| Nom | Arrêté DSM1n°2025-28 du 1er juillet 25 modifiant arrêté DSM1n°2025-006 portant désignation représentants CSA.pdf |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 03 juillet 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/48076/362116/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20DSM1n%C2%B02025-28%20du%201er%20juillet%2025%20modifiant%20arr%C3%AAt%C3%A9%20DSM1n%C2%B02025-006%20portant%20d%C3%A9signation%20repr%C3%A9sentants%20CSA.pdf |
| Date de création du PDF | 03 juillet 2025 à 07:28:34 |
| Date de modification du PDF | 03 juillet 2025 à 07:28:34 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 00:55:52 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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EN ;REGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéEgalitéFraternitéArrêté DSM1/n°2025/28modifiant l'arrêté DSM1 n°2025/006 du 12 février 2025 portant désignation des représentants despersonnels au comité social d'administration académique de l'académie de La RéunionLE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE DE LA RÉUNIONRECTEUR DE L'ACADÉMIE DE LA REUNION- Vu le Code de l'éducation ;- Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique;- Vu le décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions règlementaires des livres ler et Ildu code général de la fonction publique;- Vu l'arrété du 28 avril 2022 portant création des comités sociaux d'administration ministériels, del'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministèreschargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de larecherche;- Vu l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique del'État- Vu l'arrêté du 25juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet despersonnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignementsupérieur, de la recherche et des sports, pour |'élection des représentants des personnels aux comitéssociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultativesparitaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et auxcommissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1°" au 8 décembre 2022;- Vu le procès-verbal de la proclamation des résultats du bureau de vote électronique en date du 09décembre 2022 ;- Vu la lettre de démission de Madame VITRY Valérie en date du 26 mars 2023 en qualité de membresuppléant du SNALC;- Vu la liste électorale du SNALC relative aux élections professionnelles de décembre 2022 ;- Vu la lettre de démission de Monsieur Lopin Raymond Charles en date du 27 mai 2024 de sa qualité demembre suppléant de la FSU, à compter du 1¢" août 2024 ;- Vu la désignation de la FSU en date du 29 mai 2024 de Madame FERRY-DERRIENNIC Évelyne enremplacement de Monsieur LOPIN Raymond Charles en qualité de membre suppléant de la FSU ;- Vu la désignation de la CFTC EPR en date du 30 août 2024 de Madame BOYER Linda en remplacementde Madame RELLUI Béatrice en qualité de membre suppléant de la CFTC EPR;- Vu la démission de Monsieur PAQUIRY Jean-Paul de sa qualité de membre titulaire au CSA en date du3 décembre 2024;- Vu la démission de Madame BROCHART Dominique de la qualité de membre suppléant en date du 3décembre 2024;- Vu la désignation de la FNEC-FP FO en date du 3 décembre 2024 de Monsieur PAINIAYE James enremplacement de Monsieur PAQUIRY Jean-Paul en qualité de membre titulaire;- Vu la désignation de la FNEC-FP FO en date du 3 décembre 2024 de Monsieur ETHEVE Jérôme Guy en1/2
EN ;REGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéEgalitéFraternitéremplacement de Madame BROCHART Dominique en qualité de membre suppléant;- Vu la désignation du SGEN-CFDT en date du 28 janvier 2025 de Monsieur MAILLOT Karl enremplacement de Madame MAILLOT Cécile en qualité de membre suppléant;- Vu la démission de Madame MAILLOT Cécile de sa qualité de membre suppléante au CSA en date du1er février 2025;- Vu la modification de dénomination présentée par le SGEN-CFDT devenue CFDT EFRP (Education,Formation, Recherche Publiques) en date du 7 juin 2025 ;- Vu la désignation de la CFDT EFRP en date du 16 juin 2025 de Monsieur GROSSET Fabrice enremplacement de Monsieur MAILLOT KarlARRÊTEArticle 1 :Sont nommés en qualité de représentants des personnels au comité social d'administration del'académie de La Réunion :AU titre de En tant_que_membres En tant que membrestitulaires suppléantsFSU CHELALOU Nora FERRY-DERRIENNIC ÉvelyneCOMBE Chrystel CAQUELARD Benoit; DIJOUX Jean-Eric EPERONNIER GaétanUNSA EDUCATION DAUBIGNEY Mauricia DINNAT Élise2ré ANTRIG AuréliSNALC MOTETJerome G AvurelieLEFEVRE Guillaume BAUDIN PascalFNEC FP FO PAINIAYE James ETHEVE Jérôme GuyCFDT EFRP SELAMBAROM Jonathan GROSSET FabriceRESISTANCE SAIPER-SUD-CGTR CHECKOURI Stéphane ANNONIER EricCFTC EPR TURPIN Laurent BOYER LindaArticle 2 :Tous les autres articles demeurent inchangés et restent applicables.Article 3:Le secrétaire général de la région académique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la région académique La Réunion.Fait à Saint-Denis, le 1¢" juillet 2025Le RecteurSignéRostane MEHDI
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