AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-490
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité, Eau et Forêt
12-2024-10-01-00006 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral no DDT-BIEF-2019-094-0001 du 4 avril 2019 portant
renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Tarn-amont (4
pages) Page 3
12-2024-10-02-00003 - Autorisation exceptionnelle de capture et de
transport de poisson
Pêche de suivi scientifique - cours d'eau du
Goul (4 pages) Page 8
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-10-01-00006
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
no DDT-BIEF-2019-094-0001 du 4 avril 2019
portant renouvellement de la composition de la
commission locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du
Tarn-amont
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-01-00006 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
no DDT-BIEF-2019-094-0001 du 4 avril 2019 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du Tarn-amont
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PREFET .DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO DDT-SEB-2024-275-0002 DU 1ER OCTOBRE 2024
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO DDT-BIEF-2019-094-0001 DU 4 AVRIL 2019
PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE
L'EAU DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU TARN-AMONT
Le préfet de la Lozère,
chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre
pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.210-1, L.212-1, L.212-3 à L.212-11 et R.212-26 à
R.212-48 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET en qualité de préfet de la
Lozère ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2022-2027 du bassin Adour-
Garonne approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et publié au journal officiel du 3
avril 2022 ;
Vu l'arrêté interpréfectoral no DDT-BIEF-2020-154-0001 du 2 juin 2020 fixant le périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Tarn-amont et abrogeant l'arrêté interpréfectoral no 00-
0075 du 6 janvier 2000, par lequel le préfet de la Lozère est chargé de suivre pour le compte de l'État la
procédure d'élaboration ou de révision du SAGE Tarn-amont ;
Vu l'arrêté préfectoral interdépartemental no 2015-349-001 du 15 décembre 2015 portant approbation du
SAGE Tarn-amont ;
Vu l'arrêté préfectoral no DDT-BIEF-2019-094-0001 du 4 avril 2019 portant renouvellement de la
composition de la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE du Tarn-amont ;
Vu l'arrêté préfectoral n o DDT-BIEF-2021-329-0002 du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté préfectoral
no DDT-BIEF-2019-094-0001 du 4 avril 2019 portant renouvellement de la composition de la CLE du SAGE
du Tarn-amont ;
Vu la délibération de la Communauté de communes Millau-Grands causses le 29 novembre 2023
nommant ses représentants aux organismes extérieurs et notamment à la CLE du SAGE Tarn-amont ;
Vu la délibération du Conseil départemental de la Lozère le 17 septembre 2024 nommant ses
représentants aux organismes extérieurs et notamment à la CLE du SAGE Tarn-amont ;
Considérant les évolutions au sein des structures siégeant à la CLE du SAGE Tarn-amont et le fait qu'il y a
donc lieu de procéder à des modifications de la composition de cette commission ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Lozère ;
4 avenue de la gare
48005 Mende Cedex
Tél. 04 66 49 41 00
Mél. ddt@lozere.gouv.fr
PREF/DDT/SEB 1/4
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-01-00006 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
no DDT-BIEF-2019-094-0001 du 4 avril 2019 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du Tarn-amont
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ARRÊTE
Article 1 – Modifications
Article 1.1 – Modification de l'article 1
L'article 1 de l'arrêté préfectoral no DDT-BIEF-2019-094-0001 du 4 avril 2019 portant renouvellement de la
composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Tarn-
amont est modifié comme suit :
La commission locale de l'eau, ci-après désignée « la CLE », chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi
du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Tarn-amont, est établie comme suit :
1 Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux
Organismes Représentants
Conseil régional Occitanie Mme Aurélie MAILLOLS, conseillère régionale
Conseil départemental de l'Aveyron M. Christophe LABORIE, vice-président, conseiller
départemental du canton Causses-Rougiers
Conseil départemental du Gard Mme Bérangère NOGUIER, vice-présidente, conseillère
départementale du canton d'Uzès
Conseil départemental de la Lozère M. Denis BERTRAND, vice-président, conseiller départemental
du canton de Florac
Syndicat mixte du bassin du Tarn-amont,
structure porteuse du SAGE Tarn-amont
M. Serge VÉDRINES, président, vice-président de la
communauté de communes Gorges-Causses-Cévennes
Syndicat mixte du Parc naturel régional
des Grands Causses
En attente de désignation
Communauté de communes
Aubrac-Lot-Causses-Tarn
M. Guy DE SOUSA, conseiller communautaire, adjoint au maire
de la commune de Massegros-Causses-Gorges
Communauté de communes Causses-
Aigoual-Cévennes-Terres solidaires
Mme Irène LEBEAU, vice-présidente, maire de la commune de
Dourbies
Communauté de communes
Cévennes au Mont-Lozère
M. François FOLCHER, conseiller communautaire, adjoint au
maire de la commune de Pont-de-Montvert-Sud-Mont-Lozère
Communauté de communes
Gorges-Causses-Cévennes
M. Bruno COMMANDRÉ, adjoint au maire de la commune de
Hures-la-Parade
M. René JEANJEAN, vice-président, maire de la commune de
Meyrueis
M. Sylvain MOLINES, conseiller municipal de la commune
d'Ispagnac
Communauté de communes
Larzac-Vallées
M. Jean-Michel DAUMAS, conseiller communautaire, adjoint au
maire de la commune de Saint-Jean-du-Bruel
M. Loïc MASSEBIAU, conseiller communautaire, conseiller
municipal de la commune de La Cavalerie
Communauté de communes
Lévézou-Pareloup
M. Jean-Michel ARNAL, vice-président, maire de la commune de
Saint-Léons
Communauté de communes
Millau-Grands causses
Mme Christine BEDEL, membre du bureau communautaire,
maire de la commune de Mostuéjouls
M. Gilbert FAUCHER, vice-président, maire de la commune de
Paulhe
Mme Séverine PEYRETOUT, conseillère communautaire,
conseillère municipale de la commune de Millau
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-01-00006 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
no DDT-BIEF-2019-094-0001 du 4 avril 2019 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du Tarn-amont
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Communauté de communes
Muse et Raspes du Tarn
M. Daniel AURIOL, vice-président, adjoint au maire de la
commune du Truel
Communauté de communes
Saint-Affricain-Roquefort-Sept vallons
M. Pierre PANTANELLA, vice-président, maire de la commune
de Saint-Rome-de-Cernon
Syndicat intercommunal d'alimentation
en eau potable du Causse noir
M. Christian JULIEN, vice-président, conseiller municipal de la
commune de Peyreleau
Syndicat intercommunal d'alimentation
en eau potable du Larzac
M. Jérôme MALRIC, délégué, adjoint au maire de la commune
de L'Hospitalet-du-Larzac
Soit un total de 22 membres pour le premier collège
2 Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations
concernées
Organismes
M. le président de la Chambre départementale d'agriculture de l'Aveyron ou son représentant
Mme la présidente de la Chambre départementale d'agriculture de la Lozère ou son représentant
M. le président de la Chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Lozère ou son représentant
M. le président de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du
milieu aquatique de l'Aveyron ou son représentant
M. le président de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du
milieu aquatique de la Lozère ou son représentant
Mme la présidente du Centre permanent d'initiatives pour l'environnement du Rouergue ou son
représentant
M. le président de la Fédération pour la vie et la sauvegarde du pays des Grands Causses ou son
représentant
M. le président de l'Union départementale des associations familiales de la Lozère ou son représentant
M. le président du Syndicat lozérien de la forêt privée ou son représentant
M. le président de France Hydro-électricité ou son représentant
M. le président du Comité départemental de spéléologie de l'Aveyron ou son représentant
M. le président de l'Association des riverains du Tarn et de la Dourbie ou son représentant
M. le président du Syndicat des loueurs des Gorges du Tarn ou son représentant
Soit un total de 13 membres pour le deuxième collège
3 Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics intéressés
Organismes
M. le préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne – Dreal Occitanie ou son représentant
M. le préfet de la Lozère ou son représentant, la directrice départementale des territoires ou son
représentant
M. le préfet de l'Aveyron ou son représentant, le directeur départemental des territoires ou son
représentant
M. le préfet du Gard ou son représentant, le directeur départemental des territoires et de la mer ou son
représentant
M. le directeur général de l'agence de l'eau Adour-Garonne ou son représentant
M. le directeur régional Occitanie de l'office français de la biodiversité (OFB) ou son représentant, le chef du
service départemental de la Lozère ou son représentant
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-01-00006 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
no DDT-BIEF-2019-094-0001 du 4 avril 2019 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du Tarn-amont
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M. le directeur de la délégation départementale de Lozère de l'agence régionale de santé (ARS) Occitanie
ou son représentant
Mme la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de l'Aveyron ou son représentant
M. le président du Parc national des Cévennes représenté par M. Yannick Manche
Soit un total de 9 membres pour le troisième collège
Article 1.2 – Modification de l'article 2
L'article 2 de l'arrêté préfectoral no DDT-BIEF-2019-094-0001 du 4 avril 2019 portant renouvellement de la
composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Tarn-
amont est modifié comme suit :
La CLE est composée d'un effectif total de 44 membres.
Article 2 – Autres dispositions
Les autres articles de l'arrêté préfectoral no DDT-BIEF-2019-094-0001 du 4 avril 2019 portant
renouvellement de la composition de la CLE demeurent inchangés.
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral no DDT-BIEF-2021- 329-0002 du 25 novembre 2021 modifiant
la composition de la CLE.
Article 3 – Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié :
• sur le site internet www.eaufrance.fr, désigné par le ministère de la transition écologique et solidaire,
conformément aux dispositions de l'article R.212-29 du code de l'environnement ;
• sur les sites internet des services de l'État en Aveyron, dans le Gard et en Lozère pour une durée
minimum de six mois ;
• aux recueils des actes administratifs des services de l'État en Aveyron, dans le Gard et en Lozère.
Article 4 – Délai et voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'État en
Aveyron, dans le Gard et en Lozère.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats et les
communes de plus de 3 500 habitants.
Article 5 – Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aveyron, du Gard et de la Lozère, les sous-préfets de Millau,
du Vigan et de Florac et les directeurs départementaux des territoires de l'Aveyron, du Gard et de la
Lozère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie est
adressée à chaque membre de la commission locale de l'eau et à la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie.
Le préfet de la Lozère,
coordonnateur du SAGE Tarn-amont
Signé
Philippe CASTANET
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-01-00006 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
no DDT-BIEF-2019-094-0001 du 4 avril 2019 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du Tarn-amont
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-10-02-00003
Autorisation exceptionnelle de capture et de
transport de poisson
Pêche de suivi scientifique - cours d'eau du Goul
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-02-00003 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport
de poisson
Pêche de suivi scientifique - cours d'eau du Goul
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ExPRÉFETDE L'AVEYRONLabertéLguliréFraternité
Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels, biodiversité et
forêt
Arrêté n° du 2 octobre 2024
Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêche de suivi scientifique – cours d'eau du Goul
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le titre III du livre IV du code l'environnement et notamment son article L 436-9 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2020-08-24-015 du 24 octobre 2022 portant délégation de signature à M. Joël
FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de M. Joël FRAYSSE, directeur
départemental des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande du bureau d'études ECOGEA, 352 avenue Roger Tissandié, 31600 MURET ;
Vu l'avis de la Fédération de l'Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
Vu l'avis de l'Office Français de la Biodiversité ;
Considérant l'intérêt de réaliser une pêche à des fins scientifiques ,
– A R R E T E -
Article 1   er    : bénéficiaire de l'autorisation et lieux de capture :
Le bureau d'études ECOGEA, 352 avenue Roger Tissandié, 31600 MURET , est autorisé à capturer et
à transporter du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté sur le cours d'eau suivant ;
Cours d'eau du Goul commune d'Entraygues sur Truyère
Article 2 : responsable et personnes participant à l'exécution matérielle :
- responsable de l'exécution :
• Jean Marc LASCAUX ;
• Thierry LAGARRIGUE ;
• Bruno VOEGTLE ;
• Philippe BARAN.
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-02-00003 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport
de poisson
Pêche de suivi scientifique - cours d'eau du Goul
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- Personnes participant à l'exécution matérielle :
• Jean-Marc LASCAUX
• Thierry LAGARRIGUE
• Bruno VOEGTLE
• Philippe BARAN
• Fabrice FIRMIGNAC
• Aurélien FREY
• Laurent CAZEUNEUVE
• Jean KARDACZ
• Vincent CORNU
• Clément PARENT
• Paul TOUSTOU
Article 3 : validité de l'autorisation :
La présente autorisation est valable pour la période du 2 octobre au 18 octobre 2024.
Article 4 : objet de l'opération :
Étude quantitative et qualitative du peuplement de poissons du Goul dans le cadre de l'établissement de l'état
initial du périmètre de la concession de Montézic.
Article 5 : moyens et méthodes de capture autorisés :
Matériel de pêche utilisé :
Matériel de pêche : Groupe électrogène «Héron» de chez Dream Electronique
- Modalités de réalisation des pêches :
La pêche sera réalisée sur l'ensemble des huit stations comme décrit dans le dossier de demande d'autorisation
(Cf plan de localisation en annexe).
Les captures seront réalisées selon les préconisations du « guide pratique de mise en œuvre des opérations de
pêche à l'électricité dans le cadre des réseaux de suivi des peuplements de poissons ».
Tous les poissons capturés seront déterminés, dénombrés, et mesurés.
Les poissons seront remis à l'eau sur place après la biométrie, sauf les espèces indésirables qui seront
détruites.
Article 6 : accord des détenteurs du droit de pêche :
Le bénéficiaire ne peut exercer ses droits liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord des détenteurs
du droit de pêche.
Article 7 : compte-rendu d'exécution : 
Dans le délai de six mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est
tenu d'adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les résultats des captures sous la
forme fixée à l'annexe 2 du présent arrêté, au préfet du département (Service départemental chargé de la police
de la pêche en eau douce à la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron), à l'Office Français de la
Biodiversité de l'Aveyron et au Président de la Fédération de l'Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique ainsi qu'au préfet du département (Service départemental chargé de la police de la pêche en eau
douce à la Direction Départementale des Territoires du Lot), à l'Office Français de la Biodiversité du Lot et au
Président de la Fédération du Lot pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Concernant l'envoi de ce rapport au préfet du département, le compte-rendu d'exécution sera transmit par
courrier électronique à l'adresse suivante : ddt-seb-peche@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-02-00003 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport
de poisson
Pêche de suivi scientifique - cours d'eau du Goul
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Article 8 : présentation de l'autorisation :
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation
lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés
de la police de la pêche en eau douce.
Article 9 : retrait de l'autorisation :
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respecté les
prescriptions de la présente autorisation.
Article 11 : Recours administratif :
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être
déféré au Tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois suivant le jour de sa notification. Ce
recours peut-être effectué via l'outil informatique « télérecours » en application des dispositions du décret n°
2018-251 du 06 avril 2018 codifiées à l'article R 414-6 du code de justice administrative.
Article 12 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires de l'Aveyron,
l'office français pour la biodiversité de l'Aveyron, le colonel-commandant le groupement de gendarmerie de
l'Aveyron sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 2 octobre 2024
Pour le directeur départemental des territoires,
La cheffe du service biodiversité, eau et forêt
Martine ESTIVALS
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-02-00003 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport
de poisson
Pêche de suivi scientifique - cours d'eau du Goul
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Annexes      ;
- Annexe 1 : Moyens et méthodes de capture. Moyens et méthodes de capture
- Annexe 2 : Contenu minimum du rapport de synthèse
- Annexe 3 :.Arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14
novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.
- Annexe 4 : Plan de situation.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-02-00003 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport
de poisson
Pêche de suivi scientifique - cours d'eau du Goul
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