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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



CABINET DU PREFET
SDCI









N° Spécial 19 janvier 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial CABINET SDCI du 19 janvier 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date CABINET DU PREFET Page
CAB/SDCI
n° 2024-02 18.01.2024 Arrêté modificatif établissant la liste des journau x
autorisés à publier des annonces judiciaires et
légales dans le département des Hauts-de-Seine
pour l'année 2024 3

3CABINET DU PREFET
Service départemental de la communication intermini stérielle
Arrêté modificatif CAB/SDCI n°2024-02 du 18 janvier 2024 établissant la liste des
journaux autorisés à publier des annonces judiciair es et légales dans le département
des Hauts-de-Seine pour l'année 2024

Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n°55-4 du 4 janvier 1955 modifiée concerna nt les annonces judiciaires et
légales, modifiée en dernier lieu par l'article 3 d e la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
relative à la croissance et la transformation des e ntreprises ;
Vu la loi n° 86-897 du 1 er août 1986 portant réforme du régime juridique de l a presse ;
Vu le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris po ur application de l'article 1er de la
loi n° 86-897 du 1 er août 1986 portant réforme du régime juridique de l a presse ;
Vu le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relati f à l'insertion des annonces
légales portant sur les sociétés et fonds de commer ce dans une base de données
numériques centrale ;
Vu le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et
légales ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2012 modifié relatif au t arif annuel et aux modalités de
publication des annonces judiciaires et légales ;
Vu l'arrêté CAB/SDCI n°2022-1040 du 27 décembre 2022 établissant la liste des
journaux autorisés à publier des annonces judiciair es et légales dans le département
des Hauts-de-Seine pour l'année 2023 et l'arrêté mo dificatif n°2023-02 du 3 janvier
2023 ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2023-065 du 13 octobre 2023 porta nt délégation de signature à
Monsieur François ROSA, sous-préfet, directeur de c abinet auprès du préfet des
Hauts-de-Seine ;

Considérant les demandes d'habilitations présentées par les ti tres de presse ;

Considérant les lignes directrices du ministère de la Culture pour l'inscription sur la liste
départementale des publications habilitées à recevo ir des annonces légales, en particulier le
critère n° 4, relatif au caractère substantiel du v olume d'informations générales, judiciaires
ou techniques originales dédiées au département et renouvelées sur une base au moins
hebdomadaire ;

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet a uprès du préfet des
Hauts-de-Seine ;

ARRETE

ARTICLE 1

L'arrêté CAB/SDCI n°2023-081 du 21 décembre 2023 ét ablissant la liste des journaux
autorisés à publier des annonces judiciaires et lég ales dans le département des Hauts-de-
Seine pour l'année 2024 est modifié.

À l'article 1 er est ajouté le SPEL suivant :
23. ouest-france.fr

4ARTICLE 2

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours p our excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de CERGY-PONTOISE, 2-4 boulevard de l 'Hautil BP 30322, 95027 CERGY-
PONTOISE CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 3

Le directeur de Cabinet est chargé de l'exécution d u présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d es Hauts-de-Seine.


Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
François ROSA

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/