PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-017
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2024
Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC / Direction de la réglementation, de
la citoyenneté et de l'Immigration
R02-2024-01-12-00008 - Arrêté autorisant une quête sur la voie publique les
26, 27 et 28 janvier 2024 (Fondation Raoul Follereau) (1 page) Page 3
R02-2024-01-12-00007 - Arrêté relatif au calendrier des journées nationales
de quêtes sur la voie publique pour l'année 2024 (2 pages) Page 5
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH /
R02-2024-01-15-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme
Valérie ROBINEL, directrice du secrétariat général commun départemental
de la Martinique, aux agents du secrétariat général commun en matière
d'administration générale (2 pages) Page 8
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2024-01-12-00008
Arrêté autorisant une quête sur la voie publique
les 26, 27 et 28 janvier 2024 (Fondation Raoul
Follereau)
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-01-12-00008 - Arrêté autorisant une quête sur la voie publique les 26, 27 et 28
janvier 2024 (Fondation Raoul Follereau) 3
==PREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternitéSECRÉTARIAT GÉNÉRALDIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION,DE LA CITOYENNETE ET DE L'IMMIGRATIONBureau de la Réglementation Générale,des Élections et de la CirculationARRETE N°autorisant une quête sur la voie publiqueLE PREFET DE LA MARTINIQUEVU les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;VU la loi du 1" juillet 1901 relative au contrat d'association ;VU l'arrêté RO2-2024 relatif au calendrier des journées nationales de quêtes sur lavoie publique pour I'année 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° R02-2023-09-05-00002 du 5 septembre 2023 portant délégation designature à Madame GOLA DE MONCHY, secrétaire générale de la préfecture, secrétaire généralepour les affaires régionales de la Martinique, pour l'administration générale ;VU la demande, reçue le 24 novembre 2023, de la Fondation Raoul Follereau pour organiser les 26,27 et 28 janvier 2024 une quête sur la voie publique dans le cadre des Journées mondiales deslépreux ;SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture.ARRETEArticle 1er -La Fondation Raoul Follereau est autorisée à organiser les 26, 27 et 28 janvier 2024, unequête sur la voie publique dans le cadre des Journées mondiales des lépreux ;Article 2 - Les personnes habilitées à quêter à cette occasion devront porter d'une façon ostensible,une carte indiquant le nom de l'œuvre et la date de la quête. Ces cartes, valables pour les seulesjournées des 26, 27 et 28 janvier 2024 devront être visées par le Préfet;Article 3 - La Secrétaire Générale de la préfecture, Monsieur le sous-préfet du Marin, Mesdames lessous-Préfètes de la Trinité et de Saint-Pierre, mesdames et messieurs les maires du département, M.le directeur territorial de la police nationale, Monsieur le général, commandant la gendarmerie deMartinique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.Fort-de-France le, '-" \ | ONAé
RUE VICTOR SEVERE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE - TELEPHONE 05 96 39 36 00TELECOPIE 05 96 71 40 29 - SITE : www.martinique.pref.gouv.fr— E-Mail contact.prefect martinique.pref.gouv.fr
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janvier 2024 (Fondation Raoul Follereau) 4
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2024-01-12-00007
Arrêté relatif au calendrier des journées
nationales de quêtes sur la voie publique pour
l'année 2024
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-01-12-00007 - Arrêté relatif au calendrier des journées nationales de quêtes sur la
voie publique pour l'année 2024 5
ENPRÉFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
SECRETARIAT GENERALDIRECTION DE LA REGLEMENTATION,DE LA CITOYENNETE ET DE L'IMMIGRATIONBureau de la Réglementation Générale,des Élections et de la Circulation
NO
Arrêté relatif au calendrier des journées nationales de quêtessur la voie publique pour l'année 2024
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Vu les articles L. 2212-2 et L. 22151 du code général des collectivités territoriales modifiés;Vu la loi du 1*" juillet 1901 relative au contrat d'association ;Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur desassociations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à lagénérosité publique ;Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié relatif au contrôle des comptes des organismesfaisant appel à la générosité publique ;Vu la circulaire n°INT/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n° 91-772 du 7 août1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générositépublique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif;Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2023-09-05-00002 du 05 septembre 2023 modifié portant délégationde signature à Madame Laurence GOLA de MONCHY, secrétaire générale de la préfecture, secrétairegénérale pour les affaires régionales de la Martinique, en matière d'administration générale;Considérant le calendrier annuel des journées nationales de quétes sur la voie publique pour l'année2024 établi par le Ministere de l'Intérieur ;
ARRÊTE
ARTICLE TerLe calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2024 est fixé ainsiqu'il suit :
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-01-12-00007 - Arrêté relatif au calendrier des journées nationales de quêtes sur la
voie publique pour l'année 2024 6
ARTICLE 2Seuls les ceuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur eux unpouvoir de tutelle, peuvent étre autorisés a participer aux opérations de collectes, dans le cadre desjournées nationales qui leur sont dévolues.ARTICLE 3Les quétes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à larticle 1" ci-dessus. Sont toutefoisautorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé par le calendrier déterminé à l'article 1* ci-dessus, lorsque ce jour est un dimanche.ARTICLE 4Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquantl''œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quéte. Cette carte, n'estvalable que pour la durée de la quête autorisée, elle doit être visée par le Préfet.ARTICLE 5Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Martinique, Monsieur le sous-préfet du Marin,Mesdames les sous-Préfètes de la Trinité et de Saint-Pierre, Mesdames et Messieurs les maires dudépartement, Monsieur le directeur territorial de la police nationale, Monsieur le général,commandant la gendarmerie de Martinique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMartinique.
Fort-de-France le, 4 2 \ JAN 2024Pour le Préfet et par DéléLe Directeur de |de la citoxegation,
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voie publique pour l'année 2024 7
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH
R02-2024-01-15-00004
Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Valérie ROBINEL, directrice du secrétariat
général commun départemental de la
Martinique, aux agents du secrétariat général
commun en matière d'administration générale
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH - R02-2024-01-15-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Valérie ROBINEL,
directrice du secrétariat général commun départemental de la Martinique, aux agents du secrétariat général commun en matière
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enPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Valérie ROBINEL,directrice du secrétariat général commun départemental de la Martinique,aux agents du secrétariat général commun en matière d'administration généraleLA DIRECTRICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTALVu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans lesservices de |'Etat ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant M.Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, àcompter du 23 août 2022 ;Vu l''arrêté préfectoral n° R02-2020-12-31-002 du 31 décembre 2020 portantorganisation du secrétariat général commun de la Martinique ;Vu l'arrété n° RO2-2023--10-26-00004 du 26 octobre 2023 portant délégation designature à Madame Valérie ROBINEL, directrice du secrétariat général commundépartemental de la Martinique en matière d'administration générale,ARRÊTEArticle 1°"En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie ROBINEL, directrice dusecrétariat général commun de la Martinique, la délégation qui lui est consentie auxarticles 1 ,2 et 3 de l'arrêté n° R02-2023--10-26-00004 du 26 octobre 2023 susvisé estexercée par Madame Jenny TAREAU directrice adjointe du secrétariat général commundépartemental de la Martinique.Article 2|. Délégation est donnée à Madame Claudia AUBRY-TOUSSAINT, cheffe du service desressources humaines et de la plateforme inter régionale d'appui interministériel à lagestion des ressources humaines Antilles-Guyane, à l'effet de signer dans la limite desattributions de son service en matière de ressources humaines pour l'ensemble desagents gérés par le secrétariat général commun, les actes, les documents, les
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH - R02-2024-01-15-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Valérie ROBINEL,
directrice du secrétariat général commun départemental de la Martinique, aux agents du secrétariat général commun en matière
d'administration générale
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correspondances et pour I'ensemble des directions de la préfecture et des directionssupportées par le secrétariat général commun, les états de service, les attestationsd'emploi et les correspondances de gestion courante concernant les agents de cesservices à l'exception des notifications d'IFSE.En cas d'absence ou empêchement de Madame Claudia AUBRY-TOUSSAINT, ladélégation qui lui est consentie est exercée par Monsieur Jean-Louis GERMANY, sonadjoint.
Il. Délégation est donnée à Madame Prisca EDMOND, cheffe du bureau durecrutement et de la formation, à l'effet de signer les documents, les correspondanceset les attestations relevant de son bureau. Sont exclus tous documents,correspondances ou attestations ayant un impact administratif ou financier sur lacarriere des agents.En cas d'absence ou empéchement de Madame Prisca EDMOND, cette délégation estexercée par:- Madame Valérie LÉOTURE, adjointe à la cheffe du bureau du recrutement et de laformation.
lll. Délégation est donnée à Madame Erika JESOPHE, cheffe du bureau de la gestion dupersonnel, à l'effet de signer dans la limite des attributions de son bureau, les états deservice, les documents, les correspondances et les attestations à l'exception de ceuxayant un impact administratif ou financier sur la carrière des agents.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Erika JESOPHE, la cheffe de serviceaux ressources humaines ou son adjoint exerce cette délégation.
Article 3La directrice du secrétariat général commun départemental de la Martinique estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Martinique et dont copie sera adressée au préfetde la Martinique et au directeur régional des finances publiques et notifié aux agentsintéressés.
Fort-de-France, le15 JAN, 2024La Directrice du Secrétariat GénéralCommun
Valerie ROBINEL
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH - R02-2024-01-15-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Valérie ROBINEL,
directrice du secrétariat général commun départemental de la Martinique, aux agents du secrétariat général commun en matière
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