PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-056
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2022
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2022-01-11-00008 - Arrêté n° 2022-003 portant modification des
membres de la commission de sûreté de l□aéroport de Paris-Le Bourget (3
pages) Page 3
75-2022-01-11-00007 - Arrêté préfectoral n° 2021 - 466 portant modification
de la composition de la commission de sûreté de l□aéroport de
Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 7
2
Préfecture de Police
75-2022-01-11-00008
Arrêté n° 2022-003 portant modification des
membres de la commission de sûreté de
l□aéroport de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2022-01-11-00008 - Arrêté n° 2022-003 portant modification des membres de la commission de sûreté de
l□aéroport de Paris-Le Bourget 3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Égalité
Fraternité0U
G
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 33
Mél : surete-lue-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




BSSDC/SV


ARRETE N° 2022-003
portant modification des membres de la commission d e sûreté
de l'aéroport de Paris-Le Bourget



La Préfète déléguée,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son a rticle L122-2 ;

Vu le Code des transports, notamment son article L633 2-2 ;

Vu le Code des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et L2213-33 ;

Vu la loi du 28 février 2017 sur le statut de Paris e t l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'acti on
des services de l'État dans les régions et départem ents ;

Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfe t
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle et d e
Paris-Le Bourget ;

Vu le décret du 20 mars 2019 nommant Monsieur Didie r LALLEMENT préfet de police de Paris ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 par lequel Madame Sophie WOLFERMANN est nommée préfète
déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-f ormes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-00890 du 2 septembr e 2021 portant délégation de signature à la préfète
déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-f ormes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly ;

Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 mod ifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation
civile ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget

Considérant que les membres de la commission de sûr eté d'un aérodrome ainsi que leurs suppléants, à
raison de deux suppléants au plus pour un titulaire , sont nommés par arrêté préfectoral pour une
période de trois ans renouvelable, tel que prévu pa r l'article D. 217-2 du code de l'aviation civile ;


Préfecture de Police - 75-2022-01-11-00008 - Arrêté n° 2022-003 portant modification des membres de la commission de sûreté de
l□aéroport de Paris-Le Bourget 4
- 2 - Considérant la demande du groupe ADP de modificatio n de la composition du siège n° 3 ;

Considérant la demande de la direction interrégiona le des douanes et droits indirects de Roissy-
Voyageur, de modification de la composition du sièg e n° 2 du premier suppléant ;

Considérant la demande de la direction de la sécuri té de l'aviation civile Nord, de modification de la
composition du siège n° 2 du deuxième suppléant ;


ARRETE

Article 1 er :
Sont nommés membres de la commission de sûreté de l 'aéroport de Paris-Le Bourget au titre des
représentants de l'Etat :

• Siège n° 1 :
- Membre titulaire : Adjudante Florence CHAUVIN, compagnie de gendarme rie des transports
aériens de Paris-Charles de Gaulle ;
- 1er suppléant : M. Franck BESSE, direction de la sécurité de l'av iation civile Nord ;
- 2nd suppléant : M. David LE ROUX, direction de la police aux fron tières de Paris-Charles de Gaulle
et Le Bourget.

• Siège n° 2 :
- Membre titulaire : Commandant de police Magali THOMAS, direction de la police aux frontières
de Paris-Charles de Gaulle et Le Bourget ;
- 1er suppléant : M. Patrick FALAISE, direction de la sécurité de l 'aviation civile Nord ;
- 2nd suppléant : Mme Charlotte FERNANDO, direction interrégionale des douanes et droits
indirects de Paris-aéroport.


Article 2 :
Sont nommés membres de la commission de sûreté de l 'aéroport de Paris-Le Bourget au titre des
représentants de l'aérodrome :

• Siège n° 3 :
- Membre titulaire : M. Sébastien COUTURIER, directeur de l'aéroport P aris-Le Bourget, Groupe
ADP ;
- 1er suppléant : M. Olivier DELATTE, adjoint au directeur de l'aér oport de Paris-Le Bourget, Groupe
ADP ;
- 2nd suppléant : Mme Christelle CUNY, responsable sûreté et sécuri té publique de l'aéroport de
Paris-Le Bourget, Groupe ADP.


Article 3 :
Sont nommés membres de la commission de sûreté de l 'aéroport de Paris-Le Bourget au titre des
représentants des personnes autorisées à occuper ou à utiliser la zone de sûreté à accès réglementé de
l'aérodrome, des personnels navigants et des autres catégories de personnel employées sur
l'aérodrome :

• Siège n° 4 :
- Membre titulaire : M. Bertrand D'YVOIRE, Dassault Falcon Service ;
- 1er suppléant : Mme Nathalie ANDRIOT, FBO Signature Flight Suppor t ;
- 2nd suppléant : M. Bernard BALKOU, société CHECKPORT SURETE. Préfecture de Police - 75-2022-01-11-00008 - Arrêté n° 2022-003 portant modification des membres de la commission de sûreté de
l□aéroport de Paris-Le Bourget 5
- 3 - Article 4 :
Les membres ci-dessus désignés, sont nommés pour un e durée de trois ans jusqu'au 29 février 2024
inclus .


Article 5 :
L'arrêté de la préfète déléguée n° 2021-045 du 1 er mars 2021 modifié portant nomination des membres d e
la commission de sûreté de l'aéroport de Paris-Le B ourget est abrogé.


Article 6 :
Le commandant de la compagnie des transports aérien s de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la
police aux frontières des aéroports de Paris-Charle s de Gaulle et du Bourget, le directeur interrégion al
des douanes et droits indirects de Paris-aéroport e t la directeur de la sécurité de l'aviation civile nord
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié au bullet in
d'informations administratives des services de l'Ét at.



Paris-Charles de Gaulle, le 11 janvier 2022


La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris-Charles de Gaulle,
de Paris-Orly et du Bourget

signé

Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2022-01-11-00008 - Arrêté n° 2022-003 portant modification des membres de la commission de sûreté de
l□aéroport de Paris-Le Bourget 6
Préfecture de Police
75-2022-01-11-00007
Arrêté préfectoral n° 2021 - 466 portant
modification de la composition de la
commission de sûreté de l□aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2022-01-11-00007 - Arrêté préfectoral n° 2021 - 466 portant modification de la composition de la commission
de sûreté de l□aéroport de Paris-Charles de Gaulle 7




Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
1 Arrêté préfectoral n° 2021 - 466 Portant modification de la composition de la commission de sûreté de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, Vu le code de l'aviation civile ; Vu le Code de la sécurité intérieure ; Vu le Code des transports ; Vu le Code des collectivités territoriales ; Vu la loi du 28 février 2017 sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Le Bourget ; Vu le décret du 20 mars 2019 nommant Monsieur Didier LALLEMENT préfet de police de Paris ; Vu le décret du 11 décembre 2019 par lequel Madame Sophie WOLFERMANN est nommée préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-00890 du 2 septembre 2021 portant délégation de signature à la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-00649 du 28 septembre 2018 relatif à la sûreté de l'aviation civile sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-134 du 3 juin 2018 modifié nommant les membres de la commission de sûreté de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ; Préfecture de Police - 75-2022-01-11-00007 - Arrêté préfectoral n° 2021 - 466 portant modification de la composition de la commission
de sûreté de l□aéroport de Paris-Charles de Gaulle 8
2 Considérant que les membres de la commission de sûr eté d'un aérodrome ainsi que leurs suppléants, à
raison de deux suppléants au plus pour un titulaire , sont nommés par arrêté préfectoral pour une
période de trois ans renouvelable, tel que prévu pa r l'article D. 217-2 du code de l'aviation civile ;

Considérant la demande direction régionale des doua nes et droits indirects de Roissy-Voyageurs de
modification de la composition du siège n° 4 ;

Considérant la demande direction de la police aux f rontières de Paris-Charles de Gaulle et Le Bourget de
modification de la composition du siège n° 3 ;


Arrête


Article 1 :
Sont nommés membres de la commission de sûreté de l 'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, au titre des
représentants de l'Etat :

Siège n° 1 :
- Membre titulaire : Monsieur Franck BESSE, direction de la sécurité d e l'aviation civile Nord ;
- 1er suppléant : Madame Ghania MERABTI, direction de la sécurité d e l'aviation civile Nord ;
- 2nd suppléant : Madame Hélène CROUZILHAT, direction de la sécurit é de l'aviation civile Nord.

Siège n° 2 :
- Membre titulaire : Capitaine Pascal TORS, compagnie de gendarmerie d es transports aériens de
Paris-Charles de Gaulle;
- 1 er suppléant : Maréchal des logis chef Guilhem DOUBLET, compagni e de gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle;
- 2nd suppléant : Adjudante Florence CHAUVIN, compagnie de gendarme rie des transports
aériens de Paris-Charles de Gaulle.

Siège n° 3 :
- Membre titulaire : Commandant de police Magali THOMAS, direction de la police aux frontières
de Paris-Charles de Gaulle et Le Bourget ;
- 1 er suppléant : Major Exceptionnel David MAES, direction de la po lice aux frontières de Paris-
Charles de Gaulle et Le Bourget ;
- 2nd suppléant : Monsieur David LE ROUX, direction de la police au x frontières de Paris-Charles de
Gaulle et Le Bourget.

Siège n°4 :
- Membre titulaire : Madame Charlotte FERNANDO, direction régionale de s douanes et droits
indirects de Roissy-Voyageurs ;
- 1er suppléant : Madame Isabelle GIRAULT-MAS, direction régionale des douanes et droits indirects
de Roissy-Voyageurs ;
- 2nd suppléant : Madame Caroline CARDENAS CAROTI, direction région ale des douanes et droits
indirects de Roissy-Voyageurs.


Article 2 :
Sont nommés membres de la commission de sûreté de l 'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, au titre des
représentants de l'exploitant de l'aérodrome (Aérop orts de Paris) :

Siège n°5 :
- Membre titulaire : Madame Laurence NASSIVET, Groupe ADP ;
- 1er suppléant : Madame Nathalie VERBEKE, Groupe ADP ;
- 2nd suppléant : Monsieur Christophe HERIQUE, Groupe ADP.



Préfecture de Police - 75-2022-01-11-00007 - Arrêté préfectoral n° 2021 - 466 portant modification de la composition de la commission
de sûreté de l□aéroport de Paris-Charles de Gaulle 9
3 Article 3 :
Sont nommés membres de la commission de sûreté de l 'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, au titre des
représentants des compagnies aériennes et des pers onnes autorisées à occuper ou à utiliser la zone cô té
piste de l'aérodrome :

Siège n°6 :
- Membre titulaire : Madame Carole STEMPHELET, représentante de l'Airl ines Operators
Committee (AOC) ;
- 1er suppléant : Monsieur Denis MEZZETTA, représentant du syndicat des entreprises de sûreté
aérienne et aéroportuaire (SESA) ;
- 2nd suppléant : Madame Louise Anne RIVOAL, représentante de l'Air lines Operators Committee
(AOC).


Article 4 :
Sont nommés membres de la commission de sûreté de l 'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, au titre des
représentants des personnels navigants :

Siège n°7 :
- Membre titulaire : Monsieur Dominique BONNET, syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) ;
- 1er suppléant : Madame Karen IRITZ GUEDE, chef de cabine principa le Air France (UNAC) ;
- 2nd suppléant : Madame Fouzia DJAFFAR, syndicat national du perso nnel navigant commercial
(SNPNC/FO).


Article 5 :
Sont nommés membres de la commission de sûreté de l 'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, au titre des
autres catégories de personnels employés sur l'aéro drome :

Siège n°8 :
- Membre titulaire : Monsieur Florent PETIT, représentant de la fédéra tion nationale des syndicats
de transports CGT (FNST-CGT) ;
- 1er suppléant : Monsieur Jean-Claude CHAPON, représentant de la f édération générale des
transports et de l'équipement (FGTE) – union fédéra le aériens CFDT ;
- 2nd suppléant : Monsieur François DIMINO, représentant de la fédé ration de l'environnement, de
l'équipement, des transports et des services (FEETS -FO).

Article 6 :
Les membres, ci-dessus désignés, sont nommés jusqu' au 30 juin 2024 .

Article 7 :
L'arrêté de la préfète déléguée n° 2021-357 du 11 o ctobre 2021 modifié portant nomination des membres
de la commission de sûreté de l'aéroport de Paris-C harles de Gaulle est abrogé.

Article 8 :
Le commandant de la compagnie de gendarmerie des tr ansports aériens de Paris-Charles de Gaulle, le
directeur de la police aux frontières des aéroports de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget, le direc teur
interrégional des douanes et droits indirects de Ro issy-Voyageur et la directeur de la sécurité de
l'aviation civile Nord sont chargés, chacun en ce q ui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qu i
sera publié au bulletin d'informations administrati ves des services de l'État.

Paris-Charles de Gaulle, le 11 ja nvier 2022

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget

signé

Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2022-01-11-00007 - Arrêté préfectoral n° 2021 - 466 portant modification de la composition de la commission
de sûreté de l□aéroport de Paris-Charles de Gaulle 10