SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°76-2025-283
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Maison d'arrêt de Rouen /
76-2025-12-24-00005 - ELECTIONS - 2025-01 délégation Mme Manuella
NIPHON, CSP - Adjointe CDD (1 page) Page 3
76-2025-12-24-00004 - ELECTIONS - 2025-03 délégation Mme
Séverine LAUNAY, ACE (1 page) Page 5
76-2025-12-24-00006 - ELECTIONS - 2025-04 délégation Mme Noémie
ROUSSEL, DSP (1 page) Page 7
Préfecture - DCL / Direction de la citoyenneté et de la légalité
76-2025-12-29-00007 - 12 AP 29 12 25 portant modifications des statuts du
SML 76 (60 pages) Page 9
Sous-préfecture de Dieppe / Bureau du cabinet
76-2025-12-21-00001 - Arrêté du 21 décembre 2025 portant attribution
de la médaille d'honneur régionale,
départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 (16 pages) Page 70
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Maison d'arrêt de Rouen
76-2025-12-24-00005
ELECTIONS - 2025-01 délégation Mme Manuella
NIPHON, CSP - Adjointe CDD
Maison d'arrêt de Rouen - 76-2025-12-24-00005 - ELECTIONS - 2025-01 délégation Mme Manuella NIPHON, CSP - Adjointe CDD 3
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministére de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires du Grand-OuestMaison d'Arrét de Rouen À RouenLe 24/12/2025
Arrêté portant délégation de signature
- Wu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire:- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 10/03/2022 nommant Madame Elise THEVENY enqualité de cheffe d'établissement de la Maison d'Arrêt de Rouen.
La cheffe de l'établissement de la Maison d'Arrét de Rouen
ARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Manuella NIPHON, commandante des servicespénitentiaires et adjointe au chef de détention à la maison d'arrêt de ROUEN à l'effet de signer toutesdécisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales etau vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Mme Manuella NIPHON, commandante des services pénitentiaires et adjointe au chef dedétention à la maison d'arrêt de ROUEN, assiste en tant que de besoin la cheffe de l'établissement de laMaison d'Arrét de Rouen dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1°de l'arrêté de la cheffe de l'établissement de la Maison d'Arrét de Rouen lui donnant délégation designature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à ROUENLe 24/12/2025 La cheffe d'établissement,Élise THESignature
Maison d'arrêt de Rouen - 76-2025-12-24-00005 - ELECTIONS - 2025-01 délégation Mme Manuella NIPHON, CSP - Adjointe CDD 4
Maison d'arrêt de Rouen
76-2025-12-24-00004
ELECTIONS - 2025-03 délégation Mme Séverine
LAUNAY, ACE
Maison d'arrêt de Rouen - 76-2025-12-24-00004 - ELECTIONS - 2025-03 délégation Mme Séverine LAUNAY, ACE 5
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministére de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires du Grand-OuestMaison d'Arrét de Rouen A RouenLe 24/12/2025
Arrété portant délégation de signature
- Wu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 10/03/2022 nommant Madame Elise THEVENY enqualité de cheffe d'établissement de la Maison d'Arrét de Rouen.
La cheffe de l'établissement de la Maison d'Arrét de Rouen
ARRETEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Séverine LAUNAY, adjointe à la cheffed'établissement à la maison d'arrêt de ROUEN à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondancedes personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Mme Séverine LAUNAY, adjointe à la cheffe d'établissement à la maison d'arrêt de ROUEN,assiste en tant que de besoin la cheffe de l'établissement de la Maison d'Arrêt de Rouen dans lesattributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté de la cheffe del'établissement de la Maison d'Arrét de Rouen lui donnant délégation.de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à ROUENLe 24/12/2025 La cheffe d'établissement,
Maison d'arrêt de Rouen - 76-2025-12-24-00004 - ELECTIONS - 2025-03 délégation Mme Séverine LAUNAY, ACE 6
Maison d'arrêt de Rouen
76-2025-12-24-00006
ELECTIONS - 2025-04 délégation Mme Noémie
ROUSSEL, DSP
Maison d'arrêt de Rouen - 76-2025-12-24-00006 - ELECTIONS - 2025-04 délégation Mme Noémie ROUSSEL, DSP 7
=MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires du Grand-OuestMaison d'Arrét de Rouen À RouenLe 24/12/2025
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 10/03/2022 nommant Madame Elise THEVENY enqualité de cheffe d'établissement de la Maison d'Arrét de Rouen.
La cheffe de l'établissement de la Maison d'Arrét de Rouen
ARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Noémie ROUSSEL, directrice des servicespénitentiaires à la maison d'arrêt de ROUEN à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondancedes personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Mme Noémie ROUSSEL, directrice des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de ROUEN,assiste en tant que de besoin la cheffe de l'établissement de la Maison d'Arrét de Rouen dans lesattributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1°' de l'arrêté de la cheffe del'établissement de la Maison d'Arrét de Rouen lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à ROUENLe 24/12/2025 La cheffe d'établissement,
Maison d'arrêt de Rouen - 76-2025-12-24-00006 - ELECTIONS - 2025-04 délégation Mme Noémie ROUSSEL, DSP 8
Préfecture - DCL
76-2025-12-29-00007
12 AP 29 12 25 portant modifications des statuts
du SML 76
Préfecture - DCL - 76-2025-12-29-00007 - 12 AP 29 12 25 portant modifications des statuts du SML 76 9
| ae : Direction de la citoyennetéPREFET | | et de la légalitéDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Bureau de l'intercommunalitéet du contrôle de légalité
29 DEC, 2025Arrété duportant modification des statuts du syndicat mixte du littoral de la Seine-Maritime (SML 76)
Le préfet de la région Normandie,préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et, notamment, ses articles L. 5721-1 etsuivants;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2019 portant création du Syndicat Mixte du Littoral 76(SML76);Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2025 portant modification des statuts du SML 76;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-049 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à M.Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;Vu la délibération du syndicat mixte des Bassins versants Durdent, Saint-Valéry et Veulettes(SMBV) du 30 septembre 2024 sollictant son adhésion au SML 76 ;Vu la délibération du syndicat mixte des Bassins versants du Dun et de la Veules (SMBV) du 10décembre 2024 sollictant son adhésion au SML 76;Vu le courrier du Président de la Communauté d'agglomérationde la région dieppoise (CARD) du12 mars 2025 exprimant sa volonté d'adhérer au SML 76, confirmée par la délibération duconseil communautaire du 10 décembre 20285;Vu la délibération du comité syndical du SML 76 du 1° juillet 2025 approuvant la modification deses statuts;Vu les délibérations des membres favorables a la modification des statuts du SML 76 ;Vu l'absence de délibération du syndicat mixte des Bassins versants de l'Yéres (SMBV) dans le délaide 3 mois à compter de la notification de la délibération du SML 76 du 'er juillet 2025 valantavis favorable à la modification de ses statuts ;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS 16 036 — 76 036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture - DCL - 76-2025-12-29-00007 - 12 AP 29 12 25 portant modifications des statuts du SML 76 10
Considérant que les dipositions de l'article 211 des statuts du SML 76 prévoient que leur modificationest subordonnée à l'avis favorable des membres exprimé dans un délai de 3 mois àcompter de la notification de la délibération du comité syndical ;Considérant qu'à défaut de délibération des membres du SML 76 dans un délai de trois mois àcompter de la notification de la délibération de son comité syndical, leur avis est réputéfavorable ;Considérant que la modification des statuts doit être approuvée par la moitié des membres dusyndicat représentant au moins les 2/3 des voix ;Considérant que les conditions de majorité requise sont réunies ; 11:7:
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : Les statuts modifiés du syndicat mixte du littoral de la Seine-Maritime (SML 76) sont annexésau présent arrêté.Article 2 : L'arrêté préfectoral du 14 février 2025 portant modification des statuts du syndicat mixte dulittoral de la Seine-Maritime est abrogé.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le directeur régional des financespubliques de Normandie, le président du SML 76 et les présidents du Département de Seine-Maritime,des établissements publics de coopération intercommunal à fsicalité propre et syndicats mixtesmembres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Pour le préfet ef par délégation,le sedfétaire général,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.
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Préfecture - DCL - 76-2025-12-29-00007 - 12 AP 29 12 25 portant modifications des statuts du SML 76 11
STATUTSRévision n°3panne Mixte du Littoral de la Seine-Maritime
Version validée en Comité Syndical du 1" juillet 2025
(ant àDELA SEINE-MARITIME
Préfecture - DCL - 76-2025-12-29-00007 - 12 AP 29 12 25 portant modifications des statuts du SML 76 12
SYNDICAT MIXTE BULITTORAL DhASEME-BADITINE 9) pr
2/58STATUTS - COMITE SYNDICAL LE 01/07/2025- Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime - Juillet 2025
Préfecture - DCL - 76-2025-12-29-00007 - 12 AP 29 12 25 portant modifications des statuts du SML 76 13
SYNDICAT MIXTE DU
Table des matièresPréambule orme Le a GE ER à 5Titre | — Constitution, dénomination, siège, durée et membres... 6Article 1. Nature du syndicat et dénomination ..........ccseceeeeeeeeeee eS 6Article 2. Régles applicables ssthewseusasebssusansnsuseronssssborbersusensuorseutnsansusesoesesesouseusevacsanenensasensscttesanancnedienensetens 6Article 3. Compétences .........2..ccceceeeeeeeees ee ee 6Bek ONIONS DIIE Oe CUS OIÉ-mrmmonmemmmemms-smmnm"m#ams 63.2 Compétences eme nasser anemones 7Article 4. Fonctionnement des COMPETENCES ou... cecssesesssscsessssesseccsesescescesssesesacecseceesesatsceacoecaseceaesccscaeeecseaneecees 94.1 Principes nee Sppce ereaseeveneirssornerteernctanwrens DE uneseneauesmsenreerenrcenmn casa erermmaeces 94.2 Répartition des CRATBES.. ruse dennessnesnnnensesensenecesceeeeseeee ceecescecec cesse 94.3 Transfert complémentaire d'une compétence optionnelle... 94.4 Restitution d'une compétence optionnelle... 9Article 5. Périmètre d'intervention... 10Article 6. Siège... costeceseecessesesssseesssesesceeesaecesseesaecesssaeceaueeeeessens Leseeeeceeteeeeeees 10Article 7. Durée iii stvcsrasenssesenssonsoesesbonevesscensouesenenacse 10Article 8. Membres... murneeernenmnenennes hnnsnnessnssesssnsssneess esenccssncssncesenenee sens 10Article 9. Autres modes de coopération iii 11Titre Il - Administration et fonctionnement...sntisnssttsentates seseseseeeneenaeeneaceeecseesecececeneateseanstes 12Article 10. Comité SEA Lecce tisssranansnsnrnmenenulomenees TU 1210.1 Composition du comité SV NGICA rss smesaenmmssermenissamasmsmaRsSae 1210.2 REparhtion des SIEBES.... smic ssseeeeeseseneeeesessnsseseneceneseesssnsanens 1210.2. POUVOIt ss sssssssssseseseeeeeeeee hearts ee ————"— _ —— a 1310.4 CG OU MORE en 13Article 11. Fonctionnement et modalités de vote du comité syndical... 14Article 12. Attributions du comité syndical... seseseeseneeseeseeneseeneess 16Article 13. Le Bureau......................................... DE RE EEE EEE 16Article 14. Le Président... ss 18Article 15. Les vice-présidents siennes 19Article 16. Commissions rene scsesessssussenaen serre es cs nes een nee rs nr sr nee nn es ere nt esse terne et née nev esse cénées 19Article 17. Remboursement des frais usines 19Titre III — Dispositions financières et comptables ..............ecccceccssesscsessesesecseceececseseesseescsesacsucesseaceesesesecaeseaeeatsanes 20Article 18. Budget ........................................... setescesceecssecscesessasaeeseesesaseseeeasssenscsssseatessecseeneaceneents 20Article 19. Les contributions des membres... 20
STATUTS - COMITE SYNDICAL LE 01/07/2025- Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime - Juillet 2025
Préfecture - DCL - 76-2025-12-29-00007 - 12 AP 29 12 25 portant modifications des statuts du SML 76 14
SYNDICAT MIXTE DU 4 =
19.1 Les cotisations annuelles pour le fonctionnement, les étudeset les travaux courants............. 2019.2 Les contributions aux études spécifiques et opérations structurantes................................... 21Article 20. Autres conditions TINANCIELES. recrues Sevescersseasscsaeevererisusesssvenseeeeens 21Titre IV — Modifications statutaires nn nn 22ASCE 21, Modifications GES STALUES. ccresccescssrscreresensereqesesemmenivwnecaneaymerennet aebrEroR eee 2221.1 Modification des statuts... seen 2221.2 Procédure simplifiée pour modifier la liste des ouvrages gérés par le SML76 ............eeeeeeeees 22Article 22. Adhésion d'un nouveau membre ou adhésion à une compétence optionnelle 22Article 23. Retrait d'un des membres screens 23Titre V — Dispositions diverses essence .24Article 24. Règlement Intérieur...eee drame mena eareen meer leeseneceeeeeseeees 24
TABLE DES ANNEXES (page 25)Annexe 1: Liste des membres du syndicat (page 26)Annexe 2 : Nombre de voix par compétence (page 27)Annexe 3: Répartition et taux de participation financiére (page 28)| Annexe4 : Biens relevant de la compétence optionnelle 1 (page 30)Annexe 5 : Biens mis à disposition au titre de la compétence optionnelle 2 (page 36)Annexe 6 : La définition de la frange littorale (page 58)
¥
STATUTS - COMITE SYNDICAL LE 01/07/2025- Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime - Juillet 2025
Préfecture - DCL - 76-2025-12-29-00007 - 12 AP 29 12 25 portant modifications des statuts du SML 76 15
SYNDICAT MIXTE DU 9 =LITTORALPréambuleLa Seine-Maritime est riche d'environ 140 km de littoral. C'est un atout indéniable pour le développementtouristique et économique. Néanmoins cette large façade maritime expose les territoires à des risques de |submersions marines, des phénomènes de recul du trait de côte et, à moyen terme, à différentesproblématiques liées au changement climatique qu'il convient d'anticiper en les appréhendant mieux et endéveloppant la connaissance et une culture partagée.Historiquement, le Département de la Seine-Maritime a assuré de manière facultative la gestion de lamajeure partie des ouvrages de défense contre la mer sur la frange littorale, qu'ils soient digues deprotection contre les submersions marines ou ouvrages de protection des fronts de mer et de maintien desplages.Dans le cadre de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale etd'affirmation des métropoles dite « MAPTAM » et de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelleorganisation territoriale de la République dite « NOTRe », la compétence en matière de gestion des milieuxaquatiques et prévention des inondations (ci-après GEMAPI) a été confiée aux établissements publics decoopération intercommunale (ci-après EPCI) à compter du 1° janvier 2018.Dans ce contexte législatif, afin de conserver une gestion globale et cohérente à l'échelle du littoral etd'améliorer la prise en compte du risque inondation, des milieux aquatiques et de la biodiversité dansl'aménagement du territoire, a été créé le Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime (ci-après SML76) àl'initiative de l'ensemble des acteurs concernés. Cette structure a ainsi pour objectif d'être l'un des outils decoopération et de coordination sur le littoral, principalement entre les EPCI à fiscalité propre, les syndicats debassins versants compétents, le Département et plus largement, l'ensemble des acteurs concernés parl'aménagement du littoral, pour la mise en place d'une stratégie d'actions, visant une gestion intégrée dutrait de côte dans un contexte d'adaptation au changement climatique, à travers notamment le déploiementde la Stratégie Littoral 76.Cette stratégie co-construite à l'échelle du littoral seino-marin, portée et coordonnée par le SML76, seconcrétisera dans les années à venir, par le déploiement de son plan d'actions, permettant la déclinaison destratégies locales d'adaptation « résilientes » (à l'échelle d'une commune, d'un port, d'une valleuse, d'unaccès, etc.), en adéquation avec les orientations stratégiques entérinées en 2025.Est considérée comme « résiliente », la capacité de la frange littorale seino-marine (cf. annexe 6) à sepréparer, à résister, à se rétablir et à s'adapter aux effets du changement climatique et au recul du trait decôte.
STATUTS - COMITE SYNDICAL LE 01/07/2025- Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime - Juillet 2025 | 5/58
Préfecture - DCL - 76-2025-12-29-00007 - 12 AP 29 12 25 portant modifications des statuts du SML 76 16
SYNDICAT MIXTE DU A»LITTORAL OI!BE LA SEINE-MARITIME VEZaTitre | -— Constitution, dénomination, siège, durée et membresArticle 1. Nature du syndicat et dénominationConformément aux dispositions de l'article L. 5721-1 et suivants du Code Général des CollectivitésTerritoriales (CGCT), et aux dispositions auxquelles ils renvoient, et sous réserve des dispositions des présentsstatuts, il est constitué, par accord entre les personnes morales de droit public concernées, un syndicat mixteouvert qui prend la dénomination de : « Syndicat mixte du littoral de la Seine-Maritime », prenant pouracronyme « SML76 » et dénommé ci-après « le syndicat ».Le syndicat est constitué par les membres listés à l'article 6.Article 2. Règles applicables- Le fonctionnement du syndicat est organisé par ses statuts.En application des dispositions de l'article L 5721-2-1 du CGCT, lorsque les statuts n'ont pas prévu deprocédure spécifique, les modifications statutaires sont décidées à la majorité des deux tiers composant lecomité syndical.Article 3. CompétencesLe syndicat exerce une compétence principale obligatoire ainsi que des compétences optionnelles. Lesmembres qui ont adhéré à la compétence principale peuvent également adhérer pour la/les compétence(s)optionnelle(s) lorsqu'ils sont concernés par ladite compétence sur leur territoire.3.1 Compétence principale obligatoireLe syndicat assure, auprès des membres compétents en tout ou partie en matière de GEMAPI, ou pour ceuxqui ne le seraient pas, mais pour qui le SML76 constitue, au sens de l'article L.5721-2 du CGCT, une utilité auregard de l'exercice de leurs propres compétences ou missions pouvant se rattacher à la GEMAPI littorale etautres enjeux littoraux, une compétence de coordination d'une stratégie concertée dans le domaine de :© la Gestion du Milieu Aquatique et de la Prévention des Inondations par submersion marine,© la nécessaire adaptation de la bande côtière aux effets du changement climatique,® la prise en compte du recul du trait de côte, à l'échelle de la frange littorale du Département de la SeineMaritime.
Cette compétence de coordination se décline en plusieurs axes complémentaires, touchant à de près ou deloin à la mise en œuvre de la Stratégie Littoral 76, à travers le déploiement de stratégies locales,co-construites sur des gouvernances locales clairement définies. Elle pourra comprendre :® L'accompagnement de ses membres à la conduite d'opérations d'aménagement et d'urbanisme,© La conduite des dispositifs d'animation et de contractualisation,
STATUTS - COMITE SYNDICAL LE 01/07/2025- Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime - Juillet 2025 6/58
Préfecture - DCL - 76-2025-12-29-00007 - 12 AP 29 12 25 portant modifications des statuts du SML 76 17
SYNDICAT MIXTE DULITTORA
® La coordination et la mise en œuvre d'actions de sensibilisation au changement climatique et au recul dutrait de côte,® Le lancement, la coordination, la conduite et la diffusion d'études visant a améliorer la connaissance.3.2 Compétences optionnellesEn sus de la compétence principale obligatoire, les membres compétents sur le périmétre d'interventionpeuvent adhérer a chacune des compétences optionnelles suivantes.Au titre des présents statuts du SML76,la notion de « Gestion » se réfère de manière indifférente aux biens :e Dont il est propriétaire ; |e Ceux pour lesquels, il bénéficie d'une mise à disposition au sens des dispositions de l'article L.1321-1et suivants du CGCT : il exerce alors sur ces biens la plénitude des droits et obligations découlant dece régime ; : L |_e Et ceux, dont il a contractuellement la charge : ses droits et obligations sont alors encadrés, au caspar cas, par la convention ou le régime juridique spécifique, lui ayant confié la gestion des ouvrages.
3.2.1 Compétence optionnelle 1 : en matière de GEMAPI, la gestion des ouvrages de prévention dessubmersions marines et le réaménagement des exutoires des fleuves côtiers pour le rétablissement dela continuité écologiquea. Études, travaux courants et structurants sur les ouvrages de prévention dessubmersions marines relevant de la GEMAPILe syndicat exerce la défense contre la mer prévue à l'item 5°) de l'article L. 211-7. | du Code del'environnement, en tant qu'autorité compétente, en assurant la gestion des systèmes d'endiguement et dessystèmes de protection contre la merÀ ce titre, sur les ouvrages historiquement gérés par ses membres et mis à disposition du syndicat, listés enannexe 4 des présents statuts, le syndicat mène notammentles missions suivantes :> Mettre en œuvre, le cas échéant, les prescriptions réglementaires (études de danger, VTA, dossiersd'ouvrages, consignes de surveillance, la définition et les demandes d'autorisation des systèmesd'endiguement, le portage des autorisations environnementales en tant que maitre d'ouvragedesdits systèmes, etc.) ;Coordonner, programmer et réaliser des études, des travaux courants et des travaux structurants ;Suivre les marchés d'études et de travaux ;Suivre les chantiers de travaux ;
Vv VONWV
Le cas échéant, garantir l'intégrité et la fonctionnalité des ouvrages GEMAPI à tout moment (en lesinspectant régulièrement);> En tant qu'autorité compétente sur les ouvrages, participer dans les limites des textes à la gestion decrise en appui aux collectivités et autorités compétentes et surveiller les ouvrages dont il a la charge.
STATUTS - COMITE SYNDICAL LE 01/07/2025- Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime - Juillet 2025 7/58
Préfecture - DCL - 76-2025-12-29-00007 - 12 AP 29 12 25 portant modifications des statuts du SML 76 18
redSYNDICAT MIXTE DU a
b. Études et travaux de restauration de la continuité écologique à l'exutoire desfleuves côtiers
Le cas échéant, le syndicat exerce pour partie de l'item 8°) de l'article L. 211-7. | du Code de l'environnement,en assurant la maîtrise d'ouvrage relative aux projets de réaménagement des exutoires des fleuves côtierspour le rétablissement de la continuité écologique, lorsque l'aménagement est inclus dans un ouvragerelevant de sa gestion, et à savoir :
>
>
Programmer, conduire et suivre les études et les travaux de rétablissement de la continuitéécologique ;Suivre, les chantiers et garantir la fonctionnalité et l'intégrité des ouvrages:En sus, le SML76 pourra :>
>>
Participer, programmer ou conduire les études relatives a la biodiversité et aux enjeux dans lesbasses vallées en interface avec son intervention sur le littoral, en concertation avec les acteurslocaux compétents ;Suivre les projets de rétablissement de la continuité écologique des différents acteurs, non pilotésdirectement par le syndicat.Programmer, conduire et suivre les études et chantiers de travaux ou d'entretien d'aménagement enmatière de continuité écologique sur des ouvrages littoraux, qui ne relèvent pas de sa compétence,via une convention du type délégation de Maîtrise d'Ouvrage.
- 3.2.2 Compétence optionnelle 2 : en matière de protection des fronts de mer, de maintien des plages etd'accès à la mer.
a. La gestion des ouvrages de protection des fronts de mer, de maintien des plagesÀ ce titre, le syndicat est compétent sur les ouvrages mis à disposition du syndicat, listés en annexe 5 desprésents statuts, pour permettre une protection des fronts de mer et un maintien des plages efficient, lesyndicat mène notamment les missions suivantes :>Surveiller les ouvrages et les stocks sédimentaires des plageset assurer les rechargementsnécessaires a la protection des.ouvrages de fronts de mer, lorsque cela est possible ;Programmer des travaux courants et structurants, rédiger les cahiers des charges, suivre les marchéset études de travaux, suivre les chantiers, inspecter régulièrement les ouvrages, surveiller lesouvrages en temps de crise.Programmer et suivre les opérations de démantèlement des ouvrages le cas échéant.Programmer, suivre et réaliser les études nécessaires, voire les travaux, sur des ouvrages, qui nepermettent plus d'assurer la sécurité des usagers, afin d'étudier des futurs possibles, en adéquationavec les orientations de la Stratégie Littoral 76 et les partenaires locaux (Département, communes,EPCI, etc.). Le syndicat propose des éléments d'aide à la décision pour les décideurs locaux.
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SYNDICAT MIXTE DU ©.LITTORAL QIMARITIMEME
b. La gestion des ouvrages d'accès a la merA ce titre, le syndicat est compétent sur les ouvrages listés en annexe 5, mis a disposition du Syndicat, Lesyndicat méne notamment les missions suivantes:Surveiller l'état et la sécurité des ouvrages d'accés à la mer;Sécuriser les ouvrages d'accès à la mer, anticiper et gérer les risques liés à ces ouvrages:_ communication...;Programmer, suivre et réaliserles études, travaux courants et les travaux structurants.Programmer, suivré et réaliser les études nécessaires, voire les travaux, sur des ouvrages d'accès a lamer, qui ne permettent plus d'assurer la sécurité des usagers, afin d'étudier des futurs possibles, enadéquation avec les orientations de la Stratégie Littoral 76 et les partenaires locaux (Département,communes, EPCI, etc.). Le syndicat propese des éléments d'aide a la décision pour les décideurslocaux.
Article 4. Fonctionnement des compétences4.1 Principes
Il est annexé aux statuts un tableau faisant état des adhésions des membresaux différentes compétencesoptionnelles (annexe 1).4.2 Répartition des chargesChaque membre supporte une part des dépenses mutualisées d'administration générale et les dépensesxcorrespondant à l'exercice de la compétence principale. Chaque membre supporte les dépensescorrespondant aux compétences optionnelles, qu'il a effectivement transférées au syndicat.Uannexe 3 fixe la clé de répartition et le montant maximum des cotisations de chaque collectivité, horstravaux structurants.4.3 Transfert complémentaire d'une compétence optionnelleUadhésion à une compétence optionnelle est demandée par délibération de l'organe délibérant de lacollectivité membre. Cette adhésion est approuvée selon la procédure définie par les articles 22 et 21.1.Ce transfert complémentaire est entériné par arrêté préfectoral.4.4 Restitution d'une compétence optionnelleUn membre ayant transféré une compétence optionnelle, peut reprendre cette compétence.
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SYNDICAT MIXTE DU =LITTORAL IE
La restitution des compétences est réalisée dans les conditions de la procédure définie à l'article 23, mais enne portant que sur la compétence optionnelle concernée. Les incidences patrimoniales et financières de larestitution s'opérent dans les conditions prévues par l'article L.5211-25-1 du code général des collectivitésterritoriales.En cas de retrait de toutes les compétences, le membre doit alors opérer non plus une restitution decompétence optionnelle mais un retrait du syndicat.Aucun retrait des compétences optionnelles n'est toutefois possible avant la fin de son engagement à lacompétence principale obligatoire (cf. article 23), pour assurer au syndicat la possibilité d'une continuitéd'action sur le territoire, le temps d'organiser son évolution territoriale.Cette restitution ou ce retrait sont entérinés par arrêté préfectoral.Article 5. Périmètre d'interventionLe syndicat mixte intervient dans les limites de la frange littorale du Département de la Seine Maritime, dansle respect des compétences transférées.Cette frange du littoral est précisée en annexe 6.Article 6. SiègeLe siège du syndicat est fixé au 16 Grand Quai, 76 400 Fécamp.
Article 7. DuréeLe syndicat mixte est constitué sans limitation de durée.Article 8. MembresLe syndicat eopeune les membres suivants :- le Département de la Seine Maritime ;- des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (ci-après EPCI);- des Syndicats Mixtes de Bassins Versants (ci-après SMBV).Il s'agit :e du Département de la Seine Maritime + du SMBV de l'Arquese dela CU Le Havre Seine Métropole e du SMBV de la Durdent, Saint-Valéry et Veulettese de la CA Fécamp Caux Littoral e du SMBV de Yèrese dela CC Côte d'Albâtre e dela CC des Villes Sœurse dela CC Falaises du Talou : e du SMBV du Dun et de la Veulese du SMBV Saâne Vienne Scie e dela CA Dieppe Maritime |
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SYNDICAT MIXTE DU Bipmeee
Le syndicat intervient sur le seul périmétrede ses membres sur leur frange littorale.La liste des membres et leur adhésion aux différentes compétences est annexée aux présents statuts (annexe1). .
Article 9. Autres modes de coopérationLe syndicat a la faculté de conclure, avec des membres ou des tiers non membres tels que des collectivitésterritoriales, des établissements publics de coopération intercommunale, des syndicats mixtes, desassociations ou autres, pour des motifs d'intérét public local et a titre de complément du service assuré atitre principal pour les membres, des conventions ou tous les autres dispositifs contractuels légaux, et cedans les conditions requises par la loi et la jurisprudence et notamment des régles de la commande publiqueen cas d'application de ces dernières.Dans ce cadre, et dans les limites des textes et jurisprudences en vigueur, le syndicat peut contractualiser sicela a un intérêt avec des entités situées hors du périmètre et intervenir hors de ce dernier.
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SYNDICAT MIXTE DU. A
Titre 1 — Administration et fonctionnementArticle 10. Comité syndicalLe syndicat est administré par un comité syndical, un bureau et un président.Le comité syndical est l'organe délibérant du Syndicat Mixte composé de l'ensemble des délégués titulairesdésignés par les membres dans les conditions fixées aux présents statuts.En cas de vacance parmi les délégués d'un membre constituant, pour quelque cause que ce soit, l'assembléedélibérante de celui-ci pourvoit à leur remplacement dans le délai de 2 mois.Le Comité Syndical est soumis aux règles de fonctionnement prévues aux présents statuts et aux articles L.5721-1 et suivants du CGCT et par les articles de ce même code auxquels il est renvoyé par lesdits articles.10.1 Composition du comité syndicalLe syndicat est administré par un Comité syndical composé de délégués titulaires désignés par leurcollectivité ou établissement adhérents pour la durée de leur mandat. Il est procédé, en outre, à ladésignation d'un délégué suppléant par membre, à l'exception du Département qui en dispose de deux.10.2 Répartition de siègesLe nombrede voix de chaque délégué des structures GEMAPlennes (les EPCI et les SMBV concernés) estcalculé sur la base de la pondération des critères suivants :— Pour la compétence principale :> La population concernée des membres du syndicat à 50 % ;> Lelinéaire de trait de côte, à 50 %.— Pour la compétence optionnelle 1 (GEMAPI) :> Le pourcentage du linéaire de système d'endiguement— Pour la compétence optionnelle 2 (protection des fronts de mer, maintien des plages et accès à la mer) :> Le pourcentage du nombre de systèmes (descente à la mer, ensemble digue et épis).Les structures non GEMAPlennes sur le littoral disposent d'un délégué et d'une voix chacune.L'ensemble des structures GEMAPlennes et non GEMAPlennes représente 50 % des voix totales pour lacompétence principale et pour la compétence optionnelle 1.Pour la compétence optionnelle 2, les EPCI et SMBV représentent 1/3 des voix.Le Département dispose quant à lui de 4 délégués titulaires et de 2 suppléants qui représententcollectivement 50% des voix pour la compétence principale et pour la compétence optionnelle 1.Concernant la compétence optionnelle 2, le Département dispose de 2/3 des voix.Le nombre de voix par délégué pour chaque compétence est défini en annexe 2.
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SYNDICAT MIXTE DU 4 ...
Le nombre de voix est recalculé lors de nouvelles adhésions au syndicat ou à une compétence optionnelle,ainsi que lors du renouvellement général des conseils municipaux pour prendre en compte les nouvellespopulations légales connues. | |Membres Nombre de délégué(s) | Nombre de délégué(s)titulaire(s) suppléantsDépartement Seine Maritime 4 2CU Le Havre Seine Métropole 2 1CA Fécamp Caux Littoral 2 1CC Côte d'Albâtre 2 1CC Falaises du Talou 2 1CC des Villes Sœurs 2 1SMBV Saâne Vienne Scie 2 1SMBV de l'Arques 2 1SMBV de Yères 1 1SMBV de la Durdent, Saint-Valery et 1 1VeulettesSMBV du Dun et de la Veules 1 1CA Dieppe Maritime 1 1Total 22 | 13
10.3 PouvoirIl appartient aux délégués d'informer leur suppléant de la tenue d'une séance de l'organe délibérant en casd'empéchement et de leur transmettre par tous moyens les documents en leur possession, relatifs aux ques-tions à l'ordre du jour.Un délégué empêché d'assister à une séance peut donner pouvoir, par écrit signé, à un autre délégué de sonchoix si le délégué suppléant n'est pas présent. |Chaque délégué siégeant au sein du comité syndical ne peut être porteur que d'un seul pouvoir écrit devoter en son nom. Chaque pouvoir n'est valable que pour une seule réunion du comité syndical dont la datede convocation et les points à l'ordre du jour sont précisés. Tous les pouvoirs sont présentés en début deséance au président du comité syndical. Le pouvoir est toujours révocable.
10.4 Durée du mandatLes membres des organes du syndicat sont nommés pour la durée des mandats de l'assemblée ou instancequi les a désignés sans préjudice des dispositions ci-après.Les nouveaux délégués sont convoqués par le président, dans les 3 mois suivant l'élection des présidents desEPCI membres ou syndicats membres du Syndicat mixte ouvert ou du Département.Le mandat des délégués sortants du comité syndical est prorogé de plein droit jusqu'à l'installation du comitésyndical consécutif aux élections municipales pour ceux issus des établissements publics de coopération
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DEN
intercommunale à fiscalité propre et des syndicats mixtes, ou départementales pour ceux issus du conseildépartemental de la Seine-Maritime.Le Président, les vice-présidents et autres membres du bureau qui n'ont pas fait l'objet du renouvellement enraison du décalage entre les élections municipales et départementales conservent leur mandat.Le Président, les vice-présidents et autres membres du bureau sortants concernés par un renouvellementexercent la plénitude de leurs fonctions jusqu'à l'installation du nouvel organe délibérant du Syndicat Mixtequi est convoqué par le Président sortant.
Article 11. Fonctionnement et modalités de vote du comité syndicalLe comité syndical se réunit au minimum 4 fois par an et à chaque fois que le président du syndicat le jugeutile, au siège du syndicat.Cependant, la réunion du syndicat peut se tenir au siège de l'un des membres du syndicat ou en tout autrelieu situé sur le périmètre syndical ou enEn outre, le comité syndical peut être convoqué à la demande des deux tiers des délégués.Le Président peut décider que la réunion du comité syndical se tienne en plusieurs lieux, par visioconférence.Lorsque la réunion du comité syndical se tient par visioconférence, le quorum est apprécié en fonction de laprésence des délégués dans les différents lieux par visioconférence.Le vote a lieu au scrutin public, qui peut être organisé soit par appel nominal, soit par scrutin électroniquedans des conditions garantissant sa sincérité. En cas de partage des voix, la voix du Président estprépondérante. Le Président proclame le résultat des votes, qui est reproduit au procès-verbal avec le nomdes votants.Le recours à la visioconférence est exclu:1. Pour l'élection des Présidents, Vice-présidents et autres membres du bureau syndical, organisée selon lesmodalités visées à l'article 13 des présents statuts,2. Pour le vote du budget,3. En cas d'adoption d'une demande expresse d'organisation d'un scrutin secret par au moins un tiers desdélégués présents ou représentés visée ci-dessous dans la partie « les votes » du présent article.Dans cette troisième hypothèse, le Président reporte le point de l'ordre du jour à une séance ultérieure, quine peut se tenir par visioconférence.
— La convocationToute convocation a une réunion du comité syndical est adressée par le président ou, a défaut, en casd'absence ou d'empéchement, par un vice- président pris dans l'ordre de nomination, 5 jours francs avant ladate de la tenue de la réunion. En cas d'urgence, ce délai peut étre abrégé par le Président ou le vice-
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SYNDICAT MIXTE DU
président qui le supplée, sans pouvoir toutefois être inférieur à un jour franc.La convocation indique obligatoirement, la date et l'heure de la réunion, le lieu précis de la réunion ainsi quel'ensemble des questions portées à l'ordre du jour prescrit par le président du Syndicat. Elle doit êtreadressée personnellement à tous les délégués du comité syndical. Chaque point inscrit à l'ordre du jour sur laconvocation doit être accompagné dans le même délai d'une note de synthèse et de tout documentpermettant au délégué d'être informé de manière appropriée.Les modalités de transmission, notamment dématérialisées, des divers documents et convocations serontprécisées dans le règlement intérieur.— Le quorum
4
La tenue de la réunion du comité syndical est subordonnée, sous peine de nullité des décisions prises, a laréunion d'un quorum fixé à la moitié des délégués représentant au moins 2/3 des voix.Le quorum est vérifié en début de séance et, à chaque vote d'un point à l'ordre du jour, en fonction de lacompétence principale obligatoire, de son rattachement aux affaires présentant un intérêt commun à tousles membres, notamment pour l'élection du Président et des membres du Bureau, le vote du budget,l'approbation du compte administratif et les décisions relatives aux modifications des décisions initiales decomposition, de fonctionnement et de durée du syndicat, ou compétence optionnelle considérée et porté auprocès-verbal.Si le quorum n'est pas atteint en début de réunion ou préalablement à chaque vote organisé sur un point àl'ordre du jour en fonction de la compétence principale, de son rattachement aux affaires présentant unintérêt commun à tous les membres notamment pour l'élection du Président et des membres du Bureau, levote du budget, l'approbation du compte administratif et les décisions relatives aux modifications desdécisions initiales de composition, de fonctionnement et de durée du syndicat ou compétence optionnelleconsidérée, la réunion du comité syndical est reportée au minimum trois jours francs après, avec le mêmeordre du jour. La réunion du comité syndical ne sera alors pas soumise à la règle du quorum.Si l'ordre du jour doit être modifié après l'échec d'une réunion du comité syndical pour défaut de quorum, ledélai de convocation est automatiquement porté à 5 jours francs.La seconde réunion dans ces conditions n'est pas soumise à l'obligation de quorum.Toutes les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix, à l'exception des délibérations prises autitre IV des présents statuts.— Les votesLes votes sont organisés par compétence. Pour la compétence principale obligatoire, ainsi que pour lesaffaires présentant un intérêt commun à tous les membres, notamment pour l'élection du Président et desmembres du Bureau, le vote du budget, l'approbation du compte administratif et les décisions relatives auxmodifications des décisions initiales de composition, de fonctionnement et de durée du syndicat, tous lesmembres du syndicat participent aux votes. Pour les compétences optionnelles, seuls participent lesmembres adhérant à la compétence concernée tels que définis dans l'annexe 2.Les délégués syndicaux en exercice, qui ne prennent pas part au vote ou qui doivent se retirer au moment deSTATUTS - COMITE SYNDICAL LE 01/07/2025- Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime - Juillet 2025 15/58
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SYNDICAT MIXTE DU fs.
certaines délibérations, ne sont pas pris en compte dans le calcul du quorum.Le vote s'effectue a main levée, sauf a la demande expresse d'organisation d'un scrutin secret par au moinsun tiers des délégués présents ou représentés. Cette demande doit étre présentée avant la mise au vote de ladécision. |Le président appelle pour chaque délibération expressément la manifestation des votes contre, desabstentions et des votes pour et fait consigner chaque vote sur le procès-verbal de séance.Le président, lorsqu'il l'estime nécessaire, peut inviter toute personne qualifiée à participer aux réunions ducomité syndical. La participation de ces personnes à la réunion est précisée dans les convocations à laréunion. Il est précisé leur identité, leur qualification et le titre auquel ils sont amenés à participer à laréunion. Leur participation se fait sans voix délibérative.Lorsqu'un délégué dispose d'un pouvoir, son vote compte pour le nombre de voix dont il dispose, à savoir sespropres voix et celle(s) du pouvoir.En cas de vote à bulletin secret, il dispose d'autant de bulletins qu'il dispose de voix.
Article 12. Attributions du comité syndicalLe comité syndical règle par ses délibérations les affaires relevant de l'objet et de l'administration du syndicat.Il adopte le règlement intérieur du Syndicat.Il peut déléguer sur délibération une partie de ses attributions au bureauou individuellement au président àl'exception des domaines suivants :- Election du président et des membres du bureau ;- Institution et fixation des taux et tarifs des redevances ;- Adoption du règlement intérieur du syndicat ;- Approbation des nouveaux membres ;- Vote des budgets et des comptes administratifs ;- Fixation et appel des contributions financières des membres ;- Décision de création, de modification ou de suppression d'emplois ;- Proposition de modification des conditions de financement du syndicat ;- Proposition et approbation des modifications des statuts ;- Acceptation des dons et des legs.Article 13. Le Bureau— Le nombre de membresLe nombre de membres est défini par délibération du comité syndical. Le mandat des membres du bureauprend fin en méme temps que leur siége de délégué syndical, dans les conditions prévues aux dispositions del'article 10.4.Le comité syndical désigne parmi ses membres, un bureau composé d'un président, de vice-présidents et deplusieurs autres délégués. Tous les membres du syndicat sont représentés au sein du bureau par au moins un
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SYNDICAT MIXTE DU
délégué.Le Bureau se réunit sur convocation du Président ou, à défaut, en cas d'absence ou d'empéchement, par unvice-président pris dans l'ordre de nomination, au moins quatre fois par an, au siège du syndicat.Cependant, la réunion du bureau peut se tenir au siège de l'un des membres du syndicat ou en tout autrelieu situé sur le périmètre syndical ou en visioconférence.Le Président peut décider que la réunion du bureau syndical se tienne en plusieurs lieux, par visioconférence.Les réunions du Bureau ne sont pas publiques. Un délégué du Comité Syndical qui n'est pas membre duBureau peut être invité par le Président ou, à défaut, en cas d'absence ou d'empéchement, par un vice-. président pris dans l'ordre de nomination, à participer à ses réunions en raison notamment de sescompétences ou de ses qualifications.Les règles du quorum sont identiques à celles du comité syndical en présentiel comme envisioconférence.Les décisions du bureau sont prises à l'unanimité. À défaut, les décisions sont renvoyées au comitésyndical.Le nombre de vice-présidents, dans la limite de 4 maximum, et éventuellement d'un ou plusieurs autresmembres est fixé par délibération du comité syndical.Les membres du bureau, président, vice-présidents et autres sont élus parmi les membres du comité syndicalà bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours de scrutin, à lamajorité relative au troisième. | |Le bureau exerce ses fonctions jusqu'à la réunion du comité syndical procédant au renouvellement duprésident et des vice-Présidents concernés. Les membres du bureau 'peuvent être reconduits dans leursfonctions. |En cas de vacance d'un vice-président ou d'un des membres du bureau, il est procédé à l'élection d'unnouveau membre du bureau dans le délai d'un mois suivant la vacance. Les autres membres du bureau sontmaintenus dans leurs fonctions jusqu'au terme de leur mandat. En cas de remplacement d'un des Vice-Présidents, le délégué désigné occupe le même rang que le Vice-Président qu'il remplace.Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que leur siège de délégué syndical, dans lesconditions prévues aux dispositions de l'article 10.4.— Modalités de démission en cours de mandat des membres du bureau syndical mentionnés à l'article 13(Président, Vice-présidents et autres membres)La démission de tout membre du bureau intervient à la date de réception au siège du syndicat du courrier lamatérialisant. |— DélégationsLe comité syndical peut déléguer au bureau et au Président les pouvoirs d'administration et de gestion parune délégation spéciale ou permanente dans les limites fixées à l'article 12.
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SYNDICAT MIXTE DULITTORAL QEMART! ge
Article 14. Le PrésidentEntre l'installation du Comité Syndical et l'élection du Président, la présidence est assurée par le doyen d'âgedes délégués du Comité Syndical.En cas de vacance du Président pour quelque cause que ce soit, l'intérim est assuré par un Vice-Président,dans l'ordre de nomination.Le Comité Syndical pourvoit à son remplacement dans le délai de deux mois a compter de la vacance.L'élection d'un nouveau Président entraîne le renouvellement de l'ensemble des membres du Bureau.Le Président est l'organe exécutif du syndicat, chef de services que le syndicat crée, et à ce titre :e Prépare et exécute les délibérations du comité syndical ;e Présente le budget ;e Ordonne les dépenses et prescrit l'exécution des recettes ;e Nomme et gère le personnel ;.@ Est chargé, sous le contrôle du comité syndical, de la gestion des biens du syndicat ;e Peut par délégation du comité syndical, être chargé du règlement de certaines affaires a l'exceptiondes attributions fixées à l'article 12 ou par tout autre disposition législative en réglementaire envigueur.
Le Président peut déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de sesfonctions aux vice-Présidents ou, en cas d'empéchement ou d'absence de ces derniers, à d'autres membresdu bureau.Il peut également donner, par arrêté, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, délégation de signatureau directeur et, le cas échéant, à certains agents du syndicat.En cas de vacance du siège du Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions du Président sontprovisoirement exercées par l'un des vice-présidents dans l'ordre de leur désignation.Le mandat du Président prend fin en même temps que son siège de délégué syndical, dans les conditionsprévues aux dispositions de l'article 10.4.Le Président est élu parmi les membres du comité syndical au scrutin secret et à la majorité absolue dessuffrages exprimés aux deux premiers tours de scrutin, à la majorité relative au troisième.
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SYNDICAT MIXTE DU A =
Article 15. Les vice-présidentsLes vice-présidents sont élus selon la règle suivante :— Premier vice-président élu au sein du collège dont n'est pas issu le Président ;— Deuxième vice-président élu au sein du collège dont est issu le Président ;— Troisième vice-président élu au sein du collège dont n'est pas issu le Président ;— Quatrième vice-président élu au sein du collège dont n'est pas issu le Président ;Les vice-présidents remplacent, dans l'ordre de nomination, le président en cas d'absence oud'empéchement ;Les vice-présidents sont élus parmi les membres délégués au scrutin secret à la majorité absolue dessuffrages exprimés aux deux premiers tours de scrutin, à la majorité relative au troisième.Article 16. CommissionsLe comité syndical peut, à tout moment, créer des commissions consultatives permanentes ou temporaires.Leur nombre, leur composition, leur objet et leur fonctionnement sont fixés dans le règlement intérieur.Article 17. Remboursement des fraisLes membres du comité ont droit, dans le cadre de la réglementation en vigueur, au remboursement des fraisque nécessite l'exécution de leur mandat dans les conditions déterminées par le comité syndical.
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SYNDICAT MIXTE DU Aù =
Titre Ill — DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLESArticle 18. BudgetL'adoption et l'exécution du budget sont soumises aux dispositions des articles L.1612-1 et suivants du CGCT.Le président convoque le comité dans des délais permettant l'adoption du budget avant le 15 avril del'exercice auquel il s'applique. L'année de renouvellement des organes délibérants, cette date limite estreportée au. 30 avril.Le budget du syndicat mixte est composé d'un budget principal correspondant à la compétence principale etd'un budget annexe pour chaque compétence optionnelle.Les budgets du syndicat sont soumis aux dispositions des articles L.5722-1 à L.5722-9 du CGCT.
Les budgets du syndicat mixte comprennent en recette :e La cotisation annuelle des membres fixée par le comité syndical ;e Les participations des membres à la réalisation des études spécifiques et opérations structurantes ;e Le revenu des biens meubles et immeubles du syndicat ;e Des subventions de l'Europe, de l'État, de la Région, du Département et autres collectivités ouétablissements publics ;e Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant au service fait ;e Le produit des emprunts;e Le produit des legs ;e Toute autre recette autorisée par les lois et règlements en vigueur, présent et à venir.Les budgets pourvoient aux dépenses de fonctionnement et d'investissement nécessaires à la réalisation deson objet.Les budgets et les comptes administratifs du syndicat sont transmis aux membres du comité sept jours aumoins avant la séance d'adoption. |Les comptes administratifs adoptés sont transmis aux services financiers des membres du syndicat.Article 19. Les contributions des membres19.1 Les cotisations annuelles pour le fonctionnement,les études et les travaux courantsLa contribution des membres, au titre des compétences et missions exercées par le syndicat, fait l'objet d'unedélibération du comité syndical. |
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LITTORAL QUFAT. =
flLe montant maximum des cotisations de chaque membre est précisé en annexe 3 des présents statuts.Les cotisations annuelles des membres visent à couvrir les dépenses de fonctionnement et d'investissementmutualisées pour la compétence principale et les compétences optionnelles hors opérations-structurantes.Le syndicat peut contractualiseravec d'autres co-financeurs potentiels.19.2 Les contributions aux études spécifiques et opérations structurantesLes études spécifiques et opérations structurantes pourront faire l'objet d'une programmation pluriannuelle.Le financement de ces projets fera l'objet d'une convention particulière entre les membres concernés et lesyndicat fixant la répartition des contributions/participations entre les signataires.Le syndicat peut contractualiser avec d'autres co-financeurs potentiels.La définition d'une opération structurante est précisée en annexe 3 des présents statuts.Article 20. Autres conditions financièresTout mécanisme financier qui n'aurait pas été prévu par les présents statuts et le règlement intérieur dusyndicat, fait l'objet de décisions du comité syndical dans les conditions prévues par les textes en vigueur etsous réserve de ne pas être en contradiction avec les présents statuts.
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SYNDICAT MIXTE DU f=LITTORAL zoTitre IV — MODIFICATIONS STATUTAIRESArticle 21. Modifications des statuts21.1 Modification des statutsPar dérogation à l'article 11, la modification des présents statuts s'effectue sur délibération du Comitésyndical, approuvée par la moitié des membres représentant au moins 2/3 des voix.La modification est subordonnée à l'avis favorable des membres, qui disposent, pour se prononcer, d'un délaide 3 mois à compter de la notification de la délibération du Comité syndical. À défaut de délibération dans cedélai, leur avis est réputé favorable.Elle doit être approuvée par la moitié des membres du syndicat représentant au moins les 2/3 des voix.La modification est prononcée par décision du représentant de l'État du siège du Syndicat.21.2 Procédure simplifiée pour modifier la liste des ouvrages gérés par le SML76
Par dérogation aux autres dispositions des présents statuts, pour faciliter une actualisation des ouvragesgérés par le syndicat et uniquement dans ce cadre, la modification des annexes 3, 4 et 5 des présents statutspeut s'effectuer sur simple délibération du Comité syndical, approuvée par la moitié des membresreprésentant au moins 2/3 des voix, sans qu'une consultation des membres soit nécessaire.Le cas échéant, le membre concerné souhaitant opérer une nouvelle mise à disposition d'ouvrage sur unecompétence optionnelle à laquelle il adhère, verra le montant maximum de sa cotisation annuelle augmentéen conséquence.La modification est prononcée par décision du représentant de l'État du siège du Syndicat. |Article 22. Adhésion d'un nouveau membre ou adhésion à unecompétence optionnelleToute personne publique, ayant les qualités pour adhérer au syndicat en raison de ses statuts, compétenceset situation géographique peut demander son adhésion au syndicat.Par dérogation, le lancement de la procédure de modification des statuts (article 21.1) pour l'adhésion dunouveau membre, ou l'adhésion à une compétence optionnelle, doit être approuvée par simple délibérationfavorable du Comité syndical approuvée par la moitié des membres représentant au moins 2/3 des voix.U'adhésion est prononcée par décision du représentant de l'État du siège du syndicat.
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SYNDICAT MIXTE DU
Article 23. Retrait d'un des membres.Tout membre peut faire valoir son droit au retrait du syndicat après en avoir informé le président par uncourrier auquel est jointe la délibération portant décision de retrait.Le retrait d'un membre ne peut intervenir qu'après le consentement préalable du Comité syndical donné parla moitié des membres représentant au moins 2/3 des voix.Celui-ci fixe par délibération les conditions dans lesquelles peut s'opérer le retrait en accord avec le membredemandant son retrait. |Le retrait est subordonné à l'avis favorable des membres autres que celui demandant le retrait, quidisposent, pour se prononcer, d'un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du Comitésyndical. À défaut de délibération dans ce délai, leur avis est réputé défavorable.Le retrait est prononcé par décision du représentant de l'État du siège du Syndicat.Il est fait application sur les modalités patrimoniales du retrait des dispositions de l'article L.5211-25-1 duCGCT.Le retrait du syndicat ne peut pas intervenir avant un délai de 5 ans suivant l'adhésion à la compétenceprincipale obligatoire du syndicat. |
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SYNDICAT MIXTE DU +LITTORAL OITitre V - DISPOSITIONS DIVERSESArticle 24. Règlement IntérieurConformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le syndicat a adopté unrèglement intérieur; toute modification de ce dernier doit faire l'objet d'une délibération du Comité Syndical.
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SYNDICAT MIXTE DULITTORAL IE
STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL DE LA SEINE-MARITIME
ANNEXES
Table des annexes
Annexe 1 : Liste des membres du Syndicat......cccscssessesesssssescesescesessescecessessessbecseessesesesaeenecueaceeceseseareneenes 26Annexe 2 : Nombre de voix par COMPEteNCES........cccceessssecccesssseceecescceessseesceneseseesecessecseseseesesesesseeseseseceeeses 27Annexe 3 : Répartition et taux de participation financiere........scsccsssscssscsssssssessessseesseececeseeseceestesesseseseeees 28Annexe 4: Biens relevant de la compétence optionnelle 1...........ccssscccsseessccsescceessscecsseseesecsssecseeesescesssaeres 30Annexe 5 : Biens mis à disposition au titre de la compétence optionnelle 2............cccccssssscccssrssseeeseeeeessoeees 36Annexe 6 : La définition de la frange littorale............cccccsssscccssssscscesccesssseeccescceccrceecssseccuessscscceesessessccessseeses 58
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SYNDICAT MIXTE DU
ast
Annexe 1 : Liste des membres du syndicat
Adhésion pour :La compétenceLa compétenceLa compétenceprincipale optionnelle n°1 optionnelle n°2Département de la Seine Maritime X X XCU Le Havre Seine Métropole X_ XCA Fécamp Caux Littoral XCC Côte d'Albâtre X X XCC Falaises du Talou XCC des Villes Sœurs X XSMBV Saâne Vienne Scie. X XSMBV de l'Arques xXSMBV de l'Yères XSMBV de la Durdent, Saint-Valéry etVeulettes | ÀSMBV du Dun et de la Veules XCA Dieppe Maritime X
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SYNDICAT MIXTE DU a.LITTORALLSDE LA SEINE Ni,
Annexe 2 : Nombre de voix par compétences
Pour les affaires communes et la compétence principale, les voix sont partagées à parts égales entre ledépartement et les autres membres (EPCI/SMBV). Pour les sturctures GEMAPlennes (EPCI/SMBV), larépartition est basée sur les critères suivants: 50% population et 50% linéaire de trait de côte. La populationprise en compte pour les SMBV est celle de l'EPCI littoral concerné. Les structures non GEMAPlennes sur lelittoral disposent quant a elles d'un délégué et d'une voix chacune.Pour la compétence optionnelle 1 « GEMAPI », les voix sont partagées à part égale entre le département etles EPCI/SMBV. Au sein des EPCI/SMBV, la répartition est basée sur le pourcentage du linéaire de systèmed'endiguement.Pour la compétence optionnelle 2 « protection des fronts de mer, maintien des plages et des accès à lamer », les voix sont partagées a hauteur de 2/3 pour le département et 1/3 pour les EPCI/SMBV. Au sein desEPCI/SMBV, la répartition est basée sur le pourcentage du nombre de systèmes (descente à la mer, ensembledigue et épi)Pour les collectivités non compétentes en matière de GEMAPI, il est attribué une voix par structure.
Structures membres Nombre | Affaires communes Compétencé Compétencede et compétence optionnelle 1 optionnelle 2délégués principaleNombre | Nombre | Nombre | Nombre | Nombre | Nombrede voix | de voix | de voix | de voix | de voix | de voixde la | par de la | par de la | parstructur | délégué | structur | délégué | structure | déléguée eDépartement de la Seine 4 60 15 100 25 68 17Maritimecu Le Havre Seine > 18 9 14 :MétropoleCA Fécamp Caux Littoral 2 8 4CC Côte d'Albâtre 2 10 5 42 21 | 34 17CC Falaises du Talou 2 2 1CC des Villes Sœurs 2 4 2 18 9SMBV Saane Vienne Scie 2. 6 3 26 13SMBV de l'Arques 2 8 4 |SMBV de l'Yères 1 1 1SMBV dy Dun et de la 1 1 | 1VeulesSMBV de la Durdent, Saint- 1 1 1Valery et VeulettesCA Dieppe Maritime 1 1 i...
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SYNDICAT MIXTE DULITTORAL I
Annexe 3 : Répartition et taux de participation financière1) Les taux de participation pour le calcul de la cotisation annuelle relatifs au fonctionnement, aux étudeset travaux courantsLes taux de participation sont définis comme suit :- Compétence principale: 50 % population et 50 % linéaire de trait de côte ;- Compétence optionnelle 1 « GEMAPI » : pourcentage du linéaire de système d'endiguement ;- Compétence optionnelle 2 « protection des fronts de mer, maintien des plages et des accès à lamer » : maintien du financement en vigueur en 2019 pour chacun des membres adhérents pour lestravaux courants et mutualisation de l'ingénierie au prorata du nombre de systèmes concernés.Affaires Taux moyen dea cseneinia ait Compétence cobétanes participation parStructures membres , optionnelle 1 . P structure aucompétence optionnelle 2 .iocipale fonctionnementP du syndicatDépartementde la SeiMartine ela seine 50,00% : 50,00% 96,8 % [62,08 %| CU Le Havre Seine Métropole |17,13% 7,23% 0,00 % 8,40 %CA Fécamp Caux Littoral 7,71% 0,00 % 0,00 % 2,48 %CC Côte d'Albâtre | 8,33% 20,56% 3,20% 11,73 %CC Falaises du Talou 1,22% 0,00 % 0,00 % 0,39 %CC Villes Sœurs 3,19% 9,30% 0,00 % 4,73%SMBV Saâne Vienne Scie 5,27% 12,91% 0,00 % 6,84 %SMBV de l'Arques 7,15% 0,00 % 0,00 % 2,30%SMBV de l'Yères Forfait 0,00 % 0,00 % 0,26 %SMBV du Dun et de la Veules | Forfait 0,00 % 0,00 % 0,26 %BV de la Durd int-SMBV de la Durdent, Saint Forfait 0,00 % 0,00 % 0,26 %Valery et VeulettesCA Dieppe Maritime | Forfait 0,00 % 0,00 % 0,26 %Total structures 100% : 100% 100% — 100,00 %
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2) Les montants de cotisation maximum annuelle
Affairescommunes et | Compétence Compétencecompétence |optionnelle 1 optionnelle 2 Total maximum parStructures membres principale structureDépartement de la SeineMaritime 123 600,00€ |152 900,00 € 200 000,00 € 476 500,00 €CU Le Havre Seine Métropole 42 343,00 € 22 110,00 € 64 453,00 €CA Fécamp Caux Littoral 19 063,00 € | 19 063,00 €CC Côte d'Albâtre 20 587,00 € 62 886,00 € 6 574,00 € 90 047,00 €CC Falaises du Talou 3 017,00 € 3 017,00 €CC Villes Sœurs . 7 887,00 € 28433€ 36 320,00 €SMBV Saâne Vienne Scie 13 032,00 € | 39 471,00 € 52 503,00 €SMBV de l'Arques 17 671,00 € 17 671,00 €
Participation forfaitaire pour les structures ne disposant pas de la compétence GEMAPI sur le littoralSBV de l'Yères 2 000,00 € 2 000,00 €SMBV de la Durdent, Saint-Valery |et Veulettes : 2 000,00 € | 2 000,00 €| SMBV du Dun et de la Veules 2 000,00 € 2 000,00 €CA Dieppe Maritime 2 000,00 € 2 000,00 €
3) Définition d'une opération structurante (cf. article 19.2)Tout projet (études et travaux), supérieur à 50 000 € HT, localisé sur un ouvrage ou partie d'ouvrage pour lacarte GEMAPI, ou sur plusieurs ouvrages sur la carte « Maintien de plage » est considéré comme uneopération structurante. Il peut s'agir ainsi de la construction d'un nouvel ouvrage ou, pour un ouvrageexistant (épi, partie de digue longitudinale, accès à la mer, dispositif hydraulique...), d'une reconstructiontotale ou partielle, d'une réhabilitation ou d'une modification substantielle, ou enfin, pour la carte « Maintiende plage », d'un programme pluriannuel de travaux de réparation, réhabilitation ou modification concernantplusieurs ouvrages ou plages.
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SYNDICAT MIXTE DULITTORAL Nh
Annexe 4 : Biens relevant de la compétence optionnelle 1
1) Ouvrages de protection contre les submersions marines classés, mis à disposition du Syndicat par leDépartement de la Seine-Maritime :a) Territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropolee Système d'endiguement d'Etretat (composé de sous-unités appelées ci-dessous « ouvrages ») etrelevant prochainement de la classe B selon le Décret Digues 2015-526 :Nature de l'ouvrage Long. | Surf. Année de | N° du(m) (m2) | construction. | planEpi aval en maçonnerie de silex | | 59,6 103 1937 | 1/1Épi central en maçonnerie de silex | 20,6 | 37 1930 1/2Epi amont en maconnerie de silex 39 79 1937 1/3Perré d'échouage, pierre meulière et maçonnerie silex 172 1806 | 1930/1968 1/4Perré parabolique, dallage, murs arrière en béton armé 286 1144 | 1962 1/5Terre-plein arrière Ouest 110 1110 | 1990 1/6Mur de soutènement Ouest en béton armé 117 175 1925 1/7Les sept escaliers d'accès plage intégrés aux perrésLes ouvrages mis à disposition par le Département ne comprennent pas les aménagements touristiques (enparticulier le traitement de surface de la promenade), mobilier urbain et autres équipements fonctionnels(treuils, anneaux, etc...) mis en place par la commune sur ces infrastructures.La mise en œuvre des éléments batardables reste de la responsabilité communale dans le cadre d'uneconvention avec le SML76 et plus globalement dans le cadre de la gestion des accès, de la circulation et de lagestion de crise sur son territoire.
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STATUTS - COMITE SYNDICAL LE 01/07/2025 - Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime - Juillet 2025
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SYNDICAT MIXTE DU =LITTORALb) Territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albatree Système d'endiguement de Veulettes-sur-Mer/Paluel (composé de sous-unités appelées ci-dessous« ouvrages ») et relevant de la classe C selon le Décret Digues 2015-526 :Nature de l'ouvrage Long. | Surf. Année de | N° du(m) (m2) | construction planSur la commune de Veulettes-sur-MerDescente épi n°1 45 110 1963 8/0.Épi n°2 en maçonnerie de silex 40 136 1963 8/1Épi n°4 en maçonnerie de silex 40 136 1963 8/2Épi n°6 en palplanches métalliques, béton et bois 22 17 1982 8/3Épi n°7 en palplanches métalliques | 45 36 1965 8/4Perré parabolique, dallage, en béton armé et palplanches | 946 8350 | 1921 8/5métalliquesSur la commune de PaluelÉpi en palplanches métalliques et béton 24 20 1966 9/2Perré parabolique, dallage, en béton armé et palplanches | 156 920 1921/1966 9/3métalliques |Les ouvrages mis à disposition par le Département ne comprennent pas les aménagements touristiques (enparticulier le traitement de surface de la promenade), mobilier urbain et autres équipements fonctionnels(treuils, anneaux, etc....) mis en place par les communes sur ces infrastructures.La mise en œuvre des éléments batardables reste de la responsabilité communale dans le cadre d'uneconvention avec le SML76 et plus globalement dans le cadre de la gestion des accès, de la circulation et de lagestion de crise sur son territoire.
| PLAGE DE VEULETTES-SUR-MER |
ur 8/0
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SYNDICAT MIXTE DU =
LA MANGHE
PLAGE (oerWLI PRS aaa et anit
— _—
RUSE=) Fee,La perdent
On notera que l'exutoire de la Durdent, composé d'une chambre à clapet, d'un épi buse et d'une passe àpoisson, est, et restera jusqu'à nouvel ordre, sous gestion de la commune de Paluel.
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SYNDICAT MIXTE DULITTORAL | i
e Système d'endiguement de Saint-Aubin-sur-Mer (composé de sous-unités appelées ci-dessous «ouvrages ») et relevant de la classe C selon le Décret Digues 2015-526 :Nature de l'ouvrage Long. | Surf. | Année de | N° du(m) (m2) | construction planÉpi n°1 Ouest en palplanches et maçonnerie ' | 33,6 108 1965 13/1Epi n°2 en maçonnerie de silex 41,3 87 1954 13/2Épi n°3 en maçonnerie de silex | 42 90 1952 13/3Épi buse en maçonnerie sur palplanches 45,5 204 1934/1964 13/4Épi n°4 en palplanches métalliques carapace de béton 15,7 10 1984 13/5Épi n°5 en palplanches, maçonnerie, béton | 42 86 | 1953 13/6Épi majeur en palplanches et maçonnerie 52,1 200 1964 : 13/7Perré parabolique, dallage et mur arrière, en béton armé et | 550 8490 | 1926/1982 13/10palplanches |Mur sous falaise en maçonnerie éléments préfabriqués 27 63 1964 13/11Épi-descente ouest 21,55 |53 1965 13/12Les deux cales d'accès à la mer Ouest et Est intégrées au 1969/1984perré paraboliqueLes ouvrages mis à disposition par le Département ne comprennent pas les aménagements touristiques, lemobilier urbain et autres équipements fonctionnels (treuils, anneaux, etc...) mis en place par la communesur ces infrastructures. |La mise en œuvre des éléments batardables reste de la responsabilité communale dans le cadre d'uneconvention avec le SML76 et plus globalement dans le cadre de la gestion des accès, de la circulation et de lagestion de crise sur son territoire.
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STATUTS - COMITE SYNDICAL LE 01/07/2025 - Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime - Juillet 2025 ° 33 / 58
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SYNDICAT MIXTE DU fe =
c) Ouvrages de protection contre les submersions marines classés mis à disposition du SML76 par le Syndi-cat Mixte de Bassin Versant Saâne Vienne Scie :e Système d'endiguement de Pourville-sur-Mer, commune d'Hautot-sur-Mer (composé de sous-unitésappelées ci-dessous « ouvrages ») et relevant de la classe C selon le Décret Digues 2015-526 :Nature del'ouvrage Long. | Surf.(m2) | Années de construction(m)Epi n°1 en béton armé 51,3 95 1988Epi n°2 maçonnerie béton cyclopéen 51 183 1957Epi n°3 maçonnerie béton cyclopéen 61,7 | 220 1957Epi n°4 maçonnerie galets silex 69 ,8 205 1953Epi n°5 maçonnerie galets silex 67,3 204 1953Epi n°6 maçonnerie galets silex 77,5 380 1949Epi buse et chambre à clapet maçonnerie et béton armé 61,4 379 xxxx/1980Protection longitudinale perré muret béton armé | 720 10790 1922/1993/1999maçonnerie silex sur fondations palplanchesProtection longitudinale/retour épi n°6 béton armé | 35 67 1961maçonnerieCale Ouest (proche du restaurant « les Régates ») 30,7 Non défini | non connueCale Est en dallage béton 18 Non défini | 1949Descente à bateau Ouest 36,60 | Non défini | 1988Système de clapet et de vannage de la buse RAS RAS 2003 pour le clapet ( ?)7 escaliers d'accès à la plage intégrés dans la digue Divers | Divers Divers |Les ouvrages mis à disposition par le SMBVSVS ne comprennent pas les aménagements touristiques, le mobi-lier urbain et autres équipements fonctionnels mis en place par la commune ou l'EPCI sur ces infrastructures.La mise en œuvre des éléments batardables reste de la responsabilité communale dans le cadre d'uneconvention avec le SML76 et plus globalement dans le cadre de la gestion des accès, de la circulation et de lagestion de crise sur son territoire.| PLAGE DE POURVILLE-SUR—MEFr
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STATUTS - COMITE SYNDICAL LE 01/07/2025 - Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime - Juillet 2025 34/58
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SYNDICAT MIXTE DU =LITTORAL © (hus
d) Ouvrages de protection contre les submersions marines mis à disposition du SML76 par la Communautéde Communes des Villes Sceurs :e Système de protection de Criel-sur-Mer Plage (composé de sous-unités appelées ci-dessous « ou-vrages ») : |Nature de l'ouvrage L Long. Surf. Années de| (m) (m2) constructionDigue en enrochement et tétrapodes 310 Non 1978/1999/2016définiEpi caisson n°0 64 224 1978Epi caisson n°1 64 224 1978Epi caisson n°2 64 224 1978Epi majeur maçonnerie silex et béton armé et ses garde-corps | 147 Sis 1952/1994Protection longitudinale en palplanches entre épi O et épi | 205 Non 1978/1979majeur | définiLes ouvrages ne comprennent pas les aménagements touristiques, la voirie départementaleRD 222 et ses ac-cessoires (épi buse, chambre à clapet, accotements, etc...) ni le mur de soutènement communal séparant laplage de galets du front de mer de Criel Plage Est. Relativement à la digue-route, une convention de superpo-sition d'affectation a été conclue entre le SML76 et le Département 76 afin de préciser les obligations rele-vant de la RD et celles relevant de l'enrochement littoral. Les ouvrages mis à disposition ne comprennent pasnon plus l'ouvrage de décharge de crues intercommunal situé à l'est immédiat de l'épi buse à travers la diguesous la RD222.Le classement de la digue de Criel-sur-Mer est caduque depuis le Oler juillet 2024, néanmoins l'ensemble desouvrages de protection permettent de protéger un ensemble résidentiel d'éventuelles submersions marines.Une action de rechargement de galets est entreprise régulièrement à des fins de protection des biens et despersonnes.
| PLAGE DE CRIEL-SuR-—-mEeER ]nl
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STATUTS - COMITE SYNDICAL LE 01/07/2025 - Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime - Juillet 2025 35 / 58
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LITTORALBE LA SEINE ~MARITINE AAnnexe 5 : Biens mis a disposition au titre de la compétence optionnelle 2
1) Liste des ouvrages départementaux de maintien des plages, de protection des fronts de mer et d'accés ààla mer mis à disposition du Syndicat
a) Plage du HavreSystème de protection (composé de sous-unités appelées ci-dessous « ouvrages ») :, Surf. Année deNature de l'ouvrage Long. (m) (mi) orionEpi n°1, palplanches avec couronnement bois chêne azobé 60 75 2014Épi n°3, palplanches couronnées en béton armé désactivé 39,6 85 1993Épi n°4, palplanches couronnées en béton armé désactivé 47,5 76 1993Épi n°5, palplanches couronnées en béton armé, habillage bois 42,6 121 1993Épi n°6, palplanches couronnées en béton armé désactivé 45 105 1993Épi n°7, palplanches couronnées en béton armé désactivé 42,2 106 1993Epi n°8, palplanches couronnées en béton armé, habillage bois 30 30 | Reconstruit en| 2024Épi n°9, palplanches couronnées en béton armé désactivé 47,70 95 1995Perré parabolique en maçonnerie, béton armé, muret 365 550 non connu
Plage du Havre — Plan schématique de la plageiSainte-Adcesse 1 Le Hacre
Exqahet 7 | } Escalier 5
STATUTS - COMITE SYNDICAL LE 01/07/2025 - Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime - Juillet 2025 FE
Préfecture - DCL - 76-2025-12-29-00007 - 12 AP 29 12 25 portant modifications des statuts du SML 76 47
b) Plage de Sainte-AdresseSystème de protection (composé de sous-unités appelées ci-dessous « ouvrages ») :Long. Surf. Année deNature de l'ouvrage ;oo . . (m) (m7) constructionEpi n°10, palplanches couronnées en béton armé désactivé 44,7. 90 xxxx/1999Epi n°11 palplanches couronnées en béton armé + arrétes azobé 47 | 49,35 2004Épi n°12, palplanches couronnées en béton armé désactivé 48 96 1991Épi n°13, palplanches couronnées en béton armé, habillage bois 52,4 130 1991Epi n°14, palplanches couronnées en béton armé désactivé 52 110 | 1994/1998Épi n°15, palplanches recépée en profondeur ¢ ? 1957Epi n°16, maconnerie et réparation en béton armé 82,5 110 inconnuEpi n°17, palplanches couronnées en béton armé désactivé 57,2 110 1993Épi n°18, palplanches couronnées en béton armé désactivé 72,4 80 | 1991/1998Épi n°19, palplanches couronnées en béton armé, habillage bois 63,1 94,5 1993Épi n°20, maçonnerie préfabriqué et réparation en béton armé 59,2 88 1991Épi n°22, en maçonnerie et éléments préfabriqué béton armé 76,6 | 191,6 2004Epi n°24, palplanches couronnées en béton armé, habillage bois 60,7 116 1995/1998Épi n°25, palplanches couronnées en béton armé + arrêtes azobé 50 52,5 2004Épi n°26, palplanches avec couronnement bois chêne azobé 50 62,5 2014Épi n°27, palplanches avec couronnement bois chêne azobé 50 62,5 2014Epi n°28, palplanches couronnées en béton armé + arrêtes azobé ~ 49 51,5 2004Epi n°29, palplanches couronnées en béton armé + arrêtes azobé .. 48 | . 105 xxxx/1999Epi n°30, palplanches avec couronnement bois chéne azobé 50 62,5 2014Epi n°31, palplanches avec couronnement bois chéne azobé 50 62,5 | 2014Epi n°32, palplanches avec couronnement bois chéne azobé | 50 62,5 2014Épi n°33, palplanches avec couronnement bois chêne azobé 50 162 2014Épi n°34, palplanches avec couronnement bois chêne azobé 50 62,5 - 2014Épi n°35, palplanches couronnées en béton armé + arrêtes azobé 50 52,5 2004Epi n°36, palplanches avec couronnement bois chéne azobé 50 62,5 2014Perré parabolique en maçonnerie et béton armé, palplanches 1150 Nonlocalisées et muret | connue/2004Uexutoire pluvial inséré dans l'épi n°33 relève de la gestion de Le Havre Métropole.Uestacade et son massif dalle en béton relève de la gestion de la commune de Ste-Adresse.Les 15 épis et la « digue du bout du Monde » situés au nord Est de la plage, n'ayant pas été édifiés par leDépartement de la Seine-Maritime, ne font pas partie des ouvrages mis à disposition et ne relèvent pas, enconséquence et jusqu'à nouvel ordre, du syndicat mixte.
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Préfecture - DCL - 76-2025-12-29-00007 - 12 AP 29 12 25 portant modifications des statuts du SML 76 48
SYNDICAT MIXTE DU =DELA SEINE-MARITIME A
= Plage deSainte-Adresse— Plan schématique de fa plage ~Epis 10 à 37
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c) Accés ala mer du Fourquet, commune de La Poterie-Cap-d'AntiferNature de l'ouvrageLong. Surf.(m) (m?) Année de construction30 30Escalier en béton Non connue
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: STATUTS - COMITE SYNDICAL LE 01/07/2025 - Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime - Juillet 2025
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SYNDICAT MIXTE DU © =.LITTORAL QE
d) Plage de Vaucottes, commune de Vattetot-sur-MerSystème de protection (composé de sous-unités appelées ci-dessous « ouvrages ») :, Long. Surf. Année de N° duNature de l'ouvrage 2 ,(m) (m7) construction planMur de soutènement, escalier et rampe d'accés plage 50 250 | Non connue 22/1L'aire bituminée carrossable entre l'ouvrage de protection et la falaise relève de la voierie communale.
Terrasse
a 5 100
e) Plage d'YportSystème de protection (composé de sous-unités appelées ci-dessous « ouvrages ») :; Long. Surf. Année de N° duNature de l'ouvrage % -(m) (m7) construction planJetée en maçonnerie de briques et silex 50 200 1859 3/1Épi majeur, en béton et maçonnerie silex 55,5 78 1970 3/2Perré parabolique en béton armé 166 265 1966 - 3/3Talus en enrochement | : 65 450 1977 3/4« Digue » 67 67 1935 3/5Les ouvrages mis à disposition par le Département ne comprennent pas les aménagements touristiques (enparticulier les rambardes de la promenade et autres traitement esthétiques de surface), mobilier urbain etautres éventuels équipements fonctionnels (treuils, anneaux etc.) mis en place par la commune sur cesinfrastructures. |
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Préfecture - DCL - 76-2025-12-29-00007 - 12 AP 29 12 25 portant modifications des statuts du SML 76 50
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SYNDICAT MIXTE DU 2mLITTORAL ( jhDELA SEINE-MARITIME "SS 4
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SYNDICAT MIXTE DULITTORAL We
f) Accès à la mer de Grainval, commune de Saint-Léonard .Long. Surf. F .Nature de l'ouvrage vs 5 Année de construction(m) (m*) |Escalier en béton armé bordé d'un caniveau en 20 130 1949/1954maçonnerie, soutenus par un mur de soutènement| GRAINV A EL
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g) Plage de Fécamp (plage ouest)Système de protection (composé de sous-unités appelées ci-dessous « ouvrages ») :Nature de l'ouvrage Long. Surf. Année de | N°du| (m) (m?) construction planPerré parabolique, dallage, muret et murs en béton armé 1100 6050 1959 4/1ainsi que les escaliers intégrésTalus en enrochements 180 525 1992 4/2_Les ouvrages mis a disposition par le Département ne comprennent pas les aménagements touristiques (enparticulier le traitement de surface de la promenade), mobilier urbain et autres éventuels équipementsfonctionnels (treuils, anneaux etc....) mis en place par la commune sur ces infrastructures.Les éléments batardables restent de la responsabilité communale dans le cadre de la gestion des accés, de la
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circulation et de la gestion de crise sur son territoire.
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SYNDICAT MIXTE DU H~
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h) Accès à la mer de Senneville-sur-FécampLong. Surf. . àNature de l'ouvrage n . Année de construction(m) (m*)Escalier en béton armé avec rambarde en bois, bordé d'un 65 100 1951caniveau en maçonnerie
| SENNEVILLE-SUR-FECAMP |
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Préfecture - DCL - 76-2025-12-29-00007 - 12 AP 29 12 25 portant modifications des statuts du SML 76 53
SYNDICAT MIXTE BULITTORAL Iei) Plage de Saint-Pierre-en-PortSystèmede protection (composéde sous-unités appelées ci-dessous « ouvrages ») :Long. Surf. Année de N° duNature de l'ouvrage : .(m) (m?) construction planEpi Est en maconnerie et préfabriqués béton, avec 34 73 1991 5/1enracinement en rampes | |Perré de protection frontal en béton armé, préfabriqué 50 152 1982/2019 5/2béton, maçonnerie silex et palplanches avec ses deuxrampes latéralesTalus en enrochements 60 450 1994/2004 5/3Les ouvrages mis à disposition par le Départément ne comprennent pas les aménagements touristiques,mobilier urbain et autres équipements ou ouvrages fonctionnels (treuil, plateforme béton pour lasurveillance de plage avec son enrochement de protection Est...) mis en place par la commune sur cesinfrastructures. |
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STATUTS - COMITE SYNDICAL LE 01/07/2025 - Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime - Juillet 2025 RASE
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SYNDICAT MIXTE DULITTORAL (jl)
j) Plage des Grandes Dalles, communes de Saint-Pierre-en-Port et de Sassetot-le-Mauconduit |Système de protection (composé de sous-unités appelées ci-dessous « ouvrages ») :Nature de l'ouvrage Long. | Surf. | Année de | N° du(m) (m2) | construction | planSur la commune de Saint-Pierre-en-PortEpi Ouest en maconnerie silex 30 42 1924/2008 6/1Perré en maçonnerie silex, promenade «digue basse » et | 70 350 1923 6/3rampe en béton armé, incluant deux escaliers d'accès à laplageEnrochement Ouest . | 50 250 2020Sur la commune de Sassetot-le-MauconduitPerré en maçonnerie silex et «cale» en béton armé, | 40 100 1923 6/3incluant un escalier d'accés à la plageÉpi Est en éléments préfabriqués 50 100 1923/2004 9/3Les ouvrages mis à disposition par le Département ne comprennent pas les aménagements touristiques,mobilier urbain et autres équipements fonctionnels (treuils, anneaux etc.) mis en. place par la ou lescommunes sur ces infrastructures.Les éléments batardables restent de la responsabilité communale dans le cadre de la gestion des accès, de lacirculation et de la gestion de crise sur son territoire.
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STATUTS - COMITE SYNDICAL LE 01/07/2025 - Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime - Juillet 2025 44/58
Préfecture - DCL - 76-2025-12-29-00007 - 12 AP 29 12 25 portant modifications des statuts du SML 76 55
SYNDICAT MIXTE DU f=LITT JRAL iyk) Plage des Petites Dalles, communes de Sassetot-le-Mauconduit et de Saint-Martin-aux-BuneauxSystéme de protection (composé de sous-unités appelées ci-dessous « ouvrages ») :Nature de l'ouvrage Long. |Surf. | Année de | N° du(m) (m2) | construction | planSur la commune de Sassetot-le-MauconduitÉpi Ouest en maçonnerie silex, béton armé et bois '| 60,5 175 1975/1999 7/1Perré et mur en béton-armé et palplanches, cale incluse 83 1740 | 1975 7/2Sur la commune de Saint-Martin-aux-BuneauxÉpi Est en maçonnerie silex | 60,5 265 1953/1999 7/3Enrochement Est avec exutoire d'égout intégré 60 ~ 200 1953/2007 7/4Mur de souténement en maconnerie silex avec deux escalier | 40 100 1923 7/5intégrés (une partie du mur de souténement est sur lacommune de Sassetot)Les ouvrages mis a disposition par le Département ne comprennent pas les aménagements touristiques,mobilier urbain et autres équipements fonctionnels (treuils, anneaux etc....) mis en place par la ou lescommunes sur ces infrastructures.Les éléments batardables restent de la responsabilité communale dans le cadre de la gestion des accés, de lacirculation et de la gestion de crise sur son territoire.
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STATUTS - COMITE SYNDICAL LE 01/07/2025 - Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime - Juillet 2025 45/58
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SYNDICAT MIXTE DU
1) Plage de Saint-Valery-en-CauxSystème de protection (composé de sous-unités appelées ci-dessous « ouvrages ») :Nature de l'ouvrage Long. Surf. Année de N° du(m) _(m') construction planEpi n°0, en béton et maçonnerie 29,5 155 | 1937/1962 10/2Epi n°1, en béton et maconnerie 31 170 | 1937/1960 10/3Epi n°2, en béton et maconnerie (granit) 42 155 1965 10/4Epi n°3, en béton et maconnerie (granit) 40,5 154 1965 10/5Epi n°4, en béton et maconnerie . . 42,5 170 1947 10/6Epi n°5, en béton et maconnerie 41,5 158 1957 10/7Epi « de Bohéme », en béton et maconnerie . 49,5 430 | Non connue 10/8Epi n°6, en béton armé et palplanches 155 650 1992 10/9Digue en béton, maçonnerie granit et palplanches et 530 1 590 1936/1937 10/10escaliers intégrésMur en retour arrière épi de Bohême en maçonnerie de 40 320 1934 10/11granit, béton et palplanchesLes ouvrages mis à disposition par le Département ne comprennent pas les aménagements touristiques (enparticulier le traitement de surface de la promenade et du muret), mobilier urbain et autres éventuelséquipements fonctionnels (anneaux etc.) mis en place par la commune sur ces infrastructures. De même,les ouvrages liés à l'avant-port de Saint-Valery-en-Caux ne font pas partie des ouvrages mis à disposition parle Département. |Enfin, les éléments batardables restent de la responsabilité communale dans le cadre de la gestion des accès,de la circulation et de la gestion de crise sur son territoire.
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STATUTS - COMITE SYNDICAL LE 01/07/2025 - Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime - Juillet 2025
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SYNDICAT MIXTE DU =LITTORAL QI
m) Plage de Veules-les-RosesSysteme de protection (composé de sous-unités appelées ci-dessous « ouvrages ») :, Long. Surf. Année de N° duNature de l'ouvrage : ;(m) (m7?) construction planÉpin'lenbéton | 50 135 | 1930/1979 11/1Épi n°2 en béton 40 66 | 1931/1979 11/2Épi buse 4 en maçonnerie 50 225 | 1931/1979 11/3Épi 6 en maçonnerie (réparation en béton) 46 161 1931 11/4Épi 7 en maçonnerie (réparation en béton) 54 81 1958 11/5Digue en maçonnerie et en blocs préfabriqués béton : 420 1525 | XXXX/1974 11/6Mur en retour derrière épi 7 (maçonnerie + palplanches) 44 91 1935 11/7Carré de la Veules: mur d'enceinte en béton et rideau 35 70 1964/2004 11/8parafouille.Cale d'accés à la mer (« descente des pêcheurs) " 25 100 11/9Les ouvrages mis à disposition par le Département ne comprennent pas les aménagements touristiques (enparticulier le traitementde surface de la promenade, du muret ainsi que de l'estacade en bois au-dessus del'épi n°7 et du « carré de la Veules »), mobilier urbain et autres éventuels équipements fonctionnels (treuils,etc...) mis en place par la commune sur ces infrastructures. |Il en est de même pour l'ouvrage exutoire de la Veules réalisé par la commune sur l'ouvrage « carré de laVeules » qui reste, jusqu'à nouvel ordre, sous sa gestion.Les éléments batardables restent enfin de la responsabilité communale dans le cadré de la gestion des accès,de la circulation et de la gestion de crise sur son territoire.
PLAGE DE VEULES-lLES-ROSES |
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STATUTS - COMITE SYNDICAL LE 01/07/2025 - Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime - Juillet 2025 47/58
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SYNDICAT MIXTE DU 4tnÀ
LITTORAL (JL
n) Accès à la mer de Sotteville-sur-MerNature de l'ouvrage Long. Suh Année de construction(m) (m?)Escalier en béton armé avec rambardes en bois, bordé d'un 85 500 1952caniveau en béton armé de chaque côtéMur de soutènement en maçonnerie 22,8 85 1953Épi en maçonnerie 37,3 70 1954
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SYNDICAT MIXTE DU =.
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o) Accès à la mer du Petit Ailly, commune de Varengeville-sur-MerNature de l'ouvrage Long. sur Année de construction| (m) (m?)Cale en béton armé 19 88 1932/1994Descente amont en partie maconnée avec muret et 33 200 1932caniveaux |Enrochement Est 10 80 InconnuEnrochement Ouest 20 200 inconnu
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STATUTS - COMITE SYNDICAL LE 01/07/2025 - Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime - Juillet 2025 QU REE
Préfecture - DCL - 76-2025-12-29-00007 - 12 AP 29 12 25 portant modifications des statuts du SML 76 60
SYNDICAT MIXTE DU 7 ...LITTORAL QD
p) Plage de DieppeSystème de protection (composé de sous-unités appelées ci-dessous « ouvrages ») :Nature: de louvrage Long. | Surf. Année de N° du(m) (m7?) construction planEpi n°1, constitué de pieux bois et béton armé 56,1 315 1985 17/1Epi n°2, constitué de pieux bois et béton armé 52 301 1984 17/2Epi n°3, constitué de pieux bois et béton armé 22,5 141 1986 17/3Epi n°3 bis, en palplanches et maconnerie 36 144 1985 17/4Perré parabolique en maconnerie et béton armé 1 580 | 10 528 1919 17/5Les ouvrages mis à disposition par le Département ne comprennent pas les aménagements touristiques (enparticulier le traitement de surface de la promenade), mobilier urbain et autres éventuels équipementsfonctionnels mis en place par la commune sur ces infrastructures.Les éléments batardables restent de la responsabilité communale dans le cadre de la gestion des accès, de lacirculation et de la gestion de crise sur son territoire.
PLAGE DE DIEPPE
5 = : d- rTESGMELLE =
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SYNDICAT MIXTE DULITTORAL QUNE ÆNE EE GP AN& & \b Pas m5UE LA SEE TE
q) Plage de Puys, commune de DieppeSystème de protection (composé de sous-unités appelées ci-dessous « ouvrages ») :fiature de l'ouvrage Long. Surf. Année de N° du(m) (m7) construction |. planEpi n°0, en maçonnerie 41,2 94 1958 18/1Épi n°4, en palplanches et maçonnerie 61,05 156 1950 18/2Épi n°5, en palplanches et béton armé 35,5 53 1952/1994 18/3Perré et mur, en maçonnerie et palplanches 230 1 106 1976 18/4Mur sous falaise en maçonnerie 27 124 | Non connue 18/5Épi n°1 en éléments béton préfabriqués et rehausse bois 63 200 | 1958/2002 18/6Épi n°3 en éléments béton préfabriqués et rehausse bois 63 205 1923/2002 18/7Les ouvrages mis à disposition par le Département ne comprennent pas les aménagements touristiques,mobilier urbain et autres éventuels équipements fonctionnels mis en place par la commune sur cesinfrastructures.De même, la cale d'accès à la mer centrale relève et reste jusqu'à nouvel ordre de la compétence de lacommune de Dieppe.Les éléments batardables restent de la responsabilité communale dans le cadre de la gestion des accès, de lacirculation et de la gestion de crise sur son territoire.
LA BSFOUME
PLAGE DBE PUYS
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STATUTS - COMITE SYNDICAL LE 01/07/2025 - Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime - Juillet 2025
Préfecture - DCL - 76-2025-12-29-00007 - 12 AP 29 12 25 portant modifications des statuts du SML 76 62
SYNDICAT MIXTE D[4
F1
r) Accès à la mer du Val du Prête, commune de Belleville-sur-MerLong. Surf. P .Nature de l'ouvrage : FA Année de construction(m) _ | (m*)Descente/Cale en béton armé 51 306 1994
NS By LA MANCHE
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STATUTS - COMITE SYNDICAL LE 01/07/2025 - Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime - Juillet 2025
Préfecture - DCL - 76-2025-12-29-00007 - 12 AP 29 12 25 portant modifications des statuts du SML 76 63
LITTORAL Q)RTE a SORELLA ORG
s) Accés ala mer de Berneval-sur-Mer, communes de Berneval-sur-Mer et de Saint-Martin-la-CampagneSystème d'accés à la mer et de protection (composé de sous-unités appelées ci-dessous « ouvrages ») :mature da Bauveage Long. Surf. Année de N° du(m) (m?) construction planMur en maconnerie 14 61 Non connue 19/1Epi en maconnerie et escaliers * 21,6 32 1974 19/2* Cet ouvrage est à cheval au droit des deux communes
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STATUTS - COMITE SYNDICAL LE 01/07/2025 - Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime - Juillet 202553/58 §
Préfecture - DCL - 76-2025-12-29-00007 - 12 AP 29 12 25 portant modifications des statuts du SML 76 64
SYNDICAT MIXTE DU way HY
t) Plage de Saint-Martin-en-CampagneSystème de protection (composé de sous-unités appelées ci-dessous « ouvrages ») :Nature de l'ouvrage Long. Surf. Année de N° du6 (m) (m?) construction planEpi n°1 Est, en béton armé 40,2 170 1967 20/2Sur cette plage, seul l'épi Est est mis à disposition par le Département. L'ensemble des autres ouvragesprésents (descente à la mer, perré et escaliers) relèvent de la compétence de la commune du Petit-Caux.
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STATUTS - COMITE SYNDICAL LE 01/07/2025 - Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime - Juillet 2025 FF
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SYNDICAT MIXTE DU
u) Plage de Mesnil-Val, commune de Criel-sur-MerSystème de protection (composé de sous-unités appelées ci-dessous « ouvrages ») :, Long. Surf. Année de N° duNature de l'ouvrage a '(m) (m7) construction planEpi majeur en maconnerie 150 450 1952 22/1
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STATUTS - COMITE SYNDICAL LE 01/07/2025 - Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime - Juillet 202555/58
Préfecture - DCL - 76-2025-12-29-00007 - 12 AP 29 12 25 portant modifications des statuts du SML 76 66
SYNDICAT MIXTE DU ll =
gr
v) Plage du TREPORT (secteur Ouest), commune du TREPORTSystème de protection (composé de sous-unités appelées ci-dessous « ouvrages ») :Natura defouveage Long. | Surf. Année de N° du(m) (m7?) construction planEpi en maconnerie (palplanches et béton) 140 584 1992 23/1Perré de défense en béton 185 1030 1961/1962 23/2Epi en maconnerie 55 55 Inconnue 23/03/25
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STATUTS - COMITE SYNDICAL LE 01/07/2025 - Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime - Juillet 202556/58
Préfecture - DCL - 76-2025-12-29-00007 - 12 AP 29 12 25 portant modifications des statuts du SML 76 67
SYNDICAT MIXTE DULITTORAL QIDE LA SEINE-MARITIME
2) Liste des ouvrages de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre de protection desinstallationsportuaires et d'accès à la mer mis à disposition du Syndicata) Descente à bateau de Veulettes-sur-MerCet ouvrage, situé sur la commune de Veulettes, est directement adossé au système d'endigtiement deVeulettes-sur-Mer, dont le SML76 est gestionnaire.Année | de, 2 °Nature de l'ouvrage Long. (m) Surf. (m°) eanerraction N° du planCale d'accés à la mer 35 520env | 1980? 1
b) Descente a bateau principale de Saint-Aubin-sur-MerCet ouvrage est directement adossé au système d'endiguement de Saint-Aubin-sur-Mer, dont le SML76 est:gestionnaire.Nature de l'ouvrage Long. (m) | Surf. (m7) Année de construction | N° du planCale principale d'accès à la mer 1980 — prolongée en | 12021 |
STATUTS - COMITE SYNDICAL LE 01/07/2025 - Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime - Juillet 2025 77/58
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Préfecture - DCL - 76-2025-12-29-00007 - 12 AP 29 12 25 portant modifications des statuts du SML 76 68
SYNDICAT MIXTE DUÆ Annexe 6 : la définition de la frange littorale
La frange littorale, au sens des présents statuts, correspond à la bande côtière concernée par les logiques deprotection, d'adaptation et de recmposition des territoires littoraux, dans le cadre du déploiement de laStratégie Littoral 76.
STATUTS - COMITE SYNDICAL LE 01/07/2025 - Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime - Juillet 2025 58 / 58
Préfecture - DCL - 76-2025-12-29-00007 - 12 AP 29 12 25 portant modifications des statuts du SML 76 69
Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-12-21-00001
Arrêté du 21 décembre 2025 portant attribution
de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2026
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-12-21-00001 - Arrêté du 21 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
70
|PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Dieppe
Arrêté du 21 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale ;
VU le décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille
d'honneur Régionale, Départementale et Communale ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région
Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
VU le décret du 23 août 2024 nommant Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de
Dieppe ;
VU l'arrêté n°25-008 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à
Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe  ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture de Dieppe,
A R R Ê T E
Article 1 : La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est
décernée à :
– Monsieur ALEXANDRE Ludovic
Travailleur ESAT, ÉTABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL DE LA FONDATION ALBERT
JEAN, demeurant à Gonneville-sur-Scie.
- Madame APPER Sabrina née RALLE
Adjointe administrative principale de 1 classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Petit-ʳᵉ
Caux.
1/16
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-12-21-00001 - Arrêté du 21 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
71
- Madame ARNOUD Carole
Infirmière en soins généraux, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PETIT-CAUX,
demeurant à Petit-Caux.
- Monsieur BARABE Sebastien
Travailleur ESAT, ÉTABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL DE LA FONDATION ALBERT
JEAN, demeurant à Bacqueville-en-Caux.
- Madame BEAULIEU Cathy née POUYMAYON
Rédactrice, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Petit-Caux.
- Madame BEAUPERE Angelina
Travailleuse ESAT, ÉTABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL DE LA FONDATION
ALBERT JEAN, demeurant à Bacqueville-en-Caux.
- Madame BECUE Delphine née TANGUY
Agent spécialisé principal de 1 classe des écoles maternelles, CENTRE COMMUNAL ʳᵉ
D'ACTION SOCIALE, demeurant à Criquetot-sur-Longueville.
- Madame BERLAND Hélène
Agent social principal de 2 classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant ᵉ
à Offranville.
- Monsieur BESNARD Christophe
Adjoint technique principal de 2 classe, COMMUNE DE LE TREPORT, demeurant à ᵉ
Flocques.
- Monsieur BEURION Pascal
Adjoint au maire, COMMUNE DE SAINT MARDS, demeurant à Saint-Mards.
- Monsieur BLONDEL Étienne
Conseiller municipal, COMMUNE DE SAINT MARDS, demeurant à Bacqueville-en-Caux.
- Monsieur BOUGON Christophe
Travailleur ESAT, ÉTABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL DE LA FONDATION ALBERT
JEAN, demeurant à Val-de-Saâne.
- Monsieur BOULAN Frédéric
Adjoint d'animation principal de 1 classe, COMMUNE DE OFFRANVILLE, demeurant à ʳᵉ
Offranville.
- Monsieur BOUQUET Marc
Adjoint au maire, COMMUNE DE SAINT MARDS, demeurant à Saint-Mards.
- Monsieur BROCARD David
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à
Neufchâtel-en-Bray.
2/16
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-12-21-00001 - Arrêté du 21 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
72
- Monsieur BROCARD Eric
Adjoint technique principal de 2 classe, COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY, ᵉ
demeurant à Neufchâtel-en-Bray.
- Madame BROCHET Virginie née PREVEL
Monitrice éducatrice principale, INSTITUT DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA
FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION, demeurant à Tôtes.
- Monsieur CALEDONIEN Jean
Adjoint technique principal de 2 classe, COMMUNE DE BLANC MESNIL, demeurant à ᵉ
Hautot-sur-Mer.
- Monsieur CALTOT Alexis
Animateur, COMMUNE DE BLANGY SUR BRESLE, demeurant à Bully.
- Madame CELLIER Virginie née VOISIN
Rédactrice, COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY, demeurant à Gournay-en-Bray.
- Madame CHATIGNY Angélique née BELLETESTE
Chargée de recouvrement contentieux, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DÉPARTEMENT
DE SEINE-MARITIME, demeurant à Croisy-sur-Andelle.
- Monsieur CHOMANT Jean
Conseiller municipal, COMMUNE DE VAL-DE-SCIE, demeurant à Val-de-Scie.
- Madame CLABAUT Séverine née DEBONNE
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER F LANGLOIS, demeurant à Saint-Martin-l'Hortier.
- Monsieur COTTAR Jérôme
Adjoint au maire, COMMUNE DE LA FEUILLIE, demeurant à La Feuillie.
- Monsieur CROSNIER Laurent
Adjoint technique principal de 2 classe, COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX, demeurant à ᵉ
La Bellière.
- Madame CUMONT Chantal née MASSON
Adjointe au maire, COMMUNE DE LA FEUILLIE, demeurant à La Feuillie.
- Monsieur DEFRESNE Daniel
Adjoint technique principal de 1 classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA COTE ʳᵉ
D'ALBÂTRE, demeurant à Saint-Valery-en-Caux.
- Madame DEGARDIN Isabelle
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2 classe, COMMUNE DE LE ᵉ
TREPORT, demeurant à Le Tréport.
- Madame DEHAN Stève née REGNIER
Adjointe administrative territoriale principale de 1 classe, COMMUNE DE GOURNAY EN ʳᵉ
BRAY, demeurant à Brémontier-Merval.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-12-21-00001 - Arrêté du 21 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
73
- Madame DELAUNAY Valérie née PIOCHELLE
Adjointe technique principale de 1 classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE ʳᵉ
PETIT-CAUX, demeurant à Grèges.
- Monsieur DELCROIX Régis
Assistant d'enseignement artistique principal de 1 classe, SYNDICAT MIXTE POUR ʳᵉ
L'ENSEIGNEMENT MUSICAL EN PAYS DIEPPOIS, demeurant à Eu.
- Monsieur DEMONCHY Jerome
Travailleur ESAT, ÉTABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL DE LA FONDATION ALBERT
JEAN, demeurant à Dieppe.
- Monsieur DEMOUCHY Sébastien
Opérateur activités physiques et sportives principal, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à
Dieppe.
- Monsieur DEVIN René
Adjoint au maire, COMMUNE DE LA FEUILLIE, demeurant à La Feuillie.
- Monsieur DHINAUX José
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE DARNETAL, demeurant à Esclavelles.
- Monsieur DIDISSE Jean Philippe
Infirmier cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, demeurant à
Rouvray-Catillon.
- Madame DORE Nathalie
Agent social principal de 1 classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant ʳᵉ
à Offranville.
- Madame DUBOIS Sylvie
Adjointe administrative principale de 1 classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEʳᵉ
DE PETIT-CAUX, demeurant à Envermeu.
- Madame DUBUC Dolores née GOSSELIN
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, demeurant à Brachy.
- Madame DUJARDIN Alexia née HOEZ
Adjointe administrative principale de 1 classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Petit-ʳᵉ
Caux.
- Monsieur DUMOULIN Fabrice
Adjoint technique principal de 2 classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Ancourt.ᵉ
- Madame DUPARC Elodie née FEUGRAY
Rédactrice, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CAUX SEINE AGGLO, demeurant à
Normanville.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-12-21-00001 - Arrêté du 21 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
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- Madame DUTOT Nathalie née PLOUARD
Agent social principal de 1 classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant ʳᵉ
à Tourville-sur-Arques.
- Monsieur EVRARD Gautier
Brigadier, COMMUNE DE LE TREPORT, demeurant à Flocques.
- Madame FAUVEL-POINTEL Delphine née POINTEL
Rédactrice principale de 2 classe, COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY, demeurant à ᵉ
Neufbosc.
- Monsieur FLEURY Christophe
Adjoint technique principal de 1 classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Dieppe.ʳᵉ
- Monsieur FOLLIN Stéphane
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE LUNERAY, demeurant à Luneray.
- Madame FOLLIOT Laurence née FAUGERON
Agent social, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE NEUVILLE DIEPPE, demeurant à
Dieppe.
- Monsieur FONTAINE David
Adjoint technique principal de 1 classe, COMMUNE DE LE TREPORT, demeurant à ʳᵉ
Incheville.
- Madame FOUACHE Stéphanie
Animatrice principale de 1 classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Dieppe.ʳᵉ
- Monsieur FRICOURT Dany
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE LONGROY, demeurant à Longroy.
- Madame GIRARD Catherine née GAUTIER
Adjointe administrative principale de 1 classe, CC DE LA COTE D'ALBÂTRE, demeurant à ʳᵉ
Vittefleur.
- Monsieur GODARD Vincent
Adjoint technique, COMMUNE DE LES IFS, demeurant à Les Ifs.
- Madame GORIN Mélanie
Brigadière-cheffe principale de la police municipale, COMMUNE DE GAMACHES,
demeurant à Criel-sur-Mer.
- Monsieur GRENON Nicolas
Adjoint technique principal 1 classe, DÉPARTEMENT DE L EURE, demeurant à Brémontier-ʳᵉ
Merval.
- Madame HARDY Sandrine née MOREL
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, demeurant à Saint-Hellier.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-12-21-00001 - Arrêté du 21 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
75
- Monsieur HAVEL Claude
Adjoint au maire, COMMUNE DE BIVILLE LA BAIGNARDE, demeurant à Biville-la-
Baignarde.
- Madame HEROUARD Hélène née PREVOST
Rédactrice principale de 1 classe, COMMUNE DE PETIT-CAUX, demeurant à Ancourt.ʳᵉ
- Madame HOUSSAYE JUE Daniela née HOUSSAYE
Adjointe administrative principale 1 classe responsable du pôle service à la population, ʳᵉ
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRAY-EAWY, demeurant à Bully.
- Madame JOLY Katy
Agent de maîtrise, COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX, demeurant à Conteville.
- Monsieur JOVELIN David
Adjoint technique principal de 1 classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Dieppe.ʳᵉ
- Madame JUE Florence née CLAIRE
Adjointe administrative principale de 1 classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à ʳᵉ
Dieppe.
- Madame LABBE Magali
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, demeurant à
Petit-Caux.
- Madame LE COURTOIS Audrey
Adjointe administrative principale de 1 classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à ʳᵉ
Rouxmesnil-Bouteilles.
- Monsieur LEFEBVRE Laurent
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Petit-Caux.
- Madame LEFEBVRE Marie-Annick
Travailleur ESAT, ÉTABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL DE LA FONDATION ALBERT
JEAN, demeurant à Bacqueville-en-Caux.
- Madame LEGEAI Isabelle née GIFFARD
Adjointe administrative principale de 2 classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à ᵉ
Dieppe.
- Monsieur LEHOUX Laurent
Conseiller municipal, COMMUNE DE SAINT MARDS, demeurant à Saint-Mards.
- Madame LELIEVRE Julie née REGIS
Cadre de santé paramédicale, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DÉPARTEMENTAL DE GRUGNY,
demeurant à Saint-Martin-Osmonville.
- Monsieur LEMAIRE Frederic
Adjoint des cadres, CENTRE HOSPITALIER F LANGLOIS, demeurant à Callengeville.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-12-21-00001 - Arrêté du 21 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
76
- Madame LENORMAND Christelle
Attachée, COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX, demeurant à Serqueux.
- Monsieur LEPRETRE Regis
Adjoint technique principal de 1 classe/chauffeur, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRAY-ʳᵉ
EAWY, demeurant à Rocquemont.
- Madame LHOSTIS Nathalie née BRISPOT
Assistante médico-administrative de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DU
ROUVRAY, demeurant à Londinières.
- Monsieur MACRÉ Alexis
Agent technique territorial, COMMUNE D'EU, demeurant à Eu.
- Madame MAHIEU Virginie
Adjointe technique principale de 2 classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Martin-ᵉ
Église.
- Madame MAISONNEUVE Christine née DELIERE
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
demeurant à Val-de-Saâne.
- Madame MAROLLE Elodie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER F LANGLOIS, demeurant à Neufchâtel-en-Bray.
- Madame MAURY Nathalie née COQUATRIX
Adjointe technique principale de 2 classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, ᵉ
demeurant à Offranville.
- Monsieur MILLENCOURT Pascal
Conseiller municipal, COMMUNE DE MENONVAL, demeurant à Saint-Germain-sur-Eaulne.
- Madame MONNIER Odile née MAURICE
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles, COMMUNE DE CALLENGEVILLE,
demeurant à Callengeville.
- Madame MORET Laurence née HER
Éducatrice jeunes enfants de classe exceptionnelle, CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE, demeurant à Offranville.
- Monsieur MOUCHARD Manuel
Agent de maîtrise, COMMUNE DE OFFRANVILLE, demeurant à Offranville.
- Monsieur MUTEL Nicolas
Accompagnant éducatif et social, ÉTABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL DE LA
FONDATION ALBERT JEAN, demeurant à Lammerville.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-12-21-00001 - Arrêté du 21 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
77
- Madame PAQUET Catherine née DELACROIX
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PETIT-
CAUX, demeurant à Petit-Caux.
- Monsieur PAUMIER Bertrand
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Grèges.
- Madame PIGNE Stéphanie née DESFORGES
Gestionnaire comptable, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DÉPARTEMENT DE SEINE-
MARITIME, demeurant à Bully.
- Madame PILET Nathalie née GRANDET
Assistante d'enseignement artistique principal de 1 classe, COMMUNAUTÉ DE ʳᵉ
COMMUNES DE LA COTE D'ALBÂTRE, demeurant à Sotteville-sur-Mer.
- Madame PILLON Celine née CHEDRU
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, demeurant à
Critot.
- Madame PRUVOST Marie Claude
Adjointe technique principale de 2e classe, DÉPARTEMENT DE L'OISE, demeurant à
Grumesnil.
- Monsieur QUESNEL David
Adjoint technique principal de 1 classe, COMMUNE DE NEUVILLE FERRIERES, demeurant ʳᵉ
à Neuville-Ferrières.
- Madame QUILAN Florence née MICHEL
Adjointe technique principale de 2 classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Arques-la-ᵉ
Bataille.
- Monsieur RICHARD Christophe
Agent de maîtrise, COMMUNE DE MUCHEDENT, demeurant à Muchedent.
- Madame ROBIN Annabel
Adjointe administrative principale de 2 classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à ᵉ
Dieppe.
- Monsieur ROBY Sébastien
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Dieppe.
- Madame ROCHETTE Isabelle née DESCHAMPS
Agent social, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE NEUVILLE DIEPPE, demeurant à
Dieppe.
- Madame ROUSSELET VALÉRIE Valérie née ROUSSELET
Adjointe du patrimoine principale de 2 classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Saint-ᵉ
Nicolas-d'Aliermont.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-12-21-00001 - Arrêté du 21 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
78
- Madame SAILLARD Céline née PREVOST
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, demeurant à
Mauquenchy.
- Madame SANDRAS Valerie
Travailleur ESAT, ÉTABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL DE LA FONDATION ALBERT
JEAN, demeurant à Bacqueville-en-Caux.
- Madame SAUNIER Sophie née NAPOLI
Rédactrice principale de 1 classe, COMMUNE DE LA FEUILLIE, demeurant à Morville-le-ʳᵉ
Héron.
- Madame TARLIE Nathalie
Agent social, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE NEUVILLE DIEPPE, demeurant à
Dieppe.
- Madame THUEUX Vanessa
Travailleur ESAT, ÉTABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL DE LA FONDATION ALBERT
JEAN, demeurant à Saint-Valery-en-Caux.
- Monsieur THUILLIER David
Agent de maîtrise, COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX, demeurant à Ourville-en-Caux.
- Madame VANDERPLAETSEN Yolande
Adjointe technique territoriale, COMMUNE D'IMBLEVILLE, demeurant à Imbleville.
- Madame VIELLE Martine née DÉCHAMPS
Adjointe administrative territoriale principale de 2 classe, COMMUNE D'AUMALE, ᵉ
demeurant à Aumale.
- Madame WILHELME Audrey
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1 classe, COMMUNE DE ʳᵉ
DIEPPE, demeurant à Saint-Germain-d'Étables.
- Madame ZANONI Laurence
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à
Offranville.
Article 2 : La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est
décernée à :
- Madame BABIN Sylvie née COPPELLOTTI
Éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant
à Petit-Caux.
- Madame BIDAUX Christelle née LECOQ
Accompagnante éducative et sociale, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DÉPARTEMENTAL DE
GRUGNY, demeurant à Bracquetuit.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-12-21-00001 - Arrêté du 21 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
79
- Madame BISSON Brigitte
Adjointe territoriale du patrimoine principale de 1 classe, COMMUNE DE GOURNAY EN ʳᵉ
BRAY, demeurant à Gournay-en-Bray.
- Madame BLONDEAU Lucie née CHARLIONNET
Adjointe technique principale de 1 classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Thil-ʳᵉ
Manneville.
- Monsieur BOINET François
Technicien, COMMUNE DE LE TREPORT, demeurant à Criel-sur-Mer.
- Monsieur BRETON Alain
Agent de maîtrise, COMMUNE DE NEUFCHÂTEL EN BRAY, demeurant à Saint-Martin-
l'Hortier.
- Madame BRUCHET-ROUSSEL Isabelle née BRUCHET
Rédactrice principale de 1 classe, COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY, demeurant à ʳᵉ
Neufchâtel-en-Bray.
- Madame CARPENTIER Chrystelle
Manipulatrice en électroradiologie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL,
demeurant à Gournay-en-Bray.
- Madame CUSSY Chantal
Rédactrice principale de 2 classe, COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY, demeurant à ᵉ
Gournay-en-Bray.
- Madame DAKIN Isabelle
Adjointe administrative principale de 1 classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à ʳᵉ
Hautot-sur-Mer.
- Monsieur DAUTRESIRE Hubert
Agent de maîtrise, COMMUNE D'EU, demeurant à Avesnes-en-Val.
- Madame DEGUINE Christelle
Secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE NEUVILLE FERRIERES, demeurant à
Esclavelles.
- Monsieur DEHAYE Bertrand
Conseiller municipal, COMMUNE DE SAINT OUEN SOUS BAILLY, demeurant à Saint-Ouen-
sous-Bailly.
- Madame DELHAYE Donna
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER F LANGLOIS, demeurant à Callengeville.
- Madame EVRARD Nathalie
Agent spécialisé principal de 1 classe des écoles maternelles, COMMUNE DE ʳᵉ
HOUPPEVILLE, demeurant à Grainville-la-Teinturière.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-12-21-00001 - Arrêté du 21 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
80
- Madame FORTIER Carole
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1 classe, COMMUNE DE ʳᵉ
FORGES-LES-EAUX, demeurant à Forges-les-Eaux.
- Madame FOURNIER Maryline née DESANGLOIS
Adjointe administrative principale de 1 classeʳᵉ , COMMUNE DE DIEPPE ; Maire, COMMUNE
D'ARQUES LA BATAILLE, demeurant à Arques-la-Bataille.
- Madame GROUT Nathalie
Agent d'entretien, COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX, demeurant à Saint-Valery-en-
Caux.
- Madame GUERRIER Sandrine
Rédactrice principale de 1 classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Le Bois-Robert.ʳᵉ
- Monsieur GUEUDIN David
Adjoint technique principal de 1 classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Belmesnil.ʳᵉ
- Monsieur HAMEL Patrice
Adjoint au maire, COMMUNE DE SAINT OUEN SOUS BAILLY, demeurant à Saint-Ouen-
sous-Bailly.
- Monsieur ICKOWICZ Pierre
Conservateur en chef, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Dieppe.
- Madame JOLY Carole née TESTELIN
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2 classe, COMMUNE DE LE ᵉ
TREPORT, demeurant à Le Tréport.
- Madame LAIDIER Sonia
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DU BELVÉDÈRE, demeurant à
Étaimpuis.
- Monsieur LECONTE François
Agent de maîtrise, COMMUNE D'ETALONDES, demeurant à Étalondes.
- Monsieur LE DORTZ Pascal
Rédacteur principal de 1 classe/directeur des services, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ʳᵉ
BRAY-EAWY, demeurant à Saint-Valery-en-Caux.
- Monsieur LEGAY Pascal
Maire, COMMUNE DE LA FEUILLIE, demeurant à La Feuillie.
- Monsieur LEGRAND Dominique
Adjoint technique territorial de 2 classe, COMMUNE DE SAINT LÉGER DU BOURG DENIS, ᵉ
demeurant à La Feuillie.
- Monsieur LEMAITRE Luc
Ambulancier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN, demeurant à Forges-les-
Eaux.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-12-21-00001 - Arrêté du 21 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
81
- Monsieur LE PAIH Cyril
Brigadier chef, chef de police municipale, COMMUNE DE SAINT VALÉRY EN CAUX,
demeurant à Saint-Valery-en-Caux.
- Monsieur LEPEUPLE Gérard
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE MUCHEDENT, demeurant à Muchedent.
- Madame LEPRINCE Maryse née MOTTAZ
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1 classe, COMMUNE DE ʳᵉ
DIEPPE, demeurant à Dieppe.
- Monsieur LEROY Christian
Assistant socio-éducatif de 2 grade, INSTITUT DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA ᵉ
FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION DE CANTELEU, demeurant à Dieppe.
- Madame LIARD Murielle née FOURNEAUX
Adjointe technique des établissements d'enseignement principale de 1 classe, ʳᵉ
DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à Sainte-Geneviève.
- Madame LOISEL Agnes
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERROIR
DE CAUX, demeurant à Val-de-Saâne.
- Madame LUCAS Catherine née MAUGER
Agent des services hospitaliers qualifié, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DÉPARTEMENTAL DE
GRUGNY, demeurant à Étaimpuis.
- Monsieur MASSE Stéphane
Conseiller municipal, COMMUNE DE BACQUEVILLE EN CAUX, demeurant à Bacqueville-
en-Caux.
- Madame MEREY Marie-Emmanuelle
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DU BELVÉDÈRE, demeurant à
Saint-Ouen-du-Breuil.
- Monsieur MONNIER Sylvain
Technicien principal de 1 classe, SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET SECOURS, ʳᵉ
demeurant à Saint-Vaast-Dieppedalle.
- Madame PENNELLIER Estelle née VALLEE
Rédactrice principale de 1 classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER-CAUX-VEXIN, ʳᵉ
demeurant à Heugleville-sur-Scie.
- Monsieur PETIT Stéphane
Adjoint technique polyvalent, COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX, demeurant à
Saint-Valery-en-Caux.
- Monsieur PETIT Thierry
Adjoint technique territorial principal de 1 classe, COMMUNE DE SAINT OUEN DU ʳᵉ
BREUIL, demeurant à Saint-Ouen-du-Breuil.
12/16
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-12-21-00001 - Arrêté du 21 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
82
- Monsieur PLESSIS Eric
Adjoint technique polyvalent, COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX, demeurant à
Saint-Valery-en-Caux.
- Madame POSTEL Anne
Conseiller supérieur socio-éducatif, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Arques-la-
Bataille.
- Monsieur RAGUET Jean Christophe
Attaché principal, COMMUNE D'EU, demeurant à Criel-sur-Mer.
- Madame THOMINE Priscille
Adjointe administrative principale de 1 classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à ʳᵉ
Dieppe.
- Madame TREHET Stephanie née DELANDRE
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, HÔPITAL LOCAL DE ST
VALERY EN CAUX, demeurant à Paluel.
- Monsieur TROLEY Jean-Pierre
Maire, COMMUNE DE LONGROY, demeurant à Longroy.
- Madame VATTIER Laëtitia née COURBE
Adjointe administrative principale de 1 classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Petit-ʳᵉ
Caux.
Article 3 : La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame AUVRAY Estelle
Adjoint administratif principal de 1 classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à ʳᵉ
Offranville.
- Monsieur BATTE Pierre
Maire délégué, COMMUNE DE PETIT-CAUX, demeurant à Petit-Caux.
- Monsieur BAYEUX Alain
Adjoint au maire, COMMUNE DE BAILLOLET, demeurant à Baillolet.
- Monsieur BEAURAIN Jean-Marie
Maire, COMMUNE DE SAINT OUEN SOUS BAILLY, demeurant à Saint-Ouen-sous-Bailly.
- Monsieur BOS Pierre
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE FERRIERES EN BRAY, demeurant à Ferrières-en-
Bray.
- Madame BOULON Paulette née BÉNARD
Conseillère municipale, COMMUNE D'IMBLEVILLE, demeurant à Imbleville.
- Monsieur COULOMBEL Joel
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE SAINT REMY BOSCROCOURT, demeurant à
Saint-Rémy-Boscrocourt.
13/16
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-12-21-00001 - Arrêté du 21 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
83
- Madame COURTIN Claire
Rédactrice principale de 1 classe, COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY, demeurant à ʳᵉ
Neufchâtel-en-Bray.
- Monsieur DECOUDRE Joël
Adjoint au maire, COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX, demeurant à Forges-les-Eaux.
- Madame DUPARC Catherine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER F LANGLOIS, demeurant à Bully.
- Madame DUVAL Virginie née PARIS
Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 1 classe, COMMUNE D'EU, ʳᵉ
demeurant à Ponts-et-Marais.
- Monsieur FOURNIER Alain
Conseiller municipal, COMMUNE DE LA FEUILLIE, demeurant à La Feuillie.
- Monsieur GUEGUEN Pascal
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D'EU, demeurant à Eu.
- Madame HEBERT Florence née ROUSSEL
Monitrice éducatrice principale, HÔPITAL LOCAL DE ST VALÉRY EN CAUX, demeurant à
Tourville-sur-Arques.
- Madame HEBERT-LENNE Sandra née HEBERT
Attachée, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Anneville-sur-Scie.
- Madame JANISOVA Christine née MAZIRE
Employée surveillante (concierge), OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DÉPARTEMENT DE
SEINE-MARITIME, demeurant à Eu.
- Monsieur LAIGUILLON Gérard
Adjoint au maire, COMMUNE DE SAINT VAAST DIEPPEDALLE, demeurant à Saint-Vaast-
Dieppedalle.
- Monsieur LARCHEVEQUE Remy
Adjoint au maire, COMMUNE DE SAUCHAY, demeurant à Sauchay.
- Madame LECLERC Valérie née LEMAITRE
Adjointe administrative principale de 1 classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à ʳᵉ
Rouxmesnil-Bouteilles.
- Monsieur LEFORT Fabrice
Adjoint technique territorial principal de 1 classe, COMMUNE DE PETIT-CAUX, ʳᵉ
demeurant à Petit-Caux.
- Monsieur LEPLICHER Hubert
Conseiller municipal, COMMUNE DE LA CRIQUE, demeurant à La Crique.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-12-21-00001 - Arrêté du 21 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
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- Madame MAILLARD Christine née BLONDEL
Adjointe administrative principale de 1 classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à ʳᵉ
Brachy.
- Madame MALIVOIR Patricia née MEULENYSER
Adjoint technique principal de 2 classe, COMMUNE DE LE TREPORT, demeurant à Le ᵉ
Tréport.
- Monsieur MARAIS Christophe
Adjoint technique principal de 1 classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Mesnières-ʳᵉ
en-Bray.
- Monsieur MENPIOT René
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE SAINT RIQUIER EN RIVIÈRE, demeurant à Saint-
Riquier-en-Rivière.
- Monsieur PAILLETTE Jean-Pierre
Maire, COMMUNE D'IMBLEVILLE, demeurant à Imbleville.
- Madame QUENEHEN Florence
Bibliothécaire principale, directrice de la médiathèque et du patrimoine, COMMUNE DE
SAINT VALÉRY EN CAUX, demeurant à Cailleville.
- Madame RIMBERT Sidonie
Adjointe administrative principale de 1 classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à ʳᵉ
Dieppe.
- Madame ROGER Sandrine née GRICOURT
Rédactrice principale de 2 classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Dieppe.ᵉ
- Monsieur SAUNIER Jean Luc
Maître de formation professionnelle, INSTITUT DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA
FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION DE CANTELEU, demeurant à Critot.
- Monsieur SELLE Patrick
Conseiller municipal, COMMUNE DE SAINT VAAST DIEPPEDALLE, demeurant à Saint-
Vaast-Dieppedalle.
- Monsieur TARRIER Erick
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN, demeurant à Forges-
les-Eaux.
– Monsieur VEPIERRE Jean-Pierre
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE SAINT JACQUES D ALIERMONT, demeurant à
Saint-Jacques-d'Aliermont.
- Madame VERLHAC Carole née LAGACHE
Assistante socio-éducative, INSTITUT DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET
DU HANDICAP POUR L'INSERTION, demeurant à Dieppe.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-12-21-00001 - Arrêté du 21 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
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Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5  : Madame la Sous-Préfète de Dieppe et Monsieur le secrétaire général sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Sous-Préfète de Dieppe,
Audrey BACONNAIS-ROSEZ
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-12-21-00001 - Arrêté du 21 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
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