RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-399
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2020
Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-11-25-003 - Arrêté portant agrément d'un espace de rencontre (2 pages) Page 4
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-10-02-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
KAMWA MOMO Tina (2 pages) Page 7
75-2020-10-05-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
RZINI Rabab (2 pages) Page 10
75-2020-10-02-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
WEN Pin-Ko (2 pages) Page 13
75-2020-10-02-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ZERGUINI Kahina (2 pages) Page 16
75-2020-10-05-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
AFLALAYE Yasmina (1 page) Page 19
75-2020-10-02-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
LAY - Looking After You (2 pages) Page 21
75-2020-10-02-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
MOULOUDI Nesrine (2 pages) Page 24
75-2020-10-02-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ADARA Abdelaziz (2 pages) Page 27
75-2020-10-02-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ALIZON Fabrice (2 pages) Page 30
75-2020-10-02-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ROBERT Chloé (2 pages) Page 33
75-2020-10-02-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
KALOKO Damilatou (2 pages) Page 36
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
75-2020-11-27-001 - ARRÊTE modifiant l'arrêté n° 75-2017-02-10-016 portant
renouvellement du Foyer de jeunes travailleurs « Foyer Pierre Olivaint » situé 5 bis
Avenue Sainte Eugénie 75 015 Paris, géré par l'association « Pierre Olivaint » (2 pages) Page 39
Préfecture de Police
75-2020-11-27-005 - Arrêt é n°2020-272 portant sur les mesures de sûreté spécifiques
appliquées sur le point d'accès privatif permanent 86BL6 dédié à l'accès en ZDZSAR des
policiers du service de la police aux frontières sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget (4
pages) Page 42
75-2020-11-27-002 - Arrêté n° 2020-01009 portant interdiction de manifestations le
samedi 28 novembre 2020 sur le Parvis des Droits de l'Homme (3 pages) Page 47
2
75-2020-11-27-004 - Arrêté n° 2020-01010 portant mesures de police applicables à Paris à
l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des " gilets jaunes " le
samedi 28 novembre 2020 (4 pages) Page 51
75-2020-11-27-006 - Arrêté n° 2020-01011 prorogeant l'arrêté n° 2020-00669 du 28 août
2020. (2 pages) Page 56
75-2020-11-25-002 - ARRÊTÉ N° 2020-1044 PORTANT OUVERTURE DE L'HÔTEL
BONSOIR MADAME SIS 65 RUE MADAME A PARIS 6ème (2 pages) Page 59
75-2020-11-26-003 - ARRETE N°2020-01008 accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement. (1 page) Page 62
75-2020-11-24-008 - Arrêté n°2020-1041 Du 24 novembre 2020
Portant ouverture du
Foyer d'Accueil Médicalisé et du Centre d'Accueil de Jour
Médicalisé ' Hors les Murs (
sis 12, rue Desnouettes à Paris 15ème (SI 5888) (3 pages) Page 64
75-2020-11-27-003 - Arrêté n°2020/3118/054 modifiant l'arrêté n°2019-00102 du 30
janvier 2019 relatif à la composition de la commission administrative paritaire locale
compétente pour le corps des agents spécialisés de la police technique et scientifique de la
police nationale du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris. (1 page) Page 68
75-2020-11-26-004 - Arrêté n°DDPP 2020-068 portant habilitation sanitaire. (2 pages) Page 70
75-2020-11-23-013 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020 1034 du 23 novembre 2020 Portant
habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 73
75-2020-11-23-012 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1033 du 23 novembre 2020 Portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 76
75-2020-11-13-020 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un
système de vidéoprotection après avis de la commission départementale (21 pages) Page 80
3
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-11-25-003
Arrêté portant agrément d'un espace de rencontre
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-11-25-003 - Arrêté portant agrément d'un espace de rencontre 4
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité


Direction départementale
de la cohésion sociale de Paris


ARRETE

Portant agrément d'un espace de rencontre

Le Préfet de la région Ile-de-France
Préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite



VU le code civil, notamment ses articles 373-2-1, 373-2-9 et 375-7 ;

VU le code de l'action sociale et des familles, notam ment ses articles D. 216-1 à D.216-7 ;

VU le décret n°2012-1153 du 15 octobre 2012 relatif a ux espaces de rencontre destinés au maintien
des liens entre un enfant et ses parents ou un tier s, notamment son article 2 ;

VU l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de Mada me Jeanne Delacourt, directrice
départementale de la cohésion sociale des Hauts-de- Seine, en qualité en outre de directrice
départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim à compter du 1 er juin 2020,

VU l'arrêté préfectoral n°75-2020-08-17-003 du 17 aoû t 2020 portant délégation de signature à
Madame Jeanne Delacourt, directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim, en
matière administrative,

VU la demande reçue le 16 octobre 2020, présentée par le groupement associatif « CIThéA », en vue
d'obtenir l'agrément de l'espace rencontre dont ell e est gestionnaire ;

Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;





ARRETE


Article 1
: L'espace de rencontre sis 6 rue Simone Weil 75013 Paris est agréé à compter de la date de
publication du présent arrêté. Il est inscrit sur l a liste des espaces de rencontre pouvant être désig nés
par une autorité judiciaire.

Une copie de l'arrêté est transmise au tribunal de grande instance de Paris.

Article 2 : L'agrément peut être retiré si les cond itions prévues à l'article D. 216-4 du code de l'ac tion
sociale et des familles ne sont plus réunies. La pe rsonne gestionnaire de l'espace rencontre qui ne
remplit plus les conditions de l'agrément en est in formée par lettre recommandée avec avis de
réception ou par tout moyen permettant d'établir un e date certaine. Elle dispose d'un délai d'un mois
pour faire valoir ses observations.

Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-11-25-003 - Arrêté portant agrément d'un espace de rencontre 5

2 Article 3 : Dans les deux mois de sa publication ou de sa notification, le présent arrêté peut faire l 'objet
d'un recours devant le tribunal administratif compé tent de Paris.


Article 4 : Madame la préfète, directrice de cabine t du préfet de la région Ile-de-France, préfet de
Paris, et Madame la directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim sont
chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécut ion du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du départ ement de Paris et dont un exemplaire de l'arrêté
sera remis au gestionnaire de l'espace rencontre.




Fait à Paris, le 25 novembre 2020



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale
de Paris par intérim

Signée

Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-11-25-003 - Arrêté portant agrément d'un espace de rencontre 6
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-02-016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KAMWA
MOMO Tina
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-02-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KAMWA MOMO Tina 7
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE '
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888509205
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 septembre 2020 par Mademoiselle KAMWA MOMO Tina Marylise, en qualité
de micro-entrepreneur, pour l'organisme KAMWA MOMO Tina Marylise dont le siège social est situé 38, rue
Mstilav Rostropovitch 75017 PARIS et enregistré sous le N° SAP 888509205 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
— Télé-assistance et visio-assistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 2 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional dé la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation# ispectrice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE -"
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE _,
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS L____"'"" 'Êb'"'"' 'F'""'""'35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75,sap@dfæccœ.gouv. fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888509205
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.?233-1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le8septembre 2020 parMademoiselle KAMWA MOMO Tina Marylise. enqualité
demicro—entrepreneur, pour l'organisme KAMWA MOMO Tina Marylise dont lesiège social estsitué 38,rue
Mstilav Rostropovitch 75017 PARIS etenregistré sous leN°SAP 888509205 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile
— Télé—assistance etvisio—assistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.?232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le2octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—france, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régioqÿle laDIRECCTE d'lle—de-France,
Parsubdélégäipgfl}Æectrice duTravail
(:. ","
Florence dMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-02-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KAMWA MOMO Tina 8
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telereoours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-02-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KAMWA MOMO Tina 9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-05-015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RZINI Rabab
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RZINI Rabab 10
èE{ .
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION R/GIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNIT/D/PARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882073455
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 11 septembre 2020 par Madame Rabab RZINI en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme RZINI Rabab dont l'établissement principal est situé 1 boulevard Jourdan
75014 PARIS et enregistré sous le N° SAP882073455 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
» Soutien scolaire ou cours à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 5 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, lâ responsable de service
Florence de _ONREDON
Lybml-É__g___alilê- Fm…….é
RÉPUBLIQ!JE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RIGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE-FRANCE
UNIT/ D/PARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 882073455
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—16 àR.7232—22, Dv7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis le11septembre 2020 par Madame Rabah RZINI enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme RZINI Rabah dont l'établissement principal estsitué 1boulevard Jourdan
75014 PARIS etenregistré sous leN°SAP882073455 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
'Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des articles L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans les conditions
prévues parcesarticles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le5octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'lle-de-France,
Par subdélégation. lres nsable deservice
1.—
(/
Florence e_ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RZINI Rabab 11
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-directicn des services marchands, 6,rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesite internet www.telerecours.fr.
En cas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet
implicite), unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RZINI Rabab 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-02-020
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - WEN Pin-Ko
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-02-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - WEN Pin-Ko 13
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ¢
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 834376246
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 septembre 2020 par Mademoiselle WEN Pin-ko, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme WEN Pin-ko dont le siège social est situé 22, rue Ernest Renan 75015 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 834376246 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 2 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional/de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, .'lg_s_gecmce du Travail
Florence de
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' ___Ë____"…' F"""""35,ruedelaGare RÉrunuqm—: FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@difeccte.gguv.fr PREFET DE PARI S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 834376246
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2. R.7232—18 àR7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le7septembre 2020 par Mademoiselle WEN Pin-ko. enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme WEN Pin-ko dont lesiège social estsitué 22, rue Ernest Renan 75015 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 834376246 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le2octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-d,e-Franœ, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional{ elaDIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégation, .'lrstectfiœ duTravail@, »"
Florence de'Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-02-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - WEN Pin-Ko 14
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direetion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-02-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - WEN Pin-Ko 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-02-021
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZERGUINI
Kahina
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-02-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZERGUINI Kahina 16
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 884392994
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 septembre 2020 par Mademoiselle ZERGUINI Kahina, en qualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme ZEGUINI Kahina dont le siège social est situé 121, rue Manin
75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 884392994 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— Livraison de courses à domicile
— Assistance informatique à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
— Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 2 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-d e'\/ane, Préfet de Paris,
a et par délégation du Directeur Régiëna DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation;l{rspectrice du Travail
Florence de'MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' _5_____"…' """…"
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@difecctegouvfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 884392994
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24. D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le8septembre 2020 par Mademoiselle ZERGUINI Kahina, en qualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme ZEGUINI Kahina dont lesiège social estsitué 121, rue Manin
75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP 884392994 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Soins d'esthétique àdomiciie des personnes dépendantes
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
—Livraison derepas àdomicile
—Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
— Assistance informatique àdomicile
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
— Coordination etdélivrance des services àlapersonne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le2octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—d gÈnce. Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteÜégi na DIRECCTE d'lle-de—France,
Parsubdélégatiegr rîsp ctrice duTravail
Florence de" 0REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-02-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZERGUINI Kahina 17
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire I'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité dépaflementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecoursfr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-02-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZERGUINI Kahina 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-05-016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- AFLALAYE
Yasmina
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- AFLALAYE Yasmina 19
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 835213026
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 12 septembre 2020 par Mademoiselle Yasmina AFLALAYE en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme AFLALAYE Yasmina dont l'établissement principal est situé 141 avenue
Jean Jaurès 75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 835213026 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 5 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régionat de la Direccte d'lle-de-France,
Par subdélégation, la r onsable de service
Florence MONREDON
Lib:rlä - É_galüi -Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIREC TION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDELEMPLOI D'ILE-DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 835213026
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232—22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès deIaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le12septembre 2020 parMademoiselle Yasmina AFLALAYE enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme AFLALAYE Yasmina dont l'établissement principal estsitué 141 avenue
Jean Jaurès 75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP 835213026 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
Entretien delamaison ettravaux ménagers
Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
Soutien scolaire oucours àdomicile
Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
Livraison derepas àdomicile
Livraison decourses àdomicile
Assistance informatique àdomicile
Accompagnement des enfants deplus de3ans. endehors deleur domicile...ou...
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues parcesarticles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis. le5octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur région delaDireccte d'lle-de-France,
Par subdélégation, larensable deservice

Florence --.MONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- AFLALAYE Yasmina 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-02-017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- LAY - Looking
After You
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-02-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- LAY - Looking After You 21
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 887989119
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 2 septembre 2020 par Madame CLERGUE Morgane, en qualité de présidente,
pour l'organisme « LAY : Looking After You » dont le siège social est situé 13, rue Feutrier 75018 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 887989119 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de repas à domicile
— Livraison de courses à domicile
— _ Assistance administrative à domicile
— Télé-assistance et visio-assistance
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
— Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 septembre 2020
ce, Préfet de Paris,
IRECCTE d'lle-de-France,
ctrige du TravailPour le Préfet de la région d'lle-de
et par délégation du Directeur Régic
Par subdélégation,=Ll?
Florence de M CÿQE ON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS …"" ' ÉÆ_""" '""""…
35,ruedelaGare Rfi—ruammfl FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæccæ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 887989119
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le2septembre 2020 parMadame CLERGUE Morgane, enqualité deprésidente,
pour l'organisme «LAY :Looking After You »dont lesiège social estsitué 13,rueFeutrier 75018 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 887989119 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Livraison derepas àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
—Télé—assistance etvisio-assistance
— Assistance des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
- Coordination etdélivrance des services àlapersonne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.?232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le28septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de4—îä ce,Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régi_ nal IRECCTE d'lle—de-France,
Parsubdélégatioñ—,äl : ctrieduTravail

Florence deMWE ONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-02-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- LAY - Looking After You 22
a présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
3présente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-02-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- LAY - Looking After You 23
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-02-018
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- MOULOUDI
Nesrine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-02-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- MOULOUDI Nesrine 24
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2}
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 883862344
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 septembre 2020 par Mademoiselle MOULOUDI Nesrine, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MOULOUDI Nesrine dont le siège social est situé 15B, rue du Colonel
Colonna d'Ornano 75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 883862344 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 2 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
<
-
Florence
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL' ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS "'…" ' ë_"__""É '"""…"35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idflul7fi,sap@direccte,gouv.fr PREF ET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 883862344
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2. R.?232-18 àR.?232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le8septembre 2020 parMademoiselle MOULOUDI Nesrine, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme MOULOUDI Nesrine dont lesiège social estsitué 15B, rue duColonel
Colonna d'Ornano 75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP 883862344 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
— Soutien scolaire oucours àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le2octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France. Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélégation,fl ',ectrice duTravail
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FlorenceDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-02-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- MOULOUDI Nesrine 25
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de(a
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fn
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-02-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- MOULOUDI Nesrine 26
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-02-013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ADARA
Abdelaziz
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-02-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ADARA Abdelaziz 27
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 887933562
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 septembre 2020 par Monsieur ADARA Abdelaziz, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme ADARA Abdelaziz dont le siège social est situé 12, avenue de Camoens 75016
PARIS et enregistré sous le N° SAP 887933562 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 2 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle/-defFr nce, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régiopal d DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation,-l'Iispéetrice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI 1LE-DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """"_É_fl""" '"""…"35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difeccte,gouv. fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 887933562
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le8septembre 2020 parMonsieur ADARA Abdelaziz, enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme ADARA Abdelaziz dont lesiège social estsitué 12.avenue deCamoens 75016
PARIS etenregistré sous leN°SAP 887933562 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport. actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le2octobre 2020
Pour lePréfet delarégion dlle—de— Frnce Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régie .alda; DIRECCTE d'lle-de- France
Parsubdélégatipnä'l s iceduTravail
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Florence deMON EDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-02-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ADARA Abdelaziz 28
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-direction des services marchands, 6.rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerec0urs.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-02-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ADARA Abdelaziz 29
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-02-014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALIZON
Fabrice
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-02-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALIZON Fabrice 30
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ë
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888537198
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 septembre 2020 par Monsieur ALIZON Fabrice, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme ALIZON Fabrice dont le siège social est situé 6, rue Charles et Robert 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 888537198 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— _ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 2 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional dé la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, linspectrice du Travail
Florence de I,ÔNREDON
L
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE—DE-FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"_Ê_5"""' F'""'""'
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouvfr PREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888537198
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.?232—18 àR.7232-24, D.?23'1-1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le7septembre 2020 par Monsieur ALIZON Fabrice, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme ALIZON Fabrice dont lesiège social estsitué 6,rueCharles etRobert 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 888537198 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Livraison decourses àdomicile
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le2octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régionald /laDIRECCTE d'lle—de—France,
lns 'ctrice duTravail
Florence de'ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-02-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALIZON Fabrice 31
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-directien des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-02-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALIZON Fabrice 32
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-02-019
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ROBERT
Chloé
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-02-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ROBERT Chloé 33
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité * Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888465283
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 septembre 2020 par Mademoiselle ROBERT Chloé, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme ROBERT Chloé dont le siège social est situé passage Moncey 75017 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 888465283 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 2 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle- ;arance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régiona DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatior, rIîs'îæctrice du Travail
: |
NREDON Florence de
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""…"É5""" '"""…"
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difecc£e.gouwfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888465283
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le7septembre 2020 par Mademoiselle ROBERT Chloé, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme ROBERT Chloé dont lesiège social estsitué passage Moncey 75017 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 888465283 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L_7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
anieles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le2octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle— ;Êance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régiona DIRECCTE d'lle—de-France,
Par subdéLégatie", Îî pctrice duTravail
Ç— !
|Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-02-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ROBERT Chloé 34
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—difectien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-02-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ROBERT Chloé 35
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-02-015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- KALOKO
Damilatou
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-02-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- KALOKO Damilatou 36
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
o'
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Egalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 887896918
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 septembre 2020 par Mademoiselle KALOKO Damilatou, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme KALOKO Damilatou dont le siège social est situé 78, rue du Pré Saint Gervais
75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 887896918 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 2 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle—dçÎ//;änce, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionaldé la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectri
Florence de MOI&REDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"Ê5"_'__"" """"…
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direcc£e.gaumfr PREFET DE PAR [8
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 887896918
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès deIaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le8septembre 2020 par Mademoiselle KALOKO Damilatou, enqualité demicro-
entrepreneur. pour l'organisme KALOKO Damilatou dont lesiège social estsitué 78,rueduPréSaint Gervais
75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP 887896918 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le2octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile—d g-rjnce, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régngn d:laDIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégaficÎrî, \_spé vice duTravail
i
Florence deMOI£REDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-02-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- KALOKO Damilatou 37
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut. àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direofion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-02-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- KALOKO Damilatou 38
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2020-11-27-001
ARRÊTE modifiant l'arrêté n° 75-2017-02-10-016 portant
renouvellement du Foyer de jeunes travailleurs « Foyer
Pierre Olivaint » situé 5 bis Avenue Sainte Eugénie 75 015
Paris, géré par l'association « Pierre Olivaint »
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-11-27-001 - ARRÊTE modifiant l'arrêté n° 75-2017-02-10-016 portant
renouvellement du Foyer de jeunes travailleurs « Foyer Pierre Olivaint » situé 5 bis Avenue Sainte Eugénie 75 015 Paris, géré par l'association « Pierre Olivaint
»39
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'z'berté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHLParis
ARRÊTE n°
modifiant l'arrêté n° 75-2017-02-10-016 portant renouvellement du Foyer de jeunes
travailleurs « Foyer Pierre Olivaint » situé 5 bis Avenue Sainte Eugénie 75 015 Paris, géré par
l'association « Pierre Olivaint »
LE PRÉFET de la RÉGION D'ÎLE – DE- FRANCE
PRÉFET de PARIS
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L312-8, L313-1 à L313-8,
L313-18 et L345-2-8, et dans sa partie réglementaire les articles D312-197 à D312-206 et R313-1 à R313-
10 ;
Vu le code de la construction et de l'habitat, et notamment les articles L301-2, L353-2 et dans sa partie
réglementaire les articles R351-55, R353-154 à R353-165 ;
Vu la loi n°2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et notamment son article 80-
1 ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et notamment son
article 31 ;
Vu le décret n°2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le
cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret n°2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements
et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2017-02-10-016 du 10 février 2017 autorisant le Fjt Pierre Olivaint pour une
capacité de 104 places ;
Vu la demande en date du 25 mai 2020 de cession de l'autorisation d'exploiter le Fjt par l'association Pierre
Olivaint au bénéfice de l'association Vivre et devenir- Villepinte-Saint Miche l ;
Vu l'arrêté n° 2020-10-23-00J du 23 octobre 2020 portant agrément de l'association Vivre et Devenir-
Villepinte-Saint-Michel au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la région d'Île-de-
France, préfet de Paris ;
Vu la décision n° 2020-24 du 24 août 2020 portant subdélégation de signature en matière administrative à
Monsieur Patrick GUIONNEAU, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du
logement de la région d'Île-de-France, directeur de la DRIHL de Paris ;
1
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-11-27-001 - ARRÊTE modifiant l'arrêté n° 75-2017-02-10-016 portant
renouvellement du Foyer de jeunes travailleurs « Foyer Pierre Olivaint » situé 5 bis Avenue Sainte Eugénie 75 015 Paris, géré par l'association « Pierre Olivaint
»40
Vu la circulaire n°DGCS/SD5C//2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des
prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des
activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-
sociaux ;
Vu l'instruction DGCS/SD1A/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique des FJT ;
Vu les modèles d'abrégé et de synthèse, publiés par l'ANESM en date du 4 juin 2012, conformément au décret
du 30 janvier 2012 susvisé ;
Vu le rapport d'évaluation externe de l'établissement Fjt Pierre Olivaint reçu le 25 février 2016 ;
Considérant la date d'ouverture du Fjt le 01 janvier 1995
ARRÊTE
Article 1 : le Fjt Pierre Olivaint d'une capacité de 104 places géré par l'association Pierre Olivaint, voit son
autorisation transférée au profit de l'association Vivre et devenir à compter du 1er janvier 2021
A rticle 2 : le reste sans changement
Article 3 : Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, le directeur de l'Unité Départementale de
l'hébergement et du logement de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris
Fait à Paris le 27 novembre 2020
Directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'hébergement et du logement
de la région Île-de-France
Directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Patrick GUIONNEAUDirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-11-27-001 - ARRÊTE modifiant l'arrêté n° 75-2017-02-10-016 portant
renouvellement du Foyer de jeunes travailleurs « Foyer Pierre Olivaint » situé 5 bis Avenue Sainte Eugénie 75 015 Paris, géré par l'association « Pierre Olivaint
»41
Préfecture de Police
75-2020-11-27-005
Arrêt é n°2020-272 portant sur les mesures de sûreté
spécifiques appliquées sur le point d'accès privatif
permanent 86BL6 dédié à l'accès en ZDZSAR des
policiers du service de la police aux frontières sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2020-11-27-005 - Arrêt é n°2020-272 portant sur les mesures de sûreté spécifiques appliquées sur le point d'accès privatif permanent
86BL6 dédié à l'accès en ZDZSAR des policiers du service de la police aux frontières sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 42

Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020 - 272 Portant sur les mesures de sûreté spécifiques appliquées sur le point d'accès privatif permanent 86BL6 dédié à l'accès en ZDZSAR des policiers du service de la police aux frontières sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget La Préfète déléguée, Vu le règlement (CE) n°300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le règlement (UE) n°1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ; Vu le règlement d'exécution (UE) n°2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 213-1-2, R.213-1-3, R. 213-1-5 et R. 213-1-6 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2212-2 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-2 ; Vu le code de transports, notamment son article L. 6332-2 ; Vu la loi n°2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports ; Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 76 ; Vu le décret n°2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris ; Vu le décret n°2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly ; Vu le décret n°2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de polices des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de police - M. LALLEMENT (Didier) ; Vu le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel ; Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - Mme WOLFERMANN (Sophie) ; Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de Police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de Police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Préfecture de Police - 75-2020-11-27-005 - Arrêt é n°2020-272 portant sur les mesures de sûreté spécifiques appliquées sur le point d'accès privatif permanent
86BL6 dédié à l'accès en ZDZSAR des policiers du service de la police aux frontières sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 43


Vu l'arrêté préfectoral n°2018-651 du 28 septembre 2018 modifié portant organisation de la
surveillance sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome du Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales
de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le B ourget ;

Vu l'avis du commandant du groupement de la gendarm erie des transports aériens Nord ;
Vu l'avis du directeur de la police aux frontières des aéroports Paris-Charles de Gaulle et de Paris-L e
Bourget ;
Vu la saisine du directeur interrégional des douane s - Paris-Aéroports ;
Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile nord ;
Vu la consultation du directeur de l'aéroport Paris -Le Bourget ;

Considérant la demande d'ouverture d'un accès piéto n à la ZDZSAR de l'aérodrome de Paris-Le
Bourget au bénéfice du service de la police aux fro ntières ;
Considérant la nécessité de permettre un accès rapi de à la zone délimitée de la zone de sûreté à
accès réglementé (ZDZSAR) aux effectifs de la polic e aux frontières dont les installations sont
enclavées au sein de l'emprise privative du Musée d e l'Air et de l'Espace ;
Considérant la nécessité d'organiser l'usage de l'a ccès ainsi que les mesures de sûreté spécifiques
appliquées notamment en matière de contrôle d'accès et de traçabilité ;



ARRETE



Article 1 : Dispositions générales
Le portail situé en 86BL du plan de masse de l'aéro drome de Paris-Le Bourget, enregistré sous le
numéro 86BL6 de l'annexe 3B de l'arrêté préfectoral n°2018-653 du 28 septembre 2018 modifié
susmentionné, est dédié à l'accès en zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé
(ZDZSAR) de l'aérodrome de Paris-Le Bourget des eff ectifs du service de la police aux frontières.


Article 2 : Usage
L'accès mentionné à l'article 1 est exclusivement u tilisé pour des missions opérationnelles et sous
l'entière responsabilité de la direction de la poli ce aux frontières des aéroports de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget.


Article 3 : Contrôle d'accès
Un contrôle d'accès réglementaire est réalisé par l e chef de poste du poste de la police aux
frontières du Bourget. En cas d'absence, le contrôl e est effectué par un cadre de la police aux
frontières identifié dans la procédure jointe en an nexe.

La procédure en diffusion restreinte est annexée au présent arrêté.


Article 4 : Modalités complémentaires de protection de la fro ntière :
La police aux frontières du Bourget met en œuvre le s mesures complémentaires de protection de la
frontière en protégeant notamment l'armoire contena nt les clefs ouvrant le portail,


Préfecture de Police - 75-2020-11-27-005 - Arrêt é n°2020-272 portant sur les mesures de sûreté spécifiques appliquées sur le point d'accès privatif permanent
86BL6 dédié à l'accès en ZDZSAR des policiers du service de la police aux frontières sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 44

Article 5 : Traçabilité
Les mesures de traçabilité enregistrées sur une mai n courante par le chef de poste ou un cadre de la
police aux frontières se déclinent comme suit :

 La date et l'heure d'entrée et de sortie de la ZDZS AR,
 Les numéros des CIA des fonctionnaires de police,
 Le numéro de la clef permettant l'ouverture et le v errouillage du portail 86BL6.

La main courante couvrant l'année calendaire sera c onservée sur une année civile afin de permettre
tout contrôle par l'autorité préfectorale.


Article 6 : Incident
Tout incident ou anomalie constatée sur l'utilisati on de l'accès 86BL6 fait l'objet d'une information
immédiate par le chef de poste de garde à la Déléga tion préfectorale ( astreinte : 06.75.43.61.75 ).


Article 7 : Exécution et application
Le commandant de la compagnie de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, le directeur de la police aux frontières de l'aéroport de Paris-Charles de Gaull e
et du Bourget, le directeur interrégional des douan es - Paris-Aéroports et le directeur de la sécurité
de l'aviation civile Nord sont chargés, chacun en c e qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes admin istratifs de la préfecture de police et de la
préfecture de la Seine-Saint-Denis.



Le 27 novembre 2020
La Préfète déléguée

signé

Sophie WOLFERMANN
















Préfecture de Police - 75-2020-11-27-005 - Arrêt é n°2020-272 portant sur les mesures de sûreté spécifiques appliquées sur le point d'accès privatif permanent
86BL6 dédié à l'accès en ZDZSAR des policiers du service de la police aux frontières sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 45

Préfecture de Police - 75-2020-11-27-005 - Arrêt é n°2020-272 portant sur les mesures de sûreté spécifiques appliquées sur le point d'accès privatif permanent
86BL6 dédié à l'accès en ZDZSAR des policiers du service de la police aux frontières sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 46
Préfecture de Police
75-2020-11-27-002
Arrêté n° 2020-01009 portant interdiction de
manifestations le samedi 28 novembre 2020 sur le Parvis
des Droits de l'Homme
Préfecture de Police - 75-2020-11-27-002 - Arrêté n° 2020-01009 portant interdiction de manifestations le samedi 28 novembre 2020 sur le Parvis des Droits de
l'Homme 47
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet


Arrêté n° 2020-01009
portant interdiction de manifestations
le samedi 28 novembre 2020 sur le Parvis des Droits de l'Homme

Le préfet de police,

Vu code général des collectivités territoriales, no tamment son article
L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 644-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment son
article L. 211-2 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son arti cle L. 3136-1 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des service s de l'Etat dans les régions et
départements, notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclar ant l'état d'urgence
sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifi é prescrivant les
mesures générales nécessaires pour faire face à l'é pidémie de covid-19 dans le
cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la déclaration de Mme TISSIER et de l'associatio n Force Jaune du 22
novembre 2020 qui appelle à manifester le samedi 28 novembre 2020 sur le
Parvis des droits de l'Homme ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004
susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public ; que, en
application de l'article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure, « si l'autorité
investie des pouvoirs de police estime que la manif estation projetée est de
nature à troubler l'ordre public, elle l'interdit p ar un arrêté qu'elle notifie
immédiatement aux signataires de la déclaration » ;
Considérant que, pour faire face à la propagation s ur le territoire national de
l'épidémie de covid-19, qui constitue une catastrop he sanitaire mettant en
péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, le Président de la
République a déclaré, par le décret du 14 octobre 2 020 susvisé pris en Conseil
des ministres, l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à
00h00 sur l'ensemble du territoire de la République ;
Considérant que, en application du II de l'article 3 du décret du 29 octobre
2020 susvisé, les organisateurs des manifestations sur la voie publique
mentionnées à l'article L. 211-1 du code de la sécu rité intérieure adressent au Préfecture de Police - 75-2020-11-27-002 - Arrêté n° 2020-01009 portant interdiction de manifestations le samedi 28 novembre 2020 sur le Parvis des Droits de
l'Homme 48
préfet une déclaration contenant les mentions prévu es à l'article L. 211-2 du
même code, en y précisant les mesures qu'ils metten t en œuvre afin de
garantir le respect des mesures d'hygiène et de dis tanciation sociale ; que le
préfet peut en prononcer l'interdiction si ces mesu res ne sont pas de nature à
permettre le respect des gestes barrières ;
Considérant que le nombre de participants lors du d ernier rassemblement
samedi 21 novembre 2020 sur le Parvis des Droits de l'Homme (PDH) à Paris
était d'environ 7000 personnes alors que le nombre maximum de personnes
autorisées sur la toiture-terrasse du Palais Chaill ot n'est que de 1000
personnes ;
Considérant qu'un chantier de rénovation est en cou rs sur le Parvis des
Droits de l'Homme dont certains éléments sont susce ptibles de pouvoir servir
d'armes par destination en cas de trouble à l'ordre public ;
Considérant que le Parvis des Droits de l'Homme ne constitue pas une
dépendance du domaine public routier ; que l'autorité gestionnaire de cette
dépendance n'est pas favorable à des rassemblements susceptibles de réunir
de nombreux participants, compte tenu du nombre tro p important de
manifestants attendus et des enjeux de sécurité liés ;
Considérant que la configuration du Parvis rendrait particulièrement difficile
et dangereuse une intervention des forces de mainti en de l'ordre en cas de
troubles ;
Considérant qu'au cas où un nombre trop important d e personnes
participeraient à ce rassemblement, le respect des gestes barrières et de
distanciation physique nécessaire pour lutter contr e la propagation de
l'épidémie de Covid-19 ne pourrait être garanti ;
Considérant en effet que le virus affecte particuli èrement le territoire de
Paris et ceux des départements de la petite couronn e, avec un nombre de cas
confirmés qui s'établit à un niveau élevé, ainsi qu e le nombre des
hospitalisations conventionnelles et en réanimation des patients, atteints par
le virus et un taux d'occupation élevé des lits de réanimation par cette
catégorie de patients ;
Considérant ainsi que dans ces conditions, ces rass emblements sont de
nature à créer un risque de trouble à l'ordre publi c et de favoriser la
propagation du virus ;
Considérant ainsi qu'il a été proposé par les servi ces de la direction de
l'ordre public et de la circulation à la déclarante de se rassembler sur la place
du Trocadéro ;
Considérant que, le samedi 28 novembre 2020, les se rvices de police et de
gendarmerie seront particulièrement mobilisés par d 'autres missions dans la
capitale et sa proche banlieue, dans un contexte de menace terroriste
particulièrement aigue qui sollicite toujours à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens
contre les risques d'attentat, dans le cadre du pla n VIGIPIRATE toujours
activé et porté le jeudi 29 octobre 2020 au niveau « urgence attentat » sur
l'ensemble du territoire national et de la date anniversaire du début de la
mobilisation dit des « Gilets Jaunes » ; Préfecture de Police - 75-2020-11-27-002 - Arrêté n° 2020-01009 portant interdiction de manifestations le samedi 28 novembre 2020 sur le Parvis des Droits de
l'Homme 49
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir
les atteintes à l'ordre public, notamment la propag ation des épidémies, par
des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; qu'une mesure
interdisant les rassemblements dans un lieu inadapt é tout en prévoyant leur
tenue dans un autre lieu situé à proximité immédiat e répond à ces objectifs ;

Vu l'urgence ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,

Arrête :


Art. 1 er – Les rassemblements sont interdits sur le Parvis des Droits de
l'Homme (PDH) à Paris , le samedi 28 novembre 2020 entre 12h00 et 18h00.

Art. 2 - Les manifestations déclarées peuvent en reva nche se tenir sur la
place du Trocadéro.

Art. 3 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l' ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police,
communiqué au procureur de la République de Paris e t consultable sur le site de la
préfecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .


Fait à Paris, le 27 novembre 2020

signé


Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-11-27-002 - Arrêté n° 2020-01009 portant interdiction de manifestations le samedi 28 novembre 2020 sur le Parvis des Droits de
l'Homme 50
Préfecture de Police
75-2020-11-27-004
Arrêté n° 2020-01010 portant mesures de police
applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans
le cadre du mouvement dit des " gilets jaunes " le samedi
28 novembre 2020
Préfecture de Police - 75-2020-11-27-004 - Arrêté n° 2020-01010 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des " gilets jaunes " le samedi 28 novembre 2020 51



Cabinet du préfet






Arrêté n° 2020-01010
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 28 novembre 2020


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou
risquent d'être commis, de dissimuler volontairemen t tout ou partie de son visage
sans motif légitime est puni d'un an d'emprisonneme nt et de 15 000 € d'amende ;
que, en application de l'article R. 644-4 du même c ode, le fait de participer à une
manifestation ayant été interdite est passible de l 'amende prévue pour les
contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la
République près le tribunal de grande instance de P aris, les officiers de police
judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit é de ceux-ci, les agents de police
judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille d es bagages, ainsi qu'à la visite de
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à
l'article 78-2-5 du code de procédure pénale ;
Considérant les appels lancés de personnes se reven diquant du mouvement dit des
« gilets jaunes », et relayés sur les réseaux sociaux, à se rassemb ler à Paris le samedi
28 novembre prochain dans le secteur des Champs-Ely sées ; que, dans le contexte
social et revendicatif actuel, il existe des risque s sérieux pour que des éléments Préfecture de Police - 75-2020-11-27-004 - Arrêté n° 2020-01010 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des " gilets jaunes " le samedi 28 novembre 2020 52
radicaux et à haute potentialité violente viennent se greffer à ce rassemblement ou
se reportent en cortèges sauvages dans d'autres qua rtiers, avec pour objectif, outre
de se rendre aux abords de la présidence de la Répu blique, de s'en prendre aux
forces de l'ordre et de commettre des dégradations du mobilier urbain, comme ce
fut le cas le mardi 2 juin dernier à l'issue de la manifestation interdite aux abords du
tribunal judiciaire de Paris, ou lors de la manifes tation des soignants et personnels
du secteur de la santé le 16 juin sur l'Esplanade d es Invalides, le mardi 14 juillet Place
de la Bastille, et le 12 septembre dernier secteur Wagram dans le cadre du même
mouvement social ;
Considérant que, compte tenu du caractère systémati que et récurrent de ces
agissements depuis le début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le
cadre de la liberté de manifestation et les désagré ments qu'un rassemblement peut
entraîner à l'égard des usagers dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et
symbolique pour ce mouvement, des mesures de restri ction ont été prises dans ce
périmètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors ce secteur n'a pas connu le même
niveau élevé de dégradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits
dans d'autres lieux de la capitale, en particulier lors des manifestations
intersyndicales précitées ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el
des mesures particulières et renforcées de sécurité sont assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent pas dès lors des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant enfin que, le samedi 28 novembre 2020, les services de police et de
gendarmerie seront particulièrement mobilisés par d 'autres missions dans la capitale
et sa proche banlieue, dans un contexte de menace t erroriste particulièrement aigue
qui sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir
la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre
du plan VIGIPIRATE toujours activé et porté le jeud i 29 octobre 2020 au niveau
« urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national après l'atten tat survenu
le jeudi 29 octobre au matin à Nice au sein de la b asilique Notre-Dame de Nice
quelques jours après l'assassinat d'un professeur d 'histoire-géographie à Conflans-
Sainte-Honorine par un terroriste islamiste ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions
à la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à p artir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
que sont notamment la présidence de la République e t le ministère de l'intérieur,
ainsi que les lieux de commerce de l'avenue des Cha mps-Elysées ;






Préfecture de Police - 75-2020-11-27-004 - Arrêté n° 2020-01010 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des " gilets jaunes " le samedi 28 novembre 2020 53
Arrête :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES » AINSI
QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Art. 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements déclarés , annoncés ou projetés de
personnes se revendiquant des « gilets jaunes », ainsi que le port et le transport
d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal, sont interdits le s amedi 28 novembre 2020, avenue
des Champs-Elysées, dans sa partie comprise entre l a place Charles-de-Gaulle incluse
et le rond-point des Champs-Élysées-Marcel-Dassault , et sur les voies
perpendiculaires sur une distance de 50 mètres à pa rtir de cette portion de l'avenue
des Champs-Elysées, ainsi que dans un périmètre com prenant la présidence de la
République et le ministère de l'intérieur et délimi té par les voies suivantes, qui y sont
incluses :

- Avenue Matignon ;
- Rue de Penthièvre, dans sa partie comprise entre l' avenue Matignon et la rue
Roquépine ;
- Rue Roquépine ;
- Rue d'Anjou, à partir du boulevard Malesherbes, en direction de la rue du
Faubourg Saint-Honoré ;
- Rue de la Ville l'Evêque, à partir du boulevard Mal esherbes, en direction de la
rue d'Anjou ;
- Rue Boissy d'Anglas ;
- Rue Royale ;
- Place de la Concorde, dans sa totalité ;
- Cours la Reine, dans sa partie comprise entre la pl ace de la Concorde et
l'avenue Franklin Delano Roosevelt ;
- Avenue Franklin Delano Roosevelt, dans sa partie co mprise entre le Cours la
Reine et le Rond-point des Champs-Elysées ;
- Rond-point des Champs-Elysées.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »


Art. 2 - Sont interdits à Paris le samedi 28 novembre 202 0 aux abords et au sein des
cortèges, défilés et rassemblements se revendiquant des « gilets jaunes », le port et
le transport par des particuliers, sans motif légit ime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du
Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 200 8 susvisé, tels que
l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, l e méthanol, la térébenthine, les
solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.
Préfecture de Police - 75-2020-11-27-004 - Arrêté n° 2020-01010 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des " gilets jaunes " le samedi 28 novembre 2020 54

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de
l'évolution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.

Art. 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police,
communiqué au procureur de la République de Paris e t consultable sur le site de la
préfecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 27 novembre 2020

signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-11-27-004 - Arrêté n° 2020-01010 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des " gilets jaunes " le samedi 28 novembre 2020 55
Préfecture de Police
75-2020-11-27-006
Arrêté n° 2020-01011 prorogeant l'arrêté n° 2020-00669
du 28 août 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-11-27-006 - Arrêté n° 2020-01011 prorogeant l'arrêté n° 2020-00669 du 28 août 2020. 56
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité




Arrêté n° 2020-01011
prorogeant l'arrêté n° 2020-00669 du 28 août 2020




Le préfet de police,

Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 226-1 ;
Vu l'arrêté n° 2020-00669 du 28 août 2020 instituan t un périmètre de protection et
différentes mesures de police autour du tribunal ju diciaire de Paris à l'occasion du procès des
attentats terroristes des 7 au 9 janvier 2015 ;
Considérant que, en application du dernier alinéa d e l'article L. 226-1 du code de la sécurité
intérieure, la durée de validité d'un arrêté préfec toral instaurant un périmètre de protection ne
peut excéder un mois ; que, à Paris, le préfet de p olice ne peut renouveler l'arrêté au-delà de ce
délai que si les conditions prévues au premier alin éa de l'article L. 226-1 précité continuent
d'être réunies ;
Considérant que, l'attaque terroriste islamiste du 25 septembre 2020 commise à proximité
des anciens locaux de Charlie Hebdo où deux personn es ont été gravement blessées à l'arme
blanche par un jeune étranger pakistanais, qui affi rme avoir agi en représailles de la récente
republication par le journal des caricatures de Mah omet, mais aussi l'assassinat perpétré le 16
octobre dernier à Conflans-Sainte-Honorine (78) à l 'égard de Samuel PATY, professeur
d'histoire-géographie, enseignant au collège du Boi s d'Aulne situé sur la commune de
Conflans-Sainte-Honorine, ainsi que l'attentat surv enu le jeudi 29 octobre au matin à Nice au
sein de la basilique Notre-Dame de Nice et l'attaqu e le même jour à Avignon à l'encontre des
forces de l'ordre, confirment le niveau élevé de la menace terroriste, notamment autour du
procès des attentats terroristes des 7 au 9 janvier 2015, qui se tient au tribunal judiciaire de
Paris jusqu'au 30 novembre 2020 au moins ;
Considérant que les audiences du procès sont suspen dues jusqu'au lundi 30 novembre en
raison de symptômes persistants chez le principal a ccusé ;
Arrête :


Art. 1er – A compter du 1er décembre 2020, l'arrêté du 28 août 2020 susvisé es t prorogé
jusqu'au 15 décembre 2020 inclus.

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne et la secrétaire générale de
la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police, transmis au
procureur de la République près le tribunal de gran de instance de Paris, communiqué à la Préfecture de Police - 75-2020-11-27-006 - Arrêté n° 2020-01011 prorogeant l'arrêté n° 2020-00669 du 28 août 2020. 57
maire de Paris et consultable sur le site de la pré fecture de police
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 27 novembre 2020

Signé

Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2020-11-27-006 - Arrêté n° 2020-01011 prorogeant l'arrêté n° 2020-00669 du 28 août 2020. 58
Préfecture de Police
75-2020-11-25-002
ARRÊTÉ N° 2020-1044 PORTANT OUVERTURE DE
L'HÔTEL BONSOIR MADAME SIS 65 RUE MADAME
A PARIS 6ème
Préfecture de Police - 75-2020-11-25-002 - ARRÊTÉ N° 2020-1044 PORTANT OUVERTURE DE L'HÔTEL BONSOIR MADAME SIS 65 RUE MADAME
A PARIS 6ème 59
Direction des transports et
de la protection du public





Sous-direction de la sécurité du public Paris, le 25 novembre 2020
Bureau des hôtels et foyers
Référence à rappeler : 1841
Catégorie/Type : 5ème / O

2020-1044

ARRETE PORTANT OUVERTURE
DE L'HÔTEL BONSOIR MADAME
SIS 65 RUE MADAME A PARIS 6ème

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles
R.111-19 à R.111-19-12 et R.123-45 et R.123-46 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l' accessibilité des établissements
recevant du public, des installations ouvertes au p ublic et des bâtiments d'habitation et
modifiant le code de la construction et de l'habita tion ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les d ispositions prises pour l'application
des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article
14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilit é aux personnes handicapées des
établissements recevant du public situés dans un ca dre bâti existant et des installations
existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté n° 2014-00581 du 7 juillet 2014 fixant la composition et le mode de
fonctionnement de la commission consultative de séc urité et d'accessibilité de la préfecture
de police ;
Vu l'arrêté n°2020-00564 du 15 octobre 2020 modifié accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public de la
préfecture de police ; Préfecture de Police - 75-2020-11-25-002 - ARRÊTÉ N° 2020-1044 PORTANT OUVERTURE DE L'HÔTEL BONSOIR MADAME SIS 65 RUE MADAME
A PARIS 6ème 60


Vu l'avis favorable à l'ouverture au public de l'hô tel de l'hôtel
Bonsoir Madame sis 65 rue Madame à Paris 6, émis le 12 octobre 20 20 par le groupe de visite
de la préfecture de police, au titre de la sécurité incendie et de l'accessibilité aux personnes
handicapées, validé par la délégation permanente de la commission de sécurité du 20 octobre
2020 ;
Vu l'attestation d'accessibilité aux personnes hand icapées, établie par l'organisme
agrée BTP Consultants datée du 3 août 2020 ;
Sur proposition du directeur des transports et de l a protection du public ;

A R R E T E

Article 1 : L'hôtel Bonsoir Madame sis 65 rue Madame à Paris 6ème , classé en
établissement de 5ème catégorie et de type O est déclaré ouvert.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de sécurité contre
l'incendie et les risques de panique dans les établ issements recevant du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou néces sitant l'utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à de s exigences règlementaires, devront faire
l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des
locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des
aménagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection pu blic, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' exploitant et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Paris et de la P réfecture de Police et au Bulletin Municipal
Officiel de la Ville de Paris.


Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la sécurité du public

Signé

Julie BOUAZIZ





Préfecture de Police - 75-2020-11-25-002 - ARRÊTÉ N° 2020-1044 PORTANT OUVERTURE DE L'HÔTEL BONSOIR MADAME SIS 65 RUE MADAME
A PARIS 6ème 61
Préfecture de Police
75-2020-11-26-003
ARRETE N°2020-01008 accordant des récompenses pour
acte de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-11-26-003 - ARRETE N°2020-01008 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 62

CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-01008

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour acte de courage et de dé vouement est
décernée aux fonctionnaires de police affectés à la Direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne dont les no ms suivent :

- M. Grégoire PETIT, commissaire de police, né le 29 décembre 1989 ;
- M. Eric CHAUVEAU , brigadier-chef de police, né le 10 juillet 1970 ;
- M. David CORNUAU , brigadier-chef de police, né le 22 juin 1976 ;
- M. David RIOU , gardien de la paix, né le 23 juin 1981.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 26 novembre 2020


signé


Didier LALLEMENT






RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-11-26-003 - ARRETE N°2020-01008 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 63
Préfecture de Police
75-2020-11-24-008
Arrêté n°2020-1041 Du 24 novembre 2020
Portant ouverture du Foyer d'Accueil Médicalisé et du
Centre d'Accueil de Jour
Médicalisé ' Hors les Murs ( sis 12, rue Desnouettes à Paris
15ème (SI 5888)
Préfecture de Police - 75-2020-11-24-008 - Arrêté n°2020-1041 Du 24 novembre 2020
Portant ouverture du Foyer d'Accueil Médicalisé et du Centre d'Accueil de Jour
Médicalisé ' Hors les Murs ( sis 12, rue Desnouettes à Paris 15ème (SI 5888)64
Direction des transports
et de la protection du public
Sous -direction de la protection du Public
Bureau des Hôtels et Foyers



Arrêté n°2020-1041
Du 24 novembre 2020
Portant ouverture du Foyer d'Accueil Médicalisé et du Centre d'Accueil de Jour
Médicalisé « Hors les Murs »
sis 12, rue Desnouettes à Paris 15ème (SI 5888)



Le Préfet de Police,

VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles
R.111-19 à R.111-19-12 et R.123-45 et R.123-46 ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d'access ibilité ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié porta nt approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité con tre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public ;
VU l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dis positions prises pour
l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19- 11 du code de la construction et de
l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-5 55 relatives à l'accessibilité aux
personnes handicapées des établissements recevant d u public situés dans un cadre
bâti existant et des installations existantes ouver tes au public ;
VU l'arrêté n° 2014-00581 du 7 juillet 2014 fixant la composition et le mode de
fonctionnement de la commission consultative de séc urité et d'accessibilité de la
préfecture de police ;
VU l'arrêté n°2020-00854 du 15 octobre 2020 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du
public de la préfecture de police ;
VU l'avis favorable à la réception des travaux et à l 'ouverture au public du Foyer
d'Accueil Médicalisé et du Centre d'Accueil de Jou r Médicalisé « Hors les Murs » sis
12, rue Desnouettes à Paris 15ème , émis le 4 novembre 2020 par le groupe de visite d e la
préfecture de police, au titre de la sécurité incen die et de l'accessibilité aux personnes
handicapées, validé par la délégation permanente de la commission de sécurité lors de
sa séance du 17 novembre 2020 ;

…/… Préfecture de Police - 75-2020-11-24-008 - Arrêté n°2020-1041 Du 24 novembre 2020
Portant ouverture du Foyer d'Accueil Médicalisé et du Centre d'Accueil de Jour
Médicalisé ' Hors les Murs ( sis 12, rue Desnouettes à Paris 15ème (SI 5888)65

VU l'attestation sur l'honneur d'accessibilité de l'é tablissement aux personnes
handicapées datée du 15 septembre 2020 et signée pa r le représentant de
l'Association Autisme en Ile de France ;
SUR proposition du directeur des transports et de la p rotection du public ;

A R R E T E

Article 1 : Le Foyer d'Accueil Médicalisé et le Centre d'Accue il de Jour
Médicalisé « Hors les Murs » sis 12, rue Desnouettes à Paris 15 ème , entités constituant
un établissement recevant du public de type J de 5ème catégorie, est déclaré ouvert.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établisseme nt en conformité
avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de
sécurité contre l'incendie et les risques de paniqu e dans les établissements recevant
du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui
entraînent une modification de la distribution intérieure ou néces sitant l'utilisation
d'équipements, de matériaux ou d'éléments de constr uction soumis à des exigences
règlementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même
des changements de destination des locaux, des trav aux d'extension ou de
remplacement des installations techniques, et des a ménagements susceptibles de
modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant et publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Paris et d e la Préfecture de Police et au Bulletin
Municipal Officiel de la Ville de Paris.


Pour le préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice de la sécurité
du public




Julie BOUAZIZ










NOTA : Les voies et délais de recours sont mentionnés en annexe jointe Préfecture de Police - 75-2020-11-24-008 - Arrêté n°2020-1041 Du 24 novembre 2020
Portant ouverture du Foyer d'Accueil Médicalisé et du Centre d'Accueil de Jour
Médicalisé ' Hors les Murs ( sis 12, rue Desnouettes à Paris 15ème (SI 5888)66
VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai
de 2 mois à compter de la date de la notification q ui vous en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente décision.
Il doit également être écrit et exposer votre argum entation juridique relative à
ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois à
compter de la date de réception par l'administratio n de votre recours, celui-ci doit
être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être saisi d'un
recours contentieux dans le délai de 2 mois à compt er de la date de la décision de
rejet, explicite ou implicite. Préfecture de Police - 75-2020-11-24-008 - Arrêté n°2020-1041 Du 24 novembre 2020
Portant ouverture du Foyer d'Accueil Médicalisé et du Centre d'Accueil de Jour
Médicalisé ' Hors les Murs ( sis 12, rue Desnouettes à Paris 15ème (SI 5888)67
Préfecture de Police
75-2020-11-27-003
Arrêté n°2020/3118/054 modifiant l'arrêté n°2019-00102
du 30 janvier 2019 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire locale compétente
pour le corps des agents spécialisés de la police technique
et scientifique de la police nationale du SGAMI de la zone
de défense et de sécurité de Paris.
Préfecture de Police - 75-2020-11-27-003 - Arrêté n°2020/3118/054 modifiant l'arrêté n°2019-00102 du 30 janvier 2019 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire locale compétente pour le corps des agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale du SGAMI
de la zone de défense et de sécurité de Paris.68
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels


Paris, le 27 novembre 2020

Arrêté n°2020/3118/054

modifiant l'arrêté n°2019-00102 du 30 janvier 2019 relatif à la composition de la commission
administrative paritaire locale compétente pour le corps des agents spécialisés de la police technique
et scientifique de la police nationale du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris

Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°2019-00102 du 30 janvier 2019 modifié relatif à la composition de la commission
administrative paritaire locale compétente pour le corps des agents spécialisés de la police technique
et scientifique de la police nationale du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

Vu l'arrêté n°2020-00749 du 21 septembre 2020 accor dant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction des ressources humaines ;

Vu l'extrait individuel de l'arrêté n° 000000000111 642 du 28 mai 2020 portant avancement dans le
corps des techniciens de police technique et scient ifique de la police nationale de M. Jérôme ALGRET;

Vu l'extrait individuel de l'arrêté n°U131287600926 15 du 29 juillet 2020 portant avancement dans le
corps des techniciens de police technique et scient ifique de la police nationale de M. Mathieu LE
ROLLAND ;

Considérant que la liste électorale est épuisée et que le SNPPS a désigné par message électronique en
date du 10 novembre 2020 Mme Adeline MILAN afin de siéger en tant que représentante suppléante de
Mme Kaïna CHEKKAL pour le grade d'agent spécialisé de police technique et scientifique au sein de la
commission administrative paritaire locale compéten te pour le corps des agents spécialisés de la polic e
technique et scientifique de la police nationale du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de
Paris ;

Sur proposition du directeur des ressources humaine s,

Arrête

Article 1 er

L'article 2 de l'arrêté n°2019-00102 du 30 janvier 2019 susvisé est ainsi modifié :

Les mots : « M. ALGRET Jérôme, SNPPS » sont remplacés par les mots : « Mme MILAN Adeline, SNPPS ».

Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police et le directeur des
ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfect ure
de Paris, de la préfecture de police et des préfect ures des départements de la zone de défense et de
sécurité de Paris.

Pour le préfet de police,
Le directeur des ressources humaines

Signé

Christophe PEYREL

Préfecture de Police - 75-2020-11-27-003 - Arrêté n°2020/3118/054 modifiant l'arrêté n°2019-00102 du 30 janvier 2019 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire locale compétente pour le corps des agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale du SGAMI
de la zone de défense et de sécurité de Paris.69
Préfecture de Police
75-2020-11-26-004
Arrêté n°DDPP 2020-068 portant habilitation sanitaire.
Préfecture de Police - 75-2020-11-26-004 - Arrêté n°DDPP 2020-068 portant habilitation sanitaire. 70
u8 Ii IsTli (W]@] _ |)o i S
o. iyhn oNI
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »




ARRÊTÉ N ° DDPP – 2020 – 068
DU 26 NOVEMBRE 2020
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

Le Préfet de Police,

Vu le code rural et de la p êche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arr êté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exerci ce du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arr êté pr éfectoral n ° 2020-00855 du 15 octobre 2020 accordant d élégation de
signature au Directeur d épartemental de la protection des populations de Par is,
Vu la demande de Mme H élène GATEAU, n ée le 07 d écembre 1980 à Saint-Quentin
(02), inscrite à l'ordre des v étérinaires sous le num éro 17413 et dont le domicile
professionnel administratif est situ é 56, avenue de Suffren à Paris 15 ème ,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er

L'habilitation en tant que v étérinaire sanitaire, pr évue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la p êche maritime susvis é est octroy ée au Docteur V étérinaire H élène
GATEAU pour une dur ée de cinq ans, pour les activit és relevant de ladite habilitation.
Elle est tacitement reconduite par p ériode de cinq ans si le v étérinaire sanitaire a
satisfait à ses obligations, notamment en mati ère de formation continue, pr évues à
l'article R. 203-3 du code rural et de la p êche maritime.
Article 2
Le Docteur V étérinaire H élène GATEAU s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'ex écution des opérations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
…/…

Préfecture de Police - 75-2020-11-26-004 - Arrêté n°DDPP 2020-068 portant habilitation sanitaire. 71
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions pr évues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la p êche maritime.
Article 3
Le Directeur d épartemental de la protection des populations de Par is est charg é de
l'ex écution du pr ésent arr êté qui sera ins éré au Recueil des Actes Administratifs de la
Pr éfecture de la R égion Île-de-France, Pr éfecture de Paris et de la Pr éfecture de Police.

pour le Préfet de Police
et par délégation,
le Directeur départemental de la
protection des populations de Paris


signé

Gilles RUAUD
Préfecture de Police - 75-2020-11-26-004 - Arrêté n°DDPP 2020-068 portant habilitation sanitaire. 72
Préfecture de Police
75-2020-11-23-013
Arrêté préfectoral n°DTPP-2020 1034 du 23 novembre
2020 Portant habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2020-11-23-013 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020 1034 du 23 novembre 2020 Portant habilitation dans le domaine funéraire 73
Ex
PREFECTURE qP
DE POLICE
Fraternité
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2020 1034
du 23 novembre 2020
Portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'article 1 er du décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation
dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 14 octobre 2 020 et complétée en dernier lieu
le 16 novembre 2020 par M. Fabien HUGUES, gérant de la société «ASSISTANCE
TRANSPORT FUNÉRAIRE» dont le siège social est situé 366 ter, rue de Vaugirard à
Paris 15 ème ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R Ê T E

Article 1 er

L'établissement : ASSISTANCE TRANSPORT FUNÉRAIRE
366 ter, rue de Vaugirard – 75015 PARIS
exploité par M. Fabien HUGUES est habilité pour exercer sur l'ensemble du territo ire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule
immatriculé n° CZ-123-FR,
2° Organisation des obsèques,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Préfecture de Police - 75-2020-11-23-013 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020 1034 du 23 novembre 2020 Portant habilitation dans le domaine funéraire 74
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2





Article 2

L'activité listée au 8° de l'article 1 er est effectuée en sous-traitance selon les modalité s
suivantes :


Article 3

Le numéro de l'habilitation est 20-75-0002.

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.




Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement
SIGNÉ

Sabine ROUSSELY
Société Activités Adresse N° habilitation
ACELYA
FUNERAIRE 8° Fourniture de personnel
et des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations
et crémations 8, avenue Pierre Lefaucheux
92100 Boulogne-Billancourt 20-92-0079 Préfecture de Police - 75-2020-11-23-013 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020 1034 du 23 novembre 2020 Portant habilitation dans le domaine funéraire 75
Préfecture de Police
75-2020-11-23-012
Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1033 du 23 novembre
2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2020-11-23-012 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1033 du 23 novembre 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire 76
Ex
PREFECTURE qP
DE POLICE
Fraternité
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1033
du 23 novembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police


Vu le Code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adapt ation des règles funéraires en
raison des circonstances exceptionnelles liées à l' épidémie de covid-19 portant
prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitat ions dans le domaine funéraire
échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et l e 31 décembre 2020 ;

Vu l'article 1er du décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation
dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2014-596 du 15 juillet 2014 portant renouvellement d'habilitation
n°14-75-051 dans le domaine funéraire pour une duré e de six ans de l'établissement
O.G.F. au nom commercial : POMPES FUNEBRES GENERALES – PFG situé :
7-9, boulevard de Ménilmontant - 75011 PARIS ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 29 octobre 2020 par
M. Laurent VAUTIER, directeur secteur opérationnel de la société susmentionnée ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
est arrivée à échéance le 15 juillet 2020 ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2 020, conformément aux
dispositions de l'article 7 du décret n° 352-2020 d u 27 mars 2020 susvisé ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;





Préfecture de Police - 75-2020-11-23-012 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1033 du 23 novembre 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire 77
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2





A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

L'établissement : O.G.F.
au nom commercial : PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
7-9, boulevard de Ménilmontant – 75011 PARIS
exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
6° Gestion et utilisation des chambres funéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

L'activité listée au 3° de l'article 1 er est effectuée en sous-traitance selon les modalit és
suivantes :

Société Activités Adresse N°habilitation
HYGECO POST MORTEM
ASSISTANCE 3° Soins de
conservation 20, boulevard de la muette
95140 GARGES LES GONESSE 20-95-0068

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 20-75-051.

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Préfecture de Police - 75-2020-11-23-012 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1033 du 23 novembre 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire 78
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3





Article 6

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.



Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement
SIGNÉ

Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2020-11-23-012 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1033 du 23 novembre 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire 79
Préfecture de Police
75-2020-11-13-020
Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à
l'installation d'un système de vidéoprotection après avis de
la commission départementale
Préfecture de Police - 75-2020-11-13-020 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection après avis de la
commission départementale 80
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0T
Œ



Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection a près avis de la commission
départementale
de vidéoprotection du 13 novembre 2020
Numéro de
l'arrêté
préfectoral Déclarant Qualité Établissement Adresse de l'établissement Arrdt
20201729 VS 75 DILT Directeur opérationnel
des services
techniques et
logistiques SECURISATION DE LA LICRA 42 rue du Louvre 75001
20201592 VS 75 Jean-Marc
MANSVELT directeur général CHAUMET INTERNATIONAL SA Périmètre vidéoprotégé :

place Vendôme
place du Marché Saint-Honoré
Rue Saint-Honoré 75001
20201500 VS 75 Nathalie ROYER directrice sécurité et
services généraux CÉLINE 390 rue Saint-Honoré 75001
20201267 VS 75 Le directeur adjoint de
la Sécurité Le directeur adjoint de
la Sécurité CAISSE D'EPARGNE D'ILE-DE-
FRANCE 20 rue Hérold 75001 Préfecture de Police - 75-2020-11-13-020 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection après avis de la
commission départementale 81
20201435 VS 75 Francesca WOOD administrateur du
siège social SAS SPODIS à l'enseigne JD /
CHAUSPORT 16/18 rue Berger 75001
20201743 VS 75 Igor PLESA superviseur INDIANA CAFE 35 rue du Pont Neuf 75001
20201436 VS 75 Zhongjie LI gérant CHEZ TONY à l'enseigne LE
CHAT NOIR 5 boulevard de Sébastopol 75001
20201650 VS 75 Kris LAMBERTS business unit manager LEONIDAS SA centre commercial Westfield
Forum des Halles, 101 porte
Berger, niveau - 4 75001
20201822 VS 75 Joël MERGUI Président ACIP-NAZARETH
(Synagogue) 15 rue Notre-Dame de
Nazareth 75003
20201116 VS 75 Samira BELKEBLA chef de projet PICKU P SERVICES 67 rue des Archives 75003
20201499 VS 75 Frédéric
DUBOIS SIGNORINI directeur ST FRANCE
"SIGNORINI TARTUFI" 3 rue de Bretagne 75003
20201514 VS 75 Sébastien WAEFLER curé de la paroiss e PAROISSE SAINTE-ELISABETH
DE HONGRIE 195 rue du Temple 75003 Préfecture de Police - 75-2020-11-13-020 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection après avis de la
commission départementale 82
20201559 VS 75 Benjamin SITBON Directeur maintenance
et patrimoine FRANCE QUICK à l'enseigne
BURGER KING 23 place de la République 75003
20201759 VS 75 Igor PLESA superviseur INDIANA CAFE 1 place de la République 7 5003
20201408 VS 75 Nicolas MAURER directeur général TEA M VITALITY 100-102 boulevard Sébastopol 75003
20201731 VS 75 Stéphane ZAGOURY directeur général SELAS LA PHARMACIE DE LA
PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 place de la République 75003
20201520 VS 75 Cécile ALMIRALL-
TORREL directrice régionale PANIER DES SENS 24 rue Vieille du Temple 75004
20201738 VS 75 Thibaut RINGO gérant ALTERMUNDI
BAZAR 19 rue Pavée 75004
20201497 VS 75 Frédéric
DUBOIS SIGNORINI directeur ST FRANCE
"SIGNORINI TARTUFI" 11 rue des Rosiers 75004
20201561 VS 75 Van Dung BUI directeur sûreté KENZO BHV MARAIS (rez-de-
chaussée):
13 rue des Archives 75004
20200960 VS 75 Grégory COLMONT office manager DR MARTENS AIRWAIR
FRANCE 6 rue Sainte-Croix de la
Bretonnerie 75004 Préfecture de Police - 75-2020-11-13-020 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection après avis de la
commission départementale 83
20201049 BVS 75 Jean-Philippe
PEYRAL président directeur
général SCANDILODGE
meubles de salles de bains 43 boulevard Henri IV 75004
20201676 VS 75 Bernard GRAF gérant SARL RAMBUTEAU à l'enseigne
HIPPY MARKET 71, rue Rambuteau 75004
20201613 VS 75 Bernard GRAF gérant K.TWO à l'enseig ne KILO SHOP 69-71, rue de la Verrerie 75004
20201674 VS 75 Bernard GRAF gérant HM.TWO à l'enseigne HIPPY
MARKET 41, rue du Temple 75004
20151817 VSR 75 Pascal FRAGEUL directeur adjoint
travaux NATURES ET DECOUVERTES 20 bis rue Sainte-Croix de la
Bretonnerie 75004
20080261 VSR 75 Xavier MALCHER directeur service
sécurité BANQUE POPULAIRE RIVES DE
PARIS 54-56 boulevard Saint-
Germain 75005
20201523 VS 75 Alexandre BOURRÉE directeur du magasin MONOPRIX 13-15 avenue des Gobe lins 75005
20201623 VS 75 Hugues
CHEVALLEREAU gérant SELVA 22 rue du Sommerard 75005
20201558 VS 75 Patrick CHENG Gérant TABAC DE LA MUT UALITE 13 rue Monge 75005 Préfecture de Police - 75-2020-11-13-020 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection après avis de la
commission départementale 84
20201576 VS 75 Arnaud VIARDIN responsable
infrastructures et
maintenance INDIGO PARK - PATRIARCHES 4-6, place Bernard Halper n 75005
20201171 VS 75 Jordane TATIN gérante LA BULLE A BIE RE 11 rue Linné 75005
20161030 BVS 75 Stéphanie MOTTA proviseur LYCEE FENELON 2 rue de l'Eperon 75006
20201812 VS 75 Sylvain MARCHAL responsable sécurité DELICES RASPAIL
"MONOPRIX" 124-126 boulevard Raspail 75006
20201322 VS 75 Tiphaine WISARD Directrice HOTEL SEVRES SAINT-
GERMAIN 22 rue Saint-Placide 75006
20201552 VS 75 Julien ZANON gérant GEMINI FAMILY à l'enseigne
BOZA 9, rue Monsieur le Prince 75006
20201485 VS 75 Gérard TAFANEL gérant SOCIETE DE GESTION
LA ROTONDE
"LA ROTONDE" 105 boulevard du
Montparnasse 75006
20201785 VS 75 Matthieu
BOURDONCLE gérant SOCIETE CINQ
à l'enseigne
MAISON SAUVAGE 3 rue Grégoire de Tours 75006
20201404 VS 75 Lionel BENERO gérant LE PARADIS DU FRUIT SAINT-
MICHEL à l'enseigne LE
PARADIS DU FRUIT 2 place Saint-Michel 75006 Préfecture de Police - 75-2020-11-13-020 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection après avis de la
commission départementale 85
20201296 VS 75 Chloé LANSBERG gérante GALERIE PASCA L LANDSBERG 36 rue de Seine 75006
20201733 VS 75 Philippe BOUDIN directeur SARL ETHNIC ARTS - GALERIE
MINGEI JAPANESE ARTS 5 rue Visconti 75006
20201614 VS 75 Bernard GRAF gérant SOCIETE DES PRES à
l'enseigne KILO SHOP 125, boulevard Saint-Germain 75006
20201705 VS 75 Gérald BRUN responsable service
équipement GIBERT JOSEPH 26 boulevard Saint-Michel 75006
20201697 VS 75 Gérald BRUN responsable service
équipement GIBERT JOSEPH 34 boulevard Saint-Michel 75006
20201701 VS 75 Gérald BRUN responsable service
équipement GIBERT JOSEPH 30 boulevard Saint-Michel 75006
20201727 VS 75 Isabelle CAU-
COMBIER gérante PHARMACIE CAU-COMBIER 6 rue Jacob 75006
20201562 VS 75 Nally TAMBIDORE chargé de sécurité ECOLE NATIONALE
SUPERIEURE DES BEAUX-
ARTS Périmètre vidéoprotégé :

14, rue Bonaparte
rue Jacob
rue des Saints-Pères 75006 Préfecture de Police - 75-2020-11-13-020 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection après avis de la
commission départementale 86
20201551 VS 75 Julien ZANON gérant GEMINI FAMILY à l'enseigne
COZA 83, rue Vaneau 75007
20200430 VS 75 Angélique JULIEN gérante LES SAVEURS DE CLER 45 rue Cler 75007
20201504 VS 75 Manuel APARISI gérant APARISI AU COIN DE LA RUE à
l'enseigne LES PETITS
GOURMANDS 145 rue Saint-Dominique 75007
20201321 VS 75 Mohamed Nejib
ZAYANI gérant DIETETIQUE MALAR 16 rue Malar 75007
20201451 VS 75 Arnaud VIARDIN responsable
infrastructures et
maintenance INDIGO PARK -
BAC MONTALEMBERT 9 rue de Montalembert 75007
20201192 VS 75 Sophie DERIGNY pharmacien titulaire SELARL PHARMACIE
BOSQUET GRENELLE 49 avenue Bosquet 75007
20191752 VS 75 Edouard BOCCON-
GIBOD directeur général
délégué CHRISTIE'S FRANCE SAS Périmètre vidéoprotégé :

9, avenue Matignon
12/14, rue Jean Mermoz
rue de Ponthieu 75008
20200340 VS 75 Christine ALLAN DE
LAVENNE avocate mandataire DOLCE & GABBANA FRANCE 3-5, rue du Faubourg Saint-
Honoré 75008 Préfecture de Police - 75-2020-11-13-020 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection après avis de la
commission départementale 87
20151617 VSR 75 Sébastien DERUELLE directeur sûreté SOCIETE CARTIER à l'enseigne
BOUTIQUE IWC Galeries Lafayette - 40,
boulevard Haussmann 75008
20201331 VS 75 Matvey BILUNOV Président LOOX 15 rue Vignon 75008
20201599 VS 75 Max DARRORT chargé de
maintenance L'OREAL PRODUITS DE LUXE
FRANCE 52 avenue des Champs-
Elysées 75008
20201555 VS 75 Riccardo
STEFANELLI directeur responsable BRUNELLO CUCINELLI
FRANCE SARL 14/16 avenue Montaigne 75008
20110282 VSR 75 le chargé de sécurité chargé de sécurité CIC 11000 6 rue d'Anjou 75008
20201651 VS 75 Sébastien DERUELLE directeur sûreté SOCIETE CARTIER
"BOUTIQUE WATCHFINDER" 33 rue Boissy d'Anglas 75008
20201748 VS 75 Corentin BRION Directrice HOTEL MADELEINE
HAUSSMANN 10 rue Pasquier 75008
20201652 VS 75 Lionel BENERO gérant SARL L&L W5 32 avenue de Wagram 75008
20201656 VS 75 Lionel BENERO gérant SA L&L GEORGE 5 47 avenue George V 75008 Préfecture de Police - 75-2020-11-13-020 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection après avis de la
commission départementale 88
20201671 VS 75 Robert YABAS gérant SNC YABAS à l'enseigne TABAC
DE L'EUROPE 11 rue de Lisbonne 75008
20201361 VS 75 Valérie TONDELIER responsable achat et
sécurité NEUBAUER CONCORDE 6 place de la Concorde 75008
20201509 VS 75 Emmeric GONZALEZ le président EV.CV à l'enseigne CREMERIE
DELACOUR 8 rue Corvetto 75008
20201326 VS 75 Laura AUBERT responsable des
Ressources Humaines DE NEUVILLE SAS 1 cour de Rome - rue Saint-
Lazare 75008
20201478 VS 75 le directeur sûreté directeur sûreté SOCIETE CARTIER Périmètre vidéoprotégé :

154, avenue des Champs-
Elysées
rue de Tilsitt
rue Arsène-Houssaye 75008
20201376 VS 75 Les directeurs
généraux Les directeurs
généraux BUCHERER FRANCE SAS 12 boulevard des Capucines 750 09
20201776 VS 75 Florence OLLIVIER
LAMARQUE directrice générale SWATCH GROUPE FRANCE
LES BOUTIQUES SAS 8 place de l'Opéra 75009
20201647 VS 75 Samuel EDON directeur sécurité SEPHO RA 4 rue Halévy 75009 75009 Préfecture de Police - 75-2020-11-13-020 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection après avis de la
commission départementale 89
20170563 BVS 75 Sébastien DERUELLE directeur sûreté SOCIETE CARTIER
"BOUTIQUE PIAGET" Galerie Lafayette (RDC)
40 boulevard Haussmann 75009
20201722 VS 75 Marie AZZI
GOSSELIN Directrice adjointe des
opérations HOTEL LODGE DU CENTRE 6 rue Geoffroy-Marie 75009
20201747 VS 75 Lucie ARNAUD Directrice adjointe des
opérations HOTEL HELIOS OPERA 75 rue de la Victoire 75009
20201678 VS 75 Igor PLESA superviseur INDIANA CAFE 79 boulevard de Clichy 750 09
20201734 VS 75 Igor PLESA directeur d'exploitation INDIANA CAFE 18 boulevard Montmartre 75009
20201522 VS 75 Philippe HOANG gérant LA PIA HOUR 27 rue du Faubourg
Montmartre 75009
20201025 VS 75 Maxence FERY directeur SCAD à l'ense igne VICTORY 21 rue de la Victoire 75009
20201653 VS 75 Yves ROUAS président ESPACE CULTUREL ET
UNIVERSITAIRE JUIF
D'EUROPE
"ECUJE" 119 rue La Fayette 75010
20201418 VS 75 Hayfa'a AL GHADBAN Gérante du cabinet
médical SCI HAYFA à l'enseigne
ABDULRAHMAN 24 place Raoul Follereau 75010 Préfecture de Police - 75-2020-11-13-020 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection après avis de la
commission départementale 90
20201581 VS 75 DOSTL Directeur opérationnel
des services
techniques et
logistiques SECURISATION DES ANCIENS
LOCAUX DE "CHARLIE HEBDO" 37 boulevard Richard Lenoir 75011
20201083 VS 75 Tiberio DEL RANCO responsable sûreté BUREAU DE POSTE
SAINTE-MARGUERITE
"LA POSTE" 41 rue des Boulets 75011
20201084 VS 75 Tiberio DEL RANCO responsable sûreté BUREAU DE POSTE
FAIDHERBE
"LA POSTE" 33 rue Faidherbe 75011
20201571 VS 75 Sophie DAMOLIDA directrice régionale
sécurité POLE EMPLOI
REGION ILE DE FRANCE 11 rue Pelée 75011
20201570 VS 75 Sophie DAMOLIDA directrice régionale
sécurité POLE EMPLOI
REGION ILE DE FRANCE 3 rue des Nanettes 75011
20201437 VS 75 Fabrice CROISIER gérant LA ROQUETOISE à l'enseigne
LA COMETE 140 rue de la Roquette 75011
20201663 VS 75 Vincent MICELISOPO gérant IMPERIUM 19 rue de la Roquette 75011
20201112 VS 75 Lei YANG gérant LE PTIKFE 34 rue Mor et 75011
20201524 VS 75 Nicolas POULET régisseur général THE MA à l'enseigne PAN PIPER 2-4, impasse Lamier 75011 Préfecture de Police - 75-2020-11-13-020 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection après avis de la
commission départementale 91
20201403 VS 75 Isabelle CABRERA gérante EMMA DUVERE SARL à
l'enseigne "EMMA DUVERE" 41 rue Sédaine 75011
20201591 VS 75 DOSTL Directeur opérationnel
des services
techniques et
logistiques SECURISATION DE
L'AUTORITE DE REGULATION
DES COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES ET DES
POSTES 14 rue Gerty Archimède 75012
20201712 VS 75 DILT Directeur de
l'innovation logistique
et des technologies SECURISATION DES ABORDS
DU CENTRE DE RETENTION
ADMINISTRATIVE DE
VINCENNES 4 avenue de l'Ecole de
Joinville 75012
20201521 VS 75 François LAINÉ curé de la paroisse SAINT-ANTOINE DES QUINZE-
VINGTS "PAROISSE SAQV" 57 rue Traversière 75012
20201708 VS 875 David GUEZ président ENIO - GEORGES LEVEN 49 boulevard Carnot 75012
20201118 VS 75 Samira BELKEBLA chef de projet PICKU P SERVICES 80 avenue Ledru Rollin 75012
20201572 VS 75 Sophie DAMOLIDA directrice régionale
sécurité POLE EMPLOI
REGION ILE DE FRANCE 3 boulevard Diderot 75012
20201046 VS 75 Lionel BENERO président SASU VINEA à l'enseigne HANOI 26 cour Saint-Emilion-Bercy
Village 75012 Préfecture de Police - 75-2020-11-13-020 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection après avis de la
commission départementale 92
20201434 VS 75 Kacem KADI gérant GO FOOD SYSTEMS à
l'enseigne O'TACOS 116 bis cours de Vincennes 75012
20201566 VS 75 Sylvain VAN HOVE directeur
d'établissement KORIAN LES ARCADES 116 avenue Daumesnil 75012
20201168 VS 75 Samira BELKEBLA chef de projet PICKU P SERVICES 2 rue du Moulin de la Pointe 75013
20110784 BVSR
75 Samuel EDON directeur sécurité SEPHORA Centre commercial Italie 2
30 avenue d'Italie 75013
20201539 VS 75 Jean-Philippe
SOULET directeur réseau CONTINENTAL MARCHE 21 avenue d'Ivr y 75013
20201459 VS 75 Daniel LADAURADE directeur général ASSOCIATION SYNDICALE
LIBRE DES OLYMPIADES
"ASLO" Périmètre vidéoprotégé :
rue du Javelot
rue du Disque
Esplanade des Olympiades
75013
20201569 VS 75 Sophie DAMOLIDA directrice régionale
sécurité POLE EMPLOI
REGION ILE DE FRANCE 27 rue Daviel 75013
20201730 VS 75 Tommaso IACONO gérant MELA SAS 69 ru e de la Glacière 75013 Préfecture de Police - 75-2020-11-13-020 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection après avis de la
commission départementale 93
20201519 VS 75 Alice ZHENG gérante L'ARCHE 13 82 bo ulevard Masséna 75013
20201349 VS 75 Eric JANNIN responsable Hygiène
santé sécurité et
environnement EG RETAIL FRANCE SAS 85 rue Jeanne d'Arc 75013
20201534 VS 75 responsable service
équipement GIBERT JOSEPH 21 rue Marie-Andrée Lagroua
Weill-Hallé 75013
20201746 VS 75 Christian VONG gérant PHARMACIE DU CENTRE
COMMERCIAL MASSENA 13 13 place de Vénétie 75013
20201563 VS 75 Vincent JOLY gérant SARL LE GRENIER A PAIN 52, avenue d'Italie 75013
20201333 VS 75 Thierry TAVERSON responsable de site CENTRE DE COMMANDEMENT
UNIFIE DE DENFERT-
ROCHEREAU (RATP) périmètre vidéoprotégé :
rue Jean-Claude Arnould
rue Jean Minjoz
boulevard Saint-Jacques 75014
20201662 VS 75 Brahim
BOULAHDART gérant CARREFOUR CITY 9 rue Brézin 75014
20201681 VS 75 Frédéric BONNOT directeur ACCOR INVEST à l'enseigne
MERCURE MONTPARNASSE 20 rue de la Gaité 75014
20201744 VS 75 Igor PLESA superviseur INDIANA CLUB 77 avenue du Maine 75014 Préfecture de Police - 75-2020-11-13-020 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection après avis de la
commission départementale 94
20201667 VS 75 Benoît BARDON gérant LA MERINGAIE 8 rue Daguerre 75014
20100956 VSR 75 Sophie DESMARTIN directrice SNCF
Gare de Paris Montparnasse Périmètre vidéoprotégé :
rue du Commandant René
Mouchotte
place Raoul Dautry
boulevard de Vaugirard
boulevard Pasteur
rue André Gide

75014

75015
20100921 VSR 75 Pascal ROGOVITZ responsable
d'opérations SDC MAINE MONTPARNASSE
Secteur 1 et 4 Périmètre vidéoprotégé :
9 boulevard de Vauguirard 11 boulevard de Vaugirard 25 boulevard de Vaugirard
89 boulevard Pasteur
Sortie parking gare
Montparnasse, rue du Départ

Accès Chapelle Saint-Bernard,
rue du Départ 75015
20201774 VS 75 Denis MARZIAC risk manager C&A 3 rue de l'Arrivée 75015
20201254 VS 75 Jean-Marc DAVOS directeur sécurité et
prévention des
incivilités BUREAU DE POSTE DUPLEIX
"LA POSTE" 27 bis rue Desaix 75015 Préfecture de Police - 75-2020-11-13-020 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection après avis de la
commission départementale 95
20201428 VS 75 Xavier LARROQUE responsable
développement LA VIE CLAIRE 17 rue Frémicourt 75015
20201501 VS 75 Bruno DOS REIS
SILVA responsable
exploitation FRANCE SAS N°58
"DECATHLON" Périmètre vidéoprotégé :

rue Louis Armand
rue du Colonel Pierre Avia
75015
20201230 VS 75 Emmanuel SCHWAB curé de la paroisse ASSOCIATION DIOCESAINE DE
PARIS
PAROISSE SAINT-LEON place du Cardinal Amette 75015
20201661 VS 75 Félix MICHAU gérant SARL RESTAURANT FELIX
MICHAU à l'enseigne
RESTAURANT FELIX 79 avenue de Ségur 75015
20201553 VS 75 Sarah COSKUN Gérante SNC EMMA EZO à l'enseigne
BAR - TABAC LE WALLACE 90 rue Cambronne 75015
20201773 VS 75 Jamilhoussen
MAMODALY gérant DAMAN à l'enseigne BRICO -
VAUGIRARD 247 rue de Vaugirard 75015
20201803 VS 75 Manuel LOISELEUX directeur PISCINE KELLER VERT-
MARINE 14 rue de l'Ingénieur Robert
Keller 75015
20201305 VS 75 Jacky ATTAL directeur général SPGM à l'enseigne SWEET
PANTS (SP MONTPARNASSE) 17 boulevard de Vaugirard 75015 Préfecture de Police - 75-2020-11-13-020 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection après avis de la
commission départementale 96
20201774 VS 75 Jérôme WEISBERG gérant INSIDE 75 27 rue Balard 75015
20080871 VSR 75 Olivier BRIZARD responsable logistique SOCIETE GENERALE 136 avenue de Malakoff 75016
20201800 VS 75 Sylvain MARCHAL chargé de sécurité VERADIS
à l'enseigne MONOPRIX 38 avenue Bugeaud 75016
20192594 BVS 75 Amen EL FEKIH directeur du magasin MONOPRIX SA 53, rue de Passy 75016
20201737 VS 75 Thibaut RINGO gérant ALTERMUNDI
BAZAR 87 rue de Passy 75016
20081312 VSR 75 Jean-Claude BLANC directeur SOCIETE D'EXPLOITATION
SPORTS ET EVENEMENTS Périmètre videoprotégé:
avenue du Parc des Princes
rue Claude Farrière
rue du Commandant Guilbaud 75016
20201027 VS 75 Laurent DEMOULIN directeur général SANMON PARIS
RENAISSANCE LE PARC
TROCADERO" 55/57 avenue Raymond
Poincaré 75016
20201679 VS 75 Vincent BARJOT responsable
exploitation INDIANA CAFE 2 place de la Porte de Saint-
Cloud 75016
20201646 VS 75 Laurent CABROLIER gérant TABAC LE MO ZART 108 avenue Mozart 75016 Préfecture de Police - 75-2020-11-13-020 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection après avis de la
commission départementale 97
20201546 VS 75 Arnaud VIARDIN responsable
infrastructures et
maintenance INDIGO PARK -
PORTE DE SAINT-CLOUD 2 avenue de la Porte de Saint-
Cloud 75016
20201579 VS 75 Arnaud VIARDIN responsable
infrastructures et
maintenance INDIGO PARK - FOCH 8, avenue Foch 75016
20201117 VS 75 Samira BELKEBLA chef de projet PICKU P SERVICES 123 avenue Victor Hugo 75016
20201540 VS 75 Frédéric LIOTIER adjoint direction
sécurité du groupe
HERMES HERMES SELLIER Palais des Congrès de Paris,
2 place de la Porte Maillot 75017
20192431 VS 75 Vincent ORSINI Président BBH CONCEPT à l'enseigne
BIEN BIEN HABILLES 35 rue des Dames 75017
20201193 VS 75 Philippe THIBAUT responsable
maintenance NOCIBE FRANCE
DISTRIBUTION 116 rue de Courcelles 75017
20201721 VS 75 Nachiyalle
SAMESOUDINE
BARALE Directrice adjointe des
opérations HOTEL PLAZA ETOILE 21 avenue de Wagram 75017
20201668 VS 75 Hassen HAMZAOUI président GERHOTEL à l'enseigne "LE
KATORZE HOTEL-LE
MERIDIONAL" 14 rue du Docteur Heulin 75017 Préfecture de Police - 75-2020-11-13-020 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection après avis de la
commission départementale 98
20201768 VS 75 Corinne PAIRON directrice d'exploita tion SNC HOTELS ARC DE
TRIOMPHE
à l'enseigne
"HOTEL VILLA DES TERNES" 97 avenue des Ternes 75017
20201549 VS 75 Julien ZANON gérant GEMINI FAMILY à l'enseigne
ZARO 34, rue Legendre 75017
20201444 VS 75 Jean-Nicolas
MEIFFRET directeur général BILLOT CLUB SAS à l'enseigne
BILLOT CLUB 105 avenue de Saint-Ouen 75017
20201544 VS 75 Arnaud VIARDIN responsable
infrastructures et
maintenance INDIGO PARK - TERNES 38 avenue des Ternes 75017
20201545 VS 75 Arnaud VIARDIN responsable
infrastructures et
maintenance INDIGO PARK -
PORTE DE SAINT-OUEN 17 avenue de la Porte de
Saint-Ouen 75017
20201359 VS 75 Elodie SEGUIN gérante PHARMACIE DES SPORTS 2 place du Général Kœnig 75017
20201517 VS 75 Marie-Christine
FROMENTIN gérante PHARMACIE FROMENTIN 182 avenue de Clichy 75 017
20201233 VS 75 Mohamad AMMOUN gérant SAS RANNOUCH EXPRESS 54 bis rue Ordener 75018
20201826 VS 75 Joël MERGUI président ACIP-YISMAH MOCHE 42 bis rue des Saules 75018 Préfecture de Police - 75-2020-11-13-020 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection après avis de la
commission départementale 99
20200177 VS 75 Samira BELKEBLA chef de projet PICKU P SERVICES 19 rue Duc 75018
20201784 VS 75 Lionel BRETON responsable sûreté GRO UPE GIFI 33 rue du Poteau 75018
20201660 VS 75 Jean-Charles
NICOLLE directeur CARREFOUR MARKET 96-100-102 avenue de Saint-
Ouen 75018
20201498 VS 75 Frédéric
DUBOIS SIGNORINI directeur ST FRANCE
"SIGNORINI TARTUFI" 12 rue du Poteau 75018
20201666 VS 75 Thomas MOREL Président KIBR à l'enseigne LES
COGNEES 5 rue Stephenson 75018
20191246 BVS Le directeur adjoint de
la Sécurité Le directeur adjoint de
la Sécurité CAISSE D'EPARGNE D'ILE-DE-
FRANCE 109-111 avenue Jean Jaurès 75019
20201624 VS 75 Stéphane VERDON directeur des
opérations SOGIROUVET- COFILEAD
à l'enseigne FRANPRIX 13 rue Rouvet 75019
20201433 VS 75 Khalid ATTMANI président SER JAURES - AUTO ECOLE 106 avenue Jean Jaurès 75019
20201823 VS 75 Gaston SAYADA président ASSOCIATION OR THORA 27 rue de Tourtille 75020 Préfecture de Police - 75-2020-11-13-020 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection après avis de la
commission départementale 100
20201086 VS 75 Tiberio DEL RANCO responsable sûreté BUREAU DE POSTE
MENILMONTANT
"LA POSTE" 9 rue Etienne Dolet 75020
20201402 VS 75 Fabrice CROISIER gérant AUX PETITS OIGNONS 11 rue Dupont de l'Eure 7 5020
20201677 VS 75 Igor PLESA superviseur INDIANA CAFE 2 place Gambetta 75020
20201525 VS 75 Chheang Bou UNG gérant AU BON COIN 2 boulevard Davout 75020
20201670 VS 75 Laura LIENHARDT pharmacienne titulai re GRANDE PHARMACIE
D'AVRON 43 rue d'Avron 75020
20201573 VS 75 Hanna DAYAN présidente CENTRE DENTAI RE DENTEGO 62, rue Pelleport 75020
20201595 VS 75 Hanna DAYAN présidente CENTRE DENTAI RE DENTEGO 60, rue Pelleport 75020



L'adjointe au chef du 4 ème
Bureau Signé : Sidonie DERBY

Préfecture de Police - 75-2020-11-13-020 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection après avis de la
commission départementale 101