recueil-75-2025-489-recueil-des-actes-administratifs-special du 19.08.2025

Préfecture de Paris – 19 août 2025

ID f30327b6c3f7703830f623c837dce15088a206fc700b2af8d734659a3bf16b05
Nom recueil-75-2025-489-recueil-des-actes-administratifs-special du 19.08.2025
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 19 août 2025
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/130320/958689/file/recueil-75-2025-489-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2019.08.2025.pdf
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Vu pour la première fois le 19 août 2025 à 18:24:51
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-489
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du
mécénat et de la réglementation économique
75-2025-08-19-00001 - Arrêté préfectoral
n°75-2025-08-19-00001
relatif à l'élection des juges du tribunal
des activités économiques de Paris du 8 octobre 2025 (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-08-19-00002 - Arrêté n° 2025-01028 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation rue Jean Goujon à Paris 8ème
les 13
et 14 septembre 2025

(3 pages) Page 6
75-2025-08-19-00003 - Arrêté n°2025-01024 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le mercredi 20 août 2025 (4 pages) Page 10
75-2025-08-19-00004 - Arrêté n°2025-01026 instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
2ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc
des Princes le vendredi 22 août 2025
(7 pages) Page 15
75-2025-08-19-00005 - Arrêté n°2025-01027 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 2ème journée du
championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le
vendredi 22 août 2025
(5 pages) Page 23
2
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2025-08-19-00001
Arrêté préfectoral n°75-2025-08-19-00001
relatif à l'élection des juges du tribunal des
activités économiques de Paris du 8 octobre
2025
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-08-19-00001 - Arrêté préfectoral n°75-2025-08-19-00001
relatif à l'élection des juges du tribunal des activités économiques de Paris du 8 octobre 2025 3
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité




Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral n°75-2025-08-19-00001
relatif à l'élection des juges du tribunal des activités économiques de Paris du 8 octobre 2025

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Grand officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite

Vu le code de commerce, notamment, ses articles L.722-6, L.723-1 à L.723-14, et R.723-1 à R.723-31 ;
Vu le code électoral, notamment ses articles L.49, L.50, L.58 à L.67 et L.86 à L.117, et R.49, R.52, R .54
alinéa 1, R.59 alinéa 1, R.62, R.63 alinéa 1 et R.68 ;
Vu le décret n° 2025-129 du 13 février 2025 modifia nt l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce
fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des juges des tri bunaux
de commerce, des chambres commerciales des tribunau x de grande instance dans les départements du
Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Moselle et des tribunaux mixtes de commerce ;
Vu l'instruction du ministère de la Justice du 19 j uin 2025 relative à l'organisation de l'élection an nuelle
2025 des juges des tribunaux de commerce ;
Considérant que les mandats de 24 juges élus pour 4 ans en 2021 expirent à la fin de la présente année
judiciaire ;
Considérant que les mandats de 16 juges élus pour 2 ans en 2023 expirent à la fin de la présente année
judiciaire ;
Considérant que le nombre de juges du tribunal des activités économiques de Paris a été porté à 210, par
l'ajout de 20 nouveaux postes ;
Considérant que 3 juges n'ont jamais pris leurs fonctions depuis le scrutin du 2 octobre 2024 ;
Considérant que 3 juges ont démissionné depuis le scrutin du 2 octobre 2024 ;
Considérant que 8 juges atteindront la limite d'âge fixée à 75 ans au 31 décembre 2025 ;
Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

A R R Ê T E :
Article 1 er : Le collège électoral du tribunal des affaires éc onomiques de Paris est convoqué pour
procéder à l'élection de 74 juges au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-08-19-00001 - Arrêté préfectoral n°75-2025-08-19-00001
relatif à l'élection des juges du tribunal des activités économiques de Paris du 8 octobre 2025 4

Article 2 : En application de l'article R. 723-6 du code de com merce, les déclarations de candidatures
sont déposées à la Préfecture de Paris - cabinet - Service de la coordination des affaires parisiennes ,
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique, 5 rue Leblanc, 75015 Paris, du
lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18 h00, excepté les jours fériés. Le dépôt des
candidatures est possible jusqu'au jeudi 18 septembre 2025 à 18h00 .
La déclaration de candidature est remise personnellement par le candidat ou son mandataire.
Article 3 : La commission chargée de veiller à la régularité des opérations électorales, prévue aux articles
L.723-13 et R.723-8 du code de commerce se réunira le vendredi 19 septembre 2025 à 14h00 à la
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, 5, rue Leblanc à Paris 15 ème , pour procéder,
d'une part, à la validation des bulletins de vote d éposés par l'ensemble des candidats et, d'autre par t, à
la vérification des quantités remises par les candidats souhaitant confier l'envoi de leur bulletin de vote à
ladite commission, conformément aux dispositions de l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 24 mai 2011
susvisé.
Article 4 : Les listes des candidats seront affichées dans le hall de la Préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris, 5, rue Leblanc à Paris 15 ème , et consultables sur le site internet de la
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france) à partir du vendredi 19 septembre 2025 à partir de 18h00.
Article 5 : Le vote s'exerce uniquement par correspondance. En application des dispositions de l'article
R.723-12 du code de commerce, les enveloppes d'envo i des votes par correspondance doivent
impérativement parvenir à la Préfecture de la régio n d'Île-de-France, préfecture de Paris, exclusiveme nt
par envoi postal, au plus tard le 7 octobre 2025 à 18h00 , cachet de La Poste faisant foi, pour ce qui
concerne le 1 er tour de scrutin, et au plus tard le 17 octobre 2025 à 18h00 , cachet de La Poste faisant foi
pour l'éventuel deuxième tour de scrutin.

Article 6 : La commission mentionnée à l'article 3, se réuni ra à la Préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, 5 rue Leblanc à Paris 15 ème , pour procéder au dépouillement et au recensement des
votes, aux dates suivantes :
• le 8 octobre 2025 à 10h00 , pour ce qui concerne le 1 er tour de scrutin ;
• le cas échéant, le 20 octobre 2025 à 10h00 , pour ce qui concerne le 2 nd tour de scrutin, dans
l'hypothèse où l'ensemble des sièges de magistrats vacants n'aurait pas été pourvu à l'occasion du
1er tour de scrutin.
Article 7 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de l a préfecture de Police, accessible sur le site inte rnet de
la Préfecture de la région d'Île-de-France, préfect ure de Paris (www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-d e-
france), et dont une copie sera adressée à chaque m embre du collège électoral visé à l'article 1 er ci-
dessus.
Fait à Paris, le 19 aout 2025
Le préfet
La Préfète, secrétaire générale aux politiques publiques,
Assurant la suppléance du Préfet de la région Île-de-
France, Préfet de Paris

SIGNE


Marie GAUTIER-MELLERAY



Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-08-19-00001 - Arrêté préfectoral n°75-2025-08-19-00001
relatif à l'élection des juges du tribunal des activités économiques de Paris du 8 octobre 2025 5
Préfecture de Police
75-2025-08-19-00002
Arrêté n° 2025-01028 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation rue Jean
Goujon à Paris 8ème
les 13 et 14 septembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-08-19-00002 - Arrêté n° 2025-01028 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue
Jean Goujon à Paris 8ème
les 13 et 14 septembre 2025
6
ty. \M )ia

CABINET DU PREFET



Paris, le 19 août 2025

ARRETE N° 2025-01028
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue Jean Goujon à Paris 8ème
les 13 et 14 septembre 2025

LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 août 2025 ;
Considérant l'organisation de la manifestation fest ive « Festival Arménien » le
14 septembre 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération il convient
de modifier les règles de stationnement et circulat ion dans une portion de la rue Jean
Goujon à Paris 8ème ;
Sur proposition du directeur de cabinet :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit du 13 septembre 2025 à
21h00 jusqu'au 14 septembre 2025 à 21h00, rue Jean Goujon à Paris 8 ème , dans sa portion
comprise entre le n° 21 et la place François I er non comprise.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 14 septembre 2025 de
08h00 à 21h00, rue Jean Goujon à Paris 8 ème , dans sa portion comprise entre le
n° 21 et la place François Ier non comprise.


Préfecture de Police - 75-2025-08-19-00002 - Arrêté n° 2025-01028 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue
Jean Goujon à Paris 8ème
les 13 et 14 septembre 2025
7
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication.

Pour le préfet de police,
La Préfète,
Directrice de Cabinet,
SIGNE
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-08-19-00002 - Arrêté n° 2025-01028 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue
Jean Goujon à Paris 8ème
les 13 et 14 septembre 2025
8
Annexe à l'arrêté n° 2025-01028 du 19 AOÛT 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________


Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-08-19-00002 - Arrêté n° 2025-01028 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue
Jean Goujon à Paris 8ème
les 13 et 14 septembre 2025
9
Préfecture de Police
75-2025-08-19-00003
Arrêté n°2025-01024 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris le mercredi 20 août 2025
Préfecture de Police - 75-2025-08-19-00003 - Arrêté n°2025-01024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mercredi 20 août 2025 10
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeres

CABINET DU PREFET




Arrêté n°2025-01024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le mercredi 20 août 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 16 août 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la régulation des flux de transport et le secours aux personnes à Paris le
mercredi 20 août 2025 à l'occasion de la journée des oubliés des vacances ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur
la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la régulation des flux de transport et le
secours aux personnes ;

Considérant que se déroulera à Paris le mercredi 20 août 2025 la journée des oubliés des
vacances, dans le cadre des 80 ans du Secours populaire français ; qu'à cette occasion, un
nombre très important de participants seront présents afin d'assister à cet événement ; que
seront organisées de nombreuses activités sportives et culturelles ; qu'il convient d'assurer
la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements à cette occasion ainsi que
d'assurer la régulation des flux de transport et le secours aux personnes le cas échéant ;
Préfecture de Police - 75-2025-08-19-00003 - Arrêté n°2025-01024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mercredi 20 août 2025 11
2025-01024 2
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de l'événement susvisé le 20 août
2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4
– La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 20 août 2025 de 06h00 à 22h00
pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de
la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 19 août 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2025-08-19-00003 - Arrêté n°2025-01024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mercredi 20 août 2025 12
2025-01024 3



Annexe de l'arrêté n°2025-01024 du 19 août 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-08-19-00003 - Arrêté n°2025-01024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mercredi 20 août 2025 13
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2025-01024 4

Préfecture de Police - 75-2025-08-19-00003 - Arrêté n°2025-01024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mercredi 20 août 2025 14
Préfecture de Police
75-2025-08-19-00004
Arrêté n°2025-01026 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l'occasion de la 2ème journée du championnat
de France de football de Ligue 1 au Parc des
Princes le vendredi 22 août 2025
Préfecture de Police - 75-2025-08-19-00004 - Arrêté n°2025-01026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 22 août 2025 15

CABINET DU PREFET

1




Arrêté n°2025-01026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
2ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le
vendredi 22 août 2025


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1,
L. 2512-13 et L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 , L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;

Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'E tat dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'or dre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le champ d'application ex cède le territoire d'une commune ;
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 av ril 2004 susvisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant
de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1 ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la
Préfecture de Police - 75-2025-08-19-00004 - Arrêté n°2025-01026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 22 août 2025 16
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responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la f ouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ; qu'aux termes de l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représe ntant de l'Etat dans le département
par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a é té institué en application de l'article
L. 226-1 du même code, procéder, avec le consenteme nt exprès des personnes, à des
palpations de sécurité ;

Considérant que se tiendra, le vendredi 22 août 2025 à 20h45, un match de football pour
le compte de la 2
ème journée du championnat de football de Ligue 1 au s tade du Parc des
Princes à Paris 16 ème , qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain ( PSG) et d'Angers
Sporting Club de l'Ouest (Angers SCO) ; qu'à cette occasion, un nombre très important
de supporters ainsi que des personnalités seront pr ésents aux abords et à l'intérieur du
stade, notamment en raison du premier match de la s aison 2025/2026 des parisiens au
Parc des Princes et de l'engouement suscité par les récents titres européens du PSG ; que
dans le contexte actuel de menace très élevée, cett e rencontre sportive est susceptible
de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du ter ritoire national depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasi on du match de Ligue 1 entre le PSG
et Angers SCO au Parc des Princes à Paris 16 ème le vendredi 22 août 2025 répond à ces
objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1
er – Le vendredi 22 août 2025 de 17h45 à 23h59 est in stitué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf mentions contraires :

- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entr e le rond-point de la place de
l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème ;
- allée Charles Brennus à Paris 16 ème ;
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police à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 22 août 2025 17
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- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et l'allée
Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et la rue
Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue de l'Arioste à Paris 16 ème ;
- rue du Sergent Maginot à Paris 16 ème ;
- rue du Général Roques à Paris 16 ème ;
- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 de l'avenue du
Parc des Princes et l'avenue du Général Sarrail à Paris 16 ème ;
- passerelle surplombant le périphérique, en vis-à-vi s du magasin Carglass, depuis
l'avenue du Parc des Princes ;
- rue du Commandant Guilbaud à Paris 16 ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- parking du complexe omnisports Géo André à Paris 16ème ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16 ème ;
- rond-point de la place de l'Europe à Paris 16 ème ;
- rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème .

Article 3 - Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :

- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik à Paris
16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à Paris
16 ème ;
- au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-C loud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16 ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entr ée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entré e du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16 ème ;
Préfecture de Police - 75-2025-08-19-00004 - Arrêté n°2025-01026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 22 août 2025 18
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- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'a venue de la Porte Molitor à Paris
16 ème ;
- à l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème et de la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1
er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :

- Tout rassemblement de nature revendicative ;

- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;

- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1
ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus à l'article 3 ou circuler à l'intér ieur du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police jud iciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;

c) Les personnes qui, pour des raisons professionn elles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentair es aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autoris és à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
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police à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 22 août 2025 19
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- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1 ° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interd ire l'accès au périmètre institué par
l'article 1
er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, direct rice de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur
le site de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis
aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre.


Fait à Paris, le 19 août 2025




SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU




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police à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 22 août 2025 20
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Annexe de l'arrêté n°2025-01026 du 19 août 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.





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police à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 22 août 2025 21
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Préfecture de Police - 75-2025-08-19-00004 - Arrêté n°2025-01026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 22 août 2025 22
Préfecture de Police
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Arrêté n°2025-01027 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la 2ème journée du championnat
de France de football de Ligue 1 au Parc des
Princes le vendredi 22 août 2025
Préfecture de Police - 75-2025-08-19-00005 - Arrêté n°2025-01027 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
Parc des Princes le vendredi 22 août 2025
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PREFECTURE PDE POLICE
Fraternité

CABINET DU PREFET

1

Arrêté n°2025-01027
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 2 ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 22 août 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 11 août 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de quatre caméras installées sur des aéron efs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport à l'occasion de la 2
ème journée du championnat de France de football de Li gue 1 le
vendredi 22 août 2025 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la p révention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrem ent exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;

Considérant que se tiendra le vendredi 22 août 2025 à 20h45 un match de football pour le
compte de la 2
ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des Princes
Préfecture de Police - 75-2025-08-19-00005 - Arrêté n°2025-01027 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
Parc des Princes le vendredi 22 août 2025
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à Paris 16 ème , qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain (PSG) et d'Angers Sporting Club
de l'Ouest (Angers SCO) ; qu'à cette occasion, un nombre très important de supporters ainsi
que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que dans le
contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer
une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesures
de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel
un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance p ermettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes à l'extérieur du Parc des Princes ou à des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, se prémunir contre d'éventuels actes terroristes et réguler les flux de
transport autour de l'enceinte ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les fin alités susvisées ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol
; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,

ARRETE
:

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la rencontre de football
susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Préfecture de Police - 75-2025-08-19-00005 - Arrêté n°2025-01027 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
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Article 4 – La présente autorisation est délivrée du vendredi 22 août 2025 à 17h45 au samedi
23 août 2025 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au x recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Fait à Paris, le 19 août 2025



SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU









Préfecture de Police - 75-2025-08-19-00005 - Arrêté n°2025-01027 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
Parc des Princes le vendredi 22 août 2025
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Annexe de l'arrêté n°2025-01027 du 19 août 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-08-19-00005 - Arrêté n°2025-01027 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
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Préfecture de Police - 75-2025-08-19-00005 - Arrêté n°2025-01027 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
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