PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-369
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris /
Cabinet-Service de la coordination des affaires parisiennes
75-2026-06-23-00010 - Arrêté préfectoral n°
75-2026-06-23-00010
accordant à la société Pixway GmbH
une
autorisation à déroger au repos dominical (2 pages) Page 3
75-2026-06-23-00012 - Arrêté préfectoral n°
75-2026-06-23-00011
accordant à la société Light Art Studios
GmbH
une autorisation à déroger au repos dominical (2 pages) Page 6
75-2026-06-23-00014 - Arrêté préfectoral n°
75-2026-06-23-00013
accordant à la société Ronnin Broadcast
S.R.L
une autorisation à déroger au repos dominical (2 pages) Page 9
75-2026-06-23-00015 - Arrêté préfectoral n°
75-2026-06-23-00015
accordant à la société Petrov Visuals
une
autorisation à déroger au repos dominical (2 pages) Page 12
75-2026-06-23-00016 - Arrêté préfectoral n°
75-2026-06-23-00017
accordant à la société Framesync Japan
KK
une autorisation à déroger au repos dominical (2 pages) Page 15
75-2026-06-23-00017 - Arrêté préfectoral n°
75-2026-06-23-00018
accordant à la société Bild Studios LTD
une
autorisation à déroger au repos dominicaldominical (2 pages) Page 18
75-2026-06-23-00009 - Arrêté préfectoral n° °
75-2026-06-23-00009
accordant à la société Pagode Studio
Sp.z.o.o.
une autorisation à déroger au repos dominical (2 pages) Page 21
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-06-23-00020 - Arrêté n°2026-00786 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans certaines voies de Paris Centre, les
27 et 28 juin 2026 (3 pages) Page 24
75-2026-06-23-00018 - Arrêté n°2026-00787 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 24 juin
2026
(4 pages) Page 28
2
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-06-23-00010
Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-23-00010
accordant à la société Pixway GmbH
une autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-23-00010 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-23-00010
accordant à la société Pixway GmbH
une autorisation à déroger au repos dominical
3
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france



Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-23-00010
accordant à la société Pixway GmbH
une autorisation à déroger au repos dominical


Le Préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,


Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1
er , les articles L. 3132-3, L. 3132-20, L.
3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;

Vu la demande présentée par la société Pixway GmbH, dont le siège social est situé au 71
Hertzstraße à Berlin (Allemagne), sollicitant, en application des articles précités, l'autorisation
d'accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel volontaire de son
établissement chargé des missions techniques et opérationnelles dans le cadre de l'édition 2026 de
l'E-sport World Cup ;


Vu l'urgence ;

Considérant que la société Pixway GmbH, doit organiser en urgence l'édition 2026 de l'E-sport
World Cup à Porte de Versailles ;

Considérant, qu'afin d'aider à la coordination et la production de cet évènement, les collaborateurs
de la société sont amenés à travailler les dimanches 28 juin, 5 juillet, 12 juillet 2026 ;

Considérant, en conséquence, que le repos simultané les dimanches en cause du personnel
concerné affecterait la bonne tenue de l'évènement et serait préjudiciable au public, dans le cas
présent les participants à cet évènement spécifique, s'ils ne pouvaient y assister dans les meilleures
conditions ;

Considérant que la société Pixway GmbH a fourni, dans sa demande de dérogation, les garanties
nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;

Considérant que les salariés volontaires pour travailler les dimanches en cause ont donné leur
accord par écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;

A R R E T E :


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-23-00010 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-23-00010
accordant à la société Pixway GmbH
une autorisation à déroger au repos dominical
4

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
ARTICLE 1 er : La société Pixway GmbH est autorisée à d'accorder le repos hebdomadaire un autre
jour que le dimanche au personnel volontaire de son établissement chargé de l'organisation de
l'édition 2026 de l'E-sport World Cup.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanches 28 juin, 5 juillet, 12 juillet 2026
uniquement.

ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le
recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la société Pixway GmbH.


Fait à Paris, le 23 juin 2026


Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et par délégation,
la sous-préfète, directrice adjointe de cabinet,

SIGNE
Marie BAVILLE



Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-23-00010 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-23-00010
accordant à la société Pixway GmbH
une autorisation à déroger au repos dominical
5
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-06-23-00012
Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-23-00011
accordant à la société Light Art Studios GmbH
une autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-23-00012 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-23-00011
accordant à la société Light Art Studios GmbH
une autorisation à déroger au repos dominical
6
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france



Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-23-00011
accordant à la société Light Art Studios GmbH
une autorisation à déroger au repos dominical


Le Préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,


Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1
er , les articles L. 3132-3, L. 3132-20, L.
3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;

Vu la demande présentée par la société Light Art Studios GmbH, dont le siège social est situé au 61
Papenreye à Hambourg (Allemagne), sollicitant, en application des articles précités, l'autorisation
d'accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche
au personnel volontaire de son
établissement chargé de l'organisation et de la production de l'édition 2026 de l'E-sport World Cup ;

Vu l'urgence ;

Considérant que la société Light Art Studios GmbH, doit assurer en urgence la production de
l'édition 2026 de l'E-sport World Cup à Porte de Versailles ;

Considérant, qu'afin d'aider à la coordination et la production de cet évènement, les collaborateurs
de la société sont amenés à travailler les dimanches 28 juin, 5 juillet, 12 juillet 2026 ;

Considérant, en conséquence, que le repos simultané les dimanches en cause du personnel
concerné affecterait la bonne tenue de l'évènement et serait préjudiciable au public, dans le cas
présent les participants à cet évènement spécifique, s'ils ne pouvaient y assister dans les meilleures
conditions ;

Considérant que la société Light Art Studios GmbH a fourni, dans sa demande de dérogation, les
garanties nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;

Considérant que les salariés volontaires pour travailler les dimanches en cause ont donné leur
accord par écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;

A R R E T E :


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-23-00012 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-23-00011
accordant à la société Light Art Studios GmbH
une autorisation à déroger au repos dominical
7

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
ARTICLE 1 er : La société Light Art Studios GmbH est autorisée à d'accorder le repos hebdomadaire
un autre jour que le dimanche au personnel volontai re de son établissement chargé de
l'organisation et de la production de l'édition 2026 de l'E-sport World Cup.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanches 28 juin, 5 juillet, 12 juillet 2026
uniquement.

ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le
recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la société Light Art Studios GmbH.





Fait à Paris, le 23 juin 2026


Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et par délégation,
la sous-préfète, directrice adjointe de cabinet,

SIGNE
Marie BAVILLE



Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-23-00012 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-23-00011
accordant à la société Light Art Studios GmbH
une autorisation à déroger au repos dominical
8
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-06-23-00014
Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-23-00013
accordant à la société Ronnin Broadcast S.R.L
une autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-23-00014 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-23-00013
accordant à la société Ronnin Broadcast S.R.L
une autorisation à déroger au repos dominical
9
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france



Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-23-00013
accordant à la société Ronnin Broadcast S.R.L
une autorisation à déroger au repos dominical


Le Préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,


Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1
er , les articles L. 3132-3, L. 3132-20, L.
3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;

Vu la demande présentée par la société Ronnin Broadcast S.R.L, dont le siège social est situé à
701/53 StradaDeaulul Mare à Crevedia (Roumanie), sollicitant, en application des articles précités,
l'autorisation d'accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel
volontaire de son établissement chargé des missions techniques et opérationnelles dans le cadre de
l'édition 2026 de l'E-sport World Cup ;

Vu l'urgence ;

Considérant que la société Ronnin Broadcast S.R.L, doit organiser en urgence l'édition 2026 de l'E-
sport World Cup devant se tenir à Porte de Versailles à Paris ;

Considérant, qu'afin d'aider à la coordination et la production de cet évènement, les collaborateurs
de la société sont amenés à travailler les dimanches 28 juin, 5 juillet, 12 juillet 2026 ;

Considérant, en conséquence, que le repos simultané les dimanches en cause du personnel
concerné affecterait la bonne tenue de l'évènement et serait préjudiciable au public, dans le cas
présent les participants à cet évènement spécifique, s'ils ne pouvaient y assister dans les meilleures
conditions ;

Considérant que la société Ronnin Broadcast S.R.L a fourni, dans sa demande de dérogation, les
garanties nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;

Considérant que les salariés volontaires pour travailler les dimanches en cause ont donné leur
accord par écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;

A R R E T E :


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-23-00014 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-23-00013
accordant à la société Ronnin Broadcast S.R.L
une autorisation à déroger au repos dominical
10

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
ARTICLE 1 er : La société Ronnin Broadcast S.R.L est autorisée à d'accorder le repos hebdomadaire
un autre jour que le dimanche au personnel volontaire de son établissement chargé des missions
techniques et opérationnelles dans le cadre de l'édition 2026 de l'E-sport World Cup.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanches 28 juin, 5 juillet, 12 juillet 2026
uniquement.

ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le
recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la société Ronnin Broadcast S.R.L.





Fait à Paris, le 23 juin 2026


Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et par délégation,
la sous-préfète, directrice adjointe de cabinet,

SIGNE
Marie BAVILLE



Marie BAVILLE

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-23-00014 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-23-00013
accordant à la société Ronnin Broadcast S.R.L
une autorisation à déroger au repos dominical
11
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-06-23-00015
Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-23-00015
accordant à la société Petrov Visuals
une autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-23-00015 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-23-00015
accordant à la société Petrov Visuals
une autorisation à déroger au repos dominical
12
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france



Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-23-00015
accordant à la société Petrov Visuals
une autorisation à déroger au repos dominical



Le Préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,


Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1
er , les articles L. 3132-3, L. 3132-20, L.
3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;

Vu la demande présentée par la société Petrov Visuals, dont le siège social est situé à Jebel
(Roumanie), sollicitant, en application des articles précités, l'autorisation d'accorder le repos
hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel volontaire de son établissement chargé
des missions techniques et opérationnelles dans le cadre de l'édition 2026 de l'E-sport World Cup ;


Vu l'urgence ;

Considérant que la société Petrov Visuals, doit organiser en urgence l'édition 2026 de l'E-sport
World Cup à Porte de Versailles ;

Considérant, qu'afin d'aider à la coordination et la production de cet évènement, les collaborateurs
de la société sont amenés à travailler les dimanches 28 juin, 5 juillet, 12 juillet 2026 ;

Considérant, en conséquence, que le repos simultané les dimanches en cause du personnel
concerné affecterait la bonne tenue de l'évènement et serait préjudiciable au public, dans le cas
présent les participants à cet évènement spécifique, s'ils ne pouvaient y assister dans les meilleures
conditions ;

Considérant que la société Petrov Visuals a fourni, dans sa demande de dérogation, les garanties
nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;

Considérant que les salariés volontaires pour travailler les dimanches en cause ont donné leur
accord par écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;

A R R E T E :


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-23-00015 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-23-00015
accordant à la société Petrov Visuals
une autorisation à déroger au repos dominical
13

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
ARTICLE 1 er : La société Petrov Visuals est autorisée à d'accorder le repos hebdomadaire un autre
jour que le dimanche au personnel volontaire de son établissement chargé des missions techniques
et opérationnelles dans le cadre de l'édition 2026 de l'E-sport World Cup.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanches 28 juin, 5 juillet, 12 juillet 2026
uniquement.

ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le
recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la société Petrov Visuals.


Fait à Paris, le 23 juin 2026


Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et par délégation,
la sous-préfète, directrice adjointe de cabinet,

SIGNE
Marie BAVILLE



Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-23-00015 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-23-00015
accordant à la société Petrov Visuals
une autorisation à déroger au repos dominical
14
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-06-23-00016
Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-23-00017
accordant à la société Framesync Japan KK
une autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-23-00016 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-23-00017
accordant à la société Framesync Japan KK
une autorisation à déroger au repos dominical
15
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france



Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-23-00017
accordant à la société Framesync Japan KK
une autorisation à déroger au repos dominical


Le Préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,


Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1
er , les articles L. 3132-3, L. 3132-20, L.
3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;

Vu la demande présentée par la société Framesync Japan KK, dont le siège social est situé à Osaka
(Japon), sollicitant, en application des articles précités, l'autorisation d'accorder le repos
hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel volontaire de son établissement chargé
des missions techniques et opérationnelles dans le cadre de l'édition 2026 de l'E-sport World Cup ;


Vu l'urgence ;

Considérant que la société Framesync Japan KK, doit organiser en urgence l'édition 2026 de l'E-
sport World Cup à Porte de Versailles ;

Considérant, qu'afin d'aider à la coordination et la production de cet évènement, les collaborateurs
de la société sont amenés à travailler les dimanches 28 juin, 5 juillet, 12 juillet 2026 ;

Considérant, en conséquence, que le repos simultané les dimanches en cause du personnel
concerné affecterait la bonne tenue de l'évènement et serait préjudiciable au public, dans le cas
présent les participants à cet évènement spécifique, s'ils ne pouvaient y assister dans les meilleures
conditions ;

Considérant que la société Framesync Japan KK a fourni, dans sa demande de dérogation, les
garanties nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;

Considérant que les salariés volontaires pour travailler les dimanches en cause ont donné leur
accord par écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;

A R R E T E :


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-23-00016 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-23-00017
accordant à la société Framesync Japan KK
une autorisation à déroger au repos dominical
16

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
ARTICLE 1 er : La société Framesync Japan KK est autorisée à d'accorder le repos hebdomadaire un
autre jour que le dimanche au personnel volontaire de son établissement chargé des missions
techniques et opérationnelles dans le cadre de l'édition 2026 de l'E-sport World Cup.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanches 28 juin, 5 juillet, 12 juillet 2026
uniquement.

ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le
recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la société Framesync Japan KK.


Fait à Paris, le 23 juin 2026


Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et par délégation,
la sous-préfète, directrice adjointe de cabinet,

SIGNE
Marie BAVILLE



Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-23-00016 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-23-00017
accordant à la société Framesync Japan KK
une autorisation à déroger au repos dominical
17
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-06-23-00017
Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-23-00018
accordant à la société Bild Studios LTD
une autorisation à déroger au repos
dominicaldominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-23-00017 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-23-00018
accordant à la société Bild Studios LTD
une autorisation à déroger au repos dominicaldominical
18
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france



Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-23-00018
accordant à la société Bild Studios LTD
une autorisation à déroger au repos dominical


Le Préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,


Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1
er , les articles L. 3132-3, L. 3132-20, L.
3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;

Vu la demande présentée par la société Bild Studios LTD, dont le siège social est situé au 132
Goswell Road à Londres (Angleterre), sollicitant, en application des articles précités, l'autorisation
d'accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel volontaire de son
établissement chargé des missions techniques et opérationnelles dans le cadre de l'édition 2026 de
l'E-sport World Cup ;


Vu l'urgence ;

Considérant que la société Bild Studios LTD, doit organiser en urgence l'édition 2026 de l'E-sport
World Cup à Porte de Versailles ;

Considérant, qu'afin d'aider à la coordination et la production de cet évènement, les collaborateurs
de la société sont amenés à travailler les dimanches 28 juin, 5 juillet, 12 juillet 2026 ;

Considérant, en conséquence, que le repos simultané les dimanches en cause du personnel
concerné affecterait la bonne tenue de l'évènement et serait préjudiciable au public, dans le cas
présent les participants à cet évènement spécifique, s'ils ne pouvaient y assister dans les meilleures
conditions ;

Considérant que la société Bild Studios LTD a fourni, dans sa demande de dérogation, les garanties
nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;

Considérant que les salariés volontaires pour travailler les dimanches en cause ont donné leur
accord par écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;

A R R E T E :


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-23-00017 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-23-00018
accordant à la société Bild Studios LTD
une autorisation à déroger au repos dominicaldominical
19

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
ARTICLE 1 er : La société Bild Studios LTD est autorisée à d'accorder le repos hebdomadaire un autre
jour que le dimanche au personnel volontaire de son établissement chargé des missions techniques
et opérationnelles dans le cadre de l'édition 2026 de l'E-sport World Cup.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanches 28 juin, 5 juillet, 12 juillet 2026
uniquement.

ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le
recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la société Bild Studios LTD.





Fait à Paris, le 23 juin 2026


Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et par délégation,
la sous-préfète, directrice adjointe de cabinet,

SIGNE
Marie BAVILLE


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-23-00017 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-23-00018
accordant à la société Bild Studios LTD
une autorisation à déroger au repos dominicaldominical
20
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-06-23-00009
Arrêté préfectoral n° ° 75-2026-06-23-00009
accordant à la société Pagode Studio Sp.z.o.o.
une autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-23-00009 - Arrêté préfectoral n° ° 75-2026-06-23-00009
accordant à la société Pagode Studio Sp.z.o.o.
une autorisation à déroger au repos dominical
21
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france



Arrêté préfectoral n° ° 75-2026-06-23-00009
accordant à la société Pagode Studio Sp.z.o.o.
une autorisation à déroger au repos dominical


Le Préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,


Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1
er , les articles L. 3132-3, L. 3132-20, L.
3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;

Vu la demande présentée par la société Pagode Studio Sp.z.o.o ., dont le siège social est situé à
Stocznlowcow 5 à Cracovie (Pologne), sollicitant, en application des articles précités, l'autorisation
d'accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel volontaire de son
établissement chargé des missions techniques et opérationnelles dans le cadre de l'édition 2026 de
l'E-sport World Cup ;

Vu l'urgence ;

Considérant que la société Pagode Studio Sp.z.o.o ., doit organiser en urgence l'édition 2026 de l'E-
sport World Cup à Porte de Versailles ;

Considérant, qu'afin d'aider à la coordination et la production de cet évènement, les collaborateurs
de la société sont amenés à travailler les dimanches 28 juin, 5 juillet, 12 juillet 2026 ;

Considérant, en conséquence, que le repos simultané les dimanches en cause du personnel
concerné affecterait la bonne tenue de l'évènement et serait préjudiciable au public, dans le cas
présent les participants à cet évènement spécifique, s'ils ne pouvaient y assister dans les meilleures
conditions ;

Considérant que la société Pagode Studio Sp.z.o.o . a fourni, dans sa demande de dérogation, les
garanties nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;

Considérant que les salariés volontaires pour travailler les dimanches en cause ont donné leur
accord par écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;

A R R E T E :


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-23-00009 - Arrêté préfectoral n° ° 75-2026-06-23-00009
accordant à la société Pagode Studio Sp.z.o.o.
une autorisation à déroger au repos dominical
22

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
ARTICLE 1 er : La société Pagode Studio Sp.z.o.o . est autorisée à d'accorder le repos hebdomadaire
un autre jour que le dimanche au personnel volontaire de son établissement chargé des missions
techniques et opérationnelles dans le cadre de l'édition 2026 de l'E-sport World Cup.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanches 28 juin, 5 juillet, 12 juillet 2026
uniquement.

ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le
recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la société Pagode Studio Sp.z.o.o ..





Fait à Paris, le 23 juin 2026


Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et par délégation,
la sous-préfète, directrice adjointe de cabinet,

SIGNE
Marie BAVILLE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-23-00009 - Arrêté préfectoral n° ° 75-2026-06-23-00009
accordant à la société Pagode Studio Sp.z.o.o.
une autorisation à déroger au repos dominical
23
Préfecture de Police
75-2026-06-23-00020
Arrêté n°2026-00786 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans certaines
voies de Paris Centre, les 27 et 28 juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-23-00020 - Arrêté n°2026-00786 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de Paris Centre, les 27 et 28 juin 2026 24
=nPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 23 juin 2026
ARRETE N°2026-00786
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies de Paris Centre, les 27 et 28 juin 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 juin 2026;
Considérant l'organisation de la fête de fin d'année de l'école Notre-Dame Saint-
Roch, à Paris Centre, le dimanche 28 juin 2026 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement des véhicules est interdit, du 27 juin 2026 à 19h00 au 28 juin
2026 à 19h00, dans les portions de voies suivantes de Paris Centre :
- Rue Saint-Roch, entre la rue Gomboust et la rue Saint-Honoré
- Rue d'Argenteuil, entre la rue Saint-Roch et la rue des Pyramides.
Article 2
La circulation est interdite à tout véhicule, sauf cycles, le 28 juin 2026, de 07h00 à
19h00, dans les portions de voies suivantes de Paris Centre :
- Rue Saint-Roch, entre la rue Gomboust et la rue Saint-Honoré ;
- Rue d'Argenteuil, entre la rue Saint-Roch et la rue des Pyramides.
Préfecture de Police - 75-2026-06-23-00020 - Arrêté n°2026-00786 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de Paris Centre, les 27 et 28 juin 2026 25
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de
Paris. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat
de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de
Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
Sous-Préfet Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-00786
Préfecture de Police - 75-2026-06-23-00020 - Arrêté n°2026-00786 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de Paris Centre, les 27 et 28 juin 2026 26
Annexe à l'arrêté n°2026-00786 du 23 juin 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-06-23-00020 - Arrêté n°2026-00786 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de Paris Centre, les 27 et 28 juin 2026 27
Préfecture de Police
75-2026-06-23-00018
Arrêté n°2026-00787 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur des aéronefs
en Seine-Saint-Denis (93) le 24 juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-23-00018 - Arrêté n°2026-00787 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 24 juin 2026 28
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUa
CABINET DU PRÉFET
1
Arrêté n°2026-00787
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 24 juin 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 16 juin 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité de
proximité de la Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur la commune
d'Aulnay-sous-Bois (93) le 24 juin 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;
Considérant que la cité du Gros Saule sur la commune d'Aulnay-sous-Bois (93) abrite un
important point de trafic de stupéfiants, générant de graves troubles à l'ordre public ; que ce
secteur est classé en Quartier de reconquête républicaine (QRR), afin d'y prévenir les actes
multiples de délinquance qui s'y déroulent, à l'aide du renfort de policiers visant à restaurer le
lien de confiance avec la population et à lutter notamment contre les trafics de stupéfiants ;
qu'il est constaté dans ce secteur des prises à partie régulières des forces de sécurité
intérieure par des guetteurs ; que le recours à des caméras aéroportées est nécessaire afin de
prévenir les troubles à l'ordre public et la commission d'infractions ainsi que d'assurer la sécurité
des personnes, des biens et des effectifs de police mobilisés ;
Préfecture de Police - 75-2026-06-23-00018 - Arrêté n°2026-00787 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 24 juin 2026 29
2
2026-00787
Considérant que le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter les menaces pour
leur intégrité physique, d'anticiper les velléités d'actions violentes groupées pouvant les viser et,
le cas échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel,
notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-
Saint-Denis porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard
de la finalité poursuivie ;
Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction territoriale
de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis sont autorisés à Aulnay-sous-Bois dans le
département de la Seine-Saint-Denis (93) à l'occasion de l'opération susvisée au titre de   la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre délimité selon la cartographie en
annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le 24 juin 2026 de 15h00 à 19h00 pour la
mise en œuvre de la finalité précitée.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police
et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès l'affichage
aux portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le 23 juin 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-06-23-00018 - Arrêté n°2026-00787 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 24 juin 2026 30
3
2026-00787
Annexe de l'arrêté n°2026-00787 du 23 juin 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également être
écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-06-23-00018 - Arrêté n°2026-00787 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 24 juin 2026 31
_19%7.FA0: *RAA2adeuae
2
4
2026-00787
Préfecture de Police - 75-2026-06-23-00018 - Arrêté n°2026-00787 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 24 juin 2026 32