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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 19 janvier 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 19 janvier 2026
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
Page
DRIEAT-IDF
N°2026-0051 19.01.2026
Arrêté portant modification des conditions de circulation,
sur la RD7, quai du Président Carnot à Saint-Cloud, au
niveau du n°19, dans le sens de la province vers Paris,
pour permettre les travaux d'entretien de l'éclairage public
du souterrain (pont de Saint-Cloud
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0051
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 , quai du Président Carnot à Saint-Cloud,
au niveau du n°19, dans le sens de la province vers Paris, pour permettre les travaux d'entretien de
l'éclairage public du souterrain (pont de Saint-Cloud).
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG ÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2026S-5-3-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0051
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 8 janvier 2026 par l'entreprise Citéos ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 16
janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 16 janvier 2026 ;
Considérant que la RD7 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux concernant l'entretien de l'éclairage public du souterrain du pont de Saint-
Cloud nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter du lundi 19 janvier 2026 et jusqu'au vendredi 30 janvier 2026 , de 9h30à 16h30, sur le quai
du Président Carnot (RD7) à Saint-Cloud, dans le sens province – Paris, au niveau du n°19 les
interventions relatives aux travaux d'entretien de l'éclairage public impliquent des modifications de
la circulation.
ARTICLE 2
Sur le quai Carnot (RD7), dans le sens province – Paris, la bretelle d'accès à Sèvres au niveau du n°19 quai Carnot
est neutralisée :
Une déviation est mise en place 
 Par le quai Carnot, Place Clémenceau, souterrain Dailly et quai du Maréchal Juin.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Réf. 2026S-5-3-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0051
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont effectués par l'entreprise :
CITEOS
18, avenue du Général de Gaulle – 92220 Bagneux,
Contact 1: Monsieur Paul-Etienne Maitre,
Mobile : 06.65.81.23.38,
Contact 2 :Monsieur Hugo Bombled,
Mobile : 06.26.12.27.19.
Courriel 1 : paul-etienne.maitre@citeos.com
Courriel 2 :hugo.bombled@citeos.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
CITEOS
18, avenue du Général de Gaulle – 92220 Bagneux,
Contact : Monsieur Paul-Etienne Maitre,
Mobile : 06.65.81.23.38,
Courriel 1 : paul-etienne.maitre@citeos.com
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Réf. 2026S-5-3-E-MB
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 19 janvier 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2026S-5-3-E-MB
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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