PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-323
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé 06 /
R93-2024-04-18-00014 - n°1 20240419 Arrêté n°01-2024-CDS-AP
DENTYLIS DUBOUCHAGE NICE (3 pages) Page 3
R93-2024-11-19-00245 - n°10 2024-11-21 ARRETE AP CDS DENTAIRE
OPHTALMO CANNES BUTTURA (3 pages) Page 7
R93-2024-11-19-00246 - n°11 2024-11-21 Arrete AP CDS DENTAIRE SAINT
LAURENT DU VAR DENTYLIS (3 pages) Page 11
R93-2024-05-16-00009 - n°2 ARS arrete n°2 AP CDS ROSSETTI NICE (3
pages) Page 15
R93-2024-06-17-00056 - n°3 2024-06-17 arreten°3 AP CDS SMILE ART
Vallauris (3 pages) Page 19
R93-2024-06-17-00057 - n°4 2024-06-17-Arrêté n°4 AP CDS DIDON
GRASSE (4 pages) Page 23
R93-2024-11-19-00243 - n°6 2024-11-21 ARRETE AP CDS POLYVALENT LE
CANNET AVIDENT (3 pages) Page 28
R93-2024-11-14-00005 - n°7 2024-11-14 Arrêté n°7-2024-CDS
polyvalent- AP Nice Trachel AVIDENT (3 pages) Page 32
R93-2024-11-18-00008 - n°8 2024-11-21 ARRETE AP CDS CANNES GARE
AVIDENT (3 pages) Page 36
R93-2024-11-19-00244 - n°9 2024-11-21 ARRETE AP CDS CAGNES SUR MER
DENTYLIS (3 pages) Page 40
PFI AIX EN PROVENCE /
R93-2024-12-11-00004 - DECISION-01-2024 11 Décembre 2024- (6 pages) Page 44
R93-2024-12-11-00003 - DEL GESTION DISP 13 -12-2024 (3 pages) Page 51
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2024-12-05-00004 - Arrêté portant délégation de signature aux
préfets de région et de département pour
l'ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses dans le cadre de la mission
de
coordination pour le bassin Rhône-Méditerranée (3 pages) Page 55
2
Agence régionale de santé 06
R93-2024-04-18-00014
n°1 20240419 Arrêté n°01-2024-CDS-AP
DENTYLIS DUBOUCHAGE NICE
Agence régionale de santé 06 - R93-2024-04-18-00014 - n°1 20240419 Arrêté n°01-2024-CDS-AP DENTYLIS DUBOUCHAGE NICE3
ER
EPUBLIQUE
RANCAISE
@ D Agence Régionale de Santéberté
zalité Provence-Alpes
aternité Côte d'Azur









Réf : DD06 -0424 -4130 -D

Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes -Maritimes - Centre administrati f - 147, boulevard du Mercantour -
Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3
Tél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




Arrêté n°01 -2024 -CDS -AP portant agrément provisoire du centre de santé médical et
dentaire N°FINESS ET : 06 002 958 4

Le Directeur Général de l' Agence Régionale de S anté Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publiq ue et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D. 6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centre s de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de M . Denis ROBIN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte –d'Azur , à compter du 3 octobre 2022 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du projet
régional de sa nté Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu le dossier adressé le 16 novembre 2023 par Mme Caroline TEPER , gestionnaire du centre de santé médical
et dentaire, sis, 39/41 boulevard Dubouchage 06000 Nice, au directeur général de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d 'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités dentaires
exercées au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou
leurs antennes ayant une activ ité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à l'agrément du
directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire
adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un doss ier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de
santé ;






Agence régionale de santé 06 - R93-2024-04-18-00014 - n°1 20240419 Arrêté n°01-2024-CDS-AP DENTYLIS DUBOUCHAGE NICE4
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantour -
Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3
Tél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40
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Sur proposition du directeur de la d élégation départementale des Alpes -Maritimes de l'a gence régionale de
santé P rovence -Alpes-Côte d' Azur,

ARRÊTE


Article 1er :
Le centre de santé dont la raison sociale est : centre de santé médical et dentaire Dubouchage.
situé à l'adresse suivante : 39/41, boulevard Dubouchage – 06000 Nice
dont le numéro FINESS ET est : 06 002 958 4
et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : association loi 1901 « centre de santé médical et
dentaire Dubouchage »
dont le siège social est situé à : 39, boulevard Dubouchage – 06000 Nice

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires .

Cet agr ément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 8 fauteuils dentaires dont un dédié à la chirurgie.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr. BLONDIN Manon - Chirurgien -dentiste RPPS N°: 10101855913
Dr. CARON Hector - Chirurgien -dentiste RPPS N°:10102273165
Dr. CHAPEL Georges - Chirurgien -dentiste RPPS N°:10001439974
Dr. DANAN Jeremy - Chirurgien -dentiste RPPS N°:10107999418
Dr. ENNOUCHI Sarah - Chirurgien -dentiste RPPS N°:10005220693
Dr. EZAVIN Christine - Chirurgien -dentiste RPPS N°:10001356251
Dr. MARTINEZ PHILIPPE Georges - Chirurgien -dentiste RPPS N°:10001318301
Dr. MENEGASSE VELASQUEZ Diego Antonio - Chirurgien -dentiste RPPS N°:10102328720
Dr. MESSINA Giammarco - Chirurgien -dentiste RPPS N°:10102252854
Dr. M'HALLA Youssef - Chirurgien -dentiste RPPS N°:10100598365
Dr. MONSONEGO Ruben - Chirurgien -dentiste RPPS N°:10101855798
Dr. NAMAN Eve - Chirurgien -dentiste RPPS N°:10101859337
Dr. TRAUBE Richard - Chirurgien -dentiste RPPS N°:10100815108
Dr. VASCHETTO Antoine - Chirurgien -dentiste RPPS N°:10102021002

Mme BREYE Sophie - Assistante dentaire RPPS N°:10109539162
Mme CIPPOLINI Josiane - Assistante dentaire RPPS N°:10006826662
Mme GUGLIELMI Sylvaine - Assistante dentaire RPPS N°:10006826506
Mme IOSUB Maria - Assistante dentaire RPPS N°:10006830318
Mme MITROVIC Ana - Assistante dentaire RPPS N°: 10006334675

Article 2 :
Le présent agrément est provisoire et ne devient définit if qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter de sa
date de délivrance.

Article 3 :
Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser
une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la cai sse locale d'assurance maladie,
en application du dernier alinéa d e l'article L6323 -1-11, II I, du code de la santé publique.

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.
Agence régionale de santé 06 - R93-2024-04-18-00014 - n°1 20240419 Arrêté n°01-2024-CDS-AP DENTYLIS DUBOUCHAGE NICE5
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantour -
Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3
Tél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40
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Article 4:
En applica tion de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'elles
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi q ue toute modification susceptible
d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des
soins, est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les
quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception.

Article 5:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal a dministratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris par voie
électronique via le site www.telerecours.fr

Article 6:
Le directeur de la d élégati on départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de S anté P rovence -
Alpes-Côte d' Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.




Nice, le 18 avril 2024




Agence régionale de santé 06 - R93-2024-04-18-00014 - n°1 20240419 Arrêté n°01-2024-CDS-AP DENTYLIS DUBOUCHAGE NICE6
Agence régionale de santé 06
R93-2024-11-19-00245
n°10 2024-11-21 ARRETE AP CDS DENTAIRE
OPHTALMO CANNES BUTTURA
Agence régionale de santé 06 - R93-2024-11-19-00245 - n°10 2024-11-21 ARRETE AP CDS DENTAIRE OPHTALMO CANNES BUTTURA 7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3

Réf : DD06 -1124 -13152 -D



Arrêté n°10 -2024 -CDS -AP portant agrément provisoire du centre de santé
dentaire et ophtalmologique de Cannes
N°FINESS ET : 06 003 093 9


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain A LEXANDRE , directeur de la
délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu le dossier adressé le 16 no vembre 2023 par Mr Thierry HAZAN, gestionnaire du centre de santé dentaire et
ophtalmologique, sis, 17 rue Buttura 06400 Cannes, au Directeur général de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités dentaires et
ophtalmologiques exercées au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou leurs
antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou o rthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur
général de l'agence régionale de santé; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse
au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compati ble avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de santé ;

Agence régionale de santé 06 - R93-2024-11-19-00245 - n°10 2024-11-21 ARRETE AP CDS DENTAIRE OPHTALMO CANNES BUTTURA 8
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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ARRÊTE


Article 1er :
Le centre de santé dont la raison sociale est : centre de santé dentaire et ophtalmologique
de Cannes
situé à l'adresse suivante : 17, rue Buttura - 06400 Cannes
dont le numéro FINESS ET est : 06 003 093 9

et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : association loi 1901 « centre de santé de
Cannes»
dont le siège social est situé : 17, rue Buttura - 06400 Cannes


EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires et ophtalmologiques.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires et ophtalmologiques, le c entre dispose

- pour l'activité dentaire : de 7 fauteuils dentaires dont 1 dédié à la chirurgie ;
- pour l'activité ophtalmologique et orthoptique : de 4 salles de consultations .

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suiva nts :

Dr. BETSCH Francis, chirurgien -dentiste N° RPPS 10000094440
Dr. BRAMI Elie, chirurgien -dentiste N° RPPS 10108533851
Dr. CATIZONE STEFANO, chirurgien -dentiste N° RPPS 10102268967
Dr. CHAPEAU Michael, chirurgien -dentiste N° RPPS 10107635244
Dr. CHARNINE Ferid, chirurgien -dentiste N° RPPS 10100849511
Dr. CHIKLI Julien, chirurgien -dentiste N° RPPS 10106371148
Dr. GIANDOMENICO Emanuele, chirurgien -dentiste N° RPPS 10108643577
Dr. TAGLIAVACCHE Elisa, chirurgien -dentiste N° RPPS 10102252805
Dr. TOPOR GHEORGHE -MIHAI, chirurgien -dentiste N° RPPS 10109367036
Mme BOIREAU Maeva, assistante dentaire N° RPPS 10006827611
Mme LOPES SEMEDO Emaculada, assistante dentaire N° RPPS 10109312115
Mme MANCINI Aurelie, assistante dentai re N° RPPS 10109288380
Mme CIAVALDINI Manuela née SAND, assistante dentaire N° RPPS (en attente)

Dr. AL HUSSEIN HADIL, ophtalmologue N° RPPS 10003258620
Dr. BACHTOBJI BALSAM, ophtalmologue N° RPPS 10107797226
Mme RAYNAUD Pauline, orthoptiste N° RPPS 10010793155

Article 2 :
Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter de sa
date de délivrance.

Article 3 :
Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agenc e régionale de santé peut organiser une
visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, e n
application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément es t retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.

Agence régionale de santé 06 - R93-2024-11-19-00245 - n°10 2024-11-21 ARRETE AP CDS DENTAIRE OPHTALMO CANNES BUTTURA 9
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


Article 4 :
En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'elles
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence sur la p olitique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins,
est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze
jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception.

Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers, y compris
par voie électron ique via le site www.telerecours.fr

Article 6 :
Le directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence -
Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.

Nice, le 1 9/11/2024


Agence régionale de santé 06 - R93-2024-11-19-00245 - n°10 2024-11-21 ARRETE AP CDS DENTAIRE OPHTALMO CANNES BUTTURA 10
Agence régionale de santé 06
R93-2024-11-19-00246
n°11 2024-11-21 Arrete AP CDS DENTAIRE SAINT
LAURENT DU VAR DENTYLIS
Agence régionale de santé 06 - R93-2024-11-19-00246 - n°11 2024-11-21 Arrete AP CDS DENTAIRE SAINT LAURENT DU VAR DENTYLIS11
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Réf : DD06 -1124 -13153 -D




Arrêté n°11 -2024 -CDS -AP portant agrément provisoire du centre de santé
dentaire du Cap à Saint Laurent du Var
N°FINESS ET : 06 002 621 8



Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE , directeur de la
délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux c entres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu le dossier adressé le 16 nov embre 2023 par Mr Thierry HAZAN, gestionnaire du centre de santé dentaire du
Cap, au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un
agrément provisoire pour les activités dentaires exercées au sein d e ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou leurs
antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur
général de l'agenc e régionale de santé; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse
au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du proje t régional de santé ;

Agence régionale de santé 06 - R93-2024-11-19-00246 - n°11 2024-11-21 Arrete AP CDS DENTAIRE SAINT LAURENT DU VAR DENTYLIS12
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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ARRÊTE


Article 1er :
Le centre de santé dont la raison sociale est : centre de santé dentaire du Cap
situé à l'adresse suivante : 182, avenue Eugène Donadeï
06700 Saint Laurent du Var
dont le numéro FINESS ET est : 06 002 621 8

et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : association loi 1901 « centre de santé du Cap »
dont le siège social est situé : 182 avenue Eugène Donadeï
06700 Saint Laurent d u Var


EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires .

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 9 fauteuils dentaires dont 1 dédié à la chirurgie .

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr. AFSHARI Sylvie née CASSOTTI, chirurgien -dentiste N° RPPS 10003610614
Dr. ANDREIS Hélène, chirurgien -dentiste N° RPPS 10001 356483
Dr. BEN GRID Hedy, chirurgien -dentiste N° RPPS 10101582616
Dr. BENCHIMOL FONTAINHAS MENDES Karine, chirurgien -dentiste N° RPPS 10101402526
Dr. BOLOJAN Sébastian, chirurgien -dentiste N° RPPS 10101457785
Dr. CACERES Sébastian, chirurgien -dentiste N° RPPS 10100267128
Dr. CATIZONE Stefano, chirurgien -dentiste N° RPPS 10102268967
Dr. CHOURAQUI Alfred, chirurgien -dentiste N° RPPS 10001345353
Dr. CHOURKROUN MARCIANO Nicole, chirurgien -dentiste N° RPPS 10 003600409
Dr. HMIMOU TRANDAFIR Ahlam, chirurgien -dentiste N° RPPS 10101572591
Dr. IBGHI Mickael, chirurgien -dentiste N° RPPS 10102035788
Dr. LIBRATY Maxim, chirurgien -dentiste N° RPPS 10101860780
Dr. NAFTI Ali, chirurgien -dentiste N° RPPS 1010 1079753
Dr. SAYAH Ilham, chirurgien -dentiste N° RPPS 10101035433
Dr. TEBOUL Gérard, chirurgien -dentiste N° RPPS 10001358851
Dr. VARAGNAT Michel, chirurgien -dentiste N° RPPS 10001426815
Dr. VASCHETTO Antoine, chirurgien -dentiste N° RPPS 1010202 1002
Mme CASASOLA Emmanuelle, assistante dentaire N° RPPS 10109311653
Mme DIAS DE BARROS Wendy, assistante dentaire N° RPPS 10109311687

Article 2 :
Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à com pter de sa
date de délivrance.

Article 3 :
Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une
visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, e n
application du dernier alinéa d e l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.
Agence régionale de santé 06 - R93-2024-11-19-00246 - n°11 2024-11-21 Arrete AP CDS DENTAIRE SAINT LAURENT DU VAR DENTYLIS13
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 4 :
En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'imp lantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'elles
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaire s, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins,
est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard da ns les quinze
jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception.

Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa not ification ou de sa publication pour les tiers, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr

Article 6 :
Le directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence -
Alpes -Côte d'Azur est charg é de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Nice, le 19/11/2024




Agence régionale de santé 06 - R93-2024-11-19-00246 - n°11 2024-11-21 Arrete AP CDS DENTAIRE SAINT LAURENT DU VAR DENTYLIS14
Agence régionale de santé 06
R93-2024-05-16-00009
n°2 ARS arrete n°2 AP CDS ROSSETTI NICE
Agence régionale de santé 06 - R93-2024-05-16-00009 - n°2 ARS arrete n°2 AP CDS ROSSETTI NICE 15
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3

Réf : DD06 -0524 -4751 -D





Arrêté n°02 -2024 -CDS -AP portant agrément provisoire du centre de santé médical
polyvalent « Rossetti » N°FINESS ET : 06 001 909 8




Le directeur général de l'agence régionale de s anté Provence -Alpes -Côte d'Azur

Vu le code de la santé publiq ue et notam ment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D. 6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2024 portant attribution des fonctions de dire cteur général par intérim de l'agence régionale
de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, à M . Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du projet
régional de sa nté Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu le dossier adressé le 27 octobre 2023 par M me Emilie Jourdan, gestionnaire du centre de santé médical
polyvalent, sis 400, boulevard de la Madeleine -06000 Nice, au d irecteur général de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités dentaires et
ophtalmologiques exercées au sein de ce centre ;

Considérant qu'en app lication de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou leurs
antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur
général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse
au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objecti fs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de santé ;

Sur proposition du directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes Côte d'Azur ;



Agence régionale de santé 06 - R93-2024-05-16-00009 - n°2 ARS arrete n°2 AP CDS ROSSETTI NICE 16
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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ARRÊTE


Article 1er :

Le centre de santé dont la raison sociale est : centre de santé médical polyvalent « Rossetti »
situé à l'adresse suivante : 400, boulevard de la Madeleine -06000 Nice
dont le numéro FINESS ET est : 06 001 909 8
et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : association départementale « PEP 06 »
dont le siège social est situé : 400, boulevard de la Madeleine -06000 Nice


EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires et ophtalmologiques


Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires et ophtalmologiques, le centre dispose de :
- deux fauteuils dentaires ;
- et d'une salle d'examen ophtalmologique .

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr. CORMOULS -HOULES Olivier, chirurgien -dentiste RPPS N°: 10003538096
Dr. CORMOULS -HOULES Thomas, chirurgien -dentiste RPPS N°: 10001452845
Dr. COUNIL Sandrine, chirurgien -dentiste RPPS N°: 10003617759
Dr. BENSOUSSAN Yvon, ophtalmologue RPPS N° : 1000327943 6


Article 2 :

Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter de sa
date de délivrance.


Article 3 :

Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une
visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la cai sse locale d'assurance maladie, e n
application du dernier alinéa d e l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.


Article 4:

En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'imp lantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'elles
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaire s, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins,
est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard da ns les quinze
jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception.




Agence régionale de santé 06 - R93-2024-05-16-00009 - n°2 ARS arrete n°2 AP CDS ROSSETTI NICE 17
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 5:

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal a dministratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de s a notification ou de sa publication pour les tiers, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr


Article 6:

Le directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'agence régionale de sant é Provence -Alpes -
Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.




Nice, le




16/05/2024Agence régionale de santé 06 - R93-2024-05-16-00009 - n°2 ARS arrete n°2 AP CDS ROSSETTI NICE 18
Agence régionale de santé 06
R93-2024-06-17-00056
n°3 2024-06-17 arreten°3 AP CDS SMILE ART
Vallauris
Agence régionale de santé 06 - R93-2024-06-17-00056 - n°3 2024-06-17 arreten°3 AP CDS SMILE ART Vallauris 19
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Arrêté n°03 -2024 -CDS -AP portant agrément provisoire
du centre de santé dentaire Smile Art
N°FINESS ET : 06 003 306 5



Le Directeur général de l'agence régionale de s anté Provence -Alpes -Côte d'Azur

Vu le code de la santé publiq ue et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D. 6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2024 portant attribution des fonctions de directe ur général par intérim de l'agence régionale
de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, à M . Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu le dossier adressé le 4 avril 2024 par M. Cham seddine Tebourbi , gestionnaire du centre de santé dentaire, sis
56, avenue Georges Cléme nceau -06220 Vallauris , au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités dentaires exercées au sein
de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.632 3-1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou leurs
antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à l'agrément du D irecteur
général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse
au D irecteur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de loc aux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de santé ;

Sur proposition du Directeur de la délé gation départementale des Alpes -Maritimes de l'agence régionale de
santé Provence -Alpes Côte d'Azur ;


Agence régionale de santé 06 - R93-2024-06-17-00056 - n°3 2024-06-17 arreten°3 AP CDS SMILE ART Vallauris 20
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3


ARRÊTE


Article 1er :

Le centre de santé dont la raison sociale est : centre de santé dentaire « Smile Art »
situé à l'adresse suivante : 56, avenue Georges Clémenceau -06220 Vallauris
dont le numéro FINESS ET est : 06 003 306 5
et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : association « Ortho Spe »
dont le siège social est situé : 56, avenue Georges Clémenceau -06220 Vallauris

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.


Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires, le centre dispose de :

- deux fauteuils de ntaires .

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr. EIKOUBY Ilan , chirurgien -dentiste RPPS N°: 10108880989
Dr. EPSTEIN Johana Carolina , chirurgien -dentiste RPPS N°: 10100740405
Dr. TEBOURBI Chamseddine, chirurgien -dentiste spécialiste ODF RPPS N°: 10101166196
Dr. RICCI -BOULANGER Carlotta, chirurgien -dentiste spécialiste ODF RPPS N° : 10003603288

Mme PICCO Julie, assistante dentaire RPPS N°: 10109383058
Mme FOUBERT Ana, assistante dentaire RPPS N°: 10006315716


Article 2 :

Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter de sa
date de délivrance.


Article 3 :

Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une
visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la cai sse locale d'assurance maladie, e n
application du dernier alinéa d e l'article L .6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.


Article 4 :

En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'imp lantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'elles
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaire s, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins,
est portée à la connaissance du D irecteur général de l'agence régionale de santé au plus tard da ns les quinze
jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception.

Agence régionale de santé 06 - R93-2024-06-17-00056 - n°3 2024-06-17 arreten°3 AP CDS SMILE ART Vallauris 21
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 5:

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal a dministratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr


Article 6:

Le D irecteur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'agence régionale de s anté Provence -
Alpes -Côte d'Azur est c hargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.



Nice, le




17/06/2024Agence régionale de santé 06 - R93-2024-06-17-00056 - n°3 2024-06-17 arreten°3 AP CDS SMILE ART Vallauris 22
Agence régionale de santé 06
R93-2024-06-17-00057
n°4 2024-06-17-Arrêté n°4 AP CDS DIDON
GRASSE
Agence régionale de santé 06 - R93-2024-06-17-00057 - n°4 2024-06-17-Arrêté n°4 AP CDS DIDON GRASSE 23
REPUBLIQUE
ANCAISEis : CAIS @ D Agence Régionale de Santé
thertéÉgalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
Arrêté n°04-2024-CDS-AP portant agrément provisoire
du centre de santé médico-dentaire « Didon »
N°FINESS ET : 06 003 161 4
Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323-1 aL. 6323-1-15 et D.6323-1 à D.6323-12 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2024 portant attribution des fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale
de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à M. Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 ;
Vu les dossiers adressés le 18 novembre 2023 et le 7 mai 2024 par M. Mahmoud BEN GHACEM, gestionnaire
du centre de santé médico-dentaire, sis 47, route de la Marigarde-06130 Grasse, au directeur général de l'agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités
dentaires et ophtalmologiques exercées au sein de ce centre ;
Considérant qu'en application de l'article L.6323-1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou leurs
antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à l'agrément du directeur
général de l'agence régionale de santé; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse
au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;
Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de santé ;
Sur proposition du directeur de la délégation départementale des Alpes-Maritimes de l'agence régionale de santé
Provence-Alpes Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cadex 03G p q
Tél 04.13.55.80.10
aleeoehttps://www.oaca.ars.sante.fr/ Page 1/3
Agence régionale de santé 06 - R93-2024-06-17-00057 - n°4 2024-06-17-Arrêté n°4 AP CDS DIDON GRASSE 24
ARRETE
Article 1° :
Le centre de santé dont la raison sociale est : centre de santé médico-dentaire Didon Grasse
situé à l'adresse suivante : 47, route de la Marigarde-06130 Grasse
dont le numéro FINESS ET est : 06 003 161 4
et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : association «centre médico-dentaire Didon Grasse»
dont le siége social est situé : 47, route de la Marigarde-06130 Grasse
EST AGREE pour ses activités dentaires et ophtalmologiques
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.
Dans le cadre des activités dentaires et ophtalmologiques, le centre dispose de :
- 6 fauteuils dentaires dont 1 dédié a la chirurgie et l'implantologie
- 1 salle de consultation ophtalmologique.
Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :
Dr. BEN GHACHETIMahmoud, chirurgien-dentiste RPPS N°: 10100728038
Dr. BOUASSIDOVA Meriem, chirurgien-dentiste RPPS N°: 10100520286
Dr. MONERY Olivier, chirurgien-dentiste RPPS N°: 10101416286
Dr. GHIDHAOUI Maroua, chirurgien-dentiste RPPS N°: 10105885528
Dr. CHARNINE Farid, chirurgien-dentiste RPPS N°: 10100849511
Dr. BRAHAM Imène, médecin ophtalmologue RPPS N°: 10108700419
Article 2 :
Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter de sa
date de délivrance.
Article 3 :
Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une
visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, en
application du dernier alinéa de l'article L.6323-1-11, III, du code de la santé publique.
L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non-conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.
Article 4 :
En application de l'article D.6323-10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire où de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'elles
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins,
est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze
jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cate d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
httos://www.paca.ars.sante.ir/ Page 2/3
Agence régionale de santé 06 - R93-2024-06-17-00057 - n°4 2024-06-17-Arrêté n°4 AP CDS DIDON GRASSE 25
Article 5:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr
Article 6:
Le directeur de la délégation départementale des Alpes-Maritimes de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Nice, le
1 7 JUIN 2024
Pour le Directeur Général et par délégation
Le Délégué Départemental des Alpes-Maritimes
Li
Romain ALEXANDRE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 59039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04,13.55.80.19
httos://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
Agence régionale de santé 06 - R93-2024-06-17-00057 - n°4 2024-06-17-Arrêté n°4 AP CDS DIDON GRASSE 26
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Agence régionale de santé 06 - R93-2024-06-17-00057 - n°4 2024-06-17-Arrêté n°4 AP CDS DIDON GRASSE 27
Agence régionale de santé 06
R93-2024-11-19-00243
n°6 2024-11-21 ARRETE AP CDS POLYVALENT LE
CANNET AVIDENT
Agence régionale de santé 06 - R93-2024-11-19-00243 - n°6 2024-11-21 ARRETE AP CDS POLYVALENT LE CANNET AVIDENT 28
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
OROAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Réf : DD06 -1124 -13133 -D


Arrêté n°06 -2024 -CDS -AP portant agrément provisoire
du centre de santé polyvalent Roosevelt Le Cannet
N°FINESS ET : 06 003 066 5


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain A LEXANDRE , directeur de la
délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux c entres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu le dossier adressé le 17 nov embre 2023 par Monsieur David Melka, gestionnaire du centre de santé polyvalent
Roosevelt, sis, 109 avenue Franklin Roosevelt 06110 Le Cannet, au Directeur général de l'agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agréme nt provisoire pour les activités dentaires
exercées au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou leurs
antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthopt ique sont soumis, à l'agrément du directeur
général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse
au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrém ent ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible a vec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de santé ;



Agence régionale de santé 06 - R93-2024-11-19-00243 - n°6 2024-11-21 ARRETE AP CDS POLYVALENT LE CANNET AVIDENT 29
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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ARRÊTE

Article 1er :
Le centre de santé dont la raison sociale est : centre de santé polyvalent Roosevelt
situé à l'adresse suivante : 109, avenue Franklin Roosevelt – 06110
Le Cannet
dont le numéro FINESS ET est : 06 003 066 5

et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : association loi 1901 « centre de santé
polyvalent Roosevelt »
dont le siège social est situé : 109, avenue Fr anklin Roosevelt – 06110
Le Cannet

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires .

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires , le centre dispose de 8 fauteuils dentaires dont 1 dédié à la chirurgie.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr. HABIB Ilan, chirurgien -dentiste N° RPPS 10108483750
Dr. DELETANG Kelly, chirurgien -dentiste N° RPPS 10102273157
Dr. ANDRIETTI Vincent, chirurgien -dentiste N° RPPS 10101859058
Dr. AZAR Chady, chirurgien -dentiste N° RPPS 10102277893
Dr. DA COSTA Pedro, chirurgien -dentiste N° RPPS 10102277893
Dr. KABAK Gulcin, chirurgien -dentiste N° RPPS 10108351973
Dr. LIMBACH Axelle, chirurgien -dentiste N° RPPS 10107366287
Dr. NICOLAESCU Gabriel, chirurgien -dentiste N° RPPS 10108275461
Dr. BERRY Nicolas, chirurgien -dentiste N° RPPS 10001439503
Dr. FEIX Emeline, chirurgien -dentiste N° RPPS 10100626414
Dr. MARAQA Tasnim, chirurgien -dentiste N° RPPS 10102296646
Dr. STANKIEWICZ Frédéric, chirurgien -dentiste N° RPPS 10003547915
Dr. BENSIMHON Salomon, chirurgien -dentiste N° RPPS 10001350742
Dr. WENDLING Adrien, chirurgien -dentiste N° RPPS 10100575702
Dr. COHEN Laurie, chirurgien -dentiste N° RPPS 10003591467
Mme PASQUET Mayra, assistante dentaire N° RPPS 10006830375
Mme BATTAGLINO Laetitia, assistante dentaire N° RPPS 10006818107
Mme AHMED Roumaissa, assistante dentaire N° RPPS 10110406336
Mme FERNANDES Julia, assistante dentaire N° RPPS 10110388278
Mme AFEKHSI Sarra, assistante dentaire N° RPPS 10110388310
Mme LECLERC Marie -Christine, assistante dentaire N° RPPS 10110406831
Mme CONDREA Victoria, assistante denta ire N° RPPS 10110406146
Mme DONADEY Jessica, assistante dentaire N° RPPS 10110391595
Mme MAOUACHI Jamila, assistant dentaire N° RPPS 10109305259

Article 2 :
Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter de sa
date de délivrance.

Article 3 :
Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une
visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, e n
application du dernier alinéa d e l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.

Agence régionale de santé 06 - R93-2024-11-19-00243 - n°6 2024-11-21 ARRETE AP CDS POLYVALENT LE CANNET AVIDENT 30
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Article 4 :
En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'imp lantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'elles
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaire s, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins,
est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard da ns les quinze
jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception.

Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa not ification ou de sa publication pour les tiers, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr

Article 6 :
Le directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence -
Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Nice, le 19/11/2024



Agence régionale de santé 06 - R93-2024-11-19-00243 - n°6 2024-11-21 ARRETE AP CDS POLYVALENT LE CANNET AVIDENT 31
Agence régionale de santé 06
R93-2024-11-14-00005
n°7 2024-11-14 Arrêté n°7-2024-CDS polyvalent-
AP Nice Trachel AVIDENT
Agence régionale de santé 06 - R93-2024-11-14-00005 - n°7 2024-11-14 Arrêté n°7-2024-CDS polyvalent- AP Nice Trachel AVIDENT32
_ | À f
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
ao =eÉgalité
Fraternité
Réf : DD06-1124-12841-D
Arrêté n°7-2024-CDS-AP portant agrément provisoire
du centre de santé polyvalent Nice Trachel
N°FINESS ET : 06 002 630 9
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-1 à
D.6323-12 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 ;
Vu le dossier adressé le 17 novembre 2023 par Monsieur David Melka, gestionnaire du centre de santé
polyvalent, sis,40 rue Trachel à Nice 06000, au Directeur général de l'agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités dentaires
exercées au sein de ce centre ;
Considérant qu'en application de l'article L.6323-1-11 du code de la santé publique, les centres de
santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à
l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé; qu'à cet effet, le représentant légal de
l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue
de l'obtention de cet agrément ;
Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité
notamment en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et
de qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le
cadre du projet régional de santé :
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Agence régionale de santé 06 - R93-2024-11-14-00005 - n°7 2024-11-14 Arrêté n°7-2024-CDS polyvalent- AP Nice Trachel AVIDENT33
ARRETE
Article 1° :
Le centre de santé dont la raison sociale est : centre de santé polyvalent Trachel
situé à l'adresse suivante : 40 rue Trachel 06000 Nice
dont le numéro FINESS ET est : 06 002 630 9
et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : association loi 1901 « centre de santé
polyvalent Trachel »
dont le siège social est situé : 40 rue Trachel 06000 Nice
EST AGREE pour ses activités dentaires
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.
Dans le cadre des activités dentaires :
Le centre dispose de 10 fauteuils dont 1 dédié à la chirurgie.
Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :
Dr ANTUNES Marcia, chirurgien-dentiste
Dr ARNABOLDI Paolo, chirurgien-dentiste
Dr CORTE REAL Andreia, chirurgien-dentiste
Dr FODOR Julianna, chirurgien-dentiste
Dr LHERMITTE Marie, chirurgien-dentiste
Dr MAGALHES PERREIRA Andreia, chirurgien-dentiste
Dr MARTINS Nelly, chirurgien-dentiste
Dr PONSONNET Guillaume, chirurgien-dentiste
Dr POUCHOULIN Serge, chirurgien-dentiste
Dr SION Jérémy, chirurgien-dentiste
Dr SION Samuel, chirurgien-dentiste
Dr VIEIRA COVAS Marta, chirurgien-dentiste
Dr YAFI Sophia, chirurgien-dentiste
Mme BARROS Maria, assistante dentaire,
Mme CEBANCIUC Victoria, assistante dentaire,
Mme MACARI Andreea, assistante dentaire,N°RPPS 810107927567
N°RPPS 10100260511
N°RPPS 810102338901
N°RPPS 10107775834
N°RPPS 10107621749
N°RPPS 10101801743
N°RPPS 10005225722
N°RPPS 10101867132
N°RPPS 10001454189
N°RPPS 10108252585
N°RPPS 10102021739
N°RPPS 10101557097
N°RPPS 10100696938
N°RPPS 10110388385
N°RPPS 10110408779
N°RPPS 10109904358
N°RPPS 10006461932 Mme SANTOS BETTENCOURT Tania, assistante dentaire,
Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un
an à compter de sa date de délivrance.
Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de
santé peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse
locale d'assurance maladie, en application du dernier alinéa de l'article L6323-1-11, Ill, du code de la
santé publique,
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Agence régionale de santé 06 - R93-2024-11-14-00005 - n°7 2024-11-14 Arrêté n°7-2024-CDS polyvalent- AP Nice Trachel AVIDENT34
Article 3 :
Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une
visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, en
application du dernier alinéa de l'article L6323-1-11, Ill, du code de la santé publique,
L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non-conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.
Article 4 :
En application de l'article D.6323-10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'elles
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins,
est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze
jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr
Article 6 :
Le directeur de la délégation départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence-Alpes-Céte d'Azur.
Nice, le 44, 7-47 [2024
Pour le Directeur Général et par délégation
Le Délégué Départemental des Alpes-Maritimes
(ES
Romain ALEXANDRE
Agence regianalé de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - 132, voulevard de Pans - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
3.55.80.10
sitos win paca.ars.sante fri Page 3/3
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Agence régionale de santé 06
R93-2024-11-18-00008
n°8 2024-11-21 ARRETE AP CDS CANNES GARE
AVIDENT
Agence régionale de santé 06 - R93-2024-11-18-00008 - n°8 2024-11-21 ARRETE AP CDS CANNES GARE AVIDENT 36
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Réf : DD06 -1124 -13126 -D


Arrêté n° 08-2024 -CDS -AP portant agrément provisoire
du centre de santé dentaire Cannes Gare
N°FINESS ET : 06 002 487 4


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain A LEXANDRE , directeur de la
délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux cen tres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu le dossier adressé le 15 novembre 2023 par Monsieur David Melka, gestionnaire du centre de santé dentaire,
sis, 34 rue Jean Jaurès 06400 Cannes, au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte
d'Azur, en vue de l'obtention d'un agr ément provisoire pour les activités dentaires exercées au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou leurs
antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orth optique sont soumis, à l'agrément du directeur
général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse
au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet ag rément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatibl e avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de santé ;




Agence régionale de santé 06 - R93-2024-11-18-00008 - n°8 2024-11-21 ARRETE AP CDS CANNES GARE AVIDENT 37
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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ARRÊTE


Article 1er :
Le centre de santé dont la raison sociale est : centre de santé dentaire Cannes Gare
situé à l'adresse suivante : 34 rue Jean Jaurès 06400 Cannes
dont le numéro FINESS ET est : 06 002 487 4

et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : association loi 1901 « centre de santé
dentaire Cannes Gare »
dont le siège social est situé : 34 rue Jean Jaurè s 06400 Cannes

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires .

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires , le centre dispose de 6 fauteuils .

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr. ANDRIETTI Vincent, chirurgien -dentiste N°RPPS 10101859058
Dr. ARNABOLDI Paolo, chirurgien -dentiste N°RPPS 10100260511
Dr. CHADY Azar, chirurgien -dentiste N°RPPS 10102277893
Dr. BAPTISTA Milène, chirurgien -dentiste N°RPPS 10101801735
Dr. BEN SLIMAN Samy, chirurgien -dentiste N°RPPS 10101577277
Dr. COHEN Laurie, chirurgien -dentiste N°RPPS 10003591467
Dr. DURAND Léo, chirurgien -dentiste N°RPPS 10107572454
Dr. DELETANG Kelly, chirurgien -dentiste N°RPPS 10102273157
Dr. HABIB Ilan, chirurgien -dentiste N°RPPS 10108483750
Dr. HARTMANN Christine, chirurgien -dentiste N°RPPS 10003600961
Dr. KABAK Gulcin, chirurgien -dentiste N°RPPS 10108351973
Dr. LAMBERTS Johanna, chirurgien -dentiste N°RPPS 10101399516
Dr. MARAQA Tasnim, chirurgien -dentiste N°RPPS 10102296646
Dr. STANKIEWICZ Frédéric, chirurgien -dentiste N°RPPS 10003547915
Mme LE GAND Isabelle, assistante dentaire N°RPP S 10110436572
Mme TAIBI Samiha, assistante dentaire N°RPPS 10110458253
Mme ALEJ Rania, assistante dentaire N°RPPS (en attente)
Mme CHEKIR Marwa, assistante dentaire N°RPPS (en attente)
Mme COLOMINA Emmanuelle, assistante dentaire N°RPPS (en at tente)

Dont 7 chirurgiens -dentistes qui exercent respectivement à hauteur de 0.02 ETP soit une fois par mois (ouverture
le dimanche dans le cadre de la PDSA dentaire ).

Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter
de sa date de délivrance.

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut
organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au d irecteur de la caisse locale d'assurance
maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l' offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.
Agence régionale de santé 06 - R93-2024-11-18-00008 - n°8 2024-11-21 ARRETE AP CDS CANNES GARE AVIDENT 38
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 4 :
En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l' organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'elles
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamm ent
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins,
est portée à la connai ssance du directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze
jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception

Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers, y compris
par voie électronique via le si te www.telerecours.fr

Article 6 :
Le directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence -
Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Nice, le 18/11/2024



Agence régionale de santé 06 - R93-2024-11-18-00008 - n°8 2024-11-21 ARRETE AP CDS CANNES GARE AVIDENT 39
Agence régionale de santé 06
R93-2024-11-19-00244
n°9 2024-11-21 ARRETE AP CDS CAGNES SUR
MER DENTYLIS
Agence régionale de santé 06 - R93-2024-11-19-00244 - n°9 2024-11-21 ARRETE AP CDS CAGNES SUR MER DENTYLIS 40
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3

Réf : DD06 -1124 -12954 -D



Arrêté n°09 -2024 -CDS -AP portant agrément provisoire du centre de santé
dentaire et ophtalmologique de Cagnes -sur-Mer
N°FINESS ET : 06 003 108 5


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité so ciale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE , directeur de la
délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux cen tres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu le dossier adressé le 17 novembre 2023 par Mr Thierry HAZAN, gestionnaire du centre de santé dentaire et
ophtalmologique, sis, 2 boulevard Maréchal Juin 06800 Cagnes -sur-Mer, au Directeur général de l'agence
régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités
dentaires et ophtalmologiques exercées au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou leurs
antennes ay ant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur
général de l'agence régionale de santé; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse
au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de santé ;


Agence régionale de santé 06 - R93-2024-11-19-00244 - n°9 2024-11-21 ARRETE AP CDS CAGNES SUR MER DENTYLIS 41
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

ARRÊTE


Article 1er :
Le centre de santé dont la raison sociale est : centre de santé dentaire et
ophtalmologique de Cagnes -sur-Mer
situé à l'adresse suivante : 2, boulevard Maréchal Juin
06800 Cagnes -sur-Mer
dont le numéro FINESS ET est : 06 003 108 5

et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : association loi 1901 « centre de santé de
Cagnes sur Mer »
dont le siège social est situé : 2, boulevard Maréchal Juin
06800 Cagnes sur Mer

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires et ophtalmologiques .

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soin s aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires et ophtalmologiques :

Le centre dispose :

- pour l'activité dentaire : de 8 fauteuils dentaires dont 1 dédié à la chirurgie ;
- pour l'activité ophtalmologiqu e et orthoptique : de 3 salles de consultations et d' 1 box d'examen ;

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :


Dr. AFSHARI Sylvie née CASSOTTI, chirurgien -dentiste N° RPPS 10003610614
Dr. CHARNINE Ferid, chirurgien -dentiste N° RPPS 10100849511
Dr. DOBREA -CLIMEC Bogdan, chirurgien -dentiste N° RPPS 10109529502
Dr. LIBRATY Sasha née ISRAEL, chirurgien -dentiste N° RPPS 10102253563
Dr. MORGADO GRANJA Anna Catarina, chirurgien -dentiste N° RPPS 101085919 58
Dr. NAFTI ALI, chirurgien -dentiste N° RPPS 10101079753
Dr. POPESCU Cristina -Ana, chirurgien -dentiste N° RPPS 10109366954
Dr. VASCHETTO ANTOINE, chirurgien -dentiste N° RPPS 10102021002
Mme FORMANCHUK Natalia, assistante dentaire N° RPPS 10109 288463
Mme MARKOVIC Marina, assistante dentaire, N° RPPS 10006826712
Mme PIERRAT -LECLERCQ Pauline, assistante dentaire N° RPPS 10109458488

Dr. VANGIONI Marc, ophtalmologue N° RPPS 10003277471
Mme CHEA Julie, orthoptiste N° RPPS 10010808011

Article 2 :
Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter de sa
date de délivrance.

Article 3 :
Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une
visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, e n
application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.

Agence régionale de santé 06 - R93-2024-11-19-00244 - n°9 2024-11-21 ARRETE AP CDS CAGNES SUR MER DENTYLIS 42
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 4 :
En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'elles
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence sur la politique menée par le centr e de santé en matière de qualité et de sécurité des soins,
est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze
jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception.

Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers, y compris
par voie électronique via le si te www.telerecours.fr

Article 6 :
Le directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence -
Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Fait à Nice, le 19/11/2024



Agence régionale de santé 06 - R93-2024-11-19-00244 - n°9 2024-11-21 ARRETE AP CDS CAGNES SUR MER DENTYLIS 43
PFI AIX EN PROVENCE
R93-2024-12-11-00004
DECISION-01-2024 11 Décembre 2024-
PFI AIX EN PROVENCE - R93-2024-12-11-00004 - DECISION-01-2024 11 Décembre 2024- 44
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

DECISION
portant délégation de signature
à la Délégation interrégionale du Secrétariat Général du ministère de la Justice à Aix en
Provence

Vu la convention de délégation de gestion du 11/12/2024 entre la direction interrégionale des
services pénite ntiaires Sud -Est et la délégation interrégionale du secrétariat général Sud -Est
Vu la convention de délégation de gestion du 19 avril 2018 entre la direction interrégionale de
la protection judiciaire de la jeunesse Sud -Est et la délégation interrégionale du secrétariat
général Sud -Est

DECIDE :

Article 1er : Délégation de signature d'ordonnateur est donnée aux agents susnommés figurant
nominativement dans l'annexe 1 de la présente décision à l'effet de procéder aux actes
d'engagement, d'ordonnancement et de liquidation en dépenses et de tous ordres de recettes,
dans le système d'information financière Chorus, exécutés pour la direction interrégionale des
services pénitentiaires Sud -Est, pour la direction interrégionale de la protection judiciaire de
la Je unesse Sud-Est en application des délégations de gestion visées supra par la délégation
interrégionale du secrétariat général Sud -Est.
Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et
les décisions de passer ou tre aux refus de visa du contrôleur financier local.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Bouches du Rhône.
Fait à Aix en Provence, le 11 décembre 2024

Le délégué interrégional du secrétariat généra l du ministère de la justice Sud -Est
Gabriel BARES PFI AIX EN PROVENCE - R93-2024-12-11-00004 - DECISION-01-2024 11 Décembre 2024- 45
ANNEXE 1
LISTE DES AGENTS BENEFICIANT DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
D'ORDONNATEUR
Nom, prénom Grade Statut Fonction Domaine de la
délégation de
signature
SODI Gilbert ATTACHE FONCTIONN AIRE Chef du D PFAC Ensemble des actes de
dépense s et de
recettes des
programmes 107,166
titre 5, 182, 310, 723,
724 et 912 , 362 , 348,
349.
PROCHILO Vincent ATTACHE FONCTIONNAIRE Adjoint du
chef du D PFAC
Valideur
chorus . Ensemble des actes de
dépense s et d e
recettes des
progr ammes 107,166
titre 5, 182, 310, 723,
724 et 912 , 362 , 348,
349.
ALLIOT JACQUES Willy ATTACHE FONCTIONNAIRE Chargé de
mission CIF Ensembl e des actes de
dépenses et recettes
des programmes 107,
912 et 182, 723, 724,
310 et 166 titre 5 , 348,
349.

GALIA Anne -Flore SA FONCTIONNAIRE Responsable
de l'unité
mutualisée, EJ
et DP. Valideur
DP EJ .
Référent
SFACT Ense mble des actes de
dépenses des
programmes 107, 182,
310 et 912, et des
recettes des
programmes 107, 182
et 912, 310, 723 et
724, 166 titre 5, 348 ,
349.
KARRAMKAN Florent SA FONCTIONNAIRE Assistant
auprès du
chargé de
mission
achats .
Gestionnaire
chorus Ensembl e des actes de
dépenses et recettes
des programmes 107,
912 et 182, 723, 724,
310 et 166 titre 5 , 348 ,
349. PFI AIX EN PROVENCE - R93-2024-12-11-00004 - DECISION-01-2024 11 Décembre 2024- 46
BOUCIDA Sid -Ahme d AA FONC TIONNA IRE Assista nt au
chargé de
mission CIF Ensemble des actes de
dépenses et recettes
des programmes 107,
166 titre 5, 182, 912,
723 et 724, 310 , 348 .
349.
BELDJILALI Nourya ATTACHE FONCTIONNAIRE Chargé de
mission achats Ensembl e des ac tes d e
dépense s et r ecettes
des progr ammes 107,
912 et 182, 723, 724,
310 et 166 titre 5 , 348 ,
349.

CHASTEL Tiphaine SA FONCTIONNAIRE Responsable
de l'unité des
marchés
complexes et
valideur
RCAIM Ensemble des actes de
dépenses des
programmes 107, 1 66
titre 5, 18 2, 310 , 912,
723 et 724, 362 , 348,
349. Validation de
l'engagement de la
dépense, de la
certification de service
fait, de la demande de
paiement, de l'ordre
de recette
BONNEFOY François AA FONCTIONNAIRE Valideur unité
mutualisée,
DP et EJ.
Référe nt
SFACT Ensemb le des actes de
dépenses des
programmes 107, 182,
310 et 912, 723, 724,
166 titre 5 , 348 , 349 et
des recettes des
programmes 107, 182
et 912, 310, 723 et
724.
BARRE Coralie AA FONCTIONNAIRE Gestionnaire
chorus Certification du SF des
progr ammes 107 , 912
et 182, 723, 724, 310 ,
166 titre 5 , 348 , 349 .
Gestionnaire chor us
tous ordres de recette
MONCADEL Anne AA FONCTIONNAIRE Gestionnaire
chorus Certification du SF des
programmes 107, 912,
310 et 182, 723, 724 , PFI AIX EN PROVENCE - R93-2024-12-11-00004 - DECISION-01-2024 11 Décembre 2024- 47
166 titre 5 , 348 , 349 .
Gest ionna ire choru s
tous ordres de recette
LLEDO Romain AA FONCTION NAIRE Valideur
chorus .
RCAIM Certification du SF des
programmes 182, 107,
912, 723, 724 et 166
titre 5, 362 , 348 , 349 .
Validation de
l'engagement de la
dépense, de la
certification du service
fait et de la deman de
de paiement
BUGNET Maryline AA FONCTIONNAIRE Valideur unité
mutualisée ,
DP et EJ.
Référent
SFACT Certification du SF des
programmes 182, 107,
912, 723, 724, 310 ,
166 titre 5 , 348 , 349 .
Validation de
l'engagement de la
dépense, de l a
certificatio n du s ervice
fait et de la demande
de paiement , de
l'ordre d e recette
JEAN JOSEPH Pierre -
Charles
AA FONCTIONNAIRE Gestionnaire
chorus Certification du SF des
programmes 107, 912
et 182, 310, 723, 724,
166 titre 5 , 348 , 349 .
Gestionnaire cho rus
tous ordre s de r ecette
MONTELY Carol AA FONCTIONNAIRE Gestionnaire
chorus Certification du SF des
programmes 107,182,
310 et 912, 723, 724,
166 titre 5 , 348 , 349 et
tous ordres de
recettes
HAJJEM Sana
AA FONCTIONNAIRE Gestionnaire
chorus Certificat ion d u SF des
progra mmes 107, 912
et 182, 310, 723, 724,
166 titre 5 , 348 , 349 .
Gestionn aire chorus
tous ordres d e recette PFI AIX EN PROVENCE - R93-2024-12-11-00004 - DECISION-01-2024 11 Décembre 2024- 48
BOUCIDA Nafissa AA FONCTIONNAIRE Gestionnaire
chorus ;
RCAIM Certification du SF des
programmes 107,182,
310 et 912, 723, 724,
166 t itre 5, 362 , 348,
349.
Gestionnaire chorus
tous ordres de
recettes

RIGNA ULT A urélien AA FONCTIONNAIRE Gestionnaire
chorus Certification du SF des
programmes 107,182,
310 e t 912, 723, 724,
166 titr e 5, 348 , 349 et
gestionnaire tous
ordres de recette
LENGLET Emman uelle AA FONCTIONNAIRE Gestionnaire
chorus Certification du SF d es
programmes 107,182,
310 et 912, 723, 724,
166 titre 5 , 348 , 349 et
tous ordres de
recettes .
MARTINEZ Marie
Paule AA FONCTIONNAIRE Gestionnaire
chorus .
RCAIM Certification du SF des
progr ammes 107,182,
310, 912, 362, 723,
166 titre 5 , 348 , 349.
MART IAL V éronique AA FONCTIONNAIRE Gestionnaire
chorus .
RCAIM Certification du SF des
programmes 107,182,
310, 912, 362, 723,
166 titre 5 , 348 , 349 .
LAJARA Stéphanie AA FONCTIONNAIRE Gestionna ire
chorus Certification du SF des
programmes 107,182,
310 et 912, 72 3,724,
166 titre 5 , 348 , 349 et
tous ordres de
recettes .
MASSA Laurence AA FONCTIONNAIRE Valideur unité
mutualisée,
DP et E J.
Référent
SFACT Ensembl e des actes de
dépenses des
programme s 107, 182,
310 et 912, 723, 724,
166 titre 5 , 348, 349 et
des re cette s des PFI AIX EN PROVENCE - R93-2024-12-11-00004 - DECISION-01-2024 11 Décembre 2024- 49
programmes 107, 182
et 912, 310, 723 et
724, 348 .
YAHI Dorian
AA FONCTIONNAIRE Gestionnaire
chorus Certification du SF des
prog rammes 107, 912
et 182, 3 10, 723, 724,
166 titre 5 , 348, 349.
Gestionnaire chorus
tous ordres de recette
GALMAR Sylvine
SA FONCTIONNAIRE Assistant e au
chargé de
mission CIF Ensemble des actes de
dépenses et recettes
des programmes 107,
166 titre 5, 182, 912,
723 et 724, 310 , 348 ,
349.
PFI AIX EN PROVENCE - R93-2024-12-11-00004 - DECISION-01-2024 11 Décembre 2024- 50
PFI AIX EN PROVENCE
R93-2024-12-11-00003
DEL GESTION DISP 13 -12-2024
PFI AIX EN PROVENCE - R93-2024-12-11-00003 - DEL GESTION DISP 13 -12-2024 51
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION
Entre la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille et la délégation
interrégionale Sud-Est du secrétariat général du ministère de la justice pour l'exécution financière
d'opérations d'ordonnancement des dépenses et des recettes pour les programmes ci-dessous
référencés par le département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable.
La présente délégation est conclue en application :
- du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services
de l'Etat ;
- du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment son article 86-1 ;
Entre la direction interrégionale des services pénitentiaires, représenté par Monsieur Thierry ALVES,
directeur interrégional des services pénitentiaires, désigné sous le terme de « délégant », d'une part,
Et
la délégation interrégionale du secrétariat général du Sud-Est, représentée par Monsieur Gabriel
BARES, délégué interrégional du secrétariat général du ministère de la justice, désigné sous le terme
de « délégataire »», d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1° : objet de la délégation
En application du décret du 14 octobre 2004 et de l'article 86-1 du décret du 7 novembre2012 susvisés
et dans le cadre de sa délégation d'ordonnancement secondaire, le délégant confie au délégataire, en
son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation d'opérations
d'ordonnancement des dépenses et des recettes relevant des programmes suivants :
N° de programme Libellé
107 Pro gramme « administration pénitentiaire »
912 Compte de Commerce « cantine des détenus et travail dans le cadre
pénitentiaire » LE
723 Programme « opérations immobilières et entretien des bâtiments de
l'Etat »
349 | Programme « fonds pour la transformation de l'action publique »
PFI AIX EN PROVENCE - R93-2024-12-11-00003 - DEL GESTION DISP 13 -12-2024 52
Le délégant assure le pilotage des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) et
n'est pas dégagé de sa responsabilité sur les actes dont il a confié la réalisation au délégataire.
Article 2 : prestations accomplies par le délégataire
La délégation emporte délégation de la fonction d'ordonnateur pour les actes relatifs à l'engagement,
à la certification du service fait, à la liquidation des dépenses, aux ordres de recettes et à la gestion des
immobilisations en cours propres au responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations
(hors mises en service à la charge du comptable public).
\
Article 3 : obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par la présente convention
et acceptées par lui.
Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir les
moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la qualité des informations
budgétaires et comptables enregistrées dans Chorus et à rendre compte de son activité.
Il s'engage à fournir au délégant les informations demandées et à l'avertir sans délai en cas
d'indisponibilité des crédits.
Le délégataire assure l'exécution des actes d'engagement et d'ordonnancement se rapportant aux
actions visées à l'article 1°. Il s'engage à fournir au délégant les informations demandées portant sur
l'état des prévisions de consommation et des données exécutées en autorisations d'engagement (AE)
et crédits de paiemént (CP) et veille à la retranscription des opérations de dépenses et de recettes dans
le système d'information financière de | 'État CHORUS (Chorus Cœur et Chorus déplacements
temporaires).
Article 4 : obligations du délégant
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le délégataire a
besoin pour l'exercice de sa mission.
Article 5 : exécution financière de la délégation
Le délégant autorise le délégataire à désigner les agents de la délégation interrégionale du secrétariat
général / département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable habilités dans le système
d'information financière Chorus (Chorus Cœur et Chorus déplacements temporaires) à procéder aux
actes d'engagement, d'ordonnancement et de liquidation de dépenses et de recettes prévus par la
présente convention.
Cette désignation prend la forme d'une décision de délégation de signature publiée au recueil des actes
administratifs du ressort géographique de la délégation interrégionale du secrétariat général.
Article 6 : protocole portant contrat de service en matière financière et comptable
Par ailleurs, le protocole portant contrat de service en matière financière et comptable conclu
notamment entre le délégant et le délégataire a pour vocation à préciser les engagements réciproques,
le cadre et les modalités de fonctionnement entre les services.
PFI AIX EN PROVENCE - R93-2024-12-11-00003 - DEL GESTION DISP 13 -12-2024 53
Article 7 : modification de la convention
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie
d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'une nouvelle convention de délégation de gestion
publiée au recueil des actes administratifs du ressort géographique de la délégation interrégionale du
secrétariat général et transmise au comptable assignataire et au contrôleur budgétaire régional.
Article 8 : Durée, reconduction et résiliation de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de Provence Alpes Côte d'Azur. Il est établi pour l'année 2024 et reconduit tacitement,
d'année en année. La précédente convention de délégation de gestion est abrogée.
Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une des parties
signataires. La dénonciation de la délégation de gestion doit prendre la forme d'une notification écrite
avec accusé de réception ; le comptable assignataire et le contrôleur budgétaire régional doivent en
être informés.
La convention de délégation de gestion est transmise au comptable assignataire et au contrôleur
budgétaire régional.
Fait à Aix-en-Provence
Le
Le délégant Le délégataire |
Direction interrégionale des services | Délégation interrégionale du secrétariat général |
pénitentiaires du Sud-Est
Signé
électroniquement :
BARES Gabriel
Le directeur, Le délégué,
eu
MÉFURLIQUE
| ' FRANCAIM
Monsieur Thierry ALVES Monsieur Gabriel BARES
PFI AIX EN PROVENCE - R93-2024-12-11-00003 - DEL GESTION DISP 13 -12-2024 54
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2024-12-05-00004
Arrêté portant délégation de signature aux
préfets de région et de département pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et
dépenses dans le cadre de la mission de
coordination pour le bassin Rhône-Méditerranée
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-12-05-00004 - Arrêté portant délégation de signature aux préfets de
région et de département pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses dans le cadre de la mission de
coordination pour le bassin Rhône-Méditerranée55
E
PREFETE
DE LA REGION
AUVERGNE-
RHONE-ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES
Arrêté préfectoral n° 2024-299
portant délégation de signature aux préfets de région et de département pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses dans le cadre de la mission de
coordination pour le bassin Rhône-Méditerranée
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 213-7 et R. 213-14 ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur
l'État, les départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 modifié relatif aux subventions de l'État pour
des projets d'investissement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration
dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment ses articles 10, 64 et 75 ;
Vu le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 nommant Madame Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-12-05-00004 - Arrêté portant délégation de signature aux préfets de
région et de département pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses dans le cadre de la mission de
coordination pour le bassin Rhône-Méditerranée56
Vu le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Alain
CHARRIER en qualité de préfet du Territoire-de-Belfort ;
Vu le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Gilles
QUÉNÉHERVÉ en qualité de préfet de la Lozère ;
Vu le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 nommant Madame Catherine
SÉGUIN en qualité de préfète de l'Isère ;
Vu l'arrêté interministériel du 27 janvier 1992 portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2004 portant désignation d'un préfet de région
chargé de la mission interrégionale de coordination de la réparation des digues du Rhône et de
ses affluents et d'élaboration et de mise en œuvre d'une stratégie globale de prévention des
inondations du Rhône et de ses affluents ;
Sur proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales ;
ARRÊTE :
Article 1 : Délégation de signature est donnée a fin de procéder, chacun pour son ressort, à
l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État imputées sur les titres 3, 5 et 6
du budget opérationnel de programme interrégional relevant du programme suivant :
Mission écologie, développement et aménagement durables :
- programme 181-10 : prévention des risques naturels et hydrauliques – bassin
à :
-Monsieur Christophe MIRMAND, préfet de la région de Provence-Alpes-Côte-
d'Azur, préfet de la zone de défense du sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
-Monsieur Pierre-André DURAND, préfet de la région d'Occitanie, préfet de la Haute-
Garonne ;
-Monsieur Paul MOURIER, préfet de la région de Bourgogne-Franche-Comté, préfet
de la Côte-d'Or ;
-Monsieur Marc CHAPPUIS, préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
-Monsieur Dominique DUFOUR, préfet des Hautes-Alpes ;
-Monsieur Hugues MOUTOUH, préfet des Alpes-Maritimes ;
-Monsieur Philippe MAHÉ, préfet du Var ;
-Monsieur Thierry SUQUET, préfet de Vaucluse ;
-Monsieur Christian POUGET, préfet de l'Aude ;
-Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;
-Monsieur François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault ;
-Monsieur Gilles QUÉNÉHERVÉ, préfet de la Lozère ;
-Monsieur Thierry BONNIER, préfet des Pyrénées-Orientales ;
-Monsieur Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
-Monsieur Serge CASTEL, préfet du Jura ;
-Monsieur Romain ROYET, préfet de la Haute-Saône ;Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-12-05-00004 - Arrêté portant délégation de signature aux préfets de
région et de département pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses dans le cadre de la mission de
coordination pour le bassin Rhône-Méditerranée57
-Monsieur Yves SÉGUY , préfet de Saône-et-Loire ;
-Monsieur Alain CHARRIER, préfet du Territoire-de-Belfort ;
-Madame Régine PAM, préfète de la Haute-Marne ;
-Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des V osges ;
-Madame Chantal MAUCHET, préfète de l'Ain ;
-Madame Pascale TRIMBACH, préfète de l'Allier ;
-Madame Sophie ÉLIZÉON, préfète de l'Ardèche ;
-Monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
-Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
-Madame Catherine SÉGUIN, préfète de l'Isère ;
-Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
-Monsieur Yvan CORDIER, préfet de la Haute-Loire ;
-Monsieur Joël MATHURIN, préfet du Puy-de-Dôme ;
-Monsieur François RA VIER, préfet de la Savoie ;
-Monsieur Yves LE BRETON, préfet de la Haute-Savoie.
Il sera procédé à l'ordonnancement des dépenses en conformité avec la programmation
des opérations arrêtée en comité de l'administration régionale ou en conférence administrative
de bassin.
Article 2 : En application de l'article R. 213-14 du code de l'environnement, les préfets de
région et les préfets de département peuvent, sous leur responsabilité, subdéléguer leur
signature aux chefs des administrations civiles placés sous leur autorité et à leurs
subordonnés.
La désignation des agents habilités est portée à ma connaissance et accréditée auprès
du comptable assignataire.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 2024-283 du 21 novembre 2024 est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Article 5 : La secrétaire générale pour les affaires régionales et les préfets de région et de
département du bassin Rhône-Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
d'Auvergne-Rhône-Alpes et dont une copie sera adressée à chacun des délégataires et aux
directeurs régionaux des finances publiques des régions concernées.
Fait à Lyon, le 5 décembre 2024
Fabienne BUCCIOSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-12-05-00004 - Arrêté portant délégation de signature aux préfets de
région et de département pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses dans le cadre de la mission de
coordination pour le bassin Rhône-Méditerranée58