| Nom | Recueil 011-2026-06 |
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| Administration | Préfecture des Alpes-Maritimes |
| Date | 13 janvier 2026 |
| URL | https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/58468/447331/file/recueil-011-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
| Date de création du PDF | 13 janvier 2026 à 11:59:15 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 13 janvier 2026 à 12:09:57 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°011-2026-06
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques / Direction
départementale des finances publiques
- DDFIP Arrêté fermeture except SDE GRASSE du 13 01 2026 (1 page) Page 3
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Direction départementale des finances
publiques
DDFIP Arrêté fermeture except SDE GRASSE du
13 01 2026
3
"àLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES ALPES-MARITIMES
15 BIS RUE DELILLE
06073 NICE CEDEX 1
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public le 13 janvier 2026 du Service Départemental de
l'Enregistrement de GRASSE
L'Administrateur de l'État,
Directeur départemental des finances publiques des Alpes Maritimes.
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
VU L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025-561 DU 28 AVRIL 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES-MARITIMES ;
ARRÊTE :
Article 1
Le Service Départemental de l'Enregistrement de GRASSE est exceptionnellement fermé ce mardi 13 janvier
2026.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux du
service visé à l'article 1er.
Fait à Nice, le 13 janvier 2026
Par délégation du préfet,
Le directeur départemental des finances publiques
des Alpes Maritimes
Jean-Paul CATANESE
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