PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-035-2025-11
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Veille et Sécurité Sanitaires
IDF-2025-11-19-00003 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/105
portant modification de l'autorisation n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/038
de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital privé des Peupliers (2
pages) Page 3
IDF-2025-11-19-00005 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/21
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur de la Clinique du Grand Stade (3 pages) Page 6
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
Seine-et-Marne /
IDF-2025-11-06-00009 - Arrêté PFS n°2025-77-1222-1745994930 portant
agrément du centre dentaire Dentapte Coulommiers (1 page) Page 10
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-19-00003
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/105
portant modification de l'autorisation n°
DVSS-QSPHARMBIO - 2024/038 de la pharmacie
à usage intérieur de l'hôpital privé des Peupliers
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-19-00003 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/105 portant modification de
l'autorisation n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/038 de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital privé des Peupliers 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION n° DVSS - QSPHARMBIO – 2025/105
portant modification de l'autorisation n° DVSS – QSPHARMBIO – 2024/038
de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital privé des Peupliers
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique (CSP) et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126-11 ainsi que
les articles R.5126-1 à R.5126-49 à 62 ;
VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5
du code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 107/2024 en date du 27 juin 2024 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Sophie MARTINON, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France ;
VU la décision n° DVSS -QSPHARMBIO – 2024/038 en date du 18 avril 2024 ayant
renouvelé l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur (PUI) au sein de l'hôpital privé des
Peupliers sis 8, place de l'Abbé Georges Henocque à Paris 13ème ;
VU la décision n° DVSS – QSPHARMBIO – 2025/086 en date du 2 octobre 2025 ayant autorisé
la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital privé d'Antony sis 1, rue Velpeau à Antony (92160),
à réaliser l'activité de reconstitution de s médicaments anticancéreux sous forme stérile
injectable pour le compte de l'hôpital privé des Peupliers, objet de la présente décision ;
VU la convention signée le 28 mars 2025 par le directeur de l'établissement, concernant la
demande de sous -traitance de l'activité de reconstitution de s médicaments anticancéreux
sous forme stérile injectable , par la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital privé
d'Antony (HPA) ;
CONSIDERANT que ce tte modification est non substantielle, conformément au I de
l'article R. 5126-32 du code de la santé publique ;
CONSIDERANT que ce tte modification permet de faire réaliser l'activité de reconstitution de s
médicaments anticancéreux sous forme stérile injectable , par la pharmacie à
usage intérieur de l'hôpital privé d'Antony ;
DECIDE

ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur de l'hôpital privé des Peupliers sis 8, place de
l'Abbé Georges Henocque à Paris 13ème , est autorisée à confier la réalisation
de l'activité de reconstitution des médicaments anticancéreux sous forme stérile
injectable, à la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital privé d'Antony sis 1, rue
Velpeau à Antony (92160).

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-19-00003 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/105 portant modification de
l'autorisation n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/038 de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital privé des Peupliers 4


ARTICLE 2 La durée de cette sous -traitance est subordonnée à l'autorisation octroyée à
l'hôpital privé d'Antony , pour la réalisation de l'activité de reconstitution de
spécialités pharmaceutiques stériles, contenant des substances dangereuses
pour le personnel et l'environnement.
ARTICLE 3 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter
de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les
tiers. Cette j uridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Île -de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Île -de-
France.


Fait à Saint-Denis, le 19 novembre 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
La directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France

SIGNE

Sophie MARTINON
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l'autorisation n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/038 de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital privé des Peupliers 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-19-00005
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/21
portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de la Clinique du
Grand Stade
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-19-00005 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/21 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique du Grand Stade 6
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 121
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la Clinique du Grand Stade

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126-1 à R.5126-62 ;

VU l'ordonnance n° 2016-1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016-41 en date du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020- 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de
santé ;

VU le décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n°2016-1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121-1 et L.5121-5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Direct eur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté de l'Agence régionale de l'Hospitalisation Ile-de-France en date du 21 mars 2008 ayant
autorisé la création d'une pharmacie à usage intérieur sous le n° H - 308 au sein de la Clinique
du Grand Stade, sis 130 rue Danielle Casanova à Saint-Denis (93200) ;

VU la demande déposée le 3 juin 2025 par le directeur de l'établissement, en vue du
renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié
relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
concernant les missions générales ainsi que les actions de pharmacie clinique, telles que
définies à l'article L.5126 -1 du code de la santé publique, afin de répondre aux besoins
pharmaceutiques des personnes prises en charge et les missions définies au 2° de
l'article L.5126-6 du code de la santé publique, de délivrance de denrées alimentaires
destinées à des fins médicales spéciales mentionnées à l'article L.5137-1 du même code ;

VU la demande déposée le 3 juin 2025 par directeur de l'établissement, en vue du renouvellement,
au titre de l'article 4 du décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux
pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur l'activité
suivante assurée par la pharmacie à usage intérieur pour son propre compte :

- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à l'article L.
4211-1 du code de la santé publique ;

VU le rapport d'instruction et d'inspection en date du 30 septembre 2025 et la conclusion définitive
en date du 6 novembre 2025 établis par le pharmacien inspecteur de santé publique ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-19-00005 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/21 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique du Grand Stade 7

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VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens en date du
24 octobre 2025 ;

CONSIDÉRANT


les engagements pris par l'établissement à la suite du rapport d' instruction et
d'inspection du pharmacien inspecteur de santé publique notamment :

- la mise en place de la sérialisation ;
- la qualification périodique des équipements de stockage des médicaments
thermosensibles ;
- la réorganisation de la pharmacie à usage intérieur avec vérification du
positionnement des étiquettes ;
- le renseignement du dossier pharmaceutique et du dossier médical partagé ;
- le démarrage de la conciliation médicamenteuse ;

CONSIDÉRANT que la Clinique du Grand Stade , sous réserve du respect des engagements pris,
dispose de locaux, de moyens en personnel, de moyens en équipement et d'un
système d'information, conformément aux articles R.5126-8 et R.5126-14 du code de
la santé publique , lui permettant d'assurer l'ensemble des missions et de l'activité
sollicitée ;

DECIDE

ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur implantée au sein de la Clinique du Grand Stade
n° FINESS EJ : 930024427 - n° FINESS ET : 930013818, sis e 130, rue Danielle
Casanova à Saint-Denis (93200) est autorisée à exercer les missions et l'activité citée
aux articles suivants.

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour leur exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle est les missions générales ainsi que les actions de
pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126-1 du code de la santé publique,
afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge et la
mission définie au 2° de l'article L.5126-6 du code de la santé publique, de délivrance
de denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales ment ionnées à
l'article L.5137-1 du même code.

ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur assurera, pour son propre compte l'activité mentionnée
à l'article R.5126-9 du code de la santé publique :
- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L. 4211-1 du même code :
⦁ procédé de préparation de doses à administrer : manuel
⦁ type de doses préparées : pilulier individuel nominatif, doses unitaires,
⦁ opérations réalisées : sur étiquetage des blisters de médicaments non
présentés en conditionnement unitaire.
ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur est implantée au rez-de-chaussée dans des locaux
d'une superficie totale de 62,15 m², comprenant :

- sas : 3,4 m² ;
- bureau du pharmacien : 9,75 m² ;
- pharmacie : 49 m².

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-19-00005 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/21 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique du Grand Stade 8

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ARTICLE 5

Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de cinq demi-journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.


ARTICLE 6 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 19 novembre 2025

La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France

SIGNE

Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-19-00005 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/21 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique du Grand Stade 9
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de Seine-et-Marne
IDF-2025-11-06-00009
Arrêté PFS n°2025-77-1222-1745994930 portant
agrément du centre dentaire Dentapte
Coulommiers
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2025-11-06-00009 - Arrêté PFS
n°2025-77-1222-1745994930 portant agrément du centre dentaire Dentapte Coulommiers 10
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N°PFS 2025–77-1222-1745994930

Portant agrément du Centre dentaire « Centre Dentaire Dentapte Coulommiers » ayant
pour numéro FINESS établissement 770028942


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1
à D. 6323-12 ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

l'arrêté DS n° 041/2024 du 29 avril 2024 de Monsieur le Directeur général de l'Agence régionale
de santé d'Île-de-France portant délégation de si gnature à Madame Hélène MARIE, D irectrice
de la délégation départementale de Seine-et-Marne ;

ARRETE

Le centre de santé dont la raison sociale est Centre Dentaire Dentapte
Coulommiers situé au 8 avenue de Strasbourg 77120 COULOMMIERS , dont le
numéro FINESS est 770028942 et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire
est ASSOCIATION MEDICO -DENTAIRE COULOMMIERS situé au 6 rue de la
Cossonnerie - 75001 PARIS

EST AGRÉÉ pour les activités suivantes : assistant dentaire, chirurgie dentaire (19),
chirurgie orale (53), orthopédie dentofaciale (36), stomatologie (18) , radiodiagnostic
et imagerie médicale (06)

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le
centre ou l'antenne concerné.

Le présent agrément est délivré pour une durée provisoire d'1 an.

Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé par tout intéressé dans les
deux mois à compter de sa notification devant le Ministre de la Santé.

Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours
contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans les
deux mois suivant la notification du présent arrêté.

La Directrice de la délégation départementale de la Seine -et-Marne de l 'Agence
régionale de sante d'Île -de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Île -de-
France.

Fait à Lieusaint, le 6 novembre 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

La Directrice de la délégation départementale
de Seine-et-Marne
SIGNE
Hélène MARIE
VU


VU


VU
ARTICLE 1 :












ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :






ARTICLE 4 :



Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2025-11-06-00009 - Arrêté PFS
n°2025-77-1222-1745994930 portant agrément du centre dentaire Dentapte Coulommiers 11