BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-137
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2025
Sommaire
ARS /
R53-2025-11-05-00009 - 20251105 DEC TT Cancer Clin Pasteur 25-00125 (2
pages) Page 3
R53-2025-11-05-00011 - 20251105 DEC TT Cancer HP Océane 25-00142 (3
pages) Page 6
R53-2025-11-05-00021 - 20251105 DEC TT Cancer La Sagesse 25-00133 (2
pages) Page 10
R53-2025-11-05-00020 - 20251105 DEC TT Cancer mulit CHP StGrégoire
25-00131 (3 pages) Page 13
R53-2025-11-05-00007 - 20251105 DEC TT Cancer multi Cavale B 25-00140 (2
pages) Page 17
R53-2025-11-05-00019 - 20251105 DEC TT Cancer multi CC Emeraude
25-00124 (2 pages) Page 20
R53-2025-11-05-00018 - 20251105 DEC TT Cancer multi CH Yves Le Foll
25-00135 (2 pages) Page 23
R53-2025-11-05-00017 - 20251105 DEC TT Cancer multi CHIC 25-00150 (2
pages) Page 26
R53-2025-11-05-00016 - 20251105 DEC TT Cancer multi CHPM 25-00167 (2
pages) Page 29
R53-2025-11-05-00015 - 20251105 DEC TT Cancer multi Clin Baie Morlaix
25-00128 (2 pages) Page 32
R53-2025-11-05-00006 - 20251105 DEC TT Cancer multi CMBO 25-00143 (2
pages) Page 35
R53-2025-11-05-00014 - 20251105 DEC TT Cancer multi GHRE Broussais
25-00163 (2 pages) Page 38
R53-2025-11-05-00005 - 20251105 DEC TT Cancer multi Grd Large 25-00144
(2 pages) Page 41
R53-2025-11-05-00013 - 20251105 DEC TT Cancer multi HCPA 25-00139 (2
pages) Page 44
R53-2025-11-05-00012 - 20251105 DEC TT Cancer multi Poly Pays Rance
25-00127 (2 pages) Page 47
R53-2025-11-05-00010 - 20251105 DEC TT Cancer Polyclin KERIO 25-00123 (2
pages) Page 50
R53-2025-11-05-00008 - 20551105 DEC TT Cancer CHCB site Kerio 25-00164
(2 pages) Page 53
2
ARS
R53-2025-11-05-00009
20251105 DEC TT Cancer Clin Pasteur 25-00125
ARS - R53-2025-11-05-00009 - 20251105 DEC TT Cancer Clin Pasteur 25-00125 3
RU ArRÉPUBLIQUEFRAN CA ISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-296portant autorisation de traitement du cancer à la SAS Clinique Pasteur Lanroze (290000447),sur le site de la Clinique Pasteur Lanroze de BREST (290000140)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l''ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par la SAS Clinique Pasteur Lanroze (290000447), visant à obtenir l'autorisationde « traitement du cancer », sur le site de la Clinique Pasteur Lanroze (290000140) sis 32 rue AugusteKervern 29229 BREST ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00009 - 20251105 DEC TT Cancer Clin Pasteur 25-00125 4
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDELa demande présentée par la SAS Clinique Pasteur Lanroze (290000447) en vue d'obtenirl'autorisation de « traitement du cancer » sur le site de la Clinique Pasteur Lanroze (290000140)sis 32 rue Auguste Kervern 29229 BREST, est acceptée pour les modalités :- Chirurgie oncologique :o AT-chirurgie oncologique indifférenciéeo B3- chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-facialecomplexe- Traitements médicamenteux systémiques du cancer :o A-TMSC chez l'adulteLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Fait à Rennes, le 5 NOV. 2025
La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véronigue Solère
EJ] : SAS CLINIQUE PASTEUR LANROZE (290000447)ET: CLINIQUE PASTEUR LANROZE (290000140)
ARS - R53-2025-11-05-00009 - 20251105 DEC TT Cancer Clin Pasteur 25-00125 5
ARS
R53-2025-11-05-00011
20251105 DEC TT Cancer HP Océane 25-00142
ARS - R53-2025-11-05-00011 - 20251105 DEC TT Cancer HP Océane 25-00142 6
RU ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/243portant autorisation de Traitement du cancer à la Société d'Exploitation Océane (560013989),sur le site de l'Hôpital Privé Océane (560008799)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne a Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 :Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par la Société d'Exploitation Océane (560013989), visant à obtenir l'autorisationde « traitement du cancer », sur le site de l'Hôpital Privé Océane (560008799) sis 11 rue du Docteur JosephAudic 56000 VANNES ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (0QOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00011 - 20251105 DEC TT Cancer HP Océane 25-00142 7
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
DECIDE
La demande présentée par la Société d'Exploitation Océane (560013989) en vue d'obtenirl'autorisation de « traitement du cancer » sur le site de l'Hôpital Privé Océane (560008799) sis 11rue du Docteur Joseph Audic 56000 VANNES, est acceptée pour les modalités :- Chirurgie oncologique :o A2- chirurgie oncologique thoraciqueo A8- chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale, dont lachirurgie du cancer de la thyroïdeo A6- chirurgie oncologique mammaireo A/-chirurgie oncologique indifférenciéeo B1- chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe := mission de recours et chirurgie complexe# chirurgie oncologique de l'æœsophage ou de la jonction gastro-cesophagienne# chirurgie oncologique du foie# chirurgie oncologique du l'estomac# chirurgie oncologique du rectumo B4- chirurgie oncologique urologique complexeo B5- chirurgie oncologique gynécologique complexe :# mission de recours et chirurgie complexe- Traitements médicamenteux systémiques du cancer :o A-TMSC chez l'adulteLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par lARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).
EJ : SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE (560013989)ET: HÔPITAL PRIVÉ OCÉANE (560008799)
ARS - R53-2025-11-05-00011 - 20251105 DEC TT Cancer HP Océane 25-00142 8
Article 6 Le Directeur de la délégation départementale du Morbihan de |'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région. -Faita Rennes, le 5 NOV, 2025
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
neCo
EJ : SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE (560013989)ET: HÔPITAL PRIVÉ OCEANE (560008799)
ARS - R53-2025-11-05-00011 - 20251105 DEC TT Cancer HP Océane 25-00142 9
ARS
R53-2025-11-05-00021
20251105 DEC TT Cancer La Sagesse 25-00133
ARS - R53-2025-11-05-00021 - 20251105 DEC TT Cancer La Sagesse 25-00133 10
REPU ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/257portant autorisation de traitement du cancer à la Clinique Mutualiste La Sagesse (350001137),sur le site de la Clinique Mutualiste La Sagesse de RENNES (350000139)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 :Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par la Clinique Mutualiste La Sagesse (350001137), visant à obtenir l'autorisationde « Traitement du cancer », sur le site de la Clinique Mutualiste La Sagesse (350000139) sis 4 place SaintGuénolé 35043 RENNES ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00021 - 20251105 DEC TT Cancer La Sagesse 25-00133 11
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par la Clinique Mutualiste La Sagesse (350001137), visant à obtenirl'autorisation de « Traitement du cancer », sur le site de la Clinique Mutualiste La Sagesse(350000139) sis 4 place Saint Guénolé 35043 RENNES, est acceptée pour :- Chirurgie oncologique :o A6- chirurgie oncologique mammaireo A/-chirurgie oncologique indifférenciéeo B1- chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe := Mission de recours et chirurgie complexe# chirurgie oncologique du foie# chirurgie oncologique du rectumo B3- chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-facialecomplexeo B5- chirurgie oncologique gynécologique complexe :» Mission de recours et chirurgie complexe# chirurgie oncologique de l'ovaire
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale d'Ille et Vilaine de ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région. ...Faità Rennes, le 5 NOV. 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véronique' Solére
EJ : CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE (350001137)ET: CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE (350000139)
ARS - R53-2025-11-05-00021 - 20251105 DEC TT Cancer La Sagesse 25-00133 12
ARS
R53-2025-11-05-00020
20251105 DEC TT Cancer mulit CHP StGrégoire
25-00131
ARS - R53-2025-11-05-00020 - 20251105 DEC TT Cancer mulit CHP StGrégoire 25-00131 13
TT ArREPUBLIQUEFRAN CAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-269portant autorisation de traitement du cancer au Centre Hospitalier Privé Saint Grégoire(350000303), sur le site du Centre Hospitalier Privé Saint Grégoire (350000121)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de !'ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier Privé Saint Grégoire (350000303), visant à obtenirl'autorisation de « traitement du cancer », sur le site du Centre Hospitalier Privé Saint Grégoire (350000121)sis 6 boulevard de la Boutière 35768 SAINT GREGOIRE ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motifde refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00020 - 20251105 DEC TT Cancer mulit CHP StGrégoire 25-00131 14
DECIDE
Article 1 La demande présentée par le Centre Hospitalier Privé Saint Grégoire (350000303) en vued'obtenir l'autorisation de « traitement du cancer » sur le site du Centre Hospitalier Privé SaintGrégoire (350000121) sis 6 boulevard de la Boutiére 35768 SAINT GREGOIRE, est acceptéepour la modalité :- Chirurgie oncologiqueo A2- chirurgie oncologique thoraciqueo A6- chirurgie oncologique mammaireo A7- chirurgie oncologique indifférenciéeo B1- chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe :" mission de recours et chirurgie complexe= chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro-cesophagiennechirurgie oncologique du foiechirurgie oncologique du l'estomacchirurgie oncologique du pancréaschirurgie oncologique du rectumo B3- chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-facialecomplexeo B5- chirurgie oncologique gynécologique complexe :" chirurgie oncologique de l'ovaire- Traitements médicamenteux systémiques du cancer :o A-TMSC chez l'adulte
Article 2 La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Article 3 Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.Article 4 En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Article 5 Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).
EJ : CENTRE HOSPITALIER PRIVE ST GREGOIRE (350000303)ET:CHP SAINT GREGOIRE (3500001721)
ARS - R53-2025-11-05-00020 - 20251105 DEC TT Cancer mulit CHP StGrégoire 25-00131 15
Article 6 La Directrice adjointe de l'hospitalisation de ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Faità Rennes, le — 5 NOV, 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
VéroniquéÆSolère
EJ : CENTRE HOSPITALIER PRIVE ST GREGOIRE (350000303)ET : CHP SAINT GREGOIRE (350000121)
ARS - R53-2025-11-05-00020 - 20251105 DEC TT Cancer mulit CHP StGrégoire 25-00131 16
ARS
R53-2025-11-05-00007
20251105 DEC TT Cancer multi Cavale B
25-00140
ARS - R53-2025-11-05-00007 - 20251105 DEC TT Cancer multi Cavale B 25-00140 17
on ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-292portant autorisation de traitement du cancer au Centre Hospitalier Régional Universitaire deBREST (290000017), sur le site de l'H6pital la Cavale Blanche a BREST (290004324)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif a la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la Re paratIen desactivités de soins et des équipements matériels lourds;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l''ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 :Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de BREST (290000017), visant àobtenir l'autorisation de « traitement du cancer », sur le site de l'Hôpital de la Cavale Blanche (290004324)sis boulevard Tanguy Prigent 29609 BREST ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l''Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00007 - 20251105 DEC TT Cancer multi Cavale B 25-00140 18
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de BREST (290000017)en vue d'obtenir l'autorisation de « traitement du cancer » sur le site de l'Hôpital de la CavaleBlanche (290004324) sis boulevard Tanguy Prigent 29609 BREST, est acceptée pour lesmodalités :- Chirurgie oncologique :o A/-chirurgie oncologique indifférenciéeo B4- chirurgie oncologique urologique complexe- Traitements médicamenteux systémiques du cancer :o B - TMSC chez l'adulte comprenant les chimiothérapies intensivesentrainant une aplasie prévisible de plus de huit joursLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Rennes, le 7 à NOV. 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véronique Solère
E] : CHRU BREST (290000017)ET:CHRU BREST SITE HOPITAL CAVALE BLANCHE (290004324)
ARS - R53-2025-11-05-00007 - 20251105 DEC TT Cancer multi Cavale B 25-00140 19
ARS
R53-2025-11-05-00019
20251105 DEC TT Cancer multi CC Emeraude
25-00124
ARS - R53-2025-11-05-00019 - 20251105 DEC TT Cancer multi CC Emeraude 25-00124 20
neu ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-309portant autorisation de Traitement du cancer à la Clinique de la Côte d'Emeraude (350000311),sur le site de la Clinique de la Côte d'Emeraude de SAINT-MALO (350000196)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par la Clinique de la Côte d'Emeraude (350000311), visant à obtenir l'autorisationde « Traitement du cancer », sur le site de la Clinique de la Côte d'Emeraude (350000196) sis 1 rue de lamaison neuve 35400 SAINT MALO ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 7 octobre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motifde refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00019 - 20251105 DEC TT Cancer multi CC Emeraude 25-00124 21
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par la Clinique de la Côte d'Emeraude (350000311), visant à obtenirl'autorisation de « Traitement du cancer », sur le site de la Clinique de la Côte d'Emeraude(350000196) sis 1 rue de la maison neuve 35400 SAINT MALO, est acceptée pour :- Chirurgie oncologique :
o © Af-chirurgie oncologique indifférenciéeo B4-chirurgie oncologique urologique complexe
- Traitements médicamenteux systémiques du cancer :o A-TMSC chez l'adulte
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Faità Rennes, le — 5 NOV, 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véronique Solère
EJ] : CLINIQUE DE LA COTE D'EMERAUDE (350000311)ET: CLINIQUE DE LA COTE D'EMERAUDE (350000196)
ARS - R53-2025-11-05-00019 - 20251105 DEC TT Cancer multi CC Emeraude 25-00124 22
ARS
R53-2025-11-05-00018
20251105 DEC TT Cancer multi CH Yves Le Foll
25-00135
ARS - R53-2025-11-05-00018 - 20251105 DEC TT Cancer multi CH Yves Le Foll 25-00135 23
neu ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-321portant autorisation de traitement du cancer au Centre Hospitalier de Saint-Brieuc — Paimpol -Tréguier (220000020), sur le site du Centre Hospitalier Yves le Foll de SAINT-BRIEUC(220000012)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc — Paimpol — Tréguier (220000020), visantà obtenir l'autorisation de « Traitement du cancer », sur le site du Centre Hospitalier Yves le Foll (220000012)sis 10 rue Marcel Proust 22023 SAINT BRIEUC ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 7 octobre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00018 - 20251105 DEC TT Cancer multi CH Yves Le Foll 25-00135 24
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc — Paimpol — Tréguier(220000020), visant à obtenir l'autorisation de « Traitement du cancer », sur le site du CentreHospitalier Yves le Foll (220000012) sis 10 rue Marcel Proust 22023 SAINT BRIEUC, estacceptée pour les modalités :- Chirurgie oncologique :o A6- chirurgie oncologique mammaireo Af-chirurgie oncologique indifférenciéeo B2- chirurgie oncologique thoracique complexeo Bb5- chirurgie oncologique gynécologique complexe :# mission de recours et chirurgie complexe- Traitements médicamenteux systémiques du cancer :o A-TMSC chez l'adulteLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de la mise en ceuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Fait à Rennes, le " 5 NOV. 2025
La Directrice généralede l'agence régio santé Bretagne,
E] : CH DE SAINT BRIEUC PAIMPOL TREGUIER (220000020)ET: CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL (220000072)
ARS - R53-2025-11-05-00018 - 20251105 DEC TT Cancer multi CH Yves Le Foll 25-00135 25
ARS
R53-2025-11-05-00017
20251105 DEC TT Cancer multi CHIC 25-00150
ARS - R53-2025-11-05-00017 - 20251105 DEC TT Cancer multi CHIC 25-00150 26
RU ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-291portant autorisation de traitement du cancer au Centre Hospitalier Intercommunal deCornouaille (290020700), sur le site du CHIC de QUIMPER (290000025)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier Intercommunal de Cornouaille (290020700), visant aobtenir l'autorisation de « traitement du cancer », sur le site du CHIC de QUIMPER (290000025) sis 14avenue Yves Thepot 29107 QUIMPER ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00017 - 20251105 DEC TT Cancer multi CHIC 25-00150 27
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDELa demande présentée par le Centre Hospitalier Intercommunal de Cornouaille (290020700) envue d'obtenir l'autorisation de « traitement du cancer» sur le site du CHIC de QUIMPER(290000025) sis 14 avenue Yves Thepot 29107 QUIMPER, est acceptée pour les modalités :- Chirurgie oncologique :o A6- chirurgie oncologique mammaireo Af- chirurgie oncologique indifférenciéeo B3- chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-facialecomplexeo B4- chirurgie oncologique urologique complexe- Traitements médicamenteux systémiques du cancer :o A-TMSC chez l'adulteLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Fait à Rennes, le = 5 NOV, 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véronique Solère
EJ : CH INTERCOMMUNAL CORNOUAILLE QUIMPER (290020700)ET : CHIC QUIMPER (290000025)
ARS - R53-2025-11-05-00017 - 20251105 DEC TT Cancer multi CHIC 25-00150 28
ARS
R53-2025-11-05-00016
20251105 DEC TT Cancer multi CHPM 25-00167
ARS - R53-2025-11-05-00016 - 20251105 DEC TT Cancer multi CHPM 25-00167 29
neu ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-290portant autorisation de traitement du cancer au Centre Hospitalier des Pays de Morlaix(290021542), sur le son site principal de MORLAIX (290000033)LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier des Pays de Morlaix (290021542), visant à obtenirl'autorisation de « traitement du cancer », sur le site du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix (290000033)sis 15 rue Kersaint Gilly 29672 MORLAKX ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motifde refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00016 - 20251105 DEC TT Cancer multi CHPM 25-00167 30
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier des Pays de Morlaix (290021542) en vued'obtenir l'autorisation de « traitement du cancer » sur le site du Centre Hospitalier des Pays deMorlaix (290000033) sis 15 rue Kersain Gilly 29672 MORLAIX, est acceptée pour les modalités :- Chirurgieo A6- chirurgie oncologique mammaireo AT- chirurgie oncologique indifférenciée- _ Traitements médicamenteux systémiques du cancer :o A-TMSC chez l'adulte
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l''ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.~ 3 NOV. 2025Fait a Rennes, le
La Directrice généralede l''agence régionale de santé Bretagne,
Véroni Solère
EJ : CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX (290021542)ET: C.H. DES PAYS DE MORLAIX (290000033)
ARS - R53-2025-11-05-00016 - 20251105 DEC TT Cancer multi CHPM 25-00167 31
ARS
R53-2025-11-05-00015
20251105 DEC TT Cancer multi Clin Baie Morlaix
25-00128
ARS - R53-2025-11-05-00015 - 20251105 DEC TT Cancer multi Clin Baie Morlaix 25-00128 32
RU ArREPUBLIQUEFRAN Ç AISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-298portant autorisation de traitement du cancer à la SAS Clinique de la Baie (290001049),sur le site de la SAS Clinique de la Baie de MORLAIX (290023431)LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par la SAS Clinique de la Baie (290001049), visant à obtenir l'autorisation de« traitement du cancer », sur le site de la SAS Clinique de la Baie (290023431) sis la Vierge Noire 29600MORLAKX ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00015 - 20251105 DEC TT Cancer multi Clin Baie Morlaix 25-00128 33
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par la SAS Clinique de la Baie (290001049) en vue d'obtenir l'autorisationde « traitement du cancer » sur le site de la SAS Clinique de la Baie (290023431) sis la ViergeNoire 29600 MORLAIX, est acceptée pour les modalités :- Chirurgieo Aé4- chirurgie oncologique urologiqueo A/- chirurgie oncologique indifférenciée
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l''ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Faità Rennes, le —5 Woy 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véronique Solère
EJ : SAS CLINIQUE DE LA BAIE (290001049)ET : SAS CLINIQUE DE LA BAIE (290023431)
ARS - R53-2025-11-05-00015 - 20251105 DEC TT Cancer multi Clin Baie Morlaix 25-00128 34
ARS
R53-2025-11-05-00006
20251105 DEC TT Cancer multi CMBO 25-00143
ARS - R53-2025-11-05-00006 - 20251105 DEC TT Cancer multi CMBO 25-00143 35
fy arREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-294portant autorisation de traitement du cancerà la SAS Clinique Mutualiste de Bretagne Occidentale (290029974),sur le site de la Clinique Mutualiste de Bretagne Occidentale à QUIMPER (290036540)LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par la SAS Clinique Mutualiste de Bretagne Occidentale (290029974), visant àobtenir l'autorisation de « traitement du cancer », sur le site de la Clinique Mutualise de Bretagne Occidentale(290036540) sis 15 chemin de Penhoat 29000 QUIMPER ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne :Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motifde refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00006 - 20251105 DEC TT Cancer multi CMBO 25-00143 36
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDELa demande présentée par la SAS Clinique Mutualiste de Bretagne Occidentale (290029974) envue d'obtenir l'autorisation de « traitement du cancer » sur le site de la Clinique Mutualise deBretagne Occidentale (290036540) sis 15 chemin de Penhoat 29000 QUIMPER, est acceptéepour les modalités :- Chirurgie oncologique :o Ad2- chirurgie oncologique thoraciqueo A6- chirurgie oncologique mammaireo A7-chirurgie oncologique indifférenciéeo B4- chirurgie oncologique urologique complexe- Traitements médicamenteux systémiques du cancer :o A-TMSC chez l'adulteLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Fait à Rennes, le 5 NOV. 2625La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véronique Solère
EJ : SAS CLIN MUT BRETAGNE OCCIDENTALE (290029974)ET : CLIN MUTUALISTE BRETAGNE OCCIDENTALE (290036540)
ARS - R53-2025-11-05-00006 - 20251105 DEC TT Cancer multi CMBO 25-00143 37
ARS
R53-2025-11-05-00014
20251105 DEC TT Cancer multi GHRE Broussais
25-00163
ARS - R53-2025-11-05-00014 - 20251105 DEC TT Cancer multi GHRE Broussais 25-00163 38
RU ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-307portant autorisation de traitement du cancer au Groupe Hospitalier Rance Emeraude(350000022), sur le site Saint Malo Broussais (350000147)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif a la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par le Groupe Hospitalier Rance Emeraude (350000022), visant à obtenirl'autorisation de « Traitement du cancer », sur le site de Saint Malo Broussais (350000147) sis 1 rue de laMarne 35403 SAINT MALO ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l''Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 7 octobre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (0QOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00014 - 20251105 DEC TT Cancer multi GHRE Broussais 25-00163 39
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le Groupe Hospitalier Rance Emeraude (350000022), visant a obtenirl'autorisation de « Traitement du cancer », sur le site de Saint Malo Broussais (350000147) sis 1rue de la Marne 35403 SAINT MALO, est acceptée pour les modalités :- Chirurgie oncologique :o A6- chirurgie oncologique mammaireo A7-chirurgie oncologique indifférenciéeo B3- chirurgie oncologique ORL, cervico-facialeet maxillo-facialecomplexeo B5- chirurgie oncologique gynécologique complexe= mission de recours et chirurgie complexe# chirurgie oncologique de l'ovaire- Traitements médicamenteux systémiques du cancer :o A-TMSC chez l'adulteLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Faità Rennes, le 5 NOV. 2025
La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véroni Solère
EJ] : GROUPE HOSPITALIER RANCE EMERAUDE (350000022)ET: GHRE - SITE SAINT MALO BROUSSAIS (350000147)
ARS - R53-2025-11-05-00014 - 20251105 DEC TT Cancer multi GHRE Broussais 25-00163 40
ARS
R53-2025-11-05-00005
20251105 DEC TT Cancer multi Grd Large
25-00144
ARS - R53-2025-11-05-00005 - 20251105 DEC TT Cancer multi Grd Large 25-00144 41
ty arREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-295portant autorisation de traitement du cancer a la SA Keraudren Grand Large (290022508),sur le site de la Clinique du Grand Large de BREST (290004142)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu a la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par la SA Keraudren Grand Large (290022508), visant à obtenir l'autorisation de« traitement du cancer », sur le site de la Clinique du Grand Large (290004142) sis 37 rue Saint Vincent dePaul 29200 BREST ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l''Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer» du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motifde refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00005 - 20251105 DEC TT Cancer multi Grd Large 25-00144 42
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par la SA Keraudren Grand Large (290022508) en vue d'obtenirl'autorisation de « traitement du cancer » sur le site de la Clinique du Grand Large (290004142)sis 37 rue Saint Vincent de Paul 29200 BREST, est acceptée pour les modalités :- Chirurgie oncologique :o Aod- chirurgie oncologique gynécologiqueo A6- chirurgie oncologique mammaireo A/-chirurgie oncologique indifférenciéeLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de la mise en ceuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de I'hospitalisation de lARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Faità Rennes, le — 5 NOV, 2025
La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Vérofiique Solère
EJ : SA KERAUDREN GRAND LARGE (290022508)ET: CLINIQUE DU GRAND LARGE (290004142)
ARS - R53-2025-11-05-00005 - 20251105 DEC TT Cancer multi Grd Large 25-00144 43
ARS
R53-2025-11-05-00013
20251105 DEC TT Cancer multi HCPA 25-00139
ARS - R53-2025-11-05-00013 - 20251105 DEC TT Cancer multi HCPA 25-00139 44
son ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE © D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-322portant autorisation de traitement du cancer à l'Hôpital privé des Côtes d'Armor (220000673),sur le site de l'Hôpital des Côtes d'Armor de PLERIN (220022800)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par l'Hôpital Privé des Côtes d'Armor (220000673), visant à obtenir l'autorisationde « Traitement du cancer », sur le site de l'Hôpital Privé des Côtes d'Armor (220022800) sis 10 rue FrançoisJacob 22190 PLERIN ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 7 octobre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé :Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00013 - 20251105 DEC TT Cancer multi HCPA 25-00139 45
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par l'Hôpital Privé des Côtes d'Armor (220000673), visant a obtenirl'autorisation de « Traitement du cancer », sur le site de l'Hôpital Privé des Côtes d'Armor(220022800) sis 10 rue François Jacob 22190 PLERIN, est acceptée pour la modalité :- Chirurgie oncologique :o A6- chirurgie oncologique mammaireo A7-chirurgie oncologique indifférenciéeo B4- chirurgie oncologique urologique complexeo B5- chirurgie oncologique gynécologique complexe := mission de recours et chirurgie complexe= chirurgie oncologique de l'ovaire- _ Traitements médicamenteux systémiques du cancer :o A-TMSC chez l'adulte
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Faità Rennes, le 7 5 NOV, 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
EJ : HOPITAL PRIVE DES COTES D'ARMOR (220000673)ET: HOPITAL PRIVÉ DES COTES D'ARMOR (220022800)
ARS - R53-2025-11-05-00013 - 20251105 DEC TT Cancer multi HCPA 25-00139 46
ARS
R53-2025-11-05-00012
20251105 DEC TT Cancer multi Poly Pays Rance
25-00127
ARS - R53-2025-11-05-00012 - 20251105 DEC TT Cancer multi Poly Pays Rance 25-00127 47
nErU ArREPUBLIQUEFRAN CAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-308portant autorisation de traitement du cancer à la Polyclinique du Pays de Rance (220017842),sur le site de la Polyclinique du Pays de Rance de DINAN (220005599)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par la Polyclinique du Pays de Rance (220017842), visant à obtenir l'autorisationde « Traitement du cancer », sur le site de la Polyclinique du Pays de Rance (220005599) sis rue deChateaubriand 22100 DINAN ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saseance du 7 octobre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne :Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motifde refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00012 - 20251105 DEC TT Cancer multi Poly Pays Rance 25-00127 48
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
~ DECIDE
La demande présentée par la Polyclinique du Pays de Rance (220017842), visant à obtenirl'autorisation de « Traitement du cancer », sur le site de la Polyclinique du Pays de Rance(220005599) sis rue de Chateaubriand 22100 DINAN, est acceptée pour les modalités :- Chirurgie oncologique :o A8- chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale, dont lachirurgie du cancer de la thyroideo A6- chirurgie oncologique mammaireo A/-chirurgie oncologique indifférenciéeLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de la mise en ceuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Faità Rennes, le 75 NOV, 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véroni olère
EJ] : POLYCLINIQUE DU PAYS DE RANCE (220017842)ET : POLYCLINIQUE DU PAYS DE RANCE (220005599)
ARS - R53-2025-11-05-00012 - 20251105 DEC TT Cancer multi Poly Pays Rance 25-00127 49
ARS
R53-2025-11-05-00010
20251105 DEC TT Cancer Polyclin KERIO
25-00123
ARS - R53-2025-11-05-00010 - 20251105 DEC TT Cancer Polyclin KERIO 25-00123 50
RU ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-324portant autorisation de traitement du cancer à la Polyclinique de Kério (560001307), sur le sitede la Polyclinique de Kério à NOYAL-PONTIVY (560007510)LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par la Polyclinique de Kério (560001307), visant à obtenir l'autorisation de« Traitement du cancer », sur le site de la Polyclinique de Kério (560007510) sis Kério 56920 NOYALPONTIVY;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l''Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 7 octobre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motifde refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00010 - 20251105 DEC TT Cancer Polyclin KERIO 25-00123 51
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par la Polyclinique de Kério (560001307), visant à obtenir l'autorisation de« Traitement du cancer », sur le site de la Polyclinique de Kério (560007510) sis Kério 56920NOYAL PONTIVY, est acceptée pour les modalités :- Chirurgie oncologique :o A4- chirurgie oncologique urologiqueo A7-chirurgie oncologique indifférenciéeo B1- chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe := mission de recours et chirurgie complexe= chirurgie oncologique du rectumLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l''ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de |l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Faità Rennes, le -5 NOV. 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Vérérfique Solère
EJ] : POLYCLINIQUE DE KERIO (560001307)ET: POLYCLINIQUE DE KERIO (560007510)
ARS - R53-2025-11-05-00010 - 20251105 DEC TT Cancer Polyclin KERIO 25-00123 52
ARS
R53-2025-11-05-00008
20551105 DEC TT Cancer CHCB site Kerio
25-00164
ARS - R53-2025-11-05-00008 - 20551105 DEC TT Cancer CHCB site Kerio 25-00164 53
REPU ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-325portant autorisation de traitement du cancer au Centre Hospitalier du Centre Bretagne(560014748), sur le site de Kério à NOYAL-PONTIVY(560000143)LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier du Centre Bretagne (560014748), visant à obtenirl'autorisation de « Traitement du cancer », sur le site de Kério (560000143) sis Kério 56920 NOYALPONTIVY;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 7 octobre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00008 - 20551105 DEC TT Cancer CHCB site Kerio 25-00164 54
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier du Centre Bretagne (560014748), visant a obtenirl'autorisation de « Traitement du cancer », sur le site de Kério (560000143) sis Kério 56920NOYAL PONTIVY, est acceptée pour les modalités :- Chirurgie oncologique :o At1- chirurgie oncologique viscérale et digestiveo AS3- chirurgie oncologiqueORL, cervico-faciale et maxillo-faciale, dont lachirurgie du cancer de la thyroïdeo A6- chirurgie oncologique mammaireo Af-chirurgie oncologique indifférenciée- Traitements médicamenteux systémiques du cancer :o A-TMSC chez l'adulteLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Faità Rennes, le TM 5 NOV. 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véronique Solère
EJ : CH DU CENTRE BRETAGNE (560014748)ET: CHCB SITE KERIO (560000743)
ARS - R53-2025-11-05-00008 - 20551105 DEC TT Cancer CHCB site Kerio 25-00164 55