| Nom | Arrêté n°03 du 01.09.2025 – MAISON D’ARRET ST PIERRE – portant délégation de signature relative à l’exécution des dépenses et des recettes |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 02 septembre 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/48955/368672/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%2003%20du%2001.09.2025%20-%20MAISON%20D%27ARRET%20ST%20PIERRE%20-%20Portant%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20_ex%C3%A9cution%20d%C3%A9penses%20et%20recettes%20.pdf |
| Date de création du PDF | 02 septembre 2025 à 10:23:27 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 14 septembre 2025 à 19:51:19 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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MINISTERE DirectionZE"}.A Js de l'administration pénitentiaireÉgalitéFraternité
Direction des Services Pénitentiaires d'Outre-MerÉtablissements pénitentiaires de La Réunion
Maison d'arrêt de Saint-Pierre
Arrêté n°03 du Ter septembre 2025 portant délégation de signaturerelative à I'exécution des dépenses et des recettes
Vu le décret N°2005-1490 du 2 décembre 2005 relatif à l'organisation financière et comptable desservices déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Réunion N° 2429 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Pascal VION, chef d'établissement de la Maison d'Arrét de Saint-Pierre ;
Vu l'arrêté du Ministre de la justice en date du 15 juin 2020 nommant Monsieur Pascal VION en qualitéde chef d'établissement de la Maison d'arrét de Saint-Pierre;
Monsieur Pascal VION, chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Saint-Pierre,
ARRÊTE
Article 1°": Délégation permanente de signature est donnée à Madame Béatrice GRAF, secrétaireadministrative à la Maison d'arrêt de Saint-Pierre, pour I'exécution des dépenses et des recettes duministère de la justice, se rapportant aux programmes n° 107, 912 et 310 dans la limite du seuil de 25000 €uros HT ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice GRAF, cette délégation de signature seraexercée par Madame Corine PAYET, adjointe administrative à la Maison d'Arrêt de Saint Pierre.
Article 2 : L'arrêté n° 03 du 13 septembre 2024 est abrogé.