PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 1-2BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS|
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DE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 5 janvier 2024AVIS ET PUBLICATION := SERVICES DECONCENTRES- Délégation territoriale de la Marne de l'Agence régionale de santé Grand Est- DDETSPPDIVERS :- DDFiP- Centre Hospitalier de Vitry-le-François- Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne- SDIS 51Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsique sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
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SOMMAIRE
SERVICES DECONCENTRES
Délégation territoriale de la Marne de l'Agence régionale de
santé Grand Est p 5
- Arrêté du 22 décembre 2023 portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine – Syndicat Mixte à
Vocation Unique de la Vallée du Fion UDI de La Chaussée sur Marne – Aulnay L'Aitre
- Arrêté du 22 décembre 2023 portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine – Syndicat Mixte à
Vocation Unique de la Vallée du Fion UDI de Saint Amand La Cense
- Arrêté du 22 décembre 2023 portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine – Syndicat Mixte à
Vocation Unique de la Vallée du Fion UDI de Saint Amand Est
Direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations (D.D.E.T.S.P.P.)
P 43
- Arrêté du 4 janvier 2024 portant modification de la composition départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des
êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle
DIVERS
 Direction départementale des finances publiques de la Marne p 48
- Décision de délégation de signature du 3 janvier 2024
 Centre hospitalier de Vitry-le-François p 51
- Décision n° 77/2023 du1er décembre 2023 portant délégation de signature Directions Système d'information et protection des données (annule et
remplace la décision 59-2023)
- Décision n° 78/2023 du1er décembre 2023 portant délégation de signature coordination générale des soins et de la qualité (annule et remplace la
décision 41-2021)
- Décision n° 79/2023 du1er décembre 2023 portant délégation de signature coordination générale pédagogique (annule et remplace la décision 14-
2023)
- Décision n° 80/2023 du 1er décembre 2023 portant délégation de signature parcours patient (annule et remplace la décision 58-2023)
- Décision n° 82/2023 du 1er décembre 2023 directions déléguées portant délégation de signature (annule et remplace la décision 64/2023)
- Décision n° 83/2023 du 1er décembre 2023 portant délégation de signature fonctions support (annule et remplace la décision 53/2023)
- Décision n° 84/2023 du 1er décembre 2023 portant délégation de signature affaires médicales (annule et remplace la décision 54-2023)
- Décision n° 85/2023 du 1er décembre 2023 portant délégation de signature DRH (annule et remplace la décision 18/2023)
- Décision n° 87/2023 du 1er décembre 2023 portant délégation de signature Achats
- Décision n° 96/2023 du 1er décembre 2023 portant délégation de signature secrétariat général du GHT Coeur Grand Est
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 Groupement hospitalier universitaire de Champagne p 92
- Arrêté n° LMF/LL/RC/2024-003 du 1er janvier 2024 portant attribution de compétences et délégation de signature à Mme Isabelle
JEANNESSON
- Arrêté n° LMF/LL/RC/2024-008 du 1er janvier 2024 portant attribution de compétences et délégation de signature à Mme Sophie JOLY
- Arrêté n° LMF/LL/RC/2024-011 du 1er janvier 2024 portant attribution de compétences et délégation de signature à Mme Claude POGU
- Arrêté n° LMF/LL/RC/2024-019 du 1er janvier 2024 portant attribution de compétences et délégation de signature à M. Christophe AMANN
- Arrêté n° LMF/LL/RC/2024-020 du 1er janvier 2024 portant attribution de compétences et délégation de signature à M. Paul PASCALI
- Arrêté n° LMF/LL/RC/2024-021 du 1er janvier 2024 portant attribution de compétences et délégation de signature à Mme Marie-Gabrielle
PHILIPOT
- Arrêté n° LMF/LL/RC/2024-024 du 1er janvier 2024 portant attribution de compétences et délégation de signature à Mme Isabelle
JEANNESSON (EHPAD La Clé des Champs)
- Arrêté n° LMF/LL/RC/2024-029 du 1er janvier 2024 portant attribution de compétences et délégation de signature à Mme Karine MANGEREL
- Arrêté n° LMF/LL/RC/2024-030 du 1er janvier 2024 portant attribution de compétences et délégation de signature à Mme Nathalie RENAUDIN
- Arrêté n° LMF/LL/RC/2024-032 du 1er janvier 2024 portant attribution de compétences et délégation de signature à Mme Angélique
BERGERET
- Arrêté n° LMF/LL/RC/2024-034 du 1er janvier 2024 portant attribution de compétences et délégation de signature à Mme Perrine BERTRAND
 Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Marne p 126
- Arrêté du 3 janvier 2024 portant dissolution du corps communal des sapeurs-pompiers de la commune de Pogny
- Arrêté du 3 janvier 2024 portant dissolution du corps communal des sapeurs-pompiers de la commune de Margerie-Hancourt
- Arrêté du 4 janvier 2024 portant dissolution du corps communal des sapeurs-pompiers de la commune de Bréban
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Services déconcentrés
Délégation territoriale de la Marne de
l'Agence Régionale de Santé Grand
Est
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
. Agence Régionale de SantéGrand EstDélégation Territorialede la MarneService Santé-Environnement
Arrêté portant dérogation aux limites de qualitédes eaux destinées à la consommation humaine
Syndicat Mixte à Vocation Unique de la Vallée du FionUDI de La Chaussée sur Marne - Aulnay L'Aitre
Le Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU:- le code de la santé publique et notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-4, R.1321-1 à R.1321-5,R.1321-17, R.1321-21 et R.1321-31 à R.1321-36;- le code de l'environnement, et notamment la section relative aux zones soumises à des contraintesenvironnementales (articles R.211-66 à R.211-110) ;- le décret du 16 mars 2022 nommant Monsieur Henri PREVOST, Préfet du département de la Marne ;- le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Raymond YEDDOU, en qualité de secrétaire généralde la préfecture de la Marne, sous-préfet de Châlons-en-Champagne ;- l'arrêté préfectoral n° DS 2023-075 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à MonsieurRaymond YEDDOU, secrétaire général de la préfecture de la Marne, sous-préfet de Châlons-en-Champagne ;- l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et deseaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 etR.1321-38 du code de la santé publique ;- l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualitédes eaux destinées à la consommation humaine à I'exclusion des eaux minérales naturelles pris enapplication des articles R.1321-31 à R.1321-36 du Code de la Santé Publique ;- l'arrêté préfectoral du 29 novembre 1977 autorisant le Syndicat Mixte à Vocation Unique de la Valléedu Fion à distribuer une eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique lespérimétres de protection du captage de Auinay L'Aitre ;- l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique relatif à la gestion des risques sanitaires liés à la présencede pesticides et de métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine du18 mars 2022 ;- l'instruction DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à la gestion des. risques sanitaires encas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation
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humaine, à l'exclusion des eaux conditionnées et la note interministérielle DGS/EA4/2022/127 du 24mai 2022 la complétant ;- la demande de dérogation formulée le 23 mars 2022 par le Syndicat Mixte à Vocation Unique de iaVallée du Fion et complétée le 18 octobre 2023 pour être autorisée à distribuer, sans restriction d'usageet pour une durée maximale de 3 ans, une eau ne respectant pas la limite de qualité pour lesparamètres :- Chloridazone-desphényl,- Chloridazone-méthyl-desphényl,- Somme des pesticides et métabolites pertinents ;- le rapport de la directrice générale de l''Agence Régionale de Santé Grand Est en date du 20 novembre2023;- l'avis favorable du Conseil Départemental de I'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques de la Marne dans sa séance du 21 décembre 2023.CONSIDERANT :- que la limite de qualité de 0,1 microgramme/litre (jg/l) fixée pour le paramètre pesticide (moléculesmères et métabolites) par substance individuelle est dépassée pour les molécules Chloridazone-desphényl présentes dans l'eau distribuée sur le réseau de La Chaussée sur Marne - Aulnay L'Aitre ;- que la limite de qualité de 0,5 microgramme/litre fixée pour la somme des pesticides (molécules mèreset métabolites pertinents) est dépassée ;- que, selon l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 18 mars 2022 et la note interministérielle du24 mai 2022, l'utilisation de l'eau ne constitue pas un danger potentiel pour la santé des personnes, dèslors que la concentration n'excède pas la valeur sanitaire transitoire fixée à 3 ug/L par moléculeindividuelle pour les molécules Chloridazone-desphényl et Chloridazone-méthyi-desphényl ;- que le critère tenant compte de l'additivité possible des effets de chaque pesticide figurant dansl'annexe IV.1.c de l'instruction DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 susvisée est respecté ;- qu'il n'existe pas d'autres moyens raisonnables immédiats pour maintenir la distribution de l'eaudestinée à I'alimentation humaine dans le secteur concerné ;- que la restauration de la qualité de la ressource en eau lorsque celle-ci est contaminée par despesticides ou leurs métabolites, nécessite la mise en œuvre d'un plan d'actions visant à adapter lespratiques agricoles sur I'aire d'alimentation du captage ;- que le programme d'actions correctives proposé à l'appui de la demande de dérogation permet degarantir un retour à la conformité dans les délais impartis ;- que les conditions d'octroi d'une dérogation aux limites de qualité de I'eau distribuée à la populationau titre du code de la santé publique sont réunies.Sur proposition de Mme la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
ARRETE
ARTICLE 1 : objet de la dérogationLe Syndicat Mixte à Vocation Unique de la Vallée du Fion, désigné ci-après la PRPDE (personneresponsable de la production et de la distribution de l'eau), est autorisé à distribuer, en vue de laconsommation humaine, sur le réseau de La Chaussée sur Marne - Aulnay L'Aitre une eau nerespectant pas la limite de qualité pour les molécules suivantes :- Chloridazone-desphényl (limite de qualité 0,1 jg/l)- Chloridazone-méthyl-desphényl (limite de qualité 0,1 pg/l)- Somme des pesticides et métabolites pertinents (limite de qualité 0,5 pg/l).
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ARTICLE 2 : limites de qualité dérogatoiresLa distribution de l'eau au-delà de la limite de qualité est autorisée, à titre dérogatoire et temporaire,sans dépasser les valeurs dérogatoires suivantes :- Chloridazone-desphényl : 3 pg/l*- Chloridazone-méthyl-desphényl : 3 pg/t*- Somme des pesticides et métabolites pertinents : 3 pg/l.En cas de dépassement confirmé de la valeur dérogatoire pour un paramètre, des restrictions d'usagede l'eau pour la consommation humaine sont susceptibles d'être demandées par le préfet dans lescommunes desservies par le réseau d'eau potable concerné.*A noter qu'en cas de dépassement confirmé pour l'un des 2 métabolites de la valeur 2 pg/L dans leseaux brutes, en sus de la présente dérogation, une demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisationd'une eau dépassant les limites de qualité pour les eaux brutes devra être formulée par le pétitionnaire.ARTICLE 3 : durée de la dérogation temporaireLa PRPDE est autorisée temporairement à distribuer une eau respectant les valeurs dérogatoires citéesà l'article 2, pour une durée de 3 ans, à compter de la notification du présent arrêté.Cette dérogation pourra être renouvelée une fois, sous réserve d'une demande justifiée et déposée 6mois au moins avant la fin de la 1 période dérogatoire, conformément aux dispositions des articlesR. 1321-33 et R. 1321-34 du Code de la Santé Publique.ARTICLE 4 : information de la population et des entreprises agro-alimentaires desserviesLa PRPDE est tenue d'informer sans délai 'ensemble de la population et des abonnés desservis de laprésente dérogation, des recommandations qui y sont liées et toute autre information jugée utile.De même, elle doit informer les industries et ateliers agro-alimentaires desservis. Il revient à chaqueproducteur et transformateur de vérifier si 'usage de l'eau ne respectant pas la limite de qualité de0,1 pg/l reste compatible avec ses exigences de qualité.En cas de fourniture d'eau à une autre unité de distribution, la PRPDE qui bénéficie de cette fournitureest également tenue d'informer ses propres abonnés. Cette information tient compte des éventuellesmodifications de qualité liées à d'éventuels mélanges.ARTICLE 5 : programme de surveillance de la qualité des eaux distribuéesLe contrôle sanitaire est renforcé aux frais du demandeur pour ces paramètres à une fréquenceminimale de 4 analyses par an sur l'eau distribuée. Cette fréquence pourra être adaptée selon l'évolutionde la situation.La PRPDE est tenue de mettre en place une surveillance complémentaire afin notamment de mieuxconnaitre les variations saisonnières de la ressource. Tout dépassement de limite de qualité ou de limitede qualité dérogatoire doit être signalé sans délai à l'ARS.En cas de risque pour la santé, le président du Syndicat Mixte à Vocation Unique de la Vallée du Fioninformera sans délai la population concernée de ne pas consommer |'eau.
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ARTICLE 6 : programme d'actions correctivesLe président du Syndicat Mixte à Vocation Unlque de la Vallée du Fion mettra en œuvre les mesurescorrectives et respectera les échéances proposées dans le dossier de demande de dérogation etreprises en annexe du présent arrêté.En particulier, il devra dans un délai de 18 mois après la signature du présent arrêté, fournir à I'autoritésanitaire un complément d'étude justifiant et détaillant la mesure curative envisagée.Les différentes étapes de ces travaux sont indiquées dans le programme d'actions présenté en annexen° 1 du présent arrêté. Les travaux des mesures correctives qui permettent de rétablir la qualité de I'eaudistribuée doivent être réalisés conformément à I'échéancier indiqué dans le programme d'actions.Si à la suite des études complémentaires réalisées, le captage-reste utilisé comme une sourced'alimentation d'eau destinée à la consommation humaine, un plan de reconquête de la qualité de I'eaude la ressource devra étre élaboré et mis en place avec les acteurs de territoire (agriculteurs, usagers,services de I'Etat, collectivités), sans préjudice des dispositions qui pourraient être prises par ailleursdans le cadre d'autres réglementations et notamment celles prises au titre du dispositif des ZonesSoumises à des Contraintes Environnementales (ZSCE). Il est recommandé que ce plan contienne ladéfinition d'une Aire d'Alimentation de Captage (AAC) si celle-ci n'a pas encore été délimitée. Il pourraégalement comprendredes actions visant à augmenter la proportion de couverts peu impactant pour laressource telles que les surfaces en herbe ou les cultures à bas niveau d'impact ou éventuellement descultures ne nécessitant pas de traitement par des herbicides.Le pétitionnaire réunira périodiquement un comité de pilotage dont les comptes rendus serontrégulièrement adressés au Préfet.ARTICLE7 : indicateurs de suivi et demande éventuelle de complémentsTous les 6 mois, le président du Syndicat Mixte à Vocation Unique de la Vallée du Fion transmettra aupréfet, avec copie à la directrice générale de l''ARS, un état d'avancement de la mise en œuvre de ceprogramme.
ARTICLE 8 : notification et publicitéUne copie du présent arrêté est adressée :à la Direction Départementale des Territoires de la Marne,à l'Agence de l'Eau Seine Normandie,à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est,à la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Grand Est,à la Chambre d'Agriculture de la Marne.Une copie du présent arrêté sera adressée au Syndicat Mixte à Vocation Unique de la Vallée du Fionpour ampliation et affichage dans les mairies des communes des UDI desservies pendant au moins 2mois.Un certificat d'affichage attestant de I'observation de cette formalité sera adressé à 'Agence Régionalede Santé Grand Est.ARTICLE 9 : délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication ou de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25, ruedu Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne Cedex). Le tribunal administratif peut être saisi via unerequête remise ou envoyée au greffe et également par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou
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hiérarchique) est introduit dans ce méme délai de deux mois à compter de sa publication et ounotification.Un recours administratif peut suspendre le délai du recours contentieux, s'il est formé dans le délai dedeux mois à compter de la notificationou de la publication de l'acte, selon une des formes suivantes :- recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Marne (1, rue de Jessaint - 51036 Châlons- en-Champagne Cedex),- recours hiérarchique, adressé au Ministre chargé de la santé (Direction Générale de la Santé - EA214, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP).Le recours contentieux court a compter de la décision explicite ou implicite (au terme d'un délai de deuxmois) de rejet du recours administratif.
ARTICLE 10 : exécutionLe secrétaire général de la Préfecture de la Marne, le sous-préfet de Vitry le François, la directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, le président du Syndicat Mixte à Vocation Uniquede la Vallée du Fion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne.
A Châlons-en-Champagne, le 2 2 DEC. 2023
Le Préfet,
Henri PREVOST
ANNEXES- _ Fiche de synthèse décrivant le système de production et distribution de l'eau, la quantité d'eaudistribuée par jour, la population touchée, les mesures correctives prévues (préventives +curatives) avec estimation des coûts, le calendrier prévisionnel et les indicateurs d'avancement- _ Fiche de synthèse de la qualité de l'eau distribuée- Fiche de synthése par Unité de Distribution
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Page 1 de 5
REPUBLIQUE | Annexe n°2 - ARS Grand-Est - Bilan synthétique du cor trôle —FRANÇAISE | sanitaire par installation - Pesticides et métabolites ;gér _gfl_f;i |Liberté J AÉgalité L N —l PLn T8Fraternité
Année du bilan : 2021 Date d'édition du bilan : 11/10/2023 Département: 051 (MARNE)
0510268 SMVU DE LA VALLEE DU | AULNAY L'AITRE PUITS 051000316
INS - Code [iERDDEERE:paâ'::gtœ Nom du Paramètre PARAM - Vmax L:[:';fitge Min Max | Moy | Nbval10,00 045 | 045 | 045 | 1100,00 | 4120 | 4120 | 4120 | 160,00 2,00 001 | 001 | 001 | 060,00 2,00 0,00 | 000 | 000 | 160,00 2,00 000 | 000 | 000 | 1300,00 2,00 000 | 000 | 000 | 11,00 2,00 000 | 000 | 000 | 12,00 0,00 | 000 | 000 | 150,00 2,00 000 | 000 | 000 | 1510,00 2,00 000 | 000 | 000 | 15,00 057 | 057 | 057 | 1120,00 2,00 000 | 000 | 000 | 12,00 000 | 000 | 000 | 12,00 0,00 | 000 | 000 | 1390,00 2,00 0,00 | 000 | 000 | 1450,00 2,00 000 | 000 | 000 | 1300,00 2,00 0,00 | 000 | 000 | 121,00 2,00 000 | 000 | 000 | 160,00 2,00 000 | 000 | 000 | 188,00 2,00 0,00 | 000 | 000 | 12,00 000 | 000 | 000 | 115,00 200 | 000 | 000 | 00 | 12,00 000 | 000 | 000 | 199,00 2,00 000 | 000 | 000 | 160,00 2,00 000 | 000 | 000 | 1240,00 2,00 000 | 000 | 000 | 130,00 2,00 000 | 000 | 000 | 1
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Annexe n°2- ARS Grand-Est- Bilan synthétique du contrôlesanitaire par installation - Pesticiqës et métabolites pertinents
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pa::a':ggtre Nom du Paramètre PARAM - Vmax L::'atfitge Min Max Moy | Nbval2,00 0,00 0,00 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00 173,00 2,00 0,00 0,00 0,00 10,50 2,00 0,00 0,00 0,00 13,00 2,00 0,46 0,46 0,46 13,00 2,00 0,09 0,09 0,09 12,00 0,00 0,00 0,00 126,00 2,00 0,00 0,00 0,00 11,00 2,00 0,00 0,00 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00 1
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Annexe n°2 - ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôlesanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinentsiy "" e .
Année du bilan : 2021 Date d'édition du bilan : 11/10/2023 Département : 051 (MARNE)Année du bilan : 2022 Date d'édition du bilan : 11/10/2023 Département : 051 (MARNE)Année 2023 Date d'édition du bilan : - 11/10/2023 Département ; 051 (MARNE)0510268 SMVU DE ,'_:f(')'h"A"LEE DU |AULNAY L'AITRE SP+CL2 051001233
INS - cmfi_pag:r(:gt n Nom du Paramètre PARAM - Vmax L:::Êtge Min Max Moy | Nbval0,37 0,97 0,50 750,00 39,10 41,60 | 40,37 760,00 0,10 0,01 0,01 0,01 560,00 0,10 0,00 0,03 0,01 360,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5300,00 _ 0,10 0,00 0,00 0,00 51,00 0,10 0,00 0,00 0,00 30,10 0,00 0,00 0,00 150,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3510,00 0,10 000 .| 0,00 0,00 10,50 0,05 0,53 0,29 5120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 50,10 0,00 0,00 0,00 50,10 0,00 0,00 0,00 3390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 321,00 0,10 0,00 0,00 0,00 560,00 0,10 0,00 0,00 0,00 388,00 0,10 0,00 0,00 0,00 10,10 0,00 0,00 0,00 515,00 0,10 0,00 .0,00 0,00 5" 0,10 0,00 0,00 0,00 399,00 0,10 0,00 0,00 0,00 560,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3240,00 0,10 0,00 0,00 0,00 330,00 0,10 0,00 0,00 0,00 30,10 0,00 0,00 0,00 30,10 0,00 0,00 0,00 3
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Annexe n°2 - ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôlesanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinents
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INS- Code 200pag"':'gt . Nom du Paramètre PARAM - Vmax L:;T.:fitge Min | Max | Moy | Nbval73,00 0,10 000 | 000 | 000 | 30,50 0,10 000 | 000 | 000 | 33,00 0,10 000 | 046 | 022 | 53,00 0,10 004 | 007 | 006 | 50,10 000 | 000 | 0,00 | 526,00 0,10 000 | 000 | 0,00 | 31,00 0,10 000 | 000 | 0,00 | 30,10 000 | 000 | 000 | 5
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Annexe n°2 - ARS Grand-Est - Bilansanitaire par installation- Pes«l
Année du bilan: 2021 Date d'édition du bilan: 11/10/2023 Département: 051 (MARNE)Annee du bllan 2022 Date d'edltlon du b|lan 11/10/2023 Departement 051 (MARNE)* 2023 | an : : : 051 (MARNE)
SMVU DE LA VALLEE DU | CCVCD LA CHAUSSEE0510268 FION S-M AULNAY L'AITRE 051000873
INS- Code LERllofs):pafa'::"gtre Nom du Paramètre PARAM - Vmax L;T:;tge | Min | Max | Moy | Nbval50,00 3940 | 4450 | 4077 | 1960,00 0,10 001 | 002 | 001 | &60,00 0,10 000 | 001 | 000 | 8300,00 0,10 000 | 000 | 000 | 80,50 005 | 073 | 041 | 8120,00 0,10 000 | 000 | 000 | 80,10 000 | 000 | 000 | 821,00 0,10 000 | 000 | 000 | 80,10 000 | 000 | 000 | 815,00 0,10 000 | 000 | 000 | 899,00 0,10 000 | 001 | 000 | 83,00 0,10 000 | 066 | 034 | 83,00 0,10 004 | 007 | 006 | 80,10 000 | 000 | 000 | 80,10 000 | 000 | 000 | 8
Bilan synthétique du contrôle sanitaire des pesticides et métabolites pertinents. Pour la totalité des résultats,cf site Internet https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
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ARS Grand-Est - fiche de synthèse par unité de distribution d'eau destinée à la consommation humaine
Unité de Distribution (UDI) concernée :département 51Bassin hydrographique SNcode national de l'installation 51000873Nom UDI ' CCVCD LA CHAUSSEE S-M AULNAY L'AITRECommunes raccordées AULNAY-L'AITRE, CHAUSSEE-SUR-MARNE (LA)Population desservie 972 habitantsUDI concernée par pré-contentieux Neuropéen sur les nitrates (O/N)Débit distribué ( m3 / an ) 211700Autre UDI desservie Oui : SMVU DE SAINT AMAND ESTUnité de Gestion (UGE) concernée :UGE code national 510268UGE nom SMVU DE LA VALLEE DU FIONUGE mode d'exploitation AFF(AFF=affermage ; REG=régie ; AUT=autre) 'exploitant SAUR FRANCE (89)Installation amont majoritaire desservant l'unité de distribution :Code installation national 51001233Type installation (TTP : station de TTPtraitement ; UDI : unité de distribution)Nom installation AULNAY L'AITRE SP+CL2Origine de l'eau brute (ESUP=eau ESOsuperficielle ; ESO=eaux souterraine ; EMI=eaumixte)Lien débit % 100 %Traitement des pesticides et Nmétabolites (Oui / Partiel / Non)Paramètre pesticides et métabolites présentant des non-conformités en distribution (>0,1 ug/l) sur ladernière année :Code Sise molécule majoritaire CLDZ_DNom molécule majoritaire Chloridazone desphénylCode Sise autres molécules non /conformesNom autres molécules non conformes | /Cf. bilan synthétique pour plus d'informationsRessource alimentant l'UDI (unité de distribution) :Captage(s) présentant une Ouicontamination en pesticide oumétabolite de pesticide (>0,1 pg/l)Autre(s) captage(s) non contaminés en | Nonpesticides ou métabolites (<0,1 ug/l)Date arrêté préfectoral de DUP 29/11/1977
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REPUBLIQUEFRANCAISELiberté _EgalitéFraternité
Agence Régionale de Santé' Grand EstDélégation Territorialede la MarneService Santé-Environnement
Arrêté portant dérogation aux limites de qualitédes eaux destinées à la consommation humaine
Syndicat Mixte à Vocation Unique de la Vallée du FionUDI de Saint Amand La CenseLe Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU:- le code de la santé publique et notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-4, R.1321-1 à R.1321-5,R.1321-17, R.1321-21 et R.1321-31 à R.1321-36;- le code de I'environnement, et notamment la section relative aux zones soumises à des contraintesenvironnementales (articles R.211-66 à R.211-110) ;- le décret du 16 mars 2022 nommant Monsieur Henri PREVOST, Préfet du département de la Marne ;- le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Raymond YEDDOU, en qualité de secrétaire généralde la préfecture de la Marne, sous-préfet de Châlons-en-Champagne ;- l'arrêté préfectoral n° DS 2023-075 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à MonsieurRaymond YEDDOU, secrétaire général de la préfecture de la Marne, sous-préfet de Châlons-en-Champagne ;- l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et deseaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 etR.1321-38 du code de la santé publique ;- l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualitédes eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles pris enapplication des articles R.1321-31 à R.1321-36 du Code de la Santé Publique ;- l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2005 autorisant le Syndicat Mixte à Vocation Unique de la Vallée duFion à distribuer une eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique lespérimètres de protection du captage de Saint Amand Hameau La Cense ;- l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique relatif à la gestion des risques sanitaires liés à la présencede pesticides et de métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine du18 mars 2022 ;
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- linstruction DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à la gestion des risques sanitaires encas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées a la consommationhumaine, à l'exclusion des eaux conditionnées et la note interministérielle DGS/EA4/2022/127 du 24mai 2022 la complétant ;- la demande de dérogation formulée le 23 mars 2022 par le Syndicat Mixte à Vocation Unique de laVallée du Fion et complétée le 18 octobre 2023 pour être autorisée à distribuer, sans restriction d'usageet pour une durée maximale de 3 ans, une eau ne respectant pas la limite de qualité pour lesparamètres :- Chloridazone-desphényt,- Chloridazone-méthyl-desphényl- Somme des pesticides et métabolites pertinents ;- le rapport de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est en date du 20 novembre2023 ;- l'avis favorable du Conseil Départemental de I'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques de la Marne dans sa séance du 21 décembre 2023.CONSIDERANT :- que la limite de qualité de 0,1 microgramme/litre (ug/l) fixée pour le paramètre pesticide (moléculesmères et métabolites) par substance individuelle est dépassée pour les molécules Chloridazone-desphényl présentes dans l'eau distribuée sur le réseau de Saint Amand La Cense ;- que la limite de qualité de 0,5 microgramme/litre fixée pour la somme des pesticides (molécules mèreset métabolites pertinents) est dépassée ;- que, selon l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 18 mars 2022 et la note interministérielle du24 mai 2022, l'utilisation de l'eau ne constitue pas un danger potentiel pour la santé des personnes, dèslors que la concentration n'excède pas la valeur sanitaire transitoire fixée à 3 jug/L par moléculeindividuelle pour les molécules Chioridazone-desphényl et Chloridazone-méthyl-desphény! ;- que le critère tenant compte de l'additivité possible des effets de chaque pesticide figurant dansI'annexe IV:1.c de l'instruction DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 susvisée est respecté ;- qu'il n'existe pas d'autres moyens raisonnables immédiats pour maintenir la distribution de l'eaudestinée à l'alimentation humaine dans le secteur concerné ;- que la restauration de la qualité de la ressource en eau lorsque celle-ci est contaminée par despesticides ou leurs métabolites, nécessite la mise en œuvre d'un plan d'actions visant à adapter lespratiques agricoles sur l'aire d'alimentation du captage ;- que le programme d'actions correctives proposé à l'appui de la demande de dérogation permet degarantir un retour à la conformité dans les délais impartis ;- que les conditions d'octroi d'une dérogation aux limites de'qualité de I'eau distribuée à la populationau titre du code de la santé publique sont réunies.Sur proposition de Mme la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
ARRETE
ARTICLE 1 : objet de la dérogationLe Syndicat Mixte à Vocation Unique de la Vallée du Fion, désigné ci-après la PRPDE (personneresponsable de la production et de la distribution de l'eau), est autorisé à distribuer, en vue de laconsommation humaine, sur le réseau de Saint Amand La Cense une eau ne respectant pas la limitede qualité pour les molécules suivantes :- Chloridazone-desphényl (limite de qualité 0,1 ug/l)- Chloridazone-méthyl-desphényl (limite de qualité 0,1 ug/l)- Somme des pesticides et métabolites pertinents (limite de qualité 0,5 pg/l).
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ARTICLE 2 : limites de qualité dérogatoiresLa distribution de l'eau au-dela de la limite de qualité est autorisée, à titre dérogatoire et temporaire,sans dépasser les valeurs dérogatoires suivantes :- Chloridazone-desphényl : 3 pg/l*- Chloridazone-méthyl-desphényl : 3 ug/l*- Somme des pesticides et métabolites pertinents : 3 pg/l.En cas de dépassement confirmé de la valeur dérogatoire pour un paramétre, des restrictions d'usagede l'eau pour la consommation humaine sont susceptibles d'être demandées par le préfet dans lescommunes desservies par le réseau d'eau potable concerné.*A noter qu'en cas de dépassement confirmé pour l'un des 2 métabolites de la valeur 2 ug/L dans leseaux brutes, en sus de la présente dérogation, une demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisationd''une eau dépassant les limites de qualité pour les eaux brutes devra être formulée par le pétitionnaire.ARTICLE 3 : durée de la dérogation temporaireLa PRPDE est autorisée temporairement à distribuer une eau respectant les valeurs dérogatoires citéesà l'article 2, pour une durée de 3 ans, à compter de la notification du présent arrêté.Cette dérogation pourra être renouvelée une fois, sous réserve d'une demande justifiée et déposée 6mois au moins avant la fin de la 1¢ période dérogatoire, conformément aux dispositions des articlesR. 1321-33 et R. 1321-34 du Code de la Santé Publique.ARTICLE 4 : information de la populationet des entreprises agro-alimentaires desserviesLa PRPDE est tenue d'informer sans délai 'ensemble de la population et des abonnés desservis de laprésente dérogation, des recommandations qui y sont liées et toute autre information jugée utile.De même, elle doit informer les industries et ateliers agro-alimentaires desservis. |l revient à chaqueproducteur et transformateur de vérifier si l'usage de l'eau ne respectant pas la limite de qualité de0,1 ug/l reste compatible avec ses exigences de qualité.En cas de fourniture d'eau à une autre unité de distribution, la PRPDE qui bénéficie de cette fournitureest également tenue d'informer ses propres abonnés. Cette information tient compte des éventuellesmodifications de qualité liées à d'éventuels mélanges.ARTICLE 5 : programme de surveillance de la qualité des eaux distribuéesLe contrôle sanitaire est renforcé aux frais du demandeur pour ces paramètres à une fréquenceminimalede 4 analyses par an sur l'eau distribuée. Cette fréquence pourra être adaptée selon I'évolutionde la situation.La PRPDE est tenue de mettre en place une surveillance complémentaire afin notamment de mieuxconnaitre les variations saisonnières de la ressource. Tout dépassement de limite de qualité ou de limitede qualité dérogatoire doit être signalé sans délai à l'ARS.En cas de risque pour la santé, le président du Syndicat Mixte à Vocation Unique de la Vallée du Fioninformera sans délai la population concernée de ne pas consommer l'eau.
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ARTICLE 6 : programme d'actions correctivesLe président du Syndicat Mixte à Vocation Unique de la Vallée du Fion mettra en œuvre les mesurescorrectives et respectera les échéances proposées dans le dossier de demande de dérogation etreprises en annexe du présent arrêté.En particulier, il devra dans un délai de 18 mois après la signature du présent arrêté, fournir à l'autoritésanitaire un complément d'étude justifiant et détaillant la mesure curative envisagée.Les différentes étapes de ces travaux sont indiquées dans le programme d'actions présenté en annexen° 1 du présent arrêté. Les travaux des mesures correctives qui permettent de rétablir la qualité de l'eaudistribuée doivent être réalisés conformément à l'échéancier indiqué dans le programme d'actions.Si à la suite des études complémentaires réalisées, le captage reste utilisé comme une sourced'alimentation d'eau destinée à la consommation humaine, un plan de reconquéte de la qualité de l'eaude la ressource devra être élaboré et mis en place avec les acteurs de territoire (agriculteurs, usagers,services de l'Etat, collectivités), sans préjudice des dispositions qui pourraient être prises par ailleursdans le cadre d'autres réglementations et notamment celles prises au titre du dispositif des ZonesSoumises à des Contraintes Environnementales (ZSCE). Il est recommandé que ce plan contienne ladéfinition d'une Aire d'Alimentation de Captage (AAC) si celle-ci n'a pas encore été délimitée. Il pourraégalement comprendre des actions visant à augmenter la proportion de couverts peu impactant pour laressource telles que les surfaces en herbe ou les cultures à bas niveau d'impact ou éventuellementdescultures ne nécessitant pas de traitement par des herbicides. 'Le pétitionnaire réunira périodiquement un comité de pilotage dont les comptes rendus serontrégulièrement adressés au Préfet.
ARTICLE 7 : indicateurs de suivi et demande éventuelle de complémentsTous les 6 mois, le président du Syndicat Mixte à Vocation Unique de la Vallée du Fion transmettra aupréfet, avec copie à la directrice générale de I'ARS, un état d'avancement de la mise en œuvre de ceprogramme.
ARTICLE 8 : notification et publicitéUne copie du présent arrêté est adressée :à la Direction Départementale des Territoires de la Marne,à l''Agence de 'Eau Seine Normandie,à la Direction Régionale de 'Environnement, de 'Aménagement et du Logement Grand Est,à la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forét Grand Est,à la Chambre d'Agriculture de la Marne.Une copie du présent arrêté sera adressée au Syndicat Mixteà Vocation Unique de la Vallée du Fionpour ampliation et affichage dans la mairie de Saint Amand sur Fion pendant au moins 2 mois.Un certificat d'affichage attestant de l'observation de cette formalité sera adressé à l'Agence Régionalede Santé Grand Est.ARTICLE 9 : délais et voies de recoursLe présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication ou de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25, ruedu Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne Cedex). Le tribunal administratif peut être saisi via unerequête remise ou envoyée au greffe et également par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou
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hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et ounotification. ' |Un recours administratif peut suspendre le délai du recours contentieux, s'il est formé dans le délai dedeux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte, selon une des formes suivantes :- recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Marne (1, rue de Jessaint - 51036 Châlons- en-Champagne Cedex),- recours hiérarchique, adressé au Ministre chargé de la santé (Direction Générale de la Santé - EA214, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP).Le recours contentieux court à compter de la décision explicite ou implicite (au terme d'un délai de deuxmois) de rejet du recours administratif.
ARTICLE 10 : exécutionLe secrétaire général de la Préfecture de la Marne, le sous-préfet de Vitry le François, la directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, le président du Syndicat Mixte à Vocation Uniquede la Valiée du Fion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété quisera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne.
A Châlons-en-Champagne, le 22 DEC 2023
Le Préfet,
v/Henri PREVOST
ANNEXES- Fiche de synthèse décrivant le système de production et distribution de l'eau, la quantité d'eaudistribuée par jour, la population touchée, les mesures correctives prévues (préventives +curatives) avec estimation des coûts, le calendrier prévisionnel et les indicateurs d'avancement- Fiche de synthèse de la qualité de l'eau distribuée- Fiche de synthèse par Unité de Distribution
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Page1de§=N T RREPUBLIQUE Annexe n°2-ARS Glramt Es_,t Bil*ah §yntlfl' quFRANÇAISE sanitaire pqrms'tall'atlon}- ot métalLibertéêï:{d!l:fl? [ i 4 M" o Al =i UU SlFraieratte
Année du bilan : 2021 Date d'édition du bilan : 11/10/2023 Département : 051 (MARNE)
SMVU DE LA VALLEE DU SAINT AMAND S/F LA0510268 FION CENSE DES PRES 051000321 CAP
p ag?r(l'éet - Nom du Paramètre PARAM - Vmax L:'mu:fitge Min Max Moy | Nbval10,00 0,46 0,46 0,46 1100,00 51,60 51,60 | 51,60 160,00 2,00 0,02 0,02 0,02 160,00 2,00 0,00 0,00 0,00 160,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 11,00 2,00 0,00 0,00 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00 150,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1510,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1— 5,00 0,31 0,31 0,31 1120,00 2,00 0,00 0,00 0,00 12,00 0,01 0,01 0,01 12,00 0,00 0,00 0,00 1390,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1450,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 121,00 2,00 0,00 0,00 0,00 160,00 2,00 0,00 0,00 0,00 188,00 2,00 0,00 0,00 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00 115,00 2,00 0,00 0,00 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00 199,00 2,00 0,00 0,00 0,00 160,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1 -240,00 2,00 0,00 0,00 0,00 130,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1
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Annexe n°2 ARS Grand-Est-lllan synthétique du contrôlesamtalre pahmstallhtlon - Pesflcl'des et métabolites pertlnents
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INS - Code LERDhieltpag'::l'gtr. Nom du Paramètre PARAM - Vmax L::":fitge Min Max | Moy | Nbval2,00 000 | 000 | 000 | 12,00 0,00 | 000 | 0,00 | 173,00 2,00 0,00 | 000 | 000 | 10,50 2,00 000 | 000 | 000 | 13,00 2,00 025 | 025 | 025 | 13,00 2,00 004 | 004 | 004 | 12,00 0,00 | 000 | 000 | 126,00 2,00 0,00 | 000 | 000 | 11,00 2,00 000 | 000 | 000 | 12,00 000 | 000 | 000 | 1
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Annexe n°2 - ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôlesanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinents
Année du bilan : 2021 Date d'édition du bilan : 11/10/2023 Département: 051 (MARNE)Année du bilan : 2022 Date d'édition du bilan : 11/10/2023 Département: 051 (MARNE)Année du bilan : 2023 Date d'édition du bilan : 11/10/2023 artement ; _ 051 (MARNE)
SMVU DE LA VALLEE DU | ST AMAND S/F LA |£510298 FION CENSE STK+NACLO 051001231
p aâcr':âtre Nom du Paramètre PARAM - Vmax L:;Tnätge Min Max Moy | Nbval0,38 0,56 0,48 5ADET Atrazine déséthyl ' 60,00 0,10 0,01 0,01 0,01 4ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4ESAFLU Flufenacet ESA 1,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1NOAMTC Metolachlor NOA 413173 0,10 0,00 0,00 0,00 1OXALCL OXA alachiore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ESAMTC ESA metolachlore 510,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,04 0,256 0,14 4A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,00 0,00 4AMPA AMPA 0,10 0,00 0,00 0,00 1BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1DIMETAC Dimétachlore 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4DMTH Diméthénamide 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ESADMTH |Diméthénamide ESA 88,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 £FLUTHI Flufenacet 15,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4GPST Glyphosate 0,10 0,00 0,00 0,00 1HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4METACET Métaldéhyde 60,00 Q,10 0,00 0,00 0,00 1METZCL Métazachlore 240,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ODX Oxadixyl 30,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1OXADIM Diméthachlore OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 1OXAFLU Flufénacet OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 1
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Annexe n°2 - ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôlesanitaire par installation - Pesticides et m_étabqliflds.?ertiheqfsï r e B - 3
parcacr,:èet - Nom du Paramétre PARAM - Vmax L::::Êtge Min Max Moy | Nbval73,00 0,10 0,00 0,00 0,00 10,50 0,10 0,00 0,00 0,00 13,00 0,10 0,00 0,19 0,10 43,00 0,10 . 0,03 0,05 0,04 40,10 0,00 0,00 0,00 426,00 0,10 0,00 0,00 0,00 11,00 0,10 0,00 0,00 0,00 10,10 0,00 0,00 0,00 4
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Page 5de 5T - i 8 . q
Annexe n°2- ARS Grand-Est- Bilan sydthethuerguql:ola-|sanitaire par installation- Pesticides e@mäa@llt_
Année du bilan : 2021 Date d'édition du bilan : 11/10/2023 Département: 051 (MARNE)Année du bilan : 2022 Date d' edltlon du bilan : 11/10/2023 Departement 051 (MARNE)= i â É - " 051 (MARNE)
SMVU DE LA VALLEE DU | SMVU DE SAINT AMAND0510268 LA CENSE 051000685
ba::a'::\,gtre Nom du Paramètre PARAM - Vmax L::::fitge Min Max | Moy | Nbval50,00 36,60 49,80 | 42,50 860,00 0,10 0,01 0,01 0,01 760,00 0,10 0,00 0,01 0,00 7300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 70,50 0,03 0,06 0,05 7120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 70,10 0,00 0,01 0,00 721,00 0,10 0,00 0,00 0,00 70,10 0,00 0,00 0,00 715,00 0,10 0,00 0,00 0,00 799,00 0,10 0,00 0,01 0,00 73,00 0,10 0,00 0,00 0,00 73,00 0,10 0,02 0,04 0,03 70,10 0,00 0,00 0,00 70,10 0,00 0,00 0,00 7
Bilan synthétique du contrôle sanitaire des pesticides et métabolites pertinents. Pour la totalité des résultats,cf site Internet https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
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ARS Grand-Est — fiche de synthèse par unité de distribution d'eau destinée à la consommation humaine
Unité de Distribution (UDI) concernée :département 51Bassin hydrographique SNcode national de l'installation 51000685Nom UDI SMVU DE SAINT AMAND LA CENSECommunes raccordées SAINT-AMAND-SUR-FIONPopulation desservie 51 habitantsUDI concernée par pré-contentieux Neuropéen sur les nitrates (0/N)Débit distribué ( m3 / an ) 4290Autre UDI desservie NonUnité de Gestion (UGE) concernée :UGE code national 510268UGE nom SMVU DE LA VALLEEDU FIONUGE mode d'exploitation AFF(AFF=affermage ; REG=régie ; AUT=autre)exploitant SAUR FRANCE (89)Installation amont majoritaire desservant l'unité de distribution :Code installation national 51001231Type installation (TTP : station de TTPtraitement ; UDI : unité de distribution)Nom installation . ST AMAND S/F LA CENSE STK+NACLOOrigine de l'eau brute (ESUP=eau ESOsuperficielle ; ESO=eaux souterraine ; EMI=eaumixte)Lien débit % | 100 %Traitement des pesticides et Nmétabolites (Oui / Partiel / Non)Paramètre pesticides et métabolites présentant des non-conformités en distribution (>0,1 ug/l) sur ladernière année :Code Sise molécule majoritaire CLDZ_DNom molécule majoritaire Chloridazone desphénylCode Sise autres molécules non /conformesNom autres molécules non conformes | /Cf. bilan synthétique pour plus d'informationsRessource alimentant l'UDI (unité de distribution) :Captage(s) présentant une Ouicontamination en pesticide oumétabolite de pesticide (>0,1 pg/l)Autre(s) captage(s) non contaminés en | Nonpesticides ou métabolites (<0,1 pg/l}Date arrêté préfectoral de DUP 10/10/2005
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REPUBLIQUEFRANCAISEL_z'àertéEgalitéFraternité
Agence Régionale de SantéGrand EstDélégation Territorialede la MarneService Santé-Environnement
Arrété portant dérogation aux limites de qualitédes eaux destinées a la consommation humaine
'Syndicat Mixte à Vocation Unique de la Vallée du FionUDI de Saint Amand Est
Le Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,
VU:- le code de la santé publique et notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-4, R.1321-1 à R.1321-5,R.1321-17, R.1321-21 et R.1321-31 à R.1321-36;- le code de l'environnement, et notamment la section relative aux zones soumises à des contraintesenvironnementales (articles R.211-66 à R.211-110) ;- le décret du 16 mars 2022 nommant Monsieur Henri PREVOST, Préfet du département de la Marne ;- le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Raymond YEDDOU, en qualité de secrétaire généralde la préfecture de la Marne, sous-préfet de Châlons-en-Champagne ;- l'arrêté préfectoral n° DS 2023-075 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à MonsieurRaymond YEDDOU, secrétaire général de la préfecture de la Marne, sous-préfet de Châlons-en-Champagne ;- l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et deseaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 etR.1321-38 du code de la santé publique ;- l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualitédes eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles pris enapplication des articles R.1321-31 à R.1321-36 du Code de la Santé Publique ;- l'arrêté préfectoral du 29 novembre 1977 autorisant le Syndicat Mixte à Vocation Unique de la Valléedu Fion à distribuer une eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique lespérimètres de protection du captage de Saint Amand sur Fion ;- l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique relatif à la gestion des risques sanitaires liés à la présencede pesticides et de métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine du18 mars 2022 ;
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- l'instruction DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à la gestion des risques sanitaires encas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommationhumaine, à l'exclusion des eaux conditionnées et la note interministérielle DGS/EA4/2022/127 du 24mai 2022 la complétant ;- la demande de dérogation formulée le 23 mars 2022 par le Syndicat Mixte à Vocation Unique de laVallée du Fion et complétée le 18 octobre 2023 pour être autorisée à distribuer, sans restriction d'usageet pour une durée maximale de 3 ans, une eau ne respectant pas la limite de qualité pour lesparametres : -- Chloridazone-desphényl,- Chloridazone-méthyl-desphényl- Somme des pesticides et métabolites pertinents ;-le rapport de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est en date du 20 novembre2023 ;- l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques de la Marne dans sa séance du 21 décembre 2023.CONSIDERANT :- que la limite de qualité de 0,1 microgrammeflitre (pg/l) fixée pour le paramètre.pesticide (moléculesmères et métabolites) par substance individuelle est dépassée pour les molécules Chloridazone-desphény! préserites dans I'eau distribuée sur le réseau de Saint Amand Est ; '- que la limite de qualité de 0,5 microgramme/litre fixée pour la somme des pesticides (molécules mèreset métabolites pertinents) est dépassée ;- que, selon l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 18 mars 2022 et la note interministérielle du24 mai 2022, l'utilisation de l'eau ne constitue pas un danger potentiel pour la santé des personnes, dèslors que la concentration n'excède pas la valeur sanitaire transitoire fixée à 3 jg/L par moléculeindividuelle pour les molécules Chloridazone-desphényl et Chloridazone-méthyl-desphényl ;- que le critère tenant compte de l'additivité possible des effets de chaque pesticide figurant dansl'annexe IV.1.c de l'instruction DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 susvisée est respecté ;- qu'il n'existe pas d'autres moyens raisonnables immédiats pour maintenir la distribution de l'eaudestinée à l'alimentation humaine dans le secteur concerné ;- que la restauration de la qualité de la ressource en eau lorsque celle-ci est contaminée par despesticides ou leurs métabolites, nécessite la mise en œuvre d'un plan d'actions visant à adapter lespratiques agricoles sur l'aire d'alimentation du captage ;- que le programme d'actions correctives proposé à l'appui de la demande de dérogation permet degarantir un retour à la conformité dans les délais impartis ;- que les conditions d'octroi d'une dérogation aux limites de qualité de l'eau distribuée à la populationau titre du code de la santé publique sont réunies.Sur proposition de Mme la directrice générale de l''Agence Régionale de Santé Grand Est ;
ARRETE
ARTICLE1 : objet de la dérogationLe Syndicat Mixte à Vocation Unique de la Vallée du Fion, désigné ci-après la PRPDE (personneresponsable de la production et de la distribution de l'eau), est autorisé à distribuer, en vue de laconsommation humaine, sur le réseau de Saint Amand Est une eau ne respectant pas la limite de qualitépour les molécules suivantes :- Chloridazone-desphényl (limite de qualité 0,1 pg/l)- Chloridazone-méthyl-desphényl (limite de qualité 0,1 pg/l)- Somme des pesticides et métabolites pertinents (limite de qualité 0,5 pg/l).
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ARTICLE 2 : limites de qualité dérogatoiresLa distribution de l'eau au-delà de la limite de qualité est autorisée, à titre dérogatoire et temporaire,sans dépasser les valeurs dérogatoires suivantes :- Chloridazone-desphényl : 3 pg/l*- Chloridazone-méthyl-desphényl : 3 pg/l*- Somme des pesticides et métabolites pertinents : 3 pg/l.En cas de dépassement confirmé de la valeur dérogatoire pour un paramétre, des restrictions d'usagede l'eau pour la consommation humaine sont susceptibles d'étre demandées par le préfet dans lescommunes desservies par le réseau d'eau potable concerne.*A noter qu'en cas de dépassement confirmé pour l'un des 2 métabolites de la valeur 2 ug/L dans leseaux brutes, en sus de la présente dérogation, une demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisationd'une eau dépassant les limites de qualité pour les eaux brutes devra être formulée par le pétitionnaire.ARTICLE 3 : durée de la dérogation temporaireLa PRPDE est autorisée temporairement à distribuer une eau respectant les valeurs dérogatoires citéesà l'article 2, pour une durée de 3 ans, à compter de la notification du présent arrêté.Cette dérogation pourra être renouvelée une fois, sous réserve d'une demande justifiée et déposée 6mois au moins avant la fin de la 1è7e période dérogatoire, conformément aux dispositions des articlesR. 1321-33 et R. 1321-34 du Code de la Santé Publique.ARTICLE 4 : information de la population et des entreprises agro-alimentaires desserviesLa PRPDE est tenue d'informer sans délai 'ensemble de la population et des abonnés desservis de laprésente dérogation, des recommandations qui y sont liées et toute autre information jugée utile.De même, elle doit informer les industries et ateliers agro-alimentaires desservis. Il revient à chaqueproducteur et transformateurde vérifier si 'usage de l'eau ne respectant pas la limite de qualité de -0,1 pg/l reste compatible avec ses exigences de qualité.En cas de fourniture d'eau à une autre unité de distribution, la PRPDE qui bénéficie de cette fournitureest également tenue d'informer ses propres abonnés. Cette information tient compte des éventuellesmodifications de qualité liées à d'éventuels mélanges.ARTICLE 5 : programme de surveillance de la qualité des eaux distribuéesLe contrôle sanitaire est renforcé aux frais du demandeur. pour ces paramètres à une fréquenceminimale de 4 analyses par an sur l'eau distribuée. Cette fréquence pourra être adaptée selon I'évolutionde la situation.La PRPDE est tenue de mettre en place une surveillance complémentaire afin notamment de mieuxconnaitre les variations saisonnières de la ressource. Tout dépassement de limite de qualité ou de limitede qualité dérogatoire doit être signalé sans délai à l'ARS.En cas de risque pour la santé, le président du Syndicat Mixte à Vocation Unique de la Vallée du Fioninformera sans délai la population concernée de ne pas consommer l'eau.
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ARTICLE 6 : programme d'actions correctivesLe président du Syndicat Mixte à Vocation Unique de la Vallée du Fion mettra en ceuvre les mesurescorrectives et respectera les échéances proposées dans le dossier de demande de dérogation etreprises en annexe du présent arrêté.En particulier, il devra dans un délai de 18 mois après la signature du présent arrêté, fournir à l'autoritésanitaire un complément d'étude justifiant et détaillant la mesure curative envisagée.Les différentes étapes de ces travaux sont indiquées dans le programme d'actions présenté en annexen° 1 du présent arrêté. Les travaux des mesures correctives qui permettent de rétablir la qualité de l'eaudistribuée doivent être réalisés conformément à I'échéancier indiqué dans le programme d'actions.Si à la suite des études complémentaires réalisées, le captage reste utilisé comme une sourced'alimentation d'eau destinée à la consommation humaine, un plan de reconquête de la qualité de l'eaude la ressource devra être élaboré et mis en place avec les acteurs de territoire (agriculteurs, usagers,services de I'Etat, collectivités), sans préjudice des dispositions qui pourraient être prises par ailleursdansle cadre d'autres réglementations et notamment celles prises au titre du dispositif des ZonesSoumises à des Contraintes Environnementales (ZSCE). Il est recommandé que ce plan contienne ladéfinition d'une Aire d'Alimentation de Captage (AAC) si celle-ci n'a pas encore été délimitée. Il pourraégalement comprendre des actions visant à augmenter la proportion de couverts peu impactant pour laressource telles que les surfaces en herbe ou les cultures à bas niveau d'impact ou éventuellement descultures ne nécessitant pas de traitement par des herbicides.Le pétitionnaire réunira périodiquement un comité de pilotage dont les comptes rendus serontrégulièrement adressés au Préfet. —ARTICLE 7 : indicateurs de suivi et demande éventuelle de complémentsTous les 6 mois, le président du Syndicat Mixte à Vocation Unique de la Vallée du Fion transmettra aupréfet, avec copie à la directrice générale de l'ARS, un état d'avancement de la mise en œuvre de ceprogramme.
ARTICLE 8 : notification et publicitéUne copie du présent arrêté est adressée :à la Direction Départementale des Territoires de la Marne,à l'Agence de l'Eau Seine Normandie,à la Direction Régionale de I'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est,à la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forét Grand Est,à la Chambre d'Agriculture de la Marne.Une copie du présent arrêté sera adressée au Syndicat Mixte à Vocation Unique de la Vallée du Fionpour ampliation et affichage dans les mairies des communes des UDI desservies pendant au moins 2mois.Un certificat d'affichage attestant de l'observation de cette formalité sera adressé à I''Agence Régionalede Santé Grand Est.ARTICLE 9 : délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication ou de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25, ruedu Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne Cedex). Le tribunal administratif peut être saisi via unerequéte remise ou envoyée au greffe et également par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours:fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou
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hiérarchique) est introduit dans ce méme délai de deux mois à compter de sa publication et ounotification.Un recours administratif peut suspendre le délai du recours contentieux, s'il est formé dans le délai dedeux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte, selon une des formes suivantes :- recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Marne (1, rue de Jessaint - 51036 Châlons- en-Champagne Cedex),- recours hiérarchique, adressé au Ministre chargé de la santé (Direction Générale de la Santé - EA214, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP).Le recours contentieux court à compter de la décision explicite ou implicite (au terme d'un délai de deuxmois) de rejet du recours administratif.
ARTICLE 10 : exécutionLe secrétaire général de la Préfecture de la Marne, le sous-préfet de Vitry le François, la directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, le président du Syndicat Mixte à Vocation Uniquede la Vallée du Fion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne.
A Châlons-en-Champagne, le 99 DEC. 203
Le Préfet,
Henri PREVOST
ANNEXES- Fiche de synthèse décrivant le système de production et distribution de l'eau, la quantité d'eaudistribuée par jour, la population touchée, les mesures correctives prévues (préventives +curatives) avec estimation des coûts, le calendrier prévisionnel et les indicateurs d'avancement- Fiche de synthèse de la qualité de l'eau distribuée- Fiche de synthése par Unité de Distribution
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T/T
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RÉPUBLIQUE | Annexe n°2 - ARS Grand-Est- Bilan synthéti'quiets!ull conFRANÇAISE | sanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinLiberte 1Exalité , ;Fratermité
Année du bilan : 2022 Date d'édition du bilan : 11/10/2023 Département : 051 (MARNE)
- SMVU DE LA VALLEE DU SAINT AMAND S/F0510268 FION NEBERSONVAL 051001230
pa:-:aîïc\lâtre Nom du Paramètre PARAM - Vmax Lï::fitge Min Max Moy | Nbval10,00 0,52 0,52 0,52 1; 100,00 57,90 57,90 | 57,90 160,00 2,00 0,01 0,01 0,01 160,00 2,00 0,00 0,00 0,00 160,00 2,00 0,00 0,00 | 0,00 1300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 11,00 - 2,00 0,00 0,00 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00 150,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1510,00 2,00 0,00 0,00 0,00 15,00 0,36 0,36 0,36 1120,00 2,00 0,00 0,00 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00 1390,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1450,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 121,00 2,00 0,00. 0,00 0,00 160,00 2,00 0,00 0,00 0,00 188,00 2,00 0,00 0,00 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00 115,00 2,00 0,00 0,00 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00 199,00 2,00 0,00 0,00 0,00 160,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1240,00 2,00 0,00 0,00 0,00 130,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1
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Annexe n°2 - ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôlesanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinents
Page 2 de S
INS - Code fil=k[}epaâc:rîâtre Nom du Paramètre PARAM - Vmax L:::fitge Min Max Moy | Nbval2,00 0,00 0,00 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00 173,00 2,00 0,00 0,00 0,00 10,50 2,00 0,00 0,00 0,00 13,00 2,00 0,30 0,30 0,30 13,00 2,00 0,05 0,05 0,05 12,00 0,00 0,00 0,00 126,00 2,00 0,00 0,00 0,00 11,00 2,00 0,00 0,00 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00 1
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Page 3 de 5
_ Annexe n°2- ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôlesanitaire par installation- Pesticides et métabolites pertinents
Année du bilan : 2021 Date d'édition du bilan : 11/_1 0/2023 Département : 051 (MARNE)Année du bilan : 2022 Date d'édition du bilan : 11/10/2023 Département : 051 (MARNE)Éc ilan : 2023 Date iti ilan :_11/10/2023 Département : 051 (MARNE)vzAnn du blian
SMVU DE LA VALLEE DU ST AMAND S/F EST 0510012320510268 FION MELANGE+CL2
pag'ä'â . Nom du Paramétre PARAM - Vmax Lä{'.:fitge Min Max | Moy | Nbval043 | 050 | 046 | 650,00 4240 | 4830 | 4512 | 660,00 0,10 0,01 001 | 001 | 160,00 0,10 002 | 002 | 002 | 1760,00 0,10 000 | 000 | 000 | 1300,00 0,10 000 | 000 | 000 | 11,00 0,10 000 | 000 | 000 | 10,10 000 | 000 | 000 | 150,00 0,10 0,00 0,00 | 0,00 1510,00 0,10 000 | 00 | 0,00 | 10,50 019 | 019 | 019 | 1120,00 0.10 000 | 000 | 000 | 10,10 000 | 000 | 000 | 10,10 000 | 000 | 000 | 1390,00 0,10 000 | 000 | 00 | 1450,00 0,10 000 | 000 | 000 | 1300,00 0,10 000 | 000 | 000 | 121,00 0,10 000 | 000 | 000 | 160,00 0,10 000 | 000 | 000 | 10,10 000 | 000 | 000 | 115,00 0,10 000 | 000 | 000 | 10.10 000 | 000 | 000 | 199,00 0.10 000 | 000 | 000 | 160,00 0,10 000 | 000 | 000 | 1240,00 0,10 000 | 000 | 000 | 130,00 0,10 000 | 000 | 000 | 10,10 000 | 00 | 000 | 1010 000 | 000 | 0,00 | 173.00 0.10 000 | 000 | 0,00 | 1
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Annexe n°2 - ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôlesanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinents
INS - Code QERLIEPXY:p aîa':r(li;tr= Nom du Paramètre PARAM - Vmax L::::Etge Min Max Moy | Nbval0,50 0,10 0,00 0,00 0,00 13,00 0,10 0,12 0,12 0,12 13,00 0,10 0,04 0,04 0,04 10,10 0,00 0,00 0,00 126,00 0,10 0,00 0,00 0,00 11,00 0,10 0,00 0,00 0,00 10,10 0,00 0,00 0,00 1
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Annexe n°2 - ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôlesanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinents
Année du bilan : 2021 Date d'édition du bilan : 11/10/2023 Département : 051 (MARNE)Année du bilan : 2022 Date d'édition du bilan : 11/10/2023 Département: 051 (MARNE)2 du bilan :2023 Date d'édition du bilan : 11/10/2023 Département : _ 051 (MARNE)SMVU DE LA VALLEE DU | SMVU DE SAINT AMAND 0510008740510268
pag"':'gt . Nom du Paramétre PARAM - Vmax L;T':fitge Min Max | Moy | Nbval50,00 3930 | 4750 | 4383 | 2360,00 0,10 0,00 0,01 | 0,01 960,00 0,10 000 | 000 | 000 | 9300,00 0,10 000 | 000 | 000 | 90,50 004 | 048 | 018 | 9120,00 0.10 000 | 000 | 000 | 90.10 000 | 00 | 000 | 921,00 0.10 000 | 000 | 000 | 90.10 000 | 000 | 000 | 915,00 0,10 000 | 000 | 000 | S99,00 0.10 000 | 000 | 000 | S3,00 0,10 000 | 041 | 013 | o3,00 0,10 004 | 007 | 004 | 90,10 000 | 000 | 000 | 90,10 000 | 000 | 000 | 9
Bilan synthétique du contrôle sanitaire des pesticides et métabolites pertinents. Pour la totalité des résultats,cf site Internet https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
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ARS Grand-Est — fiche de synthèse par unité de distribution d'eau destinée à la consommation humaineUnité de Distribution (UDI) concernée :département 51Bassin hydrographique SNcode national de l'installation 51000874Nom UDI SMVU DE SAINT AMAND ESTCommunes raccordéesCHANGY, OUTREPONT, SAINT-AMAND-SUR-FION, SAINT-LUMIER-EN-CHAMPAGNE, SAINT-QUENTIN-LES-MARAIS,VAVRAY-LE-GRANDPopulation desservie1728 habitantsUDI concernée par pré-contentieux Neuropéen sur les nitrates (O/N)Débit distribué (m3 / an ) 117869Autre UDI desservie NonUnité de Gestion (UGE) concernée :UGE code national 510268UGE nom SMVU DE LA VALLEE DU FIONUGE mode d'exploitation AFF(AFF=affermage ; REG=régie ; AUT=autre)exploitant SAUR FRANCE (89)Installation amont maioritaire desservant l'unité de distribution :Code installation national ' 51001232Type installation (TTP : station de -traitement ; UDI : unité de distribution)TTPNom installationST AMAND S/F EST MELANGE+CL2
métabolites (Oui / Partiel / Non)
Origine de l'eau brute (ESUP=eau ESOsuperficielle ; ESO=eaux souterraine ; EMI=eaumixte)Lien débit % 100 %Traitement des pesticides et NParamètre pesticides et métabolites présentant des non-conformités en distribution (>0,1 ug/l) sur ladernière année :Code Sise molécule majoritaire CLDZ_DNom molécule majoritaire Chloridazone desphénylCode Sise autres molécules non /conformesNom autres molécules non conformes | /Cf. bilan synthétique pour plus d'informationsRessource alimentant l'UDI (unité de distribution) :Captage(s) présentant une Ouicontamination en pesticide oumétabolite de pesticide (>0,1 pg/l)Autre(s) captage(s) non contaminés en | Nonpesticides ou métabolites (<0,1 pg/l)Date arrêté préfectoral de DUP 29/11/1977
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ARS Grand-Est - fiche de synthèse par unité de distribution d'eau destinée à la consommation humaine
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Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations
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PD%E&EL ARNE Direction départementale de I'emploi, du travail,[ des solidarités et de la protection des populationsEgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant modification de la composition de la commission départementale de lutte contre la prostitution,le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelleo2 o2% oo 0 0CCC0'0 O'
*
LE PREFET DE LA MARNEChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le' côde de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-12-7 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant Monsieur HenriPREVOST préfet de la Marne ;Vu le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution etd'insertion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration et à samise en œuvre ;Vu la circulaire n° DGCS/B2/2017/18 du 31 janvier 2017 relative à la mise en œuvre duparcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;Vu l'arrêté du 23 mars 2018 portant constitution de la commission départementale de luttecontre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle ;Vu les arrêtés du 29 octobre 2021 et du 19 octobre 2022 portant renouvellement des membresde la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humainsaux fins d'exploitation sexuelle ;Vu l'arrêté du 21 avril 2023 portant modification de la composition de la commissiondépartementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux finsd'exploitation sexuelle ;
ARRÊTE
Article 1" - Renouvellement :La commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite desêtres humains aux fins d'exploitation sexuelle dans le département de la Marne est renouvelée.
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Article 2 - Composition :La commission départementale est composée comme suit :Membres de droit :- le Préfet ou son représentant, Président ;- le Directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant;- le Commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant;- la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ouson représentant compétent en matière de politiques de cohésion sociale, d'insertion sociale, d'accès et demaintien dans le logement, d'insertion professionnelle et du travail ; _- la Cheffe du service de la préfecture chargé des étrangers ou son représentant ;- le Directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant.Membres nommés pour une durée de trois ans renouvelable:- le Président de la Cour d'Appel de Reims ou son représentant;- le Président du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins ou son représentant;- le Président du Conseil Départemental ou son représentant;- le Maire de Reims ou son représentant;- le Maire de Châlons-en-Champagne ou son représentant ;- la Présidente de la Communauté Urbaine Grand Reims ou son représentant;- le Président de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne ou son représentant;- le Président du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la Communautéd'Agglomération d'Epernay ou son représentant.Membres experts ne prenant pas part au vote pour avis sur les dossiers:- la Présidente de SOS Hépatites Champagne-Ardenne portant le Centre d'Accueil et d'Accompagnementdes Personnes Prostituées ou son représentant,- le Président du Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles ou son representant- la Directrice de la délégation territoriale de la Marne de I' Agence Régionale de Santé du Grand Est ou sonreprésentant ;- la Responsable du Centre de Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles(CRIAVS) de Champagne-Ardenne ou son représentant ;- la Présidente du Service Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO) de la Marne ou son représentant ;Article 3 - Rôle :La commission départementale élabore et met en œuvre les orientations stratégiques en matière deprévention et de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains. Elle metnotamment en place une action coordonnée d'actions en faveur des victimes de prostitution et d'exploitationsexuelle. À ce titre, elle se réunit au moins une fois par an pour faire le bilan de cette politique et déterminerles priorités d'action.La commission départementale a également pour mission de rendre un avis sur les demandesd'engagement dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle transmisespar l'association agréée à cet effet, ainsi que les demandes de renouvellement. Elle se réunit autant que debesoin pour l'examen des dossiers individuels.Article 4 - Fonctionnement :Le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-3 à R. 133-15,définit les règles de fonctionnement de la commission.Article 5 — Abrogation :L'arrêté préfectoral du 21 avril 2023, portant modification de l'arrêté préfectoral de la commissiondépartementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux finsd'exploitation sexuelle du 19 octobre 2022, est abrogé.
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Article 6 - Exécution :Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Fait à Châlons-en-Champagne, le DL\ ;)ç... \){QQ OÈQL'LLe Préfet de la') Marne,
J
Henri PREVOST
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Divers
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Marne
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISEN...&œämEgalitéFraternité
FINANCESPUBLIQUESDIRECTIONGENERALEDESFINANCESPUBLIQUESDIRECTIONDEPARTEMENTALEDESFINANCESPUBLIQUESDELAMARNE12rueSainteMarguerite51000CHALONS-EN-CHAMPAGNEDécisiondedélégationdesignatureL'administrateurgénéraldesfinancespubliques,directeurdépartementaldesfinancespubliquesdelaMarne,Vuledécretn°2014-1564du22décembre2014modifiantledécretn°2009-707du16juin2009relatifauxservicesdéconcentrésdeladirectiongénéraledesfinancespubliques;Vuledécretn°2008-310du3avril2008modifiérelatifàladirectiongénéraledesfinancespubliques;Vuledécretn°2009-208du20février2009modifiérelatifaustatutparticulierdesadministrateursdesfinancespubliques;Vuledécretn°2009-707du16juin2009modifiérelatifauxservicesdéconcentrésdeladirectiongénéraledesfinancespubliques;Vuledécretn°2012-1246du7novembre2012modifiérelatifàlagestionbudgétaireetcomptable
publique;Vul'arrêtédu18juin2009portantcréationdeladirectionrégionaledeChampagne-ArdenneetdudépartementdelaMarne;Vuledécretdu19juin2023portantnominationdeM.BrunoSOULIÉadministrateurgénéraldesfinancespubliquesenqualitédedirecteurdépartementaldesfinancespubliquesdelaMarne;Vul'article18dudécret2015-1689du17décembre2015modifiéportantdiversesmesuresd'organisationetdefonctionnementdanslesrégionsdel'administrationterritorialedel'Etat;Vul'article117delaloin°2023-1322du29décembre2023definancespour2024modifiantletroisièmealinéadu|del'articleL.286Bdulivredesprocéduresfiscales.
Décide:Article1:DélégationdesignatureestdonnéeàMadameFabienneCHAPEL,administratricedesfinancespubliquesadjointe,àl'effetdesignerlesautorisationsderecouriraudispositifd'anonymisationprévuàl'articleL.286Bdulivredesprocéduresfiscales.Article2:Laprésentedécisionserapubliéeaurecueildesactesadministratifsdudépartement.Page1sur2CERDISPANO
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delaMarneCERDISPANO
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Divers
Centre Hospitalier de
Vitry-le-François
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DECISION n° 77/2023CHie, Cre CHe CHe ——BAR-LE-DUC JOINVILLE R-EN-DER QALNT DI/IHIFAINS-VÉEL mts Getarifyede caoie DIRECTIONS SYSTEMED'INFORMATION & PROTECTION|Crie EHPADe Cs CHe CHeHAUTE-MARNE THlE LEMONT- VITRY. WASSY nREMONT SAINT-MIHIEL FRANÇOIS Annule et remplace la décision 59-2023
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et auxterritoires,VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé,VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière,VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,VU la convention de direction commune,VU l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 novembre 2023 portant désignation de MonsieurFrédéric LUTZ comme Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, Haute-Marne,Joinville, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, Vitry-Le-François, Wassy ainsi que de l'EHPAD deThiéblemont-Farémont.VU la décision n ° 75-2023 définissant l'organisation de la direction commune et l'organigramme de direction,Le Directeur Général de la direction commune des Centres Hospitaliers de Bar le Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, deJoinville, de Montier en Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry le François et de Wassy, et de l'EHPADde Thiéblemont-FaremontPar ailleurs, Directeur de l'établissement support du GHT Cœur Grand Est,
DECIDE
Article 1 : Direction de la sécurité de l'information et de la protection des donnéesDélégation est donnée à Monsieur Pierre-Yves GLAIZE, directeur de la sécurité de l'information et de la protection desdonnées,Pour signer tous les documents relevant de la sécurité de l'information et de la protection des données, à l'exclusion,conformément à l'article 38.6 du règlement européen, de tout document susceptible d'entraîner un conflit d'intérêtsavec ses missions de Délégué à la Protection des Données (DPO), en particulier sur la détermination de la finalité et desmoyens de traitement des données à caractère personnel.
Article 2 : Direction du système d'information & Direction des Projets NumériquesDélégation est donnée à Madame Nadia FOUBET, Directrice du système d'information, et Monsieur André APACK,Directeur des Projet numériques,Pour signer tous les courriers, toutes les décisions, relatifs à la bonne conduite de projet de système d'information desétablissements du GHT en garantissant l'efficience des systèmes d'information et des outils informatiques de chaque siteet à la gestion des équipes.
12
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2.1 Délégation est donnée à Monsieur Thierry RENAUD, ingénieur informatique pour le service « moyensaux utilisateur »,Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Nadia FOUBET, Directrice du systemed'information, et Monsieur André APACK, Directeur des Projet numériques,Pour signer tous les courriers, toutes les décisions, relatifs a la bonne conduite de projet de systèmed'information des établissements du GHT en garantissant l'efficience des systèmes d'information etdes outils informatiques de chaque site et à la gestion des équipes.
2.2 Délégation est donnée à Monsieur Olivier MARCOUX, ingénieur informatique pour le service« numérique »Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Nadia FOUBET, Directrice du systèmed'information, et Monsieur André APACK, Directeur des Projet numériques,Pour signer tous les courriers, toutes les décisions, relatifs à la bonne conduite de projet de systèmed'information des établissements du GHT en garantissant l'efficience des systèmes d'information etdes outils informatiques de chaque site et à la gestion des équipes.
2.3 Délégation est donnée à Monsieur Frédéric PETITCOLIN ingénieur informatique pour le service« infrastructure »Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Nadia FOUBET, Directrice du systèmed'information, et Monsieur André APACK, Directeur des Projet numériques,Pour signer tous les courriers, toutes les décisions, relatifs à la bonne conduite de projet de systèmed'information des établissements du GHT en garantissant l'efficience des systèmes d''information etdes outils informatiques de chaque site et à la gestion des équipes.
l Article 3 — Interdiction de subdélégation JLe délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
Œticle 4 - Date d'effet JLa présente décision prend effet à compter du 1°" décembre 2023. Elle annule la décision 59-2023 du 14 août 2023.LArticle 5 - PublicationLa présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs des départements de la Meuse, de la Marne etde la Haute marne et portée à la connaissance du Receveur de l'Etablissement et de l'ensemble des intéressés.
A Verdun, le 1°" décembre 2023Le Directeur par intérim,eFrédéric LUTZ
Ls13
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CHe CHSe CHe CHe CHeDECISION N° 78/2023BARLEDUC FAINSVEE ONVITE 008 st PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREc COORDINATION GENERALE DES SOINSET DE LA QUALITECH' EHH%QT' CHK Cäæ Cfisl ANNULE ET REMPLACE LA DECISIONAREMONT SAINT MIHIEL FRANÇOIS 41-2021
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires,VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé,VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière,VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,VU la convention de direction commune,VU l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 novembre 2023 portant désignation de Monsieur FrédéricLUTZ comme Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, Haute-Marne, Joinville,Montier-En-Der, Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, Vitry-Le-François, Wassy ainsi que de 'EHPAD de Thiéblemont-Farémont.VU la décision n ° 75-2023 définissant l'organisation de la direction commune et l'organigramme de direction,Le Directeur de la direction commune des centres hospitaliers Bar le Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, de Joinville, deMontier en Der, de Saint Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry le François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
DECIDE
äArticle 1 : Coordination générale des soins et de la qualitéDélégation est donnée à Madame Céline LAROCHE Directrice des soins, Coordonnatrice générale des activités desoins de rééducation et médico-techniques, et de la qualité,pour signer pièces, actes et correspondances en toutes matières relevant de ses compétences pour lesétablissements de la direction commune des centres hospitaliers Bar le Duc, de Fains-Veel, de Haute-Marne, deJoinville, de Montier en Der, de Saint Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry le François, de Wassy, et de l''EHPAD deThiéblemont-Faremont : encadrement de l'ensemble du personnel soignant, infirmier, de rééducation et médico-technique des établissements.En cas d'absence de Madame Céline LAROCHE délégation est donnée àe Madame Nathalie RAYNAUD, directrice des soins, Coordonnatrice générale des activités de soins de rééducationet médico-techniques, et de la qualité, pour signer pièces, actes et correspondance en toutes matières relevantde ses compétences sur les centres hospitaliers de Bar-Le-Duc et Fains-Véel,e Madame Claudie KLEIN, directrice des soins, Coordonnatrice générale des activités de soins de rééducation etmédico-techniques, et de la qualité, pour signer pièces, actes et correspondance en toutes matières relevant deses compétences sur le centre Hospitalier de Verdun Saint-Mihiel,
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e Monsieur Christophe MARCHAL, cadre supérieur de santé paramédical, adjoint à la direction des soins du CentreHospitalier de Verdun Saint Mihiel, pour signer pièces et correspondance en toutes matières relevant de sescompétences sur le centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel.Article 2 JCette délégation s'exerce dans la limite des crédits régulièrement ouverts à I'EPRD et des Décisions Modificativesapprouvées.Article 3 JLe délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.Article 4 - Date d'effet JLa présente décision prend effet à compter du 1"" décembre 2023.Elle annule la décision 41-2021 du 16 juillet 2021.
Article 5 - Publication JLa présente délégation sera publiée au recueil des actes administratif des départements de la Meuse, de la Marne etde la Haute marne et portée à la connaissance du Receveur de l'Etablissement et de l'ensemble des intéressés.
A Verdun, le 1°" décembre 2023
Le Directeur par i
Frédéric LUTZ
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Ch CHe CH[ CHg romwrorcaamonBAR-LE-DUC JOINVILLE SAINT-OIZ!ER DE SIGNATUREFAINS-VÉEL oy (e COORDINATIONGENERALECH l EHPADK CHK CH l CH l PEDAGOGIQUEHAUTE-MARNE THIÉBLEMONT. VERDUN VITRY-LE- WASSY (annule et remplace laFAREMONT SAINT-MIHIEL FRANCOIS décision 14-2023)
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires,VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé,VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière,VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,VU la convention de direction commune,VU l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 novembre 2023 portant désignation de Monsieur FrédéricLUTZ comme Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, Haute-Marne, Joinville,Montier-En-Der, Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, Vitry-Le-François, Wassy ainsi que de 'EHPAD de Thiéblemont-Farémont.VU la décision n ° 75-2023 définissant l'organisation de la direction commune et l'organigramme de direction,Le Directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, deMontier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de I'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
DECIDE
Article 1 : Coordination générale pédagogique
Délégation est donnée à Monsieur Rémy CHAPIRON Directeur des soins et coordonnateur pédagogique des IFSI et IFAS deBar le Duc, Fains-Veel et Verdun-Saint Mihiel, de Saint Dizier pour signer pièces et correspondances en toutes matièresrelevant des compétences de gestion courante pour les IFSI et IFAS des CH de Verdun Saint Mihiel, et de Bar le Duc SaintDizier à l'exception de celles engageant des dépenses.La délégation porte sur :e — Tous les documents relatifs aux domaines administratifs des Instituts,e — Tous les documents relatifs aux parcours de formation des étudiants,e Tous les documents administratifs, financiers et pédagogiques relatifs à l'organisation d'actions deformations continues,e Tous les documents relatifs à l'implication des formateurs permanents et des intervenants extérieurs,e Tous les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et absences des professionnels desInstituts concernés,e ... Tous les documents relatifs aux domaines techniques et logistiques impliquant les Instituts
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1.1. En ce qui concerne les sites pédagogiques des CH Verdun Saint Mihiel :1.1.1. En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Rémy CHAPIRON Directeur des soins et coordonnateurpédagogique des IFSI et IFAS de Bar le Duc-Fains Veel et Verdun- Saint Mihiel et de Saint Dizier pour signerpièces et correspondances en toutes matières relevant des compétences de gestion courante pour les IFSI etIFAS du CH de Verdun Saint Mihiel, délégation est donnée à Madame LEVRESSE Sophie, Cadre supérieure desanté, adjointe à la Direction des Instituts de Verdun-Saint Mihiel, pour signer pièces et correspondances entoutes matières relevant des compétences de gestion courante pour les IFSI et IFAS des CH de Bar le Duc-Fains Veel et de Verdun- Saint Mihiel à l'exception de celles engageant des dépenses.La délégation porte sur :e — Tous les documents relatifs aux domaines administratifs des Instituts,e = Tous les documents relatifs aux parcours de formation des étudiants,e ... Tous les documents administratifs, financiers et pédagogiques relatifs à l'organisation d'actions deformations continues,e ... Tous les documents relatifs à l'implication des formateurs permanents et des intervenants extérieurs,e Tous les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et absences des professionnels desInstituts concernés,e — Tous les documents relatifs aux domaines techniques et logistiques impliquant les Instituts1.1.2. En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur CHAPIRON Rémy Directeur des soins et coordonnateurpédagogique des IFSI et IFAS de Bar le Duc-Fains Veel et Verdun- Saint Mihiel et de Saint Dizier et de MadameSophie LEVRESSE, Cadre supérieure de santé, adjointe à la Direction pour signer pièces et correspondances entoutes matières relevant des compétences de gestion courante pour les IFSI et IFAS du CH de Verdun SaintMihiel, délégation est donnée à Madame Nathalie FASSIER, Cadre supérieure de santé, adjointe à la Directiondes Instituts de Bar le Duc-Fains Veel pour signer pièces et correspondances en toutes matières relevant descompétences de gestion courantes pour les IFSI et IFAS des CH de Verdun Saint Mihiel à l'exception de cellesengageant des dépenses.La délégation porte sur :e ... Tous les documents relatifs aux domaines administratifs et financiers des Instituts,e — Tous les documents relatifs aux parcours de formation des étudiants,e Tous les documents administratifs, financiers et pédagogiques relatifs à l'organisation d'actions deformations continues,e ... Tous les documents relatifs à l'implication des formateurs permanents et des intervenants extérieurs,e Tous les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et absences des professionnels desInstituts concernés,e ... Tous les documents relatifs aux domaines techniques et logistiques impliquant les Institutse Sur le site de Bar le Duc Fains Veel,
1.1.3. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur CHAPIRON Rémy, de Madame LEVRESSE Sophie et deMadame FASSIER Nathalie, la délégation est donnée à Madame BRIGANDET Marie, Cadre supérieure de santé,adjointe à la Direction des IFSI et IFAS de Saint Dizier pour signer pièces et correspondances en toutes matièresrelevant des compétences de gestion courantes pour les IFSI et IFAS des CH de Verdun Saint Mihiel, àl'exception de celles engageant des dépenses.e ... La délégation porte sur :e ... Tous les documents relatifs aux domaines administratifs et financiers des Instituts,e ... Tous les documents relatifs aux parcours de formation des étudiants,e Tous les documents administratifs, financiers et pédagogiques relatifs à l'organisation d'actions deformations continues,e Tous les documents relatifs à l'implication des formateurs permanents et des intervenants extérieurs,e Tous les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et absences des professionnels desInstituts concernés,e » Tous les documents relatifs aux domaines techniques et logistiques impliquant les Instituts
1.2. Sur le site de Bar le Duc Fains-Veel1.2.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Rémy CHAPIRON Directeur des soins et coordonnateurpédagogique des IFSI et IFAS de Bar le Duc-Fains Veel, Verdun- Saint Mihiel et de Saint Dizier pour signer pièces etcorrespondances en toutes matières relevant des compétences de gestion courante pour les IFSI et IFAS des CHde Bar le Duc- Fains Veel, délégation est donnée à Madame FASSIER Nathalie Cadre supérieure de santé, adjointeà la Direction des Instituts Bar le Duc-Fains Veel, pour signer pièces et correspondances en toutes matièresrelevant des compétences de gestion courante pour les IFSI et IFAS des CH de Bar le Duc- Fains Veel à I'exceptionde celles engageant des dépenses.La délégation porte sur :
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e Tous les documents relatifs aux domaines administratifs des Instituts,e Tous les documents relatifs aux parcours de formation des étudiants,e Tous les documents administratifs, financiers et pédagogiques relatifs à l'organisation d'actions deformations continues,e Tous les documents relatifs à l'implication des formateurs permanents et des intervenants extérieurs,e Tous les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et absences des professionnels desInstituts concernés,e Tous les documents relatifs aux domaines techniques et logistiques impliquant les Instituts1.2.2. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Rémy CHAPIRON et de Madame FASSIER Nathalie, Cadre
1.2.3.
supérieure de santé, adjointe à la Direction des Instituts de Bar le Duc-Fains Veel, délégation est donnée aMadame BRIGANDET Marie, Cadre supérieure de santé, adjointe à la Direction des IFSI et IFAS de Saint Dizier poursigner pièces et correspondances en toutes matières relevant des compétences de gestion courantes pou les IFSIet IFAS de Bar le Duc- Fains Veel à l'exception de celles engageant des dépenses.La délégation porte sur :e ... Tous les documents relatifs aux domaines administratifs et financiers des Instituts,e ... Tous les documents relatifs aux parcours de formation des étudiants,e Tous les documents administratifs, financiers et pédagogiques relatifs à l'organisation d'actions deformations continues,e Tous les documents relatifs à l'implication des formateurs permanents et des intervenants extérieurs,e Tous les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et absences des professionnels desInstituts concernés,e ... Tous les documents relatifs aux domaines techniques et logistiques impliquant les InstitutsEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Rémy CHAPIRON, de Madame FASSIER Nathalie et de MadameBRIGANDET Marie, délégation est donnée à Madame LEVRESSE Sophie, Cadre supérieure de santé, adjointe à laDirection des Instituts de Verdun-Saint Mihiel pour signer pièces et correspondances en toutes matières relevantdes compétences de gestion courantes pour les IFSI et IFAS des CH de de Bar le Duc- Fains Veel à l'exception decelles engageant des dépenses.La délégation porte sur :e ... Tous les documents relatifs aux domaines administratifs et financiers des Instituts,e ... Tous les documents relatifs aux parcours de formation des étudiants,e Tous les documents administratifs, financiers et pédagogiques relatifs à l'organisation d'actions deformations continues,e ... Tous les documents relatifs à l'implication des formateurs permanents et des intervenants extérieurs,e Tous les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et absences des professionnels desInstituts concernés,e Tous les documents relatifs aux domaines techniques et logistiques impliquant les Instituts1.3. En ce qui concerne le site pédagogique de Saint Dizier1.3.1.
1.3.2.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Rémy CHAPIRON, Directeur des soins et coordonnateurpédagogique des IFS! et IFAS de Bar le Duc-Fains Veel, de Verdun- Saint Mihiel et de Saint Dizier, délégation estdonnée à Madame BRIGANDET Marie, Cadre supérieure de santé, adjointe à la Direction des IFSI et IFAS de SaintDizier pour signer pièces et correspondances en toutes matières relevant des compétences de gestion courantepour L'IFSI et l'IFAS du CH de Saint Dizier à l'exception de celles engageant des dépenses.La délégation porte sur :° Tous les documents relatifs aux domaines administratifs Instituts,° Tous les documents relatifs aux parcours de formation des étudiants,° Tous les documents administratifs, financiers et pédagogiques relatifs à l'organisation d'actions deformations continues,° Tous les documents relatifs à l'implication des formateurs permanents et des intervenants extérieurs,e Tous les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et absences des professionnels desInstituts concernés,° Tous les documents relatifs aux domaines techniques et logistiques impliquant les InstitutsEn cas d'absence de Monsieur CHAPIRON Rémy et de Madame BRIGANDET Marie et, pour les IFSI et IFAS du CHde Saint Dizier, délégation est donnée à Mme FASSIER Nathalie, Cadre supérieure de santé, adjointe à la Directiondes Instituts de Bar le Duc-Fains Veel, pour signer pièces et correspondance en toutes matières relevant descompétences de gestion courante pour l'IFSI et l'IFAS du CH de Saint Dizier à l'exception de celles engageant desdépenses.La délégation porte sur :° Tous les documents relatifs aux domaines administratifs des Instituts,° Tous les documents relatifs aux parcours de formation des étudiants,Q Tous les documents administratifs, financiers et pédagogiques relatifs à l'organisation d'actions deformations continues,
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Tous les documents relatifs à l'implication des formateurs permanents et des intervenants extérieurs,Tous les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et absences des professionnels desInstituts concernés,Tous les documents relatifs aux domaines techniques et logistiques impliquant les Instituts1.3.3. En cas d'absence de Monsieur CHAPIRON Rémy, de Madame BRIGANDET Marie et de Madame FASSIER Nathaliepour les IFSI et IFAS du CH de Saint Dizier, délégation est donnée à Mme LEVRESSE Sophie, Cadre supérieure desanté, adjointe à la Direction des Instituts de Verdun-Saint Mihiel, pour signer pièces et correspondance en toutesmatières relevant des compétences de gestion courante pour l'IFSI et l'IFAS du CH de Saint Dizier à l'exception decelles engageant des dépenses.La délégation porte sur :Tous les documents relatifs aux domaines administratifs des Instituts,Tous les documents relatifs aux parcours de formation des étudiants,Tous les documents administratifs, financiers et pédagogiques relatifs à l'organisation d'actions deformations continues,Tous les documents relatifs à l'implication des formateurs permanents et des intervenants extérieurs,Tous les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et absences des professionnels desInstituts concernés,Tous les documents relatifs aux domaines techniques et logistiques impliquant les InstitutsArticle 2Le délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signatureArticle 3 - Date d'effet |La présente décision prend effet à compter du 1"" décembre 2023Elle annule la décision 14-2023 du 10 février 2023.Article 5 - PublicationLa présente délégation sera publiée au recueil des actes administratif des départements de la Meuse, de la Marneet de la Haute marne et portée à la connaissance du Receveur de l'Etablissement et de l'ensemble des intéressés
A Verdun, le 1°" décembre 2023
Le Directeur par intérim,
K >o ——
Frédéric LUTZ
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Che CHe CHu CHig omosonwsoposBAR-LE-DUC JOINVILLE SAim-ElgLEhR PORTANT DELEGATIONFAINS-VEEL Friviio DE SIGNATUREPARCOURS PATIENTCHK EHPAD[ CH[ CHl CH ANNULE ET REMPLACEHAUTE-MARNE | THIEBLEMON VERDUN VITRY-LE — wassy LA DECISION N° 58/2023FAREMONT SAINT-MIHIEL FRANCOIS
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires,VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publicsde santé,VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique hospitalière,VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,VU la convention de direction commune,VU l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 novembre 2023 portant désignation de Monsieur FrédéricLUTZ comme Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, Haute-Marne, Joinville, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, Vitry-Le-François, Wassy ainsi que de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont.VU la décision n ° 75-2023 définissant l'organisation de la direction commune et l'organigramme de direction,Le Directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, deMontier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de 'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, DECIDE
1. Article 1 - Direction Chargée des Finances et du Parcours PatientDélégation est donnée à Madame Charlotte CLEMENT-MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient dela direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der,de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de 'EHPAD de Thiéblemont-Faremont ; aux finsde signer les documents suivants :e ... Direction des financeso — Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financièresTous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission et de la facturationLes actes d'état civilLes décisions tarifairesLes actes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépensesLes actes relatifs à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes aux comptes relevantdu suivi direct par la Direction des financese ... Direction des usagerso — Tous les courriers ou actes relevant de ses compétences
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1.1. Direction des finances et admissions1.1.1. Délégation est donnée à Monsieur Aly BALDE, directeur adjoint des finances de la direction commune descentres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, deJoinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de 'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT -MALVY directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont :o — Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financièresTous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission et de la facturationLes actes d'état civilLes actes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépensesLes actes relatifs à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes aux comptes relevantdu suivi direct par la Direction des finances
O O O O
1.1.1.1 Délégation est donnée à Madame Cathy BEAUMET, attachée d'administration hospitalièresur le CH de Saint-DizierAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Charlotte CLEMENT-MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,Et de Monsieur Aly BALDE, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour le CH de Saint-Dizier :o Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financièreso Les actes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenseso Les actes relatifs à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes aux comptes relevantdu suivi direct par la Direction des finances
1.1.1.2 Délégation est donnée à Madame Nathalie PIGUET, attachée d'administration hospitalièresur le CH de Vitry-le-FrançoisAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,Et de Monsieur Aly BALDE, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour le CH de Vitry-le-François :o _ Les actes relatifs à l'engagement ou la liquidation des dépenses (hors les dépenses de personnel)o — Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières1.1.1.3 Délégation est donnée à Madame Isabelle VERBRUGGHE, adjoint des cadres sur le Vitry-Le-FrançoisAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,Et de Monsieur Aly BALDE, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour le CH de Vitry-Le-François:o Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission et de la facturationo Les actes d'état civil
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1.1.1.4 Délégation est donnée à Madame Christine PICARD, adjoint des cadres sur le CH de Saint-DizierAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l''EHPAD de Thiéblemont-Faremont,Et de Monsieur Aly BALDE, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour le CH de Saint-Dizier :o — Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission et de la facturationo — Lesactes d'état civilo — Lesautorisations de transporto — Les bordereaux correspondant aux titres de recettes relatifs à l'activité hospitalière etd'hébergement
1.1.1.5 Délégation est donnée à Monsieur Pascal FLAMERION, attaché d'administration hospitalièresur le CH de la Haute-MarneAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Charlotte CLEMENT-MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,Et de Monsieur Aly BALDE, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour le CH Haute-Marne :o — Lesactes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenseso — Les actes relatifs à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes aux comptes relevantdu suivi direct par la Direction des financeso — Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
1.1.1.6 Délégation est donnée à Madame Sylvie FAVRE, attachée d'administration hospitalière sur leCH de la Haute-MarneAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l''EHPAD de Thiéblemont-Faremont,Et de Monsieur Aly BALDE, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,et de Monsieur Pascal FLAMERION, attaché d'administration hospitalière sur le CHHMpour le CH Haute-Marne :o Les actes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenseso Les actes relatifs à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes aux comptes relevantdu suivi direct par la Direction des financeso — Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
1.1.1.7 Délégation est donnée à Madame Yolande ROBERT, adjoint des cadres sur le CH de la Haute-Marne,Aux fins de signer, en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de 'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,et de Monsieur Aly BALDE, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour le CH Haute-Marne :o — Les actes d'état civilo — Les autorisations de transporto Les bordereaux correspondant aux titres de recettes relatifs à l'activité hospitalière etd'hébergement (budget principal et budgets annexes) 3/6
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o Les actes relatifs à la gestion du bureau « accueil —admission-facturation »o — Lescertificats et décisions relatifs à la loi du 5 juillet 2011.o — Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l'accueil et de l'admission à la facturation1.1.1.8 Délégation est donnée à Madame Corinne BODEVING, attaché d'administration hospitalièreà compter du 21 décembre 2023, sur l'EHPAD Thiéblemont-Faremont,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,et de Monsieur Aly BALDE, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont :o — Les bordereaux correspondant aux titres de recettes diverseso Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des dépenses (hors lesdépenses de personnel)o — Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
1.1.1.9 Délégation est donnée à Madame Sandra MARTENET, adjoint administratif sur 'EHPADThiéblemont-Faremont,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Charlotte CLEMENT-MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,et de Monsieur Aly BALDE, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont :o — Les actes d'état civilLes autorisations de transportLes actes relatifs à la gestion du bureau « accueil —admission-facturation »Les bordereaux correspondant aux titres de recettes relatifs à l'activité d'hébergementTous les courriers relatifs à la gestion courante de l'accueil et de l'admission à la facturation
O O O O
1.1.2. Délégation est donnée à Madame Meva RASAMOEL, responsable des finances et des admissions sur le site duCH Verdun Saint-MihielAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour le CH Verdun Saint-Mihiel :o — Les actes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenseso — Les actes relatifs à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes aux comptes relevantdu suivi direct par la Direction des financeso — Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financièreso — Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission et de la facturationo — Les actes d'état civil1.1.2.1. Délégation est donnée à Monsieur Olivier GOEURIOT, adjoint des cadres hospitaliers sur le site du CHVerdun Saint-MihielAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Charlotte CLEMENT-MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,et de Madame Meva RASAMOEL, responsable des finances et des admissions sur le site du CH de Verdun Saint-Mihiel,pour le CH de Verdun Saint-Mihiel :o Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission à la facturationo — Les actes d'état civil 4/6
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1.1.3. Délégation est donnée à Madame Séverine HUSSON, responsable des finances et des admissions sur le CH deBar-Le-Duc Fains-Véel,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Charlotte CLEMENT-MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour le CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel :OO O O O OTous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financièresTous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission et de la facturationLes autorisations de transportLes actes d'état civilLes actes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépensesLes actes relatifs à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes aux comptes relevantdu suivi direct par la Direction des finances1.1.3.1. Délégation est donnée à Madame Céline MARTIN, adjoint des cadres hospitaliers sur le CH Bar-Le-DucFains-VéelAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,et de Madame Séverine HUSSON, responsable des finances et des admissions sur le CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel,pour le CH de Bar-le-Duc Fains-Véel :OOO
Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission et de la facturationLes autorisations de transportLes actes d'état civil1.1.3.2. Délégation est donnée à Monsieur Matthieu LARDENOIS, attaché d'administration hospitalière sur le CHde Bar-le-Duc Fains-Véel,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremontet de Madame Séverine HUSSON, adjointe des cadres sur le CH de Bar-le-Duc Fains-Véel,pour le CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel :OOO
Les actes d'état civilLes autorisations de transportLes certificats et décisions relatifs à la loi du 5 juillet 2011.
1.2 Direction des usagers1.2.1
1.2.2
Délégation est donnée à Madame Maryline GUINARD, directrice des usagers de la directioncommune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, deMontier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de I'EHPADde Thiéblemont-Faremont,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame CharlotteCLEMENT-MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la directioncommune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, deMontier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de I'EHPADde Thiéblemont-Faremont,pour tous les courriers ou actes entrant dans la limite de ses attributions.
Pour les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François et de Haute-MarneDélégation est donnée à Madame Victoria PAGANI, responsable des usagers sur les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François et de Haute-Marne,
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1.2.3
124
1.2.5
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame CharlotteCLEMENT-MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la directioncommune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, deMontier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Frangois, de Wassy, et de l'EHPADde Thiéblemont-Faremont,et de Madame Maryline GUINARD, directrice des usagers de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour tous les courriers ou actes entrant dans la limite de ses attributions.
Pour le CH de Saint-DizierDélégation est donnée à Madame Virginie COTTON, responsable des archives sur le CH de Saint-Dizier,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame CharlotteCLEMENT-MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la directioncommune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, deMontier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPADde Thiéblemont-Faremont,de Madame Maryline GUINARD, directrice des usagers de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de 'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,et de Madame Victoria PAGANI, responsable des usagers sur les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François et de Haute-Marne,pour tous les courriers internes dans le cadre des demandes d'accès aux dossiers patients.
Pour le CH de la Haute-MarneDélégation est donnée à Madame Yolande ROBERT, adjoint des cadres sur le CH la Haute-Marne,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame CharlotteCLEMENT-MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la directioncommune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, deMontier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPADde Thiéblemont-Faremont,de Madame Maryline GUINARD, directrice des usagers de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de 'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,et de Madame Victoria PAGANI, responsable des usagers sur les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François et de Haute-Marne,pour tous les courriers internes dans le cadre des demandes d'accès aux dossiers patients.
Pour le CH de Vitry-le-FrançoisDélégation est donnée à Madame Sophie PIQUE, en charge des relations avec les usagers sur le CHde Vitry-le-François,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame CharlotteCLEMENT-MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la directioncommune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, deMontier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPADde Thiéblemont-Faremont,de Madame Maryline GUINARD, directrice des usagers de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,et de Madame Victoria PAGANI, responsable des usagers sur les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François et de Haute-Marne,pour tous les courriers internes dans le cadre des demandes d'accès aux dossiers patients.
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[ 2 Article 2 - Interdiction de subdélégationLe délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.[ 3 Article 2 — Interdiction de subdélégation_JLe délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
4 _ Article 3 - Date d'effet —La présente décision prend effet à compter du 1°" décembre 2023. Elle annule la décision 58-2023 du 5 juin 2023.
5 — Article 4 - PublicationLa présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs des départements de la Meuse, de la Marne et de laHaute marne et portée à la connaissance du Receveur de l'Etablissement et de l'ensemble des intéressés.A Verdun, le 1" décembre 2023Le Directeur par intérim,R
Frédéric LUTZ
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CH' CH[ CH[ CHl DECISION N° 82/2023BAR-LE-DUC JOINVILLE SAINT-DIZIER DIRECTIONS DELEGUEESFAINS-VÉEL én es PORTANT DELEGATIONDE SIGNATURECH! E"'iPADl CHI CH[ CHK ANNULE ET REMPLACEHAUTE-MARNE THIEPLEMON VERDUN VITRY-LE- WASSY LA DECISION 64/2023o SAINT-MIHIEL FRANÇOIS
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et auxterritoires,VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,VU la convention de direction commune,VU l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 novembre 2023 portant désignation de Monsieur FrédéricLUTZ comme Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, Haute-Marne, Joinville,Montier-En-Der, Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, Vitry-Le-François, Wassy ainsi que de 'EHPAD de Thiéblemont-Farémont,VU la décision n ° 75-2023 définissant l'organisation de la direction commune et l'organigramme de direction,Le Directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar le Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, de Joinville, deMontier en Der, de Saint Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry le François, de Wassy, et de 'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
DECIDE
1.Article 1 — Directions déléguées J1.1 Délégation est donnée à Madame Elisabeth PIGUET, directrice déléguée des centres hospitaliers deJoinville, Montier-en-Der et Wassy, pour signer pièces et correspondance pour assurer la gestion des centreshospitaliers de Joinville, Montier en Der et Wassy1.1.1 Pour le centre hospitalier de Joinville, en cas d'absence de Madame Elisabeth PIGUET, directricedéléguée des centres hospitaliers de Joinville, Montier en Der et Wassy,délégation est donnée à Madame Fanette ANCELOT, directrice adjointe, pour la gestion ducentre hospitalier de Joinville.1.1.1.1 Pour le centre hospitalier de Joinville, en cas d'absence de Madame Elisabeth PIGUET etde Mme Fanette ANCELOT,délégation est donnée à Madame Nadine MOUTEAUX, Attaché d'AdministrationHospitalière, pour la gestion du centre hospitalier de Joinville.1/4
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1.1.2
1.1.3
Pour le centre hospitalier de Wassy, en cas d'absence de Madame Elisabeth PIGUET, directricedéléguée des centres hospitaliers de Joinville, Montier en Der et Wassy,délégation est donnée à Madame Fanette ANCELOT, directrice adjointe, pour la gestion ducentre hospitalier de Wassy.1.1.2.1 Pour le centre hospitalier de Wassy, en cas d'absence de Madame Elisabeth PIGUET etde Mme Fanette ANCELOT,délégation est donnée à Mme Nathalie THEVENIN, Attaché d'AdministrationHospitalière, pour la gestion du centre hospitalier de Wassy.
Pour le centre hospitalier de Montier-en-Der, en cas d'absence de Madame Elisabeth PIGUET,directrice déléguée des centres hospitaliers de Joinville, Montier-en-Der et Wassy,délégation est donnée à Madame Fanette ANCELOT, directrice adjointe, pour la gestion du centrehospitalier de Montier-en-Der.1.1.3.1 Pour le centre hospitalier de Montier-en-Der, en cas d'absence de Madame ElisabethPIGUET et de Mme Fanette ANCELOT,délégation est donnée à Madame Catherine DURST, Adjoint des Cadres Hospitaliers,pour la gestion du centre hospitalier de Montier-en-Der.
1.2 Délégation est donnée à Monsieur Ardian QERIMI, directeur délégué du centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel pour signer pièces et correspondance pour assurer la gestion du centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel1.2.1En cas d'absence de Monsieur Ardian QERIMI, directeur délégué du centre hospitalier de VerdunSaint-Mihiel, délégation est donnée à Madame Charlotte CLEMENT-MALVY, directrice desfinances des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar le Duc Fains-Véel, de Vitry-le-François, de Joinville, de Wassy, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier et 'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, pour la gestion du centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel.
1.3 Délégation est donnée à Monsieur Sylvain BOULARD, directeur délégué du centre hospitalier de Bar-le-DucFains-Véel, pour signer pièces et correspondance pour assurer la gestion du centre hospitalier de Bar-le-DucFains-Véel1.3.1En cas d'absence de Monsieur Sylvain BOULARD, directeur délégué du centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel, délégation est donnée à Madame Séverine CITRON, directrice des ressourceshumaines non médicales du centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel, pour la gestion du centrehospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel.
1.4 Délégation est donnée à Madame Céline LAROCHE, directrice déléguée par interim des centres hospitaliersde Saint-Dizier, Vitry-le-François, de la Haute-Marne et de 'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, pour signerpièces et correspondance pour assurer la gestion des centres hospitaliers de Saint-Dizier, Vitry-le-François,de la Haute-Marne et de 'EHPAD de Thiéblemont-Faremont14.1
1.4.2
En cas d'absence de Madame Céline LAROCHE, directrice déléguée par interim des centreshospitaliers de Saint-Dizier, Vitry-le-François, de la Haute-Marne et de 'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,délégation est donnée à Monsieur Zoheir MEKHLOUFI, directeur des Ressources Humaines descentres hospitaliers de Vitry-le-François, Saint-Dizier, Haute-Marne et l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, pour la gestion des Centres hospitaliers de Saint-Dizier, Vitry-le-François, de la Haute-Marne et de l'EHPAD de Thiéblemont-FaremontPour l'EHPAD « Le Chéne », en cas d'absence de Madame Céline LAROCHE, directrice déléguéepar interim des centres hospitaliers de Saint-Dizier, Vitry-le-François, de la Haute-Marne et del'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
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délégation de signature est Monsieur Zoheir MEKHLOUFI, directeur des Ressources Humainesdes centres hospitaliers de Vitry-le-François, Saint-Dizier, Haute-Marne et I'EHPAD deThiéblemont-Faremont, pour la gestion de l'EHPAD « Le Chêne » à l'effet de signer les actes degestion courante y compris les actes liés à l'ordonnancement des dépenses et des recettes.1.4.2.1 Pour l'EHPAD « Le Chêne », en cas d'absence de Madame Céline LAROCHE, directricedéléguée par interim des centres hospitaliers de Saint-Dizier, Vitry-le-François, de laHaute-Marne et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, et de Monsieur ZoheirMEKHLOUFI, directeur des Ressources Humaines des centres hospitaliers de Vitry-le-François, Saint-Dizier, Haute-Marne et l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,délégation est donnée à Madame Delphine SOITEL, Cadre Supérieur de Santé, à l'effetde signer les contrats de séjour de l'EHPAD « Le Chêne » à l'exception des actes liés àl'ordonnancement des dépenses et des recettes.1.4.2.2 Pour l'EHPAD « Le Chêne », en cas d'absence de Madame Céline LAROCHE, directricedéléguée par interim des centres hospitaliers de Saint-Dizier, Vitry-le-François, de laHaute-Marne et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, et de Monsieur ZoheirMEKHLOUFI, directeur des Ressources Humaines des centres hospitaliers de Vitry-le-François, Saint-Dizier, Haute-Marne et I'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, et deMadame Delphine SOITEL, Cadre Supérieur de Santé,délégation est donnée à Madame Sandrine BOUVIN, Assistante médico-administrative àl'EHPAD « Le Chêne », pour signer les contrats de séjours.
1.4.2.3 Pour les S.S.1.A.D et E.S.A.D de Saint Dizier,en cas d'absence de Madame CélineLAROCHE, directrice déléguée par interim des centres hospitaliers de Saint-Dizier, Vitry-le-François, de la Haute-Marne et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, et de MonsieurZoheir MEKHLOUFI, directeur des Ressources Humaines des centres hospitaliers deVitry-le-François, Saint-Dizier, Haute-Marne et l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,délégation de signature est donnée à Monsieur Loic MOLINARIO, infirmier Coordinateurdu Service de Soins Infirmiers à Domicile (S.S.1.A.D.) et de l'E.S.A.D. (Equipe SpécialiséeAlzheimer à Domicile) du Centre Hospitalier de Saint-Dizier, à l'effet de signer les actesde gestion courante et notamment les contrats de séjour du S.S.I.A.D. et de l'E.S.A.D. àl'exception des actes liés à l'ordonnancement des dépenses et des recettes.1.4.2.3.1Pour les S.S.1.A.D et E.S.A.D de Saint Dizier,en cas d'absence de Madame CélineLAROCHE, directrice déléguée par interim des centres hospitaliers de Saint-Dizier, Vitry-le-François, de la Haute-Marne et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, de Monsieur Zoheir MEKHLOUFI, directeur des Ressources Humainesdes centres hospitaliers de Vitry-le-François, Saint-Dizier, Haute-Marne etl'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,, et de Monsieur Loic MOLINARIO, InfirmièreCoordinatrice du Service de Soins Infirmiers à Domicile (S.S.I.A.D.) et de l'E.S.A.D.(Equipe Spécialisée Alzheimer à Domicile) du Centre Hospitalier de Saint-Dizier,délégation est donnée à Madame Delphine SOITEL, Cadre Supérieur de Santé.
Article 2 JCette délégation s'exerce dans la limite des crédits régulièrement ouverts à I'EPRD et des Décisions Modificativesapprouvées.
Article 3 JLe délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
Article 4 - Date d'effet JLa présente décision prend effet à compter du 1°" décembre 2023.
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Elle annule la décision 64/2023 du 3 octobre 2023.
5.Article 5 - PublicationLa présente délégation sera publiée au recueil des actes administratif des départements de la Meuse, de la Marneet de la Haute marne et portée à la connaissance du Receveur de l'Etablissement et de l'ensemble des intéressés.
A Verdun, le 1°" décembre 2023Le Directeur par intérim,
Ls—
Frédéric LUTZ
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CHe CHe CHe CHe PORTANTDELEGATIONBAR-LE-DUC JOINVILLE ER EN-DER SAINT- Dl7l|:RFAINS-VÉEL Geneviève de Gaulle DE SIGNATUREFONCTIONS SUPPORTCH[HBÂD[ C l CHK CH l ANNULE ET REMPLACE LA DECISION- THIEBLEMi FAREMONT SAINT-MIHIEL PRANCOIS 53/2023VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et auxterritoires,VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé,VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière,VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,VU la convention de direction commune,VU l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 novembre 2023 portant désignation de Monsieur FrédéricLUTZ comme Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, Haute-Marne, Joinville,Montier-En-Der, Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, Vitry-Le-François, Wassy ainsi que de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont,VU la décision n ° 75-2023 définissant l'organisation de la direction commune et l'organigramme de direction,Le Directeur Général de la direction commune des Centres Hospitaliers de Bar le Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, deJoinville, de Montier en Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry le François et de Wassy, et de l'EHPADde Thiéblemont-FaremontPar ailleurs, Directeur de l'établissement support du GHT Cœur Grand Est,
DECIDE
Article 1 : Direction chargée des fonctions supports JDélégation est donnée à Monsieur Franck CHAMPENOIS, directeur des fonctions supports du GHT Cœur Grand Est, composédes centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de la Haute-Marne, de Joinville, de Montier en Der de Saint-Dizier, deVerdun Saint-Mihiel, de Vitry le François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, pour signer tous les courriersou actes suivants :e Les courriers, actes, décisions relevant du périmètre et des directions rattachées à la direction des fonctionssupportse Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses du titre 3 et detitre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d'investissements du titre 2e ... Lesactes relatifs aux achats
Délégation est donnée, aux fins de signer en lieu et place du directeur de l'établissement support de GHT et en casd'empêchement de Monsieur Franck CHAMPENOIS, directeur des fonctions supports du GHT Cœur Grand Est, auxpersonnes suivantes :
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1.1 Direction de la logistique et travaux1.1.1 Pour le CH de Verdun Saint-Mihiel,Délégation est donnée à Monsieur Bernard WAGNER, directeur de la logistique et des travaux du CH deVerdun Saint-Mihiel,Pour signer tous les courriers ou actes suivants :e Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique et logistique, biomédicale et de lasécurité° Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses dutitre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépensesd'investissements du titre 2Pour représenter la direction auprès des autorités (force de l'ordre, SDIS) dans le cadre des missions desécurité incendie et sécurité a la personne.
1.1.1.1 Délégation est donnée 3 Madame Aline LEHALLE, ingénieur hospitalierAux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Bernard WAGNER, directeur dela logistique et des travaux du CH de Verdun Saint-Mihiel,Pour signer tous les courriers ou actes suivants :° Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère logistique° Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes dedépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes dedépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère logistique
1.1.1.2 Délégation est donnée à Monsieur Alexandre VANTOURNHOUDT Ingénieur hospitalierAux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Bernard WAGNER, directeur dela logistique et des travaux du CH de Verdun Saint-Mihiel,Pour signer tous les courriers ou actes suivants :e Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique° Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes dedépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes dedépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère techniquePour représenter la direction auprès des autorités (force de l'ordre, SDIS) dans le cadre desmissions de sécurité incendie et sécurité à la personne.
1.1.1.3 Délégation est donnée à Monsieur David BATTIN, Faisant fonction d'ingénieur biomédicalhospitalierAux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Bernard WAGNER, directeur dela logistique et des travaux du CH de Verdun Saint-Mihiel,Pour signer tous les courriers ou actes entant dans la limite de ses attributions notamment les bons decommandes médicaux hors actes relevant des achats (contrats, marchés)1.1.1.4 Délégation sur la délégation est donnée à Monsieur Lionel DUMANOIT, ingénieur hospitalierAux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Bernard WAGNER, directeur dela logistique et des travaux du CH de Verdun Saint-Mihiel,° Les dépenses sur les comptes alimentaires : 60231 / 60232 / 60234 / 60235 / 602361.1.1.5 Délégation sur la délégation est donnée à Monsieur Laurent PETITJEAN, technicien supérieurhospitalierAux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur. Bernard WAGNER, directeur dela logistique et des travaux du CH de Verdun Saint-Mihiel, et de Monsieur Lionel DUMANOIT, ingénieur,e Les dépenses sur les comptes alimentaires : 60231 / 60232 / 60234 / 60235 / 602361.1.1.6 Délégation est donnée à Monsieur Yannick SALVADORI, Responsable sécurité,Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Bernard WAGNER, directeur dela logistique et des travaux du CH de Verdun Saint-Mihiel, et d'Alexandre VANTOURNHOUDT Ingénieurhospitalier du CH de Verdun Saint-MihielPour signer : 26
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° Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère de la sécurité incendie et de la sécurité àla personne.Pour représenter la direction auprès des autorités (force de l'ordre, SDIS) dans le périmètre de cesmissions.1.1.2 Pour le CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel,Délégation est donnée à Monsieur Jean-Yves FAGNOT, directeur de la logistique et des travaux du CH deBar-Le-Duc Fains-Véel,Pour signer, à compter de son arrivée le 23 août 2021, tous les courriers ou actes suivants :° Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique et logistique, biomédicale et de lasécurité° Les actes relatifs à I'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses dutitre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépensesd'investissements du titre 2° Les actes Pour représenter la direction auprès des autorités (force de l'ordre, SDIS) dans le cadredes missions de sécurité incendie et sécurité à la personne.
1.1.2.1 Délégation est donnée à Monsieur Didier FERRON, ingénieur biomédical,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Monsieur Jean-Yves FAGNOT,directeur de la logistique et des travaux du CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel,Pour signer tous les courriers ou actes dans la limite de ses attributions notamment les bons decommandes médicaux et biomédicaux hors actes relevant des achats (contrats, marchés)1.1.2.2 Délégation est donnée à Madame Marie-Jeanne DELAVALLADE, Responsable sécurité,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Monsieur Jean-Yves FAGNOT,directeur de la logistique et des travaux du CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel,Pour signer :° Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère de la sécurité incendie et de la sécurité àla personne.Pour représenter la direction auprès des autorités (force de l'ordre, SDIS) dans le périmètre de cesmissions.
1.1.3 Pour les CH de Saint-Dizier, Vitry le François, Haute-Marne et l'EHPAD de Thieblemont,Délégation est donnée à Monsieur Fabien GILLET, directeur de la logistique et des travaux des CH deSaint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l'EHPAD de Thieblemont,Pour signer tous les courriers ou actes suivants :e Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère logistique et technique, biomédicale et de I3sécurité© Les actes relatifs à I'engagement, la liquidation ou l''ordonnancement des comptes de dépenses dutitre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépensesd'investissements du titre 2 relevant de la sphère logistique et technique, biomédical et de lasécurité.° Les actes pour représenter la direction auprès des autorités (force de l'ordre, SDIS) dans le cadredes missions de sécurité incendie et sécurité à la personne.1.1.3.1 Délégation est donnée à Monsieur Philippe GARCIA-CAMACHO Ingénieur Logistique des CH deSaint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l'EHPAD de Thieblemont,Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur de lalogistique et des travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l''EHPAD deThieblemont,Pour signer tous les courriers ou actes suivants :e Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique, biomédical et de la sécuritéG Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes dedépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes dedépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère technique, biomédical et de lasécurité.
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e Les actes pour représenter la direction auprès des autorités (force de l'ordre, SDIS) dans lecadre des missions de sécurité incendie et sécurité à la personne.1.1.3.1.1 Délégation est donnée à Monsieur Laurent COLLIN Adjoint Technique & Travaux des CH deSaint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l'EHPAD de Thieblemont,Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur de lalogistique et des travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de I'EHPAD deThieblemont, et de Monsieur Philippe GARCIA-CAMACHO Ingénieur Logistique des CH de Saint-Dizier,Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l'EHPAD de Thieblemont,Pour signer tous les courriers ou actes suivants :° Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique, biomédical et de la sécurité° Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes dedépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes dedépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère technique, biomédical et de lasécurité.° Les actes pour représenter la direction auprès des autorités (force de l'ordre, SDIS) dans lecadre des missions de sécurité incendie et sécurité à la personne.
1.1.3.1.1.1 Délégation est donnée à Monsieur Stéphane DHIEVRE, technicien hospitalierdirecteur de la logistique et des travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marneet de 'EHPAD de Thieblemont, et de Monsieur Philippe GARCIA-CAMACHO Ingénieur Logistiquedes CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l'EHPAD de Thieblemont, et deMonsieur Laurent COLLIN Adjoint Technique & Travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François,Haute-Marne et de I'EHPAD de Thieblemont,Pour signer tous les courriers Ou actes suivants :° Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique du CH Haute-Marne° Les actes relatifs à I'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement descomptes de dépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) etdes comptes de dépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère techniquedu CH Haute-Marne
1.1.3.1.1.2 Délégation est donnée à Monsieur Ali AKAABOUNE, Cadre supérieur de SantéAux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET,directeur de la logistique et des travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marneet de l'EHPAD de Thieblemont, et de Monsieur Philippe GARCIA-CAMACHO Ingénieur Logistiquedes CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l'EHPAD de Thieblemont, et deMonsieur Laurent COLLIN Adjoint Technique & Travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François,Haute-Marne et de I'EHPAD de Thieblemont, et du directeur déléguéPour signer tous les courriers ou actes suivants :° Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique de l'EHPAD deThieblemont° Les actes relatifs à I'engagement, la liquidation ou I'ordonnancement descomptes de dépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) etdes comptes de dépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère techniquel'EHPAD de Thieblemont
1.1.3.1.1.3 Délégation est donnée à Monsieur Didier FERRON, ingénieur biomédical,Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET,directeur de la logistique et des travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marneet de l'EHPAD de Thieblemont, et de Monsieur Philippe GARCIA-CAMACHO Ingénieur Logistiquedes CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de lEHPAD de Thieblemont, et deMonsieur Laurent COLLIN Adjoint Technique & Travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François,Haute-Marne et de l'EHPAD de Thieblemont,Pour signer tous les courriers ou actes dans la limite de ses attributions notamment les bons decommandes médicaux et biomédicaux hors actes relevant des achats (contrats, marchés)
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Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur de lalogistique et des travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l'EHPAD deThieblemont, et de Monsieur Philippe GARCIA-CAMACHO Ingénieur Logistique des CH de Saint-Dizier,Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l'EHPAD de ThieblemontPour signer tous les courriers ou actes suivants :° Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère logistique du CH de la Haute-Marne° Les actes relatifs à I'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes dedépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes dedépenses d'investissements du titre 2 relevant de la spheére logistique du CH Haute-Marne1.1.3.1.3 Délégation est donnée à Madame Patricia MARCEL attachée d'administration hospitalière,Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur de lalogistique et des travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de I'EHPAD deThieblemont, et de Monsieur Philippe GARCIA-CAMACHO Ingénieur Logistique des CH de Saint-Dizier,Vitry—Le-François, Haute-Marne et de I"EHPAD de ThieblemontPour signer tous les courriers ou actes suivants :° Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère logistique du CH de Saint-Dizier et deVitry le François.° Les actes relatifs à I'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes dedépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de
1.1.4 Pour les CH de Wassy, Joinville et Montier-en-Der1.2.4.1 Délégation est donnée à Madame Elisabeth PIGUET, Directrice DéléguéePour signer tous les courriers ou actes suivants :Q Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique et logistique° Les actes relatifs à I'engagement, la liquidation ou I'ordonnancement des comptes dedépenses d'investissements du titre 21.2 Direction chargée de missions transversalesDélégation est donnée à Madame Murielle HANNION, Directrice chargée de missions auprès de ladirection des fonctions supports,Pour signer tous les courriers, décision et actes relatifs à :° L'audit des fonctions logistiques du GHT° Le pilotage de la stratégie de développement durable du GHT° Le développement de la culture du RGPD° La recherche de subventions européennesPour représenter la direction dans le cadre de ces missions.Délégation est donnée à Monsieur Gauthier MENIGOT, Directeur chargé de missions auprès de ladirection des fonctions supports,Pour signer tous les courriers, décision et actes relatifs à :e _ L'audit des fonctions magasins et approvisionnement du GHTe _ Lacréation d'une Direction Magasins et Approvisionnements sur le GHT
Article 2 — Interdiction de subdélégationLe délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
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l Article 3 - Date d'effet JLa présente décision prend effet à compter du 1" décembre 2023. Elle annule la décision 53-2023 du 14 août 2023.| Article 4 - Publication |La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs des départements de la Meuse, de la Marne etde la Haute marne et portée à la connaissance du Receveur de l'Etablissement et de l'ensemble des intéressés.
A Verdun, le 1* décembre 2023Le Directeur par intérim,
L-Frédéric LUTZ
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CHe CHe CHe CHe oDl oBAR-LE-DUC JOINVILLE M('NWR*N"W SAINT (u IERFAINS-VEEL Camemaems de C DE SIGNATUREAFFAIRES MEDICALESCre ExPADe CHie CHie CHe — annurerrEMPLCEHAUTE-MARNE FAREMONT SAINT MIHIEL FRANYÇIÔÊS LA DECISION 54-2023
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires,VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé,VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière,VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,Vu la convention de direction commune,VU l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 novembre 2023 portant désignation de Monsieur Frédéric LUTZcomme Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, Haute-Marne, Joinville, Montier-En-Der,Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, Vitry-Le-François, Wassy ainsi que de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont,VU la décision n ° 75-2023 définissant l'organisation de la direction commune et l'organigramme de direction,Le Directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de la Haute-Marne, de Joinville, deMontier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
DECIDE
1. Article 1 : Direction des Affaires Médicales
Délégation de signature est donnée à Madame Céline RUHLAND, directrice des affaires médicales de la directioncommune des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar le Duc Fains-Véel, de Vitry le François, deJoinville, de Wassy, de Montier en Der, de la Haute Marne, de Saint Dizier et de 'EHPAD de Thiéblemont-Faremontpour signer pièces et correspondances en toutes matières relevant de ses compétences :e ... Pour le personnel médicalo Tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires. Les opérationsdisciplinaires des praticiens hospitaliers relèvent du centre national de gestion (CNG)Tous les documents relatifs aux recrutements et concours organisés par le CNGTous les documents relatifs aux déroulements des carrièresLes documents relatifs à l'organisation du travail des congés et absencesLes documents relatifs aux droits de grèveAux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses
O 0000
e Pour la formation continue et du DPCo Lensemble des documents relatifs à la formation continue et au développementprofessionnel continu des personnels médicaux pour :e ... L'élaboration du plan de formation des établissements du GHT Cœur grand Estet son évaluatione ... L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatifs à ce plane ... Les demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondants aux frais 1/5pédagogiques et frais de déplacement
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e L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatifs àce plane Les demandes de remboursements destinés à [|'ANFHcorrespondants aux frais pédagogiques et frais de déplacemente Les états des frais de déplacemente — Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestationsde présence pour les formations internes
1.1.2 Délégation est donnée à Madame Laure COUTURIER adjoint des cadreshospitaliers sur le site du centre hospitalier de Verdun Saint-MihielAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de MadameCéline RUHLAND, directrice des affaires médicales de la direction commune des centreshospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar le Duc Fains-Véel, de Vitry le François, deJoinville, de Wassy, de Montier en Der, de la Haute Marne, de Saint Dizier et de l'EHPADde Thiéblemont-Faremont,et de Monsieur Abdelkrim MERIDJA, Directeur des Affaires Médicales des centreshospitaliers de Verdun Saint-Mihiel et de Bar-le-Duc Fains-Véel et de Monsieur EricTHIVET, Attaché d'Administration hospitalière au Centre Hospitalier Verdun Saint-Mihiel,e ... Pour le personnel médical du CH de Verdun Saint-Mihiel :o ... Les documents relatifs à l'organisation du travail des congés et absenceso — Les documents relatifs aux droits de grèveo — Tous les documents relatifs aux remboursements des frais de transport1.1.3 Délégation est donnée à Madame Anita DUJEUX adjoint des cadres hospitalierssur le site du centre hospitalier de Verdun Saint-MihielAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de MadameCéline RUHLAND, directrice des affaires médicales de la direction commune des centreshospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar le Duc Fains-Véel, de Vitry le François, deJoinville, de Wassy, de Montier en Der, de la Haute Marne, de Saint Dizier et de l'EHPADde Thiéblemont-Faremont,et de Monsieur Abdelkrim MERIDJA, Directeur des Affaires Médicales des centreshospitaliers de Verdun Saint-Mihiel et de Bar-le-Duc Fains-Véel et de Monsieur EricTHIVET, Attaché d'Administration hospitalière au Centre Hospitalier Verdun Saint-Mihiel,e Pour la formation continue et le DPC des personnels médicaux du CH de VerdunSaint-Mihiel :o Lélaboration et la signature des conventions et contrats relatifs au plan deformationo Les demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondants aux fraispédagogiques et aux frais de déplacemento — Les états des frais de déplacementso — Les convocations et attestations de présence pour les formations internes
Pour le Centre Hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel1.1.3 Délégation est donnée à Madame Milène BARBIER adjoint des cadres hospitaliersaux centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-VéelAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de MadameCéline RUHLAND, directrice par intérim des affaires médicales de la direction communedes centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar le Duc Fains-Véel, de Vitry leFrançois, de Joinville, de Wassy, de Montier en Der, de la Haute Marne, de Saint Dizieret de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,de Monsieur Abdelkrim MERIDJA, Directeur des Affaires Médicales des centreshospitaliers de Verdun Saint-Mihiel et de Bar-le-Duc Fains-Véele ... Pour le personnel médical des CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel :o — Les documents relatifs à l'organisation du travail des congés et absenceso — Les documents relatifs aux droits de grèveo — Tous les documents relatifs aux remboursements des frais de transporte ... Pour la formation continue et le DPC des personnels médicaux : 3/5
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o Les documents relatifs aux droits de grèveo Tous les documents relatifs aux remboursements des frais de transporte _ Pour la formation continue et le DPC des personnels médicaux :o — L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatifs au plan deformationO ... Les demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondants aux fraispédagogiques et aux frais de déplacementO — Les états des frais de déplacementsO Les convocations et attestations de présence pour les formations internes1.2.3. Délégation est donnée à Madame Hélène CHAUDRON adjoint des cadreshospitaliers au centre hospitalier de Saint-DizierAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de MadameCéline RUHLAND, directrice par intérim des affaires médicales de la direction communedes centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar le Duc Fains-Véel, de Vitry leFrançois, de Joinville, de Wassy, de Montier en Der, de la Haute Marne, de Saint Dizieret de 'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,et de Monsieur Abdelkrim MERIDJA, Directeur des Affaires Médicales des centreshospitaliers de Verdun Saint-Mihiel et de Bar-le-Duc Fains-Véel,et de Madame Justine LEFEVRE, Attachée d'administration hospitalière,e _ Pour le personnel médical des CH de Saint-Dizier :o — Les documents relatifs à l'organisation du travail des congés et absenceso ... Les documents relatifs aux droits de grèveo Tous les documents relatifs aux remboursements des frais de transporte _ Pour la formation continue et le DPC des personnels médicaux :o L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatifs au plan deformationo ... Les demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondants aux fraispédagogiques et aux frais de déplacemento — Les états des frais de déplacementsO ... Les convocations et attestations de présence pour les formations internes
l 2 _ Article 2 — Limitation des délégations par les budgets îCette délégation s'exerce dans la limite des crédits régulièrement ouverts à l'EPRD et des Décisions Modificativesapprouvées
Article3 — Interdiction de subdélégation _ILe délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature
Article 4 - Date d'effet —lLa présente décision prend effet à compter du 1°" décembre 2023.Elle annule la décision 54-2023 du 25 août 2023
| 5 Article5 - Publication |La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs des départements de la Meuse, de la Marne etde la Haute marne et portée à la connaissance du Receveur de l'Etablissement et de I'ensemble des intéressés
À Verdun, le 1"" décembre 2023Le Directeur par intérim,
kFrédéric LUTZ
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CHe CHe CHe CHe PORTANT DELEGATIONBAR-LE-DUC JOINVILLE MONTIEF{ EN-DER SAINT-DIZIERFAINS-VEEL fommeeie Genevibee de Ganlie DE SIGNATUREDRHCriæ, EfPADe CHi CHie Cl mnvureernemeuces2" FAREMONT SAINTMIHIEL PRANCOIS LA DECISION 18/2023VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires,VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé,VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière,VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,Vu [a convention de direction commune,VU l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 novembre 2023 portant désignation de Monsieur Frédéric LUTZcomme Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, Haute-Marne, Joinville, Montier-En-Der,Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, Vitry-Le-François, Wassy ainsi que de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont,Le Directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-le-Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, de Joinville, deMontier en Der, de Saint Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry le François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
DECIDE
lî. Article 1 : Direction chargée des ressources humaines et de la formation continue J1.1 Délégation est donnée à Madame Armelle LACROIX directrice des ressources humaines et de laformation continue de la direction des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, deHaute-Marne, de Joinville, de Montier en Der, de Saint Dizier, de Vitry le François, de Wassy, et de I'EHPAD deThiéblemont-Faremont,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchemente ... Pourle personnel non médical à l'exception des corps de directiono Tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires hors décisiono — Tous les documents relatifs aux recrutements et concourso Tous les documents relatifs aux déroulements des carrièreso ... Les documents relatifs à l'organisation du travail des congés et absenceso ... Les documents relatifs aux droits de grévee ... Auxfins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépensese Pour la formation continue et du DPCo L'ensemble des documents relatifs à la formation continue et au développementprofessionnel continu des personnels non médicaux pour :e L'élaboration du plan de formation des établissements du GHT Cœur grand Estet son évaluatione ... L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à ce plane ... Les demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondants aux fraispédagogiques et frais de déplacemente ... Les états des frais de déplacemente ... Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présencepour les formations internesEt pour présider les CTE et CHSCT des établissements, notamment en cas d'absence ou d'empêchement du directeurgénéral ou du directeur délégué concerné. 1/8
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1.1.1 Pour le Centre Hospitalier de Verdun Saint-Mihiel,Délégation est donnée à Monsieur Christophe ENGRAND, directeur des ressources humaines du CH deVerdun Saint-Mihiel,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Armelle LACROIXdirectrice des ressources humaines et de la formation continue de la direction des centres hospitaliersde Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier en Der, deSaint Dizier, de Vitry le François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,Pour le personnel non médical à l'exception des corps de directiono Tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires hors décisiono — Tous les documents relatifs aux recrutements et concourso Tous les documents relatifs aux déroulements des carrièreso Les documents relatifs à l'organisation du travail des congés et absenceso ... Les documents relatifs aux droits de grèveAux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépensesPour la formation continue et du DPCo L'ensemble des documents relatifs à la formation continue et au développementprofessionnel continu des personnels non médicaux pour :e ... L'élaboration du plan de formation du CH de Verdun-Saint-Mihiele ... L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à ce plane ... Les demandes de remboursements destinés à I'ANFH correspondants aux fraispédagogiques et frais de déplacementLes états des frais de déplacementLes convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présencepour les formations internesEt pour présider le CSE du CH de Verdun Saint-Mihiel, notamment en cas d'absence oud'empêchement du directeur général ou du directeur délégué, ainsi que du directeur desressources humaines de la direction commune.
1.1.1.1. Délégation est donnée à Madame N'Guessan Nadège BALECOIDJO, attachéed'administration hospitalière, responsable des ressources humaines,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame ArmelleLACROIX directrice des ressources humaines et de la formation continue de la direction descentres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, deJoinville, de Montier en Der, de Saint Dizier, de Vitry le François, de Wassy, et de l'EHPAD deThiéblemont-Faremont , et de Monsieur Christophe ENGRAND, directeur des ressourceshumaines du CH de Verdun Saint-Mihiele ... Pour le personnel non médical à l'exception des corps de directiono Tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires horsdécisiono — Tous les documents relatifs aux recrutements et concourso — Tous les documents relatifs aux déroulements des carrièreso — Les documents relatifs à l'organisation du travail des congés et absenceso — Les documents relatifs aux droits de grèvee _ Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépensese ... Pour la formation continue et du DPCo L'ensemble des documents relatifs à la formation continue et audéveloppement professionnel continu des personnels non médicaux pour :e ... L'élaboration du plan de formation du CH de Verdun-Saint-Mihiele _ L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à ceplane ... Les demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondantsaux frais pédagogiques et frais de déplacemente ... Les états des frais de déplacemente ... Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations deprésence pour les formations internes
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1.1.1.1.1 Délégation est donnée à Madame Anita DUJEUX adjoint descadresAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchementMadame Armelle LACROIX directrice des ressources humaines et de laformation continue de la direction des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier enDer, de Saint Dizier, de Vitry le François, de Wassy, et de I'EHPAD deThiéblemont-Faremont, de Monsieur Christophe ENGRAND, directeur desressources humaines du CH de Verdun Saint-Mihiel, et de Madame N'GuessanNadège BALECOIDJO, attachée d'administration hospitalière, responsable desressources humaines du CH de Verdun Saint Mihiel pour :e L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à auplan de formatione Les demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondantsaux frais pédagogiques et aux frais de déplacemente Les états des frais de déplacementse es convocations et attestations de présence pour les formationsinternes
1.1.2 Pour les Centres Hospitaliers de Saint-Dizier, de la Haute Marne, de Vitry-le-François etde I' EHPAD de Thiéblemont,Délégation est donnée à Monsieur Zoheir MEKHLOUFI, directeur des Ressources Humaines descentres hospitaliers de Vitry-le-François, Saint-Dizier, Haute-Marne et I'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Armelle LACROIXdirectrice des ressources humaines et de la formation continue de la direction des centres hospitaliersde Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier en Der, deSaint Dizier, de Vitry le François, de Wassy, et de I'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,e Pour le personnel non médical à l'exception des corps de directiono Tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires hors décisiono — Tous les documents relatifs aux recrutements et concourso Tous les documents relatifs aux déroulements des carrièreso Les documents relatifs à l'organisation du travail des congés et absenceso — Les documents relatifs aux droits de grèvee ... Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépensese ... Pourla formation continue et du DPCo — L'ensemble des documents relatifs à la formation continue et au développementprofessionnel continu des personnels non médicaux pour :e ... L'élaboration du plan de formation des établissements de Saint Dizier, Haute-Marne et Vitry le Françoise ... L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à ce plane ... Les demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondants aux fraispédagogiques et frais de déplacemente ... Les états des frais de déplacemente ... Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présencepour les formations internesEt pour présider le CSE des CH de Saint Dizier, Haute-Marne et Vitry le François, notamment en casd'absence ou d'empêchement du directeur général ou du directeur délégué, ainsi que du directeurdes ressources humaines de la direction commune.
1.1.2.1 Délégation est donnée à Madame Frédérique MEISSNER, attachéed'administration hospitalière, responsable des ressources humaines, sur le CHde Saint DizierAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de MadameArmelle LACROIX directrice des ressources humaines et de la formation continue de ladirection des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, deHaute-Marne, de Joinville, de Montier en Der, de Saint Dizier, de Vitry le François, deWassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont , et de Monsieur Zoheir MEKHLOUFI,directeur des Ressources Humaines des centres hospitaliers de Vitry-le-François, Saint-Dizier, Haute-Marne et l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
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° Pour le personnel non médical à l'exception des corps de directiono Tous les documents relatifs à la gestion des opérationsdisciplinaires hors décisiono — Tous les documents relatifs aux recrutements et concoursTous les documents relatifs aux déroulements des carrièreso — Les documents relatifs à l'organisation du travail des congéset absenceso — Les documents relatifs aux droits de grève° Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépensese Pour la formation continue et du DPCo — L'ensemble des documents relatifs à la formation continue etau développement professionnel continu des personnels nonmédicaux pour :e L'élaboration du plan de formation du CH de SaintDizierQ L'élaboration et la signature des conventions etcontrats relatifs à ce plane Les demandes de remboursements destinés àl''ANFH correspondants aux frais pédagogiques etfrais de déplacement° Les états des frais de déplacement° Les convocations, les ordres de mission éventuels etattestations de présence pour les formationsinternes
O
1.1.2.2 Délégation est donnée à Madame Annabelle ALPHERAN, attachéed'administration hospitalière, responsable des ressources humaines, du CH dela Haute-MarneAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de MadameArmelle LACROIX directrice des ressources humaines et de la formation continue de ladirection des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, deHaute-Marne, de Joinville, de Montier en Der, de Saint Dizier, de Vitry le François, deWassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont , et de Monsieur Zoheir MEKHLOUFI,directeur des Ressources Humaines des centres hospitaliers de Vitry-le-François, Saint-Dizier, Haute-Marne et 'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,° Pour le personnel non médical à l'exception des corps de directiono — Tous les documents relatifs à la gestion des opérationsdisciplinaires hors décisiono — Tous les documents relatifs aux recrutements et concoursTous les documents relatifs aux déroulements des carrièreso — Les documents relatifs à l'organisation du travail des congéset absenceso — Les documents relatifs aux droits de grève° Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses° Pour la formation continue et du DPCo — L'ensemble des documents relatifs à la formation continue etau développement professionnel continu des personnels nonmédicaux pour :° L'élaboration du plan de formation del'établissement de la Haute-Marne° L'élaboration et la signature des conventions etcontrats relatif à ce plan° Les demandes de remboursements destinés àI'ANFH correspondants aux frais pédagogiques et frais dedéplacementQ Les états des frais de déplacement° Les convocations, les ordres de mission éventuels etattestations de présence pour les formations internes
O
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1.1.2.3 Délégation est donnée à Madame Carine GRUZELLE, adjoint des cadres, sur leCH de Vitry FrançoisAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de MadameArmelle LACROIX directrice des ressources humaines et de la formation continue de ladirection des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, deHaute-Marne, de Joinville, de Montier en Der, de Saint Dizier, de Vitry le François, deWassy, et de 'EHPAD de Thiéblemont-Faremont , et de Monsieur Zoheir MEKHLOUFI,directeur des Ressources Humaines des centres hospitaliers de Vitry-le-François, Saint-Dizier, Haute-Marne et l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,° Pour le personnel non médical à l'exception des corps de directiono —Tous les documents relatifs à la gestion des opérationsdisciplinaires hors décisiono — Tous les documents relatifs aux recrutements et concoursTous les documents relatifs aux déroulements des carrièreso — Les documents relatifs à l'organisation du travail des congéset absenceso — Les documents relatifs aux droits de grèvee Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépensese Pour la formation continue et du DPCO L'ensemble des documents relatifs à la formation continue etau développement professionnel continu des personnels nonmédicaux pour :° L'élaboration du plan de formation del'établissement de Vitry le François° L'élaboration et la signature des conventions etcontrats relatif à ce plan° Les demandes de remboursements destinés àl'ANFH correspondants aux frais pédagogiques et frais dedéplacement° Les états des frais de déplacement° Les convocations, les ordres de mission éventuels etattestations de présence pour les formations internes
O
Pour le Centre Hospitalier de Bar-le-Duc Fains-VeelDélégation est donnée à Madame Séverine CITRON, Directrice des Ressources Humaines du CentreHospitalier de Bar-Le-Duc Fains-VéelAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Armelle LACROIXdirectrice des ressources humaines et de la formation continue de la direction des centres hospitaliersde Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier en Der, deSaint Dizier, de Vitry le François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont.Pour le personnel non médical à l'exception des corps de directionTous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires hors décisionTous les documents relatifs aux recrutements et concoursTous les documents relatifs aux déroulements des carrièresLes documents relatifs à l'organisation du travail des congés et absencesLes documents relatifs aux droits de grèveAux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépensesPour la formation continue et du DPCL'ensemble des documents relatifs à la formation continue et au développementprofessionnel continu des personnels non médicaux pour :
OOOOO
O
L'élaboration du plan de formation de l'établissement de Bar-le-Duc Fains-VeelL'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à ce planLes demandes de remboursements destinés à 'ANFH correspondants aux fraispédagogiques et frais de déplacementLes états des frais de déplacementLes convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présence pourles formations internes
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1.1.3.1 Délégationest donnée à Monsieur Matthieu LARDENOIS, Attachéd'Administration hospitalier, Responsable des ressources Humaines sur le CH deBar-Le-Duc Fains-VéelAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame ArmelleLACROIX directrice des ressources humaines et de la formation continue de la direction descentres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, deJoinville, de Montier en Der, de Saint Dizier, de Vitry le François, de Wassy, et de l'EHPAD deThiéblemont-Faremont, et de Madame Séverine CITRON, Directrice des Ressources Humainesdu Centre Hospitalier de Bar-Le-Duc Fains-Véele Pour le personnel non médical à l'exception des corps de directionO Tous les documents relatifs à la gestion des opérationsdisciplinaires hors décisiono — Tous les documents relatifs aux recrutements et concourso — Tous les documents relatifs aux déroulements des carrièreso — Les documents relatifs à l'organisation du travail des congéset absenceso — Les documents relatifs aux droits de grève° Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses° Pour la formation continue et du DPCo — L'ensemble des documents relatifs à la formation continue etau développement professionnel continu des personnels nonmédicaux pour :e L'élaboration du plan de formation del'établissement de Vitry le François° L'élaboration et la signature des conventions etcontrats relatif à ce plan° Les demandes de remboursements destinés àl'ANFH correspondants aux frais pédagogiques et frais dedéplacement° Les états des frais de déplacement° Les convocations, les ordres de mission éventuels etattestations de présence pour les formations internes
1.1.3.1.1 Délégation est donnée à Madame Peggy PERRIN, adjoint descadres, sur le CH de Bar-le-Duc Fains-VéelAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement deMadame Armelle LACROIX directrice des ressources humaines et de la formationcontinue de la direction des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier en Der, de Saint Dizier, deVitry le François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, et de MadameSéverine CITRON, Directrice Adjointe et de Monsieur Matthieu LARDENOIS, attachéd'administration hospitalier, Responsable des ressources Humaines du CH de Bar-le-Duc Fains-Véel° Pour le personnel non médical à l'exception des corps de directionO Tous les documents relatifs à la gestion des opérationsdisciplinaires hors décisionO Tous les documents relatifs aux recrutements et concoursO Tous les documents relatifs aux déroulements des carrièresO Les documents relatifs à l'organisation du travail des congés etabsencesO Les documents relatifs aux droits de grèvee Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses
1.1.3.1.2 Pour le CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel, est donnée délégation designature à Madame Patricia OROZCO, Assistant MédicoAdministrativeAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de MadameArmelle LACROIX directrice des ressources humaines et de la formation continue dela direction des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier en Der, de Saint Dizier, de Vitry le François,de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, et de Madame Séverine CITRON,Directrice Adjointe et de Monsieur Matthieu LARDENOIS, attaché d'administrationhospitalier, Responsable des ressources Humaines du CH de Bar-le-Duc Fains-Véel6/8
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o L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à au plan deformationo Les demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondants auxfrais pédagogiques et aux frais de déplacemento — Les états des frais de déplacementso — Les convocations et attestations de présence pour les formations internes
1.14 Pour le CH Montier-en-Der,Délégation est donnée à Madame Catherine DURST, Attachée d'Administration Hospitalière :Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Armelle LACROIXdirectrice des ressources humaines et de la formation continue de la direction des centres hospitaliers deVerdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier en Der, de Saint Dizier,de Vitry le François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, pour :e L'élaboration du plan de formatione L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à ce plane Les demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondants aux frais pédagogiques etfrais de déplacemente Les états des frais de déplacemente Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présence pour les formationsinternes
1.1.5 Pour le CH de JoinvilleDélégation est donnée à Madame Nadine MOUTEAUX, Attachée d'Administration Hospitalière :Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Armelle LACROIXdirectrice des ressources humaines et de la formation continue de la direction des centres hospitaliers deVerdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier en Der, de Saint Dizier,de Vitry le François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, pour :e l'élaboration du plan de formatione L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à ce plane Les demandes de remboursements destinés à l''ANFH correspondants aux frais pédagogiques etfrais de déplacemente ... Les états des frais de déplacemente Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présence pour les formationsinternes
1.1.6 Pour le CH de Wassy,Délégation est donnée à Madame Catherine DURST, Attachée d'Administration Hospitalière :Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Armelle LACROIXdirectrice des ressources humaines et de la formation continue de la direction des centres hospitaliers deVerdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier en Der, de Saint Dizier,de Vitry le François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, pour :e ... L'élaboration du plan de formatione L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à ce plane Les demandes de remboursements destinés à l''ANFH correspondants aux frais pédagogiques etfrais de déplacemente Les états des frais de déplacemente Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présence pour les formationsinternes
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1.1.6.1 Délégation est donnée à Madame Nadine MOUTEAUX, Attachéed'Administration Hospitalière :Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame ArmelleLACROIX directrice des ressources humaines et de la formation continue de la direction descentres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, deJoinville, de Montier en Der, de Saint Dizier, de Vitry le François, de Wassy, et de 'EHPAD deThiéblemont-Faremont, et de Madame Catherine DURST pour :e |'élaboration du plan de formatione ... L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à ce plane Les demandes de remboursements destinés à I'ANFH correspondants aux fraispédagogiques et frais de déplacemente ... Les états des frais de déplacemente ... Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présencepour les formations internes
2. Article 2Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits régulièrement ouverts à I'EPRD et des Décisions Modificativesapprouvées
3. Article 3 JLe délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature
4. Article 4 - Date d'effetLa présente décision prend effet à compter du 1°" décembre 2023.Elle annule la décision 18-2023 du 6 mars 2023.
5. Article 5 - Publication JLa présente délégation sera publiée au recueil des actes administratif des départements de la Meuse, de la Marne et de laHaute marne et portée à la connaissance du Receveur de l'Etablissement et de l'ensemble des intéressés.A Verdun, le 1°" décembre 2023Le Directeur par intérim,
\Frédéric LUTZ
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Cle CHe CHe ChHe DECISION n° 87/2023EŒ@ ËEVÊÈJLC JOINVILLE MONTIER-EN-DER SAINT-DIZIER PORTANT DELEGATIONAnthonioz DE SIGNATUREACHATSC-e E-PADe C C CHeHAUTE-MARNE THIEBLEMONT- VERDUN RY-LE- WASSYFAREMONT SAINT-MIHIEL FRANÇOIS
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443- 36,VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santéet aux territoires,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé,VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
Vu la convention de direction commune,
VU l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 novembre 2023 portant désignation deMonsieur Frédéric LUTZ comme Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, Haute-Marne, Joinville, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, Vitry-Le-François,Wassy ainsi que de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont,VU la décision n ° 75-2023 définissant l'organisation de la direction commune et l'organigramme dedirection,
Le Directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le- François, deWassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
DECIDE
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Article 1 : Direction des achats (hors GCS GRAPS GE et achats de dispositifs médicaux)Délégation est donnée à Madame Patricia EUVE, Directrice des Achats du GHT Cœur Grand Est,pour signer tous les marchés, avenants, décisions, courriers et notifications relatifs aux marchéspassés dans le cadre du GHT,
1.1 Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Madame PatriciaEUVE, Directrice des achats du GHT Cœur Grand Est,Délégation est donnée à Madame Véronique SCHILTZ, Adjoint des Cadres à la Directiondes achats du GHT Cœur Grand Est, pour signer tous les actes relatifs à la passation desmarchés passés dans le cadre du GHT.1.2 Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Madame PatriciaEUVE, Directrice des achats du GHT Cœur Grand Est, et de Madame Véronique SCHILTZ,Adjoint des Cadres Hospitalier à la Direction des achats du GHT Cœur Grand Est,Délégation est donnée aux Directeurs qui suivent :e Monsieur Bernard WAGNER, Directeur Adjoint pour le CH de Verdun Saint-Mihiel,e Monsieur Fabien GILLET, Directeur Adjoint pour les CH de Vitry-Le-François, Saint-Dizier,de la Haute-Marne et l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,e _ Monsieur Jean-Yves FAGNOT, Directeur Adjoint pour le CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel,e Madame Elisabeth PIGUET — Directrice Adjointe pour les CH de Joinville, Wassy etMontier-en-DerCette délégation est donnée pour signer les achats non couverts par un marché et ne devant pasêtre traités au niveau GHT (conformément au planning de consultation fourni aux représentantsdes établissements) et correspondant à un besoin ponctuel, d'un montant inférieur à 3 000 € HTsurl'année.
Article 2 : GCS GRAPS GE, médicaments et achats de dispositifs médicauxDélégation est donnée à Monsieur Jean Pascal COLLINOT, Pharmacien Chef de Service -CentreHospitalier de Verdun Saint-Mihiel,Pour signer tous les marchés, avenants, décisions, courriers, notifications et décisions relatifsaux consultations et marchés passés dans le cadre du GCS GRAPS ainsi que pour lesmédicaments et pour les dispositifs médicaux du GHT.2.1 Aux fins de signer en lieu et en cas d'empêchement de Monsieur Jean PascalCOLLINOT, Pharmacien Chef de Service -Centre Hospitalier de Verdun Saint-Mihiel,Délégation est donnée à Monsieur Jean Noël MAURER, Pharmacien au Centre Hospitalierde Verdun Saint-Mihiel,Pour signer tous les marchés, avenants, décisions, courriers, notifications et décisionsrelatifs aux consultations et marchés passés dans le cadre du GCS GRAPS ainsi que pourles médicaments et pour les dispositifs médicaux du GHT.Article 3 — Interdiction de subdélégationLe délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
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Article 4 - Date d'effetLa présente décision prend effet à compter du 1°" décembre 2023.
Article 5 - PublicationLa présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs des départements de laMeuse, de la Marne et de la Haute marne et portée à la connaissance du Receveur de l'Etablissementet de l'ensemble des intéressés.
Fait à Verdun, le 1°' décembre 2023
Le Directeur par intérim,H>m ——>
Frédéric LUTZ
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CHe CHe CHe CHe PORTANT DELEGATIONBAR-LE-DUC JOINVILLE MONTIER-EN-DER 3FAINS VËEL Sommevoire %::lù{l; E\iGZaLl!EIB DE SIGNATUREe SECRETARIAT GENERALC ExHPADe CHie Ch Crie USHAUTE-MARNE THIEBLEMONT RY-LE- ESTREMONT SAINT MIHIEL FRANÇOIS
Le Directeur des Centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, Fains-Véel, Haute-Marne, Joinville, Montier-En-Der, Saint-Dizier,Verdun Saint-Mihiel, Vitry-Le-François, Wassy ainsi que de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont,VU le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 6143-7 ;VU la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU la loi n° 2009-879 du 22 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative à la santé, aux patients et aux territoires ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé ;VU la convention de direction commune entre les Centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, Haute-Marne, Joinville,Montier-En-Der, Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, Vitry-Le-François, Wassy ainsi que l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont,VU l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 novembre 2023 portant désignation de Monsieur Frédéric LUTZcomme Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, Haute-Marne, Joinville, Montier-En-Der,Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, Vitry-Le-François, Wassy ainsi que de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont.DECIDE1. ... Article 1 : Secrétariat Général du Groupement Hospitalier de TerritoireDélégation est donnée à Monsieur Pascal MOKZAN, Secrétaire général du Groupement Hospitalier de Territoire CœurGrand Est,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement toutes pièces et correspondances en toutesmatières relevant de ses compétences : l'animation du Projet Médico-soignant Partagé du GHT et des PôlesTerritoriaux, le pilotage du projet de reconstruction de l'EHPAD de Vitry-le-François.| 2. Article2 |Le délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature| 3. Article 3 - Date d'effet JLa présente décision prend effet à compter du 1°" décembre 2023.l 4. _ Article 4 - Publication lLa présente délégation sera publiée au recueil des actes administratif des départements de la Meuse, de la Marne et de laHaute marne et portée à la connaissance du Receveur de l'Etablissement et de l'ensemble des intéressés.A Verdun, le 1° décembre 2023Le Directeur par intérim,
e
Frédéric LUTZ 1/1
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Divers
Groupement Hospitalier de
Champagne
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GROUPEMENT HOSPITALIER*CHAMPAGNEi ENTRE TALIERA ECreuDE AEwsLMF/LL/RC/2024-003Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signatureLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims :- VU ensembles, l'arrété du 1°" septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête:Article 1 : Madame Isabelle JEANNESSON, Directrice adjointe, est chargée des fonctions de référentachat du Centre Hospitalier d'Argonne au sein de la fonction achat mutualisée du GroupementHospitalier Universitaire de Champagne.Article 2 : Madame Isabelle JEANNESSON a compétence jusqu'au 31 décembre 2024 pour tous lesactes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins du Centre Hospitalierd'Argonne, des opérations de passation, signature et notification des marchés publics, ainsi que leurséventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories et montants suivants :1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul :2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT etune opération de travaux dans la limite de 100 000 € HT ;3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Isabelle JEANNESSON respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
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Article 5 : Le présent arrété abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le méme objet. |lsera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feraI'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1° janvier 2024
La Directrice Générale
Lae AELLI-FLENDER
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Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LL/RC/2024-003 le .QQ.{.O.À.I::&D :
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DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE |J |Isabelle s ue — "JEANNESSON | D'Etute A T3 _ /JÏQÇ&
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GROUPEMENT HOSPITALIER*CHAMPAGNE= CENTRE{9 23 HOSPITALIERCHUDE REIMS Hôpitaux à EHPAD f:."o:vvp(v)ne--\rçor'neLMF/LL/RC/2024-008Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l'arrété du 1° septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête :Article 1: Madame Sophie JOLY, Pharmacien, est chargée des fonctions de référent achatpharmaceutique du Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne au sein de la fonction achatmutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article 2 : Madame Sophie JOLY a compétence jusqu'au 31 décembre 2024 pour tous les actes,correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins pharmaceutiques du CentreHospitalier de Châlons-en-Champagne, des opérations de passation, signature et notification desmarchés publics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégorieset montants suivants :1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT :3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3 : Pour I'exercice de la présente délégation, Madame Sophie JOLY respectera les procéduresréglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement Hospitalier Universitairede Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Générale du CentreHospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
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Article 5 : Le présent arrété abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. Ilsera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feral'objet d''une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1° janvier 2024
La Directrice Générale
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Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LL/RC/2024-008 1G 210 A [ 2L4 -| DELEGATAIRE | GRADE PARAPHE SIGNATURE '
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GROUPEMENT HOSPITALIER*CHAMPAGNE= CENTRE{'.\.} Ë—E HOSPITALIER= = Leon Bourgeois— = Chdlons-en-ChampogneCHU DE REIMS Hopitoux & EHPAD Chompagne-ArgonneLMF/LL/RC/2024-011Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l'arrété du 1°" septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, larticle 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête:Article 1 : Madame Claude POGU, Directrice adjointe de la Direction des Services Économiques etLogistiques, est chargée des fonctions de référent achat du Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne au sein de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire deChampagne.Article 2 : Madame Claude POGU a compétence jusqu'au 31 décembre 2024 pour tous les actes,correspondances et décisions relevant de I'élaboration des besoins du Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne, des opérations de passation, signature et notification des marchés publics, ainsi queleurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories et montants catégories etmontants suivants :1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de I'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT,et une opération de travaux dans la limite de 100 000 € HT ;3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3: Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Claude POGU respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
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Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le méme objet. Ilsera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feraI'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1° janvier 2024
La Directrice Générale
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Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétencesréférencé LMF/LL/RC/2024-011 le ... &104.(. 283 L .DELEGATAIRE _ GRADE PARAPHE
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{' yw%GROUPEMENT HOSPITALIER*CHAMPAGNE% LOwOE ATyLMF/LL/RC/2024-019Arrété portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de ila Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 & D.6143-35 ainsi que larticle R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- - VU ensembles, l'arrêté du 1¢ septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article & de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête :Article 1 : Monsieur Christophe AMANN, Directeur Adjoint en charge des Services Economiques,Logistiques, Techniques et Informatiques, est chargé des fonctions de référent achat del'Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne au sein de la fonction achat mutualisée duGroupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article 2 : Monsieur Christophe AMANN a compétence jusqu'au 31 décembre 2024 pour tous lesactes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins de l'Etablissement Publicde Santé Mentale de la Marne, des opérations de passation, signature et notification des marchéspublics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories etmontants suivants ;1) L''acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT,et une opération de travaux dans la limite de 100 000 € HT ;3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article_3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Monsieur Christophe AMANN respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
1/3 ;LMF/LL/RC/2024-019
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−2 du 5 janvier 2024 − Page 102 / 129
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. Ilsera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feral'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire I'objet d''un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Chélons-en-Champagne dans le délai de 2 mois & compter de sa publication.
Reims, le 1* janvier 2024La Directrice Générale
Laetjtia M LLI-E R
LMF/LL/RC/2024-019
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Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LL/RC/2024-019 le ....0.2..f.oA l o= 9DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATUREChristophe AMANN DN w" JW \ /%\
3/3LMF/LL/RC/2024-019
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GROUPEMENT HOSPITALIER*CHAMPAGNE{,Ÿ\} ___E__PSMMarneLMF/LL/RC/2024-020Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, I'arrété du 1 septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, [article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête:Article 1: Monsieur Paul PASCALI, Pharmacien, est chargé des fonctions de référent achatpharmaceutique de I'Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne au sein de la fonction achatmutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article 2 : Monsieur Paul PASCALI a compétence jusqu'au 31 décembre 2024 pour tous les actes,correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins pharmaceutiques deI'Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne, des opérations de passation, signature etnotification des marchés publics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limitedes catégories et montants suivants :1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de I'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT ;3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Monsieur Paul PASCALI respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
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Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le méme objet. IIsera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feral'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1% janvier 2024
La Directrice Générale
Laetitia MLCA LEND
2/3LMF/LL/RC/2024-020
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−2 du 5 janvier 2024 − Page 106 / 129
Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LL/RC/2024-020 le . ..3.../0\.../ ZO?.-'C\Ï"WBËLEGATAIRE i GRADE | PARAPHE l SIGNATURE || Paul PASCALI i " | K IRLo P ce SR P\
3/3LME/LL/RC/2024-020
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EFPSHMornoLMF/L1/RC/2024-021Arrêté portant attribution de competenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,I- VU fe Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143—7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 :- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims :- VU ensembles, l'arrété du 1# septembre 2016 portant approbation de la convention constifutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, larticle 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête :Article 1 : Madame Marie-Gabrielle PHILIPOT, Praticien Hospitalier en Ë'hannacue est chargée desfonctions de référent achat pharmaceutique de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Marneau sein de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitatier Umvers:ta:re de Champagne.Article 2 : Madame Marie-Gabrielle PHILIPOT a compétence jusqu'au 31 décembre 2024 pour tous.les actes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins pharmaceutiques del'Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne, des opérations de passation, signature etnotification des marchés publics, ainsi que leurs éventuelles modifications.et résiliation, dans la limitedes catégories et montants suivants: l1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul :2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régüîier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT ;3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articies R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT ;4} L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Marie-Gabrielle PHILIPOT respecterales procédures régiementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au defegant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
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RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−2 du 5 janvier 2024 − Page 108 / 129
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. !!sera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feraPobjet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire 'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Chélons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1°" janvier 2024
La Directrice Générale
Laetitia MéAELU;ELENflER
2/3LMF/LL/RC/2024-021
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−2 du 5 janvier 2024 − Page 109 / 129
Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LL/RC/2024-021 le O Foll 2024 ...DELEGATAIREGRADE ] PARAPHE — SIGNATURE |Marie-Gabrielle E ; l |PHILIPOT Phacwcccen Her
3/3LMF/UL/RC/2024-021
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GROUPEMENT HOSPITALIERUNIVERSITAIRE DECHAMPAGNEcu e rs s
LMF/LL/RC/2024-024Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signatureLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l'arrêté du 1 septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête :Article 1 : Madame Isabelle JEANNESSON, Directrice adjointe, est chargée des fonctions de référentachat de l'EHPAD La Clé des Champs de Vienne-le-Château au sein de la fonction achat mutualiséedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article 2 : Madame Isabelle JEANNESSON a compétence jusqu'au 31 décembre 2024 pour tous lesactes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins de l'EHPAD La Clé desChamps de Vienne-le-Château, des opérations de passation, signature et notification des marchéspublics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories etmontants suivants :1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de I'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul :2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT,et une opération de travaux dans la limite de 100 000 € HT ;3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Isabelle JEANNESSON respectera lesprocédures reglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
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RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−2 du 5 janvier 2024 − Page 111 / 129
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le méme objet. Ilsera communiqué au Conseil d'Administration de 'EHPAD, au Conseil de Surveillance du CentreHospitalier Universitaire de Reims ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et fera l'objet d'unepublication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletin des actesadministratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1 janvier 2024La Directrice Générale
pLaetitid MICAELLI-FLENDER
2/3LMF/LL/RC/2024-024
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Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LL/RC/2024-024 le .Q&{ Q.. | LOALDELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE/Isabelle 4 sA i _— 7 oJEANNESSON D'ectice ':Ô e À0 C—»/'('LQUL;, ;
3/3LMF/LL/RC/2024-024
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GROUPEMENT HOSPITALIER"*CHAMPAGNE{Ÿ
Qt OF RIS GENTKE HOSPITALIER RPERNAYLMF/LL/RC/2024-029Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l'arrété du 1% septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête :Article 1 : Madame Karine MANGEREL, Pharmacien, est chargée des fonctions de référent achatpharmaceutique du Centre Hospitalier Petit Lemercier à Montmirail au sein de la fonction achatmutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article 2 : Madame Karine MANGEREL a compétence jusqu'au 31 décembre 2024 pour tous lesactes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins pharmaceutiques du CentreHospitalier Rémy Petit Lemercier à Montmirail, des opérations de passation, signature et notificationdes marchés publics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite descatégories et montants suivants :1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de I'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT ;3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Karine MANGEREL respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
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Article 5 : Le présent arrété abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. |lsera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feral'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire 'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1" janvier 2024La Directrice Générale
Laetitia MICAELLI-FL ER
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Reçu à titre de notification l'arrêté préférencé LMF/LL/RC/2024-029 le ... fol. 2rtant attnbutlon de compétences et délégation de signature
DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATUREKarine MANGEREL £ - ] ; i QMu)c olien LI ——
LMF/LL/RC/2024-029 38
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−2 du 5 janvier 2024 − Page 116 / 129
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GROUPEMENT HOSPITALIER*CHAMPAGNEp @CHU DE REIMSLMF/LL/RC/2024-030Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l'arrêté du 1°" septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arréte:Article 1 : Madame Nathalie RENAUDIN, Adjoint des cadres hospitaliers, est chargée des fonctionsde référent achat de 'EHPAD Fondation Duchâtel de Verzenay au sein de la fonction achatmutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article 2 : Madame Nathalie RENAUDIN a compétence jusqu'au 31 décembre 2024 pour tous lesactes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins de 'EHPAD FondationDuchatel de Verzenay des opérations de passation, signature et notification des marchés publics,ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories et montantssuivants : 1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de I'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul :2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT,et une opération de travaux dans la limite de 100 000 € HT ;3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Nathalie RENAUDIN respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
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Article 5 : Le présent arrété abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le méme objet. Ilsera communiqué au Conseil d'Administration de 'EHPAD, au Conseil de Surveillance du CentreHospitalier Universitaire de Reims ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et fera I'objet d'unepublication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletin des actesadministratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Chalons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1° janvier 2024
La Directrice Générale
LaetitigMIC LI-FLEN
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Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LL/RC/2024-030 leC2. 3 /G /ÂOZÆ4DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGHATUR<Nathalie RENAUDIN (;\ CH N k ( 7
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GROUPEMENT HOSPITALIERPFCHAMPAGNEpCHU DE REIMSLMF/LL/RC/2024-032Arrété portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R, 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 pon'ant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualite de Directrice Générale:du Centre Hospitalier Universitaire de Reims;- VU ensembles, l'arrêté du 1° septembre 2016 portant approbation de la convent:on constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête :Article 1 : Madame Angélique BERGERET, Pharmacien, est chargée des fonctions de référent achatpharmaceutique du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes au sein de la fonction achat mutualisée duGroupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article2 : Madame Angélique BERGERET a compétencejusqu'au 31 décembre 2024 pour tous lesactes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins pharmaceutiques duGroupe- Hospltaller Sud-Ardennes, des opérations de passation, signature et notification des marchéspublics, ainsi que. leurs éventuelles 'modifications et résiliation, dans la limite dès catégories etmontants suivants::1) L'acte d'achat:qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de10 000 € HT et.dans le respect des bonnes pratiques en matière de-cumul ;2) L'acte d'achat qui répond à Un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT ;3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des 'articles R.2122-1 à 9 du Code de la. commande publique, dans la_ limitede 40 000 € HT ;4) Lacte d'achat réalise par un marché subséquent fondé sur un 'accord-cadremono-attributaire, dans la:limite de 90:000 € HT,Article 3 : Pour I'exercice de la présente délégation; Madame Angélique BERGERET respectera lesprocédures. réglementaires en vigueur et celles mises en place au 'sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre'Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment'en cas de difficuite.
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Article 5 : Le present arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. !lsera communiqué au Consell de Surveillance ainsi qu'au Trésoriér dé chaque établissement et feral'objet d'une publication :sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de lapréfecture du dépärtement.Article 6.: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne dans ie délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1# janvier 2024
La Directrice Générale
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Reçu à titre de notification l'arrêté. portant atiribution de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LL/RC/2024-082 le. © 204[ 225 :DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATUREiAngélique . bBERGERET ; lJO'.'fUMCLQJfl\ P'%
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GROUPEMENT HOSPITALIER*CHAMPAGNE% GISACHU DE REIMS Groupe Hospstaber Sud ArdennesLMF/LL/RL/2024-034Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l'arrété du 1 septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête :Article 1 : Madame Perrine BERTRAND, Directrice Adjointe Contractuelle, est chargée des fonctionsde référent achat du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes au sein de la fonction achat mutualisée duGroupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article 2 : Madame Perrine BERTRAND a compétence jusqu'au 31 décembre 2024 pour tous lesactes, correspondances et décisions relevant de I'élaboration des besoins du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes, des opérations de passation, signature et notification des marchés publics, ainsi que leurséventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories et montants suivants :1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de I'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT,et une opération de travaux dans la limite de 100 000 € HT ;3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Perrine BERTRAND respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
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RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−2 du 5 janvier 2024 − Page 123 / 129
Article 5 : Le présent arrété abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. |lsera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feraI'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrété peut faire l'objet d''un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1° janvier 2024
La Directrice Générale
(DLae ENDER
2/3LMF/LL/RL/2024-034
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−2 du 5 janvier 2024 − Page 124 / 129
Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LL/RL/2024-034 le G 4 J© 1. l.;LO.(fit :DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATUREPerrine BERTRAND î);,'œ ue « c@èoüz P_È % Î
3/3LMF/LL/RL/2024-034 EB
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Divers
Service Départemental d'Incendie et de
Secours de la Marne
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EnPREFETDE LA MARNE Châlons-en-Champagne, le p 3 JAN, 2024LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant dissolution du corps communaldes sapeurs-pompiers de la commune de PognyLe Préfet de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1424-1 et suivants, et notamment le R.1424-37 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 16 mars 2022 du président de la République nommant Monsieur Henri PREVOST, Préfet de la Marne, publiéau Journal officiel de la République française ;Vu la délibération du Conseil municipal de Pogny précisant son avis favorable en date du 31 décembre 2023 ;Vu l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;Considérant les difficultés de fonctionnement mentionnées dans l'extrait du registre des délibérations du conseil municipalprécédemment visé ;Considérant que le corps départemental des sapeurs-pompiers de la Marne assure la distribution des secours sur lacommune de Pogny dans des conditions conformes au schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du 17décembre 2018 et au règlement opérationnel des services d'incendie et de secours de la Marne du 30 janvier 2020 ;Sur proposition de Monsieur le préfet de la Marne ; ARRÊTEArticle 1 : Le corps communal des sapeurs-pompiers de Pogny est dissous à compter du 31 décembre 2023.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie de Pogny.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai dedeux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Article 3 : Le maire de la commune de Pogny et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet
Monsieur Henri PREVOST
1, rue de Jessaint — CS 50431-51 036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex - Téléphone : 03 26 26 10 37 —- www.marne.gouv.fr
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3PREFETDE LA MARNE Châlons-en-Champagne, le ( 3 JAN. 2024LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant dissolution du corps communaldes sapeurs-pompiers de la commune de Margerie-HancourtLe Préfet de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1424-1 et suivants, et notamment le R.1424-37 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 16 mars 2022 du président de la République nommant Monsieur Henri PREVOST, Préfet de la Marne, publiéau Journal officiel de la République française ;Vu la délibération du Conseil municipal de Margerie-Hancourt précisant son avis favorable en date du 31 décembre 2023 ;Vu l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;Considérant les difficultés de fonctionnement mentionnées dans l'extrait du registre des délibérations du conseil municipalprécédemment visé ;Considérant que le corps départemental des sapeurs-pompiers de la Marne assure la distribution des secours sur lacommune de Margerie-Hancourt dans des conditions conformes au schéma départemental d'analyse et de couverture desrisques du 17 décembre 2018 et au règlement opérationnel des services d'incendie et de secours de la Marne du 30 janvier2020 ;Sur proposition de Monsieur le préfet de la Marne ; ARRÊTEArticle 1 : Le corps communal des sapeurs-pompiers de Margerie-Hancourt est dissous à compter du 31 décembre 2023.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie de Margerie-Hancourt.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai dedeux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Article 3 : Le maire de la commune de Margerie-Hancourt et le directeur départemental des services d'incendie et de secourssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet
Monsieur Henri PREVOST
1, rue de Jessaint — CS 50431-51 036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex - Téléphone : 03 26 26 10 37 - www.marne.gouv.fr
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−2 du 5 janvier 2024 − Page 128 / 129
PREFETDE LA MARNE Châlons-en-Champagne, le 0 4 JAN. 2024LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant dissolution du corps communaldes sapeurs-pompiers de la commune de BrébanLe Préfet de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1424-1 et suivants, et notamment le R.1424-37 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action des servicesde l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 16 mars 2022 du président de la République nommant Monsieur Henri PREVOST, Préfet de la Marne, publiéau Journal officiel de la République française ;Vu la délibération du Conseil municipal de Bréban précisant son avis favorable en date du 1°" décembre 2023 ;Vu l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;Considérant les difficultés de fonctionnement mentionnées dans l'extrait du registre des délibérations du conseil municipalprécédemment visé ;Considérant que le corps départemental des sapeurs-pompiers de la Marne assure la distribution des secours sur lacommune de Bréban dans des conditions conformes au schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du17 décembre 2018 et au règlement opérationnel des services d'incendie et de secours de la Marne du 30 janvier 2020 ;Sur proposition de Monsieur le préfet de la Marne ; ARRÊTEArticle 1 : Le corps communal des sapeurs-pompiers de Bréban est dissous à compter du 1°" décembre 2023.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie de Bréban.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai dedeux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Article 3 : Le maire de la commune de Bréban et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet
Monsieur Henri PREVOST
1, rue de Jessaint — CS 50431-51 036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex - Téléphone : 03 26 26 10 37 — www.marne.gouv.fr
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