PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-007
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2023
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2023-01-04-00001 - ARRÊTÉ N° 2023 □ 002 Autorisant les travaux sur le
domaine public : coupe et abattage d□un arbre dans le parc Monceau sis
35 boulevard de Courcelles situés sur le site classé Parc Monceau (27 mars
1958)
dans le 8ème arrondissement (1 page) Page 4
75-2023-01-04-00002 - ARRÊTÉ N° 2023 □ 003 Autorisant les travaux de
remplacement d□équipement de relais de radiotéléphonie mobile sis
chemin de la Croix Catelan situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans
le 16ème arrondissement (1 page) Page 6
75-2023-01-04-00003 - ARRÊTÉ N° 2023 □ 004 Autorisant les travaux sur le
domaine public : coupe et abattage d□arbres d□alignement sis avenue de la
porte d□Auteuil situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème
arrondissement (1 page) Page 8
75-2023-01-04-00004 - ARRÊTÉ N° 2023 □ 005 Autorisant les travaux de
réaménagement d□un relais de radiotéléphonie mobile existant en
toiture-terrasse sis 11 avenue de la porte d□Auteuil situés sur le site classé
du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement (1 page) Page 10
75-2023-01-04-00005 - ARRÊTÉ N° 2023 □ 006 Autorisant les travaux sur le
domaine public : coupe et abattage d□arbres d□alignement sis avenue Foch
situés sur le site classé Allées de l□avenue Foch dans le 16ème
arrondissement (1 page) Page 12
75-2023-01-04-00006 - ARRÊTÉ N° 2023 □ 007 Autorisant les travaux de
remplacement d□un portail et modification partielle de la clôture
sis 39
hameau Boileau situés sur le site classé du Hameau Boileau dans le 16ème
arrondissement (2 pages) Page 14
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet-Service
de la coordination des affaires parisiennes
75-2022-12-30-00006 - Arrêté conjoint fixant la programmation du rythme
de transmission des évaluations des établissements sociaux et
médico-sociaux dédiés à la prévention et à la protection de l□enfance et
autorisés conjointement par la Maire de Paris et le Préfet de la région
d□Ile-de-France, Préfet de Paris pour la période du 1er juillet 2023 au 31
décembre 2027 (2 pages) Page 17
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-01-03-00013 - Arrêté n° DTPP 2023-010
du 3 janvier 2023 portant
renouvellement d□agrément d□un organisme de formation
au titre de
l□article L. 3332-1-1 du code de la santé publique (1 page) Page 20
2
75-2023-01-03-00011 - Arrêté n° DTPP 2023-013 du 3 janvier 2023 portant
agrément d□un organisme de formation au titre de l□article L. 3332-1-1 du
code de la santé publique (1 page) Page 22
75-2023-01-03-00009 - Arrêté préfectoral n° 2023-0001
DU 3 JANVIER
2023 PORTANT DÉTERMINATION D□UNE ZONE DE CONTRÔLE
TEMPORAIRE AUTOUR D□UN CAS D□INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT
PATHOGÈNE DANS LA FAUNE SAUVAGE ET LES MESURES APPLICABLES
DANS CETTE
ZONE (3 pages) Page 24
3
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-01-04-00001
ARRÊTÉ N° 2023 □ 002 Autorisant les travaux sur
le domaine public : coupe et abattage d□un
arbre dans le parc Monceau sis 35 boulevard de
Courcelles situés sur le site classé Parc Monceau
(27 mars 1958)
dans le 8ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-01-04-00001 - ARRÊTÉ N° 2023 □ 002 Autorisant les travaux sur le
domaine public : coupe et abattage d□un arbre dans le parc Monceau sis 35 boulevard de Courcelles situés sur le site classé Parc
Monceau (27 mars 1958)
dans le 8ème arrondissement4

Unité départementale de l'architecture et du patrim oine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 002

Autorisant les travaux sur le domaine public : coupe et abattage d'un arbre dans le parc Monceau
sis 35 boulevard de Courcelles situés sur le site c lassé Parc Monceau (27 mars 1958)
dans le 8 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef de l'unité départementale de l'arch itecture
et du patrimoine de Paris en matière d'espaces pr otégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 18/11/2022;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 14/12/2022 et portant
sur la dp 075 108 22 v0561.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant les travaux sur le domaine public : coupe et abattage d'un arbre dans le parc Monceau sis 35
boulevard de Courcelles situés sur le site classé P arc Monceau (27 mars 1958) dans le 8ème arrondissement de Paris,
est accordée.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent arrêté q ui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris : www.ile-de-
France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.

Fait à Paris, le 04 janvier 2023
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé
Frédéric MASVIEL
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit privé,
etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-01-04-00001 - ARRÊTÉ N° 2023 □ 002 Autorisant les travaux sur le
domaine public : coupe et abattage d□un arbre dans le parc Monceau sis 35 boulevard de Courcelles situés sur le site classé Parc
Monceau (27 mars 1958)
dans le 8ème arrondissement5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-01-04-00002
ARRÊTÉ N° 2023 □ 003 Autorisant les travaux de
remplacement d□équipement de relais de
radiotéléphonie mobile sis chemin de la Croix
Catelan situés sur le site classé du Bois de
Boulogne dans le 16ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-01-04-00002 - ARRÊTÉ N° 2023 □ 003 Autorisant les travaux de
remplacement d□équipement de relais de radiotéléphonie mobile sis chemin de la Croix Catelan situés sur le site classé du Bois de
Boulogne dans le 16ème arrondissement6
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 003

Autorisant les travaux de remplacement d'équipement de relais de radiotéléphonie mobile
sis chemin de la Croix Catelan situés sur le site c lassé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef de l'unité départementale de l'arch itecture
et du patrimoine de Paris en matière d'espaces pr otégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 01/12/2022
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 12/12/2022 et portant
sur la dp 075 116 22 v0719.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant les travaux de remplacement de relais de radiotéléphonie mobile sis chemin de la Croix Cate lan
situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement de Paris, est accordée.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfec ture de
Paris, accessible sur le site internet de la préfec ture de la région d'Île de France, préfecture de Pa ris : www.ile-
de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Ma ire de Paris.

Fait à Paris, le 04 janvier 2023
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-01-04-00002 - ARRÊTÉ N° 2023 □ 003 Autorisant les travaux de
remplacement d□équipement de relais de radiotéléphonie mobile sis chemin de la Croix Catelan situés sur le site classé du Bois de
Boulogne dans le 16ème arrondissement7
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-01-04-00003
ARRÊTÉ N° 2023 □ 004 Autorisant les travaux sur
le domaine public : coupe et abattage d□arbres
d□alignement sis avenue de la porte d□Auteuil
situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans
le 16ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-01-04-00003 - ARRÊTÉ N° 2023 □ 004 Autorisant les travaux sur le
domaine public : coupe et abattage d□arbres d□alignement sis avenue de la porte d□Auteuil situés sur le site classé du Bois de
Boulogne dans le 16ème arrondissement8
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 004

Autorisant les travaux sur le domaine public : coupe et abattage d'arbres d'alignement
sis avenue de la porte d'Auteuil situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef de l'unité départementale de l'arch itecture
et du patrimoine de Paris en matière d'espaces pr otégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 06/12/2022
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 12/12/2022 et portant
sur la dp 075 116 22 v0739.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant les travaux sur le domaine public : coupe et abattage d'arbres d'alignement sis avenu e de la porte
d'Auteuil situés sur le site classé du Bois de Boul ogne dans le 16 ème arrondissement de Paris, est accordée.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfec ture de
Paris, accessible sur le site internet de la préfec ture de la région d'Île de France, préfecture de Pa ris : www.ile-
de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Ma ire de Paris.

Fait à Paris, le 04 janvier 2023
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-01-04-00003 - ARRÊTÉ N° 2023 □ 004 Autorisant les travaux sur le
domaine public : coupe et abattage d□arbres d□alignement sis avenue de la porte d□Auteuil situés sur le site classé du Bois de
Boulogne dans le 16ème arrondissement9
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-01-04-00004
ARRÊTÉ N° 2023 □ 005 Autorisant les travaux de
réaménagement d□un relais de radiotéléphonie
mobile existant en toiture-terrasse sis 11 avenue
de la porte d□Auteuil situés sur le site classé du
Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-01-04-00004 - ARRÊTÉ N° 2023 □ 005 Autorisant les travaux de
réaménagement d□un relais de radiotéléphonie mobile existant en toiture-terrasse sis 11 avenue de la porte d□Auteuil situés sur le site
classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement10
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47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 005

Autorisant les travaux de réaménagement d'un relais de radiotéléphonie mobile existant en toiture-terr asse
sis 11 avenue de la porte d'Auteuil situés sur le s ite classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef de l'unité départementale de l'arch itecture
et du patrimoine de Paris en matière d'espaces pr otégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 13/12/2022
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 21/12/2022 et portant
sur la dp 075 116 22 v0755.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant les travaux de réaménagement d'un relais de radiotéléphonie mobile existant en toiture-terr asse
sis 11 avenue de la porte d'Auteuil situés sur le s ite classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de
Paris, est accordée.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfec ture de
Paris, accessible sur le site internet de la préfec ture de la région d'Île de France, préfecture de Pa ris : www.ile-
de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Ma ire de Paris.

Fait à Paris, le 04 janvier 2023
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-01-04-00004 - ARRÊTÉ N° 2023 □ 005 Autorisant les travaux de
réaménagement d□un relais de radiotéléphonie mobile existant en toiture-terrasse sis 11 avenue de la porte d□Auteuil situés sur le site
classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement11
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-01-04-00005
ARRÊTÉ N° 2023 □ 006 Autorisant les travaux sur
le domaine public : coupe et abattage d□arbres
d□alignement sis avenue Foch situés sur le site
classé Allées de l□avenue Foch dans le 16ème
arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-01-04-00005 - ARRÊTÉ N° 2023 □ 006 Autorisant les travaux sur le
domaine public : coupe et abattage d□arbres d□alignement sis avenue Foch situés sur le site classé Allées de l□avenue Foch dans le
16ème arrondissement12
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 006

Autorisant les travaux sur le domaine public : coupe et abattage d'arbres d'alignement
sis avenue Foch situés sur le site classé Allées de l'avenue Foch dans le 16 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef de l'unité départementale de l'arch itecture
et du patrimoine de Paris en matière d'espaces pr otégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 07/12/2022
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 19/12/2022 et portant
sur la dp 075 116 22 v0748.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant les travaux sur le domaine public : coupe et abattage d'arbres d'alignement sis avenu e Foch situés
sur le site classé Allées de l'avenue Foch dans le 16 ème arrondissement de Paris, est accordée.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfec ture de
Paris, accessible sur le site internet de la préfec ture de la région d'Île de France, préfecture de Pa ris : www.ile-
de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Ma ire de Paris.

Fait à Paris, le 04 janvier 2023
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé

Frédéric MASVIEL
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-01-04-00005 - ARRÊTÉ N° 2023 □ 006 Autorisant les travaux sur le
domaine public : coupe et abattage d□arbres d□alignement sis avenue Foch situés sur le site classé Allées de l□avenue Foch dans le
16ème arrondissement13
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-01-04-00006
ARRÊTÉ N° 2023 □ 007 Autorisant les travaux de
remplacement d□un portail et modification
partielle de la clôture
sis 39 hameau Boileau situés sur le site classé du
Hameau Boileau dans le 16ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-01-04-00006 - ARRÊTÉ N° 2023 □ 007 Autorisant les travaux de
remplacement d□un portail et modification partielle de la clôture
sis 39 hameau Boileau situés sur le site classé du Hameau Boileau dans le 16ème arrondissement14
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 007

Autorisant les travaux de remplacement d'un portail et modification partielle de la clôture
sis 39 hameau Boileau situés sur le site classé du Hameau Boileau dans le 16 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef de l'unité départementale de l'arch itecture
et du patrimoine de Paris en matière d'espaces pr otégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 07/12/2022
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 19/12/2022 et portant
sur la dp 075 116 22 v0752.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant les travaux de remplacement d'un portail et modification partielle de la clôture sis 39 Ham eau
Boileau situés sur le site classé du Hameau Boileau dans le 16 ème arrondissement de Paris, est accordée assortie
de recommandations :
Prescriptions motivées (1), recommandations ou obse rvations éventuelles (2) :
2) Afin d'assurer la cohérence entre l'immeuble et sa clôture, il est recommandé de s'orienter vers un dessin
proche (en évocation) de celui des ferronneries de l'immeuble (porte ou garde-corps). A défaut, un
barreaudage vertical simple permettrait d'obtenir u ne clôture stylistiquement neutre et permettrait d' éviter
le « pastiche ».
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfec ture de
Paris, accessible sur le site internet de la préfec ture de la région d'Île de France, préfecture de Pa ris : www.ile-
de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Ma ire de Paris.

Fait à Paris, le 04 janvier 2023
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé

Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-01-04-00006 - ARRÊTÉ N° 2023 □ 007 Autorisant les travaux de
remplacement d□un portail et modification partielle de la clôture
sis 39 hameau Boileau situés sur le site classé du Hameau Boileau dans le 16ème arrondissement15


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-01-04-00006 - ARRÊTÉ N° 2023 □ 007 Autorisant les travaux de
remplacement d□un portail et modification partielle de la clôture
sis 39 hameau Boileau situés sur le site classé du Hameau Boileau dans le 16ème arrondissement16
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-12-30-00006
Arrêté conjoint fixant la programmation du
rythme de transmission des évaluations des
établissements sociaux et médico-sociaux dédiés
à la prévention et à la protection de l□enfance et
autorisés conjointement par la Maire de Paris et
le Préfet de la région d□Ile-de-France, Préfet de
Paris pour la période du 1er juillet 2023 au 31
décembre 2027
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-12-30-00006 - Arrêté conjoint fixant la programmation du
rythme de transmission des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux dédiés à la prévention et à la protection de
l□enfance et autorisés conjointement par la Maire de Paris et le Préfet de la région d□Ile-de-France, Préfet de Paris pour la période du
1er juillet 2023 au 31 décembre 202717
PREFET
DE PARIS
Liberté
lgalité
Fraternitev
VILLE DE
PARIS










Direction des Solidarités



ARRETE CONJOINT

fixant la programmation du rythme de transmission d es évaluations des établissements sociaux et
médico-sociaux dédiés à la prévention et à la prote ction de l'enfance et autorisés conjointement par l a
Maire de Paris et le Préfet de la région d'Ile-de-F rance, Préfet de Paris pour la période du 1 er juillet 2023
au 31 décembre 2027 .


Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite La Maire de Paris



Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié rel atif à l'habilitation des personnes physiques,
établissements, services ou organismes publics ou p rivés auxquels l'autorité judiciaire confie
habituellement des mineurs ou l'exécution de mesure s les concernant ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.312-1 et L.312-8, ainsi qu e ses
articles D.312-200 à 312-210 ;

Vu le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 relati f au rythme des évaluations de la qualité des
établissements sociaux et médico-sociaux ;

Considérant qu'au terme de l'article D.312-204, les établissements sociaux et médico-sociaux
transmettent tous les cinq ans les résultats des év aluations de la qualité des prestations qu'ils déli vrent
conformément à l'article L.312-8 ;

Considérant que la date de transmission de l'évalua tion est programmée par l'autorité administrative
ou les autorités conjointes ayant délivré l'autoris ation de fonctionnement ;

Considérant que, conformément à l'article 2 du décr et n°2021-1476, pour la période du 1 er juillet 2023
au 31 décembre 2027, la Maire de Paris et la Direct rice Générale de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-
de-France définissent la première programmation plu riannuelle de transmission des évaluations par les
gestionnaires des établissements sociaux et médico- sociaux relevant de leur compétence conjointe et
dédiés à la prévention et à la protection de l'enfance ;




ARRETENT

Article 1 er : Pour la période du 1 er juillet 2023 au 31 décembre 2027, le rythme de tra nsmission des
évaluations de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médi co-
sociaux est arrêté comme suit :

Noms des établissements
sociaux et médico-sociaux Nom du gestionnaire Période de transmission de
l'évaluation
Du 1 er juillet 2023 au 31 décembre 2023
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-12-30-00006 - Arrêté conjoint fixant la programmation du
rythme de transmission des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux dédiés à la prévention et à la protection de
l□enfance et autorisés conjointement par la Maire de Paris et le Préfet de la région d□Ile-de-France, Préfet de Paris pour la période du
1er juillet 2023 au 31 décembre 202718


Du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2024
Service "Déclic" GROUPE SOS JEUNESSE 30/03/2024

Du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2025
Service A.E.M.O. "renforcée"
ANEF ANEF 30/08/2025
Service A.E.M.O. "soutenue"
ANEF ANEF 30/08/2025
Service A.E.MO "mère-enfant"
ANEF ANEF 30/08/2025
Service A.E.M.O. "soutenue"
ANRS ANRS 30/08/2025
Service A.E.M.O. "renforcée"
ANRS ANRS 30/08/2025
Service d'actions éducatives en
milieu ouvert AEMO OSE ŒUVRE DE SECOURS AUX
ENFANTS 30/08/2025

Du 1 er janvier 2026 au 31 décembre 2026
Service d'actions éducatives en
milieu ouvert AEMO JEAN
COTXET JEAN COTXET 30/07/2026
Service d'actions éducatives en
milieu ouvert AEMO ESPOIR ESPOIR 30/07/2026
Service d'actions éducatives en
milieu ouvert AEMO AVVEJ AVVEJ 30/07/2026
Service d'actions éducatives en
milieu ouvert AEMO OLGA
SPITZER OLGA SPITZER 30/07/2026

Du 1 er janvier 2027 au 31 décembre 2027



Article 2 : La date de transmission de l'évaluation définie p ar le présent arrêté fixant la programmation
initiale pourra, le cas échéant, être modifiée par un arrêté modificatif pris conjointement par la Mai re
de Paris et la Directrice Générale de l'Agence Régi onale de Santé d'Ile-de-France, en cas de
circonstances exceptionnelles, notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la
situation des établissements et services concernés.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Il peut également
faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tr ibunal administratif compétent dans le délai de deu x
mois à compter de sa publication.

Article 4 : Le présent arrêté sera notifié aux gestionnaires des établissements et services sociaux et
médico-sociaux intéressés et publié au recueil des actes administratifs (échelon de Paris) de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la
préfecture: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ et sur le Portail des Publications
Administratives de la Ville de Paris.

Article 5 : La Directrice des Solidarités et le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté.

Fait à Paris, le 30 décembre 2022


Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris et par délégation,

SIGNÉ

Christophe NOËL DU PAYRAT Pour la Maire de Paris
La Directrice des Solidarités

SIGNÉ

Jeanne SEBAN
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-12-30-00006 - Arrêté conjoint fixant la programmation du
rythme de transmission des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux dédiés à la prévention et à la protection de
l□enfance et autorisés conjointement par la Maire de Paris et le Préfet de la région d□Ile-de-France, Préfet de Paris pour la période du
1er juillet 2023 au 31 décembre 202719
Préfecture de Police
75-2023-01-03-00013
Arrêté n° DTPP 2023-010
du 3 janvier 2023 portant renouvellement
d□agrément d□un organisme de formation
au titre de l□article L. 3332-1-1 du code de la
santé publique
Préfecture de Police - 75-2023-01-03-00013 - Arrêté n° DTPP 2023-010
du 3 janvier 2023 portant renouvellement d□agrément d□un organisme de formation
au titre de l□article L. 3332-1-1 du code de la santé publique20
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des actions de prévention
et de protection sanitaires
Arrêté n° DTPP 2023-010
du 3 janvier 2023
portant renouvellement d'agrément d'un organisme de formation
au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Le Préfet de Police,
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3332-1-1 et R. 3332-4 à R. 3332-9 ;
VU l'arrêté ministériel du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises
pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique modifié par
l'arrêté du 21 septembre 2020 ;
VU l'arrêté ministériel n° INTD 1728368A du 10 octobre 2017 agréant l'organisme dénommé
« PROM'HOTEL IFITEL  », sis 22 rue d'Anjou à Paris 8ème, pour une durée de cinq ans à l'effet de
dispenser la formation prévue au premier alinéa de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique  ;
VU l'extrait de situation au répertoire SIRENE du 29 août 2022 portant changement de dénomination de
l'organisme en « STELO FORMATION  » sis 22 rue d'Anjou à Paris 8ème ;
VU la demande et le dossier complet présentés, le 15 novembre 2022, par l'organisme dénommé
« STELO FORMATION  », sis 22 rue d'Anjou à Paris 8ème ;
SUR proposition du directeur des transports et de la protection du public  ;
Arrête :
Article 1er
L'organisme de formation dénommé «  STELO FORMATION  », sis 22 rue d'Anjou à Paris 8ème, est agréé
pour une durée de cinq ans à l'effet de dispenser, à l'attention des exploitants de débits de boissons à
consommer sur place ou d'établissements pourvus de la «  petite licence restaurant  » ou de la « licence
restaurant », la formation prévue au premier alinéa de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique .
Article 2
Le présent arrêté sera notifié à l'organisme dénommé «  STELO FORMATION  », sis 22 rue d'Anjou à Paris
8ème et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police.
Pour le préfet de police et par délégation,
Le chef de bureau des actions de prévention
et de protection sanitaires
Mathieu BROCHET
Préfecture de Police - 75-2023-01-03-00013 - Arrêté n° DTPP 2023-010
du 3 janvier 2023 portant renouvellement d□agrément d□un organisme de formation
au titre de l□article L. 3332-1-1 du code de la santé publique21
Préfecture de Police
75-2023-01-03-00011
Arrêté n° DTPP 2023-013 du 3 janvier 2023
portant agrément d□un organisme de formation
au titre de l□article L. 3332-1-1 du code de la
santé publique
Préfecture de Police - 75-2023-01-03-00011 - Arrêté n° DTPP 2023-013 du 3 janvier 2023 portant agrément d□un organisme de
formation au titre de l□article L. 3332-1-1 du code de la santé publique 22
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des actions de prévention
et de protection sanitaires
Arrêté n° DTPP 2023-013
du 3 janvier 2023
portant agrément d'un organisme de formation
au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Le Préfet de Police,
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3332-1-1 et R. 3332-4 à
R. 3332-9 ;
VU l'arrêté ministériel du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises
pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique modifié par
l'arrêté du 21 septembre 2020 ;
VU la demande et le dossier complet présentés, le 16 décembre 2022, par l'organisme dénommé «  SBF
FORMATION », sis 128 rue de la Boétie à Paris 8ème,
SUR proposition du directeur des transports et de la protection du public  ;
Arrête :
Article 1er
L'organisme de formation dénommé «  SBF FORMATION », sis 128 rue de la Boétie à Paris 8ème, est agréé
pour une durée de cinq ans à l'effet de dispenser  à l'attention des exploitants de débits de boissons à
consommer sur place ou d'établissements pourvus de la «  petite licence restaurant  » ou de la « licence
restaurant » la formation prévue au premier alinéa de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique  ;
Article 2
Le présent arrêté sera notifié à l'organisme dénommé «  SBF FORMATION », sis 128 rue de la Boétie
à Paris 8ème et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police.
Pour le préfet de police et par délégation,
Le chef de bureau des actions de prévention
et de protection sanitaires
Mathieu BROCHET
Préfecture de Police - 75-2023-01-03-00011 - Arrêté n° DTPP 2023-013 du 3 janvier 2023 portant agrément d□un organisme de
formation au titre de l□article L. 3332-1-1 du code de la santé publique 23
Préfecture de Police
75-2023-01-03-00009
Arrêté préfectoral n° 2023-0001
DU 3 JANVIER 2023 PORTANT DÉTERMINATION
D□UNE ZONE DE CONTRÔLE TEMPORAIRE
AUTOUR D□UN CAS D□INFLUENZA AVIAIRE
HAUTEMENT PATHOGÈNE DANS LA FAUNE
SAUVAGE ET LES MESURES APPLICABLES DANS
CETTE
ZONE
Préfecture de Police - 75-2023-01-03-00009 - Arrêté préfectoral n° 2023-0001
DU 3 JANVIER 2023 PORTANT DÉTERMINATION D□UNE ZONE DE CONTRÔLE TEMPORAIRE AUTOUR D□UN CAS D□INFLUENZA
AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE DANS LA FAUNE SAUVAGE ET LES MESURES APPLICABLES DANS CETTE
ZONE24
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
Arrêté préfectoral n° 2023-0001
DU 3 JANVIER 2023
PORTANT DÉTERMINATION D'UNE ZONE DE CONTRÔLE TEMPORAIRE AUTOUR D'UN CAS D'INFLUENZA
AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE DANS LA FAUNE SAUVAGE ET LES MESURES APPLICABLES DANS CETTE
ZONE
Le Préfet de Police
VUle règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant
des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VUle règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés
non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002
(règlement relatif aux sous-produits animaux) ;
VUle règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine
de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
VUle règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur
l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les
maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et
des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la
propagation de ces maladies répertoriées ;
VUle règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VUle code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10 ;
VUle code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;
VUle décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VUle décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VUle décret du Président de la République du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Laurent
NUŇEZ, préfet de police ;
VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'Intérieur, du 13 octobre 2021, portant
nomination de la directrice départementale de la protection des populations de Paris,
Madame Marie-Hélène TREBILLON ;
Préfecture de Police - 75-2023-01-03-00009 - Arrêté préfectoral n° 2023-0001
DU 3 JANVIER 2023 PORTANT DÉTERMINATION D□UNE ZONE DE CONTRÔLE TEMPORAIRE AUTOUR D□UN CAS D□INFLUENZA
AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE DANS LA FAUNE SAUVAGE ET LES MESURES APPLICABLES DANS CETTE
ZONE25
VUl'arrêté n°2022-01076 du 12 septembre 2022 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein d e la direction des transports et de la protection du public et des
services qui lui sont rattachés ;
VUl'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux
produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
VUl'arrêté modifié du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison
de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux
dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux
captifs ;
VUl'arrêté modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagation
des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;
VUl'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les
opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des
volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales
transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
VUl'arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire
hautement pathogène ;
VUl'arrêté préfectoral n°2022-648 du 26 décembre 2022 portant détermination d'une zone de
contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune
sauvage et les mesures applicables dans cette zone ;
VUl'arrêté préfectoral du département du Val-d'Oise du 3 janvier 2023 n°2023-001 déterminant
une zone de contrôle temporaire autour de cas d'influenza aviaire hautement pathogène
dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone ;
CONSIDÉRANT la détection du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune
sauvage sur des mouettes rieuses sur la commune d'Enghien-les-Bains,
département du Val-d'Oise, confirmée par les rapports d'analyse n° S.2022.98597-1
à 4 du 30/12/2022 et re-confirmée par le Laboratoire National de Référence sous
code dossier D-23-00006 le 02/01/2022 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures afin d'éviter l'introduction de ce virus
d'influenza aviaire hautement pathogène dans le compartiment domestique ;
CONSIDÉRANT qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au sein des
élevages de volailles afin de prévenir sa propagation au sein du compartiment
domestique ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale de la protection des populations de Paris ;
A R R Ê T E
Article 1 er :
Une zone de contrôle temporaire (ZCT) est définie conformément à l'analyse de risque menée par la
direction départementale de la protection des populations de Paris comprenant l'ensemble des
arrondissements de Paris ainsi que le Bois de Boulogne et le Bois de Vincennes.
La zone de contrôle temporaire est soumise aux dispositions décrites dans les articles de l'arrêté
préfectoral n°2022-648 du 26 décembre 2022 portant détermination d'une zone de contrôle
temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les
mesures applicables dans cette zone ;Préfecture de Police - 75-2023-01-03-00009 - Arrêté préfectoral n° 2023-0001
DU 3 JANVIER 2023 PORTANT DÉTERMINATION D□UNE ZONE DE CONTRÔLE TEMPORAIRE AUTOUR D□UN CAS D□INFLUENZA
AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE DANS LA FAUNE SAUVAGE ET LES MESURES APPLICABLES DANS CETTE
ZONE26
Article 2 :
Levée de la zone de contrôle temporaire
La zone de contrôle temporaire sera levée au vu d'une évolution favorable durant au moins 21 jours
de la situation épidémiologique en matière de circulation virale dans le compartiment sauvage
établie par la direction départementale de la protection des populations de Paris.
Article 3 :
Dispositions pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et réprimées
par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialement
compétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
Article 5 :
Dispositions finales
Le directeur des transports et de la protection du public, la directrice départementale de la
protection des populations de Paris, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne, les maires des arrondissements concernés, l'Office Français de la Biodiversité, les
vétérinaires sanitaires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de
Police de Paris.
Fait à Paris, le 3 janvier 2023
pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Marie-Hélène TREBILLONPréfecture de Police - 75-2023-01-03-00009 - Arrêté préfectoral n° 2023-0001
DU 3 JANVIER 2023 PORTANT DÉTERMINATION D□UNE ZONE DE CONTRÔLE TEMPORAIRE AUTOUR D□UN CAS D□INFLUENZA
AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE DANS LA FAUNE SAUVAGE ET LES MESURES APPLICABLES DANS CETTE
ZONE27