PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2025-370
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de la Santé / Direction de la mission régionale
d'inspection, de contrôle et d'audit
R02-2025-09-15-00005 - Décision N°60 ARS2025 du 15/09/2025 (2
pages) Page 3
R02-2025-09-08-00006 - Décision n°61 ARS2025 du 08/09/2025 (2 pages) Page 6
R02-2025-09-22-00008 - Décision N°62 ARS2025 (3 pages) Page 9
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Agence Régionale de la Santé
R02-2025-09-15-00005
Décision N°60 ARS2025 du 15/09/2025
Agence Régionale de la Santé - R02-2025-09-15-00005 - Décision N°60 ARS2025 du 15/09/2025 3
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEGun @ D Agence Régionale de SantéLiberté ieÉgalité MartiniqueFraternité
Décision N°60 ARS 2025 du 15 septembre 2025 portant nomination de Monsieur GuillaumeGOBENCEAUX au poste de Directeur général adjoint, Membre COMEX
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique,Vu la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,à la santé et aux territoires ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires ;Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique de l'État;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret du Président de la République du 29 Janvier 2025 portant nomination deMonsieur Yves SERVANT en qualité de Directeur général de l'Agence Régionale de Santéde la Martinique, à compter du 24 février 2025 ;Vu le contrat de recrutement de Monsieur Guillaume GOBENCEAUX en qualité deDirecteur général adjoint de l'Agence régionale de Santé de Martinique, membre COMEX àcompter du 15 septembre 2025 ;
Décide :
Article 1:Monsieur Guillaume GOBENCEAUX est nommé Directeur général adjoint (DGA) del'Agence régionale de santé de Martinique à compter du 15 septembre 2025.Sous l'autorité du Directeur général, il est chargé :e de l'appui au pilotage stratégique de l'Agence;e dela coordination des directions métiers (DOSA et DSP) et de la mise en œuvredes priorités régionales de santé ;e de la consolidation de la coordination institutionnelle sur le territoirenotamment avec la préfecture de la Martinique, dans le cadre des politiquesinterministérielles de santé, de sécurité sanitaire, et de gestion de crise.
SiègeCentre d'Affaires « AGORA »CS 8065697263 FORT DE FRANCE CEDEXTél : 05.96.39.42.43 (standard accueil)Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr/
Agence Régionale de la Santé - R02-2025-09-15-00005 - Décision N°60 ARS2025 du 15/09/2025 4
Il est membre du Comité exécutif (COMEX) de l'Agence et peut représenter leDirecteur général en cas d'empéchement ou sur délégation dans certaines instancespartenariales ou opérationnelles.Article 2:La Secrétaire générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique est chargée del'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressé.
Fort-de-France, le 15 septembre 2025
Le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé de la\
Yves SERVANT
Voies et délais de recours :La présente décision peut être contestée devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.
Agence Régionale de la Santé - R02-2025-09-15-00005 - Décision N°60 ARS2025 du 15/09/2025 5
Agence Régionale de la Santé
R02-2025-09-08-00006
Décision n°61 ARS2025 du 08/09/2025
Agence Régionale de la Santé - R02-2025-09-08-00006 - Décision n°61 ARS2025 du 08/09/2025 6
EEREPUBLIQUEFRANÇAISEiene © ) Agence Régionale de Santé10erLe BHEgalité MartiniqueFraternité
Décision N°61 ARS 2025 du 8 septembre 2025 portant nomination de Madame Gaélle DISYau poste de Secrétaire générale, Membre COMEX
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique,
Vu la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,a la santé et aux territoires ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires ;Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives a lafonction publique de l'État ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret du Président de la République du 29 Janvier 2025 portant nomination deMonsieur Yves SERVANT en qualité de Directeur général de l'Agence Régionale de Santéde la Martinique, a compter du 24 février 2025 ;Vu le contrat de recrutement de Monsieur Guillaume GOBENCEAUX en qualité deDirecteur général adjoint de l'Agence régionale de Santé de Martinique, membre COMEX acompter du 15 septembre 2025 ;Vu le contrat de recrutement de Madame Gaëlle DISY en qualité de Secrétaire générale del'Agence régionale de Santé de Martinique, membre COMEX à compter du 8 septembre2025;
Décide :
Article 1:Madame Gaëlle DISY est nommée Secrétaire générale (SG) de l'Agence régionale desanté de Martinique à compter du 8 septembre 2025.
SiègeCentre d'Affaires « AGORA »CS 8065697263 FORT DE FRANCE CEDEXTél : 05.96.39.42.43 (standard accueil)Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr/
Agence Régionale de la Santé - R02-2025-09-08-00006 - Décision n°61 ARS2025 du 08/09/2025 7
Sous l'autorité du Directeur général, elle est chargée :¢ du pilotage stratégique et opérationnel des fonctions support de l'Agence :ressources humaines, finances, logistique, systèmes d'information, affairesgénérales, achats;¢ de l'animation et de la coordination des directions relevant du Secrétariatgénéral ;e de la conduite des projets structurants contribuant à l'efficience, à lasoutenabilité et à la sécurisation des processus internes ;e du pilotage de l'animation territoriale, dans une logique de cohérence desinterventions de l'ARS avec les dynamiques institutionnelles et locales ;e de l'appui transversal aux directions opérationnelles dans la mise en œuvre despolitiques publiques de santé.Elle est membre de plein droit du Comité exécutif (COMEX) de l'Agence.Article 2 :Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique est chargé del'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée.
Fort-de-France, le 8 septembre 2025
Le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé de Martinique,
Yves SERVANT
Voies et délais de recours :La présente décision peut être contestée devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.
Agence Régionale de la Santé - R02-2025-09-08-00006 - Décision n°61 ARS2025 du 08/09/2025 8
Agence Régionale de la Santé
R02-2025-09-22-00008
Décision N°62 ARS2025
Agence Régionale de la Santé - R02-2025-09-22-00008 - Décision N°62 ARS2025 9
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEen @ D Agence Régionale de Santé1oerte exeÉgalité MartiniqueFraternité
Décision N°62 ARS 2025 du 22 septembre 2025 portant délégations de signatures duDirecteur général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique en l'absence deMonsieur Yves SERVANT - Directeur GénéralLe Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique,Vu le code de la santé publique, notamment l'article L 1432-2 ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code du travail ;Vu le code de la défense ;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles L. 212-1 à L. 212-3;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,à la santé et aux territoires ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles modifié ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales deSanté ;Vu le décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des Agences Régionalesde Santé:Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire,de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital etrelative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret du Président de la République du 29 Janvier 2025 portant nomination deMonsieur Yves SERVANT en qualité de Directeur général de l'Agence Régionale de Santéde la Martinique, à compter du 24 février 2025 ;Vu le protocole organisant les modalités de coopération dans la zone entre le Préfet deZone et le Directeur Général de l'ARS de Zone du 18 janvier 2013 ;SiègeCentre d'Affaires « AGORA »CS 8065697263 FORT DE FRANCE CEDEXTél : 05.96.39.42.43 (standard accueil)Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr/ C2 - Sensible
Agence Régionale de la Santé - R02-2025-09-22-00008 - Décision N°62 ARS2025 10
Vu le protocole organisant les modalités de coopération en Martinique entre le Préfet et leDirecteur Général de l'ARS de la Martinique du 12 mars 2013 ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-068 du 21 Février 2025 portant délégation de signaturea Monsieur Yves SERVANT, Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de laMartinique;Vu la décision n°ARS 2025 - 60 du 15 septembre 2025 portant nomination de MonsieurGuillaume GOBEANCEAUX en qualité de Directeur général adjoint (DGA) de l'AgenceRégionale de Santé de Martinique, membre COMEX a compter du 15 septembre 2025 ;Vu la décision n°ARS 2025 - 61 du 8 septembre 2025 portant nomination de Madame GaëlleDISY en qualité de Secrétaire générale (SG) de l'Agence Régionale de Santé de Martinique,membre COMEX à compter du 08 septembre 2025;Décide :Article 1: En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur général (DG), délégation designature est donnée a Monsieur Guillaume GOBENCEAUX, Directeur général adjoint(DGA), pour signer au nom du Directeur Général l'ensemble des actes et décisionsrelevant des attributions de ce dernier et pour exercer en qualité d'ordonnateur desdépenses de |'ARS Martinique, les opérations d'engagement, de liquidation etd'ordonnancement dans le respect du cadre budgétaire et comptable applicable.Article 2 : En cas d'absence ou empéchement du Directeur général (DG) et celle simultanéedu Directeur général adjoint (DGA), délégation de signature est donnée 4 Madame GaélleDISY, Secrétaire Générale (SG) pour signer, au nom du Directeur Général, tous les actes etdécisions relevant de l'attribution de ce dernier et pour procéder en qualité d'ordonnateurdes dépenses de l'ARS Martinique, aux opérations d'engagement, de liquidation etd'ordonnancement dans les mémes conditions.Article 3 : La présente décision sera notifiée aux intéressés et publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Martinique.
Fort-de-France, le 22 septembre 2025 Le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé de Martinique,
Yves SERVANT
Voies et délais de recours :La présente décision peut être contestée devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.
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Agence Régionale de la Santé - R02-2025-09-22-00008 - Décision N°62 ARS2025 11
Annexe aux Décisions de délégations de signatures n° 2025 62 du 22 septembre 2025
BUDGET PRINCIPAL
Montants plafonds de laDestinations libellés Nature de la piéce Ordonnateurs délégation de signatureAutorisation d'engagement découlant d'unmarché, convention ou contrat En cas d'empèchement ou d'absence du DGARS : GuillaumeAutorisation d'engagement hors marché ou GOBENCEAUX, DGA.Toutes t libellé contrat ou convention annuelle ou —destinations ous belles pluriannuelle En cas d'empêchement ou absence simultanée du DGARS et du PASS platon: . . DGA : Gaëlle DISY, Secrétaire Générale.Attestation de service fait - ordre depaiement
BUDGET ANNEXE- Fonds d'intervention Régional (FIR)Montants plafonds deDestinations libellés Nature de la piéce à Enveloppe la délégation deFonctionnement et d'intervention AsignatureEn cas d'empéchement ou d'absence du DGARS: GuillaumeAutorisation d'engagement GOBENCEAUX, DGA.Toutes se steTous libellés Pas de plafonddestinationsAttestation de service fait - ordre depaiement En cas d'empêchement ou absence simultanée du DGARS et duDGA : Gaëlle DISY, Secrétaire Générale.
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Agence Régionale de la Santé - R02-2025-09-22-00008 - Décision N°62 ARS2025 12