06 Nice palais Victoria arrêté de protection au titre des
monuments historiques 218
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2026-06-04-00008
84 Bonnieux hôtel de Rouvil arrêté de protection
au titre des monuments historiques
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-06-04-00008 - 84 Bonnieux hôtel de Rouvil arrêté de protection au titre
des monuments historiques 219
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE-ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
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Direction régionale
des affaires culturelles








Arrêté
portant inscription au titre des monuments historiques
de l'hôtel de Rouvil à Bonnieux (84480)



Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,




Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les départements et les régions,
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 12 février 2026,
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
CONSIDÉRANT que l'hôtel de Rouvil à BONNIEUX (84480) présente un intérêt historique et artistique
suffisant pour en rendre désirable la préservation, comme témoignage de l'évolution de l'histoire urbaine
et architecturale du village de Bonnieux depuis le Moyen Âge jusqu'au XIX e siècle, et en raison de la
qualité de ses décors intérieurs et de ses gypseries du XVII e au XIX e siècle,


ARRÊTE


Article premier : sont inscrits au titre des monuments historiques, en totalité, l' hôtel de Rouvil, son
jardin, ses constructions semi-rupestres, les vesti ges de la chapelle des pénitents blancs et des
fortifications, le sol des parcelles et tous les ve stiges qu'il renferme, situés 7 rue de la Mairie à
BONNIEUX (84480), figurant sur les parcelles K 559, K 560, K 561 et K 562 du cadastre de la commune
et sur le domaine public non cadastré (rue de la Mairie), tels que délimités en rouge sur le plan annexé
au présent arrêté, et appartenant à la COMMUNE DE BONNIEUX, n° SIREN 218 400 208, dont le siège
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-06-04-00008 - 84 Bonnieux hôtel de Rouvil arrêté de protection au titre
des monuments historiques 220
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
est établi 3 rue Jean-Baptiste Aurard à BONNIEUX (84480), par acte passé antérieurement au 1 er janvier
1956.
Article 2 : le présent arrêté sera notifié au maire de la commu ne, propriétaire et, le cas échéant, à
l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
Article 3 : le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale des affaires
culturelles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au fichier immobilier de la
situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Marseille, le 4 juin 2026

Le préfet de région

Signé

Jacques WITKOWSKI

Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-06-04-00008 - 84 Bonnieux hôtel de Rouvil arrêté de protection au titre
des monuments historiques 221
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
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Plan annexé à l'arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de l'hôtel de Rouvil à Bonnieux (84480)





Marseille, le 4 juin 2026

Le préfet de région

Signé

Jacques WITKOWSKI
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-06-04-00008 - 84 Bonnieux hôtel de Rouvil arrêté de protection au titre
des monuments historiques 222
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2026-06-04-00007
84 Fontaine de Vaucluse colonne Pétrarque
arrêté de protection au titre des monuments
historiques
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-06-04-00007 - 84 Fontaine de Vaucluse colonne Pétrarque arrêté de
protection au titre des monuments historiques 223
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE-ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06
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Direction régionale
des affaires culturelles








Arrêté
portant inscription au titre des monuments historiques
de la colonne Pétrarque à Fontaine-de-Vaucluse (84800)



Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,




Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les départements et les régions,
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 12 février 2026,
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
CONSIDÉRANT que la colonne Pétrarque à Fontaine-de-Vaucluse (8 4800) présente un intérêt
historique et artistique suffisant pour en rendre d ésirable la préservation, comme témoignage d'une
typologie architecturale inventée dans l'Antiquité romaine, en raison de sa place dans le corpus des
monuments commémoratifs de la Révolution et de l'Em pire, et de l'importance du poète François
Pétrarque dont elle rappelle le souvenir,


ARRÊTE


Article premier : est inscrite au titre des monuments historiques, en totalité, la colonne Pétrarque,
située place de la Colonne à FONTAINE-DE-VAUCLUSE ( 84800), figurant sur le domaine public non
cadastré section A feuille 5 du cadastre de la commune, telle que colorée en rouge sur le plan annexé
au présent arrêté, et appartenant à la COMMUNE DE FONTAINE-DE-VAUCLUSE, identifiée sous le n°
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-06-04-00007 - 84 Fontaine de Vaucluse colonne Pétrarque arrêté de
protection au titre des monuments historiques 224
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
SIREN 218 401 396, dont le siège est établi 1 place de la Colonne à FONTAINE-DE-VAUCLUSE
(84800), par acte passé antérieurement au 1 er janvier 1956.
Article 2 : le présent arrêté sera notifié au maire de la commu ne, propriétaire et, le cas échéant, à
l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
Article 3 : le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale des affaires
culturelles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au fichier immobilier de la
situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Marseille, le 4 juin 2026

Le préfet de région

Signé

Jacques WITKOWSKI

Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-06-04-00007 - 84 Fontaine de Vaucluse colonne Pétrarque arrêté de
protection au titre des monuments historiques 225
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Plan annexé à l'arrêté portant inscription au titre des monuments historiques
de la colonne Pétrarque à Fontaine-de-Vaucluse (84800)





Marseille, le 4 juin 2026

Le préfet de région

Signé

Jacques WITKOWSKI
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-06-04-00007 - 84 Fontaine de Vaucluse colonne Pétrarque arrêté de
protection au titre des monuments historiques 226