PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-032-2025-11
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2025-11-19-00001 - Arrêté n°DOS-2025/4623 portant
fusion-absorption du Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger,
du
Groupe Hospitalier Intercommunal Le Raincy-Montfermeil et du
Centre Hospitalier André
Grégoire, renommés Groupement
Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord-Est (GHT
GPNE), ensemble
d'établissements publics de santé (3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la
Seine Saint-Denis / Département Territoires - Parcours de soins
IDF-2025-11-04-00015 - Arrêté n°DD93- 2025/017 du 4 novembre
2025 portant agrément du centre de santé Dental/Me ayant pour
numéro FINESS Etablissement
930037072 pour ses activités
dentaires. (1 page) Page 7
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-19-00001
Arrêté n°DOS-2025/4623 portant
fusion-absorption du Centre Hospitalier
Intercommunal Robert Ballanger, du
Groupe Hospitalier Intercommunal Le
Raincy-Montfermeil et du Centre Hospitalier
André
Grégoire, renommés Groupement Hospitalier de
Territoire Grand Paris Nord-Est (GHT
GPNE), ensemble d'établissements publics de
santé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-19-00001 - Arrêté n°DOS-2025/4623 portant fusion-absorption du Centre Hospitalier
Intercommunal Robert Ballanger, du
Groupe Hospitalier Intercommunal Le Raincy-Montfermeil et du Centre Hospitalier André
Grégoire, renommés Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord-Est (GHT
GPNE), ensemble d'établissements publics de santé
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS - 2025/ 4623
portant fusion-absorption du Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger, du
Groupe Hospitalier Intercommunal Le Raincy-Montfermeil et du Centre Hospitalier André
Grégoire, renommés Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord-Est (GHT
GPNE), ensemble d 'établissements publics de santé
et
retirant l 'arrêté n°DOS-2025/4010 du Directeur général de l 'Agence régionale de santé
Île-de-France en date du 17 octobre 2025
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L 'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU Le Code de la s anté p ublique et notamment les articles L.6141-1, R.6141-11 ;
VU L 'arrêté n° DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
Île-de-France 2023-2028 ;
VU L 'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé Île-de-France 2023-2028 ;
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU L 'avis favorable du conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Intercommunal Le
Raincy-Montfermeil du 20 juin 2025 ;
VU L 'avis favorable du conseil de surveillance du Centre Hospitalier André Grégoire du 27 juin
2025 ;
VU L 'avis favorable du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal
Robert Ballanger du 30 juin 2025 ;
VU La délibération du Conseil municipal de la Commune de Montfermeil du 30 avril 2025 ;
VU L a consultation de la c ommission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
4 septembre 2025 ;
VU L 'arrêté n°DOS-2025/4010 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 17 octobre 2025 ;
CONSIDÉRANT que la fusion-absorption entre le Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger,
le Groupe Hospitalier Intercommunal Le Raincy-Montfermeil et le Centre Hospitalier
André Grégoire est compatible avec les orientations du Schéma régional de santé
Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que cette opération de fusion-absorption s 'inscrit en pleine cohérence et dans la
continuité du passage en direction commune le 1 er janvier 2018, de l'intégration des
filières de soins, des fonctions supports et des directions ;
CONSIDÉRANT qu 'elle a vocation à renforcer la mise en œ uvre d 'actions déjà engagées ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-19-00001 - Arrêté n°DOS-2025/4623 portant fusion-absorption du Centre Hospitalier
Intercommunal Robert Ballanger, du
Groupe Hospitalier Intercommunal Le Raincy-Montfermeil et du Centre Hospitalier André
Grégoire, renommés Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord-Est (GHT
GPNE), ensemble d'établissements publics de santé
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CONSIDÉRANT que la fusion-absorption a également pour objectif de simplifier les structures
institutionnelles et organisationnelles des établissements fusionnés et de renforcer la
qualité comptable et budgétaire pour accro ître les capacités d 'investissement sur
l'ensemble des sites ;
CONSIDÉRANT que la gestion sera assurée par le comptable public désigné par le ministre chargé
du b udget ;
CONSIDERANT par ailleurs que l'arrêté n°DOS-2025/4010 du Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France en date du 17 octobre 2025 « portant fusion-absorption du
Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger, du Groupe Hospitalier
Intercommunal Le Raincy-Montfermeil et du Centre Hospitalier André Grégoire,
renommés Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord-Est (GHT GPNE),
ensemble d 'établissements publics de santé » contient une erreur relative au ressort
de la structure ; qu 'il convient dès lors de retirer cet acte ;
ARRÊT E
ARTICLE 1 er L 'arrêté n°DOS-2025/4010 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France en date du 17 octobre 2025 « portant fusion-absorption du Centre
Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger, du Groupe Hospitalier Intercommunal Le
Raincy-Montfermeil et du Centre Hospitalier André Grégoire, renommés Groupement
Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord-Est (GHT GPNE), ensemble
d 'établissements publics de santé » est retiré ;
ARTICLE 2 Le présent arrêté porte fusion-absorption des établissements publics de santé suivants
:
- Le Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger (n u méro FINESS
juridique : 930110069), dont le siège social est situé b oulevard Robert
Ballanger, 93602 Aulnay-sous-Bois ;
- Le Centre Hospitalier André Grégoire (n uméro FINESS juridique :
930110036), dont le siège social est situé 56 boulevard de la Boissière, 93100
Montreuil ;
Par :
- Le Groupe Hospitalier Intercommunal Le Raincy-Montfermeil (n uméro FINESS
juridique : 930021480 ), dont le siège social est situé 10 rue Général Leclerc,
93370 Montfermeil .
La date d 'effet de la présente opération est fixée au 1 er janvier 2026 .
ARTICLE 3 La raison sociale de l'établissement unique résultant de la fusion-absorption est le
Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord-Est (GHT GPNE), dont le
ressort est intercommunal .
Le Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord-Est (GHT GPNE)
conserve ra le numéro FINESS du Groupe Hospitalier Intercommunal
Le Raincy-Montfermeil à savoir le n° 930021480.
Les n uméros FINESS géographiques des sites concernés demeurent inchangés.
Le siège social de cet établissement public de santé est fixé au 10 rue du Général
Leclerc, 93370 Montfermeil.
ARTICLE 4 L es instances de gouvernance et les organes représentatifs du personnel de cet
établissement public seront constitués conformément aux dispositions du Code de la
santé publique et notamment aux articles L.6143-5, L.6143-7-5 et L. 6144-1 ainsi
qu 'aux dispositions réglementaires afférentes.
ARTICLE 5 L e Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord-Est devient l'employeur des
personnels mentionnés à l'article L.6152-1 du Code de la santé publique, exerçant au
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-19-00001 - Arrêté n°DOS-2025/4623 portant fusion-absorption du Centre Hospitalier
Intercommunal Robert Ballanger, du
Groupe Hospitalier Intercommunal Le Raincy-Montfermeil et du Centre Hospitalier André
Grégoire, renommés Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord-Est (GHT
GPNE), ensemble d'établissements publics de santé
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sein du Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger, du Groupe Hospitalier
Intercommunal Le Raincy-Montfermeil et du Centre Hospitalier André Grégoire.
L es procédures de recrutement et d 'avancement en cours au sein de ces trois
établissements peuvent être valablement poursuivies au sein du Groupement
Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord-Est .
ARTICLE 6 L 'actif et le passif, l'ensemble des éléments constitutifs du patrimoine, les biens
meubles et immeubles du domaine public et du domaine privé, ainsi que les droits et
obligations à l'égard des tiers du Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger,
du Groupe Hospitalier Intercommunal Le Raincy-Montfermeil et du Centre Hospitalier
André Grégoire sont transférés de plein droit à la date de la fusion-absorption prévue
à l'article 1 er du présent arrêté, soit le 1 er janvier 202 6 , au Groupement Hospitalier de
Territoire Grand Paris Nord-Est. Ces transferts de biens, droits et obligations ne
donnent lieu à aucune indemnité, taxes, salaires et honoraires. Conformément à
l'article L6141-7-1 du Code de la santé publique, le transfert de propriété immobilière
authentifié sera publié au bureau des hypothèques.
L es legs et les donations consentis au Centre Hospitalier Intercommunal Robert
Ballanger, du Groupe Hospitalier Intercommunal Le Raincy-Montfermeil et du Centre
Hospitalier André Grégoire sont reportés sur le Groupement Hospitalier de Territoire
Grand Paris Nord-Est (GHT GPNE) avec la même affectation.
Les autorisations d 'activité de soins détenues à la date du présent arrêté par le Centre
Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger, le Groupe Hospitalier Intercommunal Le
Raincy-Montfermeil et le Centre Hospitalier André Grégoire sont transférées au G HT
GPNE , à compter du 1 er janvier 202 6 , date effective de la fusion-absorption.
Il en est de même des reconnaissances contractuelles, des autorisations de pharmacie
à usage intérieur , de dépôt de sang et d 'éducation thérapeutique ainsi que des
autorisations médico-sociales le cas échéant.
Les sites géographiques d 'implantation de ces activités restent inchangés.
ARTICLE 7 Le Directeur commun au x trois établissements est chargé de mettre en œ uvre la fusion-
absorption.
Il est notamment chargé de finaliser la clôture des comptes établie par le comptable
public ainsi que toutes les opérations se rapportant à la gestion de l'exercice 2025 des
trois établissements fusionnés.
ARTICLE 8 Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Région Île-de-France. Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé
auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de la région Île-de-France pour les tiers.
Fait à Saint-Denis , le 19 novembre 2025
Le Directeur général
de l 'Agence régionale de santé
Île-de-France
SIGNE
Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-19-00001 - Arrêté n°DOS-2025/4623 portant fusion-absorption du Centre Hospitalier
Intercommunal Robert Ballanger, du
Groupe Hospitalier Intercommunal Le Raincy-Montfermeil et du Centre Hospitalier André
Grégoire, renommés Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord-Est (GHT
GPNE), ensemble d'établissements publics de santé
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Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2025-11-04-00015
Arrêté n°DD93- 2025/017 du 4 novembre 2025
portant agrément du centre de santé Dental/Me
ayant pour numéro FINESS Etablissement
930037072 pour ses activités dentaires.
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-11-04-00015 - Arrêté n°DD93- 2025/017 du
4 novembre 2025 portant agrément du centre de santé Dental/Me ayant pour numéro FINESS Etablissement
930037072 pour ses activités dentaires.
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France

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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DD93– 2025/017
Portant agrément du centre de santé Dental/Me ayant pour numéro FINESS Etablissement
930037072 pour ses activités dentaires.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12
ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

VU


VU
l'arrêté du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

l'arrêté DS N°014/2025 du 12 juin 2025 de Monsieur le directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant délégation de signature à Madame Emmanuelle LATOUR, directrice de la
délégation départementale de la Seine-Saint-Denis ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le centre de santé dont la raison sociale est Dental/Me
situé à l'adresse suivante 72 rue de Paris, 93100 Montreuil
dont le numéro FINESS est 930037072
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Dental/Me
situé à l'adresse suivante 72 rue de paris 93100 Montreuil

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou
l'antenne concernés.

ARTICLE 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an.

ARTICLE 3 : Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé par tout intéressé dans les deux
mois à compter de sa notification devant la Ministre de la Santé et de l'Accès aux Soins.

Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,
qui peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant
la notification du présent arrêté.

ARTICLE 4 : La Directrice de la délégation départementale de Seine -Saint-Denis de l'Agence régionale
de santé d'Ile -de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 04/11/2025
Pour Le Directeur général de l'Agence Régionale de
Santé d'Ile-de-France
La Directrice de la Délégation départementale de
Seine-Saint-Denis
SIGNÉ
Emmanuelle LATOUR
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-11-04-00015 - Arrêté n°DD93- 2025/017 du
4 novembre 2025 portant agrément du centre de santé Dental/Me ayant pour numéro FINESS Etablissement
930037072 pour ses activités dentaires.
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