HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-373
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-08-00019 - Rectificatif de la publication,
DIRMED de subdélégation du 09-09-25 (4 pages) Page 3
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-08-00019
Rectificatif de la publication, DIRMED de
subdélégation du 09-09-25
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-08-00019 - Rectificatif de la publication, DIRMED de subdélégation
du 09-09-25 3
Direction interdépartementale des routesMéditerranée Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
ne ee PRÉFET DES HAUTES - ALPESpour publication au RAA
Arrêtéportant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementaledes routes Méditerranéeen matière de police de circulation, conservation du domaine public et privéattaché au Réseau National Structurant (RNS)
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le Code de la défense R 1311-1 et suivants ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services et organismes publics de l'état dans lesrégions et départements ;Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement decertains véhicules en période hivernale ;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination deMonsieur Philippe BAILBÉ, en qualité de préfet des Hautes-Alpes ;
Direction interdépartementale des routes
MéditerranéeLlbirti • Ég^ltf • FratmdW
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bureau de la coordination
pour publication au RAA
PRÉFET DES HAUTES - ALPES
Arrêté
portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale
des routes Méditerranée
en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé
attaché au Réseau National Structurant (RNS)
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le Code de la défense R 1311-1 et suivants ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services et organismes publics de l'état dans les
régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de
certains véhicules en période hivernale ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de
Monsieur Philippe BAILBÉ, en qualité de préfet des Hautes-Alpes ;
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Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2006 portant constitution des directionsinterdépartementales des routes, notamment son article 7 fixant le ressort territorialet le siège de la direction interdépartementale des routes Méditerranée ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 transférant la responsabilité duréseau routier national structurant (RNS) situé dans le département des Hautes-Alpes à la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée ;Vu l'arrêté du 21 juillet 2017 portant organisation de la DirectionInterdépartementale des Routes Méditerranée ;Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 2020 publié au journal officiel du 22 décembre2020 portant nomination de Monsieur Denis BORDE Directeur Interdépartementaldes Routes Méditerranée ;Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 portant délégationde signature à Monsieur Denis BORDE Directeur Interdépartemental des RoutesMéditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public etprivé attaché au Réseau National Structurant (RNS) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2024-10-28-00004 du 28 octobre 2024 portantsubdélégation de signature aux agents de la Direction Interdépartementale desRoutes Méditerranée en matiére de police de circulation, conservation du domainepublic et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS).
ARRETE
ARTICLE 1Dans le cadre des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté n° 05-2025-08-25-00005du 25 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, enmatiére de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché auRéseau National Structurant (RNS), en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, les délégations de signature qui lui sont conférées seront exercées parMonsieur Stéphane LEROUX, directeur adjoint en charge de l'ingénierie, et parMonsieur Cyrille CORDIER, directeur adjoint en charge de l'exploitation.ARTICLE 2Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leursattributions respectives, les décisions visées aux articles 1er et 2 de l'arrêté n° OS-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur DenisBORDE, en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privéattaché au Réseau National Structurant (RNS) aux agents de la DIRMED désignésdans l'annexe 1 selon les conditions de cette même annexe.
Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes, notamment son article 7 fixant le ressort territorial
et le siège de la direction interdépartementale des routes Méditerranée ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 transférant la responsabilité du
réseau routier national structurant (RNS) situé dans te département des hlautes-
Alpes à la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2017 portant organisation de la Direction
Interdépartementale des Routes Méditerranée ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 2020 publié au journal officiel du 22 décembre
2020 portant nomination de Monsieur Denis BORDE Directeur Interdépartemental
des Routes Méditerranée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 portant délégation
de signature à Monsieur Denis BORDE Directeur Interdépartemental des Routes
Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et
privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) ;
Vu l'arrêté préfectoral n0 05-2024-10-28-00004 du 28 octobre 2024 portant
subdélégation de signature aux agents de la Direction Interdépartementale des
Routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine
public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS).
ARRÊTE
ARTICLE 1
Dans le cadre des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté n° 05-2025-08-25-00005
du 25 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, en
matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au
Réseau National Structurant (RNS), en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, les délégations de signature qui lui sont conférées seront exercées par
Monsieur Stéphane LEROUX, directeur adjoint en charge de l'ingénierie, et par
Monsieur Cyrille CORDIER, directeur adjoint en charge de l'exploitation.
ARTICLE 2
Delegation de signature est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs
attributions respectives, les décisions visées aux articles 1er et 2 de l'arrêté n° 05-
2025-08-25-00005 du 25 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Denis
BORDE, en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé
attaché au Réseau National Structurant (RNS) aux agents de la DIRMED désignés
dans l'annexe 1 selon les conditions de cette même annexe.
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AR ELa signature et la qualité du chef de service délégataire et des fonctionnairesdélégataires devront étre précédées de la mention suivante: « Pour le Préfet desHautes-Alpes et par délégation ».ARTICLE4L'arrêté préfectoral n° 05-2024-10-28-00004 du 28 octobre 2024 portantsubdélégation de signature aux agents de la Direction Interdépartementale desRoutes Méditerranée en matiére de police de circulation, conservation du domainepublic et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) est abrogé.ARTICLE 5Le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée est chargé de l'exécutiondu présent arrété qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Fait a Marseille, lePour le Préfet des Hautes-Alpes et par délégationLe Directeur Interdépartemental des Routes MéditerranéeDenis BORDEpens sone senisbordedenis.borde "ao 17:32:45Denis BORDE
ARTICLE 3
La signature et la qualité du chef de service délégataire et des fonctionnaires
délégataires devront être précédées de la mention suivante : « Pour le Préfet des
Hautes-Alpes et par délégation ».
ARTICLE 4
L'arrêté préfectoral n° 05-2024-10-28-00004 du 28 octobre 2024 portant
subdélégation de signature aux agents de la Direction Interdépartementale des
Routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine
public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) est abrogé.
ARTICLE 5
Le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Fait à Marseille, le
Pour le Préfet des Hautes-Alpes et par délégation
Le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée
Denis BORDE^'^Z;^
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Denis BORDE
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