Nom | recueil-01-2024-031-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs 06-02-2024 |
---|---|
Administration | Préfecture de l’Ain |
Date | 06 février 2024 |
URL | https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/25738/178698/file/recueil-01-2024-031-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%2006-02-2024.pdf |
Date de création du PDF | 06 février 2024 à 16:02:03 |
Date de modification du PDF | 06 février 2024 à 16:02:27 |
Vu pour la première fois le | 02 janvier 2025 à 00:01:34 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-031
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2024
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-02-05-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
portant
nomination des membres des commissions de contrôle,
chargées de la
régularité des listes électorales,
dans chaque commune du département
de l□Ain (13 pages) Page 3
01-2024-02-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF portant
nomination des membres des commissions de contrôle, chargées de la
régularité des listes électorales, dans chaque commune du département de
l'Ain. (13 pages) Page 17
01-2024-01-31-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024/1 portant agrément par
l'exercice de l'activité de domiciliation de la SARL AIN SECRÉTARIAT ET
SERVICES. (2 pages) Page 31
01-2024-01-31-00002 - Arrêté préfectoral n°2024/1 portant agrément pour
l'exercice de l'activité de domiciliation de la SARL AIN SECRETARIAT ET
SERVICES (2 pages) Page 34
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-02-05-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
portant nomination des membres des
commissions de contrôle,
chargées de la régularité des listes électorales,
dans chaque commune du département de
l□Ain
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
portant nomination des membres des commissions de contrôle,
chargées de la régularité des listes électorales,
dans chaque commune du département de l□Ain
3
ËSPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
portant nomination des membres des commissions de contrôle,
chargées de la régularité des listes électorales,
dans chaque commune du département de l'Ain
La Préfète
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre National du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans chaque commune du département de l'Ain ;
VU les vacances des sièges intervenues au sein des commissions de contrôle ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain;
- A R R Ê T E -
Article 1 er : L'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé du 27 octobre 2023 est modifié conformément aux tableaux
ci-joint en ce qui concerne les membres des commissions de contrôle.
Article 2 : La commission est chargée de l'établissement et la révision de la liste électorale. Elle a accès au
répertoire électoral unique.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, les maires des communes concernées sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 5 février 2024
Pour la préfète,
La secrétaire générale,
Signé Virginie GUERIN-ROBINET
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
Direction des collectivités et de l'appui territorial
Bureau de la légalité, de l'intercommunalité et de la
démocratie locale
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
portant nomination des membres des commissions de contrôle,
chargées de la régularité des listes électorales,
dans chaque commune du département de l□Ain
4
Annexe Commission de Contrôle chargée de la révision des listes électorales
1 02/02/2024
Communes de moins de 1 000 habitants
COMMUNES
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ABERGEMENT CLEMENCIAT BEAUDET Sylvie TEPPE Paulette MIFFLET Jean-Pierre
ABERGEMENT-DE-VAREY(L') ROBERT Laurent MAUFFREY Danièle BALLAND Alice BRUCHON Maryse ALLIGIER Nicole PETTRET Jean-François
AMBLEON VALLIN Mireille épouse BERNE DAVOLI Sandrine épouse TAMBURINI GIRAUD Laurence PEZANT Christine
AMBUTRIX Christelle LAGADEC Nicole PACCALET Mireille VEYRET
ANDERT-ET-CONDON Jean Luc Riboulon Valentine Marjollet Odette Pitrat Marouenne BEN SLAMA SERRA Anne Marie GARNY Françoise
APREMONT AYMOZ Christian JACKSON Douglas GIROD Sandrine FABRE Chantal CHOUTKOFF Amandine SONTHONNAX Odile
ARANC Jean Pierre MONTJOUVENT DUMAS Sophie Yves EMIN Christine MONTJOUVENT Corinne EMIN
ARANDAS Philippe PIOTIN Colette TURREL Micheline FOURNIER Noël COCHAUD Isabelle GRILLAT Christian PROST
ARBIGNY PONT THOMAS PANNETIER GEORGES GAUGE JACQUES
ARBOYS-EN-BUGEY Frédéric CLARI Emmanuel DECROZE Juliette VINCENT Alexandre GOUILLET
ARGIS BOUTTE Mauricette LACROIX Evelyne DUBOIS Marie-Françoise
ARMIX COQUAZ épouse BONIFACI Jeannine VOISIN Olivier CHANU épouse VOISIN Alice BYARD Robert PIERARD Emanuel ROSETTI Jean-Jacques
ARVIERE-EN-VALROMEY DECRNISSE Annick CHABERT Anne-Sophie GUILLET Jean-Marc VIGNAND Murielle DIDELON Yannick LAIR Dominique
ASNIERES-SUR-SAONE BERNET FRANCK MICHEL VALERIE MICHEL PHILIPPE
BAGE-LE-CHATEL CORINNE BRAMAS NATHALIE BOURDON ELIANE PARTY BERNARD BOURDON ANNETTE JOANNAS née FALCON
BANEINS JAMBON Didier JUBAN Agnès BROYER Joël VERNAY René DUCROZET épouse IMBERT Marie-Claude
BEAUPONT David VULIN Olivier PERRIN Georges GOULY Jacqueline MOREL PAGANELLI Annie
BEAUREGARD Paul LECOMTE Anita HOYET épouse PETIT Laurence FADY épouse DOMPOINT Michel CARLOT
BELLEYDOUX MATHIEU Christophe FISCHER Julie CORGIER Nadine CAPELLI Jean Claude MATHIEU Angélique CAPELLI Nathalie
BENONCES Marie-Claude GHERARDI Caroline GUIFFRAY Annie AGUERSIF Anne-Marie SABONNADIERE MEJIAS Martine
BENY PROST Valentin POUPON Jean-François BOUVARD Martine CEZETTE Yvette BUARD Régis
BEREZIAT GAVAND Yves CHAMPANAY-GALLAND Julie DUBOIS Evelyne BONOD Jacques
BETTANT ROUYER Guy FEZZOLI Jean Félix HABRAN Côme
BEY DESPRAS Alexandre SANTE Emilie DESPRAS Philippe GADIOLET Cyril METRAL Olivier DECHER Anne-Marie
BILLIAT WINKELMANN Audrey LAVIGNE Danièle LINGOT Jean-Pierre TORELLE Jacques JELU Benjamin MARTY Elisabeth
BIRIEUX DULONG Christophe BOTTAZZI Marie-Odile MARMET Yvette BOTTAZZI Marie-Odile BUFFERNE Jean-Jacques
BIZIAT GUERIN Nicolas BAGNE Damien MUSY Jean MULLER Philippe BAGNE Max DARBON Gérard Alain
BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT FOLLET TROSSET Christian Béatrice SCHLECHT MOREL Marc MOREL Evelyne GIROUD Mikaël TISSOT Nadège
BOISSEY BOUILLET Simon ROCHAS Jacqueline BEAUVILLE Patriciz
BOLOZON BARLET Christine (inchangé) RAY Agnès (inchangé) MERLE Patrick (inchangé) MORELLE Françoise (inchangé) MOULINIER épouse FORAY Sophie BRICHON épouse FORAY Josiane
BOULIGNEUX DE VILLENEUVE Hélion MAYER Janine LAYS Jean Maurice VOISIN Laurent BARBET Patrick
BOYEUX-SAINT-JEROME RODEANO Jacqueline MEUNIER Isabelle BARBET Gérard BREGEON René BERTRAND Adrien
BOZ M. PEDEUX PATRICK M. GIRAUD GUILLAUME Mme VANZO Anne-Marie M. ARTZNER Christian M. GUICHARD Laurent
BREGNIER-CORDON DUPONT Arnaud BERLIOZ Brigitte JUGLAIR Gilles
BRENOD GROBON Marianne MINET Quentin RONGEAT Sandrine ZONCA Carine GARDONI Florence PERRIER Isabelle (née BENEY)
BRESSOLLES LABLACHE Carole LAVIRE Jérôme THIBAUT EP LIEVRE Marie-Pierre MORICHON Alain
BRION FAILLARD Sylvia LOCATELLI Suzanne COLLARD Huguette PELLEGRINELLI Gilbert FOLLET Marylène
BURBANCHE (La) FAVIER Jean Claude MAHOUDAUX Aurore SARTORY Bruno
CEIGNES Adrien MERCIER Thibault PATIN Michel CLERC Christina RETAMAL Fabienne DEMONT André MAISSIAT
CERDON CUISIAT Thierry BERTOZZO Liliane FERLET Daniel GUERIN Maurice BALLAND Annick épouse GUERRIN BIZET Louis
CHALEY VOISIN Nicolas GLINEUR Benoît GROSJEAN Maryline
CHALLES LA MONTAGNE COUTURIER Marie-Christine MOREAU Amandine ROUX Nadine FETAS Pierre Madame FETAS Murielle Monique
CHAMPAGNE-EN-VALROMEY RICHARD Mathias MEUSER Ralf PERRON Paul PERRET Michel MARTINOD Paul (maçon) MULLER Michel (retraité)
CHAMPDOR-CORCELLES LANTRAN Pascale MONNET Angélique DUPUIS Laurent CAZALS Jocelyne
CHAMPFROMIER Béatrice MONTORO Eric VALMAS Christian VALLET Jacqueline ROSTAN Marie Claude CHEVRON
CHANAY LE CARFF Cécile ROUX Anne GOUILLOUX Patrick
CHANEINS CHENE GEORGES MORION Fanny LANET Wilfried
CHANOZ-CHATENAY LABALME Charlène LACROIX Sandrine BROYER MORANDAT DIT BRESSANT Pascale
CHAPELLE-DU-CHATELARD (La) BERTHAUD Corinne JOLIVET Odile STREBEL Annick MARCOUX (ep BERTHAUD) Corinne GIRARD (ep STREBEL) Annick
CHARIX Mme Sylvie REBOUILLAT MME CHANTAL HUGON MONNIER MARIE PIERRE
CHARNOZ-SUR-AIN Denis SOUCHON Loïc FAIPEUR Wilfried GUEDON Jean-Marie LINDER Patricia SERVIOLES
CHATENAY M. Alain LANDAIS X Mme Monique Rose THIVICHON-PRINCE X Ghais VOUAILLAT Mme Ameline Marie-Josephe THUOT
CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE MOREL Ludovic CLERC Michel GRUET Nicole BRAYARD Michel DEBOST Bernard
CHEIGNIEU-LA-BALME BONHOMME François THOMAS Michèle MIRAILLET épouse ANSELMET Michèle THOMAS Jacky GRANGE épouse COLLOMB Noëlle MIRAILLET André
CHEVILLARD CARLI Françoise VERNET Arthur MONNET Pierrick GONCET Jean-François
CHEVROUX Mélanie TATON Delphine LACOUR Nathalie GIROUX Patrice PANCHOT Elodie ROUX née GUICHARD Bruno FERRAND
CHEZERY-FORENS TOURNIER Frédéric POCHET Eliane PERRIN Magali GROSCARRET Camille CAMIN Charlène
CIZE FOLLET-TROSSET Bertrand Dolores BISVAL Catherine SALVI Ghislaine BOLLARD GLAS Didier
CLEYZIEU MOULIN Bertrand JACQUIER Julien LEFEBVRE Tessa MARTINIERE Jacques-André BONNARDEL Aymeric LAISSUS née RETY Odile
COLOMIEU Alice Julliard Labbé Alix Goulevant Serge Vicente Dominique Codex Aude Billet
CONAND Monsieur BOITE Patrick Madame ELSER Madeleine Madame BRASEY Isabelle Madame CAVET Rachelle Madame GILLET Isabelle Madame DESALME Aubierge
CONDAMINE Damien BUISSON - Mme Mireille VELAS Daniel MONNET Bérangère MONNET ép DELMULLE TONNELIER ép POINT Pascale
CONDEISSIAT MERCIER Elise BUGNOT Martine PONTHUS Maryse MILLET Christiane SIMONET Eric
CONFORT JACQUINOD Mathieu, Elie POCHET Marie-Christine MIGNOT Magalie, Chantal épouse TOURNEUX
CONTREVOZ André SERAFINI Pascale FAVRAT Lise CLAUDET frédérique BRETON Stéphanie BERNARD
CONZIEU PEZANT Elodie TACQUENIER Christophe MARCON Claudine née BENNICHE PEZANT Annie née PERRODY
CORLIER MILETO Romain VALIN karine BOLLACHE Corinne SCHWAB Gisèle BUILLOD Cindy
Nom et Prénom du conseiller municipal
(à l'exception du maire, des adjoints
et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation
en matière d'inscription sur la liste électorale)
Nom et Prénom du
délégué administration (électeur)
Nom et Prénom du
délégué judiciaire (électeur)
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
portant nomination des membres des commissions de contrôle,
chargées de la régularité des listes électorales,
dans chaque commune du département de l□Ain
5
Annexe Commission de Contrôle chargée de la révision des listes électorales
2 02/02/2024
Communes de moins de 1 000 habitants
COMMUNES
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Nom et Prénom du conseiller municipal
(à l'exception du maire, des adjoints
et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation
en matière d'inscription sur la liste électorale)
Nom et Prénom du
délégué administration (électeur)
Nom et Prénom du
délégué judiciaire (électeur)
CORMOZ PIZZINI Laetitia FERRIER Lydie POIRIER Corinne
CORVEISSIAT NIOGRET Claude LE BON Angèle CURVAT Delphine GUILLOT Didier
COURMANGOUX VOGRIG Denis KLINGER Christophe BON Frédéric CHEVAT Hervé VACHET Fdela BERNARD Joël
COURTES SARRON Jean-Luc VAIL Christine (née LAMBERET)
CRANS PRUNIER-NEYRET Julie BRAZIER Sylviane PETIT Mireille LAMBERT épouse QUESTE patricia MORIN veuve BRAZIER Sylvianne
CRESSIN-ROCHEFORT NICOLLET Martial DOMENGE Joséphine SOUDAN Guy CROSBY HANNAH
CRUZILLES-LES-MEPILLAT GABILLET François TEPPE Sébastien BOURDIN Mireille SERRAND Denis AUBERTIN Aurélien BELCASTRO Sandra
Danielle CALLET Katerina CHAPMAN Jacky DORIN Jacqueline TROIANO CAGNON Gisèle Annick RONDI Ep FELCI
CURCIAT-DONGALON TEMPION Annie LETHENET Patricia LOMBARD Stéphane
CURTAFOND PACCOUD Christelle MATHRAY Florence AUCAGNE Georges DAGUIER Julie BOURCIER Léa BUELLET Ludovic
CUZIEU SEGUIER Ludivine née MIEL AMEEUW Chantal née LABOUE PUTHOD Annie née VARNAY POZZO Denis MARCHAND Jacky
DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE Christine BERNISSON Odile MAGNIN Marie-Christine MESSAND Gilbert GIMARET Jean-Pierre PACCARD François MEUNIER
DOMSURE Drouilhet née Robin Christine Bouilloud Jean-Paul Maitrepierre Annie Briset Daniel PIRAT Michel BILLET Michel
DROM DUPONT Michel GUILLEMOT Yves BLONDEAU Jean-Pierre BEREYZIAT Ghislaine
ECHALLON BEVAND Etienne DUGLAT Paul BOUNEB épouse BORDET Leïla
EVOSGES WATTELLE Lucile CARRIER Evelyne BELLEFIN Stéphane ORAISON Séverine JACQUEMET Baptiste
FARAMANS GIRAUD William RENAUDIN Bruno ROILLET Michel
FLAXIEU CHEVALIER Francis LIÈVRE Valérie BLANC COQUANT Anne-Lise VILLAMONT David CADIN Sandrine
GARNERANS MOMMESSIN Karine BROYER Philippe BERGER Alain JACQUON Bernard BERTRAND Pascal
GENOUILLEUX AUCLAIR Gaël BEVILLARD-CHARRIERE Alain BOUR Régis CROUZIER Sandrine
GEOVREISSET ROUSSEL Sandrine GOURMAND Liliane Adeline MIEGGE Azzouz BEKRAR
GIRON DEMIAS Isabelle PACCOUD Jean-Pierre HUMBERT Robert
GORREVOD Gisèle RENOUD-GRAPPIN Françoise BADET Jean Claude PERRON
GRAND-CORENT Sandrine ROGER Clément KAMINSKI Pierre-Marie PERRET Bernard CHARLES Jean VUILLARD
GRILLY ZEBANGO Joël TRIVERO Nora ETASSE Bruno VIBERT Denis GUICHON Sophie
HAUT VALROMEY BERNE Vanessa BERNE Jean-Marc ANCIAN Daniel NIOGRET Pascale CHARPY Laetitia
HAUTECOURT-ROMANECHE Nathalie PERDRIX Christelle LAMBERET Vincent AZNAR Michel LEVEQUE Annick CROUZET
ILLIAT GATHERON Sandrine BOUCHY Anne-Marie MATHIEU Julien
INNIMOND BERTHET Christophe
IZENAVE BRUNET Jean-François VITAL (ép: DEMANGE) Nicole LAURENT Jean-Pierre DUCHABLE (ép : SCHMITZLER) Christine GUINET (ép : PIROLLET) Anne-Marie QUELIN Jacques
Lacour Yves Lacour Catherine Villier alain BORZONE GARDAZ Françoise
JOURNANS VERMEULIN Jacques CHEVREL (née COLIGNON) Marie-Agnès BAL (née BOURGEON) Véronique
JOYEUX DRUGUET Alain THEVENET Christine JULLIEN Roger CLEAR Guy MATHY Estelle
LABALME BILLON Emerick FONTAINE Estelle SAISSAC Georgette ALLOUIN Pascale MOINAT Sylviane GREZAUD Henri
LANTENAY CHEVILLON Kevin BALLAND Geneviève SAVEY Noël VELLAS Noëlle Marie Pierrette JACQUEMIN Christian Marie Alain
LAPEYROUSE Sophie CHOLLET Anne ROBERT Janine GUILLEMIN Yves SOQUET
LAVOURS POTAIN Vincent ROUSSEAU Sandrine DEVELLE Charles BERTRAND Joelle BOUILLIEN Julien
LE POIZAT-LALLEYRIAT Raphaël JACQUIOT Emmanuel ANDRE Gérard TRONCY Agnès CHEVALIER Magali SANTON
LEAZ ETIENNE-AUGUSTIN Christophe Séverine VIRLOUVET Pierre-Luc CHATAIGNON Nicolas BUGNOT DUHAYON épouse VOLCKAERT Marjorie
LELEX TREMBLAY Sacha GROSGURIN Jean-Pierre THOMPSON Ian GROSPIRON Marilyne Eric GROSGURIN
LESCHEROUX BADOUX Laurence CHEVAILLER Guillaume BOURGEOIS Albert MOREL Armel RUDE Richard BERNARD Frédéric
LEYSSARD BLANCHARD Pierre Céline CROZON Prescilla FLEURAT Laurent GENEVRIER Pierre Maré
LHUIS THEVENOUX Céline DOMBES Julien CACLIN Brigitte GUILLERMIN Frédérique GINET Estelle née PANQUET
LOMPNAS Laurencin Josette Mory Christophe Folliet Nicole Vannet Gérard Emilie Giraud (née Mancipoz)
LURCY PONDRUEL ep DENIS BERNADETTE HASCOETep FRAGNY Michèle SANDRON PHILIPPE
MAGNIEU VINCENT ép MUGNIER Anne-Marie GAMBERINI Paul GAIGNARD ép CHIEUX Aude GARCIA née FOGNINI Pascale
MAILLAT FLAMMINI Sylvie CORLIN Christophe IARUSSI Tonino ZORTEA Lina ROULIER Pascale
MANTENAY-MONTLIN FELIX Joël BILLARD Sylvie CHANEL Christophe BASSET Michel DARBON Edwige
MARCHAMP BLANC-BENON Gilles GUIGARD Christian SALANON Philippe BLANC-BENON Christine
MARIGNIEU SAINT-BLANCAT Jean-Marc PUTHOD Vincent PUTHOD Bernard DORVILLERS Martine GIRAUD Jean-marc – retraité
MARSONNAS DEBOURG Philippe BAUDIN Jean-Louis VERNE Damien
MASSIGNIEU-DE-RIVES FROMENT Jocelyne CAROTTE Sandrine CAMUS Lorie
MATAFELON-GRANGES GAMBÉRI Julien CHARPY Fabienne CALLAMAND Martine MASCHIO Frédéric BARRAULT Anthony GAUTIER Véronique
MERIGNAT LE-CORRE MARIE-ODILE WIDMER MAYA BERTHET LAURIANNE BALIVET LAURENCE CHENE MARLENE EPOUSE SANCHEZ PAUTOU ( JOUAN ) SYLVIA
MIJOUX COUTURIER Marie-claude JOLY Jean-François GERMAIN Marie-France PICHERY Céline GAY Yannick
MOGNENEINS VANNIER Thomas CHIGNARD Liliane ANGLADA épouse PATRIARCA Marie-Josée
MONTAGNIEU Annick AROT Jérome FORNAINI Guy ROLLAND
MONTANGES DOLE Etienne VERNE Bruno PERRIN Marie-Thérèse TISSOT Régine EVRARD Céline BERROD Anne-Marie
MONTCET DURAND Bernard ROSSET Monique épouse DURAND BUDIN Gilbert PACCOUD Lionel
MONTELLIER (LE) SALVADORI Jean-Michel DURAND Jean-Pierre POULET Paola
MONTHIEUX MANISSIER Claire GIRODON Maurice SERRANO Fabienne née SOUQUES
MURS-ET-GELIGNEUX HEMONET Stéphanie JACOB Yves HEMONET Stéphanie VOIRON Serge
NEYROLLES (Les) RICHARD Stéphane CHAUVIN Michel PAY née VIGNAND Nicole DA SILVA José ZACHARIE née CHAPON Christine VIROLLET née TOURNIER Yvette
CLERMIDY Christiane (née CLERC) CANNARD Sophie (née TRÉBOZ) GRANGE Angélique (née GRAYEL) BERRODIER Martine (née GUILLERMIN)
CULOZ-BEON (L19 VII du code électoral :
commune de plus de 1000 habitants dont la
commission est composée selon les règles
des communes de moins de 1000 habitants)
DUVAL (ép : OHANNESSIAN) Madeleine GUIFFRAY (ep : ODINI ) Paule
IZIEU
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
portant nomination des membres des commissions de contrôle,
chargées de la régularité des listes électorales,
dans chaque commune du département de l□Ain
6
Annexe Commission de Contrôle chargée de la révision des listes électorales
3 02/02/2024
Communes de moins de 1 000 habitants
COMMUNES
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Nom et Prénom du conseiller municipal
(à l'exception du maire, des adjoints
et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation
en matière d'inscription sur la liste électorale)
Nom et Prénom du
délégué administration (électeur)
Nom et Prénom du
délégué judiciaire (électeur)
NIVIGNE et SURAN Catherine FRANÇON Elisaeht BARBIER Suzanne PERRET Françoise RAVICHON Max VAREON
NIVOLLET-MONTGRIFFON BARDOT Maryline MOLLARD Raymond SIMONNET Nathalie
NEYRON Bernard Alexis TROUVEL Nelly Paulette CADET Patricia Carole Stéphanie
ONCIEU LAURA DUCLOS GAELLE SOUZY MONIQUE JACQUEMIN MARYVONNE PAULIN MONIQUE LAPOUSSIERE
ORDONNAZ SCANZI Carine TOSI Jean-Michel MERLIN Jean-Jacques HEINIS Magalie DIOGO Aline JANIN épouse GRINAND Nadège
OUTRIAZ Monsieur TURPAULT Christian Madame GOYFON SERPOL Lucile Monsieur JOUX Serge Madame L'ORPHELIN Solange née DRUT Monsieur MOREL Benoït Monsieur CHARRE Jacques
OZAN Régis MONTERRAT Séverine CHANFRAY Cédric BUCILLAT Nelly GUICHARDAN née MORNET Michel CHEVALIER
PARVES ET NATTAGES Thierry CAILLOT Denis BIJOT Michel CHIGNOLI
PERREX BASSET (Bouchard) Sabrina DUBOIS Gérard ROMAGNOLO Hubert FOUR Joël
PEYRIAT M. GRANDCLEMENT David Mme LEGRAND Clémence Mme MATHIEU Chantal Mme DHEYRIAT Nicole M, BENOIT Pierre Marie
PEYRIEU CAVAGNIS MARC SCHULZE YANN COCHONAT Maxime
PEYZIEUX-SUR-SAONE Christine DESCOURS Mariem MOUMJID Cédric MAZEYRAT
PIRAJOUX BERNARD Bénédicte MICHEL Françoise DEBOURG Thierry MOIRAUD Jean-Michel
PIZAY M. CHABERT Nicolas Mme PANNETIER Jocelyne M. BELACCHI Pierre Mme JOSSERAND Joëlle Geneviève
PLAGNE EGRAZ Christian VUILLERMOZ Estelle JULLIAND Florian BOYER Carole BADEL Cyndi
PLANTAY (LE) Trunfio Romain Groslon Pierre Muzy Bruno Otheguy Danièle Haskiya Jacques
POLLIEU Hubert MARTINIER Gilberte DE LORENZI Jean-Marc CHIRPAZ Denis COLLOT
PORT BERNASCONI Florence REY Gilles GOYFFON Marie-Claude LEYNET René MATHIEU née MUSY Nicole DURAFOUR Emile
POUGNY VALOT Sabine CHAUCHAIX Bruno LAGRIFFOUL Gabriel Néant MARCON Murielle
POUILLAT NOVELLI HENRI MARMET Arnaud BENIER CLAUDE SALVI PATRICK CHERKI MARTIN FACHINETTI DANIELE
PREMEYZEL SILLANOLI Marie-Hélène PORTAL Bernadette THOMASSIER Joël ROPELE Josiane GRÉGOIRE Sébastien
PREMILLIEU Jean-Jacques Fevre Paul Gramusset Blandine Foessel René Alfred Bettwy
RAMASSE BUIRET Christiane DONIN Christelle CORRETEL Armand
RANCE Corinne PASSOT-STOFFEL Jorge MARTINS CHERCHI Julien CHOULJOK Léontine GLAIZE Franck JAMBON Thomas
RELEVANT COULON Dominique CURNILLON Yann JARAVEL Bernard VERCHERAT Christiane FLUTET Florence GERBEL Danièle
REVONNAS Mme Françoise DUSSUC Mme Isabelle ROUTHIAU Mr Franck FOILLERET Mr Jean MATHIEUX DARBON Julien BERTRAND Renaud
REYSSOUZE AYRAULT Joanie DESMARIS Sébatien MONIN Renée Charles BARDIN SALLET Nicole BARDAY Guy
RIGNIEU LE FRANC ROSSI Jean-Yves KLEIN Aurélie LOPEZ Brigitte Chambaud Michèle COLOMBARI Thomas
ROMANS DUVILLARD Isabelle BIAJOUX Serge Alain BLANC
ROSSILLON DRELON (ép, BIANCO) Anne-Cécile GAIGNARD Georges DENIS Viviane GOUMAZ Guy DORIN (ép, MICOT) Stéphanie CAUMONT (ép, BOUSQUIER) Nathalie
RUFFIEU FAUTH Chantal CADOUL Gérard DEROUF Patrice
SAINT-ALBAN CORMORECHE (Berchet) Isabelle MOINAT (Perret) Sylvie Jeanne Emma ROUSSET Marielle PERRET Syvie Evelyne
SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT Nadine GUILLERMIN Sylvain LAURENCIN Gilbert MOUROUX Joanny PELISSON
SAINT-ANDRE-DE-BAGE Emilie PHILIBERT Jean-Marc REISSIER Chantal ALBAN Noël HUICHARD Denis BERNARDOT Renée PELLETIER
SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX POLI Fabien Paul MONNET Christian BARBET MURAT Nathalie
SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT SERVIGNAT Jean-Paul PACOUD Claudine DEBOURG Fernand CHARNAY épouse FERRAND Stéphanie GUILLEMOT Lolita
SAINT-ELOI PRUVOT Edouard TEODORESCO Maud SELIGNAN Jacqueline BOUILLET Romain DUPRE Bernard CAPESIUS épouse TEODORESCO Mauricette
SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE PACCOUD Emilie BEREYZIAT Nathalie BRAYARD Jacques BOUILLET Damien VINCENT Guillaune Responsable restauration MARGUIN Michel Agent de maîtrise
SAINT-GENIS-SUR-MENTHON DAUJAT Julien BESSON Virginie MONIER Jean-Christophe MARQUIS Dominique PELUS Pascal
SAINT-GEORGES-SUR-RENOM SINARDET HUBERT ANDRE GIMOND CARTRIGNANO SYLVIE OFFRAND DORIAN JEROME PERRET
SAINT-GERMAIN-DE-JOUX DINGER Ramazan MARTINS DO REGO Samuel GÉRARD Jean-Marc COLLETTA Martine GLUARD Adrien BERTRAND Laurence
SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES CHANINET CEDRIC DULLIN EMMANUEL MARTINET BERNARD MOISAN SYLVIE PAUGER Isabelle
SAINT-GERMAIN-SUR-RENON JANIN Jean-Mickaël GUINET Séverine, Edith PLANCHE Thierry, Jean PINTO Magali (HEIM)
PERRIER Charline BULLIARD Elody BAIL Serge CLARET Marie-Jeanne HOSTETTLER Patrick PHILLIPE Bernard
SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX LANTENOIS Myriam CHASSAIGNON Caroline RICHARD Céline Anne BONNABEL Laetitia Marie-Claire Danièle
SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE PAUGET Antoine CHARVET Aurélien BATHIAS Philippe VÉLON Jean-Luc
SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE ROSSO ANNIE BASSET JEAN-CLAUDE BUISSON MAGALI BORRON MAGALIE
SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE Annie BADOIGNE Pierre QUICLET Eveline Marie QUADRI née MATHIEU
SAINT-JUST KARA Ramazan CARON Catherine Philippe JOSEPH Patricia PIN née BREVET Pauline RODONY née GARNIER (infirmière)
SAINT-MARTIN-DE-BAVEL LARIVOIRE Jean-Marc MICHAUD Mathilde MEI Valérie COMBET Josette KOLLY César
SAINT-MARTIN-LE-CHATEL SAGE Isabelle RAVET Jean-François CURT Alain CLERMIDY Joël
SAINT-MAURICE-DE-REMENS MAX TISSSOT-GUERRAZ ADELINE DUFOUR MARIE-CLAIRE MATHON MARIE OBERLE NEE PALLEGOIX
SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX MALIN Bernard MARION Angélique FAVRE Danièle BASSET Christophe
SAINT-NIZIER-LE-DESERT PAYET PIGEON Marie Christiane GUILLERMIN Jocelyne BAILLIVY ALAIN BONOD Jean Pierre GINETTE TALVAT
SAINT-REMY CHAPUIS SYLVIANE VALENTINO PATRICIA GIRARD GHISLAINE TOURNIER JEAN LUC
SAINT-SULPICE LIGEROT François ROQUET Virginie HUGONNIER Christiane ROLLET Francine GENELOT Cécile
SAINTE-CROIX Madame Sylvie GENEVOIS Sylviane MONTAGNE Madame Florence BERTRAND Monsieur Dominique LAMBERT
SAINTE-OLIVE Francette GELBARD Sylvie BLEUCHOT Monique ROGNARD
SALAVRE Claudia GENET André BOUTON Pascale ROUILLER Annie IRZYKOWSKI Philippe MOUCHET Jocelyne CHENOT épouse WENCKOWSKI
NURIEUX VOLOGNAT (L19 VII du code
électoral : commune de plus de 1000
habitants dont la commission est
composée selon les règles des communes
de moins de 1000 habitants)
GOUGEONT (épouse PERNET)
Pascale Lucienne Jeanne
RICHARD (épouse DUCLAUD)
Françoise Daniele
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE (L19 VII du
code électoral : commune de plus de 1000
habitants dont la commission est composée
selon les règles des communes de moins de
1000 habitants)
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
portant nomination des membres des commissions de contrôle,
chargées de la régularité des listes électorales,
dans chaque commune du département de l□Ain
7
Annexe Commission de Contrôle chargée de la révision des listes électorales
4 02/02/2024
Communes de moins de 1 000 habitants
COMMUNES
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Nom et Prénom du conseiller municipal
(à l'exception du maire, des adjoints
et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation
en matière d'inscription sur la liste électorale)
Nom et Prénom du
délégué administration (électeur)
Nom et Prénom du
délégué judiciaire (électeur)
SAMOGNAT NEVES Alexandre REGAD-PELLAGRU Brigitte VINDARD Pascale DE MARCH Roland MERCIER Geneviève, Marie CAMET Jean, Albert
SANDRANS Julien MABILE Damien FERRIER Chantal ARTAUD Jean Luc LAURENCIN Isabelle GUIGOU
SAULT-BRENAZ Véronique CORNA Claudine DEBRAY Nicole CHENE Yolande BLOISE Pierrette ARCHIREL
SAUVERNY Louis WALCKIERS Michel GAUDE Catherine VON PLATEN (née CHASSARD) Catherine Menot (née SCHMITT)
SEILLONNAZ CHRISTIN Evelyne TRISCHETTI Sandra PREVIEUX Danièle BOREL Joëlle VINAY épouse PREVIEUX Marielle MATHIA Philippe
SERMOYER MARTINOT Thierry JACQUET Bernard PONCET Marie-Line née PAUBEL BREVET Danielle née CARDON PECHOUX Danièle née CHANEL ROSSET Danièle née DUPUPET
SERRIERES-SUR-AIN WASILEWSKI Margareth ARBEZ Marie-Juliette FAURE Rémy SEYZERIAT Florent
SERVIGNAT BAISSARD Michèle JOSSERAND Valérie BUCILLAT Martine
SEYSSEL GOUX Claudine SALERNO Christine SALVI Quentin SALVI Quention
SIMANDRE-SUR-SURAN GIROUX Françoise LIZON A LUGRIN Eric BLANC Daniel PITHIOUD Odile CONVERT Jean-Claude COTTON Pierre
SONTHONNAX-LA-MONTAGNE CHAPON Xavier GINDRE Roland PONCELET Maryse THIVEL Françoise GEORGET Brigitte épouse PONCET BROCCOLATO Nadia épouse GARBE
SOUCLIN Jacqueline GIARDINELLI (née MICHAUD) Véronique GAGLIARDINI Alexis TOURNIER Nathalie CHRISTIN née COLLET Paul ROUSSET
SULIGNAT ENGEL Mélanie DUPUIS Bertrand BUET Michel COUTURIER Pierre DE SAINT JEAN épouse COMAS Chantal
SURJOUX-LHOPITAL Mr CONSANI BRUNO Mr JUTEAU BAPTISTE Mr JOLIVET DIDIER Mr FROISSARD ARNAUD Mr VITTOZ ALEXANDRE Mr FARGIER DAVID
TALISSIEU NOCUS Frédérique DEFINOD Colette MICHEL Jean-François - GROSSET Christine
HARGE Michel VIENOT Delphine MOISSON Fabien BURNICHON Véronique JEAN Cédric BESSON épouse TRACLET Stéphanie
TORCIEU Monique MELOTTO Chantal GALLET Myriam BERNIER Marielle SONNERY Stéphane ARNOLD Marie Françoise MEYGRET
TRANCLIERE (La) Paul ADAM Sarah GOSSET Jacqueline GREGORI Alice KERHERVE CRETIN Patrice
VALEINS Fabienne SERRAND Jean-Paul DOUMAIN Nicole VANDECASTEELE Ghislaine TAPONAT GIROUD Dominique
VANDEINS BOZONNET ALICE MOREL-PACLET Colette MILLON LUC TORCHE DOMINIQUE MOINE CHRISTOPHE
VARAMBON SORNAY Christine GOUBET Laurent ROQUE née BERNOLIN Solange
VERJON BURDEYRON MURIEL CAZENAVE IZABELA BERROD BERNARD LEMARCHAND NATHALIE LAMOME BADURAUX ALINE
VERNOUX Mme PASCALE MICHEL Mme Christine Debost Mme Christine Mornet Mme Daniele Colin M CYRILLE FAVIER
VERSAILLEUX Mathieu ROBIN Louis THENOZ Marie Claude JOLIVET et Jacques MANDIER Janine GENETTE
VESANCY MASSE Guy-Marie JONKER Eliane née JAM MEIGNEN Maryse née DUCRET
VESCOURS CRIBEL Maurice JOSSERAND Valérie THIVENT Evelyne née GUIGON
VESINES CLEMENT Pascale VARLET Tristan MAHUET Philippe PREVOST (ép.JULLIN) Marie-Paule
VIEU-D'IZENAVE SAUNIER Jérôme COLLARD Monique BRUNET Monique
VILLEMOTIER Marie-Claude CAMPANA Roger CURT Bernard SARRON Pierre POBEL
VILLES Roland BIASETTI Mélanie SANCHEZ LOPEZ Martine TISSOT Aldo Antoine PESENTI Ludovic FAVRE
VILLETTE-SUR-AIN COLL Daniel CAULT Sébastien BREDY Jean-Claude BAUDOT Bernard
VONGNES MALIK Serge CHAUDET Virginie CROSNIER FOLIGNE Annie ROSSET Christiane RABUT ROSSET Anne
THIL (L19 VII du code électoral :
commune de plus de 1000 habitants dont
la commission est composée selon les
règles des communes de moins de 1000
habitants)
Arnaud MAILLARD (Conseiller M.) Ghislaine SEILER (Conseiller M.) LAURENT Joëlle ép. MUGNIER
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
portant nomination des membres des commissions de contrôle,
chargées de la régularité des listes électorales,
dans chaque commune du département de l□Ain
8
Annexe Commission de Contrôle chargée de la révision des listes électorales
5 02/02/2024
COMMUNES
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
AMBERIEUX-EN-DOMBES JAY Marie-Noëlle BOUHOUR Damien BOURNIER Jean-Luc ODDON Christian MEYER Laetitia ép. DARGAUD BOULON Marjorie
ANGLEFORT Christelle BONNASSIES Richard GOBERT Fabienne GUSTIN
ARS-SUR-FORMANS RONGEON Monique WATRIN Viviane SCHINDELE Jean-Louis SEVE née BLANC Myriam MOYNE Gilbert
ATTIGNAT BOZONNET Aurélie MASNADA Colette PERNAUDAT PERRET Caroline // JANODY Georges
BAGE-DOMMARTIN Etienne FERRAND Monique LAFAY Mireille CHARDIGNY Catherine NAVAS Philippe PAIN Dominqiue JOURDAN
BALAN Eliane MARTINS Corinne VILLARDIER Gérard BOUVIER RIOTH dit BETTONI Marie-Francine
BEARD-GEOVREISSIAT GREMAUD Marie-Agnès CHAMBARD Christian GUICHARDON Marie-Pierre BRISSET Cassandra
BLYES LOJO RIAL Sophie GIMOND Jean-Michel BRUNE Delphine BROYER Nicolas BOTTIN Cindy FAURE Yvan
BRESSE VALLONS MOTTET Alain MAITREPIERRE Laurence DUC Pascaline née ROUX CHEBANCE Martine née BERNARD SOCHAY Thierry
BRIORD CHRISTIN Ludovic VIOLLET Gilles DUPLATRE Marc KOCH épouse ALONZI Josiane
BUELLAS DEBOURG Pierre Victor
CERTINES FOURE-DELORME Emmanuelle JACQUET Patricia TEPPE Marie-Christine
CEYZERIAT BERTEAUX Pascal CORNIER Yves MICHAUD Michèle
CHALEINS Jean-Philippe BEROUD Gisèle LORON Marie-Claude DAMOUR Lydia THETE Elizabeth ABEL
CHALLEX Françoise SUDAN Jean-Luc GAY BRUCKERT Stéphane
CHATEAU-GAILLARD FAVIER Jean-Luc AUBRY Claude FANTIN Anne-Sophie JARRET Nelly COMBIER Marie FLATOT née ROUX Annick
CHAVEYRIAT MANIGAND Jean-Marie BERTILLOT Florence MORONOZ Christiane MICHON Robert JUILLARD Xavier
CHAZEY-BONS MICHAUD Bernard BONNARD Didier MASLANKIEWICZ André
COLLONGES DALMEDO Emmanuelle MERME Romain AMENO Michel BEYRAND Aurélien DUC Sébastien
DAGNEUX Monsieur FAYOLLE Alain Madame VERNAY Véronique Monsieur STEFANINI Thierry Monsieur VATIN Jean-Luc Madame COUSIN épouse VIRET Maryse Madame GAUDY épouse DEMONT Claudine
DOMPIERRE-SUR-VEYLE BOULIVAN Aimé HOLTZER Magali Sylvaine Claude VARRET Philippe Jacques
FAREINS FERRARI Fabienne épouse DUPUY FARNIER Franck DEGOUTTE Martine épouse SIGRAND BOYER Jean
FARGES BESTMANN Patrick DEFUIDE Doriane MORTIER Rachel épouse LHERMELIN GRAZIOTTI Jacques Baptiste
FRANCHELEINS Laure FANGET Christian THETE Mireille PROST Marie-Claire GUIDE
FRANS CUNY Pascal BECQUET Isabelle TRICAUD Pascal
GRIEGES DESMARIS Ginette BOUQUET Frédéric POULET Bernard RENOUD Joëlle VILLARD Marie-Claire
GROISSIAT Nathalie BALLAND Jean-Luc MARRON Monique ROY (née GREA)
GROSLEE-SAINT-BENOIT M. Paul MAURIN M. Bernard PLANTIN Mme Nicole ALLEWEIRELDT Mme Corinne DE VILLA M. Fabien PUTHOD Mme Valérie PASSAS
GUEREINS VIOLLET Fabrice CLEANTHOUS Sandra MICHEL Monique LAMARCHE Philippe NICOLLET Chantal MICHEL Daniel
INJOUX-GENISSIAT FOUCART Bernard FILLOD Claude JOFFRAY Lydie SERMET Patricia PAGES Camille
IZERNORE CURTET Pascal BERNARDIN Alexandre CARLOD Michèle née GREFFE
JAYAT TRICAUD Lionel RAFFOUR Eliane RIGAUDIER Jean-Claude
JUJURIEUX ARBILLAT Odile MARTIN Laure GONNAND Jean CHARPIGNY Brigitte GAUTRET Alain CHAUVIN José Alain
LAIZ Mme FONTMORIN Marie-Pierre Mme GOYON Michelle M. GEOFFROY Philippe Mme CAUSSIGNAC Sylvie épouse SIRI
LENT FOURNIER Patrick BOUCHARD Laurence FRUCTUS Née GRIMOUD Georgette BAILLY née GUENARD Andrée VUILLIARD Née DERUDET
LEYMENT NOWACZYK Monique PEILLON Alain CHRISTIN Monique BUTZER Anne-Marie ZEGRE Pascal
MALAFRETAZ TRIPOZ Christophe PAGNEUX Isabelle MICHELON née GUILLEMAUD Marie-Pierre
MANZIAT CATHERIN Christian CHARVET Corinne BENOIT Monique BOURGEOIS Josette RAFFIN Sabine
MARBOZ NEVORET Benoit POCHON Laurence née PRODANU LAINEZ Marie-Ange née BEZIN PONCIN Bernard CHAPATON Christian PERDRIX Jacques
MARTIGNAT REBAI Radia FARIA Vasco MITAUX Monique BARON Roger MAILLET Martine
MESSIMY-SUR-SAONE DOUCET-BON Bruno BRUNEL Philippe MOURREGOT Jean-Claude BIOLAY Monique LAURENT née THETE Yvonne
MIONNAY BREASSIER René NGUYEN Duc Thien MORAND Michel METIVIER Mathilde épouse REY ROUX Agnès épouse FAYOT SIMONETTA Gérard
MISERIEUX FORET Gérard BOURDET Mireille ROZIER Hervé BARDIN Marcel GUIGNARDAT née BELLET Michelle
Communes de 1 000 habitants et plus
dont le conseil municipal comporte une seule liste
ou pour lesquelles il est impossible de constituer une commission compléte
Nom et Prénom du conseiller municipal
(à l'exception du maire, des adjoints
et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation
en matière d'inscription sur la liste électorale)
Nom et Prénom du
délégué administration (électeur)
Nom et Prénom du
délégué judiciaire (électeur)
LAVIROTTE (FERRIER) Brigitte Marie-Claire BARNAY Michael Pierre CURT (FLAMIN) Christiane Nicole
Retraitée
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
portant nomination des membres des commissions de contrôle,
chargées de la régularité des listes électorales,
dans chaque commune du département de l□Ain
9
Annexe Commission de Contrôle chargée de la révision des listes électorales
6 02/02/2024
COMMUNES
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Communes de 1 000 habitants et plus
dont le conseil municipal comporte une seule liste
ou pour lesquelles il est impossible de constituer une commission compléte
Nom et Prénom du conseiller municipal
(à l'exception du maire, des adjoints
et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation
en matière d'inscription sur la liste électorale)
Nom et Prénom du
délégué administration (électeur)
Nom et Prénom du
délégué judiciaire (électeur)
MONTAGNAT BAJARD Guy DONJON Gisèle BREVET Daniel FIXOT Rémi
MONTCEAUX Francine HINSCHBERGER André GONDARD Séverine BLONDEAU
MONTREAL-LA-CLUSE GIRAUD-GUIGUES Michel MARTIN Jimmy PONCET Sylviane DELESQUES Marie FROMENT Philippe TAVEL Isabelle
NEUVILLE-SUR-AIN THOINON Catherine CAROBBIO François GENTY ép. MILLET Nicole CHAMPEL Alain
PARCIEUX Jacqueline DUFOUR Bernadette MICHEL Jean-François HUCHARD (retraité)
PERON M. Luc BARRIERE-CONSTANTIN Mme Catherine DE JESUS LEVRIER Bernard Liliane ECHALLIER Alain CARETTI
POLLIAT FROMONT Brigitte GUERIN Daniel PERRET Daniel PACQUELET Paulette MATHIEU Stéphane
PONT-DE-VEYLE Michel CHAINTREUIL Joëlle CHANET Robert PIVET Pascale AUBLANC Marie-France MAZUER née LONJARET
REPLONGES CHEVRET Pascal BLANC Dominique CHANEL Marie-Dominique GOLLIN Michel AULEN David
SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC DUVERGER Claire MORAND Olivier BAILLET Jean PAGE Maria BRIDON Colette DURAFOUR Nadine
SAINT-BENIGNE Christian BROUILLARD BROCARD Patrick Michel GANDET Gérard VATTIER Philippe ANTOINAT
SAINT-CYR-SUR-MENTHON PELLETIER Bruno BOST Marie-Ange LOUIS Christian BESSARD Brigitte GAUTHIER Chantal
SAINT-DENIS-LES-BOURG Frédéric MARCILLAC Francis SCHWINTNER Denis CALLAND Agnès LOZIER née GENOUX Marie-Josèphe, Anne AVIRON-VIOLET née BRET Jean-Claude GIORIA
SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE Claudette GUSELLA Gilles LATTARD Didier LASSARAT Rémi JAFFRE-BOUQUIN
SAINT-JEAN-SUR-VEYLE Roland RABUEL Brigitte CHANEL Jean Paul PERRON Steeve BERGERET Michel MARION Dominique LOUREAUX
SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST Christian JUFFET Elise ROUSSELLE POURCHAIRE David
SAINT-VULBAS MONNERY Fabrice CLERC ép JAMES Maryline BELIN ép FRAUD Béatrice VITAL François DEBARD ép ROLLAND Lauriane
SAVIGNEUX Sylvain BERNARD Alain SEVE Corinne DEFRASNE née PAUGET
SERRIERES-DE-BRIORD BOURDIN Serge _ TSCHAEGLE (LADREYT) Marie-Josée _ BERNARD Tom
SERVAS FREBAULT Aurélie née PETIT RAYNAUD Danièle née JOLY MAZUIR Christine née POUPON DE PINHO Karine née BROUSSE WARIN Simon Pierre
TENAY Séverine BRUN Georges CHARVET Marcel ROBIN Aimée CHATARD Bernadette PERSICO
TOUSSIEUX JAMES Christian SOUZY Franck GAYARD Serge
TRAMOYES Catherine STALLÉ Valérie NOIRAY Françoise BOULET Catherine GROLLIER-BARON
VAL-REVERMONT Mme Maryse PUDDU Mme Odile PERROUD M Michel PUITIN
VALROMEY-SUR-SERAN Véronique CHATRON Séverine OLIVER Denise BAILLY Frédérique CATALANO LA PIETRA Danielle Simone née BERNARD
VERSONNEX Laurence TAQUET Catherine LATHOUD Martine DUCROS
VILLENEUVE BONZI Jean-Marc DUPLAND Corinne JORDAN Florence VERVIER Freddy AGNELLI née TEPPE Catherine
VILLEREVERSURE Mme Marie-Pierre CHANEL Néant Mme CAILLE née MAZUIR Chantal Néant M. TRIBOULET Bernard
VILLIEU-LOYES-MOLLON M. Jean-Marc, Claude, Jacques MAZAT M. Sébastien, James, Yves BOUSSELIN M. Michel, Jean, Robert, Noël DUMAZET Mme Paulette, Fernande BRANDELET (ép. MARINELLI) Mme Françoise, Marguerite, Marcelle LE CORRE (ép. ETIENNE) M. Michel MOCERINO
VIRIAT CHANEL Serge VINIERE Michel PERTANT Christine CHEVILLARD Pierre FAMY Jean-Michel
VIRIGNIN BANDET Marcel BERLIOZ Jean ZUCCALI Michel
PIERRÉ Catherine Raymonde
née HENRI DIT GUILLAUMIN
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
portant nomination des membres des commissions de contrôle,
chargées de la régularité des listes électorales,
dans chaque commune du département de l□Ain
10
Annexe Commission de Contrôle chargée de la révision des listes électorales
7 02/02/2024
COMMUNES
AMBRONAY Titulaire DEMBLOCQUE Albans TERKUCI Edmond PORT-LEVET Maryline BELLATON Marc SUZANNE épouse DURPAS Laure
Suppléant RATAJCZAK Jean-Pierre WIMMER Elodie LETENEUR Véronique
ARBENT Titulaire M. CAVAZZA Guy Mme MARET Delphine M. BENSALEM Mourad M. GERVASONI Dominique M. MARTIN Philippe
Suppléant Mme EUDIER Agnielle M. DELSIGNORE Raymond Mme DURET Isabel Mme BEUCHOT Anny Mme FLORE-EVRARD Virginie
ARTEMARE Titulaire LAMOTTE Marcel PONCET Valérie ROUX Isabelle CHARMONT-MUNET Mireille VAROUX Pierre-Yves
Suppléant
BELIGNEUX Titulaire VAGANAY Jacques FAVROT Jean-Philippe VANNIER David CLEMENT Daniel REMOND Philippe
Suppléant
BELLEY Titulaire Guy VIGNAND Nadine THEVENOD Claude BREUIL Charlotte DEMENTHON Bernard MEYRAND
Suppléant Angélica DA COSTA Hocine BENGRAIT Coco ODIMBA Abderrahmane SEDDIKI Marie-Christine ROZIER
BELLIGNAT Titulaire RHODET Fabienne FRATTER Marylin BARBERIS Pegguy LADRE René HASSOUN Kamel
Suppléant PARNALLAND Eric CERQUEIRA Carlos BARBIER Michel ARMETTA Christophe GROSSIORD Aimé
BEYNOST Titulaire VERMOREL Bertrand RENEVIER Sébastien ROUQUETTE Laurence LE GUYADER Anne COTTAZ Jean-Pierre
Suppléant
BOISSE (La) Titulaire MOUSEL Patricia ARNAUD Agnès Annick TRIGON Jean-Robert SADOUX Domingos DOS SANTOS
Suppléant Béatrice RIEUTORT Christophe POTET Florence GUICHARD Caroline CONDE-DELPHINE Séverine SABATIER
BRENS Titulaire PIOT Roland DELAHAYE Georges BERTRAND Paul AUBRUN Norbert LACHIZE PICCINO Sandrine
Suppléant
CESSY Titulaire Cécile DELOISON Marie COTTRON Romain BRODIER Denis HERNIOLE Chantal MIRAILLET
Suppléant Bruno GAVAGGIO Laurent DAVID Christian DELLENBACH Jean-Paul COMMUNAL Thierry NICOD
CEYZERIEU Titulaire Tracy BANGE Gilles CHARVIN Angélique LATHUILLIERE Bernard REUTER Bernard Pierre NANTERME
Suppléant Jean-Christophe PARENTHOUX Romain POINSIGNON Michèle CHABOISSIER
CHATILLON-LA-PALUD Titulaire ENTIOPE Emanuelle Catherine VERNE Pascal BERAUD Georges LAMY Dominique RIGOLLET Alexis
Suppléant
CHATILLON-SUR-CHALARONNE Titulaire Madame Danielle SOUPE Monsieur Pascal CURNILLON Monsieur Giacinto DI CARLO Monsieur Jackie LEGRAS Monsieur Jean François JANNET
Suppléant Madame Sylvie RAVOUX Madame Huguette BROCHARD Madame Bernadette CARLOT-MARTIN Madame Dominique D'ALMEIDA Madame Sylvie COLLOVRAY
CHAZEY-SUR-AIN Titulaire BENAU Anna TARPIN Pauline BOURSIER Rémy BERTRAND Emmanuelle MAILLET Bernard
Suppléant
CHEVRY Titulaire CHIGGIATO Paolo DO CARMO Pollyanna FERREIRA Cidalia FRENE Roland ROULLET Bernadette
Suppléant TISSOT Patrick SEIDEL Lucien LECOQ Jean DUBOULOZ Jean MISSE Sylvain
CIVRIEUX Titulaire RAY Jean BONNAMOUR Isabelle MARCHESI Romain BEGUET Marie Jeanne MULLER Michel
Suppléant GAURON Cécile HERVOUET Aurélie CLERC Olivier
COLIGNY Titulaire PONCIN Laurence LEFEVRE Christophe SUBTIL Fabienne CUMINET Guy EMERAUD Bernard
Suppléant
Communes de 1 000 habitants et plus
dont le conseil municipal est composé de deux listes
Désignation
Des
Membres
5 conseillers municipaux
(à l'exception du maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale)
1er conseiller municipal
de la liste majoritaire
2ème conseiller municipal
de la liste majoritaire
3ème conseiller municipal
de la liste majoritaire
1er conseiller municipal
de la 2ème liste (minoritaire)
2ème conseiller municipal
de la 2ème liste (minoritaire)
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
portant nomination des membres des commissions de contrôle,
chargées de la régularité des listes électorales,
dans chaque commune du département de l□Ain
11
Annexe Commission de Contrôle chargée de la révision des listes électorales
8 02/02/2024
COMMUNES
Communes de 1 000 habitants et plus
dont le conseil municipal est composé de deux listes
Désignation
Des
Membres
5 conseillers municipaux
(à l'exception du maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale)
1er conseiller municipal
de la liste majoritaire
2ème conseiller municipal
de la liste majoritaire
3ème conseiller municipal
de la liste majoritaire
1er conseiller municipal
de la 2ème liste (minoritaire)
2ème conseiller municipal
de la 2ème liste (minoritaire)
CONFRANCON Titulaire
Suppléant /
CORBONOD Titulaire TOCCANIER Gérard GUILLARD Hélène VILETTE Laurence GUICHON Damien MOLLEX Régis
Suppléant BERNARD Laurent NOYES Christelle GEORGES Christelle MACHEREY Marie
CORMORANCHE-SUR-SAONE Titulaire THOMASSIN Patrick HIVERNAT ROBERT LE MOAL Nathalie GATHERON Rémi CHANTEUX Solveig
Suppléant JAN Christophe CHABLAIS Sophie CARADO Milène PICHARD Séverine
CROTTET Titulaire GAGNAIRE Jean DOUCET Roselyne LIOCHON Thierry REBESCHINI Martine DUTARTRE François
Suppléant PELLETIER Sophie PONCIN Georges CLEMENT Dominique / /
CROZET Titulaire M. POURRIER LUC MME POMMES Kathy M. BAGUET André M. CHANEL Michel Mme LACHAUX Laurie
Suppléant
DORTAN Titulaire TOURRES Josiane BIMONT Martine DUPLESSIS Aurore Arielle PENAZZI CORNATON Lionel
Suppléant
DOUVRES Titulaire VERDEGHEM Nathalie VERHAGE Roslof VOISIN Sandra GOMES Serge JACQUIN Mélanie
Suppléant BLUSNEL Monique BARRIER Nicolas PROVENT Yves
DRUILLAT Titulaire MEYER Michel JANTON Catherine CHANEL Patricia DEVOY Richard BRESSAND Séverine
Suppléant
ECHENEVEX Titulaire Carine CROCHET CARMES (démission) Guillaume PEREZ Jocelyne SCHWALLER Pierre REBEIX Pascal BRUN
Suppléant
FEILLENS Titulaire CHANUT Nathalie DESNOYER Justine BOYER Laurence CARILLIER Martine DUBY Raphaëlle
Suppléant GONOD Jean-Yves GOYON Francis VAISSAUD Denis DUMAS Gilles
FOISSIAT Titulaire Sylvie PEULET Sylvie FLOUR Nadine HENRI Patrice THÊTE Didier BOUILLOUX
Suppléant
GEX Titulaire PELLETIER Jean-Claude LEVITRE Jacques LUZZI Martine JUILLARD Guy CHARRE Muriel
Suppléant CETTIER Odile COSSARD Delphine VUILLIOT Ségolène GARNIER Christine BOCQUET Vincent
JASSERON Titulaire Christian PELUT Cendrine LOHEZ Florian DELRIEU Jean-Yves CATTIN Jean-Philippe BOUDRON
Suppléant
LAGNIEU Titulaire LACOMBE Robert CELLIER Gilles BRISON Annie DELILLE Marina CHABBOUH Rémy
Suppléant CORDONNIER Patrick DALLOZ Dominique ROSSILLON Nicolas COSENZA Walter HEISSAT Julie
LOYETTES
Titulaire Vincent RASO Jean Pierre ROBTON Pierre GALLO Anne-Marie BRUNET Nicole VIELLARD
Suppléant Céline BELLON-FAVAND Sandrine MANN Hervé SEBAOUNI
MARLIEUX Titulaire Mireille AJOUX Joël FAGNI Francis PESTELLE Isabelle MICHAUD Francis DUMONT
Suppléant MILLET Pierre Christine MOISSONNIER Valérie CHAMBAUD
MASSIEUX Titulaire BERENGUER Fernand DUCHAMP GARCIA Catherine NABETH Sylvie LAMURE Jean-Claude MONDION Aurore
Suppléant
Régine BUET Catherine PITRE Jean-Luc FROMONT Christophe CHARTIER Sébastien BORGET
Sylvie TRIPLET Cyrille DUPUIT Anne-Lise PUGLIESE Aurélie BETTEMBOURG
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
portant nomination des membres des commissions de contrôle,
chargées de la régularité des listes électorales,
dans chaque commune du département de l□Ain
12
Annexe Commission de Contrôle chargée de la révision des listes électorales
9 02/02/2024
COMMUNES
Communes de 1 000 habitants et plus
dont le conseil municipal est composé de deux listes
Désignation
Des
Membres
5 conseillers municipaux
(à l'exception du maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale)
1er conseiller municipal
de la liste majoritaire
2ème conseiller municipal
de la liste majoritaire
3ème conseiller municipal
de la liste majoritaire
1er conseiller municipal
de la 2ème liste (minoritaire)
2ème conseiller municipal
de la 2ème liste (minoritaire)
MEILLONNAS Titulaire Joëlle PENIN Arnaud CURNILLON Karine FLECHON Jean-Paul NEVEU Claude BREVET
Suppléant David GUICHON Aline PIOTELAT Julie DELOT
MEXIMIEUX Titulaire MOULFI Saïd ROMESTANT Loïc CORRE Catherine EL MAROUDI Mohammed MADIOT Yvon
Suppléant DUMONT Cyrille MOSNERON-DUPIN Frédéric CHARVIEUX Christelle SIOUR Magali HABI Samir
MEZERIAT Titulaire CHAMBOUVET Philippe ROUDEIX Hélène MARIN Alain DESMARIS Thierry VOLATIER Leslie
Suppléant
MONTLUEL Titulaire TOST Irène PRADIER Christian MOUSTAUD Carine PERON Jean-Claude BOUDIB Amara
Suppléant
MONTMERLE-SUR-SAONE Titulaire COGNAT Pascale SAUJOT Denis LEUREAU Valéry CHATELAIN Olivier FAMERY Dominique
Suppléant DUVERNAY Nelly DUDU Corinne LIAGRE Pierre MAURY Patricia ALIX Romain
MONTRACOL Titulaire Mme CHAMBARD Patricia Mme Annie CHARTREZ Mr Martial CHEVALIER Mme Corinne AGIUS Mr Loïc YONNET
Suppléant
MONTREVEL-EN-BRESSE Titulaire CHAVANNE Jean-Jacques CAVILLON Pascale BREVET Bertrand GROSSELIN Mireille THOMASSON Fabrice
Suppléant ZACCAGNINO Nina VERNET Mathilde DIMBERTON Gaëlle LAURENCIN Stéphanie RAVIER Pierre-Yves
NANTUA Titulaire BLANC Christophe CASSAR Suzy JUMMUM Radika BONNAMOUR Bertrand LIMODIN Brigitte
Suppléant CHARDEYRON Sylvie PERRONE Umus COLLOMB Annie GIRARD Thomas TRINQUET Eric
NEUVILLE-LES-DAMES Titulaire MICOLI Hélène BONIN Michel MEILHEURAT Laurent VERGER Alison JOSSERAND Aurélien
Suppléant
NEYRON Titulaire JULLIEN Valérie BOYET Jérôme HERVIS Jean-Pierre GIRARD Jean-Yves MENUT Brigitte
Suppléant
NIEVROZ Titulaire Pascal DEMMERLÉ Clément BOYER Audrey CUILLERET Michel DAMIRON Maryse REY
Suppléant
ORNEX Titulaire GALLET Michèle Agathe BOUSSER Dominique GANNE Gislaine MASRARI Eloïse GRANGE
Suppléant
PERONNAS Titulaire CARLIER Albert FERRIER Patricia MONTIBERT Pierre FAYARD Pascal GOYAT Pascal
Suppléant FALAISE Alain DUCROZET Isabelle CHIROL Xavier PEYROT Pascale CORDIER Michel
PEROUGES Titulaire Philippe LAMBERT Marie-Victoire PASSERAT DE LA CHAPELLE Eric MEUNIER Paul VERNAY Frédéric MALBOS
Suppléant
PLATEAU d'HAUTEVILLE Titulaire LEMOINE Gilbert LYAUDET Stéphane DOMINGUEZ Solange BORGEOT Joël LALLEMENT Alexandre
Suppléant FUMEX Jacques MERMILLON Eliane PERILLAT Marie-Hélène CRETIER Humbert BROCHET Olivier
PONCIN Titulaire MORELLET Jacques POMMEREL Christian BARTH David GOYFFON Geneviève BOLLIET Alexis
Suppléant DUBREUIL Meryem DECAY Camille GUILLON Magalie MILET Gaëtan FARJAT Alexis
PONT-D'AIN Titulaire Marianne DESBANS Yannick LE GOFF Dominique CLAISSE Thierry JACQUET Catherine GAUBEY
Suppléant Christelle N'DIAYE Cyril MICHELET Arnaud BRUN Estelle GAUTHIER Xavier BENSSOUSSEN
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
portant nomination des membres des commissions de contrôle,
chargées de la régularité des listes électorales,
dans chaque commune du département de l□Ain
13
Annexe Commission de Contrôle chargée de la révision des listes électorales
10 02/02/2024
COMMUNES
Communes de 1 000 habitants et plus
dont le conseil municipal est composé de deux listes
Désignation
Des
Membres
5 conseillers municipaux
(à l'exception du maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale)
1er conseiller municipal
de la liste majoritaire
2ème conseiller municipal
de la liste majoritaire
3ème conseiller municipal
de la liste majoritaire
1er conseiller municipal
de la 2ème liste (minoritaire)
2ème conseiller municipal
de la 2ème liste (minoritaire)
PONT-DE-VAUX Titulaire Jeanine GUILLAIN Annick THEVENARD Danielle MASSU Marie Claude PAGNEUX Laurent MARTIN
Suppléant Claude RIMETTE Raphaël BERTHILLIER Delphine CHAMPION Nathalie BUFFY Freddy BEREYZIAT
PREVESSIN-MOENS Titulaire Michel IOGNA-PRAT Patrick CAZUC Valérie GOUTEUX Evelyne BUTTON Carmen REAL
Suppléant Emmanuel BARTHES Isabelle GORDON Mélanie MOIOLA Diane FLOCH Marie-Christine BARTHALAY
PRIAY Titulaire DELANNE Jérôme LANDES Géraldine FAVIER Michaël MOREL Marcelle JANIN Daniel
Suppléant
SAINT-ANDRE-DE-CORCY Titulaire MIDONNET Pascal SIDO Valérie COSTA Béatrice GAUTHIER Chantal LACROIX Monique
Suppléant DELDON Sébastien PIOLA Fabrice OCTRUE Valérie
SAINT-BERNARD Titulaire Florent PATIN Claire ANDRIEUX Jean-Claude LAMBERT Caroline PFLIEGER-LEGOUGE Jean-Pierre PILLON
Suppléant
SAINT-DENIS-EN-BUGEY Titulaire MAZUE Viviane LABAT Claude BABLON Yvon DELERIS Sandrine ZITO Henri-Pierre
Suppléant VOLUET Géraldine MALEYSSON Véronique BEGOT Arnaud BRAZ Michael
SAINT-ETIENNE-DU-BOIS Titulaire Philippe CURT Marie-Claire MOREY Nicole BERARD Laetitia DUCROZET Michel BERTHET
Suppléant Maxime TIRAND Clémence VEYLON Fabrice CUISINIER
SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE Titulaire NOIRET Pierre-Arnaud AKYUREK Natacha FRETY Julien DAVID-BOUDET Sandra DUMIRE Gérard
Suppléant
SAINT-JEAN-DE-NIOST Titulaire DUCROZET André CLOCHER Joy GANGITANO Yolenne GENIN Bruno RUBOD Emmanuel
Suppléant DELÉAGE Régis MORAND Fanny CUZIN-RAMBAUD Julie
SAINT-JEAN-LE-VIEUX Titulaire Madame SYLVIE FERREIRA Monsieur PATRICE TERGNY Madame CATHERINE NUZILLAT Madame ELIANE CEYZERIAT Monsieur ERIC MORETTE
Suppléant
SAINT-LAURENT-SUR-SAONE Titulaire BRESSION Pierre COTTIN Geneviève BARBOSA Jean CHAREYRE Jean FLORE Géraldine
Suppléant
SAINT-MARCEL-EN-DOMBES Titulaire Annie CALLAMARD Xavier LANTHEAUME Romain AIMAR Bélinda OUILLON Christophe COLOMB
Suppléant
SAINT-MARTIN-DU-FRESNE Titulaire Serge COURAND Françoise VOILLAT Jean-François DURAFOUR Muriel MANUEL Franck BORN
Suppléant
SAINT-MARTIN-DU-MONT Titulaire BOUDET Valérie VUILLOT Barbara MALFART Frédéric LEGOUGE Françoise MAITRE Fabrice
Suppléant VIEUDRIN Pascal CHAUVEAU Emmanuelle SOULARD Anne
SAINT-PAUL-DE-VARAX Titulaire M. GOURMAND Johann Mme JACQUET Aurélie M. PISTRE Thierry M. GILLET Bernard Mme ROSERAT Charlène
Suppléant Mme CALLY Audrey M. CHAVET Clément Mme DUPAYRAT Sophie M. FROGET Bruno Mme FLUTET Catherine
SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY Titulaire DALAS Francis ROGER Patrice COCHAUD Robert VERNAY-VIGNON Antoine FOSSOUX Jacky
Suppléant LARDAUD Alexandre BEAULIEUX Frédérik VICHOT Nathalie
SAINT-SORLIN-EN-BUGEY Titulaire BLANCHARD Jacky JOFFRAUD Magali RAT Aline PONCIN François BERTRAND Jérôme
Suppléant
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
portant nomination des membres des commissions de contrôle,
chargées de la régularité des listes électorales,
dans chaque commune du département de l□Ain
14
Annexe Commission de Contrôle chargée de la révision des listes électorales
11 02/02/2024
COMMUNES
Communes de 1 000 habitants et plus
dont le conseil municipal est composé de deux listes
Désignation
Des
Membres
5 conseillers municipaux
(à l'exception du maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale)
1er conseiller municipal
de la liste majoritaire
2ème conseiller municipal
de la liste majoritaire
3ème conseiller municipal
de la liste majoritaire
1er conseiller municipal
de la 2ème liste (minoritaire)
2ème conseiller municipal
de la 2ème liste (minoritaire)
SAINT-TRIVIER-DE-COURTES Titulaire Françoise VELON Catherine MOREL Christophe DISSES Sébastien PUGET Aurélie CHARDARD
Suppléant Delphine LAVIGNE Johana BOULIONG Valérie CLAIN
SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS Titulaire GUICHARD Pascale MOUILLET Virginie VERNAY Pierrick BOURGEY Fabien GIVRE Robert
Suppléant
SAINTE-EUPHEMIE Titulaire FIEF Cédric PINTO Nathalie FRECON Fabien CHINOUNE Irène MOYNE Christophe
Suppléant BRUNET Alizée DESFARGES Lionel PARDON Nicole LESPINASSE Chantal
SAINTE-JULIE Titulaire STRIPPOLI Stéphane BRINGUIER Emmanuelle CAILLAUD Isabelle BOUCHARDON Viridiana ADAM Xavier
Suppléant
SEGNY Titulaire LAGREZE Bernard HUDRY Luce LECOMPTE Cécile LABRUNIE Marie-Frédérique MAKHLOUF Christian
Suppléant
SERGY Titulaire BASILIO Jennifer SCHIRRU Fausto CHEVALLET Régine CLEMENT Jean-Claude MARTINELLI Paolo
Suppléant
THOIRY Titulaire Liliane BECHTIGER Serge DESSAGNE Jean ROMAND-MONNIER Fadoua BENYOUSSEF TAKATART Emmanuel DE MARTEL
Suppléant
Titulaire Jacques BERGER Muriel GOEURY Jean-François GOEURY Maurice VOISIN Boris LEYNAUD
Suppléant Gisèle RAPENNE Francisco CARNEIRO Christiane FOURNEL
TOSSIAT Titulaire ALLEGRINI Nicole GILLIAUX Gwenäelle CHARVET Frédéric FENET Roger GENTET Jean-Louis
Suppléant
TREVOUX Titulaire TRASSARD Claude MENARE ép. GENIN Andrée LUGRIN ép. VINCENT France-Line RAYMOND Michel GAREL Kévin
Suppléant
VALSERHONE Titulaire M. FILLION Jean-Pierre Mme BRUN Catherine Mme LANCON Régine Mme RIGUTTO Christiane M. GENNARO Anthony
Suppléant M. RONZON Serge M. MULTARI Jean-François M. PERRIN-CAILLE Hervé BERGERET Marielle M. GAY Jean-Yves
VAUX-EN-BUGEY Titulaire M. Franck CHARBONNEL M. Franck DESMARIS Mme Leaticia DE OLIVEIRA Mme Marie-Céline RAY M. Jean-Marc BOEUFGRAS
Suppléant
VILLARS-LES-DOMBES Titulaire Christiane VALET Jaqueline BERTHET Didier FROMENTIN Jacques LIENHARDT Françoise CANARD
Suppléant PEYROL Véronque Marie-Anne ROUX Agnès DUPERRIER Patrice NOBLET Simon BAUDIN
VILLEBOIS Titulaire RODIN DUFOUR Nancy DURAND Claire VANARET Joëlle BARTOLINI Valérie MERMIN Yves
Suppléant
VIRIEU-LE-GRAND Titulaire Rolande DEMITRES Jean-Claude MERINI Huguette GIRERD Corinne BOUCHISSE Tiphanie CHATILLON
Suppléant Anne MARIETAZ
VONNAS Titulaire Michèle LAURENT Marie-Françoise PERROUD Françoise DUBOIS Christian RAVOUX Caroline TROUILLOUX
Suppléant
THOISSEY
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
portant nomination des membres des commissions de contrôle,
chargées de la régularité des listes électorales,
dans chaque commune du département de l□Ain
15
Annexe Commission de Contrôle chargée de la révision des listes électorales
12 02/02/2024
COMMUNES
AMBERIEU-EN-BUGEY
Titulaire Marie-Christine SEYTIER Jean-Marc RIGAUD Philippe DI PERNA Rémi CHRISTIN Antoine MARINO MORABITO
Suppléant
BOURG-EN-BRESSE
Titulaire Mme Martine DESBENOIT Mr Claude MARQUIS Mme Anne FORESTIER Mr Aurane REIHANIAN Mr Vital MATRAS
Suppléant Mme Marie-Josephe BARDET Mr Christophe MAITRE
BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Titulaire DEGLI ANTONI Solange CHEVALLIER Daniel CHABERT Anne-Marie MOREAU Estelle PESTEL Camille
Suppléant PELARDY Florence DURAND Séverine DAVOINE Tony PIOT Séverine
CHALAMONT
Titulaire Sonia DEBIAS-SAID Claire PICARD-LEROUX Stéphane MERIEUX Edwige GUEYNARD Rachel SOCCOL
Suppléant Sandrine RUETTE Claude AMASSE Séverine MENAND Lorène GUILLET
DIVONNE-LES-BAINS
Titulaire Daniel DEREN Nathalie HOULIER Sophie BERTUCAT Isabelle GROSFILLEY Amaury GUIBERT
Suppléant Véronique DERUAZ Charles HERMANN GOMEZ Linda FEDRIGO Vincent QUIQUEMPOIX
FERNEY-VOLTAIRE
Titulaire MERIAUX Laurence GRATTAROLY Stéphane CLAVEL Matthieu KASTLER Jean-Loup LANDREAU Christian
Suppléant BABALEY Yem HARS Chantal VINE-SPINELLI Rémi MANNI Myriam JOMIR-FLORES Marie
JASSANS-RIOTTIER
Titulaire JEAN-LUC PALTRINIERI CHRISTIANE EYSSERIC DOMINIQUE COLAS MICHEL BRIZE SYLVIE SEGURA
Suppléant JEAN-PIERRE FAVIER SYLVETTE COLLET
MIRIBEL
Titulaire Georges THOMAS Annie CHATELARD Corinne SAVIN Alain ROUX Nathalie DESCOURS
Suppléant
OYONNAX
Titulaire Corinne REGLAIN Assad AKHLAFA Francoise COLLET Julien MARTINEZ Sonia CHEVAUCHET
Suppléant Freddy NIVEL Marie-Josèphe LEVILLAIN Amaury VEILLE Annie ZOCCOLO Marine PARROT
REYRIEUX
Titulaire DAYET Annie LARDENOIS Eric MONFRAY Eric COLIN Jérôme PESERY Marie-Chantal
Suppléant BEHEM Sandrine GRECO-BOYER Mylène GOUDARD Laurent VALLIN Catherine RUIZ Alexandre
SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
Titulaire GAUTIER WILL Pascale ROCHE Gilles PERRAUD Sylvain AKNIN Daniel COLLET Baptiste
Suppléant
SAINT-GENIS-POUILLY
Titulaire TARTIVEL Jean-Marie THEVENON Philippe DEHRIB Mehdi BOURDON Bernard MARCHAND Anne-Sophie
Suppléant MATARRANZ Philippe BALADA Romain DUPI Elie KOCH Jean-Marie
SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
Titulaire Michel MITANNE Nathalie LLAMBRICH Sandrine CROST Denise BOUVIER SALMON NANUS Samuèle
Suppléant Julien PERRIN Loïc CALARD Marc PUYPE Yves VENCON
Communes de 1 000 habitants et plus
dont le conseil municipal est composé de trois listes et plus
Désignation
Des
Membres
5 conseillers municipaux
(à l'exception du maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale)
1er conseiller municipal
de la liste majoritaire
2ème conseiller municipal
de la liste majoritaire
3ème conseiller municipal
de la liste majoritaire
1er conseiller municipal
de la 2ème liste (minoritaire)
1er conseiller municipal
de la 3ème liste (minoritaire)
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
portant nomination des membres des commissions de contrôle,
chargées de la régularité des listes électorales,
dans chaque commune du département de l□Ain
16
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-02-05-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF portant
nomination des membres des commissions de
contrôle, chargées de la régularité des listes
électorales, dans chaque commune du
département de l'Ain.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF portant nomination des membres des
commissions de contrôle, chargées de la régularité des listes électorales, dans chaque commune du département de l'Ain. 17
ËSPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
portant nomination des membres des commissions de contrôle,
chargées de la régularité des listes électorales,
dans chaque commune du département de l'Ain
La Préfète
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre National du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans chaque commune du département de l'Ain ;
VU les vacances des sièges intervenues au sein des commissions de contrôle ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain;
- A R R Ê T E -
Article 1 er : L'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé du 27 octobre 2023 est modifié conformément aux tableaux
ci-joint en ce qui concerne les membres des commissions de contrôle.
Article 2 : La commission est chargée de l'établissement et la révision de la liste électorale. Elle a accès au
répertoire électoral unique.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, les maires des communes concernées sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 5 février 2024
Pour la préfète,
La secrétaire générale,
Signé Virginie GUERIN-ROBINET
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
Direction des collectivités et de l'appui territorial
Bureau de la légalité, de l'intercommunalité et de la
démocratie locale
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF portant nomination des membres des
commissions de contrôle, chargées de la régularité des listes électorales, dans chaque commune du département de l'Ain. 18
Annexe Commission de Contrôle chargée de la révision des listes électorales
1 02/02/2024
Communes de moins de 1 000 habitants
COMMUNES
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ABERGEMENT CLEMENCIAT BEAUDET Sylvie TEPPE Paulette MIFFLET Jean-Pierre
ABERGEMENT-DE-VAREY(L') ROBERT Laurent MAUFFREY Danièle BALLAND Alice BRUCHON Maryse ALLIGIER Nicole PETTRET Jean-François
AMBLEON VALLIN Mireille épouse BERNE DAVOLI Sandrine épouse TAMBURINI GIRAUD Laurence PEZANT Christine
AMBUTRIX Christelle LAGADEC Nicole PACCALET Mireille VEYRET
ANDERT-ET-CONDON Jean Luc Riboulon Valentine Marjollet Odette Pitrat Marouenne BEN SLAMA SERRA Anne Marie GARNY Françoise
APREMONT AYMOZ Christian JACKSON Douglas GIROD Sandrine FABRE Chantal CHOUTKOFF Amandine SONTHONNAX Odile
ARANC Jean Pierre MONTJOUVENT DUMAS Sophie Yves EMIN Christine MONTJOUVENT Corinne EMIN
ARANDAS Philippe PIOTIN Colette TURREL Micheline FOURNIER Noël COCHAUD Isabelle GRILLAT Christian PROST
ARBIGNY PONT THOMAS PANNETIER GEORGES GAUGE JACQUES
ARBOYS-EN-BUGEY Frédéric CLARI Emmanuel DECROZE Juliette VINCENT Alexandre GOUILLET
ARGIS BOUTTE Mauricette LACROIX Evelyne DUBOIS Marie-Françoise
ARMIX COQUAZ épouse BONIFACI Jeannine VOISIN Olivier CHANU épouse VOISIN Alice BYARD Robert PIERARD Emanuel ROSETTI Jean-Jacques
ARVIERE-EN-VALROMEY DECRNISSE Annick CHABERT Anne-Sophie GUILLET Jean-Marc VIGNAND Murielle DIDELON Yannick LAIR Dominique
ASNIERES-SUR-SAONE BERNET FRANCK MICHEL VALERIE MICHEL PHILIPPE
BAGE-LE-CHATEL CORINNE BRAMAS NATHALIE BOURDON ELIANE PARTY BERNARD BOURDON ANNETTE JOANNAS née FALCON
BANEINS JAMBON Didier JUBAN Agnès BROYER Joël VERNAY René DUCROZET épouse IMBERT Marie-Claude
BEAUPONT David VULIN Olivier PERRIN Georges GOULY Jacqueline MOREL PAGANELLI Annie
BEAUREGARD Paul LECOMTE Anita HOYET épouse PETIT Laurence FADY épouse DOMPOINT Michel CARLOT
BELLEYDOUX MATHIEU Christophe FISCHER Julie CORGIER Nadine CAPELLI Jean Claude MATHIEU Angélique CAPELLI Nathalie
BENONCES Marie-Claude GHERARDI Caroline GUIFFRAY Annie AGUERSIF Anne-Marie SABONNADIERE MEJIAS Martine
BENY PROST Valentin POUPON Jean-François BOUVARD Martine CEZETTE Yvette BUARD Régis
BEREZIAT GAVAND Yves CHAMPANAY-GALLAND Julie DUBOIS Evelyne BONOD Jacques
BETTANT ROUYER Guy FEZZOLI Jean Félix HABRAN Côme
BEY DESPRAS Alexandre SANTE Emilie DESPRAS Philippe GADIOLET Cyril METRAL Olivier DECHER Anne-Marie
BILLIAT WINKELMANN Audrey LAVIGNE Danièle LINGOT Jean-Pierre TORELLE Jacques JELU Benjamin MARTY Elisabeth
BIRIEUX DULONG Christophe BOTTAZZI Marie-Odile MARMET Yvette BOTTAZZI Marie-Odile BUFFERNE Jean-Jacques
BIZIAT GUERIN Nicolas BAGNE Damien MUSY Jean MULLER Philippe BAGNE Max DARBON Gérard Alain
BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT FOLLET TROSSET Christian Béatrice SCHLECHT MOREL Marc MOREL Evelyne GIROUD Mikaël TISSOT Nadège
BOISSEY BOUILLET Simon ROCHAS Jacqueline BEAUVILLE Patriciz
BOLOZON BARLET Christine (inchangé) RAY Agnès (inchangé) MERLE Patrick (inchangé) MORELLE Françoise (inchangé) MOULINIER épouse FORAY Sophie BRICHON épouse FORAY Josiane
BOULIGNEUX DE VILLENEUVE Hélion MAYER Janine LAYS Jean Maurice VOISIN Laurent BARBET Patrick
BOYEUX-SAINT-JEROME RODEANO Jacqueline MEUNIER Isabelle BARBET Gérard BREGEON René BERTRAND Adrien
BOZ M. PEDEUX PATRICK M. GIRAUD GUILLAUME Mme VANZO Anne-Marie M. ARTZNER Christian M. GUICHARD Laurent
BREGNIER-CORDON DUPONT Arnaud BERLIOZ Brigitte JUGLAIR Gilles
BRENOD GROBON Marianne MINET Quentin RONGEAT Sandrine ZONCA Carine GARDONI Florence PERRIER Isabelle (née BENEY)
BRESSOLLES LABLACHE Carole LAVIRE Jérôme THIBAUT EP LIEVRE Marie-Pierre MORICHON Alain
BRION FAILLARD Sylvia LOCATELLI Suzanne COLLARD Huguette PELLEGRINELLI Gilbert FOLLET Marylène
BURBANCHE (La) FAVIER Jean Claude MAHOUDAUX Aurore SARTORY Bruno
CEIGNES Adrien MERCIER Thibault PATIN Michel CLERC Christina RETAMAL Fabienne DEMONT André MAISSIAT
CERDON CUISIAT Thierry BERTOZZO Liliane FERLET Daniel GUERIN Maurice BALLAND Annick épouse GUERRIN BIZET Louis
CHALEY VOISIN Nicolas GLINEUR Benoît GROSJEAN Maryline
CHALLES LA MONTAGNE COUTURIER Marie-Christine MOREAU Amandine ROUX Nadine FETAS Pierre Madame FETAS Murielle Monique
CHAMPAGNE-EN-VALROMEY RICHARD Mathias MEUSER Ralf PERRON Paul PERRET Michel MARTINOD Paul (maçon) MULLER Michel (retraité)
CHAMPDOR-CORCELLES LANTRAN Pascale MONNET Angélique DUPUIS Laurent CAZALS Jocelyne
CHAMPFROMIER Béatrice MONTORO Eric VALMAS Christian VALLET Jacqueline ROSTAN Marie Claude CHEVRON
CHANAY LE CARFF Cécile ROUX Anne GOUILLOUX Patrick
CHANEINS CHENE GEORGES MORION Fanny LANET Wilfried
CHANOZ-CHATENAY LABALME Charlène LACROIX Sandrine BROYER MORANDAT DIT BRESSANT Pascale
CHAPELLE-DU-CHATELARD (La) BERTHAUD Corinne JOLIVET Odile STREBEL Annick MARCOUX (ep BERTHAUD) Corinne GIRARD (ep STREBEL) Annick
CHARIX Mme Sylvie REBOUILLAT MME CHANTAL HUGON MONNIER MARIE PIERRE
CHARNOZ-SUR-AIN Denis SOUCHON Loïc FAIPEUR Wilfried GUEDON Jean-Marie LINDER Patricia SERVIOLES
CHATENAY M. Alain LANDAIS X Mme Monique Rose THIVICHON-PRINCE X Ghais VOUAILLAT Mme Ameline Marie-Josephe THUOT
CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE MOREL Ludovic CLERC Michel GRUET Nicole BRAYARD Michel DEBOST Bernard
CHEIGNIEU-LA-BALME BONHOMME François THOMAS Michèle MIRAILLET épouse ANSELMET Michèle THOMAS Jacky GRANGE épouse COLLOMB Noëlle MIRAILLET André
CHEVILLARD CARLI Françoise VERNET Arthur MONNET Pierrick GONCET Jean-François
CHEVROUX Mélanie TATON Delphine LACOUR Nathalie GIROUX Patrice PANCHOT Elodie ROUX née GUICHARD Bruno FERRAND
CHEZERY-FORENS TOURNIER Frédéric POCHET Eliane PERRIN Magali GROSCARRET Camille CAMIN Charlène
CIZE FOLLET-TROSSET Bertrand Dolores BISVAL Catherine SALVI Ghislaine BOLLARD GLAS Didier
CLEYZIEU MOULIN Bertrand JACQUIER Julien LEFEBVRE Tessa MARTINIERE Jacques-André BONNARDEL Aymeric LAISSUS née RETY Odile
COLOMIEU Alice Julliard Labbé Alix Goulevant Serge Vicente Dominique Codex Aude Billet
CONAND Monsieur BOITE Patrick Madame ELSER Madeleine Madame BRASEY Isabelle Madame CAVET Rachelle Madame GILLET Isabelle Madame DESALME Aubierge
CONDAMINE Damien BUISSON - Mme Mireille VELAS Daniel MONNET Bérangère MONNET ép DELMULLE TONNELIER ép POINT Pascale
CONDEISSIAT MERCIER Elise BUGNOT Martine PONTHUS Maryse MILLET Christiane SIMONET Eric
CONFORT JACQUINOD Mathieu, Elie POCHET Marie-Christine MIGNOT Magalie, Chantal épouse TOURNEUX
CONTREVOZ André SERAFINI Pascale FAVRAT Lise CLAUDET frédérique BRETON Stéphanie BERNARD
CONZIEU PEZANT Elodie TACQUENIER Christophe MARCON Claudine née BENNICHE PEZANT Annie née PERRODY
CORLIER MILETO Romain VALIN karine BOLLACHE Corinne SCHWAB Gisèle BUILLOD Cindy
Nom et Prénom du conseiller municipal
(à l'exception du maire, des adjoints
et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation
en matière d'inscription sur la liste électorale)
Nom et Prénom du
délégué administration (électeur)
Nom et Prénom du
délégué judiciaire (électeur)
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF portant nomination des membres des
commissions de contrôle, chargées de la régularité des listes électorales, dans chaque commune du département de l'Ain. 19
Annexe Commission de Contrôle chargée de la révision des listes électorales
2 02/02/2024
Communes de moins de 1 000 habitants
COMMUNES
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Nom et Prénom du conseiller municipal
(à l'exception du maire, des adjoints
et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation
en matière d'inscription sur la liste électorale)
Nom et Prénom du
délégué administration (électeur)
Nom et Prénom du
délégué judiciaire (électeur)
CORMOZ PIZZINI Laetitia FERRIER Lydie POIRIER Corinne
CORVEISSIAT NIOGRET Claude LE BON Angèle CURVAT Delphine GUILLOT Didier
COURMANGOUX VOGRIG Denis KLINGER Christophe BON Frédéric CHEVAT Hervé VACHET Fdela BERNARD Joël
COURTES SARRON Jean-Luc VAIL Christine (née LAMBERET)
CRANS PRUNIER-NEYRET Julie BRAZIER Sylviane PETIT Mireille LAMBERT épouse QUESTE patricia MORIN veuve BRAZIER Sylvianne
CRESSIN-ROCHEFORT NICOLLET Martial DOMENGE Joséphine SOUDAN Guy CROSBY HANNAH
CRUZILLES-LES-MEPILLAT GABILLET François TEPPE Sébastien BOURDIN Mireille SERRAND Denis AUBERTIN Aurélien BELCASTRO Sandra
Danielle CALLET Katerina CHAPMAN Jacky DORIN Jacqueline TROIANO CAGNON Gisèle Annick RONDI Ep FELCI
CURCIAT-DONGALON TEMPION Annie LETHENET Patricia LOMBARD Stéphane
CURTAFOND PACCOUD Christelle MATHRAY Florence AUCAGNE Georges DAGUIER Julie BOURCIER Léa BUELLET Ludovic
CUZIEU SEGUIER Ludivine née MIEL AMEEUW Chantal née LABOUE PUTHOD Annie née VARNAY POZZO Denis MARCHAND Jacky
DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE Christine BERNISSON Odile MAGNIN Marie-Christine MESSAND Gilbert GIMARET Jean-Pierre PACCARD François MEUNIER
DOMSURE Drouilhet née Robin Christine Bouilloud Jean-Paul Maitrepierre Annie Briset Daniel PIRAT Michel BILLET Michel
DROM DUPONT Michel GUILLEMOT Yves BLONDEAU Jean-Pierre BEREYZIAT Ghislaine
ECHALLON BEVAND Etienne DUGLAT Paul BOUNEB épouse BORDET Leïla
EVOSGES WATTELLE Lucile CARRIER Evelyne BELLEFIN Stéphane ORAISON Séverine JACQUEMET Baptiste
FARAMANS GIRAUD William RENAUDIN Bruno ROILLET Michel
FLAXIEU CHEVALIER Francis LIÈVRE Valérie BLANC COQUANT Anne-Lise VILLAMONT David CADIN Sandrine
GARNERANS MOMMESSIN Karine BROYER Philippe BERGER Alain JACQUON Bernard BERTRAND Pascal
GENOUILLEUX AUCLAIR Gaël BEVILLARD-CHARRIERE Alain BOUR Régis CROUZIER Sandrine
GEOVREISSET ROUSSEL Sandrine GOURMAND Liliane Adeline MIEGGE Azzouz BEKRAR
GIRON DEMIAS Isabelle PACCOUD Jean-Pierre HUMBERT Robert
GORREVOD Gisèle RENOUD-GRAPPIN Françoise BADET Jean Claude PERRON
GRAND-CORENT Sandrine ROGER Clément KAMINSKI Pierre-Marie PERRET Bernard CHARLES Jean VUILLARD
GRILLY ZEBANGO Joël TRIVERO Nora ETASSE Bruno VIBERT Denis GUICHON Sophie
HAUT VALROMEY BERNE Vanessa BERNE Jean-Marc ANCIAN Daniel NIOGRET Pascale CHARPY Laetitia
HAUTECOURT-ROMANECHE Nathalie PERDRIX Christelle LAMBERET Vincent AZNAR Michel LEVEQUE Annick CROUZET
ILLIAT GATHERON Sandrine BOUCHY Anne-Marie MATHIEU Julien
INNIMOND BERTHET Christophe
IZENAVE BRUNET Jean-François VITAL (ép: DEMANGE) Nicole LAURENT Jean-Pierre DUCHABLE (ép : SCHMITZLER) Christine GUINET (ép : PIROLLET) Anne-Marie QUELIN Jacques
Lacour Yves Lacour Catherine Villier alain BORZONE GARDAZ Françoise
JOURNANS VERMEULIN Jacques CHEVREL (née COLIGNON) Marie-Agnès BAL (née BOURGEON) Véronique
JOYEUX DRUGUET Alain THEVENET Christine JULLIEN Roger CLEAR Guy MATHY Estelle
LABALME BILLON Emerick FONTAINE Estelle SAISSAC Georgette ALLOUIN Pascale MOINAT Sylviane GREZAUD Henri
LANTENAY CHEVILLON Kevin BALLAND Geneviève SAVEY Noël VELLAS Noëlle Marie Pierrette JACQUEMIN Christian Marie Alain
LAPEYROUSE Sophie CHOLLET Anne ROBERT Janine GUILLEMIN Yves SOQUET
LAVOURS POTAIN Vincent ROUSSEAU Sandrine DEVELLE Charles BERTRAND Joelle BOUILLIEN Julien
LE POIZAT-LALLEYRIAT Raphaël JACQUIOT Emmanuel ANDRE Gérard TRONCY Agnès CHEVALIER Magali SANTON
LEAZ ETIENNE-AUGUSTIN Christophe Séverine VIRLOUVET Pierre-Luc CHATAIGNON Nicolas BUGNOT DUHAYON épouse VOLCKAERT Marjorie
LELEX TREMBLAY Sacha GROSGURIN Jean-Pierre THOMPSON Ian GROSPIRON Marilyne Eric GROSGURIN
LESCHEROUX BADOUX Laurence CHEVAILLER Guillaume BOURGEOIS Albert MOREL Armel RUDE Richard BERNARD Frédéric
LEYSSARD BLANCHARD Pierre Céline CROZON Prescilla FLEURAT Laurent GENEVRIER Pierre Maré
LHUIS THEVENOUX Céline DOMBES Julien CACLIN Brigitte GUILLERMIN Frédérique GINET Estelle née PANQUET
LOMPNAS Laurencin Josette Mory Christophe Folliet Nicole Vannet Gérard Emilie Giraud (née Mancipoz)
LURCY PONDRUEL ep DENIS BERNADETTE HASCOETep FRAGNY Michèle SANDRON PHILIPPE
MAGNIEU VINCENT ép MUGNIER Anne-Marie GAMBERINI Paul GAIGNARD ép CHIEUX Aude GARCIA née FOGNINI Pascale
MAILLAT FLAMMINI Sylvie CORLIN Christophe IARUSSI Tonino ZORTEA Lina ROULIER Pascale
MANTENAY-MONTLIN FELIX Joël BILLARD Sylvie CHANEL Christophe BASSET Michel DARBON Edwige
MARCHAMP BLANC-BENON Gilles GUIGARD Christian SALANON Philippe BLANC-BENON Christine
MARIGNIEU SAINT-BLANCAT Jean-Marc PUTHOD Vincent PUTHOD Bernard DORVILLERS Martine GIRAUD Jean-marc – retraité
MARSONNAS DEBOURG Philippe BAUDIN Jean-Louis VERNE Damien
MASSIGNIEU-DE-RIVES FROMENT Jocelyne CAROTTE Sandrine CAMUS Lorie
MATAFELON-GRANGES GAMBÉRI Julien CHARPY Fabienne CALLAMAND Martine MASCHIO Frédéric BARRAULT Anthony GAUTIER Véronique
MERIGNAT LE-CORRE MARIE-ODILE WIDMER MAYA BERTHET LAURIANNE BALIVET LAURENCE CHENE MARLENE EPOUSE SANCHEZ PAUTOU ( JOUAN ) SYLVIA
MIJOUX COUTURIER Marie-claude JOLY Jean-François GERMAIN Marie-France PICHERY Céline GAY Yannick
MOGNENEINS VANNIER Thomas CHIGNARD Liliane ANGLADA épouse PATRIARCA Marie-Josée
MONTAGNIEU Annick AROT Jérome FORNAINI Guy ROLLAND
MONTANGES DOLE Etienne VERNE Bruno PERRIN Marie-Thérèse TISSOT Régine EVRARD Céline BERROD Anne-Marie
MONTCET DURAND Bernard ROSSET Monique épouse DURAND BUDIN Gilbert PACCOUD Lionel
MONTELLIER (LE) SALVADORI Jean-Michel DURAND Jean-Pierre POULET Paola
MONTHIEUX MANISSIER Claire GIRODON Maurice SERRANO Fabienne née SOUQUES
MURS-ET-GELIGNEUX HEMONET Stéphanie JACOB Yves HEMONET Stéphanie VOIRON Serge
NEYROLLES (Les) RICHARD Stéphane CHAUVIN Michel PAY née VIGNAND Nicole DA SILVA José ZACHARIE née CHAPON Christine VIROLLET née TOURNIER Yvette
CLERMIDY Christiane (née CLERC) CANNARD Sophie (née TRÉBOZ) GRANGE Angélique (née GRAYEL) BERRODIER Martine (née GUILLERMIN)
CULOZ-BEON (L19 VII du code électoral :
commune de plus de 1000 habitants dont la
commission est composée selon les règles
des communes de moins de 1000 habitants)
DUVAL (ép : OHANNESSIAN) Madeleine GUIFFRAY (ep : ODINI ) Paule
IZIEU
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF portant nomination des membres des
commissions de contrôle, chargées de la régularité des listes électorales, dans chaque commune du département de l'Ain. 20
Annexe Commission de Contrôle chargée de la révision des listes électorales
3 02/02/2024
Communes de moins de 1 000 habitants
COMMUNES
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Nom et Prénom du conseiller municipal
(à l'exception du maire, des adjoints
et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation
en matière d'inscription sur la liste électorale)
Nom et Prénom du
délégué administration (électeur)
Nom et Prénom du
délégué judiciaire (électeur)
NIVIGNE et SURAN Catherine FRANÇON Elisaeht BARBIER Suzanne PERRET Françoise RAVICHON Max VAREON
NIVOLLET-MONTGRIFFON BARDOT Maryline MOLLARD Raymond SIMONNET Nathalie
NEYRON Bernard Alexis TROUVEL Nelly Paulette CADET Patricia Carole Stéphanie
ONCIEU LAURA DUCLOS GAELLE SOUZY MONIQUE JACQUEMIN MARYVONNE PAULIN MONIQUE LAPOUSSIERE
ORDONNAZ SCANZI Carine TOSI Jean-Michel MERLIN Jean-Jacques HEINIS Magalie DIOGO Aline JANIN épouse GRINAND Nadège
OUTRIAZ Monsieur TURPAULT Christian Madame GOYFON SERPOL Lucile Monsieur JOUX Serge Madame L'ORPHELIN Solange née DRUT Monsieur MOREL Benoït Monsieur CHARRE Jacques
OZAN Régis MONTERRAT Séverine CHANFRAY Cédric BUCILLAT Nelly GUICHARDAN née MORNET Michel CHEVALIER
PARVES ET NATTAGES Thierry CAILLOT Denis BIJOT Michel CHIGNOLI
PERREX BASSET (Bouchard) Sabrina DUBOIS Gérard ROMAGNOLO Hubert FOUR Joël
PEYRIAT M. GRANDCLEMENT David Mme LEGRAND Clémence Mme MATHIEU Chantal Mme DHEYRIAT Nicole M, BENOIT Pierre Marie
PEYRIEU CAVAGNIS MARC SCHULZE YANN COCHONAT Maxime
PEYZIEUX-SUR-SAONE Christine DESCOURS Mariem MOUMJID Cédric MAZEYRAT
PIRAJOUX BERNARD Bénédicte MICHEL Françoise DEBOURG Thierry MOIRAUD Jean-Michel
PIZAY M. CHABERT Nicolas Mme PANNETIER Jocelyne M. BELACCHI Pierre Mme JOSSERAND Joëlle Geneviève
PLAGNE EGRAZ Christian VUILLERMOZ Estelle JULLIAND Florian BOYER Carole BADEL Cyndi
PLANTAY (LE) Trunfio Romain Groslon Pierre Muzy Bruno Otheguy Danièle Haskiya Jacques
POLLIEU Hubert MARTINIER Gilberte DE LORENZI Jean-Marc CHIRPAZ Denis COLLOT
PORT BERNASCONI Florence REY Gilles GOYFFON Marie-Claude LEYNET René MATHIEU née MUSY Nicole DURAFOUR Emile
POUGNY VALOT Sabine CHAUCHAIX Bruno LAGRIFFOUL Gabriel Néant MARCON Murielle
POUILLAT NOVELLI HENRI MARMET Arnaud BENIER CLAUDE SALVI PATRICK CHERKI MARTIN FACHINETTI DANIELE
PREMEYZEL SILLANOLI Marie-Hélène PORTAL Bernadette THOMASSIER Joël ROPELE Josiane GRÉGOIRE Sébastien
PREMILLIEU Jean-Jacques Fevre Paul Gramusset Blandine Foessel René Alfred Bettwy
RAMASSE BUIRET Christiane DONIN Christelle CORRETEL Armand
RANCE Corinne PASSOT-STOFFEL Jorge MARTINS CHERCHI Julien CHOULJOK Léontine GLAIZE Franck JAMBON Thomas
RELEVANT COULON Dominique CURNILLON Yann JARAVEL Bernard VERCHERAT Christiane FLUTET Florence GERBEL Danièle
REVONNAS Mme Françoise DUSSUC Mme Isabelle ROUTHIAU Mr Franck FOILLERET Mr Jean MATHIEUX DARBON Julien BERTRAND Renaud
REYSSOUZE AYRAULT Joanie DESMARIS Sébatien MONIN Renée Charles BARDIN SALLET Nicole BARDAY Guy
RIGNIEU LE FRANC ROSSI Jean-Yves KLEIN Aurélie LOPEZ Brigitte Chambaud Michèle COLOMBARI Thomas
ROMANS DUVILLARD Isabelle BIAJOUX Serge Alain BLANC
ROSSILLON DRELON (ép, BIANCO) Anne-Cécile GAIGNARD Georges DENIS Viviane GOUMAZ Guy DORIN (ép, MICOT) Stéphanie CAUMONT (ép, BOUSQUIER) Nathalie
RUFFIEU FAUTH Chantal CADOUL Gérard DEROUF Patrice
SAINT-ALBAN CORMORECHE (Berchet) Isabelle MOINAT (Perret) Sylvie Jeanne Emma ROUSSET Marielle PERRET Syvie Evelyne
SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT Nadine GUILLERMIN Sylvain LAURENCIN Gilbert MOUROUX Joanny PELISSON
SAINT-ANDRE-DE-BAGE Emilie PHILIBERT Jean-Marc REISSIER Chantal ALBAN Noël HUICHARD Denis BERNARDOT Renée PELLETIER
SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX POLI Fabien Paul MONNET Christian BARBET MURAT Nathalie
SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT SERVIGNAT Jean-Paul PACOUD Claudine DEBOURG Fernand CHARNAY épouse FERRAND Stéphanie GUILLEMOT Lolita
SAINT-ELOI PRUVOT Edouard TEODORESCO Maud SELIGNAN Jacqueline BOUILLET Romain DUPRE Bernard CAPESIUS épouse TEODORESCO Mauricette
SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE PACCOUD Emilie BEREYZIAT Nathalie BRAYARD Jacques BOUILLET Damien VINCENT Guillaune Responsable restauration MARGUIN Michel Agent de maîtrise
SAINT-GENIS-SUR-MENTHON DAUJAT Julien BESSON Virginie MONIER Jean-Christophe MARQUIS Dominique PELUS Pascal
SAINT-GEORGES-SUR-RENOM SINARDET HUBERT ANDRE GIMOND CARTRIGNANO SYLVIE OFFRAND DORIAN JEROME PERRET
SAINT-GERMAIN-DE-JOUX DINGER Ramazan MARTINS DO REGO Samuel GÉRARD Jean-Marc COLLETTA Martine GLUARD Adrien BERTRAND Laurence
SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES CHANINET CEDRIC DULLIN EMMANUEL MARTINET BERNARD MOISAN SYLVIE PAUGER Isabelle
SAINT-GERMAIN-SUR-RENON JANIN Jean-Mickaël GUINET Séverine, Edith PLANCHE Thierry, Jean PINTO Magali (HEIM)
PERRIER Charline BULLIARD Elody BAIL Serge CLARET Marie-Jeanne HOSTETTLER Patrick PHILLIPE Bernard
SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX LANTENOIS Myriam CHASSAIGNON Caroline RICHARD Céline Anne BONNABEL Laetitia Marie-Claire Danièle
SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE PAUGET Antoine CHARVET Aurélien BATHIAS Philippe VÉLON Jean-Luc
SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE ROSSO ANNIE BASSET JEAN-CLAUDE BUISSON MAGALI BORRON MAGALIE
SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE Annie BADOIGNE Pierre QUICLET Eveline Marie QUADRI née MATHIEU
SAINT-JUST KARA Ramazan CARON Catherine Philippe JOSEPH Patricia PIN née BREVET Pauline RODONY née GARNIER (infirmière)
SAINT-MARTIN-DE-BAVEL LARIVOIRE Jean-Marc MICHAUD Mathilde MEI Valérie COMBET Josette KOLLY César
SAINT-MARTIN-LE-CHATEL SAGE Isabelle RAVET Jean-François CURT Alain CLERMIDY Joël
SAINT-MAURICE-DE-REMENS MAX TISSSOT-GUERRAZ ADELINE DUFOUR MARIE-CLAIRE MATHON MARIE OBERLE NEE PALLEGOIX
SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX MALIN Bernard MARION Angélique FAVRE Danièle BASSET Christophe
SAINT-NIZIER-LE-DESERT PAYET PIGEON Marie Christiane GUILLERMIN Jocelyne BAILLIVY ALAIN BONOD Jean Pierre GINETTE TALVAT
SAINT-REMY CHAPUIS SYLVIANE VALENTINO PATRICIA GIRARD GHISLAINE TOURNIER JEAN LUC
SAINT-SULPICE LIGEROT François ROQUET Virginie HUGONNIER Christiane ROLLET Francine GENELOT Cécile
SAINTE-CROIX Madame Sylvie GENEVOIS Sylviane MONTAGNE Madame Florence BERTRAND Monsieur Dominique LAMBERT
SAINTE-OLIVE Francette GELBARD Sylvie BLEUCHOT Monique ROGNARD
SALAVRE Claudia GENET André BOUTON Pascale ROUILLER Annie IRZYKOWSKI Philippe MOUCHET Jocelyne CHENOT épouse WENCKOWSKI
NURIEUX VOLOGNAT (L19 VII du code
électoral : commune de plus de 1000
habitants dont la commission est
composée selon les règles des communes
de moins de 1000 habitants)
GOUGEONT (épouse PERNET)
Pascale Lucienne Jeanne
RICHARD (épouse DUCLAUD)
Françoise Daniele
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE (L19 VII du
code électoral : commune de plus de 1000
habitants dont la commission est composée
selon les règles des communes de moins de
1000 habitants)
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF portant nomination des membres des
commissions de contrôle, chargées de la régularité des listes électorales, dans chaque commune du département de l'Ain. 21
Annexe Commission de Contrôle chargée de la révision des listes électorales
4 02/02/2024
Communes de moins de 1 000 habitants
COMMUNES
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Nom et Prénom du conseiller municipal
(à l'exception du maire, des adjoints
et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation
en matière d'inscription sur la liste électorale)
Nom et Prénom du
délégué administration (électeur)
Nom et Prénom du
délégué judiciaire (électeur)
SAMOGNAT NEVES Alexandre REGAD-PELLAGRU Brigitte VINDARD Pascale DE MARCH Roland MERCIER Geneviève, Marie CAMET Jean, Albert
SANDRANS Julien MABILE Damien FERRIER Chantal ARTAUD Jean Luc LAURENCIN Isabelle GUIGOU
SAULT-BRENAZ Véronique CORNA Claudine DEBRAY Nicole CHENE Yolande BLOISE Pierrette ARCHIREL
SAUVERNY Louis WALCKIERS Michel GAUDE Catherine VON PLATEN (née CHASSARD) Catherine Menot (née SCHMITT)
SEILLONNAZ CHRISTIN Evelyne TRISCHETTI Sandra PREVIEUX Danièle BOREL Joëlle VINAY épouse PREVIEUX Marielle MATHIA Philippe
SERMOYER MARTINOT Thierry JACQUET Bernard PONCET Marie-Line née PAUBEL BREVET Danielle née CARDON PECHOUX Danièle née CHANEL ROSSET Danièle née DUPUPET
SERRIERES-SUR-AIN WASILEWSKI Margareth ARBEZ Marie-Juliette FAURE Rémy SEYZERIAT Florent
SERVIGNAT BAISSARD Michèle JOSSERAND Valérie BUCILLAT Martine
SEYSSEL GOUX Claudine SALERNO Christine SALVI Quentin SALVI Quention
SIMANDRE-SUR-SURAN GIROUX Françoise LIZON A LUGRIN Eric BLANC Daniel PITHIOUD Odile CONVERT Jean-Claude COTTON Pierre
SONTHONNAX-LA-MONTAGNE CHAPON Xavier GINDRE Roland PONCELET Maryse THIVEL Françoise GEORGET Brigitte épouse PONCET BROCCOLATO Nadia épouse GARBE
SOUCLIN Jacqueline GIARDINELLI (née MICHAUD) Véronique GAGLIARDINI Alexis TOURNIER Nathalie CHRISTIN née COLLET Paul ROUSSET
SULIGNAT ENGEL Mélanie DUPUIS Bertrand BUET Michel COUTURIER Pierre DE SAINT JEAN épouse COMAS Chantal
SURJOUX-LHOPITAL Mr CONSANI BRUNO Mr JUTEAU BAPTISTE Mr JOLIVET DIDIER Mr FROISSARD ARNAUD Mr VITTOZ ALEXANDRE Mr FARGIER DAVID
TALISSIEU NOCUS Frédérique DEFINOD Colette MICHEL Jean-François - GROSSET Christine
HARGE Michel VIENOT Delphine MOISSON Fabien BURNICHON Véronique JEAN Cédric BESSON épouse TRACLET Stéphanie
TORCIEU Monique MELOTTO Chantal GALLET Myriam BERNIER Marielle SONNERY Stéphane ARNOLD Marie Françoise MEYGRET
TRANCLIERE (La) Paul ADAM Sarah GOSSET Jacqueline GREGORI Alice KERHERVE CRETIN Patrice
VALEINS Fabienne SERRAND Jean-Paul DOUMAIN Nicole VANDECASTEELE Ghislaine TAPONAT GIROUD Dominique
VANDEINS BOZONNET ALICE MOREL-PACLET Colette MILLON LUC TORCHE DOMINIQUE MOINE CHRISTOPHE
VARAMBON SORNAY Christine GOUBET Laurent ROQUE née BERNOLIN Solange
VERJON BURDEYRON MURIEL CAZENAVE IZABELA BERROD BERNARD LEMARCHAND NATHALIE LAMOME BADURAUX ALINE
VERNOUX Mme PASCALE MICHEL Mme Christine Debost Mme Christine Mornet Mme Daniele Colin M CYRILLE FAVIER
VERSAILLEUX Mathieu ROBIN Louis THENOZ Marie Claude JOLIVET et Jacques MANDIER Janine GENETTE
VESANCY MASSE Guy-Marie JONKER Eliane née JAM MEIGNEN Maryse née DUCRET
VESCOURS CRIBEL Maurice JOSSERAND Valérie THIVENT Evelyne née GUIGON
VESINES CLEMENT Pascale VARLET Tristan MAHUET Philippe PREVOST (ép.JULLIN) Marie-Paule
VIEU-D'IZENAVE SAUNIER Jérôme COLLARD Monique BRUNET Monique
VILLEMOTIER Marie-Claude CAMPANA Roger CURT Bernard SARRON Pierre POBEL
VILLES Roland BIASETTI Mélanie SANCHEZ LOPEZ Martine TISSOT Aldo Antoine PESENTI Ludovic FAVRE
VILLETTE-SUR-AIN COLL Daniel CAULT Sébastien BREDY Jean-Claude BAUDOT Bernard
VONGNES MALIK Serge CHAUDET Virginie CROSNIER FOLIGNE Annie ROSSET Christiane RABUT ROSSET Anne
THIL (L19 VII du code électoral :
commune de plus de 1000 habitants dont
la commission est composée selon les
règles des communes de moins de 1000
habitants)
Arnaud MAILLARD (Conseiller M.) Ghislaine SEILER (Conseiller M.) LAURENT Joëlle ép. MUGNIER
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF portant nomination des membres des
commissions de contrôle, chargées de la régularité des listes électorales, dans chaque commune du département de l'Ain. 22
Annexe Commission de Contrôle chargée de la révision des listes électorales
5 02/02/2024
COMMUNES
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
AMBERIEUX-EN-DOMBES JAY Marie-Noëlle BOUHOUR Damien BOURNIER Jean-Luc ODDON Christian MEYER Laetitia ép. DARGAUD BOULON Marjorie
ANGLEFORT Christelle BONNASSIES Richard GOBERT Fabienne GUSTIN
ARS-SUR-FORMANS RONGEON Monique WATRIN Viviane SCHINDELE Jean-Louis SEVE née BLANC Myriam MOYNE Gilbert
ATTIGNAT BOZONNET Aurélie MASNADA Colette PERNAUDAT PERRET Caroline // JANODY Georges
BAGE-DOMMARTIN Etienne FERRAND Monique LAFAY Mireille CHARDIGNY Catherine NAVAS Philippe PAIN Dominqiue JOURDAN
BALAN Eliane MARTINS Corinne VILLARDIER Gérard BOUVIER RIOTH dit BETTONI Marie-Francine
BEARD-GEOVREISSIAT GREMAUD Marie-Agnès CHAMBARD Christian GUICHARDON Marie-Pierre BRISSET Cassandra
BLYES LOJO RIAL Sophie GIMOND Jean-Michel BRUNE Delphine BROYER Nicolas BOTTIN Cindy FAURE Yvan
BRESSE VALLONS MOTTET Alain MAITREPIERRE Laurence DUC Pascaline née ROUX CHEBANCE Martine née BERNARD SOCHAY Thierry
BRIORD CHRISTIN Ludovic VIOLLET Gilles DUPLATRE Marc KOCH épouse ALONZI Josiane
BUELLAS DEBOURG Pierre Victor
CERTINES FOURE-DELORME Emmanuelle JACQUET Patricia TEPPE Marie-Christine
CEYZERIAT BERTEAUX Pascal CORNIER Yves MICHAUD Michèle
CHALEINS Jean-Philippe BEROUD Gisèle LORON Marie-Claude DAMOUR Lydia THETE Elizabeth ABEL
CHALLEX Françoise SUDAN Jean-Luc GAY BRUCKERT Stéphane
CHATEAU-GAILLARD FAVIER Jean-Luc AUBRY Claude FANTIN Anne-Sophie JARRET Nelly COMBIER Marie FLATOT née ROUX Annick
CHAVEYRIAT MANIGAND Jean-Marie BERTILLOT Florence MORONOZ Christiane MICHON Robert JUILLARD Xavier
CHAZEY-BONS MICHAUD Bernard BONNARD Didier MASLANKIEWICZ André
COLLONGES DALMEDO Emmanuelle MERME Romain AMENO Michel BEYRAND Aurélien DUC Sébastien
DAGNEUX Monsieur FAYOLLE Alain Madame VERNAY Véronique Monsieur STEFANINI Thierry Monsieur VATIN Jean-Luc Madame COUSIN épouse VIRET Maryse Madame GAUDY épouse DEMONT Claudine
DOMPIERRE-SUR-VEYLE BOULIVAN Aimé HOLTZER Magali Sylvaine Claude VARRET Philippe Jacques
FAREINS FERRARI Fabienne épouse DUPUY FARNIER Franck DEGOUTTE Martine épouse SIGRAND BOYER Jean
FARGES BESTMANN Patrick DEFUIDE Doriane MORTIER Rachel épouse LHERMELIN GRAZIOTTI Jacques Baptiste
FRANCHELEINS Laure FANGET Christian THETE Mireille PROST Marie-Claire GUIDE
FRANS CUNY Pascal BECQUET Isabelle TRICAUD Pascal
GRIEGES DESMARIS Ginette BOUQUET Frédéric POULET Bernard RENOUD Joëlle VILLARD Marie-Claire
GROISSIAT Nathalie BALLAND Jean-Luc MARRON Monique ROY (née GREA)
GROSLEE-SAINT-BENOIT M. Paul MAURIN M. Bernard PLANTIN Mme Nicole ALLEWEIRELDT Mme Corinne DE VILLA M. Fabien PUTHOD Mme Valérie PASSAS
GUEREINS VIOLLET Fabrice CLEANTHOUS Sandra MICHEL Monique LAMARCHE Philippe NICOLLET Chantal MICHEL Daniel
INJOUX-GENISSIAT FOUCART Bernard FILLOD Claude JOFFRAY Lydie SERMET Patricia PAGES Camille
IZERNORE CURTET Pascal BERNARDIN Alexandre CARLOD Michèle née GREFFE
JAYAT TRICAUD Lionel RAFFOUR Eliane RIGAUDIER Jean-Claude
JUJURIEUX ARBILLAT Odile MARTIN Laure GONNAND Jean CHARPIGNY Brigitte GAUTRET Alain CHAUVIN José Alain
LAIZ Mme FONTMORIN Marie-Pierre Mme GOYON Michelle M. GEOFFROY Philippe Mme CAUSSIGNAC Sylvie épouse SIRI
LENT FOURNIER Patrick BOUCHARD Laurence FRUCTUS Née GRIMOUD Georgette BAILLY née GUENARD Andrée VUILLIARD Née DERUDET
LEYMENT NOWACZYK Monique PEILLON Alain CHRISTIN Monique BUTZER Anne-Marie ZEGRE Pascal
MALAFRETAZ TRIPOZ Christophe PAGNEUX Isabelle MICHELON née GUILLEMAUD Marie-Pierre
MANZIAT CATHERIN Christian CHARVET Corinne BENOIT Monique BOURGEOIS Josette RAFFIN Sabine
MARBOZ NEVORET Benoit POCHON Laurence née PRODANU LAINEZ Marie-Ange née BEZIN PONCIN Bernard CHAPATON Christian PERDRIX Jacques
MARTIGNAT REBAI Radia FARIA Vasco MITAUX Monique BARON Roger MAILLET Martine
MESSIMY-SUR-SAONE DOUCET-BON Bruno BRUNEL Philippe MOURREGOT Jean-Claude BIOLAY Monique LAURENT née THETE Yvonne
MIONNAY BREASSIER René NGUYEN Duc Thien MORAND Michel METIVIER Mathilde épouse REY ROUX Agnès épouse FAYOT SIMONETTA Gérard
MISERIEUX FORET Gérard BOURDET Mireille ROZIER Hervé BARDIN Marcel GUIGNARDAT née BELLET Michelle
Communes de 1 000 habitants et plus
dont le conseil municipal comporte une seule liste
ou pour lesquelles il est impossible de constituer une commission compléte
Nom et Prénom du conseiller municipal
(à l'exception du maire, des adjoints
et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation
en matière d'inscription sur la liste électorale)
Nom et Prénom du
délégué administration (électeur)
Nom et Prénom du
délégué judiciaire (électeur)
LAVIROTTE (FERRIER) Brigitte Marie-Claire BARNAY Michael Pierre CURT (FLAMIN) Christiane Nicole
Retraitée
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF portant nomination des membres des
commissions de contrôle, chargées de la régularité des listes électorales, dans chaque commune du département de l'Ain. 23
Annexe Commission de Contrôle chargée de la révision des listes électorales
6 02/02/2024
COMMUNES
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Communes de 1 000 habitants et plus
dont le conseil municipal comporte une seule liste
ou pour lesquelles il est impossible de constituer une commission compléte
Nom et Prénom du conseiller municipal
(à l'exception du maire, des adjoints
et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation
en matière d'inscription sur la liste électorale)
Nom et Prénom du
délégué administration (électeur)
Nom et Prénom du
délégué judiciaire (électeur)
MONTAGNAT BAJARD Guy DONJON Gisèle BREVET Daniel FIXOT Rémi
MONTCEAUX Francine HINSCHBERGER André GONDARD Séverine BLONDEAU
MONTREAL-LA-CLUSE GIRAUD-GUIGUES Michel MARTIN Jimmy PONCET Sylviane DELESQUES Marie FROMENT Philippe TAVEL Isabelle
NEUVILLE-SUR-AIN THOINON Catherine CAROBBIO François GENTY ép. MILLET Nicole CHAMPEL Alain
PARCIEUX Jacqueline DUFOUR Bernadette MICHEL Jean-François HUCHARD (retraité)
PERON M. Luc BARRIERE-CONSTANTIN Mme Catherine DE JESUS LEVRIER Bernard Liliane ECHALLIER Alain CARETTI
POLLIAT FROMONT Brigitte GUERIN Daniel PERRET Daniel PACQUELET Paulette MATHIEU Stéphane
PONT-DE-VEYLE Michel CHAINTREUIL Joëlle CHANET Robert PIVET Pascale AUBLANC Marie-France MAZUER née LONJARET
REPLONGES CHEVRET Pascal BLANC Dominique CHANEL Marie-Dominique GOLLIN Michel AULEN David
SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC DUVERGER Claire MORAND Olivier BAILLET Jean PAGE Maria BRIDON Colette DURAFOUR Nadine
SAINT-BENIGNE Christian BROUILLARD BROCARD Patrick Michel GANDET Gérard VATTIER Philippe ANTOINAT
SAINT-CYR-SUR-MENTHON PELLETIER Bruno BOST Marie-Ange LOUIS Christian BESSARD Brigitte GAUTHIER Chantal
SAINT-DENIS-LES-BOURG Frédéric MARCILLAC Francis SCHWINTNER Denis CALLAND Agnès LOZIER née GENOUX Marie-Josèphe, Anne AVIRON-VIOLET née BRET Jean-Claude GIORIA
SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE Claudette GUSELLA Gilles LATTARD Didier LASSARAT Rémi JAFFRE-BOUQUIN
SAINT-JEAN-SUR-VEYLE Roland RABUEL Brigitte CHANEL Jean Paul PERRON Steeve BERGERET Michel MARION Dominique LOUREAUX
SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST Christian JUFFET Elise ROUSSELLE POURCHAIRE David
SAINT-VULBAS MONNERY Fabrice CLERC ép JAMES Maryline BELIN ép FRAUD Béatrice VITAL François DEBARD ép ROLLAND Lauriane
SAVIGNEUX Sylvain BERNARD Alain SEVE Corinne DEFRASNE née PAUGET
SERRIERES-DE-BRIORD BOURDIN Serge _ TSCHAEGLE (LADREYT) Marie-Josée _ BERNARD Tom
SERVAS FREBAULT Aurélie née PETIT RAYNAUD Danièle née JOLY MAZUIR Christine née POUPON DE PINHO Karine née BROUSSE WARIN Simon Pierre
TENAY Séverine BRUN Georges CHARVET Marcel ROBIN Aimée CHATARD Bernadette PERSICO
TOUSSIEUX JAMES Christian SOUZY Franck GAYARD Serge
TRAMOYES Catherine STALLÉ Valérie NOIRAY Françoise BOULET Catherine GROLLIER-BARON
VAL-REVERMONT Mme Maryse PUDDU Mme Odile PERROUD M Michel PUITIN
VALROMEY-SUR-SERAN Véronique CHATRON Séverine OLIVER Denise BAILLY Frédérique CATALANO LA PIETRA Danielle Simone née BERNARD
VERSONNEX Laurence TAQUET Catherine LATHOUD Martine DUCROS
VILLENEUVE BONZI Jean-Marc DUPLAND Corinne JORDAN Florence VERVIER Freddy AGNELLI née TEPPE Catherine
VILLEREVERSURE Mme Marie-Pierre CHANEL Néant Mme CAILLE née MAZUIR Chantal Néant M. TRIBOULET Bernard
VILLIEU-LOYES-MOLLON M. Jean-Marc, Claude, Jacques MAZAT M. Sébastien, James, Yves BOUSSELIN M. Michel, Jean, Robert, Noël DUMAZET Mme Paulette, Fernande BRANDELET (ép. MARINELLI) Mme Françoise, Marguerite, Marcelle LE CORRE (ép. ETIENNE) M. Michel MOCERINO
VIRIAT CHANEL Serge VINIERE Michel PERTANT Christine CHEVILLARD Pierre FAMY Jean-Michel
VIRIGNIN BANDET Marcel BERLIOZ Jean ZUCCALI Michel
PIERRÉ Catherine Raymonde
née HENRI DIT GUILLAUMIN
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF portant nomination des membres des
commissions de contrôle, chargées de la régularité des listes électorales, dans chaque commune du département de l'Ain. 24
Annexe Commission de Contrôle chargée de la révision des listes électorales
7 02/02/2024
COMMUNES
AMBRONAY Titulaire DEMBLOCQUE Albans TERKUCI Edmond PORT-LEVET Maryline BELLATON Marc SUZANNE épouse DURPAS Laure
Suppléant RATAJCZAK Jean-Pierre WIMMER Elodie LETENEUR Véronique
ARBENT Titulaire M. CAVAZZA Guy Mme MARET Delphine M. BENSALEM Mourad M. GERVASONI Dominique M. MARTIN Philippe
Suppléant Mme EUDIER Agnielle M. DELSIGNORE Raymond Mme DURET Isabel Mme BEUCHOT Anny Mme FLORE-EVRARD Virginie
ARTEMARE Titulaire LAMOTTE Marcel PONCET Valérie ROUX Isabelle CHARMONT-MUNET Mireille VAROUX Pierre-Yves
Suppléant
BELIGNEUX Titulaire VAGANAY Jacques FAVROT Jean-Philippe VANNIER David CLEMENT Daniel REMOND Philippe
Suppléant
BELLEY Titulaire Guy VIGNAND Nadine THEVENOD Claude BREUIL Charlotte DEMENTHON Bernard MEYRAND
Suppléant Angélica DA COSTA Hocine BENGRAIT Coco ODIMBA Abderrahmane SEDDIKI Marie-Christine ROZIER
BELLIGNAT Titulaire RHODET Fabienne FRATTER Marylin BARBERIS Pegguy LADRE René HASSOUN Kamel
Suppléant PARNALLAND Eric CERQUEIRA Carlos BARBIER Michel ARMETTA Christophe GROSSIORD Aimé
BEYNOST Titulaire VERMOREL Bertrand RENEVIER Sébastien ROUQUETTE Laurence LE GUYADER Anne COTTAZ Jean-Pierre
Suppléant
BOISSE (La) Titulaire MOUSEL Patricia ARNAUD Agnès Annick TRIGON Jean-Robert SADOUX Domingos DOS SANTOS
Suppléant Béatrice RIEUTORT Christophe POTET Florence GUICHARD Caroline CONDE-DELPHINE Séverine SABATIER
BRENS Titulaire PIOT Roland DELAHAYE Georges BERTRAND Paul AUBRUN Norbert LACHIZE PICCINO Sandrine
Suppléant
CESSY Titulaire Cécile DELOISON Marie COTTRON Romain BRODIER Denis HERNIOLE Chantal MIRAILLET
Suppléant Bruno GAVAGGIO Laurent DAVID Christian DELLENBACH Jean-Paul COMMUNAL Thierry NICOD
CEYZERIEU Titulaire Tracy BANGE Gilles CHARVIN Angélique LATHUILLIERE Bernard REUTER Bernard Pierre NANTERME
Suppléant Jean-Christophe PARENTHOUX Romain POINSIGNON Michèle CHABOISSIER
CHATILLON-LA-PALUD Titulaire ENTIOPE Emanuelle Catherine VERNE Pascal BERAUD Georges LAMY Dominique RIGOLLET Alexis
Suppléant
CHATILLON-SUR-CHALARONNE Titulaire Madame Danielle SOUPE Monsieur Pascal CURNILLON Monsieur Giacinto DI CARLO Monsieur Jackie LEGRAS Monsieur Jean François JANNET
Suppléant Madame Sylvie RAVOUX Madame Huguette BROCHARD Madame Bernadette CARLOT-MARTIN Madame Dominique D'ALMEIDA Madame Sylvie COLLOVRAY
CHAZEY-SUR-AIN Titulaire BENAU Anna TARPIN Pauline BOURSIER Rémy BERTRAND Emmanuelle MAILLET Bernard
Suppléant
CHEVRY Titulaire CHIGGIATO Paolo DO CARMO Pollyanna FERREIRA Cidalia FRENE Roland ROULLET Bernadette
Suppléant TISSOT Patrick SEIDEL Lucien LECOQ Jean DUBOULOZ Jean MISSE Sylvain
CIVRIEUX Titulaire RAY Jean BONNAMOUR Isabelle MARCHESI Romain BEGUET Marie Jeanne MULLER Michel
Suppléant GAURON Cécile HERVOUET Aurélie CLERC Olivier
COLIGNY Titulaire PONCIN Laurence LEFEVRE Christophe SUBTIL Fabienne CUMINET Guy EMERAUD Bernard
Suppléant
Communes de 1 000 habitants et plus
dont le conseil municipal est composé de deux listes
Désignation
Des
Membres
5 conseillers municipaux
(à l'exception du maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale)
1er conseiller municipal
de la liste majoritaire
2ème conseiller municipal
de la liste majoritaire
3ème conseiller municipal
de la liste majoritaire
1er conseiller municipal
de la 2ème liste (minoritaire)
2ème conseiller municipal
de la 2ème liste (minoritaire)
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF portant nomination des membres des
commissions de contrôle, chargées de la régularité des listes électorales, dans chaque commune du département de l'Ain. 25
Annexe Commission de Contrôle chargée de la révision des listes électorales
8 02/02/2024
COMMUNES
Communes de 1 000 habitants et plus
dont le conseil municipal est composé de deux listes
Désignation
Des
Membres
5 conseillers municipaux
(à l'exception du maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale)
1er conseiller municipal
de la liste majoritaire
2ème conseiller municipal
de la liste majoritaire
3ème conseiller municipal
de la liste majoritaire
1er conseiller municipal
de la 2ème liste (minoritaire)
2ème conseiller municipal
de la 2ème liste (minoritaire)
CONFRANCON Titulaire
Suppléant /
CORBONOD Titulaire TOCCANIER Gérard GUILLARD Hélène VILETTE Laurence GUICHON Damien MOLLEX Régis
Suppléant BERNARD Laurent NOYES Christelle GEORGES Christelle MACHEREY Marie
CORMORANCHE-SUR-SAONE Titulaire THOMASSIN Patrick HIVERNAT ROBERT LE MOAL Nathalie GATHERON Rémi CHANTEUX Solveig
Suppléant JAN Christophe CHABLAIS Sophie CARADO Milène PICHARD Séverine
CROTTET Titulaire GAGNAIRE Jean DOUCET Roselyne LIOCHON Thierry REBESCHINI Martine DUTARTRE François
Suppléant PELLETIER Sophie PONCIN Georges CLEMENT Dominique / /
CROZET Titulaire M. POURRIER LUC MME POMMES Kathy M. BAGUET André M. CHANEL Michel Mme LACHAUX Laurie
Suppléant
DORTAN Titulaire TOURRES Josiane BIMONT Martine DUPLESSIS Aurore Arielle PENAZZI CORNATON Lionel
Suppléant
DOUVRES Titulaire VERDEGHEM Nathalie VERHAGE Roslof VOISIN Sandra GOMES Serge JACQUIN Mélanie
Suppléant BLUSNEL Monique BARRIER Nicolas PROVENT Yves
DRUILLAT Titulaire MEYER Michel JANTON Catherine CHANEL Patricia DEVOY Richard BRESSAND Séverine
Suppléant
ECHENEVEX Titulaire Carine CROCHET CARMES (démission) Guillaume PEREZ Jocelyne SCHWALLER Pierre REBEIX Pascal BRUN
Suppléant
FEILLENS Titulaire CHANUT Nathalie DESNOYER Justine BOYER Laurence CARILLIER Martine DUBY Raphaëlle
Suppléant GONOD Jean-Yves GOYON Francis VAISSAUD Denis DUMAS Gilles
FOISSIAT Titulaire Sylvie PEULET Sylvie FLOUR Nadine HENRI Patrice THÊTE Didier BOUILLOUX
Suppléant
GEX Titulaire PELLETIER Jean-Claude LEVITRE Jacques LUZZI Martine JUILLARD Guy CHARRE Muriel
Suppléant CETTIER Odile COSSARD Delphine VUILLIOT Ségolène GARNIER Christine BOCQUET Vincent
JASSERON Titulaire Christian PELUT Cendrine LOHEZ Florian DELRIEU Jean-Yves CATTIN Jean-Philippe BOUDRON
Suppléant
LAGNIEU Titulaire LACOMBE Robert CELLIER Gilles BRISON Annie DELILLE Marina CHABBOUH Rémy
Suppléant CORDONNIER Patrick DALLOZ Dominique ROSSILLON Nicolas COSENZA Walter HEISSAT Julie
LOYETTES
Titulaire Vincent RASO Jean Pierre ROBTON Pierre GALLO Anne-Marie BRUNET Nicole VIELLARD
Suppléant Céline BELLON-FAVAND Sandrine MANN Hervé SEBAOUNI
MARLIEUX Titulaire Mireille AJOUX Joël FAGNI Francis PESTELLE Isabelle MICHAUD Francis DUMONT
Suppléant MILLET Pierre Christine MOISSONNIER Valérie CHAMBAUD
MASSIEUX Titulaire BERENGUER Fernand DUCHAMP GARCIA Catherine NABETH Sylvie LAMURE Jean-Claude MONDION Aurore
Suppléant
Régine BUET Catherine PITRE Jean-Luc FROMONT Christophe CHARTIER Sébastien BORGET
Sylvie TRIPLET Cyrille DUPUIT Anne-Lise PUGLIESE Aurélie BETTEMBOURG
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF portant nomination des membres des
commissions de contrôle, chargées de la régularité des listes électorales, dans chaque commune du département de l'Ain. 26
Annexe Commission de Contrôle chargée de la révision des listes électorales
9 02/02/2024
COMMUNES
Communes de 1 000 habitants et plus
dont le conseil municipal est composé de deux listes
Désignation
Des
Membres
5 conseillers municipaux
(à l'exception du maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale)
1er conseiller municipal
de la liste majoritaire
2ème conseiller municipal
de la liste majoritaire
3ème conseiller municipal
de la liste majoritaire
1er conseiller municipal
de la 2ème liste (minoritaire)
2ème conseiller municipal
de la 2ème liste (minoritaire)
MEILLONNAS Titulaire Joëlle PENIN Arnaud CURNILLON Karine FLECHON Jean-Paul NEVEU Claude BREVET
Suppléant David GUICHON Aline PIOTELAT Julie DELOT
MEXIMIEUX Titulaire MOULFI Saïd ROMESTANT Loïc CORRE Catherine EL MAROUDI Mohammed MADIOT Yvon
Suppléant DUMONT Cyrille MOSNERON-DUPIN Frédéric CHARVIEUX Christelle SIOUR Magali HABI Samir
MEZERIAT Titulaire CHAMBOUVET Philippe ROUDEIX Hélène MARIN Alain DESMARIS Thierry VOLATIER Leslie
Suppléant
MONTLUEL Titulaire TOST Irène PRADIER Christian MOUSTAUD Carine PERON Jean-Claude BOUDIB Amara
Suppléant
MONTMERLE-SUR-SAONE Titulaire COGNAT Pascale SAUJOT Denis LEUREAU Valéry CHATELAIN Olivier FAMERY Dominique
Suppléant DUVERNAY Nelly DUDU Corinne LIAGRE Pierre MAURY Patricia ALIX Romain
MONTRACOL Titulaire Mme CHAMBARD Patricia Mme Annie CHARTREZ Mr Martial CHEVALIER Mme Corinne AGIUS Mr Loïc YONNET
Suppléant
MONTREVEL-EN-BRESSE Titulaire CHAVANNE Jean-Jacques CAVILLON Pascale BREVET Bertrand GROSSELIN Mireille THOMASSON Fabrice
Suppléant ZACCAGNINO Nina VERNET Mathilde DIMBERTON Gaëlle LAURENCIN Stéphanie RAVIER Pierre-Yves
NANTUA Titulaire BLANC Christophe CASSAR Suzy JUMMUM Radika BONNAMOUR Bertrand LIMODIN Brigitte
Suppléant CHARDEYRON Sylvie PERRONE Umus COLLOMB Annie GIRARD Thomas TRINQUET Eric
NEUVILLE-LES-DAMES Titulaire MICOLI Hélène BONIN Michel MEILHEURAT Laurent VERGER Alison JOSSERAND Aurélien
Suppléant
NEYRON Titulaire JULLIEN Valérie BOYET Jérôme HERVIS Jean-Pierre GIRARD Jean-Yves MENUT Brigitte
Suppléant
NIEVROZ Titulaire Pascal DEMMERLÉ Clément BOYER Audrey CUILLERET Michel DAMIRON Maryse REY
Suppléant
ORNEX Titulaire GALLET Michèle Agathe BOUSSER Dominique GANNE Gislaine MASRARI Eloïse GRANGE
Suppléant
PERONNAS Titulaire CARLIER Albert FERRIER Patricia MONTIBERT Pierre FAYARD Pascal GOYAT Pascal
Suppléant FALAISE Alain DUCROZET Isabelle CHIROL Xavier PEYROT Pascale CORDIER Michel
PEROUGES Titulaire Philippe LAMBERT Marie-Victoire PASSERAT DE LA CHAPELLE Eric MEUNIER Paul VERNAY Frédéric MALBOS
Suppléant
PLATEAU d'HAUTEVILLE Titulaire LEMOINE Gilbert LYAUDET Stéphane DOMINGUEZ Solange BORGEOT Joël LALLEMENT Alexandre
Suppléant FUMEX Jacques MERMILLON Eliane PERILLAT Marie-Hélène CRETIER Humbert BROCHET Olivier
PONCIN Titulaire MORELLET Jacques POMMEREL Christian BARTH David GOYFFON Geneviève BOLLIET Alexis
Suppléant DUBREUIL Meryem DECAY Camille GUILLON Magalie MILET Gaëtan FARJAT Alexis
PONT-D'AIN Titulaire Marianne DESBANS Yannick LE GOFF Dominique CLAISSE Thierry JACQUET Catherine GAUBEY
Suppléant Christelle N'DIAYE Cyril MICHELET Arnaud BRUN Estelle GAUTHIER Xavier BENSSOUSSEN
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF portant nomination des membres des
commissions de contrôle, chargées de la régularité des listes électorales, dans chaque commune du département de l'Ain. 27
Annexe Commission de Contrôle chargée de la révision des listes électorales
10 02/02/2024
COMMUNES
Communes de 1 000 habitants et plus
dont le conseil municipal est composé de deux listes
Désignation
Des
Membres
5 conseillers municipaux
(à l'exception du maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale)
1er conseiller municipal
de la liste majoritaire
2ème conseiller municipal
de la liste majoritaire
3ème conseiller municipal
de la liste majoritaire
1er conseiller municipal
de la 2ème liste (minoritaire)
2ème conseiller municipal
de la 2ème liste (minoritaire)
PONT-DE-VAUX Titulaire Jeanine GUILLAIN Annick THEVENARD Danielle MASSU Marie Claude PAGNEUX Laurent MARTIN
Suppléant Claude RIMETTE Raphaël BERTHILLIER Delphine CHAMPION Nathalie BUFFY Freddy BEREYZIAT
PREVESSIN-MOENS Titulaire Michel IOGNA-PRAT Patrick CAZUC Valérie GOUTEUX Evelyne BUTTON Carmen REAL
Suppléant Emmanuel BARTHES Isabelle GORDON Mélanie MOIOLA Diane FLOCH Marie-Christine BARTHALAY
PRIAY Titulaire DELANNE Jérôme LANDES Géraldine FAVIER Michaël MOREL Marcelle JANIN Daniel
Suppléant
SAINT-ANDRE-DE-CORCY Titulaire MIDONNET Pascal SIDO Valérie COSTA Béatrice GAUTHIER Chantal LACROIX Monique
Suppléant DELDON Sébastien PIOLA Fabrice OCTRUE Valérie
SAINT-BERNARD Titulaire Florent PATIN Claire ANDRIEUX Jean-Claude LAMBERT Caroline PFLIEGER-LEGOUGE Jean-Pierre PILLON
Suppléant
SAINT-DENIS-EN-BUGEY Titulaire MAZUE Viviane LABAT Claude BABLON Yvon DELERIS Sandrine ZITO Henri-Pierre
Suppléant VOLUET Géraldine MALEYSSON Véronique BEGOT Arnaud BRAZ Michael
SAINT-ETIENNE-DU-BOIS Titulaire Philippe CURT Marie-Claire MOREY Nicole BERARD Laetitia DUCROZET Michel BERTHET
Suppléant Maxime TIRAND Clémence VEYLON Fabrice CUISINIER
SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE Titulaire NOIRET Pierre-Arnaud AKYUREK Natacha FRETY Julien DAVID-BOUDET Sandra DUMIRE Gérard
Suppléant
SAINT-JEAN-DE-NIOST Titulaire DUCROZET André CLOCHER Joy GANGITANO Yolenne GENIN Bruno RUBOD Emmanuel
Suppléant DELÉAGE Régis MORAND Fanny CUZIN-RAMBAUD Julie
SAINT-JEAN-LE-VIEUX Titulaire Madame SYLVIE FERREIRA Monsieur PATRICE TERGNY Madame CATHERINE NUZILLAT Madame ELIANE CEYZERIAT Monsieur ERIC MORETTE
Suppléant
SAINT-LAURENT-SUR-SAONE Titulaire BRESSION Pierre COTTIN Geneviève BARBOSA Jean CHAREYRE Jean FLORE Géraldine
Suppléant
SAINT-MARCEL-EN-DOMBES Titulaire Annie CALLAMARD Xavier LANTHEAUME Romain AIMAR Bélinda OUILLON Christophe COLOMB
Suppléant
SAINT-MARTIN-DU-FRESNE Titulaire Serge COURAND Françoise VOILLAT Jean-François DURAFOUR Muriel MANUEL Franck BORN
Suppléant
SAINT-MARTIN-DU-MONT Titulaire BOUDET Valérie VUILLOT Barbara MALFART Frédéric LEGOUGE Françoise MAITRE Fabrice
Suppléant VIEUDRIN Pascal CHAUVEAU Emmanuelle SOULARD Anne
SAINT-PAUL-DE-VARAX Titulaire M. GOURMAND Johann Mme JACQUET Aurélie M. PISTRE Thierry M. GILLET Bernard Mme ROSERAT Charlène
Suppléant Mme CALLY Audrey M. CHAVET Clément Mme DUPAYRAT Sophie M. FROGET Bruno Mme FLUTET Catherine
SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY Titulaire DALAS Francis ROGER Patrice COCHAUD Robert VERNAY-VIGNON Antoine FOSSOUX Jacky
Suppléant LARDAUD Alexandre BEAULIEUX Frédérik VICHOT Nathalie
SAINT-SORLIN-EN-BUGEY Titulaire BLANCHARD Jacky JOFFRAUD Magali RAT Aline PONCIN François BERTRAND Jérôme
Suppléant
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF portant nomination des membres des
commissions de contrôle, chargées de la régularité des listes électorales, dans chaque commune du département de l'Ain. 28
Annexe Commission de Contrôle chargée de la révision des listes électorales
11 02/02/2024
COMMUNES
Communes de 1 000 habitants et plus
dont le conseil municipal est composé de deux listes
Désignation
Des
Membres
5 conseillers municipaux
(à l'exception du maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale)
1er conseiller municipal
de la liste majoritaire
2ème conseiller municipal
de la liste majoritaire
3ème conseiller municipal
de la liste majoritaire
1er conseiller municipal
de la 2ème liste (minoritaire)
2ème conseiller municipal
de la 2ème liste (minoritaire)
SAINT-TRIVIER-DE-COURTES Titulaire Françoise VELON Catherine MOREL Christophe DISSES Sébastien PUGET Aurélie CHARDARD
Suppléant Delphine LAVIGNE Johana BOULIONG Valérie CLAIN
SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS Titulaire GUICHARD Pascale MOUILLET Virginie VERNAY Pierrick BOURGEY Fabien GIVRE Robert
Suppléant
SAINTE-EUPHEMIE Titulaire FIEF Cédric PINTO Nathalie FRECON Fabien CHINOUNE Irène MOYNE Christophe
Suppléant BRUNET Alizée DESFARGES Lionel PARDON Nicole LESPINASSE Chantal
SAINTE-JULIE Titulaire STRIPPOLI Stéphane BRINGUIER Emmanuelle CAILLAUD Isabelle BOUCHARDON Viridiana ADAM Xavier
Suppléant
SEGNY Titulaire LAGREZE Bernard HUDRY Luce LECOMPTE Cécile LABRUNIE Marie-Frédérique MAKHLOUF Christian
Suppléant
SERGY Titulaire BASILIO Jennifer SCHIRRU Fausto CHEVALLET Régine CLEMENT Jean-Claude MARTINELLI Paolo
Suppléant
THOIRY Titulaire Liliane BECHTIGER Serge DESSAGNE Jean ROMAND-MONNIER Fadoua BENYOUSSEF TAKATART Emmanuel DE MARTEL
Suppléant
Titulaire Jacques BERGER Muriel GOEURY Jean-François GOEURY Maurice VOISIN Boris LEYNAUD
Suppléant Gisèle RAPENNE Francisco CARNEIRO Christiane FOURNEL
TOSSIAT Titulaire ALLEGRINI Nicole GILLIAUX Gwenäelle CHARVET Frédéric FENET Roger GENTET Jean-Louis
Suppléant
TREVOUX Titulaire TRASSARD Claude MENARE ép. GENIN Andrée LUGRIN ép. VINCENT France-Line RAYMOND Michel GAREL Kévin
Suppléant
VALSERHONE Titulaire M. FILLION Jean-Pierre Mme BRUN Catherine Mme LANCON Régine Mme RIGUTTO Christiane M. GENNARO Anthony
Suppléant M. RONZON Serge M. MULTARI Jean-François M. PERRIN-CAILLE Hervé BERGERET Marielle M. GAY Jean-Yves
VAUX-EN-BUGEY Titulaire M. Franck CHARBONNEL M. Franck DESMARIS Mme Leaticia DE OLIVEIRA Mme Marie-Céline RAY M. Jean-Marc BOEUFGRAS
Suppléant
VILLARS-LES-DOMBES Titulaire Christiane VALET Jaqueline BERTHET Didier FROMENTIN Jacques LIENHARDT Françoise CANARD
Suppléant PEYROL Véronque Marie-Anne ROUX Agnès DUPERRIER Patrice NOBLET Simon BAUDIN
VILLEBOIS Titulaire RODIN DUFOUR Nancy DURAND Claire VANARET Joëlle BARTOLINI Valérie MERMIN Yves
Suppléant
VIRIEU-LE-GRAND Titulaire Rolande DEMITRES Jean-Claude MERINI Huguette GIRERD Corinne BOUCHISSE Tiphanie CHATILLON
Suppléant Anne MARIETAZ
VONNAS Titulaire Michèle LAURENT Marie-Françoise PERROUD Françoise DUBOIS Christian RAVOUX Caroline TROUILLOUX
Suppléant
THOISSEY
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF portant nomination des membres des
commissions de contrôle, chargées de la régularité des listes électorales, dans chaque commune du département de l'Ain. 29
Annexe Commission de Contrôle chargée de la révision des listes électorales
12 02/02/2024
COMMUNES
AMBERIEU-EN-BUGEY
Titulaire Marie-Christine SEYTIER Jean-Marc RIGAUD Philippe DI PERNA Rémi CHRISTIN Antoine MARINO MORABITO
Suppléant
BOURG-EN-BRESSE
Titulaire Mme Martine DESBENOIT Mr Claude MARQUIS Mme Anne FORESTIER Mr Aurane REIHANIAN Mr Vital MATRAS
Suppléant Mme Marie-Josephe BARDET Mr Christophe MAITRE
BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Titulaire DEGLI ANTONI Solange CHEVALLIER Daniel CHABERT Anne-Marie MOREAU Estelle PESTEL Camille
Suppléant PELARDY Florence DURAND Séverine DAVOINE Tony PIOT Séverine
CHALAMONT
Titulaire Sonia DEBIAS-SAID Claire PICARD-LEROUX Stéphane MERIEUX Edwige GUEYNARD Rachel SOCCOL
Suppléant Sandrine RUETTE Claude AMASSE Séverine MENAND Lorène GUILLET
DIVONNE-LES-BAINS
Titulaire Daniel DEREN Nathalie HOULIER Sophie BERTUCAT Isabelle GROSFILLEY Amaury GUIBERT
Suppléant Véronique DERUAZ Charles HERMANN GOMEZ Linda FEDRIGO Vincent QUIQUEMPOIX
FERNEY-VOLTAIRE
Titulaire MERIAUX Laurence GRATTAROLY Stéphane CLAVEL Matthieu KASTLER Jean-Loup LANDREAU Christian
Suppléant BABALEY Yem HARS Chantal VINE-SPINELLI Rémi MANNI Myriam JOMIR-FLORES Marie
JASSANS-RIOTTIER
Titulaire JEAN-LUC PALTRINIERI CHRISTIANE EYSSERIC DOMINIQUE COLAS MICHEL BRIZE SYLVIE SEGURA
Suppléant JEAN-PIERRE FAVIER SYLVETTE COLLET
MIRIBEL
Titulaire Georges THOMAS Annie CHATELARD Corinne SAVIN Alain ROUX Nathalie DESCOURS
Suppléant
OYONNAX
Titulaire Corinne REGLAIN Assad AKHLAFA Francoise COLLET Julien MARTINEZ Sonia CHEVAUCHET
Suppléant Freddy NIVEL Marie-Josèphe LEVILLAIN Amaury VEILLE Annie ZOCCOLO Marine PARROT
REYRIEUX
Titulaire DAYET Annie LARDENOIS Eric MONFRAY Eric COLIN Jérôme PESERY Marie-Chantal
Suppléant BEHEM Sandrine GRECO-BOYER Mylène GOUDARD Laurent VALLIN Catherine RUIZ Alexandre
SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
Titulaire GAUTIER WILL Pascale ROCHE Gilles PERRAUD Sylvain AKNIN Daniel COLLET Baptiste
Suppléant
SAINT-GENIS-POUILLY
Titulaire TARTIVEL Jean-Marie THEVENON Philippe DEHRIB Mehdi BOURDON Bernard MARCHAND Anne-Sophie
Suppléant MATARRANZ Philippe BALADA Romain DUPI Elie KOCH Jean-Marie
SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
Titulaire Michel MITANNE Nathalie LLAMBRICH Sandrine CROST Denise BOUVIER SALMON NANUS Samuèle
Suppléant Julien PERRIN Loïc CALARD Marc PUYPE Yves VENCON
Communes de 1 000 habitants et plus
dont le conseil municipal est composé de trois listes et plus
Désignation
Des
Membres
5 conseillers municipaux
(à l'exception du maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale)
1er conseiller municipal
de la liste majoritaire
2ème conseiller municipal
de la liste majoritaire
3ème conseiller municipal
de la liste majoritaire
1er conseiller municipal
de la 2ème liste (minoritaire)
1er conseiller municipal
de la 3ème liste (minoritaire)
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF portant nomination des membres des
commissions de contrôle, chargées de la régularité des listes électorales, dans chaque commune du département de l'Ain. 30
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-01-31-00001
Arrêté préfectoral n° 2024/1 portant agrément
par l'exercice de l'activité de domiciliation de la
SARL AIN SECRÉTARIAT ET SERVICES.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-01-31-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024/1 portant agrément par l'exercice de l'activité de
domiciliation de la SARL AIN SECRÉTARIAT ET SERVICES. 31
2PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la préfèteDirection des sécuritésBureau des polices administratives - ER
Arrêté préfectoral n° 2024/1portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliationde la SARL AIN SECRETARIAT ET SERVICES
La Préfète,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du mérite,
Vu la. directive 2005/60/CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention del'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;Vu le code de commerce, notamment ses articles L.123-10 à L.123-11-8 et R.123-166-1 à R.123-171 ;Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2, L.561-37 à L.561-43 et R.561-39 à R.561-50 ; -Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du'système financieraux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, notamment les articles 9 et 20 ;Vu la demande présentée par Madame Isabelle ROBIN et par Monsieur Jean ROBIN, en qualité de géranteet associé, agissant pour le compte de la société AIN SECRETARIAT ET SERVICES dont le siège social estsitué 146 rue Pasteur à Château Gaillard ;Vu les attestations sur l'honneur de Madame Isabelle ROBIN et par Monsieur Jean ROBIN gérante etactionnaire, du 16 janvier 2024 ;Vu les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et pour l''honorabilité des dirigeantset actionnaires détenant au moins 25% des voix, des parts ou des droits de vote ;Considérant que la dirigeante de l'entreprise satisfait aux conditions fixées par l'article L.123-11-3 du codedu commerce ;Considérant que la société AIN SECRETARIAT ET SERVICES dispose d'un établissement principal sis 146rue Pasteur 01500 CHATEAU-GAILLARDConsidérant que la SARL AIN SECRETARIAT ET SERVICES dispose d'un établissement principal sis 146rue Pasteur à Château-Gaillard ; qu'elle dispose en ses locaux, d'une pièce propre destinée à assurer laconfidentialité nécessaire et la met à disposition des personnes domiciliées pour leur permettre d'organiserune réunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance del'entreprise ainsi que la tenue, la conservation et la consultation des livres, registres et documents prescritspar les lois et réglements, conformément à l'article R.123-168 du code de commerce,Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
45 Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre — CS 80400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedexTél. 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr — Twitter @prefet01 — Facebook Préfet de l'Ain
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-01-31-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024/1 portant agrément par l'exercice de l'activité de
domiciliation de la SARL AIN SECRÉTARIAT ET SERVICES. 32
ARRETE :Article 1: La société AIN SECRETARIAT ET SERVICES est agréée pour l'exercice de l'activité dedomiciliation.Article 2 : La société AIN SECRETARIAT ET SERVICES est autorisée à exercer l'activité de domiciliationpour l'établissement principal sis 146 rue Pasteur à Château-Gaillard.Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de la notification du présentarrêté.Article 4 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R.123-66-2 du Code decommerce et toute création d'établissement secondaire par I'entreprise domiciliataire sont portés à laconnaissance de la préfète de l'Ain, dans les conditions prévues à l'article R.123-66-4 du même code.Article 5 : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R. 123-66-2 du Code de commerce nesont plus respectées, l'agrément est suspendu ou retiré.Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif deLyon ou par voie dématérialisée sur le site www.citoyens.telerecours.fr (uniquement si la requête estdéposée par vos soins) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté.Article 7 : La directrice de cabinet de la préfète de I'Ain est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture dont copie sera adressée à :- Monsieur le sous-préfet de Belley- Monsieur le président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ain- Monsieur le président de la chambre de métiers et de l'artisanat- Monsieur le président du tribunal chargé de l'immatriculation au RCS- Monsieur le général commandant le groupement de gendarmerie départementale
Fait à Bourg-en-Bresse, le 31 janvier 2024
La préfète,Pour la préfète,Le directeur de cabinet adjoint,Directeur des sécurités,SIGNE
Lamine SADOUDI
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-01-31-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024/1 portant agrément par l'exercice de l'activité de
domiciliation de la SARL AIN SECRÉTARIAT ET SERVICES. 33
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-01-31-00002
Arrêté préfectoral n°2024/1 portant agrément
pour l'exercice de l'activité de domiciliation de la
SARL AIN SECRETARIAT ET SERVICES
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-01-31-00002 - Arrêté préfectoral n°2024/1 portant agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation de la SARL AIN SECRETARIAT ET SERVICES 34
2PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la préfèteDirection des sécuritésBureau des polices administratives - ER
Arrêté préfectoral n° 2024/1portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliationde la SARL AIN SECRETARIAT ET SERVICES
La Préfète,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du mérite,
Vu la. directive 2005/60/CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention del'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;Vu le code de commerce, notamment ses articles L.123-10 à L.123-11-8 et R.123-166-1 à R.123-171 ;Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2, L.561-37 à L.561-43 et R.561-39 à R.561-50 ; -Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du'système financieraux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, notamment les articles 9 et 20 ;Vu la demande présentée par Madame Isabelle ROBIN et par Monsieur Jean ROBIN, en qualité de géranteet associé, agissant pour le compte de la société AIN SECRETARIAT ET SERVICES dont le siège social estsitué 146 rue Pasteur à Château Gaillard ;Vu les attestations sur l'honneur de Madame Isabelle ROBIN et par Monsieur Jean ROBIN gérante etactionnaire, du 16 janvier 2024 ;Vu les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et pour l''honorabilité des dirigeantset actionnaires détenant au moins 25% des voix, des parts ou des droits de vote ;Considérant que la dirigeante de l'entreprise satisfait aux conditions fixées par l'article L.123-11-3 du codedu commerce ;Considérant que la société AIN SECRETARIAT ET SERVICES dispose d'un établissement principal sis 146rue Pasteur 01500 CHATEAU-GAILLARDConsidérant que la SARL AIN SECRETARIAT ET SERVICES dispose d'un établissement principal sis 146rue Pasteur à Château-Gaillard ; qu'elle dispose en ses locaux, d'une pièce propre destinée à assurer laconfidentialité nécessaire et la met à disposition des personnes domiciliées pour leur permettre d'organiserune réunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance del'entreprise ainsi que la tenue, la conservation et la consultation des livres, registres et documents prescritspar les lois et réglements, conformément à l'article R.123-168 du code de commerce,Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
45 Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre — CS 80400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedexTél. 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr — Twitter @prefet01 — Facebook Préfet de l'Ain
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-01-31-00002 - Arrêté préfectoral n°2024/1 portant agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation de la SARL AIN SECRETARIAT ET SERVICES 35
ARRETE :Article 1: La société AIN SECRETARIAT ET SERVICES est agréée pour l'exercice de l'activité dedomiciliation.Article 2 : La société AIN SECRETARIAT ET SERVICES est autorisée à exercer l'activité de domiciliationpour l'établissement principal sis 146 rue Pasteur à Château-Gaillard.Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de la notification du présentarrêté.Article 4 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R.123-66-2 du Code decommerce et toute création d'établissement secondaire par I'entreprise domiciliataire sont portés à laconnaissance de la préfète de l'Ain, dans les conditions prévues à l'article R.123-66-4 du même code.Article 5 : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R. 123-66-2 du Code de commerce nesont plus respectées, l'agrément est suspendu ou retiré.Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif deLyon ou par voie dématérialisée sur le site www.citoyens.telerecours.fr (uniquement si la requête estdéposée par vos soins) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté.Article 7 : La directrice de cabinet de la préfète de I'Ain est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture dont copie sera adressée à :- Monsieur le sous-préfet de Belley- Monsieur le président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ain- Monsieur le président de la chambre de métiers et de l'artisanat- Monsieur le président du tribunal chargé de l'immatriculation au RCS- Monsieur le général commandant le groupement de gendarmerie départementale
Fait à Bourg-en-Bresse, le 31 janvier 2024
La préfète,Pour la préfète,Le directeur de cabinet adjoint,Directeur des sécurités,SIGNE
Lamine SADOUDI
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-01-31-00002 - Arrêté préfectoral n°2024/1 portant agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation de la SARL AIN SECRETARIAT ET SERVICES 36