| Nom | Recueil des actes administratifs n°111 du 24 avril 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Pas-de-Calais |
| Date | 24 avril 2026 |
| URL | https://www.pas-de-calais.gouv.fr/contenu/telechargement/85581/536852/file/Recueil%20des%20actes%20administratifs%20n%C2%B0111%20du%2024%20avril%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 24 avril 2026 à 16:30:38 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 24 avril 2026 à 19:36:01 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-113
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-04-23-00012 - Autoroute A216/A16 dans le
Pas-de-Calais
Création d'une Interruption de Terre-Plein Central «
ITPC » entre les PR 0+050 et 0+100 de l'A216
Neutralisation de voies
et fermeture de bretelles, ans les 2 sens de circulation sur A216 et
A16
Ville de Calais (9 pages) Page 3
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Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-04-23-00012
Autoroute A216/A16 dans le Pas-de-Calais
Création d'une Interruption de Terre-Plein
Central « ITPC » entre les PR 0+050 et 0+100 de
l'A216
Neutralisation de voies et fermeture de bretelles,
ans les 2 sens de circulation sur A216 et A16
Ville de Calais
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-23-00012 - Autoroute A216/A16 dans le Pas-de-Calais
Création d'une Interruption de Terre-Plein Central « ITPC » entre les PR 0+050 et 0+100 de l'A216
Neutralisation de voies et fermeture de bretelles, ans les 2 sens de circulation sur A216 et A16
Ville de Calais
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=mPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Autoroute A216/A16 dans le Pas-de-Calais
Création d'une Interruption de Terre-Plein Central « ITPC » entre les PR 0+050 et 0+100 de l'A216
Neutralisation de voies et fermeture de bretelles, ans les 2 sens de circulation sur A216 et A16
Ville de Calais
Arrêté n°T 26 – 141P / Dépt 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-37 4 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l 'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 2 décembre 2025 du Président de la République nommant monsieur François-Xavier
LAUCH, en qualité de Préfet du département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté n°2025-78-265 en date du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature de
monsieur le Préfet à madame Nathalie Degryse, directrice interdépartementale des routes Nord pour
le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de madame la directrice
interdépartementale des routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la sign alisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1 992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le c alendrier des jours « hors
chantier », pour l'année 2026 et le mois de janvier 2027 ,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantie rs sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
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Création d'une Interruption de Terre-Plein Central « ITPC » entre les PR 0+050 et 0+100 de l'A216
Neutralisation de voies et fermeture de bretelles, ans les 2 sens de circulation sur A216 et A16
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Vu l'avis favorable de monsieur le directeur adjoint technique et ingénierie routière – DIR Nord porté
le 22 avril 2026 sur le DESCT présenté par le District Littoral,
Vu la demande en date du 9 avril 2026 par laquelle monsieur le chef du distr ict du Littoral de la DIR
Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation :
• sur l'A216, entre les PR 1+000 et 0+350 dans le sens Port vers A16, et entre les PR 0+300 et
0+450 dans le sens A16 vers Port imposant la fermeture de la bre telle de liaison n°3 de
l'échangeur n°47 ainsi que l'accès à l'A26 « Reims » via la bretelle n°6 (Sanef) du même
échangeur,
• sur l'A16, entre les PR 86+800 et 87+350 ainsi que dans la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur
n°47 dans le sens Calais vers Dunkerque et dans la bretelle de sortie n°5 de l'échangeur n°47
dans le sens Dunkerque vers Calais,
pour permettre les travaux de création d'une ITPC entre les PR 0+050 et 0+100 de l'A216,
Vu l'avis favorable en date du 10 avril 2026 de monsieur le Commandant de la Compagnie
Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-Pas-de-Calais,
Vu l'avis favorable en date du 16 avril 2026 de monsieur. le Responsa ble de la Maison du
Département Aménagement et Développement Territorial du Calaisis,
Vu l'information à monsieur le Commissaire Central de Calais,
Vu l'information à monsieur le Directeur Délégué d'Exploitation du Port de Calais,
Vu l'information à madame le Maire de Calais,
Vu l'information à monsieur le Responsable du District de Saint-Omer - SANEF,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement de l'opération et
prévenir des accidents,
Sur proposition de monsieur le chef du district Littoral,
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées :
• Sur l'A216, en continu durant la période du dimanche 26 avril 2026, 21h00 au jeudi 30 avril
2026, 23h59, entre les PR 1+000 et 0+350 dans le sens Port vers A16, et entre les PR 0+300 et
0+400 dans le sens A16 vers Port imposant la fermeture de la bret elle de liaison n°3 de
l'échangeur n°47 ainsi que l'accès à l'A26 « Reims » via la bretelle n°6 (Sanef) du même
échangeur,
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Création d'une Interruption de Terre-Plein Central « ITPC » entre les PR 0+050 et 0+100 de l'A216
Neutralisation de voies et fermeture de bretelles, ans les 2 sens de circulation sur A216 et A16
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• Sur l'A16 :
◦ en continu durant la période du dimanche 26 avril 2026, 21h00 au jeudi 30 avril 2026,
23h59, dans la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur n°47 dans le sen s Calais vers
Dunkerque et dans la bretelle de sortie n°5 de l'échangeur n°47 dans le sens Dunkerque
vers Calais,
◦ chaque jour durant la période du mardi 28 au jeudi 30 avril 2026 de 06h00 à 19h00, entre
les PR 86+800 et 87+350 dans le sens Calais vers Dunkerque,
afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2
:
Les restrictions de circulation appliquées consistent en :
Sur A216
:
Dans le sens Port vers A16 :
• la limitation de la vitesse à 90 km/h en rappel entre les PR 1+000 et 0+800,
• l'interdiction de dépassement à tous véhicules du PR 1+000 jusqu'au dive rgent de la bretelle
n°3 et 9 au PR 0+350,
• la limitation de la vitesse à 70 km/h entre les PR 0+800 et 0+450,
• la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 0+600 et 0+350 imposant la fermeture de la
bretelle de liaison n°3 de l'échangeur 47 ainsi que l'accès à l' A26 « Reims » via la bretelle n°6
(Sanef) du même échangeur :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle
n°9 de l'échangeur n°47 , prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°46 de l'A16, prendre la
5ème sortie du giratoire, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°46 où les usagers
retrouvent l'accès à l'A16 vers Dunkerque et l'accès à l'A26 Reims,
• la limitation de la vitesse à 50 km/h à partir du PR 0+450 ( signalisation permanente)
Dans le sens A16 vers Port :
• la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 0+300 (convergent de la bretelle n°4 et 7 de
l'échangeur n°47) et 0+400.
Sur A16
:
Dans le sens Calais vers Dunkerque :
• la neutralisation de la voie de droite par FLR entre les PR 86+800 et 87+350 selon le schéma
type F.213b (neutralisation de voie par FLR/chantiers fixes) du guide du CEREMA édition 2020
« Signalisation temporaire/routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier volume
2 ».
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Création d'une Interruption de Terre-Plein Central « ITPC » entre les PR 0+050 et 0+100 de l'A216
Neutralisation de voies et fermeture de bretelles, ans les 2 sens de circulation sur A216 et A16
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L'application des distances de visibilité définies dans le guide SETRA d'utilisa tion des FLR à
savoir 200 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 90km/h.
• La fermeture de la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur n°47 :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en pl ace et consiste à poursuivre sur
l'A16 vers Dunkerque, prendre la sortie de l'échangeur n °48, prendre à gauche la D247 ,
prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°48 ve rs Calais, prendre la bretelle n°7 de
l'échangeur n°47 où les usagers retrouvent l'accès à l'A216 en direction du Port de Calais,
Dans le sens Dunkerque vers Calais :
• la neutralisation de l'accès à la bretelle n°3 de l'échangeur n°4 7 en arrivant depuis la bretelle
de sortie n°5 du même échangeur (entre le convergent des bretelles n°3 et 5 jusqu'au
divergent des bretelles n°3 et 6 (Sanef)).
Les signalisations mises en places sont conformes au schéma figurant en annexe.
Les déviations mises en place sont conformes aux plans figurant en annexe.
ARTICLE 3
:
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction in terministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du CEREMA.
Les travaux, La pose, la maintenance et la dépose de l'ens emble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par l'entreprise AXIMUM.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le C entre d'Information et
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral – CEI de Peuplingues est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4
:
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « couran ts » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
:
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de Calais.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
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Création d'une Interruption de Terre-Plein Central « ITPC » entre les PR 0+050 et 0+100 de l'A216
Neutralisation de voies et fermeture de bretelles, ans les 2 sens de circulation sur A216 et A16
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ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
Mme. La Maire de Calais,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme. la Sous-Préfète de Calais,
M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Délégué d'Exploitation du Port de Calais,
M. le Responsable du District de Saint-Omer - SANEF,
M. le Commissaire Central de Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Lille, le 23/04/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directrice et par subdélégation,
Le Chef de l'AGR Ouest
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Frédéric
JACQUES
frederic.jacques
Signature numérique
de Frédéric JACQUES
frederic.jacques
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Création d'une Interruption de Terre-Plein Central « ITPC » entre les PR 0+050 et 0+100 de l'A216
Neutralisation de voies et fermeture de bretelles, ans les 2 sens de circulation sur A216 et A16
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50mmini
150m à200m
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Annexe Balisage A16
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Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2
F.213b Neutralisation de la voie de droite
Route à 2 x 2 voies Signalisation lumineuse
Fin de neutralisation
PR 87+350
PR 86+950
PR 86+800
Sens : Calais vers Dunkerque
Vitesse de référence : 90 km/h
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Création d'une Interruption de Terre-Plein Central « ITPC » entre les PR 0+050 et 0+100 de l'A216
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Annexe balisage A216
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Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2
F.231a Fermeture totale
Route à 2 x 2 voies Signalisation traditionnelle
PR 0+350
PR 0+450
PR 0+600
PR 0+700
PR 0+800
PR 1+000
PR 1+200
PR 1+400
Sens : Port vers A16
Vitesse de référence : 90 km/h
Signalisation B14 « 50 » permanente
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Annexe Plan de déviation
A16 – fermeture de la bretelle n°3 de l'échangeur n°47
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Neutralisation de voies et fermeture de bretelles, ans les 2 sens de circulation sur A216 et A16
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Annexe Plan de déviation
A16 – fermeture de la bretelle n°4 de l'échangeur n°47 sens A16 Calais vers A216 Port
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