GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-313
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du
Contentieux
R03-2025-10-24-00006 - arrete portant modif membres CCLE (2 pages) Page 3
R03-2025-10-27-00003 - Arrete pref fixant nb de sieges CACL-1 (1 page) Page 6
R03-2025-10-27-00004 - Arrete pref fixant nb de sieges CCDS-1 (1 page) Page 8
R03-2025-10-27-00005 - Arrete pref fixant nb de sieges CCEG-1 (1 page) Page 10
R03-2025-10-27-00006 - Arrete pref fixant nb de sieges CCOG-1 (2 pages) Page 12
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /
R03-2025-10-23-00004 - Arrêté règlement d'office BP 2025 ROURA (4
pages) Page 15
R03-2025-10-23-00003 - Arrêté règlement d'office budget 2025 SGO (4
pages) Page 20
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2025-10-24-00007 - Arrêté pref Yana-Scoot 26 oct 2025 (4 pages) Page 25
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major Interministériel de Zone
R03-2025-10-27-00001 - Arrêté modificatif premiers secours Croix
Blanche de Guyane (2 pages) Page 30
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Affaires Maritimes
Littorales et Fluviales
R03-2025-10-24-00005 - Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime et fluvial pour l'organisation
d'une journée de collecte et de tri des déchets au moyen d'un
rassemblement de participants sur les plages situées sur les communes
de Cayenne, de Rémire-Montjoly, de Macouria, de Matoury, de Kourou,
d'Iracoubo, de Sinnamary, de Saint-Laurent-du-Maroni (3 pages) Page 33
Direction Regionale des FInances Publiques /
R03-2025-10-21-00006 - Annule et remplace l'Arrêté
n°R03-2025-05-16-00006 (6 pages) Page 37
2
Direction Générale Administration
R03-2025-10-24-00006
arrete portant modif membres CCLE
Direction Générale Administration - R03-2025-10-24-00006 - arrete portant modif membres CCLE 3
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Direction générale de lasécurité,de la réglementationet des contrôles
ARRÊTÉn°modifiant l'arrêté n° RO3-2024-03-29-00007portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales dans les communes de Guyane
Le Préfet
Vu le Code électoral, notarnment ses articles L18 ; L19 et R.7 à R.11;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services del'État en Guyane ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'Étaten Guyane ;Vu l'arrêté n° RO3-2024-29-00007 du 29 mars 2024 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes dudépartement ;Vu les propositions des maires des communes de la Guyane ;Vu les délégations de l'administration désignées par le préfet concernant les communes demoins de mille habitants ;Considérant que le délégué de l'administration, désigné pour la commune de Régina, a quittéses fonctions ;Considérant qu'il convient de modifier l'annexe 1 de l'arrêté n° RO3-2024-29-00007 du 29 mars2024;Sur proposition du Sous-Préfet, directeur du cabinet, directeur général de la sécurité de laréglementation et des contrôles ; ARRETE:
PeSAEaSnomination des membres des commissions de contrôle chargées de la réguélectorales dans les communes du département est modifiée comme suit:Article 1°: L'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-29-00007 du 29 maraUl
R03-2025-10-24-00006
Direction Générale Administration - R03-2025-10-24-00006 - arrete portant modif membres CCLE 4
Commune de Régina :
Délégué de l'administrationDélégué du TJ|| Conseiller municipal
Monsieur TAVARES DA SILVA AdrianoMonsieur MARTIAL Jean-PierreMonsieur PLANTIER Rudy Modeste |Monsieur HEU Vincent |( suppléant) |Sa
Article 2: Le reste de l'arrêté RO3-2024-29-00007 du 29 mars 2024 demeure inchangé.Article 3 : Le Sous-Préfet directeur de cabinet et le maire de la commune de Régina sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.
Cayenne, le 24/10/2025
Le préfet,
à fpus-préfète, —vices de l'État
Direction Générale Administration - R03-2025-10-24-00006 - arrete portant modif membres CCLE 5
Direction Générale Administration
R03-2025-10-27-00003
Arrete pref fixant nb de sieges CACL-1
Direction Générale Administration - R03-2025-10-27-00003 - Arrete pref fixant nb de sieges CACL-1 6
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéDirection générale de lasécurité,de la réglementationet des contrôles ARRÊTÉ n°portant nombre et répartition des sièges entre les communes membresde la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL)Le PréfetVu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5211-61 ;Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole,des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et descollectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté préfectoral n° 698/2D/2B du 09 juin 1997 modifié portant création de la Communauté deCommunes du Centre Littoral ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2134/QSG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de laCommunauté de Communes du Centre Littoral en Communauté d'Agglomération du Centre Littoral(CACL);Considérant que la préfecture de la Guyane n'a été destinataire avant la date butoir du 31 août 2025,d'aucune délibération concernant la recomposition de l'organe délibérant à la CACL;Sur proposition du Sous-préfet, directeur du cabinet, directeur général de la sécurité de la réglementationet des contrôles ; ARRÊTE :Article 1°: Le conseil communautaire de la CACL est composé de 56 conseillers communautaires répartisentre les six communes membres dans les conditions suivantes :, oo Composition du conseil communautaireCommunauté d'Agglomération du Centre Répartition des siègesLittoral (6 communes) =Actuel Nouvelle compositionCAYENNE 22 24MATOURY 12 13REMIRE-MONTJOLY 5 10MACOURIA ZROURA 1 1MONTSINERY-TONNEGRANDE 1 1Total CACL 49 56Article 2 : L'application du présent arrêté prend effet dès le renouvellement des conseils municipaux etcommunautaires des 15 et 22 mars 2026.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur régional des finances publiques, le présidentde la CACL, les maires de Cayenne, Matoury, Rémire-Montjoly, Macouria, Roura et Montsinéry-Tonnégrandesont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs des services de l'État en Guyane.Cayenne, le... . -...-t, là soupréfète, —ices de l'Etat
R03-2025-10-27-00003
27/10/2025
Direction Générale Administration - R03-2025-10-27-00003 - Arrete pref fixant nb de sieges CACL-1 7
Direction Générale Administration
R03-2025-10-27-00004
Arrete pref fixant nb de sieges CCDS-1
Direction Générale Administration - R03-2025-10-27-00004 - Arrete pref fixant nb de sieges CCDS-1 8
PREFETDE LA GUYANE
FraternitéDirection générale de lasécurité,de la réglementationet des contrôles
ARRÊTÉ n°portant nombre et répartition des sièges entre les communes membresde la Communauté de Communes des Savanes (CCDS)Le PréfetVu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5211-6-1 ;Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole,des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et descollectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2154/SG/2D/1B du 23 novembre 2010 modifié, portant création de laCommunauté de Communes des Savanes (CCDS) ;Considérant que la préfecture de la Guyane n'a été destinataire avant la date butoir du 31 août 2025,d'aucune délibération concernant la recomposition de l'organe délibérant a la CCDS ;Sur proposition du Sous-préfet, directeur du cabinet, directeur général de la sécurité de la réglementationet des contrôles ; ARRÊTE :Article 1°: Le conseil communautaire de la CCDS est composé de 31 conseillers communautaires répartisentre les quatre communes membres dans les conditions suivantes :
Composition du conseil communautaireCommunauté de Communes Répartition des siègesDes Savanes (4 communes) _.Actuel Nouvelle compositionKOUROU 17 15SINNAMARY 11 9IRACOUBO 6 6SAINT-ELIE 1 1Total CCDS 35 31Article 2 : L'application du présent arrêté prend effet dès le renouvellement des conseils municipaux etcommunautaires des 15 et 22 mars 2026.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur régional des finances publiques, le présidentde la CCDS, les maires de Kourou, Sinnamary, lracoubo et Saint-Elie sont chargés, chacun pour ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services del'État en Guyane. Cayenne, Bou) ic picice, la sous-préfète, —secrétaire gé eS se dices de l'EtatLe préfet,Florence GHILBERT
R03-2025-10-27-00004
27/10/2025
Direction Générale Administration - R03-2025-10-27-00004 - Arrete pref fixant nb de sieges CCDS-1 9
Direction Générale Administration
R03-2025-10-27-00005
Arrete pref fixant nb de sieges CCEG-1
Direction Générale Administration - R03-2025-10-27-00005 - Arrete pref fixant nb de sieges CCEG-1 10
ExPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Direction générale de lasécurité,de la réglementationet des contrôles
ARRÊTÉ n°portant nombre et répartition des sièges entre les communes membresde la Communauté de Communes de l'Est Guyanais (CCEG)Le PréfetVu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5211-6-1 ;Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole,des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et descollectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2325/2D/1B du 9 juin 1997 modifié, portant création de la Communauté deCommunes de l'Est Guyanais (CCEG) ;Considérant que la préfecture de la Guyane n'a été destinataire avant la date butoir du 31 août 2028,d'aucune délibération concernant la recomposition de l'organe délibérant à la CCEG ;Sur proposition du Sous-Préfet, directeur du cabinet, directeur général de la sécurité de la réglementationet des contrôles ; ARRETE:Article 1°: Le conseil communautaire de la CCEG est composé de 23 conseillers communautaires répartisentre les quatre communes membres dans les conditions suivantes :Composition du conseil communautaireCommunauté de Communes de l'Est Répartition des siègesGuyanais (4 communes) nuActuel Nouvelle compositionSAINT-GEORGES DE L'OYAPOCK 11 11CAMOPI 7 6REGINA-KAW 4 5OUANARY 1 1Total CCEG 23 23
Article 2 : L'application du présent arrêté prend effet dès le renouvellement des conseils municipaux etcommunautaires des 15 et 22 mars 2026.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur régional des finances publiques, le présidentde la CCEG, les maires de Saint-Georges de l'Oyapock, Camopi, Régina-Kaw et Ouanary sont chargés,chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État en Guyane.Cayenne, le
os +&-préfebecrétaire gprérale de
|Florence GHILBERT
Pour le préfetla saus-préfète, |ices de l'Etat
R03-2025-10-27-00005
27/10/2025
Direction Générale Administration - R03-2025-10-27-00005 - Arrete pref fixant nb de sieges CCEG-1 11
Direction Générale Administration
R03-2025-10-27-00006
Arrete pref fixant nb de sieges CCOG-1
Direction Générale Administration - R03-2025-10-27-00006 - Arrete pref fixant nb de sieges CCOG-1 12
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Direction générale de lasécurité,de la réglementationet des contrôles ARRÊTÉn°portant nombre et répartition des sièges entre les communes membresde la Communauté de Communes de l'Ouest Guyanais (CCOG)Le PréfetVu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5211-6-1 ;Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole,des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et descollectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2798 du 29 décembre 1994 modifié, portant création de la Communauté deCommunes de l'Ouest Guyanais (CCOG) ;Considérant que la préfecture de la Guyane n'a été destinataire, avant la date butoir du 31 août 2025,d'aucune délibération concernant la recomposition de l'organe délibérant à la CCOG ;Sur proposition du sous-préfet, directeur du cabinet, directeur général de la sécurité de la réglementationet des contrôles ; ARRETE:Article 1°": Le conseil communautaire de la CCOG est composé de 44 conseillers communautaires répartisentre les huit communes membres dans les conditions suivantes :
Composition du conseil communautaireCommunauté de Communes de l'Ouest Répartition des siègesPUREE 8 RERO Actuel Nouvelle compositionSAINT-LAURENT DU MARONI 21 22MANA 5 6MARIPASOULA 6 4APATOU 4 4GRAND SANTI 3 4PAPAICHTON 3 2AWALA-YALIMAPO 1 1SAÜL 1 1Total CCOG 44 44
Article 2 : L'application du présent arrêté prend effet dès le renouvellement des conseils municipaux etcommunautaires des 15 et 22 mars 2026.
R03-2025-10-27-00006
Direction Générale Administration - R03-2025-10-27-00006 - Arrete pref fixant nb de sieges CCOG-1 13
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur régional des finances publiques, le présidentde la CCOG, les maires de Saint-Laurent-du-Maroni, Mana, Maripasoula, Apatou, Grand Santi, Papaichton,Awala-Yalimapo et Saul sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.
Cayenne, le
Le préfet,
us-préfète,ervices de l'Etat
243
27/10/2025
Direction Générale Administration - R03-2025-10-27-00006 - Arrete pref fixant nb de sieges CCOG-1 14
Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2025-10-23-00004
Arrêté règlement d'office BP 2025 ROURA
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-10-23-00004 - Arrêté règlement d'office BP 2025
ROURA 15
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉ n°portant règlement d'office du budget primitif 2025de la commune de Roura
LE PRÉFET
VU l'article L1612-14, alinéa 2 du code général des collectivités territoriales ;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État, dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane;Considérant la lettre du 28 juillet 2025 enregistrée au greffe de la chambre le 29 juillet 2025par laquelle le préfet de Guyane a transmis à la chambre régionale des comptes le budgetprimitif 2025 de la commune de Roura en application des dispositions de l'article L1612-14alinéa 2 du code général des collectivités territoriales ;Considérant l'avis n° 2025-0041 du 1° octobre 2025 de la chambre régionale et territoriale descomptes Antilles-Guyane rendu sur le budget primitif 2025 de la commune de Roura ;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;ARRÊTE :
Article 1° : Le budget primitif pour l'exercice 2025 de la commune de Roura est réglé et renduexécutoire conformément aux propositions de la chambre régionale et territoriale descomptes Antilles-Guyane à hauteur de :1) Pour la section de fonctionnement :* 8792129 € pour les dépenses de fonctionnement ;* 5944932 € pour les recettes de fonctionnement.2) Pour la section d'investissement :* 6518 466 € pour les dépenses d'investissement ;* 4513342 € pour les recettes d'investissement.Article 2: La ventilation des dépenses et recettes par sous-chapitres et articles sera assuréepar l'ordonnateur de la commune dans la limite des crédits ouverts par chapitre budgétaire.Article 3: La secrétaire générale des services de l'État et le maire de Roura sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
R-03-2025-10-23-000-04
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-10-23-00004 - Arrêté règlement d'office BP 2025
ROURA 16
ANNEXE 1 à l'arrêté n°
On Charges à caractère général 943072 943 072012 Charges de personnel E 357 500 5 357 500014 Atténuations de produits O0 0017 RSA/Régularisation de RMI A oO 065 Autres charges de gestion courante = = = 655790 655 7906586 FES de fonctionnement de groupes 0 066 Charges financières D ©, _ 067 Charges spécifiques AO O068 Dotation aux amortissements, 0 0___ dépréciations, provisions |. : 7 ——023 Virement à la section d'investissement © 0042 Oper. ordre de transferts entre 132 009 132 009043 Opér. ordre de transferts intérieur de 0 0DO02 Résultat reporté ou anticipé 1 703 758 1 703 758)Total 8 792 129 8 792 129
013 aredouationssie charges 83 541 83 541017 — _ RSA/Régularisation de RMI LD 0 07O Produits services, domaines et ventes _ de 320 _ 320731 _ Fiscalité locale 7 | | 1174532 71174 53274 Dotations et participations _ | a 2 004 757 2 004 75775 Autres produits de gestion courante- 9 085 908576 Produits financiers 0 _977 Produits spécifiques _0 _078 Reprise sur provisions semi-budgétaires — 0 0042 Oper. ordre de transferts entre (0) 0— sections _043 Opér. Ordre de transferts intérieur de 0 0| section _ROO2 Résultat reporté ou anticipé 0 0Total 5 944 932 5 944 932)Vu pour être annexé à l'arrêté n° Le préfet,
Antoine SAUSSIER
R-03-2025-10-23-000-04
R-03-2025-10-23-000-04
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ROURA 17
ANNEXE 2 a l'arrêté n°SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE (en euros arrondis)
Immobilisations incorporelles (sauf 204) —Subventions d'équipement verséesImmobilisations corporelles
D001
204
1068138
2627024A5021040041ROO1
Immobilisations reçues en affectation | - CE aaaImmobilisations en cours (sauf annDotations, fonds divers et réserves __Subventions d'investissementEmprunts et dettes assimilées_ Compte de liaison affectationa..Participations et créances rattachées à des-participations_ Autres immobilisations financièresOpérations pour compte de tiers :Opérations ordre de transferts entre sections df041Opérations patrimonialesSolde d'exécution négatif reporté ou anticipé
Subventions d'investissement (hors 138)Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,Immobilisations incorporelles (sauf 204)Subventions d' équipements reçuesImmobilisations corporelles _Immobilisationsreçues en affectationImmobilisations en coursDotations fonds divers et réservesExcédentde fonctionnement capitalisé —Autres subventions d'investissement nontransférablesCompte de liaison affectation à4Participations et créances rattachées à desparticipationsAutres immobilisations financièresProduits de cessionsOpérations pour compte detiersVirement de la section de fonctionnementOpérations ordre de transfert entre sectionOpérations patrimonialesSolde d'exécution positif reporté ou anticipéTotalVu pour être annexé à l'arrêté n°
L _760 27302186894 2O_3 563 800
00)00132 009)612 3424 513 342
&
119 57262 108
132 009612 3424 513 34
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ROURA 18
ANNEXE 3 a l'arrêté n°BALANCE GENERALE DU BUDGET (en euros arrondis)
Dépenses 8 792 129 8 792 129Recettes | 5 944 932 5 944 932-2 847 197 -2 847 197
Dépenses _ 518 466 518 466Recettes | 4 513 342 4 513 342-2 005 124
DeA
R-03-2025-10-23-000-04R-03-2025-10-23-000-04
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-10-23-00004 - Arrêté règlement d'office BP 2025
ROURA 19
Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2025-10-23-00003
Arrêté règlement d'office budget 2025 SGO
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-10-23-00003 - Arrêté règlement d'office budget
2025 SGO 20
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°portant reglement d'office du budget primitif 2025de la commune de Saint-Georges de l'Oyapock
LE PRÉFETVU l'article L1612-14, alinéa 2 du code général des collectivités territoriales;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État, dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane;Considérant la lettre du 12 juin 2025 enregistrée au greffe de la chambre le 25 juin 2025 parlaquelle le préfet de Guyane a transmis à la chambre régionale et territoriale des comptesAntilles-Guyane le budget primitif 2025 de la commune de Saint-Georges de l'Oyapock enapplication des dispositions de l'article L1612-14 alinéa 2 du code général des collectivitésterritoriales ;Considérant l'avis n° 2025-0040 du 29 septembre 2025 de la chambre régionale et territorialedes comptes Antilles-Guyane, rendu sur le budget primitif 2025 de la commune deSaint-Georges de l'Oyapock ;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;ARRETE:Article 1°: Le budget primitif pour l'exercice 2025 de la commune de Saint-Georges del'Oyapock est réglé et rendu exécutoire conformément aux propositions de la chambrerégionale des comptes a hauteur de:1) Pour la section de fonctionnement :* 10 508 328 € pour les dépenses de fonctionnement ;+ 6715 692 € pour les recettes de fonctionnement.2) Pour la section d'investissement :* 10679 364 € pour les dépenses d'investissement ;* 14602 107 € pour les recettes d'investissement.Article 2: La ventilation des dépenses et recettes par sous-chapitres et articles sera assuréepar l'ordonnateur de la commune dans la limite des crédits ouverts par chapitre budgétaire.Article 3: La secrétaire générale des services de l'État et le maire de Saint-Georges del'Oyapock sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.
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Cayenne, le \2 j UU! 2029
R03-2025-10-23-000-03
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-10-23-00003 - Arrêté règlement d'office budget
2025 SGO 21
ANNEXE 1 à l'arrété n°
PRET PRON ELT TTT ——SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D'ENSEMBEE dis)
011 Charges à caractère général | 2349450 AD379 -450012 Charges de personnel + 114 630 " 114 630014 Atténuations de produits {| a ce 0017 RSA/Régularisation de RMI an ee 0 | 065 Autres charges de gestion courante 618 104 oo 618 1041046586 Frais de fonctionnement de groupes 0 0
68 Dotation aux amortissements, 0. 0__ dépréciations, provisions 7 D DS023 Virement à la section d'investissement de 0 LL 0042 Opér. ordre de transferts entre 413 000 413 000EF: sections RE ESS TR RS D enc et SPL Oca Sa ae SSEFEE043 Oper. ordre de transferts intérieur de 0) 0sections D —D002 Résultat reporté ou anticipé | 2 974 217 2 974 217Total A 10 508 328 10 508 328
en
013 Atténuations de charges 12 120 12 120016 APA 0 0017 RSA/Régularisation de RMI DS ee | o 970 Produits services, domaines et ventes __ ee 7790 7 79073 Impôts et taxes 2 —s—s—s—i—i—ssSsSi 3868409 3868 409731 Fiscalité locale 7 BC 438 506 438 50674. Dotationset participations D 2260 927 2 260 92775 _ Autres produits de gestion courante 96730 9673077 Produits spécifiques 9 es 31210 — 3121078 Reprise sur provisions semi-budgétaires 9 _0042 Oper. ordre de transferts entre 0 0: __ sections ee _ | _|043 Opér. Ordre de transferts intérieur de 0 0— section _ . ns _ L -ROO2 Résultat reporté ou anticipé 0 eTotal 6 715 692 6 715 692Vu pour être annexé à l'arrêté n° Le préfet
JUSSIER
R03-2025-10-23-000-03
R03-2025-10-23-000-03
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-10-23-00003 - Arrêté règlement d'office budget
2025 SGO 22
ANNEXE 2 à l'arrêté n°SECTION D'INVESTISSEMENT— VUE D'ENSEMBLE (eneUros arroSERRE PS
ndis)
018 RSA | 5 020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 660 562 1 660 562204 Subventions d'équipement versées 0 021 Immobilisations corporelles 7 7 2741501 274150122 Immobilisations recues en affectation 0 1)23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 759 794 1759 794lO Dotations, fonds divers et réserves _ © _013 Subventions d'investissement | OD Oo16 Emprunts et dettes assimilées 84 550 84 55018 Compte de liaison affectation a... OO 026 Particip. et créances rattachées à des particip. _ 0. 027. Autres immobilisations financières | 0 045 Opérations pour compte de tiers | 0 O040 Opérations ordre de transferts entre sections = | £O 0041 Opérations patrimoniales on __ 500 000 500 000D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé | 0 0Total 10 679 364 10 679 364
Fe ag ge
se
018 RSA -13 Subventions d'investissement (hors 138) |16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) —204 Subventions d'équipements reçues21 _ Immobilisations corporellesVar Immobilisations reçues enaffectation©23 Immobilisations en cours a10 Dotations fonds divers et réserves1068 Excédent de fonctionnement capitalisé ©138 Autres subventions d'investissement non7 transférables BS18 Compte de liaison affectation à26 Particip. et créances rattachées à des part.27 Autres immobilisations financières024 Produits de cessions45 Opérations pour compte de tiers021 Virement de la section de fonctionnement040 Opérations ordre de transfert entre section041 Opérations patrimonialesROO1 _ Solde d'exécution positif reporté ou anticipéTotalVu pour être annexé à l'arrêté n°
NNa)ISOI NOlololololo!
Oo).1)onOOO'O'wo ©o ooobo
413 000500 00014 602 107
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[ep]oOio.OQ}Le]Wwoool ololololio!413 000500 000)14 602 107
R03-2025-10-23-000-03
R03-2025-10-23-000-03
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2025 SGO 23
ANNEXE 3 à l'arrété n°_ BALANCE GÉNÉRALE DU BUDGET
LE |
Dépenses 10 508 328 10 508 328Recettes 6 715 692 6 715 692Résultat - 3 792 636 - 3 792 636
Dépenses | 10679364 10679 364Recettes 14 602 107 14 602 107Résultat 3 922 743 3 922 743)
R03-2025-10-23-000-03R03-2025-10-23-000-03
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2025 SGO 24
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-10-24-00007
Arrêté pref Yana-Scoot 26 oct 2025
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-10-24-00007 - Arrêté pref Yana-Scoot 26 oct 2025 25
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéArrêté préfectoral N° ...portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée :« 11*"*édition Yana Drag Race »Le samedi 25 octobre et le dimanche 26 octobre 2025Le PréfetVU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 322-4 et L. 322-5;VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10 a R. 411-32 ;VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 a R. 331-34, R. 331-45, A.331-32, R. 331-6;VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Antoine POUSSIER, administrateurde l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU la demande formulée par monsieur PANELLE Miguel, président de l'association Sportive YANARUN SCOOT, sise Résidence CEDRE Chemin la Levée Impasse TI YAYA à Matoury (97351), en vued'organiser l'édition « 11°" édition Yana Drag Race » le samedi 25 octobre et le dimanche 26 octobre2025;VU l'arrêté municipal n°83-2025/MAT-PAG émis par la Mairie de Matoury le 21 octobre 2025, portantréglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules, sur la RD24 (ex RN4)(portion comprise entre le carrefour Barbadines et le carrefour Cogneau Lamirande), à l'occasion dela manifestation dénommée « 11°" édition Yana Drag Race » le samedi 25 octobre et le dimanche 26octobre 2025, organisée par Yana Scoot ;VU l'arrêté n°281-2025/CTG/DPRIT émis le 17 octobre 2025 par la collectivité territoriale de Guyaneportant règlement temporaire de la circulation sur la RD24 entre le carrefour Barbadines au carrefourCogneau, à l'occasion de la manifestation dénommée « 11°" édition Yana Drag Race » organisée parYana Scoot;VU le permis d'organiser n° 25/0882 délivré le 08 octobre 2025 par la Fédération Française deMotocyclisme (FFM) ;VU l'attestation d'assurance établie le 06 octobre 2025 par la compagnie d'assurance AXA, contrat n°22185656304-2025-02338, couvrant les risques prévus à l'article R331-30 du Code du sport;VU la demande formulée par monsieur Miguel PANELLE, président de l'association Sportive YANARUN SCOOT, sise Résidence CEDRE Chemin la Levée Impasse TI YAYA a Matoury (97351), en vued'organiser I' édition du «11° édition Yana Drag Race » le samedi 25 octobre et le dimanche 26octobre 2025 à Matoury;Considérant l'avis favorable émis par la commission départementale de la sécurité routière - sectionspécialisée "épreuves et compétitions sportives-homologation", le mardi 22 avril 2025 ;SUR proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, directeur général de lasécurité, de la réglementation et des contrôles ;
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Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-10-24-00007 - Arrêté pref Yana-Scoot 26 oct 2025 26
ARRETEARTICLE 1° - AUTORISATION DE L'ÉPREUVELa présente autorisation est accordée sous réserve :* dela stricte observation des dispositions du présent arrêté ;* du respect des droits des tiers ;* que l'organisateur assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutessortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, organisateursou à leurs préposés.ARTICLE 2 - PARCOURSLa manifestation dénommée « 11°" édition Yana Drag Race » le samedi 25 octobre et le dimanche 26octobre 2025 représente un parcours de 601m dont 200m d'épreuves spéciales chronométrées.Déroulement des épreuves : 1) Samedi 25 octobre 2025+ 08h00-12h00: Pré installation du circuit sécurisation des rails de sécurité, zone de freinage,pose de séparateurs de voie en plastique+ 15h00-18h00: Début des vérifications administratives à la mairie de Matoury1) Dimanche 26 octobre 2025+ Q5h00: Fermeture de la Matourienne (RD24), portion comprise entre le carrefour deCogneau et l'entrée de la cité Barbadine1+ Q7h00: contrôle technique des véhicules et équipements des pilotes* O8h30: clôture du contrôle technique et briefing des pilotes* 09h00 : qualification* 12h00: fin de qualifications* 12h30-16h00 : éliminatoires et finales* 17h00: Course défie* 18h00: Résultats et remise des prix au niveau du centre de composte* 19h00 : ouverture de la routeL'itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucunemodification.ARTICLE 3 - ORGANISATIONl'organisateur mettra en œuvre toutes les mesures prescrites par les arrêtés de restriction de lacirculation pris par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation routière (Mairie deMatoury).Si ces prescriptions ne sont pas respectées, l'organisateur et la direction de course doivent différerou interdire le départ de la manifestation.Un directeur de course du rallye doit être nommé, chaque épreuve spéciale devant être placée sousla direction d'un directeur de course délégué.Des commissaires de course, agréés, doivent être implantés en nombre suffisant sur le parcours,conformément au dossier technique de chaque spéciale attesté par l'organisateur.ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DES CONCURRENTSLes concurrents doivent respecter les conditions de participation fixées pour les équipages(aptitudes médicales, équipements) et les véhicules, par la Fédération Française de Motocyclisme(FFM). Ils doivent respecter strictement les consignes de sécurité et du Code de la route (sur lessecteurs de liaison) et se conformer aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par laMairie de Matoury et l'organisateur, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
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ARTICLE 5 - MESURES DE SECURITE1) SÉCURITÉ DU PUBLIC ET DES ACTEURS :Il est rappelé que la protection du public et des acteurs relève en toutes circonstances de lacompétence exclusive de l'organisateur.C'est à ce dernier et à lui seul qu'il appartient de s'assurer que la manifestation se déroulescrupuleusement selon les règles édictées par la Fédération Française de Motocyclisme (FFM).L'organisateur doit prendre au préalable les contacts nécessaires avec les autorités administrativescompétentes pour mettre en œuvre toutes les mesures de police et de sécurité qui lui serontprescrites pour éviter les accidents tant aux participants qu'aux tiers.Les règles techniques de sécurité (RTS) de la FFM devront être scrupuleusement respectées, etnotamment les distances de sécurité par rapport au public. Ce dernier doit être informé que deszones sont autorisées et que l'accès à toute autre zone lui est interdit.Le stationnement des spectateurs et des véhicules automobiles devra être interdit sur la chaussée, lelong de l'itinéraire de la course, pendant toute la durée de l'épreuve. L'organisateur devra s'assurerque le dispositif de protection du public soit suffisamment efficace contre toute intrusion devéhicules de course.Les dispositifs de signalisation et de balisage, ceux nécessaires à la fermeture des routes et à ladéviation de la circulation sont à la charge et mis en place sous la responsabilité de l'organisateur. ||en va de même pour les dispositifs physiques de fermeture de l'ensemble des accès riverains et del'information de chaque propriétaire sur l'impossibilité d'accéder ou de sortir de son terrain durantles épreuves.L'itinéraire devra être reconnu avant la course et les dangers qu'il comporte seront signalés auxconcurrents.La signalisation du parcours, fléchage ou marquage au sol, doit être effectuée de façonréglementaire, conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisationroutière (7ème partie, article 118-8).Les routes empruntées par les concurrents devront être rendues dans leur état initial. L'organisateurdoit également assurer la remise en état, le cas échéant, des dégâts occasionnés.2) SECOURS :Le dispositif de secours devra être mis en place par l'organisateur, dès le début de l'épreuve,conformément à la réglementation médicale FFM et au dossier déposé en préfecture.IL devra informer dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant l'épreuve, le SAMU et leSDIS, de la date, du lieu et de la nature des épreuves.Les voies d'accès des moyens de secours devront en permanence êtres dégagées en tout point ducircuit.L'organisateur, ou son représentant, devra être présent en permanence au poste de coordinationpendant le déroulement de la manifestation. Il devra s'assurer que ledit poste est équipé de moyensde liaisons téléphoniques directes et fiables permettant l'appel des secours, en cas de besoin. Ildevra impérativement et immédiatement avertir le SDIS si un accident arrive à tout concurrentet/ou à tout spectateur.Un réseau de communication devra être opérationnel en permanence entre les différents postes decommissaires et les secours.Un médecin et une ambulance privée devront effectivement être présents sur le site, pendant toutela durée de la manifestation. Si l'ambulance est appelée à quitter le site pour une évacuation, lesépreuves devront être arrêtées.3) SERVICE SPECIAL:En l'absence de convention, aucun service d'ordre ne sera assuré par la Gendarmerie nationale. Encas de perturbation, il pourra faire appel toutefois au numéro d'urgence (le 17). Les services de laPolice municipale de la ville de Matoury assureront un service d'ordre.
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4) SECURITE DE LA PISTE:Elle appartient à l'organisateur. Il pourra, en cas de nécessité, faire appel aux services de la Policemunicipale de la ville de Matoury et à ceux de la gendarmerie nationale. Ceux-ci conserveront ladécision des conditions de leur intervention.5) RISQUES INCENDIES:Il appartient au responsable du site de définir des points précis où des extincteurs portatifs adaptésau risque seront positionnés et utilisés uniquement par des intervenants formés.ARTICLE 6 : ANNULATION/REPORT DE L'ÉPREUVESi l'organisateur décide, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve, ou d'en reporter ladate, il devra en informer immédiatement les services compétents.Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, il sera fait obstacle audéroulement de l'épreuve.Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée en application de l'article R 331-28 du Code dusport.ARTICLE 7 : SANCTIONSToute infraction aux présentes dispositions sera poursuivie conformément aux lois et règlements envigueur.ARTICLE 8 : NOTIFICATIONLe présent arrêté sera notifié à Monsieur Miguel PANELLE, président de l'association Sportive YANARUN SCOOT.ARTICLE 9 : PUBLICATION ET EXÉCUTIONLe sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles des services del'État en Guyane, le commandant la gendarmerie en Guyane, le directeur territorial de la policenationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.
Pour le Préfet et par délégation,
Cayenne, le 24/40/25
Le sous-préfet, directeur de cabinet,directeur génér Ide la sécurité,des contrôles
Jérôme MILLET
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-10-24-00007 - Arrêté pref Yana-Scoot 26 oct 2025 29
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-10-27-00001
Arrêté modificatif premiers secours Croix
Blanche de Guyane
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-10-27-00001 - Arrêté modificatif premiers secours
Croix Blanche de Guyane 30
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ modificatif n°R03-2025-10-27-00001 de l'arrêté n°RO3-2025-10-00001Portant prorogation de l'agrémentaux premiers secours du comité départemental des secouristes français Croix Blanche de Guyane.LE PRÉFET
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 et suivants;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Antoine POUSSIER, administrateur de l'Étatdu deuxième grade, en qualité de préfet de Guyane;VU le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de monsieur Jérôme MILLET, sous-préfet, directeur decabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la Guyane;VU le décret du 20 mars 2024 relatif à la formation aux premiers secours ;VU le décret du 8juillet 2024 portant diverses mesures relatives au secourisme ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane;VU l'arrêté du 7 décembre 2023 portant renouvellement de l'agrément aux premiers secours du comitédépartemental des secouristes français Croix Blanche de Guyane;VU l'arrêté du 15juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation auxpremiers secours ;VU l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours;VU l'arrêté du 17 septembre 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la fédération dessecouristes français Croix Blanche;VU la demande de prorogation en date du 06 octobre 2025 adressé par le comité départemental dessecouristes français Croix Blanche de Guyane ;CONSIDÉRANT que le dossier de demande de renouvellement de l'agrément comporte les élémentsd'information suffisants à la présente décision ;SUR proposition du chef d'état-major interministériel de zone.ARRÊTEArticle 1°: L'agrément pour le comité départemental des secouristes français Croix Blanche Guyane estprorogé au 26 mars 2026 afin d'assurer les formations aux premiers secours dans les conditions fixées par ledécret du 20 mars 2024. Les formations dispensées sont les suivantes :- Prévention et secours citoyen (PSC);- formateur en prévention et secours citoyen (FPSC);- formateur de premiers secours (FPS) ;- premiers secours de niveau 1 (PSE1);- premiers secours de niveau 2 (PSE2);- la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateur (PAE FF);- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF);- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur premiers secours (PAE PS);- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur premier secours citoyen (PAE PSC);- brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA);- formation continue;- geste qui sauvent (GQS).
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-10-27-00001 - Arrêté modificatif premiers secours
Croix Blanche de Guyane 31
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles, le chef de l'état-major interministériel de zone, sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Guyane.
27 OCT 202Cayenne, le
Pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet,directeur général fe la sécurité, de laréglementation] et des contrôles
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cedex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délaide deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-10-27-00001 - Arrêté modificatif premiers secours
Croix Blanche de Guyane 32
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-10-24-00005
Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime et
fluvial pour l'organisation d'une journée de
collecte et de tri des déchets au moyen d'un
rassemblement de participants sur les plages
situées sur les communes de Cayenne, de
Rémire-Montjoly, de Macouria, de Matoury, de
Kourou, d'Iracoubo, de Sinnamary, de
Saint-Laurent-du-Maroni
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-24-00005 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public maritime et fluvial pour l'organisation d'une journée de collecte et de tri des déchets au moyen d'un rassemblement
de participants sur les plages situées sur les communes de Cayenne, de Rémire-Montjoly, de Macouria, de Matoury, de Kourou,
d'Iracoubo, de Sinnamary, de Saint-Laurent-du-Maroni
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime et fluvialpour l'organisation d'une journée de collecte et de tri des déchets au moyen d'unrassemblement de participants sur les plages situées sur les communes de Cayenne, deRémire-Montjoly, de Macouria, de Matoury, de Kourou, d'Iracoubo, de Sinnamary, deSaint-Laurent-du-MaroniLE PREFETVU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articlesL.21227 à L.2122-3 ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de l'environnement ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER enqualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur Ivan MARTIN,ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général desterritoires et de la mer de Guyane;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services del'État en Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant délégation de signature aMonsieur lvan MARTIN, directeur général des territoires de la mer de Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subdélégation de signaturede Monsieur lvan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane à sescollaborateurs ;VU la demande du 4 juin 2025 déposée par l'association ComFor Good, représentée parMonsieur Mathieu BARRE;Considérant les avis favorables de la mairie de Kourou en date du 11 août 2025, et ducommandant de la gendarmerie nationale en date du 27 août 2025;Considérant que l'absence de réponse des autres services consultés à savoir les mairiesde Cayenne, de Rémire-Montjoly, de Macouria, de Matoury, d'Iracoubo, de Sinnamary, etde Saint-Laurent, le SDIS, le commandement de Gendarmerie, le service Paysage,Environnement et Biodiversité, des services fiscaux, dans les délais vaut avis favorable ;Considérant qu'il s'agit pour le pétitionnaire de procéder au nettoyage de plageslittorales et fluviales des communes précitées, par le ramassage et le tri des déchets enfonction des besoins, ceci sans gêner l'action d'un autre organisme ayant le même but etprésent le jour de cette manifestation;Considérant que l'activité n'est pas contraire aux intérêts des usagers ;Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État :
R03-2025-10-24-00005
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-24-00005 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public maritime et fluvial pour l'organisation d'une journée de collecte et de tri des déchets au moyen d'un rassemblement
de participants sur les plages situées sur les communes de Cayenne, de Rémire-Montjoly, de Macouria, de Matoury, de Kourou,
d'Iracoubo, de Sinnamary, de Saint-Laurent-du-Maroni
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ARRETE:Article 1° : Nature de l'occupation.Le pétitionnaire, l'association a but non lucratif ComFor GOOD, immatriculé sous le n°siret 91411226300019 code APE: 94997, représenté par Monsieur Mathieu BARRE,domicilié au 19, avenue de Toulouse a Montpellier (34070), est autorisé à occuper l'espacedu domaine public maritime et fluvial conformément à sa demande pour desparticipants mobilisés a effectuer la collecte et le tri de déchets dans le cadre d'unemanifestation « Greendays challenge 2025 » sur plusieurs côtes et rives en Guyane.Ces sites sont choisis en fonction des besoins et pour éviter les doublons avec d'autresassociations ou bénévoles présents le jour de la manifestation.Ils concernent le domaine public maritime ou fluvial situé dans les communes deCayenne, de Rémire-Montjoly, de Macouria, de Matoury, de Kourou, d'lracoubo, deSinnamary et de Saint-Laurent-du-Maroni.Ces activités se déroulant sur terre, sans nécessité de rentrer dans l'eau, garantissent lasécurité des participants.Article 2 : Clauses financières.Considérant le caractère non lucratif de la présente demande, l'occupation du domainepublic maritime et fluvial est accordée gratuitement.Article 3 : Obligations liées à l'entretien et l'exploitation des ouvrages.Le pétitionnaire a obligation constamment de respecter les ouvrages et équipementspositionnés sur le domaine public, de les utiliser conformément à leurs destinations etreste responsable de l'état et de la bonne utilisation des équipements qu'il installe sur ledomaine public maritime ou fluvial le temps de l'autorisation délivrée.Article 4 : Titulaire.La présente autorisation est strictement personnelle. Elle ne peut être cédée et letitulaire de l'autorisation restera responsable des conséquences de ladite occupation.Article 5 : Précarité.La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable sans indemnité à lapremière réquisition de l'administration. Toute occupation non expressément prévue parla présente autorisation pourra faire l'objet de poursuites pour contravention de grandevoirie.Article 6 : Durée, renouvellement.La présente autorisation est accordée pour la journée du dimanche 9 novembre 2025 de07h00 à 13h00.Sa durée ne saurait, en aucun cas, dépasser la date fixée et l'occupation cessera de pleindroit à l'issue de la période autorisée si l'autorisation n'est pas renouvelée.Article 7 : Droit des tiers.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 8 : Agents de l'administration.Le pétitionnaire sera tenu, en outre, de se conformer à toutes les prescriptions généralesou particulières, existantes ou à venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient luiêtre ordonnées par les agents de l'État. L'inobservation de ces prescriptions pourraentraîner la résiliation de la présente autorisation.Les agents de l'État, auront constamment libre accès à l'emprise faisant l'objet de laprésente autorisation.
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domaine public maritime et fluvial pour l'organisation d'une journée de collecte et de tri des déchets au moyen d'un rassemblement
de participants sur les plages situées sur les communes de Cayenne, de Rémire-Montjoly, de Macouria, de Matoury, de Kourou,
d'Iracoubo, de Sinnamary, de Saint-Laurent-du-Maroni
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Article 9 : Clauses particulières - Sécurité publique.Sans préjudice des prescriptions légales ou réglementaires, par ailleurs applicables, il estrappelé au pétitionnaire qu'il devra impérativement :e Respecter les écosystèmes des sites.+ S'assurer que les conditions météorologiques permettent le maintien del'évènement sur les différents sites ;° Prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité desparticipants pendant toute la durée de l'évènement ;° Prévoir une trousse de secours et un défibrillateur en état de fonctionnementpour chaque site sélectionné ;e Evacuer les déchets collectés vers les lieux dédiés de tri;* Veiller à ce qu'aucun produit collecté n'altère la qualité de l'eau ou provoque unepollution ;° Ne pas jeter, déverser ou laisser s'écouler dans les eaux superficielles, directementou indirectement, une ou des substances quelconques dont l'action ou lesréactions entraineraient, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé oules écosystèmes des sites.Un procès verbal sera dressé par les agents assermentés de l'État en cas d'infraction.Article 10 : Constitution de droits réels.La présente autorisation d'occupation temporaire du domaine public n'est pasconstitutive de droits réels, en application des articles L. 2122-2 et L.2122-3 du Codegénéral de la propriété des personnes publiques.Article 11 : Affichage.Le présent arrêté devra être le cas échéant tenu à disposition du public.Article 12 : Publication et exécution.Le directeur général des territoires et de la mer est chargé de notifier le présent arrêté aupétitionnaire.La secrétaire générale des services de l'État, le directeur général des territoires et de lamer de la Guyane, les maires des communes de Cayenne, Kourou, Rémire-Montjoly,Macouria, Matoury, Iracoubo, Sinnamary, Saint-Laurent en charge notamment de lapolice municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Guyane.À Cayenne le, 24 octobre 2025,Pour le Préfet de la Région Guyane,Par délégation, le directeur général des territoireset de la mer,Par subdélégation, l'adjointe au chef de l'unitéstrategie environnement et gestion du domainepublic
Sandrine ROULVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008,97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter dela décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internetwww.telerecours.fr .
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-24-00005 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public maritime et fluvial pour l'organisation d'une journée de collecte et de tri des déchets au moyen d'un rassemblement
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Direction Regionale des FInances Publiques
R03-2025-10-21-00006
Annule et remplace l'Arrêté
n°R03-2025-05-16-00006
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Eu dPPREFETDE LA REGION FINANCES PUBLIQUESGUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°
portant autorisation de régulariser l'occupation de terrain sans titre de l'Etat au bénéfice des membres del'Association LA SAVANE
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles R.3211-4 etsuivants;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxiéme grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;SUR proposition du Directeur régional des finances publiques
ARRETE :ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE N° RO3-2025-05-16-00006:
Article 1%: Sont autorisés à la régularisation foncière à titre onéreux au bénéfice des membres del'Association LA SAVANE, les biens suivants appartenant à l'ETAT sur la commune de MACOURIA,Numéro de parcelle lieu-dit Superficie (en m2)AS 732 SAVANE TROIS ROIS 10 125AS 648 SAVANE TROIS ROIS 10 965AS 654 SAVANE TROIS ROIS 7 262AS 714 SAVANE TROIS ROIS 9 522AS 715 SAVANE TROIS ROIS 9 368 aAS 710 SAVANE TROIS ROIS 9 248AS 737 SAVANE TROIS ROIS 12 688AS 696 SAVANE TROIS ROIS 13996AS 734 SAVANE TROIS ROIS 11 762AS 739 SAVANE TROIS ROIS 12 292AS 743 SAVANE TROIS ROIS 22 116AS 718 SAVANE TROIS ROIS 10 061AS 682 SAVANE TROIS ROIS 13 904AS 690 SAVANE TROIS ROIS 10 005AS 720 SAVANE TROIS ROIS 6 576
DGFIP — arrêté préfectoral
R03-2025-10-21-00006
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2025-10-21-00006 - Annule et remplace l'Arrêté n°R03-2025-05-16-00006 38
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2025-10-21-00006 - Annule et remplace l'Arrêté n°R03-2025-05-16-00006 39
Ex dPPREFET ©DE LA REGION FINANCES PUBLIQUESGUYANE
Fraternité
Numéro de parcelle lieu-dit Superficie (en m2)AS 713 SAVANE TROIS ROIS 10 678AS 630 SAVANE TROIS ROIS 12 057AS 704 SAVANE TROIS ROIS 9 056AS 639 SAVANE TROIS ROIS 15 501AS 646 SAVANE TROIS ROIS 14 895AS 745 SAVANE TROIS ROIS 38 322AS 689 SAVANE TROIS ROIS 15 408AS 643 SAVANE TROIS ROIS 19 262AS 672 SAVANE TROIS ROIS 10 931AS 717 SAVANE TROIS ROIS 8 312AS 652 SAVANE TROIS ROIS 17 728AS 729 SAVANE TROIS ROIS 10 183AS 706 SAVANE TROIS ROIS 10 187AS 660 SAVANE TROIS ROIS 21 367AS 651 SAVANE TROIS ROIS 15 370AS 655 SAVANE TROIS ROIS 13 981AS 650 SAVANE TROIS ROIS 10 019AS 678 SAVANE TROIS ROIS 14 668AS 701 SAVANE TROIS ROIS 7 381AS 742 SAVANE TROIS ROIS 21 632AS 695 SAVANE TROIS ROIS 14 346AS 716 SAVANE TROIS ROIS 8160AS 653 SAVANE TROIS ROIS 6937AS 656 SAVANE TROIS ROIS 7 134AS 712 SAVANE TROIS ROIS 10 693AS 738 SAVANE TROIS ROIS 14 339AS 731 SAVANE TROIS ROIS 10 788AS 711 SAVANE TROIS ROIS 8 655AS 634 SAVANE TROIS ROIS 14 891AS 669 SAVANE TROIS ROIS 8 564 :AS 698 SAVANE TROIS ROIS 7 395AS 647 SAVANE TROIS ROIS 18 199
DGFIP - arrêté préfectoral
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2025-10-21-00006 - Annule et remplace l'Arrêté n°R03-2025-05-16-00006 40
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2025-10-21-00006 - Annule et remplace l'Arrêté n°R03-2025-05-16-00006 41
PREFETDE LA REGION FINANCES PUBLIQUESGUYANELibertéEgalitéFraternité
Article 2 : Le tarif est fixé par le Directeur des Finances Publiques.Article 3 : La secrétaire générale de la Préfecture de la Guyane, et le directeur régional des Financespubliques de la Guyane sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2 1 OCT 2025
DGFIP - arrêté préfectoral
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2025-10-21-00006 - Annule et remplace l'Arrêté n°R03-2025-05-16-00006 42
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